Madame la Présidente, je vous remercie de me permettre de prendre la parole après que vous avez présenté à l'ensemble des parlementaires et aux gens qui nous écoutent la longue liste des amendements. Ces derniers sont intéressés par le projet de loi C‑10 et, surtout, par toute la saga qui l'entoure depuis sa présentation.
Je ne renommerai pas tous les amendements que vous avez présentés, mais je parlerai de l'amendement principal, qui vise à rétablir la protection de la liberté d'expression des utilisateurs des réseaux sociaux. Le gouvernement a tenté de s'attaquer à la liberté d'expression, comme cela a été souligné par plusieurs professeurs en droit et experts d'un peu partout au pays.
Avant de parler de cet amendement principal, il est important d'expliquer aux gens comment nous en sommes arrivés là aujourd'hui et pourquoi les députés vont passer autant de temps, ce soir, à voter sur plusieurs amendements.
L'histoire a débuté en novembre dernier, lorsque le ministre du Patrimoine canadien a présenté à la Chambre un mauvais projet de loi. Les députés de la Chambre avaient tous une certaine volonté de légiférer, afin de trouver une équité entre les radiodiffuseurs numériques et les radiodiffuseurs conventionnels du pays.
Tout le monde a mis de l'eau dans son vin. Nous avons trouvé des façons de permettre à tous les députés qui avaient des préoccupations de s'exprimer. Cela nous a permis d'aller chercher de l'information des différents groupes concernés un peu partout au pays. Pour les gens qui ne le savent pas, le Comité permanent du patrimoine canadien a même accepté à l'unanimité de faire un précomité pour ne pas ralentir le processus au début.
Il y avait une volonté de trouver des façons d'améliorer ce mauvais projet de loi, parce qu'il ne tenait pas compte du rôle de CBC/Radio-Canada ni de la question des droits d'auteur. Il y avait plusieurs lacunes et les entreprises canadiennes n'avaient aucune protection. Nous voulions nous assurer que l'on encadre le contenu francophone et canadien au pays par certaines balises, normes ou critères de base. Il n'y avait rien de tout cela. Si je me souviens bien, tous les partis ont déposé plus de 120 amendements, sans compter ceux qui ont été rajoutés par la suite.
Alors que le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous a toujours dit que les comités étaient indépendants, du jour au lendemain, le ministre, qui n'est pas censé s'ingérer dans un comité, a décidé, un vendredi après-midi, sans aucun avertissement, de retirer l'article 3 au complet, qui comporte l'article 4.1. Cela enlevait la protection quant au contenu des utilisateurs ou des petites compagnies qui utilisaient les différents réseaux sociaux.
On parle beaucoup de YouTube, parce que cela frappe l'imaginaire. Or, selon une note de service des hauts fonctionnaires, ce projet de loi s'attaque à toutes les plateformes de réseaux sociaux. Les personnes plus âgées — je m'inclus dans ce groupe, puisque j'ai quelques cheveux gris — pensent facilement à YouTube ou à TikTok, même si c'est pour les jeunes, mais il s'agit de toutes les autres plateformes que nous ne connaissons pas et que les jeunes utilisent, comme les jeux de médias sociaux ou tous les outils qu'on utilise dans les réseaux sociaux et qui ne sont nommés nulle part dans le projet de loi.
Là où le bât blesse, c'est lorsqu'on s'est attaqué à la liberté d'expression. Le ministre et ses députés libéraux en comité ont tout fait pour empêcher le ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Justice de venir témoigner au Comité pour expliquer la raison pour laquelle ils voulaient retirer l'article 4.1. Pendant deux ou trois semaines, les travaux du Comité ont ralenti parce qu'il y a eu de l'obstruction visant à forcer le gouvernement à venir s'expliquer et à nous donner une preuve que la liberté d'expression n'était en aucun cas attaquée.
Après trois semaines, les députés libéraux du Comité ont fini par accepter que les ministres viennent témoigner. Malheureusement, nous n'avons eu qu'une note explicative, et non un avis juridique, comme cela avait été demandé dans la motion. C'était encore une autre façon de la part des libéraux de ne pas respecter les volontés du Comité.
Je pense que les membres du NPD ont tenté par différentes façons de protéger la liberté d'expression, même s'ils étaient en faveur du projet de loi C‑10. Une députée du NPD — que je n'ai pas le droit de nommer, mais je n'ai pas le nom de sa circonscription — a même offert qu'on travaille pendant l'été pour améliorer ce mauvais projet de loi.
Cependant, est arrivé un autre gros coup: le gouvernement, appuyé par le Bloc québécois — c'est important de le dire —, a décidé d'imposer un bâillon dans l'étude d'un projet de loi dont l'élément central était la liberté d'expression. Pire que cela, ce bâillon imposé au Comité, lequel est pourtant censé être indépendant, n'a même pas été bien appliqué. Les membres du Comité, à l'exclusion de ceux du Parti conservateur, ont décidé d’infirmer la décision du président du Comité, qui ne faisait que rapporter les propos du Président de la Chambre, disant qu'il faudrait voter en faveur du projet de loi sans même lire la quarantaine d'amendements qui manquaient.
Nous avons donc voté les amendements un par un, et ce, sans même les lire. Les gens intéressés par ce projet de loi si controversé ont entendu des députés dire « oui » et « non » sans même savoir sur quoi ils votaient. C'est fou, ce que je raconte. C'est allé à l'encontre de la décision du Président et de la Chambre.
Coup de théâtre: lorsque le rapport est présenté à la Chambre, nous informons le Président que le Comité a dérogé à son pouvoir en changeant la décision du Président. Ce dernier nous a donné raison et a invalidé les 40 amendements au sujet desquels nous avions voté.
Cela veut dire qu'on en arrive aujourd'hui à un projet de loi dont une quarantaine d'amendements qui tentaient de corriger ses lacunes ont été invalidés après le vote. Nous sommes à 48 heures de la fin de la session et le gouvernement essaie de nous rentrer dans la gorge une vingtaine d'amendements qui proviennent de plusieurs partis, en une heure de débat seulement.
À quoi cela mènera-t-il? Le Sénat sera le prochain à étudier le projet deloi. Pour les gens qui nous écoutent, le Sénat ne laissera pas faire cela, il est censé être indépendant. Le Sénat va donc recommencer toute l'étude pour s'assurer que les choses ont été bien faites, parce que le gouvernement n'a pas fait ses devoirs, parce que le gouvernement a attendu six ans avant de déposer un projet de loi, parce que le gouvernement n'a pas entendu les recommandations des différents groupes, parce que le gouvernement a fait de la partisanerie en laissant croire que c'était une guerre entre le milieu culturel et la liberté d'expression et en essayant de mettre les conservateurs du mauvais côté de la barrière. Pourtant, même des députés du Parti vert et du NPD ont dénoncé certaines de ces façons de faire du gouvernement, lequel, à l'approche d'une élection prévue à l'automne, on le sait tous, a voulu jouer les gros bras.
C'est malheureux, ce qui se passe en ce moment. Nous sommes obligés de voter en catastrophe sur plus d'une vingtaine d'amendements, dont certains avaient été invalidés, ainsi que sur la réinsertion de l'article 4.1, le plus essentiel. J'espère que mes confrères et consœurs de la Chambre des communes vont accepter de voter en faveur au moins de cet amendement. Il protégera le contenu des utilisateurs des réseaux sociaux, comme l'ont demandé plusieurs anciens hauts dirigeants du CRTC.
Plusieurs professeurs en droit de plusieurs universités de partout au pays ont dénoncé ce projet de loi. J'espère que les gens vont les écouter, parce qu'on s'en va dans un mur. Cela va bloquer au Sénat, ce ne sera pas voté et on n'arrivera pas à la fin du processus législatif à cause des élections de cet automne. Les libéraux nous emmènent directement dans un mur et cela sera contesté avant même que les artistes puissent avoir l'aide qu'ils demandent depuis si longtemps.