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2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-07-21 [p.1253]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-17 [p.1160]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-10 [p.1080]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur les changements aux mesures fédérales d’aide financière aux étudiants et aux nouveaux diplômés, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-55. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-03 [p.1035]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-53. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2021-06-03 [p.1035]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur l’amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-54. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les services numériques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-27 [p.990]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur la Prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-26 [p.980]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-265 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-47. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-05-26 [p.980]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-48. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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