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Lib. (ON)
Je déclare ouverte la septième séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, qui a été convoquée d'urgence à la demande de quatre membres. Une motion a été adoptée plus tôt aujourd'hui pour étudier les services de police et la question du racisme systémique.
Nous avons la chance de recevoir le ministre Bill Blair, qui comparaît fréquemment devant le Comité. Il est accompagné de la commissaire Lucki.
Je crois comprendre, monsieur Blair, que vous avez un exposé de 10 minutes à nous présenter.
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Lib. (ON)
En effet, monsieur le président. Je vous remercie.
Je voudrais aussi profiter de l'occasion de vous remercier, vous et les membres du Comité, de m'avoir gracieusement invité à témoigner devant vous. Nous savons qu'en ce moment même, d'importantes discussions se tiennent dans les communautés et les provinces du Canada et du monde entier sur la question du racisme systémique dans le système de justice pénale. Il s'agit d'une question de grande importance, et je suis très reconnaissant envers SECU d'avoir décidé de l'examiner en ce moment crucial. Je suis enchanté d'avoir l'occasion de contribuer à la discussion.
Nous avons vu les vidéos choquantes de la mort de M. George Floyd, des vidéos qui ont incité les gens à élever la voix pour protester comme jamais auparavant. Si le mouvement de manifestation a commencé au sud de la frontière, les manifestations n'ont pas tardé à s'étendre au Canada également et nous ont obligés à examiner sérieusement et profondément la question du racisme systémique et de ses répercussions sur les Canadiens ici, au pays.
Comme l'a indiqué le premier ministre, le racisme systémique touche chaque coin et chaque personne de notre pays. Il ne fait aucun doute que les Autochtones, les Noirs canadiens et les autres personnes racialisées font l'objet de racisme et de discrimination au sein du système de justice pénale. Ce système inclut aussi tous nos services de police, notamment le corps policier national, la Gendarmerie royale du Canada, dont je suis responsable au sein du gouvernement.
Comme vous le savez, la commissaire de la GRC, que j'ai le bonheur d'avoir à mes côtés aujourd'hui, a admis que le racisme systémique fait partie de toutes les institutions, y compris la GRC. Je la félicite de l'avoir admis. Je soutiens également l'important travail qu'elle accomplit pour réformer la GRC, notamment pour accroître la diversité et l'inclusion au chapitre de la prise de décisions, de la formation et du recrutement.
Je tiens également à exprimer ma sincère et profonde gratitude aux membres de la GRC, qui servent les Canadiens avec intégrité, dévouement et professionnalisme chaque jour. La GRC dispose d'une politique très stricte sur les services de police sans préjugé qui oriente les actions de ses membres dans toutes les interactions qu'ils ont avec le public. Cette politique, fondée sur les principes d'égalité et de non-discrimination, constitue une étape importante vers l'avenir. Il importe également d'admettre que quand les gens ne se conforment pas à cette politique de service de police sans préjugés, ils doivent être tenus de rendre des comptes de manière rigoureuse.
Comme nombre d'entre vous le savent, j'ai passé la plus grande partie de ma vie au sein de la fonction publique. Pendant près de quarante ans, j'ai servi ma communauté à titre d'agent de police, occupant notamment les fonctions de chef de police dans une des villes les plus populeuses du Canada pendant 10 ans. Je peux vous dire, pour l'avoir constaté par moi-même, que l'écrasante majorité des agents de police du pays se conduisent de manière exemplaire et s'efforcent de recourir le moins possible à la force.
La mission de chaque agent de police doit toujours consister à protéger et à maintenir la sécurité publique, et à assurer la sécurité de nos citoyens. La préservation de toute vie constitue le devoir suprême.
Cependant, nous n'aurions pas cette discussion aujourd'hui si tout était parfait et si tout se passait sans heurt en toute occasion. Le racisme systémique est une réalité au Canada, et quand il se manifeste, je ne défendrai pas l'indéfendable. Permettez-moi d'être limpide: la discrimination fondée sur la race ou sur tout autre préjugé est inacceptable et abjecte. Ce n'est pas qu'inacceptable et abject, c'est contraire à la loi. C'est contraire à la Charte des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Elle ne peut être tolérée au sein des services de police ou de toute autre composante de notre système de justice. Nous ne pouvons éviter les vérités inconfortables. Nous devons en faire plus et faire mieux. Nos services de police doivent s'engager à faire en sorte d'être dignes de la confiance que tous les Canadiens leur accordent pour qu'ils les protègent. Le maintien de cette confiance exige une reddition de comptes rigoureuse quand il semble y avoir un soupçon de mauvaise conduite. Par exemple, lorsqu'un agent semble avoir dépassé les limites de son autorité, avoir fait un recours excessif à la force ou avoir agi de manière partiale ou discriminatoire, il doit rapidement faire l'objet d'une enquête. S'il est reconnu coupable d'avoir enfreint la loi, il doit être tenu responsable de ses gestes.
Il existe des processus et des mécanismes de surveillance pour veiller à ce que ces mesures soient prises. Ces mécanismes sont importants, et je continuerai d'en appuyer l'utilisation. Je continuerai également de m'entretenir avec les membres des communautés racislisées et les dirigeants autochtones du pays au sujet des incidents inquiétants qui ont eu lieu ces dernières semaines, ainsi qu'à propos des données récemment publiées sur l'utilisation des options d'intervention par la GRC.
Ces discussions sont essentielles pour faire en sorte que nos services de police servent tout le monde avec la dignité et le respect que les gens méritent. Il est plus important que jamais de prendre acte du vécu de ceux et de celles qui ont été victimes de racisme ou de discrimination de la part de la police, et de travailler ensemble pour mettre fin à cette injustice.
Alors que nous continuerons d'oeuvrer avec les particuliers et les groupes, les Canadiens s'attendent à des mesures concrètes. C'est pourquoi je continuerai de m'occuper des priorités relevant de mon mandat à cet égard. Une de ces priorités consiste à veiller à ce que tous les responsables des organismes d'application de la loi et de sécurité au Canada aient accès à une formation sur les préjugés inconscients et les compétences culturelles. Une autre consiste à élaborer conjointement un cadre législatif qui reconnaît que les services de police des Premières Nations constituent un service essentiel et qui fait en sorte que les services de police soient adaptés à la culture et aux communautés qu'ils servent. J'en aurai plus à dire à ce sujet, peut-être pendant la période de questions.
Nous nous sommes déjà engagés à investir jusqu'à 291 millions de dollars dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, lequel fournit un financement fédéral pour des services de police professionnels, dévoués et adaptés à la culture dans des centaines de communautés des Premières Nations et des Inuits. Cet engagement financier fédéral est permanent et prévoit une augmentation annuelle en fonction de l'inflation, ce qui assure une stabilité financière accrue des communautés. Bien entendu, ces fonds s'ajoutent au financement récent destiné à améliorer les installations policières dans les communautés des Premières Nations et des Inuits, notamment en améliorant les détachements et les systèmes de communication. Il y aura donc du financement versé au titre de 185 ententes sur les services de police dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, lequel sert une population autochtone et inuite de quelque 432 000 personnes. De plus, la démarche soutiendra plus de 1 300 postes de police dans plus de 450 communautés des Premières Nations et des Inuits.
Je tiens à souligner que le Programme des services de police des Premières Nations est offert depuis plus de trois décennies au pays. Il doit devenir un service essentiel. Nous avons l'intention d'élaborer, de concert avec des communautés et des chefs autochtones de toutes les régions du pays, un nouveau cadre législatif afin d'offrir des services de police efficaces, professionnels et adaptés à la culture. Dans le respect de leurs compétences et de leur autorité, nous collaborerons avec les Premières Nations pour veiller à ce qu'elles reçoivent les services de police dont elles ont besoin et qu'elles méritent. Je suis impatient de travailler avec les communautés intéressées afin d'accroître le nombre de celles qui sont actuellement servies par des services de police des Premières Nations.
Je voudrais aussi souligner que le gouvernement poursuit son important travail pour faire avancer les appels à la justice du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, y compris ceux portant précisément sur la police. À la suite de la publication du rapport provisoire de l’enquête, par exemple, le ministère de la Sécurité publique a financé des examens des politiques et des pratiques de la police afin de déceler les lacunes et les défis relatifs à la prestation de services de police compétents sur le plan culturel. Le gouvernement a investi jusqu’à 1,25 million de dollars sur deux ans pour que quatre organismes externes possédant de l'expertise dans le domaine de l’application de la loi et du maintien de l’ordre dirigent ces examens. Les rapports comportent également des recommandations et proposent des outils, des ressources et des pratiques prometteuses qui pourraient être utiles pour favoriser une relation de confiance et renforcer la confiance à l'égard des services de police. Les rapports finaux seront très bientôt publiés sur le site Web de Sécurité publique Canada. L'un d'entre eux se trouve d'ailleurs actuellement sur notre site Web. Les conclusions et les recommandations de cette enquête constitueront également une source d’information importante pour les principaux partenaires de l’application de la loi, comme l’Association canadienne des chefs de police.
Nous prenons aussi des mesures pour accroître la transparence dans les interactions de la police en adoptant les caméras corporelles à la GRC. Les vidéos qu'elles enregistrent améliorent la reddition de comptes tout en fournissant d'excellents éléments de preuve et une première vue des situations que les agents de police rencontrent, dans des contextes souvent hautement dynamiques et potentiellement tendus. La GRC a porté des caméras corporelles dans divers environnements au titre d'un projet pilote. Nous continuerons de tirer parti de cette expérience et d'examiner les démarches d'autres pays. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un cadre stratégique qui permettrait d'en généraliser l'utilisation et de garantir que cette technologie respecte toujours le droit à la vie privée des Canadiens. Nous irons de l'avant avec la mise en oeuvre de cette politique le plus rapidement possible.
Monsieur le président, comme je l'ai clairement fait comprendre, il n'y a pas de place pour le racisme ou la discrimination dans les organismes et les institutions d'exécution de la loi du Canada. Nous travaillons fort et nous redoublerons d'efforts pour rendre notre système plus juste. Nous avons accompli quelques pas dans la bonne direction, mais j'admets qu'il nous en reste encore beaucoup à faire. Voilà pourquoi je continuerai de travailler avec la commissaire Lucki alors qu'elle s'efforce de faire de la GRC un service de police plus juste et plus responsable, où les divers points de vue sont valorisés et pris en compte pour créer un environnement meilleur et plus sécuritaire dans les collectivités qu’elle sert.
Je vous remercie de nouveau de votre aimable invitation.
J'attends avec intérêt les résultats de vos délibérations sur ce sujet important, et c'est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
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Lib. (ON)
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Le ministre Blair sera avec nous pour le reste de l'heure, et la commissaire Lucki sera là pour les deux heures entières.
Selon ce que je comprends, la commissaire Lucki fera un exposé au début de la deuxième heure.
Sur ce, nous effectuerons notre premier tour de questions, avec des interventions de six minutes chacune.
Monsieur Uppal, madame Damoff, madame Michaud et monsieur Angus, vous disposez chacun de six minutes.
Pardonnez-moi, monsieur Paul-Hus. C'est vous qui avez les six premières minutes.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Je vous remercie. À dire vrai, la commissaire est ici et pourra peut-être mieux que moi expliquer les mesures précises qu'elle a prises.
Je ferai remarquer que la commissaire Lucki a été nommée expressément à cette fin et s'est vu confier le mandat et la tâche d'éliminer la discrimination, le harcèlement en milieu de travail et un certain nombre d'autres problèmes gravissimes préalablement détectés au sein de la GRC. Elle est à l’œuvre depuis maintenant deux ans.
Elle m'a récemment présenté un rapport sur le travail entrepris. Un certain nombre de mesures importantes ont été prises concernant la formation des agents qui servent les communautés autochtones et diverses, et je pense que la GRC a déployé des efforts très sincères pour recruter des gens d'origines plus diversifiées. Ainsi, un certain nombre de mesures importantes ont été prises.
Je ferais également remarquer que la mise sur pied de certains organes importants, notamment la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, laquelle s'est vu conférer des pouvoirs, a aussi été importante.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Permettez-moi de vous expliquer les choses ainsi, monsieur Paul-Hus.
Quand nous examinons le système de justice pénale, nous observons des disparités, comme c'est le cas pour de nombreux aspects de la société canadienne. Ces disparités sont très disproportionnées pour les communautés autochtones, les communautés racialisées et les jeunes hommes noirs de notre société qui sont, parmi tous ces groupes, représentés de manière disproportionnée dans les interactions avec la police, notre système de justice et nos prisons.
Nous observons des disparités semblables au chapitre de l'emploi, de la santé, de l'éducation, de l'accès aux services de santé mentale et d'un large éventail de domaines. Voilà qui met en lumière la présence d'importants problèmes systémiques de disparité à l'intérieur de certains systèmes.
En ce qui concerne le système de justice pénale, ces disparités sautent aux yeux, et nous nous attaquons au problème. Le ministre de la Justice a entrepris un certain nombre de démarches, que nous nous employons à mettre en œuvre pour tenter d'éliminer certaines disparités observées dans notre réseau carcéral et nos tribunaux.
La commissaire, par l'entremise de la GRC, s'efforce également de réduire ces disparités et les résultats disparates.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Sachez tout d'abord que, comme j'ai souligné dans mon exposé, nous avons financé, par l'entremise de Sécurité publique Canada et de l'Association canadienne des chefs de police, quatre études distinctes sur le racisme systémique et les services de police dans les communautés autochtones. Comme je l'ai indiqué, ces rapports sont achevés et seront rendus publics.
Je demanderai peut-être brièvement à la commissaire de traiter de la formation en ce qui concerne les mesures de lutte contre la discrimination.
Je vous cède la parole, madame la commissaire.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Merci.
Monsieur Paul-Hus, je pense que vous vouliez obtenir une précision sur le rapport.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Madame Damoff, vous avez six minutes.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous deux d'être ici aujourd'hui.
Je pense que nous devons tous reconnaître que si bon nombre d'événements du genre ont été mis au jour au cours des dernières semaines, ce problème perdure parmi les peuples autochtones depuis des centaines d'années, malheureusement. Le racisme systémique des forces policières contre les Autochtones et les Canadiens noirs ou les autres personnes racialisées au Canada est carrément inacceptable. Je suis heureux que nous ayons ce genre de conversation aujourd'hui.
Pour commencer, monsieur le ministre, j'ai des questions à vous poser sur la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes. Je vais vous énumérer une liste de choses qui pourraient être examinées, selon moi, et j'aimerais que vous me disiez si elles sont dans votre oeil de mire. Il y aurait l'adoption d'une loi prescrivant les délais de publication des rapports; un processus d'appel; la présentation du rapport à un comité consultatif ou à un organisme externe de la GRC; une véritable participation des personnes autochtones et marginalisées au processus d'examen et la simplification du processus de plaintes, parce que beaucoup de personnes ont l'impression de devoir embaucher un avocat pour pouvoir porter plainte, alors que beaucoup n'en ont pas les moyens socioéconomiques.
Monsieur le ministre, j'aimerais savoir si vous pouvez nous dire si vous avez ces objectifs dans l'oeil de mire.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Permettez-moi de dire avant tout que je crois que notre système de plaintes doit être accessible à tous les Canadiens. Il doit être transparent. Il doit être juste et objectif. Il doit aussi être rapide. Nous avons vu — et je l'entends très clairement —, que les Canadiens de partout au pays sont frustrés du temps de traitement des plaintes.
J'en ai moi-même un peu vécu l'expérience dans ma région, dans un cadre législatif un peu différent. En tant qu'ancien chef de police, je peux vous dire qu'il est extrêmement précieux pour un chef de police de pouvoir compter sur un système de traitement des plaintes accessible, fonctionnel, dont l'objectivité, la justesse et l'accessibilité inspirent la confiance du public et grâce auquel les personnes qui adoptent des comportements répréhensibles peuvent être tenues responsables. C'est essentiel pour maintenir la confiance du public envers le système de plaintes. Je me rappelle aussi que quand les premiers systèmes du genre sont apparus au pays, les chefs de police affichaient une certaine résistance. Or, nous nous sommes très vite rendu compte que quand les enquêtes sont confiées à des corps de police indépendants et que les résultats de l'enquête inspirent la confiance du public, ils produisent de bien meilleurs résultats.
Je peux aussi vous dire que selon mon expérience, la très vaste majorité des plaintes peut être résolue très vite, de façon assez informelle, mais qu'il est nécessaire de bien consigner toute l'information au dossier pour assurer l'intégrité du système de traitement des plaintes.
Je conviens tout à fait de l'importance de limites de temps publiées, ayant force de loi, pour que les Canadiens aient une idée juste du moment où l'affaire sera résolue, et je pense que le processus doit être le plus ouvert et transparent possible. La commissaire et moi en avons discuté à maintes reprises.
Je dois aussi souligner que nous avions soumis un projet de loi en ce sens à la dernière législature, qu'il a été adopté par la Chambre, mais que malheureusement, il n'a pas pu franchir l'étape du Sénat. Nous l'avons redéposé sous la forme du projet de loi C-3. Il prévoit justement un système de traitement des plaintes, sur le modèle de la CCETP, qui crée la responsabilité de fournir un mécanisme de plaintes à nos agents des services frontaliers également. Je suis en train de l'examiner attentivement, afin de m'assurer qu'il prescrit des échéances raisonnables et bien définies. Je pense qu'il y a diverses choses que ce comité pourrait faire.
Je vous assure que je suis très ouvert à vos observations et à vos recommandations et que j'ai hâte de voir ce qui ressortira des travaux du Comité afin de déterminer comment nous pouvons améliorer le système d'examen et de traitement des plaintes, non seulement pour l'ensemble des Canadiens, mais aussi pour les policiers visés. Il est également dans leur intérêt que ces plaintes se règlent rapidement, pour qu'ils puissent rétablir leurs relations avec les personnes qu'il sont censés servir.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Merci, monsieur le ministre.
Madame la commissaire, j'aurais une question à vous poser sur un cas en particulier. En février dernier, j'ai organisé une projection du film We Will Stand Up, qui raconte ce qui est arrivé à Colten Boushie. Sa soeur, sa mère et la directrice Tasha Hubbard étaient là. De toute évidence, il y a beaucoup de questions qui se posent sur le racisme dans le système judiciaire et au sein de la GRC dans cette histoire.
Une plainte a été déposée. Je sais qu'elle a été traitée. Vous avez le rapport depuis janvier 2020. Au nom de la famille, j'aimerais savoir quand elle peut s'attendre à connaître les résultats de l'enquête.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Très bien.
Très rapidement, parce qu'il ne me reste que 30 secondes, monsieur le ministre, l'Université des Premières Nations se trouve à Regina. Je me demande si vous seriez prêt à envisager que les cadets de la Division Dépôt suivent un cours en bonne et due forme à cette université sur l'histoire autochtone plutôt que de ne recevoir que des parcelles de formation.
Voir le profil de Pam Damoff
Lib. (ON)
Très bien. Merci.
Voir le profil de John McKay
Lib. (ON)
Merci, madame Damoff.
Madame Michaud, vous disposez de six minutes.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Permettez-moi de mentionner un certain nombre de choses qui me semblent très importantes.
L'un des besoins que nous avons constatés avant les incidents les plus récents, qui a été placé au cœur de ma lettre de mandat du premier ministre, c'est celui de coproduire un nouveau cadre législatif sur les services de police offerts aux peuples autochtones du Canada. Depuis 35 ans, les services de police offerts aux communautés autochtones et dans les territoires relèvent d'un programme à part. Il s'agit du programme des services de police des Premières Nations. Ce programme reçoit du financement chaque année, mais il n'a jamais été reconnu comme un service essentiel. Je pense que cela lui nuit.
De même, il me semble absolument nécessaire de travailler avec les leaders autochtones pour reconnaître leurs pouvoirs en matière de gouvernance, de surveillance et d'imputabilité, afin qu'ils puissent définir comment ils souhaitent assurer le maintien de l'ordre dans leurs communautés. Il y a différents modèles qui connaissent plus ou moins de succès au pays. Je pense que nous pouvons en tirer des leçons. C'est ce que nous tentons de faire. J'ai consulté nos chefs régionaux de l'APN et le chef national, de même que les grands chefs d'un peu partout au Canada. Nous évaluons aussi la situation des communautés dont les services de police relèvent d'un programme interne, autochtone, et nous nous demandons comment nous pouvons améliorer la prestation des services policiers grâce à un cadre législatif ciblé. Celui-ci pourrait faire intervenir la GRC, mais d'autres services de police provinciaux aussi, comme la Sûreté du Québec et la Police provinciale de l'Ontario. Le but est vraiment de reconnaître le leadership autochtone dans les communautés autochtones et de déterminer comment celles-ci souhaitent recevoir des services de police. Nous jugeons cette démarche nécessaire.
De même, nous nous appliquons à créer une GRC plus diversifiée et plus inclusive. La commissaire pourra vous parler de tout ce que nous faisons. Je peux vous dire, d'après ma propre expérience, que les services policiers ont tout à gagner à intégrer à leurs rangs des policiers ayant l'expérience vécue de la population qu'ils servent, qui savent ce que c'est que de souffrir de discrimination et de disparités, qui savent ce que sait que de venir d'une famille de nouveaux immigrants, qui en ont l'expérience vécue et qui peuvent en témoigner à la profession. Je pense que c'est là un pas important pour créer des services policiers plus diversifiés. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire.
Pour terminer, je vous répondrai que tout ne se résume pas aux services de police eux-mêmes, il faut aussi tenir compte de la communauté auprès de laquelle les policiers travaillent et du type de travail qu'ils doivent faire. Il est également nécessaire d'investir dans les communautés, dans les enfants, d'appuyer les communautés sur divers plans pour réduire la nécessité des interventions policières. Il n'existe peut-être pas de plus grand défi pour les policiers au Canada que d'interagir avec des personnes en crise. Il y a beaucoup de travail qui se fait pour les aider en ce sens, mais nous avons encore fort à faire.
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