Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 19
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-25.
2021-06-17 [p.1138]
— par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), une au sujet du parlement et de la politique (no 432-01143);
2021-04-12 [p.736]
Q-391 — M. Kram (Regina—Wascana) — En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement fédéral dans la Ville de Regina, au cours de chaque exercice depuis 2015-2016, inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à tous les subventions, contributions et prêts consentis à tout organisme, groupe ou entité, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité du bénéficiaire, (iii) la date à laquelle les fonds ont été reçus, (iv) le montant qui a été reçu, (v) le ministère ou l’agence qui a versé les fonds, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou l’objet; b) pour chaque subvention, contribution ou prêt indiqué en a), y a-t-il eu un communiqué de presse pour l’annoncer et, le cas échéant, quel est (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-432-391.
2021-04-12 [p.738]
Q-404 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane–Matapédia, Manicouagan, Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, Papineau, Honoré-Mercier, Ahuntsic-Cartierville et Québec, depuis 2015 et ventilées par circonscription : a) quel est le montant total annuel, ventilé par année; b) quelle est la ventilation annuelle détaillée de ces montants par ministères, sociétés de la Couronne, agences ou organismes; c) quelles sont les subventions et contributions financières versées, ventilées annuellement selon l’origine des fonds? — Document parlementaire no 8555-432-404.
2021-03-22 [p.659]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00447, 432-00476, 432-00486 et 432-00497 au sujet de la santé;
— nos 432-00448, 432-00449, 432-00487, 432-00496 et 432-00499 au sujet de la justice;
— nos 432-00450, 432-00454, 432-00455, 432-00456, 432-00457, 432-00459, 432-00460, 432-00461, 432-00462, 432-00465, 432-00466, 432-00467, 432-00471, 432-00472, 432-00473, 432-00474, 432-00477, 432-00479, 432-00482, 432-00483, 432-00488, 432-00489, 432-00490, 432-00491, 432-00492, 432-00495 et 432-00498 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00451, 432-00453 et 432-00463 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00452 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 432-00458, 432-00481 et 432-00493 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00464, 432-00475 et 432-00494 au sujet de l'environnement;
— no 432-00468 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00469 et 432-00478 au sujet des affaires et du commerce;
— no 432-00470 au sujet de l'infrastructure;
— no 432-00480 au sujet de l'éducation et de la formation;
— no 432-00484 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00485 au sujet du transport.
Accidents ferroviairesAdoptionAéroportsAgences de voyagesAgriculture et agriculteursAllocations de formation et prêts aux ét ...Application de la loiArmes militairesAvortementBarrage PefferlawBassins hydrographiques ...Voir tous les sujets
2021-03-10 [p.630]
Q-352 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement fédéral depuis 2016 relativement à l’atténuation des changements climatiques et à la lutte contre ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les infrastructures, les dégrèvements fiscaux, les subventions aux entreprises et aux particuliers, la recherche et le développement, les prêts, les subventions et contributions, ainsi que les transferts de toutes sortes : a) quel est le montant total des dépenses; b) quel est le montant total des dépenses par province en valeur absolue; c) quel est le montant total des dépenses par province en fonction de la population; d) quel est le montant total des dépenses consacrées à toute entité située à l’extérieur du Canada, y compris les États étrangers; e) quelle est la ventilation par État étranger pour toutes les sommes dépensées à l’extérieur du Canada; f) quel est le montant total des sommes versées à des organisations étrangères ou multilatérales; g) quelle est la ventilation des emplacements où les organisations en f) ont dépensé des fonds? — Document parlementaire no 8555-432-352.
2021-01-25 [p.433]
Q-223 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — En ce qui concerne les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2018 pour les voyages de non-fonctionnaires, ventilées par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel est le total de toutes ces dépenses, ventilées par code d’article; b) quels sont les détails de chacun des voyages pour lesquels des dépenses ont été engagées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires – principaux intervenants (code 0262), ou une catégorie similaire, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le mode de transport (train, avion, etc.), (v) le coût du voyage, ventilé par type de dépense (hébergement, billets d’avion, etc.), (vi) l’entité que représentait le voyageur, (vii) le but du voyage ou la description des activités ayant nécessité le voyage; c) quels sont les détails de chacun des voyages pour lesquels des dépenses ont été engagées dans la catégorie de voyage des non-fonctionnaires – autres voyages (code 0265), ou une catégorie similaire, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le mode de transport (train, avion, etc.), (v) le coût du voyage, ventilé par type de dépense (hébergement, billets d’avion, etc.), (vi) l’entité que représentait le voyageur, (vii) le but du voyage ou la description des activités ayant nécessité le voyage? — Document parlementaire no 8555-432-223.
2021-01-25 [p.454]
Q-326 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne le Plan de protection des océans (PPO) annoncé par le gouvernement en 2016 : a) combien d’argent a été alloué à Transports Canada aux termes du PPO depuis 2016, ventilé par année; b) combien d’argent a été dépensé par Transports Canada aux termes du PPO depuis 2016, ventilé par année et par programme; c) combien d’argent a été alloué au ministère des Pêches et des Océans aux termes du PPO depuis 2016, ventilé par année; d) combien d’argent a été dépensé par le ministère des Pêches et des Océans aux termes du PPO depuis 2016, ventilé par année et par programme; e) combien d’argent a été alloué au ministère de l’Environnement et du Changement climatique aux termes du PPO depuis 2016, ventilé par année; f) combien d’argent a été dépensé par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique Canada aux termes du PPO depuis 2016, ventilé par année et par programme; g) combien d’argent a été dépensé aux termes du PPO sur des initiatives visant à atténuer les effets potentiels des déversements d’hydrocarbures depuis 2016, ventilé par année et par programme; h) combien d’argent du budget du PPO a été alloué à l’initiative des baleines depuis 2016, ventilé par année; i) combien d’argent a été dépensé aux termes du PPO sur l’initiative des baleines depuis 2016; j) quelles politiques le gouvernement a-t-il établies pour garantir que l’argent alloué aux termes du PPO est consacré à la réalisation, en temps opportun, des objectifs du PPO? — Document parlementaire no 8555-432-326.
2020-12-09 [p.394]
Q-185 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 1er décembre 2019, sous le code d'article à l'échelle du gouvernement 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs), ou un code similaire si le ministère utilise un autre système : quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier? — Document parlementaire no 8555-432-185.
2020-12-04 [p.359]
Q-149 — M. Baldinelli (Niagara Falls) — En ce qui concerne les fonds versés au Conseil d’affaires Canada-Chine (CACC), y compris les subventions, les commandites, les achats de billets et les autres dépenses effectuées par un ministère, une agence, une société d’État ou tout autre organisme gouvernemental depuis le 1er décembre 2015 : a) quelles sont les modalités de toutes les dépenses du gouvernement relatives au CACC ou de toutes les sommes affectées à cet organisme, y compris (i) la date, (ii) la somme en question, (iii) le type de dépense (subvention, achat de billets, etc.), (iv) le but de la dépense, (v) le lieu de l’activité qui s’y rapporte, le cas échéant; b) combien d’argent la société d’État Destination Canada a-t-elle versé au CACC pour commanditer l’assemblée générale annuelle de 2020 qui a eu lieu à l’hôtel Four Seasons de Beijing; c) combien de représentants du gouvernement ont assisté aux réunions, et quel est leur titre; d) quel est le total des sommes engagées par le gouvernement par rapport à la rencontre, y compris les frais de déplacement, ventilé par type de dépense (déplacement, achat de billets, affiches, etc.)? — Document parlementaire no 8555-432-149.
2020-11-20 [p.298]
— par le Président — Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-8.
2020-11-16 [p.269]
Q-95 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en hôtels et en autres hébergements engagées dans le but de prendre ou d’appliquer des arrêtés en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, depuis le 1er janvier 2020 : a) quelle est la valeur totale de ces dépenses; b) quelles sont les détails de chacun de ces contrats ou de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le nom de l’hôtel ou des installations, (iii) les frais engagés, (iv) l’endroit, (v) le nombre de chambres louées, (vi) les dates de début et de fin de location, (vii) la description des catégories de personnes utilisant les installations (passagers aériens revenant au Canada, fonctionnaires exposés à des risques élevés, etc.), (viii) les dates de début et de fin du contrat? — Document parlementaire no 8555-432-95.
2020-04-11 [p.340]
Q-263 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les projets d’acquisition de biens d’équipement du ministère de la Défense nationale de plus de 100 millions de dollars : a) quel est le nom de chaque projet ayant reçu une autorisation financière du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre du projet depuis 2010, et (i) quand chaque projet a-t-il reçu sa première autorisation financière, (ii) quelle était la valeur de chacune des autorisations lorsqu’elles ont été accordées, (iii) quelle est la valeur des autorisations finales, ou les plus récentes, des projets ainsi que la date de modification des autorisations financières; b) quel est le nom de chaque projet ayant reçu une autorisation financière du ministre de la Défense nationale pour la mise en œuvre des projets depuis 2010, et (i) quand chaque projet a-t-il reçu sa première autorisation financière, (ii) quelle était la valeur de chacune des autorisations lorsqu’elles ont été accordées, (iii) quelle est la valeur des autorisations finales, ou les plus récentes, des projets ainsi que la date de modification des autorisations financières? — Document parlementaire no 8555-431-263.
Résultats : 1 - 15 de 19 | Page : 1 de 2

1
2
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes