Madame la Présidente, je suis reconnaissant de cette occasion de prendre la parole au sujet du Budget principal des dépenses de 2021‑2022 pour l'ensemble du gouvernement.
Comme on le sait, le 25 février dernier, l'honorable ministre des Aînés a déposé au nom du président du Conseil du Trésor les plans ministériels annuels et le Budget principal des dépenses 2021-2022.
Ce budget principal des dépenses a été étudié et, la semaine dernière, le président du Conseil du Trésor a proposé la motion portant que le Budget principal des dépenses, moins les sommes votées au titre des crédits provisoires, soit approuvé par la Chambre. Aujourd'hui, j'aimerais expliquer pourquoi cet exercice est si important et préciser les mesures de transparence et de reddition de comptes que le gouvernement prend à l'égard de ses dépenses.
Tandis que les Canadiens continuent de lutter contre la COVID‑19 et ses effets dévastateurs, le budget principal des dépenses énonce les demandes financières du gouvernement pour financer ses activités d'exploitation courantes au cours de la prochaine année.
Comme nous le savons tous, lorsque la pandémie de la COVID‑19 a frappé, elle a plongé notre pays dans la plus grave récession depuis la Grande Crise, entraînant la fermeture de dizaines de milliers d'entreprises et la perte d'emplois et de revenus dans tout le pays. Les plus durement touchés ont été les personnes âgées, les femmes, les jeunes, les communautés racisées, les travailleurs à faible revenu et les petites entreprises, notamment dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie.
Elle a coûté la vie à trop de Canadiens.
Le soutien sans précédent offert par le gouvernement aux Canadiens et aux entreprises canadiennes constitue un élément essentiel de la lutte du Canada contre la COVID‑19. Comme nous savions que les Canadiens avaient besoin d'une planche de salut pour survivre à la tempête de la COVID‑19, nous avons instauré des programmes tels que la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la Subvention salariale d'urgence du Canada et un soutien ciblé pour les régions, les secteurs économiques et les organismes à but non lucratif. Cette approche fonctionne, mais la tempête n'est pas terminée. Les Canadiens ont toujours besoin du soutien continu du gouvernement tandis que les entreprises commencent à rouvrir et que l'on redresse l'économie et rebâtit en mieux dans l'intérêt de tous. Les fonds demandés dans ce budget principal des dépenses aideront le gouvernement à faire exactement cela.
À cette fin, les organisations gouvernementales cherchent à obtenir des fonds pour poursuivre les programmes et services déjà approuvés, ainsi que pour des investissements visant à soutenir les Canadiens pendant la pandémie et à établir les conditions essentielles à une reprise économique réussie. Les fonds demandés reflètent notre engagement continu à investir dans la réponse du Canada à la pandémie, du soutien économique pour nos citoyens et nos entreprises au financement des vaccins, en passant par le soutien élargi aux outils de santé mentale, aux soins virtuels, et plus encore.
Le budget principal des dépenses présente des renseignements sur les 342,2 milliards de dollars de dépenses proposées pour 123 organisations. Ce montant peut être décomposé comme suit: 141,9 milliards de dollars en dépenses votées et 200,3 milliards de dollars en dépenses législatives.
Les dépenses législatives ont déjà été autorisées par des lois existantes, comme la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID‑19 ou la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique, et sont donc présentées dans le budget principal des dépenses à titre d'information seulement.
En mars, environ 59 milliards de dollars sur les 141,9 milliards de dollars de dépenses votées ont été approuvés pour couvrir les besoins des organisations pour les trois premiers mois de l'exercice financier, notamment pour que les activités clés du gouvernement puissent se poursuivre et pour les mesures en réponse à la COVID‑19 et les demandes d'urgence.
Sur les 342,2 milliards de dollars demandés dans le Budget principal, un peu plus de 22 milliards de dollars sont liés à la réponse à la pandémie COVID‑19, répartis presque également entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Cela inclut un peu plus de 10 milliards de dollars pour la Prestation canadienne de relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants.
Parmi les autres changements importants dans les dépenses législatives par rapport au budget principal des dépenses de l'année dernière, mentionnons des modifications à d'importants paiements de transfert, notamment des prestations aux aînés et le Transfert canadien en matière de santé, ainsi que des paiements bonifiés de l'Incitatif à agir pour le climat, comme nous l'avons annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2020.
Permettez-moi maintenant de parler plus précisément de certaines des organisations les plus importantes dans ce budget des dépenses. Six organisations demandent plus de 5 milliards de dollars chacune en dépenses budgétaires votées.
L'une d'entre elles est l'Agence de la santé publique du Canada, qui demande au Parlement l'autorisation de dépenser 8,7 milliards de dollars. Grâce à ce financement, l'Agence peut poursuivre ses importants efforts pour aider les Canadiens à faire face à la pandémie. Ces efforts comprennent l'investissement dans les vaccins contre la COVID‑19, les produits thérapeutiques et l'équipement médical et de protection individuelle, ainsi que la correction des lacunes dans la biofabrication.
L'Agence est également responsable du maintien des installations de quarantaine gérées par le gouvernement fédéral, du renforcement du programme de la santé aux frontières et de la santé des voyageurs, ainsi que de l'aide apportée aux municipalités pour qu'elles offrent des espaces d'isolement volontaire sûrs pour empêcher que le virus se propage davantage.
Bien entendu, si le budget des dépenses reflète les investissements du gouvernement en réponse à la pandémie de la COVID‑19, il démontre également un soutien continu à d'autres priorités essentielles aux intérêts des Canadiens, comme la sécurité nationale et la défense.
Le ministère de la Défense nationale demande 22,8 milliards de dollars en dépenses votées dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, ce qui comprend des investissements dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » ainsi que des investissements importants dans la modernisation de l'équipement.
Il y a aussi le ministère des Services aux Autochtones, qui demande 13,4 milliards de dollars. Les dépenses proposées incluent une augmentation nette de 508,6 millions de dollars pour améliorer l'accès à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, ainsi qu'une augmentation de 122,6 millions de dollars pour le financement des soins de soutien dans les communautés autochtones et de 104,7 millions de dollars pour les programmes d'éducation aux niveaux primaire, secondaire et postsecondaire.
La quatrième organisation dont je parlerai est le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui demande 7 milliards de dollars dans le cadre de ce budget principal des dépenses.
Ces dépenses prévues comprennent un certain nombre de crédits qui sont gérés de façon centrale par les ministres du Conseil du Trésor et totalisent près de 3,7 milliards de dollars. Les fonds sont répartis entre les organismes fédéraux et facilitent les rôles du Conseil du Trésor en tant qu'employeur, gestionnaire général et gestionnaire des dépenses du gouvernement. Il y a aussi un peu plus de 3 milliards de dollars prévus pour ses responsabilités en tant qu'employeur.
Ces dépenses serviront à effectuer des paiements en vertu des régimes de pension, d'avantages sociaux et d'assurance de la fonction publique, y compris le versement des cotisations de l'employeur aux primes d'assurance-maladie, d'assurance-salaire et d'assurance-vie.
Enfin, le Budget principal des dépenses du Secrétariat prévoit également une augmentation nette de 27 millions de dollars pour les dépenses de programme. Cette augmentation vise principalement à renforcer la diversité et l'inclusivité de la fonction publique et à permettre au Service numérique canadien de continuer à fournir des produits et des services numériques essentiels liés à la pandémie de la COVID‑19.
Un autre secteur prioritaire pour le gouvernement est celui du développement international et de la diplomatie. Au moyen des 6,3 milliards de dollars prévus dans le budget des dépenses, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre la politique étrangère féministe du Canada et de soutenir les mesures qui visent à réduire la pauvreté et la vulnérabilité dans les pays en développement. Affaires mondiales Canada travaillera également avec ses partenaires mondiaux à promouvoir le commerce international et à consolider son programme consulaire.
Chers collègues, les Canadiens se soucient également du sort des vétérans et de la façon dont le gouvernement honore les services qu'ils ont rendus. Ces hommes et ces femmes ont servi pour protéger les droits et libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Le financement de 6,2 milliards de dollars prévu dans le budget des dépenses permettra à Anciens Combattants Canada de continuer à offrir des services importants et fera en sorte que les programmes continuent de répondre aux besoins des vétérans canadiens.
Je vais mentionner à titre d'exemple quelques autres organisations qui offrent des services essentiels aux Canadiens: l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. L'ASFC fournit des services frontaliers qui appuient les politiques de sécurité nationale, et réglemente la circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Pour cela, elle demande un peu plus de 1,8 milliard de dollars.
Pour sa part, la Société canadienne d'hypothèques et de logement aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. Elle travaille, par exemple, avec les provinces et les territoires, les Premières Nations et les secteurs privé et sans but lucratif pour améliorer l'accès à des logements abordables. Elle demande environ 3,3 milliards de dollars pour mener à bien ses activités.
Nous voulons également que les Canadiens sachent que leur gouvernement tient aux principes d'ouverture, de transparence et de responsabilité, surtout en cette période de transformation rapide. Je vais d'ailleurs aborder cette question, en commençant par le processus budgétaire, dont le budget principal des dépenses fait partie.
Dans le régime parlementaire canadien, le budget des dépenses est crucial pour assurer la transparence et la responsabilité quant aux dépenses publiques. Le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, auxquels s'ajoutent les comptes publics, donnent l'occasion aux parlementaires d'examiner en détail les dépenses gouvernementales. L'importance de ces renseignements est incommensurable pour le fonctionnement du régime gouvernemental canadien. D'ailleurs, pour qu'il puisse y avoir responsabilité, il faut que les parlementaires sachent comment les fonds sont dépensés pour pouvoir exiger des comptes au sujet des mesures gouvernementales.
Le gouvernement reconnaît pleinement sa responsabilité et son engagement à rendre des comptes aux Canadiens par l'intermédiaire des parlementaires qui les représentent. Cet engagement a pris une importance particulière depuis l'éclosion de la pandémie de la COVID‑19 et les mesures d'urgence prises par le gouvernement.
En raison des niveaux de dépenses sans précédent en réponse à la pandémie, le gouvernement a fourni au Parlement des informations allant au-delà de ce qui est normalement préparé. Par exemple, au printemps 2020, le ministre des Finances a commencé à présenter au Comité permanent des finances, toutes les deux semaines, un rapport sur les dépenses législatives réalisées en réponse à la pandémie. Pour ce qui est du budget des dépenses, nous fournissons des rapports parallèles, avec une liste détaillée des autorisations législatives et une annexe en ligne sur les dépenses prévues liées à la pandémie.
Nous disposons aussi d’une ventilation complète des dépenses prévues par article courant, comme le personnel, les services professionnels, les paiements de transfert et autres. Ces renseignements sur les dépenses prévues, et les dépenses estimées, pour la lutte contre la COVID‑19 sont également rendus publics sur l’InfoBase du GC, un outil en ligne simple d’utilisation, ainsi que sur le portail du gouvernement ouvert. En mettant ces bases de données et ces outils numériques à la disposition du public, nous montrons notre engagement à fournir aux parlementaires et aux Canadiens plus de renseignements sur l’affectation des deniers publics et sur la façon dont ils sont dépensés. Pour boucler la boucle sur les rapports des dépenses de l’exercice financier, le gouvernement présentera aussi, à l’automne, un rapport sur les dépenses réelles et les résultats dans les comptes publics et un rapport sur les résultats par ministère.
Très chers collègues, le gouvernement s’engage à être ouvert et transparent avec les Canadiens et leurs représentants, en particulier durant cette pandémie. Nous avons mis en place des mesures exceptionnelles pour aider les citoyens, les entreprises et les collectivités dans toutes les régions en ces temps difficiles. La plupart de ces mesures ont été adoptées au moyen d’une loi d’urgence et elles continuent d’aider les Canadiens à traverser cette crise. Une fois de plus, il est primordial pour le gouvernement d’être totalement transparent quant à ses dépenses.
Mentionnons également la partie III du budget principal des dépenses, les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, qui fonctionnent ensemble et qui font partie des efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la reddition des comptes au Parlement depuis les 25 dernières années.
Depuis quelques années, le gouvernement dépose le Budget principal des dépenses et les plans ministériels à peu près en même temps.
Les plans ministériels montrent comment chaque ministère prévoit atteindre les résultats et fournissent des détails supplémentaires sur les ressources demandées dans le Budget principal des dépenses. Ils établissent également un lien entre le rendement des programmes, les résultats prévus, les engagements énoncés dans la lettre de mandat des ministres et les priorités du gouvernement. Les plans ministériels sont organisés par responsabilité fondamentale et par résultats escomptés, qui constituent la base de référence à partir de laquelle les organisations font le suivi et rendent compte de leur rendement en fin d'exercice.
Ce suivi et cette reddition de comptes s'effectuent par l'intermédiaire de rapports subséquents sur les résultats ministériels, qui sont déposés au Parlement à la fin de l'exercice financier, à peu près en même temps que les comptes publics. Tous ces renseignements détaillés sont accessibles sur l'InfoBase du GC, de même que sur le site Web des ministères. Ces mécanismes de reddition de comptes permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'assurer facilement le suivi de nos priorités et des dépenses prévues pour établir dans quelle mesure nous atteignons nos objectifs.
J'ai fourni passablement de détails sur les sommes nécessaires dans le cadre de ce budget principal des dépenses, expliqué pourquoi elles sont importantes et de quelle façon nous pouvons assurer la transparence et la reddition de comptes en matière de dépenses, mais je me permets de revenir sur un point clé. Le budget principal des dépenses de 2021‑2022 ne se limite pas à une série de chiffres et à la gestion des dépenses: il montre de quelle façon les Canadiens s'occupent les uns des autres.
Nous savons tous à quel point la pandémie a affecté les Canadiens et leur famille. Pour certains, c'était une question de vie ou de mort, tandis que pour beaucoup d'autres, c'était une période de difficultés financières. Cela dit, pour nous tous, c'était une période où nous souhaitions protéger nos proches. C'est pourquoi le gouvernement a agi rapidement au cours de la dernière année pour fournir de l'aide aux particuliers, aux entreprises et au système de soins de santé.
Bon nombre de ces mesures se poursuivent en 2021.
Ces mesures ont entraîné une pression réelle sur de nombreux ministères, qui doivent continuer à fournir ces mesures d'urgence, en plus de leurs programmes et services de base.
En tant que parlementaires, notre travail consiste à veiller à ce que les organisations gouvernementales aient les ressources financières nécessaires pour faire le travail que les Canadiens attendent d'elles. Ils doivent avoir la capacité financière de continuer à protéger les Canadiens, et le financement proposé dans ce budget des dépenses leur permettra de le faire pour l'exercice à venir.
En conclusion, au cours de l'année à venir, nous serons confrontés à des défis persistants et à de nouveaux défis. Le Budget principal des dépenses témoigne de l'engagement du gouvernement à relever ces défis, tout en continuant à travailler sur d'autres priorités nationales.
Nous en avons vécu, des choses. Si la COVID‑19 nous a appris quelque chose, c'est que nous sommes tous concernés.
J'aimerais conclure en remerciant mes collègues, tous partis confondus, pour leur collaboration constante à nos efforts communs pour aider les Canadiens à traverser cette période trouble. La lutte contre la COVID‑19 s'achève, mais je sais que, à l'heure où nous entamons la reconstruction d'une économie forte et résiliente qui va créer des emplois et de la croissance pour les Canadiens, le gouvernement peut compter sur l'appui des députés.