Je trouve ce commentaire intéressant, car dans le cadre de notre examen de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, nous avons entendu bien des témoignages à l'effet contraire. En effet, cet accord aurait été rédigé de telle sorte qu'il favorisera les géants du Web, qui sont majoritairement situés aux États-Unis, et qu'il empêchera d'envisager bien des options au chapitre des politiques au Canada.
Je ne crois pas qu'il s'agit d'une simple question d'uniformisation des règles du jeu, car on nous a déjà dit très clairement que certaines dispositions dont vous avez parlé font tout le contraire et qu'elles avantagent les joueurs déjà établis. Même si les règles semblent être les mêmes pour tous sur papier, ce ne sera pas le cas dans les faits, car les principaux joueurs disposent déjà d'actifs importants dont ils peuvent se servir pour maintenir leur position au sein de l'industrie. Par ailleurs, cela pourrait en fait constituer de sérieux obstacles pour les plus petits joueurs qui voudraient se joindre à la partie, car les plus gros joueurs seront autorisés à maintenir l'avantage qu'ils possèdent déjà.
Prenons des sociétés comme Apple, et Microsoft surtout, qui semble être le modèle à suivre. Ces multinationales utilisent leur taille et leur influence pour tenir les petits joueurs à l'extérieur du marché, ou encore elles leur permettent uniquement de démarrer puis, lorsqu'ils commencent à offrir des produits qui pourraient concurrencer les leurs, elles les achètent et les intègrent à leurs activités.
Pour ce que cela vaut, voici une mise en garde. C'est bien beau de dire qu'on essaie simplement d'uniformiser les règles du jeu, mais je ne suis pas convaincu que c'est vraiment ce que nous faisons lorsque nous officialisons de telles règles. Je ne pense pas que les Canadiens ont droit à un véritable débat en matière de politiques, car le gouvernement fait des manœuvres de contournement, notamment avec l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Je crains que ce soit ce qui se produit actuellement. Le Canada freine notre droit à un débat national en adoptant une attitude cavalière au sujet de ce genre d'enjeux à la table de négociation sur le commerce international.
Est-ce qu'il me reste du temps?
I find the comment interesting, because we did hear a lot of testimony in the study of CUSMA that suggests otherwise, which is that actually what was put in CUSMA is going to benefit the existing large web giants that are predominantly located in the United States, and that what's in CUSMA forecloses on a lot of policy option debates within Canada.
I don't think it's just a simple matter of trying to level the playing field, because we heard very clearly that on some of the provisions you're talking about, it's not a level playing field right now and that those rules are to the benefit of the established players. While it may be a level playing field on paper, in practice it's not going to establish a level playing field, because you already have major players who have serious assets they can use to perpetuate their position within the industry. Also, it may actually be a serious barrier to entry into the industry for smaller players, as those larger players are allowed to continue to use their existing advantage against entry.
When you look at companies like Microsoft and Apple, for instance, and maybe particularly Microsoft, that actually seems to be the business model. It's to use their existing size and clout to keep smaller players out of the market or to only allow them to participate as start-ups that then, once they start to do something that could challenge the position of that larger company, they are bought out and assimilated into those companies.
For what it's worth, this is a word of caution. It sounds great to say that we're just trying to level the playing field, but I'm not convinced that's actually what's going on when we enshrine these kinds of rules. I do think that Canadians have a right to a meaningful policy debate, which is being circumvented by the government, first of all in CUSMA. I'm concerned that this is happening and that Canada is a proponent of circumventing our right to a domestic debate by already taking bullish action on these types of things at the international trade table.
Have I used all my time?