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Lib. (QC)
En ce qui a trait à la question de la contribution au contenu culturel québécois et canadien, je ne suis pas sûr que l'impôt soit nécessairement la voie à suivre, puisqu'il va aux fonds consolidés. Nous pouvons toujours aller voir notre collègue aux finances pour nous éclairer.
À mon avis, c'est beaucoup plus intéressant pour le secteur des arts et de la culture de faire en sorte que ces gens contribuent à l'un ou des fonds précisément destinés à la création de contenu culturel.
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Lib. (QC)
Comme vous le savez, la question des impôts relève de mon collègue des finances, évidemment. Il pourra répondre à ces questions beaucoup mieux que je pourrais le faire.
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Lib. (QC)
C'est peut-être parce que je ne suis pas le ministre des Finances.
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Lib. (QC)
Le groupe d'experts présidé par Mme Yale est un groupe indépendant, et il a fait des recommandations au gouvernement. Nous analysons actuellement ces recommandations avec nos collègues au ministère. Nous étudions divers éléments quant au nouveau système que nous souhaitons bâtir. Il s'agit d'une recommandations parmi d'autres, et elle fait partie des éléments que nous examinons.
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Lib. (QC)
Je pense que la vraie question est de savoir si nous les examinons toutes et si nous analysons ce que chacune d'elles signifierait pour le nouveau système que nous voulons mettre en place. C'est ce que nous sommes en train de faire. Ce n'est pas une question d'aimer ou de ne pas aimer, vraiment. C'est ce que...
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Lib. (QC)
Je vous invite à poser cette question à mon collègue, le ministre Bains, car cela ne relève pas de mon ministère.
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Lib. (QC)
Nous pourrions fournir, avec le ministère, une liste des organisations médiatiques...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Cela s'étendait sur cinq ans. Oui, je m'en souviens.
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Lib. (QC)
Si vous me le permettez, c'est un élément de l'aide que nous apportons aux médias.
L'autre élément est ce montant de 50 millions de dollars qui va au journalisme local. À la fin de l'année, nous serons en mesure de vous fournir une liste des organisations qui auront reçu de l'argent, des montants accordés, etc.
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Lib. (QC)
Vous serez heureux de savoir que c'est le cas, en effet.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas certain de comprendre exactement ce que...
Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit d'une commission indépendante qui a...
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Lib. (QC)
Comme je l'ai déjà mentionné, nous examinons chacune des recommandations que nous a présentées ce groupe d'experts indépendant. Ce n'est pas le ministère du Patrimoine ou moi qui déciderons seuls de la voie à suivre. Nous travaillons en collaboration avec le ministère de la Justice, alors, de toute évidence, ce qui en ressortira devra être conforme au droit.
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Lib. (QC)
Je répète encore une fois qu'il s'agit d'une parmi de nombreuses recommandations...
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Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur Housefather.
C'est une question qui m'intéresse beaucoup. J'ai été très heureux de voir que cela faisait partie des éléments inclus dans ma lettre de mandat. Je disais plus tôt, dans mon discours, que mon dernier livre portait sur les répercussions à la fois positives et négatives du numérique. J'ai beaucoup étudié cette question et ce que d'autres gouvernements ont fait dans le monde au sujet de la réglementation des plateformes numériques.
Pour certains, il y a cette idée que nous allons créer un nouveau droit et l'appliquer au numérique, alors que ce que nous cherchons à faire, c'est d'utiliser le droit que nous avons déjà et de trouver des outils pour l'appliquer en ligne.
Il y a des choses que nous ne tolérons pas dans la vie, mais que nous tolérons sur la Toile. Nous n'avons pas encore les moyens ni les outils nécessaires pour intervenir sur la Toile comme nous le ferions dans la vie en général.
J'espère sincèrement que le Comité va accepter votre proposition. Nous voyons d'un très bon oeil l'idée de pouvoir nous nourrir de votre réflexion sur cette question, et je ne vois pas pourquoi nous devrions permettre aux plateformes numériques de continuer à garder en ligne du contenu illégal, comme le discours haineux, la radicalisation, l'incitation à la violence, l'exploitation des enfants ou encore la création de propagande terroriste. C'est inacceptable et nous devons, au Canada, nous doter des outils nécessaires pour régler ces problèmes.
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