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Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'en étais rendu à dire que les faits démontrent que les Québécois ne peuvent pas compter sur le gouvernement fédéral pour lutter contre les paradis fiscaux. Il n'y a toujours rien dans le budget de 2021 pour y mettre fin.
Malheureusement, il y a des dispositions au sein du projet de loi C‑30 pour faciliter davantage l'utilisation des paradis fiscaux. Le gouvernement fédéral se fait donc toujours complice des stratagèmes d'évitement fiscal, qui font que le Canada fait partie du problème et non de la solution concernant la lutte aux paradis fiscaux.
Dans le budget de 2021, celui qui sert de tremplin pour la relance économique de l'après-COVID‑19, le gouvernement fédéral n'offre que très peu, pour ne pas dire rien, pour aider les petites entreprises agricoles à avoir un meilleur accès au crédit. Cette inaccessibilité au crédit fut l'un des problèmes les plus sérieux que les entrepreneurs agricoles ont vécu durant la crise sanitaire. C'est inadmissible.
De toute évidence, l'agriculture n'est pas une priorité pour le gouvernement libéral. Pour le Québec, c'en est une, et cela fait partie intégrante de notre culture. Le gouvernement libéral a longtemps rejeté le projet de loi pour faire mieux protéger la gestion de l'offre, qui est essentielle à la survie du modèle agricole. Pourtant, la protection de la gestion de l'offre a toujours eu un appui très large dans le secteur agricole québécois. Elle est même saluée par les agriculteurs des autres provinces, y compris aux États‑Unis, ce qui n'est pas peu dire.
Or, comment expliquer que, encore récemment, le gouvernement libéral a tout fait pour empêcher l'adoption du projet de loi C‑216 en comité parlementaire? Il a été adopté depuis, et nous espérons pouvoir profiter des éléments accélérateurs qui s'en viennent dans les prochains jours pour inclure ce projet de loi. Le milieu agricole québécois nous regarde.
Le Bloc québécois prétend que trop souvent les démarches parlementaires et les débats sont trop longs, que rien ne bouge assez rapidement et qu'on parle pour ne rien dire. Depuis nombre d'années, et encore cette semaine, les députés ont largement parlé de la problématique du logement sous différents angles, ici à la Chambre des communes.
Pourtant, l'accès au logement est encore aujourd'hui un besoin criant chez nous, en Abitibi—Témiscamingue, comme dans plusieurs autres régions du Québec, encore plus dans un contexte où les communautés travaillent d'arrache-pied afin d'attirer des travailleurs dans les régions.
Qu'en est-il des solutions qu'offre le gouvernement fédéral à cette problématique? Il n'y a rien. Le fédéral n'en propose pas. J'aimerais d'ailleurs souligner une initiative de chez nous, celle de la Fondation Martin‑Bradley. On a fait un radiothon, et 301 000 $ ont été amassés, notamment pour la construction de logements pour des gens qui sont en difficulté, notamment des gens qui vivent des problèmes de santé mentale.
La Fondation Martin‑Bradley s'est mobilisée, et je pense notamment à Ghislain Beaulieu et à Jean‑Yves Moreau et son fils Jean‑François qui ont pu mettre en place une collecte de fonds auprès des entrepreneurs et des gens d'affaires de la région. Le somme de 301 000 $ est un montant énorme, et j'aimerais les saluer. Cela va notamment permettre de financer des projets, comme des travailleurs de rang en Abitibi—Témiscamingue dans le milieu agricole; il est essentiel d'apporter du soutien psychologique de ce côté. Je dois encore une fois le dire: tout cela vient du fait que le budget fédéral n'y répond pas.
En plus d'avoir tardé, les transferts légitimes des sommes au Québec pour encourager les initiatives de construction de logements sont largement insuffisants. Le manque de construction a un impact direct sur le développement économique et social de nos régions et du Québec dans son ensemble.
Il est nécessaire, en respect des compétences propres au Québec, de transférer des montants plus substantiels et adaptés au contexte actuel, qui comporte une augmentation importante des coûts des matériaux et de la main d'œuvre. Par ailleurs, des incitatifs fiscaux aux promoteurs représenteraient une manière de palier et de stimuler les initiatives en infrastructure qui sont prometteuses pour la relance en laissant des acquis au sein de nos communautés; sans oublier des projets de logements issus du milieu qui représenteraient une avenue durable à ce problème.
Enfin, pourquoi ne pas prévoir un financement sans condition par le fédéral d'un fonds pour les régions, administré par Québec et les gens du milieu, qui permettrait de mettre de l'avant et d'encourager des projets en développement selon les propriétés et les priorités particulières arrimées à des besoins particuliers? Plus que jamais, la pénurie de la main d'œuvre est un frein à la relance économique de la région de l'Abitibi—Témiscamingue. Plus que jamais, le fédéral doit être en mode solution parce qu'en ce moment, nous nous sentons abandonnés.
Je pense que le statut particulier d'une région comme l'Abitibi—Témiscamingue, qui a une frontière limitrophe avec l'Ontario, fait qu'on se retrouve dans un certain contexte. Des gens de chez nous partent vers la circonscription de la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, parce que les cas d'immigration sont traités en 12 mois en Ontario tandis que dans ma circonscription, cela peut prendre jusqu'à 27, voire 30 mois dans certains cas. C'est une aberration.
En Abitibi—Témiscamingue, comme je disais, la pénurie de logements rime aussi avec la pénurie de main-d'œuvre, d'où l'importance de stimuler la construction de logements. Comment attirer et maintenir des travailleurs qualifiés sur le territoire de l'Abitibi—Témiscamingue quand le travailleur est incapable de trouver un toit pour sa famille? Le fédéral doit agir rapidement.
Le projet de loi C‑30 s'attaque aussi une fois de plus au Québec et à son autorité des marchés financiers. Cela est inacceptable.
Comment fermer les yeux devant une volonté de centralisation du gouvernement fédéral des plus grossières des dernières années, celle de fédéraliser le secteur des finances en encadrant les domaines de l'assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôt, à l'exception des banques et de la distribution de produits et services financiers?
L'objectif de ce régime canadien des valeurs mobilières est un autre exemple de la centralisation des marchés financiers effectuée par le gouvernement fédéral, qui veut faire de Toronto une autorité unique pancanadienne qui irait à l'encontre du développement économique de toutes les provinces. Ce n'est pas qu'un conflit de compétence ou une chicane fédérale et provinciale, c'est un conflit entre Bay Street et le Québec.
J'aimerais rappeler que le Bloc québécois et le Québec s'y opposent fermement. À quatre reprises, l'Assemblée nationale du Québec a été unanime pour demander au fédéral d'y renoncer. Ce n'est pas exagéré de dire que tout le monde est contre, au Québec. Rarement a‑t‑on vu des milieux d'affaires du Québec se mobiliser d'une seule voix pour s'opposer à cette très mauvaise idée du gouvernement fédéral, qui veut faire plaisir à Bay Street.
Que le gouvernement et Bay Street en prennent bonne note: la création de cette autorité unique pancanadienne en matière de valeurs mobilières retrouvera toujours sur son chemin le Bloc québécois.
Une autorité des marchés financiers est essentielle au développement du Québec. Il s'agit donc de rien de moins qu'une attaque contre le maintien de nos sièges sociaux. La préservation des piliers économiques distincts du Québec est essentielle à notre développement. Nous ne laisserons pas le fédéral agir en ce sens.
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Lib. (ON)
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2021-06-18 10:10 [p.8756]
Madame la Présidente, il est toujours bon d'entendre des députés parler de logement. Toutefois, il convient de mentionner que le logement est l'un des domaines pour lequel le Québec a demandé la compétence exclusive et l'a obtenue.
Si la circonscription du député ne reçoit pas suffisamment de fonds, pourquoi se plaint-il à Ottawa? Nous avons remis au gouvernement du Québec sa part entière des fonds que nous avons investis dans le logement. Il appartient à lui de répartir ces fonds. C'est lui qui établit les priorités. C'est lui qui choisit les projets qui seront financés. C'est lui qui effectue les investissements.
Je suis conscient que le Bloc québécois est ici pour contrarier le gouvernement fédéral plutôt que pour coopérer et collaborer avec nous, mais si le député d'en face veut créer des unités de logement dans sa région, il doit se rendre à Québec pour obtenir les fonds nécessaires, car c'est là que nous les envoyons, à la demande de partis comme le Bloc québécois.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, on peut voir de façon claire que le secrétaire parlementaire n'a pas écouté le début de mon discours. Je l'excuse un peu, puisque cela a eu lieu à 0 h 48 il y a deux jours.
Je dirais que l'un des problèmes est que ces ententes ont pris trois ans avant d'être mises en place. Il y a vraiment eu du taponnage de la part du gouvernement fédéral concernant le transfert des sommes à Québec. Pourquoi cela s'est‑il fait rapidement dans d'autres provinces, mais pas au Québec?
De plus, en Abitibi—Témiscamingue, on constate que, au moment où cette construction de logements peut commencer, il y a une explosion des coûts et ces montants deviennent largement insuffisants. Je comprends que le gouvernement n'a pas prévu la COVID‑19, mais il a une responsabilité d'agir en ce qui concerne le logement.
Voir le profil de Andréanne Larouche
BQ (QC)
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2021-06-18 10:13 [p.8757]
Madame la Présidente, c'est drôle. Le premier interlocuteur a posé une question sur le logement et a dit que le fédéral avait suffisamment investi, tandis que le second a parlé des transferts en santé.
Je viens d'avoir une discussion avec la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants au Québec, Marguerite Blais. Elle m'a parlé de deux choses.
Premièrement, elle m'a parlé du fait que le fédéral ne voulait pas augmenter les transferts jusqu'à 35 %, alors que c'est la demande principale du Québec pour aider notamment notre système de santé. Deuxièmement, elle m'a parlé de logement, que ce soit pour aider les travailleurs de chez nous, dans la circonscription de Shefford, qui ont de la misère à se loger, et ce, afin d'aider les entreprises, ou que ce soit pour aider les aînés qui ont besoin de logements abordables et sûrs.
Il faut davantage d'investissements, car il n'y en a pas suffisamment. De plus, les choses traînent trop longtemps en ce qui concerne les ententes.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais saluer l'engagement de la députée de Shefford sur toute la question des aînés. Un des grands absents de ce budget est l'aide aux aînés de 65 à 74 ans. En fait, il est fascinant que le gouvernement veuille créer deux classes d'aînés, ce que je ne m'explique pas.
Comment fait-on pour déterminer que les besoins des aînés de 65 à 74 ans ne sont pas les mêmes que ceux des personnes de 75 ans et plus? Je pense ici à l'aide aux médicaments, à l'aide au loyer, ou encore à l'augmentation des coûts d'Internet et d'électricité. La dignité n'attend pas 75 ans, sauf pour ce gouvernement.
Le logement est une priorité absolue dans les communautés autochtones, ainsi que dans nos villes et nos villages. C'est une question de dignité et un levier de développement économique. Le logement est également essentiel à la santé psychologique et mentale de chaque individu. On doit être capable de donner un toit décent à tout le monde au Canada et cela devrait être la priorité du gouvernement actuel et des prochains gouvernements pour les années à venir.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie le ministre de son discours. Tout à l'heure, j'étais un peu embêtée d'entendre la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones dire que le fédéral avait financé la recherche qui a été faite à Kamloops. En effet, le Toronto Star nous apprenait un peu plus tôt cette semaine que c'est la province qui a financé la recherche ayant mené à cette horrible découverte.
Je me demandais pourquoi, selon lui? Est-ce que le gouvernement fédéral devrait davantage collaborer financièrement pour les recherches du genre?
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Monsieur le Président, je peux assurer que le gouvernement fédéral a contribué 40 000 $ pour la recherche qui a été faite à Kamloops. Il se peut qu'il y avait d'autres partenariats et que la province de la Colombie-Britannique a elle aussi contribué, mais c'est un engagement que nous avions pris il y a plusieurs années.
Nous avons prévu presque 30 millions de dollars pour aider les communautés des Premières nations et les communautés métisses qui le souhaitent à mener leurs propres recherches. Le plus important dans tout cela, c'est que nous travaillons en partenariat avec les communautés, parce qu'elles ne sont pas toutes semblables.
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie notre collègue de sa présentation.
Au Québec, ce qui nous inquiète, c'est que les fonds du gouvernement du Canada ne sont pas toujours dirigés à bon escient. Dans ce dossier, par exemple, les recherches ont été financées par la Colombie-Britannique et non par le gouvernement fédéral...
Voir le profil de Caroline Desbiens
BQ (QC)
Monsieur le Président, comme je le disais, je remercie notre collègue de son allocution.
Ce qui nous inquiète un peu au Québec et au Canada, c'est que le gouvernement n'a pas financé directement la recherche qui a mené à la découverte de ces 215 pauvres petits enfants. C'est la Colombie-Britannique en fait qui a entrepris ces recherches.
Nous nous demandons si le gouvernement a vraiment l'intention de financer et de soutenir les provinces et le Québec dans les recherches subséquentes.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Voir le profil de Pam Damoff
2021-06-03 11:26 [p.7875]
Monsieur le Président, c'est inexact. Le gouvernement fédéral a versé des fonds à Kamloops pour la recherche de ces corps, de ces enfants. Nous avons débloqué 27 millions de dollars à l'intention des communautés qui souhaitent entreprendre une démarche similaire. Comme je l'ai dit à la Chambre, près de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, les Six Nations de la rivière Grand ont déjà demandé l'appui du gouvernement fédéral.
Nous sommes déterminés à prêter main-forte aux collectivités dans les démarches qu'elles voudront effectuer. Toutefois, ce que la députée a dit est inexact. Le gouvernement fédéral a bel et bien financé les fouilles ayant mené à la découverte des tombes à Kamloops.
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps avec le député de Joliette.
C'est avec beaucoup d'émotion que je m'adresse à la Chambre aujourd'hui. Je tiens tout d'abord à présenter mes plus profondes et sincères condoléances à toutes les Premières Nations après la découverte des corps de 215 enfants qui reposent derrière le pensionnat de Kamloops. Je crois que cela s'impose. Étant moi-même membre de la nation huronne-wendat, toutes mes pensées vont vers les peuples qui ont trop souffert de négligence et de maltraitance et dont je partage la douleur.
C'est une tragédie qui est une conséquence directe des violences du colonialisme. Outre la défense de nombreux intérêts souvent rapaces, notamment économiques, le colonialisme a pour volonté, du moins dans le discours officiel, de civiliser ceux et celles que l'on perçoit comme appartenant à une race inférieure. On s'entendra tous et toutes que c'est tout bonnement répugnant et que cela s'appelle un génocide culturel.
De telles atrocités ne doivent plus jamais se reproduire. Les condoléances sont essentielles — et de notre devoir comme politiciens —, mais elles ne sont pas suffisantes. Il faut agir. Malheureusement, on peut craindre et croire que cette découverte n'est que la première d'une liste qui promet d'être longue. D'autres corps pourraient être trouvés, non seulement sur le site même du pensionnat — dont toutes les zones n'ont pas été sondées —, mais aussi ailleurs au pays. On craint donc qu'il ne s'agisse que de la pointe de l'iceberg et que plusieurs autres charniers restent à découvrir.
En effet, si le Centre national pour la vérité et la réconciliation recense 4 118 décès, l'ancien sénateur et ancien président de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Murray Sinclair, a estimé que ce chiffre pourrait être plus élevé, avançant même que jusqu'à 15 000 enfants pourraient avoir trouvé la mort dans les pensionnats. Il s'agit d'un chiffre approximatif qu'il faut se donner les moyens de vérifier puisqu'on a un devoir de mémoire. Pourtant, selon un reportage du journal The Globe and Mail, on ignore le nom d'environ le tiers des enfants décédés, ainsi que la cause de la moitié des décès, non indiquée par le gouvernement et les pensionnats. C'est extrêmement grave.
Le rapport de la Commission de vérité et réconciliation recommandait d'ailleurs qu'on érige des monuments commémoratifs à Ottawa et dans les autres capitales dans le but d'honorer la mémoire des survivantes et des survivants des pensionnats, ainsi que celle des enfants perdus par les familles et les communautés concernées. Ces monuments honoreraient tant ceux qui ont eu la chance de survivre que ceux qui ne l'ont pas eue. Pourtant, la secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien nous affirmait en décembre 2020 qu'aucune subvention n'avait encore été accordée pour la construction d'un monument national dans la région de la capitale du Canada.
Les résultats ne sont pas plus concluants pour ce qui est des autres recommandations. C'est pourquoi nous accueillons positivement la motion du NPD qui nous est présentée et que nous étudions aujourd'hui. Il est urgent et absolument nécessaire d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, notamment en finançant immédiatement la réalisation d'enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d'enfants survenus dans les pensionnats.
Le rapport de la Commission indiquait clairement que « le fait d’aider les familles à découvrir le sort des enfants qui sont morts dans les pensionnats, de localiser les tombes anonymes et d’entretenir, de protéger et de commémorer les cimetières de pensionnat est essentiel à la guérison et à la réconciliation ». Autrement dit, la première des actions, c'est de savoir, de comprendre, de vérifier et d'enquêter.
L'urgence se fait de plus en plus pressante à mesure que le temps file, parce que les traces de cimetières disparaissent et plusieurs survivants vieillissent sans avoir pu retrouver les traces de leurs proches. Puisque personne n'est éternel et que tout le monde finit par mourir, ces gens pourraient finalement trépasser sans connaître la vérité.
Ces recherches, nécessaires pour pouvoir enfin mettre un baume sur une blessure toujours ouverte, ont besoin d'être financées. Il faut souligner que la découverte de Kamloops a été financée principalement par la Colombie-Britannique, et non par les fonds fédéraux, pourtant prévus exactement à cette fin. En effet, le budget de 2019 prévoyait 33,8 millions de dollars sur trois ans pour financer les diverses actions recommandées par la Commission. L'annonce paraissait bien, indéniablement.
Or, quand on s'y penche, Global News révèle que 27,1 de ces 33,8 millions de dollars n'ont pas été dépensés, aussi bien dire la quasi-totalité du montant. Depuis 2013, Ottawa a dépensé presque autant d'argent pour combattre devant les tribunaux un groupe de survivants du pensionnat Saint-Anne, dans le nord de l'Ontario, que pour le financement des actions de réconciliation, soit 3,2 millions de dollars.
Comme on le sait, prévoir des fonds dans le budget n'est qu'un énoncé d'intention et il faut que cela se retrouve dans une loi de mise en œuvre du budget. Le budget de 2019 du gouvernement actuel, présenté lors de la législature précédente, prévoyait donc 33,8 millions de dollars sur trois ans. Or, en consultant les Comptes publics du Canada pour l'année 2019-2020, on peut constater que, si une somme de 5 millions de dollars a été dépensée pour la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, on ne trouve absolument aucune trace d'une dépense liée à l'application des appels à l'action. Aucun montant n'est prévu dans le Budget principal des dépenses 2019-2020, ni dans celui des exercices 2020-2021 et 2021-2022. Les montants promis dans le budget de 2019 n'ont même pas été budgétés. Qu'est-ce qui est arrivé de cet argent? Pourquoi ne pas l'avoir rendu disponible? On a besoin d'explications. Est-ce un oubli? Est-ce une compression déguisée? Je pense que nos frères et sœurs des Premières nations ont le droit de savoir.
Encore récemment, la secrétaire parlementaire du ministre des Services aux Autochtones et le premier ministre ont réitéré qu'ils étaient déterminés à mettre en œuvre l'ensemble des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Ils ont rappelé les 33,8 millions de dollars prévus au budget 2019. Maintenant, cependant, il faudrait les budgéter pour vrai. Rappeler que cela a été annoncé, c'est bien, mais, maintenant, il faut que cela serve et que cela soit mis en œuvre.
La proposition d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action incluse dans la motion déposée par nos collègues du NPD a notre appui. Mes collègues du Bloc québécois et moi pressons le gouvernement d'agir rapidement. D'ailleurs, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a récemment déclaré qu'il était essentiel que le Canada accomplisse ce travail. Maintenant, il faut s'en donner les moyens. C'est fondamental.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Voir le profil de Pam Damoff
2021-06-03 12:10 [p.7881]
Madame la Présidente, je trouve vraiment agaçant que les députés du Bloc continuent de répéter à la Chambre que le gouvernement fédéral n’a pas fourni de fonds pour les recherches effectuées à Kamloops. Le fait est que la collectivité a demandé et a obtenu une subvention du patrimoine de 40 000 $ pour effectuer ces recherches.
Le député et son parti vont-ils prendre acte de ce financement et cesser d’accuser le gouvernement fédéral de ne pas avoir fourni de fonds pour les recherches importantes qui ont été effectuées?
Voir le profil de Simon-Pierre Savard-Tremblay
BQ (QC)
Madame la Présidente, ce qui me frustre, c'est de voir tellement de déni. En tant que membre de la nation huronne-wendate aussi et ayant de plus en plus creusé la question, je dois dire que c'est un héritage qui a son importance pour moi depuis quelques années.
Or, plus je creuse, plus je me rends compte qu'il y a des injustices et des iniquités historiques. Le devoir de mémoire est là. J'entends du déni et je me fais parler de 40 000 $ qui auraient servi à cette découverte. Je prie la Chambre de m'excuser, mais je vais m'arrêter à la comparaison entre 33,8 millions de dollars budgétés sur trois ans et 40 000 $.
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
Voir le profil de Scott Aitchison
2021-05-25 10:52 [p.7284]
Madame la Présidente, au cours du débat sur le projet de loi C-30, toutes sortes de points de vue ont été exprimés. Un grand nombre de mes collègues conservateurs se sont inquiétés, avec raison, de l’ampleur du déficit et de la dette que le gouvernement est en train d’accumuler, et de l’incidence que cette dette aura sur les générations futures. Ils ont judicieusement démontré que, même si la ministre des Finances décrit son budget comme un plan de création d’emplois, de croissance et de résilience, celui-ci est terriblement loin de représenter un réel plan de croissance économique et de création d’emplois pour les Canadiens.
L’un de mes collègues a tiré la sonnette d’alarme quant aux mesures inflationnistes d’emprunt et de dépenses annoncées par le gouvernement et à leur incidence sur le quotidien des Canadiens, lorsqu’ils paient leur facture d'épicerie ou qu'ils essaient d'acheter une maison. Il est indéniable que le gouvernement actuel s’est révélé particulièrement doué pour convaincre les Canadiens qu’il a tenu ses promesses mirobolantes dans les dossiers prioritaires de l’Internet en milieu rural, des infrastructures et du logement. Toutefois, en l’absence de résultats concrets, force est de constater qu'il s'agit, au pire, d'une trahison des Canadiens qui avaient investi le premier ministre de leur confiance, ou, au mieux, des beaux discours bassement complaisants d’un homme dont l'expérience de vie ne le destinait à rien d'autre qu'à devenir une vedette.
Même si tous ces dossiers sont importants et méritent que le gouvernement s’y attaque enfin, j’ai l’intention aujourd’hui de me concentrer sur ce qui semble être l'élément phare du budget de la ministre des Finances: un programme national de garderies. Il est indéniable que la création d’un système abordable de garde d'enfants et d’éducation préscolaire est un investissement judicieux dans notre économie qui est susceptible d’aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel sur le marché du travail. Personnellement, je pense qu’un système respectueux des choix des parents quant à l’option qui leur convient le mieux est de loin préférable à un programme gouvernemental massif qui, soit dit en passant, coûtera 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, et à peu près 9 milliards de dollars par an par la suite. Cette proposition est un autre exemple flagrant de la volonté du gouvernement fédéral de s’immiscer dans une compétence des provinces sans pour autant donner à ces dernières les crédits dont elles ont besoin pour financer un programme qui, pour la plupart d’entre elles, est bien au-dessus de leurs moyens.
Voici un bref rappel historique de faits qui, j’en suis sûr, nous sont tous familiers. L’une des principales raisons pour lesquelles l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick se sont fédérés pour former le Dominion du Canada en 1867, c’était la volonté de financer la voie ferrée transcontinentale et de construire un marché commun qui multiplierait les débouchés économiques des provinces et atténuerait l’impact des politiques économiques délétères des États-Unis. Le nouveau gouvernement fédéral s’est également vu confier la responsabilité de stabiliser les finances publiques. C’était là l’une des premières questions à l’ordre du jour, en 1867, lorsque le nouveau Dominion du Canada a décidé de prendre à son compte 72,1 millions de dollars des 88,6 millions de dollars de dettes accumulées par les provinces.
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique a attribué au gouvernement fédéral les dépenses liées au peuplement, à la construction et à la défense du nouveau pays, tandis que les gouvernements provinciaux se sont vu confier la responsabilité des services moins coûteux comme l’éducation, les hôpitaux et les institutions municipales. Malgré cette hiérarchie des responsabilités, les provinces se sont retrouvées, peu après la création de la Confédération, face à des dépenses plus élevées que leurs recettes. Cela a conduit à la création d’une subvention du gouvernement fédéral aux provinces, qui représentait 80 cents par habitant et qui, avec les autres transferts concernant certaines lois, coûtait au trésor fédéral environ 2,8 millions de dollars, soit plus de 16 % des dépenses fédérales. Le Canada était endetté donc dès sa création, et le gouvernement national a été chargé, en partie, de gérer cette dette.
Passons rapidement sur les années de la Première Guerre mondiale, de la Grande Dépression et de la Seconde Guerre mondiale, pendant lesquelles le gouvernement fédéral a massivement emprunté pour développer l’économie, gagner une première guerre, relancer l’économie et gagner une autre guerre. Après la Seconde Guerre mondiale, la croissance économique a été exponentielle, tout comme le niveau d’intervention du gouvernement dans la vie quotidienne des Canadiens. De nouveaux programmes ont été mis en place par le gouvernement fédéral, notamment l’assurance-chômage en 1940, les allocations familiales en 1945, la sécurité de la vieillesse en 1952, le Régime de pensions du Canada en 1965 et le Supplément de revenu garanti en 1967. Pendant cette période, la subvention du gouvernement fédéral aux provinces a évolué, pour aboutir à l’adoption, en 1957, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le gouvernement fédéral souhaitant mettre en œuvre des programmes sanitaires et sociaux à l’échelle nationale et en partager les coûts avec les provinces à hauteur de 50 %.
C’est ainsi qu’on s’est retrouvés, dans les années 1970, avec un système extrêmement complexe de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces pour financer l’expansion des programmes de santé, d’éducation et de sécurité du revenu. Tout cela, ainsi qu’un programme de péréquation pour les provinces les plus pauvres, était financé par la dette, qui était elle-même financée par une économie en pleine croissance. Mais en 1973, alors que l’économie donnait déjà des signes de ralentissement et que l’inflation s’aggravait, le quadruplement des prix du pétrole a provoqué un véritable choc. La dette du pays s’est accélérée, sans que cela s’accompagne d’une croissance économique suffisante.
Les taux d’intérêt ont grimpé en flèche, le taux de chômage a explosé et le Canada s’est retrouvé dans une situation difficile. Même si la réforme fiscale des années 1980, la signature de l’accord de libre-échange canado-américain et la déréglementation de secteurs importants de l’économie ont contribué à doper la croissance économique, le Canada s’est retrouvé, dans les années 1990, face à une crise budgétaire, le service de la dette coûtant de plus en plus cher et la croissance économique ne suffisant pas à le financer. Entre 1995 et 1997, le gouvernement Chrétien s’est vu obligé de réduire considérablement ses dépenses pour sauver les finances du Canada. À ce moment-là, le gouvernement a réduit de près de 10 % ses dépenses de programmes et de 22 % ses transferts aux provinces.
Bien que le déséquilibre budgétaire de notre Confédération existe depuis le début, l’expansion du gouvernement fédéral et ses interventions dans les zones de compétence provinciale ont aggravé ce déséquilibre. Comme le gouvernement fédéral n’a jamais vraiment tenu les engagements qu’il avait pris au départ auprès des provinces, la crise de la dette a atteint son point d’orgue dans les années 1990, lorsque le gouvernement fédéral a décidé de résoudre ses problèmes de dette en abandonnant les provinces et les municipalités. En 2007, les finances fédérales étant désormais sous contrôle, on a créé une nouvelle formule pour augmenter les transferts aux provinces, mais pas assez pour répondre aux demandes des services provinciaux que le gouvernement fédéral avait aidé à créer et pour lesquels il s’était engagé à payer la moitié des coûts.
Dans son plus récent Rapport sur la viabilité financière, le directeur parlementaire du budget affirme que « les administrations infranationales connaîtront une augmentation toujours plus grande de leurs dépenses en santé ». Il ajoute: « Pour l’ensemble des administrations infranationales, la politique budgétaire actuelle n’est pas viable à long terme. Nous estimons qu’il faudrait augmenter les impôts et les taxes ou réduire les dépenses de l’ordre de 0,8 % du PIB [...], et ce de façon permanente, pour stabiliser à long terme le ratio consolidé de la dette au PIB des administrations infranationales à son niveau actuel, soit 25,7 % du PIB. »
Dans son rapport sur le budget de 2021, le directeur parlementaire du budget craint que les mesures de stimulation de 100 milliards de dollars ne soient mal calibrées, c'est-à-dire qu'elles pourraient bien être superflues étant donné la reprise qu’on connaît en ce moment, et il met en garde le gouvernement de continuer à emprunter au risque d’épuiser sa marge de manœuvre financière à moyen et à long terme.
Bon nombre de gouvernements provinciaux sont surendettés alors que le gouvernement fédéral continue d’emprunter et de dépenser à tort et à travers, tout en réitérant sa volonté d’assumer sa part du financement des programmes provinciaux, comme les programmes de santé. Maintenant, le gouvernement fédéral propose d’ajouter un nouveau programme de garderies au bilan des provinces, en leur promettant d’en payer la moitié des coûts.
Comment les premiers ministres provinciaux peuvent-ils faire confiance au gouvernement en ce qui concerne cette dernière promesse, tandis que les promesses non tenues dans le passé représentent une menace pour l’avenir financier de presque toutes les provinces au pays? Il est évident que Georg Hegel, un philosophe allemand, avait raison lorsqu’il a écrit que « ce qu’enseignent l’expérience et l’histoire, c’est que peuples et gouvernements n’ont jamais rien appris de l’histoire et n’ont jamais agi suivant les maximes qu’on aurait pu en tirer ».
Ce budget est un buffet de dépenses, payées au prix de dettes massives et conçues pour perpétuer les promesses du gouvernement visant à faire plaisir à tout le monde. Le gouvernement ne fait pas qu’ignorer les difficultés financières des provinces, des difficultés découlant, en partie, de l’ingérence fédérale. Le budget de 2021 cherche à accroître encore plus la dette des provinces.
Nous avons besoin d’un véritable plan pour gérer la dette publique et faire des investissements stratégiques qui permettront de stimuler une véritable croissance économique créatrice d'emplois. Nous avons besoin d’un plan qui rétablira l’équilibre fiscal de notre Confédération. Le fait de rétablir cet équilibre permettra de mieux préparer le trésor public fédéral à gérer les problèmes financiers à venir, à stimuler l’économie et à bâtir un Canada plus fort et plus prospère.
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PCC (BC)
Monsieur le Président, selon le directeur parlementaire du budget, les provinces n'ont pas la capacité d'engager de nouvelles dépenses récurrentes. Donc, elles ne pourront pas fournir 50 % des fonds, ce qui fait que ce programme libéral est, lui aussi, voué à l'échec. Comment, au juste, la députée pense-t-elle que les provinces vont trouver l'argent nécessaire?
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