Merci, monsieur le président.
Je souhaite parler, tout d'abord, des différentes entités mêlées à l'entente de contribution. Je souhaite aussi revenir sur un enjeu mentionné par M. Fortin. Il a laissé entendre, je crois, qu'il y avait eu négligence grave dans cette affaire. Soit dit en passant, j'ai publié des écrits sur la négligence grave dans le contexte du secteur albertain de l'énergie, et je peux dire qu'il ne s'agit pas, ici, de négligence grave.
L'enjeu que je souhaite examiner avec vous concerne le rôle de la WE Charity Foundation. D'après les témoignages publics qu'a entendus le Comité, si l'entente a été structurée comme elle l'a été, c'est-à-dire avec la WE Foundation, c'est parce que la fonction publique a demandé à l'organisme UNIS d'assumer la responsabilité de l'administration de la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant. L'organisme UNIS a répondu qu'il n'était pas prêt à assumer lui-même la totalité du risque à moins de pouvoir établir une fondation par l'entremise de laquelle les activités liées au contrat seraient faites, de manière à éviter que l'organisme UNIS en soit responsable. Supposons, par exemple, que des étudiants subissent une blessure ou quelque chose d'autre pendant l'un des stages. À qui s'adresserait-on pour récupérer le montant des pertes?
L'organisme UNIS a donc proposé cette façon de faire à la fonction publique, qui l'a acceptée et a recommandé au Cabinet de procéder ainsi, en ayant pleinement conscience de la structure sur laquelle les parties s'étaient entendues. Étant donné la nature des conversations et des délibérations qui ont dû avoir lieu, et les conseils fournis par des fonctionnaires pleinement informés, vous aurait-il semblé problématique d'utiliser une structure ou un arrangement de ce genre pour mettre en œuvre un programme comme la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant?