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Lib. (QC)
Comme vous le faites à juste titre observer, monsieur Vidal...
D'abord, je vous remercie pour votre travail pour les centres. Je l'ai relevé dans des séances antérieures, mais il vaut la peine de le répéter. Votre équipe a pris contact avec notre ministère et a plaidé leur cause dans des situations très complexes, particulièrement les événements de La Loche et la réponse de tous les gouvernements pour... la propagation de la COVID dans le Nord de la Saskatchewan.
Au cœur de cela... Les appels à l'action du rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées ne s'adressent pas seulement au gouvernement fédéral et ne sont pas uniquement du ressort du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Ils intéressent l'ensemble du gouvernement, la société civile, les provinces et les territoires.
Une partie de ces appels exige, de la part de Services aux Autochtones Canada, quand nous observons la réaction de la fonction publique à ces appels, dans ce que fait ce ministère... Au cœur de la question et ce que le rapport a bien mis en évidence aussi sont les conditions socioéconomiques, les inégalités qui excessivement et de manière disproportionnée pèsent sur les femmes et instaurent les conditions que vous avez mises en relief et que les témoignages nous ont signalées.
L'un des appels à l'action visait une initiative que nous avons dévoilée la semaine dernière, la réponse sous forme de financement des immobilisations pour les refuges pour femmes autochtones qui fuient la violence. En effet, pendant la COVID, la violence familiale a augmenté et, en proportion, le besoin de ces moyens de soutien en ce qui concerne les centres d'amitié et les diverses organisations de prestation de services qui font du travail incroyable avec très peu de ressources. Notre gouvernement, très rapidement, a débloqué 50 millions de dollars, ce qui était complètement insuffisant, puis 75 millions, qu'on distribue précisément aux organisations qui accordent des services aux Autochtones, parmi ces femmes et ces enfants qui fuient la violence.
Encore une fois, ça relève de Services aux Autochtones Canada ainsi que d'autres gouvernements, du niveau fédéral et de toute la gamme des services de l'État et de la société civile au Canada. C'est l'un des aspects de la question, mais c'est un élément très important de la réponse au rapport sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Il faut agir de façon coordonnée, en profondeur, sans rien oublier. Les appuis donnés aux femmes qui se trouvent dans ce genre de situation sont capitaux et Services aux Autochtones Canada doit apporter sa contribution.
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Lib. (QC)
Oui. Votre question est excellente. Quand j'ai eu des discussions avec le chef Mitsuing au tout début de mon mandat, comme vous l'avez souligné, sa communauté faisait face à une crise. Ce n'était pas une situation unique, mais les besoins des communautés sont uniques, surtout dans le domaine de la santé mentale. Ce sont les communautés qui détiennent les solutions.
Une des critiques émises par le chef, c'est que lorsque les solutions viennent de l'extérieur ou même des conseils tribaux, qui ont accès à de très bonnes mesures de soutien, les besoins supplémentaires sont financiers et locaux. Les seules solutions possibles sont des solutions d'infrastructure, qui sont toujours sous-capitalisées.
À mon avis, nous devons continuer à réfléchir à cela et à y travailler. Nous avons réussi à faire en sorte que les services, les bâtiments et l'infrastructure disposent du capital nécessaire pour soutenir la pression accrue, surtout dans le domaine de la santé mentale...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Oui, et je vous remercie encore une fois de collaborer avec notre ministère et de veiller à ce que les besoins des communautés de votre circonscription soient entendus et satisfaits.
Depuis le début, nous travaillons à un rythme accéléré. Évidemment, la raison pour laquelle la situation dans les communautés autochtones est si favorable, c'est qu'elles ont agi rapidement; elles ont été en mesure de faire des prévisions, d'établir la communication et d'assurer un approvisionnement et une distribution rapides.
En ce qui concerne la Première Nation Mathias Colomb, nous envisagions d'inclure des structures mobiles dans un contrat d'approvisionnement général lié à la capacité d'intensification. Les structures mobiles sont très recherchées dans les communautés qui ont besoin d'accroître leur capacité d'isolement ou de dépistage. Puis, l'entreprise concernée a pris l'initiative de publier un communiqué de presse dans lequel, franchement, elle a mal représenté les ressources envoyées à la communauté, et la communauté a réagi, avec raison. Notre ministère s'est excusé pour l'erreur, mais elle était liée à la coordination et au plan relatif à la pandémie de la communauté.
En gros, le projet inclus dans le plan de préparation à la pandémie de la Première Nation Mathias Colomb était la transformation d'un de ses centres communautaires, projet dans lequel nous avons versé environ 400 000 $. Elle ne demandait pas les structures mobiles que nous avons acquises de manière proactive en vue de les distribuer aux diverses communautés aux prises avec les défis qui ont été présentés au Comité. Je crois que cela résume la situation.
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Lib. (QC)
Je crois que oui.
Vous savez, le sentiment de frustration ressenti par certaines communautés existait avant la pandémie. Nous avons affaire à des déterminants socioéconomiques qui accroissent la vulnérabilité. Services aux autochtones Canada est appelé à prendre des mesures qui n'ont pas à être prises dans les communautés non autochtones parce que les conditions n'y sont pas les mêmes. Le sentiment de frustration est donc bien réel. Nous devons absolument veiller à bien communiquer, à utiliser les ressources dont nous disposons et à acquérir des structures médicales et d'isolement de manière proactive, et ce, en sachant qu'il n'y a pas eu d'éclosion.
Je pense que c'est toujours important pour la communauté que nous établissions la communication et que nous répondions... [Difficultés techniques]
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Lib. (QC)
Les Premières Nations du Manitoba ont fait un travail exceptionnel. Nous avons collaboré avec le chef régional, le grand chef Arlen Dumas, pour nous assurer que nous répondons aux besoins — c'est la priorité — et que les communautés communiquent avec nos équipes régionales, ainsi que pour faire en sorte d'acquérir de manière proactive l'équipement et les ressources nécessaires à la capacité d'intensification afin que nous soyons prêts à réagir en un instant. Vous savez, nous ne tenons rien pour acquis. Les ressources acquises et le travail fait par les Premières Nations pour mettre en place une approche fondée sur les données sont exemplaires à l'échelle du Canada. Par conséquent, franchement, le mérite revient surtout aux dirigeants locaux. Évidemment, il y a un élément de chance — nous ne pouvons pas le nier —, mais ils ont agi de manière proactive et énergique. Ce n'est pas arrivé encore au Manitoba, mais les communautés d'ailleurs au pays qui ont le mieux réagi sont celles qui ont laissé les dirigeants médicaux prendre les rênes et qui ont permis aux gens de communiquer, de façon à apporter une réponse axée sur la santé à un problème, essentiellement, de santé.
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Lib. (QC)
Madame Michaud, d'entrée de jeu, je dois dire que c'est avec plaisir que je m'exprime en français, surtout que je suis présentement à Montréal.
Ce qui est arrivé, c'est un peu en raison de la nature de la bête, si je peux m'exprimer ainsi. Nous avons dû composer avec une pandémie très imprévisible et de nature historique. Il fallait agir et être proactif afin de s'approvisionner en produits et en structures très dispendieuses. Il fallait élaborer un plan visant à affronter l'épidémie, et celui-ci ne devait pas concerner seulement une province, mais bien le Canada au complet.
Services aux Autochtones Canada évalue toutes les possibilités d'éclosion et toutes les vulnérabilités, qu'il s'agisse de l'éloignement ou du surpeuplement d'une communauté, par exemple. L'important, c'était d'agir de manière proactive.
Il y a beaucoup de demandes quant à l'approvisionnement en structures amovibles conçues pour répondre à la surpopulation de certaines communautés, par exemple.
Dans le cas de la nation crie de Mathias Colomb, une entente avait été conclue pour envoyer des structures amovibles à la communauté, mais cette dernière n'en voulait pas. Selon son plan relatif à la pandémie, elle voulait plutôt réapprovisionner et restructurer son centre communautaire. C'est ce que nous avons fait, par un investissement de 400 000 $. Il y a eu une mésentente relativement au communiqué de presse, car celui-ci a été diffusé par la compagnie de façon hâtive. La mésentente portait sur le moment où cela serait fait et sur la nature de ce qui serait aménagé pour la communauté.
Notre ministère a présenté ses excuses à la communauté. Nous continuons à communiquer de façon proactive avec ses membres pour nous assurer que la communauté a tout ce dont elle a besoin en matière de réapprovisionnement.
Lorsque l'on agit dans l'urgence, on peut faire des erreurs. Il faut en tirer des leçons.
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Lib. (QC)
Je crois que mon bureau vous a envoyé la réponse de notre ministère.
Il faut comprendre comment fonctionne le processus d'approvisionnement lié à la capacité d'intensification. L'établissement du profil des communautés vulnérables et la modélisation de ces communautés en font partie. Comme vous l'avez souligné et comme la Première Nation l'a indiqué à notre équipe, elle est une des communautés vulnérables qui se trouvent partout au Canada et qui sont dans de telles situations pour des raisons inacceptables.
Une partie du processus consiste à établir des modèles d'approvisionnement et à acquérir des ressources à l'échelle du Canada. La Première Nation Mathias Colomb a été incluse dans un modèle général dans le but de comprendre quels seraient les besoins, non seulement pour la première vague, mais aussi pour une deuxième ou troisième vague. Je l'ai déjà dit et je suis heureux de le répéter: l'entreprise sélectionnée pour fournir les structures a publié son communiqué hâtivement et a mal représenté l'objet de ces structures très importantes. Par conséquent, la communauté a été prise par surprise.
C'est inacceptable, je l'admets. Il y avait une pandémie...
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Lib. (QC)
Madame Ashton, l'approvisionnement ne fonctionne pas comme cela. Nous travaillions déjà avec la communauté sur son plan relatif à la pandémie. En effet, si vous leur posiez la question, les gens de la communauté vous diraient — et je ne prétends par parler en leur nom — qu'ils sont très satisfaits du résultat. Or, à ma connaissance, le travail était déjà bien avancé.
Je le répète, l'approvisionnement est lié à la capacité d'intensification, et ces tentes, qui sont des structures médicales mobiles très coûteuses pouvant être utilisées de nombreuses façons, sont très recherchées dans les communautés qui en ont besoin. Nous répondons de manière proactive à ces besoins.
Évidemment, nous devons nous préparer à affronter une deuxième et une troisième vagues, et c'est pour cette raison que l'approvisionnement est fait à l'échelle nationale. Nous sommes très heureux de travailler avec les communautés qui ont besoin de ces structures. Les communautés qui les ont utilisées sont très satisfaites. Bien entendu, elles sont mécontentes des conditions qui les rendent nécessaires, mais c'est un dossier auquel nous continuons de travailler.
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Lib. (QC)
Je vous remercie, madame Bérubé.
C'est une question qui touche non seulement la santé, mais également plusieurs autres domaines. Quand on regarde la Constitution, les champs de compétence et la manière dont les services sociaux sont fournis — l'aide médicale étant primordiale —, on voit qu'il y a parfois un chevauchement, mais aussi parfois des lacunes.
Pendant la pandémie de la COVID-19, malgré les efforts déployés pour ne laisser personne pour compte, on a pu constater qu'il y avait parfois un trou dans l'approvisionnement, notamment en ce qui concerne l'équipement de protection individuelle et les soins infirmiers. C'est une responsabilité qui incombe à la Couronne fédérale, mais aussi à la Couronne provinciale. Cela représente un défi, je vous le concède.
Je vais donner l'exemple d'une situation ayant cours ailleurs qu'au Québec. À La Loche, en Saskatchewan, le ministère a agi de manière proactive pour affronter la pandémie. Une grande proportion, soit 90 %, des membres de la communauté sont des Autochtones, mais ce village n'est pas une réserve. Évidemment, il a fallu assurer la coordination des efforts avec la province et les communautés dénées environnantes.
Plutôt que de conflit, je préfère parler de coopération. Nous avons un devoir de coopération, même s'il existe des écarts et des différences d'ordre philosophique en ce qui a trait aux relations avec les provinces et les territoires. En effet, il est ici question de la santé de gens qui habitent au Canada.
Je vous donne donc raison en partie. Cependant, la leçon que je tire de cette situation est qu'il faut accroître notre coordination afin de pouvoir fournir les services de santé adéquats que tout le monde devrait recevoir.
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Lib. (QC)
Dès le départ, le défi associé à l'acheminement de l'équipement de protection individuelle vers les collectivités — nous avions nos propres réserves — avait trait à la logistique. Il fallait s'assurer d'avoir un lien dans les collectivités et de bien comprendre les besoins des postes de soins infirmiers.
Le ministère a été proactif et a réussi à accélérer son temps de réponse. De toute évidence, ces collectivités ont des besoins particuliers et il faut y travailler.
Est-ce que nous avons connu des pénuries? Il faudrait que je demande aux membres de mon équipe, mais de façon générale, la réponse a été assez rapide. Il y a eu certains malentendus, parce que nous voulions acheminer l'équipement rapidement; nous nous sommes ajustés ensuite. Je ne dirais pas que collectivités autochtones ont été confrontées à des défis particuliers, mis à part l'éloignement, mais nous sommes certainement conscients de cela.
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Lib. (QC)
Madame Qaqqaq, je répondrai très brièvement à votre question en disant simplement que je suis d'accord avec vous. Je crois que nous devons jeter un regard lucide sur les besoins pour l'avenir, et tenir compte de la nouvelle réalité en ce qui a trait aux investissements massifs en matière d'infrastructure, et au surpeuplement.
Je pourrais bien sûr vous parler des investissements réalisés par le gouvernement depuis 2015, mais ce n'est probablement pas ce que vous voulez entendre, parce que les collectivités aux prises avec le surpeuplement connaissent une autre situation et sont plus susceptibles de contracter la tuberculose. Ces taux d'infection sont inacceptables partout dans le monde, encore plus dans l'un des meilleurs pays au monde. Je crois que vos observations sont tout à fait justes.
Je dirais simplement, pour répondre à votre point au sujet d'un proche du Parti libéral, que je n'ai pas entendu parler d'une telle personne et que je ne crois pas qu'elle puisse avoir une incidence sur la prise de décisions. Je vais en rester là, parce que je crois que votre premier point était très important.
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Lib. (QC)
Je remercie mon collègue d'avoir posé cette question.
En effet, comme le premier ministre l'a dit à maintes reprises, et comme nous l'avons nous-mêmes si souvent promis, nous indemniserons les enfants des Premières Nations pour les torts qu'ils ont subis. Mon collègue le sait très bien. Il y a trois causes en cours, et nous faisons de modestes progrès, quoique très positifs, dans ces trois causes. J'espère avoir plus d'information à présenter plus tard à la Chambre.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, pour appliquer ces ordonnances judiciaires, le budget de Services aux Autochtones Canada prévoit plus de 600 millions de dollars pour établir l'équité entre les enfants des Premières Nations et les enfants non autochtones. Ce sont d'importants progrès réalisés au fil des ans. Ils sont lents, parfois même trop lents, et nous continuons à agir activement pour que les enfants des Premières Nations ne soient pas laissés pour compte. Nous allons continuer de le faire, madame la présidente.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des lois sur les services à l'enfance et à la famille, nous collaborons avec les Premières Nations pour qu'elles exercent dûment ce droit à l'autodétermination afin qu'elles aient le contrôle et la garde de leurs enfants. Nous ne cesserons pas de le faire.
De plus, dans le cadre de la COVID, nous veillons à ce que les communautés des Premières Nations et leurs jeunes qui ne sont plus pris en charge reçoivent un bon soutien. Le gouvernement fédéral ne cessera de veiller à ce que les enfants des Premières Nations reçoivent des soins adéquats dans les conditions établies par leurs communautés.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Comme je suis à Ottawa, je tiens à souligner ma présence aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Kwe, bonjour.
Avant de commencer, j’aimerais dire quelques mots sur le climat social actuel. En ce moment, les Canadiens prennent conscience de l’injustice de nos systèmes et du fait que ces systèmes ont toujours été injustes envers les peuples autochtones.
J’attends de mes collègues de ce comité, entre autres, et de l’ensemble du gouvernement qu’ils se penchent et s’interrogent sur les raisons pour lesquelles l’injustice envers les peuples autochtones persiste et sur la manière dont nous pouvons aller de l’avant à court, moyen et long terme.
C’est une évidence. Nous devons nous assurer que l’obligation de rendre des comptes est respectée et que les services de police s’engagent à être toujours dignes de la confiance que nous leur accordons. Les peuples autochtones et leurs communautés ont droit à ce qu’il y a de mieux, y compris en ce qui a trait à la GRC.
Nous devons constamment nous interroger et réfléchir sur les questions de racisme systémique dans les institutions, en particulier celles qui détiennent des pouvoirs exceptionnels; il s’agit, parfois, d’une question de vie ou de mort. Les pouvoirs exceptionnels exercés par les services de police partout au Canada s’accompagnent de responsabilités exceptionnelles. Nous devons continuer à nous battre pour éliminer le racisme systémique de ces institutions, qui sont censées servir tous les habitants de notre pays de façon égale et équitable.
Cela dit, je tiens à vous remercier de l’occasion qui m’est donnée de faire le point sur nos efforts continus pour faire face à l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des budgets (A).
En date du 15 juin, Services aux Autochtones Canada est au courant de 247 cas confirmés de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations. Parmi ceux-ci, 208 personnes sont considérées comme rétablies. En ce qui concerne les Inuits du Nunavik, 16 cas ont été signalés, et toutes ces personnes sont rétablies.
Notre engagement à soutenir les communautés dans leur réponse à la COVID-19 ne s’est jamais démenti. C’est pourquoi notre budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020-2021 prévoit une augmentation nette de 1,7 milliard de dollars. Une telle mesure était indispensable pour répondre aux besoins des peuples autochtones pendant cette crise mondiale. Ce budget supplémentaire des dépenses comprend 950,5 millions de dollars de financement prévu par la loi, principalement destiné aux mesures d’intervention relatives à la COVID-19, en plus de nouveaux fonds pour soutenir des programmes clés, tels que le principe de Jordan et les services à l’enfance et à la famille.
À ce jour, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés du Nord environ 1,5 milliard de dollars en financement fondé sur les distinctions afin de soutenir leurs efforts pour venir à bout de la COVID-19. Plus précisément, ce budget prévoit plus de 280 millions de dollars pour appuyer l’action sanitaire de Services aux Autochtones Canada dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. Il s’agit d’un financement essentiel qui permettra de fournir aux communautés des Premières Nations et des Inuits des fournisseurs de soins de santé supplémentaires, de l’équipement de protection individuelle, des infrastructures de santé — notamment, le réaménagement des espaces communautaires existants ou l’achat de structures mobiles pour soutenir l’isolement, le dépistage et l’hébergement —, ainsi que des mesures essentielles de prévention et de contrôle des infections sur le plan communautaire.
En plus de ces mesures, ce budget prévoit 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, selon une approche basée sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars aux Inuits et 30 millions de dollars aux communautés des nations métisses, en plus de 15 millions de dollars de financement fondé sur des propositions pour les organisations et les communautés autochtones situées hors réserve et en milieu urbain.
Un montant supplémentaire de 75 millions de dollars a également été demandé pour les organisations soutenant les membres des Premières Nations à l’extérieur des réserves et les Inuits et Métis vivant en milieu urbain, ainsi qu’un financement de 10 millions de dollars destiné aux refuges d’urgence pour la prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon.
Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 260 millions de dollars pour répondre aux pressions financières qu'exerce la COVID-19 sur le programme d'aide au revenu.
En dehors du financement destiné à soutenir notre réponse à la COVID-19, ce budget supplémentaire des dépenses comprend également 232 millions de dollars pour soutenir l’application du principe de Jordan, et 468,2 millions de dollars pour soutenir la prestation du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ces investissements démontrent l’engagement continu de notre gouvernement à mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
Cet investissement a permis de plus que doubler le budget du programme, ce qui le porte maintenant à près de 1,7 milliard de dollars. Les fonds seront utilisés pour veiller à ce que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services auxquels ils ont droit et dont ils ont besoin.
Vous noterez que nous avons également fait quelques autres annonces récemment. Ces postes budgétaires seront pris en compte dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses. Il s’agit notamment de 75,2 millions de dollars en nouveaux investissements pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés des Premières Nations, des Inuits et des Métis touchés par la pandémie, et de 440 millions de dollars de financement pour aider les entreprises autochtones et l’industrie touristique autochtone à surmonter les difficultés engendrées par la COVID-19.
Je conclurai en disant que nous sommes déterminés à répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à stopper la propagation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à faire venir davantage de personnel infirmier et paramédical, à multiplier les postes de soins infirmiers et les centres de santé, à apporter une aide accrue à ceux qui en ont le plus besoin.
Enfin, j’aimerais prendre un instant pour remercier tous les professionnels de la santé qui travaillent dans les communautés autochtones, car c’est grâce à leur dévouement et à leur détermination que les communautés autochtones ont accès à des soins, des tests et des traitements de qualité et culturellement adaptés en cette période de pandémie.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous rencontrer, virtuellement, aujourd’hui.
Encore une fois, je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Merci.
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Lib. (QC)
Je peux répondre à cette question.
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Lib. (QC)
Les investissements en capital que notre gouvernement a engagés dans le logement visaient le logement en général. En ce qui a trait aux investissements que nous avons engagés dans le logement des peuples autochtones, force a été de constater que c'était insuffisant, et les peuples autochtones en subissent évidemment les séquelles avec, entre autres, une vulnérabilité accrue à la COVID-19.
En sortant de cette épidémie, il y aura donc lieu de se demander quel niveau de capitalisation existe d'un bout à l'autre du Canada, et non seulement au Québec, pour vraiment remédier au seul problème du logement et du surpeuplement qui peut exister dans les communautés. J'inclus aussi les communautés inuites, qui sont vulnérables aux maladies pulmonaires et auxquelles le surpeuplement contribue largement, surtout quand on parle de la COVID-19 ou de la tuberculose qui a cours dans certaines communautés.
C'est une réflexion que nous devons donc tous faire. Nous devons surtout nous assurer d'effectuer des investissements adéquats dans les communautés autochtones pour pallier ce fléau.
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Lib. (QC)
Je remercie la députée pour cette très importante question.
Je suis très conscient du temps que vous avez. Je reconnais que l'Initiative: Les enfants d'abord a été sous-financée et que nous devons lui donner la marge de manœuvre dont elle a besoin, mais je veux laisser le temps à ma collègue, la sous-ministre Valerie Gideon, de répondre à cette question.
Monsieur le président, pouvons-nous donner la parole à Mme Gideon?
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Lib. (QC)
Cela fait partie de la démarche que j'ai entreprise auprès des Autochtones quand on m'a demandé d'être ministre: promouvoir une stratégie nationale de prévention du suicide. Parmi les leaders dans ce domaine, mentionnons les Inuits, qui ont leur propre stratégie de prévention du suicide.
Vous remarquerez que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 5 millions de dollars en argent frais pour poursuivre la mise en œuvre d'une stratégie de prévention du suicide expressément conçue et dirigée par des Inuits. Il s'agit d'une solution à long terme conçue par les Inuits pour traiter des effets du suicide et en faire la prévention; pour ce faire, des fonds sont remis à Inuit Tapiriit Kanatami, que vous connaissez bien, et aux quatre organisations de revendications territoriales.
Bien sûr, cela s'appuie sur les trois premières années de mise en œuvre, comme vous l'avez dit, et le financement sera maintenu afin de renforcer les stratégies de prévention du suicide à l'échelle de l'Inuit Nunangat.
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Lib. (QC)
Merci.
La députée a peut-être remarqué la décision du gouvernement il y a quelques semaines d'investir 50 millions de dollars pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d'aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au Canada afin d'en accroître la capacité à long terme. Cette décision n'exclut pas le Nunavut.
Ces fonds, et je tiens à être clair, sont versés par l'intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux établissements et aux représentants qui les administrent. J'ai ultérieurement discuté avec Pauktuutit. Ces investissements n'excluent pas sa demande, qui est liée aux refuges à l'échelle de l'Inuit Nunangat, mais ils peuvent répondre en partie à sa demande. J'ai trouvé nos discussions encourageantes, mais elles vont se poursuivre en ce qui a trait aux besoins en capitaux, puisque nous nous sommes évidemment engagés à veiller...
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Lib. (QC)
Merci, monsieur Battiste, pour ce qui s'avère une excellente question qui va au cœur d'une partie du travail de Services aux Autochtones Canada.
Monsieur le président, à la fin de ma déclaration, je céderai la parole à la sous-ministre adjointe, Valerie Gideon, qui précisera une partie du travail quotidien effectué à Services aux Autochtones Canada. Je vais fournir des chiffres, mais derrière ces chiffres, il y a des enfants dont la vie est transformée par la mise en œuvre par le gouvernement du principe de Jordan. Il est primordial, dans le cadre de notre travail avec les Premières Nations, de veiller à ce que ce principe soit... C'est un principe sacré qu'il faut honorer. Les enfants ont vraiment accès à des produits et services qu'ils appuient, dont ils ont besoin et qu'ils sont en droit d'obtenir.
Le député a souligné que le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 232 millions de dollars en nouveaux fonds pour soutenir l’application continue de ce principe, ce qui porte le budget total du principe de Jordan à 668 millions de dollars. Ainsi, les enfants ont accès aux produits, aux services et au soutien en santé, en éducation et sur le plan social dont ils ont besoin, de même qu'à de l'orthophonie, de la physiothérapie, de l'aide en mieux-être mental, de l'aide à l'éducation et des aides à la mobilité.
Durant la pandémie de COVID-19, ces besoins se sont accentués en raison de la fermeture des écoles. Ils se sont graduellement précisés, ce qui s'est traduit par des besoins essentiels propres au foyer. Le système a subi une forte pression, mais cette pression est salutaire, car elle nous oblige à faire notre devoir vis-à-vis des Autochtones.
Sur cette note, je cède la parole à Mme Valerie Gideon.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, voilà quelque chose que nous avons constaté durant toute la pandémie: le nombre croissant de demandes d'aide en mieux-être mental en raison du stress, de l'anxiété et de la peur suscités par la COVID-19. Comme vous le savez, les solutions qui sont les mieux appliquées sont d'origine communautaire. Quand on se penche sur les dernières semaines et que l'on tente d'établir si la police devrait vraiment effectuer nombre de ces interventions qui sont en fait liées à la santé mentale, il est évident qu'il faut œuvrer à fournir, à court terme, ce soutien de façon encore plus poussée qu'à l'heure actuelle.
Je vais vous donner des exemples de ce que nous avons vu en matière d'aide au mieux-être mental. Depuis 2015, on a créé 52 équipes communautaires de mieux-être mental, pour un total de 63 à l'échelle du pays. L'excellent travail effectué par la nation Nishnawbe Aski avec son initiative Choose Life est un excellent exemple. Cette initiative profite à plus de 22 000 jeunes et enfants à risque. Il y a aussi la mise en place de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et la Stratégie nationale de prévention du suicide de l'Inuit Tapiriit Kanatami, que j'ai mentionnée plus tôt.
Ce sont tous des éléments d'une mise en œuvre plus large de l'aide en mieux-être sur lesquels nous devons continuer de travailler. On les aborde du point de vue des pressions budgétaires, mais, je le répète, il y a derrière ceux-ci des personnes qui ont besoin d'aide, surtout pendant la pandémie de COVID-19.
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Lib. (QC)
Avant de répondre à votre question, j'aimerais souligner l'excellent travail que vous avez accompli en communiquant à notre bureau certaines des situations que vous avez observées dans les régions du Nord de la Saskatchewan. Vous avez fait un excellent travail en collaborant avec nos équipes en vue d'appuyer tous les efforts qui ont été déployés à La Loche, où la situation est extrêmement préoccupante.
En ce qui concerne votre question — et c'est une question extrêmement importante —, nous avons mis en œuvre des mesures et des programmes en un temps record. La dernière chose que nous cherchions à faire était de laisser pour compte les collectivités autochtones, et cela comprend le soutien des entreprises. Normalement, ces initiatives franchiraient les étapes d'un très long processus, mais, comme vous l'avez reconnu, le processus a été exécuté dans un délai très, très court.
Ce qui importait pour nous, lors de l'annonce de ces programmes, était de nous assurer que leurs bénéficiaires potentiels savaient qu'ils recevraient le soutien du gouvernement du Canada. Nous avons annoncé l'octroi d'un financement de 306 millions de dollars destiné aux Autochtones, en sachant que les entreprises autochtones étaient mieux servies par les 59 IFA du pays. De plus, la semaine dernière, nous avons annoncé l'octroi de 117 millions de dollars supplémentaires sous forme de prêts, qui seraient, pour la plupart, remboursables, afin de garantir la mise en place de ce soutien.
Le moment où ces fonds sont accordés peut toujours faire l'objet d'un examen minutieux. Là encore, votre comité et le Parlement jouent un rôle clé à cet égard. En ce qui concerne le calendrier du gouvernement et sa capacité de réagir très rapidement, je suis assez fier du travail que nous avons accompli.
Je peux parler d'une situation particulière que vous faites ressortir, et j'aimerais assurément examiner cette situation avec mon équipe.
Les collectivités savent que le gouvernement du Canada les soutient financièrement et qu'il continuera de le faire, pendant que nous suivons la progression de la pandémie de la COVID-19, que la plupart des experts n'ont pas encore la capacité de prévoir complètement. Nous devons reconnaître cette incertitude, tandis que nous prenons des mesures d'une façon très précipitée.
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Lib. (QC)
Monsieur Vidal, cette question est très importante. Nous avons pris cet engagement de 15 millions de dollars dans un domaine dont la compétence est partagée entre les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, et nous avons réalisé assez rapidement que le gouvernement fédéral devait intervenir. Alors, en plus des 15 millions de dollars, nous avons annoncé que 75 millions de dollars supplémentaires seraient consacrés aux centres autochtones urbains, qui sont au service de personnes qui doivent être servies par tous les intervenants dans l'ensemble des municipalités, des provinces et des territoires.
C'est une lacune que nous essayons de combler le plus rapidement possible. Elle ne relève pas nécessairement du mandat de Services autochtones Canada, mais c'est une dimension à laquelle nous devons réfléchir. Toutefois, cela ne nous a pas empêchés d'agir ni d'investir. S'il y a un cas particulier que vous souhaitez aborder, je serais heureux de vous revenir là-dessus. Nous allons déployer...
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Lib. (QC)
Lorsque nous parlons d'autodétermination, la tendance au sein du gouvernement consiste à en parler d'une façon générale, en traçant de grands traits presque philosophiques. Nous parlons de l'importance cruciale de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais vous l'avez ramenée à ses fondements mêmes, dont j'ai parlé plus tôt lorsque j'ai abordé les questions relatives au principe de Jordan.
Lorsque vous parlez de la construction d'une nation, vous parlez d'un certain nombre de piliers, notamment de la sécurité et de la capacité d'exercer un contrôle sur son territoire, sur les personnes, sur les soins de santé et sur l'éducation. Ce sont les piliers que vous examinez dans le cadre de la construction d'une nation et selon les termes mentionnés par les peuples autochtones, qui renouvellent cette relation de nation à nation avec nous.
Les enfants sont au cœur de cette douloureuse prise de conscience. Lorsque nous parlons de la réforme des services à l'enfance et à la famille, nous parlons de la prise en charge, du contrôle et de la garde de choses que quelqu'un comme moi considérerait comme allant de soi et qui ont été retirées aux peuples autochtones. C'est un sujet difficile à aborder pour nous tous, mais très certainement pour les peuples autochtones.
Pour pouvoir parler de questions, qu'en tant que membre du gouvernement, je considère comme acquises, et qui sont examinées sous un angle différent dans une communauté autochtone, il importe énormément de s'assurer que les familles ont le soutien dont elles ont besoin, et de veiller à ce qu'au sein du gouvernement et dans le cadre de son processus, auquel vous avez fait allusion, nous continuons de soutenir l'autodétermination et les tables de gouvernance dont la ministre Bennett est responsable.
Les enfants autochtones représentent une partie extrêmement croissante de la population, et c'est une génération qui ne peut pas être laissée pour compte. Toutefois, ce n'est pas moi qui dicte les conditions de l'autodétermination. Il faut que ces conditions me soient ou nous soient communiquées, et nous devons travailler en partenariat. Il se peut que cela rende parfois le processus plus lent ou plus difficile, mais c'est la bonne façon de procéder.
Je tiens à terminer en vous remerciant d'avoir posé cette importante question.
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Lib. (QC)
Je vous remercie.
D'abord et avant tout, je voudrais saluer l'intervention de votre chef Yves-François Blanchet ce matin, qui a porté le message du chef régional Ghislain Picard au sujet de l'importance d'aider la police autochtone, entre autres. C'est un point très important à faire valoir au Parlement.
Quant à savoir si les sommes sont suffisantes, je vais vous donner une réponse mitigée. Nous faisons un constat d'échec quant aux inégalités auxquelles les communautés autochtones font face depuis le début de la crise.
Les revendications qui nous ont été faites concernaient le surpeuplement et le faible taux de capitalisation des logements autochtones, le manque d'investissements dans le logement, l'éducation et les soins de santé. Ces revendications étaient aussi adressées aux gouvernements provinciaux.
Devant ce constat d'échec, nous avons dû mobiliser des ressources dans certaines communautés qui, si elles n'étaient pas autochtones, n'en auraient pas eu besoin. Il fallait du matériel amovible pour pouvoir isoler les gens et faire des tests, et augmenter le nombre d'infirmiers et d'infirmières. Nous avons mobilisé des ressources en fonction des cartes qu'on nous a distribuées.
Les nombreuses ressources que nous avons mobilisées dans ces communautés sont-elles suffisantes? Nous ne le saurons que plus tard. Cela a donné des résultats dans les réserves, car peu de gens y ont été infectés par le virus. Nous faisons face à une épidémie imprévisible. Il nous faut donc rester toujours vigilants et mobiliser les ressources nécessaires. Il y a un danger très réel de plusieurs vagues successives.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne les exigences budgétaires de la mise en oeuvre du principe de Jordan, la réponse est catégoriquement oui. Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente, ces sommes — et corrigez-moi si je me trompe, chers fonctionnaires — s'établissaient à un montant accru de plus de 200 millions de dollars.
Merci.
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Lib. (QC)
Merci.
Si je manque de temps, je demanderais qu'on me permette de fournir une réponse plus longue et plus complète.
Il faudrait que vous précisiez l'ordonnance à laquelle vous faites allusion. Si vous parliez des négociations actuelles que le tribunal...
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Lib. (QC)
La députée remarquera que nous respectons ces ordonnances. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu dans le budget ces montants liés au principe de Jordan. Ces sommes sont absolument essentielles. À l'heure actuelle, nous travaillons avec toutes les parties afin de perfectionner certains des modèles de financement que le tribunal nous a demandé d'élaborer. Notre travail a bien progressé.
Je devrais être en mesure de fournir plus de détails aux députés sous peu.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, je pense que nous avons assisté à une réelle augmentation, en particulier sur la côte Ouest mais en allant vers l'Est, de l'utilisation des subventions s'étalant sur 10 ans. Elles sont très importantes pour permettre aux communautés de prévoir leurs besoins sur une telle période. Des initiatives sont prévues dans la lettre de mon mandat, de même que dans celle d'autres ministres, pour aider les peuples autochtones à combler leur déficit en infrastructures.
Nous collaborons avec les communautés. Nos directeurs régionaux travaillent sur les plans d'infrastructures quinquennaux, qui sont la clé de la planification pour les communautés. Je pense qu'en examinant la situation et en faisant le bilan, il faut se demander « Quelle est la nouvelle norme? » De quoi les communautés ont-elles besoin pour prospérer, pour se développer, et pour que nous puissions continuer à bâtir notre relation de nation à nation? Il faut notamment, pour ce faire, examiner les instruments financiers que les communautés non autochtones tiennent pour acquis, ou qui sont offerts et ne le sont pas nécessairement.
Parmi les problèmes auxquels nous nous heurtons au quotidien... Certaines communautés choisissent de ne plus être assujetties à la Loi sur les Indiens. Encore une fois, les discussions progressent lentement, mais elles sont mûrement réfléchies. Elles sont très importantes pour s'assurer que les décisions des communautés, des nations, ne sont pas prises à Ottawa, mais bien par les peuples et les nations avec qui nous voulons améliorer nos relations.
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Lib. (QC)
C'est un problème avec lequel nous sommes aux prises depuis le début.
L'intention n'a jamais été d'exclure les entreprises détenues par les bandes, par exemple, ou le soutien aux communautés autochtones. Divers changements devaient être apportés à cette fin, et s'il s'agit de démêler le tout avec l'Agence du revenu du Canada, nous pouvons le faire. Il faut parfois procéder au cas par cas et cela dépend de l'admissibilité de l'entreprise — un problème avec lequel sont aux prises tous les Canadiens —, mais c'est une question que nous pouvons régler au cas par cas avec l'Agence.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas en mesure de vous le dire, mais je vais demander si quelqu'un en ligne peut le faire, et peut-être que notre dirigeante principale des finances ou M. Tremblay peut répondre à la question.
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Lib. (QC)
Oui, et je vous remercie de poser la question. Il s'agit d'une question très importante dans le cadre de mon mandat, mais avant tout pour les communautés qui veulent exercer cette compétence et affirmer leur droit à l'autodétermination.
Nous en avons un certain nombre qui ont fait la demande, et je vais m'en remettre à mes collaborateurs pour vous donner le nombre exact. Si nous n'avons pas l'information, nous pourrons vous la faire suivre.
Monsieur Tremblay, pouvez-vous s'il vous plaît répondre à la question?
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Lib. (QC)
Bien sûr.
Nous prévoyons mettre le tout en place bientôt. J'ajouterai une nuance, toutefois. Comme les Canadiens, qu'ils soient autochtones ou non, ont eu des problèmes de revenu, nous devons gérer une charge de travail additionnelle, alors il se pourrait que certains éléments que vous voyez en témoignent, mais je vais le préciser dans l'information que nous allons vous faire parvenir.
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Lib. (QC)
Je ne pense pas pouvoir mieux répondre que M. Vandal. Mme Bennett souhaite peut-être prononcer quelques mots.
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Lib. (QC)
Nous sommes tous en train de prendre conscience de la situation et nous en sommes outrés. Au cours des dernières semaines, vous m'avez peut-être vu exprimer à la télévision que j'étais outragé. Maintenant, comme vous l'avez souligné, il est temps d'agir.
À la sortie du rapport de l'ENFFADA, nous n'avons pas tardé à prendre des mesures, surtout en ce qui a trait aux conclusions sur les corps de police.
Ces mesures ne relèvent pas uniquement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux, car ces derniers contrôlent aussi leurs corps de police. Il y a du travail à faire à court, à moyen et à long terme.
Les Premières Nations réclament depuis longtemps que les services policiers relèvent d'elles et qu'ils soient gérés par leurs communautés. Je connais beaucoup d'Autochtones qui ont servi dans l'armée et qui ont fait partie d'un corps policier non autochtone. Eux aussi aimeraient qu'il y ait un corps policier autochtone dans leur communauté, car la situation n'est pas acceptable.
En tant que ministres — nous sommes trois à participer à la réunion d'aujourd'hui — nous trouvons que le temps est à l'action. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous pouvons prendre des mesures à court terme, mais c'est un travail, comme le ministre Vandal l'a souligné en anglais il y a quelques minutes, qui va se faire aussi à moyen et à long terme, quitte à réformer un corps de police. Cette promesse a été faite il y a deux ans.
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Lib. (QC)
Je ferais peut-être remarquer que cette question aurait probablement dû m'être posée, puisque ce sont les Services aux Autochtones, en plus des communautés touchées, qui sont responsables de l'élimination des avis d'ébullition d'eau.
Je pense que ce que vous avez dit est exact. Aucune mise à jour n'a été publiée depuis mars ou peut-être la fin de février.
Nous avons continué d'investir pour que les avis d'ébullition d'eau à court terme ne deviennent pas des avis à long terme. Ceux qui figurent sur la liste, et ceux qui restent, sont les plus complexes, mais je tiens à souligner que le 31 décembre 2019, nous avons investi plus de 1,4 milliard de dollars en financement ciblé afin d'appuyer plus de 602 projets de traitement des eaux usées, dont 276 sont maintenant achevés. Ces projets bénéficient à environ un demi-million de personnes dans les communautés des Premières Nations.
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Lib. (QC)
Nous continuons de faire des pieds et des mains pour respecter la date du printemps 2021 que nous avons fixée. Mon équipe travaille sans relâche malgré la COVID pour poursuivre les efforts afin de respecter cette date. Les décisions se prennent communauté par communauté, et nous collaborons avec ces communautés pour qu'elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin, même chez celles qui ont décidé de s'isoler. Nous voulons nous assurer qu'elles reçoivent du soutien pour ce qui peut le mieux se décrire comme un service essentiel.
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Lib. (QC)
Monsieur Viersen, je vous remercie de poser cette question. En fait, je vous encouragerais probablement à poser une question plus élaborée. Je voudrais au moins disposer de plus de temps pour répondre vendredi. Nous avons un certain nombre d'exemples. Il y en a trop peu, mais nous sommes parfaitement au courant de la situation et nous prenons des mesures pour combler le besoin et la demande des fournisseurs autochtones d'équipement de protection individuelle.
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Lib. (QC)
Je ferai également une remarque à portée générale. S'il est une chose que j'ai observée pendant la brève période au cours de laquelle j'ai eu l'honneur d'agir à titre de ministre des Services aux Autochtones, c'est qu'à un moment donné, on comprend que ce sont les communautés autochtones qui établissent le rythme et non l'inverse. Les échanges doivent donc se dérouler selon leurs conditions et leurs priorités, et nous réalisons qu'il n'existe pas de réponse unique, cela va de soi.
Dans une communauté donnée du pays, on peut voir que le cadre que nous avons proposé fonctionne parfaitement, alors que dans une autre région du pays, la communauté nous répondra non parce qu'elle est visée par un traité dont elle veut appliquer les conditions. Une autre encore pourrait nous opposer un refus catégorique, et la discussion serait alors d'une autre nature.
Cela va de soi pour les communautés avec lesquelles on discute, mais peut-être pas pour un certain nombre de non-Autochtones bien intentionnés, moi y compris il y a quelques années, c'est certain. C'est un long processus, qui engendre parfois de l'insatisfaction, mais je pense que le gouvernement est déterminé à faire de son mieux pour agir comme il faut.
Il faut de la patience et, avant tout, un dialogue, mais il faut aussi admettre que ce processus est essentiel afin de soutenir les piliers dont j'ai parlé en répondant à M. van Koeverden. Il s'agit des piliers de l'identité, de l'autonomie gouvernementale et de la nationalité que nous tenons pour acquis, mais qui sont très importants quand vient le temps de favoriser et de continuer de favoriser correctement le processus.
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Lib. (QC)
Je pourrais formuler quelques observations.
Vous avez raison, monsieur van Koeverden, d'affirmer que ces problèmes ne se limitent pas nécessairement aux communautés éloignées. Ils se posent dans les Six Nations, et Mme Damoff a joué un rôle de premier plan en veillant à ce que nous soyons informés de la situation et que nous agissions.
La question ne relève pas nécessairement de nos ministères. C'est à la ministre Monsef qu'il incombe de veiller à ce que nous améliorions la connectivité. De toute évidence, quand il est question d'éducation, de la capacité d'étudier à domicile et d'augmenter le nombre de personnes connectées simultanément, les besoins et les disparités sont plus criants plus on se dirige vers le nord, mais le problème ne se limite pas seulement aux régions nordiques, bien que les besoins y soient manifestes également.
Nous devons avoir des réflexions alors que nous déployons, dans le cadre des mesures prises par notre gouvernement dans les précédents budgets, des solutions dans les communautés afin de connecter la population, particulièrement dans le contexte de la COVID, quand il est difficile de veiller à ce que les entrepreneurs observent les protocoles adéquats. Cela sera largement insuffisant, et à mesure que nous progressons, nous devrons poursuivre notre réflexion et faire en sorte que les gens aient accès à des solutions en matière de connectivité.
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Lib. (QC)
Je vous remercie.
Ma réponse aura deux volets.
Je vais d'abord répondre à la première question, qui concerne les sommes similaires qui ont été allouées dans le contexte des allocations aux communautés. Il s'agit de la fameuse somme de plus de 300 millions de dollars qui a été accordée au tout début. Le gouvernement du Canada a versé cette somme aux communautés pour s'assurer qu'elles avaient les moyens financiers nécessaires pour prendre leurs propres décisions et pallier une éclosion potentielle de la COVID-19. Cela a donné de bons résultats.
Évidemment, puisqu'il ne faut rien tenir pour acquis et qu'il faut se préparer pour une deuxième vague, il y a eu un fonds supplémentaire de plus de 200 millions de dollars alloué spécifiquement aux solutions mobiles pour le dépistage et l'isolement. Ce sont des ressources à l'interne que l'on peut déployer de façon stratégique dans les communautés.
Maintenant, comme nous ne pouvons pas prévoir l'évolution potentielle de la pandémie, nous essayons de déterminer quel est le soutien dont les communautés ont besoin, de façon à mieux les cibler qu'auparavant. On nous a demandé des ressources, notamment, en matière de sécurité supplémentaire ou d'enveloppes nécessaires pour mieux se préparer; il ne s'agit pas de choix financiers faits aux dépens de décisions qui devraient toujours, d'abord et avant tout, être axées sur la santé.
En ce qui a trait au premier volet de votre question, c'est une chose à suivre, mais nous sommes toujours préparés à réévaluer les enveloppes qui ont déjà été accordées.
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Lib. (QC)
Il est toujours question de scruter à la loupe la nature de ces données. D’un bout à l’autre du pays, on entend ce fameux débat qui perdure au sujet de données désagrégées.
Nous compilons effectivement des statistiques sur ce que l’on peut, grosso modo, maîtriser, c’est-à-dire les données sur le déploiement de ressources dans les réserves, ainsi que les données qui nous sont communiquées, soit par les provinces, soit par les territoires, soit par les communautés elles-mêmes. Ce travail, qui est imparfait, se poursuit dans le but de pouvoir bien préparer la politique de santé publique et de pouvoir prédire la deuxième vague, comme vous l’avez dit.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, comme le député le sait très bien, il y a plusieurs affaires en cours, que nous sommes en train de négocier avec les parties. Nous faisons des progrès, et je serai ravi d'en informer le député et la Chambre en répondant à une question ultérieure.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, rectifions d'abord le tir. Ce n'est pas une barricade, c'est un point de sécurité. La sécurité et celle des communautés autochtones sont d'une importance cruciale. On m'a informé que le conseil de bande a érigé des points de contrôle routiers pour protéger la population contre la COVID-19 dans le contexte du plan de déconfinement lancé par le gouvernement du Québec.
Je suis conscient que cette situation soulève des inquiétudes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la communauté. Services aux Autochtones Canada, mon ministère, collabore avec les autorités compétentes, notamment le conseil de bande, le gouvernement du Québec et la Sûreté du Québec, pour trouver une solution équitable et sécuritaire à cette situation.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Kwe. Tansi. Ulaakut. Bonjour.
À la lumière des leçons que nous avons tirées des expériences passées en matière de lutte contre les pandémies au Canada, et plus particulièrement celles apprises pendant la pandémie de grippe H1N1 dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, force est de reconnaître et de comprendre que ces collectivités courent un risque accru d'être touchées de façon disproportionnée par la COVID-19. C'est le cas aujourd'hui.
La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits continue de fournir des programmes et des services de santé efficaces, durables et adaptés à la culture, qui contribuent à réduire l'écart entre l’état de santé des Premières Nations et des Inuits et celui des autres Canadiens. J’aimerais rappeler aux députés et à tous les Canadiens que l’amélioration de la santé des peuples autochtones est une responsabilité partagée par les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones. Notre objectif commun demeure de travailler en partenariat pour veiller à ce que les communautés autochtones reçoivent les soins dont elles ont besoin. En travaillant ensemble, nous pouvons sauver des vies.
Au 19 mai, nous comptions 198 cas confirmés de COVID-19 dans les collectivités des Premières Nations sur les réserves, et 16 cas au Nunavik. Je tiens à signaler à la Chambre que 148 des cas confirmés dans les collectivités des Premières Nations, et la totalité des cas confirmés chez les Inuits du Nunavik, se sont rétablis. Ce succès est attribuable à l’extraordinaire leadership exercé par les Premières Nations et les Inuits pour aplatir la courbe, imposer des tests de dépistage et de diagnostic aux membres des collectivités qui présentent des symptômes de la COVID-19 et mettre en branle un formidable travail de recherche pour tracer le plus rapidement possible les contacts des personnes diagnostiquées positives au coronavirus. C’est grâce à ces mesures agressives et au passage du temps que ces cas se sont rétablis.
Outre le financement direct d’environ 300 millions de dollars que nous avons fourni aux collectivités autochtones, et en plus d'un soutien aux entreprises de plus de 300 millions de dollars, mon ministère a investi à ce jour plus de 107,8 millions de dollars afin d'améliorer la réponse sanitaire à la COVID-19 par l’approvisionnement en fournitures et en services infirmiers dans les collectivités et par la mise en œuvre de mesures de préparation dirigées par les collectivités mêmes, dont le leadership est exemplaire.
Nous continuons de suivre la situation de près dans le nord-ouest de la Saskatchewan en particulier. Afin d'aider les collectivités à coordonner la réponse au nombre croissant de cas de COVID-19, nous avons fourni un financement de 2,3 millions de dollars pour soutenir le Plan d’intervention en cas de pandémie dans le nord-ouest de la Saskatchewan. Ce plan de lutte contre la pandémie est un effort collectif des partenaires métis, des Premières Nations, municipaux, provinciaux et fédéraux. Le Conseil tribal de Meadow Lake et la Métis Nation-Saskatchewan ont entrepris une collaboration exemplaire pour diriger la réponse à cette éclosion à la fois importante et préoccupante.
Services aux Autochtones Canada continue également de travailler avec le North West Communities Incident Command Centre de la région et avec les autorités sanitaires provinciales, les collectivités des Premières Nations et les collectivités métisses afin de soutenir les efforts grâce à un accès accru aux tests, et par le renforcement de la surveillance, la recherche rigoureuse des contacts et la mise en place de mesures de prévention et de contrôle des infections.
Nous nous concentrons tous sur la réponse sanitaire qui sauvera des vies. Je tiens à rassurer les dirigeants des Premières Nations en leur disant que nous sommes déterminés à aider les collectivités à mettre en œuvre leurs plans de lutte contre la pandémie et à collaborer avec les provinces pour offrir le type de soutien qui réponde le mieux possible aux besoins de chaque collectivité en réponse à la pandémie de COVID-19.
Lorsqu'il s'agit de prévenir et de combattre la propagation de ce virus, les communautés urbaines et hors réserve des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent composer avec des enjeux uniques. Depuis le début de la pandémie, les organisations autochtones urbaines et hors réserve ainsi que les organisations communautaires locales travaillent 24 heures sur 24 pour fournir des services directs aux peuples autochtones.
Nous reconnaissons que la COVID-19 a mis une pression supplémentaire sur les activités de ces organisations et a augmenté leurs dépenses globales. En réponse à ces besoins, nous avons pris des mesures immédiates pour soutenir ces organisations par le truchement du Fonds de soutien aux communautés autochtones, où 15 millions de dollars ont été attribués aux organisations autochtones régionales, urbaines et hors réserve. Ces organisations peuvent également recevoir des fonds d'autres initiatives fédérales dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada, par exemple l'initiative Vers un chez-soi, d'Emploi et Développement social Canada, et le financement supplémentaire attribué aux refuges pour femmes qui fuient la violence et aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle.
Des fonds supplémentaires destinés aux banques alimentaires ont également été mis à la disposition des Canadiens, y compris les peuples autochtones et les populations du Nord, afin de répondre à leurs besoins alimentaires urgents. En plus du financement fédéral, les provinces et les territoires ainsi que les individus, par l'intermédiaire de dons de charité, jouent un rôle dans le soutien de ces organisations.
Nous reconnaissons toutefois qu'un plus grand soutien est nécessaire. Nous travaillons activement avec les communautés pour définir le soutien dont elles ont besoin et nous collaborons avec des partenaires gouvernementaux pour explorer d'autres possibilités afin d'aider davantage les organisations autochtones, urbaines et hors réserve.
Dans le cadre du Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19, et comme l’a mentionné la ministre Monsef plus tôt aujourd’hui, Services aux Autochtones Canada octroie actuellement 10 millions de dollars à son réseau existant de 46 refuges d’urgence situés sur les réserves des Premières Nations et au Yukon afin de venir en aide aux femmes et aux enfants autochtones qui fuient la violence. En réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada s’est engagé à travailler avec les territoires, les provinces, les gouvernements et les partenaires autochtones à l'élaboration d'un plan d’action national de lutte contre la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBT et bispirituelles.
À cette fin, nous aidons les organisations autochtones nationales à consulter leurs membres pour définir les priorités, déterminer les meilleures pratiques à adopter et mieux comprendre de quelle façon ils souhaitent s'investir dans le travail de codéveloppement et de mise en œuvre qu'il reste à faire. C’est dans cette optique que la semaine dernière, ma collègue, la ministre Bennett, a assisté à la séance de mobilisation de la région du Yukon sur la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, coprésidée par la ministre territoriale du Yukon, Jeanie Dendys, et la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef. Cette séance de mobilisation a été une excellente occasion pour le Yukon d'échanger avec des administrations et des intervenants de partout au pays sur des pratiques, des initiatives, des priorités, des défis et des points de vue raisonnés et prometteurs concernant la violence systémique et disproportionnée dont sont victimes les femmes et les filles, les personnes LGBT et les personnes bispirituelles.
En outre, dans le cadre d'un processus fondé sur des propositions, qui a été adopté récemment, 15 millions de dollars seront distribués aux organisations qui offrent des services essentiels aux Premières Nations hors réserve et aux Autochtones vivant dans les centres urbains. Ce financement fait partie du Fonds de soutien aux communautés autochtones. À ce jour, plus de 94 propositions ont été appuyées dans le cadre du volet urbain et hors réserve de ce Fonds. Cela comprend des organisations comme les centres d’amitié, qui poursuivent leur important travail pour servir les collectivités autochtones urbaines en ces temps de pandémie.
Soutenir les jeunes Autochtones est un autre domaine clé de notre mandat. Nos récentes mesures comprennent un investissement de près de 9 milliards de dollars destiné aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés, soit une augmentation ponctuelle de 75,2 millions de dollars en 2020-2021. L'objectif de cet investissement est de fournir aux étudiants des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse touchés par la COVID-19 le soutien dont ils ont besoin pour leur permettre de maintenir le cap et poursuivre leurs études universitaires. Plus précisément, ce financement s’ajoute au soutien fondé sur les distinctions déjà existant pour les étudiants des Premières Nations, des Inuits et de la nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires, et à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, offerte à tous les étudiants canadiens.
Nous travaillons également avec des partenaires autochtones, y compris des organismes représentatifs des jeunes, pour appuyer et promouvoir l'accès des jeunes à des ressources autochtones. Par exemple, We Matter est un organisme autochtone dirigé par des jeunes Autochtones axé sur la promotion de la vie et sur le partage de messages d’espoir et de résilience. L'organisme a mis au point d'importantes trousses d’outils à l’intention des jeunes, des enseignants et des travailleurs de soutien. Son but: aider les jeunes et ceux qui les aident.
Pour terminer, je tiens à répéter que nous sommes déterminés à répondre aux besoins changeants des collectivités et des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et à leur offrir du soutien tout au long des divers stades de cette pandémie que nous traversons ensemble.
Meegwetch. Nakurmiik. Marsi. Merci.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je tiens à confirmer que nous sommes actuellement en pourparlers avec le gouvernement du Nunavut relativement au transfert de ces fonds. Le territoire peut avoir l'assurance qu'il bénéficie du soutien financier du gouvernement du Canada. Ces fonds ont été dégagés et serviront à lutter contre la COVID-19, parallèlement aux autres formes d'aide financière que nous offrons au Nunavut et dont je serais ravi de vous parler.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, différentes enveloppes de financement ont déjà été acheminées vers le Nord, y compris un transfert de 45 millions de dollars par l'entremise de l'ITK et des organisations chargées des revendications territoriales pour assurer directement la protection des Inuits en préparation d'une situation dont personne ne peut connaître le dénouement, comme ma collègue l'indiquait si bien. Les vulnérabilités déjà existantes sont inacceptables, et elles sont bien évidemment prises en compte lorsque vient le temps de décider du déploiement des ressources en partenariat avec les organisations territoriales et leurs conseils de santé en vue de prévenir l'éclosion de la COVID-19 et de stopper sa propagation.
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Lib. (QC)
Je remercie ma collègue pour sa question.
Comme elle le sait très bien, et comme tous les Canadiens devraient le savoir, le transport aérien est un service essentiel dans le Nord. C'est ainsi que le gouvernement du Canada a prévu un montant pouvant atteindre 17,3 millions de dollars pour que les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut puissent aider les transporteurs aériens à continuer à offrir des vols réguliers dans les territoires du Nord en fournissant ce service essentiel que nous tenons pour acquis dans le Sud.
Cette enveloppe comprend 3,6 millions de dollars pour le Yukon, 8,7 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest et 5 millions de dollars pour le Nunavut, et je suis heureux de pouvoir vous dire, madame la présidente...
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Kwe. Tansi. Ulaakut.
Bonjour.
J'aimerais souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
En date du 5 mai, il y a 161 cas confirmés de la COVID-19 dans des réserves des communautés des Premières Nations et 16 cas dans des communautés inuites de la région du Nunavik.
Je tiens aussi à prendre un instant pour parler d'une situation qui a été rendue publique il y a quelques jours par rapport à un résultat positif obtenu à Pond Inlet. Heureusement, on a confirmé plus tôt cette semaine qu'il s'agissait d'un faux positif, au grand soulagement de nombreux Canadiens. La leçon à tirer de cette situation, c'est que nous devons demeurer vigilants, car nous savons que les conditions préexistantes que présentent les membres de ces communautés les rendent extrêmement vulnérables. La vigilance est essentielle, surtout dans le contexte d'une pandémie que nous ne comprenons pas encore pleinement.
Afin d'aider les communautés autochtones à se préparer à réagir à la COVID-19, notre gouvernement a octroyé directement plus de 740 millions de dollars pour les besoins des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé publique.
À jour, plus de 59,8 millions de dollars ont été utilisés pour l'achat d'équipement pour le personnel médical, ainsi que pour soutenir les mesures de préparation menées par les communautés elles-mêmes. Ce montant est en plus des investissements faits lors du budget de 2019, dans lequel notre gouvernement a octroyé 79,86 millions de dollars pour la préparation aux urgences sanitaires. Ces investissements ont permis le développement d'un réseau de coordonnateurs régionaux et le renforcement des capacités des communautés des Premières Nations pour faire face notamment aux urgences sanitaires et aux pandémies.
Service aux autochtones Canada continue de maintenir une réserve d'équipement de protection individuelle et de désinfectants pour les mains pour les remettre aux communautés des Premières Nations en situation d'urgence sanitaire. Cette réserve est mise à la disposition des communautés des Premières Nations qui pourraient avoir besoin d'équipement de protection individuelle pour garantir la sécurité des travailleurs de la santé et d'autres personnes appuyant la prestation des services de santé en situation d'urgence sanitaire, comme la présente pandémie de la COVID-19.
En date du 5 mai, soit hier, nous avons envoyé 731 commandes d'équipement de protection individuelle, y compris du désinfectant pour les mains, des masques N95, des écrans faciaux et des gants, aux communautés des Premières Nations. Cinq commandes sont en cours. Cela représente plus de 167 850 blouses et plus de 202 000 masques chirurgicaux qui s'ajoutent à l'équipement fourni par les provinces et les territoires. Nous continuons à répondre rapidement aux demandes et à les examiner dans un délai de 24 heures.
Je tiens à souligner que de nombreuses communautés et de nombreux fournisseurs de services adaptent leurs activités afin de respecter les règles de distanciation physique. Certains organismes autochtones nationaux, comme la Thunderbird Partnership Foundation et le First Peoples Wellness Circle, ont créé des ressources sur la COVID-19 accessibles à tous en ligne.
Nous avons versé des fonds au First Peoples Wellness Circle pour l'aider à créer une plateforme en ligne à l'intention de son réseau d'équipes multidisciplinaires locales de mieux-être mental, qui offre actuellement des services dans 344 communautés. C'est là une des mesures de soutien que nous avons adoptées. Nous avons aussi augmenté le nombre d'intervenants en cas de crise en poste à la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être, qui reçoit maintenant plus de 100 appels ou messages par clavardage par semaine au sujet de la COVID-19. L'auto-isolement et la distanciation physique pratiqués pour protéger les membres de la famille présentant un risque élevé de tomber malade peuvent avoir un effet réel et important sur la santé mentale. Nous le reconnaissons et nous collaborons avec nos partenaires dans le but de soutenir les mesures axées sur la santé mentale, en particulier celles destinées aux jeunes.
L'aide aux jeunes autochtones constitue également un secteur prioritaire. Le ministère collabore avec ses partenaires autochtones, dont des organismes de jeunesse, pour soutenir et promouvoir les ressources autochtones destinées aux jeunes.
Par exemple, Échanges Racines canadiennes a lancé un fonds d'appui communautaire dans le but d'appuyer des mesures de soutien locales visant le bien-être mental des jeunes pendant la pandémie de la COVID-19. De même, We Matter, un organisme autochtone dirigé par des jeunes qui se consacre à la promotion de la vie et à la transmission de messages d'espoir et de résilience, a créé des trousses d'outils destinées aux jeunes, aux enseignants et aux travailleurs de soutien pour venir en aide aux jeunes et à ceux qui les appuient.
Nous sommes conscients que les étudiants au niveau postsecondaire font face à une situation sans précédent en raison de la COVID-19. Le premier ministre a annoncé le 22 avril un financement à hauteur de près de 9 millions de dollars destinés aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés, y compris les étudiants autochtones.
Nous savons néanmoins que plusieurs étudiants autochtones font face à des situations particulières et uniques, que ce soit en lien avec la stabilité financière, les occasions d'emploi ou simplement la possibilité de poursuivre leurs études comme prévu. C'est pourquoi un montant supplémentaire de 75,2 millions de dollars sera octroyé spécifiquement pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, Inuits et Métis pendant qu'ils font face à la COVID-19. Ce montant s'ajoute au financement déjà existant des programmes d'aide financière pour les étudiants autochtones au niveau postsecondaire. Ce soutien pourra servir, entre autres, à couvrir les frais liés à l'achat d'équipement informatique à mesure que les cours migrent en ligne, à permettre l'inscription aux cours, à couvrir les dépenses liées à la nourriture, à la pension alimentaire, au logement et au transport et, en cas de retard de l'obtention d'un diplôme, à couvrir une année universitaire supplémentaire et les dépenses connexes.
En fin de compte, cette aide est destinée à garantir que les étudiants autochtones de niveau postsecondaire pourront poursuivre ou commencer leurs études comme prévu, malgré les obstacles causés par la COVID-19.
Nous prenons également des dispositions pour soutenir les entreprises appartenant à des Autochtones pendant la crise. Le gouvernement du Canada offrira une aide financière pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour prêter main-forte aux PME autochtones par l'entremise du réseau d'institutions financières autochtones, qui offre des solutions de financement à ces entreprises. Selon les estimations, cette mesure aidera 6 000 entreprises autochtones à traverser ces moments difficiles et, je l'espère, apportera la stabilité dont elles ont besoin pour survivre.
Les entreprises autochtones, y compris les sociétés appartenant à l'État et les partenariats autochtones, peuvent désormais bénéficier elles aussi de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui les aidera à retenir le personnel et à réembaucher les employés mis à pied, ainsi qu'à surmonter les défis actuels. Les sociétés autochtones appartenant à l'État qui sont assujetties à l'impôt ont déjà droit à la subvention salariale.
Le gouvernement a également mis en place un Programme de crédit aux entreprises visant à verser un soutien supplémentaire de 40 milliards de dollars par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, qui collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner l'offre de solutions de financement adaptées aux entreprises individuelles. Des entreprises autochtones pourraient également avoir recours à ces solutions.
Vous vous souviendrez sans doute que, le 18 mars, le gouvernement canadien a octroyé 305 millions de dollars pour créer un Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions, qui vise à répondre aux besoins immédiats liés à la COVID-19 des collectivités autochtones et des populations autochtones en milieu urbain. Ce financement fait lui aussi partie du Plan d'intervention économique du Canada à l'égard de la COVID-19, et s’ajoute au soutien fondé sur les besoins en matière de gestion des urgences et de la santé des Premières Nations et des Inuits.
Dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, nous tâchons d'aider les membres des Premières Nations vivant hors réserve et les populations autochtones en milieu urbain. Nous avons récemment achevé des processus fondés sur des propositions visant à distribuer 15 millions de dollars aux organisations qui fournissent des services essentiels aux Premières Nations hors réserve et aux populations autochtones en milieu urbain. Jusqu'à maintenant, 94 propositions soumises par des organisations du nord au sud et d'est en ouest ont bénéficié du fonds. Cela comprend le soutien accordé aux centres d'amitié, qui continuent malgré la pandémie leur important travail d'aide aux communautés autochtones en milieu urbain. Nous savons que les centres d'amitié jouent un rôle fondamental en apportant un soutien essentiel fort diversifié, allant de la livraison d'aliments à des familles, des jeunes et des personnes âgées à la réponse aux demandes d'aide, en passant par les services de santé mentale et de soutien culturel aux communautés autochtones en milieu urbain.
Alors que nous répondons à la pandémie de la COVID-19 et nous adaptons aux nouvelles données, nous demandons aux communautés autochtones et à nos partenaires de continuer à évaluer les besoins en constante évolution des Autochtones. Nous les invitons à communiquer avec la personne-ressource du ministère dans leur région pour que nous puissions les aider à soutenir les membres de la communauté.
Monsieur le président, je voudrais prendre le temps qu'il me reste pour offrir à nouveau mes plus sincères condoléances aux Forces armées canadiennes. Nos pensées et nos prières accompagnent les militaires qui ont perdu la vie lors de l'accident d'hélicoptère dans la mer Ionienne, ainsi que leurs familles. Le Canada est éprouvé tandis que nous essayons tous de comprendre ce tragique accident.
Permettez-moi de conclure en disant que le gouvernement a conçu et appuyé les mesures que j'ai décrites tout à l'heure afin d'apporter un soutien direct et rapide à tous les Canadiens en réponse à cette crise sans précédent. Ces mesures offrent plus particulièrement une aide financière rapide aux peuples autochtones du Canada, quel que soit leur lieu de résidence. Nous travaillons avec nos partenaires dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Meegwetch. Nakurmiik. Merci. Thank you.
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Lib. (QC)
De fait, madame la présidente, au sortir de cette pandémie mondiale, nous n'avons pas l'intention d'entrer dans la prochaine avec les mêmes déterminants sociaux de la santé qui ont rendu les communautés autochtones plus vulnérables et plus susceptibles de contracter et de propager la COVID-19. Une bonne part des fonds que nous avons affectés au logement au fil du temps, notamment pour atténuer le surpeuplement, sont d'un maigre réconfort pour les communautés toujours aux prises avec un problème de surpeuplement.
Dans le cadre de l'approche par étape adoptée pour l'épidémie et l'éclosion de la COVID-19, Services aux Autochtones Canada et l'ensemble du gouvernement déploieront de nombreuses mesures, notamment au chapitre de la capacité d'intensification, de l'augmentation des stocks d'équipement de protection individuelle, du personnel infirmier et des médecins.
De toute évidence, nous sommes à la recherche d'une solution médicale à un problème médical, et nous n'économiserons aucune dépense et aucune ressource pour la trouver, alors que les communautés autochtones continuent d'être menacées par une possible deuxième vague de la COVID-19 au moment où elles commencent à assouplir certaines procédures de confinement.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, la situation est extrêmement préoccupante à La Loche. Les députés ne s'étonneront pas de savoir que les chiffres ne feront qu'augmenter au fil des jours et à mesure que nous mettons en œuvre des mesures énergiques de dépistage et de recherche des contacts.
Nous collaborons avec les Premières Nations et les communautés environnantes, ainsi qu'avec les communautés métisses et dénées de La Loche pour que des mesures de précaution médicale soient prises et pour qu'une distanciation sociale stricte soit respectée. La situation évolue de minute en minute, et nous avons déployé des ressources supplémentaires, de concert avec les autorités sanitaires de Meadow Lake et la Northern Inter-Tribal Health Authority, pour veiller à ce qu'il y ait une réaction sanitaire à un problème sanitaire.
De toute évidence, nous devons coordonner nos interventions avec les provinces pour assurer une approche harmonisée...
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Lib. (QC)
Alors que nous étudions l'évolution de la dynamique et la propagation potentielle de la maladie, craignant particulièrement l'émergence de grappes alors que les communautés, les provinces et les territoires pourraient décider d'assouplir certaines mesures, nous constatons le besoin d'adopter une approche plus ciblée afin de voir comment l'économie réagit à la pandémie, notamment dans les communautés vulnérables et du Nord. La situation exige une approche sérieuse et une intervention du ministre des Ressources naturelles et de nos homologues provinciaux pour éviter que nous ne prenions des mesures à la hâte pour redémarrer l'économie, alors que nous tentons de protéger les communautés autochtones pour éviter qu'elles soient exposées à la COVID-19 et propagent la maladie. C'est là notre objectif le plus important.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Kwe. Tansi. Ulaakut. Boohzoo. Good afternoon. Bonjour.
Avant de commencer, je voudrais souligner que je me trouve actuellement tout près du Parlement du Canada, sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Monsieur le président, je suis heureux de me joindre à vous tous, y compris mes collègues les ministres Bennett et Vandal, par vidéoconférence. Les personnes suivantes du ministère des Services aux Autochtones m'accompagnent aujourd'hui pour m'aider à répondre à vos questions: M. Jean-François Tremblay, sous-ministre; Mme Valérie Gideon, sous-ministre adjointe principale à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits; le docteur Tom Wong, médecin en chef de la santé publique à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Iuits; Mme Mary Kapelus, sous-ministre adjointe au Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social; M. Chris Duchesnes, directeur général du Secteur des terres et du développement économique.
En leur nom et en mon nom à moi, j'aimerais remercier le Comité de nous avoir donné l'occasion de lui fournir les dernières informations sur le travail accompli par le gouvernement avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, avec les organisations et les communautés autochtones et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d'atténuer le danger que représente la pandémie de COVID-19.
Le 30 avril, il y avait 131 cas confirmés d'infection au coronavirus dans les réserves des Premières Nations. Nous surveillons aussi un cas confirmé à Pond Inlet, au Nunavut.
Afin d’aider les communautés autochtones à se préparer à la pandémie de la COVID-19 et à réagir, notre gouvernement a accordé plus de 740 millions de dollars pour répondre aux besoins des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de santé publique. À ce jour, plus de 59,8 millions de dollars ont été utilisés pour l’achat d’équipement destiné au personnel médical ainsi que pour soutenir les mesures de préparation menées par les communautés. Ce montant s’ajoute aux investissements faits lors du budget de 2019, dans lequel notre gouvernement avait accordé environ 80 millions de dollars pour soutenir la préparation à des urgences sanitaires comme celle-ci. Ces investissements ont permis le développement d’un réseau de coordonnateurs régionaux et le renforcement des capacités des communautés des Premières Nations à faire face aux urgences sanitaires et aux pandémies.
Services aux Autochtones Canada continue de maintenir des réserves d’équipement de protection individuelle et des désinfectants pour les mains pour les remettre aux communautés des Premières Nations en situation d’urgence sanitaire. Ces réserves sont mises à la disposition des communautés des Premières Nations qui pourraient avoir besoin d’équipement de protection personnelle pour garantir la sécurité des travailleurs de la santé et d’autres personnes appuyant la prestation des services de santé en cas d’urgence sanitaire comme la présente pandémie.
À ce jour, nous avons distribué aux communautés 167 000 blouses chirurgicales, 200 000 masques chirurgicaux et environ un demi-million de gants en vinyle. Cela s’ajoute à l’équipement déjà distribué par les provinces et les territoires, car il est très important de noter qu’il s’agit d’un travail concerté. Nous continuons à répondre rapidement aux demandes et à les évaluer dans un délai de 24 heures.
Il importe de souligner que bon nombre de communautés et de prestataires de services adaptent leurs activités aux règles d'éloignement physique. Des organisations autochtones nationales, comme la Thunderbird Partnership Foundation et le First Peoples Wellness Circle, ont conçu une série de ressources portant sur la COVID-19 qui sont accessibles en ligne. Nous avons, entre autres, aidé financièrement le First Peoples Wellness Circle à élaborer une plateforme en ligne destinée à son réseau d’équipes multidisciplinaires en santé mentale qui fournissent actuellement des services à 344 communautés.
De même, en collaboration avec le fournisseur de services, nous avons accru le nombre de conseillers formés pour intervenir en situation de crise qui répondent à la Ligne d’écoute pour le mieux-être, où l'on traite actuellement plus de 100 demandes par semaine, au téléphone et par clavardage, concernant la COVID-19. L'isolement, l'éloignement physique ainsi que le risque de voir les membres de sa famille les plus fragiles tomber malades peuvent avoir des effets considérables et bien tangibles sur la santé mentale. Nous en sommes conscients et nous travaillons avec nos partenaires pour mettre en œuvre des solutions destinées à améliorer la santé mentale, en particulier parmi les jeunes.
L'aide aux jeunes Autochtones constitue également un secteur prioritaire pour nous. Le ministère collabore avec ses partenaires autochtones, y compris des organismes jeunesse, afin de favoriser l'offre de ressources autochtones destinées aux jeunes. Par exemple, We Matter, une organisation autochtone dirigée par des jeunes qui se consacre à la promotion de la vie et à la diffusion de messages d'espoir et de résilience, a créé une trousse d’outils offerte aux jeunes, aux enseignants et aux travailleurs sociaux pour leur venir en aide.
De même, Échanges Racines canadiennes a établi le fonds d’assistance communautaire CREation pour favoriser la santé mentale des jeunes durant la pandémie de COVID-19 grâce à des solutions locales.
Les membres de votre comité se souviendront peut-être que le 18 mars, le gouvernement du Canada a alloué 305 millions de dollars à la création du Fonds de soutien aux communautés autochtones, qui servira à financer des mesures adaptées aux particularités des communautés autochtones et des populations autochtones vivant en zone urbaine pour répondre à leurs besoins immédiats liés à la COVID-19. Ce financement fait partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Il s’ajoute au financement axé sur les besoins qui doit permettre aux Premières Nations et aux Inuits de gérer leurs mesures d'urgence et leurs ressources dans le domaine de la santé.
Nous sommes conscients que les étudiants au niveau postsecondaire doivent faire face à une situation sans précédent en raison de la COVID-19.
Le premier ministre a annoncé le 22 avril, soit il y a une semaine, un financement à hauteur de près de 9 milliards de dollars qui est destiné aux étudiants de niveau postsecondaire et aux nouveaux diplômés, y compris les étudiants autochtones. Nous savons que plusieurs étudiants autochtones doivent faire face à des situations particulières et uniques, que ce soit en lien avec la stabilité financière, les occasions d'emploi ou, simplement, la possibilité de poursuivre les études comme prévu.
C'est pourquoi un montant de 75,2 millions de dollars sera accordé afin de soutenir les étudiants de niveau postsecondaire des Premières Nations, de même que les étudiants inuits et métis, pendant qu'ils doivent faire face à la COVID-19. Ce montant s'ajoute au financement déjà existant destiné aux programmes d'aide financière pour les étudiants autochtones au niveau postsecondaire. Ce soutien pourrait servir, entre autres, à couvrir les frais associés à l'achat d'équipement informatique à mesure que les cours migrent en ligne, à permettre l'inscription aux cours d'été et à couvrir les dépenses liées à la nourriture, à la pension alimentaire, au logement et au transport. Dans le cas où l'obtention du diplôme est retardée, ce montant pourrait couvrir une année universitaire supplémentaire et les dépenses connexes.
En fin de compte, cette aide est destinée à garantir que les étudiants autochtones de niveau postsecondaire pourront poursuivre ou commencer leurs études comme prévu, malgré les obstacles causés par la COVID-19.
Nous prenons également des mesures pour aider les entrepreneurs autochtones pendant cette crise. Le gouvernement du Canada fournira une somme pouvant atteindre 306,8 millions de dollars par l’entremise du réseau des institutions financières autochtones qui offrent le financement aux entreprises autochtones. On prévoit qu’environ 6 000 entreprises appartenant à des Autochtones pourront bénéficier de cette mesure pour traverser cette période difficile et trouver, espérons-le, la stabilité leur permettant de durer.
Les entreprises autochtones, y compris les sociétés et les partenariats autochtones publics, sont également admissibles maintenant à la Subvention salariale d'urgence du Canada afin de les soutenir dans leurs efforts pour conserver leur effectif, réembaucher les employés licenciés et surmonter les difficultés actuelles. Les sociétés publiques autochtones à revenus imposables sont déjà admissibles à la subvention salariale. Nous avons modifié les règles d'admissibilité à la subvention salariale afin d'inclure les sociétés et partenariats appartenant à un gouvernement autochtone pour les aider à conserver les employés qui sont toujours sur la liste de paie et à réembaucher les travailleurs précédemment licenciés. Je sais que cette question est importante pour votre comité parce que plusieurs d'entre vous l'ont soulevée. Je vous en remercie, car votre travail de sensibilisation a été bénéfique.
Le gouvernement a également mis sur pied le Programme de crédit aux entreprises pour leur fournir une aide additionnelle de 40 milliards de dollars par l’entremise de la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada, qui collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les mécanismes de crédit aux entreprises, mécanismes dont certaines entreprises autochtones peuvent se prévaloir. Ce programme est important.
Enfin, je tiens à souligner les progrès que nous avons réalisés dans l'aide apportée aux membres des Premières Nations qui vivent à l'extérieur des réserves et, de manière générale, aux populations autochtones urbaines.
Nous avons récemment terminé l'étude des propositions qui nous avaient été soumises par des organisations qui fournissent des services essentiels aux membres des Premières Nations habitant hors des réserves et aux Autochtones vivant en milieu urbain, dans le but d'obtenir une part du financement de 15 millions de dollars puisé dans le Fonds de soutien aux communautés autochtones du gouvernement. Jusqu'à maintenant, nous avons retenu 94 propositions, et l'argent est notamment destiné aux centres d'amitié, afin de les aider à poursuivre leur mission importante au service des populations autochtones urbaines, durant la pandémie.
Je remercie encore les membres du Comité d'avoir défendu les intérêts des Autochtones avec beaucoup d'énergie.
Nous savons que les centres d'amitié jouent un rôle crucial. Le soutien essentiel qu'ils fournissent comprend entre autres la livraison de nourriture aux familles, aux jeunes et aux personnes âgées, diverses formes d'assistance fournie sur demande ainsi que la prestation de services de santé mentale et de soutien culturel aux populations autochtones en milieu urbain.
Au fur et à mesure que nous prenons des mesures pour lutter contre la pandémie de COVID-19, de nouvelles données nous parviennent, et nous devons nous y adapter. Nous demandons aux communautés et partenaires autochtones de continuer à évaluer leurs besoins à mesure que ceux-ci évoluent et nous leur demandons de communiquer avec les personnes-ressources du ministère dans leur région pour que nous puissions venir en aide aux membres de leur communauté. En même temps, nous continuons de poursuivre les objectifs à plus long terme, comme le logement, l’emploi et l'approvisionnement en eau potable.
Nous sommes déterminés à répondre aux besoins changeants des communautés inuites et métisses et des Premières Nations et de leurs membres, et à répondre aux demandes provenant des communautés autochtones elles-mêmes.
C'est la raison pour laquelle les Rangers canadiens, par exemple, participent actuellement à la distribution de nourriture, de fournitures et de services médicaux non seulement au Nunavik, mais également au nord de la Saskatchewan, au nord de l'Ontario et en Basse-Côte-Nord, au Québec. Les Forces armées canadiennes et leurs détachements de Rangers ont une grande expérience quand vient le temps de venir en aide aux communautés, parfois à leurs communautés, ainsi qu'à la population canadienne.
Nous avons vu des Rangers et des membres des Forces armées canadiennes se lever et répondre à l'appel là où les Canadiens en avaient le plus besoin d'un bout à l'autre du pays, c'est-à-dire dans nos établissements de soins de longue durée, dans les régions où les besoins en ressources sont les plus aigus et dans les régions éloignées du pays. C'est la raison pour laquelle nous continuons de collaborer pour améliorer l'accès aux services essentiels pour les peuples autochtones.
Aujourd'hui, nos pensées et nos prières vont aux militaires qui ont perdu la vie hier dans un accident d'hélicoptère en survolant la mer Ionienne ainsi qu’à leurs familles. Le Canada est en deuil avec elles alors que nous essayons tous de comprendre ce tragique accident.
Le gouvernement a élaboré et mis en œuvre une gamme de mesures pour venir en aide rapidement et directement à tous les Canadiens et tous les peuples du Canada touchés par cette crise. Ces mesures nous aident à répondre aux besoins des ménages canadiens, de manière à ce qu'ils aient de l'argent pour leurs dépenses essentielles, comme le logement et l’épicerie, durant cette difficile période. De plus, ces mesures apportent une aide financière rapide aux peuples autochtones du Canada, peu importe où ils vivent.
Par ailleurs, je tiens à remercier en particulier les membres du Comité qui ont communiqué avec moi, avec les secrétaires parlementaires ou avec mon personnel pour faire valoir la nécessité des mesures sanitaires à maintenir pour lutter contre le problème sanitaire actuel. La partisanerie n'a pas sa place dans cette lutte, et je vous remercie d'avoir mis en veilleuse nos divergences de vues pour que nous puissions prendre des mesures sanitaires contre un problème qui est d'ordre sanitaire. En fin de compte, c'est la vie des Canadiens et des peuples autochtones du Canada qui est en jeu. Nous serons jugés à l'aune du nombre de vies que nous serons parvenus à protéger au cours de l'épidémie qui fait désormais partie de notre quotidien.
Je remercie tous les membres du Comité qui ont communiqué avec mes secrétaires parlementaires et qui ont accompli un travail extraordinaire pour défendre les intérêts des gens ayant fait appel à eux. Plusieurs mesures ont été prises, et ce, dans un temps record. Évidemment, des erreurs sont commises et, lorsque vous nous les signalez, nous faisons de notre mieux pour y remédier. Je vous en remercie tous. Je tiens à souligner la nature non partisane de notre mobilisation et les qualités humaines dont vous avez fait preuve. Je vous en suis très reconnaissant, tout comme mon personnel, et je crois en fait que tous les membres du Comité en sont heureux.
Notre collaboration nous permet de sauver des vies et d'aplatir la courbe. Meegwetch. Nakurmiik. Thank you. Merci. Mahsi cho.
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Lib. (QC)
Oui, et merci, monsieur Vidal, de cette question sur une situation qui vous tient manifestement à coeur. C'est quelque chose qui me préoccupe aussi et devrait d'ailleurs préoccuper tous les Canadiens. Je vais passer très rapidement en revue quelques aspects généraux de ce que nous avons fait. Il s'agit d'un sujet très important et je pense que vous méritez des réponses précises. Je vais donc laisser Tom Wong vous parler des différentes mesures que nous prenons.
Sachez que, depuis que nous avons été informés de cette éclosion, nous sommes en contact avec le gouvernement et travaillons plus particulièrement avec l'Autorité sanitaire inter-tribale du Nord et l'Autorité sanitaire de la Saskatchewan afin de veiller à ce que nos interventions soient bien adaptées et, aussi, coordonnées. Vous avez peut-être entendu parler récemment du soutien de pointe que nous avons offert sur le plan de l'équipement de protection individuelle pour la communauté. On travaille aussi très fort au retraçage des contacts et à la communication pour veiller à ce que les gens soient isolés et contenir quelque chose qui pourrait aboutir exactement à la situation que vous décrivez.
Sur ce, je demanderais à Valerie Gideon ou à Tom Wong de prendre quelques minutes pour décrire ce qui est fait exactement.
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Lib. (QC)
Merci, Gary.
La rapidité a été au cœur d'un grand nombre de décisions. On parle d'heures plutôt que de semaines comparativement à ce qui se fait normalement. Comme vous êtes un député d'expérience, je sais que vous avez vu à quel point les choses ont bougé vite.
Cette mesure a elle aussi été approuvée en un temps record, à partir d'une collaboration avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les 59 institutions financières autochtones, qui ont cerné les besoins et ont un réseau établi de clients leur permettant d'accorder des prêts-subventions et des prêts sans intérêt à des petites et moyennes entreprises autochtones. Ce financement est essentiel et nous pensons qu'il pourrait être versé dans les semaines qui viennent. Ce n'est pas que les choses sont bloquées à un niveau particulier. Il s'agit de pouvoir déployer les fonds, d'assurer à ces entreprises qu'elles ont bel et bien le soutien financier du gouvernement du Canada. Nous savons que le besoin est urgent et nous bougeons à une vitesse assez remarquable pour un gouvernement.
Pour vous donner une idée plus précise, nous pensons que ce pourrait être une question de deux semaines, mais il faudrait aussi voir avec les institutions qui vont être chargées d'exécuter le programme au sein de leur réseau de contacts établis. Je souligne, encore une fois, qu'il y a la Prestation canadienne d'urgence, qu'il y a le programme de subvention salariale et qu'on peut trouver des précisions sur les demandeurs autochtones. Il s'agit donc d'une possibilité offerte en plus des autres mesures de soutien.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur van Koeverden. La question que vous posez est importante.
J'aimerais d'abord prendre un instant pour souligner l'important travail des organisations autochtones hors réserve et des organisations communautaires du pays qui fournissent des services aux Autochtones. Elles œuvrent le plus souvent en milieu urbain et auprès de certaines des personnes les plus vulnérables, un facteur qui contribue au risque d'infection à la COVID-19.
C'est pour cette raison que, le 18 mars, le gouvernement libéral a annoncé, dans le cadre du plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19, un financement comprenant 15 millions de dollars qui serait un volet du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Il s'agissait de la façon la plus rapide de répondre à un besoin criant au pays, à tous les niveaux de gouvernement à vrai dire, auquel on n'a jamais complètement répondu avec un financement suffisant.
Nous avons simplifié — et cet élément est important — le processus de demande pour qu'il ne nécessite qu'environ une semaine et avons demandé aux organisations communautaires de nous faire part de leurs besoins. Mon équipe s'est mobilisée pour passer en revue une série de critères, mettant plus particulièrement l'accent sur les mesures sanitaires visant à régler un problème de santé, afin d'évaluer rapidement plusieurs des besoins criants qui existent.
On a retenu les propositions de 94 organisations, mais je dois dire qu'il y avait bien d'autres demandes qui auraient mérité d'être financées. Nous avions 15 millions de dollars à débourser. Je sais que ce n'est pas assez. Voici quelques très bons exemples: l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse, qui a demandé plus de 200 000 $ et dont la proposition a été recommandée; le Nanaimo Aboriginal Centre, qui a demandé et obtenu un montant considérable, soit 87 000 $; la 3 Nations Society, un partenariat entre les nations Tahltan, Kaska et Tlingit, qui s'est vu accorder 22 000 $. Voilà des exemples d'organisations qui font un travail extraordinaire pour aider des populations vulnérables qui n'obtiennent pas nécessairement tous les services dont elles ont besoin de leur collectivité, ce dont nous avons tenu compte.
Encore une fois, il s'agit de fournisseurs de services. Sur le plan de la gouvernance, les choses se passent un peu différemment par rapport à une situation où nous verserions des fonds aux communautés sur la base habituelle. Nous avons utilisé un processus de demandes. Nous nous employons, comme je l'ai dit, à accorder des fonds additionnels.
J'aimerais ajouter qu'il s'agit d'une démarche pangouvernementale. Le réseau de refuges auquel nous avons accordé des fonds au moyen du soutien à la rémunération, dont 40 millions de dollars pour les refuges, compte un grand nombre d'organisations qui desservent les populations autochtones. Plusieurs des initiatives que nous avons mises en place dans le cadre de la stratégie de lutte contre l'itinérance Vers un chez-soi — représentant plus de 170 millions de dollars — desservent les Autochtones, sans leur être expressément destinées.
Je reconnais, encore une fois, que ce n'est pas assez. Nous travaillons et allons continuer de travailler pour arriver avec des mesures qui pourront aider plus de personnes vulnérables. À vrai dire, c'est l'engagement de personnes comme vous et d'autres membres de ce comité dans ce dossier qui a permis de faire bouger les choses si rapidement.
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Lib. (QC)
La réponse est oui, monsieur van Koeverden. Une des difficultés qui se dressaient devant nous pour le versement de ces fonds est le fait que nous fonctionnons avec des paramètres établis qui peuvent comprendre certains éléments restrictifs. Nous travaillons selon une politique générale d'expansion des modalités au sein du ministère, ce qui se fait d'ailleurs partout au gouvernement. La réponse est oui. Il y a toujours des paramètres, surtout lorsqu'il s'agit de financement sur demande, mais nous nous sommes vraiment efforcés de les élargir de manière à pouvoir avoir une approche adaptée à la culture face à la COVID-19.
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Lib. (QC)
Je vais répondre volontiers.
En tant que ministre des Services aux Autochtones et député d’une circonscription située au centre-ville de Montréal, ce sont des questions qui m’interpellent directement. Tout comme moi, vous savez très bien qu’au centre-ville, le milieu des soins de longue durée est en train de vivre une hécatombe. Le fait que des gens meurent — nos aînés, ceux qui ont bâti le Canada — me rend très émotif. Nous devons évidemment avoir une réflexion à court terme sur l’implication de l’armée canadienne pour aider ces gens dans le besoin. En tant que société, nous devons également tous avoir une réflexion à long terme une fois que nous serons sortis de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, ce qui ne sera pas pour demain.
Je tiens d’abord à souligner l’engagement du gouvernement du Québec à laisser la latitude à certaines communautés autochtones de pouvoir décider elles-mêmes du moment où leurs enfants retourneront à l’école. Cela étant dit, en tant qu’être humain, je me pose la question suivante: comment pouvons-nous demander aux communautés autochtones de faire ce que nous-mêmes, non-Autochtones, ne faisons pas? C’est une question qui existe depuis des décennies, voire des siècles.
Quels que soient le territoire ou la province qui décident de procéder à un déconfinement, il faut se demander comment adapter les appuis fournis aux communautés autochtones tout en tenant compte des directives médicales, sanitaires et scientifiques qui doivent être observées. Il est notamment possible de soutenir davantage l’économie locale — laquelle dessert des régions, évidemment — de ces communautés et de leur fournir une aide médicale. Vous conviendrez que ces communautés sont déjà fragilisées à cause de circonstances historiques inacceptables. Cela m’interpelle, tout comme cela devrait interpeller tous les Canadiens.
Nous ne sommes pas encore sortis du bois. Pour aplatir la courbe, il faut que les gens respectent des consignes médicales et sanitaires strictes et nous nous attendons à ce que tout le monde le fasse. On pourra parler de déconfinement à un moment donné, de façon progressive, mais sans laisser pour compte les communautés autochtones.
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Lib. (QC)
Je voudrais d’abord vous remercier de votre question fort pertinente.
J’aimerais rappeler ce que j’ai mentionné en anglais tantôt. Nous avons alloué 15 millions de dollars à des initiatives hors réserve et en zone urbaine visant 94 entités communautaires au service des Autochtones. Il existe aussi le programme communautaire Vers un chez-soi, un investissement que nous avons fait pour aider les sans-abris. Enfin, nous avons fourni un appui financier aux centres d’hébergement pour femmes. Vous conviendrez que cette approche se doit d’être concertée: il faut inclure dans nos discussions les villes, les provinces et le fédéral.
Les sommes qui ont été consenties ne sont pas suffisantes, je vous l’accorde. Notre objectif, au tout début, était de verser les fonds de la façon la plus rapide possible et donc au sein d’une structure préexistante, tout en faisant montre de davantage de flexibilité. À titre d’exemple, nous avons pu allouer de façon extrêmement rapide de l’argent à l’Association nationale des centres d’amitié en recourant à nos mécanismes de financement habituels.
Par ailleurs, il y a deux semaines, nous avions déjà reçu de la part de divers organismes plus de demandes de financement que ce à quoi nous nous attendions. Nous continuons de donner suite à ces demandes très pertinentes, dont plusieurs proviennent d’organismes du centre-ville de Montréal, dans ma circonscription et dans celle du ministre Garneau, qui offrent des services à des groupes autochtones très fragilisés, dont plusieurs Inuits.
Ce sont des préoccupations qui nous interpellent tous directement, comme Canadiens, comme députés et comme êtres humains. Nous poursuivrons ce travail, lequel ne va pas s’arrêter du jour au lendemain, peu importent les mesures de déconfinement qui seront prises. En effet, nous savons que nous ne sommes pas sortis du bois tant et aussi longtemps qu’un vaccin ne sera pas disponible.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, je ne l'entends pas.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, il s’agit d’une question très importante. Nous savons que le transport aérien est un service essentiel pour les collectivités éloignées et autochtones, et plus particulièrement pour 96 collectivités des Premières Nations et 50 collectivités inuites.
C’est un enjeu devant lequel le gouvernement a réagi rapidement en assurant une stabilité financière et en accordant un financement aux territoires. Pour venir en aide aux compagnies aériennes, on a octroyé des fonds d’urgence de 3,6 millions de dollars au Yukon, de 8,7 millions de dollars aux Territoires du Nord-Ouest et de 5 millions de dollars au Nunavut.
Nous poursuivrons dans cette voie. Nous travaillons activement à combler cette lacune, car nous reconnaissons que ces services sont essentiels pour les collectivités des Premières Nations accessibles uniquement par voie aérienne.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier le député de ses questions.
D'abord et avant tout, nous sommes de tout cœur avec la famille de l'aîné Sylvester...
Une voix: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je n'entends pas la réponse.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président. Je confirme être passé du canal de l'interprétation à celui de l'anglais. J'espère que les auditeurs entendent mieux.
D'abord et avant tout, au nom du gouvernement du Canada, je suis de tout coeur avec la famille proche de l'aîné Sylvester récemment décédé dans une maison de soins de longue durée. Voilà, visiblement, une nouvelle accablante pour notre pays. Que les députés sachent que nous collaborons avec le gouvernement de la Saskatchewan et que, à Services aux Autochtones Canada, nous veillons en priorité à mettre à disposition des Dénés de Clearwater River les ressources, non seulement en équipement de protection individuelle, mais aussi en capacité d'intensification ou de mobilisation de ressources supplémentaires contre l'une de ces éclosions.
Le gouvernement du Canada, quant à lui, est entré en rapport avec la communauté des Dénés de Clearwater River pour déterminer si elle possède l'équipement nécessaire pour neutraliser et éradiquer toute éclosion de la COVID-19. Encore une fois, grâce à des communications suivies avec le gouvernement de la Saskatchewan, nous veillons à doter la communauté de La Loche et les communautés autochtones voisines des ressources nécessaires.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, voilà une question excessivement importante. Les données que Services aux Autochtones Canada possède et utilise directement portent principalement sur les Autochtones des réserves et elles nous sont communiquées par l'entremise des territoires, puisque ce sont eux qui administrent les tests. La question intéresse plus d'un gouvernement, puisqu'elle concerne la coordination de notre intervention, de concert avec les territoires ou les provinces, pour que ces tests, qui permettent de reconnaître les individus, permettent aussi de déterminer leurs antécédents.
Actuellement, l'urgence de la situation a interdit la réalisation de ce genre de tests ethnoculturels. Notre gouvernement, pour l'avenir, cherche à obtenir des données désagrégées, qui correspondront à une réaction spécifique des Autochtones ou des personnes qui, d'ailleurs, sont plus vulnérables à la COVID-19, et nous...
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Lib. (QC)
Bonjour, chers membres du Comité.
Tout d'abord, j'aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Sachez que je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et du Budget principal des dépenses 2020-2021 de Services aux Autochtones Canada.
Je suis accompagné de Sony Perron, sous-ministre délégué, de Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, de Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, et de Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe de la Réforme des services aux enfants et aux familles. Toutes ces personnes sont de Services aux Autochtones Canada.
Depuis sa création en 2017, notre ministère s'emploie à éliminer les écarts socioéconomiques et collabore avec des partenaires en vue d'améliorer l'accès aux services pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le ministère collabore avec ses partenaires afin d'améliorer le bien-être des communautés autochtones du Canada et d'aider les peuples autochtones à prendre en charge la prestation de services dans leurs communautés, selon le rythme et la façon qui leur convient, bien évidemment.
Notre objectif est de faire en sorte que, avec le temps, les peuples autochtones aient la capacité nécessaire pour offrir les programmes et services à leurs peuples. Ainsi, ce ministère et mon rôle ne seront plus nécessaires. Nous travaillons donc avec nos partenaires dans cette perspective.
Afin d'appuyer ce travail essentiel, le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 du ministère prévoit des initiatives qui représentent environ 1 milliard de dollars, ce qui porte le total des crédits du ministère à 13,8 milliards de dollars pour cette année financière.
Plus de la moitié de ces fonds additionnels, soit 588,3 millions de dollars, vise à soutenir le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, dont le budget passera de 1,2 milliard à 1,8 milliard de dollars.
Vous le savez, ce comité a joué un rôle clé en mettant en lumière la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l'enfance lors de son étude du projet de loi C-92, qui est maintenant la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi est entrée en vigueur au début de cette année et elle confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l'enfance et à la famille et sur le bien-être de leurs enfants.
Du montant demandé pour soutenir le programme, 414,9 millions de dollars sont consacrés à l'application des décisions relatives au programme rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne entre 2016 et septembre 2019. Plus concrètement, pour financer des agences de prestation de services sur la base de besoins réels pour des activités et programmes visant à prévenir le placement des enfants dans le système de protection.
Notre gouvernement croit en l'appui d'un système fondé sur la prévention, selon lequel les besoins des enfants des Premières Nations passent avant tout. Entre 2016 et 2018-2019, le financement du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a plus que doublé. Depuis 2016, nous avons collaboré avec nos partenaires pour corriger le système afin de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Le ministère travaille donc à s'assurer que les enfants demeurent au sein de leur famille pour leur permettre de rester en contact avec leur communauté et leur culture.
Les deux autres éléments majeurs du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont quant à eux le financement à l'appui du principe de Jordan et le financement accordé aux fournisseurs de services de gestion des urgences.
J'aimerais maintenant passer au Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Pour la prochaine année fiscale, le Budget principal des dépenses du ministère s'élève à 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse nette d'environ 538,7 millions de dollars, ou 4 %, comparativement au budget de l'année dernière.
En plus de ce budget, Services aux Autochtones Canada prévoit des fonds provenant d'investissements annoncés dans le budget de 2020, ainsi que des fonds découlant de décisions du Conseil du Trésor. Ce financement supplémentaire devrait être obtenu au titre du Budget supplémentaire des dépenses.
Cette année, le Budget principal des dépenses du ministère prévoit une augmentation nette de 483,6 millions de dollars pour le transfert du Programme des affaires individuelles et du Programme des terres et du développement économique, ainsi que le transfert des services internes, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
De plus, vous constaterez que du financement additionnel a été attribué à certaines priorités du ministère. Par exemple, on prévoit une augmentation de 85,7 millions de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire et pour les programmes d'enseignement postsecondaire. De 2011-2012 à 2018-2019, les dépenses réelles liées à l'enseignement ont augmenté de près de 41,7 %, ce qui fait foi de l'engagement du gouvernement du Canada à fournir le meilleur départ possible aux enfants des Premières Nations et à mettre la gestion de l'éducation entre les mains des Premières Nations.
En 2020-2021, vous constaterez que 1,5 milliard de dollars ont été consacrés aux Premières Nations ayant formulé une demande de subvention de 10 ans. Concrètement, 85 communautés des Premières Nations ont accédé à ce nouveau mécanisme de financement lors de la dernière année financière, et de nouvelles communautés y auront accès en 2020-2021.
La subvention de 10 ans est une composante clé de l'engagement continu du gouvernement en vue d'établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, ainsi qu'un mode de financement souple, prévisible et soutenu pour les communautés des Premières Nations.
J'espère que cette présentation vous a donné un bon aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget principal des dépenses du ministère.
Nous avons effectué et nous continuerons à effectuer des changements importants dans notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Même s'il nous reste encore beaucoup de travail à faire, les investissements historiques de notre gouvernement sont en train d'avoir un effet important en réduisant les écarts et en améliorant la qualité de vie des peuples autochtones, tout en favorisant l'autodétermination.
Avant de terminer mon exposé, j'aimerais rapidement faire une mise à jour pour le Comité sur la COVID-19 et les peuples autochtones du pays, car je sais que vous partagez mes préoccupations à ce sujet. Je remercie ceux qui ont assisté à la réunion avec Mme Valerie Gideon ce matin pour obtenir de plus amples détails. En fait, je vous invite à poser d'autres questions, si vous le souhaitez.
Notre gouvernement travaille activement avec les gouvernements à tous les niveaux, y compris pour soutenir les collectivités autochtones dans leurs préparatifs en vue de la COVID-19. C'est une question de santé et de bien-être pour tous les Canadiens. Le moment est propice à la collaboration entre administrations; et non pas à la division
Ces efforts sont soutenus par un comité consultatif spécial fédéral-provincial-territorial sur la COVID-19. Ce comité a pour but la coordination des préparatifs et des actions du secteur de santé à l'échelle du pays pour tous les Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le gouvernement fédéral a de multiples systèmes en place — dont ceux de Services aux Autochtones Canada — en vue de préparer, de déceler et de limiter la propagation de maladies contagieuses, dont la COVID-19.
Dans le budget de 2019, je signale que notre gouvernement a investi 211 millions de dollars sur cinq ans, dont 79,86 millions de dollars — le premier investissement dans la résilience au plan de la santé et dans la préparation aux urgences sur les réserves. Ces investissements ont permis aux Premières Nations de renforcer leur capacité, d'établir avec nous des réseaux intergouvernementaux efficaces et de mettre en œuvre notre plan de gestion sur la COVID-19.
Nos fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec les collectivités des Premières Nations pour les soutenir dans leurs plans de pandémie, assurer une capacité d'intensification et fournir un appui technique où cet appui est requis.
L'importance de communications claires, concises et ponctuelles ne peut pas être surestimée. Nous avons tous un rôle à jouer pour que nos communications soient fondées sur les meilleures données scientifiques qui soient et sur les recommandations les plus claires. Des renseignements factuels, pratiques et clairs sont essentiels. Nous travaillons avec nos partenaires pour rendre cette information disponible dans différentes langues autochtones dans les journaux, la radio et les médias sociaux.
Lors d'épidémies précédentes, nous avons constaté que des renseignements précis sont d'une importance critique et que nous avons tous un rôle à jouer à cet égard pour que les gens obtiennent des renseignements de sources fiables telles que des gouvernements ou du leadership des collectivités.
Les fonctionnaires de mon ministère travaillent avec les directeurs de santé locaux, les professionnels de la santé et les infirmières et infirmiers par l'entremise de différents réseaux sociaux, dont les médecins régionaux de santé publique. Ces médecins de santé publique travaillent également avec des partenaires provinciaux en vue d'assurer que le soutien aux peuples des Premières Nations, qu'ils habitent dans une réserve ou non, est intégré pleinement aux régimes de soins provinciaux.
Le ministère a un réseau de coordonnateurs régionaux en gestion d'urgences, de coordonnateurs pour les maladies contagieuses et de médecins régionaux de santé publique. Ensemble, ces personnes conseillent et soutiennent les Premières Nations dans les différentes provinces et dirigent les préparatifs en vue d'urgences sur le plan de la santé publique, ainsi que les différentes mesures à entreprendre en fonction des besoins.
Même si, dans les territoires, la prestation des soins primaires de santé est assurée par les gouvernements territoriaux, mon ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les gouvernements des territoires pour faire circuler de l'information et nous préparer à la COVID-19, tout en étant prêt à offrir de l'appui supplémentaire au besoin.
Même si nous avons en place une planification et une surveillance rigoureuses, ainsi que la capacité d'intensifier nos efforts au besoin, nous devons demeurer vigilants.
Des facteurs de proximité — trop de personnes dans un espace restreint — et des déterminants de la santé peuvent poser des risques accrus pour certaines populations, dont les peuples autochtones. C'est pourquoi nous devons soutenir les communautés de manière continue et nous assurer de réduire les risques dans la mesure du possible.
Je serai heureux et impatient de répondre à vos questions.
Meegwetch.
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Lib. (QC)
Ce que je considère comme inacceptable, c'est l'écart socioéconomique qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones. Nous avons fait des investissements sans précédent, monsieur Vidal, et ils ne sont qu'un début pour combler cet écart. On aurait tort d'affirmer que cela peut se faire du jour au lendemain ou en un seul mandat. Si un membre de mon équipe veut parler de ces indicateurs, je l'encourage à le faire, mais il faut voir cela dans un contexte beaucoup plus large.
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Lib. (QC)
Je pense que dans le contexte global, ces investissements, même s'ils sont historiques et ne devraient pas être sous-estimés, constituent le coût de l'inaction qui a persisté pendant des dizaines d'années. Nous avons comblé l'écart financier pour ce qui est de l'éducation offerte dans les réserves. Tous les Canadiens devraient en être fiers. Les résultats viendront, et nous savons que les taux de diplomation sont les mêmes ou supérieurs à ceux des non-autochtones lorsque cet écart est comblé, et lorsque les responsabilités en matière d'éducation — comme dans tout autre dossier — sont transférées aux communautés autochtones. Ce sont des objectifs ambitieux; j'en conviens.
Je vais demander à mon personnel de donner plus de détails sur ces indicateurs, mais l'inaction a un coût, et nous le voyons tous les jours. L'action a également un coût, et c'est précisément ce que nous avons mis en œuvre.
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Lib. (QC)
Merci de poser cette excellente question. Dès le premier jour, le gouvernement, dans le budget de 2016, a investi plusieurs milliards de dollars pour éliminer les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme dans les réserves au Canada. À ce jour, nous en avons levé 88, et nous en avons évité un certain nombre. Dans le cas des grands projets, qu'il fallait préparer en très peu de temps, vous le reconnaîtrez, pour mettre fin à une situation inacceptable, les avis n'ont pas encore été levés. Nous sommes convaincus, avec l'été qui approche... que nous pourrons en lever un grand nombre dans les prochains mois.
Je rappelle au Comité, car je crois que c'est très important, qu'en date du 30 septembre 2019 — il y a donc quelques mois —, un financement ciblé de plus de 1,3 milliard avait été accordé à 574 projets d'aqueduc et d'égout, y compris les 265 projets qui sont maintenant terminés. Ces installations desserviront près d'un demi-million de personnes. Ces projets sont complexes pour diverses raisons — les particularités géographiques, l'éloignement des collectivités —, et nous en sommes conscients. Nous avons toujours examiné les indicateurs et le scénario en constante évolution plutôt que de nous contenter de simplement investir un grand montant dans les infrastructures en 2016. Nous nous sommes continuellement entretenus avec les collectivités en leur parlant toutes les semaines pour les tenir au courant et maintenir un partenariat. Nous en étions conscients, et dans le budget de 2019, nous avons investi des centaines de millions de dollars dans l'exploitation et l'entretien de ces installations. Nous savions que ces installations nécessiteraient du travail et le dévouement de personnes qui font maintenant la fierté de leur collectivité.
C'est beaucoup de travail à accomplir. C'est pourquoi j'ai demandé à mon équipe de se concentrer plus particulièrement sur les problèmes auxquels nous pourrions faire face maintenant, pour ne pas devoir y faire face au printemps 2021 et pour que notre engagement demeure ferme.
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Lib. (QC)
Je vais partager mon temps avec Valerie Gideon, car je crois qu'elle aura des éléments importants à ajouter à ce sujet.
Le budget géré par le ministère ressemble à celui d'une province. Il porte sur les soins de santé, l'éducation, la gestion des urgences et l'infrastructure. Les éléments clés du sujet que vous avez abordé sont les déterminants sociaux de la santé. Ils orientent tout ce qui sous-tend l'écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones. C'est une approche à plusieurs volets qui doit être mise en œuvre en partenariat avec les collectivités autochtones. Les soins de santé sont assortis de besoins précis, comme vous le savez bien, dans les collectivités autochtones. Le scepticisme quant à la façon dont les collectivités autochtones ont été laissées pour compte est, pour être franc, bien mérité et avéré.
Le travail effectué en partenariat avec les collectivités autochtones pour faire en sorte que les services de santé soient adaptés à la culture est une politique importante, mais il a également une incidence sur le résultat scientifique de la prestation et est essentiel dans beaucoup de régions. C'est aussi la raison pour laquelle le premier ministre m'a demandé de présenter une mesure législative sur les soins de santé fondée sur les distinctions, car nous savons que les résultats sont meilleurs lorsque les Autochtones ont leur mot à dire sur leur propre santé. Cela relève de l'évidence.
Les investissements que nous avons effectués dans les quatre derniers budgets sont énormes, mais comme vous l'avez mentionné, il y a un énorme écart à combler en construisant des hôpitaux ainsi qu'en veillant à ce qu'il y ait des travailleurs de la santé sur place et un accès, plus particulièrement dans les régions éloignées. Lorsqu'il y a des besoins particuliers, les vols en direction ou en provenance de ces collectivités éloignées coûtent très cher, mais il est essentiel de répondre à ces besoins pour que les résultats en matière de santé soient les mêmes, voire meilleurs que ceux des non-Autochtones.
Je vais demander à Mme Gideon de peaufiner un peu ce que j'ai dit, s'il vous plaît.
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Lib. (QC)
Vous avez tout à fait raison, cette situation est inacceptable. Dans les faits, elle relève de la Société d'habitation du Québec et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Or elles ne relèvent pas de mon ministère.
Nous avons des façons de procéder à des vérifications, et nous nous fions en grande partie aux choix des communautés autochtones. En fait, une des principales parties de mon mandat est de me fier à elles et de conférer des fonds aux communautés autochtones pour qu'elles puissent faire leurs choix elles-mêmes. Sur le terrain, elles ont l'information nécessaire pour faire des choix judicieux. C'est leur droit de prendre des décisions elles-mêmes, car l'argent leur revient.
Quand une situation relève d'un ministère du gouvernement du Québec ou du Canada, qui est sous notre supervision, nous avons des mécanismes de vérification, mais il existe des aberrations, et c'en est une.
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Lib. (QC)
Monsieur Perron va répondre à votre question.
Je ne cherche pas à minimiser votre constat. Je pense que c'est une aberration et que cela ne devrait jamais se produire. Nous pourrons peut-être entamer une discussion au sujet de la vérification. Sachez que, pour ce qui est des fonds que nous attribuons, ce sont les Premières Nations qui sont les plus assujetties aux vérifications financières, partout au Canada. Nos mécanismes de vérification et de transparence sont très élevés dans le cas des fonds que nous conférons. Généralement, vis-à-vis le reste du Canada, nous constatons que les peuples autochtones sont parfois trop vérifiés. Comme je vous le disais, les aberrations existent et ce sont des choses qui sont très malheureuses. Nous avons des mécanismes pour y remédier.
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Lib. (QC)
C'est une question très importante. Il est important de souligner qu'il y a des distinctions à faire, de toute évidence. Les populations autochtones sont beaucoup plus vulnérables, pour les raisons que vous avez soulignées: le surpeuplement des logements; des résultats en matière de santé inférieurs à ceux des Canadiens non autochtones; et un accès aux soins de santé adapté à la culture.
Parmi les mesures précises que j'ai soulignées dans mon introduction, il y a 79 millions de dollars pour la préparation d'urgence, et l'annonce du premier ministre, soit une somme de 100 millions de dollars dont peuvent bénéficier les Premières Nations de pair avec les montants offerts pour soutenir les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Les questions que vous soulevez sont très importantes. Nous avons non seulement une capacité d'intervention à laquelle nous travaillons à l'interne pour offrir des services aux collectivités, mais il y a aussi le fait que nous y avons accès et qu'elles y ont accès si quelque chose survient, et nous pouvons alors intervenir...
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Lib. (QC)
Vous avez parfaitement raison. Nous avons communiqué directement avec les centres de santé et les fournisseurs de soins. Il arrive parfois que l'information ne se rende pas jusqu'aux dirigeants. Nous pouvons déployer des efforts à cette fin, et la transmettre ensuite directement au public.
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Lib. (QC)
Je demanderais à Mme Gideon d'en parler. On a tenu ce matin une séance d'information à l'intention de tous les parlementaires pour donner des détails très importants. Je lui demanderais donc d'en parler un peu. C'est une question très importante.
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Lib. (QC)
Compte tenu des options que nous avons devant nous, en cas d'éclosion, s'il faut s'isoler, nous envisageons la possibilité d'avoir des tentes d'isolement. Nous nous penchons sur la possibilité d'augmenter les effectifs pour s'attaquer au surpeuplement.
C'est inacceptable. Je pense que tous les Canadiens doivent se rendre compte de l'ampleur du surpeuplement des logements dans les collectivités autochtones. Nous avons fait des investissements sans précédent, mais compte tenu du calendrier que vous décrivez, la chose la plus opportune à faire, c'est d'accroître notre capacité et d'adopter une approche adaptée aux besoins, en particulier pour ce qui est du lavage des mains et de la possibilité de s'isoler. Nous savons que les collectivités sont plus vulnérables. C'est pour cette raison que nous consacrons des ressources supplémentaires à cette fin.
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Lib. (QC)
Encore une fois, monsieur Johns, nous avons une approche par étapes. Comme l'a mentionné le premier ministre, l'argent n'est pas un problème. Il s'agit d'avoir une capacité d'intervention et une approche par étapes. En cas de difficultés dans une collectivité, l'intervention doit être adaptée à la collectivité. Nous devons avoir le bon niveau d'engagement dans une collectivité.
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Lib. (QC)
Une fois de plus, nous dialoguons avec chaque collectivité. Kashechewan n'est pas la seule collectivité à risque. Si des collectivités sont à risque, nous serons prêts à intervenir non seulement en cas d'inondations, mais aussi en cas d'éclosion simultanée en répondant aux besoins médicaux, ce qui serait de toute évidence extrêmement...
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Lib. (QC)
Je crois que le point que vous soulevez est extrêmement éloquent et alarmant. Il a été souligné plus particulièrement dans le rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. En fait, il s'agit là de ce que nous pourrions appeler des responsabilités ministérielles différentes.
La préparation relative à cette situation relève de la ministre Bennett, mais cela ne m'empêche pas d'en discuter. Comme l'indique le rapport, il est évident que les femmes qui se rendent dans un refuge doivent être accompagnées; c'est un aspect clé de la sensibilisation dans les communautés en plus d'être de la plus grande importance. Compte tenu des statistiques que vous avez citées et du consensus très clair à cet égard, nous devons trouver une solution au sein même des communautés. Il y a entre autres des problèmes évidents liés aux services policiers, qui figurent dans ma lettre de mandat et celle du ministre Blair, mais aussi liés à l'accompagnement dans diverses situations où les femmes doivent se déplacer pour obtenir des soins médicaux et sont on ne peut plus vulnérables. Nous avons agi sur ce point. Il est aussi nécessaire d'accroître le nombre de refuges tant dans les réserves qu'à l'extérieur de celles-ci, et nous avons investi en conséquence et continuerons de le faire.
Il s'agit d'une approche à volets multiples en raison de la situation précaire des femmes autochtones, surtout à la lumière de la violence qui caractérise la traite des personnes. C'est un des dossiers sur lesquels nous avons beaucoup insisté dans le plan d'action qui sera bientôt dévoilé, mais aussi dans le cadre d'une approche pangouvernementale qui permet de remédier à cette situation tout simplement inacceptable.
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Lib. (QC)
Le financement prévu est très large. Je crois qu'il faut attendre l'annonce du plan d'action, cet été, quoique des sommes soient déjà investies dans diverses initiatives.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, vous soulevez là un aspect très important du mandat de mon ministère qui ne figure pas nécessairement dans ma lettre de mandat, c'est-à-dire assurer la participation des Canadiens non autochtones et sensibiliser toute la population canadienne aux enjeux qui sous-tendent et troublent nos relations avec les Autochtones, mais aussi qui, d'une certaine façon, les empêchent de progresser. Il est primordial de transmettre aux Canadiens non autochtones, par l'intermédiaire de programmes d'éducation et de communication, que cela fait partie intégrante de qui nous sommes, de notre identité.
Je tiens à souligner votre sens de l'initiative et votre dévouement, dont vous faisiez déjà preuve avant votre arrivée au Parlement, car il est essentiel de faire avancer le dossier. Si nos efforts n'incluent que les leaders, ce n'est pas vraiment une réussite. Nous faisons peut-être des progrès, mais la réussite nous échappe. Il faut que cela se produise au sein de la population. Voilà essentiellement ce que nous devons tous garder en mémoire.
En ce qui a trait au financement, je crois que vous verrez dans le Budget principal des dépenses de 2021 que 2 milliards de dollars sont consacrés à l'enseignement primaire et secondaire. Ainsi, comme je l'ai dit dans mon allocution, nous avons éliminé l'écart en matière d'éducation. C'est un déterminant social de la santé très important et un aspect clé de l'élimination de l'écart socioéconomique. Et les taux de réussite sont fabuleux. Il y a d'incroyables histoires à propos d'enfants autochtones, qui n'auraient jamais dû se retrouver dans une telle situation; aujourd'hui, ils assurent la gestion de leur système d'éducation. Vous avez souligné cela.
Comme tout le monde le sait, l'histoire de l'éducation des enfants autochtones n'est guère reluisante en raison du système d'éducation et des pensionnats. Quand elle est gérée de façon culturellement adaptée et sensible aux besoins communautaires, les résultats obtenus sont les mêmes, voire supérieurs. Pensons à l'exemple des Mi'kmaq, qui est, espérons-le, un parmi tant d'autres.
Ces éléments définissent la nation, mais surtout la communauté nationale, que nous sommes ou croyons être; c'est grâce à eux que nous veillerons à ne pas laisser tomber une autre génération d'enfants autochtones.
J'ai parlé du soutien financier. Tout le monde peut le constater dans le Budget principal des dépenses, donc je n'en dirai pas plus là-dessus. Nous nous assurons ainsi que l'enseignement se fait en langue autochtone et de manière culturellement adaptée. Ce n'est pas une activité du vendredi après-midi, organisée quand tout le monde est fatigué. C'est au cœur de l'enseignement. C'est essentiel.
C'est essentiel à la « décolonisation », un mot employé à toutes les sauces, mais très important. Il faut comprendre l'histoire du Canada et celle des peuples autochtones. Ainsi, on habilite les gens. Ainsi, on leur donne confiance et les aide à réussir, mais au rythme établi par les Premières Nations. Évidemment, il y a une part d'incertitude, mais c'est normal. Elle témoigne de qui nous sommes et de la façon dont nous faisons progresser nos relations.
De plus, comme vous l'avez mentionné, il est essentiel de sensibiliser les Canadiens non autochtones. C'est pourquoi la Commission de vérité et réconciliation invitait dans son rapport des intervenants privés comme les établissements universitaires à agir en soutenant la prestation de cours de langues autochtones. Nous devons comprendre que nous sommes tous embarqués dans le même bateau, que nous sommes tous là pour de bon, et que si nous voulons faire progresser nos relations, cela doit se faire dans le respect mutuel, la collaboration et l'amitié.
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Lib. (QC)
Je vous concède que vous travaillez très dur pour faire disparaître mon rôle.
Des députés: Ah, ah!
L'hon. Marc Miller: J'admire vos intentions, mais pas nécessairement les résultats. Vous admettrez cependant que mon objectif est le même.
Je crois qu'il est primordial ici de comparer des pommes avec des pommes, car cela mène à l'affirmation que vous avez faite.
Une partie de ces ETP correspond au transfert de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada dans le cadre de la dissolution du ministère pour former les ministères Relations Couronne-Autochtones et Services aux Autochtones, et ainsi veiller à ce que la santé des Premières Nations soit traitée de façon culturellement adaptée. Donc, cette direction relève maintenant de mon ministère. Il faut en tenir compte également.
Pour ce qui est des autres chiffres, j'imagine que nous pouvons dire que le taux de pénétration des fonds dans les communautés est très très élevé. J'aimerais leur donner directement la parole, mais je vais plutôt laisser des membres de mon ministère vous donner plus de détails à cet effet.
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Lib. (QC)
Je vais demander à Mme Gideon de répondre.
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Lib. (QC)
Dans la mesure où il n'est pas question de services ou d'administration, comme pour la Régie de la santé des Premières Nations ou les territoires, nous avons obtenu un excellent taux de réponse des provinces. Nous disposons de protocoles conjoints pour nombre de mesures afin d'augmenter et de coordonner les interventions entre nous. Nous voulons prévenir toute interférence entre les autorités responsables. Pour ce qui est d'avoir un leadership responsable, j'estime que tout le monde sait que nous devons nous en remettre à la science et confirmer nos contrôles opérationnels et notre capacité à intensifier notre intervention.
Je ne vais pas spéculer sur le manque de volonté. Je crois que tout le monde est sur la même longueur d'onde, est conscient de l'urgence d'agir et, à tout le moins, s'entend sur la façon de ralentir la progression de la pandémie. Les communications intergouvernementales qui visent à assurer la prestation des services nécessaires en temps opportun aux communautés dans le besoin sont bonnes ou très bonnes. Si cela devait changer, nous sommes prêts à intervenir de façon musclée.
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Lib. (QC)
Nous disposons d'un large éventail de mesures qui peuvent être déployées dans ce genre de situation. Les normes très strictes en matière d'eau sont telles que des problèmes surviennent plus fréquemment. Et donc, nous réagissons rapidement. Si vous prenez l'exemple de Fort Severn, vous constaterez que nous travaillons tout de même avec empressement au dégel de la conduite.
Ce genre de situation se produit, et nous sommes prêts à agir rapidement.
Pour ce qui est de l'inventaire, si nous avons un instant, je laisserais mes collaborateurs répondre à cette question.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord commencer en précisant que nous sommes réunis ici aujourd'hui sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin.
Je sais bien que les incidents et les événements des dernières semaines ont eu une incidence directe sur bon nombre d'entre vous, car cela a touché les collectivités que vous représentez et la vie de vos électeurs.
Les conversations qui ont eu lieu à Smithers avec la ministre Bennett sont une étape positive et vitale, mais il ne fait aucun doute qu'il y a encore du travail à faire — un travail connu de beaucoup d'entre vous ici en votre qualité de membres de cet important comité parlementaire. Il reste en effet beaucoup à faire pour répondre aux préoccupations sous-jacentes du peuple Wet'suwet'en et aux gestes de solidarité qui en résultent dans l'ensemble du pays.
Cependant, je suis heureux que nous puissions montrer ensemble qu'une résolution pacifique est réalisable. Je suis d'avis que la voie de la facilité n'est pas toujours la bonne solution; le recours à la force est parfois un signe de faiblesse. Au cours des dernières semaines, nous avons été témoins de l'ignorance, de la peur et de l'incompréhension qui émanaient des messages et des commentaires virulents diffusés en ligne, alors que l'on s'en prenait à des individus en public comme en privé. Nous en avons d'ailleurs eu un exemple tout près d'ici à Ottawa où un groupe de jeunes Autochtones a dû déplacer son rassemblement hebdomadaire après avoir reçu une menace de mort.
Selon moi, c'est la preuve que nous avons beaucoup de chemin à faire lorsqu'il s'agit d'en apprendre davantage sur les aspects sombres de l'histoire d'un pays non réconcilié avec ses habitants, et de faire de réels efforts pour écouter et apprendre les uns des autres.
Je l'ai déjà dit, et je le répète: sans dialogue ouvert et honnête, nous ne pouvons tout simplement pas aller de l'avant ensemble.
Un dialogue ouvert, respectueux et permanent est essentiel pour parvenir à la paix, à la coopération et à la prospérité pour tous les peuples de ce pays.
C'est dans cet esprit de paix et de coopération que j'ai rencontré des membres de Kanyen’kehá:ka le long des voies ferrées de Tyendinaga, comme vous le savez sans doute. Nous avons tenu un dialogue ouvert et déployé des efforts concertés pour progresser vers une résolution pacifique. Des progrès modestes mais importants ont été réalisés à la suite de ce dialogue.
Toutefois, ma présence a suscité énormément de soupçons; on craignait qu'il s'agisse en fait d'une ruse et que la police allait intervenir. Ce n'est pas tous les jours que les gens sont entourés par la police, et ces réactions sont normales. Une partie de la conversation avec les dirigeants, les aînés et les membres de la collectivité, y compris les femmes et les enfants, a été très difficile, très douloureuse et très personnelle. Des histoires bouleversantes ont été échangées concernant le traitement déconcertant que l'on réserve aux peuples autochtones dans ce pays.
Ce sont des questions très graves qui nécessitent notre attention, et ce, depuis des centaines d'années, et il n'y a pas de place dans cette discussion pour la rhétorique et le vitriol.
La question que je me suis posée au cours des dernières semaines est la suivante: allons-nous continuer de faire les choses comme nous les avons toujours faites, ce qui nous a amenés à ce stade de notre relation, ou allons-nous adopter une nouvelle approche, celle qui privilégie une véritable relation de gouvernement à gouvernement et de nation à nation?
Mon plus grand défi au cours des derniers mois en particulier, mais aussi dans la relation en général, a trait à la confiance. C'est aussi un défi pour Mme Bennett. C'est ce qui empêche les meilleures initiatives, celles qui sont les plus réfléchies, d'aller de l'avant. Il est clair que notre travail doit permettre de gagner cette confiance au fil du temps.
Afin de bâtir un avenir meilleur où nous gagnerons cette confiance, je crois qu'il est important de reconnaître le passé. Depuis près de 500 ans, les peuples autochtones sont victimes de discrimination dans tous les aspects de leur vie. La Couronne a empêché l'établissement d'un partenariat véritable et équitable avec les peuples autochtones, imposant plutôt une relation fondée sur des modes de pensée et des façons de faire coloniaux et paternalistes. Cette approche a laissé un sillage de dévastation, de douleur et de souffrance. C'est inacceptable.
Bon nombre d'entre nous savons où cela nous a mené: un système d'aide à l'enfance déficient dans le cadre duquel les enfants autochtones de moins de 14 ans représentent 52,2 % de ceux qui sont placés en famille d'accueil, même s'ils ne comptent que pour 7,7 % de l'ensemble des enfants canadiens; des taux de suicide consternants chez les jeunes Autochtones, une source de douleurs et de souffrances indicibles qui affligeront les familles et les collectivités pour des générations à venir; des conditions de logement inacceptables avec de l'eau qui non seulement n'est pas potable, mais n'est pas non plus assez propre pour s'y baigner; et des collectivités privées d'un accès fiable aux routes, aux centres de santé et même aux écoles.
Lorsque nous avons formé le gouvernement il y a quatre ans, nous avons fait de nombreuses promesses importantes, notamment à l'égard de certains des domaines que je viens de décrire.
Nous avons tenu une grande partie de nos promesses, mais ce que nous avons surtout appris, c'est que tout doit être fait grâce à un réel partenariat et que le Canada réussira si nous écoutons les voix de ceux que nous avons ignorés et méprisés depuis trop longtemps et de ceux qui dirigent les collectivités dans l'ensemble du pays.
Nous savons qu'il n'y a pas de solution miracle pour réparer les torts causés pendant des décennies en matière de discrimination systémique auxquels les peuples autochtones du Canada ont dû faire face, mais notre gouvernement est déterminé à consacrer le temps, l'énergie et les ressources nécessaires pour corriger les torts du passé et bâtir un meilleur avenir pour les générations futures.
Nous faisons de notre mieux pour entreprendre ce travail d'une manière différente de celle qui a été utilisée pendant une grande partie de notre histoire commune, une histoire où les droits inhérents, le leadership et la vitalité culturelle n'ont pas été respectés comme ils auraient dû l'être.
Notre approche est fondée sur le partenariat et la concertation. Il s'agit d'écouter les dirigeants autochtones, les aînés, les jeunes et tous les membres de la communauté et de travailler à atteindre leurs objectifs en fonction de leurs priorités.
Depuis 2016, nous avons investi 21 milliards de dollars dans les dossiers prioritaires ciblés par nos partenaires autochtones. Ensemble, nous avons réalisé des progrès, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour combler les écarts socioéconomiques inacceptables qui existent encore entre Autochtones et non-Autochtones.
Depuis des siècles, les peuples autochtones demandent au gouvernement du Canada de reconnaître et d'affirmer leurs compétences légales à l'égard de leurs propres affaires. Ils veulent pouvoir exercer le contrôle sur leurs terres, leur logement, leur éducation, leurs systèmes de gouvernance et leurs services à l'enfance et à la famille, et avoir la capacité d'agir dans ces domaines. L'autodétermination favorise le mieux-être et la prospérité des communautés autochtones. C'est là un objectif que tous les Canadiens devraient s'efforcer d'appuyer.
Il est incontestable que l'autodétermination est une meilleure voie à suivre.
Les peuples autochtones autonomes réussissent mieux sur le plan socioéconomique, c'est prouvé. Un plus grand nombre d'enfants terminent leurs études secondaires, moins de personnes sont sans emploi et les résultats en matière de santé sont bien meilleurs. Les initiatives dirigées par les Autochtones sont plus fructueuses, nous l'avons constaté à maintes reprises.
Il est absolument nécessaire d'appuyer la réussite dirigée par la nation et la communauté dans chaque collectivité autochtone au Canada, et pas seulement dans le domaine de l'éducation, mais aussi dans ceux des soins de santé, de la gestion de l'eau et des ressources, des services à l'enfance et à la famille, bref, dans tous les secteurs.
C'est la raison pour laquelle notre gouvernement poursuit ses efforts pour changer l'orientation de ses politiques vers la reconnaissance du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il faudra pour ce faire adopter des modèles de gouvernance autochtones et aider les collectivités autochtones à faire valoir leurs droits.
Nous aidons les Premières Nations à se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens dans des domaines comme les terres, l'environnement, la gestion des ressources et les élections. Par exemple, nous collaborons avec les institutions autochtones et les Premières Nations pour mettre au point les outils dont elles ont besoin pour stimuler le développement économique local, habiliter leurs collectivités et promouvoir la prospérité.
Depuis 2019, neuf Premières Nations ont commencé à fonctionner en vertu de leurs codes fonciers ratifiés en application de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations et de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations. De plus, 18 Premières Nations se sont jointes aux 264 autres qui affirment avoir compétence dans le domaine de la gouvernance financière en se plaçant sous le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations.
L'autodétermination est essentielle pour libérer le potentiel économique, créer des possibilités de croissance et combler les écarts socioéconomiques. Nous savons qu'en faisant progresser l'autodétermination, le potentiel de réussite est énorme aussi bien pour les peuples autochtones que pour l'ensemble du Canada.
Pour y arriver, il nous faut comprendre que la reconnaissance et l'affirmation des droits constituent une première étape dans la recherche d'une voie à suivre. Nous devons aussi aider nos partenaires autochtones à cerner nos défis, puis nous devons les relever. Il nous faut enfin reconnaître que les mesures les plus importantes que nous pouvons prendre consistent à prêter une oreille attentive à ceux qui nous exposent les dures réalités, à accepter le changement et à accueillir favorablement les idées créatives. Une telle transformation exigera toutefois détermination, persévérance, patience et divulgation de la vérité.
Le travail qui nous attend sera difficile. Comme je l'ai mentionné, cette voie exigera beaucoup de notre part. Nous devrons travailler dans un véritable partenariat et écouter, même quand la vérité sera difficile à entendre. Nous devrons continuer de communiquer, même lorsque nous serons en désaccord. Il nous faudra continuer de collaborer et de chercher des façons créatives d'aller de l'avant, ainsi que de nouvelles voies vers la guérison et la véritable compréhension.
Nous avons tous vu ce qui se passe lorsque nous ne réussissons pas à maintenir le dialogue. Cette voie engendre de la méfiance et de la confusion, qui peuvent être la cause de conflits et entraver notre cheminement commun. Je veux être clair: il incombe aux détenteurs de droits de déterminer qui parle en leur nom de leurs droits et titres autochtones. Nous continuerons de consacrer des efforts à la poursuite de ces conversations. Malgré tous ces défis, je sais que le travail acharné qui nous attend en vaut bien la peine.
Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada meilleur, et c'est ce que nous allons faire. Ce sera un pays dans lequel les nations autochtones saines, prospères et autonomes seront des partenaires clés. Nous avons l'occasion d'apprendre de notre histoire commune, de partager notre douleur et même notre joie, et de faire un travail qui donnera naissance à un pays où tous peuvent réussir.
J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les côtés pour réaliser ce travail essentiel et ce potentiel énorme. Cela requiert la participation de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Il me tarde de répondre à vos questions.
Meegwetch.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, je crois que vous connaissez bien les structures héréditaires qui existent dans les communautés micmaques et certains des défis qui se posent concernant les conseils de bande élus et, en fait, certains des progrès accomplis. La situation est tout à fait inégale au pays.
Comme Mme Bennett l'a bien résumé, je pense que des progrès ont été accomplis dans l'Ouest pour créer les bases d'un dialogue avec les chefs héréditaires. Au pays, bon nombre de collectivités autochtones considèrent le système des conseils de bande imposé par la Loi sur les Indiens comme un système colonialiste et paternaliste. Ce système a éliminé des structures très démocratiques par nature qui ont une très riche histoire et qui existaient bien avant le Canada, et le gouvernement du Canada a consciemment contribué à leur élimination.
Puisque nous formons un pays qui souhaite concrétiser ce que nous appelons la réconciliation, nous ne pouvons pas faire fi de ces voix, en sachant qu'à certains moments, le gouvernement a délibérément démantelé ces structures, comme je l'ai déjà dit. Dans certains cas, il y a eu très peu de dialogue, voire aucun. J'ai moi-même participé à l'ouverture de dialogues avec les membres de la Confédération haudenosaunee. Ils sont modestes. Ils ne sont généralement pas dans la sphère publique. Or, il y a beaucoup de travail à faire. La relation est très complexe, car nous parlons de bon nombre de nations qui traversent la frontière américaine également. C'est quelque chose qui a créé au sein de certaines collectivités, en fait, la crise de légitimité. Cela ne veut pas dire que les conseils de bande élus ne sont pas d'ardents défenseurs de leurs collectivités. Ils le sont. C'est simplement que cela a créé une réalité où il y a parfois une impression d'illégitimité qui a contribué à porter un coup non seulement à la relation, mais à la capacité de travailler en partenariat. C'est une chose dont nous prenons conscience, probablement moins vite que nous le devrions, mais nous en prenons conscience, et il nous faut régler les questions fondamentales auxquelles Mme Bennett a été confrontée en une période de quatre jours pour ce qui est des territoires et des titres qui avaient été reconnus dans la décision Delgamuukw. Se dire simplement qu'on ne nouera le dialogue qu'avec ce conseil de bande parce que cela fait son affaire est une façon très utilitariste de penser et ne constitue pas la bonne approche à adopter.
Certaines collectivités sont tout à fait satisfaites d'un système de conseils élus, et d'autres souhaitent travailler différemment et aller de l'avant. Voilà pourquoi nous avons tous les outils dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire. Pour certaines collectivités, cela ne fonctionne pas et nous devons le comprendre et faire preuve de créativité et voir comment nous unir. Tout cela favorisera la stabilité, une bonne gouvernance et un respect à l'égard de la relation, ce qui est peut-être l'élément de respect et de vérité qu'il manque. Or, je crois que c'est la bonne façon de faire avancer la nation. Les choses peuvent être compliquées, mais nous ne pouvons pas dire que nous allons dicter les conditions, qu'il s'agisse des cadres de reconnaissance des droits ou autre. Nous devons comprendre que dans certaines collectivités et dans certaines nations, il y a une relation fondée sur un traité et qu'elles demandent qu'elle soit respectée, et que dans d'autres collectivités, il s'agit d'une relation beaucoup plus ancienne, et dans d'autres encore, d'une relation beaucoup plus récente.
Il y a beaucoup de nuances, et je crois que vous avez tout à fait raison de poser la question, monsieur Battiste, car elle renvoie à la nature complexe de la relation et aux mesures que nous devons prendre pour avancer.
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Lib. (QC)
Nous allons nous partager notre temps de parole.
Comme vous le savez, madame Bérubé, la Commission royale sur les peuples autochtones était le produit de la crise d'Oka. Il y avait beaucoup de leçons à tirer à la suite de cette énorme enquête de la Commission, leçons qui n'ont pas forcément été suivies, en ce qui a trait, par exemple, à l'achat de terres. Je ne vous dis pas que c'est une analyse simpliste, parce que c'est une réflexion très profonde. Bon nombre de recommandations n'ont pas été suivies. Il y a eu des périodes où l'engagement du gouvernement laissait à désirer, il faut l'admettre, et cela s'est produit à tous les égards.
La scission de l'ancien ministère qui a donné lieu à nos deux ministères actuels découle justement des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, scission qui n'a pas eu lieu à ce moment-là, mais plus de 20 ans après. C'est la même leçon que nous avons tirée de l'arrêt Delgamuukw. À la suite de la crise dOka, nous nous sommes rendu compte, en tant que Québécois et Canadiens, de la réelle tension qui existe, laquelle a un fondement légitime qui date de bien avant la création même du Canada, au regard de la participation des forces armées. C'est une cicatrice qui reste ouverte au sein de ces communautés.
On parle souvent des répercussions économiques qui persistent sur l'économie du Québec et sur celle du Canada, et il faut le souligner. En revanche, Les plus grandes répercussions, de façon proportionnelle, se sont fait sentir au sein de Kahnawake et de Kanesatake, un sous-développement qui a persisté et qui persiste jusqu'à ce jour.
Le préjudice et les préjugés qui ont suivi par la suite, nous les avons vus ressurgir, que ce soit dans les médias ou dans les commentaires affichés sur Facebook. Il s'agissait des mêmes commentaires que ceux qui avaient cours après la crise d'Oka. Il y a eu la mort du caporal nommé à la suite de l'intervention de la Sécurité du Québec, ou SQ. Il y a aussi eu la mort d'un homme qui sortait de Kahnawake, au moment où une roche était lancée contre sa fenêtre. Il a fait une crise cardiaque et il en est mort.
Ce sont des choses sur lesquelles il faut réfléchir en tant que société. J'ose croire qu'il y a eu des changements à la suite de la crise d'Ipperwash. En Ontario, on a vu au sein de la police une réforme des façons de faire et de l'engagement autochtone, un engagement qui fait suite à cette sensibilité culturelle et aux revendications qui existent depuis fort longtemps. Reste-t-il du travail à faire? Je dirais très humblement oui.
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Lib. (QC)
Tout d'abord, je vous remercie de la question.
C'est une question très émotive...
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
—... des Premières Nations, et notre gouvernement est convaincu...
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Lib. (QC)
Notre gouvernement fait face à des défis à bien des égards. Dans la lettre de mandat qu'il m'a donnée, le premier ministre a très clairement indiqué que les enfants des Premières Nations seront indemnisés pour ce qu'ils ont subi...
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Lib. (QC)
Il s'agit d'une question très importante pour moi, madame Gazan, et je serai ravi d'y répondre plus tard, mais c'est quelque chose qui nécessite beaucoup plus de discussions...
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Lib. (QC)
Je pense qu'en tant que Canadiens, nous n'avons qu'à penser à Poundmaker, à Big Bear ou à Louis Riel pour comprendre que l'invocation de la primauté du droit a parfois été utilisée contre les peuples autochtones pour perpétrer des injustices historiques. Cela devrait être clair pour tous les gens ici présents et pour tous les Canadiens.
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