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PCC (NB)
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2020-03-12 15:03 [p.2023]
Monsieur le Président, un Montréalais qui a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement un enfant de 4 ans en 2015 a été accusé récemment de production et de distribution de pornographie juvénile. Au moment où les faits qui lui sont reprochés se seraient produits, cet homme avait aussi droit, par ordre du tribunal, à des visites supervisées avec l'enfant qu'il avait agressé. Il n'avait été condamné qu'à 22 mois de prison.
Le ministre a déclaré qu'il allait étudier la possibilité d'éliminer les peines minimales obligatoires pour accorder encore plus de pouvoir discrétionnaire aux juges dans la détermination des peines. Pense-t-il vraiment que justice est rendue dans un cas comme celui-ci?
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, de tels cas sont évidemment tragiques, et nous sommes de tout cœur avec les victimes. Il est également vrai que le système canadien de justice pénale s'en remet beaucoup aux faits et aux éléments de preuve et qu'il accorde aux juges, conformément à la tradition de common law, la capacité d'évaluer la peine à appliquer. Nous avons promis de continuer à étudier et à améliorer le système de justice pénale.
Je peux dire avec certitude que l'approche de répression de la criminalité adoptée par l'ancien gouvernement conservateur était une attitude plutôt idiote. Nous, nous nous appuierons sur les données probantes.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Jody Wilson-Raybould
Ind. (BC)
Monsieur le Président, l’enquêteur correctionnel du Canada a récemment affirmé que « [l']indigénisation de la population carcérale du Canada n’est rien de moins qu’une parodie nationale ». Je suis d'accord. Les auteurs du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et du rapport contenant les appels à la justice sont également d'accord.
Il faut en faire davantage pour lutter contre l'incarcération abusive des Autochtones, des Noirs et d'autres Canadiens marginalisés. Les données montrent clairement que les peines minimales obligatoires contribuent grandement au problème et qu'elles ne constituent pas une mesure judiciaire judicieuse. Il y a eu suffisamment d'études menées et trop de retards causés par l'opportunisme politique. Le gouvernement peut-il confirmer qu'il abrogera les peines minimales obligatoires pour tous les crimes, à l'exception des plus graves?
Voir le profil de David Lametti
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire progresser une réforme sur la détermination de la peine qui résistera à l’épreuve du temps. Pour ce faire, il faut continuer de travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec tous les intervenants du système de justice pénale, tout en suivant les conseils de nos tribunaux et en écoutant la population canadienne.
Nous voulons un système de justice pénale moderne et efficace qui s'attaque au problème tragique de la surreprésentation des Autochtones et des Canadiens marginalisés en son sein, tout en faisant répondre les délinquants de leurs actes et en protégeant les victimes.
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