Je souligne encore une fois, madame la présidente, que je ne suis pas d'accord sur la décision du Comité concernant le sous-amendement, et ce, pour des raisons que je fais valoir depuis un bon moment. Je ne vais pas les soulever encore une fois.
À mon avis, on est en train de commettre une grave erreur. Si l'on commence à demander des documents concernant le passé judiciaire ou entrepreneurial d'un député pour vérifier qui a fait quoi et si c'est le moindrement lié à l'appareil gouvernemental, jusqu'où cela va-t-il nous mener? Je pense que c'est vraiment un mauvais précédent qu'on est en train de créer là.
J'étais prêt à appuyer cette approche, et j'avais dit à voix haute qu'il fallait transmettre ces informations directement au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, étant donné qu'il est la personne désignée pour faire ce genre d'examen. Je suis toujours en faveur de cette approche. Si on laisse grande ouverte la possibilité de salir la réputation de députés honorables, des membres de leur famille ou de leurs amis, où cela va-t-il finir? C'est une question qu'il serait important de se poser.
Nous devrions confier cela au commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Personne ne peut dire que ce commissaire hésite à affronter le pouvoir. Il occupe ce poste depuis deux ans et demi, et au cours de cette période, il a démontré qu'il n'hésitait aucunement à prendre des décisions ou à faire connaître son opinion et ses conclusions à la suite d'une enquête. Il est préférable que ce soit lui, plutôt que nous, qui se charge de cela. Si l'on demande à des politiciens de surveiller d'autres politiciens, jusqu'où les choses vont-elles aller? Peut-on toujours garantir qu'on est désintéressé quand on fait ce genre d'étude?
C'est une mauvaise idée. C'est néanmoins une décision que le Comité a prise. Il est certain que je vais continuer à poser des questions à ce sujet. Je ne digère vraiment pas bien cela, mais, si nous voulons limiter les dégâts, la moindre des choses serait — comme nous en avons convenu lorsque nous avons fondé ce comité, dans ce Parlement, au mois de février — d'obtenir ces documents et d'en discuter à huis clos, de façon à éviter que nous outrepassions — bien que ce soit déjà fait — nos responsabilités et que des abus soient commis.
C'est donc une plaidoirie que je fais devant vous quand je propose que ces informations soient étudiées à huis clos. De cette façon, nous pourrions au moins limiter les dommages que nous nous apprêtons à causer.
J'appuie donc le sous-amendement de ma collègue.
Je vous remercie, madame la présidente.