Merci.
N'hésitez pas à m'interrompre à tout moment. Je ne m'en formaliserai pas; au contraire, je trouve cela utile.
Bonjour à tous. J'aimerais commencer par remercier le Comité de me permettre de participer à la réunion au téléphone. Cela me permet d'utiliser mon logiciel pour l'accessibilité et de participer de manière plus significative dans les deux langues, tout en ayant la possibilité de consulter mes notes d'allocution.
Je suis accompagnée du sous-ministre délégué Benoît Robidoux d'EDSC. J'espère que ma participation vous sera utile.
Si j'ai bien compris, d'après la motion qui a été adoptée par ce comité, vous êtes en train d'examiner les mesures qui sont en place, comme vous l'avez dit, pour éviter et prévenir les conflits d'intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contribution et autres dépenses. Plus précisément, je comprends que vous vous servez à titre d'étude de cas des apparitions publiques de Justin Trudeau, de Sophie Grégoire Trudeau, de Margaret Trudeau et d'Alexandre Trudeau. D'entrée de jeu, je dirai que je n'avais jamais entendu parler auparavant des apparitions publiques de Margaret Trudeau ou d'Alexandre Trudeau pour l'organisme UNIS ou pour d'autres organismes.
Je sais que Margaret Trudeau fait la promotion de la santé mentale et du bien-être, et j'admire sa passion pour cet enjeu important. Je sais que le premier ministre et Sophie Grégoire Trudeau ont fait des apparitions publiques lors d'événements liés à UNIS dans le passé, et je considérais que cela était de notoriété publique. Tous deux font la promotion du leadership des jeunes et de l'autonomisation des jeunes depuis de nombreuses années.
Personnellement, j'ai fait une apparition publique lors d'un événement de l'organisme UNIS en novembre 2016, à Vancouver. J'ai parlé devant des milliers de jeunes du pouvoir de l'inclusion et des choix qu'ils peuvent faire dans la vie de tous les jours pour s'assurer que personne n'est laissé pour compte, en particulier les personnes handicapées. Je n'ai pas été rémunérée pour cette conférence, et je n'ai pas réclamé le remboursement de mes frais.
À titre de députée et de ministre du Cabinet, je suis très consciente de mes obligations au titre du Code régissant les conflits d'intérêts des députés et de la Loi sur les conflits d'intérêts. Je prends aussi très au sérieux la gestion de mes déclarations publiques et les exigences permanentes en matière de rapports.
Je n'offre aucune excuse ni justification pour le premier ministre ou pour le ministre des Finances qui ne se sont pas récusés lors des discussions et de la prise de décision entourant le choix de l'organisme UNIS pour assurer la prestation de la BCBE. Les deux ont présenté leurs excuses et reconnu qu'ils auraient dû se récuser. Par ailleurs, le commissaire à l'éthique mène actuellement une enquête à ce sujet, et les deux s'y prêtent volontiers.
Pendant cette période de pandémie, le rythme et l'ampleur de la prise de décisions sont sans égal. En tant que ministre de l'Emploi, je me suis retrouvée au centre de notre réponse à la pandémie. Pendant des mois, notre comité du Cabinet sur la COVID s'est réuni jour après jour pour planifier et mettre en œuvre notre intervention d'urgence. Le Cabinet se réunissait lui aussi régulièrement pendant plusieurs heures à la fois. Tous les jours, nous devons prendre des décisions aussi variées que celle de fermer la frontière ou d'organiser la distribution de l'EPI ou encore d'envoyer les forces armées dans les établissements de soins de longue durée parce que nos personnes âgées y meurent.
Mes propres responsabilités comprenaient notamment la PCU, le programme Emplois d'été Canada, les travailleurs étrangers temporaires, le soutien aux personnes handicapées et diverses mesures destinées aux étudiants. Nous avons exercé nos activités en respectant le principe consistant à offrir aux Canadiens de l'aide rapidement et de manière fiable.
Nous savions dès le départ que les choses ne seraient pas parfaites, et nous étions prêts à rectifier le tir, au besoin. Le temps manquait pour mettre les programmes à l'essai ou pour organiser des projets pilotes. Nous devions comprendre les limites des systèmes existants et travailler à l'intérieur de ces limites. Tout nouveau programme devait être simple. J'ai énormément de respect pour nos fonctionnaires, avec lesquels nous avons travaillé sans relâche. Ils ont accompli plus que leur devoir pendant cette période difficile.
Ces derniers mois, nous avons fourni une aide financière aux Canadiens par l'intermédiaire de trois voies très importantes. Premièrement, une aide financière directe comme celle de la PCU et de la PCUE et les compléments apportés à l'Allocation canadienne pour enfants, à la TPS et à la SV. Deuxièmement, pour les provinces et les territoires, je pourrais vous donner l'exemple du complément salarial pour les travailleurs essentiels. Et troisièmement, nous avons collaboré avec des tierces parties à titre d'intermédiaires possédant de vastes réseaux et de bons antécédents. Ces tiers pouvaient assurer la prestation des programmes rapidement et venir en aide aux personnes d'une manière impossible à reproduire par le gouvernement. À titre d'exemple, nous avons demandé aux Fondations communautaires du Canada, à la Croix-Rouge et à Centraide d'assurer la prestation de notre Fonds d'urgence pour l'appui communautaire. Et nous avons aussi collaboré avec Hébergement femmes Canada pour assurer la distribution d'une aide financière aux refuges pour femmes des quatre coins du pays.
Je vous cite les exemples du Fonds d'urgence pour l'appui communautaire et d'Hébergement femmes Canada dans le but de situer en contexte la décision de confier la prestation de la BCBE à l'organisme UNIS dans le cadre d'une entente de contribution sans appel d'offres. Il n'y a eu aucun appel d'offres dans l'un et l'autre de ces cas, parce que l'on a déterminé que ces organismes pouvaient avec efficacité et efficience mettre l'argent entre les mains des personnes et des organismes qui en avaient besoin tout en veillant à la reddition de comptes par le prestataire du programme. Les fonctionnaires d'EDSC peuvent fournir des renseignements précis sur les mesures de surveillance et de reddition de comptes intégrées dans ces ententes de contribution, y compris l'audit, les contrôles financiers, la surveillance et les exigences en matière de rapports.
À titre de ministre de l'Emploi, je suis responsable des mesures relatives à l'emploi étudiant, de la PCUE et des changements apportés au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. La ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse est responsable de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant compte tenu de sa responsabilité à l'égard de Service jeunesse Canada. Nos responsabilités respectives sont très bien définies dans nos lettres de mandat.
De jeunes Canadiens et des groupes d'étudiants nous ont fait savoir très clairement qu'ils se retrouvaient devant un été sans beaucoup de perspectives d'emploi et devant la possibilité réelle de ne pas pouvoir retourner aux études à l'automne. Ils avaient besoin d'un soutien au revenu, d'une hausse des prêts et bourses, et d'emplois. Ils souhaitaient aussi pouvoir se rendre utiles dans leur collectivité. Nous avons examiné les programmes existants afin de déterminer comment nous pourrions les améliorer ou en tirer parti. Le 22 avril, le premier ministre a annoncé un train de mesures d'une valeur de 9 milliards de dollars pour les étudiants. En tant que ministres, nous avons alors retroussé nos manches et commencé à fournir les mesures relevant de nos portefeuilles respectifs. Pour ma part, je me suis concentrée sur les prêts étudiants, sur l'emploi et les prestations. Cela représentait une somme de travail considérable qui comprenait notamment une nouvelle législation et des modifications réglementaires. La première fois que j'ai entendu parler de la recommandation de l'organisme UNIS pour assurer la prestation de la BCBE, le 5 mai, je me préparais en vue d'assister à une réunion du Comité du Cabinet sur la pandémie de COVID. C'était le jour même où on a discuté de la proposition. J'ai compris que le but de la BCBE était d'offrir aux jeunes gens des possibilités significatives de faire du bénévolat au sein de leur collectivité et de venir en aide au secteur sans but lucratif en fournissant des ressources qui manquaient cruellement.
Compte tenu de la vitesse, de la portée et de l'échelle du programme, j'étais profondément convaincue que l'on avait besoin d'une tierce partie pour la mettre en œuvre. En tant que ministre responsable d'EDSC, je savais à quel point la fonction publique est sollicitée, et je savais ce qu'elle pouvait absorber ou non comme charge de travail. L'organisme chargé d'assurer la prestation de ce programme assumerait la tâche de sélectionner, accueillir, former et encadrer de jeunes Canadiens pendant ces importants mois d'été. Il devrait aussi faire le suivi des heures de bénévolat et distribuer les bourses. Je peux confirmer que la proposition de la BCBE était inscrite à l'ordre du jour de la réunion du Cabinet le 8 mai, mais qu'elle en a été retirée. Je n'ai pas participé aux discussions ayant conduit à son retrait de l'ordre du jour ni à celles relatives à la demande du premier ministre pour que l'on vérifie si on avait fait preuve de diligence raisonnable, étant donné que ce dossier ne me regardait pas. Comme vous le comprendrez, je ne peux vous communiquer le contenu des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du Cabinet le 22 mai au sujet de la BCBE en raison de la confidentialité des délibérations du Cabinet. Mais comme vous le savez, le Cabinet a décidé d'aller de l'avant avec la recommandation de signer l'entente de contribution avec UNIS en vue d'assurer la prestation de la BCBE.
En conclusion, je déclare que la BCBE visait à offrir un moyen novateur d'offrir de l'aide aux étudiants, aux organismes sans but lucratif et aux collectivités, alors que plus que jamais le Canada a réellement besoin d'idées audacieuses et de solutions novatrices. Même si l'organisme UNIS n'offre plus le programme, nous demeurons tout aussi engagés à venir en aide aux jeunes et aux organismes sans but lucratif. Je peux assurer tous les membres de ce comité que notre gouvernement prend ses responsabilités en matière d'éthique très au sérieux. Nous n'avons pas été parfaits. Je réitère que tant le premier ministre que le ministre des Finances ont présenté des excuses pour ne pas s'être récusés. Je regrette que cette situation ait détourné l'attention du sujet sur lequel nous voulions justement l'attirer.
Merci.