Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Documents de référence sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Arts et patrimoine
Histoire, arts et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Accédez à votre profil
Banque de CV
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
Google+
LinkedIn
Twitter
Début du contenu
Rechercher dans les publications
Rechercher dans les publications
Sauvegarder
Ouvrir
Switch to English site
Naviguer vers le site français
Rechercher dans le contenu anglais
Rechercher dans le contenu français
Ajouter un critère de recherche
Affichage :
Détaillé
|
Liste
Résultats par page:
15
|
30
|
60
|
100
Sauvegarder
Sauvegarder
Sauvegarder
Ouvrir
Filtrer par
Filtrer :
Filtrer
Afficher plus
Plage de dates
du
au
Hier
7 derniers jours
30 derniers jours
3 derniers mois
6 derniers mois
12 derniers mois
Cliquer ici pour filtrer du
2012-06-25
au
2013-05-06
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Hansard
Journaux
Comité
BRI
Favoris (
0
)
Recherche du contenu anglais
Taper ici pour faire la recherche dans le contenu français
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Consultez le
guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide,
contactez-nous
Rechercher dans le contenu français
Rechercher dans le contenu anglais
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Options
ET
OU
SAUF
Nom, Texte, Sujets, Circonscription...
Ajouter un critère de recherche
Rechercher
Effacer
Filtrer
Hansard
Journaux
Comité
BRI
(
0
)
Détaillé
Liste
Options de recherche :
Ouvrir
Sauvegarder
Réinitialiser
Résultats :
31 - 45 de 59
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - OGGO-11
Témoignages de comité - OGGO-11
2020-05-11
Matthew Green - 14:38
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:38
...Plus
Comme je le disais à mon collègue, mon travail en tant que ministre est de gérer les programmes. S'il veut plus d'informations sur les critères, il doit adresser sa question au ministre des Finances.
...Moins
Aide gouvernementale
Compagnies
COVID-19
Pandémies
Paradis fiscaux
Matthew Green - 14:39
Marty Morantz - 14:39
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:40
...Plus
Je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, le gouvernement du Canada travaille très fort. Nous traversons la plus grande crise que nous avons vécue depuis la Seconde Guerre mondiale. Beaucoup d'argent...
...Moins
COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestations sociales
Marty Morantz - 14:40
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:40
...Plus
Comme je le disais, l'Agence a des mécanismes de vérification. Actuellement, nous concentrons toutes nos énergies pour remettre de l'argent dans les poches des contribuables. Lorsque la crise sera terminée, nous utiliserons nos mécanismes de vérification habituels.
...Moins
COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestations sociales
Marty Morantz - 14:41
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:41
...Plus
Nous reconnaissons qu'il y a un problème compte tenu du grand volume de demandes associées à tous les nouveaux programmes que nous avons mis en place. C'est pour cette raison que nous encourageons fortement les gens à utiliser les services en ligne. Je suis quand même très fière, car nous avons réussi à joindre près de 7,5 millions de Canadiens. Il y a encore du travail à faire. Ce n'est pas parfait, mais nous continuons à chercher des solutions.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Prestation de services
Services gouvernementaux
Marty Morantz - 14:42
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:42
...Plus
Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, compte tenu de la situation mondiale exceptionnelle — nous sommes d'accord sur ce point — la priorité de notre gouvernement est de faire que les gens reçoivent la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada. Nous avons donc consacré toutes nos énergies à remettre de l'argent aux Canadiens. Nous continuons à traiter les déclarations de revenus, afin que les gens reçoivent leur argent le plus rapidement possible.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Prestation de services
Services gouvernementaux
Tom Lukiwski - 14:43
Patrick Weiler - 14:43
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:44
...Plus
Ces programmes ont été mis en place pour que les gens soient en mesure de payer leur épicerie et leur logement, malgré le nombre élevé de demandes. Quand on parle de 7,5 millions de personnes qui ont demandé la PCU, on voit qu'il était urgent d'intervenir auprès des Canadiens. Nous avons mis ces programmes en place en comptant sur la bonne foi des Canadiens, c'est-à-dire en espérant que les gens en feront la demande seulement s'ils en ont vraiment besoin.
Comme je le disais, il y a des mécanismes en place. M. Vermaeten est responsable de ce secteur. Il pourrait vous dire en quoi consiste le genre de vérification qui pourrait être faite auprès des contribuables.
...Moins
Allégations de fraude et fraudes
COVID-19
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Tom Lukiwski - 14:45
Tom Lukiwski - 14:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:47
...Plus
Je peux vous dire que nous avons mis en place un processus d'examen des demandes en recherche-développement. Nous avons équipé le personnel pour qu'il puisse se préparer à reprendre le service aux entreprises canadiennes.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Programme d'encouragements fiscaux pour ...
Recherche et chercheurs
Tom Lukiwski - 14:47
Ziad Aboultaif - 14:47
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:48
...Plus
Je remercie mon collègue de sa question. Comme je le mentionnais, l'Agence a mis en place un programme simple et rapide pour répondre sans délai aux Canadiens qui en avaient grandement besoin. Nous savons aussi que des gens ont pu faire des erreurs par inadvertance. Je ne voudrais pas présumer que les gens sont malhonnêtes. Comme M. Vermaeten le mentionnait un peu plus tôt, des vérifications vont commencer à se faire l'an prochain. De toute façon, cela fait partie du mandat de l'Agence de faire de vérifications. Nous allons faire en sorte que les gens qui doivent de l'argent à l'Agence remettent cet argent.
...Moins
COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Ziad Aboultaif - 14:49
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:49
...Plus
Je pense que la réponse est très simple: nous vivons une situation historique. Des Canadiens vivaient de grandes difficultés et perdaient leur emploi. Le fait que 7 500 000 personnes aient fait une demande montre à quel point ce programme était important pour notre population.
...Moins
COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Ziad Aboultaif - 14:50
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:50
...Plus
Lorsque les vérifications se feront, nous serons en mesure de récupérer les sommes d'argent, mais mon objectif premier était vraiment de faire en sorte que des familles, des mères de famille monoparentale, des gens de notre milieu, des travailleurs qui avaient perdu leur emploi et des personnes âgées en difficulté financière à cause de la COVID-19 reçoivent de l'argent pour réussir à surmonter cette crise.
...Moins
COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Ziad Aboultaif - 14:51
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:51
...Plus
Lorsque nous aurons répondu à la population, que nous aurons nourri nos gens et que nous aurons fait en sorte que les logements des gens soient payés et que nos familles et notre population soient en sécurité, nous serons heureux de faire les vérifications et de donner cette information à mon collègue.
...Moins
COVID-19
Mécanisme de surveillance
Pandémies
Prestation canadienne d’urgence
Ziad Aboultaif - 14:51
Majid Jowhari - 14:51
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:53
...Plus
Je remercie mon collègue de son importante question. Effectivement, lorsque nous avons fait la demande auprès des employés de l'Agence, nous savions que nous aurions besoin de personnel supplémentaire aux centres d'appels. Ce sont 7 500 membres de l'Agence du revenu du Canada qui ont offert leur aide.
Pour des détails beaucoup plus techniques, je vous dirige vers le commissaire, M. Hamilton.
...Moins
Agence du revenu du Canada
COVID-19
Pandémies
Services gouvernementaux
Bob Hamilton - 14:53
Xavier Barsalou-Duval - 14:56
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:56
...Plus
Je sais que c'est une question très importante pour vous. Je vais laisser la parole à M. Ted Gallivan, qui pourra vous répondre de façon très technique. C'est beaucoup plus complexe que vous le pensez.
...Moins
Xavier Barsalou-Duval - 14:57
Matthew Green - 14:58
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-11 14:58
...Plus
Je reconnais que certains Canadiens n'ont pas pu recevoir les services habituels, notamment en ce qui concerne le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Cela est dû à la situation actuelle. Nous avons reçu votre lettre et celles d'autres députés, et nous allons prendre en considération vos commentaires et vos recommandations.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Rapports d'impôt
Matthew Green - 14:59
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - COVI-5
Témoignages de comité - COVI-5
2020-05-07
Alistair MacGregor - 13:45
Lib. (QC)
L’hon. Diane Lebouthillier (Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine)
2020-05-07 13:45
...Plus
Nous veillons à ce que toute personne qui tente de contourner les règles s'expose à des conséquences importantes.
Nous allons demander aux entreprises de désigner une personne pour attester les demandes. Tout employeur qui reçoit la subvention et qui est considéré comme n'y étant pas admissible devra rembourser le montant total. Toute personne qui abuse du programme pourrait se voir infliger des sanctions allant jusqu'à 225 % de la valeur de la subvention ainsi que cinq ans d'emprisonnement.
...Moins
COVID-19
Pandémies
Paradis fiscaux
Petites et moyennes entreprises
Questions orales
Revenus et salaires
Subvention salariale d'urgence du Canada
Alistair MacGregor - 13:45
Résultats :
31 - 45 de 59 |
Page :
3 de 4
|<
<
1
2
3
4
>
>|
Afficher les deux langues
Préciser votre recherche
Législature et Session
Plage de dates
Toutes les réunions
43
e
législature
43
e
législature
2
e
2020.09.23 - 2021.08.15
43
e
législature
1
re
2019.12.05 - 2020.08.18
42
e
législature
42
e
législature
1
re
2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
Plus...
Sujet discuté
COVID-19
54
Pandémies
54
Paradis fiscaux
17
Prestation canadienne d’urgence
11
Compagnies
9
Plus...
Terme Procédural
Questions orales
27
Comité
COVI - Pandémie de la COVID-19
30
OGGO - Opérations gouvernementales et pr ...
29
Interlocuteur
Lebouthillier, Diane (L’hon.)
59
ajouter
Type de participation
Membre
Témoin / Comparution
Exporter en:
XML
CSV
RSS
Pour plus d'options de données, veuillez voir
Données ouvertes
Soumettre
×
Chargement en cours...
Version: 1.0.0.0