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BQ (QC)
Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais commencer par des questions sur le financement des partis. Un article publié dans La Presse le 1er avril 2019, sauf erreur, faisait état de la possibilité pour un mineur de financer un parti politique. L'article rappelait que la situation est différente au Québec, où il faut être majeur pour faire un don à un parti.
Le Bloc québécois s'était censuré, en quelque sorte, en n'acceptant que les dons des gens de 16 ans et plus, puisque c'est l'âge minimum requis pour obtenir une carte de membre du parti.
J'aimerais entendre vos commentaires sur la possibilité de modifier la législation fédérale pour éviter qu'un mineur ne puisse participer au financement d'un parti politique, car il est à supposer que cela pourrait mener dans certains cas à un système de prête-noms.
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BQ (QC)
À votre connaissance, est-ce qu'il y a eu des cas où de très jeunes gens ont fait l'objet d'études ou d'enquêtes? Avez-vous des statistiques à cet égard?
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BQ (QC)
Ma prochaine question porte aussi sur le financement public. On sait que le système de financement public qui attribuait des subventions aux partis en proportion du nombre de votes qu'ils avaient reçus a été aboli. Faites-vous, à l'occasion, des études sur le coût que pourrait représenter le rétablissement de ce système de financement public des partis?
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BQ (QC)
Je vais rester dans le domaine du financement public des partis. Je passerai peut-être à un autre sujet par la suite.
On constate que le vote tend à être de plus en plus fragmenté. Nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire et les partis se partagent passablement les votes.
Puisqu'on sait qu'un candidat doit obtenir 10 % des suffrages exprimés dans sa circonscription pour avoir droit à un remboursement, est-ce qu'il y aurait lieu de faire une étude sur les tendances de vote, c'est-à-dire sur la manière dont le vote se manifeste et sur les conséquences de ce seuil minimal de 10 % des votes sur le financement des partis? Y aurait-il lieu de revoir cela et de moduler ces exigences en fonction du type d'électorat?
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BQ (QC)
Je poursuis dans le même sens.
Corrigez-moi si je me trompe, mais, pour obtenir un remboursement au niveau national, il faut qu'un parti ait obtenu au minimum de 5 % — c'est peut-être 2 %, je ne suis plus certaine — des suffrages dans toutes les circonscriptions où il a présenté un candidat.
En plus de la fragmentation du vote, il semble y avoir une espèce de régionalisation du vote, qui voit des régions comme les Prairies voter surtout pour les conservateurs. Dans ces conditions, il semble plus difficile pour un parti d'obtenir ce seuil dans l'ensemble des circonscriptions où il présente des candidats.
D'une part, croyez-vous que cela aussi puisse faire l'objet d'une révision? D'autre part, avez-vous des chiffres en lien avec cette tendance?
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BQ (QC)
Merci, monsieur Perrault.
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BQ (QC)
J'ai une question générale à poser sur la possibilité, pour un électeur, de voter quand il n'a pas de pièce d'identité si quelqu'un se porte garant.
Avez-vous des statistiques à cet effet? Nos porte-monnaie épaississent d'année en année et nous avons de plus en plus de pièces d'identité. Avez-vous des statistiques qui permettent d'établir une tendance quant au nombre de personnes qui se prévalent de cette façon de s'identifier?
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BQ (QC)
Je vous remercie.
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BQ (QC)
Merci beaucoup.
Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.
La première question que je veux vous poser est en lien avec l'immigration francophone. Je sais que c'est l'un des enjeux que vous portez, comme c'est indiqué à la page 17 de votre plan ministériel.
Je commencerai ma question en parlant d'un article de La Presse du 2 mars dernier. Cet article mentionne qu'entre 70 et 90 % des dossiers d'étudiants internationaux francophones provenant du Cameroun, de la Guinée, de l'Algérie et du Sénégal sont refusés, ce qui fait que la moitié des étudiants internationaux se retrouvent en Ontario, ce qui correspond à près du double du poids de sa population dans le Canada, et que seulement 12 % se retrouvent au Québec, soit deux fois moins que le poids de sa population dans le Canada.
Est-ce que le ministre a une explication à offrir sur cette situation? Qu'est-ce qui explique qu'il y ait autant de refus et que 51 % des étrangers qui veulent étudier au Québec se voient refuser leur permis, contre 38 % dans le reste du Canada?
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BQ (QC)
Je vais poursuivre dans la même veine.
On constate que beaucoup d'établissements d'enseignement octroient des places à des étudiants provenant, entre autres, de pays de locution française, principalement d'Afrique, et que ces places ne sont pas comblées parce que, même si le Québec accepte les étudiants, le fédéral les refuse.
Pouvez-vous m'expliquer la raison de cette situation?
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BQ (QC)
Mes prochaines questions concernent le Programme de candidats municipaux, un autre projet phare mentionné dans votre lettre de mandat.
Vu l'existence de l'Accord Canada-Québec et de la possibilité pour le Québec de sélectionner lui-même ses candidats à l'immigration économique, le ministre convient-il que l'application de ce programme au Québec serait une intrusion dans son champ de compétence, ce qui créerait une duplication des procédures et des portes d'entrée pour l'immigration économique?
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BQ (QC)
D'accord.
Je vais clarifier ma question, monsieur le ministre. Avez-vous l'intention d'appliquer le Programme de candidats municipaux au Québec?
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BQ (QC)
Si les municipalités du Québec vous disent qu'ils souhaitent le programme et que le ministre Jolin-Barrette vous dit qu'il n'en veut pas, avez-vous déjà une idée de ce que sera votre position?
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BQ (QC)
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BQ (QC)
Merci.
Ma prochaine question est simple; on devrait pouvoir y répondre par oui ou par non. Le ministère a-t-il étudié la possibilité d'utiliser le paragraphe 10(3) de l'Entente sur les tiers pays sûrs pour suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
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