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PCC (AB)
Madame la présidente, pour commencer, il serait peut-être bon de revoir la teneur de la motion. Je me rappelle aussi que d'autres, comme moi, voulaient encore en discuter.
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PCC (AB)
Je pense que c'était peut-être M. Duncan, mais je ne m'en souviens pas.
Pouvons-nous commencer par nous rafraîchir la mémoire en ce qui concerne la motion?
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PCC (AB)
Puis-je poser une question au greffier?
Je comprends l'effet de cette motion. Cela dit, je crois comprendre qu'il faudrait obtenir un certain consensus parmi les leaders parlementaires, notamment.
Ne serait-il pas plus facile que le Comité présente un rapport provisoire dans lequel il fait état que son rapport ne sera pas terminé avant le 23 juin et que nous en aurons un à une date ultérieure, que ce soit le 10 juillet ou peu importe la date que nous fixerons? Cela n'aurait-il pas le même effet sans devoir arriver à une entente? Nous signalons seulement que nous n'avons pas de rapport pour l'instant, mais qu'un rapport sera prêt à une date ultérieure. Cela ne fonctionnerait-il pas?
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PCC (AB)
Oui, merci. Cela aide à confirmer ce que je pensais...
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PCC (AB)
C'est compris. À mon avis, personne ne suggère de procéder ainsi, mais je pensais qu'il serait plus facile et plus clair de signaler que nous avons besoin de plus de temps. C'est correct.
Par ailleurs, si vous me le permettez, madame la présidente, j'ai encore quelques observations et réflexions à formuler sur la façon de procéder si nous décidons de prolonger l'échéance, ce qui semble être nécessaire.
Mais avant, j'aimerais savoir ce que d'autres en pensent. Je sais que j'ai soulevé ce point, et je crois que M. Duncan est peut-être celui qui en a fait la suggestion, ainsi que Mme Blaney, si je ne m'abuse. Je ne veux pas leur mettre des mots dans la bouche, mais c'est ce que je me rappelle. Nous pensons tous qu'il pourrait être judicieux pour nous de produire ce rapport, que ce soit le 10 juillet ou le 23, en tant que rapport provisoire, et nous pourrions le passer en revue, faute d'une meilleure expression, à la fin d'août ou au début de septembre. Nous pourrons déterminer à ce moment-là si nos recommandations sont toujours appropriées et si nous voulons réviser ces recommandations ou en ajouter ou en supprimer, selon l'état actuel des choses.
On n'a pas vraiment eu l'occasion de connaître l'opinion d'autres personnes sur cette idée. Personnellement, je me sentirais plus à l'aise de connaître l'avis des autres membres avant de prendre une décision, car je pense que c'est un élément assez critique de tout cela. Je ne sais pas si nous sommes autorisés à entendre l'opinion d'autres personnes sur ce type de...
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PCC (AB)
Merci.
Je vais commencer avec M. Essex et Mme Goodman.
J'ai écouté les commentaires de M. Morden. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du vote. Vous vous êtes dits préoccupés à l'idée d'un vote électoral par voie électronique, mais vous avez dit qu'il pourrait fonctionner dans le contexte parlementaire.
Je ne vous ai pas entendu parler des autres éléments qui mènent au vote. Vous avez parlé des technicités, qui sont importantes également, mais bon nombre d'autres facteurs entrent en jeu.
M. Morden parlait d'autres activités qui se déroulent au Parlement, mis à part le vote, évidemment, comme les débats à la Chambre, les interactions avec les électeurs, les consultations et les discussions avec nos partis et nos caucus. Les comités réalisent des études et il se passe même des choses dans les couloirs. M. Morden a parlé de l'importance de ces éléments.
Avez-vous songé à ces éléments? Est-ce que le vote à distance aurait une incidence sur tout le reste? Qu'est-ce que cela signifierait pour la démocratie ou pour le Parlement?
Madame Goodman et monsieur Essex, avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
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PCC (AB)
Excusez-moi de vous interrompre, mais vous avez soulevé un point et j'aimerais y faire suite. Vous avez dit qu'il faut une solution de rechange dans ces situations.
Est-ce que, selon vous, cette solution viserait uniquement les situations d'urgence ou devrait-elle devenir permanente?
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PCC (AB)
D'accord. Merci.
Rapidement, monsieur Morden, vous nous avez parlé de vos préoccupations relatives aux autres fonctions du Parlement et de la difficulté de les appliquer de manière appropriée. Est-ce que vous vous inquiétez de voir les séances et le vote à distance devenir une pratique permanente?
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PCC (AB)
D'accord. Merci.
Je m'adresse maintenant à M. Roberge.
En tant qu'expert en matière de sécurité, pourriez-vous nous parler des dangers associés à la tenue de séances virtuelles de la Chambre et au vote à distance? Quelles seraient les différences relatives aux types et aux sources des menaces entre un débat télévisé et un vote électronique hors champ?
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PCC (AB)
Je vous remercie.
Monsieur Vickery, M. Genuis vous a posé une question, à laquelle vous n'avez pas eu le temps de répondre. Je voudrais vous donner l'occasion d'y répondre. Est-il nécessaire que je la répète?
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PCC (AB)
Bien sûr, je peux le faire de mon mieux. Monsieur Genuis, n'hésitez pas à intervenir si vous pensez que je l'ai mal énoncée.
Il vous interrogeait essentiellement sur le fait que nous utilisons actuellement une plateforme où, de toute évidence, des acteurs chinois appartenant à l'État exercent un contrôle substantiel.
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PCC (AB)
Je me demande si vous considérez que c'est une situation pour laquelle nous devrions être prudents et si cela vous préoccupe.
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PCC (AB)
Je vous remercie de cette réponse.
Compte tenu des témoignages que nous avons entendus ici et de certaines des réponses que nous avons reçues aujourd'hui — notamment de M. Brassard, qui a, il me semble, parlé d'un reportage sur certaines choses intéressantes qui se sont produites sur Zoom — et du fait que certains membres du Comité ont précédemment tenté d'obtenir des réponses de l'Administration et de Zoom, je veux proposer une motion.
Je la lirai lentement pour que les interprètes puissent suivre et pour qu'elle soit entendue dans les deux langues.
Je propose:
Que le Comité ordonne à l’Administration de la Chambre des communes de produire, au plus tard le lundi 15 juin 2020, tous les contrats, accords-cadres de services et contrats de licence ainsi que toutes les modalités, y compris en ce qui concerne la collecte de données, l’utilisation et la communication des renseignements personnels et les arrangements contractuels avec des tiers, conclus avec Zoom Video Communications, Inc. et ses filiales, sociétés affiliées ou agents.
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PCC (AB)
Je suis conscient du fait que nous n'avons pas beaucoup de temps avec les témoins; je ne veux donc pas trop accaparer de temps. Je voudrais que la motion soit mise aux voix. Nous pourrions peut-être en débattre ou passer au vote, car je voudrais m'assurer que nous ne volons plus de temps aux témoins.
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PCC (AB)
Je voudrais que nous procédions au vote pour être certain que nous nous prononcions sur la motion.
J'espérais que nous pourrions peut-être la mettre aux voix rapidement. Je pense que nous pourrions tous nous entendre à ce sujet.
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