Madame la Présidente, je commencerais normalement par dire combien je suis heureux de parler d’un projet de loi ou d’une motion, mais je ne commencerai pas mon intervention de cette manière parce qu’à vrai dire, je ne suis pas heureux de parler de cette motion et je souhaite expliquer pourquoi à la Chambre.
Le Canada est en pleine pandémie mondiale. L’Agence de la santé publique du Canada est en première ligne dans la lutte contre la COVID-19 et fait tout ce qui est en son pouvoir pour aider les Canadiens à se protéger.
Je me fais huer par les députés d’en face parce qu’ils ne pensent manifestement pas que l’Agence de la santé publique est en première ligne. Ils ont le droit d’avoir leurs opinions, qu’ils expriment par ces huées, mais je voudrais en profiter pour leur expliquer ce que l’Agence de la santé publique fait sur le terrain.
En ce qui concerne la distribution des vaccins, l’Agence a envoyé à ce jour plus de 33,8 millions de vaccins aux provinces et aux territoires, et des millions d’autres arriveront dans les prochaines semaines et les prochains mois. Elle a consacré 284 millions de dollars au renforcement de la distribution provinciale des vaccins.
L’Agence de la santé publique aide aussi par rapport aux foyers d’infection dans tout le pays. Cela comprend travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires afin de les aider à s’acquitter de la responsabilité de soigner. Dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire, 7,5 milliards de dollars sont investis pour aider les provinces et les territoires à se procurer l’équipement de protection individuelle dont ils ont besoin. Nous investissons aussi dans la recherche de contacts et les tests de dépistage pour enrayer la propagation de la COVID-19 et éviter une augmentation des hospitalisations.
L’Agence de la santé publique apporte également une aide au dépistage. Il y a eu à ce jour au Canada 35 830 746 tests de dépistage de la COVID-19, et ces tests continuent d’être nombreux aujourd’hui. Nous travaillons constamment avec les provinces et les territoires pour augmenter la capacité des laboratoires et le nombre de dépistages par jour, et l’Accord sur la relance sécuritaire aide les provinces pour qu’elles augmentent leur capacité de dépistage.
L’Agence de la santé publique soutient aussi l’aide directe de laboratoires. Six laboratoires fédéraux sont prêts à appuyer les laboratoires provinciaux en analysant 6 000 prélèvements supplémentaires par jour dans le pays.
Par ailleurs, depuis mars 2020, l’Agence de la santé publique déploie ses employés pour assurer la sécurité de nos frontières. Plus de 180 agents de santé publique sont actuellement présents aux points d’entrée dans tout le pays. Les plans de quarantaine des voyageurs sont vérifiés à leur arrivée au Canada. Nous faisons jusqu’à 4 600 appels par jour pour vérifier qu’ils respectent leurs obligations et, au besoin, des cas sont signalés aux services de police.
L’Agence de la santé publique apporte également son aide en matière d’isolement. Le programme des centres d’isolement volontaire sûrs aide plus d’une quinzaine de villes, de municipalités et de régions sanitaires à offrir des endroits sécuritaires et accessibles aux personnes qui reçoivent un diagnostic positif de COVID-19 où elles peuvent s’isoler afin d’assurer leur propre sécurité et celle de leur famille et de prévenir la transmission communautaire.
Pendant que l’Agence de la santé publique est en première ligne pour protéger les Canadiens contre la COVID-19, les conservateurs veulent l’accuser d’outrage au Parlement. Pour quelle raison? Parce que l’Agence de la santé publique du Canada n’était pas disposée à fournir, en l’absence de mesures de sauvegarde appropriées, des documents susceptibles de mettre en péril la sécurité nationale du Canada.
En ce moment, l’Agence de la santé publique devrait consacrer tout son temps et tous ses efforts à lutter contre la COVID-19 au lieu de perdre son temps à se défendre contre les tactiques partisanes des conservateurs qui servent leur propre intérêt. Les conservateurs font preuve d’une hypocrisie déconcertante. Ils prétendent être le parti de la loi et de l’ordre, mais ils sont prêts à mettre en péril la sécurité nationale du Canada à la première occasion parce qu’ils pensent que cela sert leurs intérêts partisans.
Les conservateurs veulent détourner l’attention de l’Agence de la santé publique du Canada de la lutte contre la pandémie parce que c’est bon pour le Parti conservateur. C’est pathétique. Cela montre le vrai visage du Parti conservateur sous la direction de ce chef de l’opposition.
Nous ne nions pas que la Chambre a le pouvoir d’ordonner la production de documents. Ce n’est toutefois pas parce que nous pouvons faire quelque chose que nous devons le faire. C’est peut-être un cliché, mais le grand pouvoir que nous détenons ici s’accompagne d’une grande responsabilité. Les conservateurs ont choisi le pouvoir sans la responsabilité, dans l’unique but de faire des gains politiques au détriment des personnes qui nous soutiennent depuis 15 mois.
Comme je l’ai dit dans mon intervention en réponse à la question de privilège du leader de l’opposition officielle à la Chambre, la motion présentée par les conservateurs le jour de l’opposition ne proposait aucun mécanisme concret visant à garantir la confidentialité des renseignements contenus dans les documents dont il est ordonné qu’ils soient rendus publics.
Le député propose maintenant que la ministre de la Santé dépose à la Chambre des documents non censurés, ce qui signifie qu’ils deviendraient publics. Réfléchissons un instant. Les conservateurs veulent que des documents susceptibles de mettre en péril la sécurité nationale du Canada soient rendus publics immédiatement. Comme c’est imprudent et irréfléchi. Voilà le visage moderne du Parti conservateur du Canada.
Parlons maintenant de ce que nous proposons, en tant que gouvernement, pour faire en sorte que les députés aient accès à des documents sensibles, tout en veillant à ce que la sécurité nationale du Canada soit protégée.
Avant de le faire, j'aimerais souligner que l'une des plus grandes priorités de tout gouvernement devrait être de protéger les renseignements susceptibles de compromettre la sécurité nationale du Canada. Cela devrait être la priorité, bien franchement, de tout parti qui prétend former le prochain gouvernement.
Bien que les conservateurs aiment se donner des titres ronflants comme « ministre du cabinet fantôme » et prétendre qu'ils sont prêts à gouverner, ils n'ont pas su remplir le critère le plus fondamental pour tout parti qui aspire au pouvoir. Ils sont prêts à sacrifier la sécurité nationale du Canada, simplement parce qu'ils le peuvent et parce qu'ils n'arrivent pas à maîtriser leurs instincts qui les poussent à réagir de manière excessive et à agir sans égard aux conséquences lorsqu'ils jugent que cela sert leurs intérêts partisans. Voilà qui, selon moi, montre aux Canadiens tout ce qu'ils doivent savoir sur le Parti conservateur du Canada sous la direction de ce chef. Les conservateurs ne sont tout simplement pas prêts.
Le gouvernement a adopté une approche responsable à l'égard de la production des documents en renvoyant l'affaire et en fournissant des documents non caviardés au comité de la sécurité nationale, dont les membres ont une expertise en la matière.
Je tiens à souligner que deux conservateurs siègent à ce comité. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur ne leur fait pas confiance, mais il devrait peut-être envisager de les remplacer par des personnes en qui il a confiance. Cette approche est similaire à celle que le gouvernement conservateur a privilégiée en 2010 avec les documents sur les détenus afghans.
Le fait de fournir au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement des documents non expurgés respecte l'équilibre des intérêts entre le droit d'accès à l'information des parlementaires et l'obligation du gouvernement de protéger les renseignements liés à la sécurité nationale.
Comme je l'ai déjà affirmé à la Chambre, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement est investi d'un vaste mandat visant à examiner « les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement » du Canada, ainsi que « toutes les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement ».
Les membres du Comité proviennent des deux Chambres du Parlement. C'est un organe qui a été créé par une loi du Parlement, par des parlementaires de la Chambre et de l'autre endroit. Tous les membres détiennent une habilitation de sécurité de niveau très secret et sont tenus au secret de façon permanente conformément à la Loi sur la sécurité de l'information. Le mandat stipule également ce qui suit: « Les membres prêtent un serment ou une affirmation solennelle indiquant qu’ils obéiront et respecteront les lois du Canada et qu’ils ne communiqueront pas ou n’utiliseront pas de manière inappropriée les renseignements obtenus en toute confidentialité dans le cadre de leurs responsabilités relatives au Comité. »
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a précisément été créé pour ce genre de situation et c’est l’organisme approprié pour examiner ce genre de document. En procédant de cette façon, le gouvernement s’est assuré que les informations susceptibles de nuire à l’intérêt national du Canada, à la sécurité nationale ou aux droits à la vie privée des Canadiens, ou d’être liées à une enquête criminelle en cours restent protégées.
Cela m’amène au point suivant: étant donné que le gouvernement a choisi une approche responsable, semblable à celle que les conservateurs ont utilisée en 2010 pour les documents qu’ils ont divulgués et qui consistait à donner accès à des informations tout en protégeant la sécurité nationale, pourquoi les conservateurs ont-ils décidé d’invoquer cette question de privilège? La seule réponse possible est l’obstruction. Ils ne veulent pas que le projet de loi d'exécution du budget soit adopté, même s'il contient des mesures importantes pour les Canadiens.
Cette mesure législative prévoit premièrement la prolongation jusqu’au 25 septembre 2021 de la Subvention salariale d’urgence du Canada, de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et du soutien en cas de confinement. Ces aides sont censées expirer à la fin du mois, à moins que le Parlement n’en approuve la prolongation. Deuxièmement, le projet de loi propose la prolongation de mesures d'aide importantes pour les Canadiens, comme la Prestation canadienne de relance économique et la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants. Troisièmement, il propose de mettre en œuvre un programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui permettra d’aider les entreprises à embaucher de nouveaux employés au sortir de la crise. Quatrièmement, le projet de loi propose une augmentation des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les plus de 75 ans, afin d’offrir une plus grande sécurité financière aux personnes âgées qui n’ont pas accumulé une épargne suffisante.
La bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs sera bénéfique pour les gagne-petit, soit environ 1 million de Canadiens, et permettra de sortir près de 100 000 personnes de la pauvreté. Le budget propose également de faire passer les prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines; d’instaurer un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure; de suspendre les intérêts sur les prêts fédéraux des étudiants et des apprentis jusqu’en mars 2023; et de débloquer des versements complémentaires aux provinces et aux territoires de l’ordre de 5 milliards de dollars, notamment 4 milliards de dollars pour des transferts en santé...