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2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-06-21 [p.1174]
Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, il soit disposé de la manière suivante du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 :
a) le projet de loi puisse être étudié à l’étape du rapport immédiatement après l’adoption de cet ordre;
b) au plus une heure soit accordée aux délibérations à l’étape du rapport et, à la fin de la période prévue pour l’étape du rapport, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute motion nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé, sauf conformément à l’article 76.1(8) du Règlement;
c) une motion portant troisième lecture puisse être proposée immédiatement après l’adoption du projet de loi à l’étape du rapport;
d) lorsque le projet de loi est étudié à l’étape de la troisième lecture, un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre chacun la parole pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes de questions et d’observations et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la troisième lecture du projet de loi soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé sur une quelconque motion, il ne soit pas différé;
e) la Chambre ne soit pas ajournée avant que les délibérations sur le projet de loi ne soient terminées, sauf conformément à une motion présentée par un ministre de la Couronne, pourvu qu’une fois les délibérations terminées, la Chambre puisse aborder d’autres affaires ou, si l’heure de l’ajournement quotidien est dépassée, la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance. (Affaires émanant du gouvernement no 9)
Il s'élève un débat.
2021-06-21 [p.1191]
Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 57 du Règlement, que, relativement à l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 9, le débat ne soit plus ajourné.
2021-05-31 [p.1010]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-05-31 [p.1010]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.863]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-42-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.863]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs (Les Producteurs d'œufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-433-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.863]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Éleveurs de dindon du Canada) , ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-434-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.864]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-523-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.864]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les prêts agricoles pour les années 2015 à 2020, conformément à la Loi canadienne sur les prêts agricoles, L.R. 1985, ch. 25 (3e suppl.), par. 22.1(2). — Document parlementaire no 8560-432-1096-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-11-26 [p.324]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2020, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-90-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-11-05 [p.228]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1190-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-11-04 [p.221]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1189-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-11-02 [p.208]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise amendé pour la période de 2019-2020 à 2023-2024 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-836-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2020-11-02 [p.208]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaire du plan d'entreprise de la Commission canadienne du lait pour la période de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-836-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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