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BQ (QC)
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2021-06-22 11:45 [p.8950]
Madame la Présidente, ce n'est pas une mince affaire que de passer après mon estimé collègue, voisin de banquette et député de Berthier—Maskinongé. Étant donné qu'il a été enseignant, il sait que la répétition est la clé du succès, et c'est ce qu'il faut faire. Mon conjoint, qui travaille dans le domaine de la publicité, pourrait dire la même chose. C'est donc ce que je vais faire aujourd'hui.
C'est avec une fébrilité de fin d'année certaine que je parle aujourd'hui du projet de loi C‑30 à l'étape du rapport. Puisque plusieurs de mes collègues et moi l'avons déjà dit, la Chambre sait déjà que le Bloc québécois votera en faveur de ce projet de loi de mise en œuvre de certaines mesures relatives au budget de 2021.
En tant que porte-parole du Bloc québécois pour les aînés, je tiens cependant à rappeler que, si nous avons d'abord voté contre le budget de 2021, c'est parce que le gouvernement fédéral ne répondait pas à nos deux principales demandes, qui demeurent essentielles.
Avant que la Chambre ne s'ajourne pour une durée peut-être indéterminée, je tiens à les redire. Premièrement, le gouvernement du Québec et les provinces canadiennes demandent formellement un financement suffisant et récurrent de la santé. Deuxièmement, les aînés demandent que soit augmentée la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les 65 ans et plus, demande portée par le Bloc québécois.
Le gouvernement continue donc de faire fi de la demande du Québec. Je le sais, car j'ai récemment rencontré beaucoup d'élus et d'employés à l'Assemblée nationale du Québec qui m'en parlent régulièrement. C'est une demande unanime des provinces, du Québec, de l'Assemblée nationale, et même de la Chambre des communes, laquelle a adopté en décembre dernier une motion du Bloc québécois demandant au gouvernement d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé.
En refusant de faire passer de 22 % à 35 % le niveau actuel des transferts en santé, le projet de loi C‑30 n'offre qu'une augmentation ponctuelle des transferts en santé, comme il est prévu depuis mars dernier. J'avais alors fait la démonstration que les sommes prévues étaient nettement insuffisantes.
Dans ce qui sera fort probablement mon dernier discours avant la pause estivale, j'aborderai nos demandes principales pour la santé et pour les aînés, ainsi que nos demandes pour les entreprises et les entrepreneurs, et je compléterai le tout par quelques souhaits pour l'avenir de cette législature.
Le Bloc québécois a fait des choix sensés pour l'intérêt des Québécoises et des Québécois. Le déficit annoncé dans le budget de 2021 est moins élevé que prévu: 354 milliards de dollars plutôt que 382 milliards de dollars. La marge de manœuvre dégagée est de 28 milliards de dollars, soit exactement le montant que le Québec et les provinces réclament. Avec la perspective d'un train de dépenses colossal — et on le voit —, le gouvernement, par son refus, fait un choix politique au détriment de la santé de tous plutôt qu'un choix budgétaire.
Cependant, le plus triste est que le projet de loi C‑30 est purement électoraliste. Il ne fait que reprendre son engagement de la campagne électorale de 2019 pour les aînés, c'est-à-dire augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse à partir de 75 ans seulement, et de seulement 766 $ par année, ou 63,8 $ par mois. Cette augmentation, qui n'arrivera qu'en 2022, est insuffisante pour les aînés et pour le Bloc québécois. Elle laisse surtout tomber les 65 ans à 74 ans pour de bon, soit pratiquement la moitié des prestataires actuels de la Sécurité de la vieillesse. N'oublions pas le paiement unique de 500 $ qui ne sera versé en août 2021 qu'aux personnes âgées de 75 ans et plus.
C'est pourquoi je tiens à marteler notre appui aux aînés. Le Bloc québécois continuera d'exiger une augmentation substantielle, soit de 110 $ de plus par mois, pour tous les aînés de 65 ans et plus. Nous n'acceptons pas l'argument des libéraux voulant que la précarité financière ne débute qu'à partir de 75 ans et que les aînés plus jeunes n'aient qu'à aller travailler.
C'est pourquoi, en ce moment, je « marraine » la pétition e‑3421, mise en ligne par Samuel Lévesque au nom de ses grands-parents. Plusieurs groupes d'aînés nous ont également fait suivre des lettres pour appuyer cette demande de l'ensemble de la Chambre, sauf pour les libéraux, qui continuent d'être isolés.
Ottawa ne répond pas à notre demande et crée deux classes d'aînés. Les groupes d'aînés et les aînés se demandent pourquoi cette augmentation ne vise que les aînés âgés de 75 ans et plus, et pourquoi elle ne commencera qu'en 2022. Le site Web de la FADOQ affiche des témoignages qui démontrent que les aînés de 65 à 74 ans ont un quotidien qui peut parfois être difficile, lui aussi, et qu'ils ont des besoins qui ne peuvent pas attendre l'âge de 75 ans.
Pour les libéraux, les personnes vulnérables de 65 ans et plus ne méritent pas leur attention. Pour les libéraux, il semble que la précarité ne survienne qu'à partir de 75 ans. Bien entendu, nous ne nous opposerons pas à ce qu'une bonne partie des aînés, c'est-à-dire une partie du 50 %, reçoivent l'aide dont ils ont besoin, ce que prévoit le projet de loi C‑30.
Sur un plan plus économique, je ne peux que me réjouir de savoir que le projet de loi C‑30 a finalement rejeté les bases de la création d'un régime canadien de réglementation de valeurs mobilières, auquel le Bloc québécois et le Québec s'opposaient fermement. Je tiens à féliciter mon collègue de Joliette pour ce gain important et son travail acharné dans ce dossier. Il ne fallait certainement pas laisser Ottawa centraliser tout l'encadrement du secteur financier à Toronto. C'est une grande victoire pour le Québec.
À quatre reprises, l'Assemblée nationale du Québec a été unanime pour demander au fédéral d'y renoncer. Rarement a-t-on vu les milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à une initiative gouvernementale. Une place financière forte est indispensable au fonctionnement de nos sièges sociaux et à la préservation de nos entreprises.
Comme on l'a vu avec la pandémie, les chaînes d'approvisionnement mondialisé sont fragiles et nous rendent entièrement dépendants de l'étranger. Nous devons le développer et revenir à un nationalisme économique. Certaines mesures du budget sont bonnes et nous les appuyons, ainsi que leur mise en œuvre. Par exemple, il permettra de prolonger jusqu'au 25 septembre 2021 des programmes d'aide essentiels, quoique imparfaits, comme la subvention salariale et l'aide au loyer. C'est une bonne chose dans la mesure où les entreprises, particulièrement les entreprises de chez nous qui l'ont beaucoup utilisée, ont besoin d'avoir de la prévisibilité quant aux programmes sur lesquels elles pourront compter dans les prochains mois. Il faut noter que cette prolongation s'accompagne évidemment d'une baisse progressive des montants accordés. C'est une inquiétude.
Le Bloc québécois verra à ce que nos entreprises aient accès à ces programmes à la hauteur de leurs besoins tant et aussi longtemps qu'il le faudra, en particulier dans les secteurs qui prendront plus de temps à revenir à la normale, comme le tourisme et les événements de petite et grande envergure en présentiel. Ce sont des secteurs très importants pour Shefford qui peut compter sur Tourisme Montérégie, Tourisme Cantons-de-l'Est et bien entendu sur beaucoup d'événements culturels comme le Festival international de la chanson de Granby. Je pourrais en nommer encore beaucoup.
Le projet de loi introduit aussi des mesures anti-évitement fiscal, mais il ne va pas assez loin. Le gouvernement les présente comme un gros effort de lutte contre l'évitement fiscal des entreprises, mais en réalité ce ne sont que des ajustements très pointus et mineurs en lien avec les litiges qui sont déjà en cours. La lutte contre les paradis fiscaux devra donc attendre. C'est pourtant une importante question d'équité fiscale pour une meilleure justice sociale.
Un autre point à souligner est la création d'un nouveau programme de subvention à l'embauche pour les entreprises en redémarrage. Cela pourrait être intéressant. Le projet de loi C‑30 crée donc ce nouveau programme pour encourager les entreprises à réembaucher leur personnel. On sait que la subvention à l'embauche va entrer en vigueur au courant de novembre 2021. Les entreprises auront donc le choix entre la subvention à l'embauche, la subvention salariale habituelle, selon ce qui est le plus avantageux pour elles. Voilà des mesures qui peuvent être intéressantes.
Comme le temps file, je vais y aller en rafale. J'ai des souhaits. J'aurais aimé voir dans ce budget plus d'investissements pour le logement social et abordable. Ce problème continue de toucher particulièrement ma circonscription, notamment la ville de Granby considérée pourtant comme une terre d'accueil. Les entreprises de ma région qui subissent le problème de la pénurie de main-d'œuvre et qui ont notamment besoin de logement pour essayer d'attirer des familles de travailleurs tentent de les recruter, mais elles ne savent pas où les loger.
Il y a aussi des projets de loi qui ne recevront pas la sanction royale. Cela me rend vraiment triste. J'aurais aimé voir le projet de loi d'Émilie Sansfaçon adopté pour permettre aux gens souffrant de maladie grave d'avoir 50 semaines de congé, et non 15 semaines. C'est une question de guérir dans la dignité.
J'aurais aussi voulu voir le projet de loi C‑253 concernant la protection des caisses de retraite de ma collègue de Manicouagan être adopté et recevoir la sanction royale. Les travailleurs qui ont travaillé dur toute leur vie ont le droit d'en récolter les fruits. C'est pour les aider à vieillir dans la dignité.
J'aurais voulu un budget avec plus de soutien à nos producteurs agricoles. C'est tellement important chez nous. Ma circonscription partie du garde-manger du Québec. J'aurais voulu une meilleure volonté d'aider la relève agricole. Je tiens à préciser qu'en ce moment, les producteurs ont souffert du gel et du manque de précipitation, que ce soit pour de meilleurs programmes de risque ou un meilleur programme de traçabilité mieux adapté. Les effets des changements climatiques se font sentir pour eux aussi.
J'aurais aussi aimé avoir des mesures plus musclées en matière d'environnement pour une relance plus verte, comme mettre autant d'investissements dans la foresterie que dans le secteur pétrolier. Avec mes collègues du Bloc québécois, notre formation politique a établi tout un plan pour miser davantage sur les ressources naturelles renouvelables, pour la sortie de crise et comme moteur économique de nos régions.
En terminant, j'ajouterai une dernière chose. Je vais déborder du discours sur le budget, mais en tant que porte-parole en matière de condition féminine, je ne peux pas prononcer les derniers mots de mon dernier discours avant l'été sans parler des crises qui touchent particulièrement les femmes depuis que je suis arrivée à la Chambre. Il y a eu les commémorations du 30e anniversaire de Polytechnique, mais la question d'un meilleur contrôle des armes à feu n'est toujours pas réglée, car le projet de loi C-22 a fait trop d'insatisfaits. Les féminicides se multiplient. Il y en a eu 13, rien que depuis le début de l'année. Le Québec réclame des transferts sans condition avec moins de délais pour notamment mieux financer les maisons d'hébergement. Québec sait quoi faire. Il y a aussi les cas d'agression dans les Forces armées canadiennes. Que le rapport Deschamps soit mis en application.
Bref, il reste tellement à faire. Tendons-nous la main et travaillons ensemble. Que cessent le paternalisme et l'ingérence du fédéral. Nous nous devons d'agir. Il reste tant à faire.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, je m'adresse à vous à partir du territoire traditionnel et non cédé de la Première Nation Qayqayt et du peuple Salish de la côte.
Je prends la parole aujourd’hui alors que la session parlementaire tire à sa fin. C’est peut-être le dernier discours que je ferai pendant cette législature. Le premier ministre n’a pas caché son désir profond de déclencher des élections le plus rapidement possible, et les rumeurs semblent indiquer que d’ici à la fin de l’été, nous serons en campagne électorale.
Il est important d’examiner ce que le NPD a réussi à accomplir au cours des 15 derniers mois, dans le contexte de la pandémie. Il faut également examiner les échecs manifestes du gouvernement ainsi que la façon dont, selon moi, les Canadiens aspirent à reconstruire leur pays en mieux après cette pandémie.
Chaque jour, nous rendons hommage à nos premiers intervenants, à nos travailleurs de première ligne et à nos travailleurs de la santé qui ont été si courageux et si déterminés pendant cette pandémie. Chaque fois que nous en parlons, nous pensons aussi aux quelque 26 000 Canadiens décédés pendant la pandémie. Nous savons qu’elle est loin d’être terminée. Bien que les travailleurs de la santé travaillent aussi fort qu’ils le peuvent, certains variants sont troublants, car ils affectent même des personnes entièrement vaccinées.
Nous devons veiller à maintenir les mesures de protection afin de soutenir la population pendant ces prochains mois. Voilà pourquoi le NPD et le député de Burnaby-Sud, notre chef, sont profondément troublés en voyant le gouvernement se préparer à sabrer massivement dans les prestations d'urgence dont les Canadiens dépendent.
La Prestation canadienne d'urgence a permis à des centaines de milliers de familles canadiennes de se nourrir. Or, voilà que dans le projet de loi d’exécution du budget C‑30, la prestation, qui était supérieure au seuil de pauvreté, sera abaissée en dessous du seuil de pauvreté. C’est ce que le premier ministre voulait dès le départ. On se rappelle qu’il y a 15 mois, il avait proposé une aide initiale d'à peine 1 000 $ par mois. Il voulait accorder 1 000 $ par mois. C’était nettement insuffisant. C’est la raison pour laquelle le député de Burnaby-Sud et le caucus néo-démocrate ont insisté pour que cette prestation suffise à nourrir et à loger la plupart des Canadiens. Nous l’avons fait augmenter à 2 000 $ par mois, ou 500 $ par semaine.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là, évidemment. Nous avons insisté pour que les étudiants bénéficient aussi de ces avantages. Les étudiants avaient du mal à payer leurs frais de scolarités, et bon nombre ne trouvaient pas d’emploi. Nous avons exercé des pressions pour obtenir du soutien. Nous avons fait pression pour obtenir du soutien pour les aînés et pour les personnes handicapées. Je suis profondément déçu que le gouvernement n’ait jamais accepté d’inscrire le nom de chaque personne handicapée dans une base de données nationale. On aurait pu dresser cette liste à partir de leurs déclarations de revenus. Le gouvernement a refusé de le faire, de sorte que les prestations aux personnes handicapées n’ont été versées qu’à environ un tiers des personnes qui y auraient été admissibles au Canada, laissant pour compte la plupart d’entre elles.
Nous avons également insisté pour que le gouvernement accorde une subvention salariale afin de maintenir les emplois. Nous avions vu cela dans d’autres pays, comme au Danemark et en France, avec des mesures de protection bien définies pour que l’argent ne soit pas utilisé à mauvais escient en distribuant des dividendes ou des primes aux dirigeants. Nous avons insisté pour que cela se produise au Canada avec les mêmes protections. Nous avons réussi à obtenir une subvention salariale de 75 %. Le gouvernement a refusé de mettre en place les mesures visant à protéger les Canadiens contre les abus de sorte que, comme nous le savons, certaines grandes entreprises ont distribué des milliards de dollars en dividendes et en grosses primes aux cadres supérieurs alors qu’elles recevaient la subvention salariale du gouvernement fédéral.
Nous avons aussi fait pression pour qu'il y ait une subvention pour le loyer pour les petites entreprises. Je sais que le député de Courtenay—Alberni, le député de Burnaby-Sud et plusieurs autres députés du caucus néo-démocrate ont insisté pour que ces subventions et ces mesures de soutien au loyer soient mises en place. Le programme initial était manifestement inadéquat. Nous avons continué à faire pression jusqu’à ce que nous obtenions une subvention pour le loyer que plus d'entreprises canadiennes pourraient utiliser.
Nous sommes fiers de nous être assurés qu'on s'occupait des gens, et cela fait partie de nos responsabilités en tant que parlementaires. Certains observateurs ont fait remarquer que les députés néo-démocrates sont les abeilles ouvrières du Parlement. Nous acceptons ce titre avec fierté, car nous croyons qu'il est important que nous nous battions pour les gens.
Qu’est ce que le gouvernement a fait de lui-même, une fois que vous mettez de côté la pression exercée par le NPD et le fait que le gouvernement a souvent eu besoin de l’appui du NPD pour que ses mesures soient adoptées par le Parlement? Nous avons pu tirer parti de ce soutien pour garantir que les programmes profitent aux gens, mais le gouvernement a mis de l’avant un certain nombre de programmes sans l’aide du NPD, notamment les 750 milliards de dollars en liquidités pour les grandes banques du Canada, un train de mesures obscènes et irresponsables.
Ces 750 milliards de dollars ont été versés par l’entremise de diverses institutions fédérales, sans aucune condition. Il n’y avait aucune obligation de réduire les taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait de nombreuses coopératives de crédit. Je suis membre de deux coopératives de crédit, la Vancouver City Savings et la Community Savings dans la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique. Toutes deux ont ramené leur taux d’intérêt à zéro au plus fort de la crise.
Bon nombre des coopératives de crédit sous gestion démocratique ont compris l’importance de ne pas tirer profit de cette pandémie, mais les grandes banques ne l’ont pas fait. Elles ont reçu pour 750 milliards de dollars de soutien des liquidités sans être obligées de réduire les taux d’intérêt à zéro ni de supprimer les frais ou les commissions de service.
Nous avons vu des quantités phénoménales de bénéfices excessifs réalisés au fil de cette pandémie. Ces aides publiques massives ont été utilisées pour créer les conditions propices à la réalisation de 60 milliards de dollars de bénéfices liés à la pandémie. Pour augmenter encore plus leurs bénéfices, les grandes banques ont augmenté leurs frais de service. Souvent, en reportant des prêts hypothécaires, elles ajoutaient des frais et des pénalités et augmentaient les taux d’intérêt. Elles ont agi de manière déplorable en bénéficiant de la liberté d’action que le gouvernement fédéral leur laissait, car il a refusé d’assortir de conditions le plan de sauvetage massif et sans précédent.
L’histoire nous apprend que les gouvernements fédéraux précédents ont agi différemment. Ils ont adopté des dispositions législatives strictes pour empêcher les bénéfices excessifs. Ils ont veillé à ce qu’il y ait une réelle volonté de garantir que les ultrariches paient leur juste part d’impôt. Nous avons traversé la Seconde Guerre mondiale parce que nous avons mis en place un impôt sur les bénéfices excessifs qui garantissait que les entreprises ne pourraient pas profiter de la misère des autres. Cela a conduit à une prospérité sans précédent au sortir de la Seconde Guerre mondiale.
Ce n’est pas le cas avec le gouvernement actuel. Ce n’est pas le cas avec ce premier ministre. Au lieu de prendre la moindre mesure contre les bénéfices excessifs, ceux-ci ont été encouragés, et nous avons vu jusqu’à présent les milliardaires canadiens augmenter leur richesse de 80 milliards de dollars pendant la pandémie. Nous avons vu 60 milliards de dollars de profits dans le secteur bancaire, largement alimenté par des fonds publics, un soutien public et un soutien en liquidités.
Nous avons également vu le gouvernement refuser catégoriquement de mettre en place l’une des mesures que d’autres gouvernements ont utilisées pour contrer les bénéfices excessifs durant la pandémie. Il n’y a pas d’impôt sur la fortune ni d’impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie. Si l’on examine les priorités du gouvernement lorsqu’il agit seul, sans le NPD et sans toutes les mesures pour lesquelles nous nous sommes battus pendant la pandémie, on constate qu’il accorde 750 milliards de dollars en liquidités aux grandes banques canadiennes, sans condition aucune. Cela ne rectifie nullement le problème des milliardaires canadiens qui ont connu une augmentation sans précédent de leur richesse pendant cette pandémie. Ce n’est pas un impôt sur la fortune ni un impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie et c’est un refus catégorique de sévir contre les paradis fiscaux à l’étranger.
Faisons la somme de ce que le gouvernement a fait de lui-même au cours des 15 derniers mois. Il y a 750 milliards de dollars de soutien en liquidités versés aux banques et 25 milliards de dollars qui, selon le directeur parlementaire du budget, s’envolent chaque année à l’étranger dans les paradis fiscaux de riches Canadiens et de sociétés prospères. Il y a eu 10 milliards de dollars en impôt sur la fortune que le gouvernement a refusé de mettre en place: ce sont 10 milliards de dollars par an qui pourraient servir à tant de choses et répondre à tant de besoins des Canadiens.
Cependant, le gouvernement refuse obstinément d’instituer cette mesure fiscale que tant d’autres pays ont adoptée. Il refuse de mettre en place un impôt sur les profits récoltés pendant la pandémie, qui aurait permis de recueillir près de 10 milliards de dollars au cours des 15 derniers mois.
Nous parlons d’un montant de près de 800 milliards de dollars en diverses mesures que le gouvernement a mises en place, ou de pratiques qu’il a refusé de freiner de quelque façon que ce soit, et qui auraient pu aider considérablement à répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens attendent avec impatience le moment — qui arrivera bientôt, espérons-le — où nous pourrons reconstruire ce pays d’une manière plus équitable qui ne laissera personne de côté. Nous devons examiner pourquoi le gouvernement refuse obstinément d’instituer ces mesures. Les Canadiens veulent savoir. Ce n’est pas parce que la capacité fiscale de le faire n’existe pas. Nous l’avons certainement constaté.
Je n’ai qu’à ajouter le montant incroyable que le gouvernement a investi dans le pipeline Trans Mountain, qui, selon le directeur parlementaire du budget, s’élève jusqu’à maintenant à 12,5 milliards de dollars. C’est un montant qui ne cesse d’augmenter, compte tenu des coûts de construction déjà engagés ou devant l’être dans les prochains mois. Il en a coûté 4,5 milliards de dollars à l’entreprise elle-même, ce qui est beaucoup plus que le prix annoncé. Si l’on additionne ces chiffres, on arrive à près de 20 milliards de dollars que le gouvernement dépense pour un pipeline qui, à en croire l’Agence internationale de l’énergie elle-même, n’est pas dans l’intérêt du public ou de la planète. Je dis bien près de 20 milliards de dollars. Il ne faut pas oublier que le gouvernement et le premier ministre ont trouvé cet argent du jour au lendemain, quand le secteur privé s’est retiré du projet parce que celui-ci n’était pas financièrement viable. Dans les 24 heures, le premier ministre et le ministre des Finances de l’époque ont annoncé qu’ils trouveraient l’argent pour acheter le pipeline. Par la suite, ils ont injecté encore plus l’argent dans ce pipeline sans vraiment comprendre les répercussions financières et environnementales, et sans prendre de précautions à ces égards.
Le gouvernement a prouvé qu’il peut trouver de gros sous quand il le veut, mais les Canadiens doivent se poser un certain nombre de questions.
Pourquoi les Canadiens ne peuvent-ils pas avoir un régime public universel d’assurance-médicaments? Le gouvernement a rejeté le projet de loi du NPD qui aurait établi la Loi canadienne sur l’assurance-médicaments selon les mêmes conditions que la Loi canadienne sur la santé. Les députés libéraux ont voté contre, mais nous savons que près de 10 millions de Canadiens n’ont pas accès à leurs médicaments ou ont du mal à les payer. Selon la plupart des estimations, quelques millions de Canadiens ne sont pas en mesure de payer leurs médicaments. D’après l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, des centaines de personnes meurent parce qu’elles n’ont pas accès à leurs médicaments ou n’ont pas les moyens de les payer. Le directeur parlementaire du budget nous dit que le Canada économiserait près de 5 milliards de dollars en mettant en place un régime public universel d’assurance-médicaments. Et, évidemment, le gouvernement a catégoriquement refusé de donner suite à l’engagement qu’il avait pris lors des élections de 2019. Pourtant, lors de la prochaine campagne électorale, les libéraux feront d’autres promesses tenant à cœur au premier ministre.
Pour quelle raison ne pouvons-nous pas avoir un régime public universel d’assurance-médicaments? Eh bien, il n’y en a pas. Un tel régime serait rentable. Il améliorerait la vie des gens. Il contribuerait à notre qualité de vie et à notre compétitivité à l’échelle internationale, car il allégerait le fardeau des régimes d’assurance-médicaments des petites entreprises. La raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir d’assurance-médicaments n’est pas d’ordre financier, mais politique. C’est le gouvernement libéral qui refuse obstinément de le mettre en place. Les libéraux gardent cela comme une carotte qu’ils brandissent à l’électorat à chaque élection ou une fois sur deux. C’est ce qu’ils font depuis un quart de siècle, mais ils refusent de le mettre en place.
Pourquoi ne peut-il pas y avoir de l’eau potable salubre dans toutes les collectivités canadiennes? Les députés ministériels diraient que c’est compliqué et difficile. Pourtant, rien n’a paru compliqué ni difficile pour renflouer Trans Mountain. Il n’a pas été compliqué et difficile pour le gouvernement de trouver d’énormes liquidités, sans précédent dans l’histoire du Canada ou de tout autre pays, pour soutenir nos grandes banques et les aider à consolider leurs profits pendant la pandémie. Ce n’est certainement pas une question de finances, puisque 25 milliards de dollars de l’argent des contribuables sont envoyés chaque année dans des paradis fiscaux à l’étranger.
Par conséquent, la raison pour laquelle nous ne pouvons pas avoir d’eau potable est manifestement, à mon avis, une question politique. Il n’y a pas de volonté politique, comme l’a si bien dit la députée de Nunavut dans son discours il y a quelques jours.
Examinons les raisons pour lesquelles nous n’avons pas droit au logement dans ce pays. Nous savons que nous l’avions après la Seconde Guerre mondiale. Parce qu’un impôt sur les profits excessifs avait été mis en place et que nous avions des mesures très claires à cet égard, nous avons pu lancer un programme de logement sans précédent de 300 000 unités de logement public dans tout le pays, des maisons comme celle derrière moi, d’où je parle à la Chambre. Ils ont été construits très vite, dans tout le pays. En l’espace de trois ans, 300 000 unités de logement ont été construites parce que nous savions que des femmes et des hommes revenaient de l’étranger et que nous devions nous assurer que des logements étaient disponibles. Pourquoi n’avons-nous pas droit au logement? Parce que les libéraux ont dit non à cela aussi. Cependant, la réalité est que nous pourrions très bien répondre aux besoins des Canadiens en matière de logement abordable si le gouvernement actuel accordait moins d’importance aux banques et aux milliardaires et une plus grande importance aux gens ordinaires.
Examinons l’accès à l’éducation postsecondaire. Le montant que la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants a publié concernant la scolarité gratuite pour l’éducation postsecondaire représente un montant net d’environ 8 milliards de dollars pour le gouvernement fédéral chaque année. J’ai souligné que l’impôt sur les profits récoltés durant une pandémie correspond à ce montant environ, et pourtant, le gouvernement refuse de le mettre en œuvre. Les étudiants sont obligés de payer leurs prêts étudiants en ce moment parce que le gouvernement a refusé de prolonger le moratoire sur les versements de prêts étudiants pendant la pandémie. Encore une fois, les banques, les milliardaires et les ultrariches sont une grande priorité pour le gouvernement, mais les gens ordinaires, pas tellement.
Penchons-nous sur les soins de longue durée. Le NPD a présenté une motion au Parlement — que les libéraux ont rejetée — visant à éliminer la recherche du profit à tout prix dans les soins de longue durée et à mettre en place un financement stable dans tout le pays pour implanter des normes élevées en matière de soins de longue durée. Nous croyons que nous avons besoin d’un système de soins de santé élargi qui comprend l’assurance-médicaments et les soins dentaires. La motion visant à fournir des soins dentaires aux Canadiens à faible revenu qui n’y ont pas accès a été rejetée par les libéraux il y a quelques jours à peine. Cette motion aurait fait en sorte que les soins de longue durée soient régis par des normes nationales et financés par le gouvernement fédéral, de sorte que les aînés de ce pays qui vivent dans des foyers de soins de longue durée soient traités avec le respect qui leur est dû. Le gouvernement a encore une fois dit qu’il ne pouvait pas faire cela. Une fois de plus, les banques, les milliardaires et les ultrariches sont une grande priorité, mais les personnes âgées, qui ont travaillé toute leur vie pour leur pays, qui ont apporté un soutien à leur collectivité et qui ont tant contribué, ne sont pas une grande priorité pour le gouvernement.
Parlons des transports. Le secteur du transport par autocar est très important pour la sécurité des gens qui se déplacent d’une région à l’autre du pays, et pourtant, nous avons vu des services d’autocar et de transport interurbain disparaître, et le gouvernement fédéral refuse de mettre en place un réseau national pour les autocars similaire à celui que nous avons pour les trains. Dans un pays aussi vaste que le Canada, où tant de gens ont du mal à se rendre d’une région à l’autre pour des raisons aussi importantes que des rendez-vous médicaux parce qu’ils n’ont pas accès à un véhicule, c’est quelque chose qui devrait absolument être envisagé. Pourtant, le gouvernement refuse de se pencher sur la question parce que les banques, les milliardaires et les ultrariches viennent en tête de ses priorités.
Enfin, parlons de l’énergie propre. Nous savons que nous devons faire la transition vers une économie axée sur l’énergie propre. Des milliards de dollars ont été versés à des PDG du secteur pétrolier et gazier, mais le gouvernement n’est tout simplement pas prêt à investir dans l’énergie propre. Cela contraste de façon frappante avec les quelque 20 milliards de dollars qu’il consacre à l’oléoduc Trans Mountain, en vue de servir une cause politique plutôt que d’adopter une mesure sensée du point de vue économique ou environnemental. Il est prêt à dépenser des milliards de dollars à mauvais escient, alors que nous croyons que cet argent doit aller aux Canadiens pour répondre à leurs besoins. C’est certainement ce dont il sera question dans tout le pays au cours de la prochaine campagne électorale.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au nom de mes concitoyens de Central Okanagan—Similkameen Nicola. Sachez, monsieur le Président, que vous aurez une intervenante bien plus éclairée, car j’entends partager mon temps de parole avec la députée d’Elgin—Middlesex—London qui, j’en suis certain, fera un excellent travail.
D’un point de vue parlementaire, nous vivons une période dangereuse. Je le dis parce que j’aimerais que nous revenions à 2015 et à une promesse faite par l’actuel premier ministre aux Canadiens. Il leur promettait un véritable changement dans la façon de travailler du gouvernement et s’engageait à rehausser les normes d'ouverture et de transparence, ce qu’il jugeait nécessaire pour que la Chambre regagne la confiance de nos concitoyens.
Il suffit de regarder les actes du premier ministre aujourd’hui pour voir combien il est évident qu’il n’a aucune intention de tenir parole. En fait, comme c’est si souvent le cas avec lui, ce ne sont que de beaux discours. Les mesures sont toujours inadaptées à la réalité. Ne sommes-nous pas en train d’examiner un projet de loi omnibus d’exécution du budget d’un premier ministre qui avait promis de ne pas recourir à des projets de loi omnibus d’exécution du budget ni à la prorogation, et qui avait aussi promis, juré craché, d’équilibrer le budget en 2019? Il a aussi promis l’ouverture par défaut.
Je pourrais continuer longtemps, mais nous ne sommes pas ici aujourd’hui pour débattre de la personnalité du premier ministre. Nous sommes ici pour débattre du projet de loi omnibus d’exécution du budget, le projet de loi C-30, un projet de loi que la ministre des Finances a qualifié à plusieurs reprises de plus grande menace pour les Canadiens s'il n'était pas adopté. À vrai dire, la ministre des Finances a dit cela plusieurs fois pendant la période des questions. Nous avons donc un gouvernement qui nous dit pendant plus de deux ans que nous n’avons pas besoin d’un budget et pour qui, soudain, ne pas avoir de budget constitue la plus grande menace économique qui pèserait sur les Canadiens. Quelle incroyable arrogance.
En réalité, le budget vise à servir les visées électorales des libéraux. À mon avis, il est loin du compte. Il n’est pas dans l’intérêt à long terme des Canadiens. Cependant, selon moi, nous avons un premier ministre qui fera toujours passer ses besoins et ceux de ses puissants amis et proches du parti avant les besoins du Canadien moyen.
Les gens ne devraient pas me croire sur parole, mais lire très attentivement les nombreuses critiques de ce projet de loi budgétaire. Elles émanent de personnes en vue qui n’ont pas l’habitude de critiquer les projets de loi budgétaire du gouvernement libéral: le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux; les anciens gouverneurs de la Banque du Canada David Dodge et Mark Carney et même l’ancien conseiller principal du Parti libéral Robert Asselin. Ils ont tous exprimé bien clairement leurs préoccupations au sujet de ce budget. Si je résume, en fin de compte, ce projet de loi propose de dépenser de l’argent que le gouvernement n’a pas et, selon ces critiques et de nombreux autres experts, de l’argent qui n’a pas besoin d’être dépensé.
Toutefois, c’est ce que fait ce premier ministre. Il croit qu’il peut dépenser pour se sortir de n’importe quel problème ou situation, mais cela crée en soi des problèmes. Prenons le centre-ville de nos communautés. S’il ressemble à ceux des communautés de ma circonscription, on y voit de plus en plus d’avis de recherche de personnel. Un très grand nombre de propriétaires de petites et moyennes entreprises ont déclaré qu’ils n’arrivaient pas à trouver du personnel.
Je vais vous faire part d’une situation. Récemment, une femme a communiqué avec mon bureau de Summerland. Appelons-la « Nathalie ». Elle s’inquiète beaucoup pour son frère, que nous appellerons « Doug ». Il a un métier. Contrairement à d'autres dans certains métiers, Doug a été très occupé pendant la pandémie. L’automne dernier, Doug a décidé de quitter son emploi pour toucher la PCU. Il est vrai que le système n’était pas censé fonctionner ainsi, mais il a été conçu pour que des personnes comme Doug puissent quitter leur emploi et toucher des prestations. À l’époque, Doug a dit à sa famille que c’était juste pour les mois d’hiver et qu’il reprendrait le travail au printemps. Au cours des mois d’hiver, Doug a commencé à boire. En raison de sa consommation d’alcool, il a perdu son logement. La famille dit maintenant que Doug vit dans un véhicule récréatif. Il touche la prestation canadienne pour la relance de l’économie et passe le plus clair de son temps à boire. Doug refuse maintenant de retourner au travail. Il soutient qu’il a payé de l’assurance-emploi et des impôts au gouvernement pendant des années et que cet argent lui est maintenant dû, et que le fait de ne pas travailler pendant qu’il reçoit des prestations est sa façon de se venger du gouvernement.
Loin de moi l’intention de laisser entendre que toutes les personnes qui touchent des prestations sont dans la situation de Doug, mais en parlant avec de nombreuses personnes qui travaillent auprès de toxicomanes qui se sont rétablis, je me suis rendu compte que beaucoup diront en privé à quel point la PCU a été nuisible et comment elle a fait dérailler de nombreux toxicomanes en voie de guérison. Le problème demeure que le gouvernement libéral n’a absolument aucun plan de sortie qui, au bout du compte, aidera les gens comme Doug à réintégrer le marché du travail.
En effet, selon le premier ministre, les gens comme Doug n’existent pas. Certains diront que si seulement les employeurs payaient davantage, nous n’aurions pas de problèmes. Cependant, dans le cas de Doug, il exerçait un métier qui lui procurait un salaire net de 60 000 $. Doug peut gagner beaucoup plus d’argent en retournant travailler, mais les 2 000 $ par mois qu’il touche actuellement sont suffisants pour qu’il puisse choisir de ne pas travailler.
J’en reviens à tous ces avis de recherche de personnel. Le propriétaire d’une petite entreprise locale m’a dit que sa petite entreprise pourrait survivre à la pandémie, mais il était moins sûr qu’elle pourrait survivre aux programmes d’aide gouvernementale comme la PCU. Je ne soulève pas cette question pour des raisons partisanes, mais parce que le budget prolonge délibérément toutes ces prestations jusqu’en septembre et il le fait délibérément parce que le premier ministre veut déclencher des élections au moment où tout le monde touche encore ces prestations. Il veut utiliser le paiement de ces prestations comme un enjeu électoral. En fin de compte, c’est ce que propose le projet de loi, ça et des dépenses massives que même d’anciens libéraux et des experts amicaux ont dit être excessives et largement inutiles.
Cependant, lorsqu’il s’agit d'obtenir le pouvoir, nous savons que le premier ministre est capable de pratiquement tout. À la lumière de ses nombreuses promesses en 2015, nous savons qu’il est prêt à dire pratiquement n’importe quoi. Nous savons en raison de sa gouvernance, de la prorogation aux nombreuses obstructions libérales, en passant par la condamnation pour outrage au Parlement, qu’il est capable de tout faire pour rester au pouvoir. D’ailleurs, le projet de loi C-30 n’en est qu’un autre exemple.
Y a-t-il vraiment quelqu’un dans cette enceinte qui ne croit pas que le Canada a pas besoin d’un plan de relance pour permettre aux Canadiens de retourner sur le marché du travail? Je commence à penser que certains croient peut-être que nous pouvons continuer sur cette lancée qui n’est pas viable, comme le directeur parlementaire du budget nous l'a répété à maintes reprises. Sommes-nous à l’écoute? Le projet de loi C‑30 donne à penser que nous faisons la sourde oreille. En effet, il est rare qu’on soulève même ces questions.
Nous savons tous qu’il y a des gens comme Doug en difficulté. Ce budget laisse tomber des gens comme lui. Il laisse tomber les nombreux propriétaires de petites entreprises qui ont besoin que Doug revienne au travail. Espérons qu’il pourra réintégrer le marché du travail. Sa sœur Nathalie met en cause les programmes gouvernementaux. Elle a indiqué que, par exemple, l’assurance-emploi n’a jamais fonctionné ainsi. Elle demande combien de temps le gouvernement peut continuer à verser à des gens des prestations auxquelles ils ne sont pas admissibles. La question se pose, mais je n’entends aucun député libéral la poser.
Le directeur parlementaire du budget l’a fait. Différents ministres ont promis d’y répondre, mais lorsque l’opposition l’a posée, ils n’ont jamais répondu. Nous savons tous qu’au bout du compte, le régime d’assurance-emploi doit être viable, et il ne l’est pas. Le gouvernement n’a aucun plan pour régler ce problème. Cela devrait tous nous troubler, car au bout du compte, nous devons défendre l’intégrité des programmes dont les Canadiens dépendent. Nous échouons collectivement à le faire.
C’est tout simplement irresponsable. En dernière analyse, c’est ce qui me préoccupe tant dans le projet de loi C-30. Il est excellent pour un premier ministre qui tente de rester au pouvoir, mais il maximise le gain politique à court terme pour une douleur à long terme qui sera ressentie par les générations futures de Canadiens.
D’une certaine façon, nous nous sommes éloignés ici de la pensée à long terme, de l’édification des assises nécessaires au succès et à la prospérité des générations futures du Canada. Pire encore, nous avons déjà vu ce film, car ce sont les anciens gouvernements libéraux qui ont pris des décisions très difficiles et impopulaires, mais nécessaires. Ceux que j’appelle les libéraux traditionnels, du moins dans ma circonscription, sont nombreux à se demander où est passé le Parti libéral.
Avant de conclure, je vous laisserai sur une dernière remarque. Lorsque la ministre des Finances a présenté ce budget, elle nous a dit que nous devions « bâtir un Canada plus résilient: un Canada meilleur, qui est plus juste, plus prospère et plus innovateur ».
Nous devrions nous demander qui gouverne le Canada depuis les cinq dernières années et qui l'a rendu si peu résilient, si injuste, si peu prospère et si peu novateur. Tout le monde connaît la réponse à la question. Le projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C‑30, continue simplement dans la même veine.
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Lib. (ON)
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2021-06-22 14:48 [p.8978]
Monsieur le Président, les résidants de Guelph sont fiers des entrepreneurs et des petites entreprises de la région. Le budget de 2021 ouvre la voie à une relance économique forte, inclusive et durable, en offrant des mesures de soutien aux entreprises locales. Hier, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a annoncé une initiative d'achat local. La ministre peut-elle expliquer à la Chambre comment cette initiative contribuera à relever la confiance des consommateurs et à favoriser la croissance des petites entreprises locales?
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Lib. (ON)
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2021-06-22 14:48 [p.8978]
Monsieur le Président, je veux remercier le député de défendre ardemment les petites entreprises de Guelph et de partout au Canada.
Le gouvernement sait que les petites entreprises forment l'épine dorsale de l'économie, et qu'elles joueront un rôle primordial pour la relance à la suite de la pandémie de COVID‑19. Alors que nous procédons à la réouverture sécuritaire de l'économie, l'investissement de 33 millions de dollars que nous faisons pour l'initiative d'achat local encouragera les Canadiens à magasiner dans les commerces locaux, afin de soutenir les entrepreneurs et d'accélérer la relance.
Nous aidons les entreprises depuis le début de la pandémie et nous continuerons de les aider pour la relance.
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Lib. (YT)
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2021-06-22 15:50 [p.8987]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je m'adresse à vous depuis le territoire ancestral de la Première Nation des Kwanlin Dun et du Conseil des Ta'an Kwach'an. Comme la Chambre ajournera pour l'été demain, je tiens à remercier une fois de plus tous les Yukonnais pour l'immense honneur qu'ils m'ont fait en me permettant de les représenter. Comme ma circonscription est plutôt hétéroclite, cet honneur n'en est que plus grand. Outre 14 Premières Nations, on y retrouve en effet des habitants provenant de plus de 50 pays, sans parler des plus grands champs de glace à l'extérieur des calottes polaires, des plus hautes montagnes au Canada, de la plus importante ruée vers l'or, du plus grand poète, Robert Service, et du plus grand peintre, Jim Robb. Plus important encore, ses habitants sont très attentionnés, et c'est pourquoi c'est un si grand honneur de les représenter.
Je ne vais pas utiliser tout le temps dont je dispose. Le budget est vraiment important, et nous devons l'adopter rapidement. Je crois que les députés en conviennent. Je vais en parler brièvement et tenter de limiter mes propos à quelques faits saillants.
Premièrement, il prévoit 3,8 milliards de dollars pour la construction de 35 000 nouveaux logements abordables, ce qui est très important. J'ai fait de nombreuses annonces d'envergure liées au logement, même avant le budget. C'est une mesure très bien accueillie dans ma circonscription.
La somme de 3 milliards de dollars servant à prolonger les prestations de maladie, pour les porter de 15 à 26 semaines, constitue un autre gros investissement. Tout au long de la pandémie, les Canadiens peuvent également profiter de dispositions plus souples de l’assurance-emploi, qui demeureront en vigueur jusqu’à l’automne de 2022.
Le programme de contribution Nutrition Nord Canada est prolongé. Il permet de fournir à un prix raisonnable des aliments nutritifs aux collectivités situées dans l'Arctique et dans les régions éloignées. C’est formidable.
Je pourrais consacrer toute mon allocution aux changements climatiques. Je suis certain que personne ne s’oppose aux 17 milliards de dollars que nous avons fournis et à l’aide que nous apportons au secteur des ressources pour les mines, les forêts, etc. afin de faciliter la transition vers une économie propre. Je suis certain que personne ne s’oppose aux technologies carboneutres comme l’hydrogène, que nous appuyons, et aux énergies renouvelables. Les producteurs de technologies énergétiques propres profitent d’une grosse baisse d’impôt. Nous espérons que les 17 milliards de dollars aideront aussi le secteur minier hors réseau dans les régions très éloignées, comme ma région, à ne plus dépendre du diésel.
Un autre sujet auquel je pourrais consacrer toute mon allocution, ce sont les 18 milliards de dollars consacrés aux peuples autochtones. Les gens se rappelleront de l’Accord de Kelowna et de la somme record de 5 milliards de dollars proposée par Paul Martin, un des meilleurs premiers ministres de notre histoire. Dans ce budget, on parle de 18 milliards de dollars. Je mentionnerai seulement deux postes, mais il y en a de nombreux. L’un est de plus de 4 milliards de dollars pour l’infrastructure autochtone; un autre vise le secteur de la police communautaire et de la sécurité.
Je veux saluer chaleureusement le chef Doris Bill de la Première Nation de Kwanlin Dun ainsi que Gina Nagano et la Première Nation de Selkirk. Ils ont fait montre d’un immense leadership et ont permis la mise en place d’une police communautaire novatrice et très efficace.
Je suis très heureux de la prolongation du Programme d’aide à la recherche industrielle. Il s’agit de l’un des meilleurs programmes au Canada, et le meilleur programme gouvernemental qui ait jamais existé, qui favorise l’excellence dans le domaine de la recherche industrielle. Pour les ONG et les organismes de charité, qui sont rarement inclus dans les budgets, le gouvernement a prévu un financement social de 200 millions de dollars, un Fonds canadien de revitalisation des communautés, une somme de 50 millions de dollars pour la création du fonds de financement social et même l’émission d’une obligation sociale. Outre ces mesures et l’obligation verte qui s’élèvera peut-être à 5 milliards de dollars quand elle sera émise pour la première fois, les ONG et les organismes de charité seront également admissibles au Fonds de financement des petites entreprises.
Je crois que tout le monde en milieu rural au Canada a été très enthousiaste d’apprendre la création du fonds pour le transport rural. Je suis très heureux que la diminution du ratio dette–PIB nous permette d’aider tant de gens et d’entreprises qui ont besoin d’être soutenus.
Je veux maintenant parler du Nord. En plus de tout ce dont j'ai parlé, il y a des mesures qui sont tout particulièrement excitantes pour nous dans le Nord, et l’une d’elles est le fond de revitalisation des communautés pour les rues principales, les marchés fermiers et d’autres espaces de rencontre qui sous-tendent les économies locales. Le budget prévoit 500 millions de dollars pour aider les gens dans ces collectivités rurales. Cet argent s’adresse tout particulièrement aux personnes qui habitent dans un petit village, un hameau ou une petite ville ou encore aux petits ONG. Ces gens devraient commencer à préparer leur demande pour ce nouveau fonds.
Une mesure vraiment stimulante pour la moitié nord du Canada est la très importante déduction pour déplacement dans le Nord. Auparavant, seules les personnes à qui les employeurs accordaient une indemnité de déplacement qu’elles déclaraient sur leur feuillet T4 pouvaient y avoir accès, mais, dorénavant, toutes les personnes résidant dans le Nord pourront s’en prévaloir, ce qui est formidable.
Le plus grand employeur du secteur privé dans ma circonscription, c’est le tourisme. Le milliard de dollars consacré au tourisme — une première historique — est tout à fait vital et enthousiasmant. Il y a 200 millions de dollars pour les petits festivals, les petits événements culturels, les célébrations du patrimoine, les musées locaux et les événements sportifs amateurs, ce qui est parfait pour ma circonscription, parce que nous avons beaucoup de tout cela. Pour les grandes villes, 200 millions de dollars sont aussi prévus pour les mêmes événements. Le fonds d’aide au tourisme de 500 millions de dollars aidera les entreprises du secteur du tourisme à adapter leurs produits et services et à répondre aux exigences en matière de santé publique.
Ensuite, dans ma circonscription en particulier, il y a l’exploitation minière, dont l’activité économique est à un sommet inégalé depuis la ruée vers l’or. La principale demande de ce secteur était de l’aide à l’hydroélectricité. Le ministre des Finances a débloqué 40,4 millions de dollars pour réaliser des études dans ce domaine et pour la préparation dans le Nord. En outre, le gouvernement du Yukon a l’un des plans les plus efficaces en matière de lutte contre les changements climatiques, auquel nous consacrons 25 millions de dollars.
Beaucoup de gens ne savent probablement pas que les cinq espèces de saumon du Pacifique — quinnat, sockeye, coho, kéta et rose — arrivent au Yukon par le réseau hydrographique Alsek-Tatshenshini, ou le fleuve Yukon, la plus longue remontée de saumon au monde, qui s’étend sur 2 000 milles. Par conséquent, le montant historique de 647 millions de dollars pour le saumon est une excellente nouvelle. En fait, une organisation des Premières Nations a communiqué avec moi il y a quelques semaines et m’a fait savoir qu’elle était heureuse que les consultations aient déjà commencé à ce sujet.
Le fonds pour les corridors commerciaux du Nord est essentiel pour l’infrastructure dans le Nord. Le budget prévoit 1,9 milliard de dollars pour ce fonds, le Nord recevant 15 % de ce montant. Si l’on considère que nous représentons moins d’un demi pour cent de la population, c’est une aide énorme pour le Nord, tout comme les fonds du plateau continental polaire à l’appui de la recherche dans l’Arctique.
Nous sommes heureux des efforts déployés pour faire baisser les frais d’interchange des cartes de crédit et faire en sorte que ces frais soient les mêmes pour les petites entreprises que pour les grandes, et nous sommes aussi heureux des 146 millions de dollars destinés aux femmes entrepreneures. Le Yukon compte proportionnellement plus de femmes entrepreneures que toute autre région au pays.
La stratégie de développement de l’industrie minière, dont je n’ai pas le temps maintenant de parler autant que je le voudrais, est fondamentale; encore une fois, il s’agit de l’exploitation minière, un secteur si important pour notre économie nordique. Des mines comme Victoria Gold sont d’un très grand soutien.
Il y a des changements dans le financement des petites entreprises, grâce aux lignes de crédit pour fonds de roulement désormais autorisées, et aux prêts sur la propriété intellectuelle, ce qui serait formidable pour notre grand centre NorthLight Innovation. Le programme d’adoption du numérique nous ferait entrer dans la nouvelle économie, avec de nombreux jeunes travailleurs pour les entreprises, ainsi que d’éventuels prêts sans intérêts et des subventions pour faciliter la transition.
Pour prendre notre place dans la nouvelle économie, nous avons un plan. Je suis heureux de voir que les conservateurs sont prêts à adopter un budget pour faire croître notre prospérité à long terme, car c'est exactement de cela qu’il s'agit. Ce budget prévoit des fonds pour la sécurité alimentaire, les entrepreneurs autochtones et les femmes entrepreneures; une stratégie d'intelligence artificielle; l'Institut canadien de recherches avancées; une stratégie quantique; le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques; des activités de recherche et développement dirigées par les entreprises pour les collèges; 85 000 affectations à Mitacs; CodeCan; l'accélérateur net zéro; le carrefour de croissance propre; de l'aide pour Mesures Canada; le Fonds stratégique pour l'innovation; le programme stratégique de renforcement de la protection de la propriété intellectuelle; les supergrappes d'innovation; les données dans un monde numérique; les lacunes dans les données de Statistique Canada; ainsi que pour le Conseil canadien des normes.
Je pense que la plupart des parlementaires ici à l'autre endroit savent à quel point il est important d'adopter ce budget car des mesures d'aide importantes viennent à échéance dans huit jours, notamment la subvention salariale et la subvention pour le loyer. Au Canada, 447 000 employeurs bénéficient de la subvention salariale; cinq millions de Canadiens en ont besoin pour nourrir leur famille; et 192 000 organisations ont besoin de la subvention pour le loyer. La Prestation canadienne de relance économique sera prolongée de 12 semaines, et le programme d'embauche pour la relance économique du Canada ne pourra pas aller de l'avant sans l'adoption du budget.
Les gens sont conscients de l'importance d'adopter ce projet de loi. Ces programmes prendront fin dans huit jours s'il n'est pas adopté aujourd'hui ou demain. Le député conservateur de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes a même dit hier que certaines de nos dépenses étaient formidables, notamment celles pour la route de comté 43, les projets récréatifs comme le nouvel aréna à Prescott et le projet St. Vincent de Paul à Brockville visant à fournir des logements abordables pour les aînés. Ils vont demander beaucoup plus de fonds gouvernementaux pour Gananoque, Westport, Rideau Lakes et North Grenville.
Compte tenu de toutes ces raisons et de tous ces investissements importants, j'espère que tous les partis vont appuyer ce projet de loi qui viendra en aide à un grand nombre de travailleurs qui sont encore dans une situation précaire, et à de nombreuses entreprises qui ont besoin d'aide pour passer à travers la dernière partie de la pandémie, et pour faire en sorte que ces programmes n'expirent pas et que toutes les initiatives susceptibles de nous aider à faire le saut dans la nouvelle économique numérique créent encore plus d'emplois. S'il est vrai que 80 % des emplois ont déjà été récupérés, il reste néanmoins encore beaucoup à faire.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
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2021-06-21 13:02 [p.8833]
Madame la Présidente, le député a beaucoup parlé de la relance, mais nous sommes encore en pleine pandémie. Nous entendons constamment parler du secteur du tourisme et de l'industrie de l'accueil, où bien des gens ont déclaré forfait. Les personnes qui travaillent dans ces deux secteurs ont désespérément besoin qu'on prolonge la subvention salariale et la subvention pour le loyer pendant un certain temps, ce qui leur permettrait de survivre assez longtemps pour se remettre. Le député et son parti sont‑ils en faveur d'une prolongation de ces prestations pour permettre aux entreprises de ces secteurs de survivre assez longtemps pour se remettre sur pied et garder leurs employés?
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, quel plaisir ce fut de travailler avec ce collègue. Mes meilleurs vœux l'accompagnent pour sa retraite.
Beaucoup de choses se passent dans les différentes régions du pays. En ce qui concerne ma province, on a annoncé une réouverture complète dès le début du mois de juillet. La réalité est différente d'une région à l'autre et la suite des choses sera adaptée en conséquence. Nous avons bon espoir que, bientôt, toutes les régions du pays pourront dire que la pandémie est enfin chose du passé en raison de nombreux facteurs, y compris la disponibilité des vaccins.
En ce qui concerne la question du député, j'aimerais lui dire qu'il est important de privilégier une approche ciblée. Certains secteurs ont été plus durement touchés que d'autres, tout comme certains secteurs mettront plus de temps à se relever. Par conséquent, il faut tenir compte de l'évolution de la situation, tandis que certains secteurs ne se relèvent pas et que d'autres s'en sortent bien. Afin de revenir à une situation de croissance le plus rapidement possible, nous fournirions aux gens les outils et les mesures d'aide nécessaires, selon la situation de leur secteur.
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
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2021-06-21 14:12 [p.8843]
Monsieur le Président, les PME de nos quartiers partout au pays rouvrent leurs portes et le gouvernement fédéral est là pour les appuyer, tout comme il l'a été depuis le premier jour de cette pandémie.
C'est après plusieurs mois de travail avec la ministre de la Petite Entreprise que j'ai participé ce matin à l'annonce de notre programme national d'achat local. Le gouvernement fédéral s'allie aux chambres de commerce de partout au pays, notamment la Fédération des chambres de commerce du Québec, pour promouvoir nos artères commerciales locales.
Les petites entreprises dans l'ensemble du pays commencent à rouvrir leurs portes et elles ont besoin de nous. Elles dépendent du soutien de tous les Canadiens en cette période de relance.
Plus tôt aujourd'hui, la ministre de la Petite Entreprise et moi avons annoncé un nouveau programme fédéral qui appuiera les initiatives d'achat local dans l'ensemble du pays et qui incitera les Canadiens à encourager les entrepreneurs locaux.
Des dizaines de millions de dollars de financement fédéral seront injectés dans les artères locales, car c'est grâce aux petites entreprises locales et aux commerçants de quartier que les gens se sentent chez eux. Achetons des produits locaux!
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2021-06-18 10:27 [p.8759]
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue d’avoir évoqué l’importance d’accroître les investissements pour les personnes âgées; ce qui est plus que nécessaire.
En tant que porte-parole pour les petites entreprises et le secteur touristique, j’aimerais parler des petites entreprises, qui ont clairement demandé une prolongation de la subvention salariale et de l’aide au loyer jusqu’au printemps prochain, en particulier pour celles qui dépendent du tourisme. De nombreuses petites entreprises répondent aux besoins des touristes internationaux, et nous savons qu’il n’y en aura pas cette année.
Mon collègue convient-il qu’il faudrait prolonger ces programmes pour s’assurer que ces entreprises puissent survivre jusqu’à l’an prochain, étant donné que les frontières ne rouvriront pas de sitôt?
Voir le profil de Robert Morrissey
Lib. (PE)
Voir le profil de Robert Morrissey
2021-06-18 10:28 [p.8759]
Madame la Présidente, c’est une question pertinente.
Je répondrais simplement à mon collègue en reprenant les paroles du premier ministre, qui a dit très clairement que nous soutiendrons les Canadiens et nos entreprises aussi longtemps qu’il le faudra, jusqu’à ce que nous sortions de cette pandémie.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2021-06-17 10:33 [p.8636]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par de petits entrepreneurs de l'île de Vancouver. Ils font valoir que la pandémie a eu des répercussions dévastatrices sur leurs revenus à cause des fermetures, des limites de capacité et des restrictions sociales. Ils soulignent que la subvention salariale, l'aide au loyer, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés ont été indispensables pour empêcher les pertes d'emploi, mais que certaines entreprises n'y sont toujours pas admissibles.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de modifier les critères d'admissibilité de ces programmes de manière à inclure à la fois les nouvelles entreprises et les entreprises qui venaient de prendre de l'expansion et qui peuvent démontrer que leur projet ne pouvait plus être annulé au début de la pandémie, d'adopter une autre méthode de calcul de la subvention salariale et de l'aide au loyer pour ces entreprises, et de verser ces sommes aux entreprises rétroactivement au 15 mars 2020.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je parle aujourd'hui à partir du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation des Qayqayt et des peuples salish de la côte. Je les remercie de ce privilège.
Je voudrais commencer par rendre hommage aux travailleurs de première ligne, aux professionnels de la santé et aux intervenants d’urgence partout au pays. Ces 15 derniers mois, alors que notre pays traversait une crise sanitaire sans pareille, nous avons assisté à de fantastiques actes de bravoure et de dévouement de la part de tous ces Canadiens qui ont essayé de nous maintenir en vie, et qui ont continué à nous servir pendant la pandémie.
Aujourd’hui, nous commençons à entrevoir la lumière au bout du tunnel, car le nombre de cas commence lentement à baisser. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous, sans aucun doute, mais nous pouvons commencer à envisager le type de société que nous pourrons construire après la COVID.
J’envisage cet avenir avec mon œil d’administrateur financier. Comme mes collègues le savent, j’ai commencé ma vie professionnelle en travaillant dans une usine, et j’ai réussi à mettre suffisamment d’argent de côté pour finalement reprendre des études en finance et en gestion financière. J’ai ensuite eu la chance d’utiliser mes compétences auprès de diverses entreprises et organisations.
J’ai appris que lorsqu’on parle d’administration financière, une des choses les plus importantes est de savoir où va l’argent pour connaître les priorités d’une entreprise sociale, d’une société ou d’une organisation. Les priorités sont souvent définies par le mouvement des capitaux. Ce soir, alors que nous discutons du budget principal des dépenses et de notre situation en tant que pays, il est absolument fondamental que nous nous demandions où va notre argent. C’est pourquoi le processus d’examen du budget principal des dépenses et le débat que nous avons ce soir sont si essentiels.
Les députés ne le savent que trop bien, au NPD, et cela remonte à l’époque de Tommy Douglas, nous avons toujours estimé qu’il était crucial que ceux qui gagnent le plus dans notre société paient leur juste part. Tommy Douglas a en fait réussi, alors que c’était la première fois qu’un gouvernement social-démocrate était au pouvoir en Amérique du Nord, à mettre en place un régime universel de soins de santé. C’est en mettant sur pied un régime fiscal équitable qu’il a pu y parvenir.
Il suffit de regarder les autres gouvernements néo-démocrates depuis. Et je ne fabule absolument pas. Comme les députés le savent très bien, le ministère des Finances du Canada n'est pas un repère de néo-démocrates. Toutefois, au fil des décennies, ce ministère a constamment reconnu que les gouvernements néo-démocrates sont les plus aptes à équilibrer le budget tout en assurant les services à la population. Et c'est cette même approche que nous prendrons un jour pour offrir le type de gouvernance que nous estimons fondamentale au renouveau de notre pays, soit être une source de soutien et bâtir une société où chaque personne compte.
Voyons où se situe le gouvernement actuel en matière de flux de trésorerie. Avant le budget, le NPD a proposé un éventail de bonnes idées déjà appliquées par d'autres pays aux prises avec la pandémie, idées qui auraient dû se retrouver dans l'examen des prévisions budgétaires. Nous estimons nécessaire de mettre en place un impôt sur la fortune, ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les milliardaires et ultrariches de ce pays devraient avoir à payer leur juste part. Ils ont tiré profit de la pandémie et fait croître leur fortune, alors il est maintenant temps pour eux de donner en retour, de veiller à ce que nous ayons tous moyens d'aller de l'avant.
Nous avons également proposé un impôt sur les profits générés pendant la pandémie, car nous avons constaté dans le cadre de crises antérieures, entre autres celle de la Seconde Guerre mondiale, que ce genre de mesures assurent la stabilité des entreprises tout en les empêchant de tirer indûment profit de la souffrance de toutes les personnes touchées par la COVID‑19.
Nous avons aussi joué un rôle de premier plan pour sévir contre les paradis fiscaux. Comme mes collègues le savent, j’ai dénoncé ces paradis fiscaux. Le député de Burnaby-Sud, notre chef national, le député d'Hamilton-Centre et tous mes collègues du caucus néo-démocrate les ont vigoureusement critiqués, car des sommes astronomiques d’argent public y disparaissent chaque année. Ces paradis fiscaux sont le résultat des politiques menées par les conservateurs et les libéraux.
Il y a deux ans, le directeur parlementaire du budget a indiqué que les Canadiens perdaient 25 milliards de dollars chaque année dans ces paradis fiscaux. Cette somme pourrait répondre à une quantité phénoménale de besoins. Elle pourrait servir à créer des emplois, elle pourrait servir à la transition vers une économie axée sur l’énergie propre. Tant de choses pourraient être accomplies, si nous ne nous retrouvions pas devant ce réseau très complexe de paradis fiscaux qui s’est consolidé au fil du temps à cause des décisions gouvernementales prises par les conservateurs et les libéraux. Le coût pour les contribuables canadiens est incommensurable quand on pense à ces 25 milliards de dollars qui partent dans les paradis fiscaux.
Quand on assortit ces 25 milliards de dollars à un impôt sur les profits générés pendant la pandémie, évalué par le directeur parlementaire du budget à 8 milliards de dollars, et à un impôt sur la fortune, qui se traduirait par des recettes annuelles de 10 milliards de dollars, on commence à cerner les assises financières qui pourraient être mises en place pour vraiment répondre aux besoins des Canadiens partout au pays. Nous constatons souvent que ce sont les ultrariches qui reçoivent l'argent, soit les banques les plus riches et les milliardaires canadiens. Pendant ce temps, les personnes dont les besoins sont les plus criants n'ont même pas droit aux miettes.
Au début de la crise, à qui le gouvernement a-t-il décidé de verser des fonds? Nous le savons maintenant. Ce n'est pas un secret. En fait, le gouvernement libéral semble s'en faire une fierté. À peine quatre jours après l'officialisation de la pandémie au Canada, une somme record, aussi incroyable qu'ahurissante, de 750 milliards de dollars a été versée en liquidités aux grandes banques canadiennes par l'intermédiaire d'un éventail de mécanismes et d'institutions fédérales, soit le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Banque du Canada. Sept cent cinquante milliards de dollars. Du jamais vu dans toute notre histoire.
Si nous repensons au gouvernement Harper, il y a eu des critiques à ce moment-là, car en pleine crise financière mondiale, le secteur bancaire à reçu 116 milliards de dollars de soutien en liquidités. Il est bien évident que le secteur bancaire est devenu très prospère grâce à cela, mais 750 milliards de dollars est une somme difficile à imaginer. C’est une somme vertigineuse, absolument démesurée et sans précédent qui a été versée au secteur bancaire sous forme de liquidités.
Les banques ont réagi en conséquence. Comme ce soutien n’était assorti d’aucune condition, elles ont augmenté la tarification de leurs services, comme de nombreux Canadiens le savent. Elles n’ont pas fait passer leurs taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait les coopératives de crédit. Les coopératives de crédit, comme la coopérative d’épargne et de crédit communautaire de Vancouver, ont réduit leur marge de crédit à un taux zéro et ont fait passer les taux d’intérêt des cartes de crédit à zéro, parce qu’elles savaient que les Canadiens traversaient une épreuve difficile. Les Canadiens avaient du mal à mettre du pain sur la table, et les coopératives de crédit ont pris cette réalité en compte de nombreuses façons, mais pas les banques. Les banques faisaient marcher le tiroir-caisse. Depuis le début de la pandémie, elles ont amassé 60 milliards de profit. C’est tout simplement incroyable.
Comme je l'ai souligné plus tôt, il n'y a pas d'impôt ni sur les profits générés pendant la pandémie ni sur la fortune. Les milliardaires canadiens ont augmenté leur richesse de 80 milliards de dollars au cours de cette pandémie, mais il n'y a aucune mesure pour assurer une certaine équité ou pour faire en sorte que les ultrariches paient leur juste part. Si nous suivons la trace de l'argent, nous verrons que, durant cette crise sans précédent, le gouvernement libéral s'est principalement soucié des banques et des milliardaires du pays. Voilà une réaction que nul autre gouvernement n'a eue lors de crises survenues dans le passé.
Durant la Seconde Guerre mondiale, lorsque nous devions gagner la bataille contre le nazisme et le fascisme, le gouvernement fédéral a instauré un impôt sur les profits excessifs et un impôt sur la fortune afin que nous ayons les moyens de remporter la guerre. Après la Seconde Guerre mondiale, nous avons pu construire un nombre sans précédent de logements sociaux, d'hôpitaux et d'établissements d'enseignement dans tout le pays, en plus de développer le secteur des transports. Le pays a connu un essor à bien des égards parce que les investissements étaient là, le point de départ étant l'instauration d'un régime fiscal équitable, mais ce n'est pas le cas cette fois‑ci. Il n'y a pas d'impôt sur la fortune, pas d'impôt sur les profits générés pendant la pandémie et pas de répression des paradis fiscaux à l'étranger.
Qu'a fait le NPD? Nous entendons des rumeurs voulant que le premier ministre souhaite désespérément déclencher des élections et, le cas échéant, nous aurons tous à expliquer ce que nous avons fait pendant la pandémie.
Sous la direction du député de Burnaby‑Sud, le NPD s'est mis au travail immédiatement. Nous avons vu les énormes sommes d'argent qui ont été mises à la disposition du secteur bancaire dès le début, et nous avons commencé à insister pour obtenir une prestation canadienne d'urgence qui pourrait élever les gens au-dessus du seuil de pauvreté. Nous avons forcé et poussé, car selon les meilleurs exemples d'autres pays, nous avions constaté la nécessité de mettre en place une subvention salariale de 75 %. Comme les députés le savent, nous avons exercé de fortes pressions pour que cela devienne une réalité.
Le bilan est très clair. Nous avons fait pression à la Chambre des communes pour obtenir des mesures de soutien pour les étudiants, les personnes âgées et les personnes handicapées — et je tiens à préciser que le gouvernement libéral n'avait jamais mis en place des mesures de soutien globales pour toutes les personnes handicapées. Il leur demande maintenant d'attendre trois ans avant de pouvoir espérer un soutien. Les personnes handicapées devront attendre trois ans, alors que les banques n'ont attendu que quatre jours en pleine pandémie. Voilà la tragédie nationale à laquelle nous assistons avec le flux d'argent qui va aux ultrariches, aux plus riches, pour s'assurer que les banques et les milliardaires sont les premiers à en profiter.
Au cours de la dernière année, les néo-démocrates ont mené ces batailles et en ont gagné plusieurs. Je sais que ces efforts ont donné des résultats positifs. Il y a encore de la souffrance. Il y a encore plus de gens que jamais qui font la file devant les banques alimentaires. Il est aussi tragique de voir des personnes handicapées arriver de peine et de misère à subvenir à leurs besoins. Il est tragique de voir d'autres personnes fermer, pour la dernière fois, la porte d'un commerce qu'elles avaient peut-être consacré leur vie à bâtir. Il s'agissait souvent d'entreprises locales qui desservaient la population et créaient de l'emploi un peu partout au pays, mais beaucoup d'entre elles ont dû fermer leurs portes. C'est une immense tragédie.
Maintenant que nous commençons à sortir de cette crise profonde, nous voyons malheureusement beaucoup de gens qui sont laissés pour compte. Malgré cela, le gouvernement a présenté un budget qui réduit encore la Prestation canadienne d'urgence. Il réduit considérablement la Prestation canadienne de relance économique, qui passe de 500 $ à 300 $ par semaine, une somme qui se situe sous le seuil de la pauvreté. Pour ce qui est des difficultés économiques des aînés, le gouvernement dit qu'il bonifiera les prestations de la Sécurité de la vieillesse des personnes de plus de 75 ans pour que celles-ci soient au-dessus du seuil de pauvreté, mais il ne fait rien pour les aînés de moins de 75 ans.
Le contraste saute aux yeux quand on considère que, par l'entremise de la subvention salariale, le gouvernement a versé de l'argent à des entreprises rentables qui ont alors remis d'énormes primes à leurs hauts dirigeants ou, dans bien des cas, versé des dividendes à leurs investisseurs. Le gouvernement dit que ce n'est pas un problème, alors que le NPD l'a prévenu dès le début qu'il devait prendre des mesures. Ce n'est pas un problème, puisqu'il pourra trouver de l'argent ailleurs, mais il sabre alors la Prestation canadienne d'urgence, au détriment des personnes qui en ont le plus besoin.
Qu'est-ce que cela signifie du point de vue du processus budgétaire, et comment le NPD aborderait-il la question de s'assurer de répondre aux besoins des Canadiens, de même qu'à la crise qui afflige tant de gens au pays? Comme je l'ai déjà dit, les néo-démocrates aborderaient la question sous l'angle des revenus. Nous ferions en sorte que les ultrariches paient leur juste part. Nous nous attaquerions aux paradis fiscaux à l'étranger. Le gouvernement n'a jamais proposé de mesure législative pour répondre adéquatement à la crise financière qui sévit, avec la perte de 25 milliards de dollars par année au profit des paradis fiscaux à l'étranger.
L'Agence du revenu du Canada a témoigné au comité des finances la semaine dernière. L'année d'avant, j'ai demandé qui avait été poursuivi dans le cadre des scandales des Panama Papers, des Bahamas Papers, des Paradise Papers et du stratagème de l'île de Man. Il y a un an, l'Agence du revenu du Canada s'est vue forcée d'admettre qu'elle n'avait jamais poursuivi qui que ce soit. Cette année, j'ai posé la même question, et j'ai obtenu exactement la même réponse. Aucune entreprise ni aucun particulier n'a jamais été poursuivi. Nous disposons d'une liste de milliers de personnes qui ont utilisé ces stratégies pour éviter de payer des impôts. Pourtant, l'Agence du revenu du Canada n'a jamais disposé des outils nécessaires pour les combattre.
Les néo-démocrates feraient en sorte que chacun paie sa juste part, que les ultrariches paient leur juste part, que les milliardaires ne s'en tirent pas à bon compte, et que les entreprises qui tentent de transférer leurs revenus à l'étranger paient de l'impôt sur le revenu et de l'impôt des sociétés. Nous nous en assurerions.
Quel genre de mesures inclurions-nous dans le budget des dépenses? À quoi ressemblerait le processus budgétaire d'un gouvernement du NPD? Nous en avons déjà vu des indices au cours de la dernière année. Nous avons présenté des projets de loi et nous avons veillé à mettre en place les programmes dont les Canadiens avaient besoin.
Les députés se souviendront que j'ai déposé le projet de loi C‑213, Loi canadienne sur l'assurance-médicaments, qui a été appuyé avec brio par mes collègues de Vancouver Kingsway et de Vancouver‑Est. Nous avons fait en sorte qu'il soit soumis à un vote avec le soutien de 100 000 Canadiens qui avaient écrit à leur député. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre même si nous savons qu'un régime d'assurance-médicaments améliorerait grandement la qualité de vie des Canadiens. On estime que 10 millions de Canadiens ne peuvent pas acheter leurs médicaments. Des centaines meurent chaque année parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer pour leurs médicaments. Pour des milliers d'autres, les familles sont obligées de choisir entre se nourrir et acheter des médicaments. Nous pouvons mettre fin à cette souffrance. En même temps, le directeur parlementaire du budget, ce mandataire indépendant du Parlement qui peut nous dire avec une grande précision quelle est l'incidence nette des politiques, nous a informés que cette mesure permettrait à la société d'économiser près de 4 milliards de dollars. Nous pourrions réduire les coûts des médicaments. Ainsi, le budget des dépenses inclurait un régime public et universel d'assurance-médicaments.
Comme l'a indiqué la proposition du député de St. John’s‑Est hier soir, nous mettrions en place un régime de soins dentaires pour tous ceux qui n'y ont pas accès. Pourquoi est-ce important? Hier, nous avons entendu parler d'une personne de Sioux Lookout, en Ontario, qui est décédée parce qu'elle n'avait pas les moyens de payer pour les soins dentaires dont elle avait besoin pour se nourrir. Des tragédies de ce type ont lieu très souvent dans notre pays.
Qu'y aurait-il d'autre dans le budget des dépenses? Le revenu de base garanti a été soumis à la Chambre par la députée de Winnipeg‑Centre. On peut voir à quel point les députés de notre caucus sont nombreux à défendre les droits des Autochtones. Des dizaines de communautés autochtones n'ont toujours pas d'eau potable six ans après la promesse du premier ministre. Le gouvernement devrait avoir honte. Comme le député de Burnaby‑Sud l'a déclaré en réponse à un journaliste, pourrions-nous même envisager que les villes de Toronto, Vancouver ou Montréal n'aient pas d'eau potable? C'est tout simplement ahurissant. Et pourtant, aucun impôt sur la fortune ou sur les profits générés pendant la pandémie n'a été adopté. Aucune priorité ne nous permet de veiller à ce que toutes les communautés au pays aient accès à de l'eau potable.
Nous avons vu l'incroyable tragédie du génocide dans les pensionnats autochtones. Il y a des communautés des Premières Nations qui n'ont pas les fonds nécessaires pour trouver leurs enfants disparus, assassinés et décédés. Il doit s'agir d'une priorité nationale dans le cadre de la réconciliation. Les beaux discours ne suffisent pas. Nous devons agir, et cela signifie veiller à ce que l'on ne voie plus les très riches ou les ultrariches recevoir la grande majorité des fonds publics, mais plutôt les particuliers partout au pays, les Autochtones, afin de leur fournir le soutien nécessaire et la qualité de vie qu'ils méritent.
Puis, il y a la question du droit au logement. Le NPD aurait certes inclus dans les prévisions budgétaires des dépenses visant à garantir que tous les Canadiens ont un endroit où dormir la nuit. Ce n'est pas sorcier. C'est un enjeu qui nécessite des investissements. D'autres pays reconnaissent le logement comme un droit. Dans un pays aussi froid que le Canada, l'accès au logement devrait être un droit fondamental de tous les Canadiens.
Nous mettrions en place des mesures pour aider les personnes handicapées, les étudiants et les aînés. Certaines personnes peinent à joindre les deux bouts depuis le début de la pandémie. Pourtant, les étudiants sont toujours obligés de rembourser leurs prêts, les aînés de moins de 75 ans sont inadmissibles à la bonification de la Sécurité de la vieillesse, et les personnes handicapées doivent attendre trois ans pour obtenir de l'aide. Le premier ministre veut injecter 20 milliards de dollars dans le projet TMX, au lieu d'investir dans les énergies propres, ce qui créerait des centaines de milliers d'emplois.
Si le NPD était au pouvoir, le processus budgétaire serait différent et meilleur. Nous continuerons de nous battre pour que le Canada devienne un pays où personne n'est laissé pour compte.
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PV (BC)
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2021-06-18 1:01 [p.8752]
Madame la Présidente, les travailleurs canadiens ordinaires et les propriétaires d'une petite ou d'une moyenne entreprise ont été durement touchés par les conséquences financières de la pandémie de COVID‑19 et des mesures de confinement associées. Beaucoup de propriétaires d'entreprise m'ont dit avoir de la difficulté à payer leurs factures et à garder leur entreprise ouverte, et je veux qu'ils sachent que je n'arrêterai pas de les défendre. Les députés ont travaillé en collaboration pour fournir des mesures d'aide aux Canadiens et aux entreprises, mais ces mesures ne suffisent pas. Trop de Canadiens sont laissés pour compte.
En mars, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante rapportait qu'un sixième des petites entreprises au Canada risquaient de fermer pour de bon. En moyenne, les petites entreprises ont maintenant contracté une dette de 170 000 $ chacune.
La pandémie n'a pas causé de soucis financiers à tous les Canadiens. Une infime minorité de citoyens ultrariches et de grandes entreprises ont beaucoup accru leur fortune pendant que tant de Canadiens tiraient le diable par la queue.
Les banques et leurs PDG comptent parmi les pires profiteurs de la pandémie. En effet, d'après l'organisme Démocratie en surveillance, 4 des 6 grandes banques canadiennes figurent parmi les 50 banques les plus rentables au monde. Tandis qu'elles engrangent des profits, plusieurs de ces grandes banques ont augmenté la tarification de leurs services durant la dernière année ou prévoient le faire cet été. La Banque TD a enregistré un revenu net de 3,7 milliards de dollars au deuxième trimestre, une hausse de 147 % par rapport à l'année dernière. Le porte‑parole de la banque a dit que les décisions d'augmenter les frais de service ne sont jamais prises à la légère et qu'elles sont seulement prises après mûre réflexion. Les Canadiens aimeraient savoir exactement à quelle mûre réflexion se livrent les grandes banques avant de décider d'augmenter leurs frais en pleine pandémie mondiale. N'est‑il pas suffisant pour elles de compter parmi les 50 banques les plus rentables au monde? Veulent‑elles grimper dans les 20 premières?
Les sociétés émettrices de cartes de crédit imposent un taux annuel moyen de 20 %, en plus des frais annuels et des frais de retrait d’espèces. Les entreprises, quant à elles, doivent payer des frais de transaction, aussi connus sous le nom de « taux d'interchange », chaque fois qu'elles utilisent une carte de crédit. Au Canada, le taux d'interchange moyen s'élève à 1,4 %. Des géants de la vente au détail comme Walmart peuvent négocier des taux d'interchange très bas, alors que beaucoup de petites entreprises doivent payer entre 2,5 % et 3 % par transaction.
En 2018, le gouvernement a conclu des ententes avec Visa et Mastercard pour qu'elles fassent passer leurs taux d'interchange de 1,5 % à 1,4 %, mais il n'y avait pas vraiment de quoi célébrer. Même avant que la pandémie frappe, l'Union européenne avait plafonné le taux d'interchange à 0,3 %. La Terre n'a pas arrêté de tourner, et les sociétés émettrices de cartes de crédit continuent de faire des profits. La grande différence, c'est que le fardeau des petites et moyennes entreprises a été allégé. Ne pouvons-nous pas faire mieux que de conclure des ententes sur des taux d'interchange près de cinq fois supérieurs à ceux de l'Union européenne?
Les Canadiens à faible revenu sont souvent obligés d'avoir recours à des prêteurs sur salaire pour couvrir des pépins financiers ou des dépenses non prévues. Les prêts sur salaire à court terme sont encadrés par les provinces, et leurs taux d'intérêt annualisés peuvent atteindre de 400 % à 500 %. Certains prêteurs sur salaire offrent des marges de crédit et des prêts à long terme sous réglementation fédérale. Les taux d'intérêt annualisés de ces types de prêts atteignent 50 % et ne peuvent pas dépasser le plafond de 60 % fixé par la loi. Rien ne justifie de plafonner les taux à 60 % alors que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Ce sont des pratiques de prêt abusives, et le gouvernement les facilite. Cette industrie profite des gens dans le besoin et les plonge dans un endettement sans fin.
Les Canadiens veulent savoir quand le gouvernement interviendra pour les protéger contre les frais exorbitants des grandes banques, des sociétés émettrices de cartes de crédit et des prêteurs sur salaire.
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Lib. (NS)
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2021-06-18 1:05 [p.8752]
Madame la Présidente, avant de commencer, j'aimerais remercier mon collègue de soulever cette importante question concernant les frais bancaires. De façon plus générale, j'aimerais lui exprimer ma sincère reconnaissance pour sa rétroaction continue depuis le début de la pandémie, car cela m'a aidé à former ma propre opinion à l'égard de nos mesures de soutien d'urgence.
Les 15 derniers mois n'ont été faciles pour personne. La pandémie de COVID‑19 et la récession ont une incidence sur tous les Canadiens, en particulier sur les Canadiens à faible revenu et les petites entreprises. Nous apercevons maintenant la lumière au bout du tunnel, mais nous devons demeurer vigilants et ne pas prendre de demi-mesures tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas la certitude que la crise est terminée. Voilà pourquoi le gouvernement continue d'offrir des programmes de soutien aux particuliers et aux entreprises.
Parlons maintenant de frais bancaires. Nous comprenons à quel point il est essentiel pour les Canadiens de compter sur des normes solides de protection du consommateur dans leurs rapports avec leur banque. Le gouvernement prend très au sérieux la protection des consommateurs de services financiers, car tous les Canadiens doivent pouvoir bénéficier d'une bonne protection du consommateur.
Comme nous le savons, la pandémie a entraîné des difficultés et des incertitudes financières pour les Canadiens de toutes les régions du pays. Nous comprenons pourquoi tant de gens sont inquiets de la hausse des frais bancaires. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada mène actuellement des recherches afin d'obtenir un portrait plus complet des conséquences de la COVID‑19 sur les consommateurs de services financiers. Dans une enquête récente, elle a constaté que 30 % des Canadiens payaient des frais bancaires supplémentaires en raison de la pandémie.
Les frais les plus fréquents étaient les frais de découvert, les frais de guichet automatique, les frais pour effectuer des retraits, les frais de retard de paiement et les frais pour fonds insuffisants. Trois de ces exemples sont directement ou indirectement liés au manque de fonds, qui touchent de manière disproportionnée les personnes à faibles revenus.
Nous devons nous montrer prudents ici. Je suis sûr que le député comprendra que les institutions financières prennent des décisions concernant des éléments comme les frais qu'elles facturent à leurs consommateurs, indépendamment du gouvernement. Cela ne signifie pas que le gouvernement n'a aucun rôle à jouer.
Au cours des dernières années, nous avons présenté un certain nombre de mesures visant à améliorer la confiance des Canadiens dans leur banque et dans le système de protection des consommateurs de services financiers. Dans le budget de 2018, le gouvernement a présenté certaines mesures visant à renforcer les droits et les intérêts des consommateurs lorsque ces derniers traitent avec les banques et à améliorer la capacité de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada à protéger les consommateurs.
En 2018, le gouvernement a aussi contribué à l'obtention d'engagements volontaires de la part de Visa, MasterCard et American Express qui devaient entraîner une baisse des coûts pour les entreprises et des économies annuelles que l'on estime à environ un quart de milliard de dollars pour les petites et moyennes entreprises.
Dans le plus récent budget, le gouvernement s'est engagé à lancer des consultations sur une baisse accrue des frais de transaction de cartes de crédit. Voilà qui aiderait les petites entreprises touchées par les frais d'interchange et protégerait les points de récompense existants des consommateurs.
Nous nous préparons également à lancer une consultation en vue de diminuer le taux d'intérêt prévu dans le Code criminel pour les prêts sur salaire offerts par les sociétés de prêts sur salaire . Encore une fois, cela touche particulièrement les personnes à faible revenu.
En outre, je mentionnerai brièvement qu'à la suite d'une récente réunion, j'ai appris l'existence d'une formidable entreprise canadienne. Borrowell offrira de nouveaux choix aux Canadiens en leur fournissant une nouvelle technologie, en leur donnant beaucoup de choix et en créant des emplois ici, chez nous.
Je suis impatient d'entendre la question complémentaire de mon ami et collègue d'en face.
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