propose que le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (intimidation de professionnels de la santé), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour amorcer le débat sur mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-268, Loi sur la protection de la liberté de conscience. Je m'en voudrais de ne pas mentionner que ce projet de loi découle du travail acharné et de la détermination d'anciens députés. La première version d'un projet de loi qui portait sur cet enjeu avait été présentée par le regretté Mark Warawa en 2016. Cependant, il n'avait pas franchi d'étapes subséquentes puisque le gouvernement avait présenté le projet de loi C-14.
J'estime que c'est pour moi un immense honneur que mon projet de loi porte le même numéro que le sien, le projet de loi C-268. Après que le projet de loi C-14 a été promulgué, mon ancien collègue David Anderson avait présenté son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-418, qui est mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections en 2019.
J'aimerais remercier toutes les personnes qui ont défendu cette cause au fil des années et je suis reconnaissante de leur volonté de collaborer avec moi.
Partout au Canada, des spécialistes se sont exprimés pour nous informer et nous conseiller, alors que des milliers de Canadiens manifestaient leur appui pour la protection de nos libertés fondamentales. Même si de nombreux dictionnaires donnent leur propre définition du mot « conscience », tous s’accordent à dire qu’il s’agit du sentiment intérieur qui permet à chacun de différencier le bien et le mal et de guider son comportement.
Cardus a publié un article intitulé La liberté de conscience, un droit essentiel, qui en parle dans les termes suivants:
Le mot « conscience » vient du mot latin conscientia et est lié à la notion grecque de syndérèse. Alors que le mot conscientia renvoie à la mise en application de nos connaissances morales dans des situations particulières, la syndérèse renvoie à la conscience morale que chacun possède et qui lui intime de faire le bien et d’éviter le mal.
Le projet de loi C-268 est simple dans le sens où il cherche à inscrire dans la loi un critère minimal de liberté de conscience à l’échelle nationale pour les professionnels de la santé, tout en respectant la compétence de mes homologues provinciaux, qui pourront aller plus loin à partir de ce texte. Ce projet de loi répond aux appels des groupes de défense des droits des personnes handicapées, des Premières Nations, de l’Association médicale de l'Ontario et d’un grand nombre de professionnels de la santé et de la santé mentale qui souhaitent protéger la liberté de conscience.
Le projet de loi ferait en sorte que les professionnels de la santé qui décident de ne pas participer à la prestation du suicide assisté ou de l'aide médicale à mourir, ou de ne pas aiguiller un patient vers ce service ne puissent jamais faire l'objet de pressions, que ce soit par la violence, par des menaces, par la coercition ou par l'éventuelle perte de leur emploi, pour renoncer aux droits protégés par l'article 2(a) de la Charte. Le projet de loi vise également à protéger le droit des patients d'obtenir un deuxième avis, ce qui protégerait le système de santé.
Au cours de mes consultations, je me suis entretenue avec Heidi Janz, une défenseure des droits des personnes handicapées. Elle m'a raconté qu'elle est née en Union soviétique. Les médecins ont dit à ses parents qu'elle ne pourrait jamais marcher, parler ou penser et qu'elle dépendrait des autres tout au long de sa courte vie. Ils ont conseillé à ses parents de la placer dans un établissement et d'oublier qu'ils l'avaient eue. Heidi Janz a une paralysie cérébrale grave.
Ses parents ont ignoré le discours dominant de leur époque. Ils aimaient leur fille et estimaient que sa vie avait une valeur. Éventuellement, ils ont trouvé le soutien dont ils avaient besoin. Aujourd'hui, Heidi Janz détient un doctorat et est professeure auxiliaire en éthique à l'Université de l'Alberta. Dans ses temps libres, elle est dramaturge et auteure. En dépit de son horaire chargé, elle préside le comité de l'éthique en fin de vie du Conseil des Canadiens avec déficiences.
Mme Janz est une femme remarquable. Bien que certaines personnes la prennent en pitié, elle n'a rien à faire de cette pitié. Elle dit que, bien que tout le monde affirme que la vie avec un handicap est sûrement difficile, elle choisit chaque jour de faire mentir cette impression. Elle dit aussi que les personnes handicapées ne se limitent pas à leur diagnostic et peuvent être beaucoup plus. Elle en est elle-même la preuve.
Si ses parents avaient suivi le point de vue dominant de l'époque, elle n'aurait jamais eu la chance de montrer qu'une autre avenue était possible. Si ses parents n'avaient pas eu la possibilité d'obtenir l'aide dont ils avaient besoin pour avoir accès à une seconde opinion cruciale, aucun député n'entendrait aujourd'hui parler de cette femme fantastique. Il ne s'agit pas d'une histoire purement théorique.
Dans la même ligne d'idées, plus tôt cette année, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, qui est médecin, a écrit aux gens de sa circonscription pour leur parler de l'âgisme qu'elle a constaté dans le système de santé à l'endroit de son père, un homme de 93 ans.
Je ne vais pas répéter toute l'histoire, mais je vais seulement citer les deux dernières phrases:
L'état de santé de mon père s'est amélioré sans qu'il soit pris en charge par le service de soins intensifs, mais je me rappelle avoir su défendre fermement ma position en tant que médecin. J'étais inquiète à l'idée que d'autres familles ne soient pas en mesure de remettre en question les options manifestement âgistes qui leur sont proposées.
Le père de la ministre et tous les Canadiens ont le droit de trouver un médecin qui leur offrira de l'espoir, un autre choix, une deuxième option. Tous les Canadiens méritent de pouvoir se prévaloir de ce droit.
Cependant, ce droit est loin d'être garanti au Canada. Nous avons adopté des mesures législatives qui ont comme conséquence imprévue de forcer des médecins et des professionnels de la santé à donner la mort à des patients, peu importe s'ils croient ou non que c'est dans l'intérêt supérieur du patient. Le projet de loi C-14 et le projet de loi C-7 ont établi des normes pour offrir l'aide médicale à mourir et l'aide au suicide, mais pas pour protéger la liberté de conscience. Malgré ce qu'en disent certaines personnes, il est tout à fait absurde d'affirmer qu'un projet de loi sur le droit à la liberté de conscience nuirait au rôle des provinces, mais que ce n'est pas le cas des mesures législatives sur l'aide médicale à mourir.
Nous parlons de la toute première liberté fondamentale qui est énoncée dans la Charte. Protéger la liberté de conscience est la responsabilité du Parlement et du gouvernement du Canada. C'est pourquoi j'ai présenté ce projet de loi et pourquoi il devrait être adopté. Surtout, c'est la chose à faire pour les patients et les professionnels de la santé.
Certains ont tenté de présenter la liberté de conscience comme opposant les droits du patient et ceux du médecin. Or, rien n'est plus faux. La liberté de conscience est en fait essentielle au fonctionnement de notre système de santé. Les patients ont le droit d'obtenir une deuxième opinion, mais ce n'est pas possible si tous les professionnels de la santé sont obligés de fournir la même liste d'options.
Les soins de santé reposent essentiellement sur la relation entre le médecin et son patient. Prenons l'exemple d'un psychiatre qui est en faveur de l'aide médicale à mourir dans certains cas, mais qui traite depuis 15 ans un patient souffrant de périodes de dépression accompagnées d'idées suicidaires. Pendant ces 15 années, ils ont construit une relation de confiance. Qu'arriverait-il si ce patient, alors aux prises avec des idées suicidaires, demandait le suicide assisté? Selon la loi actuelle, le psychiatre serait obligé de renvoyer le patient à quelqu'un d'autre afin qu'il puisse mourir. Le psychiatre doit le faire même s'il sait que les idées suicidaires sont temporaires et que le patient est joyeux et aime la vie en dehors de ces épisodes difficiles et que ce serait une erreur de mettre fin à cette vie. Il a les mains liées. Est-ce bien ce qu'on entend par des soins médicaux?
Certains diront peut-être qu'il y a des mesures en place pour éviter de telles tragédies, mais les députés en sont-ils tout à fait sûrs? L'adoption du projet de loi C-7 a contribué à la disparition de bon nombre de ces mesures. Nous parlons de mettre fin à une vie humaine. Il n'y a pas de place pour le « peut-être » quand il y a une vie dans la balance. En matière de protection, la première ligne de défense ne devrait-elle pas être l'expertise des professionnels de la santé qui sont les plus compétents sur le sujet? S'ils ne croient pas que la mort soit la solution, ne devrions-nous pas au moins nous demander s'ils ont raison? Il s'agit, après tout, d'une question de vie ou de mort.
L'aide médicale à mourir et le suicide assisté sont faciles à obtenir partout au Canada. Il y a des lignes téléphoniques où obtenir des renseignements, des hôpitaux dotés de professionnels de la santé prêts à intervenir et même des adresses électroniques pour aider à fixer des rendez-vous. En un mot, l'aide médicale à mourir devient le statu quo. Prétendre que protéger la liberté de conscience des professionnels de la santé empêchera ceux qui souhaitent vraiment s'en prévaloir d'avoir accès à l'aide médicale à mourir est trompeur et alarmiste.
L'Association médicale canadienne a dit en termes clairs que le respect de la liberté de conscience par des mesures de protection n'aurait pas d'effets sur l'accès à l'aide médicale à mourir parce qu'il y avait plus de médecins que nécessaire prêts à l'offrir. Une étude de l'Université McGill, qui montre que 71 % des jeunes diplômés de l'école de médecine accepteraient de l'offrir, confirme cet état de fait.
Toutes les affaires judiciaires en la matière montrent clairement que les droits des professionnels de la santé prévus par la Charte sont violés lorsqu'ils sont obligés de proposer ou de recommander le suicide assisté ou l'aide médicale à mourir. En faisant preuve de bon sens, on peut s'en rendre compte aussi. Nous sommes certainement assez intelligents pour garantir l'accès à l'aide médicale à mourir tout en protégeant le droit fondamental à la liberté de conscience garanti par la Charte.
Selon moi, ce n'est pas un hasard si l'ancien premier ministre Pierre Trudeau a placé le droit à la liberté de conscience en tête des droits énumérés dans notre Charte. Cela vise à reconnaître que l'État ne peut ni ne doit tenter de forcer quiconque à faire quelque chose qu'il considère comme étant immoral.
Des dizaines de dirigeants des Premières Nations ont écrit à l'ensemble des députés et des sénateurs. Ils ont dit: « Compte tenu des conséquences néfastes du colonialisme que nous avons eu à subir au cours de notre histoire ainsi que des valeurs et des idées rattachées à une autre culture qui nous sont involontairement imposées, nous estimons que les gens ne devraient pas être contraints de fournir l'aide médicale à mourir ou d'y participer. »
Nous prétendons être une société pluraliste et libre. Si c'est bien le cas, nous sommes tenus de faire preuve de tolérance à l'égard des points de vue moraux d'autrui. Certains soutiennent que des protections existent déjà dans le projet de loi C-14. Bien que je félicite l'ancienne ministre de la Justice, la députée de Vancouver Granville, d'avoir fait en sorte que le projet de loi reconnaisse le droit à la liberté de conscience, la reconnaissance ne suffit plus. On relève des cas où des professionnels de la santé se voient forcés, parfois par la voie de l'intimidation, de participer au suicide assisté même si cela va à l'encontre de leur conscience.
La Dre Ellen Warner, une oncologue au service de ses patients depuis 30 ans, m'a raconté son expérience. Elle a dit:
Les Canadiens seront à mon avis choqués d'apprendre que les fournisseurs de soins de santé sont contraints d'administrer l'aide médicale à mourir, mais c'est pourtant souvent le cas. Un brillant collègue a été contraint de devenir le médecin légalement responsable de l'aide médicale à mourir dans son service. Son départ, quand il a choisi de changer de poste, a représenté une grande perte pour nous. Deux autres collègues de travail m'ont dit que, malgré de fortes objections morales, ils administreraient l'aide médicale à mourir si on le leur demandait par crainte de perdre leurs emplois. Lors d'une de nos réunions de service, un psychiatre a affirmé haut et fort que tout médecin qui n'appuie pas activement l'aide médicale à mourir n'a pas sa place dans notre hôpital.
Enfin, d'aucuns ont laissé entendre que les professionnels de la santé devraient laisser leurs principes moraux chez eux. Pourtant, personne ne croit ou ne veut vraiment cela. À titre d'exemple, personne ne voudrait qu'un médecin fasse abstraction de ses principes si on lui offrait un pot-de-vin pour faire passer une personne devant d'autres sur une liste d'attente. Si nous demandons aux professionnels de la santé de s'astreindre à respecter des normes plus élevées, nous ne pouvons pas leur dire de faire fi de leurs principes moraux. Comme la Dre Ellen Warner l'a dit, « le groupe qui a le plus à perdre, s'il n'y a pas de protection de la liberté de conscience, c'est celui des patients, les personnes que nous voulons tous aider ».
Le projet de loi protégerait la relation médecin-patient de sorte que les médecins et les autres professionnels de la santé soient toujours en mesure de recommander et de fournir les soins qu'ils estiment les meilleurs pour leurs patients. Les Canadiens tiennent à ce que le projet de loi soit adopté. Les professionnels de la santé du Canada y tiennent aussi. De plus, il faudra que les gouvernements provinciaux protègent leurs droits au moyen de lois et de règlements provinciaux.
J'encourage tous les députés à faire ce qui s'impose et à adopter la loi sur la protection de la liberté de conscience.
moved that Bill C-268, An Act to amend the Criminal Code (intimidation of health care professionals), be read the second time and referred to a committee.
She said: Madam Speaker, I am proud to rise today to begin the debate on my private member's bill, Bill C-268, the protection of freedom of conscience act. I would be remiss if I did not acknowledge this bill is built on the hard work and determination of former members of Parliament. The first iteration that sought to address this issue was introduced by the late Mark Warawa in 2016, but it did not progress when the government introduced Bill C-14.
I do consider it a tremendous honour that my bill is the same number, C-268, as his was. After Bill C-14 was passed into law, my former colleague David Anderson introduced his private member's bill, Bill C-418, which died on the Order Paper when the election was called in 2019.
I would like to thank all those who have been championing this issue for many years and for their willingness to work with me.
Experts throughout Canada provided information and advice, while thousands of Canadians have voiced their support for protecting our fundamental freedoms. While there are numerous dictionaries that define conscience, they are consistent in defining it as an individual's inner sense of knowing the difference between what is right and wrong and that guides their behaviour.
An article by Cardus called “The Imperative of Conscience Rights” references the following:
“Conscience” traces to the Latin conscientia, and is related to the Greek synderesis. While conscientia refers to the application of our moral knowledge to particular situations, synderesis refers to the moral awareness built into each person and that urges us to do good and avoid evil.
Bill C-268 is straightforward as it seeks to enshrine in law a minimum national standard of conscience protections for medical professionals while respecting the jurisdiction of my provincial colleagues to expand on it. It is a response to calls from disability rights groups, first nations, the Ontario Medical Association and many hundreds of medical and mental health professionals to protect conscience rights.
It would ensure the medical professionals who choose to not take part in, or refer a patient for, assisted suicide or medical assistance in dying would never be forced by violence, threats, coercion or loss of employment to violate the freedoms protected in section 2(a) of the charter. This bill also serves to protect the rights of patients to receive a second opinion, and by doing so, would protect our health care system.
In my consultations, I spoke with disability rights advocate Heidi Janz. She told me about being born in the Soviet Union. Doctors told her parents that Heidi would never walk, talk or think and that she would be dependent on others for the rest of her short life. They told her parents to put her into an institution and forget they ever had her. Heidi Janz has severe cerebral palsy.
Her parents did not listen to the dominant narrative of their day. They loved their daughter and believed her life had value. Eventually, they found the support they needed. Today, Dr. Heidi Janz holds a Ph.D. and is an adjunct professor of ethics at the University of Alberta. In her spare time she is a playwright and author, and somehow, despite how busy her life is, she also serves as the chair of the ending of life ethics committee for the Council of Canadians with Disabilities.
Dr. Janz is a remarkable woman. While some might pity her, she will have none of it. She says that everyone talks about how bad it must be to have a disability, but that she chooses daily to live in opposition to that narrative. She also says that disabled people can be so much more than their diagnosis, and that she is proof of that fact.
If it had been up to the dominant view of her day, she would never have had the chance to disprove that narrative. If her parents had not had the option to find the help they wanted to get that crucial second opinion, none of my colleagues in this place would be hearing about this marvellous woman. This is not just a theoretical story.
In a similar vein, earlier this year the Minister of Crown-Indigenous Relations, who is a doctor herself, wrote to her constituents about her experience of ageism in our health care system as it related to her 93-year-old father.
While I will not repeat the whole story, I will just quote her last two sentences:
My Dad got better without needing the ICU, but I remember thinking that as an MD I had been able to firmly take a stand. I worried that other families wouldn’t have been able to question the clear ageism in the choices being put in front of them.
The minister's father and all Canadians have the right to find a doctor who will offer them hope, offer them another choice, offer them a second opinion. All Canadians deserve that same right.
Now, this is anything but a guarantee in Canada. We have passed laws that have the unintended consequence of forcing doctors and medical professionals to provide patients death, regardless of whether they believe it is in their patient's best interest. Bill C-14 and Bill C-7 create a federal standard for medical assistance in dying and assisted suicide, but not for conscience protections. Despite the claims of some, it is patently absurd to argue that a conscience rights bill would somehow interfere with the role of the provinces while the legalization of medical assistance in dying does not.
We are speaking of the very first fundamental freedom laid out in the charter. Ensuring that conscience rights are protected is the responsibility of Parliament and of the Government of Canada, which is why I introduced this bill and why it should be passed. Above all, it is the right thing to do for patients and medical professionals.
Some have tried to frame conscience rights as the rights of the patient versus the rights of the doctor. Nothing could be further from the truth. In fact, conscience rights are critical to how our health care system works. Patients have the right to a second opinion, but there can be no second opinion if every medical professional is forced to provide the exact same list of options.
Health care is fundamentally about the doctor-patient relationship. Take the case of a psychiatrist who supports MAID in certain circumstances, but who has spent 15 years counselling a patient who suffers from bouts of depression and suicidality. For 15 years, they have built up an understanding and trust. What would happen if that patient, suffering from a bout of suicidality, should demand assisted suicide? Under the current law, that psychiatrist would be forced to refer the patient to someone else so that the patient could die. The psychiatrist must do this, despite knowing that the suicidal thoughts are temporary, that otherwise the patient is joyful and loves life, and that ending that life is wrong. The psychiatrist's hands are tied. Is that what passes for medical care?
Some might claim that there are safeguards in place to prevent such tragedies, but I ask, are members completely sure? With the passage of Bill C-7, many of the safeguards have been removed. We are talking about ending a human life. There is no room for “maybe” when a life hangs in the balance. Should the first line of safeguards not be the expertise of the medical professionals who know best? If they do not believe death is the answer, should we not at least consider if they are right? This is, after all, a matter of life and death.
Medical assistance in dying and assisted suicide are readily available throughout all of Canada. There are information phone lines, hospitals staffed with willing medical professionals, even email addresses to help set up appointments. In a word, MAID is becoming the status quo. To claim that protecting the conscience rights of medical professionals will somehow block access for those who truly want it is both misleading and nothing but baseless fearmongering.
The Canadian Medical Association stated clearly that conscience protections would not affect access, because there were more than enough physicians willing to offer MAID. This is further reinforced by a McGill study that showed that 71% of recent medical school graduates would be willing to offer MAID.
Every court case on the subject, as well as common sense, has stated clearly that the charter rights of medical professionals are breached when they are forced to either offer or refer assisted suicide or medical assistance in dying. Surely, we are clever enough to ensure access to MAID while still protecting the fundamental charter right to freedom of conscience.
I believe it is no accident that former prime minister, Pierre Trudeau, placed conscience rights as the first of the enumerated rights in our charter. It is an acknowledgement that the state cannot and should not attempt to force any one of us to do what we believe is immoral.
Dozens of first nations leaders wrote to every MP and senator. They said that, “Given our history with the negative consequences of colonialism and the involuntary imposition of cultural values and ideas, we believe that people should not be compelled to provide or facilitate in the provision of MAiD.”
We claim to be a pluralistic, free society. If that is true, it demands of us a tolerance of the moral views of others. Some have argued that protections already exist in Bill C-14. While I applaud the former minister of justice, the hon. member for Vancouver Granville, for ensuring that conscience rights were acknowledged in that legislation, acknowledgement is no longer enough. There are examples of medical professionals being forced or bullied into participation in assisted suicide against their conscience.
Dr. Ellen Warner, an oncologist who has served her patients for 30 years, told me about her experiences. She said:
I think it will shock Canadians to hear of healthcare providers being coerced into participating in MAID, yet such coercion has been happening frequently. A brilliant colleague of mine was bullied into becoming the physician legally responsible for MAID on his hospital ward. It was a great loss to us when he left for a different position. Two other co-workers told me that, despite strong, moral objections, they would carry out MAID if asked to do so for fear of losing their jobs. At one of our staff meetings, a psychiatrist stood up and announced that any physician who does not actively support MAID should not be working at our hospital.
Finally, some have suggested that medical professionals should leave their morality at the door. However, no one truly believes or wants that. As an example, no one would want a doctor to forget their morality if they were offered a bribe to move someone up on a waiting list. If we hold our medical professionals to a higher standard, we cannot then tell them to ignore their personal moral standards. As Dr. Ellen Warner stated, “In the absence of conscience protection, the group with the most to lose are the patients—the people we are all trying to help,”
This bill would protect the doctor-patient relationship by ensuring that doctors and other medical professionals are always able to recommend and provide the care they believe is best for their patient. Canadians need this bill to pass. Canada's medical professionals need this bill to pass. Additionally, they will need individual provincial governments to protect their rights through provincial regulations and legislation.
I encourage all members in this place to do our part and pass the protection of freedom of conscience act.