Madame la Présidente, je ne suis pas du tout d'accord avec les trois députés qui sont intervenus avant moi, à tel point que je ne suis même pas sûr que je vais consulter les notes que j'ai devant moi, mais voyons voir si je peux trouver quelque chose à dire aux absurdités que j'ai entendues et aux faux arguments qui ont été présentés au sujet de ce très important projet de loi d'initiative parlementaire.
Ces dernières années, les taux de criminalité ont augmenté dans l'ensemble du Canada et les crimes sont de plus en plus graves. Cela est particulièrement vrai dans les régions rurales du Canada. En 2017, le taux de criminalité était 23 % plus élevé que dans les centres urbains. Dans certaines régions du pays, notamment dans les Prairies, il est stupéfiant: entre 36 et 42 % plus élevé. Alors que les gouvernements provinciaux ont réagi en prenant des mesures concrètes pour contrer ce grave problème, le gouvernement libéral a non seulement refusé de prendre des mesures significatives, mais il a en fait aggravé la situation.
Je tiens à remercier mon collègue le député de Prince Albert d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-234, qui vise à créer un crédit d'impôt non remboursable pour les mesures de sécurité domiciliaire. Il est malheureux que ce projet de loi soit nécessaire, mais le gouvernement libéral refuse d'apporter les changements nécessaires à notre système de justice, ce dont personne ne veut parler au Parti libéral, au Bloc québécois et au Nouveau Parti démocratique. C'est une mesure nécessaire pour protéger les résidants des collectivités rurales du pays. C'est un problème qui touche le système de justice.
Nous devons faire ce que nous pouvons pour aider les Canadiens qui veulent se procurer et installer des appareils et des mécanismes pour se sentir en sécurité ou avoir à tout le moins l'impression de l'être dans leur propre maison.
Lors d'une étude récente, le Comité permanent de la condition féminine a entendu le témoignage de deux femmes qui ont été victimes d'actes criminels à plusieurs reprises dans leur collectivité rurale. Ces femmes ont expliqué au comité à quel point la santé mentale d'une personne est affectée quand elle craint toujours d'être victime à répétition de ce genre d'actes criminels. Elles disent que des récidivistes provenant de l'extérieur de leur collectivité viennent s'en prendre à elle parce qu'ils savent que les forces de l'ordre auront une longue distance à parcourir pour leur venir en aide et parce que les criminels ont généralement le temps de s'enfuir bien avant l'arrivée des policiers.
Elles nous ont raconté que la majorité des gens de leur collectivité avaient été victimes d'actes criminels, souvent à répétition, et que la population ne prenait plus la peine de rapporter les crimes: les gens ne voient pas l'utilité de le faire, parce que le système de justice les laisse continuellement tomber. Elles ont ajouté que les criminels sont souvent armés et qu'ils n'hésitaient pas à se servir de leurs armes. Pourtant, le gouvernement libéral s'en prend honteusement aux agriculteurs, aux chasseurs et aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, alors qu'il adoucit les peines concernant l'utilisation illégale d'armes à feu.
Le fait que des Canadiens ont abandonné l'idée d'obtenir justice devrait choquer tous les députés. Les gens qui voient qu'un système ne les sert plus perdent confiance en ce dernier. Quand il s'agit de la police et des tribunaux, si on ne fait rien, les conséquences sont désastreuses. C'est déjà commencé: un sondage Angus Reid mené en janvier 2020 a révélé que la confiance envers la GRC, les forces de l'ordre locales et les tribunaux pénaux diminue de façon constante depuis 2016. Ce même sondage montre que, en 2020, 48 % des Canadiens affirmaient avoir constaté une augmentation de la criminalité, alors que seulement 5 % croyaient qu'il y avait eu une diminution.
Les gens se demandent peut-être comment on en est arrivé là. J'ai grandi dans une ferme. Quand j'étais jeune, la criminalité n'inquiétait personne. On pouvait laisser les portes ouvertes pendant qu'on travaillait dans les champs ou qu'on allait en ville. On pouvait laisser les clés sur le contact de la camionnette avec les fenêtres baissées lorsqu'on se garait quelques instants pour faire une course. On ne se réveillait pas la nuit par crainte de se faire voler par un rôdeur armé. Le seul problème que l'on pouvait avoir de temps en temps, c'était qu'une personne pouvait venir faire le plein de sa voiture avec le réservoir d'essence qui se trouvait dans notre cour.
Le monde est différent aujourd'hui. Depuis environ cinq ans, la situation ne cesse d'empirer. Comme l'a montré le député de Kingston et les Îles, le gouvernement libéral ne comprend pas les réalités des régions rurales de l'Ouest ou ne s'en soucie tout simplement pas. Il ne mentionne jamais ni la criminalité ni le système judiciaire, sur lesquels porte pourtant ce projet de loi. Il omet de dire que les entreprises, contrairement aux particuliers, peuvent déduire toutes ces dépenses. Tout cela est passé sous silence.
Pour les libéraux, on dirait très souvent que les Canadiens des régions rurales sont le cadet de leurs soucis. Les politiques qui sont présentées comme de grandes réalisations du gouvernement sont habituellement mises en œuvre au détriment des Canadiens des régions rurales: la taxe sur le carbone, l'interdiction des pétroliers, le projet de loi anti-pipelines et la saisie d'armes à feu, pour ne nommer que celles-là.
Une autre politique extrêmement nuisible qui a contribué à l'augmentation de la criminalité en milieu rural est le projet de loi C-75 de la législature précédente. Le projet de loi C-75 a transformé un certain nombre d'infractions très graves en infractions mixtes afin qu'elles puissent être punies d'une amende ou d'une peine minimale de prison. Il a aussi rendu obligatoire la possibilité d'être libéré sous caution à la première occasion aux conditions les moins sévères possible.
Mon collègue a présenté cette mesure législative en partie en réponse à l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême du Canada. L'arrêt précise que l'échéance à respecter pour la tenue d'un procès vise à permettre à la Couronne de respecter le droit protégé par la Constitution de subir un procès dans un délai raisonnable.
On pourrait penser que, si le système de justice était surchargé de cas graves au point où des procès étaient abandonnés, la décision logique serait d'en renforcer la capacité pour qu'il soit en mesure de traiter les cas adéquatement.
Cela aurait permis de respecter le droit à un procès équitable en temps opportun pour des accusés, et de respecter les objectifs clés que sont la sécurité publique et l'administration de la justice pour les Canadiens.
Au lieu de cela, les libéraux ont choisi la voie de la moindre résistance. Ils ont décidé de réduire les arriérés d'infractions graves en donnant la possibilité aux procureurs de proposer des peines légères pour des infractions graves. Ils ont aussi fait en sorte que davantage de personnes soient libérées sous caution pour faire bonne mesure. Avec les changements qu'il a apportés, le gouvernement libéral n'a fait qu'accélérer le rythme de la porte tournante du système judiciaire.
Dans les régions rurales, cela signifie que les délinquants qui ciblent régulièrement certains résidants reviennent dans la communauté peu de temps après leur arrestation. Au Canada rural, où un petit détachement de la GRC peut avoir la responsabilité de grandes étendues, le gouvernement a créé une tâche pratiquement impossible à accomplir. Au lieu de se montrer sévère à l'endroit des criminels, ce que le procureur général du Canada actuel a déjà qualifié de « stupidité », et je m'en souviens très bien, le gouvernement a décidé de faire passer les besoins des criminels avant ceux des victimes des collectivités rurales et de leur famille.
Il importe de noter que ces politiques de répression de la criminalité, qui faisaient sourire d'un air suffisant le ministre de la Justice, ont été extrêmement efficaces, que ce soit pour réduire le taux de criminalité et l'indice de gravité de la criminalité ou pour accroître la confiance dans notre système de justice. Au lieu de reproduire la formule des conservateurs et de placer la sécurité publique au cœur du système de justice, le gouvernement libéral a maintenant présenté le projet de loi C-22. Cette mesure législative réduit les peines d'un certain nombre d'infractions graves liées aux armes à feu, en plus de prévoir que toutes les infractions que le gouvernement libéral a transformées en infractions mixtes au moyen du projet de loi C-75 sont admissibles à l'emprisonnement avec sursis, ce qui revient essentiellement à purger une peine à domicile.
Les gens de ma circonscription sont absolument choqués par les décisions du gouvernement libéral, qui font passer les désirs des criminels avant les besoins et la sécurité des Canadiens respectueux des lois. Au lieu d'assurer à la population qu'ils comprennent le problème et qu'ils travaillent à restaurer la confiance dans notre système de justice, les libéraux font exactement le contraire.
Cela nous ramène au projet de loi C-234, qui vise à commencer à réparer ce que les libéraux ont brisé depuis qu'ils forment le gouvernement, soit depuis 2015. Depuis, les crimes sont de plus en plus graves et fréquents, et les libéraux ne prennent aucune mesure d'importance pour les réduire; au contraire, ils ne font qu'exacerber le problème. C'est pourquoi mes collègues et moi-même avons formé le caucus conservateur sur la criminalité en milieu rural, qui a pour but de trouver des solutions à cette épidémie dont le ministre de la Justice et procureur général ne semble pas vouloir se soucier.
Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est une première étape majeure dans la lutte contre l'épidémie de criminalité rurale. Il aidera les Canadiens à se procurer les outils nécessaires pour se protéger et protéger leur domicile des criminels en leur offrant un crédit d'impôt non remboursable. Des outils tels que des barrières de sécurité et d'autres dispositifs de contrôle d'accès pour sécuriser la cour pourraient contribuer à dissuader les criminels, en rendant plus difficiles les introductions par effraction. Les caméras et les alarmes pourraient fournir aux forces de l'ordre des informations précieuses pour identifier et attraper les criminels, même si la police n'a pas le temps d'arriver sur les lieux pendant que le crime se déroule, à cause de la trop grande distance à parcourir.
Bien que ce projet de loi soit une étape importante, les conservateurs comprennent que ce n'est pas la seule. Dissuader les criminels de s'en prendre à des victimes moins bien préparées n'est pas une solution permanente. C'est pourquoi j'ai eu le plaisir de présenter en avril dernier mon projet de loi d'initiative parlementaire C-289, qui vise à considérer comme une circonstance aggravante le fait de s'en prendre à des personnes ou à des biens plus vulnérables du fait de leur éloignement des services policiers ou médicaux d'urgence.
Mon projet de loi faciliterait l'application des facteurs aggravants au cambriolage de propriétés rurales, en tenant compte des réalités de la criminalité rurale. Enfin, le projet de loi C-289 ferait en sorte que, lorsqu'au moment de fixer la peine, le juge envisage de prendre en compte la période passée sous garde avant le procès, il examine attentivement les raisons pour lesquelles le délinquant n'a pas été libéré sous caution.
La criminalité dans les régions rurales est un problème complexe. Étant donné les difficultés uniques que posent la géographie et la modestie des ressources dans de nombreuses collectivités, il faut, pour y répondre, une approche minutieuse et à multiples facettes, et le gouvernement fédéral doit être un partenaire engagé. En fait, il y a plus d'un an, les gouvernements provinciaux et fédéral se sont entendus pour créer un groupe de travail pancanadien sur la criminalité dans les zones rurales. Depuis lors, c'est silence radio du côté du gouvernement libéral. Alors que les gouvernements provinciaux dans l'Ouest se sont empressés de joindre le geste à la parole, c'est l'inertie totale du côté des libéraux. Les provinces ont fait un travail admirable, mais on ne peut pas faire abstraction de la réalité: il faut un leadership fédéral dans ce dossier.
La décision ne devrait pas être difficile à prendre pour le gouvernement, ce qui soulève la question de savoir pourquoi il rechigne tant à faire ce qu'il faut. Est-ce parce qu'il ne comprend vraiment pas les difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens des régions rurales? Est-ce parce que la criminalité rurale est essentiellement un problème dans l'Ouest et qu'électoralement parlant, ce n'est pas un enjeu très intéressant alors que le gouvernement a encore beaucoup de politiques à mettre en œuvre? Est-ce parce que le ministre de la Justice est tellement aveuglé par l'idéologie et tellement déterminé à dorloter les voyous qu'il est prêt à laisser les Canadiens ruraux faire les frais de son inaction?
Les Canadiens ont le droit de vivre libres et en sécurité. Le gouvernement libéral ne crée pas les conditions nécessaires à la concrétisation de ces droits dans de nombreuses zones rurales de notre pays.