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2021-04-26 [p.829]
Q-531 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux, ventilés par ministère, agence, société d’État ou autre organisme gouvernemental : a) combien de programmes ont pris fin ou ont été suspendus depuis le 1er janvier 2016; b) quels sont les détails de chacun de ces programmes, y compris (i) le nom du programme, (ii) la date à laquelle le programme a pris fin ou a été suspendu, (iii) la raison pour laquelle le programme a pris fin ou a été suspendu, (iv) la valeur, en dollars, des économies résultant de la fin ou de la suspension du programme? — Document parlementaire no 8555-432-531.
2021-02-26 [p.599]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-314 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de financement des entreprises et les marchés publics, ventilés par programme de financement, marché et exercice financier, depuis 2011 : a) quel est le montant total du financement accordé à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix? — Document parlementaire no 8555-432-314-01.
2021-01-25 [p.444]
Q-285 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne les divers programmes d’aide mis sur pied depuis le 1er mars 2020 : a) quelle est la somme totale distribuée au moyen de chaque mesure jusqu’à maintenant, ventilée par programme; b) quelle est l’ampleur estimée des demandes frauduleuses pour chaque programme, y compris (i) le pourcentage estimé de demandes frauduleuses, (ii) le nombre estimé de demandes frauduleuses, (iii) la valeur pécuniaire estimée des demandes frauduleuses? — Document parlementaire no 8555-432-285.
2021-01-25 [p.451]
Q-314 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de financement des entreprises et les marchés publics, ventilés par programme de financement, marché et exercice financier, depuis 2011 : a) quel est le montant total du financement accordé à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix? — Document parlementaire no 8555-432-314.
2021-01-25 [p.455]
Q-331 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne le financement pour les programmes d’emploi et de perfectionnement des compétences des jeunes, depuis mars 2020, ventilé par province ou territoire, ainsi que par programme : a) quel montant total a été dépensé jusqu’à maintenant en proportion des fonds disponibles; b) quel est le nombre total de demandes; c) sur les demandes en b), combien ont été approuvées et combien ont été rejetées; d) sur les demandes rejetées en c), quel est le motif du rejet de chacune des demandes? — Document parlementaire no 8555-432-331.
2020-11-16 [p.246]
Q-10 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les programmes et services gouvernementaux temporairement suspendus, reportés ou interrompus durant la pandémie de COVID-19 : a) quelle est la liste complète des programmes et services touchés, ventilés par ministère ou organisme; b) comment chaque programme ou service mentionné en a) a-t-il été touché; c) quelles sont les dates de début et de fin de chacun de ces changements? — Document parlementaire no 8555-432-10.
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