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PCC (ON)

Question no 733 --
M. Gord Johns:
En ce qui concerne les affaires Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2008 BCSC 1494; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2011 BCCA 237; Bande indienne Ahousaht et Nation Ahousaht c. Canada (procureur général), (29 mars 2012) dossier de la CSC no 34387; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General), 2013 BCCA 300; Bande indienne Ahousaht et Nation Ahousaht c. Canada (procureur général), (30 janvier 2012) dossier de la CSC no 34387; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General) décision de première instance (juge Garson) – 2009 BCSC 1494; le dossier de la Cour suprême no S033335; le dossier de la Cour suprême du Canada no 34387; Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General) 2021 BCCA 155; et toutes les affaires connexes: quels sont, y compris à partir des renseignements provenant du procureur général du Canada, de Pêches et Océans Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et d’Environnement et Changement climatique Canada, pour chaque affaire, (i) le montant total dépensé par la Couronne du 1er janvier 2006 au 30 avril 2021, (ii) le montant total après rajustement en fonction de l’inflation, (iii) le montant total dépensé par la Couronne par catégorie (déplacements, salaires, fournitures, etc.), (iv) le montant total dépensé au cours de chaque exercice de 2005 à 2021, (v) le montant total qui a été payé, ou qui devrait l’être, par la Couronne, et une explication sur la façon dont ce chiffre a été calculé, (vi) la date à laquelle le montant sera payé, ou devrait l’être, par la Couronne?
Response
L’hon. David Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement dans le cadre des diverses affaires Ahousaht Indian Band and Nation c Canada (Attorney General) mentionnées dans la question, portées devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique , numéro de dossier de la Cour S033335, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, numéro de dossier de la Cour CA037704, et la Cour suprême du Canada, numéro de dossier de la Cour 34387, et dans toutes les affaires connexes, dans la mesure où les renseignements demandés sont ou peuvent être protégés par des privilèges juridiques, y compris le secret professionnel de l'avocat, la Couronne fédérale invoque ces privilèges. En l'espèce, elle n'a renoncé qu’au secret professionnel et ce, uniquement aux fins de divulguer le total des frais juridiques engagés dans ces dossiers, tel que définis ci-dessous.
Le total des frais juridiques, coûts réels et notionnels, associés aux diverses affaires Ahousaht Indian Band and Nation v. Canada (Attorney General) mentionnées précédemment, incluant celles portées devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, numéro de dossier de la Cour S033335, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, numéro de dossier de la Cour CA037704, et la Cour suprême du Canada, numéro de dossier de la Cour 34387, ainsi qu’aux affaires connexes, entre le 1er janvier 2006 et le 30 avril 2021, s'élève à environ 19,6 millions de dollars. Ce montant couvre les coûts associés aux nombreuses procédures qui ont été déposées dans ces différentes affaires sur une période de 15 ans. Les services visés ici sont les services de contentieux ainsi que les services de soutien au contentieux. Les avocats, les notaires et les parajuristes du ministère de la Justice sont des fonctionnaires salariés et, par conséquent, aucun frais juridique n’est encouru pour leurs services. Un « montant notionnel » peut toutefois être établi pour tenir compte des services juridiques qu'ils fournissent. Le montant notionnel est calculé en multipliant le nombre total d'heures enregistrées par ces employés dans les dossiers pertinents pour la période concernée par les taux horaires internes des services juridiques applicables. Les coûts réels représentent les déboursés juridiques liés aux dossiers et les honoraires des agents mandataires, selon le cas. Le montant total mentionné dans cette réponse est basé sur les informations contenues aux systèmes du ministère de la Justice, en date du 5 mai 2021.
Voir le profil de James Bezan
PCC (MB)
Monsieur le Président, j’espère que c’est la dernière fois que je m’adresse à la Chambre à distance. Je me réjouis à la perspective d’être à Ottawa la semaine prochaine et j’espère fortement que les séances reprendront une tournure normale à l’automne.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
Je dois juste dire que nous posons aujourd’hui un geste rarissime en demandant à tous les députés de blâmer le ministre de la Défense nationale. Le dernier blâme rendu par la Chambre date de 2002. Si nous en sommes arrivés là, c'est que le ministre de la Défense nationale a refusé d’agir de façon honorable en démissionnant, et que le premier ministre a refusé de faire ce qui s’impose en le congédiant. En substance, il revient dorénavant à la Chambre de blâmer le ministre, jusqu’à ce que les électeurs de Vancouver-Sud aient la possibilité d’exprimer leur mécontentement lors des prochaines élections fédérales.
Par ailleurs, pendant qu'il est au fauteuil, et puisque je sais qu'il a annoncé qu'il ne serait pas candidat aux prochaines élections fédérales, je tiens à dire au Président à quel point je lui suis reconnaissant de la force dont il a fait preuve dans le cadre de ses fonctions et des rapports amicaux que nous avons entretenus pendant nos années de service. Je lui souhaite la meilleure des chances dans tout ce qu'il entreprendra et je lui souhaite de pouvoir passer plus de temps avec sa famille.
En ce qui concerne cette motion, je crois que nous devrions revenir sur les nombreuses affirmations trompeuses que le ministre de la Défense nationale a faites depuis le début de son mandat, en 2015. Je pense que tous les députés ne se souviennent que trop bien des accusations scandaleuses que le ministre a lancées, de sa décision de se livrer à une chasse aux sorcières afin de mettre fin au processus d'appel d'offres pour le navire Asterix de la Marine royale canadienne, et de la façon dont il s'est servi du vice-amiral à la retraite Mark Norman comme bouc émissaire. Nous savons que, en 2017 et 2018, cette affaire a pris une ampleur grotesque et a fini par se retrouver devant les tribunaux. La cause a évidemment été rejetée par la juge, puisqu'il n'y avait tout simplement aucun élément de preuve. On a attaqué inutilement l'excellente réputation du vice-amiral Mark Norman, un chef militaire exceptionnel qui nous a servis avec honneur.
Toutefois, il faut remonter à l'entrée en fonction du ministre et examiner ce qui s'est produit lors du retrait, pour des motifs politiques, de nos CF‑18 dans la lutte contre Daech en Irak et en Syrie. Le 21 décembre 2015, alors qu'il était sur place pour rencontrer le gouvernement d'Irak et les porte-parole kurdes à Erbil, le ministre a dit à la CBC qu'il n'avait aucunement discuté du retrait de nos CF‑18 de la lutte. Or, les documents obtenus à la suite d'une demande d'accès à l'information font état d'une dépêche concernant la rencontre du ministre de la Défense nationale avec le ministre irakien de la Défense le 20 décembre, la veille de cette déclaration, selon laquelle: « [...] le ministre iraquien de la Défense s’est montré clairement préoccupé par la décision du Canada d’ordonner le retrait de ses chasseurs CF 18 et de ne plus participer aux frappes aériennes de la coalition. Il a d’ailleurs demandé à plusieurs reprises [au ministre de la Défense du Canada] de reconsidérer cette décision. » C'était la première de nombreuses déclarations du ministre ayant induit les médias et les Canadiens en erreur.
Nous ne devrions pas être étonnés, puisque nous savons également qu'en juillet 2015, au cours de sa campagne en vue de devenir député pour la première fois, le ministre a prétendu, à l'émission Conversations That Matter d'un média local de Colombie‑Britannique, qu'il avait été l'architecte de l'opération Méduse en Afghanistan. Il a répété cette affirmation en avril 2017, alors qu'il participait à une conférence sur la prévention des conflits et le maintien de la paix dans un monde en évolution, à New Delhi, prétendant encore une fois avoir été l'architecte de l'opération Méduse.
Évidemment, il était major à l'époque et relevait donc de divers officiers qui prenaient les décisions. Il ne fait aucun doute que sa contribution et les renseignements qu'il a pu transmettre ont été utiles à la conduite de l'opération Méduse, mais prétendre qu'on est plus important que le reste de l'équipe n'est pas bien vu au sein des Forces armées canadiennes et les vétérans de partout au Canada n'ont pas apprécié, ce qui fait que le ministre a dû présenter des excuses.
Le ministre s'en est également pris à moi en 2017 dans le dossier des coupes concernant les indemnités non imposables des militaires qui ont participé à l'opération Impact lorsqu'ils étaient basés au camp Arifjan, au Koweït. Le ministre prétendait que c'était le gouvernement conservateur qui avait éliminé les indemnités non imposables. J'avais soulevé une question de privilège pour indiquer que les évaluations préliminaires avaient été faites sous l'actuel gouvernement libéral et que c'est le ministre qui avait mené les coupes en question aux indemnités de difficulté qui étaient en place depuis 2014‑2015. Encore une fois, le ministre avait induit la Chambre en erreur.
J'en viens maintenant à l'affaire la plus scandaleuse, et celle qui secoue en ce moment les Forces armées canadiennes: il s'agit, bien entendu, de la crise de l'inconduite sexuelle. J'insiste sur ce point, d'où ma question: qu'ont en commun l'affaire de la Somalie, la décennie de noirceur et l'actuelle crise de l'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes? Le fil conducteur, c'est le manque de leadership du gouvernement libéral.
Nous savons que lorsque les médias ont révélé que le général à la retraite Jonathan Vance, l'ancien chef d'état-major de la Défense, avait fait l'objet d'allégations d'inconduite sexuelle soulevées en mars 2018, le ministre de la Défense nationale a déclaré au comité, le 19 février dernier, qu'il avait été « aussi choqué que tout le monde par les allégations rendues publiques il y a deux semaines ». Il avait été surpris d'apprendre ces allégations. Or, le 3 mars 2021, l'ancien ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, Gary Walbourne, a affirmé au comité de la défense qu'il avait « [...] personnellement rencontré [le ministre] pour parler d'une allégation de comportement sexuel inapproprié dans les rangs supérieurs des Forces armées canadiennes, plus précisément contre le chef d'état-major de la défense, et pour discuter de [ses] préoccupations à ce sujet. Cette rencontre a eu lieu le 1er mars 2018. » Gary Walbourne avait donc informé le ministre de la situation trois ans avant que l'affaire ait fait les manchettes.
Lors du même témoignage devant le comité, Gary Walbourne a ajouté:
J'ai dit au ministre quelle était l'allégation. J'ai mis la main dans ma poche pour lui montrer la preuve que je détenais, puis il a reculé de la table et a dit « Non ». Je ne pense pas que nous ayons échangé d'autres paroles.
Le ministre a refusé de prendre connaissance de la preuve. Par surcroît, nous savons que le 12 mars 2021, lors de sa comparution devant le comité de la défense, il a déclaré « J'ai rencontré M. Walbourne ». Il a ensuite ajouté que l'ombudsman lui avait fait part de préoccupations mais « ne m'a pas donné de détails ». Voilà ce que le ministre a déclaré. Pourtant, si l'on examine tous les échanges entre la cheffe de cabinet du ministre à l'époque, Zita Astravas, notamment avec le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé, on constate que le 2 mars 2018, il est partout question d'inconduite sexuelle, qu'on qualifie plus précisément de harcèlement sexuel. Elder Marques, Michael Wernick et Katie Telford, la cheffe de cabinet du premier ministre, savaient tous qu'il s'agissait d'une affaire d'inconduite sexuelle.
Par conséquent, comme le ministre continue de se dérober et refuse de faire ce qui s'impose en démissionnant, et tant que le premier ministre continuera de soutenir le comportement lamentable du ministre de la Défense nationale et refusera de le remercier de ses services, il revient à la Chambre des communes de blâmer le ministre pour avoir systématiquement induit la Chambre en erreur.
Je demande à l'ensemble des députés qui siègent à la Chambre des communes, quelle que soit leur allégeance politique, de blâmer le ministre pour sa conception particulière de la vérité.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, ce n'est pas de gaieté de cœur que je prends la parole à la Chambre. Je dois mentionner, premièrement, que le ministre de la Défense et moi avons un point en commun: nous avons tous les deux servi honorablement les Forces canadiennes, chacun durant une vingtaine d'années. Nous avons atteint le grade de lieutenant-colonel et nous avons chacun commandé des unités d'infanterie. Ce sont les points que nous avons en commun. Le ministre a particulièrement très bien servi notre pays dans le cadre des différentes missions auxquelles il a participé partout dans le monde. Je le remercie pour son service.
Par contre, le 19 octobre 2015, lors des élections fédérales, nos chemins ont pris des tangentes différentes: j'ai choisi de me présenter sous la bannière du Parti conservateur; le ministre de la Défense a choisi de se présenter sous celle du Parti libéral.
Rappelons-nous ce que représente le Parti libéral du Canada pour les Forces canadiennes. Rappelons-nous les 10 années de noirceur de l'époque Chrétien, l'époque de l'achat des sous-marins usagés, l'époque de l'annulation des contrats d'hélicoptères, l'époque où on n'avait même plus de bottes de combat pour nos soldats. C'est le chemin et le parti que le ministre a choisis.
À partir de cette date, lui et moi n'étions plus des militaires. Nous étions dorénavant d'anciens militaires devenus députés de la Chambre des communes, une fonction politique. C'est à ce moment-là que les problèmes ont commencé pour le ministre.
Le première étape, c'était en 2015. Lors de la campagne électorale, on a vécu un drame mondial. Un petit garçon a été retrouvé mort sur une plage en Italie. C'était un réfugié syrien qui essayait de quitter la Syrie, qui était sous l'emprise du groupe État islamique. Il y avait des réfugiés qui cherchaient une terre d'asile. Les libéraux ont offert plusieurs places, et nous ne nous sommes pas opposés à cela. Il fallait faire quelque chose pour les aider.
Toutefois, notre pays était aussi au combat. Nos forces armées et notre aviation étaient en Irak et en Syrie pour combattre l'ennemi, le groupe État islamique. Quelle décision ce gouvernement a-t-il prise à son arrivée au pouvoir? Il a retiré les CF‑18 de la campagne de bombardement contre le groupe État islamique. Il a arrêté de combattre l'ennemi, celui qui a provoqué la mort du petit garçon sur la plage et la fuite des réfugiés syriens qui se sauvaient pour trouver une terre d'asile. Nous n'avons jamais pu comprendre cela.
Lorsque nous disons que le ministre camoufle la vérité ou induit les Canadiens en erreur, nous parlons des décisions. Lorsque nous l'avons questionné abondamment sur les raisons derrière le retrait des CF‑18, le ministre nous a mentionné que l'Irak était d'accord. Par la suite, dans une entrevue avec un ministre irakien, on apprenait que c'était faux. L'Irak était très déçu de la décision du Canada.
La prochaine étape a été marquante pour la carrière d'un militaire de grand talent, le vice-amiral Mark Norman. À l'époque, il était le commandant de la Marine royale canadienne. Lorsqu'il a entendu que le gouvernement nouvellement arrivé, probablement libéral, voulait annuler le contrat du navire Asterix qui avait été octroyé par le gouvernement conservateur, c'était la goutte qui a fait déborder le vase. Le vice-amiral Norman, un homme qui travaillait pour ses troupes, les hommes et les femmes de la Marine royale canadienne, savait très bien que la décision du gouvernement conservateur d'octroyer le contrat de l'Asterix à la Davie était la meilleure solution pour régler les problèmes qu'on avait au sein de la Marine.
On a su que la première décision prise par le premier ministre et le Conseil des ministres a été de tout faire pour annuler ce contrat. Le vice-amiral Norman a tout fait pour que cela n'arrive pas, et il en a payé le prix politique, soit celui de sa carrière. Tout ce qu'il voulait faire, c'était donner les outils nécessaires à la Marine royale pour qu'elle puisse bien faire son travail.
Qu'a fait le ministre de la Défense qui était en place pour s'assurer que les Forces armées canadiennes opéraient de façon efficace partout dans le monde? C'est cela, le devoir d'un ministre de la Défense. Il s'agit de s'assurer que ses troupes ont les outils nécessaires pour faire leur travail. Au lieu de cela, le ministre a contribué au problème. Il a contribué à faire en sorte que le vice-amiral Norman devienne persona non grata. Celui-ci a fait face à des accusations et la GRC a débarqué chez lui. C'est épouvantable.
Cet homme était considéré comme le prochain chef d'état-major. On prévoyait qu'il assure le commandement des Forces armées canadiennes à l'avenir. Il s'est plutôt retrouvé à la retraite. Le gouvernement a bien arrangé les choses en payant les frais d'avocat — on ne sait combien, car c'est secret — pour que le vice-amiral Norman s'en aille finalement chez lui, qu'il se taise et que nous n'entendions plus parler de rien.
Est-ce ce à quoi nous nous attendons du leadership d'un ministre? Nous attendons-nous à ce que le ministre dise toujours oui aux décisions malveillantes du premier ministre? Un ministre doit être capable de se lever et de dire que cela ne fonctionne pas, qu'on ne peut faire cela. Pourtant, le ministre n'a rien dit.
En 2018, l'ombudsman des Forces armées canadiennes s'est présenté au bureau du ministre de la Défense nationale pour lui faire part du fait qu'on avait un problème avec le chef d'état‑major, le général Vance. Qu'a fait le ministre? Il lui a dit qu'il ne voulait pas le savoir. L'ombudsman était complètement démonté.
L'ombudsman des Forces canadiennes a dit au ministre qu'une victime avait porté des allégations d'inconduite sexuelle contre le chef d'état‑major, qu'il ne s'agissait pas d'allégations concernant des événements d'il y a 30 ans ou d'histoires découlant d'une petite bière de trop, mais d'événements très récents et donc d'allégations très graves, et qu'a fait le ministre? Il n'a rien fait. Nous l'avons appris trois ans plus tard. Nous venons de l'apprendre.
En 2018, pendant son mandat, le ministre a préféré cacher l'information. Il y a pire. À l'époque où ils étaient au pouvoir, les conservateurs avaient commandé un rapport à la juge Marie Deschamps. La juge, qui a vu qu'il y avait des problèmes d'attitude et d'inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes, a déposé son rapport en 2015. Qu'a fait le ministre de la Défense nationale avec le rapport? Il n'a rien fait.
Le rapport complet contenait 10 recommandations que le ministre aurait pu mettre en œuvre. Il avait à sa portée toutes les ressources et tout ce qu'il fallait pour que les femmes des Forces armées canadiennes soient protégées. Un système de plaintes aurait pu être mis en place pour que ce soit efficace. Cela n'a pas été fait, et pour quelles raisons? Nous ne le savons pas. Nous posons des questions, mais nous ne pouvons jamais savoir.
Pourquoi ne pas avoir mis en œuvre les recommandations de ce rapport? Est-ce encore une fois parce qu'il avait été commandé par les conservateurs? Est-ce parce que des gens ne voulaient pas que ces recommandations soient mises en œuvre? Est-ce parce que des gens préféraient que cela ne se sache pas? Nous ne le savons pas.
La somme de tous ces éléments fait que l'on se retrouve avec une situation très grave. Actuellement, les Forces canadiennes sont complètement déboussolées: la tête des Forces canadiennes, le chef d'état-major qui était en place, fait l'objet d'une enquête; le nouveau chef d'état-major, qui a été en poste pendant un mois, fait l'objet d'une enquête; des généraux donnent leur démission; des éléments des Forces canadiennes qui étaient en place pour la discipline et la bonne gestion des opérations des Forces canadiennes disparaissent; des troupes et des subalternes se retrouvent sans chef, sans leader. Que fait-on?
Pour en rajouter, il y a le cas du major‑général Dany Fortin, un homme que je connais depuis longtemps, un brillant soldat. Il avait été nommé responsable de la distribution des vaccins au Canada et il a fait un travail exceptionnel. Or, une plainte a été déposée. Nous ne savons pas quand ni d'où elle est arrivée. Le major-général n'en a pas été informé. On a décidé de le tasser. Il s'est retrouvé sur la place publique à subir les foudres des médias, celles de tout le monde et celles du gouvernement sans savoir ce qui se passait ni pourquoi. Aujourd'hui, cet homme est obligé d'exercer des recours contre le gouvernement et le premier ministre pour défendre sa réputation. Est-ce une façon d'agir avec les meilleurs éléments des Forces armées canadiennes?
Le major‑général Dany Fortin a été mis en place, de façon justement publique, pour aider le pays à se sortir de la crise de la COVID‑19. Or, que fait-on avec lui? On ne l'informe pas, on ne lui permet même pas de s'expliquer sur une situation dont on ne sait même pas, au fond, si elle est véridique. C'est la façon de faire du ministre de la Défense et de ce gouvernement, et c'est pour cela qu'on ne peut plus, aujourd'hui, faire confiance au ministre de la Défense.
Je rappelle que cela n'a rien à voir avec le militaire qu'il a jadis été. Il a servi brillamment son pays. Toutefois, à partir du 19 octobre 2015, il est devenu député et ministre, et, depuis, c'est une catastrophe.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Monsieur le Président, cela ne répond pas à la question. Quelle est la vraie vérité? On ne l'a pas.
J'ai une autre question. Ce ministre a présidé à la mise en accusation injustifiée et au congédiement abusif du vice-amiral Norman. Quand Norman s'est tenu debout pour défendre la construction du MV Astérix par la Davie, le ministre s'est plié aux ordres du premier ministre au lieu de penser au bien-être de la Marine royale canadienne.
Cela n'a aucun sens. Est-ce que le ministre peut nous dire la vraie raison des accusations qui ont été portées contre le vice-amiral Norman?
Voir le profil de Harjit S. Sajjan
Lib. (BC)
Monsieur le Président, parlons donc d'appui à la marine canadienne. Le gouvernement précédent a fait perdre au pays ses deux navires de ravitaillement interarmées. Nous n'avons plus la capacité requise. Pour ce qui est du navire de ravitaillement provisoire, j'ai appuyé la demande qui a été faite. Le gouvernement a approuvé cette demande et, surtout, il a alloué le financement nécessaire, au titre de la politique de défense, à l'achat de deux nouveaux navires de ravitaillement interarmées. Je signale que ces navires sont en construction en ce moment même. De plus, nous fournissons à la marine six navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et 15 navires de combat de surface, parce que nous estimons que ces investissements sont nécessaires pour nos troupes.
Voir le profil de Alexis Brunelle-Duceppe
BQ (QC)
Madame la Présidente, je disais qu'il est rare dans notre démocratie que ce Parlement doive débattre aussi sérieusement des fautes de l'un de ses députés. On ne doit sous aucun prétexte prendre cette situation à la légère.
Des événements récents et moins récents nous forcent à remettre en question la qualité de la fonction ministérielle occupée par l'un des nôtres. Force est d'admettre que beaucoup de choses sont reprochées au ministre de la Défense nationale, qui doit rendre des comptes aux citoyens et aux citoyennes que nous représentons à Ottawa.
Avant de formuler ce que j'en pense, je veux préciser une chose: il n'y a pas que le ministre qui doit rendre des comptes, il y a aussi, et surtout, le premier ministre. C'est lui qui a nommé le ministre de la Défense nationale et qui a signé sa lettre de mandat.
Selon moi, le débat de ce soir est intrinsèquement lié au jugement du premier ministre et à sa capacité d'agir quand le devoir l'appelle. Malheureusement, si nous en sommes à en débattre à la Chambre, c'est qu'il y a un problème, un abus de notre confiance envers le gouvernement sur un sujet bien précis.
Le premier ministre a eu à de nombreuses reprises l'occasion d'exercer le leadership que sa fonction lui accorde, mais il ne l'a pas fait. La motion du député de Durham est dure, mais il faut bien se rendre à l'évidence: nous sommes effectivement déçus du ministre de la Défense nationale. Le Bloc québécois demandait la démission du ministre pas plus tard que le mois dernier. Nous sommes encore plus sûrs que c'est la seule avenue possible depuis le dernier épisode indignant de son mandat.
En tant que députés de l'opposition, nous avons le devoir de confronter le gouvernement et ses ministres à leurs actions. C'est l'essence de la responsabilité ministérielle. C'est l'essence de notre démocratie.
Les libéraux attribuent toujours leurs échecs à des problèmes systémiques alors qu'ils tiennent les rênes de ce même système. Il est encore temps de démontrer qu'il y a au moins un système qui fonctionne au Canada sur lequel le gouvernement peut exercer son plein contrôle. La seule avenue possible est le départ du ministre.
Commençons par les faits les moins graves qu'on reproche au ministre. Tout d'abord, le ministre a induit les Québécois et les Canadiens en erreur relativement au retrait des avions de combat dans la lutte contre Daesh. Le ministre avait affirmé que les alliés du Canada avaient accepté sans problème le retrait des CF‑18 de l'opération Impact, peu après la prise de pouvoir des libéraux en 2015.
Selon lui et les libéraux, les alliés du Canada comprenaient et respectaient la décision du Canada de retirer ses CF‑18. C'était faux. On s'attend à ce qu'une déclaration d'un ministre soit vraie. Jamais on ne se serait attendu à ce qu'une affirmation aussi facilement réfutable soit faite, puisqu’un ministre peut normalement compter sur du personnel compétent pour l'empêcher de se mettre dans l'embarras. La situation était l'inverse de ce qu'avançait le ministre: les Irakiens et nos alliés s'opposaient farouchement au retrait de nos avions, ce que révélaient des documents dont les médias ont obtenu copie.
Confronté à cette révélation, le ministre a allégué en entrevue qu'il voulait en fait que le Canada garde ses CF‑18 là-bas, ce qui en dit long sur les libertés que le ministre prend avec les faits quand cela implique nos alliés. Tristement, les bévues du ministre ne s'arrêtent pas là.
On sait tout comme moi que de nombreux Québécois et Canadiens s'enorgueillissent de nos capacités militaires et des artisans de nos succès. De nombreux Québécois et Canadiens respectent et reconnaissent le travail des gens qui risquent leur vie pour nous et nos libertés. C'est donc avec humilité que nos concitoyens regardent les accomplissements de nos soldats et de nos soldates.
Pourtant, lors d'un discours en Inde, le ministre a affirmé qu'il était l'architecte de l'opération Méduse en 2006, en Afghanistan. Je devrais plutôt dire qu'il s'est approprié le travail de ses collègues. Pour la petite histoire, cette opération avait réussi à encercler et éliminer jusqu'à 700 combattants talibans qui s'étaient regroupés pour tenter des offensives contre les bases alliées. Le Canada, l'armée afghane et d'autres nations alliées avaient réussi à infliger une défaite aux talibans. L'offensive était pilotée par le Canada grâce à plusieurs officiers de nos Forces.
Une des grandes fiertés des femmes et des hommes qui servent le Québec et le Canada est le travail d'équipe dont ils font preuve. Ce travail ne consiste pas à jouer aux grands héros devant le public ni à frimer dans une réception en affichant son importance.
Une opération ne se fait pas tout seule, surtout une opération comme celle-là. Même de Gaulle, Churchill ou MacArthur n'auraient jamais prétendu être les architectes de quoi que ce soit. Une planification dans n'importe quel contexte, c'est étroitement lié aux renseignements qui proviennent des troupes sur le terrain et aux compétences tactiques d'un paquet de personnes.
À l'époque, le ministre participait au développement du plan de l'opération Medusa, mais il n'était pas seul. Revenir là-dessus en 2021 a l'air niaiseux, mais cela fait partie d'un continuum d'actions mensongères et trompeuses qui révèlent que le ministre a ses propres intérêts en tête. Or, il y a plus. Le ministre a présidé à la mise en accusation et au congédiement du vice-amiral Norman. Cette histoire, plus de Québécois et de Canadiens devraient la connaître. C'est une histoire gênante et indigne des fonctions qu'on occupe.
Peu avant les élections fédérales de 2015, les conservateurs ont annoncé qu'ils octroyaient — enfin, devrais-je dire — un contrat de conversion d'un porte-conteneur en pétrolier ravitailleur pour la Marine royale. Ce navire, le fameux Astérix, devait être construit au chantier de la Davie au Québec; pour les fois que cela arrive. Or, le premier réflexe des libéraux, nouvellement élus en 2015, a été d'essayer de rompre le contrat afin de satisfaire la famille Irving.
Scott Brison qui était le grand ami du ministre, et l'ancien président du Conseil du Trésor était très proche de la famille Irving. Il les connaissait. C'est bien simple, il a tenté de faire échouer le contrat. Donnons toutefois à M. Brison ce qui lui revient: il a finalement reculé, une fois que l'affaire était dans les médias. C'est très libéral comme façon de procéder. Cela a l'air d'être toujours la ligne directrice d'une décision libérale. Le Toronto StarGlobal News, CBC et Radio-Canada sont-ils au courant? Non, alors on le fait. Sont-ils au courant? Oui, alors on ne le fait pas. Voilà comment les libéraux fonctionnent. Cela ne s'est pas arrêté là, malheureusement.
Les libéraux ont choisi de faire ce que toute bonne clique belliqueuse ferait: trouver le sonneur d'alerte et le passer à tabac. Quoi de mieux que la bonne vieille GRC pour faire la police politique et enquêter sur la fuite? C'est ce qui a mené au dépôt d'accusations contre le vice-amiral Mark Norman qui était, autrefois, le numéro deux des Forces armées canadiennes, sous le général Vance. Au lieu de mettre ses culottes et d'arrêter la chasse aux sorcières, le ministre a fait ce qu'il fait de mieux, c'est-à-dire protéger ses intérêts et ceux des libéraux.
Le ministre de la Défense, comme le premier ministre actuel, n'a pas défendu Norman lorsque Vance l'a publiquement accusé. Le ministre a même appuyé la décision de Vance de suspendre Norman en 2017. Comme je l'ai dit, c'est gênant. Cela s'est passé un an avant qu'il soit formellement accusé d'avoir fait couler des documents confidentiels. « Quand la décision a été prise, je l'ai appuyée », avait-il dit. D'ailleurs, le premier ministre lui en doit encore une pour cela, parce qu'il a encore eu l'air fou.
Les nombreux documents obtenus par la défense de Norman ont prouvé que les libéraux tentaient de déchirer le contrat. Le gouvernement a été mis dans l'embarras au point où Brison a démissionné de toutes ses fonctions. Encore plus gênant, Norman a finalement été complètement blanchi, mais il n'a jamais réintégré son poste.
Le ministre n'est pas un joueur d'équipe. Combien de personnes sont-elles parties sous son leadership? Il y a eu cinq, six, sept ou huit personnes; cela ne peut pas durer. Des fois, la vie envoie des messages plus ou moins subtils. Le ministre peut-il voir ces messages? Le premier ministre peut-il les voir? Nous, les partis de l'opposition, voyons ces signes.
Il est également difficile de passer sous silence ce qui s'est passé avec l'ancien ombudsman Gary Walbourne. Plusieurs de mes collègues, autrement plus éloquents que moi, ont eu l'occasion de parler plus précisément du problème de l'inconduite sexuelle dans l'armée, un sujet sur lequel le ministre s'est démarqué par ses échecs.
Néanmoins, je veux y revenir parce que c'est dans la même ligne que ce que je racontais plus tôt dans ce discours. L'ombudsman, un fonctionnaire extrêmement important dans l'appareil militaire canadien, ne plaisait pas à la clique libérale. On l'a traîné dans la boue, on l'a accusé de terribles choses et on a coupé son financement. Le ministre était au cœur de la mésentente avec Gary Walbourne qui tentait de faire son travail. Quand il a approché le ministre pour mettre leurs différends de côté et aborder un sujet qui dépassait leurs querelles, plus particulièrement une allégation d'inconduite sexuelle envers une militaire par le général Vance, le ministre n'a rien fait, ou presque.
Il ne voulait pas en entendre parler. Il a alors passé la rondelle au Cabinet du premier ministre. On se rappelle que c'est le ministre de la Défense nationale qui est le patron du ministère. Outre le fond de l'affaire, qui est terrible, je m'intéresse au comportement du ministre. La seule fois dans sa carrière où il aurait pu réellement être architecte de quelque chose, il a détourné le regard.
Il aurait pu diriger une réforme en profondeur de la culture des Forces armées canadiennes. Au lieu de cela, on a perdu trois ans. Les survivantes ont perdu trois ans. Encore une fois, le ministre de la Défense nationale ne démontre pas que c'est un travailleur d'équipe. Pire, quand l'histoire est sortie, il a nié, puis il a admis, puis il a blâmé l'incompétence de Gary Walbourne.
La prochaine étape, directement inspirée du guide libéral de la gestion de crise, est de blâmer quelque chose de systémique.
Personnellement, j'ai une théorie. Une culture problématique, un problème systémique, ce n'est pas une incantation. Il faut agir. Attendre d'être peinturé dans un coin pour décider de faire quelque chose n'est pas digne de la fonction de ministre. C'est exactement ce dont on parle aujourd'hui, c'est‑à‑dire être digne de sa fonction, être responsable et imputable. Le ministre n'est plus digne de sa fonction.
Si le premier ministre ne voit pas cela, j'espère que mes honorables collègues le verront.
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BQ (QC)
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2021-06-15 15:27 [p.8475]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Beauport—Côte‑de‑Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix.
Le gouvernement du Québec veut inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et la langue commune de la nation québécoise. Pourquoi? Celui qui a probablement donné la meilleure réponse est Camille Laurin, en 1977, qui a dit: « En proclamant le français langue officielle du Québec et en reconnaissant à tous les Québécois le droit au français dans tous les domaines de la vie québécoise, nous faisons de cette langue un bien commun national, le bien commun de tous les Québécois, le moyen par excellence de cohésion et de dialogue entre Québécois de diverses origines en même temps que le moyen d'expression de l'identité québécoise face au monde. »
Auparavant, la commission Gendron avait recommandé au gouvernement du Québec de « faire du français la langue commune des Québécois, c'est‑à‑dire une langue qui, étant connue de tous, puisse servir d'instrument de communication dans les situations de contact entre francophones et non francophones ». C'est cela, une langue commune; ce n'est pas de permettre aux francophones de parler en français entre‑eux. C'est le mode de communication interlinguistique qui permet à tous les citoyens de communiquer entre eux et de faire partie d'un même espace public, d'une même nation et d'un même peuple.
Comme le livre blanc de la loi 101 l'expliquait, c'est ce qu'on retrouve partout ailleurs dans les sociétés normales, y compris au Canada à l'extérieur du Québec, où l'anglais est la langue commune. Autrement dit, le français devrait être autant la langue commune au Québec que l'anglais l'est au Canada.
On a entendu beaucoup de gens dire qu'on a déjà reconnu le Québec comme une nation en 2006, et que c'est réglé, mais ce n'est pas réglé du tout. Faire du français la seule langue commune et officielle n'est pas juste théorique. Cela comporte des mesures et des actions concrètes. C'est la condition essentielle pour assurer l'avenir du français et en faire la langue d'intégration et d'inclusion des nouveaux arrivants.
La Charte de la langue française de Camille Laurin et René Lévesque a été démantelée par le gouvernement fédéral, qui, faut‑il le rappeler, est le gouvernement de la majorité anglophone, par le financement des contestations judiciaires, par son pouvoir de dépenser, par une Constitution et une Charte multiculturaliste en 1982 qui a été imposée au peuple québécois parce qu'il est minoritaire dans le Canada.
La Constitution de 1982 n'a jamais été signée par aucun gouvernement du Québec depuis la Loi sur les langues officielles, il y a 51 ans. Avant, on n'en parlera même pas tellement c'était discriminatoire envers les francophones. Pour le Québec, le gouvernement libéral d'alors a décidé que les Québécois ne faisaient pas partie de la minorité francophone et qu'il fallait protéger uniquement la minorité anglophone au Québec. Cela veut dire que chaque année, depuis tout ce temps‑là, des dizaines et des centaines de millions de dollars servent à angliciser les services publics municipaux et québécois, à surfinancer les organisations, les groupes de pression et les institutions anglophones.
À partir de 1978, le gouvernement fédéral a financé les contestations judiciaires contre la loi 101, et, à partir de 1982, la guérilla juridique effectuée par Alliance Québec s'est faite en vertu d'une Constitution imposée au Québec minoritaire pour affaiblir la Charte de la langue française.
Naturellement, pour les communautés francophones et acadienne, c'était mieux que le système ouvertement « ethnocidaire » qui existait avant. Cependant, le bilinguisme institutionnel de façade de la Loi sur les langues officielles ne fonctionne pas. Les services en français hors Québec sont largement déficients, même là où le nombre est censé le justifier.
À chaque recensement, on voit un taux d'assimilation des francophones qui augmente malgré toute la combativité des communautés francophones et acadienne. Au Québec, pendant que le gouvernement travaille pour que le français soit la langue officielle et commune de tous les citoyens de toutes les origines, le gouvernement fédéral fait le contraire. Il dit surtout aux nouveaux arrivants qu'il n'y a pas une, mais deux langues officielles, et qu'ils peuvent utiliser la langue de leur choix.
Au Québec, le résultat de toutes ces ingérences fédérales contre le français, langue officielle et commune, c'est la précipitation du déclin du français.
Il y a quelques mois, le gouvernement libéral a soudainement reconnu que le français était en déclin. Selon le Québec, c'était à peu près temps, car cela fait au moins 30 ans que le français est en déclin, et le déclin s'accélère. Ce déclin n'est pas lié à l'immigration, mais bien à l'anglicisation des allophones et, de plus en plus, des francophones.
Dans le discours du Trône, on a reconnu l'évidence, soit que les Québécois font partie de la minorité francophone au Canada et en Amérique. C'est difficile de croire qu'ils ne le savaient pas. C'est le cas depuis 1841. À partir de ce moment, on a imposé l'Acte d'Union pour « minoriser » davantage les francophones.
La ministre des Langues officielles a fait de beaux discours. Elle a dit que les libéraux vont maintenant défendre le français au Québec. Pendant ce temps, même au sein des services du gouvernement fédéral au Québec, le droit de travailler en français est constamment bafoué.
Par exemple, il y a quelques semaines, au Comité permanent des langues officielles, le vice-président de l'Alliance de la fonction publique du Canada pour le Québec nous a dit ce qui suit: « [...] qu'il existe bel et bien une discrimination systémique profondément ancrée dans l'appareil gouvernemental fédéral. En effet, on tient pour acquis que tout se passe en anglais d'abord, et ensuite en français. »
Pendant que le Québec se mobilise et que son gouvernement dépose un projet de loi pour sa langue nationale, à Ottawa, le déclin des services fédéraux en français se poursuit, quoi qu'en dise la ministre des Langues officielles. On en voit des exemples pratiquement chaque jour. La semaine dernière, une institution du gouvernement fédéral, le Bureau du surintendant des institutions financières, à Montréal, se battait vigoureusement à la Cour d'appel fédérale contre le fonctionnaire André Dionne pour ne pas respecter le droit de travailler en français au Québec. Elle est appuyée par une société de la Couronne, le Canadien National, ou CN. Elle défend le droit de travailler uniquement en anglais dans des endroits désignés non bilingues, comme Toronto, mais ce droit prévaudrait sur celui de travailler en français au Québec.
Voici un autre exemple. Récemment, au bureau du premier ministre, on a enfreint la Loi sur les langues officielles en remettant au Comité permanent de la santé des milliers de pages de documents unilingues en anglais sur la gestion de la pandémie. Les libéraux sont d'accord pour dire que le français est une langue officielle, mais ils sont contre le projet de loi du Bloc québécois, au sujet de la connaissance suffisante du français comme condition pour la citoyenneté à partir du Québec.
Aujourd'hui, la ministre des Langues officielles nous présente son projet de loi en grande pompe. Elle nous dit que les libéraux vont reconnaître le français comme langue officielle du Québec. Je lui dis bravo, mais elle ne précise pas comment. La question n'est pas de savoir si le français est une langue officielle, elle l'est déjà depuis longtemps, mais bien de savoir si on la reconnaît comme la seule langue officielle et commune au Québec. Cependant, ce n'est pas le cas.
Le Québec veut être le seul maître d'œuvre de l'aménagement linguistique sur son territoire. La ministre des Langues officielles dit non au Québec. En fait, le projet de loi C‑32 vient probablement affaiblir le projet de loi du Québec en faisant obstruction à l'application de la loi 101 pour les entreprises de compétence fédérale au Québec. On dit qu'on va protéger le droit de travailler en français dans ces entreprises, mais ce n'est pas du tout la même chose que de faire du français la langue commune des milieux de travail.
Le premier ministre dit qu'il va appuyer l'inscription proposée par le projet de loi no 96 dans la Constitution, mais il ajoute que cela n'aura aucune conséquence juridique. C'est un peu comme la motion de reconnaissance de la nation québécoise au sein d'un Canada uni, déposée en 2006. Cela rejoint ce que le député de Mont‑Royal disait tantôt: il est d'accord, pourvu que cela ne change rien. Quand on demande aux libéraux si le gouvernement va financer les contestations judiciaires de cette inscription de la Constitution, ils ne répondent tout simplement pas.
En résumé, les libéraux font de beaux discours, mais quand c'est le temps de bouger, il ne se passe à peu près rien. Le gouvernement libéral utilise une vieille stratégie qui est déjà bien connue, c'est-à-dire qu'il reconnaît le déclin du français et qu'il dit va agir. C'est la vieille stratégie des promesses électorales, mais c'est la même chanson qu'on nous chante depuis extrêmement longtemps.
Notre poète national Félix Leclerc l'a bien résumé dans une de ses célèbres chansons:La veille des élections Il t’appelait son fistonLe lend'main, comme de raisonY'avait oublié ton nom
Vive le Québec français et libre!
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NPD (ON)
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2021-06-08 14:27 [p.8105]
Monsieur le Président, la bataille juridique toxique que mène la ministre des Relations Couronne-Autochtones contre les survivants du pensionnat autochtone de St. Anne est contraire à la promesse de réconciliation. Il est temps de faire ce qui s'impose.
Hier, la Chambre des communes a ordonné à la ministre d'abandonner ses démarches et de négocier un règlement juste avec les survivants de St. Anne, qui ont fréquenté un établissement horrible, où l'on infligeait la torture et des souffrances. Même les députés libéraux d'arrière-ban demandent qu'elle passe à l'action.
J'ai lu la lettre que les survivants ont fait parvenir à la ministre ce matin, où ils se disent prêts à la rencontrer. La ministre va-t-elle communiquer avec les survivants de St. Anne et accepter de travailler de bonne foi pour enfin clore cette affaire?
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Lib. (ON)
En effet, monsieur le Président, les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones, y compris ceux qui ont fréquenté le pensionnat de St. Anne, représentent un chapitre tragique et honteux de l'histoire du Canada.
Afin de rétablir la confiance et maintenir l'intégrité du processus, le tribunal a ordonné qu'un tiers indépendant examine les réclamations des survivants de St. Anne afin de déterminer si on leur doit une indemnisation supplémentaire. L'examen indépendant, confié au juge Ian Pitfield, est en cours. Durant la tenue de l'examen, le Canada financera des mesures de soutien en santé additionnelles pour tous les survivants.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2021-06-08 15:09 [p.8113]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre, à la lumière de l'horrible découverte à l'ancien pensionnat autochtone de Kamloops, réitère la demande qu'elle a faite dans la motion adoptée le 1er  mai 2018, et qu'elle a) invite le pape François à participer à ce cheminement avec les Canadiens en répondant à l'appel à l'action numéro 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à présenter des excuses papales officielles pour le rôle qu'a joué l'Église catholique canadienne dans la mise en place, les opérations et les sévices des pensionnats autochtones; b) réclame que l'Église catholique canadienne respecte son obligation morale ainsi que l'esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et qu'elle redéploie tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus; c) demande à toutes les entités catholiques impliquées dans les opérations des pensionnats autochtones de faire des efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu'elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes travaillant à comprendre l'ampleur des horreurs du système des pensionnats autochtones, dans l'intérêt de la vérité et de la réconciliation.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, 215, c'est le nombre de voix qui ont été forcées de se taire à jamais. Ce nombre, 215, incarne maintenant l'innocence disparue sous les coups de la barbarie et du racisme. Ces 215 victimes ne sont hélas que le début. On ne fait que commencer à comprendre l'étendue des plaies béantes causées par les actes génocidaires au Canada.
Le premier ministre ne peut plus se cacher derrière ses belles paroles. S'il dit comprendre la souffrance des peuples autochtones, qu'il cesse alors de traîner en justice les survivants des pensionnats. Aujourd'hui, votera-t-il oui ou non en faveur de notre motion?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous appuyons de nombreux aspects de la motion, mais les mesures relatives aux questions juridiques sont complexes concernant la compétence et les droits à la vie privée qui nécessitent une collaboration étendue avec les Premières Nations. Ces questions ne peuvent pas être résolues unilatéralement.
Comme l'a déclaré notre gouvernement, les personnes touchées par les iniquités historiques de la protection de l'enfance des Premières Nations recevront une compensation juste et équitable.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2021-06-03 10:25 [p.7866]
propose:
Que, étant donné que,
(i) la découverte des restes de 215 enfants sur le site d’un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada,
(ii) la grande majorité des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée,
(iii) les survivants, les familles et les nations exigent qu’au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation,
la Chambre demande au gouvernement:
a) de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l’égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l’obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière;
b) d’accepter de rencontrer les représentants de l’Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n’ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d’évaluation indépendant;
c) d’accélérer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d’enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d’enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l’action 71 à 76;
d) de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats;
e) de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Timmins—Baie James.
Je prends la parole à la Chambre depuis les territoires non cédés de la nation algonquine pour présenter à la Chambre notre motion de l'opposition visant à demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il reporte depuis très longtemps.
La découverte qui a été faite à un ancien pensionnat de Kamloops a été choquante et horrifiante. À cette occasion, les Canadiens d'un bout à l'autre du pays se sont unis et ont regardé avec horreur ce que le Canada a fait et continue de faire aux peuples autochtones. Lorsque les restes de 215 petits enfants autochtones ont été retrouvés enterrés à ce pensionnat, les Canadiens ont été choqués. Ils ont été choqués parce qu'il ne s'agissait clairement pas d'un pensionnat au sens scolaire du mot. Ce n'était clairement pas un lieu d'éducation. De toute évidence, c'était un établissement conçu pour éliminer les Autochtones.
Des Canadiens de partout au pays participent ces jours-ci à des cérémonies commémoratives et placent des chaussures d'enfants à divers endroits pour inciter les gens à réfléchir à ce que la situation signifie. Qu'est-ce que cela signifie que 215 enfants aient été enterrés sans que leur famille le sache, qu'ils aient été arrachés à leurs parents et privés de leur langue et de leur identité, qu'ils aient perdu toute estime d'eux-mêmes et qu'ils aient été puis emmenés dans un établissement où ils ont été tués? Quelle sorte de legs est-ce? Quelle conclusion faut-il en tirer à propos du Canada? Quel constat devons-nous faire concernant notre pays ?
Ce sont des questions que les gens se posent. Ils se demandent comment cela a pu arriver à des enfants. Aujourd’hui, ils veulent plus que de simples condoléances. Ils estiment que le gouvernement libéral a certes exprimé sa tristesse et sa douleur, mais que ce n’est pas suffisant. Une telle tragédie exige de l’action et de la justice. La seule réponse possible à cette horrible découverte est de s’engager pour que justice soit faite.
Ce que je trouve incroyablement hypocrite, non seulement moi, mais surtout les peuples autochtones du Canada, c’est que, d’un côté, le premier ministre est capable d’exprimer ses condoléances pour cette tragédie, dans cette Chambre et à une conférence de presse, et, en même temps, d’ordonner à ses avocats de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux.
Et ce n’est pas seulement la question de poursuivre des jeunes devant les tribunaux, car il faut savoir que ces jeunes ont comparu devant le Tribunal canadien des droits de la personne, lequel a dit clairement au gouvernement qu’ils avaient été injustement privés d’un financement équivalent et qu’on leur devait un dédommagement. Autrement dit, le gouvernement ne se contente pas de poursuivre des jeunes Autochtones devant les tribunaux, il conteste également la décision d’un tribunal des droits de la personne qui reconnaît que ces jeunes ont droit à un financement équivalent.
Quelle hypocrisie! On assiste à un véritable déni de justice lorsque le premier ministre et le gouvernement libéral prétendent montrer de l’empathie pour des enfants qui sont morts dans un pensionnat alors que, dans le même temps, ils poursuivent d’autres jeunes Autochtones devant les tribunaux. Pour couronner le tout, le premier ministre et le gouvernement libéral poursuivent des survivants des pensionnats devant les tribunaux.
Les gens se posent des questions: « Que pouvons-nous faire? Que pouvons-nous faire pour faciliter la réconciliation? Que pouvons-nous faire pour que justice soit rendue aux peuples autochtones? » Une première mesure, très concrète, consisterait, pour le gouvernement, à mettre fin aux poursuites qu’il a intentées contre des Autochtones. Ce serait une mesure très concrète, qu’il peut prendre immédiatement.
Ce qui est parfaitement clair aujourd’hui, c’est que les gestes symboliques ne suffisent plus. Nous avons besoin d’actions concrètes.
Je me lève à la Chambre pour demander au gouvernement libéral de faire le travail qu'il repousse depuis trop longtemps.
La découverte de 215 enfants enterrés au pensionnat autochtone de Kamloops a bouleversé le pays. Les familles, les communautés autochtones et les gens de partout au pays pleurent la perte de ces enfants.
Cette découverte est une autre preuve des actes génocidaires du Canada. Les pensionnats autochtones étaient conçus pour tuer les peuples autochtones, pour tuer l'Indien dans l'enfant et pour leur enlever leur langue, leur culture, leurs traditions et leur vie.
Les survivants, les familles et les nations exigent que, au-delà des gestes symboliques, des gestes concrets soient faits en vue d'avancer vers une véritable réconciliation.
Ce qui s’est passé et qui continue de se passer n’est rien d’autre qu’un génocide, il faut appeler les choses par leur nom. Tous les éléments qui caractérisent un génocide sont réunis. Les mesures prises par le gouvernement canadien visaient à détruire un peuple, à l’éliminer.
À la lumière de cette découverte, à la lumière de la décision du Canada d’éliminer un peuple, la Commission de vérité et réconciliation a proposé des recommandations pour rendre justice à la communauté autochtone, recommandations que le premier ministre s’est engagé à appliquer dans leur intégralité. Depuis six ans que les libéraux et le premier ministre sont au pouvoir, seulement une fraction de ces 94 appels à l’action ont été mis en œuvre. C’est inadmissible.
Nous voyons bien que le gouvernement fait délibérément traîner les choses, car lorsqu’il veut mettre en place un programme auquel il tient, il le fait sans tarder. Par exemple, il est intervenu incroyablement vite pour octroyer une aide financière aux banques, au début de la pandémie. Il ne s’est pas posé de questions, il n’a pas hésité une seconde. Il a ainsi débloqué des sommes d’argent considérables pour renflouer les banques, il n’a pas hésité une seconde. Pourquoi n’affiche-t-il pas le même volontarisme à l’égard des Autochtones?
En 2015, le premier ministre a pris des engagements, mais, six ans plus tard, seulement une fraction des appels à l’action ont été mis en œuvre. De surcroît, ce que les gens trouvent particulièrement cynique, c’est qu’en 2019, il a promis une aide financière aux communautés autochtones pour rechercher d’autres lieux de sépulture et ainsi faire leur deuil, mais que, deux ans plus tard, rien n’avait été fait jusqu’à cette horrible découverte. Ce n’est qu’à ce moment-là que le gouvernement a décidé d’agir. Certes, il est important d’agir, mais les gens ne peuvent s’empêcher d’être cyniques lorsqu’ils voient qu’une promesse faite par le gouvernement il y a deux ans n’a été suivie d’aucun effet, jusqu’à cette horrible découverte, qui l’a poussé à agir.
Pendant la minute et demie qu’il me reste, je vais résumer ce que nous demandons dans cette motion. Nous demandons que le gouvernement prenne des mesures concrètes, et qu’il ne se contente pas de gestes symboliques, pour: mettre fin aux poursuites intentées contre des jeunes qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité; mettre un terme aux poursuites intentées contre des survivants des pensionnats; et accélérer la mise en œuvre de la totalité des 94 appels à l’action. Ce sont là nos priorités. Nous voulons que des aides soient consenties aux survivants des pensionnats et à leurs communautés. Nous voulons qu’un rapport d’étape soit présenté dans les 10 jours, pour être sûrs que le gouvernement y donne suite.
Ce que nous venons de découvrir à Kamloops, qui a choqué toute la population de notre pays, devrait nous pousser à prendre des mesures. Il ne suffit pas de mettre les drapeaux en berne. Il ne suffit pas d’exprimer ses condoléances quand, en tant que gouvernement, on a le pouvoir d’intervenir. Dans ce cas, action signifie justice pour les Autochtones. Nous avons dit quelles mesures il fallait prendre immédiatement pour atteindre cet objectif.
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