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PCC (QC)
Monsieur le Président, je suis heureux d'être présent en plein milieu de la nuit pour aborder un sujet très important et dont il faut parler, qu'importe l'heure du jour, c'est-à-dire la capacité du gouvernement actuel de diviser et de créer des classes différentes, particulièrement en ce qui concerne les aînés.
Non seulement le gouvernement a choisi de créer deux classes de compensation pour les dommages créés par le système Phénix, mais il s'est particulièrement attaqué aux aînés en ne faisant pas pour eux la chose qui devait être faite, c'est-à-dire leur permettre d'avoir accès aux compensations pour tous les problèmes qu'ils ont eus avec Phénix en même temps que les autres.
Ce qui se passe n'est pas compliqué, c'est qu'un retraité de la fonction publique qui demande à avoir accès à ses compensations parce qu'il a eu des problèmes avec Phénix...
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Monsieur le Président, je crois que c'est beaucoup mieux comme cela.
Je ne sais pas trop où j'étais rendu, mais j'étais sûrement en train de dénoncer le gouvernement fédéral sur le fait qu'il a créé deux classes d'aînés, en particulier pour les retraités de Phénix.
Au moment où il allait réclamer ses compensations, un retraité s'est fait dire qu'il n'existait pas de formulaire pour avoir ses compensations, et que ce formulaire allait être disponible seulement à l'automne. Ce n'est pas surprenant parce que, dans son dernier budget, le gouvernement a créé aussi deux classes d'aînés, c'est-à-dire les aînés de 65 à 75 ans, que l'on va appeler les « jeunes aînés », et les aînés de 75 ans et plus, que l'on va appeler les « aînés ».
Pour eux, c'est un budget problématique pour une raison bien simple: les personnes qui sont âgées de 75 ans et plus en juin 2020, vont avoir un paiement unique de 500 $ en août 2021 et, à compter de l'année prochaine, ils verront également le Supplément de revenu garanti augmenter de 10 %.
Pourquoi ce gouvernement a-t-il choisi d'aider uniquement une partie des aînés et non pas tous les aînés, en incluant également les aînés de 65 à 75 ans?
C'est la question que nous nous posons et que tout le monde se pose. Les aînés se posent la question. Les groupes d'aînés dans ma circonscription se posent la question. Je n'ai jamais eu autant de réponses à un courriel de circonscription que depuis que le gouvernement a fait cette annonce dans son budget. Les gens sont choqués, avec raison. Il n'y a aucune raison pour que les gens de 65 à 75 ans ne puissent pas être aidés aussi par le gouvernement, car le coût de la vie augmente pour tous, que ce soit le coût de l'essence ou de l'épicerie.
Va-t-on de me dire que les gens de 65 à 75 ans dépensent moins que les gens de 75 ans et plus? Absolument pas, et cela n'a aucun bon sens. On ne peut pas imaginer à quel point ces personnes sont déçues par le dernier budget du gouvernement.
Gisèle Tassé‑Goodman, la présidente du Réseau FADOQ, qui est le plus grand réseau d'aînés au Canada, dit que, sur la forme, c'était une belle intention d'aider financièrement les aînés, mais sur le fond, les personnes de moins de 75 ans qui sont admissibles à la Sécurité de la vieillesse ne reçoivent absolument rien, niet, zéro. Elle se demande sérieusement pourquoi il y a une différence et un clivage et pourquoi le gouvernement libéral a choisi de créer deux classes d'aînés.
Ces personnes ont aussi été des victimes de la pandémie. Elles ont été isolées, parfois maltraitées parce qu'elles n'ont pas pu voir des personnes comme leurs proches, qui n'ont pas pu les aider pendant la pandémie. Elles se sentent littéralement abandonnées par le gouvernement libéral.
La question que je pose ce soir est la suivante: pourquoi cet entêtement à toujours vouloir diviser les aînés entre eux et faire en sorte que les aînés qui viennent tout juste de prendre leur retraite ou les plus jeunes aînés reçoivent moins que les aînés de 75 ans et plus?
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Monsieur le Président, avant de faire mes remarques, je me permets de prendre un instant pour vous féliciter à mon tour pour votre belle carrière parlementaire. Vous êtes un homme très digne. Vous vous êtes comporté avec beaucoup de dignité en tant que député, et vous allez beaucoup nous manquer.
C'est un plaisir de répondre à la question du député de Mégantic—L’Érable concernant les dommages causés aux retraités de la fonction publique fédérale par le système Phénix.
D'abord, je dois dire que le gouvernement a le plus grand respect pour les fonctionnaires dévoués et travaillants, autant ceux qui sont à la retraite que ceux qui travaillent présentement. Tous les fonctionnaires, actuels et passés...
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Monsieur le Président, d'abord, je dois dire que le gouvernement a le plus grand respect pour les fonctionnaires dévoués et travaillants, autant ceux qui sont à la retraite que ceux qui travaillent présentement. Tous les fonctionnaires, actuels et passés, ont le droit à une rémunération exacte versée en temps opportun pour le travail qu'ils accomplissent au nom des Canadiens.
Nous reconnaissons que la mise en œuvre du système de paie Phénix a eu des répercussions directes ou indirectes sur un grand nombre d'employés actuels et anciens.
En juin 2019, nous avons conclu une entente avec plusieurs syndicats de la fonction publique afin d'indemniser les employés actuels et anciens qui ont subi les répercussions négatives du système. Plusieurs éléments de cette entente ont été mis en œuvre en 2019 et en 2020, alors que le processus de réclamation pour les dommages graves et les difficultés personnelles a été lancé en janvier 2021, pour être précis. Les processus sont maintenant accessibles à environ 146 000 fonctionnaires, actuels et anciens, admissibles.
De plus, en octobre 2020, nous avons finalisé une entente avec l'Alliance de la fonction publique du Canada, ou l'AFPC, pour verser des compensations aux employés pour les dommages causés par le système Phénix, de même que l'application tardive des conventions collectives de 2014. Cette entente conclue avec l'AFPC — tout comme l'autre entente conclue en 2019 avec les autres syndicats— prévoit le versement de compensations aux employés actuels et anciens. La plupart des employés représentés par l'AFPC ont reçu un paiement pouvant aller jusqu'à 2 500 $ le 3 mars pour des dommages généraux et une compensation pour l'application tardive des conventions collectives de 2014. Les représentants du gouvernement collaborent avec leurs partenaires de l'AFPC afin de mettre en œuvre les modalités de l'entente.
L'entente comporte beaucoup d'éléments. Toutefois, nous voulons tous faire en sorte que ce processus soit le plus simple possible pour les employés qui souhaitent faire une demande d'indemnisation. Bien entendu, cela comprend les employés à la retraite et tous les anciens fonctionnaires.
Nous avons appris de nos expériences antérieures. L'une des leçons que nous avons retenues est que de se presser ne donne pas toujours les meilleurs résultats. Nous voulons bien faire les choses.
Les anciens employés qui étaient représentés par l'Alliance de la fonction publique du Canada, ou AFPC, devront présenter une demande de réclamation pour recevoir l'indemnisation. D'autres renseignements concernant le moment et la façon de le faire seront fournis dans les mois à venir.
Entretemps, les anciens membres de l'AFPC peuvent toujours présenter des demandes de réclamation dans le cadre du processus en place pour les dépenses personnelles, le remboursement des coûts liés aux services de conseils fiscaux, les répercussions sur l'impôt sur le revenu ou sur les prestations du gouvernement.
Je tiens à assurer au député que nous travaillons fort au nom des fonctionnaires à la retraite ou de ceux qui ont quitté la fonction publique pour qu'ils se prévalent de la compensation qui leur revient.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Monsieur le Président, je vais répéter ce que m'a écrit un retraité de la fonction publique quand il a appris qu'il n'avait pas accès à la compensation et qu'il devait attendre un formulaire qui n'existe pas encore et qui sera offert seulement à l'automne.
Ce fonctionnaire à la retraite a servi notre pays au mieux de ses capacités pendant des années et a malheureusement été privé de ses revenus, pendant un certain temps, à cause de Phénix. Il a dit qu'il était « en beau fusil ».
J'espère que le secrétaire parlementaire va entendre ce message lancé du fond du coeur par ce retraité qui est en beau fusil de ne pas avoir accès à un formulaire qui pourrait lui donner accès aux compensations auxquelles il a droit.
C'est la raison pour laquelle, ce soir, je tenais à prendre la parole en son nom et au nom de tous les retraités qui se sont fait dire que le formulaire n'existe pas encore. Ce sont tous des gens qui sont en beau fusil et qui ont hâte que quelqu'un puisse enfin les écouter et leur répondre rapidement.
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai bien entendu le message du concitoyen de mon honorable collègue. Les Canadiens peuvent être rassurés: les fonctionnaires pourront compter sur l'appui sans réserve du gouvernement.
Nous croyons en tous nos fonctionnaires fédéraux, employés et retraités, et nous les soutenons. Ils méritent une retraite à l'abri des soucis financiers après une carrière passée à servir la population canadienne, tout comme le concitoyen de mon honorable collègue.
Nous comprenons les préoccupations de certains retraités et nous travaillons d'arrache-pied, en collaboration avec les syndicats, pour faire en sorte que les retraités admissibles de la fonction publique reçoivent ce qui leur est dû en temps opportun. Nous nous engageons pleinement à offrir une compensation équitable et opportune pour les dépenses personnelles occasionnées par les problèmes de rémunération liés à Phénix.
Nous allons de l'avant avec le processus d'indemnisation afin de nous occuper de tous nos fonctionnaires retraités le plus rapidement possibles. Nous y parviendrons ensemble, en collaboration avec les syndicats et les fonctionnaires actuels et les anciens fonctionnaires.
Voir le profil de Lianne Rood
PCC (ON)
Monsieur le Président, en juin 2020, les producteurs de légumes canadiens ont perdu des millions de livres de légumes en raison de la COVID. Depuis près d'un an, ils demandent à être indemnisés pour leurs pertes, et ils ont été extrêmement patients. Récemment, le gouvernement de l'Ontario a écrit à la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour lui demander d'activer le programme Agri-relance pour les producteurs de légumes qui ont subi des pertes considérables et des coûts extraordinaires.
Quand la ministre débloquera-t-elle des fonds dans le cadre du programme Agri-relance afin d'indemniser les producteurs de légumes pour leurs pertes attribuables à la pandémie?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a effectivement un certain nombre de programmes de gestion de risques, dont Agri‑relance, qui sont disponibles pour les producteurs qui subissent des coûts exceptionnels pour différentes raisons.
Selon la procédure, la province nous consulte et ses fonctionnaires analysent la situation avec nos fonctionnaires. Aussitôt que cette analyse sera faite, cela me fera plaisir de partager la réponse avec les producteurs et avec ma collègue.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2021-06-14 14:49 [p.8337]
Monsieur le Président, il est paradoxal que le matin même où le premier ministre a défié le Parlement en se présentant devant le tribunal pour faire invalider la décision du Tribunal des droits de la personne dans laquelle il est trouvé coupable de discrimination systémique envers les enfants autochtones, nous en apprenions davantage au sujet de la catastrophe médicale qui frappe les enfants à Kashechewan. À l'heure actuelle, 144 enfants et bébés y sont atteints de la COVID.
La population de Kashechewan a imploré le gouvernement de l'aider, mais n'a obtenu qu'une solution temporaire. Si le gouvernement passait moins de temps à contester devant les tribunaux une décision judiciaire concernant les enfants autochtones, il aurait pu mieux s'employer à assurer leur sécurité et leur santé. Quand le premier ministre renoncera-t-il à cette guerre juridique toxique qu'il mène contre les enfants autochtones du Canada?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, étant donné que le député d'en face a posé deux questions, je peux peut-être faire le point à l'intention de la Chambre sur la situation très préoccupante à Kashechewan. La flambée de COVID y touche les enfants qui ne sont pas immunisés. Malheureusement, la situation se détériorera avant de s'améliorer. Je me suis entretenu avec le chef Friday pendant la fin de semaine et je lui ai assuré que nous le soutiendrions.
La Chambre aimerait sans doute savoir aussi que 15 Rangers canadiens ont été mobilisés à Kashechewan et que 6 infirmières additionnelles y ont été déployées, pour un total de 15. Nous suivons la situation de près et nous la réévaluons au jour le jour. Quoi qu'il en soit, il est certain que nous aiderons la population de Kashechewan.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2021-06-14 14:57 [p.8339]
Monsieur le Président, sur l'initiative du gouvernement, tous les partis viennent d'adopter une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, une journée pour honorer la mémoire des enfants autochtones arrachés à leurs familles pour être envoyés dans les pensionnats autochtones. Or, pendant ce temps, ce matin même, le gouvernement était devant les tribunaux contre des enfants autochtones qui ont eux aussi été arrachés à leurs familles pour être envoyés dans des foyers d'accueil. C'est d'une hypocrisie à pleurer de rage.
Le gouvernement va-t-il immédiatement mettre fin à son recours contre les enfants autochtones?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais être très clair, encore une fois.
Le premier ministre, moi-même et tout le Canada avons dit haut et fort que n'importe quel enfant des Premières Nations qui a subi les séquelles de la discrimination dans le système de garde des enfants, qui est brisé, sera dédommagé de façon juste et équitable.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2021-06-14 14:58 [p.8339]
Monsieur le Président, les libéraux sont devant la cour contre des enfants autochtones arrachés à leurs familles en 2005.
Je rappelle que, en 2005, le gouvernement fédéral, c'était aussi les libéraux. Quinze ans plus tard, c'est encore devant la cour.
J'invite le premier ministre à faire une faveur au futur premier ministre, c'est-à-dire à celui qui sera en poste dans 15 ans. Va-t-il mettre fin à cette poursuite? Va-t-il éviter au futur premier ministre d'avoir à s'excuser pour une décision ignoble que le premier ministre actuel pourraitinfirmser dès maintenant?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pourrais passer tout mon temps à parler de ce que le gouvernement a fait depuis son entrée au pouvoir en 2015. Par exemple, il a investi des milliards de dollars pour réformer un système brisé. J'aimerais remettre la députée au fait en lui disant très clairement qu'elle devrait se rendre compte que, dans ce cas-ci, l'ordre de paiement a étédonnés il y a deux mois. Nous le contestons dans sa proportionnalité, et non dans la source de discrimination.
Nous sommes résolus à compenser ces enfants de façon juste et équitable, et nous le ferons.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente porte sur les droits de propriété. Les pétitionnaires font valoir que le gouvernement devrait chercher à obtenir le consentement des provinces en vue de modifier la Constitution pour y inclure les droits de propriété, et qu'il devrait prendre des dispositions pour faire adopter une loi dans le but d'indemniser pleinement, justement et rapidement quiconque est dépossédé d'un bien personnel ou privé à cause d'une initiative, d'une politique, d'un processus, d'une loi ou d'un règlement mis en œuvre par le gouvernement fédéral.
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