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Lib. (PE)
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2020-08-17 15:03
Je déclare la séance ouverte.
Bienvenue à la 23e séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément aux ordres de renvoi du 11 avril et du 26 mai 2020, le Comité poursuit l'étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
La séance d'aujourd'hui se déroule par vidéoconférence, et les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes. C'est toujours la personne qui a la parole plutôt que l'ensemble du Comité qui paraîtra dans la webdiffusion.
Attendez que je vous nomme avant de prendre la parole. Quand vous êtes prêt à parler, cliquez sur l'icône de microphone afin d'activer votre micro. Je rappelle à tous d'utiliser le canal correspondant à la langue utilisée.
Je veux commencer en remerciant les témoins d'avoir fait preuve de patience quand notre séance a avorté la semaine dernière et d'avoir accepté de comparaître de nouveau cette semaine. Je veux aussi informer les députés que Manitoba Keewatinowi Okimakanak, qui devait comparaître dans le deuxième groupe, a annulé sa présence il y a moins de deux heures. Notre deuxième volet ne comprendra donc qu'un seul témoin. Les témoins du premier groupe ont gracieusement accepté de rester.
Au cours de la première heure, nous entendrons des représentants de Homeward Trust Edmonton et de Professionnels hypothécaires du Canada, alors qu'au cours de la seconde heure, nous recevrons le Front d'action populaire en réaménagement urbain, ainsi que les témoins de la première heure.
Sans plus attendre, je veux souhaiter la bienvenue à Susan McGee et à Giri Puligandla, de Homeward Trust Edmonton, ainsi qu'à Elaine Taylor et à Paul Taylor, de Professionnels hypothécaires du Canada.
Je crois comprendre que Mme McGee fera l'exposé au nom de Homeward Trust Edmonton. Vous avez la parole, madame McGee. Vous pouvez faire votre exposé.
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Lib. (PE)
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2020-08-17 15:16
Je vous remercie beaucoup, madame McGee.
Nous entendrons maintenant Professionnels hypothécaires du Canada.
Madame Taylor, vous avez la parole.
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Lib. (PE)
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2020-08-17 15:23
Je vous remercie, monsieur Taylor et madame Taylor.
Nous entamerons nos tours de questions avec Mme Kusie, du Parti conservateur .
Vous disposez de six minutes.
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PCC (AB)
Avant de poser mes questions, je voudrais présenter un avis de motion au Comité, si vous le voulez bien.
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Lib. (PE)
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2020-08-17 15:24
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PCC (AB)
Je vous remercie.
La motion est la suivante: « Que le Comité demande à la Société canadienne d'hypothèques et de logement de se rendre au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées avant le 30 septembre 2020 dans le cadre de notre étude sur la réponse du gouvernement à la Covid-19 et qu'ils apparaissent pendant au moins deux heures. »
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Lib. (PE)
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2020-08-17 15:24
Très bien.
Monsieur le greffier, je pense que cela concerne les travaux du Comité.
Madame Kusie, souhaitez-vous que cette proposition soit traitée comme un avis de motion ou voulez-vous débattre maintenant de la motion?
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PCC (AB)
Eh bien, d'après ce que je comprends, je peux seulement présenter un avis de motion aujourd'hui, étant donné que la question ne figure pas aux travaux du Comité. Cependant, si vous jugez que cela concerne notre étude sur la COVID-19, nous pouvons certainement en débattre maintenant.
Par contre, comme je l'ai indiqué, il s'agit d'un avis de motion. Comme nous recevons des témoins aujourd'hui, nous pouvons peut-être réserver une demi-heure ou une autre période à la fin de notre prochaine séance pour en discuter.
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Lib. (PE)
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2020-08-17 15:25
Je vous remercie, madame Kusie. Je serais ravi de réserver du temps à cette fin au cours d'une prochaine séance. Il me semble toutefois que la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL constitue un témoin pertinent, qu'il nous suffirait d'ajouter à la liste de témoins. Je pense que la seule particularité de cette motion tient au fait qu'elle précise que la SCHL témoignerait pendant deux heures. Nous pourrions devoir en débattre ou non, mais je vous remercie d'avoir présenté cet avis.
Vous pouvez maintenant utiliser vos six minutes.
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PCC (AB)
Je vous remercie beaucoup.
Monsieur Taylor, merci beaucoup de témoigner aujourd'hui. Je suis certaine que vous avez vu récemment dans les médias que la SCHL étudiera la possibilité que le gouvernement fédéral applique un impôt pour que les gains en capital découlant de la disposition des résidences soient imposés. Quelles répercussions cette mesure aurait-elle sur le marché immobilier?
Voir le profil de Stephanie Kusie
PCC (AB)
Pendant votre exposé, vous avez fait mention des premiers acheteurs. Considérez-vous que le fait d'imposer le gain en capital découlant de la disposition des résidences fera en sorte qu'il leur sera plus difficile d'investir sur le marché immobilier?
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PCC (AB)
Nous avons brièvement parlé de l'incidence que la mesure aura, selon vous, sur le marché de l'habitation. Nous réfléchissons souvent au fait que le plan Reaching Home actuel ne cherche pas à aider les gens à améliorer graduellement leur sort au chapitre du logement. Comment pensez-vous que l'imposition du gain en capital sur les résidences influencerait l'ensemble du domaine de l'habitation dans le but de sortir les gens de l'itinérance et de leur permettre d'améliorer leur sort sur le plan du logement? Jugez-vous que cette mesure aurait une incidence à cet égard, et comment se manifesterait-elle? Où considérez-vous que des problèmes pourraient surgir?
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Lib. (PE)
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2020-08-17 15:32
Je vous remercie.
C'est Mme Young qui est la prochaine sur ma liste, mais comme une note m'informe qu'elle éprouve des difficultés techniques et cherche à rétablir la communication, nous accorderons la parole aux libéraux.
Monsieur Vaughan, voudriez-vous prendre la parole ou est-ce qu'un autre membre du Parti libéral est prêt à intervenir?
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Je vais intervenir.
Je vous rassurerai brièvement, monsieur Taylor, en précisant que le ministre et le président de la SCHL ont rejeté cette idée et l'ont fait savoir à votre organisation. Ainsi, les questions qui viennent d'être posées, bien qu'intéressantes, ne s'appliquent pas aux décisions stratégiques que prendra le gouvernement.
Monsieur Taylor, nous vous avons informé qu'en aucun cas nous ne donnerons suite à cette idée. Cette information vous a été communiquée.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Je vous remercie beaucoup.
Madame McGee, j'ai quelques questions sur le programme Reaching Home.
Certains membres des partis de l'opposition nous ont demandé de mettre fin à Reaching Home et de verser directement les fonds aux provinces plutôt qu'aux services de première ligne, particulièrement en Colombie-Britannique, comme l'a réclamé la députée de Vancouver-Est, Mme Kwan. Quelles répercussions cette approche aurait-elle dans les provinces des Prairies, soit le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta, où le soutien aux services aux itinérants — en ce qui concerne particulièrement la réduction des méfaits — a mis beaucoup de temps à combler les besoins en première ligne dans le cadre de la réaction à la COVID?
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