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Lib. (PE)
Excusez-moi, monsieur le président.
Monsieur le président, je remercie mon honorable collègue d'avoir posé cette question et de me donner la possibilité de répondre au Parlement du Canada depuis mon domicile, à Midgell.
Comme je l'ai indiqué plus tôt à la Chambre des communes, je peux assurer le député que l'une de mes priorités est de m'assurer que nous résorbons l'arriéré et que les anciens combattants du Canada reçoivent les prestations qu'ils méritent et dont ils ont vraiment besoin.
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Lib. (PE)
Merci, monsieur le président, et félicitations pour votre élection à la présidence.
Je voudrais également féliciter le Comité pour le travail accompli. Je me réjouis de collaborer avec vous au cours des mois et des années à venir.
C'est un honneur d'être ici aujourd'hui pour parler des valeureux vétérans du Canada et faire le point sur les activités et les priorités d'Anciens Combattants Canada pour la suite des choses.
Le ministère a comme priorité d'aider les anciens combattants à obtenir le soutien et les services dont ils ont besoin. Pour ce faire, nous leur offrons des prestations d'invalidité, du soutien en matière d'éducation et de formation, ainsi que des avantages financiers. Plus de 90 % du budget du ministère finance directement les programmes de prestations et de services destinés aux anciens combattants.
Comme vous le savez, je suis ici pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (B). Ce budget reflète les prévisions finales et à jour du ministère pour l'exercice 2019-2020, y compris certains transferts internes qui nous aideront à remplir nos engagements en appui aux vétérans du Canada.
L'automne dernier, le ministère a sollicité 857,6 millions de dollars de financement additionnel dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A), portant le budget total à 5,3 milliards de dollars, qui a augmenté de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq dernières années. Bien entendu, il reste encore beaucoup à faire, mais c'est un grand progrès. Cet argent va dans les poches des vétérans, qui l'ont amplement mérité.
Comme du financement additionnel était prévu au budget des dépenses précédent, le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) ne comprend pas de fonds additionnels pour les prestations et les services. Il prévoit plutôt certains transferts qui nous aideront à remplir nos engagements en appui aux vétérans du Canada.
Au moyen de ce budget, nous allons transférer 700 000 $ qui nous permettront de répondre à la demande accrue concernant le Fonds d'urgence pour les vétérans. Ce fonds fournit un soutien immédiat aux vétérans et à leur famille, dans des circonstances urgentes, pour la nourriture, le logement, les vêtements ou les dépenses nécessaires pour assurer leur sécurité. Près de 800 vétérans ont déjà bénéficié de ce fonds depuis le début de l'exercice en cours.
Le ministère travaille également en collaboration avec des organismes locaux pour lutter contre l'itinérance. Nous travaillons de concert avec des organismes qui peuvent aider à repérer un vétéran en situation d'itinérance ou à risque de le devenir.
Nous augmentons également de 1,8 million de dollars le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille afin de soutenir et de mettre en oeuvre de nouvelles initiatives qui favorisent le bien-être des vétérans et de leur famille.
Le fonds a notamment permis d'apporter un soutien à l'organisme The Mustard Seed à Calgary, qui travaille à la réalisation du village de petites maisons Homes for Heroes, une initiative qui a été récemment créée pour aider les vétérans à emménager dans des logements adéquats à long terme. C'est un exemple tangible de la façon dont le fonds pour le bien-être fait une réelle différence dans la vie des vétérans.
Notre mandat est de veiller à ce que chaque vétéran reçoive les avantages qu'il a mérités et les services dont il a besoin, et le ministère s'assure qu'il dispose toujours des fonds suffisants pour atteindre ces objectifs. Ce qu'il faut souligner ici, c'est que peu importe le nombre de vétérans qui se manifesteront, qu'ils soient 10 ou 10 000, le ministère veillera à ce qu'il y ait toujours suffisamment de fonds disponibles.
La demande pour nos programmes, nos avantages et nos services est en croissance. Par exemple, les demandes de prestations d'invalidité ont augmenté de plus de 60 % depuis 2015. Les premières demandes ont augmenté de 90 %. On constate aussi une hausse de la demande pour d'autres programmes et prestations. Cela s'explique en partie par une plus grande sensibilisation de la communauté des vétérans aux avantages et aux services disponibles. De plus, nous offrons davantage de programmes et de services à un groupe plus vaste de vétérans, comme l'allocation pour études et formation et les services de réorientation professionnelle. En revanche, cela veut dire aussi que l'arriéré des demandes a augmenté.
À ce sujet, je tiens à préciser que je considère que cet arriéré est inacceptable. Les délais d'attente imposés aux vétérans sont inacceptables. Il faut trouver un moyen de rattraper le retard. J'en fais ma priorité.
Nous avons embauché des centaines de personnes, dont un plus grand nombre de gestionnaires de cas, qui travaillent directement avec les vétérans et leur famille. Nous avons également recruté des centaines d'autres employés pour traiter les demandes de prestations d'invalidité et administrer les avantages. Nous avons aussi simplifié les prestations, informatisé davantage le traitement et rationalisé le processus décisionnel.
Les dossiers simples prennent désormais moins de temps à traiter, ce qui permet d'examiner plus rapidement les cas complexes et en plus grande quantité. Bien que nous ayons fait certains progrès pour faire face à l'augmentation du volume de demandes, il nous reste encore du chemin à parcourir. Nous comprenons également le rôle important que jouent les familles pour soutenir nos vétérans et nous continuons à chercher des moyens de les aider.
Je peux vous assurer de ma détermination à fournir aux vétérans et à leur famille tout le soutien dont ils ont besoin en matière de santé mentale, à l'endroit et au moment voulus. La politique du ministère en matière de services de santé mentale pour les membres de la famille est restée fondamentalement la même depuis 2010, mais nous avons constaté un manque d'uniformité dans son application. J'ai demandé aux gens de mon ministère d'agir avec le plus de sollicitude, de compassion, de respect et de souplesse possible, et de se conformer aux règles de manière à ce que la politique soit appliquée comme avant.
J'ai aussi demandé au personnel de mon ministère de faire un examen de la politique afin qu'elle soit appliquée avec la plus grande compassion possible à l'égard des vétérans et de leur famille. J'ai vu que le Comité avait adopté une motion sur l'étude des programmes de soutien et de prestations offerts aux vétérans, à leurs soignants et à leur famille. J'attendrai avec impatience les résultats de ces travaux et les recommandations que le Comité présentera à mon ministère.
Le ministère examine actuellement les dossiers des familles touchées, ainsi que les lignes directrices de la politique. Nous voulons nous assurer que les vétérans et leur famille reçoivent tous les soins et tout le soutien dont ils ont besoin.
Nous devons traiter les familles avec autant d'attention, de compassion et de respect que nous témoignons aux vétérans. Si un membre de la famille a besoin de soutien à long terme ou d'un traitement pour son propre trouble de santé mentale, notre personnel l'aidera à trouver le soutien nécessaire.
Avant de terminer, j'aimerais souligner quelque chose que je trouve très important, d'autant plus que nous venons de célébrer la Journée internationale de la femme dimanche dernier. La semaine dernière, j'ai eu l'immense honneur d'annoncer la création du Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2, qui collaborera avec des vétérans et des intervenants pour cerner et abolir les obstacles propres aux femmes et aux membres de la communauté LGBTQ2, ainsi qu'à leur famille. Cette initiative contribuera à une égalité accrue.
Distingués membres du Comité, je vous remercie de votre temps et de votre dévouement envers nos valeureux vétérans. Je me réjouis de collaborer avec vous au cours des semaines et des mois à venir. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions avec l'aide de mes collaborateurs.
Merci.
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Lib. (PE)
Je vais demander au sous-ministre de répondre, mais je crois que la règle veut que la famille reçoive des prestations seulement s'il y a un bénéfice pour le vétéran. Cet homme ne reçoit pas de prestations, mais je dois demander au sous-ministre de vous donner la réponse précise à votre question.
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Lib. (PE)
Il est très important que les anciens combattants demandent cette carte. Elle facilite vraiment l'accès aux programmes de soutien et leur identification. La valeur de cette carte était claire à nos yeux. Nous avons investi 1,5 million de dollars de plus pour assurer la réussite de cette initiative. Nous encourageons les anciens combattants de partout au pays à demander la carte. Elle leur permet d'être reconnus pour ce qu'ils sont, et c'est d'une importance capitale.
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Lib. (PE)
Oui, j'ai bien compris.
Le programme Mon dossier ACC est extrêmement important. Actuellement, plus de 110 000 anciens combattants se sont inscrits. Nous faisons notre possible pour informatiser le système afin d'en faciliter l'utilisation, et pour simplifier les processus afin d'être mieux en mesure de traiter toutes les demandes, y compris celles qui sont en attente et qui posent un grand défi.
Il est clair que l'informatisation et l'inscription à Mon dossier ACC facilitent énormément les interactions avec Anciens Combattants Canada. La réponse est vraiment plus rapide. Tout est beaucoup plus facile pour les personnes qui s'inscrivent. C'est déjà bien parti puisque 110 000 personnes se sont inscrites jusqu'ici. Nous encouragerons vraiment les anciens combattants à s'inscrire. C'est très important parce que le ministère peut améliorer son efficacité, et c'est tellement plus facile pour eux.
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Lib. (PE)
Merci. La participation des anciens combattants est primordiale. Lorsqu'ils voyagent, que ce soit au comptoir d'accueil, au contrôle de sécurité ou ailleurs, leur carte est reconnue et elle le sera de plus en plus partout au pays.
C'est extrêmement important, il n'y a aucun doute là-dessus, et je suis très content de vous entendre parce que nous voulons que les anciens combattants demandent la carte. Nous voulons qu'ils s'inscrivent à Mon dossier ACC. C'est un outil extraordinaire pour améliorer l'accès aux services et leur qualité.
Merci.
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Lib. (PE)
Très bonne question.
Naturellement, le financement n'est jamais suffisant. Nous avons toujours besoin de plus de fonds, mais vous avez raison de souligner que nous avons reçu beaucoup de fonds additionnels. Il y a quelques années, notre budget a été augmenté de 10 millions de dollars, qui nous ont permis de créer plusieurs nouveaux programmes.
Cela dit, je crois que vous voulez parler de l'arriéré. De toute évidence, c'est inacceptable, et nous travaillons d'arrache-pied pour trouver une solution. Comme je l'ai déjà mentionné, l'informatisation, l'utilisation d'Internet par les anciens combattants, la réduction de la paperasse, la simplification du processus de demande, tout cela est utile. C'est simple: si un ancien combattant a oublié un renseignement important dans la demande qu'il a remplie, il doit recommencer, et le traitement sera retardé. Une foule de facteurs peuvent entraîner des retards, au grand détriment des anciens combattants. Nous voulons qu'ils reçoivent tous les services dont ils ont besoin. Nous en avons ajouté de nouveaux, comme l'allocation pour études et bien d'autres.
Avez-vous autre chose à ajouter?
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Lib. (PE)
C'est exactement ce que nous faisons. Nous travaillons avec différents pays. Nous collaborons avec nos alliés et nous comparons nos processus avec ceux qui sont utilisés ailleurs. Certains changements ont été apportés par suite de ces échanges.
Un des exemples les plus marquants est le fait que la demande doit être complète pour être acceptée par le programme Mon dossier ACC, de sorte qu'il n'y a aucun délai. Si un ancien combattant a rempli une demande et l'a signée, comme il a été dit, nous l'acceptons. Par contre, si la demande est incomplète, il faut recommencer. M. McColeman a demandé des explications concernant l'arriéré, et c'est une des raisons. Nous devons tenir compte de tellement d'éléments pour nous assurer de ne pas... Nous voulons que les demandes soient traitées pour que les anciens combattants reçoivent de l'aide.
Nous leur offrons plusieurs nouveaux programmes d'une importance capitale pour eux. Tout d'abord, il faut soutenir les anciens combattants durant la transition entre la vie militaire et la vie civile. C'est un changement énorme, et nous voulons leur offrir des programmes qui les aideront à offrir le meilleur d'eux-mêmes à la société. C'est bien connu, les militaires exercent des métiers dans pratiquement tous les domaines et ils ont toutes sortes de compétences. La responsabilité du gouvernement et du Comité est de faire en sorte qu'ils puissent se perfectionner si c'est nécessaire parce que les industries ont besoin d'eux, et la société aussi.
Il faut leur permettre d'avoir une belle vie après l'armée, et c'est en partie ce que j'essaie de faire.
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Lib. (PE)
Tout d'abord, je vous remercie pour vos remerciements. C'était un privilège de me retrouver là-bas, et c'est aussi un privilège d'avoir l'occasion de saluer la contribution des Autochtones et de les en remercier. C'était une cérémonie très touchante, assurément.
Maintenant, pour répondre à votre question, le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille a reçu beaucoup de demandes. Il a connu plus de succès et suscité plus d'engouement parmi les anciens combattants que beaucoup d'autres mesures que nous leur avons offertes. Bien entendu, le financement du programme est limité. Après avoir fait beaucoup de comparaisons et de réflexion quant à ce qui serait le plus approprié, il a été décidé d'ajouter 1,8 million de dollars au programme. Le budget était seulement de 3 millions de dollars.
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