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Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
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2021-04-26 14:55 [p.6162]
Monsieur le Président, Mme Lucie Vachon, une préparatrice de déclarations d'impôt de Saint-Gédéon, m'a interpellé le 19 et 23 avril derniers sur l'impossibilité de parler avec un employé à l'Agence du revenu du Canada. Elle se bute à des attentes interminables, à des boîtes vocales pleines et à des lignes qui coupent. La problématique était déjà connue l'an dernier, mais c'est pire cette année.
Les déclarations de revenus sont parfois envoyées sans obtenir de renseignements pour le client, ce qui occasionnera des redressements par la suite, et donc une surcharge de travail. Qu'est-ce que la ministre a à répondre à ma concitoyenne et à tous ceux qui sont dans la même situation?
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada apprécie tout le travail que les employés de ses centres d'appels ont accompli au cours de la dernière année. Le volume d'appels a augmenté de 83 % depuis 2020 et ne montre aucun signe de ralentissement en vue de la prochaine saison des impôts.
L'embauche d'une firme externe pour aider à gérer le volume d'appels pendant la saison des impôts est une mesure temporaire qui garantira aux Canadiens un service de qualité. L'Agence continue d'embaucher plus d'agents dans les centres d'appels, en plus de lancer d'autres mesures au service de la clientèle.
Voir le profil de Kenny Chiu
PCC (BC)
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2020-11-06 11:59 [p.1847]
Monsieur le Président, de nombreux nouveaux diplômés ont du mal à obtenir des renseignements sur le remboursement de leur prêt d'études. Quand la ligne n'est pas coupée ou occupée, on les met en attente pendant une période démesurée. Avec la suspension des paiements, le gouvernement avait des mois pour se préparer, mais apparemment, il n'a rien fait. Cela montre encore une fois que les engagements pris par le gouvernement pour aider les jeunes et les Canadiens en général ne sont que des platitudes et des paroles creuses.
Que fait-on exactement pour aider les nouveaux diplômés? Le gouvernement va-t-il s'engager à corriger la situation immédiatement?
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
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2020-11-06 12:00 [p.1847]
Monsieur le Président, je peux assurer au député et à toute la Chambre que nous travaillons très fort pour répondre aux questions de tous les étudiants. Il est vrai que les remboursements dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants ont recommencé la semaine dernière, mais nous nous efforçons de faire savoir aux étudiants qu'ils ont accès au Programme d'aide au remboursement s'ils ont encore de la difficulté. Nous travaillons fort pour communiquer cette information aux étudiants. Évidemment, cela fait partie de notre plus vaste programme d'aide aux étudiants de 8 milliards de dollars ainsi que de l'engagement que nous avons pris, dans le cadre du discours du Trône, d'investir dans les emplois pour les étudiants et l'aide aux étudiants.
Hier, j'ai rencontré des représentants d'associations étudiantes du pays. Je suis à l'écoute. Nous sommes là pour eux et nous les appuyons.
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
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2020-10-21 18:04 [p.1049]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary Nose Hill de son intervention.
Je suis heureux que la députée appuie le renvoi du projet de loi au comité. Comment le travail du comité pourra-t-il servir à résoudre certains de ces problèmes complexes selon elle?
En tant que préposé aux bénéficiaires, je peux assurer à la députée que la qualité des soins d'une personne varie souvent en fonction de son revenu. Qu'en pense la députée?
Que devrait prévoir la Loi canadienne sur la santé à ce sujet? Le revenu d'une personne peut déterminer le nombre d'heures de service qu'elle reçoit, ce qui affecte sa qualité de vie et influe sur les décisions qu'elle pourrait prendre.
Voir le profil de Michelle Rempel Garner
PCC (AB)
Monsieur le Président, mon collègue soulève, fidèle à son habitude, un excellent point. C'est exactement là où je voulais en venir.
À l'occasion de l'examen de ce projet de loi, nous devrions envisager d'étudier les situations comme celles que le député vient de soulever. Je pense notamment à la loi fédérale, à un cadre sur les soins palliatifs et aux soins à domicile. À mon avis, toutes ces questions ont une influence sur les choix personnels que l'on fait. Pour les gens qui vivent dans la pauvreté, qui désespèrent de trouver un emploi, qui sont seuls et qui n'ont pas accès à des soins à domicile, leur degré de souffrance pourrait être différent si les mesures de soutien étaient en place.
En fin de compte, il faut agir pour permettre aux gens de mourir avec dignité, mais il faut aussi leur donner la possibilité de vivre avec dignité. J'espère que l'étude en comité et l'examen parlementaire de la mesure législative précédente viseront cet objectif.
Voir le profil de Rob Morrison
PCC (BC)
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2020-01-29 18:04 [p.660]
Monsieur le Président, comme c'est ma première allocution, je tiens à profiter de l'occasion pour remercier les formidables habitants de Kootenay—Columbia de m'avoir fait confiance pour les représenter à Ottawa. J'ai eu droit à un soutien incroyable de la part de ma famille et de mes amis, de mon épouse, Heather, et de nos cinq enfants, Ryan, Rob, Kassidy, Chelsea et Kendall.
Avec une circonscription de 80 000 kilomètres carrés, il n'a pas été facile de parcourir tout le territoire pour rencontrer les citoyens. L'équipe et les bénévoles de la campagne ont fait un excellent travail, ils n'ont pas ménagé leurs efforts.
Les gens m'ont parlé de leurs préoccupations et de leurs priorités, de bois d'œuvre et de loi relative aux armes à feu. Le soutien de l'industrie minière, du tourisme, du secteur de l'énergie et de l'Alberta — puisqu'elle est notre voisine —, de même que la santé sont des sujets que je veux aborder.
Je suis heureux de prendre la parole à propos du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada. Je le fais au nom de nombreux agents des services frontaliers des points d'entrée de Kingsgate, de Nelway, de Porthill, de Roosville et de Rykerts, qui se trouvent tous dans la circonscription de Kootenay—Columbia.
Je les remercie de leur travail et je remercie le chef des opérations de l'ASFC pour la région de Kootenay de son leadership et de tous les efforts qu'il déploie pour assurer la sécurité de notre région. J'appuie également la GRC, qui fournit les services de police municipaux, ruraux, provinciaux et fédéraux dans toute ma circonscription.
J'aimerais profiter de cette occasion pour saluer le travail acharné et le dévouement de tous les hommes et de toutes les femmes qui servent et protègent ce grand pays d'un océan à l'autre.
Lors de mes déplacements dans ma circonscription, j'ai entendu un thème revenir, celui de la « responsabilisation », ce qui est vraiment intéressant puisque c'est ce dont nous parlons aujourd'hui.
Je suis pour les enquêtes internes. De fait, j'ai participé à de nombreuses enquêtes internes au cours de mes 35 ans de carrière à la GRC. Je suis en faveur de l'indépendance. Je pense que nous avons besoin d'enquêtes indépendantes. Il serait bon de savoir comment cela va fonctionner. Je n'ai pas encore pu l'apprendre, cependant, en raison du retard dans les enquêtes. Actuellement, à la GRC, qui a un mécanisme d'examen indépendant, cela peut prendre au moins deux, trois ou quatre ans. Certains agents relèvent de l'ancienne loi sur la GRC et d'autres, de la nouvelle. Maintenant, on va la changer une nouvelle fois pour intégrer un nouveau processus de responsabilisation en lien avec cette commission d'examen.
J'ai entendu certaines inquiétudes au sujet du fait que le syndicat de l'ASFC n'aurait pas été consulté. Je me demande s'il en a été de même avec la GRC, dont les membres souhaitent se syndiquer. Les membres de la GRC ont-ils été consultés et ont-ils témoigné? J'ai hâte que le Comité permanent de la Sécurité publique et nationale convoque des témoins afin qu'ils puissent nous dire ce qu'ils pensent de tout cela.
Il n'a pas été question des normes de formation et de service, des éléments très importants. Quelles sont les normes de service de l'ASFC? Quelles sont les normes de service de la GRC? En quoi exactement consiste le rôle d'un agent de la GRC? Le comité d'examen pourra alors comprendre ce que cet agent est censé faire, ce qu'il doit faire et ne pas faire. Dans le cas contraire, comme ses membres n'ont aucune expérience en matière d'application de la loi, ils pourraient penser qu'un comportement est adéquat alors qu'il ne l'est pas, ou vice-versa.
Il est essentiel d'élaborer des normes de service avant d'aller de l'avant avec ce projet de loi afin que le comité d'examen comprenne bien les rôles de l'ASFC et de la GRC.
Au cours d'une des dernières réunions du comité de la sécurité publique, il a été question d'enjeux d'ordre administratif qu'on ne s'attendait pas à devoir traiter. J'aimerais que le gouvernement nous dise en quoi consistaient ces questions d'ordre administratif. S'agissait-il de l'embauche de nouveaux employés? S'agissait-il de normes de service ou de questions syndicales? Je ne comprends pas quelles questions d'ordre administratif auraient pu être soulevées en décembre.
La GRC et l'ASFC ont toutes deux très bonne réputation. Je serai franc. Elles sont ouvertes à l'idée d'un organisme indépendant bien pensé et bien formé, mais pas à l'idée d'un processus de nomination qui donnera un résultat semblable à celui qu'on voit actuellement à la Commission des libérations conditionnelles.
Avant que nous puissions appuyer ce projet de loi et les changements qu'il propose, je demande que le gouvernement et le ministre de la Sécurité publique répondent à certaines de ces questions.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Monsieur le Président, lors de la dernière législature, j'étais débutant et j'ai fait l'erreur de poser une question depuis la banquette de quelqu'un d'autre. Heureusement, la présidence ne s'en est pas rendu compte, mais j'ai appris ma leçon.
Je remercie le député de son discours et de la sagesse dont il fait preuve en tant que porte-parole adjoint du cabinet fantôme en matière de sécurité publique et en tant que membre du comité de la sécurité publique.
À propos des normes de service qu'il a mentionnées, pourrait-il préciser le type de normes auxquelles le public peut s'attendre de la part d'un agent de l'ASFC ou de la GRC, et en quoi elles consisteraient? Quel paramètre recommanderait-il au comité d'intégrer dans l'amendement?
Voir le profil de Rob Morrison
PCC (BC)
Voir le profil de Rob Morrison
2020-01-29 18:10 [p.661]
Monsieur le Président, pour ce qui est des normes de service, les agents d'application de la loi sont formés pendant six mois à Regina. À cette occasion, ils passent en revue l'ensemble du processus qu'ils peuvent légalement appliquer lorsqu'ils arrêtent quelqu'un et la force qu'ils peuvent utiliser. Il s'agit d'une question très sensible dans la mesure où, dans la plupart des cas, ils n'ont pas besoin de recourir à la force et ne le feraient pas. Les arrestations et les détentions se font habituellement dans le calme, sans problème. S'il fallait toutefois recourir à la force, à quel degré l'agent de la GRC pourrait-il l'utiliser pour se protéger et protéger les autres?
Il est vraiment important que les personnes sélectionnées pour siéger à ce comité d'examen indépendant comprennent spécifiquement les pouvoirs dont disposent les agents de la GRC et de l'ASFC, par exemple, pour fouiller les véhicules à la frontière et demander à voir ce qui se trouve dans le coffre d'une voiture. Quels sont ces pouvoirs? S'ils élargissent ces pouvoirs, de quelle façon le font-ils?
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