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Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
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2021-06-17 18:19 [p.8704]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Lac‑Saint‑Jean.
Je dois revenir sur la question du député de Winnipeg‑Nord, parce que je suis abasourdie. Cela me met hors de moi.
Dans le contexte actuel, on parle énormément de la violence faite aux femmes et on dénonce la culture de harcèlement et de violence sexuelle au sein de l'armée. Pour défendre son ministre, le député de Winnipeg‑Nord dit que le ministre est un bon gars et qu'on devrait regarder la liste de ses réalisations. C'est comme si on disait à une femme battue que son conjoint est un très bon gars même s'il la tabasse à longueur de semaine.
Mon collègue n'a-t-il pas l'impression que, en plus d'être incapables de dénoncer la violence faite aux femmes, les libéraux sont carrément en train de la cautionner?
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je n'aurais pas pu mieux le dire. C'est exactement cela. C'est triste que le député de Winnipeg‑Nord fasse de la basse partisanerie sur un sujet aussi sensible et important. Nous devons être là pour les victimes et les survivantes; il faut donc qu'il y ait une obligation de rendre des comptes. Présentement, quelqu'un a failli à ces femmes, aux victimes et aux survivantes.
Même si le ministre est la meilleure personne au monde — comme cela a été dit —, il ne peut pas rester en poste. Ce n'est pas possible. Il faut être responsable de ses actions, surtout quand on est un ministre. Être le ministre de la Défense nationale, ce n'est pas rien, ce n'est pas une petite affaire.
Je n'aurais pas pu m'exprimer mieux que ma collègue. Le gouvernement sait qu'il n'y a qu'une chose à faire, et les partis de l'opposition sont d'accord. À mon avis, il est temps que le ministre démissionne.
Voir le profil de Jaime Battiste
Lib. (NS)
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2021-06-07 15:06 [p.8025]
Monsieur le Président, même si les femmes et les filles autochtones ne représentent que 4 % de la population, elles ont été victimes de 28 % des homicides perpétrés contre des femmes en 2019. Il y a deux ans, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport final et ses appels à la justice, qui demandaient l'élaboration d'un plan d'action national pour mettre fin à la violence. La semaine dernière, des partenaires de partout au Canada se sont unis pour lancer le plan d'action national demandé.
La ministre pourrait-elle informer la Chambre du volet fédéral de ce plan d'action?
Voir le profil de Carolyn Bennett
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député de son leadership exemplaire. Nous honorons la force et la résilience des familles et des survivants, qui militent depuis des décennies pour la justice, la guérison et la prévention.
La Voie fédérale est un aspect essentiel du plan d'action national, qui mènera à des changements durables et transformateurs. Elle décrit les mesures concrètes pour mettre fin au racisme systémique, au sexisme, au capacitisme et aux inégalités économiques, c'est-à-dire aux causes profondes de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, qui méritent de se sentir en sécurité, où qu'elles vivent.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
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2021-06-04 11:19 [p.7970]
Madame la Présidente, hier, le gouvernement libéral a enfin dévoilé son plan d'action national pour la mise en œuvre des 231 appels à la justice contenus dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Malheureusement, au lieu de présenter un plan concret, il a fait, comme l'a dit Kukpi7 Judy Wilson, un paquet de « déclarations idéalistes », accompagnées de promesses que nous avons tous déjà entendues.
Le gouvernement libéral aurait plutôt dû reconnaître clairement que le Canada était responsable de ce génocide historique, qui est toujours en cours, décrire les mesures, y compris les mesures de reddition de comptes, qu'il prévoit prendre pour mettre fin à la violence coloniale infligée aux femmes et aux filles autochtones, et établir un échéancier pour leur adoption. Ce génocide se poursuivra si le gouvernement ne présente pas de plan concret.
Depuis l'enquête nationale, des centaines de femmes et de filles ont disparu et ont été assassinées. C'est aussi révoltant que le refus du gouvernement de cesser de traîner les enfants autochtones devant les tribunaux, et cela a des effets aussi dévastateurs que les pensionnats autochtones.
Le gouvernement n'a plus aucune excuse pour ne pas intervenir. Il doit assumer pleinement ses responsabilités en vue de mettre fin à cette violence coloniale.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
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2021-06-04 13:40 [p.7987]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-234. Tout comme mon collègue de Joliette l'a déjà exprimé dans un précédent discours, je ne surprendrai personne en affirmant que le Bloc québécois votera contre le projet de loi C-234. Nous doutons fortement de l'efficacité d'un tel projet de loi et jugeons qu'il ne ferait que pousser les gens à dépenser pour des systèmes de sécurité qui ne les protègeront pas davantage.
Ce projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu afin de créer un crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'un système de sécurité domiciliaire pour les particuliers. Il crédite un taux maximum de 5 000 $ et comprend le total des sommes dépensées pour la sécurité domiciliaire. Cela comprend l'acquisition, l'installation, l'entretien et la surveillance d'un système de sécurité installé au domicile d'un particulier. Le domicile admissible comprend les constructions séparées de la maison, comme un garage ou même une grange. Le crédit peut être utilisé chaque année. Toutefois, en cas de dépenses faites par plusieurs membres d'un même domicile, le montant total du crédit ne pourra dépasser 5 000 $.
J'aborderai ce discours sous trois angles, d'abord en expliquant pourquoi nous croyons que cet argent pourrait être beaucoup mieux utilisé. Je parlerai ensuite de la question de la hausse de la criminalité, dont nous avons notamment discuté au Comité permanent de la condition féminine. Finalement, je proposerai des pistes de solutions pour contrer ce problème.
Tout d'abord, si nous nous opposons au projet de loi C-234, c'est parce que nous croyons que l'argent dépensé pour subventionner l'achat de tels systèmes serait beaucoup mieux dépensé si on le transférait aux corps de police provinciaux, aux policiers autochtones et à la GRC. Les corps de police des Premières Nations manquent cruellement de ressources, et le gouvernement doit commencer par les financer adéquatement afin d'aider les communautés éloignées. J'ai aussi eu l'occasion de discuter du problème du manque de ressources à la GRC dans le cadre d'un remplacement que j'ai fait cette semaine même au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le projet de loi C-234, déposé par le député de Prince Albert, du Parti conservateur, dit que l'augmentation de la criminalité dans les zones rurales est plus prononcée que dans les régions urbaines. Il attribue ce fait aux régions parfois mal desservies par les forces de l'ordre. Les citoyens se tourneraient ainsi parfois vers des systèmes de sécurité, comme des caméras ou des systèmes d'alarme. Si la police a déjà de la difficulté à intervenir, à quoi bon investir dans un système d'alarme?
Il est évident que l'intervention policière serait trop lente pour prévenir le crime, de toute façon. Habitant moi-même en région dite rurale, je me suis parfois butée à ce type de problème et de réalité. Le député a d'ailleurs lui-même reconnu que son projet de loi ne résoudra pas le problème. Le Bloc québécois n'est évidemment pas insensible à cette préoccupation, et je ne le suis pas non plus, ayant entendu des témoignages au Comité permanent de la condition féminine. Toutefois, pourquoi ne pas investir davantage dans la GRC et dans les corps de police provinciaux en transférant ces montants au Québec, aux provinces et aux territoires?
En donnant un tel crédit d'impôt, on encourage plutôt les gens à dépenser pour des systèmes qui n'aideront probablement pas à prévenir les crimes. Le préambule du projet de loi C-234 tente pourtant de justifier la pertinence du projet de loi en mentionnant:
Attendu: que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, dans son trente-troisième rapport de la quarante-deuxième législature, reconnaît que la criminalité en milieu rural est de plus en plus préoccupante pour les résidents des régions rurales de l'ensemble du pays; que le Comité a entendu que, même si la criminalité en milieu rural est un problème plus criant dans l'Ouest canadien, les provinces de l'Est sont également aux prises avec un taux de criminalité élevé en milieu rural; que des témoins ont rapporté au Comité des incidents liés aux crimes contre les biens, tels des introductions par effraction, des vols et, dans certains cas, des agressions avec violence, notamment de violence sexuelle et de violence envers les femmes, [...]
Je le répète, ce projet de loi C-234 ne fera que pousser les gens à dépenser pour des services et des produits qui ne donneront qu'un faux sentiment de sécurité.
Les communautés autochtones manquent cruellement de ressources et sont souvent mal desservies par les corps de police. L'argent dépensé par ce projet de loi serait beaucoup mieux investi s'il l'était dans la sécurité pour les communautés des Premières Nations, qui demandent que cela devienne un service essentiel. Selon le vice-président de l'Association des chefs de polices des Premières Nations, Jerel Swamp, « les ressources des services de police autochtones sont limitées ». Ce que nous avons pu constater au Comité permanent de la condition féminine, c'est que les femmes autochtones étaient souvent les plus touchées par les problèmes de sécurité. Il est difficile d'imaginer que ces services de police soient les seuls au Canada à ne pas être classés comme étant un service essentiel.
Je cite un autre exemple, celui du service de police de Rama, en Ontario, qui n'a pas d'argent pour financer une unité médicolégale ou criminelle ou pour procurer de l'aide aux victimes. Cela est pourtant essentiel, notamment dans les cas d'agressions sexuelles.
Le gouvernement fédéral s'était pourtant engagé dans son discours du Trône à accélérer la mise en place d'un cadre juridique pour reconnaître les services de police des Premières Nations comme un service essentiel. Il avait déjà promis de prendre des mesures à ce sujet peu après les élections de 2019. Ces engagements avaient été renouvelés après les manifestations autochtones contre le projet d'oléoduc de Coastal GasLink, en Colombie-Britannique. Or, les Autochtones attendent toujours la sanction royale.
Toujours selon M. Swamp, le ministère de la Sécurité publique finance les services par l'entremise du Programme des services de police des Premières Nations, mais le financement reçu est insuffisant pour fournir les services dont les communautés ont besoin.
La promesse fédérale de faire des services de police des Premières Nations un service essentiel est un pas dans la bonne direction. Nos ministères de la Sécurité publique ont dit que l'adoption d'une loi visant à faire de la police autochtone un service essentiel nécessitait la mise en place d'un meilleur cadre financier.
Le Programme des services de police des Premières Nations a été créé en 1991 pour financer des accords entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou territoriaux et les collectivités des Premières Nations ou inuites, afin de fournir des services de police à ces collectivités. Le gouvernement fédéral contribue 52 % du financement du Programme des services de police des Premières Nations, le reste étant assuré par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Programme fournit des services de police à près de 60 % des collectivités des Premières Nations et inuites.
En 2018-2019, le ministère de la Sécurité publique a dépensé plus de 146 millions de dollars dans le cadre du Programme, pour soutenir 1 322 postes d'agent de police dans plus de 450 communautés des Premières Nations et inuites. Selon M. Swamp, ce financement ne serait cependant pas uniforme et ne s'applique qu'à court terme. Cela rend donc la planification difficile et entraîne un manque de prévisibilité. Malgré tout, le chef de police croit que ces services sont efficaces pour enquêter sur des crimes violents tout en ne disposant que de ressources limitées.
Deuxièmement, dans le cadre d'une étude sur les femmes en milieu rural, le Comité permanent de la condition féminine a abordé la problématique de la criminalité, non seulement dans les milieux urbains, mais aussi dans les régions rurales.
Parmi les autres pistes de solution proposées par des témoins ayant comparu devant le Comité, il a notamment été suggéré que le gouvernement transfère au Québec, aux provinces et aux territoires un financement d'exploitation durable pour les refuges et maisons de transition qui viennent en aide aux femmes touchées par la violence dans les collectivités. Il a aussi été proposé que plus d'investissements soient transférés au Québec et aux provinces pour aider les survivantes d'actes violents.
Certains ont recommandé, notamment pour la GRC, de la formation mieux adaptée aux réalités des femmes, dans le but de lutter contre les préjugés et de tenir compte du traumatisme qu'elles ont pu subir. Pour d'autres, il faut que l'on travaille à sortir les femmes de la pauvreté, notamment en leur permettant d'avoir un meilleur accès au marché du travail en bénéficiant de services de garde universels.
À ce sujet, il faut donner au Québec un droit de retrait du programme fédéral proposé, avec pleine compensation, étant donné que le Québec possède déjà un tel programme, lequel a fait ses preuves puisqu'il a permis à beaucoup de femmes de sortir de la pauvreté.
Je demanderais d'ailleurs ici une sortie de crise qui soit féministe et économique et qui tienne compte du fait que les programmes sont souvent mal adaptés aux femmes entrepreneures.
Troisièmement, il faut aussi travailler en prévention, notamment en bonifiant les programmes sociaux qui améliorent notre système de santé, particulièrement dans le domaine de la santé mentale. Pour cela, il n'y a pas de solution magique: cela va prendre plus de moyens, notamment financiers. Une hausse des transferts en santé est plus que nécessaire, et ce, d'une façon substantielle, permanente et prévisible, et qui couvre jusqu'à 35 % des coûts des systèmes de santé, ce qui nous permettra de prendre soin de notre monde.
En conclusion, je crois tout comme collègue de Joliette que la lutte contre la criminalité passe d'abord par la lutte contre la pauvreté. Il faut travailler en amont à améliorer la situation et à viser une plus grande égalité des chances. C'est une valeur qui est importante pour nous au Québec. La fin justifie les moyens: si nous évitons que des gens se retrouvent dans un état de vulnérabilité, sans nourriture et dans un logement insalubre et inadéquat, nous contribuons à réduire un terreau fertile à la criminalité. Nous avons donc le devoir d'agir.
Voir le profil de Blaine Calkins
PCC (AB)
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2021-06-04 14:00 [p.7990]
Madame la Présidente, je ne suis pas du tout d'accord avec les trois députés qui sont intervenus avant moi, à tel point que je ne suis même pas sûr que je vais consulter les notes que j'ai devant moi, mais voyons voir si je peux trouver quelque chose à dire aux absurdités que j'ai entendues et aux faux arguments qui ont été présentés au sujet de ce très important projet de loi d'initiative parlementaire.
Ces dernières années, les taux de criminalité ont augmenté dans l'ensemble du Canada et les crimes sont de plus en plus graves. Cela est particulièrement vrai dans les régions rurales du Canada. En 2017, le taux de criminalité était 23 % plus élevé que dans les centres urbains. Dans certaines régions du pays, notamment dans les Prairies, il est stupéfiant: entre 36 et 42 % plus élevé. Alors que les gouvernements provinciaux ont réagi en prenant des mesures concrètes pour contrer ce grave problème, le gouvernement libéral a non seulement refusé de prendre des mesures significatives, mais il a en fait aggravé la situation.
Je tiens à remercier mon collègue le député de Prince Albert d'avoir présenté ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-234, qui vise à créer un crédit d'impôt non remboursable pour les mesures de sécurité domiciliaire. Il est malheureux que ce projet de loi soit nécessaire, mais le gouvernement libéral refuse d'apporter les changements nécessaires à notre système de justice, ce dont personne ne veut parler au Parti libéral, au Bloc québécois et au Nouveau Parti démocratique. C'est une mesure nécessaire pour protéger les résidants des collectivités rurales du pays. C'est un problème qui touche le système de justice.
Nous devons faire ce que nous pouvons pour aider les Canadiens qui veulent se procurer et installer des appareils et des mécanismes pour se sentir en sécurité ou avoir à tout le moins l'impression de l'être dans leur propre maison.
Lors d'une étude récente, le Comité permanent de la condition féminine a entendu le témoignage de deux femmes qui ont été victimes d'actes criminels à plusieurs reprises dans leur collectivité rurale. Ces femmes ont expliqué au comité à quel point la santé mentale d'une personne est affectée quand elle craint toujours d'être victime à répétition de ce genre d'actes criminels. Elles disent que des récidivistes provenant de l'extérieur de leur collectivité viennent s'en prendre à elle parce qu'ils savent que les forces de l'ordre auront une longue distance à parcourir pour leur venir en aide et parce que les criminels ont généralement le temps de s'enfuir bien avant l'arrivée des policiers.
Elles nous ont raconté que la majorité des gens de leur collectivité avaient été victimes d'actes criminels, souvent à répétition, et que la population ne prenait plus la peine de rapporter les crimes: les gens ne voient pas l'utilité de le faire, parce que le système de justice les laisse continuellement tomber. Elles ont ajouté que les criminels sont souvent armés et qu'ils n'hésitaient pas à se servir de leurs armes. Pourtant, le gouvernement libéral s'en prend honteusement aux agriculteurs, aux chasseurs et aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi, alors qu'il adoucit les peines concernant l'utilisation illégale d'armes à feu.
Le fait que des Canadiens ont abandonné l'idée d'obtenir justice devrait choquer tous les députés. Les gens qui voient qu'un système ne les sert plus perdent confiance en ce dernier. Quand il s'agit de la police et des tribunaux, si on ne fait rien, les conséquences sont désastreuses. C'est déjà commencé: un sondage Angus Reid mené en janvier 2020 a révélé que la confiance envers la GRC, les forces de l'ordre locales et les tribunaux pénaux diminue de façon constante depuis 2016. Ce même sondage montre que, en 2020, 48 % des Canadiens affirmaient avoir constaté une augmentation de la criminalité, alors que seulement 5 % croyaient qu'il y avait eu une diminution.
Les gens se demandent peut-être comment on en est arrivé là. J'ai grandi dans une ferme. Quand j'étais jeune, la criminalité n'inquiétait personne. On pouvait laisser les portes ouvertes pendant qu'on travaillait dans les champs ou qu'on allait en ville. On pouvait laisser les clés sur le contact de la camionnette avec les fenêtres baissées lorsqu'on se garait quelques instants pour faire une course. On ne se réveillait pas la nuit par crainte de se faire voler par un rôdeur armé. Le seul problème que l'on pouvait avoir de temps en temps, c'était qu'une personne pouvait venir faire le plein de sa voiture avec le réservoir d'essence qui se trouvait dans notre cour.
Le monde est différent aujourd'hui. Depuis environ cinq ans, la situation ne cesse d'empirer. Comme l'a montré le député de Kingston et les Îles, le gouvernement libéral ne comprend pas les réalités des régions rurales de l'Ouest ou ne s'en soucie tout simplement pas. Il ne mentionne jamais ni la criminalité ni le système judiciaire, sur lesquels porte pourtant ce projet de loi. Il omet de dire que les entreprises, contrairement aux particuliers, peuvent déduire toutes ces dépenses. Tout cela est passé sous silence.
Pour les libéraux, on dirait très souvent que les Canadiens des régions rurales sont le cadet de leurs soucis. Les politiques qui sont présentées comme de grandes réalisations du gouvernement sont habituellement mises en œuvre au détriment des Canadiens des régions rurales: la taxe sur le carbone, l'interdiction des pétroliers, le projet de loi anti-pipelines et la saisie d'armes à feu, pour ne nommer que celles-là.
Une autre politique extrêmement nuisible qui a contribué à l'augmentation de la criminalité en milieu rural est le projet de loi C-75 de la législature précédente. Le projet de loi C-75 a transformé un certain nombre d'infractions très graves en infractions mixtes afin qu'elles puissent être punies d'une amende ou d'une peine minimale de prison. Il a aussi rendu obligatoire la possibilité d'être libéré sous caution à la première occasion aux conditions les moins sévères possible.
Mon collègue a présenté cette mesure législative en partie en réponse à l'arrêt Jordan rendu par la Cour suprême du Canada. L'arrêt précise que l'échéance à respecter pour la tenue d'un procès vise à permettre à la Couronne de respecter le droit protégé par la Constitution de subir un procès dans un délai raisonnable.
On pourrait penser que, si le système de justice était surchargé de cas graves au point où des procès étaient abandonnés, la décision logique serait d'en renforcer la capacité pour qu'il soit en mesure de traiter les cas adéquatement.
Cela aurait permis de respecter le droit à un procès équitable en temps opportun pour des accusés, et de respecter les objectifs clés que sont la sécurité publique et l'administration de la justice pour les Canadiens.
Au lieu de cela, les libéraux ont choisi la voie de la moindre résistance. Ils ont décidé de réduire les arriérés d'infractions graves en donnant la possibilité aux procureurs de proposer des peines légères pour des infractions graves. Ils ont aussi fait en sorte que davantage de personnes soient libérées sous caution pour faire bonne mesure. Avec les changements qu'il a apportés, le gouvernement libéral n'a fait qu'accélérer le rythme de la porte tournante du système judiciaire.
Dans les régions rurales, cela signifie que les délinquants qui ciblent régulièrement certains résidants reviennent dans la communauté peu de temps après leur arrestation. Au Canada rural, où un petit détachement de la GRC peut avoir la responsabilité de grandes étendues, le gouvernement a créé une tâche pratiquement impossible à accomplir. Au lieu de se montrer sévère à l'endroit des criminels, ce que le procureur général du Canada actuel a déjà qualifié de « stupidité », et je m'en souviens très bien, le gouvernement a décidé de faire passer les besoins des criminels avant ceux des victimes des collectivités rurales et de leur famille.
Il importe de noter que ces politiques de répression de la criminalité, qui faisaient sourire d'un air suffisant le ministre de la Justice, ont été extrêmement efficaces, que ce soit pour réduire le taux de criminalité et l'indice de gravité de la criminalité ou pour accroître la confiance dans notre système de justice. Au lieu de reproduire la formule des conservateurs et de placer la sécurité publique au cœur du système de justice, le gouvernement libéral a maintenant présenté le projet de loi C-22. Cette mesure législative réduit les peines d'un certain nombre d'infractions graves liées aux armes à feu, en plus de prévoir que toutes les infractions que le gouvernement libéral a transformées en infractions mixtes au moyen du projet de loi C-75 sont admissibles à l'emprisonnement avec sursis, ce qui revient essentiellement à purger une peine à domicile.
Les gens de ma circonscription sont absolument choqués par les décisions du gouvernement libéral, qui font passer les désirs des criminels avant les besoins et la sécurité des Canadiens respectueux des lois. Au lieu d'assurer à la population qu'ils comprennent le problème et qu'ils travaillent à restaurer la confiance dans notre système de justice, les libéraux font exactement le contraire.
Cela nous ramène au projet de loi C-234, qui vise à commencer à réparer ce que les libéraux ont brisé depuis qu'ils forment le gouvernement, soit depuis 2015. Depuis, les crimes sont de plus en plus graves et fréquents, et les libéraux ne prennent aucune mesure d'importance pour les réduire; au contraire, ils ne font qu'exacerber le problème. C'est pourquoi mes collègues et moi-même avons formé le caucus conservateur sur la criminalité en milieu rural, qui a pour but de trouver des solutions à cette épidémie dont le ministre de la Justice et procureur général ne semble pas vouloir se soucier.
Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est une première étape majeure dans la lutte contre l'épidémie de criminalité rurale. Il aidera les Canadiens à se procurer les outils nécessaires pour se protéger et protéger leur domicile des criminels en leur offrant un crédit d'impôt non remboursable. Des outils tels que des barrières de sécurité et d'autres dispositifs de contrôle d'accès pour sécuriser la cour pourraient contribuer à dissuader les criminels, en rendant plus difficiles les introductions par effraction. Les caméras et les alarmes pourraient fournir aux forces de l'ordre des informations précieuses pour identifier et attraper les criminels, même si la police n'a pas le temps d'arriver sur les lieux pendant que le crime se déroule, à cause de la trop grande distance à parcourir.
Bien que ce projet de loi soit une étape importante, les conservateurs comprennent que ce n'est pas la seule. Dissuader les criminels de s'en prendre à des victimes moins bien préparées n'est pas une solution permanente. C'est pourquoi j'ai eu le plaisir de présenter en avril dernier mon projet de loi d'initiative parlementaire C-289, qui vise à considérer comme une circonstance aggravante le fait de s'en prendre à des personnes ou à des biens plus vulnérables du fait de leur éloignement des services policiers ou médicaux d'urgence.
Mon projet de loi faciliterait l'application des facteurs aggravants au cambriolage de propriétés rurales, en tenant compte des réalités de la criminalité rurale. Enfin, le projet de loi C-289 ferait en sorte que, lorsqu'au moment de fixer la peine, le juge envisage de prendre en compte la période passée sous garde avant le procès, il examine attentivement les raisons pour lesquelles le délinquant n'a pas été libéré sous caution.
La criminalité dans les régions rurales est un problème complexe. Étant donné les difficultés uniques que posent la géographie et la modestie des ressources dans de nombreuses collectivités, il faut, pour y répondre, une approche minutieuse et à multiples facettes, et le gouvernement fédéral doit être un partenaire engagé. En fait, il y a plus d'un an, les gouvernements provinciaux et fédéral se sont entendus pour créer un groupe de travail pancanadien sur la criminalité dans les zones rurales. Depuis lors, c'est silence radio du côté du gouvernement libéral. Alors que les gouvernements provinciaux dans l'Ouest se sont empressés de joindre le geste à la parole, c'est l'inertie totale du côté des libéraux. Les provinces ont fait un travail admirable, mais on ne peut pas faire abstraction de la réalité: il faut un leadership fédéral dans ce dossier.
La décision ne devrait pas être difficile à prendre pour le gouvernement, ce qui soulève la question de savoir pourquoi il rechigne tant à faire ce qu'il faut. Est-ce parce qu'il ne comprend vraiment pas les difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens des régions rurales? Est-ce parce que la criminalité rurale est essentiellement un problème dans l'Ouest et qu'électoralement parlant, ce n'est pas un enjeu très intéressant alors que le gouvernement a encore beaucoup de politiques à mettre en œuvre? Est-ce parce que le ministre de la Justice est tellement aveuglé par l'idéologie et tellement déterminé à dorloter les voyous qu'il est prêt à laisser les Canadiens ruraux faire les frais de son inaction?
Les Canadiens ont le droit de vivre libres et en sécurité. Le gouvernement libéral ne crée pas les conditions nécessaires à la concrétisation de ces droits dans de nombreuses zones rurales de notre pays.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Madame la Présidente, je participe au débat d'aujourd'hui depuis les terres non cédées des Wet'suwet'en. C’est un honneur de partager mon temps de parole avec la députée de Winnipeg-Centre.
Les Canadiens sont choqués de découvrir une vérité dont les peuples autochtones parlent depuis longtemps. La découverte de 215 sépultures anonymes près de Kamloops suscite un chagrin, un désespoir et une douleur immenses chez les Autochtones de tout le pays. Je suis de tout cœur avec eux aujourd’hui, surtout avec les survivants des pensionnats qui se trouvaient dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, à Lejac, à Kitimat, à Port Simpson et à Lower Post. Je suis de tout cœur avec eux et avec leur famille.
Je dis « qui se trouvaient », mais à Lower Post, petit village des Daylu Dena situé juste au sud de la frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon, le bâtiment du pensionnat existe toujours. En fait, depuis les années 1970, le conseil de bande de la collectivité est obligé de l’utiliser comme bureau. Je m’y suis rendu il y a deux ans, en hiver, et on m'a dit que des aînés qui y avaient subi des violences devaient en franchir les portes chaque fois qu’ils voulaient obtenir des services de base. Le survivant Fred Lutz, qui était alors chef adjoint, m’a emmené au sous-sol pour me montrer l’endroit plongé dans l’obscurité derrière les escaliers. C’est une image que je n’oublierai jamais.
Les Daylu Dena réclament la démolition et le remplacement de ce bâtiment depuis des années. J’ai été heureux d’apprendre, récemment, que dans quelques semaines, il sera enfin démoli. C’est grâce au leadership de personnes comme le chef adjoint Harlan Schilling, l’ancien chef adjoint Fred Lutz, le conseil de bande et d’autres membres de la collectivité. Un nouveau bâtiment sera enfin construit pour les Daylu Dena. Cette mesure n’a que trop tardé dans le processus de guérison et il faut se demander pourquoi il a fallu tout ce temps.
Je sais que beaucoup de non-Autochtones sont attristés par la découverte tragique faite près de Kamloops, mais ce que me disent les Autochtones, c’est que nous complaire dans notre tristesse n’arrange en rien leur situation. Ce qu’ils attendent de nous, notamment de ceux d’entre nous qui occupent des postes de pouvoir et d’influence, c’est que nous nous battions bec et ongle pour que de vraies mesures soient prises maintenant que les gens se préoccupent d'un dossier dont ils auraient dû se soucier depuis longtemps. Voilà la raison d'être de la présente motion. Nous devons agir maintenant.
Comment se fait-il que, six ans plus tard, si peu de progrès ont été réalisés par rapport aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation? Je me souviens de leur publication en 2015: c’était l’année où le gouvernement libéral a accédé au pouvoir avec une majorité. Comment se fait-il que l’année dernière, en 2020, il n’y ait eu des progrès concrets que pour le quart des appels à l’action? Comment se fait-il que si peu de ces appels ont été mis en œuvre?
Une partie de cette motion exigerait du gouvernement qu’il accélère la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation concernant l’enquête sur les décès et les disparitions d’enfants dans les pensionnats. Nous en avons beaucoup entendu parler dans ce débat. Les Autochtones à qui j’ai parlé la semaine dernière veulent, très majoritairement, connaître la vérité. Ils veulent savoir où se trouvent les autres lieux de sépulture et combien d’enfants s’y trouvent. Ils veulent savoir où se trouvent leurs proches. J’ai été furieux d’apprendre qu’en 2009, la Commission de vérité et réconciliation a demandé au gouvernement Harper 1,5 million de dollars pour fouiller les terrains des pensionnats. Ces fonds ont été refusés, et c'est une véritable honte. Que sauraient les collectivités aujourd’hui si cet argent avait été accordé il y a 12 ans?
L’appel à retrouver tous les enfants perdus fait écho à ce que j’ai entendu de la part des familles de femmes et de filles disparues ou assassinées le long de la route des larmes dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, la région où j'habite. J’ai eu l’honneur de travailler aux côtés de Brenda et Matilda Wilson, dont la bien-aimée Ramona a été retrouvée assassinée en 1996 le long de la route 16, près de Smithers. Nous avons travaillé ensemble pour améliorer le transport en commun le long de cette route, mais ce qu’elles veulent plus que tout, c’est connaître la vérité sur ce qui est arrivé à Ramona. Vingt-cinq ans plus tard, elles continuent d’encourager la division E-PANA de la GRC à poursuivre son enquête et à ne pas s’arrêter avant de savoir enfin ce qui s’est passé. Les familles dont les enfants ont été enlevés et ne sont jamais revenus à la maison veulent et méritent aussi la vérité, et c’est pourquoi il est essentiel d’investir des ressources et des compétences dans les enquêtes sur les pensionnats. Ce n’est pas pour rien que la « vérité » vient avant la « réconciliation ».
Les autres parties de cette motion sont importantes et méritent d’être mentionnées. Le pensionnat autochtone de St. Anne est très loin de l’endroit où je vis, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais son histoire illustre clairement le contraste entre les gestes symboliques soigneusement scénarisés du gouvernement et son implacable refus que justice soit faite au niveau le plus élémentaire. Je ne prétendrai pas connaître les détails du dossier de St. Anne aussi bien que le député de Timmins-Baie James, mais il est tout simplement enrageant de lire à propos du combat que le gouvernement livre aux survivants.
Comment le gouvernement fédéral peut-il expliquer que son ministère ait retenu des documents clés sur les personnes d’intérêt qui auraient permis de régler équitablement les revendications des survivants? Comment se fait-il que le gouvernement continue de dépenser des millions de dollars pour tenter de minimiser ses responsabilités découlant de la décision du Tribunal des droits de la personne à propos des enfants autochtones pris en charge?
Dans sa décision de 2016, le Tribunal a affirmé sans équivoque que les services destinés aux enfants autochtones étaient sous-financés et que, par conséquent, davantage d’enfants étaient retirés de leur famille. Le gouvernement conteste cette décision devant les tribunaux. Il soutient que comme la discrimination est systémique, les personnes lésées ne devraient pas avoir droit à une compensation. Le système qui a facilité ce préjudice a été conçu par des gens, des gens qui travaillaient pour le gouvernement. C’est à la fois stupéfiant et exaspérant. Si cette motion est adoptée, j’espère que le gouvernement se pliera à la volonté du Parlement et rappellera ses avocats. Les personnes victimes de cette discrimination ne méritent pas moins.
Ce que l’affaire du pensionnat St. Anne et l’affaire concernant la protection des enfants autochtones révèlent, c’est que le traitement honteux des Autochtones par le Canada se poursuit. Comme quelqu’un l’a dit, ce n’est pas un chapitre de notre histoire, c’est toute l’intrigue du livre. Les membres de cette assemblée ont le pouvoir de changer les choses s'ils en ont le courage.
Le week-end dernier, mon amie Dolores m’a dit que des gens se rassemblaient à Lejac. C’est à l’ouest de Prince George, près du lac Fraser, à environ deux heures de chez moi. J’ai donc sauté dans ma voiture et j’y suis allé. Lejac est le site d’un ancien pensionnat où tant d’enfants autochtones ont été amenés depuis des collectivités s’étendant de Prince George à Hazelton. L’ancien pensionnat est situé sur une colline qui surplombe le lac Fraser, un site qui fait partie du territoire du peuple Nadleh.
Le jour de l’An 1937, quatre garçons Nadleh âgés de huit et neuf ans se sont enfuis de l’école de Lejac. Allen Willie, Andrew Paul, Maurice Justin et Johnny Michael ont entrepris de marcher sept milles pour rejoindre leur maison Nadleh. Ils ont été retrouvés morts de froid sur la glace du lac, à peine à un kilomètre et demi de leur destination. Ce n’est qu’une des centaines d’histoires de pertes déchirantes qui découlent de cet endroit.
En me rendant en voiture sur le site de l’ancien pensionnat le week-end dernier, j’ai été frappé par le nombre de personnes qui s’étaient déplacées à la dernière minute pour être présentes ce jour-là afin de partager leur chagrin collectif, jouer du tambour et danser, honorer les survivants encore parmi eux et être solidaires des familles des enfants dont les restes avaient été retrouvés quelques jours plus tôt. J’ai été frappé par leur résilience et leur force.
Je me souviendrai surtout de la chanteuse Kym Gouchie, d’origine Lheidli T’enneh, qui a fait venir tous les enfants au centre du cercle. Elle leur a appris les gestes d’une chanson pour enfants qu’elle avait écrite. Au fur et à mesure qu’elle chantait, ils suivaient les instructions, se touchaient les orteils, tendaient les bras vers le ciel et chantaient les paroles, et les instructions venaient de plus en plus rapidement et les rires des enfants fusaient. La présence de dizaines d’enfants autochtones riant et dansant sur le sol même où se trouvait cet horrible pensionnat était une expression de joie dans une semaine tellement remplie de douleur. Je me souviendrai longtemps de ce spectacle plein d’espoir et il me rend plus déterminé que jamais à lutter pour la justice que représente la motion dont nous sommes saisis.
J’exhorte tous les membres de cette assemblée à voter pour cette motion. Lorsque les drapeaux seront relevés et que les médias passeront à autre chose, montrons aux Autochtones que nous les entendons encore et que nous sommes prêts à agir.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, en six ans, seulement 12 des 94 appels à l'action énoncés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation ont été mis en œuvre. À ce rythme, ils ne seront pas tous mis en œuvre avant 2057.
Le rapport sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues contient 231 appels à la justice. Compte tenu du bilan du gouvernement, il faudra 115 ans pour mettre en œuvre ces recommandations.
Le premier ministre a promis d'agir. Par conséquent, quand le gouvernement va-t-il agir et accorder de toute urgence les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de ces recommandations et rapports importants?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je rappelle au député que ces appels s'adressent à l'ensemble des Canadiens, surtout les non-Autochtones. Le gouvernement fédéral a un très grand rôle à jouer dans ce domaine et il a assez rapidement donné suite à un certain nombre d'appels à l'action.
Je tiens à souligner que le projet de loi C-91 sur les langues autochtones et le projet de loi C-92 sur les services à l'enfance et à la famille ont été mis en œuvre et adoptés et qu'ils ont reçu la sanction royale. Ces mesures législatives ont changé la donne en comblant les inégalités qui ont caractérisé notre relation.
Nous continuerons à suivre la voie qui a été annoncée aujourd'hui par la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Cette voie est tout aussi prometteuse en ce qui concerne les femmes autochtones disparues et assassinées. J'aimerais d'ailleurs souligner que, dans le budget, le gouvernement a affecté plus de 2 milliards de dollars pour donner suite aux appels à l'action.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais citer l'Association des femmes autochtones du Canada, qui ne pouvait plus s'associer au processus toxique et dysfonctionnel mis en place dans le cadre de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elle dit qu'elle a été victime de « violence latérale » et de « paperasserie » tatillonne, que le gouvernement ne semblait avoir « aucun plan prévoyant des initiatives concrètes, mesurables et chiffrées », et que le processus ne constituait qu'une « approche purement bureaucratique à la question des femmes disparues et assassinées ».
Quand le ministre prendra-t-il au sérieux les critiques adressées au gouvernement et se décidera-t-il à agir au lieu de publier un autre plan pour l'élaboration d'un plan?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, des partenaires de partout au pays se sont rassemblés aujourd'hui pour annoncer un plan d'action national et la Voie fédérale, qui visent à mettre fin à cette tragédie qui n'a que trop duré. Aspect essentiel du plan d'action national, la Voie fédérale sera source de vastes changements, réels et durables. Nous avons fourni du financement aux organisations vouées aux femmes autochtones, dont l'Association des femmes autochtones du Canada, pour qu'elles se penchent avec leurs membres sur les priorités du plan d'action national.
Nous sommes très reconnaissants à l'Association des femmes autochtones du Canada pour le travail qu'elle a accompli. Nous apprécions les commentaires qu'elle a faits jusqu'ici, nous respectons sa position et nous continuerons de travailler avec elle dans le cadre de l'Accord Canada-Association des femmes autochtones du Canada.
Voir le profil de Lenore Zann
Lib. (NS)
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2021-06-03 14:46 [p.7906]
Monsieur le Président, il y a deux ans aujourd'hui, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées présentait 231 appels à la justice et demandait que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent ensemble à l'élaboration d'un plan d'action national pour mettre fin à la tragédie et à la honte nationales des femmes, des filles et des personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées. Elles ont toutes le droit de vivre et d'être respectées au sein de leurs collectivités.
Le ministre des Services aux Autochtones peut-il informer la Chambre des progrès réalisés par le gouvernement dans l'élaboration...
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses efforts et de son profond engagement dans ce dossier.
Des partenaires de l'ensemble du Canada qui contribuent financièrement au projet se sont réunis aujourd'hui pour dévoiler le Plan d'action national et la Voie fédérale pour lutter contre cette tragédie nationale qui fait toujours rage. Aspect essentiel du plan d'action national, la Voie fédérale sera source de vastes changements, réels et durables. En travaillant avec plus de 100 femmes autochtones et personnes LGBTQQIA+, notamment des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, le gouvernement a désormais un plan global prévoyant des mesures concrètes et un cadre de reddition de comptes qui permettront véritablement de protéger les femmes, les filles et les personnes LGBTQQIA+ autochtones.
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Lib. (MB)
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2021-06-03 15:51 [p.7915]
Monsieur le Président, avant de parler de la question à l’étude, je veux ajouter quelques réflexions sur cette journée bien spéciale pour vous en qualité de Président. Je me suis toujours adressé à vous en utilisant ce terme, et c’est de cette façon que je vous perçois. Le leader du NPD à la Chambre a dit de vous que vous êtes « imperturbable », et c’est ce que je pense moi aussi. Le mot résume bien la compréhension que vous avez de ce qui est juste en ces lieux. Quelle que soit l’attitude des députés, vous avez toujours semblé garder le contrôle de la situation.
Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis 10 ans et j’ai toujours, absolument toujours, respecté vos paroles très sages, même lorsqu’il vous est arrivé de vous opposer à ce que je disais. J’ai toujours eu conscience de la contribution précieuse que vous apportiez à la Chambre des communes. J’espère que, après votre départ, nous aurons un jour l’occasion de parler ensemble. Vous êtes un parlementaire passionné et vous avez beaucoup de bonnes idées à communiquer; vous pouvez peut-être proposer des changements aux règles et des façons de moderniser la Chambre des communes. Je veux vous remercier pour tout ce que vous avez fait pour représenter les gens de votre circonscription et pour avoir été un parlementaire extraordinaire. J’ai un immense respect pour tout ce que vous avez accompli.
Cela étant dit, je voudrais maintenant parler de cette question très importante. Les députés ne le savent peut-être pas, la raison pour laquelle je me préoccupe autant de ce qui nous occupe depuis deux ou trois semaines et bien avant cela tient à la démographie de ma circonscription, Winnipeg-Nord. L’intérêt que je porte à cette question remonte aux jours où j’étais dans l’opposition, il y a quelques années, lorsque je voulais que des enquêtes soient effectuées à ce sujet. Pour moi, la réconciliation n’est pas une option. C’est quelque chose auquel nous devons tous travailler, pas seulement le gouvernement national, mais tous les ordres de gouvernement. La question ne se limite pas aux gouvernements; elle devrait s’appliquer au secteur privé, aux organismes à but non lucratif, à la population en général. Nous devrions examiner nos systèmes d’éducation, par exemple les conseils scolaires. La réconciliation est une nécessité absolue. Elle ne concerne pas seulement ceux qui ont été directement touchés, mais toute la société. Si nous voulons atteindre notre plein potentiel, nous devons nous attacher à mener la réconciliation à bien.
Un certain nombre de députés ont dit qu’il faut tenir la partisanerie politique en dehors de ce débat. Aucun parti ne peut se soustraire aux dégâts qui ont été causés. Les divers ordres de gouvernement et les partis politiques doivent donc assumer une certaine part de responsabilité. À mon sens, il vaut mieux explorer les mesures à prendre maintenant pour corriger la situation que chercher des coupables.
Chaque semaine, je traverse le pont Salter et je vois des rubans rouges. Sur l’avenue Dufferin, il y a une robe rouge dans la fenêtre d’une maison. Plus tôt aujourd’hui, j’ai vu des cœurs avec le chiffre 215 inscrit dessus. La découverte à Kamloops est absolument horrifiante et, pour la toute première fois, la grande majorité des Canadiens ont réellement compris qu’une telle chose est vraiment arrivée.
Beaucoup dans la société savaient ou avaient entendu dire que de telles choses s’étaient produites. Un certain nombre de députés en ont parlé. Nous ne pouvons tout simplement pas nous croiser les bras. Nous devons continuer à avancer.
La seule chose que je puisse faire est de réfléchir en mon for intérieur et de réitérer ma détermination à faire tout ce que je peux pour favoriser la réconciliation.
Une image vaut 1 000 mots. Je sais qu'il est interdit d'utiliser des accessoires, mais j’ai une très bonne amie qui me conseille souvent sur les questions autochtones. Elle m’a envoyé trois photos avec trois articles. Une image vaut 1 000 mots; nous connaissons tous ce dicton. La première photo qu’elle m’a envoyée était celle d’un cimetière autochtone.
Selon l’article qui accompagne la photo, un membre de la famille affirme que la Ville de Brandon devrait racheter le terrain où les enfants du pensionnat ont été enterrés. Nous parlons de Brandon, mais ce n’est pas le seul endroit concerné. Nous avons découvert ce qui est arrivé à Kamloops et vu la réaction de la population, qui a été immédiate: la plupart des Canadiens ont été scandalisés. Or, le pensionnat de Kamloops n’a pas été le seul à accueillir des enfants autochtones; le besoin d’examiner ce qui s’est produit est donc réel et perceptible. La plaque et ce qui y est inscrit nous incitent davantage à aller de l’avant. Nous devons examiner collectivement la situation et fournir tout le soutien que nous pouvons aux personnes concernées.
Selon l’auteur de l’article, la Ville devrait racheter le terrain. Voilà pourquoi j’ai dit que la situation ne concerne pas seulement un gouvernement, mais tous les gouvernements, les administrations municipales, les intervenants et même les membres de la population.
Dans un autre article que mon amie m’a fourni, des Autochtones du Manitoba veulent qu’on fasse montre d’empathie pour les personnes victimes des pensionnats après la découverte des restes de 215 enfants en Colombie-Britannique. La photo montre des chaussures d’enfants. J’ai pensé aux chandelles et à ces enfants qui n’ont pas eu la chance de vivre leur vie. C’est difficile d’imaginer comment on a pu enlever un enfant à son milieu familial. C’est ce qu'évoque cette photo.
Le troisième article que j’ai reçu provient du Smithsonian Magazine. Pour que les députés comprennent bien ce dont je parle, je vais décrire ce qu’on y voit. La photo montre des robes rouges suspendues à l’extérieur.
Voici un extrait de l'article:
Lors d’une grise journée d’hiver, 35 robes rouges suspendues se balancent au gré du vent le long de la place entourant le Smithsonian’s National Museum of the American Indian; des robes de formes, de tailles et de tons différents. Elles servent à illustrer le fait que des femmes autochtones, peut-être des milliers d'entre elles, sont portées disparues ou sont assassinées chaque année.
Voilà ce qui est montré sur cette image.
Je vois que mon temps de parole est écoulé. Je vais poursuivre en répondant à ma première question.
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