//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1040)[Traduction]C'est inattendu. Je pense que nous sommes trop normatifs. L'idée était d'appuyer la reprise du dialogue sino-tibétain en termes généraux. Ne serait-il pas préférable de ne pas trop entrer dans les détails et de ne parler que des représentants du peuple tibétain et du gouvernement de la République populaire de Chine?Je préférerais cela, parce que nous sommes un peu trop précis. Nous ne sommes pas prêts pour ce genre de détails, étant donné que nous n'avons entendu qu'un seul témoin, que le débat que nous avons eu l'autre jour portait, en partie, sur cette question et que nous sommes heureux d'appuyer le dialogue entre le peuple tibétain et la République populaire. En étant très précis, je pense que nous allons peut-être au-delà des faits que nous avons devant nous. Je préfère garder un libellé général et ne pas entrer dans ce genre de détails.ChineMotionsRelations internationalesSouverainetéTibetTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1050)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'ai écouté M. Oliphant et M. Virani, et cela me semble acceptable. Compte tenu des difficultés que nous éprouvons — et je veux faire écho à ce que M. Bergeron vient de dire — le libellé exact n'est pas clair parce que nous ne l'avons pas sous les yeux. J'ai entendu M. Virani utiliser les mots « et/ou » pour offrir le maximum de possibilités, mais je ne suis pas certain que ce soit ce qui figure dans la motion comme telle. Il y a des envoyés, l'ACT ou le dalaï-lama. Est-ce le...? Toute combinaison de ces éléments fait partie de la motion. Le libellé est-il exact? Voilà la question.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1050)[Traduction]D'accord.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1050)[Traduction]Nous n'avons pas non plus débattu de la motion modifiée.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1055)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je serai bref parce que j'ai exprimé mon appui à cette motion la dernière fois qu'elle a été soulevée, en disant que nous n'avions pas entendu d'autres témoins sur la question du Tibet et que nous ne devrions pas créer un précédent en traitant les questions à la pièce. Par conséquent, j'ai présenté ma propre motion, et je crois comprendre qu'il y a consensus à ce sujet parmi les membres du Comité, mais nous verrons.Il est important que nous poursuivions notre étude complète, mais il s'agit d'une question importante pour la communauté tibétaine et le peuple tibétain. Le fait est, je pense, que notre comité en est maintenant saisi, même si c'est d'une façon un peu irrégulière, et que nous devrions adopter la motion et l'appuyer sans réserve.Merci.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens à appuyer cette motion, mais pour aucune des raisons que Mme Alleslev vient de mentionner. En fait, si c'était pour ces raisons, je ne l'appuierais pas. Le gouvernement est le gouvernement jusqu'à ce qu'il ne le soit plus.La raison pour laquelle j'appuie cette motion, contrairement à notre rôle habituel qui consiste à attendre que nous ayons tout compris avant de parler de la relation entre le Canada et la Chine, c'est qu'il y a un sentiment d'urgence à l'égard de certaines des mesures proposées, en particulier celles qui offriraient de l'aide aux personnes qui sont maintenant touchées par ces changements dans la relation avec Hong Kong et entre Hong Kong et Pékin. C'est la raison de l'urgence, à mon avis.Nous devrions mettre ce que nous avons sur la table pour que le gouvernement puisse agir et essayer d'influencer le cours des activités du gouvernement pendant qu'il est au pouvoir. Cela pourrait durer plus longtemps que ce que les gens pensent, ou moins longtemps, mais cela n'a rien à voir avec mon appui à cette motion. Je crois que nous devrions le faire parce que c'est important, mais c'est une exception à l'objectif général qui est de produire un rapport à la fin, ce que nous nous efforçons tous de faire. Il s'agit d'une exception en raison de l'urgence des questions dont nous sommes saisis.ChineHong KongMotionsRelations internationalesTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Je tiens à souligner que je considère également qu'il s'agit d'un rapport provisoire, même si ce n'est pas ainsi qu'on l'appelle, et cela ne devrait pas nous empêcher de faire référence à la situation à Hong Kong dans notre rapport global, à la fin. Nous devrions probablement nous assurer que, quel que soit le rapport que nous rédigerons, il portera essentiellement sur la situation actuelle.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je ne pense pas que cela prendra beaucoup de temps. Je voudrais proposer ce qui suit: Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à venir faire le point, dès que possible, sur la situation au Tibet et les relations du Canada dans le cadre de son étude en cours sur les relations du Canada avec la Chine.Je vais en parler brièvement, si vous le souhaitez.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1110)[Traduction]Nous en avons discuté avec les vice-présidents. Je crois que cette motion va être appuyée. Il est entendu, et c'est une des raisons pour lesquelles j'ai appuyé la motion précédente, que nous tiendrons et veillerons à entendre davantage de témoignages sur la Chine, surtout ceux des fonctionnaires, au sujet de l'historique de ces relations. M. Virani l'a retracé en partie aujourd'hui, mais je voudrais entendre les fonctionnaires nous parler de ces relations et de tout autre élément factuel. Je pense qu'il serait bon de commencer par les fonctionnaires et cela, le plus tôt possible.Merci.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1115)[Traduction]Je pense que cette motion n'empêche pas que d'autres témoins soient convoqués, mais je ne sais pas si nous voulons la modifier à ce stade-ci. Je pense que c'est une question qui sera probablement renvoyée au sous-comité, qui pourra l'examiner. Je préfère laisser le libellé tel quel, mais je ne m'oppose pas à ce que d'autres témoins soient convoqués.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1210)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins pour leurs exposés.Monsieur Medeiros, j'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.Vous avez parlé de la politique étrangère des États-Unis, et j'ai devant moi un article de la fin de semaine au sujet du discours que le secrétaire d'État Pompeo a prononcé en République tchèque la semaine dernière. Il y dit: « Ce qui se passe actuellement n'est pas la guerre froide 2.0. » Il dit qu'à certains égards, le Parti communiste chinois pose une menace beaucoup plus difficile à contrer parce qu'il est « entremêlé dans nos économies, dans notre vie politique, dans nos sociétés comme l'Union soviétique ne l'a jamais été », et il y fait d'autres références. Apparemment, toutes les références à la Chine ne visent pas la République populaire ni le gouvernement, mais bien le Parti communiste.Le fait de dire qu'il ne s'agit pas d'une guerre froide m'apparaît un argument plutôt idéologique et un manque de diplomatie dans une intervention stratégique d'un État vis-à-vis d'un autre État. Ce genre de langage a-t-il son utilité ou bien s'agit-il vraiment d'une bataille idéologique avec le Parti communiste, plutôt que d'une lutte contre l'autoritarisme ou une activité antidémocratique, etc.? Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?ChineÉtats-Unis d'AmériqueHong KongRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestEvan S.Medeiros//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1215)[Traduction]Je me demandais, monsieur le président, si de telles formulations et de telles références à la guerre froide étaient vraiment utiles pour bâtir des coalitions.Madame Ong, vous avez parlé du Parti communiste chinois en évoquant les intérêts stratégiques de ses dirigeants et de l'élite et la façon dont ils pourraient peser sur le choix des mesures à prendre, ce que je considère comme une chose différente.Vous avez déjà dit, en parlant de collaboration avec d'autres pays, que les États-Unis et le Canada ont des intérêts divergents, ou que leurs intérêts ne concordent pas toujours, et que nous devons établir notre propre politique étrangère à l'égard de la Chine. Nous avons des intérêts communs, mais il y a des domaines où les politiques devraient diverger, d'autant plus que le Canada est une puissance de moindre envergure. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus à ce sujet et peut-être décrire certaines de ces divergences.ChineCoopération internationaleHong KongRelations internationalesEvan S.MedeirosLynette H.Ong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1215)[Traduction]Merci.Lynette H.OngGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame Ong, vous avez parlé de la façon dont nous abordons le rôle financier de Hong Kong. À mon avis, la Chine veut montrer qu’elle peut réprimer la population de Hong Kong au moyen de la loi sur la sécurité tout en profitant des avantages financiers de la présence de Hong Kong. C’est marcher sur une corde raide. Comment pouvons-nous amener la Chine à adopter un système fondé sur des règles tout en préservant la situation de Hong Kong?Je crois comprendre que vous trouvez inefficace l'action des États-Unis, qui abolit toute différence entre les mesures financières qui visent Hong Kong et celles qui ciblent la Chine continentale. Quels seraient les moyens efficaces d'amener la Chine à suivre les règles? S’agit-il d’une stratégie à long terme plutôt qu’à court terme?ChineHong KongRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLynette H.Ong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction] Monsieur Medeiros, pourriez-vous nous parler des mesures à long terme et à court terme?ChineHong KongRelations internationalesLynette H.OngEvan S.Medeiros//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1335)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les trois témoins de nous avoir présenté cette analyse très importante et pénétrante.Je vais commencer par vous, monsieur Chatigny. Vous avez dit que vous aviez aidé plus de 2 000 entrepreneurs à venir au Canada par l’entremise du Québec et de son programme. Puis-je vous demander si leur entrée au Canada faisait partie de l’expansion de la Chine dans le monde des affaires, ou était perçue comme telle par eux, ou s’il s'agissait pour eux d'une démarche personnelle? Je comprends bien que cela dépend des cas, mais y a-t-il une tendance générale? Cela fait-il partie de la stratégie de la Chine pour accroître ses intérêts commerciaux ailleurs?ChineHong KongImmigration et immigrantsRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestStéphaneChatigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1335)[Traduction]Merci. Cela répond à ma question.Quand on observe la situation de Hong Kong, le rôle de Hong Kong, et les 30 années pendant lesquelles la Chine a connu une expansion rapide pour devenir une puissance importante, il est évident que cela a été en partie attribuable aux ressources financières développées à Hong Kong. À votre avis, cela risque-t-il de changer maintenant? Est-ce qu'il le faudrait, compte tenu de l’expansion déjà rapide que nous constatons? La Chine dépend-elle moins de Hong Kong et de ses finances?ChineHong KongRelations internationalesStéphaneChatignyStéphaneChatigny//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1340)[Traduction]Merci.Madame Hom, votre question sur ce que veulent les Hongkongais par rapport à ce que nous voulons est très intéressante. Vous avez peut-être mal interprété ma suggestion. Ce que nous voulons et espérons, c’est que la primauté du droit occupe une place plus importante dans les relations du Canada avec le reste du monde. Cela inclurait évidemment les droits de la personne dans toute la limite du possible. Pour ce qui est de la liste des revendications — le suffrage universel, les cinq revendications, le localisme, les mesures législatives demandées, etc. —, cela forme un tout, à mon avis. Devrions-nous, d'après vous, privilégier certaines de ces revendications et trouver des moyens de les appuyer?ChineHong KongRelations internationalesStéphaneChatignySharonHom//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1340)[Traduction]Merci, madame Hom. Je vous remercie, vous en particulier, mais aussi vous, messieurs, de nous avoir fait caresser l'espoir que des efforts sont en cours, des efforts que le Canada devrait appuyer.ChineHong KongRelations internationalesSharonHomGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1405)[Traduction]Merci, monsieur le président.J’espère que vous m’entendez. J’ai dû passer à un téléphone cellulaire. La pile de mon téléphone de fonction est à plat. GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1405)[Traduction]D’accord.Monsieur Kaeding, des témoins précédents ont laissé entendre que Hong Kong pourrait aller dans un sens ou dans l’autre. Des personnes très en vue ont été arrêtées lors d'opérations de répression éclairs, mais d'autres aussi l’ont été, remarquez bien. La loi est l’objet d’une application très sélective. Donc la situation pourrait aboutir dans un sens ou dans l’autre. La répression pourrait se poursuivre ou diminuer. Vous ne pouvez pas prévoir, bien sûr, mais est-ce que notre réaction pourrait influer sur le cours des événements? La réaction des Canadiens pourrait-elle avoir un effet? ChineHong KongRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMalte PhilippKaeding//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1405)[Traduction]Merci.Madame Hom, pourriez-vous nous en dire plus sur une chose que vous avez déclarée plus tôt? Vous avez dit avoir « foi » dans le lent balancier de l’histoire qui tend vers la justice. Je pense que c’est un commentaire très optimiste et réfléchi. Vous avez également dit que les Hongkongais savent qu’ils doivent jouer le long jeu dans la durée. M. Jimmy Lai, même depuis sa récente arrestation, a parlé du fait qu’il faudrait peut-être apporter des changements tactiques pour être efficace et créatif à long terme.Pouvez-vous nous dire quelles pourraient être les prochaines étapes pour le mouvement prodémocratie et ce que nous devrions surveiller et encourager autant que faire se peut? ChineHong KongRelations internationalesMalte PhilippKaedingGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1240)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à nos témoins d’aujourd’hui.Tout d’abord, je tiens à souligner, chef Duraiappah et chef Larkin, que nous vous avons déjà accueillis à ce comité en compagnie de deux autres excellents témoins, très progressistes, les chefs Peter Sloly d’Ottawa et Dale McFee d’Edmonton. Après avoir entendu quatre chefs de police et des policiers d’expérience, il me semble que la problématique du racisme systémique est parfaitement reconnue. Comme cela a été dit ici aujourd’hui, nous avons le meilleur système de formation au monde. Nous avons le meilleur système de recrutement. Nous avons des idées sur la façon de régler le problème du racisme.Je me demande simplement...JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1240)[Traduction]Oh, je suis désolé de vous priver du plaisir de voir mon visage.L'idée, ce que j'essaie de dire, c'est que tout cela était vrai il y a six mois. Ce leadership était en place, tous ces programmes de formation, etc. Cependant, au cours des six derniers mois, nous avons été témoins des effets visibles du racisme systémique dans les services de police au Canada.Y a-t-il quelque chose qui manque dans ce tableau? Je sais qu'il y a certaines nuances dans vos réponses aujourd'hui, mais si l'on prend tout cela au pied de la lettre, y a-t-il un problème ou non? Je pense qu'il est assez clair qu'il y en a un. Ce que j'aimerais que vous nous disiez, pour nous aider, c'est s'il y a des choses que nous devrions recommander en tant que comité et qui auraient une incidence importante sur cette question. Le public reconnaît qu'il s'agit d'une crise, et je pense que nous devons trouver des solutions.Permettez-moi de vous interroger, par exemple, sur l'aspect formation. Nous sommes au courant, et vous en avez parlé ici, de la sensibilisation culturelle, de la désescalade, de la formation contre les préjugés. Si tout cela avait été bien exécuté, on aurait pu éviter bon nombre des décès dont nous avons été témoins au cours des derniers mois. Il manque quelque chose à ce tableau.Nous avons entendu dire, et il faut le répéter, qu'il ne s'agit pas d'une situation ponctuelle. Y a-t-il des normes nationales, et non pas seulement des boîtes à outils, qui devraient être mises en place pour veiller à ce que le recours à la force se fasse correctement et de façon appropriée dans l'ensemble du pays, ou devons-nous compter sur 200 services de police individuels pour que les choses se fassent de la bonne façon?Égalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodNishanDuraiappah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1245)[Traduction]Non, mais si vous me permettez de vous interrompre, vous devez assumer la responsabilité là où se produisent les interactions. Le principe dont nous avons parlé — la nécessité de lutter contre les préjugés, le besoin de désescalade, la reconnaissance de ce besoin de sensibilisation culturelle — doit être présent. Il semble que ce ne soit pas le cas, et c'est pourquoi ce genre d'incidents se produisent. Oui, il faudrait peut-être d'autres systèmes, mais nous avons quand même besoin de normes qui soient applicables et acceptables partout au pays.Égalité racialeServices policiersNishanDuraiappahNishanDuraiappah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1345)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie nos deux témoins pour leurs présentations. Je voudrais bien disposer de plus de cinq minutes.Tout d'abord, madame Whitman, je vous remercie pour votre exposé et votre profonde inquiétude à la suite du déplorable décès de Chantal Moore — un parmi de nombreux autres, malheureusement. Comme beaucoup, j'ai lu le bulletin établi par votre association sur la mise en œuvre, ou l'absence de mise en œuvre, des recommandations du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Sous le titre « Le droit à la justice », vous rappelez que les femmes et les filles autochtones sont ciblées de manière excessive par les services de police et incarcérées en trop grand nombre, tout en étant sous-protégées en tant que victimes d'actes criminels. Vous donnez au gouvernement une mauvaise note pour la mise en œuvre des recommandations. De toute évidence, c'est une honte et je suis certain que vous êtes de mon avis.Selon vous, quelle devrait être la première recommandation que le Comité devrait faire? De toute évidence, une transformation doit avoir lieu, mais par quoi commencer? Quelle devrait être notre première recommandation pour favoriser ce changement? Vous avez parlé de vérité et de respect. Il existe du racisme systémique au Canada et au sein des services de police, cela a été reconnu, mais quelle doit être la première mesure à prendre?Égalité racialeFemmesPeuples autochtonesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodLorraineWhitman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1345)[Traduction]Merci beaucoup. J'espère que nous serons à la hauteur de notre mandat.Monsieur Fantino, je n'ai pas beaucoup de temps, mais je veux...LorraineWhitmanJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1345)[Traduction]Monsieur Falconer. Je m'excuse sincèrement.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJulianFalconer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1350)[Traduction]C'est un lapsus évidemment. J'ai vu son nom quand je faisais une recherche sur vous. Ce doit être dans une affaire où vous l'aviez mentionné.La faculté de criminologie de l'Université Carleton rompt ses liens avec les programmes de placement d'étudiants au sein d'organismes d'application de la loi à cause du racisme systémique qui y règne. L'institut de criminologie et de justice pénale a affirmé que les services de police et les établissements carcéraux étaient hostiles aux critiques extérieures, imperméables à la réforme et n'avaient pas le leadership requis pour s'engager dans une profonde transformation.Êtes-vous d'accord avec ce point de vue? La situation est-elle mauvaise au point qu'il n'y a pas d'espoir de surveillance civile des forces policières au Canada? Nous en avons plus de 200, sans compter la GRC. La surveillance civile est-elle un modèle de travail dans notre système aujourd'hui? Égalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1405)[Traduction]Merci, monsieur Falconer, d'avoir répondu à mes questions dans vos réponses à d'autres questions.J'en ai une autre. Pensez-vous qu'il soit possible... comment pouvons-nous établir des normes exécutoires sur le recours à la force — sur la désescalade, l'interdiction du profilage racial et des choses du genre —, tout en nous assurant que ces normes soient appliquées à la grandeur du pays et qu'elles seront respectées par toutes les forces policières afin de prévenir le genre de situation que nous voyons actuellement? Égalité racialeRecours à la forceServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJulianFalconer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1155)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à nos témoins. En six minutes à peine, il est très difficile de réagir adéquatement en posant les bonnes questions compte tenu de toute l'information qui nous a été transmise. Tout cela nous est d'une grande utilité, et j'aimerais bien que nous puissions consacrer une séance complète à chacun d'entre vous.Monsieur Davis, je ne sais pas si vous pourriez nous fournir un éclaircissement concernant les répercussions de la nouvelle loi. Vous avez parlé de collusion avec des gouvernements étrangers. D'après ce que je puis comprendre, la loi serait d'application générale, car elle porte sur la collusion non seulement avec des gouvernements étrangers, mais aussi avec des intérêts étrangers. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est exactement?Deuxièmement, pourriez-vous nous indiquer, d'un point de vue constitutionnel, s'il persiste après l'adoption de cette loi quelque distinction que ce soit entre la situation à Hong Kong et celle qui prévaut en Chine continentale en matière de sécurité, de sédition et d'autres considérations semblables? En sommes-nous rendus au point où il n'y a plus deux systèmes, mais bel et bien un seul système pour l'ensemble du pays?ChineHong KongRelations internationalesSécurité nationaleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMichael C.Davis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1200)[Traduction]Merci.En fin de compte, je vais peut-être vous consacrer mes six minutes. J'ai une autre question pour vous. Comme la situation à Hong Kong avec l'application de sa loi fondamentale découle d'un soi-disant traité enregistré auprès des Nations unies, est-ce que le Royaume-Uni dispose de moyens particuliers pour en assurer l'application? Est-ce que l'on contrevient à ce traité, à une loi internationale à proprement parler, ou est-ce que cela met en cause d'autres arrangements comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques?ChineHong KongRelations internationalesMichael C.DavisMichael C.Davis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1200)[Traduction]Merci beaucoup pour cet éclaircissement. On peut voir que le Canada serait pleinement justifié d'intervenir dans ce contexte où nous avons appuyé l'accord et pris des mesures depuis sa conclusion pour assurer un traitement spécial à Hong Kong. Ce sont des précisions très utiles pour notre comité.Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le président.Michael C.DavisGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1205)[Traduction]Je les laisse volontiers au prochain intervenant.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1225)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Monsieur Kwan, je tiens d'abord à vous remercier de défendre les droits de la personne depuis 30 ans et d'avoir urgemment attiré l'attention du Comité sur les activités de la Chine au Canada. Le Canada devrait prendre des mesures à cet égard immédiatement. J'espère que nous le recommanderons.Madame Go, ai-je bien compris les efforts que nous devrions déployer dans le domaine de l'immigration afin d'apporter une aide immédiate? Ces efforts seraient les suivants: élargir les catégories du regroupement familial pour qu'elles incluent non seulement les conjoints, mais aussi les parents, les enfants et d'autres membres de la famille; prolonger les visas actuels pour les étudiants et les personnes déjà au Canada; offrir davantage de visas d'études et de travail aux résidents de Hong Kong; continuer à admettre les résidents de Hong Kong sans exiger de visa; et faciliter la sortie sûre, par exemple en offrant des documents de voyage aux personnes qui se sont fait confisquer les leurs.Ma liste est-elle complète ou ai-je omis quelque chose? Aimeriez-vous en dire plus sur une mesure particulière?ChineHong KongPasseports et visasRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAvvyYao-Yao Go//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]Je vous remercie pour cet ajout important.Normalement, nous n'accordons pas le statut de réfugié à quelqu'un qui se trouve déjà au Canada, à moins qu'il ait été déclaré un réfugié international. Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?ChineHong KongRéfugiésRelations internationalesAvvyYao-Yao GoAvvyYao-Yao Go//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]Je vous remercie.AvvyYao-Yao GoGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Ma première question s'adresse à M. Chu. Au fait, je vous remercie tous d'être venus ici aujourd'hui et de nous faire part de vos opinions et de nous parler de votre expérience sur cette question extrêmement importante pour le Canada et pour Hong Kong — et pour le monde entier, en fait.Monsieur Chu, en tant que citoyen américain qui ne vit pas à Hong Kong, vous venez d'être accusé d'une infraction en Chine. Pouvez-vous nous dire pourquoi vous pensez avoir été inculpé? Est-ce en raison de la force de votre organisme, bien qu'il n'existe que depuis septembre dernier? Est-ce à cause de vous, personnellement, ou est-ce parce qu'ils veulent aussi un symbole? M. Cohen a parlé de symboles, du fait que la portée de cette loi peut dépasser les frontières de la Chine. En fait, elle touche un citoyen américain qui agit aux États-Unis, et non en Chine. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?ChineHong KongOppressionRelations internationalesSécurité nationaleGeoffReganL'hon.Halifax-OuestSamuel M.Chu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1330)[Traduction]Ce que vous avez souligné est intéressant: les trois lois particulières qui ont été adoptées aux États-Unis et qui concernent directement Hong Kong — ce sont les mécanismes que le gouvernement américain utilise maintenant pour imposer des sanctions ciblées et faire les choses dont vous avez parlé.ChineHong KongRelations internationalesSanctions économiquesSamuel M.ChuSamuel M.Chu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1330)[Traduction]Est-ce que les mesures que prend le gouvernement chinois contre le mouvement prodémocratie à Hong Kong sont également défensives, d'après vous? Est-ce qu'ils craignent que la soif de démocratie manifestée par les militants à Hong Kong et par les gens qui veulent l'application de la loi fondamentale s'étende à la Chine continentale? Est-ce une des raisons pour lesquelles ils ont adopté une démarche particulièrement agressive?ChineHong KongOppressionRelations internationalesSamuel M.ChuSamuel M.Chu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1330)[Traduction]Merci. J'aimerais avoir assez de temps pour poser une question rapide à M. Cohen.Vous avez dit en 2018: « Le président Xi exerce sur le pays plus de pouvoir qu'aucun autre dirigeant chinois depuis… Mao Tsé-toung… Cependant, une résistance discrète, mais croissante au pouvoir apparemment sans entrave de Xi est de plus en plus perceptible au pays. » C'était en 2018.Le croyez-vous toujours? Est-ce que cela a diminué ou pris de l'ampleur?ChineRelations internationalesSamuel M.ChuJerome A.Cohen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1400)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie de nouveau les témoins. J'aimerais maintenant poser une question à laquelle vous pourrez tous les trois répondre, car vous êtes tous établis aux États-Unis, même si M. Cohen passe aussi beaucoup de temps ailleurs, tout comme M. Chu, bien sûr.Les motivations des États-Unis ont parfois été remises en question en ce qui concerne leur agressivité envers la Chine au cours des derniers mois et de l'année dernière. Elles sont motivées par des considérations commerciales, par la politique d'un président en année électorale, par la lutte contre l'ascension et l'influence de la Chine dans le monde, etc. Il est même question d'une nouvelle guerre froide.Je veux poser la question, parce que cela a une incidence sur l'attitude de certaines personnes à cet égard. Comment le Canada devrait-il agir envers la Chine d'une manière à se distinguer essentiellement de certaines de ces considérations, qui sont assez évidentes pour nous parce que nous sommes si proches, mais qui ne le sont peut-être pas pour d'autres parties du monde? Comment pouvons-nous agir énergiquement et, surtout, éviter d'être mêlés à l'une ou l'une de ces autres motivations?Madame Boyajian, vous n'avez pas encore répondu à l'une de mes questions, alors je vous laisse commencer.ChineÉtats-Unis d'AmériqueRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAnnieBoyajian//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1400)[Traduction]Merci. AnnieBoyajianAnnieBoyajian//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1400)[Traduction]Pouvons-nous, s'il vous plaît, obtenir l'avis de M. Cohen à cet égard?AnnieBoyajianJerome A.Cohen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1150)[Traduction] Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je remercie également les témoins de comparaître aujourd'hui.Il s'agit d'un acte de courage, particulièrement pour M. Wong, qui nous décrit fort éloquemment les conséquences et sa propre situation à Hong Kong. Je vous remercie de nous avoir expliqué ce qu'il en est. Madame Fung, je vous remercie également de nous faire savoir et, par notre entremise, d'informer tous les Canadiens que nous sommes nous-mêmes touchés par cette loi, au moyen de laquelle le régime cherche à atteindre tout citoyen canadien ou étranger qui parle de manière qu'il juge contraire à cette loi nationale. Voilà qui met en lumière l'importance du problème. Quand l'entente a été mise en place en 1997, le Canada et d'autres pays ont promis de faire de leur mieux pour favoriser le maintien de la primauté du droit et l'autonomie des institutions à Hong Kong. C'était il y a plus de 20 ans. Madame Fung, savez-vous si des travaux sérieux ont été entrepris à cette fin au cours des 20 dernières années ou si nous sommes aujourd'hui confrontés à une question que nous avons négligée pendant 20 ans? ChineHong KongRelations internationalesSouverainetéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGloriaFung//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1155)[Traduction]Je vous remercie beaucoup. Je suis on ne peut plus d'accord avec vous, et je conviens aussi entièrement qu'il y a un réel sentiment d'urgence. Vous avez notamment parlé des mesures que le Canada devrait tenter de prendre très rapidement afin d'offrir un refuge sécuritaire. Je pense aussi que nous devons agir rapidement afin de contrer l'ingérence étrangère dont vous et Cherie Wong avez traité. Est-ce que l'un d'entre vous sait si la force de la police nationale, la GRC ou le Service canadien du renseignement de sécurité ont pris des contre-mesures ou des mesures de riposte coordonnées pour contrer ce genre d'ingérence, apparemment répandue, en sol canadien? Savez-vous s'il se fait quelque chose à cet égard ou s'agit-il d'une question que nous devrions examiner de plus près? Activités influencées par l'étrangerChineGendarmerie royale du CanadaRelations internationalesService canadien du renseignement de sécuritéServices de renseignementGloriaFungCherieWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1200)[Traduction]Vous avez nommé trois universités: l'Université McGill, l'Université de Toronto et l'Université de Waterloo, il me semble.Activités influencées par l'étrangerChineInstitutions d'enseignement supérieurRelations internationalesCherieWongCherieWong//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1200)[Traduction]Pourquoi avez-vous nommé ces établissements en particulier? Quels efforts notre gouvernement devrait-il déployer pour résoudre ces problèmes? Activités influencées par l'étrangerChineInstitutions d'enseignement supérieurRelations internationalesCherieWongGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1225)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai également des questions pour Mme Calverley.Premièrement, avec la Chine, l'Angleterre est le seul pays signataire du traité de rétrocession de 1997. Quel est le droit particulier qui permet au Royaume-Uni d'appliquer ce traité et que le Canada ou d'autres pays n'ont pas, et pourquoi le Royaume-Unis ne joue-t-il pas un rôle plus important dans ce dossier? Je sais qu'il y a les passeports britanniques à l'étranger, dont les circonstances sont spéciales.Ma deuxième question est liée aux autres nations. Je sais que 27 pays se sont associés à une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Votre organisme, Hong Kong Watch, a-t-il des organisations dans bon nombre de ces autres pays également, ou êtes-vous plutôt concentrés sur le Royaume-Uni et, dans le cas actuel, sur le Canada?ChineHong KongRelations internationalesRoyaume-UniGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAileenCalverley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1225)[Traduction]Pouvez-vous répondre à ma question sur le rôle du Royaume-Uni en tant que seul signataire de ce traité? Est-ce qu'il a des droits particuliers que le Canada n'a pas, pour sa mise en application, et est-ce qu'il est prêt à se prévaloir de ces droits?ChineHong KongRelations internationalesRoyaume-UniAileenCalverleyAileenCalverley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1320)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je veux aussi remercier nos trois témoins des exposés très complets qu'ils ont présentés ainsi que de leur présence aujourd'hui. Tout d'abord, je suis heureux de vous revoir, monsieur Neve. Merci d'être avec nous. J'ai bien aimé vos dix raisons pour lesquelles cette loi est tout à fait déplorable, par exemple le fait qu'elle a été appliquée de façon abusive dès le début, dès le premier jour. C'est exactement ce qui se passe. Nous sommes face à une situation... Je crois que je peux vous poser la question en premier. Avant tout, nous nous sommes engagés, à la demande de la Chine et du Royaume-Uni, en 1997, à faire tout en notre pouvoir pour promouvoir à Hong Kong la pérennité de la primauté du droit ainsi que l'indépendance de ses institutions. D'autres pays ont fait de même. J'ai posé la question à d'autres témoins: peut-on démontrer que le Canada a fait quoi que ce soit au cours des 20 dernières années et avant pour parvenir à ces fins? C'est ma première question. Bien entendu, la déclaration énonce des droits, et c'est évidemment lié à ce dont nous parlons aujourd'hui. De fait, il a été convenu que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques s'appliquerait à Hong Kong pour y garantir le droit à la vie, la liberté de religion, la liberté d'expression, la liberté de réunion, les droits électoraux, le droit à l'application régulière de la loi et à un procès équitable. Très peu de ce que je viens de nommer est prévu dans la loi sur la sécurité nationale qui est appliquée. Quelles possibilités y a-t-il, compte tenu du fait que cela est censé s'appliquer à Hong Kong? Comme on vient de le dire il y a quelques minutes à peine, la Chine a signé la Convention, mais ne l'a pas ratifiée. Malgré tout, la Chine est tenue de la respecter en ce qui concerne Hong Kong. Serait-il possible de tirer parti de cela, ou est-ce que les efforts des Nations unies dont vous avez parlé visaient justement cela?ChineDroits de la personneNations UniesRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1320)[Traduction]Merci. Cela nous est très utile. Vous avez dit qu'il y a eu quelques discussions sur les sanctions imposées par la loi Magnitski, et que relativement peu de pays ont de telles lois. Le Royaume-Uni vient tout récemment d'adopter la sienne. Vu ce contexte, vous avez dit qu'il fallait un effort coordonné, et que le groupe le plus important qui s'est réuni tout récemment, le 30 juin, était composé d'environ 27 ou 28 pays. Croyez-vous qu'il pourrait y avoir une coalition plus vaste pour appuyer un effort coordonné afin de faire en sorte que la Chine change son approche envers Hong Kong, ou est-ce plutôt qu'il faut régler le problème des personnes qui cherchent l'asile et qui ont besoin de ports sécuritaires?ChineHong KongRelations internationalesAlexNeveAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Non, non. AlexNeveAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Y a-t-il d'autres témoins qui veulent...?Madame Richardson, peut-être voudriez-vous intervenir?AlexNeveSophieRichardson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1350)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président. Je veux seulement poser une question générale à M. Neve et peut-être aux autres témoins. On s'entend sur le fait que la Chine a une terrible réputation à cause de son système judiciaire inapproprié et de l'absence d'équité et de respect des droits de la personne en général. Avons-nous affaire à quelque chose de différent, d'un point de vue quantitatif, dans le cas de la loi sur la sécurité spéciale de la Chine, qui requiert une attention spéciale supplémentaire, ou bien faut-il prendre des mesures face au comportement qui est adopté?La deuxième question donne suite à ce que M. Neve a laissé entendre au sujet de l'application inadéquate des lois à l'intérieur du Canada dans les cas d'ingérence. Nous faut-il une intervention législative en plus d'amener les autorités à assurer une coordination plus solide? Par exemple, M. Mulroney a proposé un registre des agents étrangers, entre autres choses. Si vous vouliez bien formuler un commentaire à ce sujet, ce serait apprécié. Activités influencées par l'étrangerChineRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestAlexNeve//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1510)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.Vous avez parlé d'une option au bas de notre écran qui nous permettrait de lever la main au moyen d'un dispositif quelconque. Je n'ai rien de semblable. J'ai bien un onglet « Réactions » qui nous permet d'applaudir ou de présenter un pouce levé, mais il n'y a rien pour lever la main, alors je ne sais pas...GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Non. Il y a trois icônes au bas de l'écran: « Participants », « English », puis « Réactions ». Lorsque je clique sur « Participants », il ne se passe rien sinon... Attendez un instant, il y a une liste du côté droit de l'écran. C'est de cela que vous parliez, Dan?GeoffReganL'hon.Halifax-OuestDanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—Nicola//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]D'accord. Il y a bel et bien une liste avec les noms des participants. Je peux maintenant la voir.DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]J'ai maintenant la main levée.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Ma main est actuellement levée.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Elle n'est pas levée pour l'instant. Il y a celle de M. Williamson, mais pas la mienne. Oh, voilà qui est fait. Tout va bien.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Je peux maintenant la voir sur mon écran.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestChristineHolke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Je viens de baisser la main et elle n'apparaît plus à l'écran. Je clique à nouveau sur « Lever la main » et la voilà de retour.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]J'avais le même problème. Je n'avais pas cette liste ouverte à l'écran.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1515)[Traduction]Je ne sais pas comment ma main s'est retrouvée levée, monsieur le président, alors je vais la baisser et laisser la parole au prochain intervenant.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Sangay, je vous remercie d'être parmi nous bien qu'il soit tard là où vous êtes. Je suis ravi de vous rencontrer de cette façon.J'ai trouvé très intéressante votre idée de solution qui suppose un dialogue entre votre organisation ou le peuple tibétain et le gouvernement chinois. Il me semble que vous ne considérez pas nécessairement l'accord en 17 points comme un plan, mais au moins comme un modèle que les deux parties ont essayé et accepté. Il prévoyait l'autonomie pour le Tibet, mais il prévoyait également que les Tibétains reconnaissent la souveraineté chinoise sur le Tibet, etc. C'est le modèle, comme la formule « un pays, deux systèmes » dont vous avez parlé, qui existe à Hong Kong depuis 1997.Ce que vous appelez l'approche de la « Voie du milieu » semble constituer une voie vers une solution. Est-elle appuyée? Vous estimez que le Canada devrait peut-être adopter une motion à ce sujet ou appuyer cette approche. Est-ce que d'autres pays l'appuient en ce moment, ou est-ce une chose à laquelle vous travaillez dans le cadre de vos échanges à l'échelle internationale?ChineCulture et créativitéRelations internationalesSouverainetéTibetGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Puis-je vous poser une autre question, qui découle de certains renseignements généraux qu'on nous a fournis? Il y est question des personnes d'origine tibétaine qui se trouvent à l'extérieur de la Région autonome du Tibet, que le gouvernement chinois reconnaît. Toutefois, il y a aussi des Tibétains dans un certain nombre d'autres provinces. Comment s'intègrent-ils dans votre interprétation et dans la solution de la Voie du milieu que vous proposez?ChineCulture et créativitéRelations internationalesSouverainetéTibetLobsangSangayLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Il y a donc à la fois la question des droits de la personne, qui a à voir avec la suppression de la culture et de la religion, et la question de l'autonomie, en ce qui concerne les Tibétains de la Région autonome du Tibet, mais également d'ailleurs.ChineCommunautés ethniques et culturellesLiberté de conscience et de religionRelations internationalesSouverainetéTibetLobsangSangayLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Cela complique un peu les choses, je pense.ChineCommunautés ethniques et culturellesCulture et créativitéLiberté de conscience et de religionRelations internationalesSouverainetéTibetLobsangSangayLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]J'imagine que ce n'est pas une entrave.Merci.ChineCulture et créativitéRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1630)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Tout d'abord, monsieur Sangay, permettez-moi de souligner... Je sais que la route est longue et incertaine, mais vous donnez beaucoup d'espoir, ce qui est très positif.J'aimerais avoir une meilleure compréhension de l'évolution que votre organisation a connue depuis que le dalaï-lama et la direction... Les deux n'ont pas emprunté des voies différentes, mais le pouvoir a été séparé. Pourquoi ce changement a-t-il été apporté, et a-t-il permis de faire avancer la cause du peuple tibétain?Central Tibetan AdministrationChineGroupes d'intérêtsRelations internationalesTibetGeoffReganL'hon.Halifax-OuestLobsangSangay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1635)[Traduction]Monsieur le président, je croyais que nous faisions une étude. Nous avions l'intention de recevoir des témoins et de prendre des décisions après. Il me paraît un peu étrange qu'une motion nécessitant peut-être une réflexion plus poussée soit présentée au milieu d'un témoignage.D'autres voudront peut-être aussi intervenir. Je ne m'oppose pas à la motion en tant que telle, mais sur le plan de la procédure, la démarche me semble inhabituelle.ChineMotionsRelations internationalesSouverainetéTibetTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1640)[Traduction]Oui.Je ne suis pas d'accord. Écoutez, ma question ne portait pas sur la procédure. La motion est évidemment recevable, comme le président l'a souligné. Allons-nous commencer, et c'est ce que je crains, à présenter des motions spéciales ici et là? Nous sommes le comité sur les relations sino-canadiennes. Notre comité a été mis sur pied dans le but de trouver une réponse à l'ensemble de la question des relations sino-canadiennes. La motion ne touche qu'à un volet. Notre étude ne porte ni sur le Tibet ni sur Hong Kong. Des témoins nous ont parlé de Hong Kong. Tous ces éléments sont liés et font partie de la relation entre le Canada et la Chine.Je n'ai rien contre la motion, soit dit en passant. Évidemment, un dialogue serait une bonne chose. Mme Alleslev et M. Genuis nous ont présenté deux motions différentes, mais là n'est pas la question.À mon avis, nous devons décider si nous voulons adopter une méthode de travail au coup par coup. C'est un détail fondamental du fonctionnement du Comité, car nous pourrions être saisis d'une motion après chaque témoin, si l'un d'entre nous a la volonté d'en présenter une. À mes yeux, ce n'est pas une très bonne façon pour notre comité de travailler.ChineRelations internationalesTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1645)[Traduction]Pouvons-nous reporter la discussion de la motion, monsieur le président?ChineRelations internationalesTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1645)[Traduction]Non, ce que je propose, c'est que nous en discutions plus tard, et non maintenant. Normalement, reporter la discussion d'une motion durant une séance est une façon d'éviter qu'elle soit mise aux voix.Je ne veux pas voter contre une motion que j'appuie. C'est donc une façon de dire que ce n'est pas le bon moment pour avoir cette discussion.ChineRelations internationalesTravaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1725)[Traduction] Merci, monsieur le président.Merci, monsieur Mulroney, de vous être joint à nous. Je pense que vous conviendrez que nous sommes aux prises avec une tâche très complexe, qui concerne l'ensemble des relations entre le Canada et la Chine, et je pense que personne ne pourrait vous contredire quand vous dites que nous devons faire preuve d'intelligence lorsque nous traitons de relations internationales, en particulier avec un pays aussi complexe que la Chine.Nous essayons de rassembler toutes les pièces du casse-tête, je suppose, et il est assez clair que nous devons établir une nouvelle relation avec la Chine. Mais l'ancienne nous tend toujours la main, et je voudrais attirer votre attention sur un élément qui pourrait nous empêcher d'être aussi indépendants que nous le souhaiterions, à savoir un accord qui a été négocié, je pense, lorsque vous étiez ambassadeur en Chine. Je crois qu'il porte plusieurs noms, mais il est surtout connu sous celui d'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, un accord qui a été décrié comme étant avantageux seulement pour la Chine. Cet accord nous lie depuis plus de 31 ans, et c'est une version du chapitre 11. L'accord est favorable à la Chine, et il a été négocié en secret, sans consultation. Je pense qu'il y a fait l'objet d'une heure de discussion au Parlement.Comment, à l'avenir, allons-nous être restreints par cet accord, alors que nous parlons d'investissements substantiels de la Chine, en particulier dans les projets miniers et énergétiques de l'Ouest canadien?ChineInvestissements étrangers au CanadaRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidMulroneyS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1730)[Traduction]Eh bien, monsieur, ce n'est pas ce qu'en pense le très célèbre avocat spécialisé dans le commerce, qui en a parlé comme de l'un des accords les plus sérieusement unilatéraux de l'histoire du commerce canadien, mais j'espère que vous avez raison. Nous n'en avons pas encore vu tous les effets, et nous devrons attendre encore longtemps son expiration.Je suis d'accord avec vous en ce qui concerne le programme de transparence en matière d'influences étrangères. La Chine et d'autres pays doivent s'attaquer à ce problème, ce qui n'a malheureusement pas encore été fait. Nous avons observé aujourd'hui un exemple d'acteurs étatiques ou de mandataires du gouvernement saoudien qui s'immiscent dans les affaires du Canada, et c'est un problème que nous devons régler très rapidement.Comme vous l'avez souligné, nous avons vu la Chine traiter très durement certains pays. J'ai devant moi un extrait de l'entente qu'elle a conclue avec la Norvège. Quand un prix Nobel a été décerné à un Chinois emprisonné pendant huit ans, la Chine n'a plus eu rien à voir avec la Norvège. Pour retrouver ses bonnes grâces, la Norvège a été forcée de signer l'entente suivante:Le gouvernement norvégien réitère son engagement à l'égard de sa politique d'une seule Chine, respecte pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Chine, attache une grande importance aux intérêts fondamentaux et aux préoccupations majeures de la Chine, n'appuiera pas les actions qui compromettent ces intérêts et ces préoccupations et fera de son mieux pour éviter toute atteinte future à ses relations bilatérales avec la Chine.C'est l'acte d'humilité très fort qui a été nécessaire pour relancer l'accord de libre-échange. Le fait que la Chine a ce genre de pouvoir sur un pays comme la Norvège, un pays qui est normalement indépendant et autosuffisant, montre qu'il doit y avoir plus qu'un simple accord entre des nations; il faut qu'une véritable coalition soit formée pour s'en prendre à la Chine.Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que nous devons amener des pays comme la Norvège, le Canada et tous les autres pays que nous pouvons réunir à faire front commun afin de contrebalancer la puissance chinoise?ChineRelations internationalesSanctions économiquesDavidMulroneyS.E. M.DavidMulroneyS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1730)[Traduction] Puis-je me référer à vos commentaires sur les Nations unies? Je suis un peu troublé de vous entendre dire que nous devrions minimiser notre engagement envers le multilatéralisme, en particulier quand la Chine exerce une si grande influence dans ce domaine.Oui, nous devons travailler ensemble pour faire contrepoids à la Chine et au nouveau monde que nous affrontons, mais les Nations unies sont certainement une tribune où toutes sortes d'autres pays participent activement, des pays avec lesquels il est important de nouer des relations. Je suis très surpris d'entendre un diplomate dire que les Nations unies ne sont plus une tribune multinationale qui semble valable.ChineRelations internationalesDavidMulroneyS.E. M.GeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1755)[Traduction]Merci, monsieur le président.Étant donné vos compétences, monsieur Mulroney, je vais vous demander votre opinion en tant que simple citoyen. Quel genre de mesures le Canada devrait-il prendre concernant Hong Kong? J'avais cru comprendre que l'on espérait voir le reste de la Chine en venir à s'apparenter davantage à Hong Kong. Y a-t-il eu un changement de cap à un moment donné, ou tout espoir était-il inévitablement perdu après 1997? Qu'aurait dû faire le Canada? Y a-t-il quoi que ce soit que nous pourrions faire maintenant, outre les sanctions prévues dans la loi Magnitski dont vous avez parlé, et devrions-nous agir en coordination avec d'autres pays?ChineHong KongRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDavidMulroneyS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1800)[Traduction]Dans quelle posture nous retrouvons-nous maintenant? Si nous voulons imposer les sanctions suggérées, comment procédons-nous? Devons-nous consulter d'autres pays à ce sujet, ou simplement déterminer les mesures que nous jugeons appropriées et aller de l'avant?ChineHong KongRelations internationalesSanctions économiquesDavidMulroneyS.E. M.DavidMulroneyS.E. M.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1445)[Traduction]Merci, monsieur le président.Ma première question s'adresse à Mme Michel. Vous avez mentionné, dans votre réponse à une question, la situation à Val-d'Or qui a mené à l'enquête de la CERP. Dans une lettre adressée au ministre Marc Miller, en juin, il est question d'abus commis à Val-d'Or, notamment par des policiers, tels que des abus sexuels, de l'intimidation, l'usage d'une force excessive et ce qu'on appelle la « cure géographique ». J'en ai déjà entendu parler, dans l'Ouest du Canada, à propos de policiers qui emmènent une personne autochtone en état d'ébriété à l'extérieur de la ville et qui l'abandonnent là, peu importe le temps qu'il fait. Parle-t-on de la même chose ou d'autre chose? Je n'avais pas entendu dire que cela se passait à l'extérieur de Saskatoon.Consommation et abus de boissons alcooliséesÉgalité racialeFemmesPeuples autochtonesServices policiersJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodVivianeMichel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1445)[Traduction] Merci. Je comprends cela. J'ai lu quelque chose au sujet des 17 policiers qui ont débarqué à Montréal également, et je remarque que vous êtes insatisfaite des résultats de l'étude de la CERP. Puis-je vous demander, à vous et peut-être à Mme Lashley, de répondre à cette question? L'une des recommandations, les appels à la justice, de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées parle de la création d'organisations civiles autochtones pour assurer la surveillance des services de police dans toutes les administrations.Pouvez-vous nous dire comment cela pourrait se faire, madame Michel, et peut-être vous aussi, madame Lashley, s'il reste du temps? Comment cette surveillance se ferait-elle et de quelle façon pratique?Égalité racialeMécanisme de surveillancePeuples autochtonesServices policiersVivianeMichelVivianeMichel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1510)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je pourrais poser beaucoup de questions aux trois témoins, mais j'aimerais donner à Mme Lashley l'occasion de répondre à ma dernière question.Y a-t-il un moyen pratique dont vous pourriez parler pour que les femmes autochtones, les Autochtones, puissent exercer une certaine surveillance des autorités policières, comme le recommande le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?Égalité racialeFemmesMécanisme de surveillancePeuples autochtonesServices policiersJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodMyrnaLashley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci.Merci à tous les témoins.J'ai d'abord une question pour le chef Zacharie. Bien entendu, il y a 30 ans que des services de police des Premières Nations existent et nous parlons encore d'en faire un service essentiel. Nous savons qu'ils sont sous-estimés, qu'ils manquent de ressources institutionnelles et qu'ils sont sous-financés. Je pense que le Comité aura des recommandations à faire à ce sujet avant la fin de tout cela.Puis-je profiter de votre présence et de votre expérience en tant que chef et que président de l'organisation? Y a-t-il une place pour des services de police autochtones ou des Premières Nations dans les régions urbaines? Nous avons des populations importantes dans certaines régions, particulièrement dans l'Ouest, à Winnipeg, à Edmonton et ailleurs. Y a-t-il un modèle qui fonctionnerait dans une région urbaine, soit en autonomie ou de façon intégrée à la police locale?A-t-on réfléchi à cela? De toute évidence, le type de collectivité est différent, mais est-ce quelque chose que vous considérez comme utile également?Égalité racialePremières nationsServices policiersJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodDwayneZacharie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci.Une question revient à l'occasion. Nous parlons de faire de ces services un service essentiel. La surveillance civile est-elle un problème, comme on le voit dans d'autres corps policiers? Est-ce aussi un problème pour les services de police des Premières Nations?Égalité racialeMécanisme de surveillancePremières nationsServices policiersDwayneZacharieDwayneZacharie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci.J'ai une question pour Ruth Goba, du Black Legal Action Centre. Vous avez aussi beaucoup d'expérience en tant que commissaire aux droits de la personne pour ce genre de questions. Vous avez parlé de données. Bien sûr, il y a un autre type de données qui ressortent dans ce domaine, et elles concernent le profilage racial et le fichage. Hier, un témoin nous a dit que les plaintes à ce sujet continuent de poser un problème à Halifax.Ce problème existe-t-il encore au sein des forces policières de l'Ontario, en particulier? Cela fait partie de votre secteur de compétence. Est-ce quelque chose qui vous préoccupe toujours?Canadiens de race noireÉgalité racialeProfilage racialServices policiersDwayneZacharieJohnMcKayL’hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président.Il est difficile de poser une question et d'obtenir une réponse en une minute, mais je tiens à dire à mon ami Brian Sauvé que j'apprécie sa présence ici aujourd'hui. Nous comprenons que vos membres ont un chemin difficile à parcourir, surtout, comme on l'a dit, lorsqu'ils sont déployés dans de petites collectivités rurales, souvent dans un détachement de deux personnes. Ce sont des questions qui nous préoccupent beaucoup, comme nous en avons déjà parlé. Vous avez dit que vous étiez inquiet de la façon dont les évaluations indépendantes du recours à la force sont menées par d'autres ressources. Je me demande si vous pourriez nous faire part de vos réflexions à ce sujet. C'est une chose importante que vous avez portée à notre attention lorsque nous nous sommes rencontrés.Je tiens à vous remercier d'avoir comparu. Je vous souhaite, à vous et à votre organisation, beaucoup de succès dans vos prochaines négociations.Égalité racialeMécanisme de surveillanceRecours à la forceServices policiersJohnMcKayL’hon.Scarborough—GuildwoodBrianSauvé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1140)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je tiens d'abord à dire que, d'après le témoignage de M. Leuprecht et des deux autres témoins, je comprends que nous avons un système, comme M. Leuprecht l'a souligné, visé par 41 pages de recommandations depuis 2007. Mme Lahaie a parlé de recommandations communiquées à la commissaire. Nous saurons dans un certain temps si elles sont acceptées ou non, mais, pour l'instant, nous ne le savons pas, et je pense que la commissaire Lahaie dirait que nous n'avons pas vraiment de moyen efficace de savoir si les recommandations sont suivies ou non, comme en témoigne votre situation dans le Nord de la Colombie-Britannique.Quel est le problème ici? Peut-on dire que la surveillance exercée par la Commission civile d'examen que vous dirigez, la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, est un modèle efficace? Certains disent que l'institution de la GRC est déconnectée. La surveillance exercée par votre organisation est-elle déconnectée au point qu'elle ne puisse pas être corrigée par vos propositions ou convient-il de voir plus loin? Je m'inquiète de toutes ces plaintes, de ces nombreuses recommandations sans suivi, et de ce qui semble bien être une récurrence des mêmes problèmes.Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePlaintesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1145)[Traduction] Dans votre déclaration du 21 juillet, vous avez également dit que, depuis quatre ans, vous avez publié 14 rapports sur des cas particuliers où les mesures prises par la GRC dans le cadre de vérifications de l'état de santé ou concernant une personne en crise avaient été déraisonnables. Vous avez parlé d'autres rapports remontant à 2009, 2014 et 2016, et vous avez dit la même chose sur le mode d'action de la GRC. Vous avez fait cette déclaration le 21. Vous êtes évidemment déçue de ne pas avoir obtenu de réponse. Vos recommandations d'il y a des années, d'il y a quatre ans et les autres recommandations remontant à 2009 ne semblent donc pas avoir eu l'effet escompté.Que peut-on faire d'après vous?Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePlaintesServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1145)[Traduction]Madame, qui est à l'origine du protocole d'entente conclu en décembre dernier? Était-ce la Commission ou la GRC?Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePlaintesServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1145)[Traduction]Certains pensent qu'un collègue commissaire autochtone auprès de vous serait utile et que vous devriez faire appel à des Autochtones dans votre équipe d'enquête. Est-ce le cas actuellement dans les enquêtes? Pensez-vous que ce serait utile, et peut-être d'avoir un peu plus de pouvoir au-delà des recommandations?Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialePlaintesServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1205)[Traduction]Madame Lahaie, que se passerait-il si quelqu'un se plaignait d'un recours excessif à la force? Qu'arriverait-il si un plaignant était Autochtone, mais que sa plainte ne porte pas sur le fait qu'il est Autochtone? Considérerait-on sa plainte comme étant fondée sur la race ou pas?Égalité racialePeuples autochtonesPlaintesServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1205)[Traduction]Je comprends. Vous avez recensé 76 plaintes, donc si j'ai déposé une plainte en tant qu'Autochtone sans préciser que le recours à la force était dû à mon statut d'Autochtone, cette plainte ne serait pas comptabilisée parmi les 76.Égalité racialePeuples autochtonesPlaintesServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1205)[Traduction]J'essaie simplement de comprendre les statistiques.Pouvez-vous me dire pourquoi vous ne publiez pas vos rapports et vos recommandations, sauf dans le cas de questions d'intérêt public? Vous pourriez facilement permettre au public de voir les recommandations et les faits sans divulguer de renseignements personnels.Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du CanadaÉgalité racialeMécanisme de surveillanceServices policiersMichelaineLahaieMichelaineLahaie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1300)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si cette étude a lieu, c'est qu'il est reconnu qu'il y a une importante surreprésentation systémique, fondée sur la race, des Canadiens autochtones, noirs et racialisés dans notre système de justice pénale, dans les prisons et au mauvais bout du recours à la force policière, qui entraîne des blessures graves ou la mort. C'est pour cela que nous sommes ici, et j'espère que tous les agents de police au Canada entendront ce que nos trois premiers témoins nous ont confié dans leurs déclarations préliminaires. Je n'ai plus le moindre doute, et eux non plus je l'espère bien: nous avons un problème à régler.Je vous félicite de l'avoir reconnu et je vous félicite de la qualité de vos déclarations. Nous devons trouver moyen de mettre fin à ce pour quoi nous sommes là, et si nous y arrivons, ce sera un grand progrès.En premier lieu, chef Sloly, vous étiez le chef adjoint de la police de Toronto avant la nomination de Mark Saunders à la direction, et vous aviez alors un plan de modernisation. Vous aviez mis au point un plan de modernisation du Service de police de Toronto.Pourriez-vous nous dire à quoi il ressemblait?Égalité racialeModernisationServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodPeterSloly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1305)[Traduction]Chef, je ne voudrais pas paraître cynique, mais certaines des choses que vous avez mentionnées, comme les services de police intelligents et la police de quartier, ont donné lieu à des plaintes pour profilage racial, obligation de s'identifier et collecte d'information menant à une surveillance excessive des groupes dont nous parlons. En quoi ce dont vous parlez maintenant est-il différent?Par exemple, l'une des solutions, je suppose, proposées hier par le M. Owusu-Bempah, concernait la façon dont les policiers sont récompensés pour le nombre d'arrestations et les résultats bruts, par opposition à un résultat peut-être plus sécuritaire. Est-ce en voie de changer? Cela fait-il partie du changement de culture?Comment nous débarrasser de la surveillance policière excessive qui caractérise cette culture pour en arriver au point où nous n'en aurons plus?Égalité racialePrévention de la criminalitéServices policiersPeterSlolyPeterSloly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1445)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tous les témoins pour leurs allocutions. Votre passion et vos connaissances ne font aucun doute. Nous sommes choyés de pouvoir entendre vos témoignages. Il s'agit d'un enjeu extrêmement important. Je demanderais tout d'abord au chef McCaffrey de nous parler du recours à la force. C'est un sujet qui retient beaucoup l'attention au pays depuis quelque temps et qui représente un enjeu crucial à long terme.La formation que reçoivent vos policiers est-elle différente de celle qu'offrent les autres services de police? Quelle forme prend-elle? En quoi votre formation sur l'usage de la force est-elle différente de celle d'autres corps policiers, si elle est différente? En quoi l'usage de la force occupe-t-il une place différente dans vos activités et vos opérations, comparativement à celles d'autres services?Égalité racialeRecours à la forceServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1445)[Traduction]Dites-moi, chef McCaffrey, quel genre de renforts la Police provinciale de l'Ontario offre-t-elle à votre corps policier? Y a-t-il des chevauchements entre votre champ d'intervention et celui de la PPO? Comment cela fonctionne-t-il?Égalité racialePolice provinciale de l'OntarioServices policiersTerryMcCaffreyTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1445)[Traduction]J'en conclus que vous seriez d'accord avec le chef Picard et le chef Teegee, qui a comparu plus tôt aujourd'hui, quand ils disent qu'il faudrait une refonte des politiques nationales en matière de justice et de services de police autochtones pour régler ce problème.Égalité racialePeuples autochtonesServices policiersTerryMcCaffreyTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1450)[Traduction]En 2018, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a annoncé un financement pouvant atteindre 291 millions de dollars sur cinq ans afin de fournir un soutien supplémentaire aux communautés inuites et des Premières Nations desservies dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations, qui comprenait 187 ententes sur les services de police des Premières Nations. Cette somme ne semble pas vraiment élevée, puisqu'elle revient à 58 ou 60 millions de dollars par année pendant cinq ans, répartis parmi toutes ces organisations. Est-ce un exemple de financement inadéquat? Est-ce la pratique habituelle? Que devons-nous faire pour régler ce problème?Égalité racialeFinancementServices policiersTerryMcCaffreyTerryMcCaffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1450)[Traduction]Selon un rapport d'experts, des communautés qui voulaient mettre en place un service de police autochtone ont vu leur demande refusée ou n'ont pas pu la concrétiser parce que les ressources nécessaires n'étaient pas disponibles.Comment peut-on passer de la situation actuelle à la situation souhaitée? Comment une communauté peut-elle arriver à mettre en place un service de police autochtone? Quel est le processus à suivre? Chef Picard, peut-être pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez, selon votre point de vue personnel et celui de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et d'autres groupes. Égalité racialePeuples autochtonesServices policiersTerryMcCaffreyJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1505)[Traduction]J'aimerais poser une question sur le Québec au chef Picard. J'ai parlé des relations entre la PPO et les services de police autochtones avec lesquels il travaille. Existe-t-il des relations semblables entre la Sûreté du Québec et les services de police tribaux ou autochtones au Québec? Ces relations sont-elles bonnes, ou est-ce que vous pensez qu'il faudrait songer à un nouveau type de relations?Égalité racialePeuples autochtonesServices policiersSûreté du QuébecJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodGhislainPicard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux me faire l'écho des propos de M. Vidal, qui a parlé de la qualité impressionnante des témoins qui ont comparu tout au long de la journée. Il est bon que nous ayons été en mesure d'entendre parler de vos expériences et de profiter de vos connaissances.Professeur Akwasi Bempah, vous avez donné une description détaillée des différences entre le racisme structurel, le racisme systémique et le racisme institutionnel. Après vous avoir écouté attentivement, je crois comprendre ces concepts. L'un des problèmes que les politiciens rencontrent lors de leurs discussions avec des policiers, des policiers à la retraite et des agents de la GRC, entre autres, c'est que lorsqu'ils leur parlent de racisme systémique, ces personnes ont l'impression d'être accusées de racisme. Or, se faire traiter de racistes dans la société actuelle est, bien sûr, quelque chose de fort négatif. Y a-t-il une façon simple de faire comprendre aux gens ayant l'impression générale d'être menacés et réprimandés qu'ils pourraient contribuer à la solution au lieu de continuer à contribuer au problème?Acceptabilité socialeÉgalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1555)[Traduction]Je suis désolé.AkwasiOwusu-BempahAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Merci.Vous avez parlé d'un système qui récompense les policiers en fonction du nombre d'arrestations auxquelles ils procèdent au lieu de les encourager à trouver d'autres moyens de résoudre des incidents. Je pense que cela contribue également à produire des résultats disparates en fonction de la race parce que cela contraint les policiers à suivre un chemin sans peut-être se rendre compte qu'on les dirige dans ce sens. Je crois que certaines solutions que vous avez proposées sont fort utiles.Par ailleurs, je suis fort conscient, et c'est l'une des raisons que je tenais tant à ce que cette étude soit menée, que nous sommes à un stade... Vous dites que vous vous penchez depuis une décennie et demie sur certains de ces enjeux, en particulier la collecte de données et tout ce qui s'ensuit. En raison d'actualités très connues, nous avons maintenant l'occasion de tenter de mettre en oeuvre des solutions systémiques à ce que nous reconnaissons être des problèmes systémiques. Il est encourageant que 85 % des Canadiens reconnaissent l'existence de ce problème systémique, plus particulièrement au sein des services de police.Mes questions sont une version de celles posées par M. Vidal. Y a-t-il des solutions systémiques précises qu'il serait pratique de mettre en oeuvre? Vous parlez de statistiques nationales, et vous aviez des attentes assez précises sur ce qui était prévu. Y a-t-il un moyen pratique de mettre cela en oeuvre à l'échelle nationale? De quel mécanisme disposerait-on? Est-ce que Statistique Canada jouerait un rôle, ou devrait-on adopter une autre norme ou loi nationale pour imposer l'adoption de telles solutions?Cueillette de l'informationÉgalité racialeServices policiersStatistique CanadaAkwasiOwusu-BempahAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Est-ce que cela peut seulement être réalisé à l'échelle provinciale, professeur Owusu-Bempah, ou aussi à l'échelle nationale?Cueillette de l'informationÉgalité racialeServices policiersStatistique CanadaAkwasiOwusu-BempahAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'aimerais savoir ce que les témoins pensent de la question de la formation des agents de police. Nous avons bien sûr entendu parler de la formation de six mois à la Division Dépôt. On a laissé entendre plus tôt que, en Ontario, la formation est d'une durée de 13 semaines. Je sais que, dans le cadre de la formation, l'une des exigences est l'obtention d'un diplôme en études policières, ce qui prend plusieurs années.Est-ce que chaque témoin pourrait faire de brefs commentaires là-dessus? Commençons par le professeur Owusu-Bempah. Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de la question?Éducation et formationÉgalité racialeServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAkwasiOwusu-Bempah//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1620)[Traduction]Merci.Monsieur Benson, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?AkwasiOwusu-BempahAllenBenson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1105)[Traduction]Très bien, monsieur le président; merci.Je pense que vous constaterez que cette motion fait consensus. Je pense qu'elle a été distribuée dans les deux langues. Elle se lit comme suit:Que, en lien avec l’étude du racisme systémique dans les services policiers au Canada et nonobstant la motion adoptée le 20 février 2020 concernant le questionnement des témoins, pour la suite de l’étude la rotation pour les questions soit faite telle que suit :Première ronde: six minutes par parti dans l’ordre habituel (Conservateurs, Libéraux, Bloc Québécois et NPD) pour un total de 24 minutes, suivi de la deuxième ronde: trois minutes pour les Conservateurs, Libéraux, Conservateurs, Libéraux suivi de 1,5 minutes chaque pour le Bloc Québécois et le NPD pour un total de 15 minutes et un grand total de 60 minutes (21 minutes ayant été allouées aux déclarations des témoins).Merci.Égalité racialeMotionsRéunions des comitésServices policiersTémoins d'un comitéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1305)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leurs présentations.Permettez-moi de commencer par vous, monsieur Wright. Vous ne vouliez pas vous lancer dans les machinations des contrôles d'identité en Nouvelle-Écosse, mais vous avez en quelque sorte abordé la question. Aujourd'hui, un reportage de la CBC dit qu'à Halifax, les contrôles d'identité ont été rendus illégaux en 2019 — ou les contrôles de routine l'ont été, plutôt — et qu'ils y sont maintenant interdits. Vous dites que le gouvernement provincial semble avoir essayé de contourner ce problème. Cela n'a probablement pas réussi, mais il est clair que les preuves présentées à la Commission montrent que les Néo-Écossais noirs ont été ciblés de manière disproportionnée par ces pratiques.Pensez-vous, comme je pense que vous l'avez dit, qu'une sorte d'interdiction nationale pourrait être efficace pour contourner ce problème? Croyez-vous que c'est quelque chose que nous devrions examiner plus en profondeur?Canadiens de race noireÉgalité racialeProfilage racialServices policiersJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodRobert S.Wright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1305)[Traduction]À ce stade-ci, je me demande si les ententes contractuelles que nous avons avec la GRC concernant les services de police seraient en mesure ou non de composer avec cela. Toutefois, c'est une question sur laquelle nous pourrons nous pencher plus tard.Monsieur Cowan, j'ai une question pour vous. Je vous remercie de votre exposé. Bien entendu, on parle beaucoup de l'augmentation du nombre d'Inuits dans les forces de police. L'automne dernier, j'ai lu un rapport — et la commissaire Lucki a eu de bons mots à cet égard — au sujet de certains programmes de formation. Cependant, la vérité est qu'aucun Inuit n'a été recruté au Nunavut au cours des 15 dernières années, pas un seul.Est-ce une idée réaliste, ou seulement la réponse de l'heure à quelque chose qui dure depuis des décennies et qui n'a pas été réglé?Dotation du personnelÉgalité racialeInuitServices policiersRobert S.WrightBensonCowan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1310)[Traduction]Une avocate inuite du Nunavut est passée récemment sur CBC. Elle a décrit la relation entre les Inuits et la GRC en disant que les gens craignaient cette police et qu'ils ne lui faisaient pas confiance. Peut-être que cela a quelque chose à voir avec le fait qu'ils ne veulent pas en faire partie. Seriez-vous d'accord avec cette affirmation?Dotation du personnelÉgalité racialeGendarmerie royale du CanadaInuitServices policiersBensonCowanBensonCowan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai une question pour M. Cowan concernant la Commission civile d’examen et de plaintes. J'ai cru comprendre que votre organisation avait récemment déposé deux lettres de plainte auprès de cette commission concernant la conduite de la GRC dans le traitement des détenus, et plus particulièrement quand ces derniers sont des femmes. Pourriez-vous présenter ces plaintes au Comité et nous dire si cela pourrait avoir une incidence sur notre étude sur le racisme systémique, notamment en ce qui a trait aux services de police au Nunavut?Égalité racialeMécanisme de surveillancePlaintesServices policiersTerritoire du NunavutJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBensonCowan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1225)[Traduction]Monsieur le président, de nombreux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador connaissant de graves problèmes financiers. La plupart des personnes handicapées attendent d'être intégrées au programme promis par les libéraux. Les travailleurs des usines de transformation du poisson auront besoin d'un soutien pour s'éviter une année désastreuse. De nombreuses petites entreprises ne sont pas admissibles aux programmes. Les municipalités ont besoin d'une aide d'urgence pour faire face à la crise.Les gens s'inquiètent de ce qui se passera dans deux semaines, c'est-à-dire lorsque la PCU cessera de s'appliquer, et la prochaine saison touristique s'annonce des plus désolantes.La province elle-même est en proie à une grave crise financière en raison de la pandémie et de la baisse des prix du pétrole. Le gouvernement fédéral doit revoir et bonifier le programme de stabilisation fiscale pour aider les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et des autres provinces productrices de pétrole à traverser cette crise. La province et les acteurs de l'industrie pétrolière et gazière se sont engagés à éliminer les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Il s'agit à la fois d'un défi et d'une opportunité de transition vers un avenir énergétique durable, mais cela nécessitera des investissements et un soutien importants de la part du gouvernement pour maintenir la vigueur de l'industrie et faire en sorte que cette transition soit équitable pour les travailleurs.Beaucoup a été fait. Il reste encore beaucoup à faire.COVID-19Déclarations de députésPandémiesTerre-Neuve-et-LabradorAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingAnthonyRotaL’hon.Nipissing—Timiskaming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente. Je partagerai mon temps avec ma collègue, la députée de London—Fanshawe.Madame la présidente, compte tenu de tous les reportages et les vidéos parus récemment sur le recours à la force et à la violence dans la police, avec une issue parfois funeste, contre les Autochtones et les Noirs au Canada, j'ai demandé que le comité de la sécurité publique soit rappelé. Si les membres sont d'accord, le ministre comparaîtra-t-il devant ce comité pour fournir des réponses concrètes sur la manière dont le gouvernement entend lutter contre le racisme inhérent à l'exécution de la loi du Canada, particulièrement à la GRC? Comité permanent de la sécurité publique et nationaleCOVID-19Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPandémiesQuestions oralesServices policiersTémoins d'un comitéCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Le ministre et le gouvernement s'engagent-ils à faciliter la tenue d'une séance virtuelle de ce comité?Comité permanent de la sécurité publique et nationaleCOVID-19Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPandémiesQuestions oralesRéunions des comitésServices policiersTéléconférencesBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1325)[Traduction]Compte tenu de ce qui est arrivé au chef Adam à Fort McMurray et du fait que la GRC juge que les gestes posés étaient raisonnables, est-ce que le ministre s'engage à réaliser un examen exhaustif du recours à la force à la GRC, en ce qui concerne notamment la philosophie, les tactiques et la formation offerte à ses agents quand vient le temps de traiter avec le public? COVID-19Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPandémiesQuestions oralesRecours à la forceServices policiersCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1330)[Traduction]Madame la présidente, comme la plupart des Canadiens, je suis scandalisé et en colère après avoir vu la vidéo montrant un agent de la GRC utiliser la porte de son camion pour renverser un Inuk de 22 ans, au Nunavut. On voit ensuite d'autres agents se joindre à lui. On les voit sauter sur l'homme et le clouer au sol. C'est un acte brutal scandaleux.Malheureusement, ce n'est pas une nouvelle pour les habitants du Nord. Le bureau d'aide juridique du Nunavut dit que les Inuits, en particulier les femmes, sont victimes d'abus de pouvoir systémique de la part de policiers, ce qui inclut des actes de violence excessive et un racisme qui perdure.Que fait le ministre de la Sécurité publique pour éliminer le racisme envers les Autochtones et l'inconduite policière au sein de la GRC?COVID-19Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesServices policiersVictimes de violenceAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1335)[Traduction]Madame la présidente, les Inuits du Nunavut sont méfiants à l'égard de la GRC et ils en ont peur. La GRC existe pour servir et protéger tous les Canadiens, dont cet homme. Pourtant, l'agent en question semble agir, devant d'autres agents, sans craindre des représailles. Les allégations de l'aide juridique incluent des cas répétés et systémiques d'utilisation inutile de la violence dans les 25 communautés du Nunavut que sert la GRC. Un problème systémique requiert une solution systémique. Quel est le plan systémique pour mettre fin à ces abus de pouvoir manifestes de la part des policiers?COVID-19Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesServices policiersVictimes de violenceChrystiaFreelandL’hon.University—RosedaleChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1335)[Traduction]C'est certainement une bonne chose de reconnaître l'existence du racisme envers les Autochone au sein de nos forces policières, et en particulier de notre service de police national, qui travaille dans les communautés autochtones depuis près de 150 ans.Depuis 2018-2019, la commission d'examen et de traitement des plaintes a reçu près de 3 000 plaintes sur le comportement d'agents de la GRC. Il s'agit d'une hausse de 13 % par rapport à l'année précédente, et l'une des plaintes les plus courantes est l'usage excessif de la force.Qu'est-ce que le gouvernement et le ministre prévoient faire pour s'attaquer à cette augmentation du nombre de plaintes et pour résoudre le problème qui existe actuellement à la GRC, au service de police national?COVID-19Égalité racialeGendarmerie royale du CanadaPandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesServices policiersVictimes de violenceAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertChrystiaFreelandL’hon.University—Rosedale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1335)[Traduction]Madame la présidente, je ne sais pas quel type de questions je peux poser en 10 secondes, mais je peux dire que cela fait 150 ans que la GRC impose aux peuples autochtones des mesures fondées sur la race, et il faut faire quelque chose de très, très important pour changer cette situation. Je pense que nous devons traiter cela comme une crise et essayer de trouver une solution à ce racisme systémique.COVID-19PandémiesQuestions oralesAlexandraMendèsBrossard—Saint-LambertAlexandraMendèsBrossard—Saint-Lambert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1310)[Traduction]Il s'agit de ma première comparution devant le comité plénier spécial sur la COVID-19. J'aimerais saisir l'occasion de rendre hommage à tous les travailleurs de la santé, travailleurs de première ligne et travailleurs essentiels aux quatre coins du pays qui travaillent avec tant de diligence et de dévouement pendant la crise.Je tiens aussi à offrir mes condoléances aux familles et aux proches du trop grand nombre de Canadiens qui ont perdu la vie à cause de cette maladie. Je rends un hommage tout particulier à la capitaine Jennifer Casey de l'escadrille des Snowbirds ainsi qu'à l'équipage de l'hélicoptère Cyclone de l'ARC qui s'est écrasé.Monsieur le président, la situation financière de Terre-Neuve-et-Labrador est très sombre et se dégrade de jour en jour. Depuis 2008, la province était considérée comme bien nantie, et n'avait reçu aucun paiement de péréquation. Cette année toutefois, notre province fait face à un déficit de 2 milliards de dollars. Ce déficit résulte de la perte de revenus et de redevances imputable à la COVID-19, alors que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ont chacune reçu un paiement de péréquation de 2 milliards de dollars.Nous étions heureux de contribuer, lorsque nous pouvions le faire, mais aujourd'hui, nous avons besoin d'aide. Est-ce que le gouvernement du Canada ajustera le programme de péréquation ou encore trouvera-t-il un autre moyen d'empêcher que Terre-Neuve-et-Labrador ne se voie imposer un fardeau injuste compte tenu des circonstances?COVID-19Paiements de péréquationPandémiesQuestions oralesTerre-Neuve-et-LabradorAnthonyRotaL’hon.Nipissing—TimiskamingBillMorneauL’hon.Toronto-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1310)[Traduction]Madame la présidente, cette réponse a grugé une bonne partie du temps qui m'est alloué, sans pour autant me dire ce que nous allons faire au cours des cinq prochaines années, en attendant un changement.Le plan d'aide à l'industrie de la pêche, annoncé récemment, comporte un certain nombre de programmes positifs. Par exemple, la possibilité pour les pêcheurs d'utiliser les chiffres de l'année dernière sur le nombre de prises pour être admissibles à l'assurance-emploi parce que l'on s'attend à une saison raccourcie cette année à cause de la COVID-19. Toutefois, les travailleurs des usines de transformation du poisson ont été oubliés.Est-ce que le ministre des Pêches ou le ministre des Finances annoncera aujourd'hui que les travailleurs des usines à poisson pourront faire la même chose et utiliser le même nombre de semaines de travail que l'année dernière pour être admissibles à l'assurance-emploi, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver sans revenu après la saison de la pêche?Assurance-emploiCOVID-19Industrie des aliments et boissonsPandémiesPêcheries et pêcheursQuestions oralesBillMorneauL’hon.Toronto-CentreBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. Margarets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1315)[Traduction]Merci, madame la présidente.Il est essentiel de se pencher sur la question. Mais ce que nous aimerions savoir c'est si vous ferez la même chose pour les travailleurs des usines de transformation du poisson que ce que vous avez fait pour les pêcheurs.Assurance-emploiCOVID-19Industrie des aliments et boissonsPandémiesPêcheries et pêcheursQuestions oralesCarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1315)[Traduction]Madame la présidente, nous savons que les Autochtones du Canada sont surreprésentés dans les prisons fédérales, et qu'un pourcentage beaucoup plus élevé d'entre eux purgent leur peine en prison plutôt que dans la communauté. Cette situation représente une possibilité accrue d'être infecté par la COVID-19.Dans ce cas, pourquoi la Commission des libérations conditionnelles a-t-elle annulé ou remis à une date indéterminée les audiences de libération conditionnelle pour les détenus autochtones qui souhaitent obtenir l'aide d'un aîné à l'appui de leur cas? Nous savons que près de 40 % des détenus autochtones souhaitant obtenir une libération conditionnelle font ce choix. Est-ce que le gouvernement ne reconnaît pas qu'il s'agit d'une pratique discriminatoire?COVID-19Libération conditionnellePandémiesPeuples autochtonesQuestions oralesBernadetteJordanL’hon.South Shore—St. MargaretsCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1605)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Je vous remercie, monsieur le ministre, de témoigner devant nous aujourd'hui. Nous disons souvent « Merci de nous accorder du temps malgré votre horaire chargé », habituellement par politesse, mais dans votre cas, je pense que vous avez véritablement été fort occupé ces derniers mois. Je veux vous poser une question sur Michael Spavor et Michael Kovrig. Je suis sensible à la détermination dont vous avez fait preuve en vous réclamant du principe selon lequel des citoyens ne devraient jamais, au grand jamais, s'exposer à des mesures de représailles en raison des actes d'un État, particulièrement dans une affaire de nature juridique comme celle-ci. Avons-nous de nombreux alliés dans ce dossier? Il y a 14 pays qui sont prêts à intervenir publiquement et d'autres qui auraient supposément exprimé leur accord avec nous en arrière-scène. Un groupe de travail a été rapidement mis sur pied dans le cas de l'Iran. Dans l'affaire qui nous préoccupe, je me demande si, forts d'un consensus suffisamment fort au sujet du principe que vous avez énoncé, les pays ont la capacité de réagir collectivement afin de résoudre la question dont nous parlons. Avez-vous cherché à créer un groupe de travail, ou à former une coalition d'idées et une stratégie qui pourraient avoir un certain effet sur la Chine dans ce dossier? Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1605)[Traduction]Je vous remercie.J'examine votre lettre de mandat, qui indique notamment que vous devez « diriger la campagne du Canada en vue de l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies ». Le début tardif de cette campagne a fait l'objet de critiques, comme vous l'avez souligné. Vous ne pouvez être tenu responsable de la situation, puisque nous n'étiez pas ministre, mais peut-on atteindre notre objectif malgré ce départ tardif? J'ai une autre question à ce sujet. Bien entendu, le Canada était « de retour » sur la scène internationale en 2015, mais d'aucuns ont critiqué le fait que le Canada veut montrer et illustrer ses intérêts, ses principes et ses valeurs dans le cadre des efforts qu'il déploie pour faire partie du Conseil de sécurité, mais il est loin derrière la Norvège, qui réserve 1 % à l'aide officielle au développement. Notre autre concurrent s'est engagé à en réserver 1,7 % d'ici 2030. Vous savez que nous en sommes à 0,27 %, soit la moitié de la moyenne de nos pairs membres de l'OCDE et bien loin de 0,7 %.Que pensez-vous de cette situation alors que nous évoquons nos valeurs, nos principes et notre rôle dans le domaine des affaires internationales? Depuis quatre ans et demi, nous régressons au lieu de progresser à cet égard, et il y a fort à faire, qu'on investisse pour aider des pays à lutter contre les changements climatiques, ou qu'on fournisse de l'aide au développement nécessaire et qu'on l'augmente en déployant des efforts considérables. Comptez-vous vous engager de nouveau à attendre l'objectif de 0,7 % et à établir un échéancier à cette fin?Conseil de sécurité des Nations uniesRelations internationalesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1610)[Traduction]Si je puis vous interrompre, je dirais que je comprends que les chiffres ne disent pas tout, et vous pouvez utiliser ce qu'il me reste de temps pour faire le tour de la question, mais les chiffres comptent, car ils permettent de mesurer les efforts investis dans cette initiative. Conseil de sécurité des Nations uniesRelations internationalesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1610)[Traduction]C'est une mission... François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1610)[Traduction]... et je suis certain que nous sommes tous fiers des efforts qu'on y déploie, mais je parle des conséquences mondiales. Conseil de sécurité des Nations uniesRelations internationalesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1610)[Traduction]Eh bien, je pense que vous avez répondu à ma question, et cette réponse est « non ». Vous n'êtes pas disposé à vous engager de nouveau à affecter 0,7 % aux objectifs d'aide officielle au développement et à signaler au reste du monde que nous sommes prêts à respecter un échéancier à cette fin. Je suis désolé de l'entendre. Conseil de sécurité des Nations uniesRelations internationalesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1635)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je veux aborder une question qui préoccupe bon nombre de Canadiens et de gens dans le monde, soit ce que nous considérons comme l'établissement incessant de colonies de peuplement dans les territoires occupés du Moyen-Orient. Bien entendu, le Canada appuie une solution à deux États.J'ai, en fait, deux questions.Ce n'est pas facile, et je dirais que nous appuyons les droits de la personne internationaux même si c'est difficile. C'est une situation qui perdure depuis de nombreuses années, et certains craignent qu'elle se prolonge encore longtemps et qu'il n'y ait finalement aucun moyen d'y mettre fin. Qu'avez-vous à dire au sujet des efforts déployés par le Canada et de sa position à cet égard, et de ce que fait notre pays pour que soit adoptée la solution à deux États qu'il préconise depuis de nombreuses années?IsraëlPalestineRelations internationalesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1635)[Traduction]Me reste-t-il assez de temps pour une autre question à ce sujet?François-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainStéphaneBergeronMontarville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1635)[Traduction]Pouvez-vous nous dire ce que le Canada fait pour aider les Palestiniens à se préparer à l'accession au statut d'État? L'État israélien existe depuis de nombreuses années, soit depuis 1948, mais les Palestiniens ont de la difficulté à renforcer leurs capacités. Que fait le Canada pour les aider à cet égard?IsraëlPalestineRelations internationalesStéphaneBergeronMontarvilleFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1700)[Traduction]Merci, madame la présidente.Monsieur le ministre, parlons des élections boliviennes, qui ont eu lieu à peu près à la même époque que les nôtres, en octobre dernier.Le Canada a participé, avec l'Organisation des États américains, l'OEA, à ce qui semble maintenant, de toute évidence, un échec dans la surveillance des élections. Il y a eu des allégations de fraude, d'après une analyse statistique. Pour la première fois, elle s'est révélée bancale, sans fondement concret, et elle a conduit à d'importantes démonstrations et, finalement, à l'installation d'un gouvernement différent par les militaires et des promesses d'élections qui n'ont pas eu lieu, etc. Elles auront lieu quelque part en mai. Le Canada y a eu un rôle et a appuyé l'opération. Croyez-vous qu'il faudra agir différemment pour les élections de mai? Nous savons qu'on avait empêché les représentants du parti de M. Morales de se porter candidats. Nous avons observé diverses manifestations. Il faudrait une autre méthode de surveillance des élections et peut-être d'autres observateurs que la seule OEA. Le Canada est-il prêt à demander plus de participation d'autres pays à la surveillance pour assurer des élections boliviennes les plus régulières possible?L'influence sur les événements actuels a été considérable. Si nous devions appuyer la démocratie, ne devrions-nous pas encourager un contrôle élargi de ces élections et la participation directe, là-bas, de Canadiens à leur surveillance?BolivieMissions d'observation électoraleRelations internationalesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1720)[Traduction]Merci.M. Spengemann a évoqué la question d'un livre blanc sur la politique étrangère. Je pense que ce serait fort utile pour que les Canadiens sachent exactement comment leur gouvernement voit la politique étrangère.Avez-vous un calendrier pour la publication d'un tel document? Quand pouvons-nous espérer le consulter afin de voir ce que vous avez à dire?Condition de la femmeRelations internationalesLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1720)[Traduction]Qu'en est-il de la politique étrangère dans son ensemble? Diverses personnes ont demandé un examen de cette politique, puisqu'il n'y en a pas eu depuis un certain temps. Est-ce également au programme?Relations internationalesFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—ChamplainFrançois-PhilippeChampagneL'hon.Saint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (0935)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à tous les témoins de leur déclaration liminaire. C'est évidemment un cas très sérieux.Ma première question s'adresse à M. Bensimon.Il y a deux facteurs ici. L'un est l'évaluation des risques. Nous avons un individu qui est clairement coupable et qui a été reconnu coupable d'avoir violemment assassiné une partenaire sexuelle au moyen d'un marteau et d'un couteau. Il a été emprisonné pendant 13 ans, puis il a été libéré.Dans quelle mesure vous attendez-vous que les gens qui réalisent l'évaluation des risques connaissent le niveau de risque? Comme vous savez que cet individu a été détenu pendant 13 ans, que des programmes sont disponibles, etc., quelles sont vos attentes quant à ce qui serait à la disposition de la Commission des libérations conditionnelles pour évaluer le risque? Disposerait-elle des renseignements concernant sa réinsertion sociale ou sa capacité de réintégrer la société? Quelles sont vos attentes?Je dirais probablement des probabilités élevées de succès ou de résultats positifs s'il obtient une libération conditionnelle.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProcessus décisionnelRéadaptation des criminelsJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodPhilippeBensimon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0940)[Traduction]Si vous le permettez, je pense que nous avons compris. Merci.Le deuxième facteur, bien entendu, c'est qu'il a été condamné à perpétuité. Il n'a pas du tout droit à la libération conditionnelle, jamais... il est seulement admissible à une libération conditionnelle après 15 ans ou à la fin de sa peine. Il pourrait ne jamais obtenir la libération conditionnelle. Il doit démontrer qu'il ne présente pas de risques.Il faut assurer sa supervision. Il est un condamné à perpétuité. Il est tout de même passible d'une peine d'emprisonnement à vie mais il est dans la collectivité, soumis à des conditions supervisées, comme un prisonnier ou un délinquant devrait l'être. C'est soumis au contrôle des responsables, les agents de libération conditionnelle dans la collectivité.Nous avons des renseignements selon lesquels les agents n'ont pas eu de contacts directs avec M. Gallese dans ce cas-ci, qu'il y avait des tierces parties en cause à la maison de transition et que des gens qui n'étaient pas employés par le Service correctionnel du Canada ont fait certaines choses. Ils ont agi à titre d'intermédiaires.Que pensez-vous de cette méthode pour superviser un délinquant comme M. Gallese? Je ne parle pas de lui précisément, mais d'un délinquant comme lui qui présente ce type de risques et d'antécédents. Il n'est pas supervisé directement par des agents de libération conditionnelle.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleSurveillance des libérés conditionnelsPhilippeBensimonPhilippeBensimon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0940)[Traduction]Je crois bien que mon temps est écoulé.PhilippeBensimonJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0940)[Traduction]Je pourrais faire cela, monsieur. Ce pourrait être le seul moyen que j'ai de faire passer le message.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1005)[Traduction]Merci.Je pose la question à MM. Bensimon ou Blackburn.Dans sa déclaration préliminaire, Mme Damoff a dit que la commission avait catégoriquement refusé d'accepter la prétendue stratégie consistant à autoriser M. Gallese à satisfaire ses besoins sexuels dans le cadre de son programme de réadaptation. D'après un reportage de CBC/Radio-Canada, la commission a soulevé de sérieuses questions sur la validité de cette stratégie de gestion du risque, mais elle a néanmoins jugé que la probabilité de récidive était de faible à modérée, puis elle a ajouté qu'elle s'attendait à la révision de l'évaluation qui avait abouti à cette stratégie.Ça me semble un peu moins qu'un refus catégorique d'autoriser que ça fasse partie des conditions de libération, mais seriez-vous d'accord ou est-ce que je déraille?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProcessus décisionnelJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodDaveBlackburn//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1005)[Traduction]Si vous ne pouvez pas conclure que c'en était un résultat, permettez-moi de vous dire qu'une condition de la libération de M. Gallese était son obligation de déclarer toute relation ou contact sexuel qu'il aurait avec des femmes.À quel point cette condition est-elle contraignante, si aucun agent de libération conditionnelle ne participe directement à la supervision? Qu'en pensez-vous?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProcessus décisionnelPhilippeBensimonJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1025)[Traduction]Nous avons approuvé ceci, n'est-ce pas?JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1025)[Traduction]Très bien. Excellent.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (0925)[Traduction]Merci.Si vous me le permettez, je vais poursuivre dans la même veine. Vous avez dit que le Service correctionnel n'appuie pas la pratique voulant qu'on recommande, dans le cadre d'un projet de réinsertion d'un délinquant toujours sous le coup de sa peine, de payer des femmes pour obtenir des services sexuels. Quand cette politique a-t-elle été présentée? Est-ce que cela fait l'objet d'une politique?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProstitution et prostituésJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0925)[Traduction]D'accord. C'est une violation de la loi, et vous ne tolérez pas les infractions. Cependant, dans cette situation particulière, le délinquant était en libération conditionnelle depuis mars, et c'était une de ses conditions à ce moment-là.Est-ce que vous étiez au courant de cela?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProstitution et prostituésAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0925)[Traduction]Est-ce que vous saviez que son plan correctionnel, son plan de réadaptation, comportait cette condition depuis mars 2019?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProstitution et prostituésAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0925)[Traduction]Non. Vous avez dit cela plusieurs fois.Vous avez dit, dans votre déclaration, qu'à l'audience de libération conditionnelle, le 22 septembre, les commissaires avaient catégoriquement rejeté cet aspect du plan. Ce que vous avez dit ensuite, c'est qu'ils n'appuyaient pas cela. C'est un énoncé beaucoup plus ambigu. Cet énoncé ambigu a été présenté à la Chambre des communes. Selon la citation de la Commission, ils n'ont pas approuvé cela de nouveau et s'attendaient à une meilleure recommandation à l'avenir. Cela me semble un peu nuancé.Ma question est la suivante. Quand l'audience de libération conditionnelle a eu lieu et que la décision a été prise, avez-vous été informée que vos agents correctionnels recommandaient l'intégration de cela dans le plan de réadaptation? Est-ce que vous l'avez appris à ce moment-là?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProstitution et prostituésAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0925)[Traduction]Non. Vous n'en avez été informée qu'après le décès de Marylène Levesque.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProstitution et prostituésAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0925)[Traduction]D'accord. C'est donc subséquent à cela. Personne n'a jugé important de vous informer de cela, du fait qu'il était inacceptable qu'on suggère à M. Gallese de commettre des infractions dans le cadre de son plan correctionnel. Personne n'a porté cela à votre attention.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleProstitution et prostituésAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0925)[Traduction]D'accord.Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé du rôle de supervision des délinquants mis en liberté dans la collectivité que jouent les agents de libération conditionnelle dans la collectivité.Pouvez-vous me dire s'il y avait effectivement des agents de libération conditionnelle du SCC dans la collectivité qui rencontraient M. Gallese pendant qu'il était en libération conditionnelle, ou s'il y avait quelqu'un d'autre?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0925)[Traduction]Donc, des employés du SCC, peut-être des agents de libération conditionnelle dans la collectivité, ont rencontré M. Gallese en personne, de deux à quatre fois par mois, à partir du moment où il a été libéré.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0925)[Traduction]Des employés s'en occupaient. Est-ce qu'ils le supervisaient directement? Est-ce qu'ils le rencontraient en personne? Est-ce que c'était plutôt une tierce partie?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0930)[Traduction]Cependant, le surveillant de liberté conditionnelle et l'agent de liaison ne seraient pas les personnes chargées de superviser cet individu directement.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0930)[Traduction]Il y a donc une tierce partie qui fait cela; ce n'est pas l'agent de libération conditionnelle.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0930)[Traduction]C'est contraire à votre témoignage, en passant, car vous avez dit que lorsque les délinquants sont libérés dans la collectivité, « la surveillance est effectuée par les agents de libération conditionnelle dans la collectivité, qui surveillent le comportement du délinquant et le respect des conditions de mise en liberté ». Ce n'était pas le cas dans cette situation en particulier, n'est-ce pas?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0930)[Traduction]Je comprends qu'ils travaillent en étroite collaboration, mais je…Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0930)[Traduction]Vous avez des agents de libération conditionnelle dans la collectivité. Vous avez mentionné le rôle qu'ils jouent et la façon dont ils fonctionnent. C'est à eux que l'on confie la tâche de…Je crois que c'est dans les notes fournies par la Bibliothèque du Parlement qu'on peut lire que leur rôle est très précis et que ce sont eux qui réalisent l'évaluation du risque. Ce sont eux qui rendent compte des réponses concernant la surveillance, le soutien et la gestion des délinquants dans la collectivité. Ils informent les agents des programmes et des services qui peuvent permettre la réinsertion des délinquants en toute sécurité, et ils font des recommandations sur les conditions spéciales. Ils rencontrent leurs clients dans la collectivité — au domicile du délinquant, dans un établissement résidentiel communautaire ou dans un centre correctionnel communautaire, ou CCC.Cependant, dans ce cas, ce ne sont pas des agents de libération correctionnelle du SCC qui le font, n'est-ce pas?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0930)[Traduction]Non. Mais je vais vous demander une chose. C'est très important, parce que vous parlez d'un centre correctionnel communautaire. Ce centre ne serait pas géré par le Service correctionnel du Canada, mais plutôt par une tierce partie du secteur privé. C'est bien le cas? De plus, nous parlons d'un délinquant qui est toujours sous sentence, et les agents de libération conditionnelle dans la collectivité qui sont employés par le SCC, ceux-là mêmes qui sont formés pour faire ce travail, ne traitent pas directement, en personne, avec des gens comme M. Gallese, malgré le risque élevé de récidive, comme le démontre clairement ce qui s'est produit le 22 janvier. Est-ce juste?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0955)[Traduction]Merci.Tout d'abord, je ne l'ai pas fait à ma première intervention, mais permettez-moi d'exprimer mes sincères condoléances par rapport au drame dont a été victime Marylène Levesque. Sa famille a droit à nos sincères condoléances. C'est un drame terrible qui ne doit jamais se reproduire.Je veux revenir à la situation, car il y a une certaine confusion concernant la libération d'office, entre autres choses. Je veux citer pour le compte rendu de l'information de la Commission des libérations conditionnelles du Canada qui se trouve sur le site Web du gouvernement du Canada. Il est question des peines d'emprisonnement à perpétuité.Une peine d'emprisonnement à perpétuité dure toute la vie. Les condamnés à perpétuité ne pourront jamais jouir d'une liberté totale.[...] le condamné à l'emprisonnement à perpétuité n'a pas droit à la libération d'office.Les condamnés à l'emprisonnement à perpétuité n'obtiennent pas tous une libération conditionnelle. Certains ne l'obtiendront jamais à cause du risque élevé de récidive qu'ils continuent de présenter.La peine d'emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pendant 15 ans de M. Gallese signifiait qu'il n'avait pas droit à la libération conditionnelle à moins d'établir qu'il n'est pas dangereux. Cela n'a rien à voir avec la libération d'office, qui permet de sortir après avoir servi les deux tiers de sa peine. Comme vous l'avez souligné, c'est ainsi dans 60 % des cas.Il s'agit ici du cas spécial d'une personne condamnée à l'emprisonnement à perpétuité à cause du meurtre de sa femme ou de sa partenaire et à qui l'on accorde une libération conditionnelle. Par conséquent, il faut faire très attention avant de décider de libérer cette personne, qui purge encore une peine d'emprisonnement à perpétuité, dans la collectivité, n'est-ce pas?Ma question s'adresse à la présidente de la Commission des libérations conditionnelles.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleLibération d'officePeines d'emprisonnement à perpétuitéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJenniferOades//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0955)[Traduction]Oui, nous le comprenons.Mme Jennifer Oades: Bien.M. Jack Harris: C'est le nombre d'années pendant lesquelles on n'a pas droit à la libération conditionnelle.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleJenniferOadesJenniferOades//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0955)[Traduction]Mais cela n'a pas été le cas de M. Gallese.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleJenniferOadesJenniferOades//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0955)[Traduction]Je crois que la peine était de 15 années sans possibilité de libération conditionnelle.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleJenniferOadesJenniferOades//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0955)[Traduction]C'est ce que dit le rapport.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleJenniferOadesJenniferOades//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0955)[Traduction]C'est néanmoins ce qu'il en est selon vous.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleJenniferOadesJenniferOades//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1005)[Traduction]Monsieur le président, je crois que la présidente de la Commission des libérations conditionnelles aimerait corriger l'information donnée sur la peine de M. Gallese et le moment de sa mise en semi-liberté, ainsi que sur la période qui devait s'écouler avant qu'il soit admissible à la libération conditionnelle.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJenniferOades//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1025)[Traduction]Merci.Madame la commissaire, en 2018, le vérificateur général a constaté que les agents de libération conditionnelle de Service correctionnel Canada ne rencontraient pas toujours les délinquants aussi souvent que nécessaire pour gérer les risques qu'ils posent pour la société. Il s'est également aperçu qu'ils ne contrôlaient pas toujours la conformité des délinquants aux conditions spéciales imposées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Nous savons qu'à cet égard, les agents de libération conditionnelle ne faisaient pas du tout de surveillance en personne. Je note également que dans une enquête réalisée par le syndicat, enquête qui nous a été rapportée par la Bibliothèque du Parlement, les deux tiers des agents de libération conditionnelle dans la collectivité qui ont été interrogés étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire qu'avec la charge de travail qu'ils avaient à ce moment-là, ils craignaient de ne pas pouvoir protéger le public de manière adéquate. À la lumière de ces deux déclarations de sources différentes, pensez-vous qu'il est temps de réaffecter certaines ressources à Service correctionnel du Canada afin d'assurer un soutien accru à la surveillance communautaire, comme le recommande le Bureau de l'enquêteur correctionnel?Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Ces deux déclarations n'ont donc aucun rapport avec la réalité, telle que vous la voyez, à savoir que les possibilités de supervision sont insuffisantes et que les agents de libération conditionnelle s'inquiètent du fait qu'ils ne sont pas en mesure de trouver le temps requis pour superviser, pour surveiller les risques. Il n'y a aucun rapport avec ces...Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Eh bien, laissez-moi continuer. On vient de souligner que lorsque vous êtes condamné à la prison à vie, en particulier pour un crime violent, vous êtes toujours sous la surveillance du SCC. Comment expliquez-vous le fait que vous ne disposez pas de ressources suffisantes pour garantir que le contrôle du risque est toujours présent? Il semblerait que le pourcentage que vous consacrez à la libération dans la collectivité manque de cohérence. En effet, selon l'enquêteur correctionnel du Canada, 40 % des délinquants font l'objet d'une mise en liberté dans la collectivité plutôt que d'une peine en prison.Commission des libérations conditionnelles du CanadaGallese, EustachioHomicideLibération conditionnelleAnneKellyJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Je crois que c'est de notoriété publique, monsieur.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction][Difficultés techniques] réponses.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1035)[Traduction]Merci.Merci à vous deux pour vos excellents exposés et pour les services que vous avez rendus au Canada dans le cadre de vos anciennes fonctions. Je comprends ce que vous dites lorsque vous affirmez que nous n'avons pas de politique chinoise d’envergure, mais c'est assurément ce que vous nous dites de faire. Nous avons besoin d’une politique plus musclée. Nous devons être plus fermes à cet égard. Nous devons avoir des règles. Nous devons intervenir à tous égards. Ça tombe bien, parce que c'est pour cela que nous sommes ici, je pense. C'est pour essayer de comprendre quels sont ces éléments. Les documents que nous avons reçus d’Affaires mondiales Canada indiquent qu’en 2018, huit des dix principales exportations du Canada vers la Chine étaient des ressources naturelles ou des produits agricoles « vulnérables aux perturbations commerciales soudaines et arbitraires », ce que nous avons bien sûr constaté au cours de l'année dernière. Compte tenu de cela et de votre suggestion de suivre la voie de l'Australie, dans une certaine mesure, en ce qui concerne certaines des règles — nous avons vu ce qui leur est arrivé dans les années qui ont suivi, ainsi qu'à la Norvège —, devrions-nous être prêts à accepter, ce faisant, qu'avec ce genre de perturbations, nous ne puissions pas compter sur un commerce agricole avec la Chine, même s'il est utile pour notre sécurité alimentaire, etc.? Est-ce à cela que nous ouvririons la porte si nous commencions à adopter ces règles en bloc? Je ne dis pas que c'est ce que nous devrions faire ou non; je vous demande simplement si cela en serait le résultat. Ma question s'adresse à vous deux. ChineCommerce internationalRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestHowardBalloch//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1040)[Traduction]Bien entendu, la question des droits de la personne a été signalée comme un problème de taille en Chine et ailleurs. Or, j'aimerais soulever un autre problème qui concerne les droits de la personne parce qu'elle touche de toute évidence un grand nombre de Canadiens, et c'est la question du fentanyl. Nous savons que le fentanyl est produit en Chine, qu'il est importé à grande échelle et qu'il a causé des milliers de décès en sol canadien.À titre d'étude de cas et compte tenu de votre expérience, pourriez-vous dire, messieurs, quelles mesures le Canada peut-il ou devrait-il prendre pour remédier à ce problème et pour mettre un terme à l'importation ou à la production illégale et, évidemment, à l'infiltration au Canada de cette terrible drogue qui a causé tant de dégâts? Est-ce une politique chinoise que d'infiltrer le Canada avec cette drogue? S'agit-il d'une question que nous devrions aborder sérieusement dans le contexte du droit criminel? En outre, pourquoi la Chine refuserait-elle de coopérer à une telle démarche?ChineFentanylRelations internationalesGuySaint-JacquesGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Merci.J'aurais aimé vous laisser poursuivre, mais vous en aurez peut-être l'occasion plus tard. J'ai seulement deux minutes et demie, mais j'aimerais revenir sur la question soulevée par l'un de vos collègues, M. Joseph Caron, qui a été ambassadeur de 2001 à 2005.Il était question des droits de la personne, et M. Caron a laissé entendre que notre dialogue avec la Chine devrait être à deux niveaux: avec le gouvernement, mais aussi avec la population. Il me semble que l'on a fait référence au fait que la population chinoise est une catégorie distincte. Il a déclaré: « L'obtention d'un impact et de résultats à long terme nécessite des programmes concrets et non seulement des déclarations. »Avez-vous, l'un ou l'autre ou tous les deux, une idée de la forme que pourraient prendre des programmes concrets et ciblés, plutôt que de simplement protester ou soulever la question chaque fois que l'on rencontre les leaders, ce genre de choses?ChineDroits de la personneRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestHowardBalloch//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1110)[Traduction]Justement, nous avons reçu l'ambassadeur Barton qui nous a parlé du nombre de fonctionnaires canadiens présents en Chine, mais cette présence a aussi été critiquée par un ancien diplomate qui a déclaré que nous avons beaucoup de délégués commerciaux, mais que notre capacité politique et de défense des droits et intérêts est insuffisante. Est-ce que c'est vrai?ChineDroits de la personneRelations internationalesHowardBallochHowardBalloch//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1110)[Traduction]A-t-il raison?ChineDroits de la personneRelations internationalesHowardBallochHowardBalloch//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (0910)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie le ministre d'être ici ce matin. Je ne vois pas de fonds supplémentaires demandés pour la protection civile, mais je voudrais vous poser une question concernant un point toujours en suspens lié à la demande d'aide aux sinistrés faite par Terre-Neuve-et-Labrador dans la foulée de la tempête. Il s'agit de la possibilité d'aider les gens qui ont perdu des revenus lorsqu'il leur était interdit d'aller au travail ou même de se déplacer à l'extérieur. Toutes les entreprises étaient fermées. En particulier, les personnes vulnérables — les jeunes et les personnes payées à l'heure — n'ont pas accès au programme existant relatif à la perte de salaire. Pourriez-vous dire au Comité ce qui a été fait pour répondre à ce problème en particulier, qui touche des milliers de personnes, notamment des jeunes qui ont un emploi précaire et qui ont besoin de cet argent pour des dépenses de base comme le loyer, l'épicerie et l'entretien? Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Catastrophes naturellesNeigeTerre-Neuve-et-LabradorJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction] Puis-je vous interrompre? BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]Vous dites des choses dont j'étais déjà au courant. Ce que je veux savoir concerne la question de la perte de revenus en particulier. Avez-vous tenté quelque chose pour trouver des pistes de solution à ce sujet? Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Catastrophes naturellesNeigeTerre-Neuve-et-LabradorBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]C'est spécifiquement exclu... Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Catastrophes naturellesNeigeTerre-Neuve-et-LabradorBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]Alors, la réponse, c'est qu'il n'y a pas d'autres efforts en cours pour régler ce problème, si j'ai bien compris. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Catastrophes naturellesNeigeTerre-Neuve-et-LabradorBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]Très bien, alors c'est à la province que je devrais demander si elle veut une aide de ce type, parce que je crois qu'elle en parle depuis quelques mois, mais vous me dites qu'elle ne vous en a pas parlé. Cela m'étonne. Passons à un autre point. Des questions ont été posées au sujet du travail de la GRC concernant les barricades. Je voudrais vous parler d'événements survenus sur le territoire des Wet'suwet'en, pas seulement cette année, mais aussi l'année dernière, pour lesquels des plaintes ont été faites quant à l'approche adoptée par la GRC, quant à une certaine militarisation ou à une apparence de militarisation de l'opération, entre autres. Si j'ai bien compris, un rapport, concernant une enquête de la GRC sur le processus, tarderait énormément à être publié pour une raison inconnue. Avez-vous eu des informations concernant l'enquête menée au sujet des plaintes — dont des plaintes du public — liées à l'opération et à sa conduite? Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020ProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]Savez-vous quand on pourra les connaître?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020ProtestationsTransport ferroviaire et chemins de ferBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestBillBlairL’hon.Scarborough-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]Au sujet de cette commission, il y a une demande de fonds supplémentaires. Il y a plus de 300 cas qui n'ont pas été traités, et c'est l'un des problèmes notables. Cela me préoccupe, et cela doit vous préoccuper aussi, en particulier si nous voulons donner plus de responsabilités à cette commission, en commençant par changer son nom et en incluant l'Agence des services frontaliers du Canada. Cela signifie 14 000 employés supplémentaires qui pourront être assujettis à ces mesures.Comment expliquez-vous qu'il faille tant de temps pour publier ces rapports, que cela soit celui dont nous parlons ou ceux qui sont en attente de réglement en ce moment?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020BillBlairL’hon.Scarborough-Sud-OuestJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0950)[Traduction]Monsieur le président, je partage vos préoccupations au sujet de l'information dont nous disposons. Il y a beaucoup de témoins ici. En toute honnêteté, il semble à peu près impossible de faire notre travail en une heure, en nous penchant sur des questions qui demeurent pour la plupart sans réponse. Si le vote a lieu, nous n'aurons pas la possibilité de poser des questions supplémentaires.Pour ma part, je ne suis pas prêt à voter sur le budget à la fin de la réunion à cause d'un manque d'information. Si nous avons l'occasion de poser d'autres questions, nous le ferons. Si l'information est insuffisante, je suis d'avis que les personnes responsables de sa présentation doivent faire mieux et que nous devrions passer à la mise aux voix à un autre moment. En ce qui concerne le budget supplémentaire, je ne suis pas prêt à voter « oui » ou « non » aujourd'hui parce que je ne dispose pas de l'information nécessaire.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Travaux du comitéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1010)[Traduction]Merci, monsieur le président.Madame Kelly, j'écoutais vos observations tout en consultant le rapport du vérificateur général. Il ne parle pas d'un milieu sain et respectueux à Service correctionnel du Canada.Vous êtes peut-être en train d'appliquer des changements en ce moment. Toutefois, il demeure que, selon le rapport du vérificateur général, près de la moitié des employés craignaient de subir des représailles s'ils déposaient des plaintes de harcèlement, de discrimination ou de violence contre un collègue ou un membre de la direction. La moitié des employés avaient l'impression qu'une telle démarche entraînerait des représailles. De plus, 60 % ont déclaré que le manque de courtoisie et de respect dans le milieu de travail représentait pour eux une préoccupation grave, et 67 % ont indiqué qu'ils avaient des préoccupations graves ou importantes à l'égard de la culture organisationnelle.Ce n'est pas la description d'un milieu de travail sain et respectueux pour les employés. La situation n'est pas nouvelle. Elle fait l'objet de rapports depuis plusieurs années de suite. Je me demande vraiment comment il serait possible de la régler d'ici la fin du mois de mars. Ce me semble extrêmement optimiste. Avez-vous des fonds suffisants pour y arriver?Vous dites que vous n'avez pas besoin de fonds supplémentaires pour le service des libérations conditionnelles. Or, pas plus tard que cette semaine, le Bureau de l'enquêteur correctionnel nous a informés qu'il y a un employé par délinquant dans le service carcéral alors que, pour le service des libérations conditionnelles, on parle plutôt d'à peu près un employé par 6,5 délinquants. Il était d'avis que les ressources étaient insuffisantes pour le service de libérations conditionnelles.Pouvez-vous tenter d'expliquer une partie de ces données contradictoires? Je ne comprends pas comment ce milieu de travail sain et respectueux peut avoir le type de problèmes que le vérificateur général a décrits.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Santé et sécurité au travailService correctionnel du CanadaJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1015)[Traduction]Madame la commissaire, je suis désolé de vous interrompre. C'est un travail difficile et je crois que nous pouvons tous en convenir. Cependant, nous parlons des relations entre les travailleurs et leurs collègues, des relations entre les travailleurs et la direction et de la culture dans le milieu de travail.On nous assure que le ministère offre un milieu de travail exempt d'intimidation, de harcèlement et de violence sexuelle. Mon personnel parlait de cela. J'aimerais, si possible, que vous vous concentriez là-dessus.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Santé et sécurité au travailService correctionnel du CanadaAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1015)[Traduction]S'il y a eu une amélioration de 6 % en ce qui a trait à la crainte de représailles, je dirais que cela signifie qu'il y a encore 40 % de répondants qui ont cette crainte.Si vous voulez bien m'écouter un instant, je dirais que, si vous affirmez à ce comité aujourd'hui que vous avez déjà implanté une culture saine et respectueuse au sein du Service correctionnel du Canada, alors vous semblez contredire ce qui a été dit au sujet des besoins qu'on a décrits et de la nécessité de mettre en place une stratégie globale pour remédier à la situation. Vous n'avez pas encore atteint l'objectif, n'est-ce pas?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Santé et sécurité au travailService correctionnel du CanadaAnneKellyAnneKelly//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1015)[Traduction]Eh bien, j'espère qu'on fera les efforts nécessaires. Certains craignent notamment qu'il n'y ait pas assez de volonté lorsqu'il s'agit de prendre des mesures concrètes. C'est une situation qui perdure.Monsieur le président, j'ignore combien de temps il me reste.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Santé et sécurité au travailService correctionnel du CanadaAnneKellyJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1015)[Traduction]Je ne peux pas faire grand-chose en 15 secondes, alors il est inutile d'essayer.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1040)[Traduction]Monsieur le président, j'invoque le Règlement.Vous avez dit que les crédits seront réputés avoir été adoptés à un certain point, mais ce ne sera pas à la fin de la réunion d'aujourd'hui.Travaux du comitéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1040)[Traduction]Tout ce que j'aurais à dire, c'est que 11 témoins sont présents aujourd'hui. Est-ce que tous ces témoins vont nous donner des réponses, ou est-ce que certains d'entre eux seront chargés de remédier à ce problème?Travaux du comitéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1040)[Traduction]Monsieur le président, si les crédits doivent être réputés avoir été adoptés, qu'il en soit ainsi. Nous pourrions peut-être adopter une motion pour nous opposer au fait que nous n'ayons pas été en mesure de bien comprendre ce qui a été étudié au Comité, en espérant que l'on puisse remédier à ce problème la prochaine fois que nous nous pencherons là-dessus.Dans ces circonstances, je ne crois pas du tout que nous devrions voter.Travaux du comitéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (0915)[Traduction]Merci beaucoup. Je vous remercie également de votre avertissement implicite.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]Merci, monsieur Zinger, d'être ici aujourd'hui. Comme je suis de retour depuis peu, je dois avouer que je ne suis pas à jour sur la situation du Service correctionnel du Canada, mais j'ai examiné votre rapport et j'admire le dévouement, l'objectivité et la compassion dont vous faites preuve dans votre travail.Après avoir lu votre rapport, et en tenant compte du fait que la loi oblige le Service correctionnel du Canada à prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que l’environnement de l’établissement, les conditions de vie des détenus et les conditions de travail du personnel soient sains, sécuritaires et exempts de pratiques portant atteinte à la dignité humaine, je suis stupéfait de l'état actuel de la situation. Je pense que les Canadiens sont également stupéfaits d'apprendre à quel point nous sommes loin d'atteindre les normes indiquées dans votre rapport. Cela m'inquiète et ce serait encore plus préoccupant si les Canadiens ne souhaitaient pas apporter des changements à cette situation.Permettez-moi de vous poser quelques questions. Vous avez parlé de la population de détenus souffrant de troubles de santé mentale. C'est un enjeu de taille d'un bout à l'autre du pays. En effet, nous savons que les raisons pour lesquelles de nombreux détenus se retrouvent en prison sont souvent liées à leur trouble de santé mentale, et dans une large mesure dans certains cas. Pouvez-vous nous indiquer le pourcentage de la population carcérale touchée par cette situation dans la mesure où, comme vous l'avez laissé entendre, ces détenus devraient recevoir un traitement différent en raison de leur état de santé mentale? Pouvez-vous nous donner cette proportion en pourcentage?8563-431-59 Rapports sur le rendement de Bureau de l'enquêteur correctionnelBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaIncarcération et prisonniersSanté mentaleJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodIvanZinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]Selon vous, dans quelle mesure ces gens obtiennent-ils l'aide dont ils ont besoin?8563-431-59 Rapports sur le rendement de Bureau de l'enquêteur correctionnelBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaIncarcération et prisonniersSanté mentaleIvanZingerIvanZinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0915)[Traduction]Merci.Vous avez signalé la surreprésentation des détenus autochtones dans la population carcérale, une situation dont nous sommes conscients. Je pense qu'ils représentent environ 30 % de la population carcérale du pays. Selon mon expérience dans une faculté de droit de l'Alberta, cette proportion serait très basse comparativement à certaines régions du pays.Avez-vous des statistiques par province? Pouvez-vous nous dire si cette surreprésentation est encore plus élevée dans certaines régions du pays?8563-431-59 Rapports sur le rendement de Bureau de l'enquêteur correctionnelBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaIncarcération et prisonniersPeuples autochtonesIvanZingerIvanZinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0920)[Traduction]Monsieur Zinger, avez-vous examiné les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation? Entre le 30e et le 40e appel, il y a une série de recommandations que le gouvernement a implicitement adoptées en 2015. L'une d'entre elles vise à réduire la surreprésentation des peuples autochtones au cours de la prochaine décennie.C'était en 2015. Y a-t-il des données indiquant que certains de ces recommandations ou de ces appels à l'action ont été mis en œuvre, et cela a-t-il produit des résultats?8563-431-59 Rapports sur le rendement de Bureau de l'enquêteur correctionnelBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaIncarcération et prisonniersPeuples autochtonesIvanZingerJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0940)[Traduction]Merci. Je laisse à M. Zinger la possibilité de répondre à ma question antérieure.Vu le sens de l'évolution du problème de la surreprésentation des Autochtones, vous semble-t-il que les recommandations des mesures à prendre de la Commission de vérité et réconciliation sont prises au sérieux et qu'elles ont bien été mises en oeuvre ou qu'elles ont influé sur la situation des Autochtones incarcérés?8563-431-59 Rapports sur le rendement de Bureau de l'enquêteur correctionnelBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaIncarcération et prisonniersPeuples autochtonesJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodIvanZinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (0945)[Traduction]Je vous remercie de cet éclairage. Parlons maintenant de la question du soutien et des ressources destinés aux personnes en liberté conditionnelle dans la collectivité. J'ai sous les yeux vos recommandations nos 11 et 12 et votre discussion sur les ressources affectées en ce sens. Manifestement, les personnes surveillées en tirent des avantages, mais, également, la réintégration dans la collectivité, perçue comme utile. Est-ce que ça a aussi des conséquences pour la sécurité publique et la gestion des risques?8563-431-59 Rapports sur le rendement de Bureau de l'enquêteur correctionnelBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaLibération conditionnelleIvanZingerJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1010)[Traduction]Merci, monsieur le président.Revenons au traitement des toxicomanies dans les établissements fédéraux. La question est assez complexe. Des organismes de ma circonscription s'inquiètent beaucoup de la sourde oreille que semblent offrir souvent les services correctionnels aux personnes compétentes dans la collectivité.Que faudrait-il pour s'attaquer à ce problème? Faut-il des unités séparées dans les prisons, par exemple, pour peut-être isoler les toxicomanes du reste de la population carcérale, pendant un certain temps, pour les faire cheminer dans tout le processus de réadaptation, ou bien connaissez-vous d'autres recommandations?8563-431-59 Rapports sur le rendement de Bureau de l'enquêteur correctionnelBureau de l'enquêteur correctionnel du CanadaConsommation et abus de droguesIncarcération et prisonniersTraitement de la toxicomanieJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodIvanZinger//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1000)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'ai pris connaissance de la liste des témoins et du nombre de témoins inscrits pour chacune des périodes d'une heure et demie. J'ai fait des calculs et j'ai consulté le Règlement. Si nous voulons avoir 3 tours de questions, il nous faudrait 64 minutes, et il resterait donc 26 minutes sur les 90 prévues.Je propose de limiter le temps accordé à chaque témoin à huit minutes. J'ai demandé l'avis de mes collègues de ce côté-ci de la table; ceux de l'autre côté n'étaient pas encore arrivés.Autrement, nous allons devoir couper du temps à la fin, et M. Bergeron et moi-même ne pourrons pas participer au troisième tour.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1050)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je remercie également les témoins de leurs commentaires très instructifs.Professeur Evans, vos commentaires sur l'ordre international et la place de la Chine dans celui-ci sont, dans une certaine mesure, proches de ceux figurant dans le rapport de la Chambre des communes du Royaume-Uni publié en avril dernier, qui explique que les objectifs de la politique étrangère chinoise visent essentiellement à protéger ses systèmes politiques intérieurs, comme M. Burton nous l'a aussi expliqué.Ils insistent en disant que la Chine ne veut pas modifier l'ordre mondial international en lui-même, mais qu'elle cherche davantage à montrer que ses propres politiques intérieures ne sont pas contestées. Ils disent que les politiques intérieures chinoises ne peuvent pas être traitées comme si elles étaient distinctes de la politique étrangère, et que le Royaume-Uni doit adapter son approche envers la Chine en conséquence. Dans la suite du rapport, on trouve la signification concrète de ce principe et cela m'amènera à poser une autre question par la suite.Étant donné cela, êtes-vous d'accord avec cette évaluation, soit que les représentants chinois n'ont pas pour mandat de modifier le monde à l'image de la Chine, mais plutôt de s'assurer que leur système prévaut, et c'est peut-être là une clé pour comprendre ce qu'ils font à l'échelle internationale?ChineRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPaulEvans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1055)[Traduction]En toute franchise, j'ai quantité de questions, mais celle à laquelle je vous demanderai de répondre est liée à une étude récente de la Chambre des communes du Royaume-Uni qui a été évoquée tantôt. Nous avons abordé divers aspects de la politique. La vision de M. Burton est sensiblement différente de celles d'autres participants à cette discussion, mais, au bout du compte, il est urgent que le gouvernement britannique produise un document public et détaillé définissant sa stratégie face à la Chine.Est-il réaliste de s'attendre à ce qu'un gouvernement comme celui du Canada fasse la même chose? Dans ces conditions, comment pourrions-nous accepter la suggestion de M. Burton voulant que nous adoptions une ligne très dure, mettant en péril tous les échanges commerciaux avec la Chine, et en même temps l'inciter à collaborer aux questions de changements climatiques et à d'autres sur lesquelles les deux parties partagent les mêmes préoccupations.ChinePolitique étrangèreRelations internationalesPaulEvansGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1055)[Traduction]Monsieur Burton, vous pourriez peut-être répondre le premier.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestCharlesBurton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1055)[Traduction]Voulez-vous nous dire oui ou non de Singapour? Pouvez-vous nous dire si vous estimez que nous aurions avantage à nous doter d'une politique bien définie?ChinePolitique étrangèreRelations internationalesCharlesBurtonPaulEvans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1125)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Comme nous le savons tous, beaucoup de Canadiens sont préoccupés par la situation des droits de la personne en Chine, qu'il s'agisse du traitement des Ouïghours ou de l'emprisonnement de MM. Spavor et Kovrig. Tout au long de nos relations avec la Chine, nous avons toujours demandé au premier ministre de soulever la question des droits de la personne dans les réunions avec les dirigeants chinois. Cela fait 50 ans que cela dure. Est-ce que les mécanismes internationaux de protection des droits de la personne disponibles peuvent jouer un rôle pour résoudre cette question, ou avons-nous besoin d'autres types d'interventions? Nous pouvons avoir recours aux déclarations publiques, aux canaux usuels de la diplomatie, etc., mais y a-t-il d'autres choses que nous pourrions ou devrions faire pour contribuer à résoudre ces questions.Chacun d'entre vous peut-il répondre à cela? Y-a-t-il quelque chose d'autre qui nous échappe?ChineDroits de la personneRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCharlesBurton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1125)[Traduction]Je vous remercie.Nous vous écoutons, monsieur Evans.CharlesBurtonPaulEvans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1225)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Je tiens à remercier tous les témoins de nous exposer leurs points de vue, en particulier sur la dynamique historique et sur l'évolution de nos relations au fil des ans. Je dirais que les trois exposés, y compris celui de M. Dade, reposaient sur l'amélioration et le renforcement de l'ordre international fondé sur des règles ou proposaient comment l'améliorer et le renforcer.Dans certains cas, monsieur Dade, je vous poserai la question à vous en particulier, mais celle-ci s'adresse à tous. Comment devons-nous nous y prendre? Si nous avions effectivement un ordre international fondé sur des règles, il serait plus facile de régler les problèmes que nous avons en ce moment même avec la Chine en ce qui concerne les droits de la personne et le commerce. Nous sommes à la merci de mesures qu'elle pourrait prendre contre nous.Évidemment, nous sommes aussi à la merci de mesures américaines, mais en ce qui a trait à la Chine, comment faire pour atteindre cet objectif? Avez-vous des idées à nous proposer, à nous simples profanes qui essayons de trouver des solutions à recommander au gouvernement?ChineRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestCarloDade//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1225)[Traduction]Si je peux vous interrompre, monsieur Dade, étant donné vos inquiétudes quant à la certitude de l'accès aux marchés, si le compromis est l'investissement, que vous encouragez, me semble-t-il, comment évitons-nous d'être encore plus vulnérables, lorsque, tout à coup, au lieu que le pourcentage du commerce dû au secteur agricole de l'Ouest du Canada soit profitable, la production appartient totalement aux Chinois et qu'ils se nourrissent sur nos terres et nos ressources? Comment éviter pareille situation?ChineCommerce internationalRelations internationalesCarloDadeCarloDade//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]Je vous remercie. Pouvez-vous laisser du temps à M. Paltiel et...?CarloDadeJeremyPaltiel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]Je vous remercie.Pouvons-nous entendre brièvement M. Tiberghien?JeremyPaltielYvesTiberghien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]Je vous remercie.YvesTiberghienCarloDade//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]En effet, et j'aimerais vous suivre, monsieur Dade, parce que c'est important. À propos de votre suggestion selon laquelle nous devrions nous inspirer du modèle que M. Trump et les États-Unis utilisent avec la Chine, je me demande comment nous le pourrions, étant donné la vigueur du marché américain et les méthodes employées pour parvenir à ce résultat. Il ne s'agit pas d'un accord de libre-échange, de toute évidence. Il s'agit manifestement d'un accord d'encadrement du commerce qui exclut la production canadienne et certains de ses éléments.Comment précisément le Canada parviendrait-il à un résultat positif en recourant à ce type d'approche? Quels sont nos atouts et quel pourcentage — nous parlons de pourcentage d'amélioration — de notre commerce agricole, par exemple, se fait avec la Chine?ChineCommerce internationalÉtats-Unis d'AmériqueRelations internationalesCarloDadeCarloDade//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]Le problème avec la Chine...ChineCommerce internationalÉtats-Unis d'AmériqueRelations internationalesCarloDadeGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1230)[Traduction]... et un accord avec la Chine, c'est notamment qu'elle ne suit pas forcément les règles.ChineCommerce internationalÉtats-Unis d'AmériqueRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1255)[Traduction]Je vous remercie.Tout d'abord, monsieur Paltiel, vous avez parlé de Huawei, ce qui m'intéresse. Je ne veux pas parler à votre place, mais il me semble, à vous écouter, que vous êtes d'avis que le Canada devrait adopter un point de vue indépendant et décider seul en ce qui concerne Huawei, et que cela devrait inclure les aspects commerciaux comme les questions de sécurité. Voulez-vous dire que nous devrions envisager sérieusement une approche semblable à celle du Royaume-Uni pour ce qui est de reconnaître les questions de sécurité que soulèvent certains aspects du réseau 5G, mais qu'il y a certains aspects commerciaux où la participation est possible? Est-ce que c'est votre position?ChineEntreprises publiquesHuawei Technologies Co., Ltd.Relations internationalesRéseaux de télécommunicationsGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJeremyPaltiel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1255)[Traduction]Je vous remercie.La deuxième question concerne le commerce accru avec la Chine avec un accès aux marchés qui n'est pas total. Nous rendons-nous vulnérables en dépendant de ce commerce en l'absence d'un système fondé sur des règles qui garantit qu'ils suivront bien ces règles? Le hic avec un accord commercial avec la Chine — et certains se sont réjouis qu'il ne s'en soit pas conclu —, c'était que nous serions liés par des règles en raison de notre système juridique, alors que les Chinois ne le seraient pas. Est-ce que c'est préoccupant?Est-ce que nous devrions d'abord avoir la certitude que les règles vaudraient pour les deux parties?ChineCommerce internationalRelations internationalesJeremyPaltielJeremyPaltiel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1300)[Traduction]Merci. Cela répond à la question.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1540)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je viens à peine d'atterrir à Montréal, de retour de Bruxelles. Nous y avons eu une réunion très intéressante avec l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1550)[Traduction]Je sais que nous avons déjà adopté la motion à ce sujet, mais puis-je poser une question sur le Sous-comité des droits internationaux de la personne? Les sous-comités sont-ils autorisés à publier leurs propres rapports ou doivent-ils les soumettre au Comité?Je me demande seulement si... MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1550)[Traduction]Mais c'est le rapport du sous-comité, pas le nôtre.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1550)[Traduction]Nous ne le modifions pas.MichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John’s-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1600)[Traduction]Est-ce que l'objet de la séance sera le budget? Comme M. Oliphant l'a souligné, certains présidents sont assez laxistes à cet égard, mais ils ne sont pas tenus de l'être. Si quelqu'un s'oppose à une question parce qu'elle ne porte pas strictement sur le budget, le président devra trancher.Je ne suis pas certain de bien cerner l'intention. Est-ce pour avoir une discussion ouverte? Si c'est ouvert, ne disons pas que c'est une comparution sur le budget seulement. De cette façon, on pourra poser des questions sur le budget ou autre chose, parce que si l'on détermine que la séance porte sur le budget, tout sera à la discrétion du président, et je n'ai aucune raison de douter de sa bonne volonté, mais les présidents doivent aussi respecter les règles si quelqu'un leur demande de le faire.Travaux du comitéMichaelLevittYork-CentreMichaelLevittYork-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1735)[Traduction]Oui, monsieur le président. Merci beaucoup.Lors de la réunion du 30 janvier, nous avons demandé à un représentant du gouvernement de fournir la liste des 14 pays qui appuient notre position et nos préoccupations concernant Michael Kovrig et Michael Spavor. Il y a 14 pays qui ont publiquement appuyé la position du Canada, en plus d'un nombre inconnu de pays qui ne se sont pas prononcés publiquement. Le témoin a offert au Comité de lui soumettre la liste des pays en question, et j'aimerais savoir si nous l'avons déjà reçue. Je crois que c'est M. Thoppil qui a proposé de s'en occuper. Le document est-il déjà arrivé?Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1815)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur l'ambassadeur, merci de votre déclaration.J'aimerais me faire l'écho des observations de M. Bergeron et reconnaître les efforts extraordinaires que vous avez consacrés à titre personnel lorsque vous avez rendu visite à M. Kovrig, M. Spavor et M. Schellenberg pour leur faire part de votre soutien. Cela vaut son pesant d'or: j'en entends parler et je vous en remercie.Vous avez été nommé, bien sûr. J'aimerais parler de l'efficacité de certains efforts déployés à l'échelle internationale.Monsieur le président, j'espère que nous aurons une deuxième série de questions pour aborder certains de ces sujets.Vous avez été nommé il y a très peu de temps, au milieu des élections. Vous n'avez jamais comparu devant un comité auparavant, et c'est donc notre première occasion de vous écouter et de soulever des questions qui ont déjà été posées dans la sphère publique, comme vous le savez sans doute. Ne serait-ce qu'aujourd'hui, Démocratie en surveillance laisse entendre dans un communiqué que vos actifs, votre parcours, vos avoirs actuels, ainsi que ceux de votre femme et son rôle de gestion des investissements dans la région de l'Asie-Pacifique, ouvrent la voie à un conflit d'intérêts.Je ne veux pas aborder la question des fiducies sans droit de regard et d'autres instruments semblables, car on s'empêtrerait dans les détails et on s'embarquerait probablement dans de grandes discussions. Je veux tout simplement vous poser une question, car les Canadiens méritent d'en connaître la réponse. Que dites-vous aux Canadiens qui se demandent s'ils devraient se sentir à l'aise du fait que vous occupiez ce rôle, du fait qu'on a laissé entendre que vos avoirs font que vous seriez peut-être sensible à une influence, que peut-être, de façon consciente ou inconsciente, votre approche et votre attitude à l'égard des Chinois sur ces questions pourraient être influencées par vos intérêts personnels?Que répondriez-vous aux Canadiens face à ces critiques et allégations? J'aimerais vous donner la possibilité de répondre.Barton, DominicChineConflit d'intérêtsRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDominicBarton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1820)[Traduction]Merci, monsieur l'ambassadeur.Il y a plusieurs questions qui planent sur vos activités en Chine avec le groupe McKinsey et certaines de vos déclarations, selon lesquelles vous êtes optimiste par rapport à la Chine et à l'initiative la Ceinture et la Route, alors que d'autres pensent que l'initiative va à l'encontre des intérêts du Canada dans la région de l'Asie-Pacifique, et votre fameux commentaire sur la nécessité de prendre le bon avec le mauvais par rapport à la Chine et au président Xi. Vos opinions ont-elles évolué depuis que vous vous êtes exprimé de façon aussi éloquente devant le Council on Foreign Relations et d'autres groupes?ChinePolitique étrangèreRelations internationalesDominicBartonDominicBarton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1820)[Traduction]Monsieur l'ambassadeur, dites-moi...DominicBartonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1820)[Traduction]D'accord.Vous avez parlé des droits de la personne. J'aimerais soulever une autre question, qui porte sur le fait que le groupe McKinsey a organisé un séminaire juste à côté d'un camp de détention des Ouïghours. Aviez-vous en tête les droits de la personne à ce moment-là, et en étiez-vous même au courant?ChineDroits de la personneMcKinsey & CompanyRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDominicBarton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1820)[Traduction]Merci, monsieur l'ambassadeur.DominicBartonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1845)[Traduction]Merci. J'ai une petite question qui ressemble à celle de M. Bergeron.Vous étiez très optimiste, bien sûr, comme vous dites, à l'égard de la Chine, mais également à l'égard du plan de la nouvelle route de la soie. Nous avons adhéré au Partenariat transpacifique global et progressiste avec d'autres pays, précisément pour essayer de resserrer les liens économiques et ne pas être dominés par la Chine. Ne croyez-vous pas que votre travail et votre enthousiasme pour le projet chinois vont à l'encontre de cette stratégie? Est-ce que ça vous cause des problèmes?ChinePolitique étrangèreRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDominicBarton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1850)[Traduction]Merci. Très bien.Une dernière question. Elle concerne le rappel au Règlement du début, relativement aux 14 pays qui appuient le Canada et aux autres qui affirment le faire, mais pas avec la force nécessaire pour que les autres les entendent.Existe-t-il un plan stratégique exhaustif de collaboration avec ces pays? Je n'ai pas entendu parler de groupes de travail avec d'autres pays — comme ce que nous avons vu dans le dossier iranien — ni d'effort particulier entrepris par le Cabinet du premier ministre, par exemple, pour collaborer avec tous ces pays de manière systématique.Se passe-t-il quelque chose de ce genre-là ou est-ce que ce serait utile de le faire?Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersPolitique étrangèreRelations internationalesDominicBartonDominicBarton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1850)[Traduction]Vous dites donc que ce n'est vraiment d'aucune aide.Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersPolitique étrangèreRelations internationalesDominicBartonDominicBarton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1850)[Traduction]Merci, monsieur l'ambassadeur.DominicBartonGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1925)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous n'avons pas assez de temps pour une discussion approfondie. Peut-être pouvons-nous espérer que vous puissiez témoigner à nouveau devant nous.Il va de soi que nous voulons nous assurer que toutes les mesures possibles sont prises pour améliorer le sort des détenus. Nous nous interrogeons également sur notre relation d'ensemble et les leviers à notre disposition que nous n'utilisons pas. Avez-vous découvert de nouveaux moyens d'action depuis que vous avez été nommé ambassadeur?Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDominicBarton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1925)[Traduction]Merci.Je veux revenir à la question de l'intimidation qui peut être utilisée comme tactique ou n'être que la dure réalité des choses dans certaines relations internationales. C'est ce que nous avons pu constater dans certains cas avec l'administration américaine, mais je ne vais pas m'étendre sur le sujet.Il y a une chose qui me dérange tout particulièrement. On apprend que 14 pays sont favorables à notre cause et disposés à l'affirmer, mais il y en a je ne sais combien d'autres, peut-être bien davantage, qui ne sont pas prêts à prendre parti aussi ouvertement. De toute évidence, ces pays-là craignent les répercussions, les représailles ou une forme quelconque d'intimidation. En tant que citoyen du monde, je trouve que c'est préoccupant. J'aimerais bien pouvoir consulter une liste pour voir combien de pays devraient être parmi ceux-ci, mais n'osent pas vraiment. Que pouvons-nous faire à ce sujet? Y a-t-il moyen de savoir quelles mesures s'imposent?Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesDominicBartonDominicBarton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1030)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie nos témoins d'être ici.J'avais une question au départ. Je vous l'ai déjà posée. Vous portez le titre de SMA du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, mais je vous entends constamment parler d'Affaires mondiales Canada. Je présume qu'il s'agit de la même entité et que l'une des appellations est avant tout une image de marque. Pouvez-vous nous expliquer la différence entre les deux?ChineMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Merci. Je pense qu'il pourrait être utile pour certains membres du Comité ou du public de connaître la différence entre les deux.J'ai quelques autres questions à poser, mais j'aimerais d'abord poursuivre un peu dans la foulée des questions de M. Genuis sur le rapatriement de résidents permanents au Canada. Je n'ai pas entendu de confirmation de votre part que le Canada souhaite rapatrier les résidents permanents au Canada dans le cadre de son plan d'évacuation, dans la mesure où le gouvernement chinois y consent. Est-ce que je me trompe?Canadiens à l'étrangerChineÉvacuationRelations internationalesHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Excusez-moi, je ne veux pas vous interrompre, je le comprends, mais M. Genuis parlait d'une personne qui n'accompagnait pas d'enfant citoyen canadien mais était résidente permanente au Canada. Ma question est la suivante: le gouvernement du Canada aidera-t-il cette personne à quitter le pays, dans la mesure où le gouvernement de la Chine l'approuve?Canadiens à l'étrangerChineÉvacuationRelations internationalesHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Je comprends bien, mais je ne veux pas perdre tout mon temps de parole sur cette question. Je m'attendais à une réponse par oui ou non. De toute évidence, vous ne pouvez pas y répondre par oui ou non. Il y a des personnes qui veulent rentrer au Canada, qui y sont résidentes permanentes, mais qui ne sont pas accompagnées d'enfants en Chine, et la réponse est nuancée. Je comprends.Puis-je vous interroger sur l'accord bilatéral avec la Chine et la Convention de Vienne? La Chine respecte-t-elle la Convention de Vienne? L'accord de 1999 visait-il à accroître les protections existantes ou simplement à convaincre la Chine d'accepter de respecter la Convention de Vienne?ChineConvention de Vienne sur les relations diplomatiquesRelations internationalesHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Vous laissez donc entendre que cet accord bilatéral est inadéquat dans les circonstances.ChineRelations internationalesHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Je pense que cela répond à la question. Merci.On nous informe que selon l'avis aux voyageurs émis par le gouvernement du Canada au sujet de la Chine, les Canadiens devraient « faire preuve d'une grande prudence en raison du risque d'application arbitraire des lois locales ». C'est ce que l'on peut lire dans les notes qui nous ont été fournies le 24 janvier. Est-ce une nouvelle mise en garde? Depuis combien de temps est-elle diffusée?Avertissements aux voyageursChineRelations internationalesHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1035)[Traduction]Il est toujours de bon conseil de recommander la prudence, mais j'aimerais savoir si c'est un nouveau conseil qui découle de la situation de Michael Kovrig et de Michael Spavor ou s'il s'agit d'un conseil que vous avez toujours donné. Cela a-t-il toujours été une préoccupation en Chine ou est-ce une nouvelle préoccupation mentionnée pour une raison particulière?Avertissements aux voyageursChineRelations internationalesHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1035)[Traduction]Avez-vous une liste? Outre les deux personnes dont les noms nous viennent tout de suite à l'esprit, y a-t-il d'autres Canadiens qui seraient considérés détenus arbitrairement en Chine, selon les services consulaires du Canada?Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesHeatherJeffreyHeatherJeffrey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1135)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'ai des questions d'ordre technique.Vous avez parlé de trois étapes différentes, mais à mes yeux, en fait, il y en a cinq: premièrement, la décision de procéder à l'arrestation provisoire d'une personne; deuxièmement, la décision de délivrer un arrêté introductif d'instance; troisièmement, l'audition de la demande d'extradition, où l'on détermine si la preuve est suffisante pour montrer qu'il y aurait procès si l'infraction avait été commise au Canada — c'est ce que j'appelle le critère de l'enquête préliminaire —; quatrièmement, la décision sur la remise prise par le ministre de la Justice; et, cinquièmement, le processus prédominant, c'est-à-dire la loi qui autorise le ministre à annuler l'arrêté introductif d'instance « à tout moment » et qui dispose que « le tribunal est alors tenu d'ordonner la mise en liberté de la personne et d'annuler les ordonnances relatives à la liberté provisoire et l'incarcération. »Je présume que la première de ces cinq étapes, la décision de délivrer ou non un mandat d'arrestation, relève du SEI, le groupe interne, et non du ministre. Aucune intervention politique n'est possible.Concernant la deuxième étape, la décision de délivrer ou non un arrêté introductif d'instance, vous avez dit que le ministre de la Justice confie cette responsabilité aux fonctionnaires de son ministère. Est-ce vrai que le ministre n'a aucune possibilité d'intervenir dans cette décision, qu'il n'a aucune voix au chapitre? Je comprends que ce sont les fonctionnaires qui effectuent l'examen et qui prennent la décision, mais est-ce possible pour le ministre de jouer un rôle à cette étape?ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]Oui, d'accord, mais la décision de demander le mandat d'arrestation est prise à l'interne, n'est-ce pas?ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesJanetHencheyJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]Ce n'est pas le ministre qui décide qui arrêter, qui ne pas arrêter ou pour qui demander un mandat d'arrestation.ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesJanetHencheyJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]Je comprends. Disons que nous faisons arrêter quelqu'un. Entre l'arrestation et la décision d'aller de l'avant ou non, il y a la question de l'arrêté introductif d'instance.ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesJanetHencheyJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]Je comprends cela aussi, mais ce n'est pas ce qui est arrivé. Si le mandat d'arrestation provisoire a été reçu, ce qui était le cas dans l'affaire de Mme Meng... Après l'arrestation de Mme Meng, il a fallu décider si l'on demanderait un arrêté introductif d'instance et si l'arrêté introductif d'instance serait délivré.Il s'est écoulé un certain temps — 10 ou 12 jours ou peut-être plus —, et l'on a entendu les commentaires du président Trump. Entre l'arrestation et la délivrance de l'arrêté introductif d'instance, il s'est écoulé un certain temps pendant lequel une décision a été prise. Lorsque vous dites que la décision est déléguée, entendez-vous que le ministre n'a absolument aucune influence sur la décision?ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesJanetHencheyJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]Est-ce que c'est une pratique constante?ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesJanetHencheyJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]C'est une chose importante à savoir. Je crois qu'il faut le préciser.La première participation du ministre de la Justice… Nous parlons du ministre de la Justice et non pas du procureur général. Ce sont deux chapeaux différents portés par la même personne. Nous parlons du rôle du ministre de la Justice. Après l'audience de la demande d'extradition — qui a lieu si on a déterminé qu'il y a suffisamment d'éléments de preuve pour condamner la personne dans le cadre d'un procès bien instruit au Canada — le ministre de la Justice doit prendre la décision de remettre ou non l'individu à l'État étranger. C'est une décision qui appartient au ministre. Ce que peut aussi faire le ministre, ce que j'appelle l'intervention suprême ou potentielle, c'est décider d'abandonner toute l'affaire.Ces deux décisions sont au bout du compte prises par le ministre de la Justice. Est-ce exact?ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesJanetHencheyJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]Puis-je vous poser une question importante?JanetHencheyGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]C'est la question la plus importante.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]J'ai essayé de la ralentir, monsieur le président. Vous l'avez vu.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1145)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur Albas.Ma question est simple. Vous dites que le pouvoir suprême dont dispose le ministre, qu'il peut utiliser à tout moment selon la loi, est exercé une fois que l'audience est terminée. Est-ce que, à votre connaissance, ce pouvoir a déjà été utilisé?ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1145)[Traduction]Est-ce que ce pouvoir a déjà été utilisé? ChineExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerMinistre de la JusticeProcessus décisionnelRelations internationalesJanetHencheyJanetHenchey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je tiens à remercier les témoins de leurs exposés exhaustifs. Nos relations avec la Chine remontent à bien longtemps, bien sûr, puisque le Canada a été l'un des premiers pays à reconnaître la Chine et à lui tailler une place sur la scène internationale. On peut présumer que nous avons tissé des liens serrés au fil de ces nombreuses années, bientôt 50 années en fait.C'est la raison pour laquelle je suis un peu préoccupé par l'ambassadeur de la Chine au Canada qui a dit en mai que les rapports en étaient à « une impasse » et que le Canada devrait respecter les principales préoccupations de la Chine et « mettre un terme aux actions qui nuisent aux intérêts de la Chine ». Cela me semble une déclaration plutôt agressive, vu les cas de Michael Kovrig et Michael Spavor et d'autres dossiers, tels que le tarif imposé sur les produits canadiens et l'interdiction des importations de canola, entre autres.Comment percevez-vous ce genre de déclaration? Savez-vous ce que la Chine veut dire lorsqu'elle veut « mettre un terme aux actions qui nuisent aux intérêts de la Chine »? Est-ce que cette prise de position vous préoccupe?ChineRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1005)[Traduction]Oui, bien sûr, nous le sommes également, et c'est l'une des raisons principales pour lesquelles notre comité a vu le jour.J'aimerais en savoir plus sur les efforts déployés. Vous avez indiqué que le Canada a effectué plus de 1 000 démarches. Je suis fort déçu par le petit nombre de 14 pays qui appuient le Canada. Vous avez indiqué qu'ils se sont manifestés d'eux-mêmes. Cela veut-il dire que nous ne sommes pas constamment à la recherche du soutien d'autres pays? Quelle est la stratégie déployée?Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesMartaMorganMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1005)[Traduction]De combien de pays s'agit-il?Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesPaulThoppilPaulThoppil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1010)[Traduction]Outre la déclaration des préoccupations de façon publique ou privée, avez-vous recours à d'autres stratégies?Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesPaulThoppilPaulThoppil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1010)[Traduction]Sans vouloir injustement accorder plus d'importance à un détenu qu'un autre, existe-t-il un levier supplémentaire, vu qu'une des personnes détenues est en fait un diplomate canadien en congé? Pouvons-nous alors exercer davantage de pression sur la Chine en ce qui concerne non seulement la détention de M. Kovrig, mais également tous les différends? Est-ce un facteur qui nous aide?Canadiens à l'étrangerChineImmunité diplomatiqueIncarcération et prisonniersRelations internationalesPaulThoppilMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1010)[Traduction]J'ose croire que les autres pays,c'est-à-dire la plupart des autres pays et non seulement les 14 ou je ne sais pas combien de pays qui vous appuient, sont également préoccupés. Les relations internationales en général en sont gênées lorsqu'on traite avec un pays comme la Chine, en présumant que la Chine veut faire partie de la communauté mondiale. Canadiens à l'étrangerChineImmunité diplomatiqueIncarcération et prisonniersRelations internationalesMartaMorganMartaMorgan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1030)[Traduction]Cela concerne les témoins. Je veux seulement que l'on confirme que M. Thoppil fournira une liste des pays au Comité.Je crois que c'est ce que vous avez dit. Nous souhaiterions que vous le fassiez; j'aimerais certainement que vous le fassiez Canadiens à l'étrangerChineIncarcération et prisonniersRelations internationalesGeoffReganL'hon.Halifax-OuestPaulThoppil//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1100)[Traduction]Je remercie les témoins de leurs exposés. Ma question porte sur le dossier du canola. Vous avez exposé certaines des mesures prises et les échéanciers qu'elles comportent. Êtes-vous sûrs que ce dossier suit le cours normal de la résolution de problèmes de cette nature? Il me semble que...Est-ce une façade uniquement ou cherche-t-on vraiment une solution?ChineCommerce internationalCulture de canolaGeoffReganL'hon.Halifax-OuestFredGorrell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Même objectivement, cette façon de discuter me semble se disperser et ne pas se limiter au produit en soi. ChineCommerce internationalCulture de canolaFredGorrellFredGorrell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Bientôt, un an se sera écoulé depuis que ces mesures ont été prises. Quand voudriez-vous entamer la prochaine étape auprès de l'OMC, pour la recherche d'une solution?ChineCommerce internationalCulture de canolaFredGorrellSteveVerheul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Sur une autre question, la professeure Wendy Dobson, qui a été fonctionnaire fédérale et qui est maintenant attachée à l'École de gestion Rotman, a laissé entendre que nos interactions commerciales avec la Chine pourraient s'intensifier ou s'améliorer grâce à l'élaboration de règles multilatérales de conduite dans les télécommunications et, également, dans les limites internationalement acceptées qu'on impose à la cyberguerre. Je sais que ce n'est pas votre domaine, la cyberguerre, mais c'est à la confluence des technologies et des échanges commerciaux et, bien sûr, nous sommes préoccupés par la présence d'entreprises chinoises actives dans ces domaines. Il est sûr que la société Huawei trône sur la liste.Cette situation est-elle à l'ordre du jour, le vôtre ou celui du Canada, pour tenter de la corriger?ChineTélécommunications et industrie des télécommunicationsSteveVerheulSteveVerheul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1105)[Traduction]Je vais m'arrêter là.GeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1130)[Traduction]Monsieur le président, est-ce bien de 17 h 30 à 19 h 30?Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1135)[Traduction]Je préfère deux réunions plutôt qu'une seule. Je pensais à mardi, mercredi et jeudi. Les réunions du Comité — comme on l'a mentionné, certaines personnes siègent à deux comités, dont moi — pourraient avoir lieu le mardi et le jeudi. Pour ce qui est des heures, je ne sais pas.Il semble que, et je suis conscient de ce qu'a dit M. Bergeron, le lundi est un jour qui conviendrait, du moins en ce qui me concerne. Je suis disposé à être ici le lundi, peu importe l'heure. C'est possible pour moi en après-midi ou à n'importe quel moment qui pourrait convenir à M. Bergeron. Je serais ravi de m'organiser en conséquence. C'est tout ce que j'ai à ajouter, et je suis d'accord pour que le sous-comité se réunisse après que M. Barton aura comparu devant le Comité.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1140)[Traduction]J'espère pouvoir être là.Travaux du comitéGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-OuestINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION