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Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Pourrions-nous avoir l’ordre des interventions?
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Lib. (QC)
Pouvez-vous m'inscrire sur la liste?
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
S’il vous plaît.
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Lib. (QC)
J’invoque le Règlement. Y a-t-il une liste d’intervenants?
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
D’accord, veuillez m’inscrire sur la liste.
Voir le profil de Élisabeth Brière
Lib. (QC)
J’invoque le Règlement.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Madame la présidente, nous avons soumis des noms, et d'autres noms se sont ajoutés. C'est pourquoi j'aimerais savoir où le mien se situe dans la liste.
Voir le profil de Marie-Hélène Gaudreau
BQ (QC)
Excusez-moi, madame la présidente, mais c'était une question.
Mon nom est inscrit, mais j'aimerais savoir où il est situé dans la liste. Est-il en quatrième ou en cinquième position, par exemple?
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Merci, madame la présidente.
Je veux simplement signaler à M. Barrett qu’il a certainement eu amplement l’occasion, au cours de la présente séance du Comité et des précédentes, de s'exprimer longuement et sans interruption. Je pense que c'est le devoir de tous les membres du Comité de participer pleinement à la réunion. Chaque membre du Comité a le droit de s’assurer que son nom figure sur la liste des intervenants et que...
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Madame la présidente, j’aimerais aborder quelques points.
En ce qui concerne le sous-amendement, je pense que nous avons eu une discussion approfondie à la dernière réunion sur le mandat de ce comité et ses différents rôles. Au cours de mes discussions, j’ai fait valoir que notre rôle consistait à examiner le travail des quatre agents du Parlement qui sont concernés par notre mandat.
Je me demande si le sous-amendement exprime un certain manque de confiance à l’égard du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. J'aimerais donc transmettre aux membres du Comité certaines notes que j’ai prises au sujet du commissaire, de la loi et du rôle du commissaire dans l’application de cette loi.
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique applique la Loi sur les conflits d’intérêts en établissant des mesures de conformité, en enquêtant sur les infractions possibles à la loi et en donnant des conseils aux titulaires de charge publique sur leurs obligations. Le commissaire est un haut fonctionnaire du Parlement. Les agents du Parlement sont indépendants du gouvernement et relèvent directement du Parlement.
La Loi sur les conflits d’intérêts est entrée en vigueur le 9 juillet 2007, créant pour la première fois un régime législatif régissant la conduite éthique des titulaires de charge publique. Avant cette date, les titulaires de charge publique étaient assujettis à des codes de conduite non législatifs.
Pour ce qui est du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, il faut savoir que cette personne est nommée par le gouverneur en conseil, par commission sous le grand sceau, après consultation du chef de chaque parti reconnu à la Chambre des communes et après approbation de la nomination par résolution de la Chambre. La personne est en poste pour un mandat de sept ans.
En vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts, le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique doit être un ancien juge d’une cour supérieure au Canada ou d’une cour provinciale, ou un ancien membre d’un office fédéral ou provincial, d'une commission ou d'un tribunal qui a démontré son expertise dans au moins un des domaines suivants, soit les conflits d’intérêts, les ententes financières, la réglementation professionnelle, la discipline ou l’éthique; ou encore être un ancien conseiller sénatorial en éthique ou un ancien commissaire à l’éthique. Le poste a été créé en 2007 et a remplacé le Commissariat à l’éthique en vertu de l’article 81 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique fournit également des conseils confidentiels au premier ministre et aux titulaires de charge publique sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la Loi sur les conflits d’intérêts et il peut en outre, à la demande d’un parlementaire ou de sa propre initiative, enquêter sur toute violation présumée de la loi par un titulaire de charge publique. Le commissaire peut, dans le cadre d’une enquête, prendre en considération les renseignements fournis par le public qui lui sont communiqués par un parlementaire.
Je pense qu’il est important que le public canadien comprenne cette information qui est publique. Le rôle du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique est d’entreprendre toute enquête sur les violations présumées de la Loi sur les conflits d’intérêts.
J’aimerais revenir encore une fois à notre mandat ici au Comité, parce que de nombreux membres ont cité le texte de l’alinéa 108(3)h) du Règlement, les alinéas (v), (vi) et (vii), au cours de leurs interventions. Je veux simplement souligner, surtout au point (vi), que le texte doit être lu en entier. Il se situe dans un certain contexte:
(vi) de concert avec d’autres comités, l’étude de tout projet de loi ou règlement fédéral ou de toute disposition du Règlement qui a une incidence sur l’accès à l’information ou la protection des renseignements personnels des Canadiens ou sur les normes en matière d’éthique des titulaires de charge publique;
Il ne s’agit pas d’enquêter sur les titulaires de charge publique eux-mêmes.
J'ai trouvé cela très intéressant quand j'ai examiné toutes nos exigences légales du Comité, parce que j’ai regardé le travail qu'il a effectué auparavant. Je pense qu’il nous incombe de voir dans quelle mesure le travail important des membres du Comité conduit réellement à la création et à l’évolution de meilleures normes de pratique...
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Lib. (QC)
S’agit-il d’un rappel au Règlement ou d’un débat?
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Merci.
Pour revenir aux travaux de ce comité au fil des ans, avant sa création, il y a eu un comité mixte spécial qui s'est penché sur un code de conduite. Puis, au cours de la 38e législature, le mandat de ce comité a été étudié en profondeur, et je pense qu’il nous incombe, comme je l’ai dit, au début de tout travail au sein d'un comité, de savoir quel est le mandat.
Depuis, des études ont porté sur la divulgation des noms des demandeurs d’accès à l’information. Encore une fois, pour ce qui est de l’application appropriée de la loi à l’époque, on a convoqué des témoins dans l’affaire Mulroney-Schreiber, ce qui était en fait... Il y a eu beaucoup de témoignages en faveur d’une enquête publique complète et, à mon avis, cela montre encore une fois que ce n’est pas l’endroit approprié pour effectuer ce type de travail, ce genre d’enquête.
Depuis, d’autres travaux ont porté sur le budget des dépenses, la Loi sur l’accès à l’information et la désignation des différents agents, y compris le travail sur les initiatives les plus récentes concernant la protection de la vie privée et les médias sociaux à l’ère des mégadonnées. Je pense que cela renvoie à l’article de notre mandat qui traite des initiatives. En effet, on a fait du très bon travail sur le problème croissant du vol d’identité et de ses répercussions économiques et sociales, ainsi que sur la protection de la vie privée des Canadiens à la frontière américaine.
Aussi, plus récemment, au cours de la 42e législature, les travaux ont donné lieu au rapport intitulé « Aborder les vulnérabilités de la vie privée numérique et les menaces potentielles au processus électoral démocratique canadien ». Il y a eu aussi, bien sûr, le Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie. C’est le genre de travail que fait ce comité.
En ce qui concerne le sous-amendement, ce n’est pas au Comité de recevoir des documents personnels. C’est la prérogative et le travail très important du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, parce que c’est lui qui a été nommé, avec l’accord de tous les partis, pour entreprendre ce travail. Ce n’est pas le travail de ce comité. Nous ne sommes pas un organisme d’enquête.
Merci, madame la présidente.
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Lib. (QC)
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
Je remercie tous mes collègues autour de la table de nous accorder l'occasion de considérer la proposition ou le compromis qui a été proposé à notre dernière rencontre. Je leur en suis très reconnaissant.
Madame la présidente, avant de passer à mes commentaires, est-il possible de demander à la greffière de relire l'amendement de M. Angus à la motion initiale? Pouvez-vous la relire pour que tout soit clair et net?
Si vous êtes d'accord, madame la présidente, j'aimerais poursuivre ensuite mes commentaires.
Voir le profil de Greg Fergus
Lib. (QC)
Conformément à l'amendement, ces renseignements seraient-ils transmis directement au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique?
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