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Lib. (QC)
Madame la présidente, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des lois sur les services à l'enfance et à la famille, nous collaborons avec les Premières Nations pour qu'elles exercent dûment ce droit à l'autodétermination afin qu'elles aient le contrôle et la garde de leurs enfants. Nous ne cesserons pas de le faire.
De plus, dans le cadre de la COVID, nous veillons à ce que les communautés des Premières Nations et leurs jeunes qui ne sont plus pris en charge reçoivent un bon soutien. Le gouvernement fédéral ne cessera de veiller à ce que les enfants des Premières Nations reçoivent des soins adéquats dans les conditions établies par leurs communautés.
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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Comme je suis à Ottawa, je tiens à souligner ma présence aujourd’hui sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Kwe, bonjour.
Avant de commencer, j’aimerais dire quelques mots sur le climat social actuel. En ce moment, les Canadiens prennent conscience de l’injustice de nos systèmes et du fait que ces systèmes ont toujours été injustes envers les peuples autochtones.
J’attends de mes collègues de ce comité, entre autres, et de l’ensemble du gouvernement qu’ils se penchent et s’interrogent sur les raisons pour lesquelles l’injustice envers les peuples autochtones persiste et sur la manière dont nous pouvons aller de l’avant à court, moyen et long terme.
C’est une évidence. Nous devons nous assurer que l’obligation de rendre des comptes est respectée et que les services de police s’engagent à être toujours dignes de la confiance que nous leur accordons. Les peuples autochtones et leurs communautés ont droit à ce qu’il y a de mieux, y compris en ce qui a trait à la GRC.
Nous devons constamment nous interroger et réfléchir sur les questions de racisme systémique dans les institutions, en particulier celles qui détiennent des pouvoirs exceptionnels; il s’agit, parfois, d’une question de vie ou de mort. Les pouvoirs exceptionnels exercés par les services de police partout au Canada s’accompagnent de responsabilités exceptionnelles. Nous devons continuer à nous battre pour éliminer le racisme systémique de ces institutions, qui sont censées servir tous les habitants de notre pays de façon égale et équitable.
Cela dit, je tiens à vous remercier de l’occasion qui m’est donnée de faire le point sur nos efforts continus pour faire face à l’évolution de la pandémie de COVID-19 et de répondre à vos questions sur le Budget supplémentaire des budgets (A).
En date du 15 juin, Services aux Autochtones Canada est au courant de 247 cas confirmés de COVID-19 dans les communautés des Premières Nations. Parmi ceux-ci, 208 personnes sont considérées comme rétablies. En ce qui concerne les Inuits du Nunavik, 16 cas ont été signalés, et toutes ces personnes sont rétablies.
Notre engagement à soutenir les communautés dans leur réponse à la COVID-19 ne s’est jamais démenti. C’est pourquoi notre budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2020-2021 prévoit une augmentation nette de 1,7 milliard de dollars. Une telle mesure était indispensable pour répondre aux besoins des peuples autochtones pendant cette crise mondiale. Ce budget supplémentaire des dépenses comprend 950,5 millions de dollars de financement prévu par la loi, principalement destiné aux mesures d’intervention relatives à la COVID-19, en plus de nouveaux fonds pour soutenir des programmes clés, tels que le principe de Jordan et les services à l’enfance et à la famille.
À ce jour, le gouvernement du Canada a mis à la disposition des peuples autochtones et des communautés du Nord environ 1,5 milliard de dollars en financement fondé sur les distinctions afin de soutenir leurs efforts pour venir à bout de la COVID-19. Plus précisément, ce budget prévoit plus de 280 millions de dollars pour appuyer l’action sanitaire de Services aux Autochtones Canada dans les communautés des Premières Nations et des Inuits. Il s’agit d’un financement essentiel qui permettra de fournir aux communautés des Premières Nations et des Inuits des fournisseurs de soins de santé supplémentaires, de l’équipement de protection individuelle, des infrastructures de santé — notamment, le réaménagement des espaces communautaires existants ou l’achat de structures mobiles pour soutenir l’isolement, le dépistage et l’hébergement —, ainsi que des mesures essentielles de prévention et de contrôle des infections sur le plan communautaire.
En plus de ces mesures, ce budget prévoit 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones, selon une approche basée sur les distinctions. De ce montant, 215 millions de dollars sont destinés aux Premières Nations, 45 millions de dollars aux Inuits et 30 millions de dollars aux communautés des nations métisses, en plus de 15 millions de dollars de financement fondé sur des propositions pour les organisations et les communautés autochtones situées hors réserve et en milieu urbain.
Un montant supplémentaire de 75 millions de dollars a également été demandé pour les organisations soutenant les membres des Premières Nations à l’extérieur des réserves et les Inuits et Métis vivant en milieu urbain, ainsi qu’un financement de 10 millions de dollars destiné aux refuges d’urgence pour la prévention de la violence familiale dans les réserves et au Yukon.
Dans le cadre de notre réponse à la COVID-19, nous fournissons également 260 millions de dollars pour répondre aux pressions financières qu'exerce la COVID-19 sur le programme d'aide au revenu.
En dehors du financement destiné à soutenir notre réponse à la COVID-19, ce budget supplémentaire des dépenses comprend également 232 millions de dollars pour soutenir l’application du principe de Jordan, et 468,2 millions de dollars pour soutenir la prestation du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Ces investissements démontrent l’engagement continu de notre gouvernement à mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
Cet investissement a permis de plus que doubler le budget du programme, ce qui le porte maintenant à près de 1,7 milliard de dollars. Les fonds seront utilisés pour veiller à ce que les enfants et les familles des Premières Nations reçoivent les services auxquels ils ont droit et dont ils ont besoin.
Vous noterez que nous avons également fait quelques autres annonces récemment. Ces postes budgétaires seront pris en compte dans le prochain Budget supplémentaire des dépenses. Il s’agit notamment de 75,2 millions de dollars en nouveaux investissements pour soutenir les étudiants de niveau postsecondaire et les nouveaux diplômés des Premières Nations, des Inuits et des Métis touchés par la pandémie, et de 440 millions de dollars de financement pour aider les entreprises autochtones et l’industrie touristique autochtone à surmonter les difficultés engendrées par la COVID-19.
Je conclurai en disant que nous sommes déterminés à répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à stopper la propagation de la COVID-19. Nous sommes également déterminés à faire venir davantage de personnel infirmier et paramédical, à multiplier les postes de soins infirmiers et les centres de santé, à apporter une aide accrue à ceux qui en ont le plus besoin.
Enfin, j’aimerais prendre un instant pour remercier tous les professionnels de la santé qui travaillent dans les communautés autochtones, car c’est grâce à leur dévouement et à leur détermination que les communautés autochtones ont accès à des soins, des tests et des traitements de qualité et culturellement adaptés en cette période de pandémie.
Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous rencontrer, virtuellement, aujourd’hui.
Encore une fois, je serai heureux de répondre à toutes vos questions.
Meegwetch. Nakurmiik. Merci.
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Lib. (QC)
Je peux répondre à cette question.
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Lib. (QC)
Les investissements en capital que notre gouvernement a engagés dans le logement visaient le logement en général. En ce qui a trait aux investissements que nous avons engagés dans le logement des peuples autochtones, force a été de constater que c'était insuffisant, et les peuples autochtones en subissent évidemment les séquelles avec, entre autres, une vulnérabilité accrue à la COVID-19.
En sortant de cette épidémie, il y aura donc lieu de se demander quel niveau de capitalisation existe d'un bout à l'autre du Canada, et non seulement au Québec, pour vraiment remédier au seul problème du logement et du surpeuplement qui peut exister dans les communautés. J'inclus aussi les communautés inuites, qui sont vulnérables aux maladies pulmonaires et auxquelles le surpeuplement contribue largement, surtout quand on parle de la COVID-19 ou de la tuberculose qui a cours dans certaines communautés.
C'est une réflexion que nous devons donc tous faire. Nous devons surtout nous assurer d'effectuer des investissements adéquats dans les communautés autochtones pour pallier ce fléau.
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Lib. (QC)
Je remercie la députée pour cette très importante question.
Je suis très conscient du temps que vous avez. Je reconnais que l'Initiative: Les enfants d'abord a été sous-financée et que nous devons lui donner la marge de manœuvre dont elle a besoin, mais je veux laisser le temps à ma collègue, la sous-ministre Valerie Gideon, de répondre à cette question.
Monsieur le président, pouvons-nous donner la parole à Mme Gideon?
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Lib. (QC)
Cela fait partie de la démarche que j'ai entreprise auprès des Autochtones quand on m'a demandé d'être ministre: promouvoir une stratégie nationale de prévention du suicide. Parmi les leaders dans ce domaine, mentionnons les Inuits, qui ont leur propre stratégie de prévention du suicide.
Vous remarquerez que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 5 millions de dollars en argent frais pour poursuivre la mise en œuvre d'une stratégie de prévention du suicide expressément conçue et dirigée par des Inuits. Il s'agit d'une solution à long terme conçue par les Inuits pour traiter des effets du suicide et en faire la prévention; pour ce faire, des fonds sont remis à Inuit Tapiriit Kanatami, que vous connaissez bien, et aux quatre organisations de revendications territoriales.
Bien sûr, cela s'appuie sur les trois premières années de mise en œuvre, comme vous l'avez dit, et le financement sera maintenu afin de renforcer les stratégies de prévention du suicide à l'échelle de l'Inuit Nunangat.
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Lib. (QC)
Merci.
La députée a peut-être remarqué la décision du gouvernement il y a quelques semaines d'investir 50 millions de dollars pour soutenir les maisons d’hébergement pour femmes et les centres d'aide aux victimes d’agressions sexuelles partout au Canada afin d'en accroître la capacité à long terme. Cette décision n'exclut pas le Nunavut.
Ces fonds, et je tiens à être clair, sont versés par l'intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux établissements et aux représentants qui les administrent. J'ai ultérieurement discuté avec Pauktuutit. Ces investissements n'excluent pas sa demande, qui est liée aux refuges à l'échelle de l'Inuit Nunangat, mais ils peuvent répondre en partie à sa demande. J'ai trouvé nos discussions encourageantes, mais elles vont se poursuivre en ce qui a trait aux besoins en capitaux, puisque nous nous sommes évidemment engagés à veiller...
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Lib. (QC)
Merci, monsieur Battiste, pour ce qui s'avère une excellente question qui va au cœur d'une partie du travail de Services aux Autochtones Canada.
Monsieur le président, à la fin de ma déclaration, je céderai la parole à la sous-ministre adjointe, Valerie Gideon, qui précisera une partie du travail quotidien effectué à Services aux Autochtones Canada. Je vais fournir des chiffres, mais derrière ces chiffres, il y a des enfants dont la vie est transformée par la mise en œuvre par le gouvernement du principe de Jordan. Il est primordial, dans le cadre de notre travail avec les Premières Nations, de veiller à ce que ce principe soit... C'est un principe sacré qu'il faut honorer. Les enfants ont vraiment accès à des produits et services qu'ils appuient, dont ils ont besoin et qu'ils sont en droit d'obtenir.
Le député a souligné que le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit 232 millions de dollars en nouveaux fonds pour soutenir l’application continue de ce principe, ce qui porte le budget total du principe de Jordan à 668 millions de dollars. Ainsi, les enfants ont accès aux produits, aux services et au soutien en santé, en éducation et sur le plan social dont ils ont besoin, de même qu'à de l'orthophonie, de la physiothérapie, de l'aide en mieux-être mental, de l'aide à l'éducation et des aides à la mobilité.
Durant la pandémie de COVID-19, ces besoins se sont accentués en raison de la fermeture des écoles. Ils se sont graduellement précisés, ce qui s'est traduit par des besoins essentiels propres au foyer. Le système a subi une forte pression, mais cette pression est salutaire, car elle nous oblige à faire notre devoir vis-à-vis des Autochtones.
Sur cette note, je cède la parole à Mme Valerie Gideon.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, voilà quelque chose que nous avons constaté durant toute la pandémie: le nombre croissant de demandes d'aide en mieux-être mental en raison du stress, de l'anxiété et de la peur suscités par la COVID-19. Comme vous le savez, les solutions qui sont les mieux appliquées sont d'origine communautaire. Quand on se penche sur les dernières semaines et que l'on tente d'établir si la police devrait vraiment effectuer nombre de ces interventions qui sont en fait liées à la santé mentale, il est évident qu'il faut œuvrer à fournir, à court terme, ce soutien de façon encore plus poussée qu'à l'heure actuelle.
Je vais vous donner des exemples de ce que nous avons vu en matière d'aide au mieux-être mental. Depuis 2015, on a créé 52 équipes communautaires de mieux-être mental, pour un total de 63 à l'échelle du pays. L'excellent travail effectué par la nation Nishnawbe Aski avec son initiative Choose Life est un excellent exemple. Cette initiative profite à plus de 22 000 jeunes et enfants à risque. Il y a aussi la mise en place de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et la Stratégie nationale de prévention du suicide de l'Inuit Tapiriit Kanatami, que j'ai mentionnée plus tôt.
Ce sont tous des éléments d'une mise en œuvre plus large de l'aide en mieux-être sur lesquels nous devons continuer de travailler. On les aborde du point de vue des pressions budgétaires, mais, je le répète, il y a derrière ceux-ci des personnes qui ont besoin d'aide, surtout pendant la pandémie de COVID-19.
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Lib. (QC)
Avant de répondre à votre question, j'aimerais souligner l'excellent travail que vous avez accompli en communiquant à notre bureau certaines des situations que vous avez observées dans les régions du Nord de la Saskatchewan. Vous avez fait un excellent travail en collaborant avec nos équipes en vue d'appuyer tous les efforts qui ont été déployés à La Loche, où la situation est extrêmement préoccupante.
En ce qui concerne votre question — et c'est une question extrêmement importante —, nous avons mis en œuvre des mesures et des programmes en un temps record. La dernière chose que nous cherchions à faire était de laisser pour compte les collectivités autochtones, et cela comprend le soutien des entreprises. Normalement, ces initiatives franchiraient les étapes d'un très long processus, mais, comme vous l'avez reconnu, le processus a été exécuté dans un délai très, très court.
Ce qui importait pour nous, lors de l'annonce de ces programmes, était de nous assurer que leurs bénéficiaires potentiels savaient qu'ils recevraient le soutien du gouvernement du Canada. Nous avons annoncé l'octroi d'un financement de 306 millions de dollars destiné aux Autochtones, en sachant que les entreprises autochtones étaient mieux servies par les 59 IFA du pays. De plus, la semaine dernière, nous avons annoncé l'octroi de 117 millions de dollars supplémentaires sous forme de prêts, qui seraient, pour la plupart, remboursables, afin de garantir la mise en place de ce soutien.
Le moment où ces fonds sont accordés peut toujours faire l'objet d'un examen minutieux. Là encore, votre comité et le Parlement jouent un rôle clé à cet égard. En ce qui concerne le calendrier du gouvernement et sa capacité de réagir très rapidement, je suis assez fier du travail que nous avons accompli.
Je peux parler d'une situation particulière que vous faites ressortir, et j'aimerais assurément examiner cette situation avec mon équipe.
Les collectivités savent que le gouvernement du Canada les soutient financièrement et qu'il continuera de le faire, pendant que nous suivons la progression de la pandémie de la COVID-19, que la plupart des experts n'ont pas encore la capacité de prévoir complètement. Nous devons reconnaître cette incertitude, tandis que nous prenons des mesures d'une façon très précipitée.
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Lib. (QC)
Monsieur Vidal, cette question est très importante. Nous avons pris cet engagement de 15 millions de dollars dans un domaine dont la compétence est partagée entre les municipalités, les provinces et le gouvernement fédéral, et nous avons réalisé assez rapidement que le gouvernement fédéral devait intervenir. Alors, en plus des 15 millions de dollars, nous avons annoncé que 75 millions de dollars supplémentaires seraient consacrés aux centres autochtones urbains, qui sont au service de personnes qui doivent être servies par tous les intervenants dans l'ensemble des municipalités, des provinces et des territoires.
C'est une lacune que nous essayons de combler le plus rapidement possible. Elle ne relève pas nécessairement du mandat de Services autochtones Canada, mais c'est une dimension à laquelle nous devons réfléchir. Toutefois, cela ne nous a pas empêchés d'agir ni d'investir. S'il y a un cas particulier que vous souhaitez aborder, je serais heureux de vous revenir là-dessus. Nous allons déployer...
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Lib. (QC)
Lorsque nous parlons d'autodétermination, la tendance au sein du gouvernement consiste à en parler d'une façon générale, en traçant de grands traits presque philosophiques. Nous parlons de l'importance cruciale de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais vous l'avez ramenée à ses fondements mêmes, dont j'ai parlé plus tôt lorsque j'ai abordé les questions relatives au principe de Jordan.
Lorsque vous parlez de la construction d'une nation, vous parlez d'un certain nombre de piliers, notamment de la sécurité et de la capacité d'exercer un contrôle sur son territoire, sur les personnes, sur les soins de santé et sur l'éducation. Ce sont les piliers que vous examinez dans le cadre de la construction d'une nation et selon les termes mentionnés par les peuples autochtones, qui renouvellent cette relation de nation à nation avec nous.
Les enfants sont au cœur de cette douloureuse prise de conscience. Lorsque nous parlons de la réforme des services à l'enfance et à la famille, nous parlons de la prise en charge, du contrôle et de la garde de choses que quelqu'un comme moi considérerait comme allant de soi et qui ont été retirées aux peuples autochtones. C'est un sujet difficile à aborder pour nous tous, mais très certainement pour les peuples autochtones.
Pour pouvoir parler de questions, qu'en tant que membre du gouvernement, je considère comme acquises, et qui sont examinées sous un angle différent dans une communauté autochtone, il importe énormément de s'assurer que les familles ont le soutien dont elles ont besoin, et de veiller à ce qu'au sein du gouvernement et dans le cadre de son processus, auquel vous avez fait allusion, nous continuons de soutenir l'autodétermination et les tables de gouvernance dont la ministre Bennett est responsable.
Les enfants autochtones représentent une partie extrêmement croissante de la population, et c'est une génération qui ne peut pas être laissée pour compte. Toutefois, ce n'est pas moi qui dicte les conditions de l'autodétermination. Il faut que ces conditions me soient ou nous soient communiquées, et nous devons travailler en partenariat. Il se peut que cela rende parfois le processus plus lent ou plus difficile, mais c'est la bonne façon de procéder.
Je tiens à terminer en vous remerciant d'avoir posé cette importante question.
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Lib. (QC)
Je vous remercie.
D'abord et avant tout, je voudrais saluer l'intervention de votre chef Yves-François Blanchet ce matin, qui a porté le message du chef régional Ghislain Picard au sujet de l'importance d'aider la police autochtone, entre autres. C'est un point très important à faire valoir au Parlement.
Quant à savoir si les sommes sont suffisantes, je vais vous donner une réponse mitigée. Nous faisons un constat d'échec quant aux inégalités auxquelles les communautés autochtones font face depuis le début de la crise.
Les revendications qui nous ont été faites concernaient le surpeuplement et le faible taux de capitalisation des logements autochtones, le manque d'investissements dans le logement, l'éducation et les soins de santé. Ces revendications étaient aussi adressées aux gouvernements provinciaux.
Devant ce constat d'échec, nous avons dû mobiliser des ressources dans certaines communautés qui, si elles n'étaient pas autochtones, n'en auraient pas eu besoin. Il fallait du matériel amovible pour pouvoir isoler les gens et faire des tests, et augmenter le nombre d'infirmiers et d'infirmières. Nous avons mobilisé des ressources en fonction des cartes qu'on nous a distribuées.
Les nombreuses ressources que nous avons mobilisées dans ces communautés sont-elles suffisantes? Nous ne le saurons que plus tard. Cela a donné des résultats dans les réserves, car peu de gens y ont été infectés par le virus. Nous faisons face à une épidémie imprévisible. Il nous faut donc rester toujours vigilants et mobiliser les ressources nécessaires. Il y a un danger très réel de plusieurs vagues successives.
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Lib. (QC)
En ce qui concerne les exigences budgétaires de la mise en oeuvre du principe de Jordan, la réponse est catégoriquement oui. Comme je l'ai indiqué dans une réponse précédente, ces sommes — et corrigez-moi si je me trompe, chers fonctionnaires — s'établissaient à un montant accru de plus de 200 millions de dollars.
Merci.
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Lib. (QC)
Merci.
Si je manque de temps, je demanderais qu'on me permette de fournir une réponse plus longue et plus complète.
Il faudrait que vous précisiez l'ordonnance à laquelle vous faites allusion. Si vous parliez des négociations actuelles que le tribunal...
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