Madame la Présidente, venant d'une circonscription où l'agriculture est si importante et où l'agrotourisme contribue énormément au dynamisme de Shefford, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur le projet de loi C-205.
Le Bloc québécois appuie le principe de ce projet de loi parce que le Bloc québécois a toujours été aux côtés des producteurs agricoles qui ne pourront pas survivre s'ils ne respectent pas leurs animaux. J'ai grandi moi-même avec des chevaux; mon père a même élevé un cheval maltraité et l'a pratiquement ramené à la vie. J'ai accompagné mes oncles et mes tantes alors qu'ils allaient prendre soin de leurs animaux. Ce contact avec la terre et le monde agricole à plus petite échelle a pour moi été privilégié et m'a énormément ouvert l'esprit sur l'importance de ce secteur dans la chaîne alimentaire.
Je vais donc aborder aujourd'hui mon exposé en rappelant les grandes lignes du projet de loi. Je donnerai ensuite un exemple concret dans ma région et je terminerai en rappelant quelques arguments des appuyeurs et des opposants à ce projet de loi. Pour commencer, je tiens à démystifier le fait que le projet de loi C-205 n'est pas un débat qui met en question les valeurs véganes. C'est une question de respect des animaux, des lois et de la propriété privée.
Tout d'abord, faisons un sommaire de ce projet de loi qui est, somme toute, très simple. Il érige en infraction le fait de pénétrer sans autorisation ou excuse légitime dans un lieu où se trouvent des animaux lorsqu'il peut y avoir comme conséquence d'exposer ces derniers à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer. Il modifie également la Loi sur la santé des animaux, et c'est donc en vertu de cette loi que les pénalités seraient appliquées.
Cependant, à compétence partagée, il a une portée limitée. Quelques difficultés peuvent aussi compliquer l'application de ce projet de loi, dont le fait que la Loi sur la santé des animaux est davantage destinée à la protection des animaux dans une perspective de consommation humaine ou dans celle d'éviter des épidémies telles que les zoonoses ou, plus communément, ces maladies qui se transmettent d'animal à humain. Elle n'a pas été édictée dans l'esprit de définir les conditions de bien-être animal. Puisque l'agriculture et la protection des animaux sont des compétences partagées, le gouvernement fédéral a un pouvoir limité quant à la portée de l'application d'un tel projet de loi. C'est pourquoi il serait intéressant d'avoir davantage d'informations sur la fonctionnalité et sur l'application du projet de loi.
Pour mieux saisir l'enjeu, voici une petite définition extraite du site Internet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ou ACIA:
La protection du bien-être des animaux, y compris celui des animaux d'élevage, relève principalement des provinces. Toutes les provinces et les territoires du Canada ont des lois en matière de bien-être des animaux. Les lois provinciales et territoriales ont souvent une portée plus générale; elles visent toute une série d'intérêts relatifs à la protection des animaux. Certaines provinces et certains territoires ont adopté des lois ou règlements qui régissent des aspects précis du bien-être des animaux ou visent des espèces en particulier.
Le mandat de l'ACIA en matière de bien-être animal se limite à réglementer le transport sans cruauté des animaux et le traitement sans cruauté des animaux destinés à l'alimentation dans les abattoirs fédéraux.
Aux termes du Code criminel, il est interdit de provoquer volontairement la souffrance d'un animal en le négligeant ou en lui infligeant une douleur ou une blessure. Le Code est appliqué par les policiers, les responsables des sociétés provinciales et territoriales pour la prévention de la cruauté envers les animaux, ainsi que les ministères provinciaux et territoriaux de l'Agriculture.
Il faut donc être prudent, car toutes les provinces ont des lois qui régissent le bien-être animal, mais attention, car toutes les provinces n'ont pas légiféré sur cet enjeu très précis. En effet, au cours des dernières années, plusieurs provinces ont créé ou resserré leurs lois pour punir les gens qui entrent par effraction dans un abattoir ou une ferme, et cela a été le cas en Ontario et en Alberta.
Le Québec, de son côté, n'a pas encore une loi semblable, mais a tout de même la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal qui est tout à fait en lien avec le type d'agriculture que nous pratiquons au Québec et qui est beaucoup plus familial. Il faut donc éviter de s'engager dans une situation où l'on pourrait sous-entendre qu'il devrait le faire et lui faire, en quelque sorte, la morale. Si une telle question est posée, la réponse est simple: Québec est en réflexion sur la question et il n'appartient pas au gouvernement fédéral d'imposer ses lois aux provinces.
Je vais donc maintenant parler d'un cas que des producteurs agricoles et des transformateurs alimentaires de Shefford m'ont rapporté à plusieurs reprises, surtout que j'habite cette région considérée comme le garde-manger du Québec. C'est une région que je partage notamment avec le député de Saint-Hyacinthe—Bagot qui a également parlé du cas très médiatisé de Porgreg de Saint-Hyacinthe. Nous sommes voisins, alors c'est sûr qu'on nous en a beaucoup parlé. Rappelons donc les faits: le 7 décembre 2019, 13 militants véganes et antispécistes se sont introduits dans une ferme porcine de Saint-Hyacinthe afin de manifester contre l'élevage d'animaux pour la consommation humaine. Ils sont entrés dans une porcherie où ils ont filmé et manifesté pendant près de sept heures, installés par terre devant les cages de porcs pour tenter de dénoncer leur qualité de vie.
Ensuite, les agents de la Sûreté du Québec ont dû entrer dans le bâtiment pour les expulser. Ces 30 personnes, qui ne devaient pas s'y trouver, ont ainsi contaminé les lieux, ce qui a mis en péril la sécurité et la santé du cheptel.
Lors d'une conférence de presse tenue en janvier 2020, les copropriétaires de la ferme en question ont affirmé qu'il y avait, depuis, des signes cliniques d'une maladie. Après analyse, ils ont su qu'ils étaient maintenant aux prises avec le rotavirus, ce qu'ils n'avaient jamais eu en près de 40 ans.
C'est ce qu'avait expliqué Mme Grégoire, qui témoignait alors aux côtés du président général de l'UPA, Marcel Groleau, et du président des Éleveurs de porcs du Québec, David Duval. Il faut savoir que les porcs sont des animaux très sensibles au stress et que leur milieu, lorsqu'ils sont en captivité, doit être contrôlé tant au chapitre de la température que du bruit.
Ce type d'intrusion crée évidemment une brèche aux conséquences potentiellement dramatiques dans la biosécurité pour les fermes porcines, compromettant ainsi la sécurité, la santé et le bien-être des animaux. Tout mouvement autour des zones d'accès aux porcheries doit être limité et contrôlé afin d'éviter les risques d'y introduire des maladies externes, des virus ou des bactéries comme le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc, ou SRDP, la diarrhée épidémique porcine, ou DEP, le rotavirus, qui est une maladie virale de l'intestin grêle du porc, ou encore la peste porcine africaine, qui a causé d'importants ravages en Asie jusqu'à maintenant.
Il est certain que, lorsqu'un troupeau est infecté par une maladie à la suite d'une intrusion, les impacts financiers sont grands pour les agriculteurs. Les animaux ont été fortement ébranlés par les événements. La copropriétaire, Mme Grégoire, avait affirmé que les activistes avaient mis de l'eau à l'intérieur du réservoir de diesel de leur génératrice, déréglé les thermostats du bâtiment agricole et laissé les portes de l'élevage ouvertes. Les animaux ont subi un froid de -12 degrés Celsius. Le bruit et le stress vécus par les truies avaient même eu pour effet qu'elles se sont levées subitement et, en se recouchant, elles ont tué les porcelets, ce qui est une conséquence très prévisible lorsqu'on a le moindrement été en contact avec une porcherie.
L'UPA a donc dû demander une injonction contre le groupe militant afin de lui interdire de se trouver dans un rayon de moins de 500 mètres d'un établissement agricole sans l'accord du propriétaire. Cette injonction a été obtenue de façon urgente puisque le groupe prévoyait d'autres coups d'éclat.
En lisant la demande d'injonction, il est inquiétant de constater que les individus de ce groupe ont clairement démontré que le risque de condamnation criminelle ne constituait pas un frein à leurs actions et que cela n'avait pas l'effet dissuasif escompté. L'inquiétude est donc vive chez les producteurs de ma région puisque les militants ne semblent pas regretter leurs gestes. La crainte de récidive est donc légitime.
Un mois après les événements de Saint-Hyacinthe, les gens de l'UPA ont fait une sortie publique avec les propriétaires de la ferme pour offrir leur appui et dénoncer ce type de pratique qui devient évidemment de plus en plus courante. Marcel Groleau avait même ajouté: « Les actes commis visent à imposer une idéologie par la diffamation, la propagande, la menace et la peur. Ce type de dérapage est fortement réprouvé par la société et doit être vigoureusement réprimandé. »
La liberté d'expression est bien entendu une valeur précieuse pour le Bloc québécois, et nous l'avons démontré encore récemment. Les gens ont absolument le droit de manifester et de se faire entendre pour faire connaître leur vision des choses. Cependant, on ne peut pas cautionner que cela se fasse par le truchement d'actes illégaux, qui peuvent de surcroît causer du tort à la fois aux producteurs et aux animaux.
Dans l'exemple exposé, celui de la ferme Porgreg, ce sont évidemment des porcs et, sans vouloir minimiser les conséquences sur d'autres espèces animales, les porcs en particulier sont des animaux génétiquement très près de l'humain. Leur niveau de sensibilité au stress est donc très élevé. Cet événement a été perturbant pour les animaux. En plus de l'exposition aux contaminants, aux changements de température, de lumière et de bruit, ainsi qu'au branle-bas de combat avec les policiers, les porcs risquent de tomber malades.
C'est malheureusement ce qui est arrivé, à la ferme Porgreg. Les propriétaires tiennent les militants responsables du fait que la ferme est aux prises avec le rotavirus depuis la fin de décembre 2019. Ils ont dit aux médias que leurs porcs n'avaient jamais eu cette maladie en près de 40 ans. Ils ont aussi déclaré: « Nos truies sont fiévreuses et malades. Depuis leur passage dans notre porcherie, notre taux de mortalité en maternité a considérablement augmenté. » De plus, ils soulignent que plusieurs visites de vétérinaires ont dû être effectuées et que cela représentait encore des coûts. Selon la copropriétaire, le stress de l'appréhension de voir des militants s'introduire dans les fermes sera désormais bien réel pour plusieurs éleveurs québécois.
Regardons maintenant le point de vue des appuyeurs et des opposants. Évidemment, la plupart des fédérations de producteurs sont favorables à cette mesure, notamment la Fédération canadienne de l'agriculture, le Conseil canadien du porc, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs du Canada, les Éleveurs de dindons du Canada, le Conseil des viandes du Canada et, évidemment, l'Union des producteurs agricoles.
Du côté des militants pour les animaux, la Loi ne va pas assez loin et devrait justement punir les producteurs et les transformateurs fautifs lorsque les conditions de vie des animaux sont jugées mauvaises.
Plusieurs personnes vont jusqu'à nier l'argument de la biosécurité et croient que l'industrie de la viande se retranche derrière toutes sortes d'arguments fallacieux pour affirmer que les visites-surprise des militants dans les abattoirs peuvent créer des problèmes de contamination ou qu'elles peuvent mettre en danger la vie des animaux.
Je terminerai...
Madam Speaker, I am pleased to rise today to speak to Bill C-205 because I come from a riding where agriculture is so important and agri-tourism makes such an enormous contribution to the vitality of Shefford.
The Bloc Québécois supports the principle of this bill because we have always stood with farmers, who would not be able to survive if they did not treat their animals properly. I grew up with horses. My father even raised a mistreated horse and practically brought it back to life. I accompanied my aunts and uncles when they went to care for their animals. That contact with the land and the agricultural community on a smaller scale was a privilege for me, and it did a lot to open my eyes to the importance of this sector in the food chain.
I want to begin my speech today by stating the main points of the bill. I will then give a real-life example from my region, and I will close by reminding members of some of the arguments for and against the bill. To start, I want to dispel the myth that Bill C-205 challenges vegan values. The bill is about respect for animals, laws and private property.
First, let me summarize the bill, which is actually very simple. It makes it an offence to enter, without lawful authority or excuse, a place in which animals are kept if doing so could result in the exposure of the animals to a disease or toxic substance that is capable of affecting or contaminating them. It also amends the Health of Animals Act, under which the penalties would be applied.
However, shared jurisdiction limits its effects. Certain difficulties may also complicate the application of this bill, including the fact that the purpose of the Health of Animals Act is really to protect animals in order to protect the humans who consume them and to prevent epidemics of zoonotic disease, or animal-to-human disease transmission. It was not created to define animal welfare. Agriculture and animal protection are shared jurisdictions, so the federal government's power to implement this kind of bill broadly is limited. That is why it would be good to have more information about how the bill would actually work.
To better understand the issue, here is a brief description posted on the website of the Canadian Food Inspection Agency, or CFIA:
Canadian provinces have the primary responsibility for protecting the welfare of animals, including farm animals and pets. All provinces and territories have laws in respect to animal welfare. Provincial and territorial legislation tend to be general in scope, covering a wide range of animal welfare interests. Some provinces and territories have regulations that govern specific aspects of animal welfare, or are related to certain species.
The CFIA's animal welfare mandate is limited to regulating humane transportation of animals and the humane treatment of food animals in federal abattoirs.
The Criminal Code of Canada prohibits anyone from willfully causing animals to suffer from neglect, pain or injury. The Criminal Code is enforced by police services, provincial and territorial Societies for the Prevention of Cruelty to Animals and/or provincial and territorial ministries of agriculture.
We must therefore be careful, because all provinces have animal welfare laws but not all of them have passed legislation to address this particular issue. In recent years, several provinces, including Ontario and Alberta, have created or strengthened laws to punish people who break into a slaughterhouse or farm.
Quebec does not yet have a law such as this, but it does have the Animal Welfare and Safety Act. This law is very much in line with the type of agriculture we have in Quebec, which is much more oriented towards family operations. We must avoid getting involved in a situation where it could be construed that we are telling it what to do or giving lectures. If the question is asked, the reply is simple: Quebec is considering the issue and it is not up to the federal government to impose its laws on the provinces.
I will now talk about a case that farmers and food processors in Shefford have raised with me several times, especially since I live in the region that is known as Quebec's pantry. It is a region that I share with the hon. member for Saint-Hyacinthe—Bagot who also spoke of the highly publicized case of Porgreg in Saint-Hyacinthe. We are neighbours, so of course, people have talked to us about this a lot. Again, on December 7, 2019, 13 vegan activists and antispeciesists broke into a pig farm in Saint-Hyacinthe to protest against raising animals for human consumption. They entered a pig barn where they filmed and protested for nearly seven hours, sitting on the floor in front of the pig enclosures to try to expose their quality of life.
Sûreté du Québec officers had to enter the building to remove them. These 30 people, who were not supposed to be there, then contaminated the premises, which put the health and safety of the herd at risk.
During a press conference in January 2020, the co-owners of the farm in question said that after the incident they had noticed some clinical signs of a disease. After testing was done, they found out they were dealing with the rotavirus, which they had not seen in nearly 40 years.
That is what Ms. Grégoire explained when she testified alongside the president of the UPA, Marcel Groleau, and the president of the Éleveurs de porcs du Québec, David Duval. It should be noted that pigs are very sensitive to stress and when they are in captivity their environment needs to be controlled both in terms of temperature and noise.
This type of break-in obviously has potentially disastrous biosecurity consequences for pig farms and puts the animals' health, safety and well-being at risk. Access to the pig barns is limited and controlled, to prevent the potential introduction of external diseases, viruses or bacteria, such as the swine respiratory disease, or SRD, porcine epidemic diarrhea, or PED, the rotavirus, which is a viral disease of a pig's small intestine, or African swine fever, which has ravaged pig populations in Asia.
Farmers whose herds are infected as a result of a break-in end up having to spend a significant amount of money. This event was quite unsettling for the animals. One of the owners, Ms. Grégoire, reported that the activists had put water in their generator's diesel tank, tampered with the building's thermostats and left the barn doors open. The temperature in the barn dropped to -12°C. The noise and stress even caused the sows to get up abruptly and then kill the piglets when they lay back down. Anyone who has spent any amount of time on a pig farm could have foreseen this outcome.
The UPA had to seek an injunction against the activist group to prohibit it from coming within 500 metres of a farm without the owner's consent. That injunction was urgently granted because the group was planning other stunts.
When I read the request for injunction, it was worrisome to see that the risk of criminal conviction clearly did nothing to curb the behaviour of the individuals in that group and did not have the desired deterrent effect. Farmers in my region are therefore extremely concerned, because the activists do not seem to regret their actions. The fear that it will happen again is legitimate.
One month after the incidents in Saint-Hyacinthe, UPA representatives made a public announcement with the owners of the farm to show their support and denounce this type of practice, which is clearly becoming more and more common. Marcel Groleau even said that “the acts committed seek to impose an ideology through defamation, propaganda, threats and fear. ... Society strongly condemns this type of abuse, for which there must be serious consequences”.
The Bloc Québécois values freedom of expression highly, as we recently demonstrated. People absolutely have the right to protest and make themselves heard and share their vision of how things should be. However, we cannot allow that to take the form of illegal activities that can harm both farmers and animals.
I mentioned the Porgreg farm earlier, which raises pigs, obviously, and, without downplaying the consequences for other animal species, pigs in particular are genetically very similar to humans. Their sensitivity to stress is very high. The incident stressed the animals. In addition to exposure to contaminants and changes in temperature, light and noise, as well as the commotion of the tussle with police, the pigs are in danger of getting sick.
That is unfortunately what happened at the Porgreg farm. The owners hold the activists responsible for the fact that the farm has been dealing with a rotavirus outbreak since late December 2019. They told the media that none of their pigs had had that disease for nearly 40 years. They also said, and I quote, “Our sows are feverish and sick. Since they entered our hog barn, our maternal mortality rate has increased considerably.” They also pointed out that several visits from veterinarians have been required, and that also means additional costs. According to one of the owners, the stress of seeing activists breaking into farms will cause a lot of anxiety for many Quebec livestock producers.
Let us now look at the views of both supporters and opponents. Obviously, most producer federations are in favour of this measure. These include the Canadian Federation of Agriculture, the Canadian Pork Council, the Chicken Farmers of Canada, the Egg Farmers of Canada, the Turkey Farmers of Canada, the Canadian Meat Council and, of course, the Union des producteurs agricoles.
From the animal rights activists' perspective, the legislation does not go far enough and should punish offending producers and processors when the living conditions of animals are deemed to be poor.
Many people go as far as to discount the biosecurity argument, believing that the meat industry hides behind all kinds of bogus arguments to the effect that surprise visits from activists to slaughterhouses can create contamination problems or endanger the lives of animals.
In closing—