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Lib. (QC)
La députée remarquera que nous respectons ces ordonnances. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu dans le budget ces montants liés au principe de Jordan. Ces sommes sont absolument essentielles. À l'heure actuelle, nous travaillons avec toutes les parties afin de perfectionner certains des modèles de financement que le tribunal nous a demandé d'élaborer. Notre travail a bien progressé.
Je devrais être en mesure de fournir plus de détails aux députés sous peu.
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Lib. (QC)
Monsieur Battiste, je pense que nous avons assisté à une réelle augmentation, en particulier sur la côte Ouest mais en allant vers l'Est, de l'utilisation des subventions s'étalant sur 10 ans. Elles sont très importantes pour permettre aux communautés de prévoir leurs besoins sur une telle période. Des initiatives sont prévues dans la lettre de mon mandat, de même que dans celle d'autres ministres, pour aider les peuples autochtones à combler leur déficit en infrastructures.
Nous collaborons avec les communautés. Nos directeurs régionaux travaillent sur les plans d'infrastructures quinquennaux, qui sont la clé de la planification pour les communautés. Je pense qu'en examinant la situation et en faisant le bilan, il faut se demander « Quelle est la nouvelle norme? » De quoi les communautés ont-elles besoin pour prospérer, pour se développer, et pour que nous puissions continuer à bâtir notre relation de nation à nation? Il faut notamment, pour ce faire, examiner les instruments financiers que les communautés non autochtones tiennent pour acquis, ou qui sont offerts et ne le sont pas nécessairement.
Parmi les problèmes auxquels nous nous heurtons au quotidien... Certaines communautés choisissent de ne plus être assujetties à la Loi sur les Indiens. Encore une fois, les discussions progressent lentement, mais elles sont mûrement réfléchies. Elles sont très importantes pour s'assurer que les décisions des communautés, des nations, ne sont pas prises à Ottawa, mais bien par les peuples et les nations avec qui nous voulons améliorer nos relations.
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Lib. (QC)
C'est un problème avec lequel nous sommes aux prises depuis le début.
L'intention n'a jamais été d'exclure les entreprises détenues par les bandes, par exemple, ou le soutien aux communautés autochtones. Divers changements devaient être apportés à cette fin, et s'il s'agit de démêler le tout avec l'Agence du revenu du Canada, nous pouvons le faire. Il faut parfois procéder au cas par cas et cela dépend de l'admissibilité de l'entreprise — un problème avec lequel sont aux prises tous les Canadiens —, mais c'est une question que nous pouvons régler au cas par cas avec l'Agence.
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Lib. (QC)
Je ne suis pas en mesure de vous le dire, mais je vais demander si quelqu'un en ligne peut le faire, et peut-être que notre dirigeante principale des finances ou M. Tremblay peut répondre à la question.
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Lib. (QC)
Oui, et je vous remercie de poser la question. Il s'agit d'une question très importante dans le cadre de mon mandat, mais avant tout pour les communautés qui veulent exercer cette compétence et affirmer leur droit à l'autodétermination.
Nous en avons un certain nombre qui ont fait la demande, et je vais m'en remettre à mes collaborateurs pour vous donner le nombre exact. Si nous n'avons pas l'information, nous pourrons vous la faire suivre.
Monsieur Tremblay, pouvez-vous s'il vous plaît répondre à la question?
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Lib. (QC)
Bien sûr.
Nous prévoyons mettre le tout en place bientôt. J'ajouterai une nuance, toutefois. Comme les Canadiens, qu'ils soient autochtones ou non, ont eu des problèmes de revenu, nous devons gérer une charge de travail additionnelle, alors il se pourrait que certains éléments que vous voyez en témoignent, mais je vais le préciser dans l'information que nous allons vous faire parvenir.
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Lib. (QC)
Je ne pense pas pouvoir mieux répondre que M. Vandal. Mme Bennett souhaite peut-être prononcer quelques mots.
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Lib. (QC)
Nous sommes tous en train de prendre conscience de la situation et nous en sommes outrés. Au cours des dernières semaines, vous m'avez peut-être vu exprimer à la télévision que j'étais outragé. Maintenant, comme vous l'avez souligné, il est temps d'agir.
À la sortie du rapport de l'ENFFADA, nous n'avons pas tardé à prendre des mesures, surtout en ce qui a trait aux conclusions sur les corps de police.
Ces mesures ne relèvent pas uniquement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux, car ces derniers contrôlent aussi leurs corps de police. Il y a du travail à faire à court, à moyen et à long terme.
Les Premières Nations réclament depuis longtemps que les services policiers relèvent d'elles et qu'ils soient gérés par leurs communautés. Je connais beaucoup d'Autochtones qui ont servi dans l'armée et qui ont fait partie d'un corps policier non autochtone. Eux aussi aimeraient qu'il y ait un corps policier autochtone dans leur communauté, car la situation n'est pas acceptable.
En tant que ministres — nous sommes trois à participer à la réunion d'aujourd'hui — nous trouvons que le temps est à l'action. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Nous pouvons prendre des mesures à court terme, mais c'est un travail, comme le ministre Vandal l'a souligné en anglais il y a quelques minutes, qui va se faire aussi à moyen et à long terme, quitte à réformer un corps de police. Cette promesse a été faite il y a deux ans.
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Lib. (QC)
Je ferais peut-être remarquer que cette question aurait probablement dû m'être posée, puisque ce sont les Services aux Autochtones, en plus des communautés touchées, qui sont responsables de l'élimination des avis d'ébullition d'eau.
Je pense que ce que vous avez dit est exact. Aucune mise à jour n'a été publiée depuis mars ou peut-être la fin de février.
Nous avons continué d'investir pour que les avis d'ébullition d'eau à court terme ne deviennent pas des avis à long terme. Ceux qui figurent sur la liste, et ceux qui restent, sont les plus complexes, mais je tiens à souligner que le 31 décembre 2019, nous avons investi plus de 1,4 milliard de dollars en financement ciblé afin d'appuyer plus de 602 projets de traitement des eaux usées, dont 276 sont maintenant achevés. Ces projets bénéficient à environ un demi-million de personnes dans les communautés des Premières Nations.
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Lib. (QC)
Nous continuons de faire des pieds et des mains pour respecter la date du printemps 2021 que nous avons fixée. Mon équipe travaille sans relâche malgré la COVID pour poursuivre les efforts afin de respecter cette date. Les décisions se prennent communauté par communauté, et nous collaborons avec ces communautés pour qu'elles reçoivent le soutien dont elles ont besoin, même chez celles qui ont décidé de s'isoler. Nous voulons nous assurer qu'elles reçoivent du soutien pour ce qui peut le mieux se décrire comme un service essentiel.
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Lib. (QC)
Monsieur Viersen, je vous remercie de poser cette question. En fait, je vous encouragerais probablement à poser une question plus élaborée. Je voudrais au moins disposer de plus de temps pour répondre vendredi. Nous avons un certain nombre d'exemples. Il y en a trop peu, mais nous sommes parfaitement au courant de la situation et nous prenons des mesures pour combler le besoin et la demande des fournisseurs autochtones d'équipement de protection individuelle.
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Lib. (QC)
Je ferai également une remarque à portée générale. S'il est une chose que j'ai observée pendant la brève période au cours de laquelle j'ai eu l'honneur d'agir à titre de ministre des Services aux Autochtones, c'est qu'à un moment donné, on comprend que ce sont les communautés autochtones qui établissent le rythme et non l'inverse. Les échanges doivent donc se dérouler selon leurs conditions et leurs priorités, et nous réalisons qu'il n'existe pas de réponse unique, cela va de soi.
Dans une communauté donnée du pays, on peut voir que le cadre que nous avons proposé fonctionne parfaitement, alors que dans une autre région du pays, la communauté nous répondra non parce qu'elle est visée par un traité dont elle veut appliquer les conditions. Une autre encore pourrait nous opposer un refus catégorique, et la discussion serait alors d'une autre nature.
Cela va de soi pour les communautés avec lesquelles on discute, mais peut-être pas pour un certain nombre de non-Autochtones bien intentionnés, moi y compris il y a quelques années, c'est certain. C'est un long processus, qui engendre parfois de l'insatisfaction, mais je pense que le gouvernement est déterminé à faire de son mieux pour agir comme il faut.
Il faut de la patience et, avant tout, un dialogue, mais il faut aussi admettre que ce processus est essentiel afin de soutenir les piliers dont j'ai parlé en répondant à M. van Koeverden. Il s'agit des piliers de l'identité, de l'autonomie gouvernementale et de la nationalité que nous tenons pour acquis, mais qui sont très importants quand vient le temps de favoriser et de continuer de favoriser correctement le processus.
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Lib. (QC)
Je pourrais formuler quelques observations.
Vous avez raison, monsieur van Koeverden, d'affirmer que ces problèmes ne se limitent pas nécessairement aux communautés éloignées. Ils se posent dans les Six Nations, et Mme Damoff a joué un rôle de premier plan en veillant à ce que nous soyons informés de la situation et que nous agissions.
La question ne relève pas nécessairement de nos ministères. C'est à la ministre Monsef qu'il incombe de veiller à ce que nous améliorions la connectivité. De toute évidence, quand il est question d'éducation, de la capacité d'étudier à domicile et d'augmenter le nombre de personnes connectées simultanément, les besoins et les disparités sont plus criants plus on se dirige vers le nord, mais le problème ne se limite pas seulement aux régions nordiques, bien que les besoins y soient manifestes également.
Nous devons avoir des réflexions alors que nous déployons, dans le cadre des mesures prises par notre gouvernement dans les précédents budgets, des solutions dans les communautés afin de connecter la population, particulièrement dans le contexte de la COVID, quand il est difficile de veiller à ce que les entrepreneurs observent les protocoles adéquats. Cela sera largement insuffisant, et à mesure que nous progressons, nous devrons poursuivre notre réflexion et faire en sorte que les gens aient accès à des solutions en matière de connectivité.
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Lib. (QC)
Je vous remercie.
Ma réponse aura deux volets.
Je vais d'abord répondre à la première question, qui concerne les sommes similaires qui ont été allouées dans le contexte des allocations aux communautés. Il s'agit de la fameuse somme de plus de 300 millions de dollars qui a été accordée au tout début. Le gouvernement du Canada a versé cette somme aux communautés pour s'assurer qu'elles avaient les moyens financiers nécessaires pour prendre leurs propres décisions et pallier une éclosion potentielle de la COVID-19. Cela a donné de bons résultats.
Évidemment, puisqu'il ne faut rien tenir pour acquis et qu'il faut se préparer pour une deuxième vague, il y a eu un fonds supplémentaire de plus de 200 millions de dollars alloué spécifiquement aux solutions mobiles pour le dépistage et l'isolement. Ce sont des ressources à l'interne que l'on peut déployer de façon stratégique dans les communautés.
Maintenant, comme nous ne pouvons pas prévoir l'évolution potentielle de la pandémie, nous essayons de déterminer quel est le soutien dont les communautés ont besoin, de façon à mieux les cibler qu'auparavant. On nous a demandé des ressources, notamment, en matière de sécurité supplémentaire ou d'enveloppes nécessaires pour mieux se préparer; il ne s'agit pas de choix financiers faits aux dépens de décisions qui devraient toujours, d'abord et avant tout, être axées sur la santé.
En ce qui a trait au premier volet de votre question, c'est une chose à suivre, mais nous sommes toujours préparés à réévaluer les enveloppes qui ont déjà été accordées.
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