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NPD (BC)
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2021-06-23 15:14 [p.9058]
Monsieur le Président, les personnes âgées et nos proches dans les établissements de soins de longue durée ont été les plus grandes victimes de cette pandémie. C'est une honte nationale. Les gens sont outrés par les conditions de vie dans ces établissements, mais pas surpris parce que ce n'est pas quelque chose de nouveau. La pandémie a seulement mis en lumière les conditions de vie épouvantables dans ces établissements. Le premier ministre a déclaré que c'était un dossier important, mais n'a rien fait pour améliorer la situation.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pris aucune mesure dans ce dossier majeur pour protéger les personnes âgées en éliminant la notion de profit dans le secteur des soins de longue durée au moyen de normes nationales s'inspirant de pratiques exemplaires? Pourquoi n'a-t-il rien fait?
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Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2021-06-23 15:15 [p.9058]
Monsieur le Président, encore une fois, le NPD cultive une forme de cynisme dangereuse en prétendant qu'absolument rien n'a été fait. Je reconnais qu'il y a encore beaucoup à faire, mais nous avons tenu notre promesse d'augmenter la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de plus de 75 ans. Nous ferons ainsi un versement ponctuel de 500 $ aux personnes âgées en août et nous augmenterons la Sécurité de la vieillesse de 10 % en juillet 2022.
Nous avons aussi mis sur pied l'initiative pour vieillir dans la dignité à la maison afin de financer des groupes communautaires dirigés par des aînés pour aider les aînés à vivre chez eux. Nous allons investir 3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à appliquer les normes en matière de soins de longue durée et à faire des changements permanents. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à aider les aînés.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, je m'adresse à vous à partir du territoire traditionnel et non cédé de la Première Nation Qayqayt et du peuple Salish de la côte.
Je prends la parole aujourd’hui alors que la session parlementaire tire à sa fin. C’est peut-être le dernier discours que je ferai pendant cette législature. Le premier ministre n’a pas caché son désir profond de déclencher des élections le plus rapidement possible, et les rumeurs semblent indiquer que d’ici à la fin de l’été, nous serons en campagne électorale.
Il est important d’examiner ce que le NPD a réussi à accomplir au cours des 15 derniers mois, dans le contexte de la pandémie. Il faut également examiner les échecs manifestes du gouvernement ainsi que la façon dont, selon moi, les Canadiens aspirent à reconstruire leur pays en mieux après cette pandémie.
Chaque jour, nous rendons hommage à nos premiers intervenants, à nos travailleurs de première ligne et à nos travailleurs de la santé qui ont été si courageux et si déterminés pendant cette pandémie. Chaque fois que nous en parlons, nous pensons aussi aux quelque 26 000 Canadiens décédés pendant la pandémie. Nous savons qu’elle est loin d’être terminée. Bien que les travailleurs de la santé travaillent aussi fort qu’ils le peuvent, certains variants sont troublants, car ils affectent même des personnes entièrement vaccinées.
Nous devons veiller à maintenir les mesures de protection afin de soutenir la population pendant ces prochains mois. Voilà pourquoi le NPD et le député de Burnaby-Sud, notre chef, sont profondément troublés en voyant le gouvernement se préparer à sabrer massivement dans les prestations d'urgence dont les Canadiens dépendent.
La Prestation canadienne d'urgence a permis à des centaines de milliers de familles canadiennes de se nourrir. Or, voilà que dans le projet de loi d’exécution du budget C‑30, la prestation, qui était supérieure au seuil de pauvreté, sera abaissée en dessous du seuil de pauvreté. C’est ce que le premier ministre voulait dès le départ. On se rappelle qu’il y a 15 mois, il avait proposé une aide initiale d'à peine 1 000 $ par mois. Il voulait accorder 1 000 $ par mois. C’était nettement insuffisant. C’est la raison pour laquelle le député de Burnaby-Sud et le caucus néo-démocrate ont insisté pour que cette prestation suffise à nourrir et à loger la plupart des Canadiens. Nous l’avons fait augmenter à 2 000 $ par mois, ou 500 $ par semaine.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là, évidemment. Nous avons insisté pour que les étudiants bénéficient aussi de ces avantages. Les étudiants avaient du mal à payer leurs frais de scolarités, et bon nombre ne trouvaient pas d’emploi. Nous avons exercé des pressions pour obtenir du soutien. Nous avons fait pression pour obtenir du soutien pour les aînés et pour les personnes handicapées. Je suis profondément déçu que le gouvernement n’ait jamais accepté d’inscrire le nom de chaque personne handicapée dans une base de données nationale. On aurait pu dresser cette liste à partir de leurs déclarations de revenus. Le gouvernement a refusé de le faire, de sorte que les prestations aux personnes handicapées n’ont été versées qu’à environ un tiers des personnes qui y auraient été admissibles au Canada, laissant pour compte la plupart d’entre elles.
Nous avons également insisté pour que le gouvernement accorde une subvention salariale afin de maintenir les emplois. Nous avions vu cela dans d’autres pays, comme au Danemark et en France, avec des mesures de protection bien définies pour que l’argent ne soit pas utilisé à mauvais escient en distribuant des dividendes ou des primes aux dirigeants. Nous avons insisté pour que cela se produise au Canada avec les mêmes protections. Nous avons réussi à obtenir une subvention salariale de 75 %. Le gouvernement a refusé de mettre en place les mesures visant à protéger les Canadiens contre les abus de sorte que, comme nous le savons, certaines grandes entreprises ont distribué des milliards de dollars en dividendes et en grosses primes aux cadres supérieurs alors qu’elles recevaient la subvention salariale du gouvernement fédéral.
Nous avons aussi fait pression pour qu'il y ait une subvention pour le loyer pour les petites entreprises. Je sais que le député de Courtenay—Alberni, le député de Burnaby-Sud et plusieurs autres députés du caucus néo-démocrate ont insisté pour que ces subventions et ces mesures de soutien au loyer soient mises en place. Le programme initial était manifestement inadéquat. Nous avons continué à faire pression jusqu’à ce que nous obtenions une subvention pour le loyer que plus d'entreprises canadiennes pourraient utiliser.
Nous sommes fiers de nous être assurés qu'on s'occupait des gens, et cela fait partie de nos responsabilités en tant que parlementaires. Certains observateurs ont fait remarquer que les députés néo-démocrates sont les abeilles ouvrières du Parlement. Nous acceptons ce titre avec fierté, car nous croyons qu'il est important que nous nous battions pour les gens.
Qu’est ce que le gouvernement a fait de lui-même, une fois que vous mettez de côté la pression exercée par le NPD et le fait que le gouvernement a souvent eu besoin de l’appui du NPD pour que ses mesures soient adoptées par le Parlement? Nous avons pu tirer parti de ce soutien pour garantir que les programmes profitent aux gens, mais le gouvernement a mis de l’avant un certain nombre de programmes sans l’aide du NPD, notamment les 750 milliards de dollars en liquidités pour les grandes banques du Canada, un train de mesures obscènes et irresponsables.
Ces 750 milliards de dollars ont été versés par l’entremise de diverses institutions fédérales, sans aucune condition. Il n’y avait aucune obligation de réduire les taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait de nombreuses coopératives de crédit. Je suis membre de deux coopératives de crédit, la Vancouver City Savings et la Community Savings dans la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique. Toutes deux ont ramené leur taux d’intérêt à zéro au plus fort de la crise.
Bon nombre des coopératives de crédit sous gestion démocratique ont compris l’importance de ne pas tirer profit de cette pandémie, mais les grandes banques ne l’ont pas fait. Elles ont reçu pour 750 milliards de dollars de soutien des liquidités sans être obligées de réduire les taux d’intérêt à zéro ni de supprimer les frais ou les commissions de service.
Nous avons vu des quantités phénoménales de bénéfices excessifs réalisés au fil de cette pandémie. Ces aides publiques massives ont été utilisées pour créer les conditions propices à la réalisation de 60 milliards de dollars de bénéfices liés à la pandémie. Pour augmenter encore plus leurs bénéfices, les grandes banques ont augmenté leurs frais de service. Souvent, en reportant des prêts hypothécaires, elles ajoutaient des frais et des pénalités et augmentaient les taux d’intérêt. Elles ont agi de manière déplorable en bénéficiant de la liberté d’action que le gouvernement fédéral leur laissait, car il a refusé d’assortir de conditions le plan de sauvetage massif et sans précédent.
L’histoire nous apprend que les gouvernements fédéraux précédents ont agi différemment. Ils ont adopté des dispositions législatives strictes pour empêcher les bénéfices excessifs. Ils ont veillé à ce qu’il y ait une réelle volonté de garantir que les ultrariches paient leur juste part d’impôt. Nous avons traversé la Seconde Guerre mondiale parce que nous avons mis en place un impôt sur les bénéfices excessifs qui garantissait que les entreprises ne pourraient pas profiter de la misère des autres. Cela a conduit à une prospérité sans précédent au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
Ce n’est pas le cas avec le gouvernement actuel. Ce n’est pas le cas avec ce premier ministre. Au lieu de prendre la moindre mesure contre les bénéfices excessifs, ceux-ci ont été encouragés, et nous avons vu jusqu’à présent les milliardaires canadiens augmenter leur richesse de 80 milliards de dollars pendant la pandémie. Nous avons vu 60 milliards de dollars de profits dans le secteur bancaire, largement alimenté par des fonds publics, un soutien public et un soutien en liquidités.
Nous avons également vu le gouvernement refuser catégoriquement de mettre en place l’une des mesures que d’autres gouvernements ont utilisées pour contrer les bénéfices excessifs durant la pandémie. Il n’y a pas d’impôt sur la fortune ni d’impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie. Si l’on examine les priorités du gouvernement lorsqu’il agit seul, sans le NPD et sans toutes les mesures pour lesquelles nous nous sommes battus pendant la pandémie, on constate qu’il accorde 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes, sans condition aucune. Cela ne rectifie nullement le problème des milliardaires canadiens qui ont connu une augmentation sans précédent de leur richesse pendant cette pandémie. Ce n’est pas un impôt sur la fortune ni un impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie et c’est un refus catégorique de sévir contre les paradis fiscaux à l’étranger.
Faisons la somme de ce que le gouvernement a fait de lui-même au cours des 15 derniers mois. Il y a 750 milliards de dollars de soutien en liquidités versés aux banques et 25 milliards de dollars qui, selon le directeur parlementaire du budget, s’envolent chaque année à l’étranger dans les paradis fiscaux de riches Canadiens et de sociétés prospères. Il y a eu 10 milliards de dollars en impôt sur la fortune que le gouvernement a refusé de mettre en place: ce sont 10 milliards de dollars par an qui pourraient servir à tant de choses et répondre à tant de besoins des Canadiens.
Cependant, le gouvernement refuse obstinément d’instituer cette mesure fiscale que tant d’autres pays ont adoptée. Il refuse de mettre en place un impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie, qui aurait permis de recueillir près de 10 milliards de dollars au cours des 15 derniers mois.
Nous parlons d’un montant de près de 800 milliards de dollars en diverses mesures que le gouvernement a mises en place, ou de pratiques qu’il a refusé de freiner de quelque façon que ce soit, et qui auraient pu aider considérablement à répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens attendent avec impatience le moment — qui arrivera bientôt, espérons-le — où nous pourrons reconstruire ce pays d’une manière plus équitable qui ne laissera personne de côté. Nous devons examiner pourquoi le gouvernement refuse obstinément d’instituer ces mesures. Les Canadiens veulent savoir. Ce n’est pas parce que la capacité fiscale de le faire n’existe pas. Nous l’avons certainement constaté.
Je n’ai qu’à ajouter le montant incroyable que le gouvernement a investi dans le pipeline Trans Mountain, qui, selon le directeur parlementaire du budget, s’élève jusqu’à maintenant à 12,5 milliards de dollars. C’est un montant qui ne cesse d’augmenter, compte tenu des coûts de construction déjà engagés ou devant l’être dans les prochains mois. Il en a coûté 4,5 milliards de dollars à l’entreprise elle-même, ce qui est beaucoup plus que le prix annoncé. Si l’on additionne ces chiffres, on arrive à près de 20 milliards de dollars que le gouvernement dépense pour un pipeline qui, à en croire l’Agence internationale de l’énergie elle-même, n’est pas dans l’intérêt du public ou de la planète. Je dis bien près de 20 milliards de dollars. Il ne faut pas oublier que le gouvernement et le premier ministre ont trouvé cet argent du jour au lendemain, quand le secteur privé s’est retiré du projet parce que celui-ci n’était pas financièrement viable. Dans les 24 heures, le premier ministre et le ministre des Finances de l’époque ont annoncé qu’ils trouveraient l’argent pour acheter le pipeline. Par la suite, ils ont injecté encore plus l’argent dans ce pipeline sans vraiment comprendre les répercussions financières et environnementales, et sans prendre de précautions à ces égards.
Le gouvernement a prouvé qu’il peut trouver de gros sous quand il le veut, mais les Canadiens doivent se poser un certain nombre de questions.
Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas avoir un régime public universel d’assurance-médicaments? Le gouvernement a rejeté le projet de loi du NPD qui aurait établi la Loi canadienne sur l’assurance-médicaments selon les mêmes conditions que la Loi canadienne sur la santé. Les députés libéraux ont voté contre, mais nous savons que près de 10 millions de Canadiens n’ont pas accès à leurs médicaments ou ont du mal à les payer. Selon la plupart des estimations, quelques millions de Canadiens ne sont pas en mesure de payer leurs médicaments. D’après l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, des centaines de personnes meurent parce qu’elles n’ont pas accès à leurs médicaments ou n’ont pas les moyens de les payer. Le directeur parlementaire du budget nous dit que le Canada économiserait près de 5 milliards de dollars en mettant en place un régime public universel d’assurance-médicaments. Et, évidemment, le gouvernement a catégoriquement refusé de donner suite à l’engagement qu’il avait pris lors des élections de 2019. Pourtant, lors de la prochaine campagne électorale, les libéraux feront d’autres promesses tenant à cœur au premier ministre.
Pour quelle raison ne pouvons-nous pas avoir un régime public universel d’assurance-médicaments? Eh bien, il n’y en a pas. Un tel régime serait rentable. Il améliorerait la vie des gens. Il contribuerait à notre qualité de vie et à notre compétitivité à l’échelle internationale, car il allégerait le fardeau des régimes d’assurance-médicaments des petites entreprises. La raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir d’assurance-médicaments n’est pas d’ordre financier, mais politique. C’est le gouvernement libéral qui refuse obstinément de le mettre en place. Les libéraux gardent cela comme une carotte qu’ils brandissent à l’électorat à chaque élection ou une fois sur deux. C’est ce qu’ils font depuis un quart de siècle, mais ils refusent de le mettre en place.
Pourquoi ne peut-il pas y avoir de l’eau potable salubre dans toutes les collectivités canadiennes? Les députés ministériels diraient que c’est compliqué et difficile. Pourtant, rien n’a paru compliqué ni difficile pour renflouer Trans Mountain. Il n’a pas été compliqué et difficile pour le gouvernement de trouver d’énormes liquidités, sans précédent dans l’histoire du Canada ou de tout autre pays, pour soutenir nos grandes banques et les aider à consolider leurs profits pendant la pandémie. Ce n’est certainement pas une question de finances, puisque 25 milliards de dollars de l’argent des contribuables sont envoyés chaque année dans des paradis fiscaux à l’étranger.
Par conséquent, la raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir d’eau potable est manifestement, à mon avis, une question politique. Il n’y a pas de volonté politique, comme l’a si bien dit la députée de Nunavut dans son discours il y a quelques jours.
Examinons les raisons pour lesquelles nous n’avons pas droit au logement dans ce pays. Nous savons que nous l’avions après la Seconde Guerre mondiale. Parce qu’un impôt sur les profits excessifs avait été mis en place et que nous avions des mesures très claires à cet égard, nous avons pu lancer un programme de logement sans précédent de 300 000 unités de logement public dans tout le pays, des maisons comme celle derrière moi, d’où je parle à la Chambre. Ils ont été construits très vite, dans tout le pays. En l’espace de trois ans, 300 000 unités de logement ont été construites parce que nous savions que des femmes et des hommes revenaient de l’étranger et que nous devions nous assurer que des logements étaient disponibles. Pourquoi n’avons-nous pas droit au logement? Parce que les libéraux ont dit non à cela aussi. Cependant, la réalité est que nous pourrions très bien répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement abordable si le gouvernement actuel accordait moins d’importance aux banques et aux milliardaires et une plus grande importance aux gens ordinaires.
Examinons l’accès à l’éducation postsecondaire. Le montant que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a publié concernant la scolarité gratuite pour l’éducation postsecondaire représente un montant net d’environ 8 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral chaque année. J’ai souligné que l’impôt sur les profits récoltés durant une pandémie correspond à ce montant environ, et pourtant, le gouvernement refuse de le mettre en œuvre. Les étudiants sont obligés de payer leurs prêts étudiants en ce moment parce que le gouvernement a refusé de prolonger le moratoire sur les versements de prêts étudiants pendant la pandémie. Encore une fois, les banques, les milliardaires et les ultrariches sont une grande priorité pour le gouvernement, mais les gens ordinaires, pas tellement.
Penchons-nous sur les soins de longue durée. Le NPD a présenté une motion au Parlement — que les libéraux ont rejetée — visant à éliminer la recherche du profit à tout prix dans les soins de longue durée et à mettre en place un financement stable dans tout le pays pour implanter des normes élevées en matière de soins de longue durée. Nous croyons que nous avons besoin d’un système de soins de santé élargi qui comprend l’assurance-médicaments et les soins dentaires. La motion visant à fournir des soins dentaires aux Canadiens à faible revenu qui n’y ont pas accès a été rejetée par les libéraux il y a quelques jours à peine. Cette motion aurait fait en sorte que les soins de longue durée soient régis par des normes nationales et financés par le gouvernement fédéral, de sorte que les aînés de ce pays qui vivent dans des foyers de soins de longue durée soient traités avec le respect qui leur est dû. Le gouvernement a encore une fois dit qu’il ne pouvait pas faire cela. Une fois de plus, les banques, les milliardaires et les ultrariches sont une grande priorité, mais les personnes âgées, qui ont travaillé toute leur vie pour leur pays, qui ont apporté un soutien à leur collectivité et qui ont tant contribué, ne sont pas une grande priorité pour le gouvernement.
Parlons des transports. Le secteur du transport par autocar est très important pour la sécurité des gens qui se déplacent d’une région à l’autre du pays, et pourtant, nous avons vu des services d’autocar et de transport interurbain disparaître, et le gouvernement fédéral refuse de mettre en place un réseau national pour les autocars similaire à celui que nous avons pour les trains. Dans un pays aussi vaste que le Canada, où tant de gens ont du mal à se rendre d’une région à l’autre pour des raisons aussi importantes que des rendez-vous médicaux parce qu’ils n’ont pas accès à un véhicule, c’est quelque chose qui devrait absolument être envisagé. Pourtant, le gouvernement refuse de se pencher sur la question parce que les banques, les milliardaires et les ultrariches viennent en tête de ses priorités.
Enfin, parlons de l’énergie propre. Nous savons que nous devons faire la transition vers une économie axée sur l’énergie propre. Des milliards de dollars ont été versés à des PDG du secteur pétrolier et gazier, mais le gouvernement n’est tout simplement pas prêt à investir dans l’énergie propre. Cela contraste de façon frappante avec les quelque 20 milliards de dollars qu’il consacre à l’oléoduc Trans Mountain, en vue de servir une cause politique plutôt que d’adopter une mesure sensée du point de vue économique ou environnemental. Il est prêt à dépenser des milliards de dollars à mauvais escient, alors que nous croyons que cet argent doit aller aux Canadiens pour répondre à leurs besoins. C’est certainement ce dont il sera question dans tout le pays au cours de la prochaine campagne électorale.
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BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2021-06-22 12:25 [p.8956]
Monsieur le Président, je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son discours. Comme dans le cas de l'intervenant précédent, nous sommes d'accord avec le NPD sur beaucoup de sujets. Je dois donc candidement avouer à mon estimé collègue que je suis déçu de ne pas avoir plus souvent partagé les mêmes arguments.
Je me tourne vers les transferts en santé. Le député a pris la peine de mentionner dans son discours qu'il était essentiel d'instaurer des normes nationales dans le cadre des transferts en santé. Ma réponse est non. Le député est-il conscient qu'il existe des normes provinciales au Canada et au Québec et que c'est le grave manque de ressources qui explique le drame qui s'est déroulé dans ces établissements?
Est-ce que le député peut regarder ses électeurs droit dans les yeux et leur dire le grand Canada va leur donner de l'argent, mais avec des conditions, et que le gouvernement va leur dire quoi faire avec l'argent alors que ce sont les gens sur le terrain qui savent quoi faire?
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, c'est avant tout le NPD qui a le plus poussé pour les transferts en matière de santé. Nous nous sommes opposés aux compressions faites par le gouvernement Harper, et nous nous opposons toujours au fait que le gouvernement actuel refuse de donner l'argent adéquat pour maintenir le système de santé. C'est très clair à ce sujet.
On parle de donner plus de ressources au Québec et aux provinces, afin d'assurer un niveau de santé plus élevé et un meilleur réseau. Il n'y a pas que le réseau de santé pour les aînés en Colombie‑Britannique qui a été touché pendant la pandémie; nous avons vu les conditions dans les CHSLD du Québec. Il faut mettre en place un financement adéquat, afin que les aînés de partout au Canada aient une meilleure qualité de vie.
Voir le profil de Doug Shipley
PCC (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a enfin déposé un budget dont le Parlement peut débattre et que les Canadiens peuvent examiner. Il s'agit même d'un nouveau record, négatif certes, mais tout de même un record, puisqu'il porterait, en cinq ans, la dette publique à 1,4 billion de dollars, une somme ahurissante. On constate aussi, avec presque autant d'inquiétude, que le budget ne contient aucune mesure visant à faciliter le retour à l'équilibre budgétaire. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral se démarque par ses dépenses inconsidérées. Il dépense sans avoir de plan. Il dépense rempli du bel espoir et du beau rêve que le budget s'équilibrera par lui-même.
Les gens de Barrie—Springwater—Oro-Medonte qui communiquent avec mon bureau par courriel et par téléphone sont inquiets et voudraient voir un plan. Si on porte la dette publique à 1,4 billion de dollars, ce seront nos petits-enfants, leurs enfants et leurs petits-enfants qui devront rembourser. C'est injuste de leur imposer ce fardeau.
Je comprends que nous traversons une période sans précédent et qu'il faut aider les Canadiens à survivre tandis que nous composons avec les effets de la pandémie de COVID. Ces mesures d'aide devraient toutefois être temporaires, et le gouvernement devrait mettre en place un plan pour le retour à l'équilibre budgétaire. Or, les libéraux n'ont pas de plan pour ce retour à un budget équilibré et leurs dépenses effrénées semblent loin d'être terminées.
J'aimerais changer brièvement de sujet. Nous sommes tous conscients des pressions que les Canadiens subissent depuis un an et demi à cause de la pandémie, mais le premier ministre avait la possibilité de faire des investissements sans précédent pour promouvoir la santé mentale et bâtir les infrastructures dont notre système de soins en santé mentale aura besoin pour aider les gens au sortir de la pandémie. Comme pour la plupart des choses que le gouvernement tente de faire, il a raté la cible.
Le nombre de suicides chez les hommes augmente de manière effarante. Dans le cadre d'un sondage Léger commandé par la Commission de la santé mentale du Canada, on a observé une forte hausse du nombre de répondants qui disent souffrir de dépression, ce taux étant passé de 2 % à 14 %. Le McMaster Children's Hospital a constaté que les tentatives de suicide chez les jeunes ont triplé à cause des restrictions liées à la COVID‑19. La même étude a révélé une hausse de 90 % du nombre de jeunes aiguillés vers les services de traitement des troubles de l'alimentation de l'hôpital. Il ne fait aucun doute que des gens sont en difficulté, et que le premier ministre n'a pas su faire les investissements nécessaires en santé mentale.
Ce budget ne fait absolument rien pour la croissance et la prospérité à long terme des Canadiens ou de l'économie. Je vais citer les propos de David Dodge, ancien gouverneur de la Banque du Canada, qui ont été rapportés dans un article du National Post:
La critique que j'aurais à faire sur le plan stratégique, c'est que le budget n'est vraiment pas axé sur la croissance [...] Disons simplement qu'il ne s'accorde pas avec ce que j'appellerais un plan financier raisonnablement prudent.
Selon Robert Asselin, qui a été directeur des politiques et du budget pour l'ancien ministre des Finances Bill Morneau, le budget dont nous sommes saisis est « une solution politique à la recherche d'un problème économique ». Lorsque les libéraux voient leurs amis déçus de leur budget, comment peuvent-ils s'attendre à ce qu'il suscite l'enthousiasme des Canadiens?
La COVID a touché de manière disproportionnée les aînés, qui ont été isolés de leurs enfants et petits-enfants, et dont certains sont décédés tragiquement, sans que personne ne les accompagne. Je ne soulève pas la question avec détachement. Encore une fois, les libéraux avaient l'occasion de faire des investissements fondamentaux mais ils ont failli à la tâche. Les programmes et les mesures de soutien annoncés dans le budget à l'étude sont très peu détaillés et beaucoup d'aînés seront laissés pour compte. Le gouvernement doit respecter les personnes âgées, remplir ses promesses et offrir aux provinces et aux territoires du financement pour les aider à relever les sérieux défis que posent les soins de longue durée.
Barrie—Springwater—Oro-Medonte étant une circonscription en partie rurale, mes collaborateurs et moi recevons constamment des messages de gens qui se plaignent de la mauvaise connectivité à large bande. Le premier ministre a promis d'investir dans les services à large bande dans les régions rurales et a assuré que le financement se ferait sans tarder. Ce n'est pas ce qui s'est passé. Malgré toutes les annonces de financement, les projets ne se concrétisent pas. Ces retards et cette inaction ont eu de véritables répercussions sur les régions rurales de ma circonscription, étant donné que beaucoup de gens font du télétravail. À quand des mesures concrètes au lieu des promesses creuses?
Le premier ministre a promis de verser 1 milliard de dollars supplémentaires sur six ans, à compter de cette année, dans le Fonds pour la large bande universelle. Le budget de 2021 prévoit 2,75 milliards de dollars pour le financement de projets dans tout le Canada. Or, des localités de ma circonscription souffrent parce que l'actuel premier ministre et son cabinet préfèrent faire des annonces au lieu de prendre des mesures concrètes pour soutenir les Canadiens des régions rurales.
Au cours de la dernière année et demie, le premier ministre a suscité une telle incertitude dans l'économie que les Canadiens ne savent plus quand ils pourront reprendre une vie normale. L'incertitude créée par la pandémie et l'inaction du premier ministre qui n'a rien fait pour bâtir une économie solide ont entraîné des pénuries dans de nombreuses chaînes d'approvisionnement. La situation est catastrophique pour les entreprises de ma circonscription, Barrie—Springwater—Oro-Medonte.
La pénurie concerne notamment les semiconducteurs. À cause d'elle, des propriétaires de concessions automobiles de ma circonscription ont de la difficulté à se procurer des pièces. Autre exemple, l'entreprise Napoleon Home Comfort est un autre fleuron de ma circonscription qui fabrique des barbecues et des foyers. Fondée en 1980, elle emploie des centaines de personnes. Or, elle risque d'ici quelques jours de devoir fermer ses portes et de mettre à pied des travailleurs canadiens à cause de la pénurie de semiconducteurs qui l'empêche de fabriquer ses produits. Cette même pénurie risque de toucher des dizaines de milliers d'emplois dans les secteurs canadiens de la fabrication et de la distribution.
Les résidants de Barrie—Springwater—Oro-Medonte comptent sur les sociétés de transport comme Greyhound ou l’opérateur local d’autocars, Hammond Transportation. Nous savons tous que Greyhound a décidé de ne plus poursuivre ses activités au Canada, laissant ainsi de nombreuses personnes dépourvues, partout au Canada. Dans ma circonscription, les gens utilisent Greyhound pour se rendre au travail. En effet, il est plus économique de se rendre au travail en autocar pour ceux qui travaillent à Toronto.
Hammond Transportation est une société familiale d’autobus scolaires, d’autobus nolisés et d’autocars. J’ai récemment rencontré les propriétaires pour savoir personnellement quels problèmes ils rencontraient. Comme de nombreuses sociétés d’autocars en Ontario et au Canada, Hammond s’est à nouveau endettée pour poursuivre ses activités, alors que ses revenus baissaient. L’absence de plan coordonné de réouverture des frontières a eu des répercussions sur sa budgétisation trimestrielle et l’entreprise a dû réduire sa trajectoire de rétablissement. Kent Hammond, le propriétaire de l’entreprise, m’a confié qu’il est essentiellement préoccupé par les conséquences de la fin du programme de Subvention salariale d’urgence et de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer. Comme la réouverture des frontières est incertaine, les visites guidées ne sont pas à l’ordre du jour, et il est impossible pour la société de se projeter dans l’avenir sans pouvoir fixer une date de reprise des activités.
La plupart des industries et des secteurs essentiels ont été négligés dans le budget. De plus, ce dernier a sous‑estimé considérablement les répercussions des changements sur certains secteurs. Franchement, c'est de la mauvaise planification et gestion. Je suis déçu, et le mot est faible, de ce budget de plus de 800 pages. Le premier ministre avait l'occasion de présenter un budget qui soutiendrait les industries et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, et les aiderait à sortir de la pandémie en position de force. Malheureusement, il ne l'a pas fait.
Le premier ministre n'a pas investi dans des services de soutien en santé mentale pour les Canadiens et notre système de santé, alors que ceux qui souffrent à cause de la pandémie ont besoin d'une aide supplémentaire. Le gouvernement n'a pas non plus investi des sommes conséquentes pour aider les aînés. Au lieu de se retrousser les manches et de se mettre au travail, le premier ministre et sa ministre des Finances ont réaffecté des fonds et fait d'autres promesses creuses.
Par ailleurs, le premier ministre n'a pas investi suffisamment dans les services à large bande en milieu rural, alors que le nombre de personnes travaillant et étudiant chez elles a augmenté. Il est crucial d'avoir accès à une connexion Internet fiable. C'est un problème qui touche, de manière disproportionnée, les Canadiens des régions rurales, mais le premier ministre semble se soucier davantage des Canadiens des régions urbaines.
Il est vraiment regrettable que le premier ministre ait raté l'occasion d'effectuer des investissements concrets et majeurs qui auraient aidé les Canadiens. De surcroît, si même ses amis Mark Carney et Robert Asselin ne sont pas satisfaits du budget, comment pouvons‑nous nous attendre à ce que les Canadiens le soient?
Se lancer en affaires est toujours angoissant et stressant, mais pour le faire en temps de pandémie, il faut encore plus de courage. Stephanie Stoute, de Barrie, a ouvert le Curio Exploration Hub. Il s'agit d'un nouveau centre d'activités novateur pour les enfants. Elle a éprouvé des difficultés à l'ouverture, parce qu'elle n'était pas admissible aux programmes lancés en réponse à la COVID. Mme Stoute est une entrepreneure mère de deux enfants qui travaille fort pour gagner sa vie. Cependant, le gouvernement et le premier ministre n'étaient pas là pour la soutenir lorsqu'elle a eu besoin d'aide.
Le 8 décembre 2020, j'ai posé une question à la Chambre au sujet des problèmes de Mme Stoute. Même si l'entreprise de cette dernière est toujours ouverte, le premier ministre a rendu la tâche difficile aux petites entreprises qui veulent accéder aux mesures d'aide pour survivre à la pandémie et prospérer une fois qu'elle sera terminée.
Le monde vit une période sombre. La population soufre et, plus que jamais, nous devons transcender la partisanerie et nous attacher en priorité à l'intérêt des Canadiens. Les Canadiens veulent des dirigeants sincères et authentiques. Nous avons l'occasion d'être ces dirigeants, mais nous devons travailler ensemble et investir dans les aînés, dans l'Internet à haute vitesse en région rurale, dans les petites et moyennes entreprises et dans la campagne de vaccination nationale pour que les Canadiens puissent retourner travailler et que l'économie du pays recommence à croître.
Nous devons également faire les investissements nécessaires en santé mentale pour soutenir ceux qui subissent les contrecoups de la pandémie et des confinements. Nous vivons peut-être une période sombre, mais nous voyons la lumière au bout du tunnel. Pour nous en sortir, nous devons tous travailler ensemble.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Adam Vaughan
2021-06-08 12:01 [p.8082]
Monsieur le Président, la Stratégie nationale sur le logement est assortie d’une cible pour le logement des personnes âgées et, pour la première fois, prévoit des logements spécifiquement pour les retraités. Nous intervenons également en injectant des fonds dans les établissements de soins de longue durée, qui sont une autre forme de logements, afin de mieux venir en aide non seulement aux personnes âgées mais à tous les Canadiens qui vivent dans des établissements de soins de longue durée et qui ont besoin d'aides pour vivre dans les meilleures conditions possibles, à des tarifs abordables.
Nous travaillons avec des organisations de personnes âgées, et il y a, à Woodstock, un lotissement fascinant qui n’est pas relié au réseau électrique. En fait, il fournit davantage d’électricité à la ville qu’il n’en consomme. Ce projet a été réalisé non seulement avec des fonds de la Stratégie nationale sur le logement, mais aussi avec des crédits de RNCan et de divers autres programmes fédéraux qui encouragent la conversion de logements ou la rénovation de logements pour les rendre plus écologiques. Ce type de logement coûte moins cher à entretenir et est donc plus abordable pour les personnes âgées.
Ils ont réussi à obtenir, de l'administration municipale, une exonération des charges, laquelle est considérée comme une contribution. Ce projet a permis de construire des logements pour les personnes âgées dans des petites collectivités rurales et de mettre sur le marché les logements qu’elles ont libérés, augmentant ainsi l’offre immobilière.
La Stratégie nationale sur le logement prend en compte tous les différents types de logements dont la population a besoin, y compris les personnes âgées, les personnes handicapées et les gens dont la condition médicale nécessite des logements avec des fonctionnalités particulières. Les personnes âgées sont…
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PCC (BC)
Voir le profil de Kenny Chiu
2021-06-08 13:10 [p.8093]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard.
Je suis père de jeunes filles adultes qui, dans un avenir rapproché et grâce à leur travail et à leur détermination, envisageront l’achat d’un logement, comme des milliers d’autres jeunes Canadiens. À l’instar de nombreux jeunes Canadiens, mes filles vivent à la maison et suivent les reportages médiatiques qui répètent sans cesse que le prix des logements est hors de portée au Canada. Les jeunes Canadiens qui songent à entrer sur le marché du logement ne peuvent pas y arriver par eux-mêmes et ne devraient pas s’attendre à le faire maintenant, en particulier dans ma ville, Richmond. Même s’ils travaillent fort afin d'économiser pour une mise de fonds, bon nombre de jeunes ont encore besoin de l’aide des parents. J’aurai la chance de pouvoir aider mes filles, mais ce n’est pas le cas de tout le monde.
Les Canadiens doivent soudainement revoir leurs attentes, ce qui nous rappelle le commentaire du premier ministre qui disait que cette génération serait la première depuis de nombreuses décennies à connaître une situation pire que celle de leurs parents. Je voudrais souligner que les dépenses irréfléchies et l’énorme déficit, que ce soit avant ou après la pandémie, de même que les politiques mises en place par l'actuel gouvernement mèneront droit à ce résultat.
En réalité, l'élargissement fiscal et les programmes gouvernementaux tant attendus ne régleront pas la pénurie de logements abordables ni les causes sous-jacentes de la présente crise du logement. Au contraire, le fardeau fiscal découlant des dépenses inconsidérées des six dernières années, même en excluant les mesures d’aide dans le contexte de la pandémie, liera les mains des futurs gouvernements et les empêchera de s’attaquer à d’autres priorités en matière de logement, comme l’itinérance et la pauvreté.
Le prix des maisons a grimpé en flèche au cours de cette année marquée par la COVID et le rêve d’accession à la propriété devient de plus en plus hors de la portée des Canadiens. Le prix moyen d’une maison a atteint un sommet de 678 000 $ en février 2021, une hausse de 25 % par rapport au même mois il y a un an. À Richmond, où j'habite, le prix d’une maison unifamiliale a augmenté de 20 % par rapport à l’an dernier, frisant maintenant 1 million et demi de dollars, ce qui est beaucoup plus élevé que dans le reste du pays. Je trouve ridicule et paradoxal que le Canada, un pays peu peuplé occupant le deuxième rang au monde pour sa superficie, soit aux prises avec une crise du logement de cette ampleur. Les difficultés que doivent surmonter les Canadiens sont certainement exacerbées par la mauvaise gestion de l’offre, par le gouvernement, sur les marchés du logement. Son incompétence ne se limite pas à l’accession à la propriété.
Le gouvernement libéral n’a rien fait non plus pour que le marché locatif soit une option abordable pour les Canadiens. L’augmentation de l’offre sur le marché locatif serait une aubaine pour les locataires qui essaient de joindre les deux bouts dans des conditions de plus en plus inabordables. Les idées du gouvernement jusqu’à maintenant ne font rien pour régler les problèmes réels qui ont une incidence sur l’abordabilité de notre marché immobilier, notamment en raison du manque de logements. Pour couronner le tout, le budget libéral, qui arrive avec deux ans de retard, n'a pas écarté la mise en place d'un impôt sur les gains en capital sur les résidences principales des Canadiens. Ce n’est pas en punissant ceux qui ont une résidence pour payer les dépenses excessives et mal gérées, actuelles ou futures, du gouvernement qu’on pourra régler la crise du logement.
La Stratégie nationale sur le logement des libéraux est caractérisée par des retards de financement et par des programmes lourds et difficiles à comprendre. Elle n'a jamais permis de financer en temps opportun les projets qui en ont le plus besoin. Le Fonds national de co-investissement pour le logement est l’un des pires programmes, comme l’a dit la députée de Vancouver-Est.
Toutefois, les députés n’ont pas à me croire sur parole à ce sujet. Les fournisseurs de logements de tout le pays ont qualifié ce programme de « lourd » et de « compliqué », ce qui est légèrement mieux que les commentaires que les libéraux avaient reçus à propos de leur initiative pour l’achat d’une première propriété, un programme qui s’est avéré un échec lamentable. Ce programme devait aider 20 000 Canadiens au cours des six premiers mois, mais il n’en a aidé que 10 000 en plus de 18 mois. Il n’a pas réalisé son principal objectif, qui était d’améliorer l’abordabilité dans les régions où les coûts sont élevés. Ces changements n’aideront pas les acheteurs potentiels de Victoria, de Vancouver ou de Toronto.
Lorsque la seule solution des libéraux pour l’accès à la propriété à un prix abordable est d’assumer une partie de l’hypothèque d’un Canadien, et lorsque leur solution est activement découragée par les courtiers, ils devraient se rendre compte qu’il est temps de changer de cap et non pas d’en rajouter en adoptant de mauvaises politiques. Les libéraux devraient aider les Canadiens en leur donnant les outils nécessaires pour épargner, en réduisant leurs impôts et en créant des emplois. Par exemple, si l’utilisation des REER était encouragée, les Canadiens pourraient utiliser leurs propres économies pour acheter une maison.
Encore une fois, l’approche bureaucratique d’Ottawa « qui sait mieux que quiconque ce qu’il faut faire » nuit à nos collectivités. Cela prouve que le gouvernement libéral passe constamment à côté des préoccupations des Canadiens, notamment en ce qui a trait aux lacunes législatives et aux lacunes en matière d’application de la loi qui ont permis aux trafiquants de drogue de blanchir de l’argent illicite sur nos marchés immobiliers, aux préoccupations au sujet de l’offre, du financement et des critères du programme pour les foyers de soins de longue durée, ainsi qu’aux préoccupations liées aux lacunes du Fonds national de co-investissement pour le logement, un programme que les fournisseurs de logements de tout le pays ont critiqué en affirmant que le processus de demande est trop lourd et que les critères d’admissibilité sont trop compliqués.
Les Canadiens ne peuvent assumer plus longtemps les coûts de l'inaction du gouvernement. Seuls les conservateurs sont déterminés à faire en sorte que les Canadiens ne paient pas le prix de la mauvaise gestion des libéraux. Les conservateurs reconnaissent la gravité de la crise liée à l’abordabilité du logement à laquelle les Canadiens sont confrontés à l’échelle nationale.
Je crois en une vision audacieuse pour ma ville, Richmond, une vision où chaque famille qui travaille fort et qui économise de façon responsable peut accéder à la propriété. Je crois que l’avenir du logement au Canada reposera sur une bonne gestion de l’offre dans notre pays. Après avoir consulté mes collègues, j’ai été heureux d’apprendre que les conservateurs croient en un plan national de construction de maisons dans le cadre de la relance économique du Canada.
Nous croyons dans de vraies mesures, pas dans de belles paroles, pour remédier aux conséquences du blanchiment d’argent et à ses répercussions négatives sur notre société. Notre plan pour protéger notre avenir fait passer les besoins des Canadiens avant ceux des investisseurs étrangers, prévoit de vraies solutions de logement et met les familles sur le marché de l’habitation. Les conservateurs réclament et continueront de réclamer des améliorations aux politiques hypothécaires et à la fiscalité, ainsi que des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent, pour augmenter l’offre de logements sur l’ensemble du continuum et pour combattre la spéculation effrénée et les profits indus.
Il faut au Canada un plan pour relancer l’économie, mais plus d’un an après le début de la pandémie, le gouvernement libéral continue d’errer comme un navire à la dérive. Les conservateurs ont donc défini un plan de relance du Canada qui fixe un cap afin de protéger l’avenir de notre pays, y compris le modeste rêve de posséder un logement.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'habite à Mississauga et je suis fier de représenter les habitants de Mississauga-Est—Cooksville. Je sais combien ils travaillent dur pour assurer la subsistance de leurs familles, protéger leur santé et offrir une meilleure éducation à leurs enfants, laquelle est la clé d'un bel avenir, mais aussi pour prendre soin de leurs parents vieillissants et de leurs grands-parents. Bref, ils travaillent pour pouvoir rêver et concrétiser leurs rêves. Voilà à quoi tient Mississauga-Est—Cooksville et en quoi consiste le rêve canadien partout au pays.
C'est ce qui a poussé le gouvernement à intervenir, quand la pandémie de COVID-19 a ébranlé les fondements du système de soins de santé et du système socioéconomique du Canada. Il s'est assuré de faire tout ce qui était dans son pouvoir pour protéger les Canadiens. Comme le premier ministre l'a souvent dit, nous sommes là pour les Canadiens, c'est-à-dire que nous serons là pour leur offrir du soutien à chaque étape et les aider à surmonter cette crise. Les mesures que nous avons prises ont permis aux Canadiens de se protéger et d'atténuer le pire des répercussions économiques.
La troisième vague nous a frappés de plein fouet avec l'ajout de restrictions sanitaires et les confinements régionaux. De nombreux Canadiens se sont retrouvés sans emploi ou ont dû composer avec un horaire de travail réduit au cours des derniers mois. Alors que nous nous efforçons d'achever la lutte contre la COVID-19, nous continuons de soutenir les Canadiens par l'entremise de mesures comme la Prestation canadienne de la relance économique, l'assouplissement du programme d'assurance-emploi et la Subvention salariale d'urgence, qui sont toujours essentielles pour tant de personnes.
C'est pour cette raison que le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 qu'il maintiendrait l'accès souple à l'assurance-emploi pour une autre année, soit jusqu'à l'automne 2022, qu'il tiendrait sa promesse électorale de prolonger les prestations de maladie de l'assurance-emploi de 15 à 26 semaines, qu'il prolongerait la Subvention salariale d'urgence jusqu'au 25 septembre, soit 12 semaines supplémentaires, et qu'il élargirait l'Allocation canadienne pour les travailleurs afin de soutenir les travailleurs à faible salaire.
Il s'agit d'investissements historiques qui répondent aux problèmes les plus urgents aggravés par la COVID-19 et qui cherchent notamment à accorder la priorité aux gens, à créer des emplois, à favoriser la croissance de la classe moyenne, à aider les entreprises à se remettre sur les rails et à veiller à la création d'un Canada plus sain, plus vert et plus prospère.
J'aimerais féliciter la ministre des Finances, car le projet de loi C-30 nous fait passer à la prochaine étape. C'est un plan de relance pour les emplois, la croissance et la résilience, le plan du gouvernement du Canada visant à terminer la lutte contre la COVID-19 et à créer une économie robuste qui ne laisse aucun Canadien pour compte. La récession de la COVID-19 représente la contraction économique la plus forte et la plus rapide depuis de la Grande Dépression. Elle a touché de façon disproportionnée les travailleurs à faible revenu, les jeunes, les femmes et les Canadiens racisés.
La pandémie a mis au jour des iniquités de longue date dans notre économie. Le budget de 2021 est un plan inclusif qui prévoit des mesures pour éliminer les obstacles à la pleine participation économique de tous les Canadiens, notamment un salaire minimum fédéral de 15 $.
Pour les entreprises, la récession a été à deux vitesses, certaines trouvant des moyens de prospérer et de croître, mais de nombreuses autres, surtout les petites, se battant pour survivre. Le budget de 2021 est un plan visant à aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à traverser la crise et à assurer une reprise vigoureuse. Il prévoit la prolongation des mesures de soutien des entreprises et du revenu jusqu’à l’automne, ainsi que des investissements pour créer des emplois et aider les entreprises de l’ensemble de l’économie à se relever. Le budget de 2021 est un plan qui met le gouvernement sur la bonne voie pour respecter son engagement de créer un million d’emplois d’ici la fin de l’année.
Le budget de 2021 représente un investissement historique pour venir à bout des séquelles de la récession liée à la COVID-19, en donnant la priorité aux gens, en créant des emplois, en faisant prospérer la classe moyenne, en mettant les entreprises sur la voie de la croissance à long terme et en veillant à assurer au Canada un avenir en meilleure santé, plus équitable, plus vert et plus prospère.
La priorité absolue du gouvernement du Canada demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, particulièrement pendant cette troisième vague agressive du virus et de ses variants. La campagne de vaccination est en cours partout au Canada, avec l’appui du gouvernement fédéral dans chaque province et territoire.
Dans la circonscription que je représente, Mississauga-Est—Cooksville, plus de 60 % des adultes ont reçu leur première dose de vaccin, et la fin de semaine dernière, les enfants de 12 ans et plus ont commencé à être vaccinés. J’ai accompagné mes jumeaux de 15 ans, Alexander et Sebastien, pour qu’ils reçoivent leur première dose cette fin de semaine à la clinique de vaccination de masse de l’hôpital Trillium Health Partners de Mississauga.
Je tiens à remercier tout le personnel de première ligne, les bénévoles et les services d’urgence de faire de cette expérience une expérience conviviale, efficace et sécuritaire. Nous avons pu voir à quel point les gens semblaient fiers, joyeux et pleins d’espoir et nous avons même pu sentir leur patriotisme dans ce geste de se faire vacciner pour se protéger et protéger les membres de leur famille, leur communauté et leur pays contre cet horrible virus. Les gens commencent à avoir de l’espoir avec le déploiement des vaccins et l’approche de l’immunité collective. Les Canadiens peuvent aspirer à nouveau à quelque chose qui s’approchera de la normalité.
Au cours de la dernière semaine, dans la circonscription que je représente, j’ai eu l’occasion de rencontrer l’équipe de gestion de Mississauga et de la région de Peel, composée d’élus, de gestionnaires et d’intervenants, afin de discuter des soins de longue durée et du continuum des soins, en mettant l’accent sur nos aînés et nos populations vulnérables. La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve, comme jamais auparavant, nos établissements de soins de longue durée partout au pays et dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville que je représente. Je tiens à remercier la ministre des Finances pour les mesures bien méritées visant à renforcer les soins de longue durée et les soins palliatifs.
De nombreux aînés ont fait face à des difficultés économiques parce qu’ils ont dû assumer des coûts supplémentaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Le budget de 2021 propose d’accorder 90 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada, un ministère responsable des programmes sociaux, pour lancer l’initiative Vieillir dans la dignité à la maison. Cette initiative aiderait les organismes communautaires à offrir un soutien pratique pour aider les aînés à faible revenu et vulnérables à vieillir chez eux. Ces organismes pourraient par exemple jumeler des aînés avec des bénévoles qui leur prépareraient des repas, effectueraient des tâches ménagères, feraient leurs courses, les aideraient à entretenir leur terrain ou les conduiraient à différents endroits. Cette initiative aiderait également des projets régionaux et nationaux à étendre des services qui ont déjà permis à de nombreux aînés de continuer à vivre chez eux. Le financement serait fourni sur une période de trois ans à partir de 2021-2022. Je suis heureux de pouvoir dire que de nombreux organismes sans but lucratif et de bienfaisance qui travaillent auprès des aînés partout au pays profiteront de cette mesure.
De plus, le budget de 2021 propose de s’appuyer sur le travail effectué par l’Organisation de normes en santé et par l’Association canadienne de normalisation pour lancer un processus d’élaboration de normes nationales visant à améliorer la qualité de vie des aînés dans les établissements de soins de longue durée. Le budget accorderait 3 milliards de dollars sur cinq ans à Santé Canada pour appuyer les provinces et les territoires, pour veiller au respect des normes de soins de longue durée et pour apporter des changements permanents. Il affecterait 41,3 millions de dollars sur six ans et 7,7 millions de dollars par la suite à partir de 2021-2022 pour que Statistique Canada améliore l’infrastructure de données et la collecte de données sur les soins de soutien, sur les soins primaires et sur les produits pharmaceutiques.
Pendant la campagne électorale, nous avons promis d’augmenter les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. De nombreux aînés vivent plus longtemps et comptent sur ces prestations mensuelles pour prendre leur retraite. Ces fonds seraient versés en deux étapes. Le budget de 2021 appuierait les aînés en prévoyant un paiement unique de 500 $ en août et en augmentant les prestations régulières de la Sécurité de la vieillesse pour les retraités de 75 ans et plus de 10 % de façon continue dès le mois de juillet de l’année prochaine. Cela augmenterait les prestations d’environ 3,3 millions d'aînés, ce qui se traduirait par des prestations supplémentaires de 766 $ pour les pensionnés touchant la prestation intégrale la première année. Ces prestations seraient indexées à l’inflation. Cela assurerait aux aînés une plus grande sécurité financière plus tard dans la vie alors qu’ils font face à des coûts de soins de santé beaucoup plus élevés. Au total, ces deux mesures représentent un soutien financier supplémentaire de 12 milliards de dollars sur cinq ans pour nos aînés à partir de 2021-2022 et d’au moins 3 milliards de dollars par année par la suite, qui sera distribué par Emploi et Développement social Canada.
Le budget de 2021 investit dans le secteur canadien de la biofabrication et des sciences de la vie afin de rebâtir la capacité nationale de fabrication de vaccins. Il présente un plan de mise en œuvre de normes nationales sur les soins de longue durée et sur les services de santé mentale.
Le budget de 2021 prévoit un investissement générationnel pour bâtir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ce plan vise à stimuler la croissance économique, à accroître la participation des femmes au marché du travail et à offrir à chaque enfant canadien le meilleur départ possible dans la vie. Le budget de 2021 prévoit un investissement de près de 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années ainsi qu’un financement permanent pour fournir, en collaboration avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones des services sans but lucratif de garde d’enfants de qualité et en veillant à ce que le système soit axé sur les besoins des éducateurs de la petite enfance. L’objectif est d’atteindre 10 $ par jour en moyenne d'ici...
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Lib. (ON)
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2021-05-26 16:43 [p.7391]
Madame la Présidente, je connais le député depuis un certain nombre d’années puisqu’il était mon voisin de banquette avant la pandémie. Par conséquent, je sais que, lorsqu’il était député provincial en Ontario, et certainement depuis 2015 en politique fédérale, il s’est fait le champion des questions touchant les aînés.
Nous l’avons entendu parler avec passion des dispositions du budget qui aideront les aînés, mais je me demande s’il pourrait nous en dire davantage sur la question des soins de longue durée et sur ce que cela signifie pour les électeurs de Mississauga qu’il représente.
Voir le profil de Peter Fonseca
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je remercie le député et mon grand ami de me donner l’occasion de parler d’un sujet qui me passionne beaucoup.
En ce qui concerne les soins de longue durée, nous avons été témoins de la tragédie qui s’est produite dans nos foyers de soins de longue durée, particulièrement ici à Mississauga, mais aussi à London et dans l’ensemble de la province et du pays. Nous avons vu des personnes âgées ne pas être traitées selon les normes auxquelles nous nous attendons pour les Canadiens, c’est-à-dire dans la dignité et le respect. Nous avons prévu 3 milliards de dollars pour pouvoir aider nos partenaires, les provinces et les municipalités et collaborer avec eux, afin d’offrir le niveau de soins que nous jugeons nécessaire et essentiel. Tous les Canadiens sont de cet avis. Cela nous a tous brisé le cœur de voir comment les aînés ont été traités dans les foyers de soins de longue durée.
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PV (BC)
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2021-05-26 17:17 [p.7396]
Madame la Présidente, le budget contient des mesures positives pour s’attaquer à la crise du logement abordable et de l’itinérance au Canada. Malheureusement, il ne suffit pas de compenser des décennies de négligence de la part du gouvernement fédéral. Le logement est un droit de la personne reconnu en droit international et confirmé dans la Stratégie nationale sur le logement. Il faut faire beaucoup plus pour que ce droit soit respecté. La faiblesse de la réglementation a permis aux ultrariches du monde entier de profiter de notre marché immobilier aux fins d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. Ces activités ont fait grimper le coût du logement à des niveaux insoutenables et ce n’est pas fini. Où cela s’arrêtera-t-il?
Nous devons envisager une réglementation pour protéger le marché immobilier résidentiel du Canada. De nombreux pays ont des règlements qui restreignent les transactions par des acheteurs étrangers. J’ai entendu les conservateurs et les libéraux dire à quel point ils aiment les investissements étrangers directs. Lorsque les gens qui gagnent un revenu médian ne peuvent plus se permettre d’acheter ou de louer une maison sans dépenser 50 % ou plus de leur revenu, l’investissement étranger direct dans le logement profite-t-il aux Canadiens? Le prix des maisons au Canada a augmenté en moyenne de 30 % au cours de la dernière année. Nous commençons à peine à en voir les conséquences.
L’investissement dans le patrimoine naturel du Canada est un ajout très bienvenu, surtout le financement destiné aux aires protégées et de conservation autochtones, ou APCA. Rétablir le lien entre les peuples autochtones et leurs terres ancestrales est essentiel à la réconciliation. Nous assistons actuellement à une sixième extinction de masse. Les espèces disparaissent rapidement et nous perdons des écosystèmes importants et menacés partout sur la planète. Les grands écosystèmes de peuplements d’arbres matures menacés sur l’île de Vancouver sont un parfait exemple de la façon dont le financement du patrimoine naturel du Canada doit être dépensé. Les aires protégées et de conservation autochtones placeront les terres sous le contrôle et l’autorité des Premières Nations locales. Cela assurera un développement économique à long terme fondé sur l’exploitation des forêts de seconde venue et la création de produits forestiers à valeur ajoutée, tout en préservant les peuplements d’arbres matures pour l’écotourisme et les pratiques ancestrales.
Les aînés à faible revenu de ma circonscription ont demandé un allégement supplémentaire en raison de la pandémie et une augmentation permanente de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement a promis dans le budget que la Sécurité de la vieillesse augmentera en 2022, soit dans un an, mais seulement pour les aînés de plus de 75 ans. Cela crée deux catégories d’aînés, à savoir ceux de 75 ans et plus et ceux de moins de 75 ans. Cela forcera un plus grand nombre d’aînés à continuer d’occuper des emplois auxquels des jeunes auraient pu autrement accéder.
Que le gouvernement s’oriente vers des normes nationales pour les soins de longue durée est un signe positif, mais des mesures plus audacieuses doivent être prises. La pandémie a révélé des lacunes flagrantes dans certaines provinces qui ont permis l’entreposage d’aînés dans des foyers à but lucratif. Des mesures rigoureuses doivent être prises contre les foyers de soins de longue durée privés à but lucratif qui ont utilisé les fonds de secours de la pandémie pour accorder une prime aux dirigeants et aux actionnaires au lieu de corriger les lacunes.
Le gouvernement a pris un bon départ en accordant un soutien supplémentaire aux étudiants pendant la pandémie, avec une exemption d’intérêt et une augmentation des bourses d’études, mais il est temps de prendre des mesures audacieuses pour faire entrer pleinement le Canada dans l’économie du savoir. Il est temps de suivre l’exemple des pays d’Europe du Nord et de rendre l’éducation postsecondaire gratuite dans notre pays.
Le Parti vert réclame depuis longtemps l’amélioration de notre système de soins de santé, avec une augmentation des transferts de santé et un système qui reconnaît les différences démographiques provinciales. Il y a un mouvement progressif vers l’assurance-médicaments universelle, mais nous avons besoin de mesures plus audacieuses pour assurer que les Canadiens ont accès aux médicaments dont ils ont besoin. Nous demandons l’instauration d’un régime universel d’assurance-médicaments, de soins dentaires, de services de santé mentale, de soins de mieux-être et d’une approche axée sur la santé et le bien-être des patients afin d’éviter que les gens n’aient recours au système de soins de santé, car nous savons que toutes ces mesures permettront d’économiser de l’argent à long terme et de garder les Canadiens en meilleure santé.
Les petites entreprises auront plus de mal à se remettre de la crise que les multinationales qui ont pu résister à la tempête grâce aux magasins grande surface et aux ventes en ligne. Les petites et moyennes entreprises sont le poumon de l’économie. Elles emploient la grande majorité des travailleurs du secteur privé. Une attention particulière doit être accordée pour s’assurer que les centaines de milliers de petites et moyennes entreprises à travers le pays sont en mesure de se rétablir. La subvention salariale prend fin en septembre. De nombreuses entreprises de ma circonscription ont besoin d’aide bien au-delà de septembre.
C’est la semaine du tourisme. Les engagements budgétaires envers l’industrie touristique ne sont pas suffisants. La contribution du tourisme à l’économie est sous-estimée. Le tourisme emploie plus de personnes que le pétrole et le gaz au Canada, et 500 millions de dollars ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins des exploitants touristiques de tout le pays, surtout pour ceux qui ne seront pas de nouveau en pleine activité avant au moins 2022.
J’entends des électeurs comme Shelley et Dave, qui possèdent et exploitent CruisePlus, une entreprise qui réserve des circuits au Canada et dans le monde entier. Lorsque la pandémie a frappé, eux et leur équipe ont travaillé dur pour ramener les Canadiens chez eux et annuler les réservations. Ils se sont battus pour rester à flot pendant la pandémie. Ils ont perdu des employés loyaux et bien formés et s’inquiètent de la fin de la subvention salariale. Ils perdront leur soutien avant d’espérer pouvoir redémarrer sérieusement leur activité.
Le projet de réduire l’allocation de rétablissement du Canada de 500 $ par semaine actuellement à 300 $ par semaine d’ici juillet doit être réexaminé. Les travailleurs sont toujours en difficulté et pourraient ne pas être en mesure de trouver suffisamment de travail pour compenser cette réduction.
La pandémie a démontré la nécessité d’améliorer notre filet de sécurité sociale avec un revenu vital garanti. Notre économie subira d’autres chocs encore avec l’automatisation, l’intelligence artificielle et les changements climatiques. Un revenu vital garanti peut contribuer à faire en sorte que personne ne passe à travers les mailles du filet tandis que nous naviguons dans ces nouvelles réalités.
Comment allons-nous payer toutes ces choses? Au plus fort de la pandémie, plus de 5,5 millions de travailleurs canadiens ont perdu leur emploi ou travaillaient la moitié de leurs heures normales. Plus de la moitié des Canadiens sont à moins de 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures mensuelles. En même temps, les 48 milliardaires les plus riches du Canada ont augmenté leur fortune de 78 milliards de dollars et possèdent désormais collectivement près d’un quart de billion de dollars. Nous savons maintenant que certaines grandes sociétés ont utilisé les programmes d’aide financés par les contribuables pour verser à leurs actionnaires et à leurs dirigeants d’énormes primes. C’est dégoûtant.
Le Canada a besoin d’une augmentation du taux d’imposition progressif dans les tranches de revenu supérieures. Nous avons également besoin d’un impôt sur la fortune et d’un impôt sur la succession pour les personnes richissimes. Il est temps de supprimer les échappatoires fiscales qui leur permettent de délocaliser leur richesse et d’éviter de payer leur impôt. Il est temps de taxer les géants de l’Internet qui extraient des milliards de notre économie. Les grandes banques et les sociétés de cartes de crédit ont accumulé des profits grâce à l’augmentation des frais d’utilisation et des taux d’intérêt qu’elles facturent aux consommateurs et aux entreprises, et les prêteurs sur salaire piègent les personnes à faible revenu dans des prêts prédateurs dont les conditions sont conçues pour les maintenir dans des cycles d’endettement infinis. Cette situation est inacceptable. Comment avons-nous laissé l’inégalité des revenus atteindre un tel niveau? Toutes ces choses auraient pu être réglées dans ce budget.
À maintes reprises au cours de ce débat, j’ai entendu les conservateurs demander au gouvernement de dépenser moins. Ils mettent en garde contre le déficit et l’augmentation de la dette. Je suis d’accord avec eux dans au moins un domaine: nous devons mettre fin à toutes les subventions des contribuables à l’industrie des combustibles fossiles. Une véritable action pour le climat exige que nous coupions tout financement au projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, que nous supprimions toutes les subventions aux entreprises de fracturation et que nous les avertissions que leur pratique destructrice du climat sera interdite d’ici un an, et que nous fassions des coûts de l’assainissement industriel une dette dont il est impossible de se libérer afin de pouvoir cesser de subventionner le nettoyage des puits abandonnés. L’industrie des combustibles fossiles est une industrie en déclin. Il est temps d’arrêter de la soutenir et d’investir plutôt ces milliards dans une transition équitable vers une économie fondée sur les énergies renouvelables.
Bien qu’il y ait un certain nombre d’éléments positifs dans ce budget, il ne répond pas aux défis de notre époque. Nous sommes en situation d’urgence climatique et les inégalités se creusent. Le Canada peut et doit faire mieux pour les gens et la planète. Je continuerai à travailler dans ce sens.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
Voir le profil de Annie Koutrakis
2021-05-26 22:04 [p.7439]
Madame la présidente, les aînés font partie des groupes les plus vulnérables de la société canadienne, et la pandémie a révélé et aggravé certains problèmes qui sévissent actuellement dans les centres de soins de longue durée.
Pour contribuer aux efforts de l'Organisation de normes en santé et de l'Association canadienne de normalisation en vue d'établir des normes nationales pour les centres de soins de longue durée, le budget de 2021 propose une série de dépenses pour aider les centres de soins de longue durée de l'ensemble des provinces et des territoires. Cette mesure prend en considération l'importance des soins palliatifs adaptés à la culture et des mesures visant à aider les aînés à vivre de façon autonome le plus longtemps possible, étant donné l'importance et les avantages de permettre aux aînés de vivre dans le confort de leur propre maison et de rester près de leur communauté.
La ministre peut-elle parler de certaines mesures qui seront prises dans le cadre de ce budget pour protéger les aînés du pays et veiller à ce qu'ils reçoivent des soins de première qualité?
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
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2021-05-26 22:05 [p.7439]
Madame la présidente, la pandémie de COVID-19 a mis en lumière bon nombre des préoccupations des aînés, et le gouvernement est déterminé à améliorer le système actuel de soins de longue durée et à établir des normes nationales qui répondent aux besoins des gens et qui les dépassent. C'est pourquoi nous avons investi 3 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à respecter les normes de soins de longue durée et pour veiller à ce que les changements nécessaires soient apportés.
Pour continuer à appuyer les aînés au cours de la pandémie de COVID-19, nous proposons d'augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus et nous verserons un paiement unique de 500 $ à ces derniers pour les aider à payer leurs factures. Nous comprenons aussi qu'il est important pour de nombreux aînés de vivre à la maison et nous proposons un investissement de 90 millions de dollars pour lancer l'initiative Vieillir dans la dignité à la maison, qui vise à fournir aux aînés l'aide dont ils ont besoin pour pouvoir vivre dans le confort de leur foyer le plus longtemps possible.
Je terminerai en disant que nous avons aussi proposé un investissement de 41,3 millions de dollars pour améliorer l’infrastructure et la collecte de données sur les soins de soutien, les soins primaires et les produits pharmaceutiques afin que nous puissions recueillir les données nécessaires pour continuer à surveiller les difficultés et à appuyer les futurs investissements. Nous savons que les aînés sont parmi les plus...
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Lib. (NB)
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2021-05-13 10:56 [p.7156]
Madame la Présidente, je suis ici pour débattre de la motion présentée par mon ami de La Prairie sur l’éventualité d’une élection en cas de pandémie.
Permettez-moi de commencer en disant que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement s’est efforcé de répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens s’attendent à ce que leur Parlement s’efforce de les aider tout au long de la pandémie et, en effet, au cours des derniers mois, c’est ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement n’a aucun intérêt à ce qu’il y ait des élections. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. Le premier ministre l’a dit. Cependant, comme la Chambre le sait bien, une élection peut survenir à tout moment dans un parlement minoritaire. Il nous incombe, en tant que parlementaires, de nous préparer à une telle éventualité. C’est pourquoi, à la suite d’un rapport du directeur général des élections du Canada, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19, qui permettrait de modifier temporairement la Loi électorale du Canada dans le contexte d’une pandémie.
Nous convenons avec l’opposition qu’il serait malheureux de tenir une élection pendant une pandémie sans d’abord mettre en œuvre ces dispositions qui permettraient aux Canadiens de voter en toute sécurité. L’opposition a fait preuve d’un mépris total pour la santé et la sécurité des Canadiens au cours des dernières semaines. Elle a formulé 14 fois un vote de défiance, ce qui signifie qu’elle a voté 14 fois pour une élection immédiate. Si l’opposition tient à ce que les Canadiens ne se rendent pas aux urnes, elle devrait peut-être cesser de voter pour des élections immédiates.
Le gouvernement veut que la Chambre des communes travaille de façon constructive, comme elle l’a fait au cours des derniers mois. Cela comprend notamment une étude opportune du projet de loi C-19 afin de faire en sorte que, si une élection devait se tenir, ce que souhaitent manifestement de nombreux députés de l’opposition, elle serait sûre et sécurisée, et accessible au plus grand nombre d’électeurs possible.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les parlementaires pour faire en sorte que ces changements temporaires à la Loi électorale du Canada répondent à nos objectifs collectifs, mais cela exige que l’opposition travaille également de façon constructive au sein des comités parlementaires. Les tactiques actuelles de l’opposition visant à paralyser le travail à la Chambre et dans les comités ne sont parfois rien de moins que dysfonctionnelles.
Permettez-moi de citer le très honorable Stephen Harper, qui a dit: « C’est dans la nature de l’opposition de s’opposer au gouvernement, mais en même temps, j’espère que nous pourrons concentrer nos efforts sur les vraies questions, les questions de politique publique. »
Tout premier ministre responsable doit décider du bon fonctionnement du Parlement. J’encourage nos collègues de l’opposition à viser, comme l’a fait le gouvernement, l’obtention de résultats concrets pour les Canadiens. Qu’il s’agisse d’investir dans de l'équipement de protection individuelle, d’accroître la capacité de dépistage et de recherche des contacts ou de livrer plus de 20 millions de doses de vaccin dans le Canada, nous n’avons ménagé aucun effort pour lutter contre la pandémie et apporter un soutien aux personnes les plus touchées.
Une approche d’Équipe Canada est clairement la meilleure façon de vaincre la COVID-19 et de maintenir la sécurité et la santé des Canadiens. Je demande instamment à mes collègues de la Chambre de continuer à travailler de manière productive dans le cadre de notre travail commun pour protéger et soutenir les Canadiens.
Maintenant, j'aimerais discuter brièvement, comme la motion nous l'impose, de la situation au Québec au cours de la dernière année. La pandémie de COVID-19 a eu des effets étendus et sans précédent sur les Canadiens, y compris les Québécois, évidemment. Cela a amené notre gouvernement à fournir un soutien important à l'ensemble des provinces et des territoires, dont le Québec.
En vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire, le Québec recevra plus de 3 milliards de dollars pour, entre autres mesures essentielles, des tests de dépistage rapide et la recherche de contacts, les municipalités et le transport en commun, ainsi que les services de garde d'enfant pour ceux qui retournent au travail.
De plus, en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le Québec recevra plus de 432 millions de dollars, et l'allocation du Québec en vertu du nouveau volet Résilience à la COVID-19, qui fait partie du programme d'infrastructure, est également de plus de 432 millions de dollars.
Enfin, il y a eu plus de deux millions de demandes au Québec pour la Prestation canadienne d'urgence.
Je crois que le soutien que nous avons offert aux Canadiens tout au long de cette pandémie a été évident, et nous sommes reconnaissants aux partis de l’opposition qui nous ont aidés à mettre en place ces programmes dont tant de Canadiens ont bénéficié.
Cette motion offre également l’occasion de discuter des mesures prévues dans le projet de loi C-19. Elles contribueraient à garantir que si les Canadiens devaient se rendent aux urnes alors que le Canada est en pleine pandémie de COVID-19, ils pourraient le faire en toute confiance en ce qui concerne leur sécurité et l’intégrité de l’élection. J’ai bon espoir que nous pourrons compter sur un soutien similaire de la part de l’opposition pour bon nombre de ces mesures qui relèvent du bon sens. Je constate que tous les partis d’opposition ont voté pour le projet de loi en deuxième lecture.
Dès les premiers jours de la pandémie l’an dernier, les administrateurs des élections de tout le pays ont commencé à réfléchir à la façon de tenir des élections en toute sécurité pour les travailleurs et les bénévoles, tout en maintenant les normes élevées d’intégrité auxquelles les Canadiens s’attendent. Depuis mars 2020, des élections générales ont eu lieu dans quatre provinces et un territoire. La COVID-19 a peut-être restreint de nombreux aspects de la vie au Canada, mais des élections ont encore lieu, quoique sous une forme modifiée, et en tenant compte des intérêts de chacun en matière de sécurité. De plus, le directeur général des élections du Canada a supervisé l’administration de deux élections fédérales partielles à Toronto en octobre 2020.
Le projet de loi C-19 s'appuie sur les recommandations émises en octobre 2020 par le directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans le contexte d'une pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidents des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrus pour le directeur général des élections et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Avant d’aborder ces mesures, j’aimerais souligner la nature exceptionnelle des modifications législatives prévues dans le projet de loi C-19. Je répète qu’aucune des modifications proposées ne constituerait une modification permanente de la Loi électorale du Canada, et que le projet de loi comporte une disposition de caducité. Ces mesures sont rédigées de manière à ce qu’elles cessent d’être en vigueur six mois après que le directeur général des élections, après avoir consulté l’administratrice en chef de la santé publique, détermine que ces mesures ne sont plus nécessaires.
Comme nous l’avons vu à la grandeur du pays, cette pandémie n’a pas empêché les Canadiens d’exercer leurs droits démocratiques. C’est notre rôle, comme représentants élus, de veiller à ce qu’ils puissent le faire de la manière qu’ils préfèrent, si le moment est venu pour les Canadiens de retourner aux urnes, et être assurés de leur sécurité et de la santé de leur collectivité.
Dans toutes les élections générales et partielles modernes, le directeur général des élections s’est vu conférer des pouvoirs d’adaptation qui peuvent être appliqués à la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Ces pouvoirs d’adaptation peuvent faciliter la tenue d’élections en cas d’urgence ou d’autres circonstances imprévues.
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription de voter. Cependant, l'incertitude de la pandémie actuelle justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la loi peut être adaptée. Le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral, y compris les bénévoles.
Il lui permettrait de mettre en place des mesures de protection dans les bureaux de scrutin afin de réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont particulièrement importantes quand on songe au fait que, lors d'élections fédérales, le personnel électoral est largement composé d'aînés qui, nous le savons, sont particulièrement vulnérables à la COVID-19.
Ces mesures d'adaptation contribueront à soutenir une autre mesure clé du projet de loi C-19, soit le prolongement de la période de scrutin, qui passerait du lundi seulement à trois jours.
Afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours de scrutin supplémentaires, soit le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes aux bureaux de scrutin à un moment précis. Elle sera particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics.
Certains collègues ont dit qu'une période de scrutin de trois jours, c'est trop long, ou encore que la période de scrutin devrait avoir lieu soit seulement le lundi, soit pendant la fin de semaine. Une foule de raisons peuvent expliquer le fait qu'une personne puisse avoir de la difficulté à aller voter: le travail, des obligations familiales, des motifs religieux, la nécessité d'avoir accès à des services de garde d'enfants ou à des transports publics adéquats, et j'en passe. La période de scrutin de trois jours offrirait davantage de souplesse au directeur général des élections et aux responsables électoraux locaux pour déterminer des lieux de scrutin adéquats et accessibles.
Pendant une période électorale, Élections Canada devient le plus important employeur au pays. Plus de 250 000 travailleurs ont en effet été embauchés pour les élections de 2019. Même s'il n'est pas question du défi que pose le recrutement du personnel électoral dans le projet de loi C-19, j'aimerais souligner un changement qui a été apporté en 2018 grâce à la Loi sur la modernisation des élections: Élections Canada pourra dorénavant embaucher des travailleurs âgés de 16 et 17 ans.
J'aimerais maintenant aborder un autre élément clé du projet de loi, élément qui, je le sais, intéressera tous mes collègues. Il s'agit de la protection de personnes aptes à exercer leur droit de vote qui comptent parmi les plus vulnérables au Canada. Partout au pays, les établissements de soins de longue durée ont été durement touchés par la COVID-19. Malgré les taux de vaccination élevés, il est nécessaire de protéger ces établissements contre la menace du virus.
Le projet de loi C-19 faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour l'un des groupes les plus vulnérables et durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada d'assurer une coordination avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que les résidants peuvent voter en toute sécurité.
Selon la loi actuelle, les travailleurs d'élection ne se déplacent d'un établissement à l'autre pour administrer le vote que le jour du scrutin. Les répercussions de cette pratique sur la sécurité sont évidentes dans le contexte de la COVID-19. Le directeur général des élections du Canada a d'ailleurs souligné la difficulté qui en résulte dans son rapport spécial d'octobre dernier.
La souplesse de cette période de 13 jours permettrait à Élections Canada de travailler en étroite collaboration avec chaque établissement pour déterminer les dates et les heures les plus propices et les plus sûres auxquelles les résidants pourront voter. Ces établissements sont essentiels à la sécurité des Canadiens et cette souplesse aidera également les personnes vulnérables.
Si une élection générale est déclenchée pendant la pandémie, le directeur général des élections s'attend à ce que le nombre de bulletins de vote par correspondance augmente, peut-être même jusqu'à 5 millions. Nous avons effectivement constaté une hausse importante du nombre de bulletins de vote par correspondance lors de l'élection générale d'octobre 2020 en Colombie-Britannique et lors de l'élection présidentielle américaine de novembre dernier.
Le vote par correspondance permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques en toute sécurité. Les électeurs canadiens ont depuis longtemps l'option de voter par correspondance; toutefois, compte tenu de l'importance évidente de ce mode de scrutin pendant une pandémie, le projet de loi C-19 prévoit des mesures visant à garantir que le système de vote par correspondance au Canada est le plus simple et le plus accessible possible.
À l'heure actuelle, l'inscription au vote par correspondance peut seulement se faire par la poste ou en personne. S'il était adopté, le projet de loi C-19 permettrait désormais aux électeurs de s'inscrire en ligne. Je précise au passage que cette nouvelle option n'empêcherait absolument pas les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet de continuer à s'inscrire par la poste ou en personne. C'est juste qu'en autorisant les inscriptions en ligne, nous élargirons la gamme d'options s'offrant aux Canadiens.
Le projet de loi prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux des directeurs de scrutin. Cela permettra à celles et à ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité. Ces mesures visent à assurer qu'une élection, si elle doit avoir lieu pendant une pandémie, sera plus sécuritaire et offrira aux électeurs le plus grand nombre de possibilités d'exercer leur droit démocratique.
La dernière partie de mon intervention sur le vote par correspondance s'adresse aux députés qui se demandent si le grand nombre de bulletins spéciaux pourrait retarder le décompte des voix ou l'annonce des résultats. Je peux tout de suite rassurer la Chambre: selon le directeur général des élections, le nombre élevé de bulletins de vote par correspondance ne devrait pas retarder l'annonce des résultats du scrutin.
La pandémie a complètement chamboulé la vie des Canadiens. Les difficultés ont été considérables, et personne n'a été épargné, mais cette année exceptionnelle aura aussi permis de mettre en lumière l'extraordinaire résilience des Canadiens. Chose certaine, la pandémie ne les a pas empêchés d'exercer leurs droits démocratiques en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et même dans ma province, le Nouveau-Brunswick. De notre côté, nous devons tout faire pour qu'en cas de besoin, les Canadiens puissent les exercer aussi au niveau fédéral, sans mettre leur santé et celle de leurs concitoyens en danger.
Si les députés de l'opposition continuent de ne pas vouloir accorder leur confiance au gouvernement, il est irresponsable de leur part de ne pas travailler de concert avec le gouvernement en vue de mettre en place ces mesures destinées à protéger les Canadiens. La partisanerie à outrance de l'opposition risque d'empêcher le gouvernement de mettre en œuvre son programme et d'offrir l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin. Nous ne souhaitons pas déclencher des élections, mais comme tout premier ministre responsable en situation minoritaire, le premier ministre doit déterminer quand il a ou n'a pas la confiance de la Chambre, et agir en conséquence.
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