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Lib. (ON)
En effet, monsieur le président. Je vous remercie.
Je voudrais aussi profiter de l'occasion de vous remercier, vous et les membres du Comité, de m'avoir gracieusement invité à témoigner devant vous. Nous savons qu'en ce moment même, d'importantes discussions se tiennent dans les communautés et les provinces du Canada et du monde entier sur la question du racisme systémique dans le système de justice pénale. Il s'agit d'une question de grande importance, et je suis très reconnaissant envers SECU d'avoir décidé de l'examiner en ce moment crucial. Je suis enchanté d'avoir l'occasion de contribuer à la discussion.
Nous avons vu les vidéos choquantes de la mort de M. George Floyd, des vidéos qui ont incité les gens à élever la voix pour protester comme jamais auparavant. Si le mouvement de manifestation a commencé au sud de la frontière, les manifestations n'ont pas tardé à s'étendre au Canada également et nous ont obligés à examiner sérieusement et profondément la question du racisme systémique et de ses répercussions sur les Canadiens ici, au pays.
Comme l'a indiqué le premier ministre, le racisme systémique touche chaque coin et chaque personne de notre pays. Il ne fait aucun doute que les Autochtones, les Noirs canadiens et les autres personnes racialisées font l'objet de racisme et de discrimination au sein du système de justice pénale. Ce système inclut aussi tous nos services de police, notamment le corps policier national, la Gendarmerie royale du Canada, dont je suis responsable au sein du gouvernement.
Comme vous le savez, la commissaire de la GRC, que j'ai le bonheur d'avoir à mes côtés aujourd'hui, a admis que le racisme systémique fait partie de toutes les institutions, y compris la GRC. Je la félicite de l'avoir admis. Je soutiens également l'important travail qu'elle accomplit pour réformer la GRC, notamment pour accroître la diversité et l'inclusion au chapitre de la prise de décisions, de la formation et du recrutement.
Je tiens également à exprimer ma sincère et profonde gratitude aux membres de la GRC, qui servent les Canadiens avec intégrité, dévouement et professionnalisme chaque jour. La GRC dispose d'une politique très stricte sur les services de police sans préjugé qui oriente les actions de ses membres dans toutes les interactions qu'ils ont avec le public. Cette politique, fondée sur les principes d'égalité et de non-discrimination, constitue une étape importante vers l'avenir. Il importe également d'admettre que quand les gens ne se conforment pas à cette politique de service de police sans préjugés, ils doivent être tenus de rendre des comptes de manière rigoureuse.
Comme nombre d'entre vous le savent, j'ai passé la plus grande partie de ma vie au sein de la fonction publique. Pendant près de quarante ans, j'ai servi ma communauté à titre d'agent de police, occupant notamment les fonctions de chef de police dans une des villes les plus populeuses du Canada pendant 10 ans. Je peux vous dire, pour l'avoir constaté par moi-même, que l'écrasante majorité des agents de police du pays se conduisent de manière exemplaire et s'efforcent de recourir le moins possible à la force.
La mission de chaque agent de police doit toujours consister à protéger et à maintenir la sécurité publique, et à assurer la sécurité de nos citoyens. La préservation de toute vie constitue le devoir suprême.
Cependant, nous n'aurions pas cette discussion aujourd'hui si tout était parfait et si tout se passait sans heurt en toute occasion. Le racisme systémique est une réalité au Canada, et quand il se manifeste, je ne défendrai pas l'indéfendable. Permettez-moi d'être limpide: la discrimination fondée sur la race ou sur tout autre préjugé est inacceptable et abjecte. Ce n'est pas qu'inacceptable et abject, c'est contraire à la loi. C'est contraire à la Charte des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Elle ne peut être tolérée au sein des services de police ou de toute autre composante de notre système de justice. Nous ne pouvons éviter les vérités inconfortables. Nous devons en faire plus et faire mieux. Nos services de police doivent s'engager à faire en sorte d'être dignes de la confiance que tous les Canadiens leur accordent pour qu'ils les protègent. Le maintien de cette confiance exige une reddition de comptes rigoureuse quand il semble y avoir un soupçon de mauvaise conduite. Par exemple, lorsqu'un agent semble avoir dépassé les limites de son autorité, avoir fait un recours excessif à la force ou avoir agi de manière partiale ou discriminatoire, il doit rapidement faire l'objet d'une enquête. S'il est reconnu coupable d'avoir enfreint la loi, il doit être tenu responsable de ses gestes.
Il existe des processus et des mécanismes de surveillance pour veiller à ce que ces mesures soient prises. Ces mécanismes sont importants, et je continuerai d'en appuyer l'utilisation. Je continuerai également de m'entretenir avec les membres des communautés racislisées et les dirigeants autochtones du pays au sujet des incidents inquiétants qui ont eu lieu ces dernières semaines, ainsi qu'à propos des données récemment publiées sur l'utilisation des options d'intervention par la GRC.
Ces discussions sont essentielles pour faire en sorte que nos services de police servent tout le monde avec la dignité et le respect que les gens méritent. Il est plus important que jamais de prendre acte du vécu de ceux et de celles qui ont été victimes de racisme ou de discrimination de la part de la police, et de travailler ensemble pour mettre fin à cette injustice.
Alors que nous continuerons d'oeuvrer avec les particuliers et les groupes, les Canadiens s'attendent à des mesures concrètes. C'est pourquoi je continuerai de m'occuper des priorités relevant de mon mandat à cet égard. Une de ces priorités consiste à veiller à ce que tous les responsables des organismes d'application de la loi et de sécurité au Canada aient accès à une formation sur les préjugés inconscients et les compétences culturelles. Une autre consiste à élaborer conjointement un cadre législatif qui reconnaît que les services de police des Premières Nations constituent un service essentiel et qui fait en sorte que les services de police soient adaptés à la culture et aux communautés qu'ils servent. J'en aurai plus à dire à ce sujet, peut-être pendant la période de questions.
Nous nous sommes déjà engagés à investir jusqu'à 291 millions de dollars dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, lequel fournit un financement fédéral pour des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture dans des centaines de communautés des Premières Nations et des Inuits. Cet engagement financier fédéral est permanent et prévoit une augmentation annuelle en fonction de l'inflation, ce qui assure une stabilité financière accrue des communautés. Bien entendu, ces fonds s'ajoutent au financement récent destiné à améliorer les installations policières dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, notamment en améliorant les détachements et les systèmes de communication. Il y aura donc du financement versé au titre de 185 ententes sur les services de police dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, lequel sert une population autochtone et inuite de quelque 432 000 personnes. De plus, la démarche soutiendra plus de 1 300 postes de police dans plus de 450 communautés des Premières Nations et des Inuits.
Je tiens à souligner que le Programme des services de police des Premières Nations est offert depuis plus de trois décennies au pays. Il doit devenir un service essentiel. Nous avons l'intention d'élaborer, de concert avec des communautés et des chefs autochtones de toutes les régions du pays, un nouveau cadre législatif afin d'offrir des services de police efficaces, professionnels et adaptés à la culture. Dans le respect de leurs compétences et de leur autorité, nous collaborerons avec les Premières Nations pour veiller à ce qu'elles reçoivent les services de police dont elles ont besoin et qu'elles méritent. Je suis impatient de travailler avec les communautés intéressées afin d'accroître le nombre de celles qui sont actuellement servies par des services de police des Premières Nations.
Je voudrais aussi souligner que le gouvernement poursuit son important travail pour faire avancer les appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris ceux portant précisément sur la police. À la suite de la publication du rapport provisoire de l’enquête, par exemple, le ministère de la Sécurité publique a financé des examens des politiques et des pratiques de la police afin de déceler les lacunes et les défis relatifs à la prestation de services de police compétents sur le plan culturel. Le gouvernement a investi jusqu’à 1,25 million de dollars sur deux ans pour que quatre organismes externes possédant de l'expertise dans le domaine de l’application de la loi et du maintien de l’ordre dirigent ces examens. Les rapports comportent également des recommandations et proposent des outils, des ressources et des pratiques prometteuses qui pourraient être utiles pour favoriser une relation de confiance et renforcer la confiance à l'égard des services de police. Les rapports finaux seront très bientôt publiés sur le site Web de Sécurité publique Canada. L'un d'entre eux se trouve d'ailleurs actuellement sur notre site Web. Les conclusions et les recommandations de cette enquête constitueront également une source d’information importante pour les principaux partenaires de l’application de la loi, comme l’Association canadienne des chefs de police.
Nous prenons aussi des mesures pour accroître la transparence dans les interactions de la police en adoptant les caméras corporelles à la GRC. Les vidéos qu'elles enregistrent améliorent la reddition de comptes tout en fournissant d'excellents éléments de preuve et une première vue des situations que les agents de police rencontrent, dans des contextes souvent hautement dynamiques et potentiellement tendus. La GRC a porté des caméras corporelles dans divers environnements au titre d'un projet pilote. Nous continuerons de tirer parti de cette expérience et d'examiner les démarches d'autres pays. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un cadre stratégique qui permettrait d'en généraliser l'utilisation et de garantir que cette technologie respecte toujours le droit à la vie privée des Canadiens. Nous irons de l'avant avec la mise en oeuvre de cette politique le plus rapidement possible.
Monsieur le président, comme je l'ai clairement fait comprendre, il n'y a pas de place pour le racisme ou la discrimination dans les organismes et les institutions d'exécution de la loi du Canada. Nous travaillons fort et nous redoublerons d'efforts pour rendre notre système plus juste. Nous avons accompli quelques pas dans la bonne direction, mais j'admets qu'il nous en reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi je continuerai de travailler avec la commissaire Lucki alors qu'elle s'efforce de faire de la GRC un service de police plus juste et plus responsable, où les divers points de vue sont valorisés et pris en compte pour créer un environnement meilleur et plus sécuritaire dans les collectivités qu’elle sert.
Je vous remercie de nouveau de votre aimable invitation.
J'attends avec intérêt les résultats de vos délibérations sur ce sujet important, et c'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
I do, Mr. Chair. Thank you.
I'd also like to take the opportunity to thank you and the members of the committee for their kind invitation to speak before you. As we speak, we know that important discussions are taking place in communities and provinces right across Canada and around the world on the issue of systemic racism within the criminal justice system. This is a very important issue, and I am very grateful that SECU has decided to take on this particular issue at this most critical time. I'm pleased to have the opportunity to contribute to your discussion.
We have seen shocking video footage of George Floyd's death, and that footage has galvanized people to raise their voices in protests like never before. While the protest movement began south of the border, the demonstrations soon spread to Canada as well and have compelled us to take a deep and serious look at the issue of systemic racism and the impact it has on Canadians here at home.
As the Prime Minister has said, it is something that touches every corner and every person in our country. There's no doubt that indigenous people, black Canadians and other racialized people experience systemic racism and disparate outcomes within the criminal justice system. That system includes all of our police services, including the national police force, the RCMP, for which I am responsible in the government.
As you know, the RCMP commissioner, who I am very fortunate to have joining me here today, has acknowledged that systemic racism is part of every institution in Canada, the RCMP included. I commend her for that acknowledgement. I also support the important work she is doing to reform the RCMP, including her efforts to increase diversity and inclusion in decision-making, training and recruitment.
I also want to express my sincere and profound appreciation to the members of the RCMP, who serve Canadians with integrity, dedication and professionalism every day. The RCMP has a very strict and bias-free policing policy that guides the actions of its members in every interaction they have with the public. This policy is based on the principles of equality and non-discrimination, and therefore it is an important step forward. It's also important to acknowledge that when individuals do not live up to that bias-free policing policy there must be strict accountability.
I have, as many of you know, spent most of my life in public service. For almost four decades, I served my community as a police officer, including 10 years as the chief of police for Canada's most populous city. I can tell you from first-hand experience that the overwhelming majority of police officers in this country do conduct themselves in an exemplary manner and make every effort to minimize the use of force.
The goal of every police officer must always be to protect and maintain public safety and keep our citizens safe. The highest duty is the preservation of all life.
However, we would not be having this discussion today if everything were perfect, if this happened flawlessly on each and every occasion. Systemic racism is a reality in Canada, and when it occurs, I have no intention to and will not defend the indefensible. Let me be very clear: Discrimination on the basis of race or as a result of any other form of bias is unacceptable and abhorrent. It is not merely unacceptable and abhorrent; it is unlawful. It's contrary to the Charter of Rights and Freedoms and it's contrary to the Canadian Human Rights Act.
It cannot be tolerated within policing or in any other aspect of our justice system. We cannot shy away from uncomfortable truths. We must do more and we must do better. Our policing services must be committed to ensuring they are worthy of the trust all Canadians put in them to protect us. Maintaining that trust requires rigorous accountability when there appears to be suggestion of misconduct. For example, when an officer appears to have exceeded their authority, used excessive force or acted in a biased or discriminatory way, that must be quickly investigated. If an officer is found to have broken the law, they need to be held strictly to account.
There are processes and oversight mechanisms in place to ensure these things happen. These mechanisms are important, and I will continue to support and uphold their use. I will also continue to speak with racialized community members and indigenous leaders across the country about the concerning incidents that have taken place over the past several weeks, as well as about the newly released data on the RCMP's use of intervention options.
These discussions are critical to ensuring that our policing services serve everyone with the dignity and respect they deserve. It is more important than ever that we acknowledge the lived experience of those who have experienced racism or discrimination at the hands of the police, and work to put a stop to this injustice.
While we will continue to engage with individuals and groups, Canadians expect concrete action. That's why I will continue to pursue my mandate priorities in this area. One of those priorities is to ensure that all officials in Canada's law enforcement and security agencies have access to unconscious bias and cultural competency training. Another is to co-develop a legislative framework that recognizes first nations policing as an essential service and ensures that police services are culturally appropriate and reflect the communities they serve. I will have more to say about this, perhaps during the questions you may ask.
We have already committed to investing up to $291 million in the first nations policing program, which provides federal funding for professional, dedicated and culturally responsive policing services in hundreds of first nations and Inuit communities. That federal funding commitment is ongoing. It includes an annual increase to keep up with inflation, providing greater financial stability for communities. Of course, that's on top of recent funding to improve police facilities in first nations and Inuit communities, such as improving detachments and communication systems. That means funding for 185 police agreements under the first nations policing program, policing a first nations and Inuit population of roughly 432,000 people. This includes support for more than 1,300 police officer positions in over 450 first nations and Inuit communities.
I want to be clear that the first nations policing program has been a program for more than three decades in this country. It needs to become an essential service. It is our intent to co-develop, with indigenous communities and indigenous leadership across Canada, a new legislative framework for the delivery of culturally appropriate, professional and effective police services. We will work with and respect the jurisdiction and authority of first nations across this country to ensure that they have the policing services they need and deserve. I look forward to working with interested communities to expand the number that are currently served by first nations policing.
I'd also like to note that the government continues the important work to advance the calls for justice in the final report of the National Inquiry into Missing and Murdered Indigenous Women and Girls. This includes the calls for justice related very specifically to policing. Following the release of the inquiry's interim report, for example, the public safety department funded reviews of police policies and practices to identify gaps and challenges in the delivery of culturally competent policing services. The government has invested $1.25 million over two years for four external organizations with expertise in law enforcement and policing to lead these reviews. The reports have also made recommendations and identified tools, resources and promising practices that may be helpful in fostering a more trusting relationship and building confidence in police services. Their final reports will be made available on the public safety department website in the very near future. One of those reports is currently available on our website. The findings and recommendations from this review will also be an important source of information for such key law enforcement partners as the Canadian Association of Chiefs of Police.
We are also taking steps to increase transparency in police interactions through the adoption of body-worn cameras across the RCMP. Body-worn video creates greater accountability while also providing excellent evidence and a first-version view of what a police officer encounters, often in highly dynamic and potentially tense situations. The RCMP piloted body-worn cameras in a number of different environments. We will continue to build on this experience as well as examine the experience in other jurisdictions. We're currently working on the policy framework that will support their more widespread use, ensuring that this technology is also, and always remains, respectful of Canadians' privacy interests. We will move forward with implementing body-worn cameras as quickly as possible.
Mr. Chair, as I have made clear, there is no room for racism or discrimination of any kind in any of Canada's law enforcement agencies and institutions. We are working hard, and we will continue to work harder, to make our systems more just. We have taken some steps in the right direction, but let me acknowledge that there is much more work to do. That's why I will continue to work with Commissioner Lucki as she strives to make the RCMP a more just and accountable police service, where diverse voices and perspectives are valued and included, to create a better and safer environment in the communities they serve.
I thank you once again for your kind invitation.
I look forward to seeing the results of this committee's deliberations on this important topic, and I'd now be happy to answer your questions.
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Lib. (ON)
Je vous remercie. À dire vrai, la commissaire est ici et pourra peut-être mieux que moi expliquer les mesures précises qu'elle a prises.
Je ferai remarquer que la commissaire Lucki a été nommée expressément à cette fin et s'est vu confier le mandat et la tâche d'éliminer la discrimination, le harcèlement en milieu de travail et un certain nombre d'autres problèmes gravissimes préalablement détectés au sein de la GRC. Elle est à l’œuvre depuis maintenant deux ans.
Elle m'a récemment présenté un rapport sur le travail entrepris. Un certain nombre de mesures importantes ont été prises concernant la formation des agents qui servent les communautés autochtones et diverses, et je pense que la GRC a déployé des efforts très sincères pour recruter des gens d'origines plus diversifiées. Ainsi, un certain nombre de mesures importantes ont été prises.
Je ferais également remarquer que la mise sur pied de certains organes importants, notamment la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, laquelle s'est vu conférer des pouvoirs, a aussi été importante.
Thank you. Frankly the commissioner is here and will perhaps be better able to articulate than I am the specific steps she's taken.
I'd point out that Commissioner Lucki was specifically appointed and given a mandate and a task to deal with discrimination and workplace harassment and a number of very significant issues that had previously been identified within the RCMP, and she's now completed two years of that task.
She recently shared with me a report on the work that has been undertaken. There have been a number of significant steps in the training of police officers serving in diverse and indigenous communities, and there has been, I think, a very sincere effort made by the RCMP to recruit people with more diverse backgrounds, and so a number of significant steps have been taken.
I would also point out that through the development of a number of important bodies, not the least of which was the building out of the Civilian Review and Complaints Commission and empowering it, has also been important.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de vous expliquer les choses ainsi, monsieur Paul-Hus.
Quand nous examinons le système de justice pénale, nous observons des disparités, comme c'est le cas pour de nombreux aspects de la société canadienne. Ces disparités sont très disproportionnées pour les communautés autochtones, les communautés racialisées et les jeunes hommes noirs de notre société qui sont, parmi tous ces groupes, représentés de manière disproportionnée dans les interactions avec la police, notre système de justice et nos prisons.
Nous observons des disparités semblables au chapitre de l'emploi, de la santé, de l'éducation, de l'accès aux services de santé mentale et d'un large éventail de domaines. Voilà qui met en lumière la présence d'importants problèmes systémiques de disparité à l'intérieur de certains systèmes.
En ce qui concerne le système de justice pénale, ces disparités sautent aux yeux, et nous nous attaquons au problème. Le ministre de la Justice a entrepris un certain nombre de démarches, que nous nous employons à mettre en œuvre pour tenter d'éliminer certaines disparités observées dans notre réseau carcéral et nos tribunaux.
La commissaire, par l'entremise de la GRC, s'efforce également de réduire ces disparités et les résultats disparates.
Let me explain it this way, Mr. Paul-Hus.
When we look at the criminal justice system, like many aspects of Canadian society, we see disparate outcomes. There are grossly disproportionate outcomes for indigenous communities, racialized communities and young black men in our society, who are, among all of those groups, disproportionately represented in police interactions, in our court system, and in our prisons.
We also see similar disparities manifesting themselves on issues of employment, in health outcomes, in education, and in access to mental health services and a wide variety of things. That highlights for us that there are significant issues of disparity that are systemic within a number of systems.
With respect to the criminal justice system, those disparities are obvious and we have been working on that fact. The justice minister has done a number of things, which we are bringing forward now to try to address some of those disparities in our prison system and our courts.
The Commissioner, through the RCMP, has also been undertaking to reduce those disparities and those disparate outcomes.
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Lib. (ON)
Sachez tout d'abord que, comme j'ai souligné dans mon exposé, nous avons financé, par l'entremise de Sécurité publique Canada et de l'Association canadienne des chefs de police, quatre études distinctes sur le racisme systémique et les services de police dans les communautés autochtones. Comme je l'ai indiqué, ces rapports sont achevés et seront rendus publics.
Je demanderai peut-être brièvement à la commissaire de traiter de la formation en ce qui concerne les mesures de lutte contre la discrimination.
Je vous cède la parole, madame la commissaire.
First of all, as I mentioned in my opening remarks, we have funded through Public Safety Canada and the Canadian Association of Chiefs of Police four distinct studies looking at systemic racism and policing in indigenous communities. Those reports, as I indicated, have been completed and will be made public.
I might just turn quickly to the commissioner to talk about training with respect to anti-discrimination measures.
Commissioner.
Brenda Lucki
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Brenda Lucki
2020-06-23 17:18
Merci.
Depuis que je suis en poste, nous avons mis en place le tout premier « exercice général » pour les cadets de la Division Dépôt. On leur enseigne l'histoire des cultures autochtones et on les sensibilise aux effets de leurs actes, pour qu'une fois sur le terrain, ils sachent quels effets ils peuvent avoir. Nous avons un cours de sensibilisation culturelle en ligne. Nous avons créé un cours d'humilité et de sensibilisation culturelle. Nous leur enseignons également des approches sensibles pour interagir avec les victimes ayant vécu des traumatismes.
De même, dans le programme de formation des cadets, il y a désormais un module sur les personnes disparues. Sur la recommandation des leaders autochtones, nous avons fait de la victime une femme autochtone, dans ce module, pour que les cadets ne gèrent pas seulement les aspects techniques du dossier, mais qu'ils soient aussi sensibilisés à la culture associée à la femme autochtone disparue.
C'est un aperçu de la formation que nous donnons.
Thank you.
Since I've been in the chair, we've actually introduced, first and foremost, the “blanket exercise” to cadets at Depot. It gives them the history of indigenous cultures and provides the impacts of their actions so that when they go out in the field, they can know what the impacts are of their actions. We have an online cultural awareness course. We have introduced a cultural awareness and humility course. We have brought in trauma-informed approaches to dealing with victims.
As well, in the cadet training program, we have specifically brought in a missing persons module. Under the advice of indigenous leaders, the victim in the module is indigenous, so that cadets would not only deal with an actual operational file but also know the culture associated with a missing indigenous woman.
That's some of the training we've introduced.
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Lib. (ON)
Permettez-moi de dire avant tout que je crois que notre système de plaintes doit être accessible à tous les Canadiens. Il doit être transparent. Il doit être juste et objectif. Il doit aussi être rapide. Nous avons vu — et je l'entends très clairement —, que les Canadiens de partout au pays sont frustrés du temps de traitement des plaintes.
J'en ai moi-même un peu vécu l'expérience dans ma région, dans un cadre législatif un peu différent. En tant qu'ancien chef de police, je peux vous dire qu'il est extrêmement précieux pour un chef de police de pouvoir compter sur un système de traitement des plaintes accessible, fonctionnel, dont l'objectivité, la justesse et l'accessibilité inspirent la confiance du public et grâce auquel les personnes qui adoptent des comportements répréhensibles peuvent être tenues responsables. C'est essentiel pour maintenir la confiance du public envers le système de plaintes. Je me rappelle aussi que quand les premiers systèmes du genre sont apparus au pays, les chefs de police affichaient une certaine résistance. Or, nous nous sommes très vite rendu compte que quand les enquêtes sont confiées à des corps de police indépendants et que les résultats de l'enquête inspirent la confiance du public, ils produisent de bien meilleurs résultats.
Je peux aussi vous dire que selon mon expérience, la très vaste majorité des plaintes peut être résolue très vite, de façon assez informelle, mais qu'il est nécessaire de bien consigner toute l'information au dossier pour assurer l'intégrité du système de traitement des plaintes.
Je conviens tout à fait de l'importance de limites de temps publiées, ayant force de loi, pour que les Canadiens aient une idée juste du moment où l'affaire sera résolue, et je pense que le processus doit être le plus ouvert et transparent possible. La commissaire et moi en avons discuté à maintes reprises.
Je dois aussi souligner que nous avions soumis un projet de loi en ce sens à la dernière législature, qu'il a été adopté par la Chambre, mais que malheureusement, il n'a pas pu franchir l'étape du Sénat. Nous l'avons redéposé sous la forme du projet de loi C-3. Il prévoit justement un système de traitement des plaintes, sur le modèle de la CCETP, qui crée la responsabilité de fournir un mécanisme de plaintes à nos agents des services frontaliers également. Je suis en train de l'examiner attentivement, afin de m'assurer qu'il prescrit des échéances raisonnables et bien définies. Je pense qu'il y a diverses choses que ce comité pourrait faire.
Je vous assure que je suis très ouvert à vos observations et à vos recommandations et que j'ai hâte de voir ce qui ressortira des travaux du Comité afin de déterminer comment nous pouvons améliorer le système d'examen et de traitement des plaintes, non seulement pour l'ensemble des Canadiens, mais aussi pour les policiers visés. Il est également dans leur intérêt que ces plaintes se règlent rapidement, pour qu'ils puissent rétablir leurs relations avec les personnes qu'il sont censés servir.
Let me begin by saying that I think our complaints system has to be accessible to all Canadians. It needs to be transparent. It needs to be fair and objective. It also needs to be quick. What we have seen and what I've heard very clearly is that Canadians across the country have raised a number of concerns regarding the timeliness of those complaint reviews.
I've had a little bit of experience in my own jurisdiction, under a different legislative framework, with a complaints process. As a police chief, I can tell you that a well-functioning and accessible complaints review system that the public can trust with regard to its objectivity, its fairness, and its accessibility, and through which individuals who engage in misconduct will be held to account, is of tremendously important assistance to a police chief to maintain public trust in those complaints systems. I also recall that when they were first being introduced across the country, there was some resistance to them amongst police leaders. What we found very quickly was that when those investigations were being conducted independent of police leadership and the public trusted the outcome, they produced much better results.
I'll also tell you that in my experience the overwhelming majority of complaints can be resolved quite informally and quite quickly, but they need to be recorded to ensure the integrity of a complaints review system.
I am in complete agreement with the importance of published and enforceable timelines so that Canadians can have a reasonable expectation of when a matter will be resolved, and I think they should be as open and transparent as possible. The commissioner and I have had a number of conversations about how that can be achieved.
I would also point out that we introduced legislation in the last Parliament, which, unfortunately, passed in the House but didn't get through the Senate. We've reintroduced it in the form of Bill C-3. That's for a complaints review system that builds upon the existing CRCC body and includes the responsibility for providing a complaints mechanism for our border services officers. I'm looking very carefully at that legislation to ensure it does have those appropriate and defined timelines. I think there are a number of things this committee could do.
Let me assure you that I'm very open to your observations and recommendations coming forward from the work of this committee on how we can make the complaints review system work better, not just for all Canadians but for police officers who are the subject of these complaints. Timely resolutions of those complaints are actually in their interests as well so that they can get on with rebuilding their relationship with the people they're supposed to be serving.
Brenda Lucki
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Brenda Lucki
2020-06-23 17:24
Je ne peux vous dire à quel point ce genre d'enquête est important. En fait, c'est nous qui avons demandé à la CCETP de mener enquête, et non l'inverse. C'est parce que nous voulions vraiment être les plus transparents possible.
La CCETP a effectué une enquête en profondeur et un examen rigoureux. Nous devons nous assurer que notre propre examen soit aussi rigoureux. Il devrait être terminé d'ici l'automne prochain.
I can't emphasize enough the importance of such a review. It's actually we who asked the CRCC to do the review, and not the reverse. It was only because we wanted to be as transparent as we could.
The CRCC has done extensive research and a great job on the review. We need to give the same consideration to the review. I'm planning to have that review done by the fall of this year.
Brenda Lucki
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Brenda Lucki
2020-06-23 17:25
Je peux probablement vous en parler un peu, parce que nous avons discuté de la possibilité de ce genre de partenariat. En fait, j'ai créé un groupe consultatif sur l'expérience vécue par les Autochtones, qui se compose de membres actuels et à la retraite de la GRC. Ce groupe avait proposé que les recrues suivent ce cours avant même d'entrer au collège. Ce serait un excellent partenariat. Je vous entends bien.
I could probably speak to that because we've talked about having that partnership. Actually, I've created a lived indigenous advisory group with retired and current members of the RCMP. One of their suggestions was that maybe people could take the course before they come into the academy. That would be a great partnership. Your voice is well heard.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Permettez-moi de mentionner un certain nombre de choses qui me semblent très importantes.
L'un des besoins que nous avons constatés avant les incidents les plus récents, qui a été placé au cœur de ma lettre de mandat du premier ministre, c'est celui de coproduire un nouveau cadre législatif sur les services de police offerts aux peuples autochtones du Canada. Depuis 35 ans, les services de police offerts aux communautés autochtones et dans les territoires relèvent d'un programme à part. Il s'agit du programme des services de police des Premières Nations. Ce programme reçoit du financement chaque année, mais il n'a jamais été reconnu comme un service essentiel. Je pense que cela lui nuit.
De même, il me semble absolument nécessaire de travailler avec les leaders autochtones pour reconnaître leurs pouvoirs en matière de gouvernance, de surveillance et d'imputabilité, afin qu'ils puissent définir comment ils souhaitent assurer le maintien de l'ordre dans leurs communautés. Il y a différents modèles qui connaissent plus ou moins de succès au pays. Je pense que nous pouvons en tirer des leçons. C'est ce que nous tentons de faire. J'ai consulté nos chefs régionaux de l'APN et le chef national, de même que les grands chefs d'un peu partout au Canada. Nous évaluons aussi la situation des communautés dont les services de police relèvent d'un programme interne, autochtone, et nous nous demandons comment nous pouvons améliorer la prestation des services policiers grâce à un cadre législatif ciblé. Celui-ci pourrait faire intervenir la GRC, mais d'autres services de police provinciaux aussi, comme la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l'Ontario. Le but est vraiment de reconnaître le leadership autochtone dans les communautés autochtones et de déterminer comment celles-ci souhaitent recevoir des services de police. Nous jugeons cette démarche nécessaire.
De même, nous nous appliquons à créer une GRC plus diversifiée et plus inclusive. La commissaire pourra vous parler de tout ce que nous faisons. Je peux vous dire, d'après ma propre expérience, que les services policiers ont tout à gagner à intégrer à leurs rangs des policiers ayant l'expérience vécue de la population qu'ils servent, qui savent ce que c'est que de souffrir de discrimination et de disparités, qui savent ce que sait que de venir d'une famille de nouveaux immigrants, qui en ont l'expérience vécue et qui peuvent en témoigner à la profession. Je pense que c'est là un pas important pour créer des services policiers plus diversifiés. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire.
Pour terminer, je vous répondrai que tout ne se résume pas aux services de police eux-mêmes, il faut aussi tenir compte de la communauté auprès de laquelle les policiers travaillent et du type de travail qu'ils doivent faire. Il est également nécessaire d'investir dans les communautés, dans les enfants, d'appuyer les communautés sur divers plans pour réduire la nécessité des interventions policières. Il n'existe peut-être pas de plus grand défi pour les policiers au Canada que d'interagir avec des personnes en crise. Il y a beaucoup de travail qui se fait pour les aider en ce sens, mais nous avons encore fort à faire.
Let me speak to a couple of things that I think are very important.
One thing that was recognized prior to the recent incidents, and that was placed right in my mandate letter from the Prime Minister, was to co-produce with indigenous leadership in Canada a new legislative framework for indigenous policing. For 35 years indigenous policing, policing in indigenous communities and in the territories, has been done primarily as a program. That's the first nations policing program. It receives program funding every year, but it's never been acknowledged or recognized as an essential service. I think that's to its detriment.
It's also, I think, necessary and appropriate to work with indigenous leadership to acknowledge and recognize their jurisdiction in governance, in oversight and in accountability and for them to have the ability to define how they want their communities to be policed. There are a number of models with various levels of success across the country. I think we can learn and build upon that. We've been doing that work. I have reached out to regional chiefs of the AFN and to the national chief, but also grand chiefs from around the country. We're also looking at those communities that are currently being policed by their own first nations policing program to look at how we can improve, through a legislative framework, the delivery of those police services. It may include the RCMP. It may include other provincial police services, such as the Sûreté du Québec and the Ontario Provincial Police. Really, it's to acknowledge and recognize the indigenous leadership in their communities and how they want to be policed. We believe there's a need and an opportunity to move forward on that.
As well, we have been investing in creating a more diverse and inclusive RCMP. The commissioner can share with you as well the work that is being done. I will tell you from my own experience that having people in policing who have the lived experiences of the people they serve, who know what it's like to face discrimination and disparity, who know what it's like to be a new immigrant family, who have that lived experience and who bring it to the profession of policing makes policing more effective in those communities. As we work to create more diverse police services, I think that's an important step forward as well. So there is no one thing to do. There are very many things to do.
The last thing I will say in response to your inquiry is that it's not simply about the police; it's about the community in which the police work and the type of work we have them do. It's also necessary to invest in communities, in kids, and to support other aspects of those communities that reduce the need for police intervention. Perhaps no greater challenge exists for the police in this country than that of dealing with people in crisis. A great deal of work has been done and much more needs to be done in that regard.
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Lib. (ON)
Je pense que le financement est important. Il y a différents aspects à cela. Le plus important, c'est d'établir un cadre législatif approprié qui reconnaisse le caractère essentiel de ces services et s'accompagne d'un système de gouvernance fort. Selon mon expérience, la bonne gouvernance est essentielle à la qualité des services de police. Nous devons nous assurer de l'instaurer. De plus, nous devons veiller à ce que toute personne embauchée, formée, supervisée et tenue responsable de la prestation de ces services ait les ressources nécessaires pour les offrir.
Nous devrons avoir des conversations importantes pour nous en donner les moyens. Le travail est entamé, mais nous avons encore beaucoup à faire avec les leaders autochtones du pays et nos partenaires des provinces et des territoires. Tous les ordres de gouvernement ont leur part de responsabilité à ce chapitre, mais pour la première fois, je pense que le plus important est d'inclure les dirigeants autochtones dans les discussions.
I think funding is an important issue. I think there are a number of aspects. The most important thing is to put in an appropriate legislative framework that recognizes that an essential service creates a strong system of governance. In my experience, good policing requires good governance. We have to make sure that's in place. In addition to that, we have to make sure that the people who are hired and trained, overseen and held accountable for the delivery of those services, have to be adequately resourced to do so.
Getting that right means there must be important conversations. That work has begun, but there's a great deal more to do in working with indigenous leadership across the country and also provincial and territorial partners. All of us, all orders of government, have a responsibility here, but for the first time, and I think most importantly, we need to include indigenous leadership in that discussion.
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Lib. (ON)
Premièrement, le profilage racial est l'inconduite d'une personne, alors que le racisme systémique est un problème beaucoup plus vaste. Le racisme systémique touche tous les aspects du système, dont le système judiciaire. Il apparaît dans les communautés, lors des interventions policières, des activités judiciaires et dans nos services correctionnels ou même le système des libérations conditionnelles. C'est très vaste.
Je définis le racisme systémique comme toute défaillance dans le système qui crée des différences dans le traitement des membres de différents groupes raciaux. Par exemple, l'épouvantable surreprésentation des Autochtones ou des jeunes hommes noirs ou membres des autres groupes racialisés dans notre système correctionnel, devant les tribunaux et dans les interactions avec les policiers est une preuve manifeste du racisme systémique en présence. C'est la première chose.
Ensuite, je pense qu'on ne peut pas faire fi de l'expérience vécue par les Canadiens de différentes origines raciales ou faisant partie de minorités religieuses et raciales ou de peuples autochtones. Il faut en tenir pleinement compte. Nous devons reconnaître la vérité intrinsèque de l'expérience vécue. S'ils sont victimes de racisme dans le système de justice pénale, nous devons agir.
First of all, racial profiling is the misconduct of an individual, but systemic racism speaks to a far broader issue. It speaks to all of the aspects of the system—the criminal justice system, for example. It begins in communities with police interventions, activities in the courts and within our prison system, and even through the parole system. It's a very broad thing.
I define systemic racism as deficiencies in a system that give rise to different outcomes for different racial groups. When we see, for example, indigenous people grossly overrepresented in our prison system, in our courts and in police interactions, or young black men or any other racialized group, that is strong evidence, first of all, of systemic racism.
The other evidence that I think cannot be ignored and must be given full consideration is the lived experience of Canadians of different racial backgrounds, religious and racial minorities or indigenous people. We have to acknowledge the truth of their lived experience. If they've experienced racism within the entire criminal justice system, that compels us to act.
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Lib. (ON)
Je dois vous préciser, à vous et à M. Green, quelle était la politique en vigueur à Toronto à l'époque. Nous déployions beaucoup d'efforts afin de réduire la violence armée dans la ville. J'ai travaillé la plus grande partie de ma vie adulte dans des communautés racialisées. Je sais à quel point il importe de traiter tout le monde avec respect et dignité, conformément à la loi. Je valorisais énormément le travail au sein de ces communautés et je n'ai jamais appuyé la discrimination ni l'arrestation arbitraire de personnes sur d'autres bases que les preuves et la loi. C'était les règles, et nous les faisions respecter. Je pense que nous étions conscients des différences dans les résultats obtenus. Je peux vous citer d'innombrables exemples de tout le travail effectué dans les communautés racialisées et des programmes de formation offerts par les services de police pour réduire les disparités.
Monsieur Angus, je disais à l'époque comme je dis toujours que le profilage racial, comme tout geste posé par un policier en fonction de ses biais personnels, est non seulement inacceptable et odieux, mais contraire à la loi. Il est contraire à l'article 15 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et contraire à la Charte des droits et libertés, la loi ayant préséance sur toutes les autres au Canada.
I would clarify for you and Mr. Green what the policy was in Toronto. We worked very hard on reducing gun violence in the city. I've worked in racialized communities most of my adult life. I know the importance of treating everyone with respect and with dignity and within the law. I strongly advocated for working within those communities and never supported the indiscriminate or arbitrary stopping of individuals that was based on anything but evidence and the law. Those were the rules, and we upheld those rules. I think the disparate outcomes were something that we were aware of. I can cite countless examples of working within those racialized communities and training programs for the police to reduce it.
Mr. Angus, I said then and I say now that racial profiling and any action of the police that is based on bias is not only unacceptable and abhorrent; it's contrary to law. It's contrary to the Canadian Human Rights Act in section 15 and it's contrary to the Charter of Rights and Freedoms, which is the highest law in the country—
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Lib. (ON)
Aucune femme au Canada ne devrait avoir à vivre ce genre d'expérience. Il faut qu'il y ait des enquêtes et des mesures bien établies pour la reddition de comptes. Je vais certes permettre à la commissaire de parler au nom de son service, mais je pense qu'il s'agit également d'une situation inacceptable pour elle et pour les dirigeants de la GRC.
Those things shouldn't happen to any woman in Canada. There needs to be investigations and a clear line of accountability. I will certainly allow the commissioner to speak on behalf of her service, but I also believe that this is unacceptable to her and to the leadership of the RCMP.
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Lib. (ON)
Selon moi, votre question fait ressortir une déficience du système actuel. En Ontario, les services de police autochtones que vous citez sont financés suivant un modèle qui voit le gouvernement fédéral payer 52 % des salaires et des coûts, et la province en payer 48 %. À mon avis, cette formule de financement de programme est à l'origine de très graves lacunes dans ces services de police.
Soit dit en passant, je connais les femmes et les hommes qui travaillent au sein de ces services, et le leadership dont ils font montre. Ce sont des gens vraiment exceptionnels qui font de leur mieux dans des circonstances très difficiles. C'est l'une des raisons qui incitent mon gouvernement à créer ce nouveau cadre législatif qui permettra de mieux servir les communautés en question en faisant en sorte qu'elles puissent compter comme il se doit sur des services de police disposant de toutes les ressources nécessaires.
Your question, I think, highlights a flaw in the existing system, where those indigenous police services in Ontario that you cite are funded on a funding model where the federal government pays 52% of the salary and costs of policing, and the province pays 48%. That model of program funding has created, I think, very serious deficiencies in those police services.
By the way, I know the men and women who serve in those services, and their leadership too. They're really great people, and they're doing their very best under very difficult and challenging circumstances. It's one of the things that motivates my government to create that new legislative framework to serve those communities better and to give them the type of appropriately resourced policing services they deserve and need.
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Lib. (ON)
Je ne pourrais pas vous répondre, car je ne sais pas de quoi il en retourne.
Peut-être que la commissaire pourrait vous en dire plus long.
I don't have the answer to that question, because I'm not familiar with it.
I could, perhaps, turn to the commissioner, if you want that question answered now.
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