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NPD (MB)
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2020-02-18 15:52
Merci, et félicitations, monsieur le président.
Je veux juste proposer de modifier la motion voulant que toute motion visant à siéger à huis clos fasse l'objet d'un débat et d'amendements, et que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes: (a) discuter des questions administratives du Comité; (b) examiner les projets de rapport; (c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale; et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
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NPD (MB)
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2020-02-18 15:53
Désolée, je suis nouvelle.
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NPD (MB)
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2020-02-18 15:55
Merci, monsieur le président. Je veux présenter la motion suivante:
Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements, que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:
(a) Discuter des questions administratives du Comité;
(b) Examiner les projets de rapport;
(c) Assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;
Et que le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
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NPD (MB)
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2020-02-18 15:55
Oui, j'en ai des copies ici.
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NPD (MB)
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2020-02-18 16:02
La motion vise à rendre plus transparent pour les électeurs et la population le contenu de nos discussions pendant les réunions. C'est la raison pour laquelle je présente cette motion.
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NPD (MB)
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2020-02-18 16:04
Peut-être pourrions-nous parler plutôt des « questions qui relèvent de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée ». Ce serait plus précis. J'estime que la notion de questions d'ordre personnel est un peu vague. Il serait selon moi sans doute préférable de mieux définir ces éléments.
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NPD (MB)
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2020-02-18 16:12
Monsieur le président, j'aimerais présenter une autre motion.
Le président: Oui, madame Gazan.
Mme Leah Gazan: C'est comme un banc d'essai pour une nouvelle venue comme moi. Je suis désolée. Voici ma motion:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre membres soient présents, dont deux membres de l'opposition et deux membres du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes suivant l'heure de début indiquée avant de pouvoir entendre des témoins et recevoir des preuves, peu importe quels membres sont présents.
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
J'aimerais proposer la candidature de mon collègue, M. Rob Moore.
Voir le profil de Dan Mazier
PCC (MB)
En ce qui concerne l'heure accordée à Parcs Canada, y a-t-il moyen de modifier la répartition et d'accroître le temps accordé à Environnement et Changement climatique Canada pour lui poser plus de questions? Pourrions-nous accorder le même temps à tous les ministères pour les interroger de manière distincte?
Voir le profil de Dan Mazier
PCC (MB)
Laissons Mme Findlay intervenir.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
J'aimerais parler du même sujet, car je m'inquiète des conséquences générales que pourrait avoir le plafonnement d'une dépense commerciale légitime, comme les frais intérêts. Par exemple, quel pourrait en être l'effet sur le secteur financier, sur les banques, qui pourraient assister à une baisse de la demande de capitaux, sur les marchés des capitaux et les marchés boursiers, ainsi que sur la valeur du Régime de pensions du Canada ou d'autres régimes de retraite qui investissent dans les marchés des capitaux?
Je ne peux pas penser à toutes possibilités, mais il me semble qu'un tel changement aurait des répercussions fondamentales et importantes sur chaque aspect de notre société.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Oui, c'est omniprésent.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Oui, et celle de la bière aussi, je crois. C'est pourquoi je veux enchaîner là-dessus, vite fait...
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Merci beaucoup.
Je veux profiter de l'occasion pour passer à l'industrie de la bière, car je crois qu'elle en subirait, elle aussi, des répercussions, ce qui serait un sacrilège.
Des voix: Ha, ha!
M. Marty Morantz: Je pense que M. Cumming m'a un peu volé la vedette, car j'allais vous demander pourquoi vous n'aviez pas apporté d'échantillons.
Quoi qu'il en soit, je ne m'étais pas rendu compte que l'industrie de la bière au Canada se trouvait dans une situation aussi difficile. C'est donc une information très utile.
Monsieur Chapman, je ne sais pas si cela m'a échappé ou si ce n'est pas mentionné ici, mais vous serait-il possible d'obtenir...? Je suis curieux de savoir quel serait le coût fiscal de votre proposition pour que nous ayons une idée de l'incidence sur le Trésor, advenant la mise en oeuvre de ces propositions.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
D'accord.
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