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Voir le profil de Marc Serré
Lib. (ON)
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2021-06-22 10:23 [p.8938]
Monsieur le Président, j'ai une pétition adressée au ministre des Services aux Autochtones.
Des citoyens de la nation algonquine de Mattawa/North Bay prient le ministre d’intervenir pour s’attaquer à la sélection injuste et discriminatoire des membres par la nation algonquine, son consultant Joan Holmes Associates Inc. et son avocat, M. Potts. Ils demandent que l'on examine toutes les révocations d’adhésion en fonction des critères d’admissibilité des bénéficiaires proposés en avril 2020, dont l’interprétation est contradictoire de la part du bureau du consultant et du bureau de la collectivité de Mattawa/North Bay. Les membres ne se sont pas prononcés, comme l’exige le paragraphe 10(2). L'adhésion de membres a été révoquée en fonction des critères d’admissibilités des bénéficiaires proposés. Ils demandent la conformité de tous les chefs aux mêmes critères que les membres, y compris la preuve documentaire de leur origine algonquine, qui doit être vérifiée par un généalogiste indépendant.
Les pétitionnaires demandent que les appels soient entendus avant les prochaines élections afin de permettre aux personnes dont l’appel a été accueilli d’exercer leur droit de vote.
Voir le profil de Raquel Dancho
PCC (MB)
Voir le profil de Raquel Dancho
2021-06-18 11:48 [p.8773]
Madame la Présidente, l'aînée Eliza est une de mes concitoyennes et une survivante des pensionnats. Elle et sa fille ont demandé leur certificat de statut d'Indien et on leur a promis que leur demande serait traitée dans un délai de six mois. Près de trois ans se sont maintenant écoulés. Chaque fois qu'elles téléphonent à Services aux Autochtones Canada pour obtenir une mise à jour, on les laisse en attente pendant des heures puis on leur donne des réponses évasives. Cette situation s'explique peut-être par le fait que le ministre n'emploie que 10 personnes au centre d'appels pour traiter les milliers de demandes de certificat de statut d'Indien.
L'aînée Eliza estime que ce retard n'est qu'une autre forme de mauvais traitement et de manque de respect envers les peuples autochtones. Le ministre veillera-t-il à ce que l'aînée Eliza et sa fille reçoivent leur certificat de statut d'Indien avant le troisième anniversaire de leur demande, qui aura lieu le 7 juillet?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je demande à la députée de transmettre cette information à mon bureau et de communiquer avec mon personnel. Nous ferons tout notre possible pour accélérer le processus.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, je veux remercier Vivian Hermansen, la personne de ma circonscription qui a lancé la pétition électronique no 3281, qui compte 1 164 signatures et que je présente aujourd'hui.
Les pétitionnaires mentionnent que le site Web du gouvernement du Canada indique que le délai de traitement d'un certificat sécurisé de statut d'Indien est de 16 semaines, alors qu'en réalité, les délais d'attente sont de 6 mois à 2 ans, information que le gouvernement a corrigée, heureusement, lorsqu'il a pris connaissance de cette pétition. Les pétitionnaires se disent inquiets, puisqu'il faut en moyenne 20 jours ouvrables pour obtenir un passeport canadien, et considèrent que le gouvernement perpétue le racisme systémique, alors qu'il affirme que sa relation la plus importante est celle qu'il entretient avec les communautés autochtones.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'étudier toutes les options, y compris l'embauche de personnel supplémentaire dédié au traitement des demandes de certificat sécurisé de statut indien et de s'assurer qu'il ne faille pas plus de temps pour traiter ces demandes qu'il n'en faut pour traiter une demande de passeport canadien, soit 20 jours ouvrables.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)
Monsieur le Président, Services aux autochtones Canada prend jusqu'à deux ans pour traiter des demandes de statut d'Indien, alors que les demandes de passeport sont traitées en 16 semaines. Les membres des Premières Nations ont besoin de leur carte de statut pour avoir accès à des soins de santé, dont les vaccinations. Si le processus est si complexe qu'il faille jusqu'à deux ans pour déterminer un statut, alors c'est que quelque chose cloche dans le système. Un habitant de ma circonscription attend depuis plus de trois ans. C'est inacceptable et c'est du racisme systémique.
Quand les libéraux vont-ils cesser de se cacher derrière la bureaucratie et des réponses toutes faites d'avance, et régler le problème une fois pour toutes?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que le gouvernement a fait des investissements considérables pour accélérer le traitement des demandes concernant le statut. Le cas de chaque personne peut varier. Si la députée souhaite faire avancer un cas en particulier, le ministère sera heureux de l'étudier et de le renvoyer à mon équipe.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Monsieur le Président, Max Johnson est un artiste extraordinaire de Bella Bella. Lorsque je l'ai rencontré pour la première fois il y a deux étés, il peignait des œuvres d'art sur la façade de la nouvelle grande maison de sa communauté. J'ai eu le cœur brisé en apprenant plus tard que lui et sa petite-fille avaient fait l'objet d'un profilage racial par des membres du personnel de BMO à Vancouver, et avaient été menottés par la police pour avoir tenté d'ouvrir un compte bancaire.
Nous apprenons maintenant que c'est le ministère Services aux Autochtones Canada qui a lui-même recommandé au directeur de l'institution financière de contacter la police. Le ministre compte-t-il présenter ses excuses, et informera-t-il la Chambre des mesures qu'il a prises pour enquêter sur cette situation afin de veiller à ce qu'elle ne se reproduise plus jamais?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, de tels incidents ne devraient plus jamais se reproduire. Le cas décrit par le député est particulièrement alarmant.
J'invite le député d'en face, tout comme l'ensemble de la population canadienne, à consulter la transcription du 911. On ignore encore ce qui s'est passé exactement, mais nous allons réagir s'il s'avère que Services aux Autochtones Canada, ou un autre ministère fédéral, a vraiment prodigué de tels conseils à BMO. Nous allons également vérifier quels renseignements ont été transmis. Si le gouvernement est fautif, nous assumerons la responsabilité de ce qui s'est passé, nous nous excuserons, et nous continuerons à veiller à ce que les certificats de statut soient respectés par tous les Canadiens.
Voir le profil de Gary Vidal
PCC (SK)
Monsieur le Président, il ne sert à rien de pointer les provinces du doigt. Essayons plutôt autre chose.
Le 20 décembre de l'année dernière, Maxwell Johnson et sa petite-fille ont été menottés et retenus sur le siège arrière d'un véhicule de police pour avoir tout simplement tenté d'ouvrir un compte de banque en utilisant un certificat de statut d'Indien comme pièce d'identité. Nous avons appris aujourd'hui que c'est Services aux Autochtones Canada, qui relève directement du ministre, qui a encouragé les employés de la banque à composer le 911.
Le ministre considère-t-il que les employés de son ministère ont bien agi?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, les incidents en question sont extrêmement alarmants. Ils se sont effectivement produits il y a un an et ils témoignent du racisme systémique qui existe et qui a mené à une intervention de la police.
Il est évident que tous les membres de la société doivent respecter la validité d'un certificat de statut d'Indien. On m'a récemment remis la transcription de l'appel au 911. Son examen laisse planer quelques incertitudes, mais s'il existe un problème au niveau de Services aux Autochtones Canada et de son implication, nous agirons rapidement.
Voir le profil de Michael McLeod
Lib. (NT)
Madame la Présidente, je tiens à souligner que je prends la parole sur les terres ancestrales des Dénés, des Métis et des Inuvialuits des Territoires du Nord-Ouest.
Je suis de descendance métisse. Je suis membre des Premières Nations du Dehcho. On nous appelle le peuple du « grand fleuve ». Je pense être le seul député en exercice à avoir participé au programme des pensionnats autochtones ou à ce qui portait le nom de programme d'hébergement.
Je suis reconnaissant d'avoir la possibilité de prendre la parole pour appuyer le projet de loi du gouvernement qui modifierait le serment de citoyenneté. Il s'inscrit dans l'important travail du gouvernement pour avancer sur la voie commune de la réconciliation et pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Je vais parler d'un certain nombre de mesures législatives importantes qui répondent à des appels à l'action et qui font avancer la réconciliation.
Le projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, a reçu la sanction royale en juin 2019. Cette loi appuie les initiatives du gouvernement du Canada pour soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer. Cette loi a été élaborée pour donner suite aux appels à l'action nos 13, 14 et 15, à des éléments de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l'engagement du gouvernement du Canada envers le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Le même mois, en juin 2019, le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, a reçu la sanction royale. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Ce projet de loi a fait l'objet d'un processus d'élaboration conjointe dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada visant à réformer les services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones, qui comprenaient notamment la mise en œuvre de l'appel à l'action no 4. Le projet de loi affirme les droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille, et énonce des principes applicables, à l'échelle nationale, à la fourniture de tels services aux enfants autochtones, notamment l'intérêt de l'enfant, la continuité et l'égalité réelle. C'est à l'aune de ces principes que l'on doit interpréter et administrer la prestation des services à l'enfance et à la famille pour les Autochtones.
Ce projet de loi est le résultat de vastes consultations menées auprès des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des nations signataires de traités, des Premières Nations autonomes, des gouvernements provinciaux et territoriaux et de personnes ayant une expérience vécue, notamment les aînés, les jeunes et les femmes. Cette mesure législative réaffirme l'engagement du gouvernement de faire progresser l'autodétermination et d'éliminer les inégalités qui existent entre les enfants et les jeunes autochtones et non autochtones.
Elle prévoit des mécanismes flexibles pour que les corps dirigeants autochtones puissent exercer leur compétence sur les services à l'enfance et à la famille, au rythme de leur choix. Grâce au cadre législatif du projet de loi, les corps dirigeants autochtones peuvent adopter leurs propres lois et modèles de prestation de services et choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles. Cela permet de s'assurer que les enfants autochtones reçoivent les soins appropriés dans le respect de leurs communautés, de leurs cultures et de leurs langues. En outre, depuis le 1er janvier 2020, tous les fournisseurs de services à l'enfance et à la famille chez les Autochtones, y compris les provinces et les territoires, devront respecter les normes minimales prévues dans la loi.
Le projet de loi C-5, qui vise à modifier la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail relativement à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, a été présenté par le ministre du Patrimoine canadien le 29 septembre 2020. S'il est adopté, le projet de loi contribuera grandement à donner suite à l’appel à l’action no 80 en instituant la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui aura lieu le 30 septembre, comme jour férié pour les travailleurs sous réglementation fédérale. Cette journée nationale rendrait hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés. Elle rappellerait également à la population l'histoire tragique et douloureuse des pensionnats autochtones, ainsi que leurs séquelles, ce qui demeure un aspect essentiel du processus de réconciliation.
Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires pour donner suite aux appels à l'action n'ayant pas encore été mis en œuvre.
En juin 2019, le gouvernement a reçu le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui s'intitule « Réclamer notre pouvoir et notre place ». Cette enquête répondait à l'appel à l'action no 41, qui demandait la tenue d'une enquête publique sur la victimisation disproportionnée des femmes et des filles autochtones.
En outre, le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer l'égalité des sexes et la réconciliation avec les peuples autochtones et il a retiré toutes les inégalités fondées sur le sexe qui subsistaient dans les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l'inscription, des inégalités qui remontent à la création de la loi, il y a 150 ans. Nous avions promis de supprimer toute discrimination fondée sur le sexe dans le processus d'inscription de la Loi sur les Indiens et nous avons tenu cette promesse.
L'entrée en vigueur du projet de loi S-3 répond également aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées et vise à permettre aux femmes et à leurs descendants d'obtenir justice, eux qui se battent depuis des décennies pour que ces modifications soient apportées. Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires et les autres ordres de gouvernement afin de donner suite aux conclusions de l'enquête nationale et à cette tragédie nationale.
En terminant, je rappelle que le gouvernement est déterminé à s'attaquer au racisme historique du colonialisme et aux injustices du passé autant qu'il l'est à endiguer le racisme d'aujourd'hui. Comme les Canadiens ne l'ont que trop clairement constaté en cette période difficile, le racisme, tant systémique que social, demeure trop répandu dans le pays. Cela ne doit pas et ne peut pas être toléré et ce constat fait également partie du processus de guérison, tout comme le projet de loi à l'étude.
Le projet de loi représente un pas de plus sur le chemin commun de la guérison et de la réconciliation. Il répond aux préoccupations exprimées dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Il nous amène vers un Canada plus inclusif. De plus, la modification du serment de citoyenneté favorisera une meilleure sensibilisation et répondra à l'appel à l'action no 94.
Je suis heureux d'appuyer pleinement le projet de loi à l'étude.
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