Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi de participer au débat d’aujourd’hui, au nom des électeurs de ma circonscription, Davenport. La motion de l’opposition présentée aujourd'hui demande au gouvernement fédéral de proposer, dans le prochain budget, de nouvelles mesures pour aider les travailleurs, les familles et les petites entreprises qui éprouvent le plus de difficultés en raison du ralentissement économique, notamment dans les secteurs les plus touchés comme les arts et la culture, ainsi que l’hôtellerie et l’aviation, et de prendre des mesures supplémentaires pour éviter, autant que faire se peut, les faillites et les mises à pied.
Nous savons que la pandémie de COVID-19 a eu des effets dévastateurs dans tout le Canada. Elle a détruit des vies, des emplois et la sécurité financière de millions de personnes. Cet hiver a été particulièrement difficile pour un grand nombre d’entrepreneurs et d’employés au Canada, mais, face à ces défis, ils ont fait preuve d’une résilience extraordinaire en adaptant leurs façons de faire pour assurer la sécurité des Canadiens, adoptant de nouveaux modèles de gestion et réduisant leurs coûts en période de ralentissement de la demande. Cette résilience, je l’ai constatée partout dans ma circonscription de Davenport.
Dès le début de la pandémie, notre gouvernement s’est empressé de prendre des mesures pour offrir des programmes d’aide aux travailleurs et aux entreprises qui étaient touchés par la COVID-19. Il a surveillé de près l’évolution de notre économie, en restant à l’écoute des commentaires pour réajuster ses programmes en fonction des préoccupations soulevées par les entrepreneurs et les citoyens.
J'aimerais maintenant passer en revue certaines des aides qui ont été offertes par le gouvernement. Peu de temps après le début de la pandémie, le gouvernement a mis en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises. Ce programme, administré en partenariat avec les provinces et les territoires, vise à réduire de 75 % le loyer des petites entreprises touchées par la COVID-19. Au final, ce programme a permis de verser plus de 2 milliards de dollars à plus de 140 000 entreprises canadiennes de toutes les régions du pays, afin de les aider à payer leur loyer, aidant ainsi plus de 1,2 million de travailleurs. Malheureusement, les formalités de présentation d’une demande étaient compliquées et beaucoup de propriétaires d'immeuble ont préféré ne pas déposer de demande, si bien qu’à la fin 2020, le gouvernement fédéral a modifié son programme pour permettre aux petites entreprises de présenter elles-mêmes une demande, sans passer par le propriétaire de leur immeuble.
La subvention actuelle pour le loyer prévoit un taux de base maximal de 65 % pour les entreprises qui ont enregistré une baisse de revenus d’au moins 70 %. Elle prévoit également un supplément de 25 % pour celles qui sont forcées de fermer leurs portes en cas de confinement ordonné par les autorités sanitaires locales. Cela donne au total une subvention pour le loyer de 90 % pour les entreprises qui sont assujetties à une ordonnance de confinement, comme c’est le cas à Toronto, quoique ce confinement ait été levé cette semaine. À ce jour, plus de 134 000 petites entreprises ont vu leur demande de subvention pour le loyer approuvée et plus de 54 000 ont bénéficié de l'aide de 90 % applicable en cas de confinement.
Le gouvernement a également fourni un soutien en liquidités aux entreprises et aux organismes sans but lucratif pour les aider à assumer leurs coûts de fonctionnement. L’année dernière, le gouvernement fédéral a lancé le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le CUEC. Ce programme offre des prêts sans intérêt, partiellement remboursables, aux petites entreprises et aux autres organisations qui ont vu leurs recettes diminuer en raison de la COVID-19, mais qui doivent faire face à des coûts permanents qui ne peuvent tout simplement pas être évités ou différés. En fournissant une aide, notamment pour couvrir les coûts, le CUEC propose un soutien temporaire jusqu'au moment où les activités normales pourront reprendre après la COVID-19.
Au départ, le CUEC offrait des prêts jusqu’à hauteur de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, avec une exonération du remboursement allant jusqu’à 10 000 $. Ensuite, nous avons élargi le programme pour augmenter de 20 000 $ supplémentaires le montant des prêts sans intérêt, dont jusqu'à la moitié peut faire l'objet d'une exonération de remboursement. Cet élargissement a effectivement porté les prêts au titre du CUEC à 60 000 $ pour les organisations admissibles, et si ces prêts sont remboursés avant la fin de 2022, jusqu’à 20 000 $ se transformeront en subvention. La semaine dernière, on comptait plus de 843 000 entreprises canadiennes qui ont bénéficié de prêts du CUEC, pour un total de plus de 44 milliards de dollars.
Je sillonne Davenport autant que possible en dehors des périodes de confinement, et Robin, le propriétaire d’une petite entreprise appelée Three Fates, m’a dit ceci: « Le CUEC m’a permis de garder mon entreprise ouverte pour les clients, c’est aussi simple que cela, et grâce à cet apport en liquidités pour couvrir mes dépenses lorsque les choses se sont aggravées, j’ai pu continuer à fonctionner dans l'immédiat et à garder mon magasin approvisionné pour les clients du quartier. » Le gouvernement a aidé des centaines de milliers d’entreprises et leurs employés au moyen de programmes comme la subvention salariale et la subvention pour le loyer. Il y a beaucoup d’autres programmes que je n’ai pas le temps de mentionner, et je sais qu’il est toujours possible d’en faire davantage.
Je reconnais également que nous pouvons toujours en faire plus pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Malheureusement, beaucoup de ces entreprises ont fermé leurs portes pendant la pandémie, et beaucoup d'autres sont en position précaire et ne sont pas tout à fait sûres de pouvoir survivre. Je l'ai constaté dans les rues principales de ma circonscription, Davenport. Je pense que le gouvernement fédéral doit continuer à tout mettre en œuvre pour éviter les faillites et les licenciements et aider les entreprises canadiennes à s’orienter vers la réussite au sortir de cette pandémie.
La motion dont nous sommes saisis parle également de l’aide aux secteurs les plus touchés, et je voudrais parler de certaines des mesures supplémentaires que nous avons déjà mises en place.
Nous savons que les secteurs qui ont été le plus durement touchés sont ceux des arts et de la culture, du tourisme et de l’hôtellerie. C’est pourquoi, l’année dernière, et même plus récemment, nous avons créé le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, le PCSDT. Ce programme permet d’obtenir des prêts garantis — de 25 000 $ à 1 million de dollars —, à faible taux d’intérêt auprès des institutions financières participantes. Le PCSDT est offert aux petites entreprises qui œuvrent dans les secteurs les plus touchés, comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, les arts et le spectacle, et à toutes celles qui dépendent des services dispensés en personne.
Le Fonds d’aide et de relance régionale est un autre fonds que nous avons créé pour les entreprises de ces secteurs durement touchés, qui n’ont pas pu accéder à d’autres aides. En fait, nous avons deux tranches dans ce fonds. La première fois que nous avons annoncé le fonds, il s’élevait à 1,5 milliard de dollars. Puis, dans notre énoncé économique de l’automne, nous avons proposé de l’augmenter de 500 millions de dollars, parce que nous savons que de nombreuses entreprises, pour une raison ou une autre, n’ont pas pu présenter de demande à certains des autres programmes ou ont eu besoin d’un soutien supplémentaire qu’elles n’ont pas pu obtenir ailleurs.
Le soutien supplémentaire accordé au secteur des arts et de la culture a également eu un impact particulièrement important pour ma circonscription, Davenport. Quelque 500 millions de dollars d’aide d’urgence ont été distribués par l’intermédiaire de Patrimoine canadien et du Conseil des arts du Canada à la fin du printemps dernier, puis, plus récemment, nous avons annoncé 181 millions de dollars pour les arts, la musique en direct et les événements en direct, qui ont tous été absolument dévastés par la COVID-19. Ce financement va apporter un soutien dans de nombreux domaines, y compris l’innovation numérique. Il permettra de conclure des contrats à court terme pour de nouveaux projets et de prolonger en toute sécurité bon nombre des programmes existants. Je peux dire aux députés que ce fonds est particulièrement utile à de nombreux groupes et entreprises de ma circonscription, Davenport, et de toute la ville de Toronto.
Enfin, avec le temps qu’il me reste, je vais parler des aides au secteur de l’aviation.
De nombreux pilotes, agents de bord et employés de compagnies aériennes vivent dans ma circonscription. Beaucoup d’entre eux travaillent dans le secteur de l’aviation depuis de nombreuses années et veulent retourner au travail dès que possible. Je tiens tout particulièrement à ce que nous continuions à avoir des compagnies aériennes qui appartiennent à des Canadiens et à ce que nous puissions continuer à soutenir les dessertes régionales. Le gouvernement fédéral travaille d’arrache-pied pour essayer de soutenir l’industrie et je sais que des négociations et des discussions sont en cours en ce moment.
Il est important de préciser que 1,8 milliard de dollars de subvention salariale ont déjà été accordés à l’industrie, en plus du milliard de dollars supplémentaire pour le soutien des aéroports et des petites compagnies aériennes. Toutefois, tout ensemble de mesures que nous envisageons doit également protéger les clients canadiens. Je sais que de nombreux Canadiens ont vu leur vol annulé sans remboursement, et je considère qu’il faut remédier à cette situation. Je crois également que nous devons apporter un certain soutien aux agents de voyage et aux exploitants indépendants qui ont également été dévastés par la COVID-19.
Pour terminer, les programmes de soutien dont j’ai parlé ne sont que quelques-uns des programmes que le gouvernement fédéral a offerts à ces entreprises durement touchées pour essayer de minimiser l’impact sur notre économie et préparer le terrain pour la création de plus d’un million d’emplois. Nous savons que des difficultés financières persisteront pour de nombreuses organisations pendant au moins les prochains mois, et c’est pourquoi les programmes que j’ai décrits aujourd’hui ont une telle importance.
Si les petites entreprises et les organisations à but non lucratif parviennent à joindre les deux bouts grâce à ces aides supplémentaires, je sais qu’elles seront davantage à même de s’orienter vers un solide redémarrage, au fur et à mesure que davantage de Canadiens recevront leurs vaccins et que l’économie canadienne reprendra pleinement. Le gouvernement fédéral ne cessera pas de s'adapter et de répondre aux besoins des entreprises canadiennes. Elles doivent savoir que nous les soutenons.