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PCC (AB)
Par souci de clarté, nous avons à la table le greffier et le Président, et nous pouvons les interroger tous les deux, mais la déclaration liminaire du greffier sera faite avant la deuxième partie de la réunion. Est-ce exact?
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PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
Monsieur le Président, dans votre déclaration liminaire, vous avez énoncé trois principes directeurs que vous jugez important que le Comité examine. Je conviens que ce sont toutes des considérations importantes. Essentiellement, en résumé, ils veillent à ce que les modèles que nous élaborons font respecter les droits, les immunités et les privilèges de la Chambre et des députés; que l'interprétation en français et en anglais est disponible; et que tous les députés doivent pouvoir participer aux travaux, tout en reconnaissant, comme vous l'avez souligné, que la connectivité Internet peut varier d'une circonscription à l'autre. C'est certainement vrai dans notre pays; cela ne fait aucun doute.
Vous avez donné à l'administration la directive d'essayer de mettre tout cela en place en quatre semaines. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi un délai de quatre semaines a été fixé? Quel avis avez-vous reçu selon lequel un délai de quatre semaines était suffisant? Croyez-vous fermement ou êtes-vous certain que ces trois principes pourraient être maintenus si nous pouvions aller de l'avant avec notre plan avec le temps qui nous est imparti ou moins?
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PCC (AB)
Pour gagner du temps, je pense que vous avez clairement fait savoir que vous pensez que ce ne sera pas un problème.
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PCC (AB)
Cette possibilité vous inquiète-t-elle toujours? Vous semblez avoir des doutes quant à savoir si cela deviendra un problème.
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PCC (AB)
Bien entendu.
Vous avez mentionné certaines des difficultés que nous avons éprouvées aujourd'hui, et il y en a eu quelques-unes. C'est la deuxième réunion du Comité à laquelle je participe — eh bien, c'est en fait la troisième. La première s'est tenue par vidéoconférence. Et les deux autres, au comité des finances et à la réunion antérieure que nous avons eue pour ce comité, la fonction vidéo n'avait pas encore été activée. C'est une réalité assez nouvelle pour le Comité.
Je me demande si vous partagez des préoccupations à la lumière de l'expérience d'aujourd'hui. Je sais que vous avez participé à certaines réunions du Bureau de régie interne, ou à tout le moins une, par téléconférence. Je ne sais pas si vous pouvez nous faire part de vos expériences — de toute évidence, je ne vous demande pas de nous dire ce qui a été dit à huis clos — sur le fonctionnement de la technologie et le déroulement de ces réunions. De toute évidence, il est question d'un plus petit nombre de personnes, donc lorsque nous parlons d'une Chambre de 338 députés, ces problèmes seront amplifiés.
J'aimerais savoir si cela vous a donné matière à réfléchir. Pendant que vous y êtes, pouvez-vous nous expliquer si vous avez obtenu des précisions de la part de l'administration sur la façon dont le délai de quatre semaines a été fixé pour produire cela?
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PCC (AB)
Monsieur le Président, est-ce que...
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PCC (AB)
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Je vois bien où nous en sommes rendus pour ce qui est du temps à notre disposition, et je sais que vous aviez prévu une heure pour discuter des travaux du Comité. Je présume qu'il s'agit simplement d'examiner le plan de travail proposé. Je ne crois pas qu'il nous faudra toute une heure pour ce faire. Dans les circonstances, je proposerais que nous consacrions une heure complète à ce groupe de témoins de telle sorte que nous puissions poser un maximum de questions au greffier et au légiste et conseiller parlementaire. Nous utiliserons ensuite le temps qu'il nous restera pour nous pencher sur les travaux du Comité.
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PCC (AB)
Merci, madame la présidente.
J'ai plusieurs questions et j'espère avoir le temps de les poser. Il se peut que certaines questions soient destinées à un témoin plutôt qu'un autre, et je vous confie la tâche de décider qui devrait y répondre.
Je commencerai par le privilège parlementaire, qui risque de susciter de nombreuses inquiétudes. Monsieur Dufresne, vous en avez évoqué certaines, mais celle qui a été soulevée à plusieurs reprises concerne les connexions Internet instables ou insuffisantes qui ne permettraient pas aux parlementaires de participer de plein droit et sur un pied d'égalité aux séances d'un Parlement virtuel. Nous l'avons suffisamment vécu lors des réunions de comité et autres pour constater le bien-fondé des préoccupations à ce chapitre.
Monsieur Dufresne, cette question vous est probablement destinée. Quelles seraient vos préoccupations à l'égard du privilège parlementaire si les députés n'étaient pas capables de participer de plein droit en raison des problèmes de connexion Internet?
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PCC (AB)
Je cherche à comprendre le principe général, et bien sûr il faut tenir compte de toutes les circonstances. Me dites-vous que vous entrevoyez la possibilité d'une décision selon laquelle il n'y a pas eu atteinte au privilège si un député ne peut dans les faits participer, uniquement parce que des efforts raisonnables ont été déployés afin d'assurer sa participation? S'il advenait que des députés ne pouvaient participer à cause de leur connexion Internet, y verriez-vous un scénario selon lequel le privilège ne serait pas atteint? Est-ce une possibilité dans de telles circonstances?
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PCC (AB)
J'aimerais confirmer pour le procès-verbal et pour ceux qui nous écoutent que c'est une grande préoccupation. Nous serions alors incapables de garantir les privilèges de tous les députés en ce qui concerne leur participation, et c'est grave, à mon avis. On ne peut garantir avec certitude qu'il y a atteinte au privilège dans l'éventualité où un député ne peut participer en raison d'une mauvaise connexion Internet. Nous devrons y réfléchir sérieusement avant d'avancer.
J'aimerais maintenant parler de la pratique qui consiste à attirer l'attention du Président, que ce soit pour un rappel au Règlement ou simplement pour se mettre debout afin de prendre la parole à la Chambre. Comment faire dans la pratique pour respecter la procédure? Comment allons-nous trouver des solutions?
Je ne sais pas qui est le mieux placé pour répondre. Il se peut que vous deux ayez des commentaires.
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PCC (AB)
J'espère qu'il nous restera du temps pour une ou deux autres questions. Vous n'avez peut-être pas de réponse à cette préoccupation et à d'autres qui portent sur la façon dont nous procéderons dans l'avenir. Vous venez d'indiquer qu'il vous est difficile de répondre à toutes ces questions en ce moment, mais que vous travaillez là-dessus. Seriez-vous en mesure de nous revenir avant que nous ne produisions notre rapport pour nous parler de vos constats et de la façon dont nous devrions procéder? Bien évidemment, il nous faut de la certitude.
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PCC (AB)
Madame la présidente, je vais finir de poser ma question.
Vous-même, ainsi que le Président, avez laissé entendre que notre façon de procéder évoluera graduellement. Sommes-nous ici tout simplement pour discuter de l'idée de séances virtuelles pendant la crise actuelle et peut-être toute crise qui risque de survenir à l'avenir? Je ne pense pas que nous sommes ici pour discuter de l'idée d'une évolution graduelle des pratiques qui seront adoptées à la Chambre. Ai-je tort?
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PCC (AB)
Madame la présidente, j'ai quelques observations à faire. Tout d'abord, je veux parler de la réunion de ce jeudi.
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PCC (AB)
Je remarque que, dans la première partie de la réunion, nous allons entendre un seul témoin, et que nous avons regroupé cinq témoins assez importants durant la deuxième partie de la réunion, mais je ne veux pas dire que l'autre témoin n'est pas important.
Nous devrions peut-être envisager de réduire la durée de la première partie de la réunion et accroître le temps prévu pour la deuxième partie de la séance. Nous pourrions prévoir une heure pour la première partie et deux heures pour la seconde partie, contrairement à ce que nous faisons d'habitude, tout simplement en raison de la différence entre le nombre de témoins. Si nous avons des questions pour les cinq témoins qui comparaîtront durant la deuxième partie, nous serons limités sur le plan des questions et des réponses.
Par ailleurs, j'ai remarqué qu'il est prévu que des employés de l'Administration de la Chambre comparaissent à nouveau le 30, immédiatement après un autre groupe de témoins. Pourquoi ne pas les faire comparaître le 5 après tous les autres témoins prévus ce jour-là? J'ai remarqué également qu'un certain nombre de témoins n'ont pas... Peut-être que vous ou le greffier pourriez faire le point à cet égard. Peut-être que certains ont décliné l'invitation à comparaître; je l'ignore.
Selon moi, il serait très pertinent de recevoir certains témoins en particulier, et je sais que d'autres membres sont du même avis. Il y a notamment Audrey O'Brien. Il y a aussi l'un des anciens légistes, précisément Rob Walsh ou Joseph Maingot. Nous avons bien sûr entendu les conseils donnés par ceux qui connaissent les règles actuelles, mais il serait bien d'obtenir un autre point de vue, compte tenu du fait que ce que nous avons entendu aujourd'hui était un peu... Le légiste nous a bien sûr fait part de son opinion, mais il a ensuite laissé entendre que d'autres personnes pourraient arriver à une conclusion différente. C'est l'impression que son témoignage m'a donnée. Il pourrait être intéressant d'obtenir une autre perspective. Ce sont donc deux témoins que nous pourrions inviter.
Il y a aussi deux entités que nous souhaitions assez vivement entendre, à savoir le Citizen Lab, au sein de l'Université de Toronto, et le Centre de la sécurité des télécommunications.
Nous pourrions ajouter des témoins si nous déplaçons les témoins dont j'ai parlé à la séance du 5, ce qui serait probablement plus approprié de toute façon.
J'espère que nous pourrons examiner ces suggestions.
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PCC (AB)
Oui, il s'agit du Citizen Lab. J'essaie de le trouver dans la liste. Je crois que le nom figurait dans la liste que nous avons présentée.
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