//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan (Winnipeg-Centre, NPD): (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis vraiment ravie de revoir tous mes collègues du Comité. Mes premières questions s'adressent à Mme McGee.Comme ce fut le cas pour d'autres périodes sans précédent de notre histoire, celle que nous vivons actuellement pourrait nous fournir l'occasion de mettre en place des programmes sociaux essentiels au bénéfice de tous les Canadiens. C'est ce qui est arrivé par exemple avec l'assurance-emploi. J'estime que le moment se prête bien à une restructuration de notre économie de manière à la rendre plus juste et plus équitable pour tous. Je viens tout juste de présenter la motion 46 qui propose l'instauration d'un revenu minimum garanti qui s'ajouterait à tous les programmes gouvernementaux et sociaux actuels et à venir, y compris l'accès à des logements sociaux à coût abordable. À votre avis, en quoi la mise en oeuvre d'un revenu minimum garanti au Canada pourrait-elle nous aider à nous acquitter de nos obligations internationales quant au respect du droit au logement pour tous?COVID-19LogementPandémiesRevenu annuel garantiSeanCaseyCharlottetownSusanMcGee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1545)[Traduction]Merci beaucoup. Je suis tout à fait d'accord avec vous et j'estime, étant donné que la crise pourrait durer de deux à trois ans, qu'il nous faut agir sans tarder pour mettre les gens à l'abri de la pauvreté. Par ailleurs, pourriez-vous nous expliquer à quel point il est essentiel de mettre fin à l'itinérance et d'assurer à tous un logement adéquat dans le contexte de la stratégie du gouvernement en réponse à la COVID-19? Je sais que dans ma circonscription de Winnipeg-Centre, la troisième plus pauvre au pays, il y a maintenant des familles qui doivent s'en remettre à des refuges parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de logements, même pour elles, ce qui fait que leurs enfants se retrouvent en situation d'itinérance. C'est un autre résultat qui plaide en faveur de l'instauration d'un revenu minimum garanti. En quoi ces interventions vont-elles devenir absolument cruciales dans le cadre des mesures d'urgence prises en réponse à la COVID-19?COVID-19PandémiesRevenu annuel garantiSusanMcGeeSusanMcGee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1550)[Traduction]Oui. Je suis tout à fait d'accord.J'ai une dernière question pour vous. Croyez-vous que la Stratégie nationale sur le logement devrait être révisée ou revue pour tenir compte du fait que certains Canadiens peuvent être plus vulnérables et vivre davantage l'insécurité en matière de logement en raison de la pandémie? Je crois que vous avez beaucoup parlé de cet aspect. Je crains de voir le problème d'itinérance que nous connaissons actuellement, en tout cas assurément dans Winnipeg-Centre, prendre rapidement de l'ampleur. Comment faire en sorte que les mesures prises puissent suivre l'évolution rapide de la situation?COVID-19Itinérance et sans-abriPandémiesSusanMcGeeSusanMcGee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président.Mes questions s'adressent à Mme Corriveau. Je vous prie de m'excuser d'avoir eu besoin des interprètes pour m'adresser à vous. Cela dit, je suis actuellement des cours, et je pourrai peut-être poser mes questions sans leur aide la prochaine fois.J'ai bien aimé vos commentaires sur la nécessité d'investir dans le logement abordable, mais aussi dans le logement social abordable. Il y a une énorme différence entre les deux. Je veux parler plus précisément des personnes handicapées dont on a, selon moi, fait complètement fi pendant la pandémie, entre autres en n'ayant aucune véritable stratégie de logement avec de vrais investissements et des logements sociaux abordables et accessibles. Je me demande si vous pourriez approfondir un peu ce sujet pour nous.COVID-19Logement socialPandémiesSeanCaseyCharlottetownMarie-JoséCorriveau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Simplement pour poursuivre là-dessus, diriez-vous qu'il est important que le gouvernement recueille des données? Je sais que nous en avons parlé pour les Noirs et les Autochtones. Mais il semble y avoir une véritable lacune dans la collecte de données sur les personnes handicapées.Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît?COVID-19Cueillette de l'informationLogement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Madame Corriveau, je n'ai plus qu'une question à cet effet. Diriez-vous que le fait que l'on ne collecte pas de données marginalise encore plus les personnes handicapées qui souhaitent se prévaloir de leur droit inhérent à un logement?COVID-19Cueillette de l'informationLogement socialPandémiesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesMarie-JoséCorriveauMarie-JoséCorriveau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]J'ai une dernière question sur le plan d'action national.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/87121LeahGazanLeah-GazanWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GazanLeah_NDP.jpgInterventionMme Leah Gazan: (1640)[Traduction]Désolée. J'avais une myriade de questions.SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1040)[Traduction]C'est inattendu. Je pense que nous sommes trop normatifs. L'idée était d'appuyer la reprise du dialogue sino-tibétain en termes généraux. Ne serait-il pas préférable de ne pas trop entrer dans les détails et de ne parler que des représentants du peuple tibétain et du gouvernement de la République populaire de Chine?Je préférerais cela, parce que nous sommes un peu trop précis. Nous ne sommes pas prêts pour ce genre de détails, étant donné que nous n'avons entendu qu'un seul témoin, que le débat que nous avons eu l'autre jour portait, en partie, sur cette question et que nous sommes heureux d'appuyer le dialogue entre le peuple tibétain et la République populaire. En étant très précis, je pense que nous allons peut-être au-delà des faits que nous avons devant nous. Je préfère garder un libellé général et ne pas entrer dans ce genre de détails.ChineMotionsRelations internationalesSouverainetéTibetTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1050)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'ai écouté M. Oliphant et M. Virani, et cela me semble acceptable. Compte tenu des difficultés que nous éprouvons — et je veux faire écho à ce que M. Bergeron vient de dire — le libellé exact n'est pas clair parce que nous ne l'avons pas sous les yeux. J'ai entendu M. Virani utiliser les mots « et/ou » pour offrir le maximum de possibilités, mais je ne suis pas certain que ce soit ce qui figure dans la motion comme telle. Il y a des envoyés, l'ACT ou le dalaï-lama. Est-ce le...? Toute combinaison de ces éléments fait partie de la motion. Le libellé est-il exact? Voilà la question.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1050)[Traduction]D'accord.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1050)[Traduction]Nous n'avons pas non plus débattu de la motion modifiée.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1055)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je serai bref parce que j'ai exprimé mon appui à cette motion la dernière fois qu'elle a été soulevée, en disant que nous n'avions pas entendu d'autres témoins sur la question du Tibet et que nous ne devrions pas créer un précédent en traitant les questions à la pièce. Par conséquent, j'ai présenté ma propre motion, et je crois comprendre qu'il y a consensus à ce sujet parmi les membres du Comité, mais nous verrons.Il est important que nous poursuivions notre étude complète, mais il s'agit d'une question importante pour la communauté tibétaine et le peuple tibétain. Le fait est, je pense, que notre comité en est maintenant saisi, même si c'est d'une façon un peu irrégulière, et que nous devrions adopter la motion et l'appuyer sans réserve.Merci.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens à appuyer cette motion, mais pour aucune des raisons que Mme Alleslev vient de mentionner. En fait, si c'était pour ces raisons, je ne l'appuierais pas. Le gouvernement est le gouvernement jusqu'à ce qu'il ne le soit plus.La raison pour laquelle j'appuie cette motion, contrairement à notre rôle habituel qui consiste à attendre que nous ayons tout compris avant de parler de la relation entre le Canada et la Chine, c'est qu'il y a un sentiment d'urgence à l'égard de certaines des mesures proposées, en particulier celles qui offriraient de l'aide aux personnes qui sont maintenant touchées par ces changements dans la relation avec Hong Kong et entre Hong Kong et Pékin. C'est la raison de l'urgence, à mon avis.Nous devrions mettre ce que nous avons sur la table pour que le gouvernement puisse agir et essayer d'influencer le cours des activités du gouvernement pendant qu'il est au pouvoir. Cela pourrait durer plus longtemps que ce que les gens pensent, ou moins longtemps, mais cela n'a rien à voir avec mon appui à cette motion. Je crois que nous devrions le faire parce que c'est important, mais c'est une exception à l'objectif général qui est de produire un rapport à la fin, ce que nous nous efforçons tous de faire. Il s'agit d'une exception en raison de l'urgence des questions dont nous sommes saisis.ChineHong KongMotionsRelations internationalesTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Je tiens à souligner que je considère également qu'il s'agit d'un rapport provisoire, même si ce n'est pas ainsi qu'on l'appelle, et cela ne devrait pas nous empêcher de faire référence à la situation à Hong Kong dans notre rapport global, à la fin. Nous devrions probablement nous assurer que, quel que soit le rapport que nous rédigerons, il portera essentiellement sur la situation actuelle.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je ne pense pas que cela prendra beaucoup de temps. Je voudrais proposer ce qui suit: Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à venir faire le point, dès que possible, sur la situation au Tibet et les relations du Canada dans le cadre de son étude en cours sur les relations du Canada avec la Chine.Je vais en parler brièvement, si vous le souhaitez.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1110)[Traduction]Nous en avons discuté avec les vice-présidents. Je crois que cette motion va être appuyée. Il est entendu, et c'est une des raisons pour lesquelles j'ai appuyé la motion précédente, que nous tiendrons et veillerons à entendre davantage de témoignages sur la Chine, surtout ceux des fonctionnaires, au sujet de l'historique de ces relations. M. Virani l'a retracé en partie aujourd'hui, mais je voudrais entendre les fonctionnaires nous parler de ces relations et de tout autre élément factuel. Je pense qu'il serait bon de commencer par les fonctionnaires et cela, le plus tôt possible.Merci.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1115)[Traduction]Je pense que cette motion n'empêche pas que d'autres témoins soient convoqués, mais je ne sais pas si nous voulons la modifier à ce stade-ci. Je pense que c'est une question qui sera probablement renvoyée au sous-comité, qui pourra l'examiner. Je préfère laisser le libellé tel quel, mais je ne m'oppose pas à ce que d'autres témoins soient convoqués.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins pour leurs exposés.Monsieur Medeiros, j'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.Vous avez parlé de la politique étrangère des États-Unis, et j'ai devant moi un article de la fin de semaine au sujet du discours que le secrétaire d'État Pompeo a prononcé en République tchèque la semaine dernière. Il y dit: « Ce qui se passe actuellement n'est pas la guerre froide 2.0. » Il dit qu'à certains égards, le Parti communiste chinois pose une menace beaucoup plus difficile à contrer parce qu'il est « entremêlé dans nos économies, dans notre vie politique, dans nos sociétés comme l'Union soviétique ne l'a jamais été », et il y fait d'autres références. Apparemment, toutes les références à la Chine ne visent pas la République populaire ni le gouvernement, mais bien le Parti communiste.Le fait de dire qu'il ne s'agit pas d'une guerre froide m'apparaît un argument plutôt idéologique et un manque de diplomatie dans une intervention stratégique d'un État vis-à-vis d'un autre État. Ce genre de langage a-t-il son utilité ou bien s'agit-il vraiment d'une bataille idéologique avec le Parti communiste, plutôt que d'une lutte contre l'autoritarisme ou une activité antidémocratique, etc.? Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?ChineÉtats-Unis d'AmériqueHong KongRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestEvan S.Medeiros//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1215)[Traduction]Je me demandais, monsieur le président, si de telles formulations et de telles références à la guerre froide étaient vraiment utiles pour bâtir des coalitions.Madame Ong, vous avez parlé du Parti communiste chinois en évoquant les intérêts stratégiques de ses dirigeants et de l'élite et la façon dont ils pourraient peser sur le choix des mesures à prendre, ce que je considère comme une chose différente.Vous avez déjà dit, en parlant de collaboration avec d'autres pays, que les États-Unis et le Canada ont des intérêts divergents, ou que leurs intérêts ne concordent pas toujours, et que nous devons établir notre propre politique étrangère à l'égard de la Chine. Nous avons des intérêts communs, mais il y a des domaines où les politiques devraient diverger, d'autant plus que le Canada est une puissance de moindre envergure. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet et peut-être décrire certaines de ces divergences.ChineCoopération internationaleHong KongRelations internationalesEvan S.MedeirosLynette H.Ong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1215)[Traduction]Merci.Lynette H.OngGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame Ong, vous avez parlé de la façon dont nous abordons le rôle financier de Hong Kong. À mon avis, la Chine veut montrer qu’elle peut réprimer la population de Hong Kong au moyen de la loi sur la sécurité tout en profitant des avantages financiers de la présence de Hong Kong. C’est marcher sur une corde raide. Comment pouvons-nous amener la Chine à adopter un système fondé sur des règles tout en préservant la situation de Hong Kong?Je crois comprendre que vous trouvez inefficace l'action des États-Unis, qui abolit toute différence entre les mesures financières qui visent Hong Kong et celles qui ciblent la Chine continentale. Quels seraient les moyens efficaces d'amener la Chine à suivre les règles? S’agit-il d’une stratégie à long terme plutôt qu’à court terme?ChineHong KongRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLynette H.Ong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction] Monsieur Medeiros, pourriez-vous nous parler des mesures à long terme et à court terme?ChineHong KongRelations internationalesLynette H.OngEvan S.Medeiros//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1335)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les trois témoins de nous avoir présenté cette analyse très importante et pénétrante.Je vais commencer par vous, monsieur Chatigny. Vous avez dit que vous aviez aidé plus de 2 000 entrepreneurs à venir au Canada par l’entremise du Québec et de son programme. Puis-je vous demander si leur entrée au Canada faisait partie de l’expansion de la Chine dans le monde des affaires, ou était perçue comme telle par eux, ou s’il s'agissait pour eux d'une démarche personnelle? Je comprends bien que cela dépend des cas, mais y a-t-il une tendance générale? Cela fait-il partie de la stratégie de la Chine pour accroître ses intérêts commerciaux ailleurs?ChineHong KongImmigration et immigrantsRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphaneChatigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1335)[Traduction]Merci. Cela répond à ma question.Quand on observe la situation de Hong Kong, le rôle de Hong Kong, et les 30 années pendant lesquelles la Chine a connu une expansion rapide pour devenir une puissance importante, il est évident que cela a été en partie attribuable aux ressources financières développées à Hong Kong. À votre avis, cela risque-t-il de changer maintenant? Est-ce qu'il le faudrait, compte tenu de l’expansion déjà rapide que nous constatons? La Chine dépend-elle moins de Hong Kong et de ses finances?ChineHong KongRelations internationalesStéphaneChatignyStéphaneChatigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1340)[Traduction]Merci.Madame Hom, votre question sur ce que veulent les Hongkongais par rapport à ce que nous voulons est très intéressante. Vous avez peut-être mal interprété ma suggestion. Ce que nous voulons et espérons, c’est que la primauté du droit occupe une place plus importante dans les relations du Canada avec le reste du monde. Cela inclurait évidemment les droits de la personne dans toute la limite du possible. Pour ce qui est de la liste des revendications — le suffrage universel, les cinq revendications, le localisme, les mesures législatives demandées, etc. —, cela forme un tout, à mon avis. Devrions-nous, d'après vous, privilégier certaines de ces revendications et trouver des moyens de les appuyer?ChineHong KongRelations internationalesStéphaneChatignySharonHom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1340)[Traduction]Merci, madame Hom. Je vous remercie, vous en particulier, mais aussi vous, messieurs, de nous avoir fait caresser l'espoir que des efforts sont en cours, des efforts que le Canada devrait appuyer.ChineHong KongRelations internationalesSharonHomGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1405)[Traduction]Merci, monsieur le président.J’espère que vous m’entendez. J’ai dû passer à un téléphone cellulaire. La pile de mon téléphone de fonction est à plat. GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1405)[Traduction]D’accord.Monsieur Kaeding, des témoins précédents ont laissé entendre que Hong Kong pourrait aller dans un sens ou dans l’autre. Des personnes très en vue ont été arrêtées lors d'opérations de répression éclairs, mais d'autres aussi l’ont été, remarquez bien. La loi est l’objet d’une application très sélective. Donc la situation pourrait aboutir dans un sens ou dans l’autre. La répression pourrait se poursuivre ou diminuer. Vous ne pouvez pas prévoir, bien sûr, mais est-ce que notre réaction pourrait influer sur le cours des événements? La réaction des Canadiens pourrait-elle avoir un effet? ChineHong KongRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMalte PhilippKaeding//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1405)[Traduction]Merci.Madame Hom, pourriez-vous nous en dire plus sur une chose que vous avez déclarée plus tôt? Vous avez dit avoir « foi » dans le lent balancier de l’histoire qui tend vers la justice. Je pense que c’est un commentaire très optimiste et réfléchi. Vous avez également dit que les Hongkongais savent qu’ils doivent jouer le long jeu dans la durée. M. Jimmy Lai, même depuis sa récente arrestation, a parlé du fait qu’il faudrait peut-être apporter des changements tactiques pour être efficace et créatif à long terme.Pouvez-vous nous dire quelles pourraient être les prochaines étapes pour le mouvement prodémocratie et ce que nous devrions surveiller et encourager autant que faire se peut? ChineHong KongRelations internationalesMalte PhilippKaedingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1425)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais que nous puissions régler rapidement cette question par consentement unanime. J'ai un petit amendement, mais je pense que nous pourrions adopter cette motion.MichelleRempel GarnerL’hon.Calgary Nose HillSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1425)[Traduction]Je pense toutefois que vous pouvez demander le consentement unanime pour débattre de la motion, et s'il est accordé, nous pourrons alors procéder rapidement. Je me trompe peut-être, mais je suis assez certain que la procédure le permet, à moins que ce soit différent cette fois-ci.SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1430)[Traduction]Nous ne pouvons pas demander un vote à ce sujet? Le temps presse, et je ne vois pas très bien pourquoi se montrer inflexible, compte tenu surtout des circonstances actuelles et de ce qui est présenté aux Canadiens. J'espère seulement que nous pourrons peut-être changer d'avis. Je suis prêt à céder une partie de mon temps de parole. C'est d'une importance cruciale.SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1430)[Traduction]Merci, madame la présidente.SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1445)[Traduction]Merci, madame la présidente.En ce qui concerne le début de la réunion, je veux qu'il soit clair que le NPD appuie cette excellente motion qui a été présentée pour que nous l'examinions dans le cadre de nos travaux futurs. J'aimerais proposer un petit amendement. Pour que les gens sachent où nous en sommes, je vous dirai que nous ajouterions les vendeurs tiers sur le marché d'Amazon, ou ceux qui y sont officiellement, et les organisations de consommateurs. Comme je viens de Windsor, je surveille de très près les États-Unis. Les législateurs américains s'intéressent à un certain nombre de questions liées à Amazon. J'en ai simplement assez que le Canada soit traité comme une colonie par certaines de ces organisations. C'est une occasion que nous devrions saisir. Je suis désolé que nous l'ayons manquée cette fois-ci, mais j'ai hâte de le faire.Sur ce, madame la présidente, je cède la parole à notre excellent groupe de témoins.Monsieur Ratto, vous avez donné un très bon exemple de la production de biens et de services de l'université qui donne des résultats concrets. Je trouve cela excellent. Là d'où je viens, l'Université de Windsor a fait cela de diverses façons, depuis le secteur automobile jusqu'à toute une série de produits scientifiques et de santé qui faisaient partie de notre culture ici, avant la COVID-19.Je voudrais que vous nous parliez de certains des obstacles liés aux brevets et à la propriété intellectuelle. Le Comité en a étudié quelques-uns dans le passé. Vous pourriez peut-être nous expliquer comment nous pourrions modifier les choses, surtout en période de crise, ou comment les améliorer pour permettre une recherche plus ouverte afin d'appuyer ce genre d'initiatives, dont vous devriez être très fier, et je suis sûr que vous l'êtes.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesPropriété intellectuelleRecherche universitaireSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMattRatto//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Oui. À bien des égards, c’est une occasion ratée.Monsieur Landon, je voudrais que vous participiez aux échanges sur une question importante. Vous avez signalé que les universités ont une capacité d'accueil en quarantaine pour les étudiants étrangers. Il est important de mettre ce plan en œuvre au cas où certains d'entre eux tomberaient malades. Ici, à Windsor, le gouvernement a permis à des travailleurs migrants de venir, s'appuyant sur un plan modifié. Il a autorisé la présentation d’un plan d’affaires vieux de trois ans. Il n’y a pas eu d’inspection sur les lieux. Il a bloqué la région au stade deux du déconfinement, et trois travailleurs étrangers sont décédés. De nombreux travailleurs séjournent maintenant à l'hôtel, retenus parce qu'ils sont tombés malades au Canada. Ils ne sont pas arrivés malades chez nous. Ils étaient en bonne santé lorsqu'ils sont venus. Maintenant, ils sont malades.Qu'en pensez-vous? C’est un problème vraiment important. Il n'y a pas que l’aspect humanitaire. Il y a eu des décès, bien sûr, mais il y a aussi des conséquences pour l’ensemble de l’économie, puisque nous n'avons pas pu franchir les différentes étapes du déconfinement. COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesQuarantaine des personnesMattRattoPhilipLandon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Avez-vous tout ce qu'il faut, depuis l'interprétation jusqu'aux services de sensibilisation aux différentes cultures? Les étudiants ont-ils une assurance personnelle pour les soins de santé? De plus, y a-t-il des communications avec les services pour que ceux-ci ne soient pas débordés au cas où des étudiants tomberaient malades?COVID-19Étudiants étrangersInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSystème de soins de santéPhilipLandonPhilipLandon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Merci, madame la présidente.COVID-19PandémiesPhilipLandonSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1515)[Traduction] Merci, madame la présidente.Je voudrais si possible revenir à M. Landon pour avoir une idée générale de la situation des universités sur le plan des besoins essentiels en infrastructure et de l'écologisation. Il y a aussi le logement. Y a-t-il un répertoire? Comme il n’y aura peut-être pas autant d’étudiants qui rentreront...Ma fille est inscrite à l'Université NSCAD, et elle y reste parce qu’elle ne veut pas revenir par avion et pour toutes sortes de raisons. Elle est plus en sécurité là-bas. Certains de ses camarades de classe restent là-bas aussi. Certains rentreront, mais ils seront moins nombreux. Y a-t-il une possibilité de ce côté? Par exemple, on pourrait peut-être rénover les résidences d'un certain âge et d’autres logements qui ne sont pas nécessairement aux normes: réduction des émissions de gaz à effet de serre ou logements plus sécuritaires conçus pour les défis à venir comme celui de la crise actuelle. De toute évidence, nous pourrions élargir ce programme, ou un scénario semblable pourrait émerger auquel nous ne nous attendons pas.Y a-t-il une occasion à saisir, puisque la population étudiante est réduite, pour apporter des améliorations audacieuses et novatrices pour nos universités, sur les campus ou alentour?COVID-19InfrastructureInstitutions d'enseignement supérieurPandémiesSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePhilipLandon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]Merci.Je sais, madame la présidente. Je viens de recevoir un carton jaune et je ne veux pas en recevoir un rouge, alors je vous remercie.PhilipLandonSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]Pourriez-vous relire le texte?SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1550)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je ne veux pas ignorer les autres témoins, mais je vais en choisir un seul pour l’instant. M. Martel était en train de parler; je lui donnerai donc la parole ensuite. S’il nous reste du temps, j’inviterais Mme Fusaro et M. McCauley à intervenir rapidement, eux aussi.Que pensez-vous personnellement de ce que sera la qualité de l’éducation à la sortie de cette crise et quelle valeur, selon vous, les secteurs privé et public accorderont-ils à un diplôme obtenu pendant la pandémie de COVID-19, puisque la plupart des cours sont offerts en ligne. Je suis simplement curieux de savoir si vous y avez réfléchi.Merci, madame la présidente.COVID-19Institutions d'enseignement supérieurPandémiesSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneDenisMartel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1550)[Traduction]Je ne sais pas s’il reste du temps, mais Mme Fusaro...DenisMartelEdMcCauley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1550)[Traduction]Merci.Madame Fusaro, vous avez le temps de répondre brièvement.EdMcCauleyMagdaFusaro//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1240)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à nos témoins d’aujourd’hui.Tout d’abord, je tiens à souligner, chef Duraiappah et chef Larkin, que nous vous avons déjà accueillis à ce comité en compagnie de deux autres excellents témoins, très progressistes, les chefs Peter Sloly d’Ottawa et Dale McFee d’Edmonton. Après avoir entendu quatre chefs de police et des policiers d’expérience, il me semble que la problématique du racisme systémique est parfaitement reconnue. Comme cela a été dit ici aujourd’hui, nous avons le meilleur système de formation au monde. Nous avons le meilleur système de recrutement. Nous avons des idées sur la façon de régler le problème du racisme.Je me demande simplement...JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction]Oh, je suis désolé de vous priver du plaisir de voir mon visage.L'idée, ce que j'essaie de dire, c'est que tout cela était vrai il y a six mois. Ce leadership était en place, tous ces programmes de formation, etc. Cependant, au cours des six derniers mois, nous avons été témoins des effets visibles du racisme systémique dans les services de police au Canada.Y a-t-il quelque chose qui manque dans ce tableau? Je sais qu'il y a certaines nuances dans vos réponses aujourd'hui, mais si l'on prend tout cela au pied de la lettre, y a-t-il un problème ou non? Je pense qu'il est assez clair qu'il y en a un. Ce que j'aimerais que vous nous disiez, pour nous aider, c'est s'il y a des choses que nous devrions recommander en tant que comité et qui auraient une incidence importante sur cette question. Le public reconnaît qu'il s'agit d'une crise, et je pense que nous devons trouver des solutions.Permettez-moi de vous interroger, par exemple, sur l'aspect formation. Nous sommes au courant, et vous en avez parlé ici, de la sensibilisation culturelle, de la désescalade, de la formation contre les préjugés. Si tout cela avait été bien exécuté, on aurait pu éviter bon nombre des décès dont nous avons été témoins au cours des derniers mois. Il manque quelque chose à ce tableau.Nous avons entendu dire, et il faut le répéter, qu'il ne s'agit pas d'une situation ponctuelle. Y a-t-il des normes nationales, et non pas seulement des boîtes à outils, qui devraient être mises en place pour veiller à ce que le recours à la force se fasse correctement et de façon appropriée dans l'ensemble du pays, ou devons-nous compter sur 200 services de police individuels pour que les choses se fassent de la bonne façon?Égalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodNishanDuraiappah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1245)[Traduction]Non, mais si vous me permettez de vous interrompre, vous devez assumer la responsabilité là où se produisent les interactions. Le principe dont nous avons parlé — la nécessité de lutter contre les préjugés, le besoin de désescalade, la reconnaissance de ce besoin de sensibilisation culturelle — doit être présent. Il semble que ce ne soit pas le cas, et c'est pourquoi ce genre d'incidents se produisent. Oui, il faudrait peut-être d'autres systèmes, mais nous avons quand même besoin de normes qui soient applicables et acceptables partout au pays.Égalité racialeServices policiersNishanDuraiappahNishanDuraiappah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1345)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie nos deux témoins pour leurs présentations. Je voudrais bien disposer de plus de cinq minutes.Tout d'abord, madame Whitman, je vous remercie pour votre exposé et votre profonde inquiétude à la suite du déplorable décès de Chantal Moore — un parmi de nombreux autres, malheureusement. Comme beaucoup, j'ai lu le bulletin établi par votre association sur la mise en œuvre, ou l'absence de mise en œuvre, des recommandations du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Sous le titre « Le droit à la justice », vous rappelez que les femmes et les filles autochtones sont ciblées de manière excessive par les services de police et incarcérées en trop grand nombre, tout en étant sous-protégées en tant que victimes d'actes criminels. Vous donnez au gouvernement une mauvaise note pour la mise en œuvre des recommandations. De toute évidence, c'est une honte et je suis certain que vous êtes de mon avis.Selon vous, quelle devrait être la première recommandation que le Comité devrait faire? De toute évidence, une transformation doit avoir lieu, mais par quoi commencer? Quelle devrait être notre première recommandation pour favoriser ce changement? Vous avez parlé de vérité et de respect. Il existe du racisme systémique au Canada et au sein des services de police, cela a été reconnu, mais quelle doit être la première mesure à prendre?Égalité racialeFemmesPeuples autochtonesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodLorraineWhitman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1345)[Traduction]Merci beaucoup. J'espère que nous serons à la hauteur de notre mandat.Monsieur Fantino, je n'ai pas beaucoup de temps, mais je veux...LorraineWhitmanJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1345)[Traduction]Monsieur Falconer. Je m'excuse sincèrement.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJulianFalconer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1350)[Traduction]C'est un lapsus évidemment. J'ai vu son nom quand je faisais une recherche sur vous. Ce doit être dans une affaire où vous l'aviez mentionné.La faculté de criminologie de l'Université Carleton rompt ses liens avec les programmes de placement d'étudiants au sein d'organismes d'application de la loi à cause du racisme systémique qui y règne. L'institut de criminologie et de justice pénale a affirmé que les services de police et les établissements carcéraux étaient hostiles aux critiques extérieures, imperméables à la réforme et n'avaient pas le leadership requis pour s'engager dans une profonde transformation.Êtes-vous d'accord avec ce point de vue? La situation est-elle mauvaise au point qu'il n'y a pas d'espoir de surveillance civile des forces policières au Canada? Nous en avons plus de 200, sans compter la GRC. La surveillance civile est-elle un modèle de travail dans notre système aujourd'hui? Égalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1405)[Traduction]Merci, monsieur Falconer, d'avoir répondu à mes questions dans vos réponses à d'autres questions.J'en ai une autre. Pensez-vous qu'il soit possible... comment pouvons-nous établir des normes exécutoires sur le recours à la force — sur la désescalade, l'interdiction du profilage racial et des choses du genre —, tout en nous assurant que ces normes soient appliquées à la grandeur du pays et qu'elles seront respectées par toutes les forces policières afin de prévenir le genre de situation que nous voyons actuellement? Égalité racialeRecours à la forceServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJulianFalconer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1530)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de comparaître aujourd’hui. Nous vous souhaitons de rester en bonne santé pendant cette pandémie, et nous vous remercions de répondre à nos questions, car il y a eu beaucoup de contradictions dans toute cette controverse. Madame Marquez, j’ai un certain nombre de questions à vous poser au sujet des rencontres que vous avez eues, si cela ne vous dérange pas. La première est la suivante: la ministre Chagger a déclaré qu’elle avait eu une rencontre avec Craig Kielburger et un dirigeant d’UNIS le 17 avril. Est-ce vous qui avez demandé cette rencontre, ou bien vous a-t-on demandé cette rencontre?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantChagger, BardishConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistre de la Diversité et de l'Inclusion et de la JeunesseMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1530)[Traduction]Mais est-ce vous qui l’avez demandée? Pourriez-vous nous dire si la ministre vous a donné ce jour-là, à vous et à M. Kielburger, des détails sur ce qui allait devenir la BCBE?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantChagger, BardishConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistre de la Diversité et de l'Inclusion et de la JeunesseMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1530)[Traduction]Est-ce que la ministre vous a donné des détails sur ce qui allait devenir la BCBE?SofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1530)[Traduction]Dans ce cas, de quoi avez-vous parlé?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantChagger, BardishConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistre de la Diversité et de l'Inclusion et de la JeunesseMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1530)[Traduction]Le 20 avril, il y a eu une conversation entre UNIS et des fonctionnaires du ministère des Finances. Est-ce vous qui avez organisé cette conversation et y avez-vous participé?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistère des FinancesMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1530)[Traduction]C’était le 20 avril, une conversation avec le ministère des Finances.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistère des FinancesMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]Je parle de la conversation du 20 avril, entre UNIS et des fonctionnaires du ministère des Finances. Étiez-vous au courant? Si vous n’y avez pas participé directement, vous a-t-on rapporté ce qui s’y est dit?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistère des FinancesMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]Dans votre registre des appels, vous n’avez rien pour le 20 avril?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistère des FinancesMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]D’accord. Je vous remercie d’avance de nous faire parvenir cette information. La deuxième proposition d’UNIS, celle qui a été soumise le 21 avril, concernait la BCBE. Savez-vous qui a rédigé cette proposition?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]Peut-on dire… Puisque vous dites que votre conversation avec Mme Chagger n’a pas porté sur la BCBE, qui vous a fourni les informations nécessaires à la rédaction de la soumission du 21 avril?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]Donc, vous avez rédigé la proposition. Et vous l’avez envoyée à qui le 21 avril, à quel ministère?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]Vous souvenez-vous desquels exactement, ou l’avez-vous envoyée à une personne qui l’a ensuite envoyée à d’autres fonctionnaires appartenant à d’autres ministères?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]En qualité de directrice des relations avec les gouvernements, étiez-vous informée chaque fois que Craig et Marc Kielburger avaient des discussions avec des fonctionnaires et des ministres du gouvernement fédéral? Est-ce que ces discussions étaient consignées quelque part à UNIS? Y avait-il un registre?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSofiaMarquezSofiaMarquez//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]Merci beaucoup, madame Marquez. Ma dernière question s’adresse à Mme Al-Waheidi et à M. Baker. Suite à deux choses que vous avez dites tout à l’heure, je voudrais savoir qui vous a donné le feu vert pour démarrer le projet — vous n’avez toujours pas répondu à cette question — et quand vous avez inscrit l’organisme UNIS au registre des lobbyistes.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeDalalAl-Waheidi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1535)[Traduction]Et en ce qui concerne le feu vert?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceDalalAl-WaheidiScottBaker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, monsieur Cameron, d'être ici aujourd'hui. J'espère que vous et vos proches serez en sécurité et en bonne santé tout au long de cette pandémie.Ma première question concerne l'un des aspects les plus controversés de ce scandale: la violation des codes de déontologie des enseignants. Il y a un paiement qui a été mis en place dans le cadre de cette approche et qui incitait essentiellement les enseignants à contrevenir à deux des aspects clés du code d'éthique. Je vais vous lire un extrait du code d'éthique de la Fédération des enseignantes et des enseignants de la Colombie-Britannique. Il y est dit que les enseignants doivent respecter « le caractère confidentiel de l'information concernant les élèves et ne [divulguer] des renseignements qu'aux personnes [...] autorisées [...] qui s'occupent directement du bien-être de ces derniers », et que les enseignants doivent s'abstenir de « tirer profit [de cette relation] à des fins matérielles [...] »Compte tenu de l'accord auxiliaire avec UNIS, êtes-vous sûrs que, pour ce qui est des étudiants de Katimavik, il n'y a pas eu atteinte aux droits à la vie privée ou aux codes d'éthique? En d'autres termes, le contrat de Katimavik comporte-t-il une sorte de pare-feu qui était différent des préoccupations qui ont été exprimées quant à l'approche générale de ce programme?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEntentes et contratsKatimavikMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceProtection des dossiers personnelsWayneEasterL'hon.MalpequeJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Merci pour cela. Je suis heureux que vous ayez pris l'initiative de couper au moins cette partie du programme.Deuxièmement, vous avez indiqué que l'incitation — ou les frais administratifs — était de 25 000 $ pour les 100 premiers jeunes et de 50 000 $ si vous recrutiez 200 jeunes. Est-ce que cela représentait un paiement de 250 $ par étudiant, ou était-ce le programme lui-même? En gros, si vous n'atteigniez pas ce seuil, vous ne receviez pas de financement au-dessous de ce seuil, ce qui a suscité des inquiétudes quant à la violation des normes de travail et des lois sur le salaire minimal, n'est-ce pas?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEntentes et contratsKatimavikMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Vous pourrez nous montrer le contrat, n'est-ce pas?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEntentes et contratsKatimavikMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Cela peut être énoncé dans le libellé de ce contrat. C'est peut-être dans un langage juridique.M. John-Frederick Cameron: Très vrai. M. Peter Julian: Vous avez mentionné, en réponse aux questions de M. Fortin, que vous n'étiez pas au courant de la participation de National. Saviez-vous... Je connais Katimavik. J'ai travaillé avec des étudiants de Katimavik. Il y a un respect féroce du bilinguisme dans tout le pays. Saviez-vous que le programme UNIS n'offrait pas de services au Québec et n'allait pas offrir de services bilingues aux francophones? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePolitique des langues officiellesProvince de QuébecJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]N'y avait-il rien dans le contrat qui distinguait Katimavik au Québec de Katimavik ailleurs au pays? C'est un organisme très complexe, semble-t-il. Tout le monde a été surpris que National ait obtenu ce contrat. Il semble que ce soit quelque chose qui a échappé à toute forme de diligence raisonnable.Vous avez vu l'organisme Katimavik apporter sa contribution dans tout le pays, y compris au Québec, et vous n'étiez pas au courant du fait que ses services ne seraient pas offerts par UNIS au Québec.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePolitique des langues officiellesProvince de QuébecJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Puis-je vous poser une question sur Katimavik dans son ensemble et sur votre conseil d'administration? Je suppose que si le président de votre conseil d'administration demandait des états financiers, ceux-ci lui seraient fournis. Nous avons entendu un témoignage très important de Michelle Douglas, qui était l'ancienne présidente d'UNIS. Elle a été pratiquement écartée et priée de démissionner après avoir tenté pendant plusieurs semaines d'obtenir des copies des états financiers.Je viens moi-même du secteur non lucratif. Je n'ai jamais entendu dire qu'un président de conseil d'administration se soit vu refuser des états financiers. Je suppose qu'il va de soi que les membres du conseil d'administration reçoivent automatiquement les états financiers à chaque réunion du conseil. N'est-ce pas vrai?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsÉtats financiersMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Ma dernière question concerne Emplois d'été Canada. Dans ma région et dans tout le pays, le programme Emplois d'été Canada a été sous-financé. En réalité, le nombre de postes a été réduit parce que les mandats ont été prolongés, de sorte que nous avons, en fait, moins d'étudiants employés cette année pendant la pandémie qu'en temps normal.Croyez-vous qu'un investissement important aurait dû être fait dans Emplois d'été Canada, ce qui, bien sûr, a un impact sur les étudiants de Katimavik, mais aussi sur les étudiants de tout le pays?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJohn-FrederickCameronJohn-FrederickCameron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1715)[Français]La rencontre va durer au maximum une heure.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTravaux du comitéPierrePoilievreL’hon.CarletonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1715)[Français]Cela devrait pourtant fonctionner. Mon micro n'est pas en sourdine et je suis sur le canal français. Est-ce que vous m'entendez maintenant?WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1715)[Français]Cela me fait toujours plaisir.Monsieur Fortin, je pense que cette réunion du Comité va durer entre une demi-heure et une heure. Je vais donc appuyer la motion de M. Poilievre ainsi que votre amendement.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTravaux du comitéRhéalFortinRivière-du-NordRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1535)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tous les témoins de s'être mis à notre disposition aujourd'hui.J'ai eu le privilège de travailler localement pour la Fondation communautaire de Hamilton. En tant qu'ancien conseiller municipal, j'ai participé à notre fonds d'enrichissement local, lequel distribue des millions de dollars chaque année. J'aimerais savoir, monsieur le président, si les témoins de Charity Intelligence pourraient nous expliquer leurs processus de diligence raisonnable pour leurs clients et nous dire ce que cela suppose.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1535)[Traduction]D'accord.Aux fins du compte rendu, vous avez soulevé publiquement un certain nombre de signaux d'alarme à d'autres endroits. Je vais les énumérer, puis vous pourrez formuler des commentaires.Il y a le très grand nombre de biens immobiliers, qui est inhabituel pour ce genre d'organisme de bienfaisance; la dette élevée; le fait que le montant de la dette n'arrête pas de changer...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1535)[Traduction]Je vous prie de me laisser finir. Vous pourrez faire des commentaires après. Vous pourrez réfuter ce que je dis, ou pas.Le montant de la dette change. L'organisme UNIS n'a pas respecté ses engagements bancaires relativement à sa dette pendant deux ans, en 2018 et 2019, puis il affirme, par l'intermédiaire du vérificateur, que la banque a annulé ses engagements. L'ancienne appli, ME to WE, s'est avérée un échec et n'est plus offerte. Elle a peut-être été vendue à l'organisme UNIS pour un dollar. J'ai vu qu'on demandait où cette perte était passée. Six membres du conseil d'administration de l'organisme UNIS ont démissionné en mars, y compris la présidente. Ils ont été remplacés par quatre nouveaux administrateurs, dont l'un a depuis démissionné. Le nouveau président est essentiellement un ancien enseignant au secondaire, alors je doute que ce soit un conseil d'administration indépendant constitué de professionnels qualifiés. La composante à but lucratif ME to WE est censé générer des fonds pour l'organisme UNIS, mais il semble que les fonds vont dans la direction opposée, sans que cela soit divulgué de façon correcte ou transparente. KRP S.R.L., comme cela a été dit, est le seul vérificateur que l'organisme UNIS ait jamais eu. Je crois que vous avez aussi dit publiquement que l'organisme UNIS est le seul organisme de bienfaisance que KRP contrôle. Je vais prendre un point à la fois, et vous pourrez répondre. Nous allons continuer ainsi, parce qu'il ne me reste que quatre minutes. Premièrement, pouvez-vous faire des commentaires sur les biens immobiliers et la dette?Biens immeublesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantDettesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]Certains choses ont déclenché des signaux d'alarme.La dette élevée en était une, n'est-ce pas?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantDettesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]Il a été rapporté aujourd'hui que l'organisme cherchait à vendre certains de ses biens immobiliers. Avez-vous quelque chose à dire par rapport à cela?Biens immeublesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]L'organisme devait exécuter un projet pilote en ligne, et vous avez signalé qu'il n'avait aucun antécédent dans ce domaine. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]Je suis d'accord, même s'il y avait une appli. Avez-vous des commentaires à faire sur l'échec de son ancienne appli et son passage, il me semble, du but lucratif à la bienfaisance?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantLogiciels d'applicationMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]Par rapport à votre diligence raisonnable, vous parlez de transparence et de reddition de comptes. Ai-je raison de dire que c'est au conseil d'administration qu'on rend des comptes?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]Vous ne faites vraiment aucun commentaire sur la gouvernance pour vos clients?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantGouvernance d'entrepriseMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]Peu importe les mesures, croyez-vous qu'il est normal qu'il y ait un tel roulement au sein du conseil d'administration avant que l'organisme entreprenne un projet aussi important?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantGouvernance d'entrepriseMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]C'est un grave signal d'alarme. À mon avis, c'est la base de la diligence raisonnable, que vous regardiez cela du point de vue financier ou du point de vue gouvernemental. Vous saviez cela; vous aviez cerné le problème en deux jours, et pourtant notre gouvernement n'a pas...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantGouvernance d'entrepriseMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]Mais le roulement date d'avant cela. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantGouvernance d'entrepriseMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]D'après vous, est-ce le cas?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantGouvernance d'entrepriseMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1540)[Traduction]Eh bien, je crois que pour qu'une divulgation soit complète et transparente, la réponse devrait être oui.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantGouvernance d'entrepriseMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKateBahenTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1610)[Traduction]Madame Picco, croyez-vous que le personnel du secteur des organismes sans but lucratif et caritatifs mérite un salaire minimum?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSalaire minimumTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganGailPicco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1610)[Traduction]Croyez-vous que les gens font du bénévolat sous la contrainte?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceGailPiccoGailPicco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1610)[Traduction]Ne conviendrez-vous pas du fait que la COVID, dans cette situation, est une situation de contrainte?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCOVID-19Marchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesGailPiccoGailPicco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1610)[Traduction]Madame Picco, les gens ont besoin de l'argent, ou bien ils n'en ont pas besoin. S'ils en ont besoin, ils sont sous la contrainte. S'ils n'ont pas besoin de l'argent, honnêtement, ils n'ont pas besoin de cet emploi.Quand vous parlez de l'élite du Canada, vous avez tout à fait raison. Ce programme tout entier était destiné à l'élite. Il s'agissait de donner à l'élite suprême du pays l'accès à d'autres personnes puissantes. En fait, vous l'avez très bien décrit.Ce que je trouve déconcertant, c'est cette idée selon laquelle, on ne sait trop comment, le complexe du sauveur du secteur caritatif se rend au centre-ville et jusqu'aux communautés racialisées. L'organisation d'un événement dans une école de Montréal est très différente de l'établissement au sein de la communauté des relations nécessaires pour que l'on puisse établir des partenariats entre les élèves et les organisateurs de ces événements. Si je me souviens bien, madame Picco, vous avez vous-même soulevé des questions au sujet de la capacité de l'organisme de jumeler les 35 000 étudiants aux organismes qui seraient tenus d'exécuter ce programme.Êtes-vous encore d'avis que le travail caritatif et sans but lucratif est essentiellement une relation, pas une transaction?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceGailPiccoGailPicco//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1610)[Traduction]Le même principe s'applique-t-il, toutefois, aux organismes qui entourent l'école? Entretenir une relation avec un directeur d'école est une chose. En entretenir une avec les responsables des secteurs communautaires sans but lucratif qui sont ancrés dans ces communautés en est une autre.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceGailPiccoTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1610)[Traduction]Monsieur le président, si je le puis, par votre entremise à l'intention de la greffière, en tant que question de privilège... Une question de privilège serait un exemple de situation où mes capacités d'exercer mes fonctions de député sont perturbées, interrompues ou, de fait, entravées. Est-ce exact? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1610)[Traduction]D'accord. Je dois le déclarer aux fins du compte rendu, monsieur le président. Il s'agit maintenant de ma cinquième séance. Les députés libéraux de tous les comités auxquels j'ai siégé ont eu recours à des rappels au Règlement pour perturber mes interventions, au point où j'ai perdu 20 secondes de la dernière partie de ma question. Je veux déclarer officiellement que ce n'est pas ainsi que ces comités devraient fonctionner. J'espère que les libéraux cesseront ces perturbations.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1615)[Traduction]Nous ne faisions que commencer.Mme Kate Bahen: Ne... N'hésitez pas à m'appeler pour faire des suivis.KateBahenTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1250)[Traduction]Je remercie tous les témoins de leurs importants témoignages.Je vais commencer par Mme Scarfo. Vous avez parlé de la situation désastreuse du saumon sur la côte Ouest. Croyez-vous que le gouvernement devrait déclarer dès maintenant qu'il s'agit d'une situation d'urgence?Politique sur les pêchesSaumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonKathyScarfo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1255)[Traduction]Si le gouvernement déclarait une situation d'urgence dans le dossier du saumon, qu'est-ce que vous aimeriez voir venir avec cela?Politique sur les pêchesSaumon du PacifiqueKathyScarfoKathyScarfo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1255)[Traduction] Bien sûr, et il est question aussi de la vision du Canada, des États-Unis et du Traité sur le saumon du Pacifique. Vous avez parlé des 30 millions de dollars qui ont été mis de côté il y a des décennies. Pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu de cet argent, à quoi il devait servir et où il se trouve aujourd'hui?Relations Canada-États-UnisSaumon du PacifiqueTraité sur le saumon du PacifiqueKathyScarfoKathyScarfo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1255)[Traduction]Merci.Monsieur Edwards, pouvez-vous nous parler de l'injustice du Traité sur le saumon du Pacifique et de ce qui a été fait avec cet argent, et aussi un peu plus en détail du West Coat Aquatic Management Board et de l'importance des conseils de gestion locaux, tant pour la gestion des stocks que pour la réconciliation? Quelles ressources le gouvernement fédéral doit-il affecter à ces conseils?Politique sur les pêchesSaumon du PacifiqueTraité sur le saumon du PacifiqueKathyScarfoDanEdwards//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1330)[Traduction]Merci.Monsieur Mirau et madame Scarfo, vous avez parlé de l’Alaska et des États-Unis ainsi que des sommes qui ont été investies que ce soit dans la restauration des stocks ou, plus particulièrement, dans la surveillance et dans l’évaluation des pêches. Pouvez-vous nous dire deux mots de l’ampleur de cette entreprise? À quoi cela ressemble-t-il? En quoi cet investissement se compare-t-il avec celui du Canada? Est-ce que l’un d’entre vous veut aborder cette question, ou avez-vous une idée de ce à quoi cela ressemble? AlaskaPolitique sur les pêchesSaumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonBradMirau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1330)[Traduction]Monsieur Edwards, nous avons parlé de réconciliation. Même dans l’affaire Nuu-chah-nulth, le juge a dit que le gouvernement s’était présenté à la table de négociation les mains vides, en toute connaissance de cause et sans avoir l’intention de conclure une entente. Pouvez-vous nous dire ce que la réconciliation exige et nous parler des ressources nécessaires pour en arriver à une véritable réconciliation?Politique autochtonePolitique sur les pêchesSaumon du PacifiqueBradMirauDanEdwards//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1340)[Traduction]Je suis d’accord avec ce que M. Fast a dit au sujet de trois réunions de plus et d’une autre avec le personnel. Nous sommes d’accord avec cela. Travaux du comitéKenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1340)[Traduction]Quand tiendrons-nous notre prochaine réunion?Travaux du comitéKenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1155)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à nos témoins. En six minutes à peine, il est très difficile de réagir adéquatement en posant les bonnes questions compte tenu de toute l'information qui nous a été transmise. Tout cela nous est d'une grande utilité, et j'aimerais bien que nous puissions consacrer une séance complète à chacun d'entre vous.Monsieur Davis, je ne sais pas si vous pourriez nous fournir un éclaircissement concernant les répercussions de la nouvelle loi. Vous avez parlé de collusion avec des gouvernements étrangers. D'après ce que je puis comprendre, la loi serait d'application générale, car elle porte sur la collusion non seulement avec des gouvernements étrangers, mais aussi avec des intérêts étrangers. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est exactement?Deuxièmement, pourriez-vous nous indiquer, d'un point de vue constitutionnel, s'il persiste après l'adoption de cette loi quelque distinction que ce soit entre la situation à Hong Kong et celle qui prévaut en Chine continentale en matière de sécurité, de sédition et d'autres considérations semblables? En sommes-nous rendus au point où il n'y a plus deux systèmes, mais bel et bien un seul système pour l'ensemble du pays?ChineHong KongRelations internationalesSécurité nationaleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichael C.Davis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1200)[Traduction]Merci.En fin de compte, je vais peut-être vous consacrer mes six minutes. J'ai une autre question pour vous. Comme la situation à Hong Kong avec l'application de sa loi fondamentale découle d'un soi-disant traité enregistré auprès des Nations unies, est-ce que le Royaume-Uni dispose de moyens particuliers pour en assurer l'application? Est-ce que l'on contrevient à ce traité, à une loi internationale à proprement parler, ou est-ce que cela met en cause d'autres arrangements comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques?ChineHong KongRelations internationalesMichael C.DavisMichael C.Davis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1200)[Traduction]Merci beaucoup pour cet éclaircissement. On peut voir que le Canada serait pleinement justifié d'intervenir dans ce contexte où nous avons appuyé l'accord et pris des mesures depuis sa conclusion pour assurer un traitement spécial à Hong Kong. Ce sont des précisions très utiles pour notre comité.Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le président.Michael C.DavisGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1205)[Traduction]Je les laisse volontiers au prochain intervenant.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1225)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur Kwan, je tiens d'abord à vous remercier de défendre les droits de la personne depuis 30 ans et d'avoir urgemment attiré l'attention du Comité sur les activités de la Chine au Canada. Le Canada devrait prendre des mesures à cet égard immédiatement. J'espère que nous le recommanderons.Madame Go, ai-je bien compris les efforts que nous devrions déployer dans le domaine de l'immigration afin d'apporter une aide immédiate? Ces efforts seraient les suivants: élargir les catégories du regroupement familial pour qu'elles incluent non seulement les conjoints, mais aussi les parents, les enfants et d'autres membres de la famille; prolonger les visas actuels pour les étudiants et les personnes déjà au Canada; offrir davantage de visas d'études et de travail aux résidents de Hong Kong; continuer à admettre les résidents de Hong Kong sans exiger de visa; et faciliter la sortie sûre, par exemple en offrant des documents de voyage aux personnes qui se sont fait confisquer les leurs.Ma liste est-elle complète ou ai-je omis quelque chose? Aimeriez-vous en dire plus sur une mesure particulière?ChineHong KongPasseports et visasRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAvvyYao-Yao Go//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]Je vous remercie pour cet ajout important.Normalement, nous n'accordons pas le statut de réfugié à quelqu'un qui se trouve déjà au Canada, à moins qu'il ait été déclaré un réfugié international. Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?ChineHong KongRéfugiésRelations internationalesAvvyYao-Yao GoAvvyYao-Yao Go//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]Je vous remercie.AvvyYao-Yao GoGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Ma première question s'adresse à M. Chu. Au fait, je vous remercie tous d'être venus ici aujourd'hui et de nous faire part de vos opinions et de nous parler de votre expérience sur cette question extrêmement importante pour le Canada et pour Hong Kong — et pour le monde entier, en fait.Monsieur Chu, en tant que citoyen américain qui ne vit pas à Hong Kong, vous venez d'être accusé d'une infraction en Chine. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous pensez avoir été inculpé? Est-ce en raison de la force de votre organisme, bien qu'il n'existe que depuis septembre dernier? Est-ce à cause de vous, personnellement, ou est-ce parce qu'ils veulent aussi un symbole? M. Cohen a parlé de symboles, du fait que la portée de cette loi peut dépasser les frontières de la Chine. En fait, elle touche un citoyen américain qui agit aux États-Unis, et non en Chine. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?ChineHong KongOppressionRelations internationalesSécurité nationaleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSamuel M.Chu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1330)[Traduction]Ce que vous avez souligné est intéressant: les trois lois particulières qui ont été adoptées aux États-Unis et qui concernent directement Hong Kong — ce sont les mécanismes que le gouvernement américain utilise maintenant pour imposer des sanctions ciblées et faire les choses dont vous avez parlé.ChineHong KongRelations internationalesSanctions économiquesSamuel M.ChuSamuel M.Chu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1330)[Traduction]Est-ce que les mesures que prend le gouvernement chinois contre le mouvement prodémocratie à Hong Kong sont également défensives, d'après vous? Est-ce qu'ils craignent que la soif de démocratie manifestée par les militants à Hong Kong et par les gens qui veulent l'application de la loi fondamentale s'étende à la Chine continentale? Est-ce une des raisons pour lesquelles ils ont adopté une démarche particulièrement agressive?ChineHong KongOppressionRelations internationalesSamuel M.ChuSamuel M.Chu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1330)[Traduction]Merci. J'aimerais avoir assez de temps pour poser une question rapide à M. Cohen.Vous avez dit en 2018: « Le président Xi exerce sur le pays plus de pouvoir qu'aucun autre dirigeant chinois depuis… Mao Tsé-toung… Cependant, une résistance discrète, mais croissante au pouvoir apparemment sans entrave de Xi est de plus en plus perceptible au pays. » C'était en 2018.Le croyez-vous toujours? Est-ce que cela a diminué ou pris de l'ampleur?ChineRelations internationalesSamuel M.ChuJerome A.Cohen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1400)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie de nouveau les témoins. J'aimerais maintenant poser une question à laquelle vous pourrez tous les trois répondre, car vous êtes tous établis aux États-Unis, même si M. Cohen passe aussi beaucoup de temps ailleurs, tout comme M. Chu, bien sûr.Les motivations des États-Unis ont parfois été remises en question en ce qui concerne leur agressivité envers la Chine au cours des derniers mois et de l'année dernière. Elles sont motivées par des considérations commerciales, par la politique d'un président en année électorale, par la lutte contre l'ascension et l'influence de la Chine dans le monde, etc. Il est même question d'une nouvelle guerre froide.Je veux poser la question, parce que cela a une incidence sur l'attitude de certaines personnes à cet égard. Comment le Canada devrait-il agir envers la Chine d'une manière à se distinguer essentiellement de certaines de ces considérations, qui sont assez évidentes pour nous parce que nous sommes si proches, mais qui ne le sont peut-être pas pour d'autres parties du monde? Comment pouvons-nous agir énergiquement et, surtout, éviter d'être mêlés à l'une ou l'une de ces autres motivations?Madame Boyajian, vous n'avez pas encore répondu à l'une de mes questions, alors je vous laisse commencer.ChineÉtats-Unis d'AmériqueRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAnnieBoyajian//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1400)[Traduction]Merci. AnnieBoyajianAnnieBoyajian//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1400)[Traduction]Pouvons-nous, s'il vous plaît, obtenir l'avis de M. Cohen à cet égard?AnnieBoyajianJerome A.Cohen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1505)[Traduction]Je n'entends pas. M. Easter n'est pas le seul. Je n'entends pas la ministre et je ne pouvais pas entendre Elizabeth May, mais j'entends très bien M. Easter, et je vous entends, monsieur Poilievre.PierrePoilievreL’hon.CarletonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1540)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Madame la ministre, je vous remercie de votre présence. Vous avez fait d'importantes observations hier. Vous avez dit que le gouvernement avait baissé la garde et que rien ne justifiait la décision. Je pense que ce sont des propos appropriés.Compte tenu des observations du premier ministre sur la diligence raisonnable dont on était censé faire preuve, quand avez-vous appris qu'il y avait clairement apparence d'un conflit d'intérêts concernant la famille du premier ministre et le ministre des Finances, sa famille et ses déplacements antérieurs?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceVoyagesWayneEasterL'hon.MalpequeCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1540)[Traduction]Je vous remercie. Vous n'étiez donc pas au courant.Les questions qui ont été soulevées à la suite de cette décision sont innombrables. Les problèmes qui ont été soulevés sont les probables violations des lois sur le salaire minimum, des normes du travail et des codes de déontologie des enseignants au pays. Tout cela a été soulevé comme d'énormes préoccupations au sujet de ce scandale.Madame la ministre, premièrement, quand avez-vous pris conscience du fait que les lois sur le salaire minimum, les normes du travail et les codes de déontologie des enseignants n'avaient pas été examinés? Deuxièmement, si le dossier était passé par votre ministère, qu'auriez-vous fait pour vérifier soigneusement ce programme afin d'éviter que ces violations soient commises?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConditions et horaires de travailConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1540)[Traduction]D'accord, mais ce que vous dites, c'est que vous n'étiez pas au courant de ces choses avant qu'elles ne sortent dans les médias.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConditions et horaires de travailConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1540)[Traduction]Je pense que vous pouvez comprendre que lorsque les gens entendent vos réponses et celles d'autres ministres, il n'est pas évident que les personnes savaient ce qu'elles approuvaient lorsque le Cabinet a accepté cela.Avant que la décision soit prise, étiez-vous au courant des problèmes financiers qu'avait l'organisme UNIS, et du fait que son conseil d'administration...? Certes, nous avons entendu le témoignage de la présidente du Conseil d'administration. Le conseil d'administration a été congédié. Certains de ces faits ont-ils été évoqués avant que la décision soit prise?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDifficulté financièreMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1540)[Traduction]Y a-t-il eu des discussions sur la capacité d'UNIS de fournir des services en français? Comme vous le savez certainement grâce aux médias, cela allait être confié à un organisme ayant des liens de longue date avec le Parti libéral, ce qui ajoute au scandale, bien entendu. Étiez-vous au courant du fait que l'organisme de bienfaisance ne pouvait fournir des services qu'en anglais et qu'il ne serait pas en mesure de fournir des services au Québec?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePolitique des langues officiellesCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1545)[Traduction]Toutefois la discussion sur le fait de confier cela à un organisme qui a des liens de longue date avec le Parti libéral, ce n'est pas quelque chose qui a été soulevé. Par conséquent, vous n'étiez pas au courant du « comment ». Vous avez simplement estimé qu'il y avait suffisamment de garanties que le programme serait offert dans les deux langues officielles.J'ai une...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePolitique des langues officiellesCarlaQualtroughL’hon.DeltaWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1545)[Traduction]J'ai une dernière question, et elle porte sur le fait qu'habituellement, UNIS — et vous le savez puisque vous avez pris la parole lors d'un de ses événements — travaille surtout auprès d'élèves du secondaire, et non d'étudiants universitaires. En a-t-il été question? Nous avons soulevé la question de la violation des codes de déontologie des enseignants du pays, mais UNIS et la BCBE ne concordent simplement pas sur le plan de la clientèle, qui serait, en grande partie, à l'université.Ma dernière question concerne le président de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, qui nous a dit que la fonction publique aurait pu et aurait dû mettre en œuvre le programme. Le président de l'Alliance de la Fonction publique du Canada a-t-il été consulté avant que la décision soit prise?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous remercie aussi, madame la ministre, d'être avec nous aujourd'hui.D'entrée de jeu, j'ai une courte question qui fait suite à celles de M. Fraser. Est-ce que des fonctionnaires de votre ministère ou vous avez déjà discuté avec des représentants de l'Alliance de la fonction publique du Canada? Selon certains témoignages, ils étaient prêts, disposés et aptes à le faire, tout comme les fonctionnaires étaient prêts, disposés et aptes à s'occuper du programme.Les ministres se sont perdus en conjectures, mais pas le moindre d'entre eux n'a discuté avec l'Alliance de la fonction publique du Canada. Est-ce que les fonctionnaires de votre ministère ou vous l'avez fait? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]D'accord. Je vous remercie, car des conjectures, ce ne sont pas des faits établis. Or, les faits montrent que la fonction publique était prête, disposée et apte à s'occuper du programme.Dans votre témoignage — et je vous remercie d'ailleurs de ce détail —, vous avez dit avoir rencontré Mme Marquez, d'UNIS, en janvier dernier. Le 7 avril, vous avez parlé avec M. Kielburger. Leur avez-vous demandé, à l'une ou l'autre de ces occasions, s'ils étaient inscrits au registre des lobbyistes?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFonction publique et fonctionnairesLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]D'accord, mais leur avez-vous demandé s'ils étaient inscrits? Votre chef de cabinet a-t-il demandé à Mme Marquez si elle était inscrite?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Parfait. Alors vous ne le leur avez pas demandé...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Au cours de ces deux entretiens, ont-ils dit de leur propre chef s'ils étaient ou non inscrits comme lobbyistes?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]J'ai demandé si, oui ou non...MaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Oui, bien sûr.Ont-ils dit de leur propre chef, au cours de ces deux entretiens, s'ils étaient ou non inscrits comme lobbyistes?MaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]D'accord.MaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Merci beaucoup.J'en viens maintenant aux décisions prises au comité du Cabinet ou au Cabinet.Tout à l'heure, M. Fortin a posé des questions sur cette coquille juridique qu'est la fondation. J'aimerais savoir si, oui ou non, vous étiez... Vous avez aussi dit, sur le plan des conflits d'intérêts, que vous aviez appris tout cela après. Saviez-vous que la proposition violait probablement les codes d'éthique applicables aux enseignants partout au pays? Étiez-vous au courant des atteintes probables au droit du travail et aux lois sur le salaire minimum?Autrement dit, avant que vous preniez votre décision, aviez-vous été informée des atteintes probables aux codes d'éthique des enseignants, aux lois sur le salaire minimum et aux normes du travail?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConditions et horaires de travailConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction]Non, alors j'en déduis que vous n'étiez pas au courant.Étiez-vous au courant des difficultés financières d'UNIS, ce printemps? Aussi, saviez-vous que le conseil d'administration, comme en a témoigné sa directrice, avait pour ainsi dire été congédié? Avez-vous eu connaissance de ces renseignements avant qu'une décision soit prise au comité du Cabinet ou au Cabinet?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDifficulté financièreMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Saviez-vous qu'UNIS était incapable de fournir des services dans les deux langues officielles? Vous savez sans doute, grâce aux médias, qu'une partie de l'énorme contrat allait être sous-traitée à une entreprise qui entretient des liens de longue date avec le Parti libéral au Québec.Avant qu'une décision soit prise au comité du Cabinet ou au Cabinet lui-même, saviez-vous qu'UNIS n'offrait pas de services dans les deux langues officielles et qu'il lui faudrait recourir à une entreprise pour le faire?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePolitique des langues officiellesMaryNgL’hon.Markham—ThornhillMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Je suis désolé, monsieur le président. La communication est mauvaise.MaryNgL’hon.Markham—ThornhillWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Oui, j'ai une dernière question.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]C'est ma dernière question. Dans l'invitation à soumissionner relativement à l'entrepreneuriat jeunesse, quelle somme devait toucher UNIS pour administrer le programme?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFrais administratifsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Elle ne bouge plus. Elle est figée, je pense.Le président: En effet.M. Peter Julian: C'est une métaphore.Des voix: Oh, oh!WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Monsieur le président, j'ai pu l'entendre dire qu'on fournirait les chiffres sur le programme d'entrepreneuriat jeunesse et le montant qui devait aller à UNIS. Je prierais le greffier d'assurer un suivi là-dessus.DavidGagnonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je sais que j'en ferai les frais un jour ou l'autre.Bref, pour répondre à ma dernière question, elle a offert de fournir l'information qu'elle n'avait pas sous la main, alors je considère que mon temps de parole est terminé.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1655)[Traduction]Merci, madame la ministre.Je suis désolé de vos problèmes d'Internet. Cela dit, ma dernière question portait sur les montants exacts que toucherait UNIS, selon la proposition, pour administrer le programme d'entrepreneuriat. Selon ce que j'ai compris avant que la communication soit interrompue, vous n'avez pas l'information, mais vous la transmettrez au Comité. Est-ce bien cela?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFrais administratifsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMaryNgL’hon.Markham—Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur Tassé, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. C'est très important. Nous espérons que votre famille et vous-même restez sains et saufs pendant cette pandémie.Vous avez bien décrit les principes autour de l'intégrité, la transparence, l'accès, la surveillance et les contrôles qui sont des indicateurs importants d'une administration saine.Ma première question concerne le rôle des lobbyistes.Pour vous, si on parle du Canada ou d'un autre pays, lorsqu'une organisation ou le représentant d'une entreprise rencontre un ministre ou son chef de cabinet, est-ce important que cette personne soit inscrite comme lobbyiste pour que cela soit très clair en ce qui concerne le type de relation?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur Tassé. C'est un des éléments qui sont ressortis depuis quelques jours.Vous avez parlé de toutes ces questions autour de la transparence. Lorsqu'il s'agit d'un gouvernement qui offre des contrats, est-ce important que cela soit fait de façon transparente et accessible à tous et que toutes les organisations sans but lucratif ou toutes les entreprises puissent soumettre leur offre pour un programme de ce type-là?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcTasséMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Français]D'accord.Il y a aussi le fait que des gens qui gèrent d'autres organisations sans but lucratif pourraient être capables de soumissionner et pas seulement quelques personnes qui ont ces connaissances-là.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcTasséMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Français]D'accord.Vous avez une expérience très vaste quant aux administrations en Amérique du Nord, mais aussi à l'échelle mondiale. Une des choses que je comprends, en regardant le travail que vous avez effectué, est qu'il est important de respecter des normes.Le programme que nous examinons est un programme qui a effectivement violé diverses normes, comme les codes du travail, les codes de salaire minimum, mais aussi les codes d'éthique qui existent pour les professeurs.Lorsqu'il s'agit de l'intégrité d'un programme, comment un gouvernement peut-il agir pour être certain de respecter toutes les normes et les autres lois, que ce soit les lois provinciales ou les codes d'éthique qui existent pour les gens qui sont visés par ce programme?Comment peut-on établir quelque chose qui ne viole aucune loi et aucune norme?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConditions et horaires de travailConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcTasséMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1750)[Français] C'est effectivement là qu'il y a vraiment un problème. C'est pour cette raison que le Comité est en train d'étudier ce programme en profondeur puisque ce dernier ne semble pas avoir fait l'objet d'une évaluation des risques ni de la moindre vérification. Or, en matière de surveillance et de contrôle, vous avez dit qu'il était essentiel de mettre en place tous ces processus de vérification.Vous avez aussi mentionné dans votre présentation, qui était très bien, d'ailleurs, que si nous ne suivions pas ces processus, cela pourrait mener à des raccourcis dangereux comme ceux qui ont été pris dans les cas que vous connaissez.Selon vous, dans le cas du mouvement UNIS, le gouvernement a-t-il pris des raccourcis dangereux?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcTasséMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1750)[Français]Je vous remercie, monsieur le président.Ma dernière question est la suivante. Quand une administration octroie un contrat à une organisation, est-il important d'évaluer le fonctionnement interne de cette dernière? Comme nous le savons aujourd'hui, l'organisme UNIS avait des problèmes financiers. Son conseil d'administration avait demandé à voir ses états financiers, mais ses membres ont été congédiés. À quel point est-il important que l'administration publique évalue l'organisation avec laquelle elle fait affaire, ainsi que son fonctionnement interne, afin de s'assurer d'éviter un raccourci dangereux comme vous l'avez mentionné?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMarcTassé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1220)[Traduction]Merci beaucoup. Je suis reconnaissant de l'occasion d'être ici avec vous tous aujourd'hui. J'ai participé à bon nombre de réunions de ce genre. Pour commencer, j'espère que les rappels au Règlement resteront des rappels au Règlement — véritablement — et pas seulement des interruptions, car c'est ce qui est arrivé dans le passé. Plus tôt, il a été question de recherches superficielles sur le caractère francophone de cette organisation. Je suis d'accord pour dire qu'il y a effectivement eu des recherches superficielles, bien que cela ne soit pas lié à la motion, mais plutôt au manque de diligence du gouvernement. Bien sûr, ce n'est que ma première journée, mais n'importe qui pourrait consulter le mandat de ce comité, qui est que le Comité permanent des langues officielles a notamment pour mandat d’étudier les politiques et programmes de langues officielles et d'en faire rapport.Il semble très élémentaire et généralement reconnu qu'un programme national de cette nature et de cette envergure fasse partie intégrante d'un programme. Je pense que les révélations auxquelles mes amis d'en face ont fait allusion plus tôt par rapport à certains des faits mis au jour... Pour cette motion précise, mon intérêt porte sur la diligence raisonnable, cette diligence raisonnable très simple et élémentaire, ou l'absence de diligence raisonnable. Je pense en effet qu'au cœur du scandale UNIS — c'est la position de l'opposition, et particulièrement la mienne —, il y a la question de savoir si le gouvernement a fait preuve de diligence raisonnable pour protéger les droits les plus fondamentaux des Canadiens francophones de partout au pays.Cela cadre tout à fait avec ce mandat. En outre, il a été souligné que lors de la réunion du Comité de l'éthique d'hier, l'ancienne commissaire à l'éthique Mary Dawson a déclaré que les discussions ou enquêtes connexes, en fait, aident à mettre dans la sphère publique des renseignements supplémentaires qui pourraient être pertinents l'enquête du commissaire à l'éthique. Je crois que, selon la nature et le mandat de ce comité, la protection des droits des Canadiens francophones est tout à fait pertinente pour l'enquête, et il s'agit sans aucun doute de défendre les droits des deux langues officielles. Je suis surpris que cela suscite un débat si vigoureux, car il s'agit du mandat du Comité.Encore une fois, le fait de répéter qu'on a fait appel au cabinet de relations publiques NATIONAL à un tel moment me porte à douter de l'affirmation selon laquelle une diligence raisonnable a été exercée. Je peux vous dire que dans le cadre de mes fonctions antérieures, que ce soit à titre de conseiller municipal, de membre de la Hamilton Community Foundation et de responsable de la distribution de fonds de notre programme d'enrichissement, si un programme était censé représenter les deux groupes de langue officielle — si quelqu'un essayait de présenter une demande de subvention Trillium ou quelque chose du genre —, un processus de diligence raisonnable était mis en œuvre pour veiller à ce que ce soit le cas. Cela aurait fait partie de la demande de qualifications dans la demande initiale. J'ai du mal à croire que c'était le cas, et si ce n'est pas le cas, cela soulève à nouveau la question de la nature politique ou de l'ingérence dans l'attribution de ce contrat ou « entente de financement », faute d'un meilleur terme, puisque c'est le terme utilisé.Je suis très curieux de voir si c'est le cas, et si certaines des lacunes en matière de diligence raisonnable peuvent aussi être visées par l'article 18 de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui est la disposition sur l'anti-évitement. L'embauche du cabinet de relations publiques NATIONAL fait-elle partie de méthodes visant même à se soustraire à la demande de qualifications pour un programme d'une telle ampleur et d'une telle portée?Merci.Activités et études des comitésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMotionsMouvement UNISPolitique des langues officiellesTémoins d'un comitéEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. On ne s'ennuie jamais. Si j'avais su que c'était aussi amusant, je serais venu ici bien plus tôt dans la législature.Je veux avoir l'occasion de faire un commentaire au sujet de l'amendement, parce qu'on y utilise une formulation vraiment intéressante, tant par l'auteur de l'amendement que par les précédents intervenants du parti ministériel, et cela concerne la notion de « contrat ».Je dirais que si cela avait été dans un contrat officiel, la diligence raisonnable aurait été faite et nous n'en serions pas là. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé.Soyons très clairs sur ce qui est arrivé. Ce qui s'est passé, comme on l'a dit, c'est qu'il y a eu une entente de financement qui contournait bon nombre de pratiques et de principes de base, ce qui n'a pas seulement entraîné les problèmes liés à la langue, mais aussi une multitude de problèmes éthiques qui remettent en question la Loi sur les conflits d'intérêts, qui soulèvent la question des « cadeaux », qui soulèvent toutes sortes d'irrégularités liées à cette entente précise.On a laissé entendre que dans les faits, les ministres n'ont pas à examiner ce genre de chose ou à faire preuve de diligence raisonnable à cet égard. Là encore, ce n'est pas le cas. Il est vrai que lors de son témoignage, la ministre Chagger a été très claire sur ce qui a été fait ou non en matière de diligence raisonnable dans ce dossier.Activités et études des comitésAmendements et sous-amendementsBourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesTémoins d'un comitéEmmanuelDubourgBourassaPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Assurons-nous toutefois qu'il s'agit bien d'un rappel au Règlement, car j'ai assisté à quatre réunions de ce genre. Veuillez énoncer votre rappel au Règlement.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est un débat.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Vous débattez.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Vous êtes avocate. Vous devriez le savoir.PatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Monsieur le président, je tiens à préciser, aux fins du compte rendu, que je vis cela depuis quatre jours. Je suis sur la Colline depuis six mois. Je suis un ancien conseiller municipal et je connais les règles de base des débats, et s'en servir pour tenter de continuer de nuire à...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]... mon droit d'être à cette table est aussi...Vous ne pouvez tout simplement pas continuer de m'interrompre.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Ce n'est pas une question de privilège non plus.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Ce n'est pas une question de privilège.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-Michel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Je n'ai nommé personne.Ce sont des tactiques.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesPatriciaLattanzioSaint-Léonard—Saint-MichelEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]J'ai assisté à des séances d'obstruction. Puis-je ravoir la parole, s'il vous plaît?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1300)[Traduction]Merci. Je veux revenir sur la question dont nous sommes saisis, parce que c'est ce qui s'est passé, selon mon expérience. Je peux d'ailleurs parler de mon expérience de député. J'ai le droit de siéger à cette table. J'ai le droit de siéger ici et de débattre véritablement et en toute bonne foi, et c'est ce que j'aimerais faire ici aujourd'hui.Pour en revenir au terme « contrat » employé à maintes reprises par des députés du parti ministériel, ce n'est pas ce qui s'est passé. Nous savons que ce n'est pas ce qui s'est passé, car leur défense dans ce scandale repose principalement sur l'idée qu'il s'agissait d'une entente de financement et, par conséquent, que cela ne correspondait pas aux paramètres des contrats types et de la diligence raisonnable habituelle.Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'aimerais informer l'auteur de l'amendement et les membres du Comité que le quart des fonctionnaires est en congé et que la passation de contrats à fournisseur unique, si on peut utiliser le terme « contrat », est en fait une privatisation des services publics. Je dirais que des milliers de fonctionnaires sont prêts et disposés à assurer la prestation de ce programme, comme ils l'ont fait pour la PCU, comme ils l'ont fait pour la subvention salariale, comme ils l'ont fait pour la subvention au loyer, mais c'est un sujet dont nous reparlerons un autre jour, je suppose.Laisser entendre d'une manière ou d'une autre que le contrat qui a été proposé, les annexes, et tout le reste... Je pense que la ministre Qualtrough a été très claire dans son témoignage, lorsqu'elle a dit qu'elle n'avait rien à voir avec cela. La ministre Chagger a clairement indiqué dans son témoignage qu'il y avait des lacunes en matière de diligence raisonnable.Lorsqu'on parle de diligence raisonnable — et cela se rapporte à la différence entre un contrat et une entente de contribution, ce qui nous ramène encore une fois à l'amendement —, le greffier du Conseil privé a indiqué, en comité, qu'il ignorait certains détails. Dans son témoignage au Comité des finances, la chef de cabinet Katie Telford a déclaré qu'elle ne savait même pas que le contrat avait été accordé à WE Charity Foundation. Dans ce dossier, la diligence raisonnable de bas n'a pas été respectée. Ce n'est qu'un autre cas parmi d'autres. Je n'appuierai pas l'amendement et j'espère, monsieur le président, que si nous allons de l'avant et si je continue de siéger à ce comité de cette façon, nous pourrons peut-être obtenir une liste des rappels au Règlement et des points de privilège personnel recevables au Comité, simplement pour nous assurer que nous débattons tous selon les mêmes conditions.Activités et études des comitésAmendements et sous-amendementsBourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesTémoins d'un comitéEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Poursuivez.EmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1400)[Traduction]Oui, j'appuie l'idée de la présence du personnel. Je pense que cela nous donnera l'occasion d'avoir la même discussion au même moment, plutôt que de voir la ministre s'en remettre à son personnel à une date ultérieure, puis de voir son personnel s'en remettre à nouveau à la ministre à une date ultérieure. Je pense qu'il serait sage de les avoir tous au même endroit. J'accueille cette idée favorablement.Activités et études des comitésAmendements et sous-amendementsBourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1420)[Traduction]Sans vouloir dénigrer qui que ce soit, cela signifie-t-il que la date est ouverte? Si la date dépend de la volonté de la présidence, se pourrait-il que certains membres ne se rendent pas disponibles avant octobre?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISPolitique des langues officiellesEmmanuelDubourgBourassaEmmanuelDubourgBourassa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1310)[Traduction]Merci beaucoup.Ces questions sont du plus haut intérêt. Par votre entremise, madame la présidente, j'aimerais demander à qui aurait incombé la diligence raisonnable à cet égard.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1310)[Traduction]Vous avez donc donné des conseils à Mme Telford sur la question de la diligence raisonnable?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1310)[Traduction]À votre avis, est-ce que le degré de diligence raisonnable exercé a été suffisant?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1310)[Traduction]Comment se fait-il que devant le Comité des finances, Mme Telford ait affirmé qu'elle ne savait même pas que le contrat avait été conclu avec la WE Charity Foundation?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1310)[Traduction]Comment se fait-il que vous, pas vous personnellement... Madame la présidente, je voudrais savoir comment il se fait que durant le processus de diligence raisonnable, personne n'ait pensé à consulter les états financiers vérifiés de 2019, qui révélaient que l'organisme UNIS se trouvait en situation d'infraction pour une seconde année de suite?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Lequel? Par souci de clarté, madame la présidente, j'aimerais savoir de quel organisme il s'agit.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Avec la WE Charity Foundation?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais qu'il soit précisé, pour les fins du compte rendu, si nous parlons bien de la WE Charity Foundation.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Madame la présidente, j'aimerais savoir si le processus de diligence raisonnable visait la WE Charity Foundation ou l'organisme UNIS lui-même.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Madame la présidente, je m'excuse auprès de M. Shugart, mais je ne peux pas croire qu'avant de lui verser 43 millions de dollars pour l'administration d'un programme de 912 millions de dollars, personne ne s'est préoccupé de vérifier la gouvernance de la WE Charity Foundation durant le processus de diligence raisonnable. Je vais donc poser la question très clairement. Est-ce que la stabilité de la gouvernance de la WE Charity Foundation a été vérifiée durant le processus de diligence raisonnable, une fois qu'il a été connu que cette société-écran serait responsable du programme?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Madame la présidente, ce n'est pas ce que je veux savoir. Je veux savoir si dans votre rapport sur la diligence raisonnable, il a été question de la structure de gouvernance de la WE Charity Foundation.Je vais expliquer pourquoi je pose cette question. Selon le rapport de Charity Intelligence, le processus de diligence raisonnable aurait dû viser à établir si l'organisme de bienfaisance pouvait expliquer au bailleur de fonds, de manière exhaustive et franche, pourquoi la structure de gouvernance avait subi un changement aussi radical. Comment expliquer, par exemple, que rien de tout cela n'aurait filtré sans le gazouillis publié le 28 juin par l'ancienne présidente Michelle Douglas, qui révélait que le conseil d'administration était passé de sept à cinq membres. C'est un changement très important.Madame la présidente, j'ai participé à de nombreux processus. J'ai été membre de la Hamilton Community Foundation. J'ai participé au City Enrichment Fund, le fonds de dotation de la ville de Hamilton. Je vous garantis que si j'avais eu connaissance que le conseil d'administration d'un organisme auquel je m'apprêtais à verser du financement avait subi un changement aussi important et qu'il n'avait pas d'explication plausible, j'aurais tiré la sonnette d'alarme. Or, dans votre témoignage... Madame la présidente, M. Shugart a déclaré que personne n'avait sonné l'alarme. Monsieur Shugart, comment est-ce possible?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Est-ce que c'est toujours votre avis maintenant que nous en savons plus sur cet organisme?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]J'aimerais poser une dernière question. Lors de la mise à jour que vous avez faite en avril et que vous avez évoquée dans votre réponse à mon prédécesseur, le premier ministre a-t-il été informé qu'il était mis en cause? Nous savons que les ministres Chagger, Ng et Morneau étaient déjà très engagés avec UNIS. Est-ce que le premier ministre savait, au moment de cette séance d'information, qu'UNIS figurait sur la liste des candidats pour ce programme en particulier?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]J'ai du mal à saisir comment c'est possible.IanShugartRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1345)[Traduction]Merci de vos services.De toute évidence, il y a eu un énorme problème. Dès l'annonce du programme, tout s'est écroulé, à cause des liens évidents entre la famille du premier ministre et les Kielburger.La question du conflit d'intérêts a été la première à être soulevée, avant même que nous apprenions qu'une société-écran avait été créée et qu'elle n'avait aucun actif. Avant même que nous apprenions que le conseil d'administration avait été congédié. Avant même que nous apprenions que les membres de la famille du premier ministre étaient rémunérés alors qu'il avait été dit au conseil d'administration qu'ils ne l'étaient pas. C'était un conflit d'intérêts.Je ne prétends pas que c'est votre travail, mais étant donné que votre prédécesseur a perdu son emploi à cause du dernier scandale éthique, j'imagine que quelqu'un avait la responsabilité de sonner l'alarme devant un conflit aussi évident. Qui, au sein du Cabinet du premier ministre, est chargé de sonner l'alarme quand il se passe des choses aussi énormes, pour éviter que vous et tous les autres ne soyez pris de court quand la nouvelle sort? Qui devait faire ce travail? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]Donc, c'était la responsabilité de Mme Telford, parce que sous...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]C'est une bonne question. J'ai seulement deux minutes.Mon autre question — bien entendu, le programme s'est effondré — porte sur l'affirmation comme quoi seulement UNIS était en mesure de gérer un projet de près de 1 milliard de dollars. Les chiffres varient entre 530 millions, 43 millions et 912 millions de dollars, mais je voudrais parler des collaborations passées entre UNIS et le gouvernement, qui lui a octroyé des contrats de 40 000 $, de 24 990 $, de 24 996 $, de 17 050 $ et de 13 374 $. L'organisme a aussi conclu quelques accords de contribution, dont le plus élevé avait une valeur de 3 millions de dollars.Dans quel univers vous trouviez-vous pour penser, d'après les contrats somme toute assez minimes obtenus par UNIS, que vous pouviez approuver l'octroi d'une somme de 912 millions de dollars à ces gens et qu'il n'y aurait pas de problème? Cela aurait dû vous mettre la puce à l'oreille, mais personne ne s'est demandé pourquoi ils ont dû créer une société-écran ou pourquoi l'organisme était en pleine débandade financière quand il est venu demander de l'argent au gouvernement... Sa feuille de route ne contient pas ce genre d'expérience...IanShugartRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]Merci.RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1405)[Traduction]Désolé, mais je voudrais aussi invoquer le Règlement.RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1405)[Traduction]Madame la présidente, je ne vous critique pas mais, au cours des deux dernières réunions, vous n'avez pas permis au témoin de répondre à ma deuxième série de questions. M. Gerretsen est nouveau. Je trouve un peu prématuré de sa part de faire des remarques sur la manière dont nos réunions devraient se dérouler et de déprécier votre travail.RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1415)[Traduction]Merci.Quand la pandémie a éclaté, j'ai été émerveillé par le travail extraordinaire et acharné des fonctionnaires pour que les dossiers avancent rondement. J'aimerais mieux être n'importe où ailleurs que dans ce gâchis. Il y a eu beaucoup de manquements tout au long du processus.J'aimerais savoir qui a établi les paramètres de ce programme.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1415)[Traduction]C'est intéressant parce que notre bureau a été inondé de demandes. Nous étions en lien avec les bureaux des ministres, mais jamais personne n'a mentionné qu'il y avait un problème avec le bénévolat. Nous avions un sérieux problème avec la difficulté des étudiants universitaires à trouver un emploi. Je ne critique pas le Bureau du Conseil privé. On vous a imposé un programme déjà formaté par EDSC. Nous savons que Craig Kielburger avait approché Bardish Chagger, de même que la ministre Ng, et que le bureau du ministre Morneau était impliqué. Ils ont refusé la première proposition et en ont demandé une deuxième. Le 23 avril, le premier ministre a annoncé un programme qui ressemblait étrangement à celui qu'avait proposé M. Kielburger. À compter de cette date, tout semble indiquer que son organisme était le seul joueur sur la glace.Je veux vraiment savoir ce qui s'est passé, comment il se fait que les frères Kielburger, dont la situation financière est en chute libre, aient réussi à parler à du personnel dans trois bureaux de ministres et à soumettre une proposition, qui est pratiquement une copie conforme de celle qui a été annoncée par le premier ministre, et comment ils en sont venus à conclure un marché de 900 millions de dollars.Comment les paramètres qui leur ont permis de se retrouver seuls sur la glace, ont-ils... Est-ce que ce sont les ONG? Est que c'est UNIS qui a élaboré les paramètres, en suivant les conseils que leur ont donnés la ministre Chagger et la ministre Ng? Est-ce que c'est ce qui s'est passé?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1415)[Traduction]Les frères Kielburger en faisaient sûrement partie puisque c'était leur proposition.IanShugartRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Merci, madame la présidente.J'aimerais revenir à ma question précédente à propos de qui a proposé les paramètres du programme. Vous avez parlé d'ONG. De quels ONG s'agit-il?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Était-ce vraiment au début, ou un peu plus tard?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]D'accord. Apparemment, tout a basculé avec l'appel de Craig Kielburger. Saviez-vous que les frères Kielburger ne sont pas inscrits comme lobbyistes? Ils ont quand même signé un accord de contribution stipulant qu'ils devaient se conformer à la Loi sur le lobbying...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]D'accord.C'est important parce qu'il a téléphoné au bureau du ministre Morneau. Quelqu'un de ce bureau a demandé à Rachel Wernick de communiquer avec Craig Kielburger. Il a rencontré la ministre Chagger, de même que la ministre Ng. Il a ensuite écrit à Rachel Wernick et lui a mentionné que compte tenu des appuis reçus, un des deux programmes... Il lui a indiqué que son organisme pourrait s'occuper des deux programmes, ou d'un seul. Le programme qui a été retenu est celui qui a été approuvé par le premier ministre. Le second est celui qui fait l'objet de la proposition, ce qui nous ramène à la question de la diligence raisonnable...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]D'accord. Il a écrit à Rachel Wernick pour se présenter. Dans ce message, il affirmait que pour donner suite à ses discussions avec la ministre Chagger et la ministre Ng, l'organisme a proposé deux programmes, et qu'il pourrait s'occuper de la mise en œuvre d'un de ces programmes ou des deux. C'est ce qu'il a fait pour se faufiler dans le processus.Je me demande comment un groupe qui n'est même pas inscrit au registre des lobbyistes et qui présente une proposition de 900 millions de dollars a pu obtenir l'appui de 3 ministères clés et de leurs ministres avant même que la fonction publique en ait pris connaissance. M. Kielburger avait déjà un projet clé en main. Quelle diligence raisonnable a été exercée pour protéger la population canadienne?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Comment est-ce possible?IanShugartRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1435)[Traduction]J'invoque le Règlement. Je suis désolé d'interrompre la ministre. Durant la pandémie de COVID, le Comité des finances a adopté des règles de politesse. Je ne voudrais pas qu'on me reproche de parler en même temps que la ministre. Est-ce que nous allons suivre le même protocole de questions brèves, de réponses brèves et de partage égal des temps de parole? Comme la ministre apparaît sur un écran, c'est beaucoup plus difficile de maintenir cet équilibre. Est-ce que nous pouvons suivre ce protocole?RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1505)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci, madame Chagger, d'être revenue.Lorsque nous étions au Comité des finances, on vous a posé une question très directe, à savoir si vous aviez eu des interactions avec les Kielburger ou avec quelqu'un d'autre de l'organisme UNIS en prévision de cette réunion du Cabinet. Pourquoi ne nous avez-vous pas parlé de cette réunion du 17 avril avec Craig Kielburger?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1505)[Traduction]En réalité, la question qui vous a été posée était très simple: Avez-vous eu des réunions avec quiconque du mouvement UNIS en prévision de la réunion du Cabinet? Ils n'ont pas mentionné la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. C'est vous qui venez d'ajouter cela. C'était pourtant une question simple.Ma frustration tient au fait que lorsque l'on vous pose une question simple — avez-vous rencontré les Kielburger? — vous ne semblez pas capable de fournir une réponse directe. Cela ne fait que brouiller les cartes. Je suis préoccupé parce que cette réunion, à mon sens, était d'une importance cruciale, et vous ne nous en avez pas parlé. Pourquoi ne pas nous avoir dit que vous aviez rencontré Craig Kielburger?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1505)[Traduction]C'est faux.BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1510)[Traduction]Merci.Voici le problème. On vous a posé une question très simple, mais bien entendu, nous avons le compte rendu. C'est dans le compte rendu. En fait, bien entendu, vous ne pouviez pas parler de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant le 17 avril parce qu'elle n'existait pas encore. On en a fait l'annonce seulement le 22 avril. Encore une fois, c'est le fait que vous coupiez les cheveux en quatre qui m'exaspère.Maintenant, faisons un saut dans le temps, parce que vous nous avez dit aussi que Rachel Wernick en avait suggéré l'idée. Elle nous a dit que les fonctionnaires lui avaient suggéré de faire les premiers pas, mais c'est plutôt le lien entre Craig Kielburger et elle-même que je souhaite porter à votre attention. Il lui adresse un courriel — dans lequel il se présente — et lui déclare alors, à la lumière de la réunion qu'il a eue avec la ministre Chagger, « Dans cette optique, nous proposons deux programmes — et nous pourrions assurer la prestation des deux ou d'un seul de ces programmes ». Vous êtes le laissez-passer de Craig Kielburger.Je ne vois pas en quoi votre apparition lors d'un événement WE dans un auditorium est pertinente dans les circonstances, alors que c'est le 17 avril que vous avez une réunion avec Craig Kielburger. Vous ne nous en avez pas parlé. Il a fallu que cela sorte dans les médias. Le fait est que Craig Kielburger se sert de vous pour se présenter à Rachel Wernick. Il lui dit qu'il a non seulement un programme, mais qu'il en a même deux. Et que ces programmes sont prêts. Que s'est-il passé au cours de cette conversation pour les inciter à présenter deux programmes plutôt qu'un seul?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1510)[Traduction]Non, je sais. Je comprends ça.BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1510)[Traduction]Eh bien, de toute évidence, vous avez fini par l'envisager, parce que Rachel Wernick a reçu un courriel de Craig Kielburger dans lequel il affirme qu'il n'a pas seulement une proposition à faire, mais qu'il en a deux. Et c'est justement la deuxième proposition qui est devenue la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. C'en était la forme.En ce qui concerne le fait que vous avez tenu une réunion le 17 avril, que le premier ministre en a fait l'annonce le 22 avril, et que Craig Kielburger a communiqué ensuite avec Rachel Wernick parce qu'il vous a rencontrée et qu'il a deux propositions à faire, je pense que vous devriez faire des efforts pour vous montrer un peu plus transparente avec nous, madame la ministre. Vous devriez nous dire ce que vous avez recommandé à Craig Kielburger afin que nous puissions enfin obtenir une réponse sans détour.BardishChaggerL’hon.WaterlooHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1510)[Traduction]Je vais produire le document. Voulez-vous que je le produise?HanDongDon Valley-NordHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1510)[Traduction]Je suis désolé, mais est-ce que cet échange gruge mon droit de parole?Je suis tout à fait disposé à communiquer le courriel adressé à Craig Kielburger... Des députés: Oh, oh!RachaelHarderLethbridgeHanDongDon Valley-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1510)[Traduction]Madame la présidente, je suis tout à fait disposé à communiquer le courriel qui a été rendu public. Si mon collègue n'a pas fait son travail, je n'y peux rien, mais j'aimerais tout de même entendre la réponse de la ministre.HanDongDon Valley-NordRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1510)[Traduction]Pourrions-nous simplement obtenir de la ministre qu'elle nous dise ce qui s'est passé exactement au cours de cette réunion, sans ingérence de la part de ses collègues libéraux? Craig Kielburger s'est ensuite adressé à Rachel Wernick et lui a dit qu'il avait deux propositions. Cette deuxième proposition est devenue ce qu'il est convenu d'appeler la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, avec l'ajout de quelques fanfreluches. Il s'est passé quelque chose au cours de cette réunion, madame la ministre Chagger, et vous ne nous en avez pas parlé lors de votre comparution devant le Comité des finances. Le moment est venu de nous le dire. Parlez franchement. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1515)[Traduction]Si vous nous l'aviez dit devant le Comité des finances, nous ne nous retrouverions pas devant tout ce gâchis.BardishChaggerL’hon.WaterlooRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Et merci à vous, madame la ministre. J'aurais aimé vous avoir avec nous, mais néanmoins j'espère que vous êtes en sécurité, où que vous soyez, et que vous profitez bien de l'été.La transformation depuis le moment où ce programme a été annoncé est très problématique parce que je me rappelle l'annonce faite par le premier ministre le 8 avril, et la crise à laquelle faisaient face les étudiants de niveau universitaire. C'est ce dont nous avions entendu parler: il fallait trouver des emplois. C'est une question qui vous tenait très à cœur. Le 22 avril, il a annoncé cette Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant qui mettait l'accent sur le bénévolat, et les choses avaient pris un tour radicalement différent. Que s'est-il passé entre le 8 et le 22 avril pour que nous assistions à un tel changement de direction pour ce qui est de faire face à la crise que traversaient les étudiants des universités?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]Je vous suis tout à fait, car c’est exactement ce qu’on nous avait dit. À ce moment-là, je crois que tous les parlementaires, quelle que soit leur affiliation politique, étaient sur la même longueur d’onde. Mais ce projet était complètement différent. Les représentants des étudiants vous avaient dit qu’il fallait prévoir des mesures de soutien du revenu et qu’il fallait faire quelque chose au sujet des prêts aux étudiants, mais maintenant, nous nous retrouvons avec un programme qui offre aux étudiants des universités un salaire inférieur au salaire minimum. Qui a pris cette décision? Les frères Kielburger ont dit que c’était le gouvernement. C’était sans doute EDSC, c’est-à-dire votre ministère. Pourquoi, en plein milieu de la pandémie, s’est-on retrouvé avec un programme invitant les étudiants à travailler pendant 1 000 heures à raison de 10 $ de l’heure ou pendant 700 heures pour ne rien gagner du tout? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]J’ai beaucoup de respect pour le travail que vous avez accompli. En revanche, je voudrais savoir pourquoi, en plein milieu d’une pandémie sans précédent, il était vraiment nécessaire de donner suite à cette passion du premier ministre pour le bénévolat. Ce n’est pas du tout ce qu’on nous avait annoncé. J’aimerais maintenant vous poser une question au sujet des vérifications appropriées. Pour le programme Emplois d’été Canada, les organisations étaient obligées, par souci de sécurité, de remplir d’innombrables formulaires pour votre ministère, alors que nous avons appris que les Kielburger offraient 25 000 $ aux camps d’été qui réussissaient à convaincre 75 bénévoles de s’inscrire. Je n’arrive pas à comprendre comment c’est possible en plein milieu d’une pandémie. Avez-vous fait des vérifications appropriées? Leur avez-vous dit que ce n’est pas comme ça qu’on procède avec le programme Emplois d’été Canada, qu’on ne peut pas recruter ainsi des moniteurs de camps d’été en plein milieu d’une pandémie? Qui a autorisé cela?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]Très bien. On nous a dit, à maintes reprises, que la fonction publique ne pouvait pas administrer ce programme. Les fonctionnaires auraient certainement posé des questions: vous voulez vraiment payer les camps d’été qui réussiront à convaincre des moniteurs de s’inscrire, et ce, en plein milieu d’une pandémie? J’aimerais parler des 12 000 $ offerts à chaque enseignant. Je suis un ancien conseiller scolaire. Quand on dit aux enseignants qu’on va les payer s’ils réussissent à convaincre des élèves de s’inscrire, c’est une violation flagrante de toutes sortes de codes de déontologie. Je ne vois pas comment les fonctionnaires auraient pu accepter de faire cela, et pourtant, cela faisait partie de l’entente signée avec les Kielburger. Mais qui l’a signée exactement? Qui a fait les vérifications appropriées? Ce sont des questions qui ont des conséquences juridiques.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1610)[Traduction]Je comprends que, si cela avait été de votre ressort, vous auriez posé toutes ces questions, car elles sont fondamentales. Le problème que nous avons, c’est que tous ces clignotants étaient au rouge. Parlons de cette entente de contribution avec UNIS… Tout le monde se sentait à l’aise avec cet organisme parce que vous et vos collègues avaient été invités à un grand nombre de leurs rassemblements. Je ne dis pas que vous avez fait quelque chose de répréhensible, mais cela vous amenait à vous sentir à l’aise avec cet organisme. Puisque nous parlons d’ententes de contributions, je rappelle qu’UNIS a reçu du gouvernement une première contribution de 40 000 $, une autre de 24 990 $, une autre de 17 050 $ et une autre de 13 000 $. Il y en a une autre qui atteint près de 3 millions de dollars, les autres sont ridicules à côté. Le gouvernement se sentait tout à fait à l’aise avec les Kielburger parce que vous étiez nombreux à avoir été invités à prendre la parole lors de leurs rassemblements. Il suffisait à l’organisme d’appeler les ministres au téléphone. Ses représentaient n’étaient même pas inscrits au registre des lobbys.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCarlaQualtroughL’hon.DeltaRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1610)[Traduction]Ma dernière question est la suivante: vous faites les vérifications appropriées quand le dossier relève de vous, mais ne pensez-vous pas que si des vérifications plus approfondies avaient été faites, nous ne serions pas aujourd’hui dans la débâcle...RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1610)[Traduction]... que nous constatons aujourd’hui?RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1655)[Traduction]J’invoque le règlement, madame la présidente. Le procès-verbal va indiquer que c’est Mme Shanahan qui a proféré ces accusations sans fondement contre Mme Dawson.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]Merci, madame Dawson. Je suis ravi de vous revoir devant notre comité. Vous avez déjà comparu tellement de fois au fil des ans. Le « Rapport Trudeau » m’intéresse tout particulièrement, car je pense qu’il aidera mes collègues libéraux à mieux comprendre comment fonctionne la Loi sur les conflits d’intérêts. Vos conclusions sont très intéressantes. On a tendance à croire qu’un conflit d’intérêts, c’est de la corruption, quelqu’un qui vous offre de l’argent et vous leur renvoyez l’ascenseur, mais dans le « Rapport Trudeau », c’est beaucoup plus complexe parce que les membres de la famille étaient très impliqués dans les renvois d’ascenseur. Comme vous le savez, le premier ministre rencontre l’Aga Khan en novembre 2015 à Paris. On nous dit que c’est une rencontre privée, et c’est peut-être le cas. Ensuite, c’est la fille de l’Aga Khan qui prend contact avec Mme Grégoire pour l’inviter une première fois sur l’île. La décision est donc prise par l’intermédiaire de la famille. Et deux jours avant le départ de Mme Trudeau pour l’île, les représentants de l’Aga Khan appellent pour commencer à parler des 15 millions de dollars. Donc, dans vos conclusions, vous jugez que le premier ministre a commis un certain nombre de fautes. Il y a d’abord toute la question… qu’un titulaire de charge publique doit se récuser de toute discussion, décision, débat ou dossier pour lesquels il est en conflit d’intérêts… L’article 6 de la Loi dit que… le titulaire devrait « raisonnablement » savoir qu’en prenant cette décision, il se trouve en situation de conflit d’intérêts. Autrement dit, il devrait « raisonnablement » savoir qu’il y a un conflit… Il s’agissait d’un cadeau très avantageux pour la famille, et pour ce fameux voyage à l’époque de Noël, c’est Sophie Grégoire qui a appelé l’Aga Khan pour lui demander s’ils pouvaient venir passer des vacances, et la famille a dit oui. C’est bien ça? Je voudrais simplement que vous me confirmiez que, comme c’est le cas dans ce rapport, les membres de la famille peuvent être très impliqués et considérer que c’est tout à fait normal, alors qu’ils placent le titulaire de charge publique dans une situation de conflit d’intérêts.Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsRachaelHarderLethbridgeMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]J’aimerais revenir sur l’article 11, parce que c’est la raison qui semble avoir été donnée pour influencer le titulaire de charge publique, puisqu’il y a la création d’une relation, et ensuite, vous vous retrouvez avoir développé une relation inappropriée de par la façon dont vous l’avez créée. Ce qui est vraiment surprenant avec les Kielburger, et je ne vous demande pas d’anticiper la décision du commissaire Dion… Nous savons que Margaret Trudeau est une conférencière très connue. Nous avons été très surpris de constater qu'UNIS n’avait payé aucun autre conférencier. UNIS a dit au conseil d’administration qu’aucun autre conférencier n’avait été payé, mais il ne lui a pas dit que Margaret et Sacha Trudeau l’avaient été. On peut raisonnablement conclure que le premier ministre se trouvait en situation de conflit d’intérêts, ne pensez-vous pas, puisque sa famille a reçu une somme équivalant à un demi-million de dollars? J’aimerais revenir sur l’article 6, qui est relié à l’article 11, où il est dit que le titulaire d’une charge publique ne peut participer à la prise d’une décision dans l’exercice de sa charge « s’il sait ou devrait raisonnablement savoir que, en prenant cette décision, il pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts ». Les sommes d’argent que les Kielburger ont versées à des membres de sa famille le plaçaient dans une situation difficile.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMaryDawsonMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1715)[Traduction]Je comprends. L’article 11 dit:qui pourrait raisonnablement donner à penser qu’il a été donné pour influencer le titulaire dans l’exercice de ses fonctions officielles. Je parle de la relation qui existe avec les Kielburger. Je parle de la responsabilité qui incombe au premier ministre en vertu de l’article 6, où il est dit qu’il aurait dû raisonnablement savoir qu’il se trouvait en situation de conflit d’intérêts, parce que personne d’autre ne pouvait savoir que la famille entretenait des relations financières avec eux. Ce n’était pas public. UNIS savait que la famille participait aux activités de l’organisme, mais UNIS laissait entendre que tout le monde était bénévole. À ce moment-là, c’est au premier ministre de prendre une décision. J’insiste là-dessus parce que j’ai constaté que le premier ministre, lorsqu’il a témoigné, ne parlait que de l’article 2, qui définit les membres de la famille comme étant l’époux et les enfants. Mais l’article 3 porte sur les parents, c’est-à-dire les personnes apparentées à un titulaire par la naissance, le mariage, l’union de fait ou l’adoption, ce qui élargit la définition de parents. J’ai l’impression que le premier ministre connaissait parfaitement la définition de l’article 2, et il me paraît évident, à la lecture de l’article 3, que les sommes que les Kielburger ont versées à sa famille le placent dans un conflit d’intérêts.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMaryDawsonMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1715)[Traduction]Exactement. Je comprends tout à fait. Merci beaucoup.MaryDawsonRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]Tout à l’heure, vous avez défini l’éthique comme une situation et un apprentissage. Pendant que vous étiez commissaires aux conflits d’intérêts et à l’éthique, combien de fois le premier ministre vous a-t-il demandé conseil?Cabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsRachaelHarderLethbridgeMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]L’actuel, Justin Trudeau. Cabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMaryDawsonMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]Lui est-il arrivé de vous demander conseil et, ensuite, de décider quand même d’aller de l’avant et de violer la Loi sur les conflits d’intérêts?Cabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMaryDawsonMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]Avez-vous déjà pris l’initiative de lui donner des conseils sans qu’il ne vous en ait demandé?Cabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMaryDawsonMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]Parce que d’après ce que vous nous avez dit, nous avons beau avoir une loi efficace… Vous avez dit qu’elle était considérée avec respect à l’échelle internationale, vous avez parlé de la Russie, de la Chine et d’autres pays. Mais le problème, c’est que nous nous retrouvons dans une situation où les manquements à l’éthique se répètent et font manifestement partie des habitudes, d’une culture. Sur les 75 recommandations que vous avez présentées, aucune n’a été retenue. Est-ce que certaines d’entre elles auraient permis de prévenir la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui?Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsMaryDawsonMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]Ma dernière question est la suivante: à quoi bon avoir une loi si elle ne permet pas de prévenir les manquements à l’éthique?Conflit d'intérêtsConformitéLoi sur les conflits d’intérêtsMarchés publicsMaryDawsonMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]À votre avis, est-ce que les gens tirent des leçons de leur comportement passé? Est-ce que le premier ministre a tiré des leçons des trois ou quatre fois qu’il a fait l’objet d’une enquête?Cabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMaryDawsonMaryDawson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]Certes, cela va jeter un nouvel éclairage sur toute cette affaire. Merci.MaryDawsonRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1255)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'aimerais remercier tous les témoins du travail important qu'ils font pour protéger, conserver et sauver notre saumon sauvage. Je vais commencer par mon ancien collègue et bon ami, Fin Donnelly. Je vous remercie du travail que vous faites, en tant qu'ancien député, à la Rivershed Society of British Columbia. Monsieur Donnelly, vous avez entendu très clairement le besoin de restauration. Vous avez parlé de conservation, de protection et de restauration. Au cours de la dernière ronde, nous avons entendu parler du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique. Les demandes ont totalisé 340 millions de dollars, mais seulement 70 millions de dollars ont été approuvés. Manifestement, le fonds est victime de sa popularité. Le besoin est immense. Devant le Comité, nous avons entendu des membres des Premières Nations parler du rejet de leurs demandes. Ils ont dit que s'ils n'étaient pas financés, au même titre que des groupes qui longent le fleuve Fraser et qui sont situés sur la côte de la Colombie-Britannique, leur saumon sauvage se retrouverait dans une situation désastreuse et son extinction serait imminente. Pouvez-vous nous dire à quel point il est important pour le gouvernement de redoubler d'efforts à l'échelle fédérale? De quel type d'investissement avons-nous besoin à l'heure actuelle, particulièrement dans le contexte de la COVID et des plans de reprise des activités liées à la COVID, puisque nombre de ces travaux pourraient être faits maintenant dans le respect des exigences en matière de distance physique?Conservation des habitatsSaumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonFinDonnelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1300)[Traduction]Merci, monsieur Donnelly.Madame Morton, nous avons entendu le mandat de la ministre dans le cadre de la campagne. Elle a dit qu'un plan serait créé pour assurer la transition de l'élevage de saumon en enclos ouverts avant 2025. Il n'était pas question d'un plan pour créer un plan d'ici 2025 pour faire la transition de l'élevage de saumon en enclos ouverts. Pourriez-vous faire un commentaire au sujet de la promesse que le gouvernement brise en ce moment ?AquacultureSaumon du PacifiqueFinDonnellyAlexandraMorton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1305)[Traduction]La gestion active et le retrait de certains pinnipèdes dans certaines régions précises de la côte Pacifique ont donné des résultats mesurables au chapitre des stocks naturels. La truite arc-en-ciel d'hiver en voie de disparition dans le réseau de l'amont de la rivière Willamette, en Oregon, continue de se multiplier, cette saison, après le retrait des eaux de 33 pinnipèdes, en 2019. Le gouvernement continue d'affirmer qu'il doit étudier davantage le facteur pinnipède. Pensez-vous que les résultats concluants d'une gestion active des prédateurs dans d'autres administrations peuvent être réalisés, dans nos eaux, si nous devions adopter une gestion active des populations de prédateurs, qui ont connu une croissance incontrôlée? PinnipèdesSaumon du PacifiqueKenPearceKenPearce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1305)[Traduction]Merci, monsieur Pearce. Monsieur le président, ai-je le temps de poser une autre question?KenPearceKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1305)[Traduction]D'accord. Cette question s'adresse à M. Snyder. Comme vous le savez sans doute, le gouvernement fédéral a tenté de réduire le financement du programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) en 2017. Le PMVS fournit un soutien précieux aux établissements d'enseignement public et aux instituts de conservation locaux de la Colombie-Britannique, au profit de notre saumon sauvage du Pacifique. La Spruce City Wildlife Association a-elle tiré parti des ressources du PMVS dans le passé, et jusqu'à quel point le programme de mise en valeur des salmonidés est-il important pour les organismes locaux comme le vôtre, en Colombie-Britannique? Conservation de la faune et flore sauvagesSaumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonDustinSnyder//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1325)[Traduction]Madame Morton, je vous remercie encore une fois du travail important que vous faites pour protéger les saumons sauvages des eaux de la Colombie-Britannique. Nous avons parlé de la Commission Cohen et d'une partie de ses recommandations. Présentement, selon le modèle actuel, le MPO est responsable de la réglementation et de la promotion du secteur. Le juge Cohen a été très clair: il y a un conflit. Maintenant, la ministre dit qu'elle va prendre des mesures relativement aux 75 recommandations de la Commission Cohen, y compris la recommandation numéro 19, qui supposerait de fermer toutes les piscicultures de l'archipel Broughton qui auraient une incidence quelconque sur les stocks de saumon sauvage. Comme Mme Morton l'a dit, nous n'avons pas les données pour cette année, mais, selon les données scientifiques des années précédentes, nous pouvons montrer et expliquer qu'il y a des conséquences graves sur les saumons sauvages en migration.Madame Morton, pouvez-vous nous parler de la Commission Cohen et nous dire si vous croyez que le gouvernement donne véritablement suite aux 75 recommandations? Peut-être pourriez-vous aussi nous donner une note sur la mise en œuvre des recommandations?Saumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonAlexandraMorton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1355)[Traduction]Merci, monsieur le président. Ma question est de nouveau pour madame Morton.Madame Morton, vous avez parlé de l'État de Washington et des mesures pour la gestion des élevages de saumon. Nous avons vu la fuite à l'île Cypress et la façon dont l'État de Washington a réagi. Nous avons eu une fuite pendant le temps des fêtes à l'île Robertson, au nord de l'île de Vancouver. Nous avons vu comment le Canada a réagi. Pouvez-vous faire une comparaison et nous parler de la façon dont le Canada a réagi aux évasions, au pou de mer et au réovirus pisciaire qu'on retrouve dans les piscicultures à enclos ouverts?AquacultureSaumon du PacifiqueMarilèneGillManicouaganAlexandraMorton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1355)[Traduction]Vous avez parlé de créer un poste de directeur des saumons sauvages, voire même d'un ombudsman, quelqu'un qui est indépendant du gouvernement et qui donnerait au gouvernement une analyse impartiale — potentiellement quelqu'un comme Mme Kristi Miller-Saunders. Pouvez-vous expliquer en quoi cela est important?En ce moment, nous avons le Conseil des leaders des Premières Nations de la Colombie-Britannique, des organismes comme celui dont fait partie M. Donnelly et la Fondation du saumon du Pacifique qui demandent tous au gouvernement de retirer les saumons des élevages à enclos ouverts. Pouvez-vous nous dire pourquoi il est important de défendre cette position et ce que cela nous apporterait?AquacultureSaumon du PacifiqueAlexandraMortonAlexandraMorton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1150)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins de comparaître aujourd'hui.Il s'agit d'un acte de courage, particulièrement pour M. Wong, qui nous décrit fort éloquemment les conséquences et sa propre situation à Hong Kong. Je vous remercie de nous avoir expliqué ce qu'il en est. Madame Fung, je vous remercie également de nous faire savoir et, par notre entremise, d'informer tous les Canadiens que nous sommes nous-mêmes touchés par cette loi, au moyen de laquelle le régime cherche à atteindre tout citoyen canadien ou étranger qui parle de manière qu'il juge contraire à cette loi nationale. Voilà qui met en lumière l'importance du problème. Quand l'entente a été mise en place en 1997, le Canada et d'autres pays ont promis de faire de leur mieux pour favoriser le maintien de la primauté du droit et l'autonomie des institutions à Hong Kong. C'était il y a plus de 20 ans. Madame Fung, savez-vous si des travaux sérieux ont été entrepris à cette fin au cours des 20 dernières années ou si nous sommes aujourd'hui confrontés à une question que nous avons négligée pendant 20 ans? ChineHong KongRelations internationalesSouverainetéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGloriaFung//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1155)[Traduction]Je vous remercie beaucoup. Je suis on ne peut plus d'accord avec vous, et je conviens aussi entièrement qu'il y a un réel sentiment d'urgence. Vous avez notamment parlé des mesures que le Canada devrait tenter de prendre très rapidement afin d'offrir un refuge sécuritaire. Je pense aussi que nous devons agir rapidement afin de contrer l'ingérence étrangère dont vous et Cherie Wong avez traité. Est-ce que l'un d'entre vous sait si la force de la police nationale, la GRC ou le Service canadien du renseignement de sécurité ont pris des contre-mesures ou des mesures de riposte coordonnées pour contrer ce genre d'ingérence, apparemment répandue, en sol canadien? Savez-vous s'il se fait quelque chose à cet égard ou s'agit-il d'une question que nous devrions examiner de plus près? Activités influencées par l'étrangerChineGendarmerie royale du CanadaRelations internationalesService canadien du renseignement de sécuritéServices de renseignementGloriaFungCherieWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1200)[Traduction]Vous avez nommé trois universités: l'Université McGill, l'Université de Toronto et l'Université de Waterloo, il me semble.Activités influencées par l'étrangerChineInstitutions d'enseignement supérieurRelations internationalesCherieWongCherieWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1200)[Traduction]Pourquoi avez-vous nommé ces établissements en particulier? Quels efforts notre gouvernement devrait-il déployer pour résoudre ces problèmes? Activités influencées par l'étrangerChineInstitutions d'enseignement supérieurRelations internationalesCherieWongGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1225)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai également des questions pour Mme Calverley.Premièrement, avec la Chine, l'Angleterre est le seul pays signataire du traité de rétrocession de 1997. Quel est le droit particulier qui permet au Royaume-Uni d'appliquer ce traité et que le Canada ou d'autres pays n'ont pas, et pourquoi le Royaume-Unis ne joue-t-il pas un rôle plus important dans ce dossier? Je sais qu'il y a les passeports britanniques à l'étranger, dont les circonstances sont spéciales.Ma deuxième question est liée aux autres nations. Je sais que 27 pays se sont associés à une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Votre organisme, Hong Kong Watch, a-t-il des organisations dans bon nombre de ces autres pays également, ou êtes-vous plutôt concentrés sur le Royaume-Uni et, dans le cas actuel, sur le Canada?ChineHong KongRelations internationalesRoyaume-UniGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAileenCalverley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1225)[Traduction]Pouvez-vous répondre à ma question sur le rôle du Royaume-Uni en tant que seul signataire de ce traité? Est-ce qu'il a des droits particuliers que le Canada n'a pas, pour sa mise en application, et est-ce qu'il est prêt à se prévaloir de ces droits?ChineHong KongRelations internationalesRoyaume-UniAileenCalverleyAileenCalverley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1320)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je veux aussi remercier nos trois témoins des exposés très complets qu'ils ont présentés ainsi que de leur présence aujourd'hui. Tout d'abord, je suis heureux de vous revoir, monsieur Neve. Merci d'être avec nous. J'ai bien aimé vos dix raisons pour lesquelles cette loi est tout à fait déplorable, par exemple le fait qu'elle a été appliquée de façon abusive dès le début, dès le premier jour. C'est exactement ce qui se passe. Nous sommes face à une situation... Je crois que je peux vous poser la question en premier. Avant tout, nous nous sommes engagés, à la demande de la Chine et du Royaume-Uni, en 1997, à faire tout en notre pouvoir pour promouvoir à Hong Kong la pérennité de la primauté du droit ainsi que l'indépendance de ses institutions. D'autres pays ont fait de même. J'ai posé la question à d'autres témoins: peut-on démontrer que le Canada a fait quoi que ce soit au cours des 20 dernières années et avant pour parvenir à ces fins? C'est ma première question. Bien entendu, la déclaration énonce des droits, et c'est évidemment lié à ce dont nous parlons aujourd'hui. De fait, il a été convenu que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques s'appliquerait à Hong Kong pour y garantir le droit à la vie, la liberté de religion, la liberté d'expression, la liberté de réunion, les droits électoraux, le droit à l'application régulière de la loi et à un procès équitable. Très peu de ce que je viens de nommer est prévu dans la loi sur la sécurité nationale qui est appliquée. Quelles possibilités y a-t-il, compte tenu du fait que cela est censé s'appliquer à Hong Kong? Comme on vient de le dire il y a quelques minutes à peine, la Chine a signé la Convention, mais ne l'a pas ratifiée. Malgré tout, la Chine est tenue de la respecter en ce qui concerne Hong Kong. Serait-il possible de tirer parti de cela, ou est-ce que les efforts des Nations unies dont vous avez parlé visaient justement cela?ChineDroits de la personneNations UniesRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1320)[Traduction]Merci. Cela nous est très utile. Vous avez dit qu'il y a eu quelques discussions sur les sanctions imposées par la loi Magnitski, et que relativement peu de pays ont de telles lois. Le Royaume-Uni vient tout récemment d'adopter la sienne. Vu ce contexte, vous avez dit qu'il fallait un effort coordonné, et que le groupe le plus important qui s'est réuni tout récemment, le 30 juin, était composé d'environ 27 ou 28 pays. Croyez-vous qu'il pourrait y avoir une coalition plus vaste pour appuyer un effort coordonné afin de faire en sorte que la Chine change son approche envers Hong Kong, ou est-ce plutôt qu'il faut régler le problème des personnes qui cherchent l'asile et qui ont besoin de ports sécuritaires?ChineHong KongRelations internationalesAlexNeveAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Non, non. AlexNeveAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Y a-t-il d'autres témoins qui veulent...?Madame Richardson, peut-être voudriez-vous intervenir?AlexNeveSophieRichardson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1350)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je veux seulement poser une question générale à M. Neve et peut-être aux autres témoins. On s'entend sur le fait que la Chine a une terrible réputation à cause de son système judiciaire inapproprié et de l'absence d'équité et de respect des droits de la personne en général. Avons-nous affaire à quelque chose de différent, d'un point de vue quantitatif, dans le cas de la loi sur la sécurité spéciale de la Chine, qui requiert une attention spéciale supplémentaire, ou bien faut-il prendre des mesures face au comportement qui est adopté?La deuxième question donne suite à ce que M. Neve a laissé entendre au sujet de l'application inadéquate des lois à l'intérieur du Canada dans les cas d'ingérence. Nous faut-il une intervention législative en plus d'amener les autorités à assurer une coordination plus solide? Par exemple, M. Mulroney a proposé un registre des agents étrangers, entre autres choses. Si vous vouliez bien formuler un commentaire à ce sujet, ce serait apprécié. Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1445)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je me réjouis de la présence de ce témoin. En tant que nouvel élu, je suis fasciné par le contexte historique de la Loi sur les conflits d’intérêts, ainsi que par les nombreuses violations bien documentées dont elle fait l'objet. Nous avons le « Rapport Trudeau ». Le témoin nous a donné quelques exemples, mais je me demande s'il a des commentaires à faire sur les recommandations du « Rapport Trudeau » qui fait état de toute une série d’infractions commises par le passé. Que pourriez-vous nous dire de ces recommandations et de ce à quoi nous n’avons pas encore donné suite?Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsRachaelHarderLethbridgeDuffConacher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1445)[Traduction]Vous pouvez parler de l’un comme de l’autre. Je songeais en fait au Rapport Trudeau, surtout à ce qu'il disait de l’Aga Khan, des vacances, des voyages, etc. Quels enseignements a-t-on pu en tirer?Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsDuffConacherDuffConacher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1450)[Traduction]Bien sûr. Je tiens également à affirmer publiquement que, à mon sens, une certaine confusion règne au sujet de la relation entre la famille Trudeau et les Kielburger. L’un d’eux a dit qu’ils étaient amis et l'autre a dit le contraire. À dire vrai, c’était un peu gênant. La notion de déni plausible semble proposer un moyen de contourner la loi telle qu’elle est appliquée. Voici le paragraphe 6(1): Il est interdit à tout titulaire de charge publique de prendre une décision ou de participer à la prise d’une décision dans l’exercice de sa charge s’il sait ou devrait raisonnablement savoir que, en prenant cette décision, il pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts.Le déni plausible revient à plaider l'ignorance. Que jugez-vous raisonnable? Soyez bref, s’il vous plaît, car il ne me reste que trois minutes.Conflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementMarchés publicsDuffConacherDuffConacher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1450)[Traduction]Merci.D'où ma prochaine question. Il s’agit de la déclaration des cadeaux. Vous avez dit, à juste titre selon moi, que les pénalités imposées pour ces infractions sont minimes, vu la capacité de payer des personnes en cause. En fait, certains ont même avancé que plus on est riche, moins on est susceptible d’être influencé ou corrompu, que 40 000 $, ce n'est rien pour qui peut faire un chèque et escamoter le problème.Que pensez-vous de la déclaration de cadeaux de plus de 200 $ aux termes de l’article 23 par opposition à la disposition anti-évitement de l’article 18, qui interdit clairement les activités visant à se soustraire à l’esprit de la loi, essentiellement, ou aux obligations qu'elle prévoit?Conflit d'intérêtsConformitéLoi sur les conflits d’intérêtsMarchés publicsDuffConacherDuffConacher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1450)[Traduction]Ou même si la rémunération n'augmente pas. Il ressort clairement de vos mémoires que ceux qui ont une fiducie sans droit de regard demandent essentiellement au public de leur faire aveuglément confiance, de croire que leurs décisions portant sur leur propre patrimoine personnel seront gérées d’une autre façon. Croyez-vous que le fait même de faire un chèque de 40 000 $ contrevient à l’article anti-évitement, l’article 18 de la Loi sur les conflits d’intérêts?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceDuffConacherDuffConacher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1520)[Traduction]Merci.On a dit tout à l’heure que le ministre avait peut-être oublié qu’il n’avait pas payé ces 40 000 $, ce qui soulève la question de la compétence, surtout dans le cas d’un ministre des Finances. C’est un oubli plutôt conséquent. Quoi qu'il en soit, nous avons jusqu’à maintenant admis qu’il y a eu des voyages, visés par l’article 12, un manquement à l’obligation de déclarer, visé par l’article 31, et des cadeaux, dont il est question à l’article 23. En ce qui concerne les voyages, surtout le voyage personnel, nous ne savons pas s’il s’agissait d’un vol nolisé ou d’un vol commercial. Nous ne connaissons pas encore ces détails. Si c’était le cas, pourrait-on parler de corruption? Les faits reprochés seraient-ils alors assez graves pour qu’on parle d'abus de confiance au point que... Je dois me le rappeler, car vous en avez parlé tout à l'heure à propos de la fonction publique: un fonctionnaire qui ne se conforme pas aux exigences du code fait l’objet de mesures disciplinaires proportionnées qui peuvent aller jusqu’au congédiement. Voilà pour le secteur public. Et pourtant, aux plus hauts échelons, il y a une sorte de pente glissante. Il y a une possibilité de conflit d'intérêts, ce sur quoi, compte tenu des aveux publics déjà faits, il n'est pas vraiment nécessaire de faire enquête à ce stade-ci, puisque les faits ont été admis. S'il est avéré qu’il s’agissait de vols nolisés privés, indépendamment de la déclaration ou de l’omission de se récuser, et que toutes ces autres dispositions ont été enfreintes, pensez-vous que ce serait alors l’occasion idéale de déclarer que ces gens-là ont perdu la confiance du public et devraient donc démissionner? Ou — j’irai plus loin, madame la présidente — pensez-vous que les réformes devraient proposer que la loi — dont vous remarquerez qu'elle est anémique sur le plan de l’application — devrait éliminer le montant de 500 $ et faire dépendre la pénalité de l’application de ce critère?Conflit d'intérêtsConformitéLoi sur les conflits d’intérêtsMarchés publicsRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1650)[Traduction] Merci.Je vais vous poser des questions directes, monsieur MacDonald, et je vais vous demander d'essayer d'y répondre directement. Au cours des dernières heures, en fait des dernières semaines, nous avons eu amplement l'occasion de décortiquer ce qui s'est passé ici. Le témoin précédent a déclaré que le système était un scandale. Avec le témoin précédent, j'ai aussi commencé à poser des questions sur les dispositions d'évitement et d'anti-évitement, plus précisément l'article 18, qui dit ceci: Il est interdit à tout titulaire de charge publique de faire quoi que ce soit dans le but de se soustraire aux obligations auxquelles il est assujetti sous le régime de la présente loi.J'insiste là-dessus, parce que, dans des rapports précédents... Si je me souviens bien, le premier ministre, à propos d'un verdict de culpabilité antérieur, a dit que ce n'était pas un avion privé parce qu'il n'avait pas une voilure fixe; c'était un hélicoptère. C'était ce genre de subtilité juridique où l'éthique est dissociée de la lettre de la loi, sans parler de l'esprit de la loi. Je pense en particulier aux ententes de contribution. Vous avez soulevé un point, et je pense que l'autre témoin l'a fait aussi, au sujet de la culture de l'éthique — la culture de l'éthique — et du comportement et du modèle habituel des manquements et des violations à l'éthique. Je me demande si vous pouvez commenter cet aspect particulier en ce qui a trait à l'idée du contrat à fournisseur unique, qui serait normale dans le secteur privé, et je suis certain que vous pouvez trouver un parallèle. La tendance que nous avons constatée, au cours des dernières années, en fait depuis quatre ou cinq ans, est que, sachant que selon la loi, le seuil est de x, on livre un contrat à un dollar de moins que x, ou un projet de grande envergure est divisé en petits contrats pour passer sous le radar. Pourtant, en ce qui concerne ce projet d'envergure, il a été clairement établi que le Cabinet détermine quand les programmes de paiements de transfert constituent l'instrument de politique le plus approprié. Le Cabinet détermine également les objectifs et les résultats à atteindre au moyen d'un paiement de transfert. C'est l'idée d'établir des programmes et des processus en dehors du processus d'approvisionnement habituel, de sorte qu'il ne s'agit pas d'un marché à fournisseur unique, ni d'un contrat, mais d'une entente de contribution. D'un point de vue philosophique, pourriez-vous nous dire si le fait de créer ce genre de gâchis constitue en soi une violation de la clause anti-évitement de l'article 18?Conflit d'intérêtsÉchappatoires légalesMarchés publicsRachaelHarderLethbridgeChrisMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1655)[Traduction]D'accord, je vais donc mettre cela de côté et disons, hypothétiquement, que vous préparez une loi sur les conflits d'intérêts qui énonce clairement tous les paramètres dont nous avons parlé au cours de la dernière heure. Ensuite, vous semblez avoir l'habitude de mener vos affaires d'une manière qui contourne les paramètres de la loi. Est-ce que, par définition, les systèmes d'approvisionnement tels qu'ils ont été établis ne sont pas un exemple d'évitement lié à cette loi?Conflit d'intérêtsÉchappatoires légalesMarchés publicsChrisMacDonaldChrisMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1655)[Traduction] Je vais vous poser la question de façon plus directe. Vous avez fait allusion, indirectement — je crois même que c'est sur votre site — au test Nixon: « Que saviez-vous, quand le saviez-vous et qu'avez-vous fait à ce sujet? » Comme nous avons constaté à maintes reprises — dans le « Rapport Trudeau », puis le « Rapport Trudeau II », nous en sommes maintenant au troisième scénario, et c'est la même chose avec Morneau — qu'il y a cette culture de permissivité éthique, quelle serait votre recommandation pour aider à compenser cela, en imposant des conséquences? Il n'y a vraiment aucune conséquence. Nous avons déterminé qu'il n'y a pas d'apprentissage par l'expérience, que nous n'avons pas besoin de modules de formation. Nous avons constaté qu'il y a eu infraction, mais il n'y a pas eu d'apprentissage.Si vous entamez, hypothétiquement, une conversation avec la Chambre des communes, quelles seraient vos recommandations pour compenser ces manquements et cette culture de permissivité éthique?Conflit d'intérêtsConformitéMarchés publicsChrisMacDonaldChrisMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1700)[Traduction]D'accord, moins abstrait. Il me reste 30 secondes. Je vais vous présenter les choses ainsi. Y a-t-il des endroits dans le monde où il y a des répercussions pénales pour la corruption gouvernementale lorsqu'elle est jugée comme telle?Conflit d'intérêtsConformitéMarchés publicsChrisMacDonaldChrisMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1700)[Traduction]Croyez-vous que notre code de conduite est suffisamment rigoureux ou qu'il respecte les paramètres que vous avez établis dans le cadre de votre travail? Est-il à jour?Code de déontologieConflit d'intérêtsMarchés publicsChrisMacDonaldChrisMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1700)[Traduction]Pensez-vous que tous les employés...ChrisMacDonaldRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1700)[Traduction]Je viens de Hamilton, et nous méritons 30 secondes de plus.RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1725)[Traduction]C'est fascinant, monsieur MacDonald. Quand vous dites que l'éthique est une question de situation, je trouve cela très profond parce que, chaque fois que le gouvernement a des problèmes, il exige en fait que nous venions dans la pièce lorsque le corps touche le sol et que la fumée sort du pistolet. Même là, il nous dit: « Vous n'avez pas vu cela se produire, alors vous n'en êtes pas certain. » Il faut donc faire confiance à la loi. La partie de la loi qui m'intéresse est l'article 6, qui porte que le titulaire de charge publique ne doit pas participer à la prise d'une décision s'il « devrait raisonnablement savoir que, en prenant cette décision, il pourrait se trouver en situation de conflit d’intérêts. ». C'est la partie « raisonnablement savoir ».La situation dans laquelle nous nous trouvons, c'est que M. Bill Morneau a été transporté par avion dans des lieux très exotiques par l'organisme UNIS, moyennant un coût d'au moins 40 000 $; et je pense qu'il a remboursé plus de 51 000 $, peut-être près de 100 000 $, alors que la limite pour les cadeaux est de 200 $. Sa fille est embauchée par l'organisme UNIS, alors qu'il annonce dans sa circonscription qu'UNIS obtient des contrats.Monsieur MacDonald, diriez-vous que cela répondrait au critère selon lequel quelqu'un devrait raisonnablement savoir que ce genre de cadeaux le placerait en situation de conflit d'intérêts?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachaelHarderLethbridgeChrisMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1725)[Traduction]Donc, c'est entre 40 000 $ et 90 000 $. Selon votre interprétation de la loi, cela vous placerait-il dans une situation de conflit d'intérêts?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceChrisMacDonaldChrisMacDonald//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1725)[Traduction]Je pense que la question est là, parce que l'article 5 dit que « Le titulaire de charge publique est tenu de gérer ses affaires personnelles de manière à éviter de se trouver en situation de conflit d’intérêts .»C'est ce dont le premier ministre a été reconnu coupable lorsqu'il s'est rendu sur l'île d'un milliardaire, alors que selon l'article 5, il aurait dû raisonnablement savoir... et mettre de l'ordre dans ses affaires personnelles.Ainsi, compte tenu du fait que Craig Kielburger était un donateur très important de Justin Trudeau, que les frères Kielburger ont fait des annonces politiques pour Justin Trudeau, et qu'après qu'il est devenu premier ministre, ils ont embauché sa mère et son frère pour près de 500 000 $ et ont dit à leur conseil d'administration qu'ils ne payaient personne, ne pensez-vous pas que cela signifie, en vertu du critère de l'article 5...ChrisMacDonaldRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1725)[Traduction]... que le premier ministre devait raisonnablement comprendre qu'il était tenu de gérer ses affaires personnelles de manière à éviter de se trouver dans la situation de conflit d’intérêts où il s'est placé?RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1300)[Traduction]Madame la présidente, je veux aussi invoquer le Règlement. Je crois qu'il est important de souligner à nos témoins que les députés ont reçu des casques d'écoute comme le mien avec micro intégré pour faciliter la tâche à nos interprètes. Il est très pénible pour les interprètes d'accomplir leur travail si nous n'utilisons pas un équipement semblable. Nos caucus ont été avisés, et les membres du Comité devraient se servir de ces casques.Je veux simplement que nos témoins sachent que nous leur demandons de bien parler dans leur microphone parce qu'il est très difficile pour nos interprètes de s'acquitter de leur tâche s'ils n'entendent pas bien leur voix.SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1320)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci à tous nos témoins.Je vais vous expliquer le fonctionnement d'un programme avant de vous laisser répondre à tour de rôle pour nous indiquer si ce programme pourrait être bénéfique pour vous et pour votre organisation. Je vais expliquer en quoi cela consiste exactement, de telle sorte que nous parlions tous de la même chose, après quoi je vous demanderais de nous indiquer, par un oui ou par un non, s'il pourrait vous être utile en suivant l'ordre dans lequel vous avez présenté vos exposés. Il s'agit en fait du programme Emplois d'été Canada. Chaque année, tous les députés reçoivent des fonds pour ce programme. C'est mon cas depuis 18 ans et il n'y a pas eu un seul été où le nombre d'employeurs intéressés n'était pas trop élevé pour le budget à ma disposition. Ce programme permet de couvrir entièrement la rémunération des étudiants dans le secteur à but non lucratif, et même, à titre exceptionnel cette année, dans le secteur privé.Je vais vous donner l'exemple de ma circonscription de Windsor West. J'ai reçu jusqu'à maintenant des demandes totalisant 3 millions de dollars alors que je dispose d'environ 1,2 million de dollars pour l'emploi étudiant. Des employeurs, dont un grand nombre dans le secteur touristique, présentent une demande pour obtenir ces subventions salariales. Leur demande est validée par la fonction publique, puis soumise à l'approbation d'un député. Le député peut modifier, dans un sens ou dans l'autre, le nombre d'heures d'emploi demandé. J'essaie de les répartir équitablement en mettant l'accent sur le tourisme et d'autres secteurs offrant de bonnes perspectives à nos jeunes. Le gouvernement a bien réagi cette année en prolongeant la durée du programme. Il peut ainsi s'appliquer à des emplois jusqu'en février en incluant le travail à temps partiel pour les étudiants. Si je vous donne tous ces détails, c'est justement parce que cela touche la controverse à l'origine du scandale éclaboussant actuellement l'organisme UNIS. Les dirigeants de cet organisme soutenaient qu'ils devaient aider les étudiants en leur permettant de faire ce travail. Comme je viens de l'indiquer, la demande pour ce programme dépasse l'offre chaque année. Étant donné qu'il en est de même depuis plusieurs années déjà, on obtient un financement cumulatif insuffisant de l'ordre de 912 millions de dollars pour l'ensemble du pays.Si je vous pose la question, c'est donc en raison de la déclaration controversée du premier ministre qui prétendait que personne d'autre ne pouvait y parvenir, qu'il n'y avait pas d'autre moyen pour ces jeunes de passer à l'action. Je peux vous affirmer pour ma part que la fonction publique a déjà validé 200 postes supplémentaires pour des étudiants, y compris ceux de Windsor West. On pourrait financer ces postes si l'on faisait le nécessaire demain matin. C'est un élément de solution que nous avons à portée de la main, car il n'est nullement nécessaire d'adopter une loi spéciale. Voici donc ma question. Si ce programme était modifié de manière à permettre aux étudiants de jouir d'une certaine flexibilité en prévoyant un plus grand nombre d'heures de travail dans le secteur touristique et dans d'autres industries, et si les étudiants étaient payés directement grâce au financement que nous pourrions octroyer dès maintenant, est-ce qu'il serait avantageux pour votre organisation de pouvoir profiter d'une telle marge de manoeuvre compte tenu des difficultés avec lesquelles vous devez maintenant composer?Je vous demanderais de répondre dans l'ordre en m'indiquant par un oui ou par un non si cela serait bénéfique pour vous. Je vous en serais reconnaissant, car nous mettons tout en oeuvre pour que ces fonds puissent être rendus disponibles afin que les étudiants puissent occuper ces emplois pendant les 6 à 12 prochains mois. Si toutefois l'idée vous semble plutôt mauvaise, je préférerais que vous me l'indiquiez. Je vous demanderais de bien vouloir répondre seulement par un oui ou par un non pour que je puisse connaître l'avis de tout le monde.Monsieur le greffier, pouvez-vous voir au besoin à ce que l'ordre soit respecté?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémiesSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1325)[Traduction]Je suis désolé, mais pourriez-vous répondre simplement par oui ou par non?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémiesYanHamelYanHamel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1325)[Traduction]D'accord. Merci.YanHamelSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1325)[Traduction]D'accord. Merci.MartinVézinaSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1325)[Traduction]D'accord. Merci.ChristinaFrancSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1325)[Traduction]D'accord.MartinRoySherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1325)[Traduction]Merci. Cette question est importante, et je remercie les témoins d'avoir été brefs afin de me permettre d'entendre tout le monde. Cependant, il y a d'autres questions importantes à examiner en ce moment.Je vais maintenant m'adresser de nouveau à Mme Bell. En ce qui concerne la situation bancaire et le financement, quelle est l'importance de cet aspect, compte tenu de ce que vous entendez de la part de vos membres? Je pose des questions précises sur ce programme, parce qu'il s'agit d'un micro-exemple, mais je crois que vous recherchez une solution plus générale en matière de pratiques bancaires et d'emprunt. Il y a des prédateurs. Je me bats depuis le début de la pandémie pour que les Canadiens bénéficient d'un allégement de leurs frais liés à leurs cartes de crédit, mais c'est là une tout autre histoire. Toutefois, vous pourriez peut-être nous en dire un peu plus à ce sujet, madame Bell.Banques et services bancairesCOVID-19LiquiditéPandémiesTourismeCharlotteBellCharlotteBell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1355)[Traduction]Merci, madame la présidente. Je suis désolé de ne pas avoir accédé à la séance en temps voulu.J'ai déjà posé la question suivante, et je vous ai fourni des détails, parce qu'il s'agit d'un programme qui pourrait être en vigueur en ce moment, mais il ne cernerait pas encore vraiment la profondeur du problème en ce qui concerne la situation de l'industrie.Madame Grynol, j'aimerais vous poser une question. En ce qui concerne les hôteliers et, en particulier, les petits propriétaires, s'ils n'obtiennent pas ce genre d'aide maintenant, y aura-t-il simplement un grand nombre de faillites et d'hôtels mis sur le marché? Si c'est le cas, devrions-nous envisager une mesure encore plus audacieuse pour faire face au problème, car d'une manière ou d'une autre, les hôteliers ne pourront pas rembourser leur emprunt?Donnez-nous un aperçu de l'importance de ce problème.COVID-19HôtelsPandémiesSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSusieGrynol//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1355)[Traduction]Oui.SusieGrynolSusieGrynol//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1355)[Traduction]Je suppose que ce sera le grand défi à relever pour le gouvernement. Si nous ne nous occupons pas de ce problème immédiatement, nous aurons un tas d'actifs en faillite dans tout le pays. Nous avons tous emprunté des petites routes et aperçu de vieux hôtels condamnés et laissés dans un état de délabrement avancé, ce qui ne favorise pas la relance du tourisme et ce qui ne contribue pas à l'assiette fiscale des municipalités.Cela aura un effet boule de neige plus important que prévu, qui ira même en s'amplifiant. Je constate donc qu'il est dans l'intérêt du gouvernement fédéral de soutenir les prêts. Sinon, nous devrons trouver une solution de rechange, comme peut-être une stratégie liée à des types de logements, en utilisant les édifices dans un but social différent. Autrement, nous les verrons se délabrer et s'effondrer.Je suis désolé, mais mon temps de parole est écoulé. Merci, madame la présidente.SusieGrynolSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1420)[Traduction]Merci, madame la présidente.En tant que néo-démocrates, nous serions également en faveur de la comparution du commissaire à la protection de la vie privée. J'espère que cette motion sera présentée, car ce sera une bonne chose pour de nombreuses raisons. Je tiens à remercier M. Lemire d'avoir attiré l'attention du Comité sur le secteur du tourisme. Ce que j'ai entendu est un peu troublant, en ce sens que les discussions et les négociations avec le gouvernement ont été permanentes. Mais, ces discussions sont souvent mises de côté en attendant ce qui va se produire ensuite. Ce n'est pas une bonne stratégie. Je pense que nous avons besoin d'une stratégie sectorielle spéciale, qui réponde à des situations uniques, car nous vivons une époque unique, parce que la culture et le comportement humain changent beaucoup plus difficilement dans votre industrie.Monsieur Vézina, mes beaux-parents avaient un petit restaurant chinois. Je peine à imaginer que l'espace disponible qu'ils pourront utiliser dorénavant et pendant longtemps couvrira leurs frais généraux et leurs marges. Windsor vient juste de sortir de la phase 2 du déconfinement et passera à la phase 3. L'annonce en a été faite aujourd'hui.Quels problèmes pose cet espace supplémentaire inutilisé dans un restaurant qui était rentable avant du point de vue du chiffre d'affaires?COVID-19Distanciation socialePandémiesRestaurantsSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMartinVézina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1425)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je sais que c'est tout le temps dont je dispose. J'en reste là et je remercie tous les témoins d'avoir comparu.Merci, madame la présidente, de nous avoir permis de surmonter les problèmes techniques que nous avons eus aujourd'hui. J'ai bien aimé ces moments passés ensemble.MartinVézinaSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1510)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.Vous avez parlé d'une option au bas de notre écran qui nous permettrait de lever la main au moyen d'un dispositif quelconque. Je n'ai rien de semblable. J'ai bien un onglet « Réactions » qui nous permet d'applaudir ou de présenter un pouce levé, mais il n'y a rien pour lever la main, alors je ne sais pas...GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Non. Il y a trois icônes au bas de l'écran: « Participants », « English », puis « Réactions ». Lorsque je clique sur « Participants », il ne se passe rien sinon... Attendez un instant, il y a une liste du côté droit de l'écran. C'est de cela que vous parliez, Dan?GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]D'accord. Il y a bel et bien une liste avec les noms des participants. Je peux maintenant la voir.DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]J'ai maintenant la main levée.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Ma main est actuellement levée.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Elle n'est pas levée pour l'instant. Il y a celle de M. Williamson, mais pas la mienne. Oh, voilà qui est fait. Tout va bien.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Je peux maintenant la voir sur mon écran.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestChristineHolke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Je viens de baisser la main et elle n'apparaît plus à l'écran. Je clique à nouveau sur « Lever la main » et la voilà de retour.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]J'avais le même problème. Je n'avais pas cette liste ouverte à l'écran.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1515)[Traduction]Je ne sais pas comment ma main s'est retrouvée levée, monsieur le président, alors je vais la baisser et laisser la parole au prochain intervenant.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Sangay, je vous remercie d'être parmi nous bien qu'il soit tard là où vous êtes. Je suis ravi de vous rencontrer de cette façon.J'ai trouvé très intéressante votre idée de solution qui suppose un dialogue entre votre organisation ou le peuple tibétain et le gouvernement chinois. Il me semble que vous ne considérez pas nécessairement l'accord en 17 points comme un plan, mais au moins comme un modèle que les deux parties ont essayé et accepté. Il prévoyait l'autonomie pour le Tibet, mais il prévoyait également que les Tibétains reconnaissent la souveraineté chinoise sur le Tibet, etc. C'est le modèle, comme la formule « un pays, deux systèmes » dont vous avez parlé, qui existe à Hong Kong depuis 1997.Ce que vous appelez l'approche de la « Voie du milieu » semble constituer une voie vers une solution. Est-elle appuyée? Vous estimez que le Canada devrait peut-être adopter une motion à ce sujet ou appuyer cette approche. Est-ce que d'autres pays l'appuient en ce moment, ou est-ce une chose à laquelle vous travaillez dans le cadre de vos échanges à l'échelle internationale?ChineCulture et créativitéRelations internationalesSouverainetéTibetGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Puis-je vous poser une autre question, qui découle de certains renseignements généraux qu'on nous a fournis? Il y est question des personnes d'origine tibétaine qui se trouvent à l'extérieur de la Région autonome du Tibet, que le gouvernement chinois reconnaît. Toutefois, il y a aussi des Tibétains dans un certain nombre d'autres provinces. Comment s'intègrent-ils dans votre interprétation et dans la solution de la Voie du milieu que vous proposez?ChineCulture et créativitéRelations internationalesSouverainetéTibetLobsangSangayLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Il y a donc à la fois la question des droits de la personne, qui a à voir avec la suppression de la culture et de la religion, et la question de l'autonomie, en ce qui concerne les Tibétains de la Région autonome du Tibet, mais également d'ailleurs.ChineCommunautés ethniques et culturellesLiberté de conscience et de religionRelations internationalesSouverainetéTibetLobsangSangayLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Cela complique un peu les choses, je pense.ChineCommunautés ethniques et culturellesCulture et créativitéLiberté de conscience et de religionRelations internationalesSouverainetéTibetLobsangSangayLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]J'imagine que ce n'est pas une entrave.Merci.ChineCulture et créativitéRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1630)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Tout d'abord, monsieur Sangay, permettez-moi de souligner... Je sais que la route est longue et incertaine, mais vous donnez beaucoup d'espoir, ce qui est très positif.J'aimerais avoir une meilleure compréhension de l'évolution que votre organisation a connue depuis que le dalaï-lama et la direction... Les deux n'ont pas emprunté des voies différentes, mais le pouvoir a été séparé. Pourquoi ce changement a-t-il été apporté, et a-t-il permis de faire avancer la cause du peuple tibétain?Central Tibetan AdministrationChineGroupes d'intérêtsRelations internationalesTibetGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1635)[Traduction]Monsieur le président, je croyais que nous faisions une étude. Nous avions l'intention de recevoir des témoins et de prendre des décisions après. Il me paraît un peu étrange qu'une motion nécessitant peut-être une réflexion plus poussée soit présentée au milieu d'un témoignage.D'autres voudront peut-être aussi intervenir. Je ne m'oppose pas à la motion en tant que telle, mais sur le plan de la procédure, la démarche me semble inhabituelle.ChineMotionsRelations internationalesSouverainetéTibetTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1640)[Traduction]Oui.Je ne suis pas d'accord. Écoutez, ma question ne portait pas sur la procédure. La motion est évidemment recevable, comme le président l'a souligné. Allons-nous commencer, et c'est ce que je crains, à présenter des motions spéciales ici et là? Nous sommes le comité sur les relations sino-canadiennes. Notre comité a été mis sur pied dans le but de trouver une réponse à l'ensemble de la question des relations sino-canadiennes. La motion ne touche qu'à un volet. Notre étude ne porte ni sur le Tibet ni sur Hong Kong. Des témoins nous ont parlé de Hong Kong. Tous ces éléments sont liés et font partie de la relation entre le Canada et la Chine.Je n'ai rien contre la motion, soit dit en passant. Évidemment, un dialogue serait une bonne chose. Mme Alleslev et M. Genuis nous ont présenté deux motions différentes, mais là n'est pas la question.À mon avis, nous devons décider si nous voulons adopter une méthode de travail au coup par coup. C'est un détail fondamental du fonctionnement du Comité, car nous pourrions être saisis d'une motion après chaque témoin, si l'un d'entre nous a la volonté d'en présenter une. À mes yeux, ce n'est pas une très bonne façon pour notre comité de travailler.ChineRelations internationalesTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1645)[Traduction]Pouvons-nous reporter la discussion de la motion, monsieur le président?ChineRelations internationalesTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1645)[Traduction]Non, ce que je propose, c'est que nous en discutions plus tard, et non maintenant. Normalement, reporter la discussion d'une motion durant une séance est une façon d'éviter qu'elle soit mise aux voix.Je ne veux pas voter contre une motion que j'appuie. C'est donc une façon de dire que ce n'est pas le bon moment pour avoir cette discussion.ChineRelations internationalesTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1725)[Traduction] Merci, monsieur le président.Merci, monsieur Mulroney, de vous être joint à nous. Je pense que vous conviendrez que nous sommes aux prises avec une tâche très complexe, qui concerne l'ensemble des relations entre le Canada et la Chine, et je pense que personne ne pourrait vous contredire quand vous dites que nous devons faire preuve d'intelligence lorsque nous traitons de relations internationales, en particulier avec un pays aussi complexe que la Chine.Nous essayons de rassembler toutes les pièces du casse-tête, je suppose, et il est assez clair que nous devons établir une nouvelle relation avec la Chine. Mais l'ancienne nous tend toujours la main, et je voudrais attirer votre attention sur un élément qui pourrait nous empêcher d'être aussi indépendants que nous le souhaiterions, à savoir un accord qui a été négocié, je pense, lorsque vous étiez ambassadeur en Chine. Je crois qu'il porte plusieurs noms, mais il est surtout connu sous celui d'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, un accord qui a été décrié comme étant avantageux seulement pour la Chine. Cet accord nous lie depuis plus de 31 ans, et c'est une version du chapitre 11. L'accord est favorable à la Chine, et il a été négocié en secret, sans consultation. Je pense qu'il y a fait l'objet d'une heure de discussion au Parlement.Comment, à l'avenir, allons-nous être restreints par cet accord, alors que nous parlons d'investissements substantiels de la Chine, en particulier dans les projets miniers et énergétiques de l'Ouest canadien?ChineInvestissements étrangers au CanadaRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidMulroneyS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1730)[Traduction]Eh bien, monsieur, ce n'est pas ce qu'en pense le très célèbre avocat spécialisé dans le commerce, qui en a parlé comme de l'un des accords les plus sérieusement unilatéraux de l'histoire du commerce canadien, mais j'espère que vous avez raison. Nous n'en avons pas encore vu tous les effets, et nous devrons attendre encore longtemps son expiration.Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne le programme de transparence en matière d'influences étrangères. La Chine et d'autres pays doivent s'attaquer à ce problème, ce qui n'a malheureusement pas encore été fait. Nous avons observé aujourd'hui un exemple d'acteurs étatiques ou de mandataires du gouvernement saoudien qui s'immiscent dans les affaires du Canada, et c'est un problème que nous devons régler très rapidement.Comme vous l'avez souligné, nous avons vu la Chine traiter très durement certains pays. J'ai devant moi un extrait de l'entente qu'elle a conclue avec la Norvège. Quand un prix Nobel a été décerné à un Chinois emprisonné pendant huit ans, la Chine n'a plus eu rien à voir avec la Norvège. Pour retrouver ses bonnes grâces, la Norvège a été forcée de signer l'entente suivante:Le gouvernement norvégien réitère son engagement à l'égard de sa politique d'une seule Chine, respecte pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Chine, attache une grande importance aux intérêts fondamentaux et aux préoccupations majeures de la Chine, n'appuiera pas les actions qui compromettent ces intérêts et ces préoccupations et fera de son mieux pour éviter toute atteinte future à ses relations bilatérales avec la Chine.C'est l'acte d'humilité très fort qui a été nécessaire pour relancer l'accord de libre-échange. Le fait que la Chine a ce genre de pouvoir sur un pays comme la Norvège, un pays qui est normalement indépendant et autosuffisant, montre qu'il doit y avoir plus qu'un simple accord entre des nations; il faut qu'une véritable coalition soit formée pour s'en prendre à la Chine.Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que nous devons amener des pays comme la Norvège, le Canada et tous les autres pays que nous pouvons réunir à faire front commun afin de contrebalancer la puissance chinoise?ChineRelations internationalesSanctions économiquesDavidMulroneyS.E. M.DavidMulroneyS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1730)[Traduction] Puis-je me référer à vos commentaires sur les Nations unies? Je suis un peu troublé de vous entendre dire que nous devrions minimiser notre engagement envers le multilatéralisme, en particulier quand la Chine exerce une si grande influence dans ce domaine.Oui, nous devons travailler ensemble pour faire contrepoids à la Chine et au nouveau monde que nous affrontons, mais les Nations unies sont certainement une tribune où toutes sortes d'autres pays participent activement, des pays avec lesquels il est important de nouer des relations. Je suis très surpris d'entendre un diplomate dire que les Nations unies ne sont plus une tribune multinationale qui semble valable.ChineRelations internationalesDavidMulroneyS.E. M.GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1755)[Traduction]Merci, monsieur le président.Étant donné vos compétences, monsieur Mulroney, je vais vous demander votre opinion en tant que simple citoyen. Quel genre de mesures le Canada devrait-il prendre concernant Hong Kong? J'avais cru comprendre que l'on espérait voir le reste de la Chine en venir à s'apparenter davantage à Hong Kong. Y a-t-il eu un changement de cap à un moment donné, ou tout espoir était-il inévitablement perdu après 1997? Qu'aurait dû faire le Canada? Y a-t-il quoi que ce soit que nous pourrions faire maintenant, outre les sanctions prévues dans la loi Magnitski dont vous avez parlé, et devrions-nous agir en coordination avec d'autres pays?ChineHong KongRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidMulroneyS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1800)[Traduction]Dans quelle posture nous retrouvons-nous maintenant? Si nous voulons imposer les sanctions suggérées, comment procédons-nous? Devons-nous consulter d'autres pays à ce sujet, ou simplement déterminer les mesures que nous jugeons appropriées et aller de l'avant?ChineHong KongRelations internationalesSanctions économiquesDavidMulroneyS.E. M.DavidMulroneyS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1145)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie également M. Thomson et Mme Bahen de leur participation à la séance d'aujourd'hui. Nous espérons qu'au beau milieu de cette pandémie, vous et vos proches êtes en sécurité et en bonne santé.Je tiens tout d'abord à remercier les représentants de Charity Intelligence Canada pour l'excellent travail qu'ils réalisent en faisant la lumière sur les organismes de bienfaisance. J'ai moi-même des antécédents dans le secteur des organismes de bienfaisance. J'ai dirigé une entreprise sociale et un organisme de bienfaisance en Colombie-Britannique, je connais donc l'importance de la reddition de comptes. C'est la raison pour laquelle cette enquête du comité des finances est si importante. Dans le secteur des organismes de bienfaisance, j'avais l'habitude de m'assurer que, lorsque je présentais des demandes de subventions gouvernementales, chaque case était cochée et que des états financiers complets et des renseignements sur le roulement au sein du conseil d'administration étaient fournis. Souvent, dans le secteur des organismes de bienfaisance, environ un quart du travail de ces organismes consiste simplement à s'assurer que la diligence raisonnable a été exercée et fournie aux bailleurs de fonds, y compris le gouvernement fédéral. C'est la raison pour laquelle le comité des finances mène cette importante étude et la raison pour laquelle il semble si inconcevable à ses membres que, premièrement, l'organisme UNIS ait semblé avoir eu un accès privilégié à des informations qui lui ont permis de déposer une demande pour un programme le jour même de son annonce, et deuxièmement, qu'il ait franchi toutes les étapes sans qu'aucune diligence raisonnable n'ait été exercée afin de repérer la multitude de problèmes et de faits qui auraient dû représenter des signaux d'alarme et qui, pour tout autre organisme de bienfaisance du pays, auraient signifié qu'il n'y aurait absolument aucune possibilité de les financer. Je continue d'être étonné de la mesure dans laquelle cette décision a été imposée. Notre travail au sein du comité des finances consiste à découvrir comment et pourquoi cela s'est produit. Cependant, nous n'avons pas obtenu de réponses à ces questions jusqu'à présent.Je voudrais commencer par poser une question très simple. De nombreuses personnes ont décrit l'atmosphère qui règne à l'intérieur de l'organisme UNIS comme un climat de peur. Nous avons interrogé les Kielburger pour savoir s'ils avaient ou non engagé des détectives privés pour intimider les journalistes, et ils ont évité de répondre à cette question. Avez-vous eu connaissance de l'exercice de pressions juridiques, de l'embauche de détectives privés, ou de prise de mesures, quelles qu'elles soient, par l'organisme UNIS à votre endroit? À un moment quelconque de votre compte rendu honnête de ce qui se passe à l'intérieur de l'organisme UNIS, avez-vous ressenti une sorte de pression en retour?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeGregThomson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1150)[Traduction] D'accord. Merci.Ma deuxième question porte sur votre dernière évaluation de l'organisme UNIS. En ce qui concerne l'incidence démontrée, vous jugez leur travail « passable ». En lisant le rapport lui-même... Charity Intelligence semble avoir recours à cinq niveaux de cotation lorsqu'il s'agit de juger de l'incidence des organismes de bienfaisance, à savoir élevé, bon, moyen, passable et faible. Est-il donc approprié de dire que « passable » est en fait la deuxième cote la plus basse que vous pouvez attribuer à un organisme de bienfaisance?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceGregThomsonGregThomson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1150)[Traduction]D'accord.En ce qui concerne la transparence de l'organisation, les documents financiers ou les états financiers sont disponibles, comme vous l'avez mentionné, et cela fait partie de votre rapport. J'aimerais savoir... Vous avez en fait parlé des multiples entités à but unique, y compris la WE Charity Foundation, qui n'avaient pas d'actifs; il s'agissait d'une fondation fictive, et elle était la bénéficiaire de cette entente de contribution sans appel d'offres. Dans quelle mesure pensez-vous que les états financiers sont exacts?Je suis particulièrement préoccupé par la quantité de ressources qui pourraient être redirigées. Il semble y avoir une certaine controverse autour de l'évaluation des biens en nature et de la manière dont cela pourrait conduire à des transferts entre des organisations à but lucratif et l'organisme de bienfaisance. Compte tenu des renseignements que nous avons reçus récemment, quel est votre sentiment sur l'exactitude des informations financières? Êtes-vous préoccupée par le fait que des fonds pourraient être redirigés vers l'une des entités à but lucratif qui font partie de cette organisation très labyrinthique?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsÉtats financiersMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceGregThomsonKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1150)[Traduction]Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Thomson?KateBahenGregThomson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1150)[Traduction]Cela concerne principalement les biens en nature, qui sont difficiles à évaluer et intangibles.Ma prochaine question concerne l'information sur les salaires.Si cette information n'est pas tout à fait claire, alors, combien de fonds ou d'argent ont été redirigés? De plus, vous avez signalé la circulation de biens en nature, est-il possible que les informations salariales qui ont été divulguées ne soient pas exactes non plus? En d'autres termes, il se peut que certains membres au plus haut échelon de l'organisme UNIS bénéficient d'avantages intangibles, mais que ceux-ci ne soient pas nécessairement divulgués en raison des multiples entités à but unique et des transferts entre les organisations à but lucratif et les organisations sans but lucratif.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRevenus et salairesGregThomsonKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1155)[Traduction]Il est très inquiétant que l'entité américaine dispose d'autant d'argent qui ne semble pas être utilisé pour verser des salaires liés aux programmes.Charity Intelligence est-il en mesure d'approfondir ses recherches sur les organismes de bienfaisance affiliés ou sur les entreprises à but lucratif comme celles des États-Unis? Disposez-vous des ressources nécessaires pour aller au-delà des dépôts canadiens?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRevenus et salairesWayneEasterL'hon.MalpequeKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1315)[Français]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.J'aimerais revenir à la question de la transparence et de l'implication d'UNIS dans des activités mettant en cause des entreprises privées qui font des profits.Selon un article de La Presse paru aujourd'hui, l'organisme UNIS n'avait aucune intention de fournir des services au Québec. Il devait plutôt engager la firme de relations publiques NATIONAL pour faire ce travail, ce qui est une bizarrerie de plus dans tout ce scandale étrange.J'ai deux questions à vous poser. D'abord, lorsque vous évaluez des organismes sans but lucratif, voyez-vous souvent des fonds gouvernementaux passer d'un organisme de bienfaisance à une entreprise qui fait des profits à partir de ceux-ci?Deuxièmement, dans votre évaluation du contrat que vous avez mentionnée tout à l'heure, où il y avait la possibilité que de l'argent aille à d'autres entreprises associées à UNIS, la firme de relations publiques NATIONAL était-elle clairement mentionnée en tant qu'entreprise profitant de cet argent du gouvernement?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1320)[Français]Je vous remercie.Bien sûr, l'autre aspect de la question a trait à une déclaration du premier ministre, qui a dit qu'il avait fait une évaluation profonde d'UNIS et qu'il n'y avait aucune autre possibilité, c'est-à-dire que soit on offrait le programme, soit on ne l'offrait pas. Autrement dit, c'était seulement UNIS qui pouvait le faire.Toutefois, le président de l'Alliance de la fonction publique du Canada a clairement mentionné le fait que la fonction publique aurait pu et aurait dû faire tout ce travail.En ce qui concerne le bilinguisme et le fait qu'UNIS n'était pas capable de gérer un programme national de ce type, votre organisation vérifie-t-elle également si des organismes de bienfaisance sont capables d'offrir des services dans les deux langues officielles du pays?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKateBahen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1340)[Traduction]J'invoque le Règlement.AdamVaughanSpadina—Fort YorkWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1340)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Le député se comporte de façon honteuse. Il connaît les convenances du Comité, notamment qu'il faut poser des questions aux témoins plutôt que les malmener. C'est inadmissible, et j'espère que vous sévirez, monsieur le président.Merci.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1720)[Traduction]Monsieur le président, j'avais levé la main.PatFinniganMiramichi—Grand LakePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1720)[Traduction]Je voulais seulement dire que je suis tout à fait favorable à la motion présentée et que je ne crois pas, comme M. Barlow l'indiquait, que nous ayons quelque doute que ce soit quant aux principaux témoins que nous allons convoquer. Je pense justement leur avoir tous parlé ce matin en prévision de notre séance, et j'ai bien senti leur frustration. Ils souhaitent vraiment travailler avec le gouvernement, mais je crois qu'ils sont près de perdre patience étant donné tout le temps qui s'est écoulé.Je serais favorable à une séance de comité qui durerait quatre heures, en prévoyant un groupe de témoins réunissant les intervenants du secteur et un autre pour la ministre. Des séances de la Chambre sont prévues à l'horaire la semaine prochaine. Je ne sais pas si cela peut faciliter les choses, étant donné que nous prévoyons tous y prendre part, que ce soit virtuellement ou en personne. Quoi qu'il en soit, je pense que nous savons tous très bien quels témoins nous devons entendre.Accords commerciauxAvicultureCompensation du gouvernementOeufsPatFinniganMiramichi—Grand LakePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1720)[Traduction]Moi, je l'ai entendue. JohnBarlowFoothillsJohnBarlowFoothills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1720)[Traduction]Je crois, monsieur Perron, que vous pourrez profiter de vos six minutes d'échanges avec la ministre pour lui poser toutes les questions que vous jugez appropriées. Vous pouvez utiliser ce temps comme bon vous semble.Accords commerciauxAvicultureCompensation du gouvernementOeufsJohnBarlowFoothillsYvesPerronBerthier—Maskinongé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1540)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, monsieur le premier ministre, de vous joindre à nous aujourd'hui.Je suis d'accord avec vous. Les Canadiens vivent la pire catastrophe médicale et économique du siècle. Ce qui est très frustrant pour moi, c'est que nous avons travaillé très fort, au-delà des allégeances politiques, pour assurer aux Canadiens que nous faisons passer leurs intérêts en premier. Pourtant, nous sommes ici aujourd'hui à cause de ce scandale, à mon avis tout à fait inutile, et c'est essentiellement une question de jugement. Cette proposition a suscité de nombreux signaux d'alarme. Elle est tombée à l'eau dès qu'elle a été annoncée, mais la question qui reste dans l'esprit des gens, c'est que vous avez été reconnu coupable à deux reprises d'avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Vous semblez avoir... De toute façon, vous donnez l'impression que vous ne croyez pas que les lois qui définissent ce que les élus peuvent et ne peuvent pas faire s'appliquent à vous. Nous nous retrouvons donc avec un cas de conflit d'intérêts vraiment évident en raison de votre lien avec les Kielburger, qui a fait dérailler beaucoup de bon travail et a fait du tort aux étudiants.Reconnaissez-vous ce que vous avez fait ici et le tort que cela a causé à nous tous qui essayons de rassurer les Canadiens?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1540)[Traduction]Mais monsieur le premier ministre...JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1540)[Traduction]Le problème, je suppose, tient au fait que, pour les Canadiens, l'idée que c'était le seul joueur en ville, que l'Organisme UNIS était le seul joueur en ville... Je suis certain que c'était probablement le cas au sein de votre cabinet, mais le fait est que les frères Kielburger ont soigneusement cultivé leur relation avec vous et leur rapport à votre image. Après que vous êtes devenu premier ministre, ils vous ont mis dans le circuit. Les frères Kielburger ont embauché des membres de votre famille pour un demi-million de dollars. Ils ont embauché la fille du ministre des Finances. Ils ont fait voyager le ministre en avion partout dans le monde. Ils ont même obligé leur personnel à aller à ses réunions. Ne croyez-vous pas qu'il s'agit d'un conflit d'intérêts? Est-ce un conflit d'intérêts, oui ou non?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Monsieur Trudeau, je vous en prie...JustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Merci.Eh bien, monsieur le premier ministre, je suis tout à fait d'accord avec vous au sujet de la fonction publique. C'est pourquoi votre décision de privatiser ce programme et de le confier aux frères Kielburger m'inquiète vraiment. Et ce qui me préoccupe vraiment, c'est que vous n'avez pas répondu à la question de savoir si vous pensiez ou non que vos relations financières familiales étroites et les relations financières étroites de la famille Morneau constituaient un conflit d'intérêts. C'est pourquoi nous sommes ici. Nous ne sommes pas ici à cause de la fonction publique. Nous sommes ici parce que vous ne semblez pas comprendre, monsieur le premier ministre, que la Loi sur les conflits d'intérêts s'applique à vous.Lorsque vous nous dites que l'Organisme UNIS était le seul joueur en ville, c'était peut-être vrai dans votre monde à vous, mais, évidemment, cette entente est tombée à l'eau, et vous devez comprendre que c'est votre conflit d'intérêts qui vous a mis dans cette position.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]C'est ce que vous avez dit.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Pas un sou n'a été déboursé. Vous les avez laissés tomber.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Très rapidement, monsieur le premier ministre, en tant qu'ancien porte-parole des jeunes, vous auriez pu parler à la Fédération des étudiantes et étudiants quand vous leur avez dit qu'ils n'étaient pas admissibles à la PCU, quand vous leur avez dit de travailler pour moins que le salaire minimum, quand vous avez conclu cette entente avec les frères Kielburger et que vous avez refusé de vous récuser, et que pas un sou n'a été versé, monsieur le premier ministre...Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsÉtudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]C'est ce que la loi...JustinTrudeauLe très hon.PapineauWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]La dette étudiante.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJustinTrudeauLe très hon.PapineauJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1605)[Traduction]Monsieur Fraser, selon la procédure habituelle, le vice-président assume la présidence de la réunion, alors nous allons continuer.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSeanFraserNova-CentrePierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]J’invoque le Règlement. Je désire souhaiter la bienvenue à Wayne Easter, qui nous a beaucoup manqué. Eh bien, monsieur, où étiez-vous? Vous êtes allé prendre un café?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePierrePoilievreL’hon.CarletonPierrePoilievreL’hon.Carleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1615)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur le premier ministre, en 2017, après avoir été reconnu coupable de votre transaction avec l’Aga Khan, vous avez dit que vous consulteriez le Commissariat à l’éthique dès le début de la nouvelle année pour vous assurer qu'à l’avenir, vous vous conformeriez entièrement aux règles en vigueur. Vous nous dites que vous avez retardé ce projet, que vous avez fait preuve de diligence raisonnable et que vous saviez que les gens pourraient percevoir un problème. Nous ne parlons pas de perception. Nous parlons d’infractions à la Loi. En exerçant la diligence raisonnable, pourquoi ne vous êtes-vous pas donné la peine de consulter le Commissariat aux conflits d’intérêts? Ce conflit d'intérêts était tellement évident, monsieur Trudeau. Pourquoi pensiez-vous que cela ne s’appliquait pas à vous?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1615)[Traduction]Avec tout le respect que je vous dois, au lieu de continuellement jeter la faute sur le dos de la fonction publique, je m’interroge sur votre jugement, sur vos obligations légales, parce que les vrais perdants ici sont les jeunes. Selon Statistique Canada, il leur faudra de cinq à sept ans pour se remettre des torts qu'ils ont subis. Des étudiants nous ont demandé pourquoi on leur refusait la Prestation canadienne d'urgence, pourquoi vous leur disiez que le bénévolat allait être formidable et qu’ils pourraient travailler pour moins que le salaire minimum. Les étudiants lourdement endettés ne reçoivent pas un chèque de 41 000 $ pour couvrir leurs pertes.Ils vous considéraient comme leur champion, et je m'inquiète, monsieur le premier ministre, du fait que vous pensiez qu'en rémunérant équitablement les étudiants universitaires, vous alliez nuire en quelque sorte à la notion de bénévolat. Être le champion de la jeunesse, ce n’est pas être le grand copain de Craig Kielburger. Vous devez...Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsÉtudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1620)[Traduction]L'argent n'est pas sorti. Pas un sou n’a été versé. Ces étudiants attendent toujours. Vous les avez laissés tomber.Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsÉtudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJustinTrudeauLe très hon.Papineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1620)[Traduction][Inaudible]JustinTrudeauLe très hon.PapineauWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci, madame Telford, d’être venue aujourd’hui. Nous vous remercions de nous avoir consacré ces deux heures.J’ai quelques petites questions pour commencer. Vous avez dit plus tôt que vous collaboriez pleinement avec le Commissariat à l’éthique. Nous nous rappellerons, bien sûr, qu’au cours du scandale précédent, celui de SNC-Lavalin il y a 11 mois, le Commissariat à l'éthique s'était plaint de ce qu’il était incapable de s’acquitter pleinement des fonctions d’enquête qui lui étaient conférées parce qu’il ne recevait pas la documentation du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé. Pouvez-vous affirmer que vous êtes disposée à collaborer avec le commissaire à l’éthique et aussi avec ce comité et à fournir toute la documentation, y compris les recommandations qui ont été formulées les 8 et 22 mai au sujet du programme d'UNIS?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]La demande précise porte sur les notes de service qui ont été envoyées au Cabinet les 8 et 22 mai. Ce sont des demandes très précises, et le Bureau du Conseil privé a déjà dit qu’il nous les fournirait, alors nous aimerions avoir la collaboration du Cabinet du premier ministre.Nous savons que vous avez certains liens avec UNIS et avec son prédécesseur. Est-ce que vous ou un membre de votre famille avez déjà reçu, directement ou indirectement par l’entremise d’Artbound, un remboursement de dépenses, un voyage gratuit, des versements ou des services du personnel d'UNIS?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceVoyagesKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]Merci.Ma troisième question porte sur les liens étroits de M. Morneau avec UNIS. Étiez-vous au courant des liens de membres de la famille de M. Morneau avec l'Organisme UNIS?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFamilles et enfantsMarchés publicsMinistre des FinancesMorneau, BillMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]Étiez-vous au courant du voyage privé qui n'a pas été remboursé, de l’utilisation d’un avion privé? Étiez-vous au courant de cela concernant M. Morneau?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistre des FinancesMorneau, BillMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceVoyagesKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]Saviez-vous qu'UNIS avait mis ses propres employés à sa disposition sur leur temps de travail et leur avait essentiellement remboursé leurs dépenses pour remplir la salle et servir de toile de fond lors des événements de M. Morneau?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistre des FinancesMorneau, BillMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceVoyagesKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]Compte tenu de ces avantages directs, diriez-vous que M. Morneau était clairement en conflit d’intérêts au sujet de cette proposition d'UNIS?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistre des FinancesMorneau, BillMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]S'il y a conflit d’intérêts, le même raisonnement s’applique-t-il aussi à M. Trudeau?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePremier ministreTrudeau, JustinKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]Mais vous convenez qu’ils étaient tous les deux en conflit d’intérêts. Autrement dit, ils avaient enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts.Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMinistre des FinancesMorneau, BillMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePremier ministreTrudeau, JustinKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1710)[Traduction]Donc, selon vous, c'est une question de perception et non pas une question de violation de la Loi sur les conflits d’intérêts. D’accord. Je vous remercie.Passons à la décision, avez-vous participé — ou le Cabinet du premier ministre a-t-il participé d’une quelconque façon — à la décision de ne pas financer adéquatement le programme Emplois d’été Canada pour les étudiants? Comme vous le savez, ainsi que les députés de tout le pays, c’est essentiellement un programme qui n'a pas été à la hauteur. D’un bout à l’autre du pays, des postes n’ont pas été pourvus en raison du financement inadéquat accordé à Emplois d’été Canada. Étiez-vous au courant de cette décision et y avez-vous participé?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1715)[Traduction]C’est très pertinent, monsieur le président, très pertinent.WayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1715)[Traduction]En fait, ma question était de savoir si vous avez participé à cette décision, ou qui l’a prise, mais je vais passer à autre chose.Je vais citer le président national de l’Alliance de la fonction publique du Canada, Chris Aylward, qui a témoigné devant le Comité. Il a dit: « L’affirmation de M. Trudeau selon laquelle UNIS est le "seul" à pouvoir administrer le nouveau programme de bourses est non seulement fausse, mais aussi insultante pour nos membres. » Cela signifie que le témoignage du premier ministre et le vôtre comportent des informations tout simplement inexactes. Dans quelle mesure la fonction publique a-t-elle pris part à cette décision, alors qu'il est clair que les fonctionnaires souhaitaient administrer le programme, qu’ils étaient prêts à le faire et qu’ils ne semblent pas avoir été associés du tout à son élaboration?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1715)[Traduction]Je viens de citer un fonctionnaire qui a dit le contraire.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1715)[Traduction]Les fonctionnaires ont indiqué qu’ils pourraient administrer le nouveau programme de bourses. Ma question porte également sur le sous-financement d’Emplois d’été Canada. Qui a pris ces décisions? Vous ont-elles été transmises? Étiez-vous au courant, au Cabinet du premier ministre, que ces décisions auraient des conséquences aussi vastes, et le Cabinet y a-t-il participé?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Traduction]Merci.Je veux revenir sur le sens de l'urgence qui a régné entre le 8 et le 22 mai, que M. Trudeau a évoqué dans son témoignage. Comme il est établi que la fonction publique était parfaitement en mesure de gérer le programme et qu'elle était disposée à le faire, on ne peut plus invoquer le choix binaire mentionné dans les témoignages pour justifier la décision.Je m’intéresse à la question de la responsabilité. Au cours de cette période de deux semaines, y a-t-il eu une enquête, et saviez-vous que le contrat allait être signé avec WE Charity Foundation, qui est essentiellement une coquille vide sans actifs? Cette réalité aurait compliqué les choses pour les étudiants participant au programme, et pour le gouvernement fédéral. Étiez-vous au courant? Qu'a-t-on cherché à faire pour régler le problème? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Traduction]D’accord, il n’y a donc pas eu de discussion à ce sujet.Les enseignants sont régis par un code de déontologie. Je pense à la Fédération des enseignants et des enseignantes de la Colombie-Britannique. Comme vous le savez, le premier ministre a brièvement enseigné. Voici deux articles du Code de déontologie. L’article 2 dit ceci: « Les membres respectent le caractère confidentiel de l’information concernant les élèves et ne peuvent divulguer de renseignements qu’à des personnes ou à des agences autorisées qui s’occupent directement du bien-être de ces derniers. Les membres respectent les dispositions juridiques pour signaler des situations concernant la protection de l’enfance. » L’article 3 dit: « Une relation privilégiée existe entre les membres et les élèves. » et « Les membres se gardent d’en tirer profit à des fins matérielles, idéologiques ou autres. »Bien entendu, le programme UNIS prévoyait un versement de 12 000 $ aux enseignants, ce qui, à mon avis, viole très clairement ces deux articles du Code de déontologie de la Colombie-Britannique, et qui aurait le même effet en ce qui concerne les autres codes de déontologie d’un bout à l’autre du pays.Dans quelle mesure a-t-on pris des mesures pour s’assurer que le programme lui-même respectait le code de déontologie des enseignants partout au pays, qui, bien entendu, observe les normes les plus élevées possible?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Traduction]Madame Telford, qui était présent? Qui prenait ces décisions concernant cette proposition? Qui était dans la pièce? Savez-vous qui a pris cette décision? La fonction publique, évidemment, dit qu’elle aurait pu s'en occuper. Tout ce gâchis a pris de l’ampleur, et personne ne semble vouloir en assumer la responsabilité. Qui était présent?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Traduction]Je ne suis pas confus. Je cherche simplement à savoir si vous savez qui était dans la pièce pour élaborer le plan et si vous pouvez nous fournir des noms.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction]Merci, monsieur le président.Le témoignage du premier ministre semble s'effondrer comme un château de cartes. Il a d'abord dit qu'il ne savait rien, puis il a dit que tout le monde avait fait preuve de diligence raisonnable, mais jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu une seule indication que c'est ce qui s'est produit.Ces postes ont été annoncés comme des emplois bénévoles, en contravention, bien entendu, avec les lois sur le salaire minimum et les normes du travail partout au pays. Dans quelle mesure a-t-on fait preuve de diligence raisonnable dans le cadre de ce projet, de ce programme, pour s'assurer qu'il était conforme aux lois sur le salaire minimum et aux normes du travail partout au pays?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1820)[Traduction]La GRC a-t-elle communiqué avec le Cabinet du premier ministre, des responsables du Cabinet du premier ministre, depuis que le scandale a éclaté?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsGendarmerie royale du CanadaMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1820)[Français]Je vais maintenant m'adresser à vous en français.Cela se produit pour la troisième fois. Après la première controverse, le premier ministre a dit que s'il avait à refaire cela, il l'aurait fait différemment. Il se serait adressé au Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique dès le début pour faire approuver tout ce qu'ils étaient en train de faire et tout ce qu'ils avaient fait.Effectivement, rien de cela ne s'est produit.Puisque, supposément, le premier ministre a tiré une leçon des controverses, des derniers scandales, alors pourquoi, la troisième fois, n'était-il pas évident que toutes les procédures et toutes les lois n'avaient pas été respectées?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePremier ministreTrudeau, JustinKatieTelfordKatieTelford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1820)[Français]En fait, la question est très simple. Qui est responsable, au Bureau du premier ministre, de s'assurer que les lois ne sont pas bafouées et qu'elles sont respectées?Est-ce le premier ministre? Est-ce vous?Qui est responsable du fait que les lois qui gouvernent notre pays sont bafouées?Allusions aux députésBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePremier ministreTrudeau, JustinKatieTelfordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1845)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais appuyer la motion, mais je propose à M. Poilievre un amendement favorable, soit d'y inclure les mémoires du Cabinet du 8 mai au 12 mai concernant les recommandations de l'organisme UNIS.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantCabinet du Premier ministreComité exigeant la production de documentsConflit d'intérêtsMarchés publicsMotionsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1845)[Traduction]Oui, « ...concernant les recommandations de l'organisme UNIS ».Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCarolineBoscWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1850)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il est vrai que j'ai parrainé la motion originale. Au cours des trois dernières semaines, nous avons été frappés par une succession de révélations; nous avons appris que certains faits qui nous avaient été présentés comme étant véridiques ne l'étaient pas. Voilà pourquoi ce scandale a éclaté. Si, comme certains membres du Comité le souhaitent, nous évitons de creuser davantage par crainte de découvrir d'autres contradictions, d'autres faussetés dans ce qui a été dit au Comité et aux Canadiens depuis le début, je pense que nous manquerions à notre devoir de diligence raisonnable. Nous devons obtenir cette information et nous devons obtenir ces réponses pour les Canadiens.De toute évidence, nous avons appris, au fil de nos réunions, une foule de révélations au sujet du ministre des Finances, du rôle du premier ministre et du manque flagrant de diligence dans ce gâchis. Je peux comprendre les libéraux de se serrer les coudes et de dire qu'ils ne souhaitent pas obtenir de renseignements supplémentaires, mais il nous incombe, à nous tous, d'obtenir ces renseignements et de comparer les faits afin que nous sachions ce qui s'est vraiment passé. C'est pourquoi j'appuierai cette motion. Nous avons une obligation de diligence raisonnable. Le gouvernement ne s'est pas acquitté de ce devoir. En tant que parlementaires, nous avons la responsabilité de faire preuve de diligence raisonnable. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantCabinet du Premier ministreComité exigeant la production de documentsConflit d'intérêtsMarchés publicsMotionsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1810)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais essayer d'être bref, car je sais que nous voulons voter au cours de la présente réunion.Tout d'abord, hier, la réunion de quatre heures ne nous a permis de poser qu'une infime partie des questions que nous avions. Je peux vous dire qu'il me restait une dizaine de questions, que je n'ai pas pu poser. Il est alors logique que le premier ministre comparaisse pendant un certain nombre d'heures afin que nous puissions obtenir des réponses à ces questions. J'ai été consterné de voir à quel point les témoins se montraient évasifs hier. Je pense qu'à un certain nombre de reprises, ils auraient pu répondre franchement, mais ils ont choisi de ne pas le faire. C'est malheureux, car je crois qu'à cet égard, ils causent du tort alors que nous essayons de faire toute la lumière sur cette controverse et ce scandale.Par conséquent, j'appuie l'idée de faire comparaître le premier ministre pendant trois heures et Mme Telford pendant deux heures. C'est sensé. Cela ne nous permettra certainement pas, à mon collègue, M. Angus, et à moi, d'obtenir des réponses à toutes nos questions, mais nous poserons les questions les plus importantes.J'aimerais également parler de deux autres sujets, monsieur le président. Tout d'abord, je vous trouve normalement très juste et je travaille avec vous depuis un certain nombre d'années. Hier, j'ai trouvé que vous interveniez très souvent pour renforcer des points qui n'étaient pas valables. Je ne vous donnerai qu'un exemple. La question de la fondation fictive est un fait et est incontestable, et le président n'aurait pas dû répéter la réponse évasive des témoins. Je ne devrais pas me lancer dans un débat avec vous, monsieur le président, parce que les faits sont on ne peut plus clairs et que les témoins avaient franchement tort. J'aimerais que vous ne répétiez pas de mauvaises réponses, des réponses qui ne correspondent pas à la réalité. Je pense que votre rôle est très important: vous devez simplement nous gouverner, et l'aspect qui consiste à s'assurer que le temps est bien réparti est important. Comme nous l'avons vu à la Chambre, pour le comité sur la COVID-19, c'est absolument essentiel.La dernière chose que je veux dire, c'est que vous avez raison en ce qui concerne les premier, deuxième et troisième tours, mais par la suite, nous revenons au premier tour. Cela signifie que dans un premier tour, soit environ deux heures et demie après le début de la réunion, chacun des partis de l'opposition et le parti ministériel ont droit à six minutes, ce qui a été tout simplement laissé de côté. Si nous optons pour un format de trois heures demain, lorsque nous reviendrons au premier tour, le Parti conservateur, le Parti libéral, le Bloc et le NPD devraient disposer de six minutes chacun. J'espère que nous nous en tiendrons à cela. Je ne voulais pas interrompre les délibérations en invoquant le Règlement et en soulevant un débat, car nous n'obtenions déjà pas toutes les réponses à nos questions. Cependant, c'est ainsi que les choses fonctionnement lorsque la durée des témoignages dépasse deux heures, et j'espère que nous nous en tiendrons à cela demain.C'est tout pour l'instant. Merci.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1830)[Traduction]J'invoque le Règlement.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1830)[Traduction]Oui. Manifestement, M. Sorbara ne veut pas que le Comité vote là-dessus, mais il ne parle pas de la motion du tout. C'est donc une question de pertinence.Monsieur le président, c'est très simple. Si M. Sorbara pense que le premier ministre ne serait pas capable de répondre à des questions pendant trois heures, il devrait le dire. Il devrait parler de la motion.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1840)[Traduction]J'invoque le Règlement.JulieDzerowiczDavenportJulieDzerowiczDavenport//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1840)[Traduction]J'invoque le Règlement.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéJulieDzerowiczDavenportWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1840)[Traduction]Il est inutile de crier, monsieur le président, un chuchotement suffit. Je remets en question la pertinence des propos de Mme Dzerowicz là-dessus.Encore une fois, nous discutons d'une motion, et c'est une motion importante. Elle tombe à point nommé. C'est pour demain. L'affaire a été débattue pendant les trois heures, et je crois comprendre que... Il est vrai que les députés libéraux se répétaient; ils doivent être mieux préparés, demain.En ce qui concerne les députés de l'opposition, en quatre heures, nous ne sommes pas parvenus à poser nos questions. Quant à la motion, c'est la pertinence qui compte, afin que nous puissions nous prononcer là-dessus en votant.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1855)[Traduction]J'invoque le Règlement.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1855)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je viens de le confirmer avec le bureau du whip du NPD; il n'y a pas d'accord sur la durée d'une séance de comité comme celle-ci. Il y a donc au moins deux partis qui affirment qu'aucun accord n'a été négocié à ce sujet. En fait, le bureau du whip a dit, très clairement, que si les membres du comité estiment qu'ils devraient prolonger sa durée, ils sont libres de le faire.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1305)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je pense que nous pouvons mettre certaines choses en perspective par rapport à ce qui a été dit hier.Je pense que l'un des problèmes pour le gouvernement, c'est que l'organisme UNIS et les frères Kielburger ne se sont pas inscrits au registre des lobbyistes. Par conséquent, nous ne savons pas de quelle façon ils communiquent avec le gouvernement, et je pense que c'est très problématique.Les petits organismes de bienfaisance, les organismes de bienfaisance de tout type, sont inscrits au registre des lobbyistes pour des raisons de transparence. À mon avis, le fait que les frères Kielburger aient estimé qu'ils n'avaient pas besoin de s'inscrire auprès du Commissariat au lobbying leur a causé beaucoup de problèmes et a certainement fait du tort au gouvernement.Il y a une question sur le plan des relations qui est importante. En ce qui concerne la famille, je voudrais attirer votre attention sur quelques éléments. Tout d'abord, au départ, on nous a amenés à croire que la famille du premier ministre était rémunérée parce que Margaret Trudeau est une personnalité publique exceptionnelle. Je pourrais certainement comprendre pourquoi elle a une carrière solide, mais ce que nous avons découvert hier, qui était vraiment choquant, c'est qu'on a dit au conseil d'administration de l'organisme UNIS que personne n'était payé, et pourtant, les Trudeau l'ont été. À ce sujet, les frères Kielburger ont dit qu'ils n'ont pas reçu des honoraires de conférencier, mais qu'ils avaient été payés pour d'autres événements par la suite, et c'est donc ce qui devient problématique pour le premier ministre.Je pense que c'est un élément sur lequel le commissaire à l'éthique reviendra, et il ne s'agit pas de savoir si le premier ministre le savait ou non. Cela fait croire qu'on essaie d'utiliser la famille et le nom du premier ministre pour donner accès à des entreprises. Je pense que c'est un grave problème, et cela soulève donc des questions de jugement, certainement de la part de l'organisme UNIS.J'ai bien aimé que mes collègues libéraux mentionnent leurs familles, les Irlandais catholiques. Mon Dieu, j'espère que votre famille ne fera pas la fête avec la mienne; je parie que cela durerait des semaines. Je comprends qu'on dise ne pas vouloir utiliser les familles, et pourtant, hier, I'équipe de recherche des libéraux a découvert que ma fille a des liens avec les frères Kielburger, et elle l'a mentionné durant l'audience nationale.Je pense que je devrais dire ce qui est arrivé. Le fait que ma fille a recueilli de l'argent pour le Nicaragua lorsqu'elle était en 7e année, avant que je devienne député, ne veut aucunement dire que je vais appuyer ou non cet accord de 900 millions de dollars. Ce n'est absolument pas pertinent, mais les libéraux l'ont mentionné.Ce n'est pas la première fois qu'on nomme mes enfants. Je tiens simplement à préciser que ma fille, qui était en 5e année, a fait un discours sur les enfants d'Attawapiskat dans une petite école de Cobalt, en Ontario. J'ai découvert que, dans une note d'information au ministre Chuck Strahl qui provenait du ministère des Affaires indiennes, on mentionnait que ma fille, qui était en 5e année, faisait un discours sur la situation des enfants à Attawapiskat, et son nom était mentionné. Je ne la mentionne que parce que c'est son anniversaire aujourd'hui, et j'aimerais vraiment la voir. Alors, la famille est entraînée là-dedans, que ce soit bien ou mal, et donc, je le signale.Cette motion me pose problème pour plusieurs raisons. Tout d'abord, nous créons ici un précédent; c'est comme une loi. J'ai vécu les deux côtés. J'ai toujours été dans l'opposition, mais sous les libéraux et les conservateurs, et lorsque nous créons un précédent ici, nous devons déterminer comment il pourrait être utilisé à l'avenir, de sorte que nous devons être prudents. Je crois qu'il n'appartient pas à un comité d'aller à la pêche à l'information.Nous devons avoir une raison précise pour demander des choses précises, car nous avons ici des pouvoirs énormes. Nous ne constituons pas un tribunal. Si nous décidons d'aller de l'avant, nous avons des pouvoirs qui sont propres à notre comité, en tant que parlementaires, de sorte qu'il faut que ce soit judicieux. Ratisser aussi large de sorte qu'on entraînerait les familles des membres du Cabinet là-dedans m'amène certainement à me poser des questions. Je ne crois pas que ce soit recevable.Nous avons également une tradition au Parlement, que j'ai parfois remise en question, qui consiste à croire un honorable député sur parole. C'est la tradition de Westminster. Il nous faut une raison pour enquêter sur une personne. Nous ne pouvons pas dire simplement « prouvez-moi que vous êtes innocent et je croirai que vous l'êtes ». Nous devons avoir une raison, car notre tradition parlementaire se fonde sur ce principe.Pour ce qui est des conflits, nous devons les communiquer au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, ce qui ne relève pas de ce comité.(1310)Je comprends ce que mon collègue essaie d'obtenir ici, mais je pense que si nous créons ce précédent, il sera utilisé à d'autres fins qui pourraient être encore plus infâmes. Nous devons utiliser prudemment les outils dont nous disposons, et je ne peux pas appuyer la motion à ce moment-ci.Allusions aux députésComité exigeant la production de documentsConflit d'intérêtsMembres du cabinetMinistre des FinancesMinistre des Ressources naturellesMorneau, BillMotionsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1325)[Traduction]Moi non plus. J'ai coupé tous les ponts.Une députée: Cela est-il consigné?Travaux du comitéMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]J'invoque le Règlement.MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]Je sais, moi-même en tant qu'homme étant député, qu'il nous arrive à tous de nous emporter, mais je ne pense pas que ce soit juste de se faire dire qu'on doit vivre dans la honte à cause d'une décision. Le député peut présenter une vue contraire. J'ai entendu tous les arguments, mais je ne pense pas que les gens doivent avoir honte des raisons pour lesquelles ils sont ici. Je lui demanderais donc de tempérer ses paroles.Travaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1230)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci, madame Douglas. Je vous remercie de ce que vous avez accompli pour le public. C'est vraiment important.Mes filles sont allées à Enfants Entraide quand elles étaient probablement en quatrième, cinquième et sixième année. Cela a changé leur vie. Ma plus vieille a dit que cela l'avait lancée sur la voie du militantisme en matière de droits de la personne.Il s'agit cependant d'un groupe vraiment très différent, jeune et idéaliste, par comparaison à ce que nous avons aujourd'hui et que j'ai de la difficulté à comprendre — les multiples sociétés, les transactions immobilières massives, les diverses activités à but lucratif et les activités pour le public. Par conséquent, la question de la gouvernance est vraiment très importante. La gouvernance est d'une très haute importance quand nous parlons d'une entente avec le gouvernement fédéral dont l'enjeu peut être de près d'un milliard de dollars. Il faut de la gouvernance et de la surveillance.Je suis très préoccupé par la situation relative à votre conseil d'administration, en mars. Vous avez dit que vous essayiez d'obtenir des réponses: il y avait des licenciements massifs. Lors de la conversation par téléconférence avec Marc Kielburg, diriez-vous qu'il n'était pas éloquent, que sa colère montait?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMises à pied et pertes d'emploisMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMichelleDouglas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1235)[Traduction]Nous parlons de licenciements massifs, de centaines de personnes, dans un organisme qui vit essentiellement une crise. Est-ce qu'il y a eu une réunion à laquelle Marc Kielburger aurait coupé court en raccrochant, ce qui aurait poussé Craig Kielburger à vous appeler et à vous demander de démissionner?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMises à pied et pertes d'emploisMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleDouglasMichelleDouglas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1235)[Traduction]Donc, il a raccroché, puis son frère a téléphoné et vous a demandé de démissionner.La seule raison pour laquelle je veux entrer dans ces détails, c'est que les Canadiens ont donné à cet organisme près d'un milliard de dollars. Nous voulons par conséquent avoir la certitude que c'est un organisme doté d'une structure convenable, qu'il ne s'agit pas que des frères Kielburger et de leur famille, et qu'une surveillance est exercée. Je dirais que nous avons tous été renversés d'apprendre que, contrairement à ce que les libéraux disent au Comité, l'Organisme UNIS n'exerce pas de surveillance de son programme, mais que c'est une société fictive, la WE Charity Foundation. Je ne vois aucune structure de gouvernance pour la fondation UNIS, outre le fait qu'il semble que ce soit des gens qui travaillent pour les Kielburger et que l'objectif énoncé est de détenir des biens immobiliers. Elle n'a pas d'actifs.Vous avez dit que vous aviez des préoccupations au sujet de la fondation. Quelles étaient vos préoccupations?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMécanisme de surveillanceMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleDouglasMichelleDouglas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1235)[Traduction]Nous avons ce qui semble être…Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMécanisme de surveillanceMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleDouglasWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1235)[Traduction]… une société de portefeuille en place, au sujet de laquelle le conseil d'administration essaie d'obtenir des réponses. Il n'y a aucune surveillance, mais c'est quand même là que les frères Kielburger décident de canaliser 900 millions de dollars. Cela les exempte assurément de responsabilité, mais il n'y a aucun mécanisme de surveillance, d'après ce que je peux constater. Diriez-vous que c'est une bonne compréhension de la façon dont cette fondation est organisée?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMécanisme de surveillanceMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMichelleDouglas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1235)[Traduction]Mais elle n'avait aucun historique.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMécanisme de surveillanceMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleDouglasMichelleDouglas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1235)[Traduction]Merci.MichelleDouglasWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1235)[Traduction]C'était 912 millions de dollars. Vous avez raison, monsieur le président.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, messieurs, de votre participation aujourd'hui.La question qui nous intéresse est celle de la reddition de comptes, parce qu'une énorme somme d'argent a été versée à votre organisation, et les Canadiens posent des questions. La présidente de votre conseil d'administration nous a dit qu'on lui avait refusé l'accès aux dossiers financiers, qu'on lui avait refusé l'accès à votre directeur financier et que lorsqu'elle a insisté pour obtenir des réponses, Marc, vous lui avez raccroché au nez. Est-ce ainsi que vous vous comportez quand on vous demande des comptes?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDémissionMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]Je suis désolé, mais Marc lui a raccroché au nez. Ma question concerne Marc. Elle a dit que Marc lui avait raccroché au nez.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDémissionMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]Je comprends, mais vous lui avez raccroché au nez au sujet des finances...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDémissionMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]D’accord, je comprends. Merci.Craig, vous l'avez ensuite appelée et vous avez exigé qu'elle démissionne. Craig, est-ce parce que vous n’aimiez pas qu’elle ait demandé des données financières que vous lui avez dit qu'elle devait partir, puis que vous avez congédié le conseil d'administration? S’il n’y a pas ce genre de mécanismes de reddition de comptes au sein de votre organisation, cela sonne l’alarme.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDémissionMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]Là n’est pas la question. La question est que vous avez exigé qu’elle démissionne. Vous l’avez mise à la porte. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDémissionMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]D'accord.CraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1345)[Traduction]Je sais, mais elle a dit que vous vouliez qu’elle soit reconduite, puis, après que Marc lui a raccroché au nez, vous avez exigé qu’elle démissionne. Ne parlons donc pas d’un plan bien organisé. Ma question porte sur la reddition de comptes. Voilà le problème. C’est une question d'imputabilité.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDémissionMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Merci beaucoup.M. Craig Kielburger: J’essayais de situer le contexte...M. Charlie Angus: Merci.Monsieur Easter, voulez-vous me laisser continuer? Mon temps est presque à moitié écoulé. Si vous persistez...CraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Si vous voulez poser des questions, monsieur le président... Il me reste moins de la moitié de mon temps, alors je dois poursuivre.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Merci.D’accord, ce que nous avons entendu dire, c’est qu’elle demandait des détails financiers. Marc s’est mis en colère et a raccroché. Vous l’avez appelée et vous lui avez dit que vous vouliez qu’elle...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDémissionMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Alors, ce que nous découvrons... Les libéraux ne cessent de nous parler de l’excellent travail de l'Organisme UNIS. Je n’en doute pas, mais UNIS ne gère pas cet argent; c’est la WE Charity Foundation, au sujet de laquelle Mme Douglas a soulevé des questions. Vous avez transféré cet argent dans ce qui est essentiellement une société de portefeuille immobilière sans surveillance. Ne pensiez-vous pas que les Canadiens verraient là un signal d’alarme...? Je n’ai jamais entendu parler d’une société de portefeuille immobilière qui aurait reçu plus de 500 millions de dollars de l’argent des contribuables pour exécuter un programme.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Je sais que cette société n'a pas d’actifs, mais il est dit qu’elle est là pour fournir et entretenir des installations, pour abriter les opérations. Voyons donc, messieurs; je ne suis pas avocat spécialisé en droit immobilier, et je ne connais pas le droit, mais je sais que vous avez plusieurs sociétés. Il y en a une qui a été constituée pour détenir des biens immobiliers, mais elle n'en détient pas. M. Marc Kielburger: Monsieur, si...M. Charlie Angus: Pourquoi avez-vous décidé de mettre votre argent là? Voilà la question. Il n’y a pas de mécanismes de reddition de comptes.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Je parie que oui.MarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Bien, êtes-vous en train de nous dire...M. Marc Kielburger: [Inaudible]M. Charlie Angus: ... que c’était l’idée du gouvernement fédéral de faire passer cela par une société de portefeuille immobilière? Est-ce bien ce que vous dites? Parce que c’est vraiment, vraiment étrange.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Qui au gouvernement...M. Marc Kielburger: Monsieur le président...M. Charlie Angus : ... a donné l'autorisation de verser de l’argent, jusqu’à concurrence de 500 millions de dollars, à une société de portefeuille...M. Marc Kielburger: Monsieur...M. Charlie Angus:... dont le but initial était de détenir vos biens immobiliers? Allons donc. M. Marc Kielburger: Monsieur le président...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Il n’a aucun bilan et aucun actif. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Il n’a rien fait. Allons. Allons donc. Allons, ne venez pas...WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Mais c’est le conseil qui...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Je pose une question, monsieur le président, s’il vous plaît.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Le conseil d'administration a soulevé des questions à ce sujet. Le conseil a soulevé des questions à ce sujet.Le président: ... et ils peuvent...M. Charlie Angus: Vous devez expliquer comment cette entité...Le président: Silence, monsieur Angus.M. Charlie Angus: ... que vous avez créée...Le président: Silence.M. Charlie Angus: ... a été mise sur pied.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Eh bien, je suppose que ce qui est vraiment préoccupant ici, c’est que la présidente de votre conseil d’administration, dont vous avez exigé la démission, avait soulevé des questions sur la raison d'être d'une société fictive qui était là pour limiter votre responsabilité, et voilà que c’est devenu la solution idéale. Ce que je veux dire, c’est que je n’ai pas beaucoup de sociétés à numéro. J’aurais cru que vous n’étiez qu’un organisme de bienfaisance, mais non, cette société a été mise sur pied pour limiter votre responsabilité. À l’origine, elle était constituée pour l’immobilier, puis vous l’avez modifiée. N’avez-vous pas l’impression que c’est un peu louche aux yeux du Canadien moyen, qui se dit: « Oh, avons-nous donné 500 millions et quelques de dollars à ces gens, et nous les avons investis là-dedans? Que se passe-t-il? »Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Ce n’est pas inexact.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Ce n’est pas inexact.Le président: Monsieur Angus...WayneEasterL'hon.MalpequeMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]C’était pour entretenir vos installations. C’est de l’immobilier.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Modifiée, oui, elle a été modifiée, vous avez raison.CraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Votre conseil d’administration était à votre emploi.Le président: Monsieur Angus.M. Charlie Angus: Ce n’est pas de la gouvernance.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsGouvernance d'entrepriseMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Ce n’est pas de la gouvernance.CraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1355)[Traduction]Ce n’est pas ce que votre ancienne présidente a dit. Elle a dit qu’elle ne savait pas pourquoi vous aviez mis cela sur pied.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1420)[Traduction]Merci, monsieur le président. Sofia Marquez s'occupe des relations gouvernementales avec vous. Sa biographie dit qu'elle travaille comme agente de liaison avec le gouvernement, pourtant elle n'est pas inscrite pour faire du lobbying. Pourquoi ne vous inscrivez-vous pas pour faire du lobbying auprès du gouvernement?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1420)[Traduction]Mais pourquoi ne vous inscrivez-vous pas pour faire du lobbying?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Le peu d'argent que vous obtenez n'a rien à voir avec les obligations légales; cela dépend du temps consacré à ces activités. Au cours du dernier mois, vous avez participé activement à des programmes avec la ministre Chagger et la ministre Ng, et le bureau de Bill Morneau également. Êtes-vous en train de me dire que personne dans votre bureau ne consacrait pas au moins 7,5 heures par semaine à cette activité? Je pose la question parce que cette préparation...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1420)[Traduction]... est du lobbying. Pourquoi ne vous inscrivez-vous pas pour faire du lobbying?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Mais vous en tirez beaucoup d'argent.Le YMCA s'inscrit pour faire du lobbying. La Fondation des maladies du cœur le fait aussi. Ils sont loin d'avoir autant d'argent que vous. Le registre des lobbyistes est rempli d'organismes de bienfaisance, sauf votre organisation; pourtant, aucun d'entre eux n'embauche, par exemple, la mère du premier ministre ou le frère du premier ministre, ou l'épouse du premier ministre ou la fille de Bill Morneau, ou n’envoie Bill Morneau en avion...L'image que vous donnez ici, c'est que vous avez de l'influence en raison du genre de pouvoir que vous avez, de sorte que lorsque vous appelez, on vous rappelle. C'est...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]... du lobbying. Vous avez une obligation et vous ne la respectez pas.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Eh bien, la Loi sur les conflits d'intérêts les définit comme la famille de titulaires de charge publique auprès de qui vous faites du lobbying.Bill Morneau n'a jamais lu la Loi sur les conflits d'intérêts. Je pense que vous devriez le faire, et peut-être aussi la Loi sur le lobbying.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Il ne s'agit pas tant de la taille de votre budget, mais de votre obligation au moment de négocier.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Je sais, mais il a déjà dit cela, monsieur le président. Nous avons besoin d'une réponse sur le lobbying.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Mais vous fréquentez leur famille. Allons.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1515)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à vous deux d'être disponibles pendant quatre heures. Nous avons beaucoup de questions et nous cherchons des réponses.Ma première question vise simplement à clarifier les réponses précédentes. Est-il vrai qu'aucun remboursement de dépenses et aucun paiement de conférencier n'ont été versés à un membre de la famille Trudeau avant l'élection du premier ministre en novembre 2015?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsHonorairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1515)[Traduction]Je vous remercie. Vous nous fournirez tous les renseignements pertinents, alors nous avons hâte de comparer la période précédant l'élection du premier ministre et la période suivant cette élection.Je veux revenir sur un point important que vous avez soulevé au sujet de la WE Charity Foundation et la question de la responsabilité limitée. Bien sûr, dans un programme comme celui-ci, il y a des questions de responsabilité importantes, comme vous l'avez mentionné. Advenant une poursuite importante, si la fondation avait essentiellement des passifs et n'avait pas d'actifs, cela augmenterait considérablement le risque pour le gouvernement fédéral.Avez-vous clairement fait savoir à EDSC, dans le cadre du processus de signature du contrat le 23 juin, que la WE Charity Foundation n'avait pas d'actifs et ne serait pas en mesure d'assumer les problèmes de responsabilité importants?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1520)[Traduction]Ce n'était pas ma question. Ma question était la suivante: avez-vous clairement indiqué à EDSC que le contrat signé l'était avec la WE Charity Foundation, une fondation qui n'avait aucun actif?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1520)[Traduction]Toutefois, ni EDSC ni aucun ministre n'a soulevé le fait que les actifs des autres sociétés associées et de l'organisme de bienfaisance étaient en fait ailleurs, et que la WE Charity Foundation n'avait aucun actif. Est-ce une bonne indication de ce qui a été discuté avec les fonctionnaires fédéraux et les ministres?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1520)[Traduction]Sur la question de la responsabilité et des incitatifs aux enseignants, vous avez mentionné que vous avez reçu beaucoup de conseils. Bien entendu, des témoins nous ont dit que les incitatifs aux enseignants pourraient aussi entraîner des problèmes de responsabilité relativement à d'autres questions, comme la protection de la vie privée. Quels conseils avez-vous reçus sur la question de la responsabilité et des incitatifs aux enseignants qui faisaient partie de l'offre globale?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1520)[Traduction]Des paiements pouvaient être versés aux enseignants ayant recruté des étudiants dans le cadre du programme.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDotation du personnelMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1520)[Traduction]Je pense que vous ne répondez pas à nos questions. Vous répondez à d'autres questions, mais pas à celle-ci.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDotation du personnelMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1520)[Traduction]Quelle aurait été l'incidence de la question de la responsabilité sur l'ensemble du programme? Le risque pour le gouvernement fédéral était évidemment considérable. Il ne semble pas y avoir eu de véritable discussion au-delà de la question de l'assurance, mais cela ne couvre pas la responsabilité globale. Y a-t-il eu des discussions avec EDSC au sujet de la responsabilité comprise dans l'ensemble du programme, qu'il s'agisse d'un incitatif pour les enseignants ou d'une subvention de supervision pour les enseignants, ou peu importe, et quels conseils vos avocats vous ont-ils donnés au sujet de l'établissement de ce programme?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1525)[Traduction]C’est pourquoi vous avez choisi la structure de société-écran?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous sommes ici à cause d’un conflit d’intérêts. Il y a deux enquêtes sans précédent sur les conflits d'intérêts liés aux relations que le premier ministre et le ministre des Finances entretiennent avec vous.La présidente du conseil d’administration a dit avoir été choquée d’apprendre que les membres de la famille Trudeau avaient été payés. Merci d'avoir précisé qu’ils avaient été payés pour des événements secondaires par la suite. Cela m’intéresse beaucoup à propos d'UNIS, parce que vous attirez d’importants acteurs du monde des affaires. En invitant la famille du premier ministre à votre table — le nom Trudeau est très porteur —, vous donnez l'occasion à ces investisseurs d'accéder à cette famille. Ne voyez-vous pas qu'en organisant ces événements et en payant la famille Trudeau, vous avez placé le premier ministre en conflit d'intérêts grave? C’est la première partie de la question. En agissant ainsi, vous avez piégé le premier ministre et l'avez placé en situation de conflit d'intérêts. Nous constatons par ailleurs qu’après avoir congédié un grand nombre d'employés en mars, vous avez envoyé un document à divers ministres. Vous avez fait du lobbying sans être enregistrés comme lobbyistes. Vous vous dites surpris. Vous ne comprenez pas pourquoi tout cela tourne mal.Le registre des lobbyistes est destiné à permettre le suivi des contacts entre des groupes comme le vôtre et le gouvernement. Comme vous passez inaperçus, nous n’avons pas la moindre idée de ce que vous faites et nous devons donc vous faire confiance. À terme, il y a un problème. Est-ce un problème de conflit d'intérêts, est-ce parce que deux enquêtes, et peut-être trois maintenant avec celle sur M. Morneau, ont été déclenchées? Le fait est que vous n’avez pas pris la peine de vous inscrire au registre des lobbyistes bien que vous ayez fait la promotion d’un projet qui allait vous rapporter des centaines de millions de dollars. Je n'en reviens pas que des hommes aussi avertis que vous ne soient pas conscients de l’obligation de se plier aux mêmes règles que tous les autres organismes de bienfaisance au pays, à savoir que vous devez vous inscrire au registre et faire l'objet d'une surveillance au titre de la reddition de comptes. C’est à cause de l'absence de reddition de comptes que nous avons vraiment du mal à vous croire.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsHonorairesLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Voyons donc, vous achetiez son nom!Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsHonorairesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Vous n’avez donc jamais demandé de financement auparavant. Allons donc!Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Eh bien, je me disais que vous le comprendriez bien aussi.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsLobbying et lobbyistesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Je ne vous fais plus confiance, mais mes enfants ont suivi votre programme, et puisqu'ils en ont bénéficié en grandissant, je pense que c’est un très bon point. Mes enfants ont tellement appris grâce à votre organisme à ses débuts. Je vois maintenant combien de jeunes se sentent... Je viens de lire les propos de quelqu’un qui parlait de quitter UNIS. Cette personne mentionnait votre mépris, le milieu de travail toxique, le non-respect des droits, le fait que l'Organisme UNIS était devenu une entreprise du secteur privé...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFamilles et enfantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerFrancescoSorbaraVaughan—Woodbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Je suis désolé, mais il a posé une question au sujet de mes enfants, alors je pense que je devais tirer les choses au clair... Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFamilles et enfantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]... en disant que l'Organisme UNIS est devenu une entreprise du secteur privé et un organisme où la peur est utilisée...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFamilles et enfantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Il s’agit de mes filles, alors je devrais pouvoir apporter des précisions.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFamilles et enfantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]Je pense que c’est très simple. Vous avez changé la vie de mes filles. Je pense que c’est non négligeable, et je tiens à ce que cela soit consigné au compte rendu. Cependant, mes filles ont parlé à beaucoup d’anciens employés d'UNIS et l'un d'entre eux a dit que l'Organisme UNIS était devenu une entreprise privée principalement axée sur l’argent. Ces anciens employés voulaient travailler dans un organisme qui ne se servait pas de la peur pour arriver à ses fins. C’est ce qu’ont dit les jeunes avec qui mes filles ont travaillé, et j’ai donc pensé que cela devait figurer au compte rendu.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFamilles et enfantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]C’est ma dernière question.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1600)[Traduction]En fait, ce n’est pas un de mes amis.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]Je suis désolé, mais ce n’est pas un de mes amis. J’ai rencontré cet homme une seule fois, et c’était au Comité.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]Je vous ai rencontré plus souvent que lui, alors ne dites pas que c’est un ami. C’est mesquin. Soyez honnête.WayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]Vous n’avez pas répondu au sujet du milieu de travail toxique.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]Eh bien, si vous vous inscrivez pour faire du lobbying...CraigKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1605)[Traduction]J’invoque le Règlement, monsieur le président. Je constate que vous faites un grand détour, mais je n’ai jamais dit que l’organisme des frères Kielburger allait gagner des centaines de millions de dollars. Des centaines de millions de dollars allaient transiter par leur organisme, et ils allaient certainement recevoir de l’argent pour couvrir... Et pour un groupe qui était en chute libre en mars, cela pourrait certainement être perçu comme... Nous ne savons pas combien ils obtiennent réellement, monsieur le président. C'est pour cela que nous sommes ici. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDépensesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePierrePoilievreL’hon.CarletonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1640)[Traduction] Merci, monsieur le président.Très franchement, je ne suis pas satisfait d'un bon nombre de réponses que nous avons reçues aujourd’hui. Bon nombre étaient des discours plutôt que de vraies réponses. Nous voulons obtenir des réponses.L’assurance couvrant les responsabilités, dont vous avez admis qu’elles sont énormes, est quelque chose qui n’a pas de sens dans le contexte d'un contrat avec une fondation fictive. Une fondation fictive n'a pas d'actifs. Je vous demanderais de nous fournir tous les documents d’assurance relatifs au contrat d’EDSC. Cela nous aiderait à trouver des réponses qui n’ont pas été fournies au cours de la séance.Je m’inquiète également de la transparence du conseil d’administration. Michelle Douglas a dit plus tôt dans son témoignage que le conseil d’administration n’avait pas approuvé la création de la WE Charity Foundation. Combien de ces nombreuses autres entités — au moins une douzaine au Canada et un nombre beaucoup plus élevé à l’étranger — ont été mises sur pied sans que le conseil d’administration en approuve la création?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeCraigKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Désolé, mais vous n’avez pas répondu à ma question: pourquoi, alors que le conseil n’avait pas approuvé la création de l’entité, l'avez-vous tout de même mise sur pied? Vous n'avez pas dit non plus combien d'entités ont été mises sur pied sans l’approbation du conseil d’administration ou à son insu.Comme le temps presse, je vais passer aux procédures réglementaires américaines. Pouvez-vous confirmer que les fondations, conseils, sociétés et organismes de bienfaisance d'UNIS font l'objet d'une divulgation complète et respectent toutes les exigences réglementaires américaines de déclaration des États-Unis, notamment en ce qui concerne la divulgation des liens de dépendance, des relations conjugales ou des relations d’affaires?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceCraigKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Ce n'est pas à cet organisme que je m'intéresse, mais à vous. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Oui. Allez-vous les mettre à la disposition du Comité les polices d’assurance souscrites aux fins de ce contrat avec EDSC? La question de la responsabilité, bien sûr, est fondamentale. Nous avons entendu des témoignages selon lesquels le gouvernement fédéral s'est exposé à de grands risques en s'y prenant comme il l'a fait. Il serait donc absolument essentiel de disposer de renseignements sur les polices d’assurance. Allez-vous communiquer toute cette information au Comité?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMarcKielburger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction] C’est pourquoi vous avez eu recours à une fondation fictive.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMarcKielburgerWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]C’est la définition même d’une fondation fictive. Elle n’a pas d’actifs.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président. En fait, j'ai eu des problèmes techniques, alors pouvez-vous relire la motion présentée par M. Fragiskatos avant que je ne la commente?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je crois que cette motion vous enlève plus de pouvoir plus qu'elle ne vous en donne.Je crois que nous avons tous beaucoup de questions à poser. Il ne fait aucun doute qu'au fur et à mesure qu'on recevait les informations au compte-gouttes au sujet de cette controverse, de plus en plus de questions se sont posées. Je suis sûr que nous avons besoin de plus de temps pour poser ces questions, à la fois à ceux qui sont impliqués dans UNIS et aux hauts fonctionnaires. Je pense à une dizaine de sujets différents au moins, qui ne peuvent pas être couverts en une heure et demie. Il n'y a absolument aucun doute là-dessus. Ainsi, je crois que c'est à ce comité de se décider et de prendre les choses en main et c'est à la majorité dans ce comité de prendre une décision quant au temps nécessaire pour poser aux témoins les questions pertinentes et obtenir les réponses que les Canadiens attendent.Et voici mon dernier point. Lors du scandale SNC-Lavalin, nous avons constaté que le Comité de l'éthique a été neutralisé. À ce moment-là, le Parlement était majoritaire. Il y avait également une majorité libérale au Comité et les membres ont refusé les comparutions et refusé les témoignages que certains voulaient donner, par conséquent les Canadiens n'ont pas obtenu les réponses qu'ils attendaient. En démocratie, il est important de savoir tout le bien que fait le gouvernement et tout le mal qu'il fait. La transparence est un droit démocratique.Nous avons désormais un Parlement minoritaire et une minorité à ce comité. Aucun parti ne peut décider seul comment nous allons procéder. Je préfère qu'il y ait un consensus, mais je crois que nous serons mieux servis, monsieur le président, si le Comité donnait la direction, après quoi le président pourrait, une fois cette direction donnée, régler bien des choses. Il y a encore beaucoup de détails logistiques. Il y a encore beaucoup de choses à organiser, que vous pourrez régler, monsieur le président. Nous avons besoin de fixer les lignes directrices générales que nous voulons mettre en place et les réponses que nous cherchons en tant que Comité et au nom des Canadiens. Dans cette optique, je voterai donc contre la motion de M. Fragiskatos.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1625)[Traduction]J'avais levé la main, monsieur le président, mais je crois que M. Fraser a exprimé ce que je pensais. Si nous sommes d'accord, considérons qu'il y a consensus au Comité et passons à autre chose.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président.M. Fragiskatos a parlé du comité de l'éthique. Nous savons que le comité de l'éthique est paralysé par un acte d'obstruction systématique depuis quelques jours. Il ne parvient pas à avancer, car les libéraux qui y siègent bloquent les travaux, ce qui est vraiment malheureux. Nous avons vu la même chose à l'occasion de l'affaire SNC-Lavalin. Dans un Parlement minoritaire, tous les partis doivent travailler ensemble. Je pense que nous l'avons fait en demandant quatre heures de comparution pour les Kielburger; c'est important. Je pense que M. Li devra sans doute répondre à beaucoup de questions de fond. Il me semble tout à fait approprié de recevoir les Kielburger demain, puis M. Li par la suite. Au fur et à mesure que nous prendrons connaissance de ces renseignements... il y a eu tellement de contradictions qu'il est difficile de suivre. Je pense qu'à la faveur des questions détaillées de demain nous pourrons affiner les questions à poser éventuellement à M. Li. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il n'est pas question ici d'une liste illimitée de témoins. En fait, cette motion vise à faire en sorte que le Sous-comité — qui, comme vous le savez, monsieur le président, est essentiellement chargé de l'établissement du calendrier des comparutions — se réunisse et sélectionne les témoins, arrête le calendrier des séances, etc. En réalité, il y a trois semaines, le 7 juillet, j'ai présenté la motion concernant les documents. Comme nous avons entendu des révélations stupéfiantes au cours des trois dernières semaines, nous devons nous livrer à un travail important pour aller au fond des choses et obtenir des réponses.M. Poilievre et moi divergeons sur bien des points, mais l'idée de mettre fin aux auditions demain — comme le prévoit le calendrier initialement fixé par ce comité — reviendrait à desservir les Canadiennes et les Canadiens. Beaucoup d'autres questions ont été soulevées ces trois dernières semaines. M. Poilievre propose de prolonger l'étude en vertu de l'accord, pourrait-on dire, conclu au Sous-comité ou de la structure établie par celui-ci. C'est ainsi qu'il faut procéder. Je ne sais pas pourquoi M. Fraser s'y oppose avec autant de vigueur. Rien n'est définitif à ce stade. C'est le Sous-comité qui se réunit et qui organise le calendrier des comparutions. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1650)[Traduction]Et puis, monsieur le président, il y a bien sûr les documents que nous devrions recevoir d'ici le 8 août, j'espère. Nous en avons déjà certains, mais d'autres suivront. Le Sous-comité aura ainsi la possibilité de décider de la manière dont nous allons procéder.Je suis membre du comité des finances. Je suis très troublé par certaines des révélations que nous avons entendues ces dernières semaines au sujet de ce scandale, mais je travaille aussi au nom de mes électeurs et pour lutter contre la pandémie, et je travaille aussi très fort, comme tout le parti NPD, pour améliorer les programmes gouvernementaux. Au NPD, sous la direction de Jagmeet Singh, notre chef, nous avons pu imposer toute une série de politiques et de programmes au gouvernement, et nous sommes capables de faire plus d'une chose à la fois.Il est indéniable que nous ne pouvons pas mettre fin à l'étude demain, comme le prévoit essentiellement la motion du 7 juillet. Nous devons donc la prolonger. Il reste des tonnes de questions sans réponse. Prolongeons la période selon la structure mise en place par le Sous-comité, où tous les partis sont représentés. Nous en arriverons à un consensus au Sous-comité. Comme M. Fraser le sait, cette décision reviendra devant le Comité pour qu'il la ratifie. Ce n'est pas un chèque en blanc, c'est tout le contraire. C'est une façon très structurée d'obtenir des réponses aux questions demeurées en suspens après trois semaines de travaux. Bien sûr, au cours des trois dernières semaines, bien d'autres questions sont apparues au fur et à mesure que le scandale se précisait. Les Canadiens ont aussi besoin de ces réponses et c'est notre travail de membres responsables du comité des finances d'aller les obtenir.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1735)[Traduction]Je pense, monsieur le président, que cet amendement va dans le même sens que la motion initiale. Il prolonge les audiences du Comité et donne au comité directeur le pouvoir d'établir le calendrier et d'orienter les travaux au cours de ces prochaines semaines. Ces décisions dépendront toujours de l'approbation du Comité, alors je ne vois pas vraiment de différence. Je pense que c'est principalement la même motion. Ce qui nous préoccupe ici, c'est de prolonger l'étude initiale. Il y a trois semaines, nous avons entrepris une étude. Il s'est passé beaucoup de choses depuis. On nous a fait un grand nombre de révélations, comme M. Cooper l'a souligné. Cet amendement permet au comité directeur de présenter un plan au comité principal pour adoption. Très franchement, je n'y vois pas d'inconvénient d'une façon ou d'une autre, et si nous pouvons obtenir un consensus sur cet amendement, nous pourrons poursuivre nos travaux. Si vous vous souvenez, monsieur le président, les motions initiales présentées par le NPD et par M. Poilievre ont toutes deux été adoptées avec l'appui de membres des quatre partis représentés au Comité. Ce genre de collaboration est important.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1800)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis d'accord sur le principe de la motion, soit accroître la portée de la motion que nous avons adoptée le 7 juillet. Le 7 juillet, nous avons parlé expressément des notes de service, des courriels et des notes d'information d'UNIS et de ME to WE. Par la suite, les révélations des trois dernières semaines devaient vraiment nous permettre de préciser notre approche. Premièrement, nous avons appris que la proposition d'UNIS est venue le jour même où le premier ministre a annoncé le programme. Il est peu probable que nous trouvions des notes d'information à ce sujet puisqu'il s'est agi essentiellement de l'annonce simultanée d'un programme et d'une proposition de mise en oeuvre de ce programme.Deuxièmement, nous avons découvert que le contrat avait été signé non avec UNIS, mais plutôt avec la Fondation UNIS. Bien entendu, les questions de responsabilité dont nous avons entendu parler au cours des derniers jours sont importantes parce que le contrat a été signé avec une autre entité. Il va sans dire que la question d'Emplois d'été Canada demeure pertinente. Il y a eu une réduction du nombre de postes offerts au moment de la pandémie, alors qu'il aurait plutôt fallu l'augmenter. De nombreuses entreprises et organisations ont souffert dans mon coin de pays, à New Westminster—Burnaby, et partout au Canada.L'intention que la motion traduit est très bonne, mais il faut apporter un certain nombre de modifications, à mon sens. Je comprends qu'il faut obtenir les textos, les courriels et les messages, car nous apprenons que tout s'est produit simultanément. Il est peu probable qu'il s'agisse des notes de service, des courriels et des notes d'information dont nous avons parlé au départ. À cause de la complexité et du nombre d'organisations qui gravitent autour d'UNIS et d'entreprises à but lucratif, nous devons certainement englober des organisations ou des entreprises à but lucratif qui sont liées à la famille UNIS. Comme nous l'avons appris, il y a environ une douzaine d'entités différentes. Il n'en était pas question dans la motion initiale que j'ai présentée le 7 juillet.L'intention est bonne. Je ne suis pas convaincu que nous parviendrons à un consensus pendant cette séance-ci, mais de nombreuses occasions s'offrent à nous maintenant que nous avons élargi l'étude. Le comité de direction se réunit vendredi. Il est possible de peaufiner et de présenter une motion comme celle-ci qui nous amène au coeur de bon nombre des questions qui ont été soulevées depuis la demande initiale de documents présentée il y a trois semaines. La situation est aujourd'hui différente. Nous avons découvert beaucoup de choses que nous ignorions le 7 juillet. Il est important d'étendre l'étude au-delà de ME to WE et d'UNIS pour nous intéresser notamment aux entreprises à but lucratif liées à la famille. Deuxièmement, il faut s'assurer d'avoir les textos qui pourraient très bien se situer en dehors du processus habituel. De toute évidence, les choses ne se sont pas passées normalement. Les fonctionnaires n'étaient même pas au courant des détails, et une proposition a été reçue le jour même où le premier ministre a fait son annonce.Nous pouvons chercher une solution. Peut-être que les membres du Comité veulent améliorer la motion dès maintenant, mais je pense aussi que nous aurons l'occasion au cours des prochains jours de revenir sur cette question, de peaufiner et d'adopter la motion de sorte que les députés puissent l'appuyer. Je proposerais volontiers des amendements aujourd'hui, mais je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire d'adopter la motion tout de suite. Nous pourrions le faire dans les prochains jours. Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTémoins d'un comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1445)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma première question s'adresse à Mme Michel. Vous avez mentionné, dans votre réponse à une question, la situation à Val-d'Or qui a mené à l'enquête de la CERP. Dans une lettre adressée au ministre Marc Miller, en juin, il est question d'abus commis à Val-d'Or, notamment par des policiers, tels que des abus sexuels, de l'intimidation, l'usage d'une force excessive et ce qu'on appelle la « cure géographique ». J'en ai déjà entendu parler, dans l'Ouest du Canada, à propos de policiers qui emmènent une personne autochtone en état d'ébriété à l'extérieur de la ville et qui l'abandonnent là, peu importe le temps qu'il fait. Parle-t-on de la même chose ou d'autre chose? Je n'avais pas entendu dire que cela se passait à l'extérieur de Saskatoon.Consommation et abus de boissons alcooliséesÉgalité racialeFemmesPeuples autochtonesServices policiersJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodVivianeMichel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1445)[Traduction] Merci. Je comprends cela. J'ai lu quelque chose au sujet des 17 policiers qui ont débarqué à Montréal également, et je remarque que vous êtes insatisfaite des résultats de l'étude de la CERP. Puis-je vous demander, à vous et peut-être à Mme Lashley, de répondre à cette question? L'une des recommandations, les appels à la justice, de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées parle de la création d'organisations civiles autochtones pour assurer la surveillance des services de police dans toutes les administrations.Pouvez-vous nous dire comment cela pourrait se faire, madame Michel, et peut-être vous aussi, madame Lashley, s'il reste du temps? Comment cette surveillance se ferait-elle et de quelle façon pratique?Égalité racialeMécanisme de surveillancePeuples autochtonesServices policiersVivianeMichelVivianeMichel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je pourrais poser beaucoup de questions aux trois témoins, mais j'aimerais donner à Mme Lashley l'occasion de répondre à ma dernière question.Y a-t-il un moyen pratique dont vous pourriez parler pour que les femmes autochtones, les Autochtones, puissent exercer une certaine surveillance des autorités policières, comme le recommande le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?Égalité racialeFemmesMécanisme de surveillancePeuples autochtonesServices policiersJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodMyrnaLashley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci.Merci à tous les témoins.J'ai d'abord une question pour le chef Zacharie. Bien entendu, il y a 30 ans que des services de police des Premières Nations existent et nous parlons encore d'en faire un service essentiel. Nous savons qu'ils sont sous-estimés, qu'ils manquent de ressources institutionnelles et qu'ils sont sous-financés. Je pense que le Comité aura des recommandations à faire à ce sujet avant la fin de tout cela.Puis-je profiter de votre présence et de votre expérience en tant que chef et que président de l'organisation? Y a-t-il une place pour des services de police autochtones ou des Premières Nations dans les régions urbaines? Nous avons des populations importantes dans certaines régions, particulièrement dans l'Ouest, à Winnipeg, à Edmonton et ailleurs. Y a-t-il un modèle qui fonctionnerait dans une région urbaine, soit en autonomie ou de façon intégrée à la police locale?A-t-on réfléchi à cela? De toute évidence, le type de collectivité est différent, mais est-ce quelque chose que vous considérez comme utile également?Égalité racialePremières nationsServices policiersJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodDwayneZacharie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci.Une question revient à l'occasion. Nous parlons de faire de ces services un service essentiel. La surveillance civile est-elle un problème, comme on le voit dans d'autres corps policiers? Est-ce aussi un problème pour les services de police des Premières Nations?Égalité racialeMécanisme de surveillancePremières nationsServices policiersDwayneZacharieDwayneZacharie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci.J'ai une question pour Ruth Goba, du Black Legal Action Centre. Vous avez aussi beaucoup d'expérience en tant que commissaire aux droits de la personne pour ce genre de questions. Vous avez parlé de données. Bien sûr, il y a un autre type de données qui ressortent dans ce domaine, et elles concernent le profilage racial et le fichage. Hier, un témoin nous a dit que les plaintes à ce sujet continuent de poser un problème à Halifax.Ce problème existe-t-il encore au sein des forces policières de l'Ontario, en particulier? Cela fait partie de votre secteur de compétence. Est-ce quelque chose qui vous préoccupe toujours?Canadiens de race noireÉgalité racialeProfilage racialServices policiersDwayneZacharieJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il est difficile de poser une question et d'obtenir une réponse en une minute, mais je tiens à dire à mon ami Brian Sauvé que j'apprécie sa présence ici aujourd'hui. Nous comprenons que vos membres ont un chemin difficile à parcourir, surtout, comme on l'a dit, lorsqu'ils sont déployés dans de petites collectivités rurales, souvent dans un détachement de deux personnes. Ce sont des questions qui nous préoccupent beaucoup, comme nous en avons déjà parlé. Vous avez dit que vous étiez inquiet de la façon dont les évaluations indépendantes du recours à la force sont menées par d'autres ressources. Je me demande si vous pourriez nous faire part de vos réflexions à ce sujet. C'est une chose importante que vous avez portée à notre attention lorsque nous nous sommes rencontrés.Je tiens à vous remercier d'avoir comparu. Je vous souhaite, à vous et à votre organisation, beaucoup de succès dans vos prochaines négociations.Égalité racialeMécanisme de surveillanceRecours à la forceServices policiersJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodBrianSauvé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1140)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens d'abord à dire que, d'après le témoignage de M. Leuprecht et des deux autres témoins, je comprends que nous avons un système, comme M. Leuprecht l'a souligné, visé par 41 pages de recommandations depuis 2007. Mme Lahaie a parlé de recommandations communiquées à la commissaire. Nous saurons dans un certain temps si elles sont acceptées ou non, mais, pour l'instant, nous ne le savons pas, et je pense que la commissaire Lahaie dirait que nous n'avons pas vraiment de moyen efficace de savoir si les recommandations sont suivies ou non, comme en témoigne votre situation dans le Nord de la Colombie-Britannique.Quel est le problème ici? Peut-on dire que la surveillance exercée par la Commission civile d'examen que vous dirigez, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, est un modèle efficace? Certains disent que l'institution de la GRC est déconnectée. La surveillance exercée par votre organisation est-elle déconnectée au point qu'elle ne puisse pas être corrigée par vos propositions ou convient-il de voir plus loin? Je m'inquiète de toutes ces plaintes, de ces nombreuses recommandations sans suivi, et de ce qui semble bien être une récurrence des mêmes problèmes.Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePlaintesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1145)[Traduction] Dans votre déclaration du 21 juillet, vous avez également dit que, depuis quatre ans, vous avez publié 14 rapports sur des cas particuliers où les mesures prises par la GRC dans le cadre de vérifications de l'état de santé ou concernant une personne en crise avaient été déraisonnables. Vous avez parlé d'autres rapports remontant à 2009, 2014 et 2016, et vous avez dit la même chose sur le mode d'action de la GRC. Vous avez fait cette déclaration le 21. Vous êtes évidemment déçue de ne pas avoir obtenu de réponse. Vos recommandations d'il y a des années, d'il y a quatre ans et les autres recommandations remontant à 2009 ne semblent donc pas avoir eu l'effet escompté.Que peut-on faire d'après vous?Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePlaintesServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1145)[Traduction]Madame, qui est à l'origine du protocole d'entente conclu en décembre dernier? Était-ce la Commission ou la GRC?Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePlaintesServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1145)[Traduction]Certains pensent qu'un collègue commissaire autochtone auprès de vous serait utile et que vous devriez faire appel à des Autochtones dans votre équipe d'enquête. Est-ce le cas actuellement dans les enquêtes? Pensez-vous que ce serait utile, et peut-être d'avoir un peu plus de pouvoir au-delà des recommandations?Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePlaintesServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1205)[Traduction]Madame Lahaie, que se passerait-il si quelqu'un se plaignait d'un recours excessif à la force? Qu'arriverait-il si un plaignant était Autochtone, mais que sa plainte ne porte pas sur le fait qu'il est Autochtone? Considérerait-on sa plainte comme étant fondée sur la race ou pas?Égalité racialePeuples autochtonesPlaintesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1205)[Traduction]Je comprends. Vous avez recensé 76 plaintes, donc si j'ai déposé une plainte en tant qu'Autochtone sans préciser que le recours à la force était dû à mon statut d'Autochtone, cette plainte ne serait pas comptabilisée parmi les 76.Égalité racialePeuples autochtonesPlaintesServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1205)[Traduction]J'essaie simplement de comprendre les statistiques.Pouvez-vous me dire pourquoi vous ne publiez pas vos rapports et vos recommandations, sauf dans le cas de questions d'intérêt public? Vous pourriez facilement permettre au public de voir les recommandations et les faits sans divulguer de renseignements personnels.Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialeMécanisme de surveillanceServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1300)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si cette étude a lieu, c'est qu'il est reconnu qu'il y a une importante surreprésentation systémique, fondée sur la race, des Canadiens autochtones, noirs et racialisés dans notre système de justice pénale, dans les prisons et au mauvais bout du recours à la force policière, qui entraîne des blessures graves ou la mort. C'est pour cela que nous sommes ici, et j'espère que tous les agents de police au Canada entendront ce que nos trois premiers témoins nous ont confié dans leurs déclarations préliminaires. Je n'ai plus le moindre doute, et eux non plus je l'espère bien: nous avons un problème à régler.Je vous félicite de l'avoir reconnu et je vous félicite de la qualité de vos déclarations. Nous devons trouver moyen de mettre fin à ce pour quoi nous sommes là, et si nous y arrivons, ce sera un grand progrès.En premier lieu, chef Sloly, vous étiez le chef adjoint de la police de Toronto avant la nomination de Mark Saunders à la direction, et vous aviez alors un plan de modernisation. Vous aviez mis au point un plan de modernisation du Service de police de Toronto.Pourriez-vous nous dire à quoi il ressemblait?Égalité racialeModernisationServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodPeterSloly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1305)[Traduction]Chef, je ne voudrais pas paraître cynique, mais certaines des choses que vous avez mentionnées, comme les services de police intelligents et la police de quartier, ont donné lieu à des plaintes pour profilage racial, obligation de s'identifier et collecte d'information menant à une surveillance excessive des groupes dont nous parlons. En quoi ce dont vous parlez maintenant est-il différent?Par exemple, l'une des solutions, je suppose, proposées hier par le M. Owusu-Bempah, concernait la façon dont les policiers sont récompensés pour le nombre d'arrestations et les résultats bruts, par opposition à un résultat peut-être plus sécuritaire. Est-ce en voie de changer? Cela fait-il partie du changement de culture?Comment nous débarrasser de la surveillance policière excessive qui caractérise cette culture pour en arriver au point où nous n'en aurons plus?Égalité racialePrévention de la criminalitéServices policiersPeterSlolyPeterSloly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1610)[Traduction]Je dois dire ce qui me semble être une évidence. Le Comité n'a pas entendu M. Morneau sur quoi que ce soit, et il serait prématuré à ce moment-ci d'exiger sa démission, alors que les chefs ou les députés individuels de tous les partis ont le droit politique de faire ce genre de déclaration. Cependant, notre comité n'a pas eu l'occasion d'en discuter avec M. Morneau, et nous arriverions à une conclusion sans que le Comité se soit penché sur le dossier. Ce serait un peu prématuré. Je ne peux appuyer la motion en ce moment.Allusions aux députésConflit d'intérêtsDémission d'un ministreEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsMinistre des FinancesMorneau, BillMotionsMouvement UNISTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1620)[Traduction]Je me sens obligé de dire que je suis d'accord avec mon ami Tom, qui a parlé d'une époque révolue, lorsqu'on assumait les conséquences si on se faisait prendre. Il fallait être honorable. C'étaient les attentes. Je ne crois pas que c'est ce qui arrivera maintenant, car bien franchement, il n'y a pas de système qui exige une véritable reddition de comptes. J'espère pouvoir en parler lors de ma prochaine intervention. Je suis d'accord avec les sentiments des gens qui appuieront la motion, mais je ne pense toujours pas que le Comité devrait l'adopter. Il revient au ministre de songer à l'ancien code selon lequel si on se compromettait, on démissionnait. Je tenais à le dire. Je n'appuierai pas la motion.Allusions aux députésConflit d'intérêtsDémission d'un ministreEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsMinistre des FinancesMorneau, BillMotionsMouvement UNISTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1625)[Traduction]Madame la présidente, à ce stade-ci, j'aimerais présenter une motion qui a été présentée comme avis le 14 juillet par mon collègue, M. Charlie Angus. Il s'agit d'une motion pour le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique: Que, considérant qu'il existe une culture de permissivité éthique autour du premier ministre ; et que le premier ministre a déjà enfreint à deux reprises la loi sur les conflits d'intérêts et fait l'objet d'une enquête pour une troisième infraction potentielle; et attendu que le Cabinet du premier ministre semble donc ne pas avoir la capacité ou la volonté de conseiller adéquatement le premier ministre en ce qui concerne l'évitement des conflits d'intérêts ou l'apparence de conflits d'intérêts conformément au droit canadien, le Comité propose que, conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, le Comité entreprenne une étude des politiques, procédures et pratiques entourant la conduite éthique et l'évitement des conflits d'intérêts au sein du Cabinet du premier ministre, y compris les témoignages du greffier du Conseil privé, Ian Shugart et de Katie Telford, chef de cabinet du Cabinet du premier ministre ; et que le Comité, une fois son étude terminée, publie un rapport contenant des recommandations visant à permettre au Cabinet du premier ministre de mieux mener les affaires du gouvernement avec la confiance du public dans son intégrité.Je vais prendre quelques instants pour en parler. C'est manifestement du ressort de ce comité, comme nous venons de le discuter et de le débattre à propos des motions précédentes, de demander des comptes aux membres du gouvernement pour des décisions prises par le gouvernement. Ce qui est apparu clairement pendant tout ce débat, cependant, se sont les infractions répétées à l'éthique et le fait que les normes éthiques ne sont pas appliquées. Nous l'avons vu se produire à pratiquement toutes les étapes du scandale UNIS, et bien sûr dans d'autres infractions antérieures pas seulement par le gouvernement libéral, mais encore par le gouvernement conservateur.Ce qui semble clair c'est qu'il y a très peu de membres du personnel qui prémunissent les intéressés contre ce genre de conflits à répétition, qu'il n'y pas de systèmes et de principes en place pour s'assurer qu'un ministre refuse de se faire payer un voyage d'une valeur de 40 000 dollars. Pour donner un peu de contexte, à l'intention des Canadiens qui nous regardent, je vous fais remarquer que dans ma circonscription d'Hamilton Centre, le revenu moyen des ménages est de 43 000 dollars, pour vous donner une idée. C'est important, pourtant il semblerait que les règles ne s'appliquent tout simplement pas à certaines personnes et que des personnes qui ont le pouvoir, l'accès et le privilège, semble-t-il, ne peuvent pas s'empêcher de se servir.Ce serait une erreur de faire, encore et toujours, le tour de la table, chaque fois qu'il y a un scandale, et de dire « on vous a eu ». J'admets qu'il s'agit en partie de cela, de demander des comptes sur le moment. Je crois, cependant, qu'il nous incombe, par cette étude, et j'espère que tout le monde est d'accord, dans ces réunions de Comité de mettre en place des recommandations, des systèmes et des principes clairs, afin de restaurer la confiance du public dans le gouvernement et dans l'intégrité du gouvernement, parce que réellement et fondamentalement c'est l'enjeu dont il est question ici, madame la présidente. J'irais même jusqu'à dire que dans le discours public, l'opinion qu'a le public des titulaires de charge publique est si basse qu'il est généralement accepté que les transgressions qui se produisent sont acceptables. Pourquoi? Eh bien, les libéraux diront que c'est à cause des conservateurs et les conservateurs diront que c'est à cause des libéraux, et ainsi de suite. Au bout du compte, ce que j'espère et ce que mon collègue M. Charlie Angus a initié en ce sens, c'est que, en tant que Comité, nous puissions unir nos efforts aux termes du véritable mandant de notre comité, de façon non partisane, afin de donner des directives claires aux prochains gouvernements, aux futurs ministres, aux futurs détenteurs du pouvoir quant à leurs paramètres pour dissiper toute ambiguïté à ce propos.J'espère, compte tenu des témoignages reçus de la part du gouvernement et de l'opposition, que nous nous alignerons tous pour soutenir la motion de M. Charlie Angus pour procéder à cette étude et en ressortir avec des recommandations que la Chambre pourrait adopter et qui renforceront ces politiques et procédures afin que le personnel prémunisse convenablement les élus contre les dérapages.(1630) La question suivante a été posée au ministre Garneau, « Avez-vous lu la Loi sur les conflits d'intérêts? ». Sa réponse était révélatrice. Il a répondu: « Je croyais qu'en entrant en fonction, j'aurais accès à toutes ces lois ». Je sais qu'en tant que nouveau député d'arrière-ban du quatrième parti d'opposition, on m'a dit qu'il fallait lire cette loi et et nous devions suivre une séance d'orientation pour cela. Cela fait partie de la lettre de mandat des ministres. Le Premier ministre, en écrivant ces lettres de mandat, le comprend certainement. Je ne peux pas accepter que ce soit simplement des manques de jugement. Nous avons affaire à une culture de permissivité éthique.Je demande le soutien des membres du Comité. J'écouterai avec plaisir ce qu'ils ont à dire. Je suis sûr que nous allons parler de jugements antérieurs qui concernent également notre parti et comment les normes ont été appliquées dans différents partis et dans différents scénarios. Je suis prêt à tout entendre. J'apprécie l'indulgence de ce comité et je demande leur soutien.Activités et études des comitésCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMotionsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1635)[Traduction]Je peux vous l'envoyer.RhéalFortinRivière-du-NordRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1640)[Traduction]Pouvez-vous présenter un sous-amendement à un amendement?Activités et études des comitésCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMotionsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1640)[Traduction]C'est un amendement à l'amendement. C'est toute la question.Activités et études des comitésCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMotionsTravaux du comitéMarkGerretsenKingston et les ÎlesMarkGerretsenKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1645)[Traduction]Merci.Si je comprends le changement de portée depuis qu'elle l'a d'abord présentée, je crois cependant que c'est ce que nous faisons à l'heure actuelle. Avec ce vote, nous décidons, en tant que Comité, qui nous voulons entendre témoigner pour cette étude, comme nous l'avons fait dans le vote précédent pour décider d'appeler le Premier ministre à témoigner, et je crois que cela a été également le cas dans les scénarios précédents. Sans aucun doute, aux Comités où j'ai siégé, nous indiquions la portée dans la motion principale, en incluant quelques personnes que nous appelions à comparaître. Je crois que le sous-amendement permet des témoignages futurs, mais je maintiens certainement les paramètres initiaux par lesquels par la motion a été présentée.Activités et études des comitésCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMotionsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1705)[Traduction]Pour fournir une réponse opportune, je remplace M. Angus. Je ne prétends pas parler en son nom ni contester ses intentions. De mon point de vue, il est très évident dans le contexte actuel que des personnes ont fait certaines affirmations qui vont au-delà de la simple opinion en ce qui concerne les conséquences de transgressions antérieures.Bien que je comprenne les réserves du député quant au contenu du préambule, je suis aussi persuadé que les effets positifs de l’adoption de cette motion aujourd’hui nous aideront à améliorer la gouvernance, car nous devons rendre des comptes. Il ne suffit pas de dire qu’on est désolé. Honnêtement, ce n’est pas assez. Ce n’est pas faire preuve de responsabilité que de dire qu’on est désolé.Être responsable, c’est apprendre de ses transgressions et changer. C’est le b.a.-ba. Les allégations qui ont été faites ou les choses qui ont été rendues publiques n’ont rien de compliqué. Les choses sont claires, choses dont j’aurais espoir que des députés éminents et honorables...Maintenant que j’y pense, madame la présidente, je devrais consigner au compte rendu que je me suis mal exprimé. Je crois que j’ai dit que le ministre « Garneau » ne l’avait pas lu, alors que, bien sûr, il s’agissait du ministre « Morneau ». Je crois que le ministre Garneau parle probablement quelques langues et qu’il est probablement assez cultivé. C’est le ministre Morneau qui a admis par omission qu’il n’avait probablement même pas lu la Loi sur les conflits d’intérêts, bien qu’il en ait eu pour mandat. Voilà où nous en sommes. Il y a beaucoup trop en jeu pour simplement contourner la question.J’espère que tous les députés reconnaîtront que, à mesure que nous naviguons ce qui sera, indubitablement, une situation très délicate, il faudra mettre en balance les droits à la vie privée des citoyens et le besoin d’ouverture, de responsabilité et de transparence à cette table. À titre de néo-démocrates — et je suis persuadé de pouvoir parler au nom de mon collègue M. Angus sur ce point — nous nous efforcerons toujours de respecter la nature privée et confidentielle de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous voulons en arriver au point où on espère que les gouvernements futurs éviteront la situation dans laquelle se trouve le gouvernement au pouvoir. Voilà où nous en sommes.Encore une fois, je demande le soutien total de tous les membres. Si nous ne l’obtenons pas, je demande que la motion soit adoptée et que nous entamions les travaux du Comité pour formuler les types de recommandations qui contribueront à améliorer la gouvernance et à rehausser la démocratie et la reddition de compte pour tous les Canadiens, honnêtement.Mes excuses à M. Garneau pour l’avoir nommé à tort plus tôt. Je ne veux pas devoir prendre la parole à la Chambre des communes et suggérer que j’ai induit le Comité en erreur. J’aimerais que le compte rendu reflète que j’affirme clairement que c’était le ministre Morneau qui a laissé entendre qu’il n’avait pas lu la Loi lorsque mon collègue M. Angus lui a posé la question.Activités et études des comitésCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMotionsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1715)[Traduction]Merci beaucoup.Soyons bien clairs: la motion, et l’intention originale de la motion, que nous avons adoptée plus tôt se rapportaient notamment à la complexité du scandale concernant UNIS. Ce scandale est si complexe et a tant de ramifications que nous devrons étudier de si nombreux documents et interroger de si nombreuses personnes en lien avec ce qui s’est passé à ce moment donné que la réponse de mon collègue ici...Il s’agit du quatrième manquement du premier ministre aux règles de l’éthique. Vous vous rappellerez qu’il y a eu le financement donnant un accès privilégié. Vous vous souviendrez des règles ministérielles qui ont été enfreintes. En fait, je crois savoir que c’est la responsabilité du premier ministre d’appliquer les règles ministérielles, mais elles ne sont pas appliquées. J’imagine que la motion à l’étude tiendra compte des anciennes transgressions aux règles de l’éthique de tous les gouvernements, certainement et particulièrement les trois qui ont été dirigés par le premier ministre au pouvoir.Qu’a-t-on fait des recommandations formulées dans le contexte du rapport Trudeau? Quelles leçons avons-nous apprises? C’est une question, madame la présidente, que j’ai posée pendant la période des questions. Sur le plan de la responsabilité, je voulais savoir quelles leçons ce gouvernement avait apprises. En fonction de ce que j’ai vu ressortir ces trois dernières semaines du scandale concernant UNIS — comme nous oublions vite —, je crois fermement qu’il y aura amplement de documentation pour que cette étude en particulier porte sur cette période donnée.Mon collègue M. Angus essaie de nous donner la possibilité d’en arriver au point où nous pouvons examiner l’ensemble des politiques et des procédures, de nous reporter à tous ces autres rapports, à tous ces autres cas. Si j’en juge par la discussion que nous avons tenue au Comité, l’autre motion porte notamment sur UNIS et les divers aspects dans lesquels le parti au pouvoir et son Cabinet ont transgressé les règles du lobbying, les lettres de mandat ministériel, les conflits d’intérêts — des choses très importantes — tout en refusant de se récuser.Je pense que c’est ce qui en fait une motion unique et à part. La motion précédente porte précisément sur le scandale concernant UNIS en ce qui a trait aux documents et au conflit d’intérêts relatifs au premier ministre. La motion à l’étude montre comment nous en sommes arrivés là et, en fait, comment nous continuons d’en arriver là encore et encore avec ce gouvernement. C’est la différence.C’est dommage que ces choses se soient produites si souvent qu’il nous faille aborder deux fois la question de différentes perspectives. Le fait de suggérer, cependant, que nous allons, en quelque sorte, poser les mêmes questions à ces personnes au cours des deux réunions... à moins que les députés d’en face aient des informations obtenues par télépathie... C’est, en fait, difficile à faire pour quiconque. Si vous pouviez le faire, vous seriez probablement dans une position différente.Je continue de recommander vivement aux membres d’appuyer cette motion même si nous aurons de nombreuses autres motions à examiner sur la façon dont nous voulons travailler ensemble pour finir d’étudier la première motion et, espérons-le, passer à la deuxième.Merci.Activités et études des comitésCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMotionsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1720)[Traduction]Merci.Je trouve assez singulier que le député présente un argument pour rendre quelque chose acceptable et qu’il le diminue ensuite en suggérant que mon collègue lançait des attaques politiques mesquines, ce qui, bien sûr, m’empêcherait, selon sa propre logique, d’appuyer son amendement. En conséquence, de ce point de vue, il est clair que je n’appuierai pas cet amendement. Nous allons garder la motion telle quelle et la mettre aux voix.Activités et études des comitésCabinet du Premier ministreConflit d'intérêtsMotionsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionLe président suppléant (M. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD)): (1735)[Traduction]Merci.Par votre entremise, madame la présidente, à la greffière, quel précédent avons-nous à ce sujet? Je trouve qu'il s'agit d'une précaution qui serait réservée à des questions de sécurité nationale. Je pense à mon honorable collègue Don Davies qui, lorsqu'il a été nommé, m'a fait part du niveau de sécurité qui entourait leurs rencontres.Selon la greffière, existe-t-il un précédent, dans l'histoire récente, où il est arrivé de cloîtrer les membres du Comité de l'éthique de cette façon? Est-ce déjà arrivé?Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesHuis closMarchés publicsPremier ministreTémoignage devant un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinBrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1740)[Traduction]Sans que nous ayons de personnel et de téléphone?Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesHuis closMarchés publicsPremier ministreTémoignage devant un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinBrendaShanahanChâteauguay—LacolleBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1740)[Traduction]Est-ce le fruit d'une motion, toutefois?Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesHuis closMarchés publicsPremier ministreTémoignage devant un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinBrendaShanahanChâteauguay—LacolleDamienKurekBattle River—Crowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1740)[Traduction]Je vais nous éviter le supplice d'avoir à emprunter cette voie et vous dire simplement que sans avoir eu la chance d'en discuter avec mon collègue pour l'engager d'une façon ou d'une autre au sujet des séances à venir, je ne me sens pas à l'aise d'aller de l'avant avec cette motion et je suggère qu'elle soit déposée jusqu'à ce que nous ayons la possibilité d'en discuter, étant donné qu'elle a été présentée avec un relativement court préavis, même si la séance porte sur les travaux du Comité.J'aimerais simplement mentionner à la motionnaire que je ne suis pas à l'aise de me prononcer en ce moment sans avoir eu l'occasion d'en discuter, alors il serait sans doute dans leur propre intérêt de la déposer.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesHuis closMarchés publicsPremier ministreTémoignage devant un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinBrendaShanahanChâteauguay—LacolleRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]Le vert est le nouvel orange et l'orange est le nouveau vert. Tout est bon. On m'appelle de toutes sortes de façons.Par votre entremise, madame la présidente, je ne sais pas si je peux répondre à cela ou non.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1745)[Traduction]Merci.RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1815)[Traduction]Merci. Je suis heureux d'avoir l'occasion de me prononcer sur le sujet. Nous avons entendu, du côté du gouvernement, une justification faisant référence à mon collègue, et je dirais que les références fournies, au bénéfice des gens qui nous regardent, concernaient le fait de procéder ou non à huis clos. Je pense que nous avons soutenu cela hier lorsque nous avons appuyé l'idée de procéder à huis clos, alors je ne pense pas que ce sera mon argument pour appuyer cette motion.Je me souviens, lorsque j'assistais aux séances du Comité avec mon collègue M. Angus, qu'il affirmait que la nature délicate des renseignements fournis au Comité exigeait discrétion et confidentialité. Je dirai, à la présidente et aux membres du Comité, que j'aurais espéré dès le départ que nous aurions plus d'appui du côté du gouvernement au sujet de la comparution du premier ministre devant le Comité. Nous n'avons pas obtenu cela. Toutefois, ce qui a été clair, c'est que nous voulions protéger la vie privée des gens. Je pense que ce que fait cette motion, en toute justice pour mon collègue du Bloc, c'est soulever la question de ce qui constitue une séance à huis clos. Quand une séance à huis clos n'en est-elle pas une?Cela étant dit, et à partir de ma propre expérience, je ne voudrais jamais qu'on m'accuse, dans une situation aussi délicate comme la présente, d'avoir divulgué des renseignements, tout comme je pense que mon collègue ne voudrait jamais divulguer des renseignements dont il a été question dans une séance à huis clos. Je pense que ce serait une grave violation de la confiance que nous avons entre membres du Comité. Je ne suis pas assez naïf pour penser que cela ne se produit pas parfois, et en particulier quand il s'agit de questions délicates comme celles dont il s'agit ici. Pour cette raison, je vais appuyer la motion visant à avoir des « garde-fous » additionnels lors des séances à huis clos, faute d'un autre mot, cette couche supplémentaire de protection, afin qu'on ne nous accuse jamais d'avoir divulgué des renseignements sensibles.Je crois que notre objectif en fin de compte est de connaître la vérité. Je pense que nous allons y arriver. Je pense que nous serons en mesure de la communiquer à nos électeurs et aux Canadiens, sans les détails salaces qui peuvent ressortir lors de ces séances à huis clos. Je vais aussi mentionner pour le compte rendu — car je ne sais pas si je serai ici la semaine prochaine — que le fait que le gouvernement prenne autant de précautions au sujet de ces renseignements me laisse croire qu'ils sont de nature très délicate, alors c'est certainement à suivre.Je veux présenter mes raisons en détail afin que mes amis qui se trouvent beaucoup plus à droite, physiquement dans cette salle de même qu'idéologiquement, comprennent comment j'en suis venu à cette décision d'appuyer le gouvernement sur cette motion et pour laisser savoir au gouvernement que je pense que l'intention originale de mon collègue était de protéger Margaret Trudeau et les membres de la famille Trudeau.J'espère, et je mentionne cela une dernière fois pour le compte rendu, qu'à l'avenir — car je conviens que cela n'est que le début d'un processus qui se poursuivra — que les partis vont traiter les membres de la famille des gens en leur offrant la même considération et la même confidentialité que ce dont bénéficie la famille du premier ministre, car je ne veux pas, très honnêtement, que la population pense que la famille du premier ministre bénéficie d'un traitement spécial. Ce n'est pas le cas. Ce n'est pas ce qui se passe ici. S'il s'agissait d'un membre de la famille de quelqu'un d'autre, nous revendiquerions le même genre de protections afin que certains détails ne soient pas connus des médias et qu'on n'en fasse pas tout un cirque.Merci.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsDroit à la vie privée et protection de l'informationEnquêtes et enquêtes publiquesHuis closMarchés publicsPremier ministreTémoignage devant un comitéTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1445)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tous les témoins pour leurs allocutions. Votre passion et vos connaissances ne font aucun doute. Nous sommes choyés de pouvoir entendre vos témoignages. Il s'agit d'un enjeu extrêmement important. Je demanderais tout d'abord au chef McCaffrey de nous parler du recours à la force. C'est un sujet qui retient beaucoup l'attention au pays depuis quelque temps et qui représente un enjeu crucial à long terme.La formation que reçoivent vos policiers est-elle différente de celle qu'offrent les autres services de police? Quelle forme prend-elle? En quoi votre formation sur l'usage de la force est-elle différente de celle d'autres corps policiers, si elle est différente? En quoi l'usage de la force occupe-t-il une place différente dans vos activités et vos opérations, comparativement à celles d'autres services?Égalité racialeRecours à la forceServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1445)[Traduction]Dites-moi, chef McCaffrey, quel genre de renforts la Police provinciale de l'Ontario offre-t-elle à votre corps policier? Y a-t-il des chevauchements entre votre champ d'intervention et celui de la PPO? Comment cela fonctionne-t-il?Égalité racialePolice provinciale de l'OntarioServices policiersTerryMcCaffreyTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1445)[Traduction]J'en conclus que vous seriez d'accord avec le chef Picard et le chef Teegee, qui a comparu plus tôt aujourd'hui, quand ils disent qu'il faudrait une refonte des politiques nationales en matière de justice et de services de police autochtones pour régler ce problème.Égalité racialePeuples autochtonesServices policiersTerryMcCaffreyTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1450)[Traduction]En 2018, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé un financement pouvant atteindre 291 millions de dollars sur cinq ans afin de fournir un soutien supplémentaire aux communautés inuites et des Premières Nations desservies dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, qui comprenait 187 ententes sur les services de police des Premières Nations. Cette somme ne semble pas vraiment élevée, puisqu'elle revient à 58 ou 60 millions de dollars par année pendant cinq ans, répartis parmi toutes ces organisations. Est-ce un exemple de financement inadéquat? Est-ce la pratique habituelle? Que devons-nous faire pour régler ce problème?Égalité racialeFinancementServices policiersTerryMcCaffreyTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1450)[Traduction]Selon un rapport d'experts, des communautés qui voulaient mettre en place un service de police autochtone ont vu leur demande refusée ou n'ont pas pu la concrétiser parce que les ressources nécessaires n'étaient pas disponibles.Comment peut-on passer de la situation actuelle à la situation souhaitée? Comment une communauté peut-elle arriver à mettre en place un service de police autochtone? Quel est le processus à suivre? Chef Picard, peut-être pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez, selon votre point de vue personnel et celui de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et d'autres groupes. Égalité racialePeuples autochtonesServices policiersTerryMcCaffreyJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1505)[Traduction]J'aimerais poser une question sur le Québec au chef Picard. J'ai parlé des relations entre la PPO et les services de police autochtones avec lesquels il travaille. Existe-t-il des relations semblables entre la Sûreté du Québec et les services de police tribaux ou autochtones au Québec? Ces relations sont-elles bonnes, ou est-ce que vous pensez qu'il faudrait songer à un nouveau type de relations?Égalité racialePeuples autochtonesServices policiersSûreté du QuébecJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodGhislainPicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux me faire l'écho des propos de M. Vidal, qui a parlé de la qualité impressionnante des témoins qui ont comparu tout au long de la journée. Il est bon que nous ayons été en mesure d'entendre parler de vos expériences et de profiter de vos connaissances.Professeur Akwasi Bempah, vous avez donné une description détaillée des différences entre le racisme structurel, le racisme systémique et le racisme institutionnel. Après vous avoir écouté attentivement, je crois comprendre ces concepts. L'un des problèmes que les politiciens rencontrent lors de leurs discussions avec des policiers, des policiers à la retraite et des agents de la GRC, entre autres, c'est que lorsqu'ils leur parlent de racisme systémique, ces personnes ont l'impression d'être accusées de racisme. Or, se faire traiter de racistes dans la société actuelle est, bien sûr, quelque chose de fort négatif. Y a-t-il une façon simple de faire comprendre aux gens ayant l'impression générale d'être menacés et réprimandés qu'ils pourraient contribuer à la solution au lieu de continuer à contribuer au problème?Acceptabilité socialeÉgalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Je suis désolé.AkwasiOwusu-BempahAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Merci.Vous avez parlé d'un système qui récompense les policiers en fonction du nombre d'arrestations auxquelles ils procèdent au lieu de les encourager à trouver d'autres moyens de résoudre des incidents. Je pense que cela contribue également à produire des résultats disparates en fonction de la race parce que cela contraint les policiers à suivre un chemin sans peut-être se rendre compte qu'on les dirige dans ce sens. Je crois que certaines solutions que vous avez proposées sont fort utiles.Par ailleurs, je suis fort conscient, et c'est l'une des raisons que je tenais tant à ce que cette étude soit menée, que nous sommes à un stade... Vous dites que vous vous penchez depuis une décennie et demie sur certains de ces enjeux, en particulier la collecte de données et tout ce qui s'ensuit. En raison d'actualités très connues, nous avons maintenant l'occasion de tenter de mettre en oeuvre des solutions systémiques à ce que nous reconnaissons être des problèmes systémiques. Il est encourageant que 85 % des Canadiens reconnaissent l'existence de ce problème systémique, plus particulièrement au sein des services de police.Mes questions sont une version de celles posées par M. Vidal. Y a-t-il des solutions systémiques précises qu'il serait pratique de mettre en oeuvre? Vous parlez de statistiques nationales, et vous aviez des attentes assez précises sur ce qui était prévu. Y a-t-il un moyen pratique de mettre cela en oeuvre à l'échelle nationale? De quel mécanisme disposerait-on? Est-ce que Statistique Canada jouerait un rôle, ou devrait-on adopter une autre norme ou loi nationale pour imposer l'adoption de telles solutions?Cueillette de l'informationÉgalité racialeServices policiersStatistique CanadaAkwasiOwusu-BempahAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Est-ce que cela peut seulement être réalisé à l'échelle provinciale, professeur Owusu-Bempah, ou aussi à l'échelle nationale?Cueillette de l'informationÉgalité racialeServices policiersStatistique CanadaAkwasiOwusu-BempahAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais savoir ce que les témoins pensent de la question de la formation des agents de police. Nous avons bien sûr entendu parler de la formation de six mois à la Division Dépôt. On a laissé entendre plus tôt que, en Ontario, la formation est d'une durée de 13 semaines. Je sais que, dans le cadre de la formation, l'une des exigences est l'obtention d'un diplôme en études policières, ce qui prend plusieurs années.Est-ce que chaque témoin pourrait faire de brefs commentaires là-dessus? Commençons par le professeur Owusu-Bempah. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de la question?Éducation et formationÉgalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1620)[Traduction]Merci.Monsieur Benson, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?AkwasiOwusu-BempahAllenBenson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1325)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi d'être de retour. Je vous remercie de votre déclaration, monsieur Matthews. D'après les données compilées par Services publics et Approvisionnement Canada en ce qui concerne les équipements livrés au secteur de la santé canadien en date du 17 juillet 2020, près de 172 millions de masques N95 ont été livrés, ce qui représente, sous réserve des résultats des tests d'assurance de la qualité, 22 665 310 masques. Vous en avez déjà parlé au cours de questions précédentes, mais j'ai besoin d'y revenir. Étant donné qu'au début, lorsque nous en avions commandé 11 millions, 9 millions n'étaient pas conformes à nos normes, j'aimerais savoir combien de masques N95 qui nous ont été livrés ont été jugés conformes?Contrôle de la qualitéCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1325)[Traduction]Pour revenir à ce point, de toute évidence, il s'agit toujours d'un problème. Parmi les 9,8 millions de masques N95 défectueux qui ont été séparés des respirateurs reçus... Premièrement, ont-ils été séparés de ceux qui ont été reçus, ou figurent-ils toujours dans vos chiffres totaux?Contrôle de la qualitéCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1325)[Traduction]Ce sont de bonnes nouvelles.Vous avez mentionné, dans votre exposé, la présence d'experts en matière d'approvisionnement sur le terrain. Cela inclut Deloitte, n'est-ce pas?COVID-19Marchés publicsPandémiesBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1325)[Traduction]Vous avez également mentionné les besoins immédiats que l'on est en train de combler. Vous vous rappellerez que nous avions, en tout cas, moi j'en avais, de sérieuses préoccupations au sujet de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Je comprends que vous avez mis fin à l'appel à l'action et que vous recommencez « à recourir à des processus d'approvisionnement concurrentiels, lorsque les besoins le permettent. »Où se situent les stocks de la Réserve nationale stratégique d'urgence en ce moment, compte tenu du fait qu'il y aura probablement une deuxième vague?COVID-19PandémiesRéserve nationale stratégique d'urgenceBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1330)[Traduction]Pour que les choses soient bien claires, et à l'intention des personnes qui nous regardent, vous aviez 13 entrepôts. Vous en avez fermé deux ou trois. Avez-vous simplement rouvert les anciens entrepôts en vue de reconstituer les stocks de la Réserve nationale stratégique d'urgence, ou avez-vous plutôt acheté ou acquis de nouveaux entrepôts, autres que ceux que vous aviez vous-mêmes fermés l'année dernière?COVID-19EntrepôtsPandémiesRéserve nationale stratégique d'urgenceBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1330)[Traduction]Cela me donne également à penser que l'on a commis une grave erreur en fermant les entrepôts pour commencer.Vous avez déclaré dans votre exposé que la ministre Anand avait annoncé la création de la Réserve d'urgence pour les services essentiels, ce qui n'a pas manqué de susciter chez moi quelque inquiétude. On a constaté une certaine déviation la dernière fois au sujet de la Réserve nationale stratégique d'urgence. Mes collègues se rappelleront que la ministre Hajdu avait fait volte-face concernant le mandat, un mandat qui était pourtant clairement énoncé dans toutes les politiques entourant la Réserve nationale stratégique d'urgence.Est-ce que la ministre Anand, dans son annonce récente concernant la Réserve d'urgence pour les services essentiels, est en train de créer un nouvel organisme pour remplacer la Réserve nationale stratégique d'urgence? Ou encore, est-ce que le gouvernement est tout simplement en train de faire volte-face et d'affubler ces nouveaux entrepôts loués d'un nom différent pour obtenir essentiellement le même résultat qu'au titre du mandat de la Réserve nationale stratégique d'urgence?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentielsBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1330)[Traduction]Le secteur privé...?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesRéserve d’urgence pour les services essentielsBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Jeff Bezos s'est enrichi de 13 milliards de dollars lundi. Je souhaite me montrer clair et précis, parce que je pense sincèrement qu'Amazon aurait dû être présent à cette réunion de notre comité.Quel a été le coût?Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distributionTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Donc les endroits centralisés auraient pu, en fait, être les réserves nationales stratégiques d'urgence qui existent d'un bout à l'autre du pays en vue de la distribution.Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distributionBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Est-il juste de dire, donc, qu'avec Postes Canada et Purolator, le secteur public pourra livrer la marchandise au nom des Canadiens dans les futures vagues de la crise? Pouvons-nous maintenant rompre notre relation avec Amazon?Amazon CanadaCOVID-19Marchés publicsPandémiesServices de distributionBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Comment se fait-il que nous n'ayons pas tiré des leçons qui nous permettraient de proposer un modèle? Nous vivons cette situation depuis quatre mois. Je suis très préoccupé, monsieur le président et collègues du Comité, par le fait que nous ne sommes pas encore bien préparés aux prochaines vagues de cette crise, vu la façon dont nous gérons la logistique et la chaîne d'approvisionnement de notre réserve nationale d'urgence et nos futurs approvisionnements. J'aurais cru qu'après quatre mois, nous aurions une chaîne d'approvisionnement intégrée qui nous permettrait d'anticiper les prochains mois pour savoir ce qui nous attend dans la deuxième vague: ce que nous allons acheter et les marchés réservés que nous aurons pour la réserve nationale d'urgence.Souhaitez-vous faire un commentaire à ce sujet?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgenceBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1355)[Traduction]Nous avons entendu ici le gouvernement libéral employer la rhétorique de l'approche pangouvernementale, et pourtant, les responsables de la santé publique et des approvisionnements ne savent toujours pas ce dont l'un et l'autre ont besoin en ce qui concerne la planification de la Réserve nationale stratégique d'urgence, la RNSU.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgenceBillMatthewsTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1415)[Traduction]Je reprends là où j'ai laissé, en demandant une approche plus intégrée entre l'Agence de la santé publique du Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. À la lumière de ce que je considère comme des faux pas au début de la mise en place de la réserve nationale d'urgence, quelles leçons en avez-vous tirées? Comment tirez-vous parti des innovations que vous avez créées au cours des quatre derniers mois pour planifier?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgenceTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1420)[Traduction]En ce qui concerne cette approche intégrée dont nous entendons beaucoup parler, sachant que la RNSU a une longue histoire qui remonte aux années 1950 et, bien entendu, la résurgence de la H1N1 et la première vague du SRAS, en ce qui concerne les centres de traitement avancés, êtes-vous au courant de l'approvisionnement des unités des centres de traitement avancés?COVID-19Hôpitaux de campagnePandémiesBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1420)[Traduction]Je l'exprimerai d'une autre façon. Encore une fois, c'est lié au problème qui découle de l'absence d'une approche intégrée, selon moi.Si la personne responsable des achats ne sait pas exactement ce que veut l'Agence de la santé publique, nous avons ces lacunes, et je vous dirai ceci: les centres de traitement avancés sont essentiellement des hôpitaux de campagne qui doivent être déployés en cas d'urgence. Je crois comprendre que la RNSU aurait dû en avoir quelques-uns.Savons-nous si ceux-ci ont été déployés dans des régions éloignées, dans des collectivités et des territoires autochtones? Si vous n'avez pas cette information, et sachant que notre intervention n'a pas été adéquate dans les collectivités éloignées, a-t-on projeté ou placé des commandes pour l'acquisition future de ces centres de traitement avancés afin que nous puissions les déployer lors d'autres pandémies?COVID-19Hôpitaux de campagnePandémiesRéserve nationale stratégique d'urgenceBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1420)[Traduction]Je vous ferai remarquer que sur le site Web de la RNSU, il est mentionné qu'ils font partie de la réserve et on décrit leur origine. Encore une fois, j'estime que les services publics ont une responsabilité et un rôle à jouer en adoptant une approche plus proactive pour l'acquisition de fournitures essentielles, vu l'échec lamentable de l'Agence de la santé publique du Canada à garder des fournitures suffisantes avant cette pandémie.Qu'avez-vous à dire sur notre capacité à réagir aux vagues futures, sachant que nous sommes dans cet environnement hypercompétitif? Mettez-vous de côté une partie de votre commande pour les futurs stocks d'urgence? Est-il question de rétablir la Réserve nationale stratégique d'urgence au niveau adéquat où elle se trouvait avant que le gouvernement précédent ne jette tout à la poubelle?COVID-19PandémiesPréparation aux situations d'urgenceRéserve nationale stratégique d'urgenceBillMatthewsBillMatthews//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1255)[Traduction]Merci à vous tous de vos témoignages.J'aimerais commencer avec vous, monsieur Hwang.Vous avez mentionné la pêche, l'habitat et les écloseries. Pourriez-vous nous parler de l'importance du financement qui a été versé par le gouvernement... ? Vous avez cité le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et souligné l'importance de sa contribution. Nous avons vu qu'au cours de la première année seulement, le fonds avait reçu des demandes de financement se chiffrant à 340 millions de dollars. Le gouvernement a octroyé moins de la moitié des fonds pour cette série de demandes.Pourriez-vous nous décrire l'ampleur des besoins et nous dire si les gouvernements sont loin du compte par rapport au financement nécessaire?Le chef Patrick Harry et Greg Witzky nous ont parlé hier des demandes qu'ils ont présentées. Bon nombre de ces demandes ont été rejetées. Ils affirment que nous faisons face à l'extinction si nous n'investissons pas dès maintenant dans le rétablissement et la protection de l'habitat.Conservation des habitatsSaumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonJasonHwang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1300)[Traduction]Pensez-vous que le gouvernement réalise l'urgence de la situation? Les yeux sont fixés sur Big Bar, et on mesure bien l'ampleur de la crise. Mais, en réalité, avant cela, il y a eu une autre crise, celle de la moitié des plus faibles montaisons enregistrées jusqu'à ce jour. Avez-vous l'impression que le gouvernement réagit assez rapidement?Concernant Big Bar — peut-être que vous pourriez nous en parler —, nous avons vu les délais dans le déploiement du processus d'appel d'offres et des travaux qui devaient être réalisés là-bas. Mardi, nous avons entendu des représentants de Kiewit nous expliquer que le processus d'appel d'offres devrait reprendre à la hausse compte tenu des travaux d'ingénierie requis pour installer des échelles à poissons et que sais-je encore d'ici la prochaine saison — pratiquement dès maintenant.Pensez-vous que le gouvernement réagit suffisamment rapidement pour protéger ces stocks pour la prochaine saison?Fleuve FraserSaumon du PacifiqueJasonHwangJasonHwang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1300)[Traduction]Monsieur Hill, vous avez mentionné les droits de pêche des Autochtones et l'importance de régler les points encore en litige entre le Canada et les communautés autochtones. Lors de notre dernière réunion, le chef Harry et M. Witzky ont parlé du manque de ressources des communautés autochtones pour contribuer à la gestion des pêches, au rétablissement et à la protection de l'habitat, à la mise en œuvre des connaissances traditionnelles et autochtones et pour travailler avec le MPO et la province.Pourriez-vous nous parler de l'importance de régler ces questions, de reconnaître ces droits et de fournir des ressources aux tables qui sont actuellement en action?Peuples autochtonesPolitique sur les pêchesSaumon du PacifiqueJasonHwangAaronHill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1300)[Traduction]Je sais que les Nuu-chah-nulth accomplissent un travail important, mais encore une fois, leurs demandes sont refusées. Bien entendu, il reste des points en litige entre cette nation et le gouvernement.Vous avez mentionné l'aquaculture. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet du fossé entre la promesse faite par le gouvernement pendant la campagne électorale de passer à l'élevage en parc clos d'ici 2025 et sa promesse actuelle de simplement adopter des plans d'action? Et quelles seraient les répercussions de cette inaction sur les stocks de poissons sauvages?AquacultureSaumon du PacifiqueAaronHillAaronHill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1330)[Traduction]J'aimerais poser une question à M. Hill.Monsieur Hill, votre organisation a accompli un travail vraiment important en mettant en lumière l'importance des infrastructures vertes en raison des répercussions du développement des infrastructures sur nos stocks de saumon. Pourriez-vous nous expliquer comment cet élément a été négligé, l'importance d'y investir et le sentiment d'urgence qui l'entoure?Saumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonAaronHill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1330)[Traduction]Merci.Monsieur Zeman, vous avez mentionné certaines lacunes au MPO en ce qui concerne la communication avec les parties prenantes. Pourriez-vous lui attribuer une note à ce chapitre? Comment trouvez-vous que le MPO s'en sort sur le plan de la consultation, de la communication et de l'écoute auprès des parties prenantes et de l'écoute des parties prenantes dans le cadre de ses travaux concernant le saumon sauvage?Imputabilité du gouvernementMinistère des Pêches et des OcéansSaumon du PacifiqueAaronHillJesseZeman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1330)[Traduction]Très bien, merci. Pourriez-vous nous suggérer quelques possibilités pour le MPO de changer cela?Imputabilité du gouvernementMinistère des Pêches et des OcéansSaumon du PacifiqueJesseZemanJesseZeman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1330)[Traduction]Monsieur Hwang, pourriez-vous... JesseZemanKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1105)[Traduction]Très bien, monsieur le président; merci.Je pense que vous constaterez que cette motion fait consensus. Je pense qu'elle a été distribuée dans les deux langues. Elle se lit comme suit:Que, en lien avec l’étude du racisme systémique dans les services policiers au Canada et nonobstant la motion adoptée le 20 février 2020 concernant le questionnement des témoins, pour la suite de l’étude la rotation pour les questions soit faite telle que suit :Première ronde: six minutes par parti dans l’ordre habituel (Conservateurs, Libéraux, Bloc Québécois et NPD) pour un total de 24 minutes, suivi de la deuxième ronde: trois minutes pour les Conservateurs, Libéraux, Conservateurs, Libéraux suivi de 1,5 minutes chaque pour le Bloc Québécois et le NPD pour un total de 15 minutes et un grand total de 60 minutes (21 minutes ayant été allouées aux déclarations des témoins).Merci.Égalité racialeMotionsRéunions des comitésServices policiersTémoins d'un comitéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq (Nunavut, NPD): (1150)[Traduction]Matna, monsieur le président.Je remercie tous les témoins d'être ici pour partager leurs excellentes connaissances. Je tiens à remercier l'équipe informatique et les interprètes de nous aider à rester sur la bonne voie.Je tiens également à souligner qu'il s'agit de la présidente Kotierk et du président Obed. Son titre est présidente, et M. Obed est président. Mes questions s'adressent aux deux. Je vais commencer par la présidente Kotierk. Pensez-vous que la relation entre la GRC et les Inuits ait déjà été bonne?Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaInuitInuktitutLangue autre que les langues officiellesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAlukiKotierk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1150)[Traduction]Pensez-vous qu'il y a du racisme systémique au sein de la GRC?Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaServices policiersAlukiKotierkAlukiKotierk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1150)[Traduction]Merci.Aluki, présidente Kotierk, pouvez-vous nous parler du rôle de la GRC dans le symbole que peuvent représenter cette profession et de cet uniforme aux yeux des Inuits?Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaInuitServices policiersAlukiKotierkAlukiKotierk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1150)[Traduction]Merci, présidente Kotierk.En une minute environ, pouvez-vous parler un peu des aspects historiques que vous avez abordés, comme certains éléments que les membres pourraient s'attendre à trouver dans la Commission de vérité du Qikiqtani, par exemple?Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaInuitServices policiersTerritoire du NunavutAlukiKotierkAlukiKotierk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1150)[Traduction]Excellent. Matna, présidente Kotierk.Président Obed, les Inuits ne font pas nécessairement souvent les manchettes nationales, et il y a eu la discussion, en particulier dans la foulée du mouvement Black Lives Matter, que les vies des Autochtones sont importantes. Nous avons vu ce genre de choses partout au pays. Pouvez-vous nous donner des exemples précis? Je vais citer un exemple pour commencer.Cet exemple, c'est qu'une vidéo faite à Kinngait a circulé et a attiré l'attention à l'échelle nationale. Pourriez-vous nous donner des exemples plus récents d'interactions entre la GRC et les Inuits qui se sont soldées par un décès?Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaInuitInuktitutLangue autre que les langues officiellesRecours à la forceServices policiersAlukiKotierkNatanObed//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1155)[Traduction]Matna, président Obed. Il me reste environ 30 secondes avant le prochain intervenant.Nous parlons de mettre fin au financement de la police, et je pense que cela fait peur à certains. Au lieu d'aborder la question sous cet angle, dans quels autres services et ressources devrions-nous songer à investir pour les Inuits?Égalité racialeInuitInuktitutLangue autre que les langues officiellesSanté et services sociauxServices policiersNatanObedNatanObed//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105927MumilaaqQaqqaqMumilaaq-QaqqaqNunavutCaucus Nouveau Parti démocratiqueNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/QaqqaqMumilaaq_NDP.jpgInterventionMme Mumilaaq Qaqqaq: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je tiens à vous féliciter. Vous avez remarquablement bien géré le temps aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissante.En guise de contexte, pour le reste du Comité, lorsque nous parlons du Nunavut, nous parlons d'une population à peine plus importante que celle de Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous savons que depuis 2010 au Nunavut, le taux de décès liés à la police est 14,35 fois plus élevé qu'en Ontario. Nous savons que le taux de suicide est neuf fois plus élevé. Nous savons que dans le Nord, les femmes subissent trois fois plus de violence que celles du reste du Canada.Ma question s'adresse à la présidente Kotierk.En juin, nous avons vu que ce gouvernement a reporté sa réponse au rapport de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Selon vous, qu'est-ce que cela révèle sur la nature de la relation du gouvernement fédéral avec les Inuits et les communautés inuites majoritaires, sur la valeur de cette relation et la valeur de la vie des Inuits?Égalité racialeInuitInuktitutLangue autre que les langues officiellesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAlukiKotierk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1305)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leurs présentations.Permettez-moi de commencer par vous, monsieur Wright. Vous ne vouliez pas vous lancer dans les machinations des contrôles d'identité en Nouvelle-Écosse, mais vous avez en quelque sorte abordé la question. Aujourd'hui, un reportage de la CBC dit qu'à Halifax, les contrôles d'identité ont été rendus illégaux en 2019 — ou les contrôles de routine l'ont été, plutôt — et qu'ils y sont maintenant interdits. Vous dites que le gouvernement provincial semble avoir essayé de contourner ce problème. Cela n'a probablement pas réussi, mais il est clair que les preuves présentées à la Commission montrent que les Néo-Écossais noirs ont été ciblés de manière disproportionnée par ces pratiques.Pensez-vous, comme je pense que vous l'avez dit, qu'une sorte d'interdiction nationale pourrait être efficace pour contourner ce problème? Croyez-vous que c'est quelque chose que nous devrions examiner plus en profondeur?Canadiens de race noireÉgalité racialeProfilage racialServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodRobert S.Wright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1305)[Traduction]À ce stade-ci, je me demande si les ententes contractuelles que nous avons avec la GRC concernant les services de police seraient en mesure ou non de composer avec cela. Toutefois, c'est une question sur laquelle nous pourrons nous pencher plus tard.Monsieur Cowan, j'ai une question pour vous. Je vous remercie de votre exposé. Bien entendu, on parle beaucoup de l'augmentation du nombre d'Inuits dans les forces de police. L'automne dernier, j'ai lu un rapport — et la commissaire Lucki a eu de bons mots à cet égard — au sujet de certains programmes de formation. Cependant, la vérité est qu'aucun Inuit n'a été recruté au Nunavut au cours des 15 dernières années, pas un seul.Est-ce une idée réaliste, ou seulement la réponse de l'heure à quelque chose qui dure depuis des décennies et qui n'a pas été réglé?Dotation du personnelÉgalité racialeInuitServices policiersRobert S.WrightBensonCowan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1310)[Traduction]Une avocate inuite du Nunavut est passée récemment sur CBC. Elle a décrit la relation entre les Inuits et la GRC en disant que les gens craignaient cette police et qu'ils ne lui faisaient pas confiance. Peut-être que cela a quelque chose à voir avec le fait qu'ils ne veulent pas en faire partie. Seriez-vous d'accord avec cette affirmation?Dotation du personnelÉgalité racialeGendarmerie royale du CanadaInuitServices policiersBensonCowanBensonCowan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai une question pour M. Cowan concernant la Commission civile d’examen et de plaintes. J'ai cru comprendre que votre organisation avait récemment déposé deux lettres de plainte auprès de cette commission concernant la conduite de la GRC dans le traitement des détenus, et plus particulièrement quand ces derniers sont des femmes. Pourriez-vous présenter ces plaintes au Comité et nous dire si cela pourrait avoir une incidence sur notre étude sur le racisme systémique, notamment en ce qui a trait aux services de police au Nunavut?Égalité racialeMécanisme de surveillancePlaintesServices policiersTerritoire du NunavutJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBensonCowan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1605)[Traduction]Je propose que la motion soit modifiée par ajout, après les mots « une semaine après l’adoption du présent ordre », de ce qui suit:et que ces dossiers soient fournis au commissaire à l’éthique pour qu'il les étudie; et que le Comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner sur ces questions.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1645)[Traduction] Merci beaucoup, madame la présidente.Pour récapituler, vous vous souviendrez que nous avons longuement discuté du mandat du Comité et de sa portée. Quelqu'un a allégué que nous cherchions à traîner la mère de M. Trudeau à la réunion et peut-être aussi d'autres membres de sa famille.Vous vous souviendrez aussi que c'est mon collègue, Charlie Angus, qui a proposé ce compromis. C'est pour cette raison que nous discutons de cet amendement ici aujourd'hui. L'objectif était que nous utilisions les outils du commissaire chargé de cette enquête et que nous obtenions les documents pertinents, plus complets que ce qui nous a été signalé. Enfin, vous vous souviendrez que nous savons déjà, d'après des documents rendus publics, qu'un intérêt pécuniaire d'une valeur de plus de 300 000 $ a été transféré à des membres de la famille. Le compromis, c'était de proposer cet amendement pour permettre le transfert direct au commissaire de renseignements personnels sur un simple citoyen.D'après les conversations que j'ai eues avec mon ami qui propose le sous-amendement, je pense qu'il serait juste de dire ou de supposer que la décision du premier ministre d'aller témoigner devant le comité des finances a tué dans l'œuf le compromis proposé par mon collègue, parce que le premier ministre n'aurait probablement pas été disposé à se présenter devant deux comités.Cet amendement — et je l'entends pour la première fois — nous ramènerait essentiellement à l'esprit initial de l'amendement proposé par les conservateurs, ce qui, en fait ne correspond pas au compromis que nous avons voulu proposer. J'ai l'impression que nous sommes engagés dans un jeu de bras de fer, pour parler franchement, parce que nous pensions que nous étions en train de négocier de bonne foi avec nos collègues d'en face afin que la transparence ait sa place au sein du Comité de l'éthique.En tant que représentant de mon bon ami et très érudit collègue, Charlie Angus, je suis ici pour promouvoir ce compromis initial et cet intérêt initial, à savoir de permettre au commissaire à l'éthique de faire son travail d'enquête, à condition que les députés autour de cette table soient d'accord pour inviter le premier ministre à venir témoigner ici.Nous ne sommes pas le Comité permanent des finances. Le mandat de ce comité est différent et il est très clair. Il y a eu des manquements d'ordre financier, comme nous l'avons appris aujourd'hui quand le ministre des Finances a admis avoir oublié de rembourser les 41 000 $ qui auraient dû être remboursés à cet organisme, de même que de nombreux autres manquements d'ordre éthique qui continuent à être dévoilés. En revanche, notre mandat est de faire la lumière sur cette question. S'il y avait, autour de cette table, une volonté sincère d'appuyer l'amendement dans sa forme initiale, comme je voudrais le croire ou l'espérer, je serais alors disposé à m'en tenir à l'intention de l'amendement original, plutôt qu'au sous-amendement. En toute franchise, c'est la première fois que je prends connaissance de ce sous-amendement. Soit dit en passant, il s'agit là d'un sous-amendement très astucieux parce qu'il nous ramène à la case départ.Par votre entremise, madame la présidente, je veux entendre l'opinion de mes collègues d'en face. Je veux savoir si les députés du gouvernement négocient de bonne foi cette solution de compromis avant de décider si je voterai pour ou contre le sous-amendement. S'ils démontrent leur bonne foi, et si nous rejetons ce sous-amendement — et je vais dire les choses très clairement —, nous nous attendrions alors à ce que les députés du côté du gouvernement appuient l'esprit de l'amendement initial qui propose que les documents soient transmis au commissaire à l'éthique et que le premier ministre soit convoqué devant ce comité.Je ne suis pas naïf au point de penser que l'invitation donnera automatiquement lieu à sa comparution, mais c'est une question de responsabilité. C'est une question d'intégrité. Si on veut jouer à de petits jeux, si des tactiques d'obstruction sont à prévoir, soyons clairs et nous pourrions régler l'affaire très rapidement. Si les députés du côté du gouvernement disent qu'ils appuient cet amendement, dans son esprit original, s'ils sont prêts à négocier de bonne foi avec les néo-démocrates sur cet amendement, alors nous voterons contre le sous-amendement. Si nous n'obtenons pas cette assurance, madame la présidente, j'ai l'impression qu'il y aura de l'obstruction et de la magouille procédurale...(1650)Le public nous observe, les gens verront ce qui se passe ici, ils ne sont pas stupides. Voilà où nous en sommes avec l'amendement que je propose au nom de mon collègue.Je suis très curieux d'entendre le point de vue du gouvernement. S'il est disposé à travailler de bonne foi, nous pourrions nous prononcer sur cette motion. Nous pourrons mettre cet amendement aux voix et reprendre nos travaux. Autrement, il risque d'y avoir de l'obstruction et nous nous retrouverons au point de départ.Voilà ce que j'en pense. Dans ma région, ce n'est pas impoli de dire les choses clairement. En disant les choses clairement, les gens savent ce qui est sur la table. J'espère que les députés du côté du gouvernement sont de bonne foi et que nous éviterons les manœuvres d'obstruction. Nous pouvons faire en sorte que ce comité s'acquitte de son mandat et convoque le premier ministre à venir témoigner. Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1650)[Traduction]Et le premier ministre viendrait témoigner devant le Comité. Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinGregFergusHull—AylmerGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1720)[Traduction]Merci beaucoup.Je suis très heureux que nous ayons cette franche discussion. Il est très important que nous soyons ouverts et honnêtes envers les Canadiens pour qu'ils sachent quelle est notre intention quand nous nous engageons dans ces discussions de bonne foi. C'est un point important.Ayant moi aussi été conseiller municipal, je dois avouer qu'un scandale de cette ampleur aurait probablement justifié une motion de censure immédiate. Pour être franc, cela aurait évité cet interminable processus, puisque l'information a déjà été rendue publique. L'esprit de la motion était de convoquer le premier ministre ici aujourd'hui. D'après les commentaires des intervenants qui m'ont précédé, je comprends que le Comité n'a pas l'intention de convoquer le premier ministre devant nous aujourd'hui. Selon eux, ce n'est pas une procédure appropriée et cela ne relève pas du mandat du Comité. Madame la présidente, ce simulacre d'invitation ne m'intéresse pas. Par contre, je veux avoir l'assurance que, quand les députés votent pour que le premier ministre soit invité à venir témoigner devant nous, ils le font de bonne foi et qu'ils sont convaincus — et qu'ils le confirment aux fins du compte rendu — que le premier ministre doit venir témoigner devant le Comité et que cela relève de notre mandat. Si ce n'est pas le cas, si ce n'est qu'un simulacre de vote en faveur de cet amendement pour que nous transférions simplement les documents au commissaire à l'éthique et aux conflits d'intérêts chargé de l'enquête, cela n'est pas conforme à l'esprit et à l'intention du compromis. En fait, on ne peut plus parler de compromis.Cela étant dit, j'aimerais beaucoup entendre les députés d'en face affirmer que notre mandat est comparable à celui de tout autre comité. Je suis aussi membre du comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Les ministres ne sont pas des députés de l'arrière-ban. Il n'est pas question de faire comparaître un vieux politicien devant un comité. Il s'agit du gouvernement. Il s'agit du Cabinet. C'est une question de responsabilité. Très franchement, j'en ai déjà parlé. Présenter des excuses, ce n'est pas la même chose qu'assumer sa responsabilité. La responsabilité va de pair avec la reddition de comptes. En raison de sa structure, le Comité peut demander au gouvernement de rendre des comptes.Par votre entremise, madame la présidente, je dois être très clair et m'exprimer dans une langue simple. Si les députés d'en face n'adhèrent pas à l'esprit de la motion et ne sont pas en faveur d'inviter le premier ministre à comparaître devant nous aujourd'hui, je vais alors appuyer le sous-amendement et nous déposerons les documents ici parce que cela reflète l'esprit et l'intention de la motion que mon collègue a proposée. Je ne suis pas ici pour jouer à de petits jeux, je le dis franchement. À moins que les députés d'en face me disent qu'ils sont d'avis que le premier ministre doit comparaître, comme il le fait au comité des finances, comme les ministres le font...Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1720)[Traduction]Ce n'est pas un rappel au Règlement.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1720)[Traduction]Oui, et je vais reprendre là où M. Barrett s'est interrompu. Il s'agit clairement là d'une tactique pour perturber les travaux. Si vous siégez à la Chambre depuis un certain temps — et je suis ici depuis six mois seulement —, vous savez pertinemment que ce n'est pas un rappel au Règlement. Je veux simplement rappeler que des gens nous suivent en direct et voient les petits jeux qui ont lieu ici. Je vais à nouveau poser la question au Comité. Un sous-amendement a été proposé. Il s'agit de savoir si oui ou non le premier ministre va venir témoigner ici. À moins que plusieurs députés du parti au pouvoir disent être persuadés, eux aussi, qu'il relève de notre mandat de demander au premier ministre de témoigner, je vais appuyer le sous-amendement. Il est très facile de faire le calcul autour de la table. Je vous remercie de votre franchise. J'ajouterais que si nous nous engageons dans des manoeuvres d'obstruction ici, j'irai volontiers au fond des choses pour que nous poursuivions nos travaux, parce que plus les jours passent, plus ce scandale prend de l'ampleur dans les médias. Si vous avez l'intention d'étirer le débat et de vous livrer à ces petits jeux, très bien. Si vous pensez que le premier ministre ne doit pas venir témoigner ici, vous devriez alors vous abstenir de voter pour l'amendement, parce que vous ne négociez pas de bonne foi. C'est pour cette raison que nous sommes réunis ici. Nous avons essayé d'en arriver à un compromis. D'après ce que nous avons entendu, il est clair que certains n'ont nullement l'intention d'inviter le premier ministre à venir témoigner devant nous parce qu'ils pensent que cela ne relève pas de notre mandat. Je suis d'un autre avis, madame la présidente.Espérons que tous les députés ont bien noté la liste des intervenants. J'ai hâte d'entendre la suite de ce débat.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1725)[Traduction]Non, c'était clair.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinAdamVaughanSpadina—Fort YorkAdamVaughanSpadina—Fort York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1725)[Traduction]Je vous remercie.Je vais être très clair: ce que je veux entendre de la part des députés d'en face, c'est qu'ils sont convaincus que le premier ministre doit venir témoigner devant ce comité, et non simplement qu'ils appuient la motion. J'ai suffisamment d'expérience en la matière. Vous savez, si vous pouvez faire quelque chose à Hamilton, vous pouvez le faire n'importe où.Ce que je veux entendre de leur part, c'est que ce comité a le mandat de convoquer le premier ministre à témoigner devant nous, et non simplement de l'inviter. Les invitations ne m'intéressent pas. Je peux inviter une personne à mon mariage, cela ne veut pas dire qu'elle viendra. Je veux qu'il comparaisse ici. À moins que les députés d'en face — j'utilise le pluriel — me confirment qu'ils sont convaincus que le premier ministre doit venir témoigner ici, dans le cadre du mandat de ce comité, je vais appuyer le sous-amendement. Je ne peux être plus clair. Cela ne suffit pas de dire que vous appuyez la motion. Je veux vous entendre dire que vous croyez que le premier ministre doit prendre place dans ce fauteuil et rendre des comptes.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1810)[Traduction]Vous vous souviendrez que, dans mes interventions sur le sous-amendement, j'ai clairement dit que je voulais aller au coeur de l'affaire. Nous avons certes l'occasion d'en discuter de manière approfondie, et je pense qu'il sera intéressant de voir comment cette discussion évoluera, s'il y aura encore de l'obstruction ou si nous mettrons simplement la question aux voix.J'aimerais sonder la volonté du Comité et mettre la motion aux voix et passer enfin au vote.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1810)[Traduction]Bonne réponse. J'ai un fauteuil confortable. Merci.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1915)[Traduction]S'il faut une motion, je serai heureux de la proposer; autrement, je serai heureux de la retirer.Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1915)[Traduction]Il est bien de voir mon nom figurer dans les documents du Comité.Je propose que nous levions la séance. Ma motion sera la plus populaire. (La motion est adoptée.)Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsCOVID-19Étudiants à temps pleinMarchés publicsMembres du cabinetMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceO'Regan, SeamusPandémiesPremier ministreTelford, KatieTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1255)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Nous cherchons ici à savoir pourquoi quelqu'un a décidé de transférer 900 millions de dollars à un organisme tiers très étroitement lié à la famille Trudeau et à M. Morneau. Nous apprenons ce matin que cet argent a été transféré à une société de portefeuille immobilière d'UNIS. De toutes les années que j’ai passées au Parlement, je n’ai jamais entendu dire... que les choses se font de cette manière dans notre pays.Monsieur Brown, j’aimerais vous poser quelques questions sur les avoirs immobiliers d'UNIS. Mes filles ont participé à Enfants Entraide quand elles étaient jeunes. C'était un excellent organisme local. Je ne sais pas combien de sociétés la famille Kielburger a créées — certaines étaient transparentes, d’autres très nébuleuses.Pouvez-vous situer ces biens immobiliers dans le contexte de cet organisme?Biens immeublesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJesseBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1255)[Traduction]Merci. Je vous en suis très reconnaissant.Je vais citer l’un de vos articles — votre entrevue avec Charity Intelligence — où l'on affirmait que le grand nombre de dettes immobilières qu'UNIS détenait sous forme de prêts à court terme et à vue lançait un signal d’alarme retentissant. Est-ce inhabituel pour un organisme de bienfaisance, et pensez-vous que ces dettes immobilières à court terme exerçaient une forte pression financière sur la famille Kielburger?Biens immeublesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJesseBrownJesseBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1300)[Traduction]C’est très intéressant. Nous savons donc que l'organisme devait transférer de son argent dans sa société privée, et nous savons qu’il a manqué à ses engagements bancaires. L’alarme sonnait déjà. Mais l'éclosion de la COVID a pratiquement anéanti son modèle d’affaires, qui consistait en rassemblements massifs financés par des sociétés commanditaires. Cela aurait-il provoqué une crise financière qui a poussé les dirigeants à s'adresser au gouvernement pour obtenir un programme? C’est ma première question.Il y a aussi le fait que le gouvernement a accepté d’acheminer l’argent par l’entremise de la société de portefeuille immobilière. L'aurait-il fait pour stabiliser les dettes et éviter de liquider les actifs immobiliers de l'organisme?Biens immeublesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJesseBrownJesseBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1320)[Traduction]Monsieur le président, j’invoque le Règlement. Nous discutons maintenant d'enjeux qui n’ont rien à voir avec le mandat de notre comité. Ces enjeux sont secondaires.Vous avez posé une bonne question, mais nous devons permettre aux députés de poser des questions.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1335)[Traduction] Merci beaucoup, monsieur le président. Nous avons appris aujourd'hui que le gouvernement du Canada a signé un accord de 900 millions de dollars avec une société de portefeuille immobilier qui n'a pas fait ses preuves, puisqu'elle vient d'être mise sur pied, qui n'a aucun antécédent et n'a jamais été engagée dans le secteur caritatif. Pourquoi cet accord a-t-il été signé? Le cabinet du ministre des Finances a dû faire preuve de diligence raisonnable pour faire passer cet argent par une société de portefeuille immobilier. L'affaire est profondément troublante. Monsieur Brown, je voudrais revenir sur les préoccupations soulevées par Charity Intelligence. J'ai remarqué qu'UNIS lui avait adressé une réfutation très virulente, mais sans répondre quoi que ce soit au sujet de ce qu'elle dit des transactions immobilières et des prêts sur demande à court terme avec les banques, prêts qui déclenchent des signaux d'alerte. Je ne suis pas vérificateur judiciaire, mais un avocat m'a dit que la signature d'une entente par l'entremise de la société de portefeuille immobilier stabiliserait certainement les avoirs immobiliers des Kielburger aux yeux de la banque, parce qu'ils pourraient toujours se réclamer de cette entente.Cet apport massif de fonds fédéraux aiderait-il les Kielburger à maintenir leurs actifs immobiliers en cette période de crise financière?Biens immeublesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJesseBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]Je vous remercie. Monsieur Singh, vous dites qu'un certain nombre d'étudiants sont prêts à travailler, et vous attendez une réponse depuis six semaines. Ce qui me préoccupe, outre les ententes financières avec UNIS, c'est que nous avons eu deux mois, d'avril à la fin juin, à compter du moment où ce programme a été annoncé, pour tout organiser. Le gouvernement nous a dit à maintes reprises que l'organisme était le seul à pouvoir faire le travail, qu'il avait toutes les compétences et qu'il était prêt à se mettre à l'oeuvre. Pourtant, lorsque l'entente entre le gouvernement et UNIS a été annoncée, on a semblé incapable d'accepter le moindre examen. Ce fut la panique générale et la débandade, et on s'est retrouvé sans programme. Pendant ces deux mois, le gouvernement aurait pu prendre les choses en main. Aujourd'hui, des dizaines de milliers d'étudiants partout au Canada attendent un emploi et nous avons des organisations prêtes à travailler. À votre avis, pourquoi une organisation comme la vôtre attend-elle toujours des étudiants alors que nous en sommes presque aux trois quarts de juillet et à la moitié de l'été? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJesseBrownRahul O.Singh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]Sentez-vous bien libre de parler, cher ami. Rahul O.SinghRahul O.Singh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1340)[Traduction]Je vous remercie. C'est...Rahul O.SinghWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur le ministre, les discussions entre vos fonctionnaires et UNIS ont commencé le 7 avril, pour aboutir à l'annonce du premier ministre. Est-ce que d'autres propositions vous ont été présentées à ce moment-là par d'autres groupes?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]Oui, je sais, mais avez-vous eu une autre proposition?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]Pouvez-vous nous donner les noms d'autres organisations?La question est de savoir si un groupe qui est très proche de vous et de votre famille, et très proche de la famille du premier ministre, a été privilégié. Nous savons que vous avez parlé avec Craig Kielburger. Vous dites que vous n'avez pas discuté de ce sujet, mais les dés étaient joués. Nous savons que les fonctionnaires des Finances ont communiqué avec Rachel Wernick pour lui dire de s'adresser à UNIS. Nous savons qu'il y a eu au moins deux semaines de discussions entre la première et la deuxième proposition. Est-ce que d'autres groupes ont été invités à ce moment-là à présenter des propositions? Pouvez-vous nous donner les noms d'organisations susceptibles d'avoir participé?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]D'accord, merci. La ministre Chagger a dit que l'idée venait de la fonctionnaire Rachel Wernick. Celle-ci nous a dit qu'elle a été mise au courant en même temps que tout le monde, quand votre personnel a communiqué directement avec elle. Ce qui me préoccupe ici, monsieur Morneau, c'est que vous ayez servi de mule aux Kielburger pour faire adopter cette proposition. Le fait de ne pas vous être récusé est très accablant. Cela soulève vraiment des questions. Pourquoi avez-vous refusé de vous récuser?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRécusationBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]Un lien financier personnel...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRécusationBillMorneauL’hon.Toronto-CentreWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction] Avez-vous lu la Loi sur les conflits d'intérêts?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]Vous n'en êtes donc pas familier. Vous venez de vous rappeler qu'UNIS vous a payé des voyages au montant de 41 000 $. Vous ne savez donc pas que les articles 11, 12 et 15 de la Loi sur les conflits d'intérêts prévoient des dispositions explicites? Il est également explicite que les ministres ne doivent pas être rémunérés pour leurs déplacements.Si vous ne vous souvenez pas vraiment de la Loi sur les conflits d'intérêts, vous souvenez-vous de la décision rendue par le commissaire à l'éthique dans l'affaire Aga Khan? Il semble qu'il ait formulé des conclusions directes au sujet d'une situation dans laquelle vous vous trouvez maintenant. N'y a-t-il personne dans votre service pour vous dire: « Voyons, monsieur le ministre, ce sont les règles et la loi du pays. Elles s'appliquent à vous également »?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceVoyagesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1450)[Traduction]Je suis désolé.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1450)[Traduction] En fait, le problème ici est que c'est UNIS qui a payé votre voyage. Cela donne l'impression qu'on essaie d'acheter de l'influence politique. Vous discutez avec Craig Kielburger, vous discutez avec UNIS... Je ne suis pas sûr qu'ils soient enregistrés pour faire du lobbying. Ils embauchent votre fille. Vous ne voyez pas le problème, mais ils paient pour exercer une influence. Je trouve très préoccupant que vous n'ayez pas, semble-t-il, pensé que c'était problématique.J'aimerais terminer sur la question suivante. Avec UNIS, vous avez signé un accord de contribution avec une société de portefeuille immobilière. Comment diable peut-on croire que le gouvernement du Canada ait pris, de façon éclairée, la décision de confier près d'un milliard de dollars à un groupe qui est très proche de vous et de votre famille, et qui est très proche du premier ministre et de sa famille? Il n'y a pas eu d'appel d'offres public. Ils créent une société de portefeuille immobilière, et c'est par leur entremise que vous déposez l'argent. À quoi pensiez-vous donc?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceVoyagesWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1450)[Traduction]Non, vous ne l'avez pas fait.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceVoyagesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1450)[Traduction]Génial. C'est une société de portefeuille immobilière, et vous n'avez pas vérifié. Où est la diligence raisonnable, monsieur le ministre?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1520)[Traduction]Merci beaucoup à Wayne Easter, mon bon ami et voisin de banquette.Monsieur le ministre, je suis content que votre collègue ait précisé que ce n'est pas votre ministère qui s'est occupé des détails administratifs. C'est le bureau de Bardish Chagger, et pourtant UNIS était en contact avec vous. Le premier ministre a commencé à vous parler au début d'avril, et vous aviez le rapport d'UNIS. Vous avez dit que le rapport circulait. Qui, au Conseil privé, avait ce rapport? Qui, au Cabinet du premier ministre avait la proposition en main, et le premier ministre l'avait-il vue?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsImputabilité du gouvernementMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1520)[Traduction]Mais le premier ministre et vous parliez d'un programme qui... Je sais qu'il y avait la proposition originale, mais la deuxième proposition est très, très liée à UNIS. Ils vous ont appelé, monsieur Morneau. Ils vous ont contacté. Ce n'est pas votre dossier, c'est celui de Mme Chagger, mais vous êtes un ami pour eux. Ils vous ont versé, à vous et à votre famille, 41 000 $ pour voyager, et cela n'a pas été déclaré. Ils ont embauché votre fille. Ils ont versé plus de 300 000 $ à la famille Trudeau à l'époque. Ils ont énormément d'influence, c'est là la question.Je sais que vous avez lu la Loi sur les conflits d'intérêts lorsque vous êtes devenu ministre et qu'elle se trouve quelque part dans vos dossiers, mais vous devez comprendre qu'on parle d'acheter de l'influence politique. On veut être votre ami. Ils communiquent avec votre bureau, et ce sont vos fonctionnaires qui s'en occupent. Vous communiquez avec le premier ministre, et il pense comme vous, et, tiens donc, on dirait bien que cela ressemble à UNIS. Ne pensez-vous pas, monsieur Morneau, que vous avez été très influencé par ce groupe? Ils ont eu accès à l'information dès le départ, et votre relation avec eux contribue à les faire valoir. Vous avez été la mule des Kielburger, et maintenant ça vous explose au visage.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBillMorneauL’hon.Toronto-CentreWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1550)[Traduction]Merci beaucoup d'avoir participé à nos délibérations.Qui était la personne-ressource clé pour UNIS, lorsque vous avez discuté de la proposition?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeMichelleKovacevic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1550)[Traduction] Chez UNIS. Dans les pourparlers avec UNIS, avec qui avez-vous discuté?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleKovacevicMichelleKovacevic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1550)[Traduction]Une proposition a circulé vers le 7 ou le 9 avril, et c'était une proposition différente. Ensuite, Mouvement UNIS a modifié sa proposition pour respecter les lignes directrices. Qui, dans votre ministère, a parlé à...? Quelqu'un a parlé avec UNIS. La proposition n'est pas tombée du ciel. Qui était la personne-ressource chez UNIS?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleKovacevicMichelleKovacevic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1550)[Traduction]Ce qui me surprend vraiment, c'est que nous ayons une proposition, mais que ce n'est pas celle dont le gouvernement a besoin. Ensuite, une autre proposition est rédigée, qui se rapproche beaucoup plus des besoins. Il a fallu négocier avec UNIS pour que ce projet soit crédible — ou est-ce que cela s'est fait sur une serviette de table? Est-ce que du travail a été fait pour que cette deuxième proposition réponde aux exigences, afin que vous puissiez dire ensuite, c'est le mieux que nous pouvons obtenir, ce groupe peut le faire?Qui était cette personne-ressource?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleKovacevicMichelleKovacevic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1555)[Traduction]Combien d'autres propositions ont été présentées par des organismes de bienfaisance entre la première proposition d'UNIS et la deuxième? Combien de propositions d'autres groupes ont été présentées au ministère des Finances?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleKovacevicMichelleKovacevic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1555)[Traduction]Pour ce programme précis, il semble étrange qu'une proposition originale entièrement différente ait été soumise, puis que se soit amorcée une série de discussions. Cela aboutit à une deuxième proposition, qui se rapproche beaucoup plus, puis UNIS devient le seul groupe.Vous n'avez pas l'habitude de faire les choses à la légère. On parle de 900 millions de dollars. Vous avez dû examiner un certain nombre d'autres propositions. Vous avez dû participer à des négociations sérieuses.Y avait-il d'autres propositions que celle d'UNIS pour ce programme particulier? Avez-vous demandé à d'autres groupes ce qu'ils pouvaient faire et à quelle vitesse ils pouvaient le faire?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceMichelleKovacevicMichelleKovacevic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1555)[Traduction]Je suppose que le problème...MichelleKovacevicWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1555)[Traduction]Ce programme semble taillé sur mesure pour UNIS. L'organisme a participé à des discussions. Du personnel politique est concerné — vous n'avez pas dit de qui il s'agissait. La question que nous vous posons — et nous ne vous blâmons pas, mais nous parlons de vos supérieurs — est si UNIS a été traité de façon privilégiée.Nous n'avons rien vu qui nous indique qu'entre la première et la deuxième proposition, il y avait un tas d'autres propositions sur la table. Ce que nous avons constaté entre la première et la deuxième proposition, c'est que Mouvement UNIS a certainement été en mesure de vraiment peaufiner sa position, de sorte que lorsque Rachel Wernick a appelé les responsables, ils avaient toutes les bonnes réponses.J'ai donc besoin de savoir qui, chez UNIS, a participé aux discussions et combien de discussions ont eu lieu de part et d'autre, afin que la deuxième proposition soit beaucoup plus proche de ce que vous aviez convenu. C'est la réponse que je veux entendre.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1615)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Rapidement, je me demande... Nous accueillons des représentants d'UNIS la semaine prochaine. Nous parlons de l'accord, mais nous ne savons pas vraiment à quoi il ressemble.Est-il possible que nous obtenions l'accord de contribution pour être plus efficaces au moment de nous réunir? Il est difficile de parler de quelque chose dont on ne connaît pas exactement les modalités.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1615)[Traduction]Merci.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns (Courtenay—Alberni, NPD): (1555)[Traduction]Merci. Je vous remercie de vos déclarations et de votre engagement dans le dossier de l'éboulement et de son impact sur le fleuve Fraser. Je vais commencer par m'adresser à vous, monsieur Witzky, parce que vous avez abordé une question que je voulais poser. Vous avez parlé des savoirs autochtones et traditionnels et du manque de ressources pour obtenir ce genre d'informations. Le gouvernement ne cesse de dire que les savoirs autochtones et locaux sont importants, mais, en l'absence des ressources financières suffisantes, pensez-vous que les savoirs autochtones et traditionnels seront pris en considération pour trouver une solution à cette situation?Connaissances traditionnellesDépollution environnementaleFleuve FraserGlissements de terrain et éboulementsSaumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonGregWitzky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1555)[Traduction]Vous avez peut-être quelque chose à ajouter, chef Harry? Vous avez abordé la question des droits et de la réconciliation, les droits et les titres — je crois que le gouvernement n'a toujours pas réglé certains dossiers relatifs aux droits et aux titres —, et il est important qu'ils le soient pour qu'on ait les ressources pour mieux gérer les stocks. Je viens du territoire Nuu-Chah-Nulth. Vous avez sans doute entendu parler de l'affaire Nuu-Chah-Nulth qui est devant les tribunaux. Le gouvernement a dépensé 19 millions de dollars uniquement en frais d'avocats pour contester les droits des Nuu-Chah-Nulth qui ont pourtant déjà été reconnus par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Pensez-vous qu'on puisse faire un parallèle avec le manque de ressources?Dépollution environnementaleDroits des autochtonesFleuve FraserGlissements de terrain et éboulementsSaumon du PacifiqueGregWitzkyPatrickHarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1600)[Traduction]Le contrat avec Kiewit prévoit le recrutement d’Autochtones locaux, c’est une condition. Dans quelle mesure est-elle respectée, monsieur Witzky?Dépollution environnementaleFleuve FraserGlissements de terrain et éboulementsMarchés publicsSaumon du PacifiquePatrickHarryGregWitzky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1630)[Traduction]Monsieur Tones, nous avons évoqué la nécessité de construire des échelles à poissons et des passes à poissons. Pourriez-vous nous dire — je sais que c'est un peu difficile de tenir une discussion élargie — b;combien de temps il faudrait pour mettre en place une échelle à poissons ou une passe à poissons sur les lieux?Dépollution environnementaleÉchelles à poissonsFleuve FraserGlissements de terrain et éboulementsSaumon du PacifiqueKenMcDonaldAvalonRyanTones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1630)[Traduction]Oui, pour cette saison-ci et au-delà.Dépollution environnementaleÉchelles à poissonsFleuve FraserGlissements de terrain et éboulementsSaumon du PacifiqueRyanTonesRyanTones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1630)[Traduction]Très bien.RyanTonesRyanTones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1630)[Traduction]Merci.Monsieur Haskell, en faisant abstraction de Big Bar, et vu l'état du saumon sauvage du Pacifique, on nous dit que le coût pour le rétablissement et la protection de l'habitat se chiffrerait à plus de 250 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Et il semble que le FRISCB, c'est-à-dire le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, n'est même pas... Eh bien, ce n'est qu'un peu plus de la moitié de ce montant qui a été alloué pour les cinq prochaines années pour toute la côte de la Colombie-Britannique. Nous savons que la Commission Cohen a recommandé la suppression des fermes salmonicoles à parcs en filets le long des routes migratoires des jeunes saumons et des saumons en migration en raison du RVP, des poux de mer et des mortalités massives. Nous avons également appris que les permis de pêche aux navires étrangers et la concentration de quotas entre les mains de flottilles de pêche commerciale étrangères exercent un impact sur la conservation.Pourriez-vous nous parler de ces enjeux et nous expliquer dans quelle mesure il est important que le gouvernement intervienne à ce sujet?Dépollution environnementaleFleuve FraserGlissements de terrain et éboulementsPolitique sur les pêchesSaumon du PacifiqueRyanTonesDarrenHaskell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1635)[Traduction]Je vais poser une question à M. Witzky. Je vais essayer de m'en tenir à 20 secondes pour lui laisser plus de temps pour répondre.Il a mentionné que l'année dernière, nous avions enregistré la moitié du plus faible taux de retour aux frayères de toute l'histoire du saumon rouge du fleuve Fraser. Je vais poser une question semblable à M. Haskell concernant les besoins financiers en matière de rétablissement, d'amélioration et de protection de l'habitat.Êtes-vous en mesure de nous informer du débit actuel de saumons, et de ce dont on aurait besoin en réalité, surtout compte tenu des très faibles stocks qui parviendront à franchir l'obstacle créé par l'éboulement? Dans quelle mesure est-il important de commencer ces travaux immédiatement?Dépollution environnementaleFleuve FraserGlissements de terrain et éboulementsSaumon du PacifiqueStocks de poissonsKenMcDonaldAvalonGregWitzky//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89263GordJohnsGord-JohnsCourtenay—AlberniCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JohnsGord_NDP.jpgInterventionM. Gord Johns: (1640)[Traduction]Merci.J'avais compris que nous tiendrions deux réunions sur Big Bar et que nous allions formuler des recommandations au ministère, et qu'ensuite nous allions tenir six autres réunions séparées sur le saumon du Pacifique. C'est ce que j'avais compris. Ces deux études devaient être séparées, et nous devions nous hâter d'en finir avec Big Bar afin de formuler rapidement des suggestions au ministère pour faire progresser la situation concernant cet incident.Nous venons tout juste d'entendre M. Tones nous dire qu'il faut commencer dès maintenant à préparer l'installation d'échelles à poissons si nous voulons être prêts pour l'année prochaine. Je ne pense pas que cela puisse attendre que nous ayons terminé l'étude du saumon. Pour ma part, je voyais ces deux études comme des questions distinctes. C'est ce que j'avais compris.Travaux du comitéKenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1155)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je remercie tous nos témoins de participer à la séance d'aujourd'hui. Hier, bien entendu, nous avons entendu des témoins, qui ont livré des témoignages fort émouvants qui étaient très difficiles à entendre dans bien des cas. J'aimerais qu'aujourd'hui, nous ayons une bonne discussion sur les propositions que nous pouvons présenter.Je commencerai en me faisant un peu l'avocate du diable, pas nécessairement parce que je n'approuve pas la loi Magnitski ou l'interpellation d'individus, mais simplement pour faire la lumière sur les conséquences. Monsieur Browder, je vous interrogerai, puis je poserai peut-être des questions à M. Mendes par la suite.Nous savons que la loi Magnitski cible des personnes et n'a en fait aucune incidence sur le régime sous-jacent. Comment pouvons-nous induire des changements systématiques et généralisés en Chine, pas seulement dans le dossier des Ouïghours, mais aussi dans le cas de Hong Kong et de Falun Gong, en nous attaquant à une personne à la fois? C'est une question. L'autre est la suivante: quand on cible des personnes, pourrions-nous nuire à notre capacité de recourir à la diplomatie et à la persuasion si on accentue nos mesures et crée la confrontation?Peut-être pourriez-vous nous donner tous les deux votre avis à ce sujet. Je pense savoir ce que vous allez dire, mais j'aimerais vous entendre le dire de vive voix. Application de la loiChineCommerce internationalDiplomatie et diplomatesDroits de la personneLoi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)OuïgourPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleWilliamBrowder//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1200)[Traduction] Je vous remercie. Monsieur Mendes, souhaitez-vous ajouter quelque chose?WilliamBrowderPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1200)[Traduction]D'accord. Quand la communication sera rétablie, j'aurai une autre question pour lui. J'espère avoir une autre occasion de la lui poser. Madame Alexeeva, vous avez brièvement parlé de la radicalisation des activistes ouïghours dans la région du Xinjiang. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, je vous prie?ChineDroits de la personneExtrémismeIslam et MusulmansOuïgourPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleOlgaAlexeeva//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1205)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.J'interrogerai très brièvement Mme Kanji et Mme Alexeeva. Nous connaissons, bien entendu, les sentiments antimusulmans et islamophobes du gouvernement chinois. Considérez-vous que ces sentiments font en sorte qu'il soit bien plus difficile pour les pays étrangers d'intervenir à cet égard? ChineDroits de la personneIslam et MusulmansOppressionOuïgourRelations internationalesPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1230)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je voudrais commencer par adresser quelques questions à M. Mendes. J'ai raté l'occasion tout à l'heure de poser des questions sur l'idée d'exercer une pression sur le secteur privé et comment cet outil peut être mis à profit. Vous avez dit que l'ombudsman canadien n'avait pas beaucoup de pouvoir, qu'il n'avait pas les moyens de faire le travail qu'il a besoin de faire. C'est quelque chose qui me tient très à cœur et sur laquelle j'ai travaillé pendant plusieurs années.Selon vous, est-il possible d'élargir la compétence de l'ombudsman pour le rendre plus efficace? Et aussi, à quelles autres lois pensez-vous que le gouvernement du Canada et les parlementaires canadiens devraient réfléchir pour l'avenir en vue de disposer de lois pertinentes et fortes contre l'esclavage, comme celles qui existent en France, comme vous l'avez mentionné? Pouvez-vous nous en dire davantage, s'il vous plaît?ChineCommerce internationalDroits de la personneEntreprises de distribution et de servicesMultinationalesOmbudsman canadien indépendant pour la responsabilité des entreprisesOuïgourParti communiste de ChineRelations internationalesTravail forcéPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleErrol P.Mendes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1235)[Traduction]Merci beaucoup.Errol P.MendesPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1250)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je tiens à remercier tous les témoins. C'est une discussion très intéressante. J'apprécie vraiment que notre conversation d'aujourd'hui tourne autour de telles propositions.Je voudrais revenir à quelque chose que nous avons entendu hier.Nous avons entendu d'atroces déclarations de la part de certains témoins sur l'usage de la violence sexuelle et du viol dans ce territoire. Je me demandais madame Alexeeva, si vous pouviez commenter et nous faire part des informations dont vous disposez à ce sujet.ChineCrimes sexuelsDroits de la personneFemmesFillesOuïgourPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleOlgaAlexeeva//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1255)[Traduction]Merci.Madame Kanji.OlgaAlexeevaAzeezahKanji//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1255)[Traduction] Puis-je demander, concernant les mariages mixtes et une partie de la violence sexuelle perpétrée dans cette région, si la suppression des droits des femmes liés à la procréation s'applique encore à ces mariages mixtes, ou si c'est différent dans ce cas?Madame Kanji.ChineDroits de la personneFemmesMariage mixteMinoritésNaissancesOuïgourSanté de la reproductionAzeezahKanjiAzeezahKanji//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1420)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais également prendre un instant pour vous remercier tous les deux d'être parmi nous aujourd'hui et de nous faire part de vos expériences très difficiles. Je sais que vous mettez votre santé, votre sécurité et la sécurité de vos êtres chers en danger en étant ici. Je sais que nous vous demandons de revivre des moments et des expériences d'une douleur indescriptible. Je veux me faire l'écho des sentiments exprimés par mes collègues. Comme ils l'ont dit, nous allons entendre vos témoignages. Ils changeront les choses. Nous allons raconter votre histoire.Comme beaucoup de mes collègues l'ont fait, je vais d'abord vous demander ce que nous pouvons faire en tant que parlementaires. Que voulez-vous que nous fassions pour vous aider et pour aider le peuple ouïghour en Chine?Camps de concentrationChineCommerce internationalContrôle des communicationsDroits de la personneIncarcération et prisonniersOuïgourRelations internationalesPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleOmerbekAli//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1425)[Traduction]Merci beaucoup. Je vais poser quelques questions, de manière un peu plus détaillée. Je m'excuse de vous faire revivre ces souvenirs douloureux.Madame Jelilova, j'ai une question pour vous. Je sais que vous avez mentionné que vous avez quatre enfants. Je suis aussi mère. Je me demande si vous pourriez parler de ce qui est arrivé à vos enfants ou de l'endroit où ils sont allés pendant votre incarcération.Camps de concentrationChineDroits de la personneFamilles et enfantsFemmesIncarcération et prisonniersOuïgourGulbaharJelilovaGulbaharJelilova//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1425)[Traduction]Pour aller peut-être plus loin, pourriez-vous me dire, d'après votre expérience ou d'après ce que vous avez observé, si l'un d'entre vous comprend la façon dont les enfants sont traités s'ils sont plus jeunes et que la situation ne permet pas qu'un enfant plus âgé s'occupe d'eux?Camps de concentrationChineDroits de la personneFamilles et enfantsFemmesIncarcération et prisonniersOuïgourGulbaharJelilovaOmerbekAli//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1425)[Traduction]Merci.OmerbekAliGulbaharJelilova//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1445)[Traduction]Merci, monsieur le président.Comme je crois être la dernière intervenante, je me sens tenue de céder la parole à nos deux témoins. À l'heure actuelle, sachant que c'est un peu le moment pour vous de nous faire part de vos observations, y a-t-il des sujets que nous n'avons pas abordés aujourd'hui, ou y a-t-il des enjeux dont nous, les membres du Comité, n'avons pas encore eu l'occasion de discuter et dont nous devrions être informés, selon vous? Je vous invite tous les deux à prendre quelques minutes pour aborder toute question que nous avons pu omettre ou toute information que vous souhaitez nous communiquer avant que nous mettions fin à cette partie de la séance d'aujourd'hui.Camps de concentrationChineContrôle des communicationsDroits de la personneOuïgourParti communiste de ChineRéfugiésRelations internationalesPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleOmerbekAli//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1645)[Traduction]Je vous remercie de vos témoignages aujourd'hui. C'est fort intéressant.J'ai des questions pour vous trois. La première est destinée à Mme Lehr. Vous avez beaucoup parlé du travail forcé, et je sais que nous vous avons coupé la parole pendant votre déclaration. J'aimerais vous donner un peu plus de temps. Vous avez notamment souligné les efforts de réduction de la pauvreté qui servent de prétexte. Pouvez-vous nous en dire plus, s'il vous plaît?ChineDroits de la personneIncarcération et prisonniersOuïgourTravail forcéXinjiang Uygur ZizhiquPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleAmyLehr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1645)[Traduction]J'ai une petite question de suivi. Lorsque ces gens participent au programme de réduction de la pauvreté... ou au travail forcé, ou vivent dans ces dortoirs, je présume que leurs enfants sont abandonnés. Que leur arrive-t-il?ChineDroits de la personneFamilles et enfantsIncarcération et prisonniersOuïgourTravail forcéXinjiang Uygur ZizhiquAmyLehrAmyLehr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1645)[Traduction]J'ai une dernière question pour vous avant de passer à un autre témoin.Vous avez parlé de la nécessité de vérifier que les entreprises soient sûres de leurs chaînes d'approvisionnement. Il me semble plutôt optimiste que les entreprises le feraient de leur propre gré, notamment certaines sociétés multinationales. Quelles mesures pourrions-nous prendre afin de manier un peu plus le bâton et moins la carotte?ChineDroits de la personneEntreprises de distribution et de servicesMultinationalesOuïgourTravail forcéXinjiang Uygur ZizhiquAmyLehrAmyLehr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1650)[Traduction]Parfait.J'aimerais poser une petite question à Mme Anderson. Vous avez parlé de l'extraction des ressources dans la région. J'imagine qu'il existe des preuves du travail forcé pour cette activité. Vous pourriez peut-être nous en parler, et ensuite nous dire si des sociétés canadiennes ou internationales participent également à l'extraction des ressources dans la région.ChineDroits de la personneIncarcération et prisonniersInvestissements canadiens à l'étrangerOuïgourTravail forcéXinjiang Uygur ZizhiquAmyLehrEliseAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1650)[Traduction]Il me reste seulement 40 secondes. Pouvez-vous confirmer rapidement que le secteur des minéraux et des ressources de la région est de toute évidence lui aussi un facteur lié aux phénomènes que vous observez?ChineDroits de la personneIndustrie extractiveOppressionOuïgourXinjiang Uygur ZizhiquEliseAndersonEliseAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1650)[Traduction]Merci.EliseAndersonPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1715)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'ai quelques questions pour M. Saint-Jacques.Je remercie encore une fois tous nos témoins de leurs remarques. Elles sont très utiles. Monsieur Saint-Jacques, vous m'avez un peu intriguée lorsque vous avez parlé de l'ACDI et du financement destiné au développement international, qui a pris fin, je crois, en 2013. Vous ne recommanderiez pas que nous rétablissions le financement destiné à la société civile dans ce cadre, n'est-ce pas?Aide au développement internationalChineDroits de la personneOuïgourPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleGuySaint-Jacques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1720)[Traduction]Je vous remercie de votre réponse.À ce sujet, vous aviez parlé du fait que nombre de pays musulmans ne s'élèvent pas contre cette atrocité et que leur silence pose problème en quelque sorte.Nous avons vu aussi que la Chine est très active en Afrique subsaharienne. La Chine y a, de toute évidence, de grandes ambitions et veut continuer de coloniser cette région et d'y accroître son influence.Existe-t-il, ou pourrait-il y avoir, une façon de travailler avec nos alliés au sein des pays de l'Afrique subsaharienne pour contrer cela? Créer des alliances serait-il une autre avenue à emprunter?Afrique subsaharienneChineDroits de la personneIslam et MusulmansOuïgourRelations internationalesGuySaint-JacquesGuySaint-Jacques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1720)[Traduction]Je crois fermement en l'importance d'accroître l'aide au développement outremer, et je ne peux m'empêcher de penser que cela nous placerait dans une meilleure position pour contrer certaines avancées du PCC dans la région.Merci beaucoup.Afrique subsaharienneChineDroits de la personneIslam et MusulmansOuïgourRelations internationalesGuySaint-JacquesPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1730)[Traduction]À titre de représentante du Nouveau Parti démocratique, j'ai le privilège d'être toujours la dernière à poser mes questions aux témoins. J'aimerais vous donner à chacun le temps de résumer vos observations ou de soulever les points que vous n'avez pas eu l'occasion de soulever précédemment. J'ai pensé orienter un peu le tout.Y a-t-il quelque chose de plus que nous devrions faire, que les parlementaires au Canada devraient faire, que le Comité devrait faire? Y a-t-il quelque chose sur lequel nous devrions déployer plus d'efforts à l'échelle multilatérale? Enfin, y a-t-il quelque chose de plus que nous devons faire pour aider les gens qui se trouvent en Chine, les forces intérieures que nous pourrions utiliser pour contrer son offensive?Si vous êtes d'accord, j'aimerais que vous répondiez tous les trois.Madame Anderson, j'ai vraiment beaucoup aimé votre argument au sujet du fait d'avoir une voix, mais de ne rien dire. Vous pourriez peut-être commencer.Activités influencées par l'étrangerChineDroits de la personneOuïgourRéfugiésRelations internationalesTravail forcéPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleEliseAnderson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1735)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Saint-Jacques, vous êtes la prochaine personne sur mon écran.EliseAndersonGuySaint-Jacques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1735)[Traduction]Merci beaucoup.AmyLehrPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1120)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, monsieur Shugart, d'être ici aujourd'hui. Nous espérons que vous et votre famille resterez en sécurité et en bonne santé pendant cette période difficile.Vous avez dit dans votre témoignage que c'est vers la fin du mois d'avril que, d'une manière générale, vous avez pris connaissance de la proposition d'UNIS. Comme nous l'avons entendu dans le témoignage de Mme Wernick la semaine dernière, la proposition d'UNIS est arrivée le jour même où le premier ministre a annoncé le programme. Dans son témoignage, Mme Wernick a très clairement déclaré, en réponse à des questions, que la fonction publique n'était pas au courant des détails du programme et qu'elle en avait en fait pris connaissance le jour même. Quand avez-vous eu connaissance de la proposition d'UNIS? Pour ce qui est du calendrier dont nous avons besoin dans le cadre de cette étude du Comité des finances, j'apprécierais, et je pense que c'est le cas de tous mes collègues, de pouvoir l'obtenir le plus rapidement possible. Quand avez-vous pris connaissance pour la première fois de la proposition d'UNIS?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]Parlons-nous de la première ou de la deuxième proposition? D'après le témoignage de Mme Wernick, la deuxième proposition a été reçue le 22 avril.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]D'accord. Je suis désolé, mais je vais devoir continuer.À quel moment la participation d'UNIS et tout le côté financier, notamment les 43 millions de dollars qu'UNIS aurait reçus, ont-ils été portés à l'attention du Cabinet, et quelles discussions ont eu lieu au sujet d'une possible récusation?Étiez-vous au courant du lien financier entre la famille du ministre des Finances, la famille du premier ministre et le Mouvement UNIS?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceIanShugartIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1125)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous avons entendu qu'il n'y avait pas eu d'alarmes sur le plan financier, et je suppose qu'il n'y a pas eu d'évaluation de la situation financière d'UNIS. D'après les réponses fournies précédemment, je crois aussi comprendre qu'il n'y a eu aucun examen au sujet des questions de responsabilité soulevées par Bénévoles Canada la semaine dernière. Je pense donc que les gens veulent poser une foule de questions à ce sujet.Vous vous souviendrez, monsieur Shugart, que dans le cadre de la controverse concernant SNC-Lavalin, le commissaire à l'éthique a déclaré qu'il n'avait pu s'acquitter des obligations d'enquête qui lui étaient imparties parce que vous aviez refusé de lui fournir les renseignements demandés.Voici donc ma question: allez-vous coopérer pleinement avec le commissaire à l'éthique et lui fournir les réponses et les documents demandés concernant cette controverse?Accès à l'informationBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1130)[Traduction]D'accord. Savez-vous si d'autres organismes ont été contactés? Bénévoles Canada a déclaré avoir essayé à plusieurs reprises de parler de cette question avec des ministères. D'autres organismes ont-ils même été contactés pour parler de ce programme éventuel et de la manière de le mettre en œuvre?A-t-on discuté de l'autre option qui était, bien sûr, d'investir davantage de ressources dans l'initiative Emplois d'été Canada, qui a été cruellement sous-financée pendant la pandémie?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1200)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Shugart, vous avez fait tout à l'heure un commentaire que j'ai trouvé assez surprenant sur le fait que la portée de la décision financière signifiait que vous ne voyiez pas comment le ministre des Finances et le premier ministre auraient pu se récuser. C'est une remarque assez surprenante. Le Bureau du Conseil privé est-il donc d'avis qu'il y a une limite à l'application du code sur les conflits d'intérêts? À quel niveau cette limite se situe-t-elle? Si un milliard de dollars de l'argent des contribuables sont trop importants pour qu'un ministre se récuse, à quel niveau cela n'est-il plus pris en considération? S'agit-il de 50 millions de dollars? S'agit-il d'un million de dollars? Pourriez-vous préciser votre point de vue? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeIanShugart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1245)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. J'espère que vos familles sont en santé et en sécurité. Monsieur Aylward, je m'adresse d'abord à vous. Je remercie vivement tous les fonctionnaires dans l'ensemble du pays qui continuent à faire de l'excellent travail même en cette période de pandémie. Ma première question est très simple. L'un des éléments les plus inquiétants de cette affaire, c'est que le Mouvement UNIS a soumis une proposition pour le programme la journée même où ce dernier a été annoncé par le gouvernement. Dans son témoignage la semaine dernière, Mme Wernick a affirmé que les hauts fonctionnaires n'étaient pas au courant des détails du programme. Or, UNIS a été en mesure de présenter une demande pour le programme le jour même où le premier ministre l'a présenté.Selon votre expérience avec la fonction publique, arrive-t-il souvent qu'un organisme soumette une proposition pour un programme le jour même où les détails de ce dernier sont rendus publics?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeChrisAylward//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1245)[Traduction]Oui. C'est une situation qui inquiète autant que les transactions d'initiés. Aucun des témoignages que nous avons entendus jusqu'à présent ne porte à croire que le Mouvement UNIS aurait le moindrement respecté les lois sur la protection des renseignements personnels, celles en matière de reddition de comptes ou sur le bilinguisme ou toutes les autres lois fédérales qui encadrent des programmes qui sont, somme toute, fédéraux. Êtes-vous aussi préoccupé par le fait qu'on semble avoir fait abstraction de la reddition de comptes et de toutes les lois qui régissent la fonction publique et le secteur public dans l'octroi de ce contrat à fournisseur unique au Mouvement UNIS?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConditions et horaires de travailConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceChrisAylwardChrisAylward//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1250)[Traduction]Oui, les 43 millions de dollars qui auraient été directement versés au Mouvement UNIS sont l'un des éléments au cœur du scandale. Nous savons que la fonction publique est sous-financée. Je pense notamment au système Phénix, auquel des correctifs auraient dû être apportés il y a des années, mais qui comporte toujours de graves lacunes parce que le gouvernement n'a pas mobilisé les ressources nécessaires pour l'arranger. Les fonctionnaires canadiens, qui sont dévoués et travaillants, méritent mieux. Que représenterait un soutien de 43 millions de dollars pour la fonction publique? Aussi, le programme Emplois d'été Canada souffre d'un manque criant de fonds. Dans ma région et ailleurs au pays, il y a de nombreux postes à combler, pour lesquels des gens ont postulé, mais qui ne peuvent être pourvus parce que le programme Emplois d'été Canada n'a pas assez d'argent pour rémunérer les étudiants. Qu'est-ce que le gouvernement aurait dû faire? Est-ce qu'il aurait été préférable d'injecter l'argent dans le programme Emplois d'été Canada, comme l'affirment de nombreuses personnes de partout au pays?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceChrisAylwardChrisAylward//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1250)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais maintenant m'adresser à M. Mandryk.Monsieur Mandryk, vous avez parlé de toutes les questions liées à la responsabilité. Bien sûr, nous avons entendu que l'on n'a pas fait preuve de la diligence voulue en ce qui concerne l'organisme et les conséquences. En quoi le simple fait d'avoir un régime injuste qui exploite des étudiants, comme vous l'avez dit, engagerait-il la responsabilité du gouvernement?L'une des composantes du programme était de rémunérer les enseignants pour recruter des jeunes. Quelles auraient été les responsabilités des enseignants au titre du droit du travail? J'imagine qu'ils auraient eu à contourner les lois sur la protection de la vie privée pour recruter des étudiants.Je pense que nous essayons de déterminer les conséquences globales en matière de responsabilité découlant de la décision d'aller de l'avant avec ce programme sans qu'à aucun moment on agisse avec la diligence voulue.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDotation du personnelMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceChrisAylwardJoshuaMandryk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1250)[Traduction]M. Aylward et vous-même avez mentionné la décision de faire abstraction des lois sur le salaire minimum. Quelles sont les conséquences pour ceux qui dérogent aux lois provinciales sur le salaire minimum, qui ont été mises en œuvre pour protéger les travailleurs de tous les âges dans l'ensemble du pays, qu'ils soient étudiants ou non? De quoi serait-on responsable et à quels genres de conséquences juridiques s'exposerait-on en ne respectant pas ces normes minimales?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConditions et horaires de travailConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceSalaire minimumWayneEasterL'hon.MalpequeJoshuaMandryk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1255)[Traduction]Quel gâchis!JoshuaMandrykWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1320)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je dois dire que je suis quelque peu consterné par certaines des attaques formulées contre les témoins. À mon avis, M. Gerretsen a tenu des propos tout à fait inappropriés.Je vais également répondre à M. Fragiskatos. Le 9 juillet, Durham Radio News a publié un article dont le titre annonçait que, selon le YMCA et UNIS, le site Web du gouvernement affichait par erreur des centaines de postes de bénévolat à la suite d'un malentendu. On pouvait y lire ce qui suit:Des centaines, peut-être même des milliers, de postes de bénévolat étudiant qui pourraient ne même pas exister sont publiés sur un site Web du gouvernement. Ils ont été affichés lorsque le Mouvement UNIS devait gérer le programme d'aide fédéral de 900 millions de dollars [...]Selon le YMCA, ces postes ont été créés par le Mouvement UNIS, et il n'a jamais convenu de les offrir.On parle constamment des postes offerts par rapport à ce scandale.Monsieur Mandryk, y a-t-il eu des cas où des employeurs ont tenté de demander à leurs employés d'offrir bénévolement leurs services et qui, à la suite de poursuites judiciaires, se sont fait dire qu'une telle pratique est inacceptable?Aussi, en un mot, comment décririez-vous cette débâcle par rapport à la question de responsabilité et au manque de diligence raisonnable que nous découvrons en creusant cette histoire? Pouvez-vous résumer en un mot votre réaction à ce programme?Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeJoshuaMandryk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1325)[Traduction]Merci beaucoup de votre réponse.Ce que nous ignorons, c'est qui est à la barre de ce processus: je pense au manque total de diligence raisonnable, aux sommes colossales en jeu et au fait que, si l'argent était plutôt investi dans le programme Emplois d'été Canada, les étudiants en profiteraient davantage. En ce qui concerne cette débâcle totale, plus nous posons des questions, plus de nouvelles questions s'imposent.Monsieur Aylward, j'aimerais revenir sur la sous-traitance. Des membres professionnels de l'Alliance de la Fonction publique du Canada sont prêts à mettre en œuvre un tel programme. Ils ont déjà des procédures en place et connaissent déjà les protocoles à suivre et les façons de procéder. Compte tenu de ce fait, quelles sont les répercussions lorsque le gouvernement fédéral confie en sous-traitance un programme d'une telle envergure, un programme d'un milliard de dollars, sans faire preuve d'une quelconque diligence raisonnable et sans tenir compte des lois sur le salaire minimum, des normes sur le travail et de tous les aspects dont nous avons parlé aujourd'hui?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceJoshuaMandrykChrisAylward//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1350)[Français] Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Mes dernières questions s'adressent à vous, monsieur Lapointe. Nous avons discuté du fait que ce programme ne cadrait pas du tout avec les lois en vigueur au niveau fédéral, notamment en matière de vie privée, de transparence et de langues officielles. Or, quand tous ces éléments sont mis en œuvre par la fonction publique, toutes les lois sont respectées.Selon vous, quelles sont les conséquences du fait que l'on octroie les contrats à l'extérieur de la fonction publique, en sous-traitance, pour ce qui est des lois traitant de bilinguisme, de vie privée ou de transparence, toutes ces lois régissant habituellement l'usage des fonds publics?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISObligation de rendre compteOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeDanielLapointe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1350)[Français] Le problème, c'est que nous ne le savons pas. Nous avons demandé les documents, bien sûr. C'est la deuxième réunion sur ce sujet. Nous avons appris il y a plusieurs jours qu'il n'y avait pas de processus pour vérifier les informations. Il serait intéressant de savoir ce qui a été signé.Je remercie le président de me donner la chance de poser une dernière question.Monsieur Lapointe, partagez-vous les préoccupations des gens quant au fait d'exploiter des jeunes? En effet, il n'est question ni de salaire minimum ni de normes de travail, qui existent pourtant partout au pays. Bénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsÉtudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceDanielLapointeDanielLapointe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1355)[Français]Je vous remercie.DanielLapointeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1450)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à nos deux témoins. Vous avez tous les deux insisté sur l'importance d'établir des liens entre les individus, et ça ne fait aucun doute. Je suis issue du secteur des organismes à but non lucratif, et établir ce lien et créer la confiance avec l'autre personne est d'une importance primordiale.Compte tenu du fait que certains programmes vont bientôt prendre fin en même temps que l'aide financière associée à la COVID, je me demandais, dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et des situations et des défis particuliers qu'elle présente, si vous éprouviez quelques inquiétudes concernant les mesures de soutien que vous fournissez aux jeunes. J'aimerais savoir aussi si vous aimeriez formuler des recommandations relativement à des mesures de soutien permanentes à l'avenir pour ces personnes.Nous pourrions commencer par M. Cordes.COVID-19Jeunes gensPandémiesSeanCaseyCharlottetownSteveCordes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1450)[Traduction]Merci, monsieur Cordes. Je vais poursuivre sur la même question. Ce que j'ai observé, en tout cas dans ma propre collectivité… En fait, il y a deux grands enjeux. Premièrement, il y a un manque de logements sûrs et abordables, surtout pour les jeunes, dont la situation est très difficile. Quand ils cherchent un appartement, ils constatent que les loyers sont très élevés et qu'il y a très peu d'appartements disponibles, et en plus, quand les propriétaires bailleurs voient des jeunes arriver, ils invoquent toutes sortes de raisons pour ne pas leur louer le logement; c'est la vérité. C'est ça la réalité à laquelle les jeunes doivent faire face. Par conséquent, lorsque des gouvernements, comme notre gouvernement provincial en Colombie-Britannique, décident de construire des logements pour les jeunes, ces logements trouvent très rapidement des locataires. Quelles mesures le gouvernement fédéral devrait-il prendre pour permettre aux jeunes d'avoir accès à des logements sûrs et abordables?COVID-19Jeunes gensLogement socialPandémiesSteveCordesSteveCordes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1455)[Traduction]Avez-vous soumis une demande au gouvernement fédéral pour ce projet?COVID-19Jeunes gensLogement socialPandémiesSteveCordesSteveCordes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1555)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie nos témoins pour leurs exposés.J'aimerais enchaîner sur les difficultés associées au programme Emplois d'été Canada. Tout d'abord, il est clair qu'une partie du problème, et c'est certainement le cas dans ma propre circonscription, vient du financement insuffisant année après année compte tenu du nombre de demandes. Cette année, par exemple, seulement le tiers environ des demandeurs ont obtenu du financement et, dans ce cas, ils sont loin d'avoir obtenu la totalité du financement demandé. Le gouvernement nous a aussi demandé de désigner des groupes supplémentaires qui étaient touchés en raison de la COVID. Nous avons soumis une recommandation, nous avons parlé à tous ceux que nous connaissions, mais, à ce jour, à peine un organisme parmi ceux que j'ai recommandés a reçu du financement. On en a fait tout un plat, mais, en réalité, les ressources pour venir en aide à ces groupes sont très maigres. Ce problème perdure depuis que je siège au Parlement.Monsieur Charters, je trouve très intéressante l'idée d'un programme annuel. En plus d'offrir plus de souplesse et de stabilité aux organismes, il pourrait leur fournir les ressources dont ils ont besoin. Pourriez-vous nous dire quels types de subventions seraient efficaces dans le cadre d'un tel programme?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémiesSeanCaseyCharlottetownOwenCharters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1600)[Traduction]La décision du gouvernement d’accorder des fonds au Mouvement UNIS soulève actuellement un tollé, je ne vous apprends rien. Près d'un milliard de dollars ont été investis dans le bénévolat, mais, dans les faits, les jeunes travaillent pour le salaire minimum, parfois moins. D'aucuns pensent qu'il aurait été plus efficace d'injecter cet argent dans le programme Emplois d'été Canada.Je ne veux pas alimenter la controverse autour du Mouvement UNIS. Ce n'est pas le moment. Je veux parler d'investir dans la jeunesse, de leur offrir des perspectives de travail et la possibilité d'avoir un revenu et d'acquérir de l'expérience. Que pensez-vous de la suggestion de réaffecter des fonds, notamment ceux qui ont été dégagés pour le bénévolat dans le Mouvement UNIS, au programme Emplois d'été Canada?COVID-19Emploi d'été des étudiantsEmplois d'été CanadaPandémiesOwenChartersOwenCharters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1605)[Traduction]Merci beaucoup.Je ne suis pas d'accord avec vous concernant la valeur que vous accordez au bénévolat, mais je crois qu'il existe une différence entre ce qui a été fait au sujet du Mouvement UNIS et ce qui serait souhaitable.Quoi qu'il en soit, je vais maintenant m'adresser à Mme Spinks. Au vu de toutes les données qu'elle nous a fournies, j'aimerais savoir si elle pourrait nous dresser une espèce d'analyse comparative selon les sexes des répercussions de la COVID, et notamment sur les femmes et l'intérêt de créer un programme national de garderies.COVID-19PandémiesServices à l'enfanceOwenChartersNoraSpinks//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1605)[Traduction]Permettez-moi de vous interrompre un instant. Est-ce que vous avez des données sur les besoins en garderies? On en parle beaucoup dans ma circonscription. Les gens croient qu'il faut établir un programme national de garderies.COVID-19PandémiesServices à l'enfanceNoraSpinksNoraSpinks//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1115)[Traduction]Merci. La première question que je voudrais poser à M. Jeneroux est la suivante: reconnaît-il que la motion lue par M. Fisher concerne les mêmes informations que celles qu'il réclame dans sa propre motion? Dans l'affirmative, puisque ces informations vont être compilées par la fonction publique, nous pourrions aussi bien demander qu'elles soient envoyées à notre comité en même temps qu'elles seront envoyées au comité OGGO. Par contre, si le député estime que les informations qu'il demande ne sont pas exactement les mêmes, la situation est différente.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1125)[Traduction]Merci, monsieur le président. Comme je n'étais pas présent à la discussion passionnante qui a eu lieu à ce propos à la dernière réunion, je vais essayer d'être bref.RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDonDaviesVancouver Kingsway//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1125)[Traduction]Les comités détiennent des pouvoirs importants en ce qui concerne la réquisition de documents, et il y a une raison à cela. J'ai siégé dans un certain nombre de législatures et j'ai constaté que les gouvernements adoptaient des approches différentes pour essayer de contrôler les comités. Je sais que le gouvernement libéral actuel, qui est au pouvoir depuis les élections de 2015, s'est engagé à plusieurs reprises à redonner aux comités leur importance historique afin de leur permettre de s'acquitter de leur mandat en toute indépendance et d'être maîtres de leurs propres affaires. Premièrement, si nous commençons à exclure systématiquement les courriels des documents que nous réclamons, il deviendra alors trop facile pour un gouvernement d'éviter de devoir rendre des comptes devant un comité en consignant tout simplement dans des courriels les informations sensibles qui lui sont réclamées. Rien… Dans ces conditions, à quoi sert-il au Comité d'avoir le pouvoir d'exiger la fourniture de documents, de la même façon qu'il a celui d'exiger la comparution de témoins? Quelle que soit notre allégeance politique, nous devons prendre nos responsabilités au sérieux en ce qui concerne l'exercice de ces pouvoirs et nous garder d'adopter des pratiques qui permettront à un gouvernement, quel qu'il soit, d'esquiver ses obligations de transparence et de redevabilité devant les comités. C'est pourtant exactement ce qui se passera si nous les dispensons de l'obligation de fournir les courriels. Deuxièmement, comme je l'ai déjà dit, les courriels sont très franchement les informations les plus faciles à recueillir, avec les moteurs de recherche dont sont équipés les ordinateurs. Il est beaucoup plus facile de récupérer des courriels en utilisant des mots-clés que de rassembler des documents sur support papier qui sont disséminés un peu partout dans les ministères, ce qui représente une tâche herculéenne. Donc, je ne suis pas d'accord avec ceux qui prétendent qu'il est difficile de récupérer des courriels. Troisièmement, les motions qui ont été présentées portent sur des questions bien précises. Il s'agit de récupérer non pas tous les courriels de tous les fonctionnaires, mais seulement ceux qui portent sur certaines questions, à savoir les masques N95 et les instruments médicaux. Je ne pense pas que cela représente des milliers de courriels. Peut-être quelques centaines, voire quelques dizaines. Je suis donc en faveur de la motion. Je suis toujours en faveur de la transparence et de la redevabilité. Le gouvernement actuel — comme n'importe quel autre gouvernement — est justifié de veiller à ce que les comités n'abusent pas du pouvoir très spécial qu'ils détiennent, au risque de provoquer de véritables cauchemars bureaucratiques. Mais je ne pense pas que ce soit le cas ici, et j'ai donc l'intention d'appuyer cette motion, comme tous mes collègues j'espère. Les fonctionnaires sont déjà en train de recueillir la plupart de ces informations, comme l'a fait remarquer M. Jeneroux. Enfin, je voudrais dire quelques mots sur le caviardage, dont nous n'avons pas encore parlé. J'ai déjà eu l'occasion de le dire et je le redis encore: j'ai été très déçu par l'ampleur du caviardage dont ont fait l'objet les documents que notre comité a demandés dans le passé. Très franchement, j'ai trouvé insultant qu'on nous empêche d'avoir accès à des documents dans leur intégralité. Le caviardage n'est justifié que pour trois motifs: la protection des renseignements personnels, le secret du Cabinet et la sécurité nationale. La seule personne qui devrait être autorisée à caviarder des documents est le légiste, voire la greffière du Comité. Je suppose que le prochain amendement du gouvernement consistera à restreindre les informations à l'AIPRP ou à un autre programme assorti d'innombrables critères qu'on ne connaît même pas. Quoi qu'il en soit, j'ai fait assez de demandes d'accès à l'information pour savoir que les documents que vous recevez contiennent plus de mots noircis que de mots lisibles et qu'il est alors impossible d'obliger le gouvernement à rendre des comptes. Je vais donc appuyer la motion telle qu'elle a été présentée, et j'invite mes collègues à en faire autant. Merci.COVID-19PandémiesTravaux du comitéDonDaviesVancouver KingswayRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1130)[Traduction]Oui, vous avez bien compris. Merci, monsieur le président.RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1200)[Traduction]Merci.Par souci de clarté, je vais revenir sur certains points soulevés par M. Fisher, qui peuvent donner l'impression très trompeuse au Comité que c'est à cause de la motion adoptée en février que nous avons reçu des documents aussi lourdement caviardés. Ce n'est pas ce qui s'est passé.Il a effectivement lu la motion adoptée le 26 février, selon laquelle le Comité devait ordonner le caviardage de tous les documents pour les raisons mentionnées par M. Fisher. La motion limitait bel et bien les critères d'exclusion de certains renseignements à la protection de la vie privée des citoyens canadiens et aux autres considérations mentionnées.Toutefois, il n'a pas été question jusqu'ici de la lettre que M. Dufresne, le légiste et conseiller parlementaire, nous a adressée le 20 mars par l'entremise du greffier du Comité, M. Jacques. Je vais vous en lire un extrait:Le 15 mars 2020, le sous-ministre de Santé Canada a transmis des documents au Comité en réponse à l'ordonnance de production de documents visant les ministères de la Santé, des Transports, des Affaires étrangères, de la Sécurité publique et de la Défense nationale. Dans la lettre d'accompagnement des documents, il est indiqué que les documents ont été caviardés pour protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et que les caviardages ont également été faits « pour éviter de nuire aux relations internationales ainsi qu'aux relations avec les provinces et les territoires; à protéger les informations considérées comme des conseils à un ministre; pour la protection des biens du gouvernement et, à protéger avocat-client ».La lettre se poursuit ainsi:Ces derniers motifs d'exception en ce qui concerne la divulgation des renseignements sont prévus par la Loi sur l'accès à l'information.Je me permets un aparté pour rappeler que, dans la Loi sur l'accès à l'information, les motifs d'exception dont beaucoup plus larges et nombreux que les trois critères énoncés dans notre lettre initiale, soit la protection de la vie privée, la sécurité nationale et les questions confidentielles du Cabinet. L'ennui, c'est que le ministère ne s'est pas conformé à l'ordonnance prise par le Comité en février. Il a plutôt appliqué les motifs liés à l'AIPRP, et c'est pourquoi il y a eu autant de caviardages.Je vais poursuivre ma lecture de la lettre que le légiste a adressée au Comité:Lorsque vous avez reçu les documents le 15 mars 2020, vous les avez transmis à mon bureau pour que nous puissions les caviarder afin de protéger les renseignements personnels des citoyens canadiens, des résidents permanents et des fonctionnaires comme le prévoit l'ordonnance de publication. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, les documents avaient déjà été caviardés par les ministères. Étant donné que mon bureau n'a pas eu l'occasion de voir les renseignements non caviardés, nous ne sommes pas en mesure de confirmer la nécessité des caviardages. Mon bureau a toutefois caviardé un autre passage dans les documents concernant un fonctionnaire.Il parle ensuite d'une réunion:Au cours de cette réunion, nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d'ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s'agit d'un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi. Nous avons ajouté que la Chambre et ses comités sont les autorités compétentes pour déterminer s'il convient d'accepter ou non toute raison pour empêcher la non-communication de documents et qu'il appartient au Comité de décider s'il est prêt à accepter des mesures qui empêcheraient la divulgation de renseignements de nature délicate pour quelque raison que ce soit.Je m'arrête ici. Pour résumer, nous ne pouvons pas donner aux ministères et à leurs fonctionnaires le pouvoir de décider quels renseignements seront publiés ou non. Ce serait comme si on demandait au loup de garder la bergerie.Si mes collègues libéraux croient vraiment ce qu'ils disent et que, comme M. Powlowski vient de l'affirmer, les élus doivent veiller à ce que les fonctionnaires rendent des comptes et non l'inverse, alors nous devons insister pour que les documents communiqués au Comité ne soient pas caviardés. Il faut qu'il soit clair que c'est à nous, et non aux fonctionnaires, de déterminer quels renseignements doivent être protégés, caviardés ou communiqués au légiste sans avoir été caviardés au préalable — certains fonctionnaires pourraient vouloir dissimuler des renseignements embarrassants, et nous pourrions vouloir obtenir certains renseignements — afin qu'il prenne cette décision.(1205)Je me devais de clarifier certains propos de M. Fisher parce qu'ils laissaient la fausse impression que nous avons reçu des documents aussi caviardés en février à cause des trois critères dont j'ai parlé. Le ministère a dérogé à l'ordonnance du Comité et il a appliqué les motifs d'exception beaucoup plus larges de l'AIPRP. C'est ce qui explique ce résultat.Si le Comité croit vraiment, comme je viens d'entendre Mme Sidhu, M. Powlowski, M. Fisher et M. Kelloway... Si les députés libéraux croient vraiment qu'il appartient au Comité de trouver une solution aux problèmes que les motions de M. Jeneroux cherchent à régler et d'exiger l'information dont nous avons besoin pour demander des comptes aux fonctionnaires, alors nous devons nous en tenir aux trois critères d'exclusion qui ont été adoptés et qui sont pleinement justifiés, c'est-à-dire la protection de la vie privée des particuliers, la sécurité nationale et les questions confidentielles du Cabinet. Nous allons enjoindre aux ministères de ne pas caviarder les renseignements qui ne satisfont pas à ces trois critères, et de les transmettre au légiste. En fait, tous les renseignements devraient être communiqués au légiste, qui devrait procéder au caviardage en fonction de ces trois critères.Il est primordial de bien comprendre que les motifs d'exception de l'AIPRP sont beaucoup plus larges. Peut-être devrais-je demander à la greffière de transmettre au Comité une liste des critères applicables au processus d'accès à l'information afin que nous sachions exactement, avant d'appliquer cette norme, pour quels motifs des renseignements peuvent être caviardés lorsqu'ils sont visés par une demande d'accès à l'information.Merci, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je crois qu'il serait utile de demander à la greffière de nous fournir une liste des motifs d'exception applicables aux demandes d'accès à l'information pour la gouverne du Comité. Il est important que mes collègues constatent que la protection de la vie privée, les questions confidentielles du Cabinet et la sécurité nationale sont loin d'être les seuls motifs d'exception. On pourrait dire que c'est une approche différente.Pour donner suite aux commentaires de M. Van Bynen, je tiens à rappeler que le processus de demande d'accès à l'information ne doit pas être confondu avec le processus découlant du pouvoir d'un comité d'ordonner la production de documents. L'entité qui fait la demande est différente. Un comité n'est pas une personne du public qui présente une demande d'information au gouvernement ni un député qui fait une demande d'accès à l'information à titre individuel.Je vous rappelle les propos du légiste de la Chambre des communes:[...] nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d'ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s'agit d'un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi.Le régime législatif de l'AIPRP s'applique au processus ordinaire de demande d'information au gouvernement. Ce n'est pas le processus que nous appliquons ici, et cela n'a rien à voir avec le pouvoir et le privilège que nous exerçons. Cette façon de voir relègue le Comité au statut d'un simple citoyen. Ce n'est pas ce que les citoyens de notre pays attendent de nous. Ils ont conféré aux comités le pouvoir constitutionnel d'aller au-delà de ce régime pour obtenir de l'information. C'est ce qu'ils veulent que nous fassions.J'aimerais savoir pourquoi mes collègues qui appuient cet amendement sont d'accord pour nous couper les ailes et réduire notre capacité à obtenir des documents dont nous avons besoin pour demander des comptes aux fonctionnaires.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si je puis me permettre, je crois que cette information pourrait être utile aux membres du Comité, mais je tiens à rappeler qu'elle figure déjà, du moins en partie, dans la lettre du 20 mars que le légiste et conseiller parlementaire a transmise à M. Jacques, le greffier du Comité. Ce que nous dit le légiste dans la lettre, c'est que le sous-ministre de Santé Canada a dérogé à notre ordonnance selon laquelle les caviardages devaient être limités aux questions confidentielles du Cabinet, de sécurité nationale et de protection de la vie privée:Dans la lettre d'accompagnement des documents, il est indiqué que les documents ont été caviardés pour protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et que les caviardages ont également été faits « pour éviter de nuire aux relations internationales ainsi qu'aux relations avec les provinces et les territoires; à protéger les informations considérées comme des conseils à un ministre; pour la protection des biens du gouvernement et, à protéger avocat-client. » Ces derniers motifs d'exception en ce qui concerne la divulgation des renseignements sont prévus par la Loi sur l'accès à l'information. Je ne suis pas certain que cette description est complète, mais elle donne aux membres du Comité une bonne idée des autres motifs prévus dans le régime de l'accès à l'information, tel que l'explique le légiste. Et comme vous pouvez le constater, certains sont assez vagues.Si nous autorisons le ministère à exclure des renseignements qui, à son avis, constituent des conseils donnés au ministre ou risquent de nuire aux relations avec les provinces et les territoires, les balises sont tellement floues, subjectives et larges que nous allons nous retrouver, exactement comme en mars, avec des pages et des pages d'information caviardée.Si c'est ce que souhaite le Comité, il sera servi si nous adoptons cet amendement qui autorisera l'application des motifs d'exception prévus dans la Loi de l'accès à l'information, que je viens de mentionner.COVID-19PandémiesTravaux du comitéEvelynLukyniukRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1230)[Traduction]Monsieur le président, à titre de précision, est-ce qu'il est question en ce moment de la suppression du mot « courriels » et non du processus de filtrage?COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1230)[Traduction]Très bien, je passe mon tour. Mes commentaires concernent le caviardage.RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1235)[Traduction]Monsieur le président, j'attends pour parler de... J'attends la prochaine modification concernant le processus de caviardage.RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1235)[Traduction]Merci.Je suis d'accord avec M. Van Bynen que nous avons tenu une discussion en profondeur sur la question, aussi je ne vais pas répéter les points que j'ai fait valoir auparavant et ceux que d'autres ont avancés.Par ailleurs, je tiens aussi à dire que je suis d'accord avec M. Kelloway et que je n'adopte pas cette position concernant le caviardage et la divulgation en fonction d'une quelconque opinion négative du public canadien. Ce n'est pas la motivation qui m'habite. Au contraire, dans le cas présent, je cherche plutôt à faire en sorte que les comités indépendants puissent exercer leurs pleins pouvoirs indépendamment du gouvernement, d'une manière responsable et dans le respect des traditions en matière de transparence et de reddition de comptes.Ce que je voulais ajouter à ceci, c'est que mon excellent analyste m'a transmis les exceptions particulières de la Loi sur l'accès à l'information, aussi j'ai pensé vous les lire pour le compte rendu afin que mes collègues en soient informés et que nous sachions exactement à quoi nous en tenir avant de voter sur cette motion et d'accepter le caviardage de renseignements. Voici les motifs au titre de l'AIPRP: renseignements obtenus « à titre confidentiel »; affaires fédéro-provinciales; affaires internationales, défense et sécurité nationale; application des lois, enquêtes et sécurité pénitentiaire; sécurité des individus; intérêts économiques du gouvernement du Canada; renseignements personnels; renseignements de tiers; avis; examens et vérifications; secret professionnel des avocats; interdictions fondées sur d'autres lois et publication.Si la liste est complète, j'aurais tendance à penser qu'il existe 13 exceptions justifiant le caviardage. Ce sont justement les motifs justifiant le caviardage qui ont produit les documents totalement inacceptables ayant été transmis à notre comité en février et en mars. Je pense que tous les membres du Comité ayant eu l'occasion de prendre connaissance de ces documents seraient, contrairement à ce qu'a déclaré Mme Sidhu ou à son admonestation, d'accord pour dire que nous n'avons pas reçu les renseignements que nous avions demandés. Je ne comprends pas pourquoi notre comité déciderait maintenant d'officialiser l'adoption de critères relatifs au caviardage alors que nous savons tous quels seront les résultats. Autrement dit, que nous n'obtiendrons pas les renseignements que nous voulons obtenir, mais plutôt les renseignements que toute personne de n'importe quelle localité dans ce pays pourrait obtenir de ce gouvernement. Cela revient essentiellement à neutraliser les pouvoirs de notre comité quant à l'ordonnance de production de renseignements et à garantir que nous n'obtiendrons pas les renseignements que la motion demandait en substance.Je suis d'accord avec Mme Sidhu que nous devrions obtenir les renseignements que nous voulons, mais croyez-moi, parce que lorsque nous recevrons ces renseignements si cette motion est adoptée... Je dois dire, pour le compte rendu, que je suis un peu déçu que le Bloc soit d'accord avec cela, parce que j'avais compris la semaine dernière que le Bloc approuvait un processus de caviardage dans la mesure où cela permettrait la production d'un plus grand nombre de documents.Nous nous pencherons de nouveau sur cette question, en septembre, lorsque nous recevrons ces documents. Nous verrons alors si oui ou non les critères relatifs aux demandes d'accès à l'information permettent à notre comité d'obtenir les renseignements qu'il souhaite vraiment avoir. Dans le cas contraire, j'espère que nous sommes tous suffisamment ouverts d'esprit pour revoir la question et nous assurer que ce comité pourra vraiment obtenir ce qu'il souhaite.Finalement, je ne pense pas que quiconque ici présent voudrait porter préjudice aux relations fédéro-provinciales ni à quoi que ce soit d'autre. Je pense que tous mes collègues souhaitent la même chose. Nous siégeons au comité de la santé. Nous avons tout intérêt, comme nul autre parlementaire, à examiner, en détail, des sujets qui sont d'une importance primordiale pour la santé publique dans ce pays. Je veux parler de questions comme le revirement concernant le port du masque. À cette occasion, l'administratrice en chef de la santé publique et la ministre de la Santé de ce pays ont déclaré aux Canadiens que non seulement ils n'avaient pas besoin de porter de masques, mais que les masques pouvaient porter préjudice à la santé publique. C'était la position de l'ASPC, il y a trois ou quatre mois; et aujourd'hui, nous savons que cet avis en matière de santé publique n'est pas judicieux du tout.Lorsque la Dre Tam nous a déclaré qu'elle avait changé d'avis compte tenu de récents éléments probants... Pour être en mesure de vérifier ces faits en tant que parlementaires, nous devons avoir accès à tous les renseignements qu'elle a eus en main afin de déterminer si c'est la vérité, et si les Canadiens se font dire la vérité toute nue.(1240)C'est à cet égard que je trouve que l'argument de Mme Jansen tient la route. Le public canadien n'a peut-être pas perdu toute confiance dans ce gouvernement, mais nous risquons de le voir perdre confiance dans l'administratrice en chef de la santé publique et dans le gouvernement si, en tant que parlementaires, nous le laissons tomber. C'est ce que nous ferions en n'exigeant pas la production de renseignements pertinents compte tenu d'un revirement aussi flagrant et aussi colossal en matière de santé publique et en refusant de nous pencher sur cette question avec courage et franchise. Voilà ce qui, à mon avis, sous-tend ces motions, et non une vile tentative de violer les droits de quiconque.En conclusion, comme vous pouvez le voir, certains de ces critères sont tellement généraux que si nous permettons la validation de la collecte et de la publication de renseignements de tiers, de renseignements personnels, ou de renseignements relatifs à la sécurité des individus, ou encore de renseignements relatifs à des avis, cela équivaut à garantir que les documents qui résulteront de cette demande seront tellement caviardés qu'ils seront pratiquement inutiles à notre comité. Encore une fois, croyez-moi, parce qu'en septembre ou en octobre, lorsque ces documents nous parviendront, chacun d'entre vous qui aura voté en faveur de cette motion et qui nie ce que j'avance, devra en répondre. Nous verrons alors si ces documents nous fournissent réellement les renseignements dont nous avons vraiment besoin et que nous souhaitons consulter, comme l'a passionnément soutenu Mme Sidhu.Merci.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1245)[Traduction]J'aimerais remercier le Dr Powlowski pour ces observations.Il y a une chose importante à ne pas oublier. Je ne pense pas que l'on doive attendre au mois de septembre pour voir comment le ministère va réagir, parce que nous avons déjà un exemple de la façon dont il a réagi.Encore une fois, le légiste de la Chambre des communes a pris la décision inhabituelle d'écrire à la greffière de notre comité lorsqu'il a reçu les documents relatifs à notre première demande en février dernier. À mon avis, il est vraiment important que les membres du Comité y réfléchissent.Je vais de nouveau vous citer un extrait de sa lettre. Le voici:Lorsque vous avez reçu les documents le 15 mars 2020, vous les avez transmis à mon bureau pour que nous puissions les caviarder afin de protéger les renseignements personnels des citoyens canadiens, des résidents permanents et des fonctionnaires comme le prévoit l'ordonnance de publication. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, les documents avaient déjà été caviardés par les ministères.En dépit de l'ordonnance de production envoyée au ministère pour qu'il produise les documents au légiste afin que ce dernier puisse procéder au caviardage, et ce, uniquement en fonction des trois critères que nous lui avions fournis, le ministère a pris la liberté d'effectuer lui-même le caviardage, et de le faire selon les critères de la Loi sur la protection des renseignements personnels, alors même que cela constitue clairement une violation de l'ordonnance de production émise par notre comité.De plus, suivant l'opinion du Dr Powlowski selon laquelle nous devrions peut-être attendre de voir la réaction du ministère et y répondre, voici ce qu'a déclaré le légiste dans la même lettre: Étant donné que mon bureau n'a pas eu l'occasion de voir les renseignements non caviardés, nous ne sommes pas en mesure de confirmer la nécessité des caviardages.Lorsque vous recevez un document dont toutes les pages ont été noircies, il est impossible de savoir dans quelle mesure cette censure a été appliquée judicieusement ou de manière responsable.Voici ma réponse à l'affirmation comme quoi nous devrions attendre de voir ce que fera le ministère et lui demander ensuite des comptes. Non, nous ne le pourrons pas. Notre comité a un travail à accomplir dès maintenant, et il consiste à déterminer sur quels critères fonder l'ordonnance de production à envoyer au ministère concernant les documents que nous souhaitons obtenir. À mon sens, il est parfaitement responsable de notre part de dire, « Envoyez ces documents au légiste, et ce dernier effectuera le caviardage en fonction de critères précis. »Si les membres libéraux de notre comité trouvent que ces trois critères ne sont pas suffisamment généraux, dans ce cas, l'amendement devrait permettre d'en ajouter d'autres, par exemple les relations fédéro-provinciales ou d'autres critères à leur choix. Mais si on décide d'adopter simplement les critères de l'AIPRP, la totalité de ces 13 critères en bloc, personne ne pourra regarder ses collègues droit dans les yeux lors de la présente réunion et dire, « Bon, attendons de voir. Je suis sûr que nous obtiendrons des renseignements complets du ministère en septembre. On nous fournira tout ce que nous désirons savoir à ce sujet. » Quiconque défend sérieusement cette position actuellement ne tient pas compte des preuves que nous avons sous les yeux concernant la manière dont ils ont répondu lorsque nous avons demandé la documentation en février et en mars.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1300)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Je suis désolé si j'ai mal compris, mais est-ce que M. Desilets a voté contre?COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1300)[Traduction]Est-ce que cela ne ferait pas six voix contre, et cinq voix pour?COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1300)[Traduction]Je suis désolé, monsieur le président. J'invoque le Règlement sur ce point. J'aimerais solliciter l'avis de la greffière à ce sujet.Je veux que M. Desilets vote comme il l'entend, mais il a bien voté contre la motion. Je ne sais pas ce qui se passe dans un cas semblable. Peut-on changer son vote après la tenue du vote, parce que l'on n'avait pas bien compris ce sur quoi on votait? Je ne veux pas entrer dans les détails techniques, mais j'aimerais que la greffière me dise quelle est la marche à suivre dans un cas semblable.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1155)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci beaucoup à tous d'être ici et de nous faire profiter de votre expertise. C'est un sujet très important, et je suis donc très heureuse de participer à cette réunion. Je remercie tous les membres du Comité qui ont posé d'excellentes questions, et je voulais en poser un grand nombre d'entre elles. J'ai donc été heureuse d'entendre cela. Je suis une nouvelle parlementaire et l'une des choses qui me déçoivent un peu, c'est que nous ayons déjà étudié ce sujet, que nous nous soyons penchés sur cette question et qu'il y ait, ici, des gens qui estiment que le gouvernement canadien n'en a pas fait assez pour appuyer le peuple ouïghour en Chine.Ma première question s'adresse à Mme Mahmut. Vous avez parlé un peu de ce que le Canada a fait dans le passé et de ce que vous espérez nous voir faire à l'avenir. Vous avez dit, je pense, que nous devions prendre très clairement position sur ce qui se passait et envisager des sanctions ainsi que l'asile pour les Ouïghours. Pourriez-vous nous parler un peu plus de ce que vous aimeriez que le Canada fasse et de ce que nous avons fait de positif? Selon vous, quelles sont les choses que nous avons eu raison de faire en ce qui concerne notre réponse, et certaines des choses que d'autres pays ont faites et dont nous pourrions nous inspirer?ChineDroits de la personneOuïgourSanctions économiquesPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleRaziyaMahmut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1200)[Traduction]Merveilleux. Merci.J'ai une autre chose à ajouter, rapidement. En ce qui concerne notre engagement au niveau multilatéral, croyez-vous que le Canada en a fait assez, ou aimeriez-vous voir plus d'action au niveau multilatéral?ChineDroits de la personneOuïgourSanctions économiquesRaziyaMahmutRaziyaMahmut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1200)[Traduction]Je dirais que si d'autres témoins qui se joignent à nous par vidéoconférence voulaient ajouter quelque chose, ce serait formidable. RaziyaMahmutJacobKovalio//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1200)[Traduction] Je n'ai qu'une très brève question, complémentaire en fait, pour M. Zenz. Monsieur Zenz, vous avez parlé un peu du fait que les entreprises occidentales ne participent pas autant à leurs chaînes d'approvisionnement. Pourriez-vous nous en parler un peu? Je crois savoir qu'il y a un certain nombre de multinationales ou de sociétés occidentales qui sont impliquées, et j'aimerais savoir ce que vous pensez de la façon dont nous pourrions travailler avec elles à cet égard.ChineDroits de la personneOuïgourRelations internationalesJacobKovalioAdrianZenz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1230)[Traduction]Merci à tous de vos questions. Je suis désolée de vous interrompre.J'ai quelques questions à poser. La première s'adresse à M. Zenz, et elle concerne la participation des entreprises occidentales aux chaînes d'approvisionnement.Pourriez-vous nous parler un peu du rôle que le gouvernement du Canada pourrait jouer pour s'assurer que nos sociétés canadiennes ou les sociétés internationales fassent preuve de diligence raisonnable pour satisfaire... que leurs chaînes d'approvisionnement n'aient pas recours au travail forcé? Je pense que nous savons que plus de 80 multinationales sont impliquées dans cette affaire. Je me demande si vous pourriez nous en parler un peu, s'il vous plaît.ChineDroits de la personneEntreprises de distribution et de servicesIncarcération et prisonniersOuïgourPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleAdrianZenz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1230)[Traduction]Nous avons un ombudsman des entreprises, mais il n'a pas les pouvoirs voulus pour bien faire son travail. C'est peut-être quelque chose que nous pourrions examiner. Monsieur Jazexhi, j'ai une brève question au sujet de votre séjour en Chine. Vous étiez au Xinjiang pour observer. Un outil que nous pourrions utiliser serait de promouvoir d'autres missions d'observation par l'entremise des Nations unies. Nous pourrions demander cela et exercer des pressions en ce sens. Pouvez-vous nous dire si vous pensez que ce serait une prochaine étape appropriée pour le Canada?ChineDroits de la personneOuïgourRelations internationalesAdrianZenzOlsiJazexhi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1235)[Traduction]Merci beaucoup. J'ai encore une minute et une très brève question pour Mme Mahmut. Nous avons un peu parlé des Ouïghours au Canada qui font l'objet d'intimidation et d'une possible surveillance. Selon vous, le gouvernement canadien en a-t-il fait assez pour protéger cette communauté installée au Canada?ChineDroits de la personneOuïgourRelations internationalesOlsiJazexhiRaziyaMahmut//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1250)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai quelques questions. J'aimerais revenir sur certains points concernant la contraception et la stérilisation, sachant qu'il s'agit d'un élément clé du génocide et qu'il est conforme à la déclaration universelle de génocide. J'aimerais parler un peu de certains effets sexospécifiques. Je suis une ardente défenseure d'une politique féministe en matière d'affaires étrangères pour le Canada. Je sais que M. Zenz a fait beaucoup de travail à ce sujet, et je cite: « les femmes qui ont au moins deux enfants de plus que le nombre maximal prévu doivent prendre des mesures contraceptives efficaces à long terme et suivre une formation professionnelle ».Pourriez-vous nous dire si ces politiques ciblent uniquement les femmes qui ne respectent pas le quota des naissances, ou si les pères sont également envoyés à la formation professionnelle pour la même raison?ChineDroits de la personneNaissancesOuïgourPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleAdrianZenz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1250)[Traduction]Dans les exemples où les femmes et les hommes sont tous les deux envoyés dans les camps et écartés, je pense que vous avez fait mention des enfants qui sont placés dans des orphelinats. Pourriez-vous nous parler un peu de la situation et de l'ampleur du problème?ChineDroits de la personneInternementOuïgourAdrianZenzAdrianZenz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1255)[Traduction]Merci beaucoup. Je crois connaître la réponse à cette question, mais existe-t-il des moyens de contester les décisions prises en matière de stérilisation ou de contraception?ChineDroits de la personneNaissancesOuïgourAdrianZenzAdrianZenz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1255)[Traduction]Merci beaucoup.PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1400)[Traduction]Merci beaucoup. Merci à tous nos témoins. Je sens l'émotion et la passion dans vos voix, et j'en suis très touchée.L'un des rôles essentiels des parlementaires est de déterminer les mesures de suivi que le gouvernement devrait prendre, et j'aimerais donc commencer par demander à M. Neve de nous donner des détails au sujet de ses deux derniers commentaires et de nous dire comment, selon lui, le gouvernement du Canada pourrait agir. S'il vous plaît.ChineDroits de la personneOuïgourRelations internationalesPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1405)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Neve.J'ai une autre question concernant les mesures prises jusqu'ici par le gouvernement du Canada. Je sais que nous avons exprimé nos préoccupations assez discrètement. Nos interventions à l'échelle multilatérale et à l'échelle bilatérale n'ont peut-être pas été aussi énergiques que nous l'aurions souhaité. La Chine n'a guère réagi à la diplomatie d'influence.Monsieur Cotler, pourriez-vous nous dire ce que serait, selon vous, une réponse diplomatique plus appropriée de la part du gouvernement canadien?ChineDroits de la personneOuïgourRelations internationalesAlexNeveIrwinCotlerL'hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1410)[Traduction]Merci beaucoup.IrwinCotlerL'hon.PeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1505)[Traduction]Merci beaucoup.Dans les témoignages que nous avons entendus de la part de tous nos témoins, y compris les deux que nous avons aujourd'hui, ce que je constate, c'est cette frustration concernant la reconnaissance si lente, le manque de mouvement, le manque d'action de la part du gouvernement canadien, et je suppose que je pourrais dire de la part de la communauté internationale.J'aimerais aborder quelques sujets différents. J'ai pensé commencer par vous, docteure Turpie. Vous avez parlé un peu du prélèvement d'organes. Bien sûr, nous savons que c'est un affront horrible aux droits de la personne. Nous savons que le gouvernement chinois a procédé à une vaste collecte de données génétiques et d'autres renseignements personnels. Pouvez-vous confirmer ou présumer, je suppose, que la collecte de ces données sert au prélèvement d'organes?ChineDroits de la personneOuïgourTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleIreneTurpie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1505)[Traduction]Si je peux poursuivre dans la même veine, avez-vous l'impression que les répercussions ont augmenté ou se sont accélérées pendant la crise de la COVID-19, pas nécessairement le prélèvement d'organes, mais le fait que le gouvernement chinois utilise la COVID-19 comme couverture pour continuer d'intensifier ses attaques contre le peuple ouïghour?ChineDroits de la personneOppressionOuïgourParti communiste de ChineIreneTurpieIreneTurpie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1510)[Traduction] Oui.Je pensais plutôt à l'utilisation de la pandémie pour donner à la Chine l'espace nécessaire pour intensifier ou accélérer ses attaques contre les Ouïghours, car la communauté internationale n'a pas la même capacité de surveillance à l'heure actuelle. Nous sommes tous très concentrés sur nos propres collectivités.ChineDroits de la personneOppressionOuïgourParti communiste de ChineIreneTurpieIreneTurpie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1510)[Traduction]Évidemment.J'aimerais savoir ce que vous pensez tous les deux de la question suivante. En ce qui concerne la réponse du Canada aux Ouïghours qui demandent l'asile, particulièrement pendant la pandémie, quelles seraient les principales choses que vous aimeriez que le gouvernement canadien fasse pour s'assurer que nous fournissons le plus de soutien possible aux demandeurs d'asile, en particulier, compte tenu des défis qui se posent au chapitre des déplacements internationaux en ce moment?ChineDroit d'asileDroits de la personneOuïgourIreneTurpieMehmetTohti//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1510)[Traduction] D'accord.De façon plus particulière, lorsque vous parlez des enfants qui sont apatrides, puis-je supposer que vous verriez le Canada jouer un rôle important pour veiller à ce qu'ils obtiennent la citoyenneté canadienne?ChineDroits de la personneFamilles et enfantsOppressionOuïgourIreneTurpieMehmetTohti//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1525)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais poser deux questions et vous demander à tous les deux d'y répondre, si vous le voulez bien. Premièrement, comparativement aux autres pays occidentaux, comment décririez-vous la réponse du Canada aux mesures prises par le gouvernement de la Chine contre la population ouïghoure? Y a-t-il des exemples de la communauté internationale que vous aimeriez que nous examinions de plus près, des exemples internationaux de choses qui se sont bien passées et de choses que nous pourrions imiter?En terminant aujourd'hui, si vous pouviez tous les deux nous parler de cette question, ce serait merveilleux.ChineDroits de la personneOuïgourTrafic d'organes ou d'autres parties du corps humainPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMehmetTohti//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1525)[Traduction]Merci beaucoup.MehmetTohtiPeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1735)[Traduction]C'est très difficile de poursuivre après avoir entendu ce témoignage.Je tiens d'abord à remercier tous nos témoins. Je ne peux imaginer ce que vous vivez, de ne pas savoir où est votre père ou votre mari. Veuillez m'excuser...Je suis profondément touchée par le courage dont vous faites preuve pour venir nous raconter vos expériences. Je suis désolée que vous ayez à revivre cette douleur en la partageant avec nous.J'ai quelques questions à poser. La première est pour Mme Talendibaevai. Je sais que vous élevez vos enfants toute seule, que vous n'avez pas vu votre mari depuis 14 ans, et que vous ne savez même pas où il est, ni comment il va.Je sais que Christopher MacLeod a parlé brièvement de ce que le Canada pourrait faire maintenant et de ce que nous pouvons faire pour favoriser le retour de M. Celil. J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet. Nous n'avons pas eu le temps de vous entendre dire ce que vous souhaitez que le Canada fasse pour faire avancer le cas de votre mari. J'aimerais vraiment entendre votre opinion, si cela est possible.Celil, HuseyincanChineDroits de la personneIncarcération et prisonniersOuïgourPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleKamilaTalendibaevai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1740)[Traduction]Merci beaucoup. Je trouve que vos quatre fils ont beaucoup de chance d'avoir une mère comme vous, qui travaille si fort pour eux et pour leur père.Celil, HuseyincanChineDroits de la personneIncarcération et prisonniersOuïgourKamilaTalendibaevaiKamilaTalendibaevai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1740)[Traduction]Désolée, je n'ai pas bien entendu?KamilaTalendibaevaiKamilaTalendibaevai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1740)[Traduction]J'ai moi-même deux enfants, je peux donc imaginer ce que ce doit être avec quatre garçons, ne serait-ce que pour les nourrir.Celil, HuseyincanChineDroits de la personneIncarcération et prisonniersOuïgourKamilaTalendibaevaiKamilaTalendibaevai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1740)[Traduction]Je vous remercie d'avoir dit que les partis à la Chambre doivent travailler ensemble. Je m'engage à faire en sorte que ce soit le cas.J'ai une dernière question à poser à tous les témoins concernant notre soutien à la communauté ouïghoure. Qui ont été les alliés les plus efficaces dans la lutte pour mettre fin à ces violations des droits de la personne? Quelles sont les voix que nous devons amplifier en ce moment? Que pouvons-nous faire d'autre pour vous en ce moment?En guise de conclusion, je pose la question à tous les témoins de ce groupe. Celil, HuseyincanChineDroits de la personneIncarcération et prisonniersOuïgourKamilaTalendibaevaiKamilaTalendibaevai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1105)[Traduction]Merci. Je ne veux pas être trop difficile, et manifestement quand je devais respecter les formalités à l'école, je me retrouvais sans arrêt dans le bureau de la mère supérieure parce que je ne les respectais pas. J'ai une question pratique. Je suis le plus éloigné dans la salle, il semble que je m'approcherais de beaucoup moins de personnes si j'allais dans ce sens. Si j'allais dans l'autre sens, je passerais près de toutes les personnes qui sont dans la salle. Je voudrais juste suggérer qu'il y aurait moins de possibilités de contact à notre bout de cette table si nous allions dans le sens des aiguilles d'une montre, ce que [Inaudible] toute ma vie.RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1130)[Traduction]J'invoque le Règlement. Je crois que c'est ce que le gouvernement nous dit, à savoir ce que notre comité a le droit d'examiner, alors que, clairement, le mandat nous permet de prendre l'initiative de traiter les problèmes de conflits d'intérêts. C'est une longue tradition. Je trouve cela un petit peu insultant que le gouvernement nous dise ce que nous avons la permission d'examiner, alors que c'est dans notre mandat. Si le gouvernement a décidé de tergiverser pendant trois heures et de ne pas nous permettre de voter, pourquoi ne nous disent-ils pas qu'ils vont prolonger la discussion jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour voter? Nous pourrons alors prendre nos téléphones et faire autre chose. Plutôt que d'interférer avec notre travail en nous disant, en tant que gouvernement, que nous ne pouvons pas examiner ce qui relève de la compétence des conflits d'intérêts et des codes d'éthique...Personnellement, je trouve cela insultant. Je préférerais qu'elle nous le dise clairement, va-t-elle parler jusqu'à nous empêcher de voter? Ce serait beaucoup plus clair.Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1130)[Traduction]J'invoque le Règlement.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1130)[Traduction]Je trouve étrange qu'on me cite lorsque je ne sais pas de qui je parlais. Si la députée est disposée à me nommer, elle devrait alors juste raconter l'histoire, il me semble. Autrement, il est étrange qu'on me mêle à la question.Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1135)[Traduction]Oh, je vois, Dean Del Mastro; c'est donc de bonne guerre.Des voix: Oh, oh!M. Charlie Angus: Veuillez poursuivre.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1135)[Traduction]Merci, madame la présidente, et je remercie ma collègue de m'avoir mentionné.C'était un bon rappel opportun d'incidents passés, et je dirai donc deux choses. D'abord, il est sans aucun doute du ressort du Comité d'enquêter sur des manquements à l'éthique de la part de titulaires de charge publique, mais pour revenir aux propos de ma collègue, c'est également une obligation très importante du Comité de gérer ces questions avec respect, sans traîner d'autres personnes dans la boue. Lorsque M. Andrews, un ancien libéral, a ciblé Dean Del Mastro, je me disais, tous les jours où j'étais présent, que nous devions procéder comme il se doit, et c'est très important, car nous ne sommes pas un tribunal fantoche.Pour ce qui est de la participation de la famille Trudeau, nous devons faire preuve de prudence, car Mme Sophie Grégoire Trudeau a fait beaucoup de choses très impressionnantes. Je n'ai aucun intérêt à la mêler de quelque façon que ce soit à cette histoire. Mme Margaret Trudeau a quant à elle inspiré beaucoup de monde grâce à son formidable travail en tant que porte-parole auprès du public. Je pense que la situation est vraiment terrible lorsque nous devons même parler d'elle.Ce dossier est important puisqu'il est question du Mouvement UNIS et des liens avec le gouvernement Trudeau. Je suis très étonné d'apprendre que le Mouvement UNIS a commencé à embaucher des membres de la famille Trudeau juste après que Justin Trudeau soit devenu premier ministre, et nous avons ensuite appris que d'autres personnes clés n'ont pas été payées, par exemple Mme Jully Black, une formidable personnalité publique, et M. Theo Fleury. Il y a donc lieu de se demander si on a tenté d'acheter une influence politique. C'est, à mon avis, la question dont nous sommes saisis.Si les libéraux sont préoccupés par la façon dont nous avons obtenu des documents sur des membres de la famille Trudeau, je partage leur préoccupation. Je ne pense pas que nous sommes ici pour cibler le frère de M. Trudeau, qui est cinéaste. S'il est porte-parole du Mouvement UNIS et qu'on l'a payé, il pensait probablement que c'était à cause de ses formidables compétences en tant que cinéaste. C'est peut-être la raison pour laquelle il s'est impliqué. Ce que nous devons déterminer, c'est si on a tenté d'acheter l'influence du gouvernement, car les intérêts financiers de la famille Trudeau et du Mouvement UNIS sont devenus très complexes et intiment liés. C'est ce que nous devons tirer au clair.Nous savons que le commissaire aux conflits d'intérêts a lancé son enquête à cause de ces liens complexes. Par ailleurs, nous en apprenons de plus en plus sur les liens de M. Bill Morneau avec le Mouvement UNIS, ce qui suscite l'intérêt. Je ne veux toutefois pas savoir ce que font les enfants de M. Bill Morneau au Mouvement UNIS, s'ils sont payés et ainsi de suite. C'est sur la récusation et l'achat d'influence que nous devons nous pencher. C'est distinct de ce qui intéresse le Comité des finances et le comité des opérations gouvernementales. Il est question des obligations de titulaires de charge publique, des obligations que nous avons établies lorsque notre comité a commencé à examiner la Loi sur les conflits d'intérêts et lorsqu'on nous demande de l'examiner, et c'est la même chose pour la Loi sur le lobbying. Le but est de faire en sorte qu'elles s'appliquent à tout le monde de manière équitable. C'est le rôle de notre comité.Dès le moment où on a constaté un geste condamnable de la part du premier ministre, nous nous serions attendus à ce que des mesures soient mises en place au Cabinet du premier ministre pour le protéger et pour éviter que des conflits d'intérêts surviennent une deuxième fois. Ce n'est pas ce qui a été fait. L'affaire SNC-Lavalin était très troublante puisqu'elle a coûté au premier ministre son chef de cabinet, Gerry Butts, ainsi que le greffier du Conseil privé, ce qui n'était jamais arrivé avant. Le greffier du Conseil privé est une personne que nous considérons tous comme la voix indépendante et non partisane de la fonction publique, une personne qui conseille le premier ministre pour faire en sorte qu'il suit les règles, ce qui n'a pas été fait.Lorsque nous nous retrouvons dans une situation, au milieu d'une pandémie, dans laquelle 900 millions de dollars sont accordés à un groupe ayant des liens avec la famille Trudeau, il faut évidemment demander pourquoi personne n'a sonné l'alarme au Cabinet du premier ministre. Je répète que je ne vais jamais être favorable de quelque façon que ce soit à ce que des membres de la famille Trudeau comparaissent devant notre comité, car là n'est pas la question, mais Mme Katie Telford, qui est chef de cabinet, doit nous dire pourquoi il n'y a pas eu de freins et contrepoids. Ce n'est pas une chose difficile à comprendre au sujet de l'obligation de se récuser. Pourquoi M. Bill Morneau ne s'est-il pas récusé? Non seulement sa famille avait des liens financiers directs, mais M. Bill Morneau est également très engagé auprès du Mouvement UNIS.(1140)Nous avons ensuite appris auprès du Comité des finances — je répète que c'est un comité distinct — qu'une proposition circulait avant que le premier ministre fasse son annonce qui a ouvert la voie à l'obtention du contrat par le Mouvement UNIS. Elle circulait au Cabinet du premier ministre, apparemment au Bureau du Conseil privé, et au ministère des Finances de Bill Morneau. Une fois de plus, nous revenons non seulement au refus de se récuser, mais aussi à la question de savoir si le Mouvement UNIS a obtenu un accès privilégié à un énorme programme dont les fonds devaient aider des étudiants universitaires pendant une pandémie. Si c'est ce qui s'est produit, on parle alors d'une grave ingérence dans l'appareil gouvernemental. D'importantes questions doivent être posées.En tant que comité, nous nous penchons là-dessus. En tant que comité de l'éthique, nous sommes tenus d'avoir les bons mécanismes de poids et contrepoids, comme le dit notre collègue. De toute évidence, les bons mécanismes de poids et contrepoids n'étaient pas en place, car ce scandale n'aurait jamais eu lieu. On n'aurait jamais dû décider de remettre de l'argent aussi facilement à des gens qui ont des liens étroits avec la famille du premier ministre, lorsqu'il y a manifestement des intérêts financiers de part et d'autre, pendant une pandémie, lorsque l'incertitude économique est extrême.C'est une source d'embarras pour chacun de nous. Je pense aussi que c'est un affront au travail que nous avons tous accompli, quel que soit notre parti, lorsqu'on nous a demandé au début de la pandémie de communiquer avec chaque organisation de notre région pour déterminer à quels endroits nous pouvions offrir des emplois d'été à des jeunes par l'entremise du programme Emplois d'été Canada. Beaucoup d'efforts ont été déployés. Tous les partis ont répondu à l'appel. La fonction publique a répondu à l'appel. Nous avons trouvé des postes à pourvoir. Dans ma région, nous aurions pu placer des centaines de jeunes. Nous avions tous les étudiants en médecine du Nord de l'Ontario. Nous leur avions trouvé des postes. Nous avons trouvé des organisations agricoles qui voulaient embaucher des étudiants en agriculture qui rentraient à la maison. Des cabinets d'avocats nous ont appelés à cause de ce qu'on leur disait, de députés libéraux qui disaient que des postes seraient pourvus grâce au programme Emplois d'été Canada. Tout cela a été mis de côté. On a soudainement entendu cette proposition, celle que le premier ministre a annoncée juste après que le Mouvement UNIS a fait circuler la sienne, qui était différente, j'en conviens, mais très semblable au résultat définitif.Ce que nous ciblons ici, ce n'est pas ce qui s'est fait relativement aux autres contrats. Nous voulons plutôt savoir si on a tenté d'acheter une influence politique en embauchant des gens proches du premier ministre et si le refus du premier ministre et du ministre des Finances de se récuser les a placés en situation de conflit d'intérêts et a compromis une décision qui est maintenant devenue une énorme source d'embarras. Je suis très fier du travail que nous avons fait au milieu d'une pandémie, et ce, au sein de tous les partis. Je suis très fier du travail que nous avons accompli. Je suis fier de pouvoir défendre des programmes gouvernementaux auxquels nous avons travaillé et que nous avons contribué à modifier et à améliorer. Qu'il s'agisse des petites entreprises ou de la Prestation canadienne d'urgence, du montant d'urgence de 2 000 $ par mois, je peux dire aux gens de ma circonscription que tous les partis ont collaboré.Je ne peux toutefois pas justifier cette entente de 900 millions de dollars qui n'est peut-être même pas légale, pour payer des étudiants bien en deçà du salaire minimum. Plus nous en apprenons sur l'affaire, plus nous constatons que le Mouvement UNIS n'avait pas la capacité d'exécuter le programme. Je ne peux pas rester les bras croisés en tant que membre du Comité lorsqu'on pose des questions sur des liens financiers familiaux. Si les libéraux veulent proposer une motion sur notre façon de discuter de la question, afin de ne pas mêler la famille Trudeau à cette affaire et les mettre dans l'embarras à cause du travail que ses membres font en coulisse...Le premier ministre aurait dû savoir que ces liens financiers allaient le mettre en situation de conflit d'intérêts. C'est sa responsabilité. J'aimerais que les libéraux nous disent: « Voici ce que nous ferons. Le premier ministre témoignera devant le Comité et expliquera pourquoi il n'a pas pensé que les paiements remis à sa famille et l'attribution du contrat étaient problématiques. »Je m'intéresse à la responsabilité du premier ministre, à celle de M. Bill Morneau. C'est Mme Katie Telford, en tant que chef de cabinet, qui devrait s'occuper de notre premier ministre et le protéger soigneusement contre les glissements éthiques pour éviter qu'il ne continue de se mettre les pieds dans les plats. C'est cela qui m'intéresse. Je ne veux pas que notre comité soit utilisé pour s'en prendre à des membres de la famille Trudeau. Je conviens que nous pouvons circonscrire la façon de procéder, et nous pouvons en parler, mais j'aimerais que les libéraux nous disent qu'ils feront comparaître le premier ministre devant le Comité pour qu'il explique pourquoi il a mis sa famille dans cette position.Accords de réparationAllusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinGroupe SNC-Lavalin inc.HonorairesInfluence politiqueMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPoursuites au criminelPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1150)[Traduction]J'invoque le Règlement. Pouvez-vous répéter ce que vous avez dit plus lentement? C'était trop rapide pour l'interprétation. Pouvez-vous juste le répéter, s'il vous plaît?MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1230)[Traduction]J'invoque le Règlement. Puisque je continue d'être le sujet de cette discussion, puis-je au moins répondre lorsqu'on me pose des questions? Je pense que c'est une bonne discussion, et j'aimerais donc la poursuivre.GregFergusHull—AylmerGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1230)[Traduction]S'il veut échanger, car je pense que c'est une excellente discussion, je serais ravi de poursuivre avec lui.GregFergusHull—AylmerRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1230)[Traduction]Merci.RachaelHarderLethbridgeGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1245)[Traduction]Pouvons-nous divulguer qui a répondu? Je veux savoir à qui j'ai affaire.Des voix: Ha, ha!GregFergusHull—AylmerGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1300)[Traduction]J'invoque le Règlement, madame la présidente. En ma qualité de député ayant de nombreuses années d'expérience dans le domaine de l'obstruction parlementaire — j'ai été rappelé à l'ordre par la présidence à de nombreuses reprises —, je vous rappelle que, si un député a l'intention de faire de l'obstruction parlementaire et de faire traîner les choses jusqu'à 14 heures, ce qu'il a le droit de faire, il doit présenter de nouveaux renseignements. S'il se contente de répéter ce que les autres députés ont lu pour le compte rendu alors, en réalité, il cherche simplement à gagner du temps. Je demanderais à mon collègue de...Je veux dire, j'adore les histoires sur la Grèce antique. Il peut parler de Sparte s'il le souhaite ou d'autres sujets, à condition de démontrer la pertinence de l'information. Mon collègue emploie une tactique dilatoire en abordant les mêmes sujets dont Mme Shanahan a déjà traité.Merci.Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1305)[Traduction]Merci beaucoup, madame la présidente.Je tiens également à remercier le personnel de nous avoir installés de telle manière que je me sens très à l'aise à une distance de deux mètres de mes collègues ainsi qu'avec les indications au sol et tous les protocoles, malgré les bruits de toux.J'aimerais également exprimer, par votre entremise, ma gratitude aux membres du Comité pour avoir eu la courtoisie de me permettre de m'exprimer en tant que porte-parole adjoint en matière d'éthique. C'est très instructif d'être ici aujourd'hui. Nous avons entendu de nombreuses observations de la part des députés ministériels. Comme cela a été mentionné précédemment, nous avons entendu toutes sortes d'interventions qui allaient des histoires en grec et en latin aux récits biographiques. Il est bon d'apprendre à connaître tout le monde de cette façon.J'ai le sentiment qu'il s'agit d'un enjeu qui revêt une importance primordiale pour le Canada et pour votre comité en particulier.Malgré la nature loquace de mes collègues, je veux juste attirer l'attention sur le rétrécissement de la portée du Comité qui, selon moi, se produit en ce moment. De très bonnes procédures et de très bons règlements ont été lus pour le compte rendu. Il est certain que pour les téléspectateurs qui ne connaissent peut-être pas le mandat du Comité, et même pour moi qui, en tant que nouveau député, n'ai peut-être pas lu tous les aspects du mandat du Comité, cette question a été très importante.Madame la présidente, je tiens également à saluer le travail de mon collègue qui a signalé certaines omissions dans le mandat du Comité, des omissions qui, à mon avis, sont également importantes pour renseigner le public.Pendant la séance du Comité, nous avons entendu de nombreuses observations au sujet de la pertinence de la notion de conflit d'intérêts et de son élargissement en cas d'ingérence politique de la part de membres de la famille des parlementaires. Je partage l'avis de mon collègue, M. Angus; je ne souhaite pas faire comparaître de cette façon des conjoints ou des membres de la famille des parlementaires devant le Comité, et je ne crois pas qu'ils soit nécessairement approprié de le faire parce que, très franchement, ils ne se sont pas engagés à être contre-interrogés pendant des séances de comité. Cependant, chacun de nous s'est engagé à le faire. Je pense qu'il incombe au premier ministre et aux membres principaux de son personnel et, bien sûr, de certains des ministères de comparaître ici. Je tiens à rappeler aux membres du Comité que, d'après ce que j'ai appris très tôt, la Loi sur les conflits d'intérêts est très claire. Malgré les définitions très libérales du « conflit d'intérêts », j'ai pensé qu'il serait important que le Comité tienne compte de la contribution suivante. Les membres de la famille ou les parents sont mentionnés sept fois dans la Loi sur les conflits d'intérêts.Sont considérés comme des membres de la famille d’un titulaire de charge publique pour l’application de la présente loi:a) son époux ou conjoint de fait;b) son enfant à charge et celui de son époux ou conjoint de fait.Là encore, je n'ai aucun désir de faire comparaître ces personnes devant le Comité.Les « parents » sont définis comme suit: (3) Toute personne apparentée à un titulaire de charge publique par les liens du mariage, d’une union de fait, de la filiation ou de l’adoption ou encore liée à lui par affinité est un parent de celui-ci pour l’application de la présente loi, à moins que le commissaire n’en vienne à la conclusion [contraire]. Je vais lire plus loin dans la Partie 1, « Règles régissant les conflits d'intérêts », là où il est stipulé que: Pour l’application de la présente loi, un titulaire de charge publique se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il exerce un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami [ou d'un voisin] ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.Je pense que ce point est très pertinent et important. Nous examinons aussi l'influence qui est définie à l'article 9: « Il est interdit à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter... ».Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1310)[Traduction] Ceci est lié à la loi. Donc, pour les besoins du Comité, je soutiendrais que l'une des erreurs classiques — en parlant du latin — de la rhétorique est l'erreur de la portée modale, qui consiste à limiter les termes à un point tel qu'on ne peut s'empêcher de faire avancer son camp. Je cherche à définir ces termes d'une manière qui n'induit pas le public en erreur. Nous avons entendu le public parler de « chasse aux sorcières », de « cirque » ou de « spectacle ». Ce qui m'inquiète, c'est que s'il y a un spectacle à donner, c'est un spectacle de contorsion où l'on ne s'en tient pas vraiment à la loi.Là encore, en ce qui concerne les personnes qui nous écoutent, puisque la séance est diffusée en direct, je veux m'assurer qu'elles comprennent bien à quoi ressemble l'influence au titre de l'article 9, qui indique ce qui suit:Il est interdit à tout titulaire de charge publique de se prévaloir de ses fonctions officielles pour tenter d’influencer la décision d’une autre personne dans le but de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent [tel qu'il est défini par la loi] ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne.Je pense que l'influence est une considération importante, étant donné qu'il ne s'agit pas de conversations entretenues par des députés d'arrière-ban, par des membres réguliers du Parlement, mais plutôt par des membres du Cabinet et des plus hauts échelons du pouvoir et des privilèges au Canada.Il y a une autre chose sur laquelle je veux attirer notre attention. En tant que nouveaux députés — et je vois que quelques-uns de mes autres collègues sont aussi nouveaux —, nous avons passé en revue toutes les étapes du processus de détermination des conflits d'intérêts et des processus de déclaration, lorsqu'il est nécessaire de faire une déclaration. Cette discussion a été très complète, et l'une des choses qu'ils nous ont apprises concerne les cadeaux. Je me laisse beaucoup emporter par ce que j'appellerai des « finauderies politiques ». Je ne dis pas cela de manière péjorative, mais c'est une expression généralement acceptée pour parler des façons de contourner les définitions de ce qu'est un contrat, une entente de contribution, ou un honoraire. Je pense qu'en général, nous nous entendons sur le fait que...Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéGregFergusHull—AylmerBrendaShanahanChâteauguay—Lacolle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]En fait, il y a un livre entier sur le sujet.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Je fais très attention à ne pas abuser de l'accueil que j'ai reçu très tôt au cours de la séance — et je comprends les sensibilités qui s'y rattache —, alors que je faisais des exposés fort instructifs sur les parties du mandat de Comité, ainsi que sur la loi.Je tiens à attirer votre attention sur ce qui est considéré comme un cadeau. Je me souviens que cette notion était décrite très clairement. Vous pouvez me corriger si je me trompe, madame la présidente, mais je crois que la valeur de ce cadeau était de 200 $. Lorsque nous parlons d'honoraires, de conflits d'intérêts, de la définition des parents dans la loi, des articles 4 et 9, et ensuite de la conformité en matière de cadeaux, je pense qu'il y a beaucoup de questions à étudier pour le Comité.J'espère que, si l'on me donne l'occasion à l'avenir de siéger au sein du Comité de manière officielle, je pourrai soutenir qu'à mon sens, ces questions sont d'intérêt public et qu'elles relèvent bel et bien du mandat du Comité, malgré l'erreur de la portée modale qui a été exposé par ce que j'appellerai les définitions libérales — libérales dans le sens de larges, pour éviter toute confusion avec le Parti libéral — des termes qui ont été présentés. Cela dit, puisque j'ai écouté très attentivement vos délibérations, je voulais prendre mon temps pour demander au Comité d'envisager, lorsque nous présentons des aspects de la loi et les aspects du mandat, de le faire d'une manière complète, sans omettre les définitions qui ont déjà été présentées à la Chambre et qui figurent dans le Règlement. Voilà les observations que je souhaitais formuler, et je vous sais gré de l'indulgence dont vous avez fait preuve en me permettant d'exprimer la même chose.Merci.Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeCharlieAngusTimmins—Baie James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1315)[Traduction]J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je veux seulement obtenir une précision, parce que le député a mentionné que le cadeau était d'une valeur de 200 $ aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts. Il a aussi mentionné des « honoraires ». Laisse-t-il entendre qu'un membre de la famille du premier ministre a touché une somme de plus de 200 $ pour son travail pour le compte de l'organisme UNIS?Conflit d'intérêtsHonorairesMarchés publicsTravaux du comitéMatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green: (1315)[Traduction]Eh bien, je fais remarquer que ces questions sont toutes...CharlieAngusTimmins—Baie JamesRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1325)[Traduction]Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Si les gens ont l'intention de dire des choses gentilles à mon sujet, pourriez-vous au moins tourner la caméra vers moi? Il se pourrait que ma mère regarde ces délibérations.En fait, c'est faux; ma mère ne regarde jamais le Parlement siéger, mais je vais l'appeler ce soir et lui dire que M. Francis Scarpaleggia... Elle va adorer le fait que l'intervenant porte le prénom de Francis, parce qu'elle aime le pape Francis, et vous allez lui plaire, monsieur Scarpaleggia, alors je vous en remercie. Si vous avez l'intention de faire de l'obstruction parlementaire, veuillez continuer de parler de moi.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]J’invoque le Règlement. Est-ce que vous arrivez à la fin? Si vous êtes sur le point de terminer, je vais attendre pour poser ma question.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Madame la présidente, j’invoque le Règlement.FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1350)[Traduction]Merci.C’est fascinant. Je croyais que j'étais au XXIe siècle, mais je n’en suis plus sûr, parce que je n'arrêter pas de perdre ma place avec son... Je pense que la question de l’éthique est vraiment importante. Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi les libéraux — si le Comité de l’éthique est si important pour eux — ont empêché le commissaire à l’éthique de venir présenter son dernier rapport dans lequel il conclut à la culpabilité de M. Trudeau? Si les libéraux estiment que nous sommes censés travailler avec le commissaire à l’éthique, comment se fait-il qu’ils continuent de s’ingérer dans le travail de notre comité qui voulait être tenu au courant des recommandations du commissaire chaque fois que Justin Trudeau a été reconnu coupable?Ce serait très utile, mais il n’est peut-être pas encore au XXIe siècle.Allusions aux députésCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsEnquêtes et enquêtes publiquesMarchés publicsPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1415)[Traduction] Merci, madame la présidente. Je ne sais pas si je l'ai déjà dit aujourd'hui, mais je vous remercie de l'excellent travail que vous faites pour que chacun reste de son côté respectif, sans enfreindre la procédure parlementaire. Merci beaucoup.La journée a été fascinante. Nous avons beaucoup appris sur la longue expérience de Mme Brière au collège ou à l'université. Nous avons appris à connaître la cité antique d'Athènes et nous sommes passés par l'ère médiévale, alors si vous me le permettez, je vais citer les Écritures du livre de Luc. Vous ne saviez pas que j'ai été enfant de choeur, n'est-ce pas? Eh bien, je l'ai été. Dans le livre de Luc, on dit que ce qui est fait dans l'obscurité sera crié sur les toits et que ce qui est chuchoté dans les coulisses sera montré à tous. Je pense que c'est ce qui arrive quand on se retrouve avec des scandales de corruption et des conflits d'intérêts. C'est embarrassant pour le gouvernement.Je ne remonte pas aussi loin qu'à Athènes, mais depuis que je suis au Parlement, j'ai été souvent témoin des agissements sordides, des autocongratulations et de la politique de la bouteille de rhum en cette ville sur le canal Rideau, célèbre pour toutes sortes d'affaires sordides. Je suis arrivé juste après que Jean Chrétien ait dépensé des milliards de dollars en balles de golf. Je me souviens que Brian Mulroney avait reçu de l'argent dans un sac en papier brun et avait expliqué cela aux Canadiens. Il y a eu Bruce Carson. J'ai vu celui-là, ainsi que Mike Duffy et Nigel Wright. Le travail du Comité a parfois été très houleux et très conflictuel, mais c'est ce comité qui essaie d'établir un certain examen des comportements éthiques des parlementaires.Nous ne sommes pas un comité technique. Nous sommes un comité politique, comme l'a dit mon bon ami M. Scarpaleggia. Il nous incombe parfois de rendre ces questions publiques. J'ai été abondamment cité, alors j'ai l'impression d'avoir une vie ici au-delà de ma carrière limitée. Si d'autres personnes me citent à perpétuité, cela pourrait indiquer depuis combien de temps je siège à ce comité.J'ai déjà parlé de l'intégrité des documents. J'ai soulevé la question lorsque des libéraux et des conservateurs étaient au pouvoir, et nous devons établir un précédent. Je pense que c'est vraiment important.À mon avis, ce qui complique les choses, c'est que WE Charity a déclaré publiquement qu'elle n'avait pas versé un sou à la famille Trudeau, et c'était faux. La confiance qu'on peut lui accorder est très... Cela soulève maintenant des questions auxquelles il faut répondre. Quelles étaient ces relations financières? Le refus du premier ministre et de M. Morneau de se récuser a soulevé des questions d'éthique auxquelles il faut répondre.Lorsque nous avons eu deux autres verdicts de culpabilité contre le premier ministre, nous avons essayé de faire en sorte que le commissaire à l'éthique fasse rapport à notre comité, mais le gouvernement nous en a empêchés. Comment pouvons-nous faire des recommandations sur la façon de procéder si le gouvernement refuse de laisser le commissaire à l'éthique parler à notre comité afin que nous puissions présenter au Parlement un rapport proposant des changements? Si nous avions fait cela pour les deux verdicts de culpabilité précédents, M. Trudeau ne serait peut-être pas dans la situation où il se trouve maintenant, parce qu'il y aurait peut-être eu des mesures en place. Mme Brière a très bien expliqué comment nous avons établi ces normes. Eh bien, nous avons des normes, mais si les gens au pouvoir refusent de les respecter, nous avons un problème. C'est pourquoi le premier ministre fait l'objet d'une troisième enquête.Nous pourrions parler toute la nuit. J'ai participé à un bon nombre de longues obstructions systématiques, mais je suis en conflit d'intérêts avec les membres de ma famille. Je dois le mentionner au cas où quelqu'un l'apprendrait. J'essaie de déménager une de mes filles, ce week-end. Je suis en conflit d'intérêts, car j'ai beaucoup plus peur de ma femme que du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, et je dois aider ma fille à déménager, alors j'essaie de nous rassembler.J'ai entendu les libéraux répéter à maintes reprises qu'ils trouvent inapproprié que les dossiers financiers de la famille Trudeau soient présentés à notre comité, et ils ne cessent de mentionner le commissaire à l'éthique. J'ai certainement entendu mes collègues conservateurs dire qu'ils veulent entendre Justin Trudeau témoigner, parce que c'est lui qui a mis sa famille dans cette situation. C'était son choix, et c'est le choix que WE a fait de commencer à payer sa famille après qu'il soit devenu premier ministre qui a plongée celle-ci au coeur d'une discussion parfaitement légitime sur l'influence politique.Je proposerais un amendement favorable portant que nous, les néo-démocrates, serions d'accord pour que le Comité demande que les dossiers financiers soient obtenus de WE et transférés au commissaire à l'éthique afin que nous ne transformions pas cela en cirque familial, mais nous voulons que ces documents soient communiqués.(1420) Si les libéraux appuyaient cela, cela confirmerait tout ce qu'ils ont dit au cours des trois dernières heures, à l'exclusion de tout ce qu'ils ont dit au sujet des rois et des princes médiévaux, de l'ancienne Athènes et de tout le reste. Toutefois, ils n'ont cessé de répéter qu'il fallait faire confiance au commissaire à l'éthique. Nous le proposerions sous la forme d'un amendement favorable. Nous pourrions dire que nous demanderions à Justin Trudeau d'expliquer son rôle dans cette affaire et les décisions qu'il a prises. Les libéraux ont dit à maintes reprises qu'il n'est pas juste de s'en prendre aux membres de la famille, que cela concerne le titulaire de charge publique. Par conséquent, si le titulaire de charge publique, M. Trudeau, accepte de venir ici, nous serions d'accord pour transférer les documents financiers de la famille Trudeau et de la société WE au commissaire à l'éthique afin qu'il puisse décider ce qui sera divulgué ou non et que nous puissions entendre le point de vue du titulaire de charge publique.J'en ferais un amendement favorable si cela intéresse mes collègues. Nous pourrions alors voter là-dessus, puis nous pourrions rentrer chez nous, et je pourrais déménager ma fille sans avoir un grave conflit avec ma famille. À part cela, je suis prêt à rester. Allusions aux députésBénévolat et bénévolesBourse canadienne pour le bénévolat étudiantCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiqueConflit d'intérêtsCOVID-19Enquêtes et enquêtes publiquesÉtudiants à temps pleinMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePandémiesPremier ministreTravaux du comitéTrudeau, JustinRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Oui.RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Que, conformément à l’article 108(3)(h) du Règlement, le Comité examine les mesures qui sont en place pour éviter et prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contribution et autres dépenses; et que, pour fournir une étude de cas pour cet examen, un ordre du Comité soit émis à Speaker’s Spotlight pour l’obtention d’une copie de tous les documents relatifs aux allocutions organisées depuis le 14 octobre 2008, pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau, y compris, pour chaque intervention, une indication des honoraires versés, des frais remboursés et du nom de la société, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée; que ces dossiers soient fournis au commissaire à l'éthique pour son étude; et que le Comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner au sujet de ces questions. Conflit d'intérêtsMarchés publicsMotionsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1425)[Traduction]Non. Je demande qu'ils soient soumis à la commissaire à l'éthique et que le Comité demande au premier ministre Justin Trudeau, de témoigner devant nous sur ces questions.Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1435)[Traduction]Madame la présidente, j'invoque le Règlement.BrendaShanahanChâteauguay—LacolleRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1435)[Traduction]Comme je propose un amendement favorable, j'invoque le Règlement, car ma collègue doit-elle accepter cet amendement avant que nous n'entamions la discussion en proposant l'amendement?Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1435)[Traduction]D'accord, nous sommes donc saisis de l'amendement? RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1435)[Traduction]D'accord, excellent. Merci.RachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1440)[Traduction]Si je peux apporter une précision, oui, nous accepterions que les documents soient transférés au commissaire à l'éthique et ils accepteraient que le premier ministre témoigne. Bien entendu, s'ils n'acceptent pas, nous reviendrons à la motion originale, sur laquelle nous sommes tout à fait prêts à voter.Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéDamienKurekBattle River—CrowfootRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je ne ferais jamais de réprimandes à M. Fergus, surtout lorsqu'il parle de l'antique cité d'Athènes.GregFergusHull—AylmerGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1445)[Traduction]Je n'aime pas qu'on me traite de grand orateur alors que je suis un décrocheur du secondaire qui a joué dans un groupe de punk rock, mais s'il veut continuer à tergiverser au lieu de parler de la motion, il peut parler de moi aussi longtemps qu'il le voudra. Je peux rester aussi longtemps que ce sera nécessaire pour en finir avec cette motion.GregFergusHull—AylmerGregFergusHull—Aylmer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1450)[Traduction]Oui, c'est un rappel au Règlement, et puis-je avoir votre indulgence? C'est parce que lorsque nous devons voter sur un ajournement, nous n'avons qu'à voter. J'ai entendu deux positions contradictoires de la part des libéraux, alors je ne sais pas si je vais rester ou partir. J'aimerais demander à M. Fergus de préciser sa pensée. Mme Shanahan nous a dit que le commissaire à l'éthique peut obtenir tous les documents qu'il veut. Cela ne m'intéresse pas. Notre comité a le droit d'exiger des documents. Nous disons que nous allons obtenir ces documents et les transférer au commissaire à l'éthique pour respecter la vie privée de la famille Trudeau, mais si nous n'avons pas cela, nous allons quand même obtenir ces documents. J'attends de voir s'ils vont insister pour que le premier ministre témoigne. S'ils disent qu'ils vont revenir avec un geste de bonne volonté, je suis d'accord pour que nous levions la séance. Dans le cas contraire, je suis prêt à rester toute la fin de semaine. J'ai entendu deux positions contradictoires de la part des libéraux, alors si nous passons au vote, si j'ai des éclaircissements, je saurai de quelle façon voter. Si ce n'est pas clair, je vais voter pour rester.Conflit d'intérêtsMarchés publicsTravaux du comitéRachaelHarderLethbridgeRachaelHarderLethbridge//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1540)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je suis enchanté de travailler de nouveau avec vous au sein du Comité. Je suis ravi de vous voir, madame la ministre.Monsieur le président, est-il possible de veiller à ce que les questions et les réponses demeurent brèves, puisque je ne dispose que de six minutes? WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1540)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Le commissaire à l'éthique a annoncé aujourd'hui la tenue d'une enquête sur le ministre Bill Morneau. Fait sans précédent, il a maintenant deux enquêtes en matière d'éthique: l'une sur le ministre des Finances et l'autre sur le premier ministre en fonction. C'est au cours de votre mandat que cela s'est produit, parce que vous avez proposé un programme de 900 millions de dollars au Cabinet. Quand vous avez présenté ce projet aux fins de discussion, connaissiez-vous les liens unissant les familles de M. Trudeau et de M. Morneau à UNIS? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1540)[Traduction]Là n'est pas la question. Je voulais savoir si vous étiez au courant de la situation. BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1540)[Traduction]Je suis désolé, mais ce n'est pas l'objet de la question.BardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1540)[Traduction]Vous avez échoué, madame la ministre. Vous avez manqué à vos obligations envers le gouvernement. Ignorant les liens entre l'organisme et les familles, vous avez proposé ce programme. C'est stupéfiant. Nous avons maintenant un grave scandale sur les bras, un scandale qui est survenu au cours de votre mandat. Le premier ministre a affirmé que la question avait été soulevée lorsqu'il a parlé de récusation. Est-ce vous qui l'avez fait? Vous étiez responsable du dossier. Avez-vous averti le premier ministre que sa famille avait des liens avec l'organisme concerné? Est-ce vous qui avez demandé au premier ministre d'être récusée? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1540)[Traduction]Vous m'en voyez ravi. Vous avez affirmé avoir posé de nombreuses questions difficiles, mais compte tenu de votre dernière réponse, cela m'étonne. La conjointe du premier ministre est ambassadrice pour UNIS. Après que Justin Trudeau eut été nommé au poste de premier ministre, sa mère et son frère ont été engagés par UNIS. Il existe un lien financier manifeste, mais la relation était évidente. Au cours des vérifications d'usage, est-ce qu'un membre de votre ministère a tiré la sonnette d'alarme pour signaler qu'un problème se poserait à cet égard? Est-ce que quelqu'un a fait remarquer que ce lien soulevait un problème? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1540)[Traduction]Non, c'est à vous que je pose la question. Vous êtes responsable du dossier. Ne renvoyez pas la balle à vos employés. BardishChaggerL’hon.WaterlooWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Merci.Je pense que je vous ai entendu dire qu'on avait fait valoir que l'étroitesse des liens avec sa famille était problématique. Quelqu'un a soulevé la question, mais vous n'en avez pas fait part au Cabinet, et elle est revenue hanter votre gouvernement.Ma question est la suivante: vous avez mentionné un montant de 19,5 millions au départ, et il s'élève maintenant à près de 43 millions de dollars. Il s'agit d'un processus très complexe. Pour chaque placement, quel chiffre obtenions-nous? Comme des frais généraux... Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Je le sais, mais combien recevaient-ils par étudiant?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBardishChaggerL’hon.WaterlooBardishChaggerL’hon.Waterloo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]C'est une question simple.BardishChaggerL’hon.WaterlooWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Je vais passer à autre chose. Je veux passer à autre chose.WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Je n'ai pas entendu la réponse, monsieur le président, alors puis-je passer à ma question finale?BardishChaggerL’hon.WaterlooWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Voyons donc.BardishChaggerL’hon.WaterlooWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'avais posé la première question...WayneEasterL'hon.MalpequeRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Merci beaucoup.J'ai demandé le montant des frais de placement par étudiant. La ministre a refusé de répondre, alors je crois qu'il s'agit d'une question en suspens.Je veux savoir s'ils ont obtenu ou non un avis juridique à ce sujet. Si un étudiant de niveau postsecondaire ou à la maîtrise fait de la saisie de données, soit un des postes qu'ils offrent, et travaille 70 heures par semaine, il ne reçoit rien. S'il travaille 170 heures, il reçoit 60 % de moins que le salaire minimum.La ministre a-t-elle obtenu un avis juridique pour savoir si le fait de demander à des personnes de faire un travail rémunéré et de leur verser moins que le salaire minimum... Est-ce que quelqu'un dans son ministère a sonné l'alarme à ce sujet? S'ils ne disaient rien au sujet des liens familiaux de la famille Trudeau, signalaient-ils le problème que c'était potentiellement illégal et pourrait placer les organismes de bienfaisance en position de responsabilité? Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1545)[Traduction]Ne leur renvoyez pas la balle.BardishChaggerL’hon.WaterlooWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1550)[Traduction]Vous n’avez pas formulé d’opinion. Vous n’avez pas formulé d’opinion en votre qualité de ministre.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceBardishChaggerL’hon.WaterlooWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1700)[Traduction]Merci, monsieur le président.Procédons-nous selon la façon habituelle à la Chambre? Mes questions seront brèves et si les réponses peuvent l'être aussi, alors...WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1700)[Traduction]Merci beaucoup.Merci, madame Wernick.Si je vous ai bien compris, avant l'annonce du 19 avril, UNIS avait fait une proposition qui circulait. Ce n'était pas la même proposition, mais c'était une proposition. Est-ce exact?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeRachelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1700)[Traduction]Savez-vous où cette proposition circulait?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachelWernickRachelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1700)[Traduction]Bien sûr. Allez-vous aussi nous faire parvenir cette proposition?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachelWernickRachelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1700)[Traduction]Merci beaucoup.Nous sommes ici pour deux raisons. Il y a bien sûr les liens avec la famille Trudeau, qui lèvent beaucoup de drapeaux rouges, mais aussi le fait que les Kielburger, en raison de leurs liens étroits avec le premier ministre, aient pu obtenir des informations de première main. Si le premier ministre était influencé par une proposition et que vous exerciez une diligence raisonnable en tant que fonctionnaire...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachelWernickWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1700)[Traduction]Merci, monsieur Easter. Je suis vraiment désolé. Personne ne m'a jamais dit que je ne parlais pas assez fort. Vous êtes le premier.La question est de savoir si UNIS a pu obtenir, oui ou non, des informations de première main. Si le premier ministre a reçu une proposition qu'il aimait et qu'ensuite il a établi les paramètres de base pour que, lorsque vous avez appelé trois jours plus tard, M. Kielburger ait déjà les idées et soit prêt à démarrer... Comme la proposition circulait déjà, est-ce possible que le premier ministre ait tracé la voie et que vous l'ayez respectueusement empruntée?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequeRachelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1705)[Traduction]Merci de votre réponse. Je voulais simplement clarifier votre position sur la façon dont les choses se sont déroulées, car la ministre Chagger a mentionné à quelques reprises que c'était votre idée, que cela venait de vous, et je ne veux pas que vous portiez ce chapeau s'il s'agissait d'une décision politique. Je voulais simplement clarifier ce point, alors je vous en remercie.Il a été question encore une fois des liens avec la famille Trudeau. J'ai demandé à la ministre Chagger si cette question avait été soulevée. Il me semble que cela aurait dû lever des drapeaux rouges, en raison des liens étroits avec la famille Trudeau et le fait que sa mère, son frère et son épouse étaient concernés de près.Avez-vous levé un drapeau rouge au sujet des liens avec la famille Trudeau?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachelWernickRachelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1705)[Traduction]Je comprends. Lorsque vous préparez une proposition, il y a des avantages et des inconvénients, et la situation a explosé à la face du gouvernement, alors je me demandais qui a levé ces drapeaux rouges.Au sujet du financement maintenant, nous avons entendu le chiffre de 19,5 millions et ensuite de 43 millions... Ce n'est pas ce chiffre qui m'intéresse, mais celui par stage étudiant, les autres valeurs déterminées. La ministre a dit que l'information serait diffusée plus tard.Quelle était l'entente au sujet des frais d'intégration et de formation? Combien allaient-ils obtenir par stage?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsFraisMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachelWernickRachelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1705)[Traduction]Y avait-il d'autres frais? Voici ce qui m'inquiète: la diligence raisonnable et les mesures de rendement. Vous avez dit avoir besoin d'un site Web d'une grande portée. Nous avons constaté qu'à son ouverture, il contenait 1 500 faux stages.Avez-vous fait preuve de diligence raisonnable à cet égard, ou est-ce que le problème se trouvait du côté d'UNIS?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsDevoir de diligenceMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRachelWernickRachelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1705)[Traduction]Très bien...RachelWernickWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1705)[Traduction]Merci. Je vous suis reconnaissant de votre réponse.Je posais la question au sujet des 1 500 faux stages et de la diligence raisonnable à cet égard, mais ma dernière question s'inscrit dans la foulée de celle que j'ai posée à Mme Chagger au sujet de la possibilité qu'il soit illégal de payer des étudiants de niveau postsecondaire bien en deçà du salaire minimum pour effectuer du travail qui serait considéré comme du travail rémunéré, ce qui causerait aux organismes de bienfaisance des problèmes de responsabilité légale, car ils ne peuvent transgresser...Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRevenus et salairesWayneEasterL'hon.MalpequeRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]D'accord. Je vais simplement terminer ma question alors.Le plan qui aurait fait en sorte que des étudiants de niveau postsecondaire auraient gagné un salaire bien en deçà du salaire minimum en parlant de « bénévolat » aurait placé les organismes de bienfaisance à risque de problèmes de responsabilité légale si un étudiant avait dit qu'il s'agissait en fait de travail rémunéré. J'ai donc demandé à la ministre si elle avait fait preuve de diligence raisonnable en demandant un avis juridique à ce sujet. Elle a répondu qu'elle était convaincue que les fonctionnaires avaient fait preuve de diligence raisonnable et demandé des avis juridiques.Madame Wernick, avez-vous demandé un avis juridique à propos de ce plan pour savoir si en payant les étudiants à un salaire très en deçà du salaire minimum, vous respectiez les lois provinciales du travail?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRevenus et salairesWayneEasterL'hon.MalpequeRachelWernick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]Ce n'est pas ainsi que vous avez présenté la chose. Vous avez dit que si un étudiant faisait 100 heures, il recevait 1 000 $. S'il faisait 170 heures, il recevait encore seulement 1 000 $. Les étudiants étaient payés en fonction du nombre d'heures. Il s'agit donc d'un taux horaire. C'est l'enjeu légal.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRevenus et salairesRachelWernickWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1710)[Traduction]Oh, il s'agit d'un conseil à la ministre.RachelWernickWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1810)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, madame Speevak...WayneEasterL'hon.MalpequeRhéalFortinRivière-du-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1810)[Traduction] Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir corrigé ce problème. Je pense qu'il faudra un certain temps avant que mon oreille droite se rétablisse.Madame Speevak, je vous remercie de votre exposé très détaillé. J'aurais aimé que la ministre ait été aussi directe dans la présentation de la chronologie des événements de ces derniers mois. C'est très utile. Bien sûr, nous espérons que vous et votre famille continuerez d'être en bonne santé et en sécurité pendant cette pandémie.Nous avons appris beaucoup de choses au cours de cette première séance. Nous avons appris que l'organisme UNIS obtiendrait, dans le cadre de ses avantages, jusqu'à 43 millions de dollars pour l'administration de ce programme. C'est quelque chose que les gens ignoraient avant la séance. Nous avons également appris que la proposition de l'organisme UNIS est arrivée exactement le même jour où le premier ministre a fait l'annonce du programme de bourses pour étudiants, même si les fonctionnaires ont admis ne pas avoir été informés des détails de l'annonce. Ce sont des faits que nous allons devoir étudier de façon plus approfondie.Comme vous l'avez souligné, madame Speevak, l'autre solution aurait consisté à investir plus d'argent dans le programme Emplois d'été Canada. Bien entendu, le nombre de ces postes a été réduit, et c'est une question à laquelle le gouvernement devra répondre. Pourquoi le gouvernement a-t-il détourné l'argent qui aurait dû être consacré à la création d'emplois dans tout le pays par l'intermédiaire du programme Emplois d'été Canada, un programme qui a connu une pénurie de fonds massive pendant la pandémie, et pourquoi a-t-il consacré plutôt cet argent à ce programme qui est manifestement extrêmement controversé?Au cours de votre témoignage de tout à l'heure, vous avez mentionné vos préoccupations concernant les dispositions relatives au bénévolat — le bénévolat rémunéré et le fait que les salaires versés sont en fait inférieurs aux salaires minimums de l'ensemble du pays. La question de la responsabilité fait-elle partie de vos préoccupations? Nous ne parlons pas de bénévoles. Nous parlons d'étudiants dont la rémunération est inférieure au salaire minimum, ce qui entraîne toute une série de problèmes potentiels en matière de responsabilité.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsEmploi d'été des étudiantsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceRevenus et salairesRhéalFortinRivière-du-NordPaulaSpeevak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction]Oui, je viens du secteur des organisations à but non lucratif, et vous ne pouvez pas vous permettre de négliger les lois du travail ou les questions de responsabilités civiles. Il est évident qu'aux mieux, cela a été bâclé et qu'on ne s'est pas attelé à ces questions.Vous avez dit que votre première rencontre s'est effectuée le 24 avril. Je tiens à préciser que, quelques jours auparavant lorsque les fonctionnaires du ministère cherchaient apparemment à donner des conseils avant l'annonce dupremier ministre, aucun représentant du gouvernement n'a communiqué avec vous avant le 22 avril. Est-ce exact?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePaulaSpeevakPaulaSpeevak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction]Bien que vous ayez formulé des appréhensions ou des suggestions tout à fait légitimes sur la configuration du programme, pour éviter qu'il soit à risque juridiquement parlant et que les organisations ne se retrouvent pas aux prises avec des problèmes de responsabilités civiles, de ce que je comprends, à aucun moment, que ce soit lors de vos discussions avec le ministère entre le 27 avril et le 19 mai, ou avec UNIS entre le 25 mai et le 3 juin, vos suggestions n'ont été intégrées au plan. Est-ce exact?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePaulaSpeevakPaulaSpeevak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction] À aucun moment, lorsque vous avez parlé aux hauts fonctionnaires du ministère ont-ils mentionnés...?Je vous pose la question parce que, au cours de témoignages antérieurs, nous avons entendu qu'il fallait un réseau national, à la fois urbain et rural. Bien sûr, votre organisation a des contacts dans l'ensemble du pays, tout comme le service public impartial qui administre de cette façon le programme Emplois d'été Canada. À aucun moment n'ont-ils formulé des inquiétudes, avec cet accord de contribution à fournisseur unique, pour savoir si oui ou non les lois fédérales en général, concernant le bilinguisme du service par exemple, ou l'éthique, la vérificatrice générale, et les questions de protection de la vie privée...À aucun moment n'ont-ils soulevé ces points. Est-ce exact?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePaulaSpeevakPaulaSpeevak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction]D'accord.Juste pour bien comprendre, parce que j'ai pu mal entendre, on vous a offert un contrat à montant forfaitaire de 100 000 $?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisancePaulaSpeevakPaulaSpeevak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction]Est-ce que je peux poser une dernière question?WayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction]Je vais le prendre maintenant.Savez-vous combien d'autres organisations ont été approchées? Vous a-t-on donné un chiffre?Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantConflit d'intérêtsMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceWayneEasterL'hon.MalpequePaulaSpeevak//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction]Merci.PaulaSpeevakWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1510)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remplace Don Davies.Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole sur cette question.Au sujet de l'amendement, je crois comprendre que lors des dernières demandes, une demande du genre a été faite par le Comité, et la majeure partie de l'information reçue était caviardée. Je pense qu'il s'agit d'une situation préoccupante si nous voulons avoir accès à l'information et la communiquer à la population.Au sujet de la protection des renseignements personnels, soit les noms, les numéros de téléphone, les courriels, etc., dans les autres comités, selon mon expérience, on veille assurément à ce que ce soit respecté. Je me demande toutefois si ce sont les fonctionnaires du ministère qui devraient faire ce travail ou si cela devrait se faire ailleurs.Je sais que les deux autres éléments sur lesquels se penchent les comités sont la sécurité nationale et les documents confidentiels du Cabinet. Ce sont les deux seuls autres éléments qui s'appliqueraient, alors je ne suis pas certaine si le libellé de l'amendement fait référence au processus normal ou si on parle de quelque chose de plus vaste. Comme c'est le libellé qui a été utilisé auparavant, lors de précédentes demandes d'information, et que le Comité a reçu beaucoup de matériel caviardé, il est difficile d'imaginer que tous ces renseignements avaient un lien avec la protection de la vie privée de gens, comme leur nom et leurs coordonnées.Je veux souligner ces éléments et presser Mme Sidhu de réexaminer la question, parce que si cet amendement va de l'avant comme auparavant, je crois que cela va à l'encontre de l'objectif de veiller à ce que l'information soit rendue publique et qu'il y ait une reddition de compte.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1530)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je pense que nous pouvons sans doute trouver une solution de compromis ici. Voici ce que j'aimerais proposer et les points que j'aimerais soulever.Au sujet de la protection des renseignements personnels, je pense que tout le monde s'entend pour dire que les noms, les courriels, etc., doivent demeurer confidentiels. Il faut noter aussi que la portée des questions n'est pas la même pour l'accès à l'information que pour la protection des renseignements personnels. Elle est beaucoup plus grande dans le cas de l'accès à l'information. Nous pourrions donc convenir que pour protéger les renseignements personnels, comme les noms et les courriels, dans ces documents, la loi peut s'appliquer, mais que l'examen doit être fait par le bureau du légiste, et non par le gouvernement ou les représentants des ministères, afin que nous puissions atteindre les deux objectifs. J'espère que tous les partis pourront s'entendre sur cette proposition. HESA a adopté une motion le 26 février, et si j'ai bien compris... ses membres sont peut-être d'accord pour demander au légiste d'évaluer le volet de la protection des renseignements personnels. Je pense que cela nous permet d'atteindre notre objectif. J'aimerais savoir si Mme Sidhu accepterait de retirer son amendement et d'en présenter un différent — je serais heureuse de le faire — pour confier au légiste la tâche de s'occuper du volet de la protection des renseignements personnels.Enfin, simplement pour nous rafraîchir la mémoire au sujet de la motion du 26 février dont j'ai parlé — c'est sans doute mon collègue Don Davies qui l'a présentée — l'idée était de demander au légiste d'évaluer les documents du point de vue des renseignements personnels, des renseignements confidentiels du Cabinet et de la sécurité nationale. Il s'agit des éléments centraux appliqués à l'accès à l'information.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1535)[Traduction]Monsieur le président, puis-je poser une question à ce sujet? Pouvons-nous modifier un amendement ou devons-nous rejeter le présent amendement et passer au suivant?RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1535)[Traduction]Permettez-moi d’essayer, alors. Comme sous-amendement à l’amendement, au lieu du libellé où on dit que ce sont les fonctionnaires qui valideraient les documents, ce serait le légiste parlementaire qui le ferait en ce qui concerne la protection de la vie privée, les questions confidentielles du Cabinet et la sécurité nationale. Peut-on juger qu’il s’agit d’un sous-amendement, monsieur le président.?COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1535)[Traduction]D’accord.Je propose comme sous-amendement qu’au lieu de dire que ce serait les fonctionnaires qui valideraient les documents, on dise que ce serait le légiste parlementaire, et le libellé mentionnerait « la protection de la vie privée, les questions confidentielles du Cabinet et la sécurité nationale ». COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1535)[Traduction]Désolé, j’ai eu un pépin informatique pendant une seconde. Je pense que c’est réglé maintenant.Oui, est-ce que la greffière pourrait lire le sous-amendement dans son intégralité?DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1540)[Traduction]Je pense que nous pouvons utiliser le terme « vie privée ».COVID-19PandémiesTravaux du comitéEricaPereiraEricaPereira//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1540)[Traduction]Oui, il s’agirait de protéger la « vie privée en ce qui a trait aux noms et aux renseignements personnels. »COVID-19PandémiesTravaux du comitéEricaPereiraEricaPereira//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1545)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Pour conclure mes commentaires, je pense que mon sous-amendement rapproche les deux côtés. L’amendement qu’a proposé Mme Sidhu a une portée beaucoup plus vaste, ce qui fait craindre que des renseignements importants soient caviardés, si bien qu’il serait inutile de demander ces documents. C’est un processus que le Comité a déjà suivi, et les documents qu’il a obtenus étaient, dans les faits, inutiles parce qu’une bonne partie des renseignements avait été caviardée. Si on se préoccupe vraiment de s’assurer que les questions de protection de la vie privée des gens soient traitées, nous pouvons le faire avec mon sous-amendement, qui prévoit que les noms et les renseignements personnels des gens soient expurgés des documents. Pour ce qui est de l’autre point soulevé, le 26 février, le comité de la santé a adopté une motion semblable sur une question différente, pour demander des documents, des notes de breffage et autres, et le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes avait entrepris les démarches pour valider les documents pour ces trois raisons: la protection de la vie privée ainsi que les questions confidentielles du Cabinet et de la sécurité nationale.J’espère que mon sous-amendement sera adopté pour que nous puissions ensuite traiter les nombreuses autres questions à l’étude aujourd’hui.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1550)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.En ce qui concerne le point de vue de M. Fisher, je veux simplement consigner au compte rendu que je pense que les documents qui nous ont été remis étaient trop caviardés. C’est la réalité.Le légiste et conseiller parlementaire n’a jamais eu la chance de faire le caviardage. En fait, les documents qu’il a reçus étaient déjà caviardés et, comme il n’a pas eu l’occasion de voir les originaux non expurgés, il n’a pas été en mesure de fournir les renseignements demandés. Voilà pourquoi les documents étaient trop caviardés. C’est exactement ce que fait valoir M. Fisher. Je crois que la motion à l’étude donnerait lieu à une situation où les documents que le Comité cherche à obtenir seraient trop caviardés.J’aimerais consigner au compte rendu ce que le bureau du légiste parlementaire a fourni concernant cette question. Le gouvernement n’a pas permis au légiste parlementaire de caviarder les documents en réponse à la motion du 26 février. Voilà pourquoi ils sont trop caviardés, alors je veux que ce soit bien clair. Voilà ce que dit le légiste et conseiller parlementaire dans une lettre à ce sujet: Lorsque vous avez reçu les documents le 15 mars 2020, vous les avez transmis à mon bureau pour que nous puissions les caviarder afin de protéger les renseignements personnels des citoyens canadiens, des résidents permanents et des fonctionnaires comme le prévoit l’ordonnance de publication. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, les documents avaient déjà été caviardés par les ministères.Étant donné que mon bureau n’a pas eu l’occasion de voir les renseignements non caviardés, nous ne sommes pas en mesure de confirmer la nécessité des caviardages. Mon bureau a toutefois caviardé un autre passage dans les documents concernant un fonctionnaire.Lors d’une réunion avec mon bureau le 10 mars 2020, les ministères ont exprimé des inquiétudes pour ce qui est de fournir au Comité ou à mon bureau des renseignements non caviardés qui, du point de vue des ministères, n’ont pas à être divulgués selon les exceptions prévues par la loi.Au cours de cette réunion, nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d’ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s’agit d’un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi. Nous avons ajouté que la Chambre et ses comités sont les autorités compétentes pour déterminer s’il convient d’accepter ou non toute raison pour empêcher la non-communication de documents et qu’il appartient au Comité de décider s’il est prêt à accepter des mesures qui empêcheraient la divulgation de renseignements de nature délicate pour quelque raison que ce soit. La décision du Comité de charger mon bureau de faire les caviardages nécessaires pour protéger les renseignements personnels était une de ces mesures.Dans les circonstances, il revient au Comité de déterminer s’il est satisfait des documents caviardés que les ministères lui ont transmis.Mon bureau est à la disposition du Comité s’il souhaite obtenir plus d’information ou avoir de l’aide relativement à cette affaire.Dans cette citation tirée d’une lettre du légiste et conseiller parlementaire, il est clair qu’il n’a jamais réellement eu accès aux originaux pour déterminer quels renseignements devraient être caviardés.Si M. Fisher a déjà exprimé ses réserves, sa position, alors il serait disposé à accepter l’amendement que je propose et à laisser le légiste et conseiller parlementaire faire son travail et non les fonctionnaires des ministères. C’est ainsi que, selon moi, nous pouvons prévenir le caviardage excessif. Ce sont les ministères qui en sont à l’origine. C’est ce qui est arrivé la dernière fois. Pour tirer des leçons de cette expérience, je pense que nous pouvons essayer une tactique différente, soit celle qui, en passant, a été proposée le 26 février et approuvée par le Comité.Pour répondre à l’argument voulant qu’il s’agit, en quelque sorte, d’un amendement différent, je ne pense pas. Je pense qu’il s’agit d’un sous-amendement pour suivre le processus de caviardage ou l’accès au processus de validation, si vous voulez.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1555)[Traduction]Merci beaucoup. Je ne suis pas certaine de comprendre l’argument de M. Fisher.De mon point de vue, voici l’argument: il est ici question de ceux qui devraient valider les documents. Je crois qu’on peut créer un bureau pour le faire indépendamment du ministère. Dans ce cas, peut-être que le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes serait bien placé pour faire en sorte que les documents soient validés de façon non partisane et sans influence indue que ce soit ou la perception de pareille influence. C’est le but.Je rappelle aux membres du Comité que le 26 février, le Comité a, dans les faits, adopté le libellé concernant le recours au légiste et conseiller parlementaire pour faire ce travail. C’est ce que je propose qu’on retienne.M. Fisher a déjà admis que la dernière série de documents qui est revenue était trop caviardée. Nous le savons déjà. Nous l’avons déjà reconnu. Je pense qu’il serait important de suivre ce processus différent.De plus, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d’accord avec les suggestions voulant qu’il ne convienne pas de faire appel au Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes. En fait, j’estime que son personnel est bien placé pour faire ce travail et peut traiter les questions de protection des renseignements personnels. Contrairement à ce qu’un membre a laissé entendre, le fait de lui demander de faire le travail n’élimine pas cette protection. Pas du tout, en fait.Parallèlement, il peut faire en sorte que le Comité puisse obtenir les renseignements voulus, sans enfreindre la protection des renseignements personnels, et que le public soit dûment informé de ce qui s’est passé concernant la question du port du masque.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1605)[Traduction]Merci beaucoup.On a soulevé un certain nombre d’arguments. Premièrement, pour ce qui est de savoir pourquoi nous suivrions le même processus que le 26 février, pour que chaque membre du Comité comprenne bien ce point, la motion qui a été adoptée ce jour-là n’a pas été respectée. Pourquoi? Le Bureau du légiste parlementaire n’a pas reçu les documents originaux pour déterminer ce qui devrait être expurgé. En fait, les fonctionnaires leur ont fourni des documents déjà caviardés.Voilà pourquoi ils ont été trop caviardés. Le personnel du Bureau du légiste parlementaire n’a jamais eu l’occasion de faire le travail lui-même. La motion adoptée par le comité de la santé le 26 février n’a jamais été suivie, ce qui, je crois, montre probablement le mépris du gouvernement à l’égard des travaux du Comité, alors voilà la raison. Pour répondre aux membres du Comité qui demandent pourquoi, si la motion du 26 février n’a pas été efficace, nous lançons ce processus, c’est exactement ce dont il est ici question. L’amendement proposé par Mme Sidhu porte exactement sur le processus à l’origine des documents inutiles. Nous suivrons exactement le même processus si nous adoptons cet amendement au lieu de celui que je suggère.Pour ce qui est du second point, celui qui concerne la question des travaux du Bureau du légiste et conseiller parlementaire, le libellé que j’ai utilisé était identique à celui de la motion du 26 février. Le Comité l’a adopté et accepté à ce stade. Le seul problème, c’est qu’on n’y a jamais donné suite. Le gouvernement a empêché le Bureau du légiste de le faire. Je recommande qu’on adopte mon sous-amendement, qu’on donne suite à ce processus et qu’on voie ensuite ce que sera le résultat final.Le long passage que j’ai lu était tiré d’un document qui a été remis à tous les membres du Comité, je crois, et le légiste et conseiller parlementaire a affirmé que son personnel serait prêt à aider. Je peux relire le passage si les membres du Comité le souhaitent. Voulez-vous que je relise ce passage, monsieur le président, le long paragraphe de la lettre que j’ai cité?COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1605)[Traduction]D’accord, aux fins de clarification, je vais relire le passage pour que tous les membres du Comité puissent l’entendre. Il s’agit d’une citation tirée directement de la lettre du légiste et conseiller parlementaire à ce sujet:Lorsque vous avez reçu les documents le 15 mars 2020, vous les avez transmis à mon bureau pour que nous puissions les caviarder afin de protéger les renseignements personnels des citoyens canadiens, des résidents permanents et des fonctionnaires comme le prévoit l’ordonnance de publication. Toutefois, comme il a été mentionné ci-dessus, les documents avaient déjà été caviardés par les ministères.Étant donné que mon bureau n’a pas eu l’occasion de voir les renseignements non caviardés, nous ne sommes pas en mesure de confirmer la nécessité des caviardages. Mon bureau a toutefois caviardé un autre passage dans les documents concernant un fonctionnaire.Lors d’une réunion avec mon bureau le 10 mars 2020, les ministères ont exprimé des inquiétudes pour ce qui est de fournir au Comité ou à mon bureau des renseignements non caviardés qui, du point de vue des ministères, n’ont pas à être divulgués selon les exceptions prévues par la loi.Au cours de cette réunion, nous avons rappelé aux représentants du gouvernement que le pouvoir de la Chambre et de ses comités d’ordonner la production de documents est absolu et sans réserve, car il s’agit d’un privilège parlementaire constitutionnel qui a préséance sur les obligations prévues par la loi. Nous avons ajouté que la Chambre et ses comités sont les autorités compétentes pour déterminer s’il convient d’accepter ou non toute raison pour empêcher la non-communication de documents et qu’il appartient au Comité de décider s’il est prêt à accepter des mesures qui empêcheraient la divulgation de renseignements de nature délicate pour quelque raison que ce soit. La décision du Comité de charger mon bureau de faire les caviardages nécessaires pour protéger les renseignements personnels était une de ces mesures.Dans les circonstances, il revient au Comité de déterminer s’il est satisfait des documents caviardés que les ministères lui ont transmis.Mon bureau est à la disposition du Comité s’il souhaite obtenir plus d’information ou avoir de l’aide relativement à cette affaire. Il s’agit de la citation complète que j’ai lue plus tôt. Elle est tirée d’une lettre provenant du bureau du greffier.Encore une fois, pour résumer l’argument complet, le processus qu’on a suivi à l’issue de la motion du 26 février n’a jamais été appliqué par le Bureau du légiste parlementaire. Son personnel a reçu les documents déjà caviardés et, comme il n’a jamais été en mesure de voir les documents originaux non expurgés, il n’a pas pu déterminer si l’information caviardée était valide ou non. Voilà ce que nous savons: il est clair que trop d’information a été expurgée des documents.Comme M. Kelloway et d’autres l’ont suggéré, si nous voulons obtenir un résultat différent, nous ne devrions pas faire ce que nous avons déjà fait, c’est-à-dire laisser les ministères valider ces documents. Si nous adoptons l’amendement tel qu’il est proposé par Mme Sidhu, nous suivrons exactement le même processus. Si nous voulons obtenir un résultat différent aux fins de responsabilité et de transparence, je suggère qu’on passe par le Bureau du légiste parlementaire.Merci, monsieur le président.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je dirais à propos de cet amendement qu'il serait, à vrai dire, important d'obtenir les documents de la ministre de la Santé et du Bureau du premier ministre. Au bout du compte, il s'agit des deux maîtres politiques, si je puis dire, à qui on s'adresse.Par conséquent, je pense que nous devrions avoir accès à ces renseignements. C'est également vraiment conforme au point de vue du gouvernement. En 2015, le premier ministre a écrit une lettre qui disait: « En un mot, il est temps de faire plus de lumière sur le gouvernement afin d’assurer qu'il continue d’accorder la priorité aux personnes qui sont sa raison d’être, soit les Canadiens et les Canadiennes. »« Les Canadiens et les Canadiennes » est la tournure de phrase employée par le premier ministre.Dans cette optique, je crois que nous devrions appliquer la motion dont nous parlons à la ministre de la Santé ainsi qu'au Bureau du premier ministre. Nous sommes le comité de la santé, et c'est la ministre de la Santé, et peut-être dans certains cas le Bureau du premier ministre, qui est saisie de ces décisions.Je ne serais pas favorable à l'amendement proposé par M. Kelloway.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1700)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.Je pense que, exactement comme les membres le font valoir, nous voulons rassurer la population pour qu'elle sache que les décisions sont prises de manière non partisane et que les informations et les conseils que les fonctionnaires de la santé publique fournissent aux ministres sont cohérents. C'est justement pour ces raisons, à tout le moins, que nous voulons obtenir ces renseignements de la ministre de la Santé et, selon moi, du bureau du premier ministre, même si la modification n'a pas été adoptée... Il me semble que nous devrions au moins obtenir ces renseignements du bureau de la ministre de la Santé. Tout cela permettait à tout le moins de rassurer la population en lui montrant que les décisions prises et les informations transmises à la ministre de la Santé sont accessibles à tous. Je considère que, dans un esprit de transparence et de responsabilisation, cette modification ne devrait pas être adoptée. Je pense que le Comité, et la population doivent absolument accéder à cette information. J'exhorterais donc les membres du Comité qui envisagent d'empêcher l'obtention de l'information auprès du bureau de la ministre de la Santé de revoir leur position.J'aimerais aussi faire l'observation suivante. Les députés du gouvernement répètent encore et encore que l'information serait fournie en double, comme si, je ne sais comment, ils savaient déjà ce qu'il en est. Eh bien, nous ne savons pas ce qu'il en est actuellement; faisons donc en sorte d'aller jusqu'au bout du processus. Nous allons faire ce travail de toute façon. Les fonctionnaires font ce travail de toute façon. Assurons-nous de faire la lumière à ce sujet afin que les renseignements soient fournis au Comité et à la population dans un esprit de transparence et de responsabilisation. COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1725)[Traduction]Monsieur le président, je me demandais si je pouvais en dire quelques mots.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1725)[Traduction]Je vous remercie.Je me demande si ce à quoi je pense serait raisonnable. Je tente le coup. Nous avons déjà repoussé la date initiale à la fin août. Nous parlons maintenant de la fin septembre. Je comprends que nous avons élargi la portée de l'information.Que penseriez-vous de procéder comme suit? Pour la deuxième partie des informations que nous recherchons, la portée de l'information ayant été élargie, nous repoussons la date de livraison des informations à septembre. Pour la partie initiale des informations recherchées par le Comité, nous gardons la date butoir du 31 août. Nous proposons deux dates butoirs: les informations initiales recherchées devraient être disponibles le 31 août, avec publication le 7 ou 8 septembre, je crois, et, pour la deuxième partie des informations recherchées, dont la portée a été élargie, elle devra être disponible à la fin septembre.Monsieur le président, est-ce que je peux tenter le coup pour que nous recevions ces documents par lots?COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1735)[Traduction]Désolée, monsieur, mais si je pouvais intervenir pour répondre à la question posée, c'était exact, c'était ce que je demandais. C'était pour les membres du Comité qui posaient cette question.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1735)[Traduction] Non, désolée. Ma suggestion était de séparer les deux demandes avec les deux dates butoirs différentes que nous avons proposées. Ainsi, la date butoir de la demande concernant les masques correspondrait au 31 août, date établie précédemment, mais, parce que la portée de la Réserve a été prolongée par cet échéancier, ces informations-là seraient alors livrées en septembre, selon la suggestion. COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1740)[Traduction]Oui, je le propose comme sous-amendement. Je crois que nous avons tous entendu Mme Jaczek dire qu'elle l'acceptait en tant qu'amendement amical. Et je crois que nous avons entendu M. Fischer dire « pourquoi ne serais-je pas d'accord »? Alors, je crois que si nous acceptons la formulation des deux députés, nous avons effectivement un consentement unanime. Si ce n'est pas le cas, je serais heureuse de proposer mon sous-amendement.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDarrenFisherDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1740)[Traduction]Je n'en peux presque plus là. DarrenFisherDartmouth—Cole HarbourRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1740)[Traduction] Fantastique.EricaPereiraRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1750)[Traduction]Oui, monsieur le président. Avant de lever la séance, je voudrais juste m'assurer que les informations demandées seront présentées non expurgées au Bureau du légiste. Je demande cela parce que la dernière fois, cela n'avait pas été le cas pour la motion adoptée le 26 février. Ce sont les informations caviardées qui ont été présentées au Bureau du légiste. Je voudrais m'assurer que nous respectons les règles dans la motion adoptée par le Comité. Si nous pouvons nous assurer de cela, ce serait bien. Merci beaucoup.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1750)[Traduction]Juste pour revenir là-dessus, en fait j'aimerais savoir quelles sont les options du Comité si les ministères ne donnent aucune suite à la motion adoptée par le Comité aujourd'hui. Je me demande si le bureau du greffier pourrait se renseigner et en informer le Comité lors de la prochaine réunion.COVID-19PandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1445)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie les témoins de leur présence.Je vais commencer par vous, monsieur La Flèche. Avez-vous l'habitude de fournir à vos concurrents des courriels « de courtoisie » au sujet des modifications salariales de vos cadres et de votre PDG?CadresCOVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEricLa Flèche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1445)[Traduction]Je vous remercie. C'est ce que je voulais vous demander.Et vous, monsieur Medline, échangez-vous des courriels de courtoisie sur les modifications salariales de vos cadres et la rémunération du PDG?CadresCOVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursEricLa FlècheMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1445)[Traduction]Madame Davis, qu'en est-il pour vous?MichaelMedlineSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1445)[Traduction]Pourquoi est-il si important cette fois-ci d'échanger des courriels de courtoisie concernant cette rémunération? Il semble étrange qu'un courriel de courtoisie soit envoyé au sujet des personnes les moins bien payées, alors que vous ne le feriez pas pour celles qui reçoivent la rémunération la plus élevée dans vos structures d'entreprise. En quoi cela est-il différent?Mme Davis pourrait répondre en premier, puis nous procéderons à rebours.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursSarahDavisSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Ce n'était pas ma question. Qu'y avait-il de différent à partager cette information sur les hausses salariales? Pourquoi aviez-vous besoin de faire cela? Pourquoi cherchiez-vous tant à savoir si vos concurrents continuaient ou non à verser cette prime? Pourquoi vous êtes-vous sentis obligés d'échanger cette information sous quelque forme ou dans quelque contexte que ce soit?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursSarahDavisSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]D'accord, c'était une information publique, mais vous vous l'êtes quand même échangée entre vous.Monsieur Medline, pourquoi avez-vous cru qu'il vous fallait échanger cette information avec vos concurrents dans un délai relativement court? Pourquoi est-il important que vos travailleurs les moins bien rémunérés ne soient pas payés différemment que ceux de vos concurrents?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursSarahDavisMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Je crois que M. La Flèche a mentionné qu'il y a eu échange de... courtoisies. Je crois qu'il a parlé de vous.Par conséquent, êtes-vous en désaccord avec M. La Flèche?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursMichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Son témoignage n'était donc pas correct.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursMichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Non. Merci, monsieur Medline.MichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Monsieur La Flèche, est-ce que je me suis trompé? Je croyais que vous aviez dit avoir échangé à titre courtois des renseignements sur la rémunération avec vos autres concurrents. N'est-ce pas exact?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursMichaelMedlineEricLa Flèche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Alors, pourquoi vous en préoccupiez-vous de toute manière? COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursEricLa FlècheEricLa Flèche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Vous posez la question en tout cas. C'est la même chose.EricLa FlècheEricLa Flèche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]C'est vrai. Est-ce que certains membres de l'entreprise ou de la direction ont reçu un salaire supplémentaire durant cette période? Avez-vous échangé ces informations?CadresCOVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursEricLa FlècheEricLa Flèche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Monsieur Medline, je veux simplement m'assurer que votre témoignage est correct. Vous payiez les travailleurs différemment en fonction de la région et du stade où ils se trouvaient. Est-ce exact?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursVillesEricLa FlècheMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]En ce qui concerne la COVID, vous avez mentionné que vous…MichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]D'accord. Étant donné que Windsor est resté à un stade différent pendant encore de nombreuses semaines, avez-vous payé davantage ceux de la région de Windsor et du comté d'Essex durant cette période? Avez-vous prolongé la prime salariale en raison du fait que nous sommes restés plus longtemps à ce stade?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursVillesMichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]C'est une question simple.MichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Vous avez dit plus tôt dans votre témoignage que vous payiez différemment selon le stade. Allez-vous payer rétroactivement ces travailleurs qui sont restés à différents niveaux de risque?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursMichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Ça, c'est pour l'avenir, mais allez-vous considérer de le faire pour ceux qui sont restés à un degré de risque élevé et qui ont travaillé dans vos magasins? Allez-vous revenir en arrière et les dédommager pour le risque plus élevé auquel ils s'exposaient?COVID-19PandémiesRevenus et salairesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleursMichaelMedlineMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1450)[Traduction]Cela me convient. Si vous ne le savez pas, il n'y a pas de souci.Je vais maintenant passer à Mme Davis. À un moment donné, avez-vous consulté un agent de la santé publique au sujet d'une modification du niveau de risque? Vous avez déclaré que les choses semblaient différentes d'avant. Avez-vous consulté un agent de la santé publique ou un fonctionnaire à quelque moment que ce soit?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleursMichaelMedlineSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1455)[Traduction]Très bien, alors selon vous, la charge de travail est normale, même si ce n'est pas le cas pour vos concurrents, soit les restaurants et les autres fournisseurs de services alimentaires, en ce moment.Il ne me reste plus de temps. Merci aux témoins.COVID-19PandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleursSarahDavisSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Je veux seulement vérifier si je comprends bien.Madame Davis, vous dites que vous avez accordé une prime à vos employés en raison de la quantité d'articles qu'ils devaient mettre sur les tablettes plutôt qu'en raison du fait qu'ils pouvaient potentiellement contracter une maladie que nous ne comprenions pas encore, et parce que vos magasins devaient demeurer ouverts, même si tous les autres fermaient, car vous offrez un service essentiel.Est-ce exact? Était-ce seulement en raison de la quantité d'articles qu'ils devaient mettre sur les tablettes?Conditions et horaires de travailCOVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]Je ne sais pas où vous faites vos courses, mais je fais les miennes dans vos magasins, et je pouvais voir dans les yeux de vos employés qu'ils étaient terrifiés. La plupart d'entre nous sont allés seuls dans les magasins, et non avec notre famille, comme nous le faisions habituellement, car on nous avait encouragés à nous y rendre seuls. Nous sommes entrés dans le magasin lorsque nous étions censés le faire, avec d'autres personnes.Ce n'était pas le processus habituel ou la situation habituelle. Vous n'avez qu'à regarder vos employés dans les yeux, qu'ils soient en train de nettoyer les paniers lorsque vous marchez dans le stationnement ou lorsque vous magasinez dans les allées. Ils ont affaire à un grand nombre de personnes dans toutes sortes de situations, et ils doivent interagir avec des gens qui ne portent même pas de masque.Qu'avez-vous dit aux familles de deux de vos employés qui ont reçu un résultat positif au test de dépistage la semaine dernière, à Windsor? Que leur dites-vous au sujet de la diminution de leur salaire comparativement au salaire qu'ils gagnaient plus tôt au cours de la pandémie? N'était-ce pas aussi parce qu'ils étaient davantage exposés? N'était-ce pas en raison des défis supplémentaires auxquels ils devaient faire face? Était-ce seulement en raison du nombre d'articles qu'ils devaient mettre sur les tablettes? Était-ce la seule raison?Conditions et horaires de travailCOVID-19PandémiesRevenus et salairesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleursSarahDavisSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]Étant donné que la plupart des cas se trouvaient parmi les travailleurs migrants dans cette région, votre magasin est l'un des seuls endroits où l'on a trouvé des cas d'employés avec un résultat positif au test. Qu'en pensez-vous? Est-ce une situation unique ou est-ce parce que les nombreux clients qui fréquentent votre magasin accroissent le risque auquel s'exposent vos employés? Qu'en pensez-vous?SarahDavisSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]Honnêtement, si vous êtes seule dans un bureau et que vous travaillez seule, pensez-vous que vous êtes exposée au même risque que vos employés qui doivent manipuler les produits pendant que des centaines de gens passent à quelques pieds d'eux chaque jour et interagissent parfois avec eux pour différentes raisons? Pensez-vous que ces deux situations sont équivalentes?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleursSarahDavisSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]Encore une fois, vous n'avez pas communiqué avec le ministère de la Santé au sujet de cette question précise, n'est-ce pas?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleursSarahDavisSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]J'en conclus que la réponse est non.SarahDavisSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1520)[Traduction]J'en conclus que la réponse est non.SarahDavisSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1545)[Traduction]Merci, madame la présidente.L'une de vos entreprises a-t-elle demandé ou compte-t-elle demander ou recevoir une aide financière de l'un des programmes du gouvernement fédéral en lien avec la COVID-19?Je vais commencer avec vous, monsieur La Flèche.COVID-19PandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Services essentielsSupermarchésTravailleursSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEricLa Flèche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1545)[Traduction]Merci.Monsieur Medline.EricLa FlècheMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1545)[Traduction]Merci.Madame Davis.MichaelMedlineSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1545)[Traduction]Merci de ces remarques.En ce qui concerne la rémunération des employés, payez-vous vos employés différemment en fonction de vos marques, comme pour les chaînes de magasins No Frills?Je vais faire l'inverse et commencer avec Mme Davis.Payez-vous vos employés différemment dans les magasins qu'ils exploitent en étant votre...?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursSarahDavisSarahDavis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1550)[Traduction]Merci.Monsieur Medline.SarahDavisMichaelMedline//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1550)[Traduction]Merci.Monsieur La Flèche.MichaelMedlineEricLa Flèche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1550)[Traduction]Je représente une région qui éprouve des difficultés économiques et qui a quelques-uns des magasins qui offrent des produits sans nom. Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire sur le fait que ces travailleurs sont moins rémunérés, surtout dans des régions géographiques qui éprouvent des difficultés économiques et des problèmes de diversité? Que pensez-vous de cette situation, en tant que PDG, où vous payez vos travailleurs différemment en fonction de la région où ils se trouvent, de la géographie et de leurs revenus en tant que groupe?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursVillesEricLa FlècheEricLa Flèche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1550)[Traduction]Merci.Je constate que mon temps de parole est écoulé, madame la présidente.C'est apparemment différent lorsque vous stockez une bouteille de ketchup dans une région dont le contexte socioéconomique, racial ou ethnique est différent de celui d'autres régions. C'est la réalité.COVID-19PandémiesServices essentielsSupermarchésTravailleursEricLa FlècheSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/93023MatthewGreenMatthew-GreenHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GreenMatthew_NDP.jpgInterventionM. Matthew Green (Hamilton-Centre, NPD): (1810)[Traduction]J'ai l'impression de me retrouver dans une vente aux enchères. Nous avons beaucoup d'acheteurs pour cette motion, semble-t-il, et je suis l'un d'eux. Je crois que ce qui me préoccupe sérieusement c'est la nature évolutive des informations présentées. Elles méritent une étude approfondie, pas uniquement pour les indiscrétions perçues, mais aussi pour ma propre gouverne, en tant que membre du Comité, pour que je comprenne comment fonctionnent ces systèmes sur le long terme, pour être sûr que cela ne se reproduise jamais plus et pour s'assurer que ces ministères sont conformes aux normes énoncées dans leur lettre de mandat, dans les politiques, les procédures et les pratiques. Si la semaine dernière est garante de la nature évolutive de l'information et de la profondeur du problème de ce dossier, je peux à peine imaginer ce qui va se passer dans les prochaines semaines. Je suis tout à fait pour. Et je suis tout à fait d'accord pour résoudre les conflits d'horaire que vous pourriez tous avoir.Je crois, monsieur le président, qu'il sera important que vous soyez là et que M. Brunetta le soit aussi, et d'avoir un bon équilibre entre l'opposition et le gouvernement pour avoir une discussion approfondie et nous assurer d'avoir toute l'attention et le temps des ministres responsables. En définitive, c'est le Cabinet qui est en responsable, en fin de compte.Merci.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—Lanigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson (Edmonton Strathcona, NPD): (1515)[Traduction]Je veux juste obtenir une clarification. Avons-nous discuté que c'est la meilleure semaine pour tenir ces réunions? Il semble que nous ne puissions pas déposer le rapport avant septembre. De mon point de vue, et c'est égoïste, je dois être ici pour la réunion du 12 août. Si c'est décidé et que tout le monde est content que ce soit cette semaine-là, c'est très bien, mais cela signifie un autre déplacement en avion, ce qui est bien sûr un peu périlleux en ce moment. Je ne sais pas si nous avons eu une discussion exhaustive, ou s'il y a une raison pour laquelle nous devons tenir ces rencontres cette semaine-là plutôt que deux semaines plus tard.Travaux du comitéPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvillePeterFonsecaMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1530)[Traduction]Est-ce que nous pourrions tenir les réunions le mardi et le jeudi? Si je le dis, c’est uniquement parce que cet horaire nous permettrait de participer à la séance de la Chambre le mercredi.Travaux du comitéPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1530)[Traduction]Oh, d’accord.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1530)[Traduction]Je suis d'accord avec tout ce que M. Brunelle-Duceppe a dit. Absolument tout.De plus, en tant que nouvelle membre du Comité, je crois comprendre que je m'adresserais à mon whip, qui, lui, communiquerait avec les autres whips pour que je sois en mesure de participer virtuellement à la réunion. Pourrions-nous convenir, donc, de ne pas présenter de questions qui requièrent des votes cette journée-là et de les reporter? Pouvons-nous tous en convenir?Travaux du comitéPeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1530)[Traduction]Faisons en sorte que le 22 juillet ne soit pas la première fois que le Comité le fait.Des députés: Oh, oh!Travaux du comitéIqraKhalidMississauga—Erin MillsIqraKhalidMississauga—Erin Mills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105689HeatherMcPhersonHeather-McPhersonEdmonton StrathconaCaucus Nouveau Parti démocratiqueAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McPhersonHeather_NDP.jpgInterventionMme Heather McPherson: (1530)[Traduction]J'ai déjà parlé aux whips, alors.Travaux du comitéIqraKhalidMississauga—Erin MillsDavidSweetFlamborough—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1345)[Traduction]Merci de vous être joint à nous virtuellement, monsieur Verheul.Concernant les négociations sur l'acier et l'aluminium, et maintenant sur les droits appliqués à l'aluminium, vous dites que nous avons des alliés. Nous avons la preuve que le Canada ne menace pas la sécurité nationale des États-Unis et nous essayons de négocier. Mais nous l'avons déjà fait, et cela n'a rien donné comme l'attestent les résultats obtenus auprès de l'administration Trump. Les États-Unis ont agi comme bon leur semblait, au détriment des entreprises canadiennes.Et pourtant vous semblez dire qu'on va s'y prendre de la même façon. Est-ce qu'on ne devrait pas s'attendre au même résultat? Que faites-vous précisément de différent pour faire en sorte que cela n'arrive pas?AluminiumCommerce internationalCOVID-19PandémiesTarif des douanes et droits de douaneJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekSteveVerheul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1350)[Traduction] À mon avis, nous avons tous du mal à croire que nous emprunterions la même voie, mais c'est pourtant le cas. Cela me rappelle que, pendant que nous étions en train de négocier le nouvel ALENA avec les États-Unis, nous avions des moyens de pression. Les négociateurs commerciaux ont toujours dit qu'il s'agissait de deux questions distinctes à l'époque où ces droits ont été imposés, mais nous avions des moyens de pression. Ce n'est plus le cas.Peut-être pourriez-vous nous expliquer pourquoi nous avons renoncé à ces moyens et, surtout, pourquoi le Canada a accepté d'autoriser ces deux lettres d'avenant. Comment s'en sortir? Comment continuer à chercher ces moyens de pression à l'extérieur d'une administration américaine qui ne semble pas comprendre que ce qu'elle fait lui nuit en réalité?AluminiumCommerce internationalCOVID-19PandémiesTarif des douanes et droits de douaneSteveVerheulSteveVerheul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1510)[Traduction]Merci à vous tous d'avoir accepté de comparaître.Monsieur Neumann, vous avez parlé brièvement de mesures de sauvegarde, et je sais que, lors de l'imposition des droits tarifaires précédents sur l'acier et l'aluminium, le gouvernement a appliqué des mesures de sauvegarde temporaires. Nous avons fait pression pour qu'elles soient permanentes.À l'avenir, seriez-vous en faveur de mesures de protection permanentes contre ces autres droits que notre industrie semble devoir payer?Commerce internationalCOVID-19Industrie de l'aluminiumPandémiesTarif des douanes et droits de douaneJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekKenNeumann//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1510)[Traduction]Je vous remercie.Vous avez également parlé de la croissance ciblée du produit intérieur, de l'utilisation de la main-d'œuvre locale qualifiée et des matériaux écologiques dans le cadre des programmes d'infrastructure du gouvernement. Je crois que, dans un témoignage antérieur, M. Wilson a également parlé de la nécessité de mettre en œuvre une stratégie nationale pour le secteur de la fabrication et de l'automobile, et de l'associer à nos stratégies visant les exportations et l'industrie.Pourriez-vous tous les deux nous parler des avantages de cette proposition et de son incidence sur vos membres, et sur les vôtres aussi, monsieur Wilson?Commerce internationalCOVID-19Industrie manufacturièrePandémiesKenNeumannKenNeumann//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1625)[Traduction]Je remercie tous les témoins de comparaître devant le Comité. Je vais poursuivre dans la même veine que mon collègue.Ma question s'adresse à Mme Citeau et à Mme Rioux.Je pense que nous comprenons tous les avantages du commerce, surtout dans le secteur agricole. Personne ne conteste cela. Il est essentiel d'avoir accès à des marchés en croissance. Cependant, souvent, dans le cadre de ces très grands accords multilatéraux, nous dressons un secteur contre un autre. Dans le secteur agricole, l'AECG, le PTPGP et le nouvel ALENA ont entraîné une perte importante d'environ 10 % dans nos secteurs soumis à la gestion de l'offre, de sorte que même au sein d'une industrie, il y avait beaucoup de dissension.Quant à la façon dont nous envisageons le commerce futur, on a fait valoir aujourd'hui que nous ne devions pas perdre de vue les négociations multilatérales. Nous voyons, toutefois que c'est une grande source de conflits.Avez-vous envisagé la possibilité d'examiner le commerce sectoriel et les avantages qu'il offrirait, afin de ne pas dresser une industrie contre une autre?Accords commerciauxCommerce internationalCOVID-19PandémiesJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekClaireCiteau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1630)[Traduction] Dans le cadre des négociations du nouvel ALENA, on a éliminé le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et un État. Les néo-démocrates étaient très heureux de voir cela. Dans le cadre de l'AECG, bien sûr, il y avait le Système juridictionnel des investissements, un système très controversé, très semblable au RDIE. Il a également suscité beaucoup de controverse au sein de l'Union européenne.Si nous allons de l'avant avec un accord avec le Royaume-Uni, j'aimerais savoir ce que les témoins pensent de l'assurance qu'un futur accord de libre-échange n'inclura pas quelque chose comme le SJI ou le RDIE.Accords commerciauxCommerce internationalCOVID-19PandémiesRoyaume-UniMichèleRiouxJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1545)[Traduction]Merci infiniment, monsieur le président.Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Je vous remercie de vos témoignages, et je vous remercie de nous aider à la préparation d'un rapport qui présentera des recommandations au gouvernement fédéral à la fin de l'année.J'aimerais commencer par la Table pancanadienne de la relève agricole.Monsieur Glenn, vous avez mentionné, dans votre déclaration liminaire, que rien n'est plus important pour les jeunes agriculteurs que d'avoir un ensemble stable de programmes visant la gestion des risques de l'entreprise. Quand nous regardons le profil démographique des personnes qui font de l'agriculture, nous constatons qu'elles ont tendance à être légèrement plus âgées. Il faudra vraiment que de nombreux agriculteurs s'ajoutent et viennent combler l'écart laissé par des départs massifs à la retraite.Quand de jeunes agriculteurs examinent la situation et tous les risques qui existent, est-ce qu'ils regardent vraiment l'ensemble des programmes de gestion des risques d'entreprise? Est-ce que c'est vraiment quelque chose qu'ils examinent au moment de déterminer s'ils peuvent faire de leurs activités agricoles une entreprise commerciale profitable? J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet.Agriculture et agriculteursDiffusion de l'informationGestion des risquesJeunes gensProgrammes de gestion des risques de l'entreprisePatFinniganMiramichi—Grand LakePaulGlenn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1550)[Traduction]Oui, c'est sûr. Je vous remercie de vos observations.Je vais maintenant m'adresser à l'Association nationale des engraisseurs de bovins.Les prévisions qui sont faites concernant les prix et les arriérés dont vous avez parlé, en particulier quand vous discutiez avec M. Barlow, sont très préoccupantes. D'après vos conversations avec les installations de transformation que nous avons au Canada et compte tenu des mesures qui ont été mises en place, aurons-nous une capacité de transformation suffisante pour passer à travers cet arriéré? Qu'est-ce qu'on prévoit, en particulier avec la saison de production à venir des éleveurs-naisseurs?COVID-19Élevage du bétailGestion des risquesPandémiesProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseProgrammes de retrait des bovinsPaulGlennJaniceTranberg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1550)[Traduction]D'accord.Je vais maintenant poser une question précise sur l'ensemble de programmes. Vous avez dit que le plafond du programme Agri-stabilité n'est pas suffisant, en particulier compte tenu des pertes que vous prévoyez.Étant donné que le programme Agri-stabilité comporte une formule fédérale-provinciale précise concernant les modifications au programme — et que la ministre fédérale ne va pas rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux avant le mois d'octobre —, j'ai l'impression que le seul programme viable en ce moment qui peut continuer d'offrir de l'aide, c'est le programme Agri-relance.Pouvez-vous nous faire des recommandations sur la façon d'améliorer ce programme? Je sais que le Conseil canadien du porc a fait des recommandations à ce sujet et a indiqué que le programme n'est pas à la hauteur de son nom. Étant donné qu'il s'agit d'un mécanisme de transfert d'argent aux producteurs, afin de les aider pendant la crise, est-ce qu'il y a des façons d'améliorer ce programme à court terme pendant que nous attendons que des modifications soient apportées au programme Agri-stabilité? Malheureusement, cela pourrait prendre du temps.COVID-19Gestion des risquesPandémiesProgramme Agri-relanceProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseJaniceTranbergJaniceTranberg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1555)[Traduction]C'est excellent. Merci d'avoir souligné ce point.Monsieur le président, je crois que mon temps est écoulé.JaniceTranbergPatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1120)[Traduction]Merci. Je remercie les deux ministres de comparaître aujourd'hui. Ma première question s'adresse à Mme Monsef. Pendant la pandémie, il y a eu, et vous l'avez reconnu, une recrudescence de la violence familiale. Nous savons également, et on nous l'a confirmé hier, que les refuges souffrent d'un sous-financement chronique. En 2019, Hébergement femmes Canada a publié un rapport indiquant qu'ils sont constamment obligés de faire plus avec moins. Et aujourd'hui, avec la pandémie, ils ne peuvent plus compter sur les activités de financement, et ils n'ont plus d'argent. Hier, des organisations nous ont dit que le modèle du financement de projets à court terme ou de projets individuels ne fonctionnait plus, et ce, depuis longtemps. Avez-vous l'intention, en tant que gouvernement, de donner aux organisations un financement de base qui soit prévisible, afin de leur permettre de faire face à une éventuelle deuxième vague ou à une autre crise? Votre gouvernement est-il prêt à remplacer les subventions destinées au renforcement des capacités par un financement de base, afin de permettre aux organisations de femmes de lever les barrières systémiques auxquelles elles se heurtent?COVID-19FemmesMaisons de refugePandémiesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1120)[Traduction]Très bien. Je vous remercie.L'autre chose dont nous ont parlé tous les témoins hier, c'est la nécessité de garderies fiables et abordables. En fait, l'économiste Armine Yalnizyan a déclaré que s'il n'y a pas de garderies et que les femmes ne retournent pas travailler, l'économie ne se redressera pas et que non seulement nous verrons une récession, mais nous serons, en fait, aux prises avec une crise majeure. L'essentiel, en l'occurrence, est qu'il y ait non seulement des places de garderie, mais qu'elles soient sûres, agréées et abordables et financées par l'État.Le gouvernement est-il déterminé à faire en sorte que les enfants et les parents aient le même accès, où qu'ils vivent au Canada, à des services d'éducation préscolaire de qualité ou est-il prêt à s'engager dans ce sens? Tout comme la Loi canadienne sur la santé prévoit l'accès universel aux soins de santé, ils pourraient avoir accès à des services de garderie abordables et financés par l'État.COVID-19FemmesPandémiesServices à l'enfanceMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaMaryamMonsefL’hon.Peterborough—Kawartha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1125)[Traduction]Je vous remercie, madame la ministre.J'aimerais poser une petite question à Mme Qualtrough. Vous avez reconnu ne pas avoir soumis le programme de la PCU à une analyse comparative entre les sexes. Maintenant que vous avez eu plus de temps, le gouvernement insiste encore pour passer à un système de PCU plus pénalisant. Quel effet cela aura-t-il, selon vous, sur les populations les plus marginalisées, notamment sur les femmes? Cette nouvelle politique a-t-elle fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes?Analyse comparative entre les sexesCOVID-19FemmesPandémiesPrestation canadienne d’urgenceMaryamMonsefL’hon.Peterborough—KawarthaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1150)[Traduction]Je vous remercie.Madame Qualtrough, beaucoup de femmes enceintes qui auraient eu droit à des prestations de maternité ont appris que parce qu'elles ont perdu leur emploi pendant la pandémie, elles n'auront pas accumulé suffisamment d'heures de travail pour être admissibles à l'assurance-emploi. Or, elles comptaient sur cet argent.En avril, vous avez déclaré qu'elles auraient pleinement accès à leurs indemnités parentales et de maternité et qu'en aucun cas, elles n'en seraient privées. Nous sommes maintenant en juillet. Pouvez-vous nous dire quelles mesures vous avez prises pour vous en assurer? Avez-vous pris des mesures? À combien s'élève le retard dans le versement des prestations sur lesquelles ces parents comptent?Assurance-emploiCongés de maternitéCOVID-19FemmesPandémiesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1150)[Traduction]Je suis heureuse de vous l'entendre dire.J'aimerais parler brièvement de la question du travail non rémunéré, que tellement de femmes connaissent manifestement, et de la reconnaissance de ce travail. Une des choses sur lesquelles nous pouvons assurément avancer, c'est-à-dire progresser, c'est, par exemple, les congés de maladie payés et la reconnaissance générale de leur nécessité, promise par le gouvernement. Nous sommes d'ailleurs impatients de voir des mesures à ce sujet.Pouvez-vous expliquer comment le gouvernement pourrait, selon vous, mieux reconnaître le travail non rémunéré des femmes? Je pense tout particulièrement aux conventions C190 et C189 de l'Organisation internationale du travail. Le gouvernement parle-t-il de les ratifier?COVID-19FemmesPandémiesTravail non rémunéréCarlaQualtroughL’hon.DeltaCarlaQualtroughL’hon.Delta//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian (New Westminster—Burnaby, NPD): (1500)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J’espère que cela ne sera pas controversé. J’aimerais proposer:Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité ordonne que tout contrat conclu avec We Charity et Me to We, toutes les notes de synthèse, notes de service et courriels de hauts fonctionnaires préparés ou envoyés à tout ministre concernant la conception et la création de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, ainsi que toute correspondance écrite et tout dossier d'autre correspondance avec We Charity et Me to We à partir de mars 2020 soient fournis au Comité au plus tard le 8 août 2020; que les questions de confiance du Cabinet et de sécurité nationale soient exclues de la demande; et que toute expurgation nécessaire, y compris pour protéger la vie privée des citoyens canadiens et des résidents permanents dont les noms et les renseignements personnels peuvent être inclus dans les documents, ainsi que des fonctionnaires qui ont fourni une assistance à ce sujet, soit effectuée par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes.Brièvement, monsieur le président, comme le Globe and Mail l’a souligné ce matin, beaucoup de questions sont posées à ce sujet. Le Comité des finances a été chargé en mars, vous vous en souviendrez, de s’occuper de l’intendance de tous les programmes de dépenses liés à la COVID-19, y compris celui-ci. Il incombe au Comité des finances de poser ces questions et d’obtenir des réponses au nom des Canadiens. Nous devons savoir si cette décision a été soumise au Cabinet, pourquoi il y a eu une réduction du nombre de postes pour Emplois d’été Canada — c’est certainement quelque chose qui a eu une incidence sur les circonscriptions partout au pays — et pourquoi on a eu recours à cette organisation au lieu de notre fonction publique. Je crois comprendre que le gouvernement est en train de ramener ce programme à la fonction publique. Pour ce qui est de l’attribution d’un contrat à un fournisseur exclusif, quel était le processus? Comment l’organisation a-t-elle été informée? Ce sont toutes des questions que les gens se posent. Puisque nous sommes les gardiens de l'intérêt public à l’égard de toutes les dépenses liées à la COVID-19, j’aimerais proposer cette motion afin que nous puissions obtenir ces réponses pour les Canadiens et, espérons-le, que nous aurons un consensus au sein du Comité.Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantMarchés publicsMe to WeMotionsMouvement UNISOeuvres de bienfaisanceTravaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1500)[Traduction]Je pense que c’est inclus dans la motion telle qu’elle est rédigée. Elle permet d’obtenir toute l’information — notes d’information, notes de service et courriels —, mais je vais certainement laisser mes collègues intervenir. Pour le moment, j’aimerais que la motion demeure telle quelle.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequePeterFragiskatosLondon-Centre-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1505)[Traduction]J’ai l’impression que c’est redondant, mais je vais laisser le Comité décider.(L’amendement est adopté par 9 voix contre 2. [Voir le Procès-verbal])Travaux du comitéPeterFragiskatosLondon-Centre-NordWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1510)[Traduction]Merci, monsieur le président, et je remercie M. Fragiskatos de sa question. Il s’agit d’un format standard que d’autres comités ont adopté, peut-être pas le Comité de la santé à ce moment-là, mais en général, c’est le genre de structure qui permet que les questions qui ne devraient pas être divulguées dans un cadre très strict soient protégées. Ce n’est pas du tout inhabituel.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1515)[Traduction] Merci, monsieur le président. Je remercie M. Fraser et Mme Dzerowicz pour leurs commentaires. Ils s'expriment toujours avec beaucoup d’éloquence. Je dois cependant affirmer très respectueusement que je ne suis pas d'accord. Dans le cas de l’accès à l’information, comme l'a dit M. Fraser, il est relativement courant que les comités fassent part de leur décision au conseiller parlementaire. Pour répondre à Mme Dzerowicz, on nous a confié la gestion des dépenses financières pendant cette pandémie. Nous devons assumer cette responsabilité. Le Parlement a confié au Comité des finances la responsabilité ou la gestion de toutes les dépenses gouvernementales liées à la COVID-19. Par conséquent, ma requête fait partie de nos tâches. À mon avis, le commissaire à l’éthique cherche plutôt à déterminer s’il y a eu violation de l’éthique. La question dont nous débattons ici porte sur la procédure financière, sur le contrôle des finances, et elle mérite une réponse. D’autres questions similaires pourraient surgir au cours de ces prochains mois, et dans son rôle de gestionnaire des dépenses du gouvernement fédéral, le Comité des finances sera appelé à les examiner. La Chambre des communes nous a confié cette responsabilité. J’espère que nous recevrons des réponses au cours de ces prochaines semaines. Je ne pense pas qu’un délai d’un mois soit trop serré, loin de là. Nous recevrons ainsi les réponses qu'il nous faut pour assurer l’intendance que la Chambre des communes nous a confiée en mars, au début de la pandémie. Nous ne savons pas combien de temps cette pandémie durera. Nous ne savons pas quels autres programmes il faudra créer pour y faire face. Nous sommes responsables d'examiner en profondeur les questions non résolues afin d’obtenir les renseignements nécessaires, et c'est ce que vise cette motion. Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1515)[Traduction]Pour répondre à M. Fragiskatos, c'est la formulation standard. Non, je ne rattache pas cette question à la sécurité nationale. Dans le passé — comme vous le savez, monsieur le président —, plusieurs gouvernements, tant conservateurs que libéraux, ont demandé que les documents non liés à ces enjeux soient rendus publics. Il s’agit d’un processus standard, d’une formulation standard, comme l’ont dit plusieurs collègues, et bien d’autres motions demandant la production de documents ont été formulées de la même manière. Je ne rattache pas cela à des enjeux de sécurité nationale, et je suis sûr que M. Fragiskatos le sait. Le délai d’un mois est très réaliste. Il s'agit de renseignements qui devraient être prioritaires et faciles à présenter. Cela aidera à éclairer cet enjeu et à répondre aux questions que nous posent les gens.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1525)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais appuyer la motion. Je suis d’accord avec Mme Dzerowicz. Vous vous souviendrez, monsieur le président, que nous avons présenté un plan. Le NPD voulait travailler tout l’été et tenir plusieurs réunions pendant ces mois-ci. Si Mme Dzerowicz désire que nous menions d’autres études en même temps que celle-ci, je me ferai un plaisir d'y participer. Nous sommes en pleine pandémie. Nous devons veiller à la mise en œuvre efficace des programmes gouvernementaux. Il semblerait que ce ne soit pas le cas de ce programme. Comme le Globe and Mail l’a rapporté ce matin, les gens ont beaucoup de questions auxquelles nous devrons donner réponse.Le Comité des finances est le principal intendant, et si Mme Dzerowicz ou d'autres membres du Comité demandent que nous examinions d’autres programmes, nous devrions être prêts à le faire. Je me prépare à travailler tout l’été, parce que la Chambre des communes nous a confié la responsabilité d’assurer cette intendance et d’examiner non seulement les programmes qui se déroulent bien, mais ceux qui n’ont peut-être pas été bien conçus.Travaux du comitéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins d’avoir accepté de comparaître. Nous espérons que vos familles sont en bonne santé et en sécurité. Nous vous savons gré du travail que vous faites au service des Canadiens.J’ai une foule de questions. Je vous invite donc à répondre brièvement, si possible.Bien entendu, les préoccupations que je soulève sont celles de bien des gens un peu partout au Canada. Le gouvernement fédéral et ses divers organismes — nous avons entendu le témoignage du Bureau du surintendant des institutions financières — ont appuyé le secteur bancaire à hauteur de près de 700 milliards de dollars, avec une rallonge qui pourrait porter ce montant à 750 milliards de dollars, soit trois quarts de billion de dollars. Pourtant, on a demandé fort peu de choses au secteur bancaire, surtout aux grandes banques du Canada. Au cours des premières semaines de la pandémie, comme nous le savons, les banques ont annoncé des profits de 5 milliards de dollars. Soit dit en passant, ces profits montent en flèche alors que les Canadiens sont toujours plongés dans la misère causée par la pandémie.Compte tenu du contexte, dans le secteur bancaire, faites-vous le suivi des sanctions administratives pécuniaires imposées aux banques au cours du dernier trimestre ou de l’année dernière, ou de quelque autre période?Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesPénalitésWayneEasterL'hon.MalpequeJudithRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1610)[Traduction]Je vous demande les données que vous avez sur les sanctions, qu'elles soient imposées par l'ACFC ou par d’autres organismes.Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesPénalitésJudithRobertsonJudithRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1610)[Traduction] Plus précisément, l’Agence de la consommation en matière financière a-t-elle imposé des sanctions pour redlining? Je sais que vous êtes au courant de cette pratique, mais je soulève la question pour les auditeurs qui suivent les travaux du Comité des finances.La pratique du redlining consiste, pour les banques, à refuser tout accès aux prêts à un groupe ou à l'ensemble d'une collectivité. Elle touche souvent des collectivités qui en sont ainsi réduites à recourir aux prêts sur salaire. Comme nous l’avons vu, ces prêts sont assortis de frais d’intérêt absolument scandaleux qui font en sorte que les débiteurs, notamment des Autochtones et des chefs de famille monoparentale, n'arrivent jamais à se sortir de l'endettement.Y a-t-il une liste des sanctions administratives imposées aux banques à cause de cette pratique? Avez-vous l’impression que cette pratique subsiste ou croyez-vous qu’elle soit moins fréquente?Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesPénalitésJudithRobertsonJudithRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1610)[Traduction]D’accord. Je vous remercie.En ce qui concerne le processus des organismes externes de traitement des plaintes, avez-vous une idée du temps qu'il faut, en moyenne, pour que les plaintes passent du niveau un au niveau quatre? Par le passé, le Comité des finances a reçu des plaintes au sujet des banques, qui feraient traîner les choses et ne permettraient pas aux consommateurs d’avoir accès à un organisme externe de traitement des plaintes. Savez-vous combien de temps il faut en moyenne, en ce moment, pour franchir les quatre étapes du traitement des plaintes?Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesPlaintes des consommateursJudithRobertsonJudithRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1610)[Traduction]Pourriez-vous nous communiquer des chiffres?Banques et services bancairesCOVID-19PandémiesPlaintes des consommateursJudithRobertsonJudithRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1610)[Traduction]D’accord. Merci.Vous avez donné de l'information sur les demandes de report et leur approbation. Je crois comprendre que les données proviennent des six grandes banques elles-mêmes. Je remarque le nombre de demandes de report refusées. Si on répartit ce nombre à l’échelle du pays, sept demandes de report auraient été rejetées dans ma circonscription. Or, je peux vous dire que, d’après les gens que je connais et mes électeurs, ce chiffre est beaucoup plus élevé dans New Westminster—Burnaby seulement.N'y aurait-il pas là une sorte de filtrage? En effet, les banques fournissent ces chiffres au sujet du report des remboursements hypothécaires, mais tiennent-elles compte aussi de ceux qui ont été découragés de présenter une demande ou qui n’ont pas suivi le processus jusqu'au bout, prévenus qu'ils ont été par les banques qu'ils ne sont pas admissibles?Banques et services bancairesCOVID-19HypothèquesPandémiesJudithRobertsonJudithRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1615)[Traduction]Je vous remercie.JudithRobertsonWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1615)[Traduction]Merci, monsieur le président.À propos des données plus détaillées, je voudrais bien savoir combien de reports se font sans pénalité, sans frais, sans tous les prélèvements accessoires que les banques imposent, d'après ce que mes électeurs me disent. Elles profitent de ces reports. Vos renseignements détaillés révèlent-ils le pourcentage des reports qui n’ont pas été assortis de pénalités et le pourcentage de ceux qui s’accompagnent de frais, de pénalités et de l'imposition de frais d’intérêt composés?Banques et services bancairesCOVID-19FraisHypothèquesPandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeJudithRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1645)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vais combiner deux questions.Vous disposez de données très fines sur les opérations bancaires, et j'aimerais vous demander d'en faire part au Comité. Vous avez dit que certaines institutions financières n'imposent pas de pénalités ni de frais. Je pense qu'il serait très utile que le Comité les connaisse.La Community Savings Credit Union de New Westminster, en Colombie-Britannique, a offert un taux de 0 % sur les marges de crédit en raison de la pandémie. J'aimerais savoir si d'autres banques en font autant, pour des choses comme les marges de crédit. Vancity, la plus grande coopérative de crédit au pays, a offert un taux de 0 % sur les cartes de crédit.Dans quelle mesure disposez-vous de cette information très fine qui nous permettrait de voir si certaines banques ont des pratiques exemplaires?Ensuite, pour ce qui est des prêts sur salaire, l'ACFC a-t-elle une position sur une institution bancaire publique comme le système bancaire postal, qui permet à ces collectivités d'avoir des services bancaires plutôt que de tomber dans le rouge?Banques et services bancairesCOVID-19FraisPandémiesPrêt sur salaireWayneEasterL'hon.MalpequeJudithRobertson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1740)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, madame Lang, d'être ici aujourd'hui. Nous espérons que votre famille est en santé et en sécurité. Je tiens également à vous féliciter, vous et le BSF, d'avoir agi très rapidement dans les quelques semaines qui ont suivi la pandémie pour faire en sorte que les gens aient des options, qu'ils ne se retrouvent pas dans une situation où, essentiellement, ils n'ont pas respecté leurs arrangements en matière de faillite. C'était une étape très importante. Je pense qu'il est important de souligner à quel point vos actions et celles du BSF ont été rapides et efficaces, ainsi que les effets potentiellement positifs. Les gens pourront traverser cette pandémie sans subir les pertes financières écrasantes découlant d'une faillite et du non-respect des obligations qu'ils avaient acceptées avant son apparition. Je vous en remercie. J'aimerais savoir dans quelle mesure le BSF suit les raisons pour lesquelles les gens éprouvent des difficultés financières. Au Canada, nous avons le niveau d'endettement familial le plus élevé du monde industrialisé. Les niveaux d'endettement, comme vous le savez sans doute, sont semblables à ceux de 1929. Nous constatons une augmentation de la concentration de la richesse entre très peu de mains, le 1 % le plus riche possédant autant de richesse que le 80 % le plus pauvre de notre pays. Ces chiffres ressemblent beaucoup à ceux de 1929. C'est comme si les politiques du gouvernement actuel et de celui qui l'a précédé avaient été conçues pour aider davantage les bien nantis et laisser tous les autres pour compte.Dans quelle mesure le BSF suit-il les raisons des faillites? Je pense à des choses comme un divorce, le décès d'un membre de la famille, un handicap, la maladie et la perte d'un emploi. Avez-vous ces statistiques qui indiquent pourquoi les gens éprouvent des difficultés financières?COVID-19FaillitePandémiesWayneEasterL'hon.MalpequeElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1740)[Traduction]De toute évidence, les gens donnent de multiples raisons. Il y a un certain chevauchement.COVID-19FaillitePandémiesElisabethLangElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Traduction]Mis à part la question financière, ce qu'on pourrait considérer comme des causes involontaires, donc des problèmes de santé ou une rupture de relation, avez-vous une estimation du pourcentage de personnes qui font faillite à cause de ce genre de choses sur lesquelles ils n'ont pas de prise?COVID-19FaillitePandémiesElisabethLangElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Traduction]Pourriez-vous transmettre ces données brutes au Comité?COVID-19FaillitePandémiesElisabethLangElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Traduction]Oui, parce que je pense qu'il serait utile de comprendre... Je remarque que dans une question précédente, on vous a demandé de ne pas proposer de changements de politique. Vous ne pensez pas que c'est de votre ressort, mais la compréhension des raisons pour lesquelles les personnes déclarent faillite est souvent un bon indicateur pour les législateurs, cela les aide à mettre en place des programmes et des services pour qu'elles évitent d'en arriver là.Comme je l'ai mentionné plus tôt, la concentration massive et croissante de la richesse, ainsi que l'évasion fiscale massive que nous constatons et qui coûte 25 milliards de dollars par année selon le DPB ont une influence sur les gens ordinaires qui ont du mal à joindre les deux bouts. Le fait est que le Canada détient un triste record, à savoir celui du pire pays du monde occidental industrialisé en ce qui concerne l'endettement des familles, à cause du manque de services, d'une assurance-médicaments et de choses du genre. Je le constate certainement dans ma propre circonscription. Les gens sont liés à cela. Cette information serait très utile, et toute prescription de politique que vous pourriez fournir serait également utile.Je voulais vous poser une question au sujet d'un phénomène qui se manifeste partout au pays, c'est-à-dire que les gens abandonnent essentiellement leur entreprise. Ils ne font pas faillite. Ils se rendent tout simplement compte, compte tenu de la pandémie, qu'ils se trouvent dans une triste situation. Ils ferment la porte, s'en vont et laissent en gros les choses derrière eux. Ils n'ont pas la possibilité de poursuivre leurs activités.Avez-vous des suggestions pour régler ce problème, et que pensez-vous des entreprises qui sont forcées de faire faillite, compte tenu de la pandémie, et avant cela?COVID-19FaillitePandémiesPetites et moyennes entreprisesElisabethLangElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1745)[Traduction]D'accord, ce n'est donc pas de l'information que vous pourriez nous communiquer.COVID-19FaillitePandémiesPetites et moyennes entreprisesElisabethLangElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1815)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'aimerais simplement réitérer, madame Lang, à la suite de la question d'Elizabeth May, qu'il serait très utile pour nous d'avoir les solutions internationales que d'autres pays ont apportées, en raison de ce qui devient chronique au Canada. Le niveau d'endettement des familles est incroyablement élevé. Les profits du secteur bancaire sont incroyablement élevés. Je pense que les gens se rendent compte que c'est la politique du gouvernement qui met cette concentration de richesse entre les mains de quelques personnes. Les 1 % de Canadiens les plus riches ont autant de richesse que les 80 % au bas de l'échelle. Il y a là un problème. Il est certain que les 20 % les plus pauvres ont à peine 1 % de la richesse du pays. Voilà, en résumé, pourquoi tant de gens viennent vous voir. Je m'intéresse aux facteurs que vous avez mentionnés plus tôt, qui ont été mentionnés de façon plus anecdotique, semble-t-il, en ce qui concerne les motifs des dossiers d'insolvabilité. Si je me souviens bien, 23 % étaient attribuables à des raisons médicales, qui pouvaient être une maladie ou une invalidité de longue durée, et 15 % à une séparation. Nous savons tous que cela peut coûter très cher aux familles. Dans l'ensemble, 38 % ou presque 40 % des faillites sont causées par des circonstances indépendantes de notre volonté. C'est un fait très intéressant. Nous aimerions avoir plus d'information.L'autre chose sur laquelle nous aimerions nous pencher, c'est le nombre de consommateurs qui ont des relations à taux d'intérêt élevé avec leur banque, des entreprises de prêts sur salaire ou des sociétés émettrices de cartes de crédit. Nous n'avons pas du tout vu les banques ajuster leurs taux. En fait, elles ont engrangé des profits de 5 milliards de dollars jusqu'à maintenant dans le cadre de cette pandémie, ce que beaucoup de gens considèrent comme ignoble. Tout le monde est censé faire sa part, plutôt que de profiter des immenses largesses du gouvernement fédéral.Avez-vous des chiffres sur le pourcentage de consommateurs et de petites entreprises qui sont victimes du taux d'intérêt élevé qui est basé sur votre cote de crédit, ce qui est vraiment une façon de gruger le public? Il est certain que les entreprises de prêt sur salaire, comme vous l'avez mentionné, avec un taux d'intérêt pouvant atteindre 700 %, sont un triste exemple de ce qui se passe sans que le gouvernement n'intervienne. Avez-vous une idée du type de consommateurs et de petites entreprises qui sont assujettis à ces taux d'intérêt élevés qui contribuent à leur faillite?COVID-19FaillitePandémiesPrêt sur salaireTaux d'intérêtWayneEasterL'hon.MalpequeElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1820)[Traduction]Dans d'autres pays, certaines des solutions qui ont été proposées sont les cercles de prêts, qui accordent des prêts à faible taux d'intérêt par l'entremise des coopératives de crédit locales, et le mouvement coopératif. Certains pays, comme vous le savez sans doute, ont des services bancaires postaux appartenant à l'État. C'est donc un créneau dans l'industrie qui force les banques commerciales à baisser leurs taux parce qu'elles ne peuvent plus s'allier pour les augmenter. Elles doivent faire concurrence à une banque du secteur public.Lors de vos appels initiaux à l'étranger, avez-vous entrevu la possibilité de solutions de ce genre pour les personnes qui ont besoin de ces prêts, mais qui ne devraient pas avoir à payer un taux exorbitant pour obtenir du crédit?COVID-19PandémiesPrêtsTaux d'intérêtElisabethLangElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1820)[Traduction]Bien. Je vous encourage vivement à examiner cette question et, si vous obtenez des renseignements, à les communiquer au Comité.Y a-t-il d'autres facteurs dont vous tenez compte pour ce qui est des statistiques sur les gens, qu'il s'agisse de consommateurs ou d'entreprises, qui font une demande de faillite? Y a-t-il d'autres facteurs dont nous n'avons pas parlé à cette réunion du Comité qui sont pris en considération ou qui sont mentionnés lorsque des gens présentent ces demandes?COVID-19FaillitePandémiesElisabethLangElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1820)[Traduction]D'accord, mais je suppose que je suis à la recherche de certains renseignements recueillis dans le cadre du processus de demande qui sont pertinents pour le Comité et dont nous ne vous avons pas encore parlé.COVID-19FaillitePandémiesElisabethLangElisabethLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianNew Westminster—BurnabyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (1820)[Traduction]D'accord.Monsieur le président, vous êtes très généreux. Voulez-vous que je pose d'autres questions?ElisabethLangWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen (London—Fanshawe, NPD): (1320)[Traduction]Je remercie beaucoup les témoins de comparaître aujourd'hui. Vos témoignages sont extrêmement précieux, et nous vous en remercions. J'aimerais m'adresser surtout à Mme Walker. Vous avez exprimé, de façon claire et convaincante, les effets de la COVID-19 sur notre communauté locale, ainsi que certains des choix qui ont été faits. Je ne me serais pas attendue à ce niveau de rhétorique avant demain, mais nous l'avons entendu aujourd'hui. J'aimerais explorer un peu tout cela. Manifestement, nous savons que la traite des personnes est un problème sérieux à London. En effet, la proximité de l'autoroute 401, cette voie de transport importante, représente un énorme problème. Vous avez déjà reçu des fonds pour la durée de l'Initiative de mesures non législatives de lutte contre la prostitution et maintenant, l'écart que vous observez entre la mise en œuvre des nouveaux programmes par le ministère de la Sécurité publique est énorme. Je comprends. Je remercie chaleureusement la collectivité de London d'être venue en aide à notre collectivité pour aider à réduire cet écart. Toutefois, pourriez-vous nous dire si vous avez réussi à recevoir un financement continu? J'aimerais entendre parler des problèmes qu'entraînera l'interruption du financement. Vous pourrez continuer jusqu'à la fin juillet, mais relancer un programme qui ne recevra probablement ce financement que beaucoup plus tard... Quels sont les coûts liés au redémarrage de ce programme? Quelles lacunes observerez-vous? De plus, pourriez-vous commencer à remédier à cela? Je sais que vous devez tenir compte du fait que le financement que vous pourriez recevoir à l'avenir, que ce soit par l'entremise de Sécurité publique ou de Femmes et Égalité des genres Canada, sera beaucoup moins important que celui que vous avez reçu auparavant. Qu'envisagez-vous pour l'avenir de ce programme compte tenu de ces lacunes et de la réduction du financement?COVID-19FemmesPandémiesTraite de personnesSoniaSidhuBrampton-SudMeganWalker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1325)[Traduction]En ce qui concerne les deux organismes, j'ai essayé d'encourager la fin du financement de projets à court terme pour revenir à un financement de base fiable et durable à long terme. Très rapidement, pourriez-vous nous parler de l'importance de cela pour vos deux organismes?Aide gouvernementaleCOVID-19FemmesPandémiesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1450)[Traduction]Merci.Je crois que tout le monde a indiqué qu'il n'y aura pas de reprise économique au Canada sans les femmes et que celles-ci ne peuvent pas s'en remettre sans les services de garde d'enfants. De nombreuses femmes, ou des parents en général, de ma ville, London, me disent qu'elles sont dépassées par le coût élevé des services de garde d'enfants.Je tiens à demander aux témoins si elles peuvent parler de l'importance de l'abordabilité de ces services et nous dire quelle est la différence entre des services de garde d'enfants financés par l'État et le programme national de garderies que le gouvernement actuel a proposé.Au cas où je manquerais de temps, je tiens aussi à revenir sur le point de Mme Ballantyne, qui portait sur l'élaboration de mesures législatives visant à inscrire dans la loi le droit d'avoir accès à des services de garde d'enfants de qualité et abordables, pour demander ce que cela entraînerait globalement et pour établir un lien avec quelque chose comme la Loi canadienne sur la santé, qui assure l'égalité et l'accessibilité partout au Canada.COVID-19FemmesPandémiesServices à l'enfanceKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonHélèneCornellier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1455)[Traduction]Merci. Les deux autres témoins peuvent-elles également intervenir?HélèneCornellierAnnDecter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1455)[Traduction]Merci.MornaBallantyneKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1600)[Traduction]J'adresserai ma première question à Hébergement femmes Canada. Elle porte sur Imagine Canada et sur le rapport que cet organisme a publié dernièrement, dont vous avez sûrement entendu parler. Ce rapport dit que les ministères du gouvernement fédéral « n'administrent pas ces subventions et contributions de manière uniforme », que dans de nombreux cas « un financement pluriannuel n'est pas disponible », et que « les coûts financiers et administratifs légitimes sont exclus et l'évaluation des programmes n'est pas financée », bien que l'entente puisse l'exiger. Il ajoute: « Le résultat net, c'est que, dans la pratique, les organismes caritatifs, les organismes sans but lucratif et leurs donneurs subventionnent le gouvernement fédéral. »Je suis heureuse que vous ayez souligné qu'il est absolument crucial d'avoir un financement de base, et que ce point soit rappelé régulièrement. Pourriez-vous nous expliquer davantage comment le fait de passer d'un financement à court terme axé sur des projets à un financement de base stable pourra être un atout s'il survient une deuxième vague ou pour toute crise future?Aide gouvernementaleCOVID-19FemmesMaisons de refugePandémiesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKaitlinGeiger-Bardswich//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1600)[Traduction]Pour faire suite aux questions sur le logement posées par ma collègue du Bloc québécois, j'ajouterais que les néo-démocrates militent depuis longtemps en faveur d'une stratégie nationale sur le logement abordable. Comme les responsabilités en la matière ont malheureusement été repoussées dans la cour des provinces et des municipalités, cela laisse un grand vide du côté des besoins d'envergure nationale, qu'on pense par exemple aux femmes des zones urbaines qui cherchent à fuir la violence ou, clairement, aux femmes et aux jeunes filles autochtones.J'aimerais qu'Hébergement femmes Canada et Mme Wolfe nous parlent de ces défis et de l'importance de les placer au coeur d'une stratégie nationale sur le logement.COVID-19FemmesLogement socialPandémiesKaitlinGeiger-BardswichSaraWolfe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1605)[Traduction]J'aimerais revenir aux garderies. Fait intéressant, je siégeais au comité des finances quand Mme Saunders y a parlé de la nécessité des services de garderie. J'avais l'intention de citer vos propos et de vous demander des précisions, madame Saunders, mais je constate avec plaisir que vous en avez parlé de nouveau aujourd'hui.Pendant la discussion précédente, il a été question de la nécessité d'avoir des normes nationales et des garderies financées par les fonds publics. Je sais que les femmes ne peuvent pas reprendre leur place dans l'économie s'il n'y a pas de garderies. Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'importance de ce point?J'ai aussi entendu aujourd'hui, à la CBC, les propos d'un témoin que nous entendrons bientôt. Elle a dit que, si les services de garde nécessaires ne sont pas en place, le Canada ne vivra pas seulement une récession, mais bien une dépression, puisque les femmes ne retourneront pas sur le marché du travail. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?COVID-19FemmesPandémiesServices à l'enfanceKaitlinGeiger-BardswichVickiSaunders//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1705)[Traduction]Je vous remercie.Madame Whitman, j'ai moi aussi été extrêmement déçue par la lenteur de la réponse au rapport sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées. Je crois qu'il est primordial de mettre immédiatement à exécution les 231 appels à la justice. L'Association des femmes autochtones a récemment publié un bulletin sur la réponse du gouvernement au rapport. Dans ce bulletin, vous n'accordez pas la note de passage au gouvernement, entre autres en ce qui a trait au droit à la culture, au droit à la santé, au droit à la sécurité et au droit à la justice. Pourriez-vous expliquer plus en détail au Comité les éléments du bulletin?COVID-19Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinéesFemmesPandémiesPeuples autochtonesKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonLorraineWhitman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1710)[Traduction]D'accord.Je pense qu'avec Black Lives Matter et les protestations contre le racisme et la violence envers les Noirs et les Autochtones on voit un mouvement. Nous sommes témoins d'un mouvement en faveur de la santé mentale, de l'aide au logement et ce genre de choses. Pourriez-vous parler brièvement de ce mouvement visant l'abandon de la méthode forte dans les interventions policières, ou de la reconnaissance du racisme systémique au sein des corps policiers, et de l'impact que cela a pour les communautés autochtones ainsi que pour les femmes?COVID-19DiscriminationFemmesPandémiesServices policiersKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonKarenVecchioElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1810)[Traduction]Merci.Madame Yalnizyan, en quoi est-ce important que le gouvernement fédéral légifère pour inscrire dans une loi le droit à des services de garde d'enfants de qualité.COVID-19FemmesPandémiesServices à l'enfanceKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonArmineYalnizyan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1810)[Traduction]Merci.Je vais déroger légèrement. J'aimerais que vous parliez brièvement. Le Canada n'a pas encore ratifié la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques de l'OIT, la Convention 189, qui traite du travail non rémunéré et des réalités, le fait que ce sont les femmes qui font la majeure partie du travail non rémunéré. Y aurait-il là un important rôle de leader à jouer? Que pourrait exactement faire d'autre le gouvernement canadien pour reconnaître ce travail et commencer à le rémunérer?COVID-19FemmesPandémiesTravail non rémunéréArmineYalnizyanArmineYalnizyan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/105221LindsayMathyssenLindsay-MathyssenLondon—FanshaweCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MathyssenLindsay_NDP.jpgInterventionMme Lindsay Mathyssen: (1815)[Traduction]Madame Barnet, vous avez mentionné que beaucoup de travailleurs arrivent à peine à tenir le coup. À la lumière de ce que vous avez vu et, là encore, nous revenons au travail non rémunéré, aux facteurs de stress pour les parents, mais pour les femmes en particulier, notamment la garde des enfants, la garde des personnes âgées. Quelles répercussions à long terme avez-vous vues sur ces travailleurs en raison de la COVID? COVID-19FemmesPandémiesTravail non rémunéréKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonRhondaBarnet//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1140)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je veux simplement formuler deux remarques. Sachez d'abord que j'appuie la motion de mon collègue afin d'assurer la transparence, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes et d'obtenir des renseignements dont tous les parlementaires devraient souhaiter la présentation au comité de la santé. Je suis toutefois parfaitement conscient que nous recevons deux excellents témoins qui, je pense, livrent aujourd'hui des témoignages importants, particulièrement en regard de l'attention générale accordée au racisme à l'échelle du pays.C'est la première fois que nous nous penchons vraiment sur les répercussions de la COVID-19 sur les populations marginalisées. Je me demande simplement s'il ne vaudrait pas mieux prendre ces motions... Je serais certainement favorable à la tenue d'une séance distincte pour examiner ces motions, car je crains que si nous continuons à en débattre, nous n'aurons pas l'occasion de bénéficier de la merveilleuse expertise des témoins d'aujourd'hui et de leur poser des questions.Je me demande si M. Jeneroux pourrait envisager de retirer maintenant les motions. Selon l'article 104 du Règlement, si quatre membres du Comité acceptent de tenir une séance, cette dernière doit avoir lieu. Je serais certainement d'accord pour procéder ainsi, car nous pourrions ainsi régler ces questions très importantes, qui sont toutefois d'ordre administratif, au cours d'une séance distincte et entendre les excellents témoins que nous recevons aujourd'hui. COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1145)[Traduction]Monsieur le président, j'ignore si cette motion est recevable, mais je pense que la majorité du Comité l'appuierait. Je proposerais une motion pour que les quatre motions de M. Jeneroux soient traitées lors d'une séance publique distincte, parce que je pense qu'elles devraient faire l'objet d'un débat public. Nous pourrions ainsi revenir à nos témoins d'aujourd'hui.Je trouve ironique que nous recevions des témoins qui traitent de la suppression historique des groupes marginalisés et du fait que leur voix ne soit pas prise en compte dans la politique publique, alors que nous ne les écoutons même pas au cours de la séance. Voilà un comportement qui me semble particulièrement malheureux et qui, à dire vrai, mériterait d'être sanctionné. Je proposerais donc que nous déposions ces quatre motions et prévoyions une séance distincte dans les plus brefs délais afin d'en discuter en public. COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1145)[Traduction]Alors je propose cette motion.COVID-19Équipement de protection individuelleMotionsPandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1150)[Traduction]Oui, monsieur le président.Ce que je veux dire, c'est qu'il me semble, après avoir entendu la proposition très généreuse et très raisonnable de M. Jeneroux, que nous pourrions court-circuiter tout le processus. Je pense l'avoir entendu proposer de retirer toutes les motions pour l'instant et de simplement les traiter après avoir entendu les témoins de nos deux groupes d'aujourd'hui, comme tout le monde souhaite le faire, je pense.Peut-être que si vous demandez le consentement unanime, nous pourrions convenir de proposer toutes les motions à la fin de la séance.COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesTravaux du comitéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1210)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je vous remercie, madame Siddiqi, docteur McKenzie, de nous faire profiter de votre expertise aujourd'hui. Je pense que vous avez tous deux expliqué très clairement et avec force la raison pour laquelle le gouvernement fédéral doit recueillir des données nationales exhaustives sur les facteurs sociaux, économiques et autres.Madame Siddiqi, vous avez écrit récemment que le gouvernement du Canada hésite à recueillir régulièrement des données sur la race et l'ethnie, ce qui entraîne, selon ce que vous écrivez, une absence de reddition de comptes au chapitre de la lutte contre les disparités raciales dans tous les secteurs de la société.À votre avis, pourquoi le gouvernement fédéral hésite-t-il à recueillir des données sur la race et l'ethnie en ce qui concerne la COVID-19 et en général?COVID-19Cueillette de l'informationMarginalitéPandémiesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamArjumandSiddiqi//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1215)[Traduction]Je vous remercie.Docteur McKenzie, je veux traiter de la santé mentale quelques instants.Selon un article diffusé le 29 juin par Global News, avant de vous installer à Toronto, vous dirigiez un service de santé mentale situé dans le Nord de Londres, au Royaume-Uni. Quand une personne atteinte de psychose ou d'une autre forme grave de maladie mentale était en crise, c'est votre équipe de professionnels du domaine de la santé plutôt que la police qui intervenait en premier. Dans cet article, vous affirmez qu'il était possible d'agir ainsi parce que le Royaume-Uni finance les soins de santé mentale comme le Canada ne le fait pas. Pourriez-vous fournir plus de détails au Comité sur l'efficacité de ce programme et peut-être souligner les principales différences qui existent entre les approches du Royaume-Uni et le Canada au chapitre du financement des soins de santé mentale? COVID-19PandémiesSanté mentaleArjumandSiddiqiKwameMcKenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1220)[Traduction]Vous avez parlé de la voie législative...KwameMcKenzieRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1250)[Traduction]Merci.Vous avez tous les deux parlé des répercussions profondes et néfastes des inégalités de revenus en fonction de la race et du racisme structurel, qui sont bien ancrés. Je suis curieux de voir la tendance. Se maintient-elle? Est-ce que nous nous améliorons? La situation empire-t-elle?Deuxièmement, dans le peu de temps dont je dispose, j'aimerais tous les deux vous demander quelles seraient les deux grandes priorités du gouvernement fédéral pour commencer à s'attaquer au problème si vous étiez première ministre, madame Siddiqi, et si vous étiez ministre des Finances, docteur McKenzie?COVID-19MarginalitéPandémiesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamKwameMcKenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1250)[Traduction]Madame Siddiqi, je suis désolé. Je veux que le Dr McKenzie ait la chance de présenter ses deux priorités.Mme Arjumand Siddiqi: Bien sûr. Je suis désolée.ArjumandSiddiqiKwameMcKenzie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1345)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux témoins d’être ici.Madame Morris, ma première question s’adresse à vous.L’ICIS recueille-t-elle actuellement des renseignements nationaux concernant la disponibilité des ressources du système de soins de santé comme les ventilateurs, les unités de soins intensifs et les lits d’hôpitaux?COVID-19Cueillette de l'informationPandémiesSystème de soins de santéRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamKathleenMorris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1350)[Traduction]Merci.Est-ce que tous les gouvernements provinciaux et territoriaux fournissent désormais ces informations à l’ICIS?COVID-19Cueillette de l'informationPandémiesSystème de soins de santéKathleenMorrisKathleenMorris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1350)[Traduction]Pourriez-vous vous engager à fournir au Comité une liste de ces renseignements? Je suis curieux, par exemple, de savoir combien de ventilateurs nous avons au Canada, surtout si nous devons faire face à une deuxième vague à l’automne. Pourriez-vous fournir ces renseignements au Comité?COVID-19Cueillette de l'informationPandémiesSystème de soins de santéKathleenMorrisKathleenMorris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1350)[Traduction]Merci.Comme des voix réclament de meilleures données démographiques pour comprendre les inégalités en santé et la COVID-19, l'Institut canadien d'information sur la santé a publié en mai une norme provisoire de collecte de données sur la race que peuvent utiliser les organismes compétents qui choisissent de recueillir ce type de données. Toutefois, comme vous l'avez sans doute entendu lors des discussions avec notre premier groupe de témoins et par la suite, nombre d'intervenants critiquent cette approche parce qu'elle est volontaire. Selon eux, le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de chef de file pour que la collecte de données se fasse de manière uniforme à l'échelle du pays.Comme il est impossible à l'heure actuelle de savoir où les ressources et les soins sont les plus nécessaires en raison du manque d'information, le gouvernement fédéral devrait-il imposer des normes nationales sur la collecte et l'échange de renseignements sociodémographiques concernant la COVID-19?COVID-19Cueillette de l'informationMarginalitéPandémiesKathleenMorrisKathleenMorris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1350)[Traduction]Monsieur, vous avez mentionné que le fait de ne pas avoir de normes de données communes à l'échelle nationale est une des lacunes. Pensez-vous en outre que l'information démographique, notamment sur la race et l'ethnicité, devrait faire l'objet de rapports obligatoires à l'échelle du pays? Je souligne que nous savons — et nous l'avons entendu dire pendant les discussions avec le précédent groupe de témoins — que lors du recensement, Statistique Canada pose généralement ces questions à un échantillon de 100 000 personnes. Serait-il temps qu'elles soient posées à l'ensemble de la population?COVID-19Cueillette de l'informationMarginalitéPandémiesKathleenMorrisJeffLatimer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Monsieur Lachance, respectueusement, je vous ai demandé si les questions sur la race et l'ethnicité vont être posées à tous les Canadiens, et non pas seulement à 100 000 d'entre eux.COVID-19Cueillette de l'informationMarginalitéPandémiesMarcLachanceMarcLachance//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Merci.MarcLachanceRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1415)[Traduction]Merci.Monsieur Latimer, lorsque M. Amir Attaran a comparu devant le Comité le 14 avril, il a dit :Les scientifiques ont besoin de données transparentes sur la maladie dans chaque province pour pouvoir établir des modèles et des prévisions mathématiquement et médicalement précis. Nous n'en sommes pas là, car les provinces détiennent les données, qu'elles ne sont pas tenues de partager avec l'Agence de santé publique du Canada. Elles n'ont aucune obligation légale de le faire. Ensuite, de façon encore plus insensée, l'Agence de santé publique du Canada censure les données avant de les divulguer aux scientifiques, probablement pour éviter de mettre certaines provinces dans l'embarras.Pouvez-vous confirmer si c'est une pratique de l'ASPC que de retirer des informations des données provinciales et territoriales sur la COVID-19 avant de les divulguer aux scientifiques par le biais de Statistique Canada?COVID-19PandémiesPartage des donnéesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamJeffLatimer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1415)[Traduction]D'accord, merci.Monsieur Jones, je voudrais juste bien comprendre. Pouvez-vous nous confirmer s'il y a eu des atteintes avérées à la sécurité des données dans les institutions de recherche canadiennes qui travaillaient sur la COVID-19?COVID-19PandémiesSécurité électroniqueJeffLatimerScottJones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1420)[Traduction]Pouvez-vous nous confirmer si l'une ou l'autre d'entre elles étaient parrainées par l'État?ScottJonesRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1305)[Traduction]Merci, madame la présidente.Merci à nos témoins.J'aimerais remercier mon collègue, M. Erskine-Smith, d'avoir présenté la motion pour faire comparaître les chaînes d'épicerie étant donné que le Bureau de la concurrence a constaté qu'elles ont fait preuve de collusion dans le scandale concernant le pain d'un bout à l'autre du pays. J'ai modifié la motion pour qu'au moins une partie des travailleurs soient représentés. Il ne fait aucun doute que cette question et ce secteur pourraient faire l'objet d'une plus grande surveillance et d'une activité accrue, et tous les députés s'y sont montrés favorables. Nous verrons où cela nous mènera, mais ce n'est que le commencement, sans aucun doute.Ma première question est pour TUAC et Unifor. Dans les structures des deux groupes de travailleurs que vous représentez, je ne m'étais pas rendu compte que vos travailleurs sont payés différemment, par exemple entre Food Basics et Metro, ou No Frills et Loblaws. Ils pourraient faire partie de la même entreprise, mais les structures font en sorte que les magasins de base, ou ceux qui sont au bas de l'échelle des épiceries pour ce qui est de leur modèle, payent moins leurs employés. Est-ce vrai?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePaulMeinema//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1310)[Traduction]Merci.Est-ce la même chose pour les travailleurs que vous représentez, monsieur Dias?PaulMeinemaJerryDias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1310)[Traduction]Cela ne fait aucun doute. Nous avons adopté une politique de salaire minimum de 15 $ à l'échelle fédérale il y a environ quatre ans, je crois. Même cette réponse est modeste.Une chose me fâche vraiment. Dans une région que je représente à Windsor-Ouest, il y a un Food Basics où le service, l'entretien et les normes sont nettement inférieurs à la moyenne. Ce qui me fâche encore plus, c'est entendre parler de cet écart de salaire, car les gens de la région travaillent eux aussi. C'est dans une des régions les plus désavantagées et les plus diversifiées démographiquement. Elle a depuis longtemps des problèmes d'embauche.Ce qui me dérange beaucoup, c'est que ces épiceries n'ont pas besoin d'avoir une politique visant à payer leurs travailleurs différemment. C'est un choix d'entreprise qui consiste délibérément à offrir moins de services et moins de produits. En outre, elles savent qu'elles se trouvent dans des régions défavorisées par rapport à d'autres régions dans les banlieues plus riches où il y a de meilleurs emplois, de meilleurs produits et un meilleur service. C'est leur modèle d'affaires. C'est de la discrimination pure et simple à l'égard de certains de nos quartiers les plus pauvres et les plus désavantagés, et elles adoptent cette politique. Leur modèle d'affaires repose là-dessus.Vous vous demandez pourquoi les gens s'en indignent, car les enfants et les travailleurs à temps partiel autour d'eux... Je le sais, car j'ai été spécialiste des rendez-vous pour les personnes handicapées, et ce sont les plus vulnérables dans ce scénario. Vous avez raison: les heures sont fixées et il manque de suivi.Quoi qu'il en soit, il faut consacrer beaucoup plus de temps à la question que nous le faisons pendant les délibérations du Comité aujourd'hui. Il y a manifestement une discrimination structurelle opérée par les chaînes d'épicerie dans certaines des régions les plus désavantagées. Tout ce qu'il faut faire pour voir la différence, c'est marcher dans les allées des épiceries. Pourquoi certains quartiers ne sont-ils pas traités de la même façon que les autres?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursJerryDiasSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1340)[Traduction]Merci, madame la présidente.Selon un reportage de CTV, deux employés d'une épicerie de Windsor ont reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19. Ce renseignement a été rendu public aujourd'hui. Ces employés travaillent au Real Canadian Superstore de la rue Walker et de l'avenue Dougall. Si quelqu'un affirme que la pandémie a ralenti et que le prix du travail diminue en conséquence, ce n'est pas vrai. Nous savons tous qu'une deuxième vague s'en vient.J'aimerais poser ma première question au représentant des Teamsters. Il me restera seulement une minute et demie lorsque j'aurai terminé de poser ma question, et j'espère donc que nous pourrons procéder aussi rapidement que possible.Un plus grand nombre de postes à temps plein dans ce secteur permettrait-il également de réduire les risques pour le public et les travailleurs si ces postes étaient plus permanents et routiniers? J'ai une formation de préposé aux services de soutien à la personne. De nombreux préposés doivent occuper deux ou trois emplois différents. Ils sont aussi plus exposés et le risque pour les personnes qu'ils servent est plus élevé, car ils doivent aller d'un endroit à l'autre.J'aimerais que le représentant des Teamsters réponde d'abord à ma question, et qu'il soit suivi du représentant des Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce Canada, et enfin des représentants d'Unifor. Voici donc ma question: une plus grande stabilité des emplois à temps plein permettrait-elle non seulement d'améliorer la sécurité des travailleurs sur place, mais aussi celle du grand public?Conditions et horaires de travailCOVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailServices essentielsSupermarchésTravailleursSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoynePaulMeinema//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1340)[Traduction]D'accord.PaulMeinemaJerryDias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1405)[Traduction]Merci, madame la présidente.Mettons cela en contexte.Lorsque la COVID-19 a frappé, les chaînes d'épicerie sont restées ouvertes. Leurs concurrents les plus proches étaient les restaurants, les bars et les autres services alimentaires, qui ont tous été fermés sans exception. Puis elles ont temporairement rouvert avec de nouveaux modèles structurels qui sont encore aujourd'hui quelque peu restreints, de sorte que la politique gouvernementale a en fait changé le modèle commercial en faveur des chaînes. C'est la réalité.J'ai beaucoup travaillé pour essayer de faire baisser les taux des cartes de crédit, et cela a été fait en partie. Certaines compagnies de téléphone se sont mobilisées, offrant des services plus libres ou étendus. Même Lowe's a gardé son augmentation de salaire de 2 $.Si les chaînes d'épicerie font des profits records grâce à cette situation, elles méritent un coin spécial en enfer, car le plus stressant pour les gens est de se procurer de la nourriture et des moyens de subsistance, et de pouvoir compter sur cette sécurité. Souvenez-vous de ces mois où les gens s'inquiétaient d'entrer dans leur épicerie de quartier, où ils se souciaient de la perte des services d'autobus, de la réduction des transports publics et de la possibilité de perdre tous ces soutiens de base. Il y a même eu une course au papier de toilette. Monsieur Dias, je vais commencer par vous en ce qui concerne cet aspect, puisque vous l'avez mentionné. Pensez-vous que les chaînes d'épicerie profitent des politiques gouvernementales pour réaliser des bénéfices records et transformer leurs modèles d'affaires? Je ne blâme pas ce que nous avons fait et la façon dont les choses se sont faites, mais je crois que, pour ces entreprises, notre intervention s'est traduite par un bénéfice net. Je pense que cela pourrait aussi s'appliquer à leurs résultats financiers.COVID-19PandémiesPrestation canadienne d’urgenceRevenus et salairesServices essentielsSubvention salariale d'urgence du CanadaSupermarchésTravailleursSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneJerryDias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1410)[Traduction]Je n'ai que quelques secondes, alors j'aimerais dire quelque chose pour que cela soit consigné dans le compte-rendu. Pensez-vous que les travailleurs que vous représentez et qui travaillent dans les chaînes gagnent plus d'argent durant la pandémie qu'ils n'en gagnaient auparavant? J'aimerais que tout le monde me réponde rapidement.COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursJerryDiasJerryDias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1410)[Traduction]Les autres sont-ils d'accord?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursJerryDiasPaulMeinema//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1410)[Traduction]Oui, absolument, je suis d'accord avec la PCU.Monsieur Lacroix, voulez-vous dire quelque chose?COVID-19PandémiesRevenus et salairesServices essentielsSupermarchésTravailleursPaulMeinemaStéphaneLacroix//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1410)[Traduction]Merci, messieurs.StéphaneLacroixJerryDias//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney (North Island—Powell River, NPD): (1135)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je remercie, bien sûr, tous ceux qui sont avec nous aujourd'hui. J'apprécie vraiment tous les rapports que nous recevons.Nous ne savons pas ce qui se passera cet automne et nous ne savons pas ce qu'il adviendra de la COVID, et donc je voudrais juste un éclaircissement. Même si nous trouvions une façon sécuritaire de voter en Chambre, et vous avez proposé plusieurs méthodes, ce qui reste préoccupant ce sont les voyages transcanadiens. Je viens de l'île de Vancouver et nos aéroports viennent de rouvrir. Pour prendre un vol, il nous fallait d'abord prendre le traversier jusqu'à Vancouver. Les vols prenaient souvent de un à deux jours, ce qui veut dire que les députés quittaient leur collectivité, mais s'arrêtaient aussi en route. Dans vos évaluations, avez-vous examiné les risques que comportent les voyages des députés d'un bout à l'autre du pays? La deuxième partie de ma question est combien de temps cela prendrait-il, avec l'une ou l'autre de ces méthodes, pour aseptiser les lieux? Si nous avons des personnes en file d'attente dans un lieu et que d'autres viennent en personne dans la Chambre des communes pour voter de manières différentes, savons-nous combien de temps cela prendrait pour assainir ces lieux après le vote?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesSanté et sécurité au travailVotesRubySahotaBrampton-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1135)[Traduction] Merci.Mon autre question, monsieur le Président, concerne la procédure du vote virtuel. En ce moment, nous avons des sonneries toutes les 15 ou 30 minutes, dépendant du vote. Selon des informations que vous nous avez données, dans un rapport je crois, mais nous en avons reçu plusieurs et je suis désolée de ne pas pouvoir vous dire lequel, vous avez mentionné que vous travailliez avec deux députés pour leur donner accès à l'Internet. En ce qui me concerne, à 20 minutes de ma ville en voiture, je n'ai plus de réception cellulaire. Dans un vote de dernière minute, je ne pourrais pas être informée. J'espère que nous avons un meilleur plan de mise aux voix pour que je ne me retrouve pas dans cette situation. Si je reste dans cette zone, tout va bien, et je ne sais pas si les députés ont tous le même degré de connectivité. Je me demande juste si c'est un problème.Bien sûr, dans notre dernier rapport, nous recommandions que, si un député n'avait pas accès à une connectivité suffisante pour voter ou pour participer à la Chambre, nous lui indiquerions un endroit où il pourrait se déplacer pour obtenir cette connectivité, en nous assurant d'avoir l'accord de la Chambre des communes. Je me demande si on a pu évaluer cette éventualité et si nous devrions nous soucier de certains députés et lesquels. Je ne m'attends pas à ce que vous me disiez leur nom, mais quelle est la stratégie pour garantir qu'ils aient accès à la Chambre, et également qu'ils aient la capacité à voter en ligne?COVID-19Démocratie parlementaireInternetPandémiesVote électroniqueAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1210)[Traduction]Je vais poursuivre dans la veine des questions que j'ai posées antérieurement. Est-ce que le Président estime que le temps prévu pour la sonnerie est suffisant pour le vote virtuel?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesSonnerie d'appelVote électroniqueRubySahotaBrampton-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1210)[Traduction]Je vais faire un suivi aussi sur la question des comités. En ce moment, il y a une liste particulière de comités qui peuvent se réunir virtuellement. Les autres comités qui veulent se réunir doivent le faire en personne. Il y a des négociations en cours entre les partis, comme tout le monde le sait. Est-ce que je pourrais avoir de l'information qui me permettrait de comprendre si nous aurons la capacité permettant à tous les comités de se réunir?Je comprends qu'un des aspects du défi réside depuis longtemps dans la capacité, et qu'il y a aussi des contraintes de temps, parce que nous avons un grand pays et de multiples fuseaux horaires. Nous essayons donc de choisir des moments où des députés, comme moi-même, qui suis de la Colombie-Britannique, ne se retrouveront pas devant leur ordinateur à 5 h 30 du matin. Nous essayons de tenir compte de cela.Est-ce que nous aurons en septembre la capacité nécessaire pour que tous les comités puissent siéger?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesRéunions des comitésAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1235)[Traduction]Merci.Je veux revenir à la question des comités. Si la Chambre décidait que tous les comités peuvent se réunir virtuellement aux alentours du 21 septembre, combien de temps nous faudrait-il pour obtenir les capacités pour ce faire?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesRéunions des comitésRubySahotaBrampton-NordAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1235)[Traduction]Merci. C'est utile.Mme May a mentionné plus tôt le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique et le travail qu'il fait et sa collaboration... c'était très clair dans le témoignage.L'un des secteurs que je trouvais très importants était la question des essais et la capacité des membres de tous les partis de participer au processus de mises à l'essai pour que des questions puissent être posées et des préoccupations puissent être exprimées. Plus particulièrement lorsque nous examinons la diversité de nos députés au Canada, je pense que des essais devraient être effectués et, bien entendu, tout le monde devrait pouvoir y participer et formuler des observations.À mesure que nous allons de l'avant, je me demande quels types de plans ont été envisagés pour le processus lié à l'application et les essais, et pour toute autre forme de vote ou les travaux à la Chambre. Quels sont les plans? Avez-vous une idée de ce que nous entendons faire à cet égard?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesVotesStéphanAubéAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1240)[Traduction]Plus tôt, vous avez parlé d'être prêts pour le 21 septembre, alors il semble que les essais pour le processus font également partie de l'échéance que vous avez mentionnée.COVID-19Démocratie parlementairePandémiesVotesStéphanAubéStéphanAubé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1240)[Traduction]Bien, c'est très utile à savoir.Je me demande juste si on a réfléchi à... Une fois que ce sera mis en oeuvre, y aura-t-il un processus d'examen permanent? Puisque les choses changent, je me demande si, dans votre plan, vous avez envisagé la façon dont nous procéderons à un examen. Je pense que c'est important parce qu'il y a tellement de choses que nous ne savons pas. L'une des grandes frustrations associées à la COVID-19, c'est probablement que la situation change continuellement. Je pense que nous souhaitons tous que les choses reviennent à ce que nous étions habitués dans le passé, mais ce n'est tout simplement pas encore le cas.Dans le cadre de ce processus, je me demande si nous aurons un plan pour pouvoir procéder à un examen. Est-ce que ce serait par l'entremise du bureau du whip, par exemple? Avez-vous des idées à ce sujet?COVID-19Démocratie parlementairePandémiesVotesStéphanAubéStéphanAubé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1240)[Traduction]Merci.Je vois que mon temps de parole est presque écoulé, mais je tiens à dire que pendant la crise de la COVID, mon bureau a déménagé à un nouvel endroit, et la Chambre a été formidable en nous aidant à tout mettre en place. Je tiens à vous remercier tous, car vous faites un travail extraordinaire, et je pense que nous vous en sommes tous incroyablement reconnaissants.Merci.StéphanAubéRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1305)[Traduction]Bien entendu, dans notre format traditionnel de vote à la Chambre, nous nous levons tous pour être reconnus et nous votons par oui ou non. Je suis curieuse, car nous pouvons utiliser Zoom pour faire quelque chose de semblable. Quelle est la différence entre voir des gens se lever pour voter sur Zoom et utiliser une application? La connectivité représente-t-elle un problème? Dans un cas comme dans l'autre, quel est le plan en ce qui concerne la connectivité?Dans mon cas, même si cela se produit davantage lorsque je suis à la maison que lorsque je suis au bureau, il y a des jours où la connectivité n'est pas très bonne et je perds sans cesse la connexion. Il semble que quelques députés ont vécu la même chose dans leur bureau de circonscription.Ce sont donc mes deux questions.COVID-19Démocratie parlementaireLogiciels d'applicationPandémiesVote électroniqueRubySahotaBrampton-NordStéphanAubé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1310)[Traduction]Je vous remercie.StéphanAubéRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1340)[Traduction]Je serais ravie de faire cela. Je pense que, au cours de la réunion de demain, nous aurons une meilleure idée de ce que nous devrons faire jeudi. Je ne sais pas si nous sommes prêts à tenir cette discussion, mais il se pourrait que nous devions avoir cette discussion. Nous aurons en main nos recommandations. Bien entendu, nous devrons les examiner dans le contexte de ce que nous avons entendu aujourd'hui, mais je suis tout à fait disposée à faire en sorte que nos recommandations soient transmises mercredi dans les deux langues officielles.J'aimerais obtenir une précision de la part de M. Richards. Il a dit en anglais qu'il y aurait un « powwow », et je me demande ce qu'il voulait dire. Est-ce que vous vouliez dire une « réunion »?Travaux du comitéJustinVaiveRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1340)[Traduction]Vous avez dit en anglais qu'il y aurait un « powwow » avec vos membres, alors, j'aimerais seulement savoir ce que cela signifie. Je pense que vous vouliez dire que vous allez tenir une réunion.Travaux du comitéRubySahotaBrampton-NordBlakeRichardsBanff—Airdrie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89354RachelBlaneyRachel-BlaneyNorth Island—Powell RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BlaneyRachel_NDP.jpgInterventionMme Rachel Blaney: (1345)[Traduction]Ne vous en faites pas, car cela va figurer au compte rendu et M. Richards pourra en prendre connaissance.RubySahotaBrampton-NordRubySahotaBrampton-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui.Monsieur Keon, on vous a récemment cité concernant les dispositions de la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19, qui autorise le gouvernement fédéral ou toute personne qu'il désigne à fabriquer, vendre ou utiliser une invention brevetée dans la mesure nécessaire pour répondre à une urgence de santé publique. Voici ce que vous avez dit:L'approche selon laquelle un pays se donne le pouvoir de délivrer des licences obligatoires concernant des médicaments et d'autres produits urgents afin de répondre à une crise sanitaire n'est pas nouvelle, et elle est enchâssée dans des accords commerciaux internationaux comme l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce. C'est une mesure de précaution prudente et raisonnable.Étant donné que ce pouvoir prévu dans la loi arrivera à échéance le 30 septembre, croyez-vous que le Parlement devrait le prolonger?C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19COVID-19PandémiesPréparation aux situations d'urgenceRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamJimKeon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1155)[Traduction]D'accord. Avant de changer de sujet, j'aimerais entendre vos commentaires sur un aspect particulier. Le Remdesivir, premier médicament approuvé par les autorités attributives de licences aux États-Unis pour traiter la COVID-19, est fabriqué par Gilead, et on a démontré que ce médicament aide les gens à se rétablir plus rapidement de la maladie. Les 140 000 premières doses fournies pour des essais partout dans le monde ont été utilisées, et nous constatons maintenant que l'administration Trump a acheté plus de 500 000 doses, soit la production complète de Gilead pour le mois de juillet, et 90 % de sa production des mois d'août et de septembre.D'après vous, le Canada devrait-il délivrer des licences obligatoires afin de s'assurer d'un approvisionnement national suffisant de traitement contre la COVID-19 comme le Remdesivir?Approvisionnement en médicamentsCOVID-19PandémiesJimKeonJimKeon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1155)[Traduction]Merci.Docteur Halperin, si vous connaissez la réponse, à quelle étape en êtes-vous dans l'étude de l'innocuité et de l'efficacité du vaccin expérimental de CanSino Biologics?COVID-19ImmunisationPandémiesRecherche médicaleJimKeonScottHalperin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1155)[Traduction]Docteur Halperin, toujours à ce sujet, dans un communiqué de presse de l'université Dalhousie qui remonte au 19 mai 2020, vous avez indiqué que la Chine va demeurer titulaire des droits de propriété intellectuelle de ce vaccin, mais que l'intervention du Conseil national de recherches va contribuer à garantir un approvisionnement national au Canada.Quelles sont précisément les conditions en place pour garantir que le Canada va recevoir une quantité suffisante du vaccin s'il se révèle efficace?Approvisionnement en médicamentsCOVID-19ImmunisationPandémiesScottHalperinScottHalperin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1155)[Traduction]Merci.Je reviens à vous, monsieur Keon. Je comprends que la perspective de l'industrie des médicaments génériques est différente — il est juste de le dire, d'après moi — concernant les études qui sont effectuées par les compagnies pharmaceutiques au Canada et la question de savoir si elles ont en fait respecté leur engagement de 10 % pris dans les années 1980 en échange d'une protection plus étendue de la propriété intellectuelle.Quel est le point de vue de votre association à ce sujet?COVID-19Industrie pharmaceutiquePandémiesPropriété intellectuelleScottHalperinJimKeon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1200)[Traduction]Madame Fralick, si vous me le permettez, c'est à vous que je vais poser ma dernière question.Le gouvernement du Canada estime qu'avec les réformes proposées à la réglementation du Canada sur les prix des médicaments — vous avez parlé des propositions du CEPMB —, les Canadiens vont économiser 13,2 milliards de dollars sur 10 ans sur les prix des médicaments brevetés. Ils disent que les nouvelles règles vont représenter des économies pour les patients, les employeurs et les assureurs, au détriment des profits de l'industrie pharmaceutique.En réponse à cela, Médicaments novateurs Canada a soutenu que ces modifications à la réglementation se traduiront par une diminution des essais cliniques et des nouveaux médicaments mis en marché. Cependant, Doug Clark, le directeur général du Conseil d'examen du prix des médicaments, a déclaré publiquement qu'il n’y a pratiquement aucune corrélation entre les prix et les médicaments qui arrivent sur le marché, les dépenses en recherche et développement et l'intensité des essais cliniques, et ce, dans tous les pays que le CEPMB a examinés.Quelle est votre réaction à la position de M. Clark?Conseil d'examen du prix des médicaments brevetésCoûtsCOVID-19PandémiesRéglementationJimKeonPamelaFralick//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1235)[Traduction]Merci.Docteur Halperin, selon un communiqué de presse de l'Université Dalhousie daté du 19 mai, le Conseil national de recherches travaillera avec les fabricants afin que le vaccin — ou plutôt un vaccin, en espérant qu'il y en ait un, s'il donne des résultats — puisse être produit et distribué au pays. Êtes-vous certain que le Canada a, au pays, une capacité de fabrication suffisante pour produire assez de doses de vaccin pour tous les Canadiens, en particulier si d'importantes campagnes de rappels et de revaccinations étaient nécessaires?COVID-19ImmunisationIndustrie manufacturièrePandémiesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamScottHalperin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1235)[Traduction]Dans ce cas, en votre qualité de médecins, recommanderiez-vous que le gouvernement fédéral élabore un plan national pour garantir que le pays ait une capacité de fabrication nationale pour tout vaccin qui, espérons-le, sera mis au point pour les Canadiens?COVID-19ImmunisationIndustrie manufacturièrePandémiesDionNeameScottHalperin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1350)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Nagpal, vous avez dit que Singapour a été l'un des premiers États à recourir au traçage des contacts et que l'Union européenne met actuellement au point un modèle à cette fin. De nombreux experts ont dit au Comité que le dépistage et le traçage des contacts sont essentiels pour maîtriser la pandémie de COVID-19. Où en est actuellement le Canada dans sa mise en œuvre du traçage des contacts?COVID-19PandémiesRecherche de contactsRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamParamvirNagpal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1350)[Traduction]Les experts estiment que les applications volontaires de retraçage des contacts nécessitent généralement une participation d'environ 60 % de la population pour être efficaces. À votre avis, ce niveau de participation volontaire est-il réaliste, ou devrions-nous envisager une utilisation obligatoire du retraçage des contacts? Quel conseil donneriez-vous au Comité à ce sujet?COVID-19PandémiesRecherche de contactsParamvirNagpalParamvirNagpal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Merci.Monsieur Possamai, le 31 janvier, vous avez rédigé une lettre à la ministre fédérale de la Santé, Mme Patty Hajdu, pour l'exhorter à adopter des mesures de précaution pour les travailleurs de la santé. Dans cette lettre, vous avez écrit ceci: « Je suis profondément déçu que l'Agence de la santé publique du Canada risque la sécurité des travailleurs de la santé en recommandant des protections plus faibles contre le nouveau coronavirus. » Vous avez également déclaré que le fait de ne pas agir en mettant en place des politiques plus sévères « serait une grave injustice à l'égard des victimes du SRAS et à leur famille; la moitié des victimes du SRAS en Ontario étaient des travailleurs de la santé ».Quelle a été sa réponse à vos préoccupations?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailParamvirNagpalMarioPossamai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Merci.Monsieur Possamai, pour continuer avec vous, nous savons que le rapport final de la Commission indépendante sur le SRAS en 2006 a recommandé des prescriptions très claires sur la manière de faire face à une future pandémie. L'une d'entre elles, comme vous l'avez souligné à plusieurs reprises, est que dans toute crise future de maladie infectieuse, le principe de précaution devrait guider l'élaboration, la mise en oeuvre et la surveillance des procédures, lignes directrices, processus et systèmes.Nous avons déjà souligné qu'en ce qui concerne les masques, la transmission par gouttelettes par opposition à la transmission par voie aérienne, la transmission asymptomatique, la transmission communautaire, les restrictions de voyage, les fermetures de frontières et les réserves d'urgence, je pense qu'il est juste de dire que dans tous ces domaines, si nous avons fait quelque chose, c'est que nous avons ignoré le principe de précaution et que nous avons plutôt attendu d'avoir des preuves concrètes avant d'agir.Est-ce que ce serait une description juste de la réponse du Canada de janvier à ce jour?COVID-19ÉpidémiologiePandémiesPréparation aux situations d'urgenceMarioPossamaiMarioPossamai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Pouvez-vous nous aider à comprendre pourquoi c'est le cas? Nous avons beaucoup mis l'accent là-dessus après le SRAS. Comme vous l'avez mentionné, nous avons eu la Commission Archie Campbell, et je pense que nous en avons eu une au niveau fédéral également. Nous avons des prescriptions très claires sur ce qu'il faut faire, et pourtant, au cours des 14 dernières années, de 2006 à 2020, nous avons non seulement failli à la tâche pendant cette période, mais aussi, depuis le début de la crise de la COVID-19, nous n'avons pas réussi à mettre en oeuvre les prescriptions mêmes du rapport de la Commission indépendante sur le SRAS.Pouvez-vous nous donner votre avis sur les raisons de cette situation? Comment cela a-t-il pu se produire?COVID-19ÉpidémiologiePandémiesPréparation aux situations d'urgenceMarioPossamaiMarioPossamai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1425)[Traduction]Merci.Monsieur Possamai, certains des sujets dont nous parlons sont de l'eau sous les ponts, mais nous sommes toujours en pleine crise sanitaire et nous devons prendre des décisions maintenant. Je veux vous exposer une situation actuelle et obtenir vos conseils.Récemment, la Dre Theresa Tam a conseillé aux Canadiens d'éviter trois choses: les espaces fermés et mal ventilés, les endroits bondés où se trouvent un grand nombre de personnes et les contacts étroits où il est impossible de maintenir une distanciation physique optimale avec les autres. Cependant, le 1er juillet, nous avons appris qu'Air Canada et WestJet allaient autoriser des cabines pleines, où il est évidemment impossible de maintenir une distanciation physique. Jusqu'à présent, Transports Canada refuse de faire appliquer les règles d'éloignement physique aux compagnies aériennes, comme c'est le cas pour de nombreuses entreprises.Quel serait votre conseil au gouvernement à ce sujet? Devrions-nous imposer des règles d'éloignement physique aux compagnies aériennes en tant que principe de précaution?COVID-19Distanciation socialePandémiesTransport aérienRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamMarioPossamai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1425)[Traduction]Merci.Je siège aussi à ce comité depuis un certain nombre d'années et depuis le début de la crise de la COVID-19, et je me rappelle qu'en janvier, en février et en mars, ils se produisaient deux choses. L'une était que nous avions clairement une pénurie d'équipement de protection individuelle au pays. Vous avez parlé des masques expirés, de la destruction de deux millions de masques N95 et de la pénurie manifeste. Par ailleurs, notre administratrice en chef de la santé publique, la Dre Tam, disait aux Canadiens que les masques seraient nocifs, sans parler du fait qu'elle ne les recommandait pas. De plus, il est clair qu'un certain nombre de travailleurs de la santé ne recevaient pas l'EPI dont ils avaient besoin.Pensez-vous qu'il y avait un lien entre les deux? Pensez-vous que la raison pour laquelle le gouvernement ne recommandait pas les masques à la population canadienne au début de cette pandémie et ne les fournissait pas aux travailleurs de la santé de première ligne était que nous avions une pénurie nationale?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesMarioPossamaiRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1425)[Traduction]Que pensez-vous de 30 secondes pour fournir une réponse?TamaraJansenCloverdale—Langley CityTamaraJansenCloverdale—Langley City//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1730)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie, monsieur Blair, comme je vous remercie, madame Lucki.C'est un honneur pour moi d'être ici. Je dirai deux choses pour commencer. Monsieur Blair, tout comme moi, vous êtes volubile, donc je vous demanderai d'être un peu plus concis dans vos réponses. Je n'ai que six minutes et je ne voudrais pas être impoli.Ensuite, je tiens à évoquer la mémoire de Wayne Russett, un ancien agent de la GRC avec qui j'ai eu l'honneur de négocier dans des situations d'impasse très tendues quand je travaillais avec les communautés autochtones. Il voyait les services policiers comme une forme d'engagement social pour désamorcer les conflits et construire la confiance. Nous sommes là pour veiller à ce que tous les agents de toutes les unités comprennent le rôle fondamental du policier de démêler des situations très difficiles et tendues, de les désamorcer. C'est ce à quoi je pensais quand je vous entendais dire que le racisme systémique est la somme des défaillances dans le système, qui fait que différentes personnes vivent différentes expériences. Pour moi, le problème dans ce système, c'est que 4,9 % des Canadiens sont d'origine autochtone, alors qu'ils subissent près de 40 % des décès causés par des agents de la GRC. La différence ici en est une de vie ou de mort. Ces chiffres sont effarants. Monsieur le ministre, vous avez également dit que les jeunes hommes noirs étaient surreprésentés dans le système. Quand vous étiez chef de police, l'un des outils très puissants à votre disposition était la classification. Vous y teniez rigoureusement quand vous travailliez à la Ville de Toronto, et elle était très utilisée. Compte tenu de ce que vous savez maintenant, comme mon collègue Matthew Green le disait, seriez-vous prêt à vous excuser et à dire que c'était une erreur que de recourir à cette tactique? Que diriez-vous au sujet de la classification des personnes qui se faisait sous votre gouverne? Égalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1735)[Traduction]C'est ce qui était déploré avec la classification: l'arrestation arbitraire de jeunes hommes noirs.Encore une fois, les chiffres sont très éloquents: 8,8 % de la population de Toronto est noire, alors que 30 % des confrontations physiques avec des policiers ayant causé des blessures graves sont avec des Noirs; il en va de même de 60 % des affrontements mortels et de 70 % de tirs fatals de policiers. Dans tous ces cas, les victimes étaient des jeunes hommes noirs de la ville de Toronto. C'est un problème grave, donc je suis content de vous entendre le dire. J'aimerais changer un peu de sujet. Nous comprenons que le gouvernement n'aille pas tout de suite de l'avant avec l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées à cause de la COVID, mais la COVID n'a pas fait cesser la violence conjugale ni les traitements horribles que subissent les femmes autochtones. Je porte à votre attention la situation au Nunavut, où la commission a reçu plus de 30 plaintes de femmes horriblement maltraitées. Les documents sont difficiles à lire: des fouilles à nu, de l'humiliation, des femmes attachées nues à des chaises. Cela n'arriverait pas à des femmes blanches ailleurs, mais au Nunavut, cela semble courant. Il n'y a pourtant aucune enquête sur ces incidents. Compte tenu de toutes les promesses qui ont été faites concernant les femmes disparues et assassinées, comment se fait-il que des femmes puissent être traitées avec autant de violence après avoir été victimes d'agression sexuelle au Nunavut?Égalité racialePeuples autochtonesServices policiersViolence faite aux femmesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1735)[Traduction]Nous pourrons y revenir au tour suivant.Je me réjouis que vous ayez parlé de la disparité dans le traitement accordé aux différents services de police autochtones dans le cadre de ce qui est considéré comme un programme. Dans les communautés visées par le Traité no 9 que je représente, le Service de police Nishnawbe-aski accomplit un travail remarquable, mais nous avons toute la misère du monde à leur obtenir des équipements comme les radios de secours. L'un des agents m'a dit qu'il avait dû dormir à des endroits où on ne laisserait même pas dormir un chien. Le sous-financement mine leur capacité à venir en aide aux personnes se retrouvant dans une situation périlleuse.Lorsque je vois à quel point il est difficile de nous assurer de bons services de police sur le territoire de la nation nishnawbe-aski, et que je constate, par exemple, que la GRC achète deux véhicules blindés à une époque où l'on prône plutôt le désamorçage et la démilitarisation, je ne peux faire autrement que de m'interroger sur la nature de nos véritables priorités. La GRC peut se permettre d'acheter de vieux engins de l'Irak, et nous ne pouvons même pas nous procurer des radios de secours pour assurer la protection policière dans des communautés isolées comme Kingfisher Lake et Pikangikum. Dépenses publiquesÉgalité racialeGendarmerie royale du CanadaServices policiersBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1800)[Traduction]Merci, monsieur le président.Alors que nous parlons de prendre au sérieux le racisme systématique au Canada, nous nous inquiétons du fait que le gouvernement fédéral a toujours eu comme politique de ne pas recueillir des données sur la race, sous le prétexte que nous ne sommes pas un État raciste et que tout le monde bénéficie du même traitement.Puisque nous tenons cette séance, nous savons que le même traitement n'est pas accordé à tous. L'incidence de la violence dirigée contre les personnes autochtones et les membres des communautés racisées et noires est beaucoup plus élevée. Allez-vous recommander que la GRC recueille des données sur la race, afin que nous puissions mieux comprendre comment la violence a lieu?Cueillette de l'informationÉgalité racialeGendarmerie royale du CanadaServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1800)[Traduction]Rapidement, car j'ai peu de temps, comment faut-il procéder? Comment trouver le juste équilibre afin de recueillir des données qui permettent une reddition de comptes sans cibler quiconque?Cueillette de l'informationÉgalité racialeGendarmerie royale du CanadaServices policiersBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1805)[Traduction]Madame la commissaire.BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1805)[Traduction]Vous travaillerez avec le commissaire à la protection de la vie privée?Cueillette de l'informationÉgalité racialeGendarmerie royale du CanadaServices policiersBrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1835)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vous remercie également, madame la commissaire.La fin de semaine dernière, dans ma petite ville, 400 personnes ont participé à une marche pour le mouvement Black Lives Matter. Nous vivons une période de grande transformation, et je dois pouvoir regarder ces personnes en face et leur dire qu'elles peuvent être convaincues qu'on les écoute partout dans le monde et que des changements se produiront.Quant à vous, vous devez pouvoir dire à vos policiers que lorsque des enjeux complètement inacceptables sont traités de manière transparente, cela renforce le moral de tout le personnel. Il faut vraiment réussir à dépasser l'étape des belles paroles et mettre en œuvre des mesures concrètes que nous pourrons mettre en évidence.J'aimerais donc vous poser quelques questions à cet égard, car lorsqu'un incident se produit, nous devons savoir que le processus en place peut le traiter et que peu importe le résultat, nous pourrons nous en servir pour démontrer comment l'enquête s'est déroulée.J'ai rencontré les membres de la famille de M. Colten Boushie et j'ai beaucoup appris. J'ai été informé du traumatisme vécu par sa mère, qui a essentiellement été traitée comme une complice lorsque son fils est décédé, et j'ai appris que les preuves et le corps du garçon avaient été laissés dehors, sous la pluie, pendant 24 heures, ce qui a ruiné l'action en justice. Certains membres de la GRC ont affirmé, dans un groupe sur Facebook, que M. Colten Boushie méritait ce qui lui était arrivé.Ce sont les allégations que nous avons entendues au tribunal. La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada a examiné l'affaire — vous avez reçu le rapport —, mais lorsque j'ai parlé à des conseillers autochtones de la Division F, ils n'avaient rien entendu sur l'avis de la GRC ou sur les mesures qu'elle comptait prendre à cet égard. Ces conseillers m'ont dit que c'était comme s'ils avaient affaire à un trou noir, et que ce trou noir représente un manque de confiance.Quand ce rapport sera-t-il publié?Boushie, ColtenCommission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePeuples autochtonesPlaintesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1840)[Traduction]D'accord. Parlons maintenant d'un autre rapport. Il concerne la réponse lourdement militarisée de la GRC face à la collectivité des Premières Nations qui se défendait contre la fracturation hydraulique au Nouveau-Brunswick, il y a sept ans. J'ai été très surpris, car j'ai déjà vu des manifestations autochtones et les interventions de la GRC, et j'ai été stupéfait de voir des équipes de tireurs d'élite armés de fusils de tireur d'élite.Un rapport a été rédigé sur ces événements qui se sont produits il y a sept ans. Je crois que vous avez été en possession de ce rapport pendant la plus grande partie de votre mandat. Quand ce rapport sera-t-il publié?Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialeNouveau-BrunswickPlaintesProtestationsServices policiersBrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1840)[Traduction]D'accord.BrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1840)[Traduction]Je comprends cela. Je présume que le problème, c'est que nous avons vu la situation qui s'est produite au Nouveau-Brunswick se répéter dans le cas des Wet'suwet'en. Encore une fois, la GRC était lourdement militarisée avec des fusils de tireur d'élite. Les policiers ont ciblé des manifestants non armés, et les rapports des commandants de service que nous avons vus mentionnaient la nécessité d'utiliser une « force dominante pouvant être mortelle ».Nous sommes au milieu d'une discussion sur la démilitarisation et le désamorçage de situations dans lesquelles les gens font face à des fusils de tireur d'élite, comme cela s'est produit au Nouveau-Brunswick. Toutefois, le rapport sur les événements du Nouveau-Brunswick n'a toujours pas été publié, et on n'a rien fait au sujet de la situation des Wet'suwet'en. Comment puis-je retourner dans les collectivités autochtones pour dire aux gens qu'il ne s'agit pas d'une force d'occupation qui les menacera s'ils défendent leurs terres?Les fusils de tireur d'élite et la force dominante pouvant être mortelle ne représentent-ils pas une situation beaucoup plus militarisée qu'elle le devrait dans le cadre d'une relation de nation à nation?Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesProtestationsServices policiersBrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1840)[Traduction]Mais laissez-vous entendre que l'utilisation de fusils de tireur d'élite est acceptable?Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesProtestationsServices policiersBrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1840)[Traduction]Dans ce cas, pourquoi était-il nécessaire d'invoquer la « force dominante pouvant être mortelle »? Selon la définition de « mortelle », une telle force peut entraîner la mort.Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesProtestationsServices policiersBrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1840)[Traduction]Certainement, mais n'est-ce pas la différence entre la surveillance exercée par les tireurs d'élite et les policiers qui n'ont que leur arme de poing habituelle, comme dans le cas d'un incident ordinaire?Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesProtestationsServices policiersBrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1905)[Traduction]Nous ne relevons pas de la GRC dans le cadre du Traité no 9; c'est la PPO et les SNPA, mais nous avons de nombreux détachements de deux personnes avec des jeunes, très idéalistes. Ils vivent dans un grand isolement, assurent des services de police sans soutien pour la santé mentale, au milieu d'une crise des opioïdes, et puis une crise de suicide frappe. Nous voyons des enfants de 9 et 10 ans mourir. La police est toujours là pour s'occuper de ces cas. Nous avons vécu un certain nombre de traumatismes. Nous avons eu un certain nombre de suicides. Les gens n'aiment pas en parler, mais il y a un effet sur la ligne de front.Qu'avez-vous en place pour assurer la santé mentale des travailleurs qui sont aux premières lignes? Certains des taux de suicide les plus élevés sont dans les collectivités que vous représentez.Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaSanté et sécurité au travailSanté mentaleServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1910)[Traduction]Non, désolé, nous n'avons pas assez de temps.BrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus: (1910)[Traduction]Je suis désolé.Les rangers juniors dans notre région sont certainement une bouée de sauvetage, mais je voudrais conclure en abordant les effets de la COVID. Bon nombre de nos collectivités ont dû fermer complètement. Elles ont déployé d'immenses efforts pour prévenir l'entrée de la COVID, mais elles subissaient des pressions énormes. Cela n'a fait qu'intensifier les pressions.Quelles sont les conditions auxquelles sont confrontés les policiers dans les collectivités qui ferment leurs portes et qui insistent pour instaurer un isolement très strict?COVID-19Égalité racialePandémiesServices policiersBrendaLuckiBrendaLucki//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25470CharlieAngusCharlie-AngusTimmins—Baie JamesCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AngusCharlie_NDP.jpgInterventionM. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): (1535)[Traduction]Oui. D'après moi, ce n'est pas une question controversée. En continuant de siéger en public, nous pouvons montrer à la population que nous prenons ce dossier très au sérieux et que nous reconnaissons les préoccupations qui ont été soulevées, notamment par les communautés autochtones et racialisées. Nous montrons aussi que les parlementaires sont prêts à travailler ensemble pour trouver les meilleurs témoins.Je préférerais continuer de siéger en public, mais c'est la première fois que je participe à votre comité, monsieur le président.Égalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies (Vancouver Kingsway, NPD): (1145)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci aux deux témoins d'être là. Monsieur Gostin, puis-je commencer par vous? Vous avez récemment écrit ceci: « L'OMS a accompli tant de choses, en dépit de ses ressources financières dérisoires. Au sortir de la pandémie de COVID-19, il y a lieu de repenser l'OMS afin d'en faire une agence internationale plus forte et plus réactive. » Compte tenu des enseignements tirés de la COVID-19, quelles réformes vous paraissent nécessaires pour renforcer l'OMS? COVID-19Organisation mondiale de la SantéPandémiesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamLawrenceGostin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1150)[Traduction] Merci. Si je peux me permettre d’approfondir un peu la question du financement, dans un article de Vanity Fair, vous auriez déclaré que l’intention de l’administration Trump de se retirer de l’OMS serait « probablement la décision présidentielle la plus désastreuse de l’histoire moderne ». Vous avez également dit dans un article récent que si les États-Unis devaient se retirer, la Fondation Bill et Melinda Gates pourrait alors devenir la principale source de financement de l’OMS. Vous avez souligné que, si tel était le cas — c’est-à-dire si une fondation privée devenait la principale source de financement —, cela changerait la donne. Je vais vous poser deux questions en une. Pouvez-vous expliquer pourquoi, à votre avis, la décision des États-Unis de se retirer serait si désastreuse, et quelles seraient les répercussions d’un budget financé, en grande partie, par une fondation privée?COVID-19États-Unis d'AmériqueOrganisation mondiale de la SantéPandémiesLawrenceGostinLawrenceGostin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1150)[Traduction]Monsieur le président, ai-je le temps de poser une dernière petite question? LawrenceGostinRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1150)[Traduction]Enfin, monsieur Gostin, vous avez évoqué l’accessibilité des vaccins. Comment la communauté internationale peut-elle assurer une distribution équitable, à l’échelle mondiale, d’un éventuel vaccin ou produit thérapeutique contre la COVID-19 dans les mois et l’année à venir? Coopération internationaleCOVID-19ImmunisationPandémiesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamLawrenceGostin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1225)[Traduction]Merci.J’apprécie vraiment vos francs conseils. Ils sont rafraîchissants. Je peux vous dire qu’un point que, selon moi, nous devons retenir de cette situation est le besoin pour les responsables de la santé publique de montrer leur incertitude. Je pense que presque tous les pays sont coupables de ne pas l’avoir fait dans une certaine mesure. Je sais que le président Trump a parlé d’ouvrir à Pâques. La Chine, bien entendu, est connue pour ne pas l’avoir signalé [Difficultés techniques].COVID-19PandémiesSanté publiqueRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1225)[Traduction]Quand on rassemble tous les éléments, je pense qu’il est très juste de dire qu’il s’agissait d’un nouveau virus avec lequel nous essayions de composer. Bien sûr, l’essence de [Difficultés techniques] prédire et reproduire les résultats de manière prévisible, ce qui est difficile à faire. Je prends l’exemple des masques. Non seulement on nous a fortement conseillé de ne pas les utiliser, mais on nous a aussi dit qu’ils seraient nuisibles. C’est une leçon de l’OMS.Quel est le point d’intersection entre le principe de précaution et la science? Si l’OMS devait dire qu’elle n’est pas tout à fait sûre de l’efficacité des masques, mais qu’ils ont permis de réduire la transmission de gouttelettes [Difficultés techniques], alors elle recommanderait que nous les utilisions si nous le souhaitons, au lieu de nous donner un non catégorique, est-ce là une des leçons à tirer de cette expérience? Peut-être que nous devons ajuster les conseils de santé publique que nous donnons lorsque nous ne sommes pas sûrs.COVID-19PandémiesSanté publiqueRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamJeremyKonyndyk//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux deux témoins d'être ici.Monsieur Chen, quand le gouvernement taïwanais a-t-il recommandé à ses citoyens de porter le masque? Sur quelles données probantes s'est-il appuyé pour formuler cette recommandation?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesTaiwanRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamWinstonWen-Yi Chen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Monsieur Chen, si je peux vous interrompre, ma question était la suivante: quand le gouvernement taïwanais a-t-il recommandé à ses citoyens de porter un masque? C'était quand? Quand l'a-t-il fait?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesTaiwanWinstonWen-Yi ChenWinstonWen-Yi Chen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Monsieur Chen, je suis désolé de vous interrompre. Mon temps est limité. Je vais poser des questions sur votre production de masques, mais je veux les adresser à M. Chun.Monsieur Chun, quand le gouvernement de la Corée du Sud a-t-il recommandé à ses citoyens de porter un masque?Corée du SudCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesWinstonWen-Yi ChenAsaph YoungChun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Pourquoi le gouvernement de la Corée du Sud a-t-il formulé cette recommandation?Corée du SudCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesAsaph YoungChunAsaph YoungChun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1355)[Traduction]Pensez-vous que l'adoption précoce du port du masque a joué un rôle dans le maintien d'un faible taux de transmission en Corée du Sud?Corée du SudCOVID-19Équipement de protection individuellePandémiesAsaph YoungChunAsaph YoungChun//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1400)[Traduction]Merci.Maintenant, retournons à M. Chen à Taïwan. Je sais que Taïwan était un importateur de masques chirurgicaux avant la COVID-19. Vous avez créé une industrie de production de masques dans votre territoire, à peine un mois après le signalement des premières infections. Je sais que, dès le mois de mai, vous avez augmenté la production quotidienne à 20 millions de masques, et cette initiative a été dirigée par le gouvernement de Taïwan.Pourriez-vous faire un bref compte rendu à l'intention du Comité de la façon dont le gouvernement taïwanais a pu accroître si rapidement la production de masques en réponse à la pandémie de COVID-19?COVID-19Équipement de protection individuellePandémiesTaiwanAsaph YoungChunWinstonWen-Yi Chen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1435)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanGarnettGenuisSherwood Park—Fort Saskatchewan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1435)[Traduction]Monsieur le président, je fais tout simplement remarquer qu'au-delà de ce que M. Genuis a dit, le ministre a parlé de ses hypothèques dans sa déclaration liminaire.GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1440)[Traduction]Monsieur le président, j'aimerais d'abord, pour éviter d'interrompre M. Fisher, faire un rappel au Règlement qui sera selon moi utile aux prochains intervenants.Je suis généralement d'accord avec vous, même si je crois qu'il y a une grande marge de manœuvre pour poser des questions devant un comité. Lorsque le ministre comparaît au sujet de la COVID et qu'il aborde spontanément dans sa déclaration liminaire le rejet de la candidature du Canada pour obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que ses deux hypothèques, deux questions n'ayant rien à voir avec l'étude sur la COVID, il renonce manifestement à son droit de s'en tenir aux questions sur la COVID. Un témoin ne peut pas choisir les questions non pertinentes qu'il souhaite aborder et ensuite empêcher les membres du Comité d'en parler. C'est tout simplement une question de politique. Il est ministre des Affaires étrangères et il a manifestement abordé des questions sans lien avec la COVID-19. Je pense donc que les membres du Comité devraient être libres d'examiner des questions pertinentes selon eux. Je pense que nous devrions régler la question avant de poursuivre.COVID-19PandémiesRappels au RèglementRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1440)[Traduction]Si je peux me permettre, monsieur le président, très brièvement, comme le ministre des Affaires étrangères aborde le rejet de la candidature du Canada pour obtenir un siège au Conseil de sécurité, je pense qu'il laisse la voie libre aux questions sur les raisons qui pourraient expliquer ce rejet.COVID-19PandémiesRappels au RèglementRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1455)[Traduction]Je vous remercie.Je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre le temps de comparaître devant notre comité. Je n'avais pas prévu de poser une question sur ce sujet, mais puisque vous l'avez soulevé, je vous poserai donc une question, monsieur le ministre.La situation d'un ministre des Affaires étrangères qui a des hypothèques détenues par une banque d'État d'un pays avec lequel il doit établir des relations diplomatiques soulève certaines questions. Reconnaissez-vous que cette situation était problématique?Conflit d'intérêtsCOVID-19HypothèquesPandémiesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1500)[Traduction]Je vous remercie.François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1500)[Traduction]Je vais essayer de faire cela.RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1500)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le ministre. Je n'ai rien à redire au sujet de votre transparence. C'est seulement la situation qui m'intriguait.Monsieur le ministre, le 10 avril 2020, Affaires mondiales Canada a publié une déclaration officielle à l'appui de l'appel lancé le 23 mars par le secrétaire général des Nations unies en faveur d'un cesser le feu mondial dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Toutefois, la veille, le ministère avait annoncé qu'il levait le moratoire sur les permis d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite. Bien entendu, ce moratoire avait été mis en œuvre après l'assassinat de Jamal Khashoggi, un chroniqueur du Washington Post, que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a décrit comme étant une exécution préméditée, une exécution extrajudiciaire dont l'État d'Arabie saoudite est responsable...COVID-19PandémiesRelations internationalesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamLucThériaultMontcalm//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1500)[Traduction]C'est le même que j'ai utilisé tout l'avant-midi, monsieur le président. Je parlais peut-être un peu rapidement. Si je pouvais être certain que mon temps [Inaudible], je pourrais terminer ma question.Pour terminer ma question, monsieur le ministre, pourquoi votre gouvernement a-t-il décidé de lever ce moratoire au milieu d'une crise de santé publique?COVID-19PandémiesRelations internationalesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1500)[Traduction]Oui, c'est le... François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1500)[Traduction]D'accord, je vais tenter de parler plus lentement. Est-ce que c'est mieux comme cela?RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1500)[Traduction]Monsieur le ministre, ce que je vous demande, cependant... Un jour, le Canada dit qu'il appuie l'appel des Nations unies pour un cessez-le-feu mondial et, en même temps, vous mettez fin à un moratoire, ce qui permet l'exportation de véhicules militaires vers l'Arabie saoudite, un pays qui, selon un groupe d'experts des Nations unies, cible la population civile de façon générale et systématique, ce qui constitue en fait un crime de guerre. Ne voyez-vous pas, monsieur le ministre, la contradiction que cela entraîne?COVID-19PandémiesRelations internationalesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1505)[Traduction]J'aimerais maintenant aborder un autre sujet. Le gouvernement du Costa Rica a proposé que l'Organisation mondiale de la Santé établisse un mécanisme mondial de mise en commun des droits de propriété intellectuelle, des recherches et des données sur les technologies liées à la COVID-19. Ces mesures visent à garantir l'innovation ouverte et à soutenir la production de technologies liées à la COVID-19 qui seront également ouvertes à tous les pays du monde. Le gouvernement du Canada a-t-il fait une déclaration publique en faveur de cette initiative? Quel est votre avis sur ce sujet, monsieur le ministre?COVID-19PandémiesRelations internationalesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1505)[Traduction]Je vous remercie.François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1530)[Traduction]Monsieur le ministre, le 29 mai, Donald Trump a annoncé que les États-Unis allaient couper tous leurs liens avec l'Organisation mondiale de la Santé. Quelle est la position du Canada en ce qui concerne cette annonce et avez-vous fait part de cette position à votre homologue américain?COVID-19Organisation mondiale de la SantéPandémiesRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1530)[Traduction]Je vais recommencer sans la vidéo.Le 29 mai, Donald Trump a annoncé que les États-Unis allaient couper tous leurs liens avec l'Organisation mondiale de la Santé. Quelle est la position du Canada en ce qui concerne cette annonce et avez-vous communiqué cette position à votre homologue américain?François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1530)[Traduction]En ce qui a trait au siège au Conseil de sécurité des Nations unies, le Canada a obtenu moins de votes cette fois-ci que le gouvernement Harper en avait obtenus lorsque sa demande a été rejetée en 2010. Est-ce que cette tendance traduit quoi que ce soit à propos de la politique étrangère du Canada, et si tel est le cas, de quoi s'agit-il?Conseil de sécurité des Nations uniesCOVID-19PandémiesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59325DonDaviesDon-DaviesVancouver KingswayCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/DaviesDon_NDP.jpgInterventionM. Don Davies: (1530)[Traduction]Monsieur le président, je propose que nous procédions à l'adoption du budget. RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRonMcKinnonCoquitlam—Port Coquitlam//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, NPD): (1150)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous nos témoins de contribuer à notre étude.Monsieur Roy, je vais poursuivre avec vous et Agri-relance. Nous avons eu beaucoup de discussions dans le cadre de cette étude et de l'étude sur le rendement des programmes de gestion des risques de l'entreprise pendant la pandémie de la COVID-19.À propos d'Agri-relance et du montant de 125 millions de dollars versé au moyen de ce programme, je veux savoir quels aspects précis du programme nous pouvons améliorer pour faire face à la prochaine pandémie ou à la prochaine maladie qui apparaîtra dans les troupeaux de porc du Canada.Quand on regarde les résultats d'Agri-relance pendant la pandémie et l'argent que vous avez reçu pour stabiliser les troupeaux, parfois pour euthanasier des bêtes, à combien se chiffre votre perte par tête? Ce genre de chiffres seraient vraiment utiles, car je ne pense pas que les coûts associés à l'élevage des porcs, comme la quantité de fourrage que vous avez dû donner... Pourriez-vous approfondir certains de ces détails pour le Comité?COVID-19Élevage porcinGestion des risquesPandémiesProgramme Agri-relanceProgrammes de gestion des risques de l'entreprisePatFinniganMiramichi—Grand LakeRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1150)[Traduction]J'aimerais savoir quels résultats Agri-relance a donné pendant la pandémie. Vous avez reçu de l'argent pour stabiliser vos troupeaux et pour, dans certains cas, euthanasier des bêtes, mais à combien se chiffrent les pertes non couvertes par le programme? Agri-relance parle de « relance »; le programme devrait vous aider à vous remettre de la catastrophe.COVID-19Élevage porcinGestion des risquesPandémiesProgramme Agri-relanceProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseRenéRoyRenéRoy//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1150)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais poser ma prochaine question à Meyers Norris Penny.Au cours des dernières années, nous avons beaucoup entendu parler de la hausse considérable de l'endettement agricole depuis 20 ans. En regardant les ventes brutes par exploitation agricole de manière générale au Canada, vous verrez que les exploitations s'en sortent très bien et que ces ventes augmentent, mais les agriculteurs doivent aussi assumer de nombreux coûts, et le montant qu'il leur reste à la fin peut énormément fluctuer.Si nous n'améliorons pas les programmes de gestion des risques de l'entreprise et ne tenons pas compte de tous les risques apparents dans le marché agricole, verrons-nous un lien entre la non-amélioration de ces programmes et la hausse de l'endettement agricole, qui ferait faire faillite à un nombre croissant d'exploitations? Il serait utile de savoir ce que vous en pensez.Agriculture et agriculteursDettesFailliteGestion des risquesProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseRenéRoyStuartPerson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1155)[Traduction]Merci de ces explications.Monsieur Ayre, je vais vous poser ma dernière question. Je pense qu'il serait utile, pendant le temps qu'il me reste, que vous expliquiez votre situation personnelle et que vous donniez peut-être un peu plus de détails sur la façon... Après la saison des récoltes infernale, quelle a été votre expérience relativement à Agri-relance et à Agri-stabilité?Je pense que ces exemples précis nous aideront au moment de produire notre rapport et de présenter nos recommandations.Agriculture et agriculteursGestion des risquesProgramme Agri-relanceProgramme Agri-stabilitéProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseStuartPersonJakeAyre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1155)[Traduction]Je voulais vous donner l'occasion de souligner ces deux points importants. Merci de les avoir répétés.JakeAyrePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1250)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie nos témoins.J'aimerais poser ma première question à la Canadian Cattlemen's Association.Vous avez énoncé en détail les problèmes que la COVID-19 a causés à votre secteur, soit le bétail qui s'accumule constamment parce que nos usines de transformation des viandes ont été fermées et fonctionnent maintenant avec une capacité réduite. Il y a donc une accumulation dans nos parcs d'engraissement, et bien sûr, la saison de naissage, vers la fin de l'année, va précipiter les choses. J'aimerais approfondir en particulier la question du programme Agri-relance, car c'est dans le cadre de ce programme que de l'argent vous a été versé pour vous aider à faire face a la pandémie.Je crois qu'on a utilisé l'expression « une goutte dans l'océan », concernant l'aide que ce programme va vous offrir à long terme. Qu'est-ce qu'il va falloir de plus? Est-ce que le programme Agri-relance va être à la hauteur de son nom, au cours de la prochaine année, et effectivement aider les producteurs à se remettre de cet incroyable choc subi par le système?Élevage du bétailGestion des risquesProgramme Agri-relanceProgrammes de gestion des risques de l'entreprisePatFinniganMiramichi—Grand LakeCharlieChristie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1250)[Traduction]D'accord, très bien. Merci pour votre réponse.J'aimerais m'adresser maintenant aux représentants de l'Association des producteurs maraîchers du Québec.Comme j'ai perdu l'audio pendant quelques instants, je ne sais pas si vous avez déjà répondu à la question que je vais vous poser durant votre échange avec ma collègue libérale, Mme Bessette. Vous avez mentionné que le gouvernement fédéral collaborait avec les provinces et les territoires en vue d'inclure les pénuries de main-d'œuvre dans les risques admissibles pour votre secteur dans le cadre du programme Agri-assurance. Évidemment, l'accès à la main-d'œuvre représente un grand risque pour votre secteur. Nous l'avons vu cette année, bien sûr, mais la capacité des producteurs individuels d'attirer les travailleurs dont ils ont besoin pour récolter leurs produits et les mettre sur le marché est certainement un problème récurrent.Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment un tel programme fonctionnerait? Quels seraient les détails pratiques de base?COVID-19Gestion des risquesHorticulturePandémiesPénurie de main-d'oeuvreProgrammes de gestion des risques de l'entrepriseBradyStadnickiJocelynSt-Denis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89269AlistairMacGregorAlistair-MacGregorCowichan—Malahat—LangfordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacGregorAllistair_NDP.jpgInterventionM. Alistair MacGregor: (1255)[Traduction]Oui, je voulais simplement indiquer que la lettre me convient aussi.Travaux du comitéPatFinniganMiramichi—Grand LakePatFinniganMiramichi—Grand Lake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan (Vancouver-Est, NPD): (1440)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci aux témoins de leurs déclarations.Monsieur Hussan, dans le rapport « Unheeded Warnings », un certain nombre de problèmes — de problèmes flagrants, si je peux me permettre — ont été relevés, notamment l'absence de statut de résident permanent à l'arrivée au Canada; des craintes pour la santé, associées à la peur de perdre des revenus; le vol salarial; la fermeture des frontières et des retards à la frontière, ce qui donne lieu à des pertes de revenus et à des situations où les travailleurs sont forcés de venir au Canada, car aucun soutien au revenu n'était disponible; la distanciation sociale; une alimentation et des renseignements sur la santé adéquats durant la quarantaine; des préoccupations en matière de logement et des restrictions quant à la mobilité des travailleurs; l'intimidation, la surveillance, les menaces et le racisme; l'intensification du travail, y compris des heures de travail prolongées et des semaines sans pause. Ce ne sont là que quelques-uns des problèmes que le rapport a mis en évidence.Dans un premier temps, pourriez-vous soumettre votre rapport complet à la greffière pour que nous l'ayons dans nos dossiers, de même que les recommandations du rapport?COVID-19PandémiesViolence et exploitation des travailleurs étrangersSeanCaseyCharlottetownSyedHussan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1440)[Traduction]Merci.En ce qui concerne les recommandations contenues dans le rapport, que je veuille également qu'elles deviennent du domaine public, est-ce toutes les recommandations pour lesquelles vous exhortez le gouvernement à donner suite immédiatement?COVID-19PandémiesViolence et exploitation des travailleurs étrangersSyedHussanSyedHussan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1440)[Traduction]Vous avez mentionné que vous étiez en contact, ou que vous tentiez d'être en contact, avec le gouvernement, le ministère, mais que vous n'avez reçu aucune réponse. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet? Qui avez-vous essayé de contacter et combien de fois? Quel est l'état de la situation?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailViolence et exploitation des travailleurs étrangersSyedHussanSyedHussan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1440)[Traduction]Les lettres que vous avez soumises aux ministères dans lesquelles vous appelez à l'action, pourriez-vous également les remettre à ce comité pour ses dossiers?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailViolence et exploitation des travailleurs étrangersSyedHussanSyedHussan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1440)[Traduction]Vous n'avez reçu aucune réponse aux lettres que vous avez envoyées aux bureaux des ministres.COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailViolence et exploitation des travailleurs étrangersSyedHussanSyedHussan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1440)[Traduction]Depuis que le problème a fait surface en ce qui concerne les décès des travailleurs migrants, personne au gouvernement n'a communiqué avec votre organisation pour vous dire comment elle pourrait collaborer avec vous pour répondre à ces préoccupations?COVID-19PandémiesSanté et sécurité au travailViolence et exploitation des travailleurs étrangersSyedHussanSyedHussan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1445)[Traduction]Merci beaucoup.Avant cela, votre organisation et d'autres ont demandé au gouvernement d'agir... de façon continue. Lorsque vous avez mis en évidence des violations et des abus à l'aide d'exemples et des expériences des travailleurs étrangers temporaires, quel suivi le gouvernement a-t-il effectué à l'égard de ces plaintes?COVID-19PandémiesViolence et exploitation des travailleurs étrangersSyedHussanSyedHussan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1545)[Traduction]C'est à mon tour, monsieur le président?SeanCaseyCharlottetownSeanCaseyCharlottetown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1545)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins pour leurs exposés.Madame Douglas, je vais m'adresser à vous, si vous me le permettez. Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour le travail de l'OCASI dans la communauté. Nous vous en sommes très reconnaissants.En ce qui a trait aux droits des travailleurs migrants, les témoins du groupe précédent nous ont parlé d'une situation qui dure depuis des années. Le plus récent rapport public à ce sujet s'intitule Unheeded Warnings. Avez-vous eu l'occasion de le lire?COVID-19PandémiesTravailleurs étrangersSeanCaseyCharlottetownDebbieDouglas//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/89346JennyKwanJenny-KwanVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/KwanJenny_NDP.jpgInterventionMme Jenny Kwan: (1545)[Traduction]D'accord, je peux peut-être aborder la question.L'une des façons de lutter contre l'abus et de régler certains problèmes associés au système est de donner le droit d'établissement à l'arrivée... c'est-à-dire de reconnaître les travailleurs à leur arrivée et de leur conférer ce statut. Est-ce que l'OCASI appuierait une telle mesure?COVID-19PandémiesStatut d'immigrant admisTravailleurs étrangersDebbieDouglasDebbieDouglasINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION