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PCC (AB)
Je suis d'accord.
Messieurs Cutler et Dagg, j'aimerais revenir à l'opération Anecdote.
Est-ce qu'il vous est déjà arrivé d'avoir comme réponse à une demande d'AIPRP qu'il faudrait 800 ans pour trouver certains documents?
Monsieur Cutler.
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PCC (AB)
Il faudrait une très grande longévité à chaque génération, monsieur Cutler, pour arriver à 800 ans.
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PCC (AB)
Merci.
Monsieur Holman, le gouvernement a-t-il répondu à votre proposition d'une façon ou d'une autre?
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PCC (AB)
Je suis d'accord. C'est étrange. Nous sommes assis ici, nous discutons avec les fonctionnaires, nous leur demandons des choses, et ils semblent dire qu'ils communiqueront avec nous pour nous dire s'ils nous recontacteront ou non.
Vous avez mentionné qu'en matière d'accès à l'information, nous sommes au 57e rang sur un total de 127 pays. Où en sommes-nous en matière de protection des dénonciateurs?
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PCC (AB)
J'ai assisté à une conférence sur la dénonciation aux États-Unis, et c'est remarquable. Ils ont des années-lumière d'avance sur nous. Je pense que leurs lois de protection des dénonciateurs remontent à la Révolution. Ils étaient très, très critiques à l'égard de leurs propres lois. Sur le plan de la protection des dénonciateurs, j'ai l'impression que le Canada est à l'âge de pierre.
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PCC (AB)
C'est intéressant. Vous avez mentionné le rapport sur la protection des dénonciateurs que nous avons présenté. En fait, nous avions une motion pour inviter Scott Brison à comparaître de nouveau avant qu'il ne s'enfuie dans la controverse liée à Irving. Il a refusé de revenir, en fait. Espérons que nous pourrons faire revenir le ministre Duclos et que nous pourrons relancer le processus.
J'en suis à près de trois minutes et j'ai une motion à présenter. Si nous pouvions suspendre la séance brièvement, je présenterais ma motion.
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PCC (AB)
Excellent. Parlant d'ouverture, je demande au Conseil du Trésor des renseignements concernant le code 699. Je n'ai pas la motion écrite devant moi, mais elle a été distribuée. J'accepte de passer directement à la discussion ou à un vote sur la motion.
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PCC (AB)
Au cours de la première réunion, nous avons posé des questions sur sa raison d'être, pour savoir ce que c'était. À la dernière réunion, lorsque nous avons demandé à M. Purves s'il allait nous fournir ces renseignements, il s'est uniquement engagé à nous revenir là-dessus. Il a refusé de promettre de fournir les informations. Je demande au DPB de les fournir.
Il y a quelques points intéressants dans cette compilation. Essentiellement, cela démontre qu'il nous manque un régime d’invalidité de courte durée pour nos fonctionnaires. En outre, comme ce sont des données nationales, elles pourraient nous aider à mieux comprendre l'incidence du manque de services de garde abordables sur le milieu de travail en général.
Il y a là beaucoup de renseignements intéressants. Nous n'avons pas réussi à obtenir l'engagement des gens du Conseil du Trésor, lorsqu'ils sont venus ici, de fournir ces informations.
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PCC (AB)
C'est un code de paye. C'est publié sur le site Web du Conseil du Trésor. Pour la fonction publique, il y a cinq catégories d'absences liées à la COVID-19. Si vous êtes malade à cause de la COVID-19, cela va là. Si vous ne pouvez pas travailler parce que vous n'avez pas d'ordinateur, cela va là aussi. Cela sert simplement au suivi des divers motifs d'absences liées à la COVID-19.
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PCC (AB)
Je dirais que c'est parce que lors de notre suivi avec le sous-ministre, ou avec M. Purves, il a hésité à confirmer qu'il allait les fournir. Cette motion fixe une date limite pour les transmettre au Comité.
Encore une fois, cela découle du refus de M. Purves de promettre de les fournir. Il semblait dire qu'il nous reviendrait peut-être là-dessus à un moment donné. La motion vise simplement à avoir la certitude que nous recevons ces renseignements.
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PCC (AB)
Oui.
Je trouve cela plutôt ironique, un jour où nous parlons d'accès à l'information... Je suis certain que ce n'est pas l'objet de la question, mais c'est lié à la réticence des fonctionnaires: « Pourquoi voulez-vous ces informations? À quoi ces informations vous serviront-elles? » Je ne vois pas vraiment pourquoi on voudrait les cacher. Je pense que ces données recèlent une multitude de renseignements intéressants sur la COVID-19 qu'on peut extrapoler à l'ensemble du pays, notamment pour les congés de maladie réclamés par le NPD, l'accès aux services de garde, l'accès au télétravail. Il y a un milliard de choses.
Je pense qu'il est ironique, en ce jour où nous discutons d'accès à l'information et des difficultés à cet égard, qu'on débatte de ce qui est essentiellement une directive du Conseil du Trésor.
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PCC (AB)
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PCC (AB)
Venez du côté geek de la Force.
Des voix: Oh, oh!
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PCC (AB)
On peut extrapoler pour la population générale beaucoup de renseignements qu'on n'aurait pas directement autrement, concernant les demandes du NPD pour les congés de maladie ou l'accès aux garderies. Je pense que cela représente une mine d'informations pour la société en général. Nous tirerons ces renseignements directement d'un important jeu de données sur 300 000 personnes.
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PCC (AB)
Je prends beaucoup de temps. Désolé.
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