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Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:31
Bonjour, madame la présidente.
Je suis heureuse d'être ici aujourd'hui pour faire le point sur la participation du gouvernement à la réforme de l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, y compris dans le cadre du leadership canadien du Groupe d'Ottawa.
Je suis accompagnée de plusieurs collègues du ministère: M. Colin Bird, directeur de la Direction des politiques et des négociations commerciales; M. Darren Smith, directeur de la Direction des services commerciaux; M. John Layton, directeur exécutif de la Direction des recours commerciaux; et M. Don McDougall, directeur adjoint de la Direction de la politique commerciale sur l'investissement.
Tout d'abord, permettez-moi d'offrir un peu de contexte. L'OMC est essentielle pour le Canada puisqu'elle régit le commerce entre 164 membres et offre un cadre stable et prévisible de règles et d'accès aux marchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, ainsi qu'un mécanisme contraignant de règlement des différends.
Le Canada est un membre fondateur de l'OMC, qui a été créée en 1995, et a une longue histoire et une solide réputation en tant que nation foncièrement multilatéraliste. Par ailleurs, les membres sont témoins des contributions du Canada au système commercial multilatéral chaque fois qu'ils franchissent les portes du bâtiment du secrétariat de l'OMC, à Genève. En effet, le Canada a fait don des grandes poutres en bois de l'ancien siège de l'Organisation internationale du travail où se trouve aujourd'hui l'OMC.
Au cours des dernières années, le système commercial multilatéral a été confronté à un environnement de plus en plus difficile, caractérisé par la montée du protectionnisme et le recours à des mesures commerciales unilatérales.
Au-delà des difficultés à conclure les négociations dans divers domaines, les défis actuels comprennent: des positions divergentes en matière de priorités commerciales, l'absence de consensus sur la façon de traiter les pays en développement, un système de règlement des différends surchargé et une impasse concernant les postes vacants au sein du mécanisme d'appel de l'OMC. De tels défis mettent en péril la crédibilité et le fonctionnement quotidien de l'OMC.
Dans ce contexte, il y a plusieurs années, le Canada a joué un rôle de premier plan pour renforcer le soutien face à la réforme de l'OMC et établir des initiatives concrètes visant à améliorer l'organisation.
L'un des exemples les plus visibles de nos contributions est le fait que le Canada a été à l'avant-garde des efforts en vue de revigorer l'OMC et qu'il joue un rôle de premier plan au sein du Groupe d'Ottawa, un groupe de membres de l'OMC axé sur la réforme et réuni pour la première fois en octobre 2018 par Jim Carr, alors ministre de la Diversification du commerce international. Ce groupe de 13 membres de l'OMC est diversifié en termes de représentation géographique et de niveaux de développement. Le groupe demeure de petite taille afin de favoriser un échange significatif de points de vue, mais il est destiné à susciter une discussion plus globale à laquelle participent tous les membres de l'OMC.
Depuis sa création, le groupe s'est réuni à quatre reprises à l'échelon ministériel, notamment à Davos en janvier dernier.
L'une des principales réalisations du Groupe d'Ottawa a été de permettre à un groupe de membres d'optique commune d'échanger sur la façon dont ils peuvent soutenir la réforme de l'OMC. Par exemple, le groupe a trouvé des moyens d'accroître la transparence pour les entreprises, en particulier les PME, à l'aide de rapports et d'avis plus rapides sur les nouveaux règlements, lois et mesures du gouvernement touchant le commerce.
Le Canada a également joué un rôle de premier plan dans le cadre des discussions sur la façon de résoudre l'impasse des nominations au mécanisme d'appel de l'OMC, également connu sous le nom d'Organe d'appel, qui est la question la plus urgente à laquelle l'OMC est confrontée.
Préoccupés par le fonctionnement de l'Organe d'appel, les États-Unis bloquent la nomination des nouveaux membres depuis 2017, de sorte qu'à partir de décembre 2019, l’Organe d’appel ne pourra plus trancher les appels, faute de quorum. Dans ces circonstances, un membre qui décide de faire appel des conclusions d'un groupe spécial peut empêcher la résolution d'un différend en faisant donc « appel dans le vide » et en sapant les droits juridiques des membres de l'OMC.
Pour un pays de taille moyenne comme le Canada, cette perte de recours à un mécanisme de règlement des différends contraignant a de graves répercussions. Nous sommes un utilisateur actif du système de règlement des différends de l'OMC et avons été partie à un total de 63 différends — 40 en tant que plaignant et 23 en tant que défendeur — depuis 1995.
Cette situation a incité le Canada à trouver des solutions créatives.
En juillet dernier, le Canada et l’Union européenne ont conclu une entente bilatérale sur une procédure d’arbitrage d’appel provisoire afin d'autoriser des appels entre eux jusqu'à ce que cette impasse soit dénouée.
Plus récemment, à Davos, le Canada et 16 autres membres de l'OMC ont misé sur le succès de cette entente et se sont entendus pour établir une entente semblable qui s'appliquerait entre les membres participants jusqu'à ce que l'Organe d'appel soit à nouveau fonctionnel.
Bien que la priorité du Canada consiste à trouver une solution multilatérale à l'impasse de l'Organe d'appel, ces arrangements provisoires contribuent à protéger nos droits à un mécanisme contraignant de règlement des différends en deux étapes avec les membres qui le souhaitent jusqu'à ce que l'Organe d'appel soit à nouveau opérationnel.
Le Canada joue également un rôle actif dans un certain nombre de négociations en cours à l'OMC. Bien que l'actuel cycle global de négociations multilatérales lancé en 2001, connu sous le nom de Programme de Doha pour le développement, soit dans l'impasse, les négociations se poursuivent de façon autonome sur plusieurs fronts.
Cela comprend les négociations visant à remédier aux subventions néfastes à la pêche qui ont atteint un point critique. Fondamentalement, cette négociation vise à préserver les stocks de poissons pour les générations futures, mais d'un point de vue systémique, elle est considérée par beaucoup comme une mise à l'épreuve critique de la crédibilité de la fonction de négociation au sein de l'organisation. Les membres s'efforcent de conclure les négociations à temps pour la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, qui aura lieu cet été, et le Canada a apporté diverses contributions actives, notamment une récente proposition sur la surpêche et la surcapacité.
Le Canada joue également un rôle actif dans le secteur de l'agriculture et a récemment parrainé une déclaration du groupe de Cairns en janvier appelant à la reprise des discussions sur les subventions agricoles qui faussent le commerce et la production. Cet enjeu constitue un intérêt essentiel du Canada et des produits agricoles canadiens, qui sont confrontés à des conditions inégales sur de nombreux marchés mondiaux.
Les défis face à l'approche multilatérale des négociations ont également appelé les membres à poursuivre les négociations à l'aide d'approches plurilatérales, n'impliquant que des sous-ensembles de membres. Par exemple, des membres volontaires ont lancé des négociations plurilatérales, qu'on appelle initiatives de déclaration conjointe, sur le commerce électronique, la facilitation des investissements pour le développement, la réglementation intérieure des services et des micro, petites et moyennes entreprises. Ces négociations pourraient apporter des avantages considérables aux entreprises canadiennes de toutes tailles. C'est pourquoi le Canada participe activement à chacune d'entre elles.
En raison de circonstances externes liées à la COVID-19, la réunion ministérielle du Groupe d'Ottawa qui devait se tenir à Ottawa le 18 mars a été annulée. Les efforts se poursuivront pour trouver la meilleure façon de planifier nos travaux en prévision de la 12e conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu au Kazakhstan en juin.
Au cours des prochains mois, l'une des priorités du Canada consistera à remplir l'engagement pris par le groupe en janvier à Davos en vue d'intensifier ses efforts pour faire participer les entreprises et nos citoyens à nos efforts de réforme de l'OMC. Il va sans dire que la nécessité de réformer l'OMC afin de garantir une organisation pertinente et adaptée aux réalités du XXIe siècle est un objectif quasi unanime. Le défi, cependant, est l'absence actuelle d'un consensus sur ce qui doit être abordé, ainsi que sur la façon de procéder.
Je vais donc conclure sur cette note. Comme vous l'avez remarqué, je suis accompagnée d'experts qui pourront m'aider à répondre aux questions précises que pourrait avoir le Comité.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:41
Je peux commencer par vous donner un peu de contexte sur la position des États-Unis quant à l'Organe d'appel.
Les préoccupations des États-Unis — comme l'a indiqué le député — ne datent pas d'hier. Cela fait déjà plusieurs années maintenant que les États-Unis expriment des préoccupations sur la façon dont fonctionne l'Organe d'appel.
Je pense que tout membre de l'OMC qui a été impliqué dans des différends devant l'OMC pourrait avoir des réserves quant à la façon dont certaines affaires ont été réglées au fil des années. Dans le contexte canadien, je peux certainement penser à plus d'un cas où nous avons été déçus de la décision de l'Organe d'appel.
Même si j'estime que les membres de l'OMC doivent se pencher sur certaines questions très légitimes et poser un regard très critique sur l'Organe d'appel et son fonctionnement, notamment en ce qui a trait à la procédure et à la façon dont il traite certaines questions de fond, ce qui importe, c'est la nécessité d'un dialogue constructif à ce sujet. Chose certaine, le Canada et d'autres membres de l'OMC sont prêts à engager des discussions à Genève pour essayer de trouver des moyens de réformer l'Organe d'appel. Nous sommes d'avis qu'il s'agit d'un élément très fondamental de la réforme de l'OMC.
Au cours de la dernière année, l'ambassadeur de Nouvelle-Zélande auprès de l'OMC, M. Walker, a entamé une série de discussions pour tenter de trouver une solution à certains des problèmes de longue date qui taraudent l'Organe d'appel, notamment en abordant les problèmes qui ont été relevés par les États-Unis mais aussi par d'autres membres de l'OMC.
Malheureusement, la participation de l'ensemble des membres a été très inégale, et nous n'avons pas vu d'engagement de la part des États-Unis sur certaines des questions spécifiques qu'ils avaient soulevées dans le passé.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:43
Nous estimons que la participation des États-Unis est essentielle, et nous avons tenté par tous les moyens de les amener à participer, non seulement à la réforme de l'Organe d'appel, mais aussi à la réforme de l'OMC dans son ensemble. Chose certaine, lorsque les États-Unis seront prêts à discuter, nous serons prêts à entreprendre les discussions nécessaires.
Nous avons également tenté de mobiliser les principaux leaders d'opinion et les entreprises, grâce à notre réseau aux États-Unis, afin d'amener les États-Unis à prendre part à ces discussions.
Malheureusement, la participation des États-Unis s'est avérée très limitée jusqu'à présent.
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:44
Mon collègue, M. Bird, a peut-être la réponse à votre question.
Nous avons évidemment un litige avec l'Australie à propos du vin. Nous avons également un conflit avec le Brésil concernant les aéronefs. Par ailleurs, nous avons plusieurs différends avec les États-Unis, dont un entourant le bois d'œuvre.
Il faudrait que je vérifie le nombre total de litiges en ce moment. Je pense que c'est entre cinq et huit. Si le Comité le souhaite, nous pourrions lui fournir une liste de tous les litiges en cours.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:45
Pour vous mettre un peu en contexte, sachez que le processus de règlement des différends auprès de l'OMC comprend deux étapes: l’établissement d’un groupe spécial et l'appel, c'est-à-dire, l'Organe d'appel. À l'heure actuelle, les causes entendues par le comité spécial suivent leur cours.
Dans les circonstances, étant donné l'impasse concernant les nominations à l'Organe d'appel, à l'issue d'une décision d'un groupe spécial, une partie pourrait faire appel « dans le vide » devant un Organe d'appel qui est non fonctionnel, faute de quorum, ce qui signifie que l'appel pourrait demeurer sans suite.
C'est la raison pour laquelle le Canada et d'autres membres de l'OMC ont envisagé cette entente sur une procédure d’arbitrage d’appel provisoire, de sorte que les membres qui sont parties à l'entente peuvent avoir recours à ce mécanisme d'appel, au lieu de simplement faire appel « dans le vide ».
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:47
Je pense que cette question tombe à point.
Hier soir, la ministre Ng a présidé un dîner auquel ont participé plus d'une dizaine d'entrepreneurs canadiens pour parler plus particulièrement de l'OMC et donner leurs points de vue sur les défis actuels auxquels l'organisation est confrontée. Parmi les thèmes clés qui sont ressortis de cette discussion, mentionnons l'importance cruciale de l'OMC pour les entreprises canadiennes.
L'OMC, bien entendu, régit la grande majorité de nos relations commerciales. Bien que le Canada ait conclu un certain nombre d'accords de libre-échange avec certains de ses principaux partenaires commerciaux et qu'il a négocié au total 14 accords commerciaux avec 51 pays, il reste encore plus d'une centaine de membres de l'OMC qui n'ont actuellement aucun accord commercial préférentiel.
Au Canada, les entreprises, en particulier, ont exprimé des inquiétudes concernant l'impasse dans laquelle se trouve l'Organe d'appel et craignent vivement que les droits du Canada à l'OMC soient compromis par cette impasse, surtout par rapport aux États-Unis.
Les entreprises canadiennes ont également souligné l'importance des négociations en cours dans des domaines tels que l'agriculture, par exemple. Le commerce électronique est un autre domaine jugé très important par les entreprises canadiennes et pour lequel le Canada joue un rôle très actif pour tenter de soulever les enjeux qui la concernent directement.
Je pense que de nombreux pays ont tenu l'OMC pour acquise au cours des dernières décennies et se sont surtout concentrés sur la négociation d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, mais on ne saurait exagérer son importance, en particulier pour un pays de taille moyenne.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:49
Tout dépend de l'autre partie.
Si l'autre partie est un membre de l'OMC avec lequel nous avons conclu une sorte d'entente provisoire, le Canada aurait la possibilité de faire appel — si nous estimons que c'est dans notre intérêt — dans le cadre d'un accord provisoire.
Si l'affaire n'implique pas une partie avec laquelle nous avons un arrangement provisoire, il est également possible que le Canada et l'autre membre se mettent d'accord pour qu'aucun d'entre eux ne fasse appel de la décision du groupe spécial. Si cette entente n'est pas respectée, l'autre option du Canada consisterait à régler le différend dans le cadre de l'un de nos accords de libre-échange bilatéraux et régionaux en vigueur.
Par exemple, tous nos accords de libre-échange en vigueur, qu'il s'agisse de l'ACEUM, le PTPGP ou de l'AECG, contiennent également des mécanismes de règlement des différends. Nous aurions donc également cette possibilité, si nous n'arrivons pas à donner suite à un différend du début à la fin dans le cadre de l'un de nos accords bilatéraux.
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:51
Je ne suis peut-être pas tout à fait objective, mais nous avons certainement reçu de très bons commentaires de la part de tous les membres de l'OMC en ce qui concerne notre rôle. Notre objectif a toujours été — du moins au début de ces discussions — d'obtenir l'appui nécessaire à la réforme de l'OMC pour que l'organisation demeure pertinente. Plus récemment, nous nous sommes concentrés sur des questions plus précises.
En fait, cet appui provient d'un certain nombre de parties qui ne sont pas membres du Groupe d'Ottawa. Chose certaine, les États-Unis sont bien conscients des efforts que nous déployons par l'intermédiaire du Groupe d'Ottawa et, jusqu'à présent, ils ont soutenu nos efforts. La Chine a également joué un rôle actif.
Le Groupe d'Ottawa ne cherche pas à avoir le monopole des idées sur la réforme de l'OMC. En fait, dans de nombreux cas, le groupe a accueilli favorablement les propositions et les présentations faites par des non-membres du groupe qui ont également des idées sur la réforme de l'OMC. Il sert en fait de tribune pour les échanges d'idées.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:54
Merci de la question. Elle est très pertinente.
Malheureusement, au cours de la dernière décennie, l'Organisation mondiale du commerce n'a pas suivi l'évolution de la façon de faire les affaires. Par exemple, nous n'avons pas de disciplines relatives au commerce électronique, qui est, de plus en plus, la façon dont se font les échanges commerciaux internationaux. Même si le Canada et d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce négocient depuis près de 20 ans des dispositions sur le commerce électronique dans les accords bilatéraux et de libre-échange, à l'heure actuelle, l'OMC n'a aucune discipline relative à ce domaine.
Parallèlement, certaines disciplines existent grâce à des subventions, comme c'est le cas des secteurs agricole, industriel et halieutique. Il s'agit d'un autre domaine où il est urgent de moderniser les règles de l'OMC.
Je ne voudrais pas que mes observations précédentes sur ce que nous faisons à l'OMC relativement à la réforme laissent entendre que nous visons des modifications mineures. En fait, nous songeons à apporter des modifications de fond, à la fois dans les négociations que nous entamons et dans les éléments qui relèvent plutôt de la procédure. Un point très important que je devrais souligner est que, au fond, la réforme de l'OMC ne se concrétisera pas du jour au lendemain. Cela peut prendre des années à accomplir et le processus comportera plusieurs éléments variables. Il faut y mettre un effort global, en tenant compte des éléments variables qui en font partie.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 15:57
En tant que pays qui dépend beaucoup du commerce libre et ouvert, le Canada tient fermement au maintien en place des principes de base qui gouvernent l'Organisation mondiale du commerce.
Cela dit, dans le cadre de notre engagement à rendre les échanges commerciaux plus inclusifs pour les Canadiens — mais aussi à l'échelle mondiale —, nous avons investi de grands efforts pour veiller à ce que les règles de l'OMC conviennent à tous, qu'il s'agisse de pays en développement, où nous devons tenir compte des éléments liés au développement dans l'établissement des règles, ou de petites et de moyennes entreprises, comme celles pour lesquelles nous avons lancé récemment notre initiative visant les micros, petites et moyennes entreprises.
Le Canada a également déployé beaucoup d'efforts pour sensibiliser davantage la population aux questions touchant l'égalité des sexes dans le domaine du commerce pour faire en sorte que les décisions prises tiennent compte de la différence entre les sexes. Par exemple, à Buenos Aires, le Canada a proposé et mené une initiative visant à promouvoir l'autonomie économique des femmes, dans le but de faire en sorte que l'on envisage les échanges commerciaux sous l'angle de l'égalité des sexes et que l'on trouve des occasions de rendre le commerce plus inclusif.
Ce ne sont là que quelques exemples d'éléments où le Canada tente de veiller à ce que les échanges commerciaux fonctionnent bien pour la population. C'est un travail qui se poursuit; nous continuons de consulter les Canadiens pour trouver des moyens de l'améliorer.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 16:00
Nous sommes également préoccupés d'apprendre que les États-Unis songent peut-être à se retirer de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit d'un accord très important pour le Canada et pour les entreprises canadiennes, notamment pour ce qui est d'assurer les droits réciproques au chapitre de l'accès aux marchés publics.
Nous suivons de près cette question et si les États-Unis prennent des mesures pour se retirer de l'Accord sur les marchés publics, nous examinerons de près nos options. En vertu de cet accord, l'accès des membres de l'OMC s'applique à tous les signataires.
De toute évidence, vu les conséquences de la ratification de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique sur l'accès du Canada aux marchés publics américains, le retrait des États-Unis de l'Accord sur les marchés publics pourrait occasionner des répercussions sérieuses pour le Canada.
Par conséquent, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires pour que, dans le cas où les États-Unis se retireraient de l'Accord, nous ayons des recours grâce à nos propres mécanismes.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 16:02
Depuis plusieurs années, nous exprimons nos préoccupations à l'égard de toute une variété de mesures du type « Buy America ». Ce sont manifestement des mesures qui ont, ou qui peuvent avoir, des répercussions importantes sur les entreprises canadiennes. Quand les mesures sont proposées ou adoptées, nous cherchons les occasions de soulever ces genres de préoccupations, en utilisant divers canaux. Normalement, nous essayons d'abord par la voie du militantisme...
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 16:03
Non, mais nous pouvons le faire, si nous décidons que c'est ainsi qu'il faut procéder.
Kendal Hembroff
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Kendal Hembroff
2020-03-11 16:04
Madame la présidente, je demanderais à mon collègue Darren Smith, qui dirige l'équipe de la réglementation intérieure, de répondre à cette question.
Darren Smith
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Darren Smith
2020-03-11 16:04
Merci beaucoup de cette question.
En bref, nous essayons simplement d'établir des normes minimales pour la réglementation interne, notamment en matière de transparence et de questions axées sur le processus. Il s'agit de toutes les règles qui établiraient, encore une fois, des normes semblables aux normes canadiennes en matière de transparence et de questions axées sur le processus pour les entreprises...
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