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Lib. (ON)
La séance est ouverte.
Bienvenue à la 17e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous sommes aujourd'hui le mercredi 13 mai, à 15 heures. Je sais que, pendant cette pandémie, nous perdons parfois le fil de nos journées et de nos dates, alors il est toujours bon d'avoir un rappel.
Aujourd'hui, nous allons poursuivre l'examen de l'ébauche du rapport et, espérons-le, adopter les recommandations. Comme il s'agit de notre dernière réunion, nous devrions avoir examiné toutes les recommandations d'ici la fin de la séance d'aujourd'hui et avoir un rapport final qui contiendra des opinions dissidentes ou supplémentaires d'ici demain, jeudi, à 17 heures, avec la version traduite.
Je tiens à rappeler aux députés de bien vouloir ouvrir leur micro lorsqu'ils s'apprêtent à prendre la parole.
Bien entendu, nous allons tenir une réunion informelle pour discuter de l'adoption du rapport. Essentiellement, je m'en remets à vous pour ce qui est de la façon dont vous aimeriez que cela fonctionne.
Je suggère qu'on examine chaque recommandation séparément et qu'on l'adopte, qu'on la rejette ou qu'on la retravaille en vue de l'adopter. Nous passerons ensuite à la recommandation suivante et ainsi de suite jusqu'à ce que nous ayons examiné chaque recommandation du rapport. J'espère que cela permettra aux membres du Comité de débattre des recommandations et d'en décider de façon ordonnée et systématique.
De toute évidence, nous n'avons pas de témoins pour la réunion d'aujourd'hui, mais je tiens à vous dire que nous avons reçu récemment deux lettres du Président. Nous en avons reçu une le 11 mai, dont on a parlé lors de la réunion d'hier, et nous en avons reçu une ce matin, le 13 mai. Cette lettre a été envoyée au leader à la Chambre, M. Rodriguez, avec copie au Comité.
Il y avait une pièce jointe à la lettre portant sur quatre principaux enjeux procéduraux à prendre en considération ainsi que la modification du Règlement. Je veux donc simplement m'assurer que tout le monde a eu l'occasion de prendre connaissance de cette lettre. Vous voudrez peut-être y faire référence aujourd'hui en proposant des suggestions ou des modifications aux recommandations. Je tiens à vous le signaler d'emblée. Essentiellement, cette correspondance mentionne un nombre limité de modifications possibles au Règlement actuel. Le Président essaie de proposer une approche viable lorsqu'il s'agit de modifier le Règlement, compte tenu des circonstances actuelles, bien sûr.
Nous allons reprendre là où nous nous étions arrêtés hier, c'est-à-dire à la discussion de notre ébauche de rapport. Je sais que le greffier nous a également informés plus tôt aujourd'hui que les modifications, les suggestions et les commentaires qui ont été fournis hier ont tous été retravaillés par notre analyste, M. Barnes. Ils ont été incorporés, mais comme c'est en cours de traduction, nous n'avons pas encore la nouvelle version. Nous allons travailler à partir de la copie que nous avons reçue hier. Nous allons travailler sur la deuxième version que nous avons reçue hier. Elle a été redistribuée aujourd'hui au cas où quelqu'un aurait besoin de la réimprimer.
Nous allons commencer à la page 26.
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Lib. (ON)
Absolument. C'est le meilleur moment pour le faire.
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Lib. (ON)
Oui, je suppose que cette mention a été inscrite simplement parce qu'elle figurait aussi sur notre ébauche de rapport au début. Je crois que le Président nous a remis ce document afin que nous puissions tenir compte de ces suggestions, mais le greffier pourra nous dire quelle est la marche à suivre ou ce qu'il convient de faire dans ces circonstances.
Monsieur Vaive, il y a une question au sujet de la confidentialité de la lettre du Président.
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Lib. (ON)
Madame Blaney, je sais qu'il y a beaucoup de choses qui nous arrivent tous les jours. Tous les partis ont formulé d'excellentes recommandations. Le NPD a fait d'excellentes recommandations qui, comme je viens de le dire au greffier, sont tout à fait conformes à l'idée de laisser la Chambre des communes, le Président et son personnel décider des articles du Règlement que nous devons examiner.
Je sais qu'il y a aussi de nombreuses recommandations suggérant de poursuivre l'étude après la présentation de notre rapport afin qu'à l'avenir, l'avenir de notre démocratie, nous puissions vraiment prendre le temps de les examiner en profondeur, et peut-être de formuler les recommandations que nous sommes en mesure de formuler sur la foi de l'information obtenue jusqu'ici afin de trouver des solutions temporaires à cette pandémie.
Je vais placer ma liste de participants sur le côté pour que je puisse voir tout le monde. Je suis désolée si j'ai oublié quelqu'un.
Monsieur Alghabra, allez-y.
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Lib. (ON)
Nous prenons bonne note de votre suggestion.
C'est maintenant au tour de M. Richards.
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Lib. (ON)
Je vous comprends très bien. Mme Blaney et vous-même avez soulevé de bonnes questions au sujet des suggestions du Président. Je pense que M. Alghabra a également fait une bonne observation, à savoir que le Comité pourrait décider de ne pas se pencher là-dessus puisque la plupart de nos recommandations ont déjà été rédigées et ont été soumises depuis le week-end. Nous avions une entente claire — du moins avant que ces lettres nous parviennent... Nous avions déjà formulé nos recommandations à partir des témoignages que nous avions entendus. C'était avant la première lettre que le Président a envoyée et la deuxième lettre dans laquelle on nous demandait de soumettre nos recommandations au greffier afin qu'elles puissent être intégrées dans l'ébauche du rapport. En fait, nous pourrions travailler sur cette base. C'est ce que je compte faire aujourd'hui.
Je suis sûre que les membres du Comité commencent à avoir une meilleure idée de ce qu'ils veulent. Je me trompe peut-être, mais je pense que les recommandations sont présentées de façon systématique dans les sections appropriées. Pour certaines d'entre elles, nous pouvons débattre de la section dans laquelle elles devraient figurer. Je pense, pour avoir pu lire... En lisant les recommandations du Bloc, du NPD, du Parti libéral et du Parti conservateur, j'ai eu une meilleure idée de la position des différents partis — simplement en faisant cela.
Je ne comprends peut-être pas pourquoi vous, monsieur Richards, ne comprenez pas ce que veulent les différents partis et les différents députés.
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Lib. (ON)
C'est juste.
Je vais donner la parole juste à ceux dont la main est déjà levée, puis nous passerons aux recommandations. Au fur et à mesure que nous les examinerons, je pense que ceux qui les présenteront pourront fournir des éclaircissements. Ils pourront vous éclairer. Je suis certaine qu'il y aura des modifications en cours de route, afin de nous assurer que nous parlons de ce qui est à l'étude et que chaque recommandation indique clairement ce que nous voulons examiner à l'avenir et ce que nous voulons adopter maintenant.
Monsieur Brassard, vous êtes le suivant, puis ce sera Mme Petitpas Taylor suivie de M. Turnbull. Nous passerons ensuite aux recommandations.
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Lib. (ON)
Je vous en remercie.
Madame Petitpas Taylor, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Merci.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Madame Normandin, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Merci.
Je pense que c'était une bonne discussion. C'est une bonne façon de démarrer, et c'est sans doute dans cet état d'esprit que nous pouvons tous discuter de ces recommandations. Par conséquent, j’espère que les membres du Comité seront en mesure de fournir des éclaircissements lorsque nous examinerons les recommandations afin qu’elles répondent à certaines des préoccupations qui ont été mentionnées.
Nous allons commencer par la recommandation « LIB 1 ». Je voudrais entendre vos opinions. Je vais voir si nous avons un consensus à ce sujet, et nous devrons peut-être passer au vote si je ne peux pas clairement établir si le Comité souhaite adopter cette recommandation.
Y a-t-il des commentaires concernant la recommandation LIB 1?
Madame Blaney, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Lors de la dernière réunion du Comité, nous avons commencé à étudier cette question. Vous avez tout à fait raison. J’ai mentionné que les recommandations LIB 1, BQ 10 et NPD 2 présentent beaucoup de similitudes et pourraient être regroupées. L’analyste a également inclus toutes ces recommandations à la page 51, où vous dites qu’elles pourraient être mieux placées. C’est au Comité de décider. De toute évidence, elles sont déjà là. Nous pourrions les retirer du début.
Si, tout d’abord, nous pouvions discuter de la possibilité de combiner ces recommandations, nous pourrions alors décider où elles devraient aller.
Monsieur Turnbull, vous avez la parole.
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Lib. (ON)
Oui, monsieur Turnbull. Pourriez-vous lire la recommandation?
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Lib. (ON)
D’accord.
Il y a un ordre à suivre, mais je me demandais, madame Blaney, si vous vouliez...
Vous avez aussi levé la main, alors je vais vous donner la parole, monsieur Richards.
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Lib. (ON)
Je prends note de votre opposition, mais je ne comprends pas très bien, car on nous a demandé d’étudier comment créer un Parlement virtuel pour que les députés puissent continuer de faire leur travail.
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