Madame la Présidente, au cours du débat sur le projet de loi C-30, toutes sortes de points de vue ont été exprimés. Un grand nombre de mes collègues conservateurs se sont inquiétés, avec raison, de l’ampleur du déficit et de la dette que le gouvernement est en train d’accumuler, et de l’incidence que cette dette aura sur les générations futures. Ils ont judicieusement démontré que, même si la ministre des Finances décrit son budget comme un plan de création d’emplois, de croissance et de résilience, celui-ci est terriblement loin de représenter un réel plan de croissance économique et de création d’emplois pour les Canadiens.
L’un de mes collègues a tiré la sonnette d’alarme quant aux mesures inflationnistes d’emprunt et de dépenses annoncées par le gouvernement et à leur incidence sur le quotidien des Canadiens, lorsqu’ils paient leur facture d'épicerie ou qu'ils essaient d'acheter une maison. Il est indéniable que le gouvernement actuel s’est révélé particulièrement doué pour convaincre les Canadiens qu’il a tenu ses promesses mirobolantes dans les dossiers prioritaires de l’Internet en milieu rural, des infrastructures et du logement. Toutefois, en l’absence de résultats concrets, force est de constater qu'il s'agit, au pire, d'une trahison des Canadiens qui avaient investi le premier ministre de leur confiance, ou, au mieux, des beaux discours bassement complaisants d’un homme dont l'expérience de vie ne le destinait à rien d'autre qu'à devenir une vedette.
Même si tous ces dossiers sont importants et méritent que le gouvernement s’y attaque enfin, j’ai l’intention aujourd’hui de me concentrer sur ce qui semble être l'élément phare du budget de la ministre des Finances: un programme national de garderies. Il est indéniable que la création d’un système abordable de garde d'enfants et d’éducation préscolaire est un investissement judicieux dans notre économie qui est susceptible d’aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel sur le marché du travail. Personnellement, je pense qu’un système respectueux des choix des parents quant à l’option qui leur convient le mieux est de loin préférable à un programme gouvernemental massif qui, soit dit en passant, coûtera 30 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, et à peu près 9 milliards de dollars par an par la suite. Cette proposition est un autre exemple flagrant de la volonté du gouvernement fédéral de s’immiscer dans une compétence des provinces sans pour autant donner à ces dernières les crédits dont elles ont besoin pour financer un programme qui, pour la plupart d’entre elles, est bien au-dessus de leurs moyens.
Voici un bref rappel historique de faits qui, j’en suis sûr, nous sont tous familiers. L’une des principales raisons pour lesquelles l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick se sont fédérés pour former le Dominion du Canada en 1867, c’était la volonté de financer la voie ferrée transcontinentale et de construire un marché commun qui multiplierait les débouchés économiques des provinces et atténuerait l’impact des politiques économiques délétères des États-Unis. Le nouveau gouvernement fédéral s’est également vu confier la responsabilité de stabiliser les finances publiques. C’était là l’une des premières questions à l’ordre du jour, en 1867, lorsque le nouveau Dominion du Canada a décidé de prendre à son compte 72,1 millions de dollars des 88,6 millions de dollars de dettes accumulées par les provinces.
L’Acte de l’Amérique du Nord britannique a attribué au gouvernement fédéral les dépenses liées au peuplement, à la construction et à la défense du nouveau pays, tandis que les gouvernements provinciaux se sont vu confier la responsabilité des services moins coûteux comme l’éducation, les hôpitaux et les institutions municipales. Malgré cette hiérarchie des responsabilités, les provinces se sont retrouvées, peu après la création de la Confédération, face à des dépenses plus élevées que leurs recettes. Cela a conduit à la création d’une subvention du gouvernement fédéral aux provinces, qui représentait 80 cents par habitant et qui, avec les autres transferts concernant certaines lois, coûtait au trésor fédéral environ 2,8 millions de dollars, soit plus de 16 % des dépenses fédérales. Le Canada était endetté donc dès sa création, et le gouvernement national a été chargé, en partie, de gérer cette dette.
Passons rapidement sur les années de la Première Guerre mondiale, de la Grande Dépression et de la Seconde Guerre mondiale, pendant lesquelles le gouvernement fédéral a massivement emprunté pour développer l’économie, gagner une première guerre, relancer l’économie et gagner une autre guerre. Après la Seconde Guerre mondiale, la croissance économique a été exponentielle, tout comme le niveau d’intervention du gouvernement dans la vie quotidienne des Canadiens. De nouveaux programmes ont été mis en place par le gouvernement fédéral, notamment l’assurance-chômage en 1940, les allocations familiales en 1945, la sécurité de la vieillesse en 1952, le Régime de pensions du Canada en 1965 et le Supplément de revenu garanti en 1967. Pendant cette période, la subvention du gouvernement fédéral aux provinces a évolué, pour aboutir à l’adoption, en 1957, de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le gouvernement fédéral souhaitant mettre en œuvre des programmes sanitaires et sociaux à l’échelle nationale et en partager les coûts avec les provinces à hauteur de 50 %.
C’est ainsi qu’on s’est retrouvés, dans les années 1970, avec un système extrêmement complexe de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les provinces pour financer l’expansion des programmes de santé, d’éducation et de sécurité du revenu. Tout cela, ainsi qu’un programme de péréquation pour les provinces les plus pauvres, était financé par la dette, qui était elle-même financée par une économie en pleine croissance. Mais en 1973, alors que l’économie donnait déjà des signes de ralentissement et que l’inflation s’aggravait, le quadruplement des prix du pétrole a provoqué un véritable choc. La dette du pays s’est accélérée, sans que cela s’accompagne d’une croissance économique suffisante.
Les taux d’intérêt ont grimpé en flèche, le taux de chômage a explosé et le Canada s’est retrouvé dans une situation difficile. Même si la réforme fiscale des années 1980, la signature de l’accord de libre-échange canado-américain et la déréglementation de secteurs importants de l’économie ont contribué à doper la croissance économique, le Canada s’est retrouvé, dans les années 1990, face à une crise budgétaire, le service de la dette coûtant de plus en plus cher et la croissance économique ne suffisant pas à le financer. Entre 1995 et 1997, le gouvernement Chrétien s’est vu obligé de réduire considérablement ses dépenses pour sauver les finances du Canada. À ce moment-là, le gouvernement a réduit de près de 10 % ses dépenses de programmes et de 22 % ses transferts aux provinces.
Bien que le déséquilibre budgétaire de notre Confédération existe depuis le début, l’expansion du gouvernement fédéral et ses interventions dans les zones de compétence provinciale ont aggravé ce déséquilibre. Comme le gouvernement fédéral n’a jamais vraiment tenu les engagements qu’il avait pris au départ auprès des provinces, la crise de la dette a atteint son point d’orgue dans les années 1990, lorsque le gouvernement fédéral a décidé de résoudre ses problèmes de dette en abandonnant les provinces et les municipalités. En 2007, les finances fédérales étant désormais sous contrôle, on a créé une nouvelle formule pour augmenter les transferts aux provinces, mais pas assez pour répondre aux demandes des services provinciaux que le gouvernement fédéral avait aidé à créer et pour lesquels il s’était engagé à payer la moitié des coûts.
Dans son plus récent Rapport sur la viabilité financière, le directeur parlementaire du budget affirme que « les administrations infranationales connaîtront une augmentation toujours plus grande de leurs dépenses en santé ». Il ajoute: « Pour l’ensemble des administrations infranationales, la politique budgétaire actuelle n’est pas viable à long terme. Nous estimons qu’il faudrait augmenter les impôts et les taxes ou réduire les dépenses de l’ordre de 0,8 % du PIB [...], et ce de façon permanente, pour stabiliser à long terme le ratio consolidé de la dette au PIB des administrations infranationales à son niveau actuel, soit 25,7 % du PIB. »
Dans son rapport sur le budget de 2021, le directeur parlementaire du budget craint que les mesures de stimulation de 100 milliards de dollars ne soient mal calibrées, c'est-à-dire qu'elles pourraient bien être superflues étant donné la reprise qu’on connaît en ce moment, et il met en garde le gouvernement de continuer à emprunter au risque d’épuiser sa marge de manœuvre financière à moyen et à long terme.
Bon nombre de gouvernements provinciaux sont surendettés alors que le gouvernement fédéral continue d’emprunter et de dépenser à tort et à travers, tout en réitérant sa volonté d’assumer sa part du financement des programmes provinciaux, comme les programmes de santé. Maintenant, le gouvernement fédéral propose d’ajouter un nouveau programme de garderies au bilan des provinces, en leur promettant d’en payer la moitié des coûts.
Comment les premiers ministres provinciaux peuvent-ils faire confiance au gouvernement en ce qui concerne cette dernière promesse, tandis que les promesses non tenues dans le passé représentent une menace pour l’avenir financier de presque toutes les provinces au pays? Il est évident que Georg Hegel, un philosophe allemand, avait raison lorsqu’il a écrit que « ce qu’enseignent l’expérience et l’histoire, c’est que peuples et gouvernements n’ont jamais rien appris de l’histoire et n’ont jamais agi suivant les maximes qu’on aurait pu en tirer ».
Ce budget est un buffet de dépenses, payées au prix de dettes massives et conçues pour perpétuer les promesses du gouvernement visant à faire plaisir à tout le monde. Le gouvernement ne fait pas qu’ignorer les difficultés financières des provinces, des difficultés découlant, en partie, de l’ingérence fédérale. Le budget de 2021 cherche à accroître encore plus la dette des provinces.
Nous avons besoin d’un véritable plan pour gérer la dette publique et faire des investissements stratégiques qui permettront de stimuler une véritable croissance économique créatrice d'emplois. Nous avons besoin d’un plan qui rétablira l’équilibre fiscal de notre Confédération. Le fait de rétablir cet équilibre permettra de mieux préparer le trésor public fédéral à gérer les problèmes financiers à venir, à stimuler l’économie et à bâtir un Canada plus fort et plus prospère.