Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 66599
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Je déclare ouverte la septième séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui a été convoquée d'urgence à la demande de quatre membres. Une motion a été adoptée plus tôt aujourd'hui pour étudier les services de police et la question du racisme systémique.
Nous avons la chance de recevoir le ministre Bill Blair, qui comparaît fréquemment devant le Comité. Il est accompagné de la commissaire Lucki.
Je crois comprendre, monsieur Blair, que vous avez un exposé de 10 minutes à nous présenter.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
En effet, monsieur le président. Je vous remercie.
Je voudrais aussi profiter de l'occasion de vous remercier, vous et les membres du Comité, de m'avoir gracieusement invité à témoigner devant vous. Nous savons qu'en ce moment même, d'importantes discussions se tiennent dans les communautés et les provinces du Canada et du monde entier sur la question du racisme systémique dans le système de justice pénale. Il s'agit d'une question de grande importance, et je suis très reconnaissant envers SECU d'avoir décidé de l'examiner en ce moment crucial. Je suis enchanté d'avoir l'occasion de contribuer à la discussion.
Nous avons vu les vidéos choquantes de la mort de M. George Floyd, des vidéos qui ont incité les gens à élever la voix pour protester comme jamais auparavant. Si le mouvement de manifestation a commencé au sud de la frontière, les manifestations n'ont pas tardé à s'étendre au Canada également et nous ont obligés à examiner sérieusement et profondément la question du racisme systémique et de ses répercussions sur les Canadiens ici, au pays.
Comme l'a indiqué le premier ministre, le racisme systémique touche chaque coin et chaque personne de notre pays. Il ne fait aucun doute que les Autochtones, les Noirs canadiens et les autres personnes racialisées font l'objet de racisme et de discrimination au sein du système de justice pénale. Ce système inclut aussi tous nos services de police, notamment le corps policier national, la Gendarmerie royale du Canada, dont je suis responsable au sein du gouvernement.
Comme vous le savez, la commissaire de la GRC, que j'ai le bonheur d'avoir à mes côtés aujourd'hui, a admis que le racisme systémique fait partie de toutes les institutions, y compris la GRC. Je la félicite de l'avoir admis. Je soutiens également l'important travail qu'elle accomplit pour réformer la GRC, notamment pour accroître la diversité et l'inclusion au chapitre de la prise de décisions, de la formation et du recrutement.
Je tiens également à exprimer ma sincère et profonde gratitude aux membres de la GRC, qui servent les Canadiens avec intégrité, dévouement et professionnalisme chaque jour. La GRC dispose d'une politique très stricte sur les services de police sans préjugé qui oriente les actions de ses membres dans toutes les interactions qu'ils ont avec le public. Cette politique, fondée sur les principes d'égalité et de non-discrimination, constitue une étape importante vers l'avenir. Il importe également d'admettre que quand les gens ne se conforment pas à cette politique de service de police sans préjugés, ils doivent être tenus de rendre des comptes de manière rigoureuse.
Comme nombre d'entre vous le savent, j'ai passé la plus grande partie de ma vie au sein de la fonction publique. Pendant près de quarante ans, j'ai servi ma communauté à titre d'agent de police, occupant notamment les fonctions de chef de police dans une des villes les plus populeuses du Canada pendant 10 ans. Je peux vous dire, pour l'avoir constaté par moi-même, que l'écrasante majorité des agents de police du pays se conduisent de manière exemplaire et s'efforcent de recourir le moins possible à la force.
La mission de chaque agent de police doit toujours consister à protéger et à maintenir la sécurité publique, et à assurer la sécurité de nos citoyens. La préservation de toute vie constitue le devoir suprême.
Cependant, nous n'aurions pas cette discussion aujourd'hui si tout était parfait et si tout se passait sans heurt en toute occasion. Le racisme systémique est une réalité au Canada, et quand il se manifeste, je ne défendrai pas l'indéfendable. Permettez-moi d'être limpide: la discrimination fondée sur la race ou sur tout autre préjugé est inacceptable et abjecte. Ce n'est pas qu'inacceptable et abject, c'est contraire à la loi. C'est contraire à la Charte des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Elle ne peut être tolérée au sein des services de police ou de toute autre composante de notre système de justice. Nous ne pouvons éviter les vérités inconfortables. Nous devons en faire plus et faire mieux. Nos services de police doivent s'engager à faire en sorte d'être dignes de la confiance que tous les Canadiens leur accordent pour qu'ils les protègent. Le maintien de cette confiance exige une reddition de comptes rigoureuse quand il semble y avoir un soupçon de mauvaise conduite. Par exemple, lorsqu'un agent semble avoir dépassé les limites de son autorité, avoir fait un recours excessif à la force ou avoir agi de manière partiale ou discriminatoire, il doit rapidement faire l'objet d'une enquête. S'il est reconnu coupable d'avoir enfreint la loi, il doit être tenu responsable de ses gestes.
Il existe des processus et des mécanismes de surveillance pour veiller à ce que ces mesures soient prises. Ces mécanismes sont importants, et je continuerai d'en appuyer l'utilisation. Je continuerai également de m'entretenir avec les membres des communautés racislisées et les dirigeants autochtones du pays au sujet des incidents inquiétants qui ont eu lieu ces dernières semaines, ainsi qu'à propos des données récemment publiées sur l'utilisation des options d'intervention par la GRC.
Ces discussions sont essentielles pour faire en sorte que nos services de police servent tout le monde avec la dignité et le respect que les gens méritent. Il est plus important que jamais de prendre acte du vécu de ceux et de celles qui ont été victimes de racisme ou de discrimination de la part de la police, et de travailler ensemble pour mettre fin à cette injustice.
Alors que nous continuerons d'oeuvrer avec les particuliers et les groupes, les Canadiens s'attendent à des mesures concrètes. C'est pourquoi je continuerai de m'occuper des priorités relevant de mon mandat à cet égard. Une de ces priorités consiste à veiller à ce que tous les responsables des organismes d'application de la loi et de sécurité au Canada aient accès à une formation sur les préjugés inconscients et les compétences culturelles. Une autre consiste à élaborer conjointement un cadre législatif qui reconnaît que les services de police des Premières Nations constituent un service essentiel et qui fait en sorte que les services de police soient adaptés à la culture et aux communautés qu'ils servent. J'en aurai plus à dire à ce sujet, peut-être pendant la période de questions.
Nous nous sommes déjà engagés à investir jusqu'à 291 millions de dollars dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, lequel fournit un financement fédéral pour des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture dans des centaines de communautés des Premières Nations et des Inuits. Cet engagement financier fédéral est permanent et prévoit une augmentation annuelle en fonction de l'inflation, ce qui assure une stabilité financière accrue des communautés. Bien entendu, ces fonds s'ajoutent au financement récent destiné à améliorer les installations policières dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, notamment en améliorant les détachements et les systèmes de communication. Il y aura donc du financement versé au titre de 185 ententes sur les services de police dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, lequel sert une population autochtone et inuite de quelque 432 000 personnes. De plus, la démarche soutiendra plus de 1 300 postes de police dans plus de 450 communautés des Premières Nations et des Inuits.
Je tiens à souligner que le Programme des services de police des Premières Nations est offert depuis plus de trois décennies au pays. Il doit devenir un service essentiel. Nous avons l'intention d'élaborer, de concert avec des communautés et des chefs autochtones de toutes les régions du pays, un nouveau cadre législatif afin d'offrir des services de police efficaces, professionnels et adaptés à la culture. Dans le respect de leurs compétences et de leur autorité, nous collaborerons avec les Premières Nations pour veiller à ce qu'elles reçoivent les services de police dont elles ont besoin et qu'elles méritent. Je suis impatient de travailler avec les communautés intéressées afin d'accroître le nombre de celles qui sont actuellement servies par des services de police des Premières Nations.
Je voudrais aussi souligner que le gouvernement poursuit son important travail pour faire avancer les appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris ceux portant précisément sur la police. À la suite de la publication du rapport provisoire de l’enquête, par exemple, le ministère de la Sécurité publique a financé des examens des politiques et des pratiques de la police afin de déceler les lacunes et les défis relatifs à la prestation de services de police compétents sur le plan culturel. Le gouvernement a investi jusqu’à 1,25 million de dollars sur deux ans pour que quatre organismes externes possédant de l'expertise dans le domaine de l’application de la loi et du maintien de l’ordre dirigent ces examens. Les rapports comportent également des recommandations et proposent des outils, des ressources et des pratiques prometteuses qui pourraient être utiles pour favoriser une relation de confiance et renforcer la confiance à l'égard des services de police. Les rapports finaux seront très bientôt publiés sur le site Web de Sécurité publique Canada. L'un d'entre eux se trouve d'ailleurs actuellement sur notre site Web. Les conclusions et les recommandations de cette enquête constitueront également une source d’information importante pour les principaux partenaires de l’application de la loi, comme l’Association canadienne des chefs de police.
Nous prenons aussi des mesures pour accroître la transparence dans les interactions de la police en adoptant les caméras corporelles à la GRC. Les vidéos qu'elles enregistrent améliorent la reddition de comptes tout en fournissant d'excellents éléments de preuve et une première vue des situations que les agents de police rencontrent, dans des contextes souvent hautement dynamiques et potentiellement tendus. La GRC a porté des caméras corporelles dans divers environnements au titre d'un projet pilote. Nous continuerons de tirer parti de cette expérience et d'examiner les démarches d'autres pays. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un cadre stratégique qui permettrait d'en généraliser l'utilisation et de garantir que cette technologie respecte toujours le droit à la vie privée des Canadiens. Nous irons de l'avant avec la mise en oeuvre de cette politique le plus rapidement possible.
Monsieur le président, comme je l'ai clairement fait comprendre, il n'y a pas de place pour le racisme ou la discrimination dans les organismes et les institutions d'exécution de la loi du Canada. Nous travaillons fort et nous redoublerons d'efforts pour rendre notre système plus juste. Nous avons accompli quelques pas dans la bonne direction, mais j'admets qu'il nous en reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi je continuerai de travailler avec la commissaire Lucki alors qu'elle s'efforce de faire de la GRC un service de police plus juste et plus responsable, où les divers points de vue sont valorisés et pris en compte pour créer un environnement meilleur et plus sécuritaire dans les collectivités qu’elle sert.
Je vous remercie de nouveau de votre aimable invitation.
J'attends avec intérêt les résultats de vos délibérations sur ce sujet important, et c'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Le ministre Blair sera avec nous pour le reste de l'heure, et la commissaire Lucki sera là pour les deux heures entières.
Selon ce que je comprends, la commissaire Lucki fera un exposé au début de la deuxième heure.
Sur ce, nous effectuerons notre premier tour de questions, avec des interventions de six minutes chacune.
Monsieur Uppal, madame Damoff, madame Michaud et monsieur Angus, vous disposez chacun de six minutes.
Pardonnez-moi, monsieur Paul-Hus. C'est vous qui avez les six premières minutes.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le président.
Avant de poser mes questions, j'aimerais souligner que le Parti conservateur du Canada reconnaît qu'il y a un problème de racisme systémique dans plusieurs organisations au Canada.
Monsieur le ministre, cela fait presque cinq ans que votre gouvernement est en place. M. Goodale était là avant vous, et vous êtes là depuis l'an dernier. Les problèmes de racisme au Canada ont continué.
J'aimerais savoir, pour ce qui est de la GRC en particulier, quelles mesures vous avez prises dans les cinq dernières années.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Je vous remercie. À dire vrai, la commissaire est ici et pourra peut-être mieux que moi expliquer les mesures précises qu'elle a prises.
Je ferai remarquer que la commissaire Lucki a été nommée expressément à cette fin et s'est vu confier le mandat et la tâche d'éliminer la discrimination, le harcèlement en milieu de travail et un certain nombre d'autres problèmes gravissimes préalablement détectés au sein de la GRC. Elle est à l’œuvre depuis maintenant deux ans.
Elle m'a récemment présenté un rapport sur le travail entrepris. Un certain nombre de mesures importantes ont été prises concernant la formation des agents qui servent les communautés autochtones et diverses, et je pense que la GRC a déployé des efforts très sincères pour recruter des gens d'origines plus diversifiées. Ainsi, un certain nombre de mesures importantes ont été prises.
Je ferais également remarquer que la mise sur pied de certains organes importants, notamment la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, laquelle s'est vu conférer des pouvoirs, a aussi été importante.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le ministre. Toutefois, vous voulez renvoyer la question à Mme Lucki, qui sera là pendant deux ans.
Or je cherche à obtenir une réponse de votre part, de votre gouvernement. Avez-vous pris des mesures dès le début? Vous êtes-vous penché sur ce problème?
Vous avez dit que, dans le mandat de Mme Lucki, certaines dispositions concernant la discrimination, mais, il y a deux semaines, vous n'aviez pas la même version des faits.
À votre avis, puisque la GRC fait partie de votre portefeuille en tant que ministre de la Sécurité publique, le racisme systémique y a-t-il été toujours un enjeu?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Permettez-moi de vous expliquer les choses ainsi, monsieur Paul-Hus.
Quand nous examinons le système de justice pénale, nous observons des disparités, comme c'est le cas pour de nombreux aspects de la société canadienne. Ces disparités sont très disproportionnées pour les communautés autochtones, les communautés racialisées et les jeunes hommes noirs de notre société qui sont, parmi tous ces groupes, représentés de manière disproportionnée dans les interactions avec la police, notre système de justice et nos prisons.
Nous observons des disparités semblables au chapitre de l'emploi, de la santé, de l'éducation, de l'accès aux services de santé mentale et d'un large éventail de domaines. Voilà qui met en lumière la présence d'importants problèmes systémiques de disparité à l'intérieur de certains systèmes.
En ce qui concerne le système de justice pénale, ces disparités sautent aux yeux, et nous nous attaquons au problème. Le ministre de la Justice a entrepris un certain nombre de démarches, que nous nous employons à mettre en œuvre pour tenter d'éliminer certaines disparités observées dans notre réseau carcéral et nos tribunaux.
La commissaire, par l'entremise de la GRC, s'efforce également de réduire ces disparités et les résultats disparates.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Nous commençons aujourd'hui une étude sur le racisme systémique. Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais un rapport de 127 pages a été déposé par votre gouvernement en février 2018. Il s'intitule « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l'islamophobie ».
La recommandation 28 porte justement sur la GRC:
En collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police, intégrer une formation de sensibilisation raciale et culturelle ainsi qu’une formation sur la gestion des cas de crimes haineux destinée expressément aux agents et autres membres des forces de l’ordre.
Cela fait déjà plus de deux ans que cette recommandation a été émise dans un rapport provenant de votre gouvernement. On a quand même fait un rapport de 127 pages sur le racisme systémique.
Êtes-vous au courant de cela?
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Sachez tout d'abord que, comme j'ai souligné dans mon exposé, nous avons financé, par l'entremise de Sécurité publique Canada et de l'Association canadienne des chefs de police, quatre études distinctes sur le racisme systémique et les services de police dans les communautés autochtones. Comme je l'ai indiqué, ces rapports sont achevés et seront rendus publics.
Je demanderai peut-être brièvement à la commissaire de traiter de la formation en ce qui concerne les mesures de lutte contre la discrimination.
Je vous cède la parole, madame la commissaire.
Brenda Lucki
Voir le profil de Brenda Lucki
Brenda Lucki
2020-06-23 17:18
Merci.
Depuis que je suis en poste, nous avons mis en place le tout premier « exercice général » pour les cadets de la Division Dépôt. On leur enseigne l'histoire des cultures autochtones et on les sensibilise aux effets de leurs actes, pour qu'une fois sur le terrain, ils sachent quels effets ils peuvent avoir. Nous avons un cours de sensibilisation culturelle en ligne. Nous avons créé un cours d'humilité et de sensibilisation culturelle. Nous leur enseignons également des approches sensibles pour interagir avec les victimes ayant vécu des traumatismes.
De même, dans le programme de formation des cadets, il y a désormais un module sur les personnes disparues. Sur la recommandation des leaders autochtones, nous avons fait de la victime une femme autochtone, dans ce module, pour que les cadets ne gèrent pas seulement les aspects techniques du dossier, mais qu'ils soient aussi sensibilisés à la culture associée à la femme autochtone disparue.
C'est un aperçu de la formation que nous donnons.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Merci.
Monsieur Paul-Hus, je pense que vous vouliez obtenir une précision sur le rapport.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Oui, monsieur le président.
J'aimerais préciser que le rapport dont j'ai fait mention est le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, qui a été remis au gouvernement en février 2018.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Madame Damoff, vous avez six minutes.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous deux d'être ici aujourd'hui.
Je pense que nous devons tous reconnaître que si bon nombre d'événements du genre ont été mis au jour au cours des dernières semaines, ce problème perdure parmi les peuples autochtones depuis des centaines d'années, malheureusement. Le racisme systémique des forces policières contre les Autochtones et les Canadiens noirs ou les autres personnes racialisées au Canada est carrément inacceptable. Je suis heureux que nous ayons ce genre de conversation aujourd'hui.
Pour commencer, monsieur le ministre, j'ai des questions à vous poser sur la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes. Je vais vous énumérer une liste de choses qui pourraient être examinées, selon moi, et j'aimerais que vous me disiez si elles sont dans votre oeil de mire. Il y aurait l'adoption d'une loi prescrivant les délais de publication des rapports; un processus d'appel; la présentation du rapport à un comité consultatif ou à un organisme externe de la GRC; une véritable participation des personnes autochtones et marginalisées au processus d'examen et la simplification du processus de plaintes, parce que beaucoup de personnes ont l'impression de devoir embaucher un avocat pour pouvoir porter plainte, alors que beaucoup n'en ont pas les moyens socioéconomiques.
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si vous pouvez nous dire si vous avez ces objectifs dans l'oeil de mire.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Permettez-moi de dire avant tout que je crois que notre système de plaintes doit être accessible à tous les Canadiens. Il doit être transparent. Il doit être juste et objectif. Il doit aussi être rapide. Nous avons vu — et je l'entends très clairement —, que les Canadiens de partout au pays sont frustrés du temps de traitement des plaintes.
J'en ai moi-même un peu vécu l'expérience dans ma région, dans un cadre législatif un peu différent. En tant qu'ancien chef de police, je peux vous dire qu'il est extrêmement précieux pour un chef de police de pouvoir compter sur un système de traitement des plaintes accessible, fonctionnel, dont l'objectivité, la justesse et l'accessibilité inspirent la confiance du public et grâce auquel les personnes qui adoptent des comportements répréhensibles peuvent être tenues responsables. C'est essentiel pour maintenir la confiance du public envers le système de plaintes. Je me rappelle aussi que quand les premiers systèmes du genre sont apparus au pays, les chefs de police affichaient une certaine résistance. Or, nous nous sommes très vite rendu compte que quand les enquêtes sont confiées à des corps de police indépendants et que les résultats de l'enquête inspirent la confiance du public, ils produisent de bien meilleurs résultats.
Je peux aussi vous dire que selon mon expérience, la très vaste majorité des plaintes peut être résolue très vite, de façon assez informelle, mais qu'il est nécessaire de bien consigner toute l'information au dossier pour assurer l'intégrité du système de traitement des plaintes.
Je conviens tout à fait de l'importance de limites de temps publiées, ayant force de loi, pour que les Canadiens aient une idée juste du moment où l'affaire sera résolue, et je pense que le processus doit être le plus ouvert et transparent possible. La commissaire et moi en avons discuté à maintes reprises.
Je dois aussi souligner que nous avions soumis un projet de loi en ce sens à la dernière législature, qu'il a été adopté par la Chambre, mais que malheureusement, il n'a pas pu franchir l'étape du Sénat. Nous l'avons redéposé sous la forme du projet de loi C-3. Il prévoit justement un système de traitement des plaintes, sur le modèle de la CCETP, qui crée la responsabilité de fournir un mécanisme de plaintes à nos agents des services frontaliers également. Je suis en train de l'examiner attentivement, afin de m'assurer qu'il prescrit des échéances raisonnables et bien définies. Je pense qu'il y a diverses choses que ce comité pourrait faire.
Je vous assure que je suis très ouvert à vos observations et à vos recommandations et que j'ai hâte de voir ce qui ressortira des travaux du Comité afin de déterminer comment nous pouvons améliorer le système d'examen et de traitement des plaintes, non seulement pour l'ensemble des Canadiens, mais aussi pour les policiers visés. Il est également dans leur intérêt que ces plaintes se règlent rapidement, pour qu'ils puissent rétablir leurs relations avec les personnes qu'il sont censés servir.
Résultats : 1 - 15 de 66599 | Page : 1 de 4440

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes