Je vous remercie, monsieur le président.
Au sujet de la motion, je fais un petit détour pour commenter ce que nous a dit notre collègue M. Chong. On a parlé d'éthique. Il a parlé d'inquiétudes concernant l'éthique, les conflits d'intérêts, les finances, les deniers publics, et ainsi de suite. Je n'ai pas d'objection à discuter de ces choses dans un contexte autre que le Comité permanent des langues officielles, dont ce n'est pas le mandat. Il y a des comités qui ont ces mandats et ils le font très habilement et très bien. Ils l'ont fait tout particulièrement au cours des dernières semaines concernant l'affaire UNIS. Nous le savons tous, ici.
Le mandat du Comité permanent des langues officielles concerne l'application et le respect des droits linguistiques au Canada. L'amendement proposé par ma collègue va dans ce sens. Nous pouvons partir de la prémisse que l'organisme UNIS a semé certaines inquiétudes quant à sa capacité — bonne, faible ou moyenne — d'être bilingue et d'offrir des services. De toute façon, il n'y a plus de contrat. Il serait vain de nous arrêter à cette étude parce qu'il n'y a plus de contrat. À quoi servirait cette étude?
Si nous partons du principe que l'épisode UNIS a semé un doute dans notre esprit à propos des tiers qui reçoivent des contrats pour offrir des services au nom du gouvernement du Canada, si nous partons de cette prémisse, il y a un doute. Comment nous assurer que c'est bien respecté à l'échelle de tout le pays et non pas pour un seul événement ou un seul organisme? C'est ce que reflète l'amendement proposé. Cela s'inscrit dans le mandat de ce comité. Cela n'empêche aucun collègue autour de la table de poser des questions aux ministres en ce qui concerne l'organisme UNIS ou d'autres contrats. En fait, on saisit la balle au bond, on part d'un doute qui a été semé par un événement et on l'étend à un mandat qui s'inscrit pleinement dans celui de ce comité.
Monsieur Chong, je voudrais corriger ce que vous avez dit tantôt, non par mauvaise foi: rares sont les motions qui ont de belles prémisses. Je suis membre de ce comité depuis cinq ans. M. Généreux pourra peut-être me corriger, mais, à ma connaissance, toutes les motions passées depuis cinq ans ont été déposées avec des amendements de tous les partis de chaque côté de la table, et toujours à l'unanimité. La quasi-totalité des rapports rédigés au cours des cinq dernières années du Comité était à l'unanimité. Nous faisons donc de belles motions au Comité; nous faisons de très belles motions.
En fait, nous ne sommes pas en train de faire quelque chose de partisan. S'il y a une inquiétude, nous voulons savoir ce que nous devons faire pour nous assurer que, sous le parapluie des langues officielles, les tiers organismes qui obtiennent des contrats de service du gouvernement du Canada et qui doivent parler comme s'ils étaient le gouvernement canadien respectent les obligations linguistiques de notre beau pays.
C'est cela, l'amendement qui est sur la table et qui est proposé par ma collègue. Ensuite, en sous-comité, nous pouvons décider si nous voulons faire comparaître d'autres témoins ou si nous nous en tenons à ceux déjà proposés. Nous avions déjà décidé de créer un sous-comité pour parler justement de la liste des témoins. Nous pouvons le faire plus tard. Nous pouvons nous limiter à ceux-là, mais l'un n'empêche pas l'autre. Je me demande, au nom des Canadiens et des contribuables, à quoi servirait la motion telle qu'elle est présentée par l'opposition, par les conservateurs. À quoi cela servirait le peuple de nous pencher sur un contrat qui n'existe plus?
Pourquoi ne pas saisir la balle au bond quant au doute qu'a semé cet événement sur la capacité linguistique des tiers organismes? Pourquoi ne pas faire une étude qui cadre avec le mandat de ce comité, qui est un superbe comité, monsieur Chong, depuis au moins cinq ans?