Madame la Présidente, c'est un peu ironique d'avoir un débat sur les paradis fiscaux tout juste après avoir parlé de la pénurie de logements et de la difficulté d'obtenir de l'argent pour des logements sociaux, notamment. Toutefois, je vais me lancer.
Comme l'a dit Gérald Fillion, journaliste à Radio-Canada, « le Canada fait partie du problème et non de la solution » dans la lutte contre les paradis fiscaux.
Pourtant, des solutions, il en existe, comme le démontre la série de solutions dont mes collègues ont parlé à la Chambre jusqu'à maintenant. Cela fait si longtemps que le Canada favorise les paradis fiscaux en étant au cœur même des hauts lieux les plus classiques, comme les Bahamas ou les îles Caïmans, qu'on peut même qualifier le Canada de père fondateur de l'évasion et de l'évitement fiscaux.
Par ailleurs, j'aimerais souligner le geste de mon collègue, le député de Montarville, qui a déposé cette motion. Il ne faut pas cesser cette lutte interminable contre les paradis fiscaux. Je souligne le geste, car le gouvernement libéral n'a pas vraiment l'intention de s'engager réellement dans une justice fiscale, et sa position contre cette motion en témoigne hautement.
Pourtant, il est important d'être en mesure d'identifier clairement qui, dans le monde financier, tire les ficelles des entreprises vers l'évasion et l'évitement fiscaux. Il faut être en mesure d'identifier les divers éléments aidant les entreprises à masquer leur réalité financière avec les paradis fiscaux comme moyen de leurs ambitions; des destinations inaccessibles, des hôtels, des restaurants de luxe ou tout autre lieu secret des paradis terrestres, loin des regards des hommes d'affaires traversant les portes d'un monde secret de transactions mystérieuses, de plaisirs artificiels et immoraux comme ceux des drogues ou de l'exploitation sexuelle. Il faut lire les ouvrages de l'essayiste Alain Deneault pour se faire une tête des liens entre les paradis fiscaux et le côté sombre de l'être humain.
Certains diront que j'exagère peut-être et que ce n'est pas aussi sombre autour des hommes d'affaires utilisateurs des paradis fiscaux, dont certains sont dignes de mention et ont un comportement honorable et qui, à défaut de ne pouvoir voir d'autre solution, utilisent les paradis fiscaux comme moyen de leurs ambitions pour tout simplement ne pas se faire écraser, comme pourrait le faire un rouleau compresseur, par des adversaires des plus puissants.
Voici une trop longue liste noire de ce qui nous donne force dans les paradis fiscaux. Ce sont ces forces que nous voulons qui dynamisent le monde prochain et qui appartiendra à nos enfants. Toutefois, est-ce ce que nous voulons réellement?
Il y a parfois matière à réflexion. Est-ce que les gouvernements successifs canadiens, que ce soit les libéraux ou les conservateurs, ont conscience de ce qui se cache derrière les rideaux des paradis fiscaux et des conséquences désastreuses sur les démocraties?
À leur défense, il est vrai que, enmatière d'évasion et d'évitement fiscaux, la ligne est parfois mince entre ce qui est légal et ce qui est illégal. Or, il n'en reste pas moins que les mœurs qui caractérisent les paradis fiscaux sont plus que douteuses. J'ose dire qu'il y en a, des paradis fiscaux, et qu'il y a une odeur permanente d'immoralité. Le crime organisé, les grands cartels, les mafias et les hommes d'affaires sans morale: peu importe comment nous qualifions ces utilisateurs, il ne faut surtout pas avoir peur de dire que, derrière les évasions et les évitements fiscaux, ce sont des réalités humaines. Il ne faut surtout pas cesser le combat, car les répercussions des paradis fiscaux sur notre quotidien sont au-delà de ce que nous pouvons imaginer.
Des stratagèmes se développent. Les moyens technologiques et une compréhension plus qu'habile des lois et des règlements font que les stratagèmes fiscaux se développent. Les ruses sont de plus en plus sophistiquées. On peut dire que se « paradisfiscaliser » est devenu un art de haut niveau, qui favorise essentiellement le fameux 1 % et qui défavorise ceux et celles qui vivent droitement et dans les paramètres d'une fiscalité équitable et solidaire.
Malheureusement, il faut agir et continuer le combat contre les évasions et les évitements fiscaux, car les rangs des affairistes utilisateurs de paradis fiscaux ne font que grandir, année fiscale après année fiscale.
Statistique Canada indique que les entreprises canadiennes ont investi 381 milliards de dollars dans les 12 principaux paradis fiscaux en 2019. Cela représente près du tiers de tous les investissements canadiens à l'étranger. Dans ma boîte aux lettres, j'ai d'ailleurs reçu un document qui dit essentiellement que, des milliards en paradis fiscaux, nous en avons besoin plus que jamais en contexte de pandémie. Dans le document, on nomme ces pays: le Luxembourg, les Bermudes, la Barbade, les îles Caïmans, les Pays-Bas, les Bahamas, la Suisse, Hong Kong, les îles Vierges, l'Irlande, Singapour et Malte.
Dans ce contexte, le Bloc québécois exige qu'Ottawa serre la vis aux entreprises qui dissimulent leurs profits dans les échappatoires fiscales.
Pour cela, il faut forcer les banques canadiennes à divulguer les montants qu'elles placent dans leurs filiales à l'étranger, instaurer avec les autres pays un registre qui identifie le propriétaire réel d'une compagnie afin de lever le voile des sociétés-écrans, contribuer à l'effort mondial de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour éradiquer les paradis fiscaux, et imposer au Canada les montants que les particuliers et les entreprises rapatrient d'un paradis fiscal. C'était un texte intéressant que j'avais reçu dans ma boîte aux lettres.
L'absence de ces 381 milliards de dollars des coffres du Québec, des autres provinces, des territoires et du Canada a des conséquences immenses sur la qualité de nos services sociaux et le développement de nos institutions, de nos entreprises et de nos infrastructures, sur le système d'éducation et celui de la santé, sur les personnes âgées, et j'en passe.
Un manque à gagner aussi immense ne peut qu'être le principal de tous nos problèmes étant donné ses conséquences sur la prospérité économique. Il y a un lien évident, pour ne pas dire inquiétant, entre le déplacement des recettes fiscales et celui de la baisse de la prospérité économique.
Combien de ces 381 milliards de dollars manquants pourraient être investis annuellement par le gouvernement du Québec et du Canada dans la vie économique? Combien de ces milliards de dollars pourraient aider les économies locales et nationale? Combien de ces milliards de dollars ne sont pas utilisés chaque année pour la formation et l'attraction de la main-d'œuvre? Combien de ces milliards de dollars ne sont pas utilisés pour la modernisation de notre économie? Combien de ces milliards de dollars ne sont pas injectés dans les collèges et universités pour financer la recherche et le développement?
Tout cet argent inaccessible n'est pas utilisé pour renverser les tendances de la mondialisation et le déplacement de la production manufacturière québécoise et canadienne vers l'étranger. Combien de ces 381 milliards de dollars manquants pourraient dynamiser le marché intérieur du Québec ou du Canada afin que l'on puisse s'approvisionner et fabriquer des produits localement?
Combien de moyens inestimables laissons-nous dans les paradis fiscaux? Nous pourrions revitaliser une économie véritablement nationale, beaucoup plus près des travailleurs et des producteurs. Cela nous permettrait d'être plus consciencieux de l'environnement et d'être favorables aux deuxième et troisième transformations. Ce serait une économie beaucoup plus innovante et créative que le modèle mondialisé actuel qui va de pair avec l'évasion et l'évitement fiscaux.
Il faudra un effort solidaire et collaboratif pour récupérer des paradis fiscaux cet argent inaccessible. Les paramètres de réussite pour une entreprise, une industrie ou une nation comme celle du Québec ne seraient plus les mêmes, car l'argent provenant de l'évasion et de l'évitement fiscaux serait investi dans les intérêts des entreprises locales et nationales. Il y en aurait davantage pour nous, l'ensemble des citoyens, que pour eux, le club des affairistes.
Chaque transaction qui passe dans les paradis fiscaux représente des coûts pour les petits entrepreneurs du Québec et du Canada, qui peinent à s'imposer dans un monde économique qui accorde un avantage artificiel aux empires internationaux.
En fait, ce sont les moyens de leur réussite qui sont inéquitables. Les petits entrepreneurs luttent au moyen de leurs efforts, de leur débrouillardise et de leur créativité, alors que les empires internationaux comptent sur leur puissance financière défiscalisée. Cette disparité affaiblit nos démocraties.
De plus, l'évasion et l'évitement fiscaux réduisent inévitablement la démocratie du Québec et du Canada à une force de plus en plus faible. Les empires sont si puissants qu'ils neutralisent les démocraties. Ces dernières cherchent tant bien que mal à reprendre leurs forces pour éliminer les escrocs de la finance qui cachent leurs activités sous le couvert des droits favorisant l'évasion et l'évitement fiscaux.
Veut-on vraiment des démocraties neutralisées par les puissances défiscalisées au Québec et au Canada? Non, nous n'en voulons pas, du moins pas au Québec. Encore une fois, le Québec est à l'avant-garde sur cette question aussi importante. Le Canada fait piètre figure, pour ne pas dire figure de complice, dans ce monde de paradis fiscaux qui évoque de près ou de loin tout ce qu'il y a de plus laid dans le cœur de l'être humain: abus, mensonge, égoïsme, tricherie, et j'en passe.
En terminant, je veux dénoncer le laxisme d'Ottawa. Le gouvernement fédéral est laxiste devant la fraude et l'utilisation abusive des paradis fiscaux. Le Parlement octroie des montants toujours plus élevés pour aider l'Agence du revenu du Canada à s'attaquer au problème, mais rien n'est fait et les résultats ne sont pas au rendez-vous. En 2018, alors que le ministre du Revenu national se vantait à la Chambre que l'ARC avait récupéré 15 milliards de dollars grâce aux enquêtes sur la fiscalité internationale, le rapport de l'Agence indiquait que c'était en réalité 600 fois moins, soit un maigre montant de 25 millions de dollars.
Plus récemment, on apprenait que, cinq ans après la fuite des Panama Papers, l'Agence du revenu du Canada n'avait porté aucune accusation et ne réclamait que 21 millions de dollars en impôts impayés.
Pour sa part, Revenu Québec a récupéré 21 millions de dollars, en plus des 12 millions de dollars qu'il a réclamés et qui ne sont pas encore payés. Ainsi, Revenu Québec a récolté en impôt provincial la moitié de tout ce que l'Agence du revenu du Canada a récupéré pour l'ensemble des provinces.