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Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Merci, monsieur le président.
Je remercie la ministre d'être des nôtres aujourd'hui.
Mardi, vous avez déclaré: « C'est une période bouleversante. Nous avons tous été touchés par les images sur nos écrans et la preuve indéniable du racisme systématique au Canada. Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en sont les victimes. »
Vous reconnaissez la crise, et pourtant votre gouvernement n'a pas respecté sa promesse d'avoir un plan d'action national en place en juin, malgré l'intensification des violences envers les femmes autochtones depuis l'éclosion de la COVID-19.
Pensez-vous que l'absence d'action est une réponse qui convient? Vous avez eu au moins huit mois avant la COVID-19. La commissaire en chef Buller a signalé que cette excuse est une honte pour le gouvernement. Les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA continuent de disparaître et de mourir. Quand le plan d'action national sera-t-il publié?
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NPD (MB)
Madame la ministre, sauf votre respect, ce n'est pas une réponse acceptable. Les familles, les militantes et même les commissaires ont exprimé leurs inquiétudes sur l'absence de transparence. Les commissaires ont même indiqué dans une lettre qu'il s'agissait « d'une année d'inaction » marquée par « un manque de transparence ».
Lorsque je vous ai demandé quand vous alliez publier le plan d'action national, vous m'avez tout simplement dit de consulter un site Web.
Le mois dernier, Hilda Anderson-Pyrz de la Manitoba MMIWG2S Coalition a déclaré: « En tant que membre de la famille et militante, je suis très inquiétée de n'avoir rien entendu. » Voilà ce que nous disent les membres des familles partout au pays.
Vous vous engagez encore une fois aujourd'hui à ne pas les abandonner, mais il est trop tard. En vous voyant vous démener comme un diable au cours des dernières semaines, nous constatons que vous avez perdu au moins huit mois depuis la publication du rapport, malgré votre promesse de publier un plan d'action national dans l'année qui suivrait la publication du rapport.
Pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes avec le plan d'action national?
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NPD (MB)
Encore une fois, madame la ministre, ce n'est pas moi qui ai choisi ces mots. Ce sont les mots retenus par les commissaires, les membres des familles et les victimes de violence.
J'ai une dernière question, car je n'ai pas beaucoup de temps. Il y a un an, lorsque le rapport sur les FFADA2E été publié, la Haute Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a indiqué qu'il était très important que le Canada ait un plan d'action. Un plan d'action national...
Le rapport a été publié il y a plus d'un an, et la communauté internationale voit que rien n'a été fait quant aux violations continuelles des droits de la personne des femmes, filles et personnes 2ELGBTQIA+ autochtones.
Votre gouvernement s'attendait-il à obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU lorsque vous fermez les yeux aux violations des droits de la personne ici au pays et à l'étranger et manquez à vos obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne, comme le fait de ne pas déposer un plan d'action national?
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Je ne fais que répéter votre promesse, madame la ministre. Votre gouvernement a promis de déposer un plan d'action national une année après la publication du rapport. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'était votre gouvernement.
Quand le plan d'action national sera-t-il publié? J'aimerais en connaître la date.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
Madame la ministre, vous avez eu presque une année pour trouver tous ces éléments. Vous avez rompu votre promesse, et j'aimerais que vous confirmiez la preuve de votre engagement et l'urgence de la situation en ayant véritablement un plan d'action national.
À quelle date pouvons-nous nous attendre à voir ce plan d'action national?
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis ravie que nous tenions la séance d'aujourd'hui grâce au travail accompli par ma collègue, la députée Qaqqaq.
Il s'agit d'une séance très importante, et nous devons obtenir des réponses. Pukatawagan mérite des réponses.
Pukatawagan, ou Mathias Colomb, est une Première Nation éloignée située ici, dans le Nord du Manitoba. Elle a fait tout son possible pour protéger sa communauté, comme tant d'autres Premières Nations. Au milieu de tout cela, Pukatawagan a appris, aux nouvelles de la CBC, qu'une entreprise de Terre-Neuve fabriquait des tentes spécialisées qui lui étaient destinées, des tentes qu'elle n'avait jamais demandées. Imaginez cela.
Puis, elle a découvert, comme nous tous, que la présidente du conseil de l'entreprise qui a fabriqué les tentes est une ancienne ministre libérale siégeant au Conseil de l'approvisionnement lié à la COVID-19. Ainsi, l'affaire se corse.
Le fait est que l'excuse selon laquelle SAC, Services aux Autochtones Canada, tentait d'agir de manière proactive ne tient pas la route. Pukatawagan mérite des réponses. Comment se fait-il que ces tentes étaient destinées à cette Première Nation alors que personne ne les a demandées?
Monsieur Miller, qui à votre ministère a fait la demande au nom de Pukatawagan? Pourquoi la demande ciblait-elle uniquement Pukatawagan et aucune autre Première Nation, y compris d'autres Premières Nations éloignées du Manitoba ou d'ailleurs?
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Je vais vous interrompre, car vous ne répondez pas aux questions, monsieur Miller.
Votre réponse à notre lettre ne fournit aucune réponse. Vous avez parlé de Premières Nations et de dirigeants, ainsi que... Ce sont des généralités.
Le fait est que ma circonscription compte 21 Premières Nations éloignées. Pukatawagan en est une. Pourquoi Pukatawagan est-elle la seule communauté à avoir été ciblée? Pukatawagan et toutes les communautés de la région méritent des réponses exactes. Qui à votre ministère a fait les demandes? Vos explications de la capacité d'intensification ne m'intéressent pas. Je comprends. Le fait est que Pukatawagan a été spécialement visée et, franchement, exploitée.
J'aimerais que vous répondiez à la question suivante. Après que le scandale a éclaté au grand jour, votre gouvernement a enfin confirmé qu'il acceptait d'investir 449 460 $ dans la transformation du centre pour les jeunes de Pukatawagan afin d'aider la communauté à se préparer à la COVID-19. Toutefois, votre gouvernement a préféré dépenser presque le double de ce montant, soit 766 140,34 $, pour acheter des tentes que personne n'a demandées, à une entreprise qui est présidée par une ancienne ministre libérale.
Comment peut-on trouver acceptable que votre gouvernement avantage une libérale, puis s'engage à verser seulement la moitié du montant à une communauté qui a désespérément besoin d'infrastructures adéquates? Faut-il qu'un scandale éclate pour que votre gouvernement consente à verser même juste la moitié de la somme qu'il est prêt à dépenser pour répondre aux besoins urgents des Premières Nations?
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
D'accord, mais permettez-moi de vous rappeler, à vous et au Comité, que le chef a employé le terme « paternaliste » pour décrire l'annonce. C'est une façon très sérieuse de décrire les actions de votre gouvernement.
Passons aux autres communautés...
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Je continuerai à la prochaine ronde. Merci.
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La motion est sur la table depuis des semaines. La réunion a été annoncée au milieu de la semaine. Le ministre avait près de 15 minutes de retard, ce qui a amputé le temps prévu pour les questions. C'est tout à fait inacceptable. Je sais que le député van Koeverden a proposé de partager son temps de parole — et nous lui en sommes très reconnaissants —, mais le fait est que ce n'est pas de notre faute et que la situation aurait facilement pu être évitée. C'est inacceptable.
Pouvons-nous prolonger la réunion? Est-ce que le ministre pourrait témoigner à nouveau devant nous à un autre moment? En raison de ce retard, le ministre évite de répondre aux questions difficiles auxquelles il devrait répondre.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Merci.
Monsieur Porter, j'ai quelques questions à vous poser. Récemment, nous accueillions le président de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Il a alors parlé de soumettre les prêts hypothécaires à l'habitation à des conditions de financement plus rigoureuses, et, peu après, il l'a fait. Je me demande si vous approuvez ces changements.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
J'éprouve notamment des difficultés à me faire à l'idée que, d'un côté, la SCHL, serre la vis à l'accession à la propriété et que, pourtant — ce n'est pas pour contester les programmes d'urgence —, les banques participent au Programme de crédit aux entreprises, tandis que les prêts commerciaux sont soit garantis, soit accordés conjointement avec l'État fédéral, de sorte qu'on les accorde alors qu'ils ne le seraient pas dans des circonstances ordinaires.
Pouvez-vous m'expliquer ces deux comportements contraires? Pourquoi, d'une main, l'État rend-il les conditions de financement plus rigoureuses pendant que, de l'autre, il les facilite?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Passons à autre chose. Qu'en est-il de la cote de crédit du Canada et qu'en pensez-vous? Quand j'étais conseiller municipal, nous devions rencontrer les agences de notation. Elles ne se souciaient pas des causes de notre endettement, uniquement de son taux et de notre capacité de remboursement.
Encore une fois, je n'ai rien contre les programmes d'urgence, mais, la réalité est que le Canada devra acquitter une dette de plus de 1 billion de dollars net, peut-être, d'ici la fin du présent exercice. Croyez-vous que notre cote de crédit en souffrira?
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Je me demande si vous avez une idée de ce à quoi pourrait ressembler l'assiette fiscale après la COVID.
Les entreprises peuvent se prévaloir de dispositions de report des pertes, y compris sur des exercices antérieurs. Leurs pertes extraordinaires pourraient gravement amenuiser l'assiette de leur impôt. En 2029, des entreprises pourraient ne pas payer d'impôt en raison de pertes survenues en 2019 ou en 2020.
Est-ce que ça vous inquiète? Si cette assiette fiscale s'amenuise, qu'est-ce que ça implique pour le reste des contribuables canadiens?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Monsieur le président, j’ai le plaisir de déposer une autre pétition signée par des résidents de Winnipeg-Nord. Ils réclament un programme national d’assurance-médicaments et demandent, tant au premier ministre qu'aux députés de tous les partis politiques, de comprendre et d'évaluer l’importance d’un programme national d’assurance-médicaments. Plus précisément, il s'agit de faire en sorte que le gouvernement fédéral collabore avec les autres paliers pour faire en sorte que nous ayons un tel programme dans un avenir proche.
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