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Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:04
Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir invités pour discuter des travaux d'audit que notre bureau prévoit réaliser, notamment sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. Je suis accompagnée aujourd'hui du sous-vérificateur général et commissaire intérimaire à l'environnement et développement durable, M. Andrew Hayes.
Je suis entrée en fonction le 8 juin dernier, et je suis très heureuse de témoigner pour la première fois devant un comité parlementaire en tant que vérificatrice générale du Canada. Je me réjouis de pouvoir appuyer les travaux du gouvernement au cours des 10 prochaines années.
Le 12 mai dernier, M. Sylvain Ricard, qui était alors vérificateur général par intérim, a témoigné devant ce comité. Il a discuté de notre audit du plan du gouvernement intitulé Investir dans le Canada et de notre audit de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. M. Ricard a aussi parlé des défis auxquels notre bureau devait faire face en ce qui a trait aux ressources et des décisions difficiles que nous avons dû prendre en reportant des travaux d'audit prévus, pour accorder la priorité aux audits du plan Investir dans le Canada et de la réponse à la COVID-19.
Aujourd'hui, je vais préciser et étoffer les informations communiquées au Comité par M. Ricard. Notre audit du plan Investir dans le Canada est en cours. Nous savons que cet audit suscite un intérêt considérable. Nous nous employons à recueillir et à analyser des quantités importantes d'information.
Nous avons conçu notre stratégie d'audit de manière à pouvoir fournir au Parlement autant d'information que possible sur les activités de mise en œuvre et de suivi du gouvernement, ainsi que sur la nature des projets financés par ce plan.
Pour ce qui est des travaux d'audit sur la réponse à la COVID-19, nous avons mis l'accent sur les dépenses engagées par le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité, pour fournir de l'aide aux particuliers et aux entreprises, ainsi que pour offrir d'autres mesures de soutien sous forme de liquidités ou d'allégements du capital. Nous examinons aussi divers volets de la préparation aux situations d'urgence et les mesures d'intervention précoce. Nous nous attendons à réaliser des audits sur des questions liées à la COVID-19 pendant de nombreuses années encore.
Même si nous progressons, je pense qu'il est important de souligner que les règles d'éloignement physique et le travail à distance posent certaines difficultés pour nos travaux d'audit. Nous avons remarqué qu'il faut plus de temps et d'effort pour mettre en œuvre les processus d'audit et accéder aux informations, les recevoir et les communiquer. Je veux cependant souligner que nous observons de la bonne volonté et un effort concerté de collaboration de la part des entités que nous auditons.
Nous sommes également conscients qu'il nous faudra réaliser d'importants travaux d'audit à une date ultérieure. Par exemple, l'information sur l'efficacité de certains programmes et les mesures correctives que le gouvernement pourrait prendre ne seront disponibles que plus tard. Pour ce qui est des audits du plan Investir dans le Canada et de la réponse à la COVID-19, nous étudions divers moyens qui nous permettraient de soumettre nos constatations au Parlement le plus rapidement possible.
À ce stade, nous présenterons fort probablement les audits au Parlement au moment où ils seront terminés, au lieu d'attendre, comme nous le faisons habituellement, une date fixée à l'avance pour la présentation d'une série de rapports d'audit.
Permettez-moi, maintenant, d’aborder brièvement la motion qui a été adoptée à l’unanimité par votre comité le 9 juin dernier.
Nous avons toujours considéré qu’une motion unanime d’un comité parlementaire constituait un message très clair à l’intention de notre bureau. La motion du Comité nous demande d’auditer tous les programmes fédéraux associés aux mesures prises par le Canada en réponse à la COVID-19, en plus de réaliser tous les audits demandés par la Chambre et tous les audits prévus antérieurement. La motion demande aussi au gouvernement de nous accorder tous les fonds dont nous avons besoin pour effectuer ces audits et mener toute autre activité que nous jugeons appropriée.
Nous estimons que la motion du Comité vient confirmer l’importance et la valeur de nos travaux pour le Parlement. Nous sommes fiers d’appuyer les travaux du Parlement au mieux de nos capacités. Compte tenu du niveau actuel de nos ressources et de notre budget, nous devons cependant être sélectifs lorsque nous décidons des audits que nous effectuons. Nous ne pourrons donc pas auditer chacun des programmes fédéraux associés aux mesures prises par le Canada pour répondre à la COVID-19.
Lorsque j’ai témoigné devant le Comité permanent des opérations gouvernementales le 29 mai, j’ai mentionné que l’une de mes priorités, après ma nomination, serait d’évaluer nos besoins en matière de financement à la lumière des circonstances actuelles, notamment en fonction des travaux considérables qu’on nous a demandé de réaliser. À l’heure actuelle, je n’ai aucun chiffre à jour à vous communiquer, mais je suis certaine que l’augmentation de budget que nous solliciterons sera supérieure aux 10,8 millions de dollars supplémentaires que nous avions demandés en 2019 et en 2020. Ce montant était en effet fondé sur des évaluations réalisées en 2017, et beaucoup de choses ont changé depuis.
Nous sommes actuellement en discussion avec le ministère des Finances Canada au sujet de notre financement. Nous prévoyons que ces discussions se poursuivront au cours des prochaines semaines. Même si nous restons persuadés qu’un mécanisme de financement indépendant est la meilleure solution à long terme, nous sommes déterminés à examiner des solutions avec les hauts fonctionnaires afin de pouvoir combler le plus vite possible nos besoins actuels en matière de financement.
Si nous rencontrons des difficultés insurmontables, nous veillerons à en aviser le Parlement. Nous ne sommes toutefois pas en train d’attendre en nous tournant les pouces. Nous avons pris des mesures au cours de la dernière semaine pour optimiser les travaux d’audit de performance que nous pourrons réaliser au cours des années à venir. Plus particulièrement, nous avons lancé vendredi dernier un processus de recrutement visant à accroître considérablement la capacité de notre pratique d’audit de performance. Nous savons qu’il faudra du temps pour recruter et intégrer les employés hautement qualifiés dont nous avons besoin afin de réaliser les travaux que vous nous avez demandé de faire.
Il est évident que nous prenons un certain risque, car nous n’avons pas encore obtenu d’augmentation permanente de notre budget. Par contre, si nous n’amorçons pas le processus de recrutement, nous n’aurons pas les employés requis pour effectuer les travaux. Nous tiendrons le Parlement informé de nos travaux et de leur incidence sur nos ressources.
Andrew et moi-même serons heureux de répondre maintenant aux questions du Comité.
Je vous remercie.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:13
Nous avons l'intention d'effectuer un audit de gestion. Nous évaluerons les résultats du plan, puis tenterons d'analyser toute la liste et la nature des projets prévus.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:14
Évidemment, je pense qu'on peut s'attendre à ce qu'il y ait des retards. La COVID perturbe non seulement nos bureaux, mais aussi les ministères que nous examinons. Nous avons commencé, mais je m'attends à ce qu'il nous faille plus de temps que prévu pour terminer notre audit de A à Z.
Au mieux, nous essaierons de vous présenter quelque chose au début de la nouvelle année. Ce ne sera peut-être pas l'audit complet. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, nous envisageons des moyens de vous fournir autant d'information que possible sur les projets, puis nous pourrions peut-être nous pencher sur les résultats un peu plus tard. Nous essayons de trouver une solution pour pouvoir présenter de l'information au Parlement, en raison de l'ampleur de ces dépenses et de l'attention qu'elles suscitent.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:16
Je vous remercie de votre offre de souplesse. Je vous en suis reconnaissante. Comme vous vous en souviendrez, la plupart de nos audits prennent de 12 à 18 mois en tout, et compte tenu des petits délais causés par la pandémie, une certaine souplesse sera toujours grandement appréciée. Permettez-moi d'y réfléchir.
Pour ce qui est du financement, comme je l'ai déjà dit, c'est probablement mon 11e jour en poste depuis ma nomination, donc nous avons travaillé très fort au cours des deux dernières semaines pour évaluer cette demande sans précédent, refaire nos calculs et modifier nos demandes à la lumière de tout ce qui s'est passé depuis. Nous travaillons en très étroite collaboration avec le ministère des Finances, donc j'imagine qu'il nous faudra encore quelques semaines avant de pouvoir vous donner un nouveau chiffre. J'aimerais beaucoup que ce processus porte fruit. Il ne me semble certainement pas parfait, mais ce sont les outils à notre disposition actuellement, et nous aimerions en profiter pour voir si nous pouvons obtenir le financement dont nous avons besoin.
Comme je l'ai déjà mentionné, si nous constatons qu'il y a des problèmes, nous nous ferons un plaisir de venir faire part au Parlement des obstacles qui nous bloquent à l'automne.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:19
Nous sommes presque prêts à publier la liste des thèmes que nous voudrions examiner, je crois. Quand nous regardons l'éventail des mesures liées à la COVID qui ont été prises, nous les divisons en mesure à court terme, à moyen terme et à long terme. Pour le court terme, outre toute la question de la préparation aux urgences, nous prévoyons nous pencher, et nous avons déjà commencé à le faire, sur l'équipement de protection individuelle, la chaîne d'approvisionnement alimentaire du Canada et... J'essaie de me rappeler le troisième élément de la liste.
Je suis certain, monsieur Hayes, que vous vous en souvenez. Nous en parlions justement ce matin.
Andrew Hayes
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Andrew Hayes
2020-06-22 12:20
Effectivement. Le troisième grand élément que nous voulions mentionner était la PCU, sa structure et les dépenses qui y sont associées.
Karen Hogan
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2020-06-22 12:20
Merci, monsieur Hayes. Cela m'est revenu à l'esprit pendant que vous le mentionniez.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:20
Oui, indéniablement.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:25
Je pense que ce que nous retenons des compressions passées et peut-être aussi de l'expérience de la COVID... En 2016, environ, quand tout le gouvernement a réduit ses budgets, nous avons fait ce qui nous semblait être la chose à faire en tant que Canadiens, nous avons fait notre propre examen et avons accepté des réductions.
Depuis, de nouveaux mandats nous ont été confiés, comme vous l'avez mentionné, mais sans s'accompagner de financement. Chaque fois, nous avons donc dû prendre des décisions difficiles et utiliser de l'argent qui aurait dû être investi en TI pour effectuer le travail financier, essentiellement, qui nous a été confié sans s'accompagner de financement, et pour nous acquitter de l'élargissement de notre mandat concernant l'examen du plan du développement durable. Aujourd'hui, en sachant tout ce que la COVID nous enseigne, s'il semblait logique à l'époque de ralentir nos investissements, tout le monde au pays se rend compte qu'il est absolument important de pouvoir compter sur des TI fiables.
Je sais qu'une bonne partie du financement que nous demandons nous servira à combler l'écart en matière de TI.
De quoi pourrait avoir l'air notre mécanisme de financement à l'avenir? Il y a beaucoup d'options. Certains pays ont des mécanismes de financement indépendants. Comme vous le mentionnez, on pourrait aussi rajuster les dépenses annuellement. La difficulté, cependant, c'est que les dépenses ne sont pas prévisibles et qu'elles peuvent fluctuer. Pour un bureau de vérification comme le nôtre, qui dépend autant de son capital humain, il faut du temps pour attirer, embaucher et retenir des gens. On ne peut pas seulement les embaucher, puis les laisser partir. Nous avons besoin d'une formule de financement stable et prévisible.
Quand nous soumettrons notre nouvelle demande de financement au ministère des Finances, nous lui soumettrons également une idée et une recommandation sur l'allure que pourrait prendre notre futur mécanisme de financement. J'espère que nous pourrons alors ouvrir le dialogue en vue d'une solution à long terme. Je pense que notre demande de financement pourrait nous permettre de naviguer pendant trois à cinq ans, puis ensuite, j'espère que nous pourrons chercher une solution à plus long terme pour la fin de mon mandat et pour l'avenir du bureau.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:28
Je ne suis pas certaine de pouvoir vous dire en combien d'années cela pourrait se faire. Est-ce qu'il faudra trois ans ou encore cinq ans? Je n'en ai aucune idée. Je ne pense pas pouvoir vous donner une échéance précise. Il est important de noter que tout déficit technologique croît de manière exponentielle. Aussi bien pour les audits financiers que pour les audits de performance, on peut constater que l'on se tourne de plus en plus vers les systèmes informatiques permettant de traiter de grandes quantités de données. Ces outils sont appelés à devenir extrêmement importants.
Les technologies de rupture nous offrent tant de nouvelles possibilités. Comme toutes les autres organisations fédérales, nous utilisons encore certains anciens systèmes. Nous avons commencé à prendre des dispositions pour les remplacer. Non seulement devons-nous faire le nécessaire à ce chapitre en assurant notre sécurité informatique, mais il faut aussi mettre à niveau les compétences de nos employés. En plus du fossé technologique à combler, il faut trouver le temps et l'espace pour former nos employés de telle sorte qu'ils puissent se servir de ces outils en étant tout à fait à leur aise.
Il est donc difficile de vous donner un échéancier précis, mais je vous dirais pour l'instant qu'il n'y a pas seulement l'aspect technologique à prendre en compte.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:30
Quand nous avons reçu les demandes liées au plan Investir dans le Canada et à la COVID-19, des audits étaient en cours. Nous avons dû en repousser quelques-uns. Au lieu de les déposer en 2020, nous allons les déposer en 2021.
De plus, comme vous l'avez mentionné, nous avons dû annuler certains audits ou les repousser à une date qui reste à déterminer. C'est pour cette raison que nous avons entamé un processus d'embauche vendredi dernier dans le but d'augmenter nos capacités de vérification. Cette décision comporte évidemment des risques, mais elle nous permet de nous assurer que nous aurons le personnel et les vérificateurs nécessaires pour entamer d'autres audits que ceux qui font l'objet des motions qui nous visent.
En ce qui a trait à Phénix, nous avons fait un audit de performance, dont nous effectuons le suivi chaque année à l'occasion de l'audit des états financiers consolidés du gouvernement du Canada. Nous essayons de mentionner ce que nous trouvons et le taux d'erreur dans un rapport que nous soumettons dès que les Comptes publics du Canada sont déposés à la Chambre des communes. Ce rapport inclut un commentaire sur tous nos audits financiers et peut donc contenir un suivi sur Phénix.
Ne vous inquiétez pas, nous allons nous assurer de traiter des salaires des fonctionnaires chaque année durant cet audit financier, qui est très important pour notre bureau.
Andrew Hayes
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Andrew Hayes
2020-06-22 12:33
Je vous remercie de votre question.
Mon travail de commissaire fait partie des audits de performance du Bureau du vérificateur général, et mon budget en découle. Ces dernières années, l'ancien commissaire faisait six audits. Pour ma part, il est prévu que je n'en fasse que quatre, lesquels seront un peu retardés à cause de la pandémie de la COVID-19. En effet, je suis en train d'appuyer la vérificatrice générale dans son travail.
Je vous dirais que la vérification des engagements du gouvernement en matière d'environnement et de développement durable fera effectivement partie de notre plan de travail lié à la pandémie.
Andrew Hayes
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Andrew Hayes
2020-06-22 12:35
Je vous remercie. Nous avons fait deux audits de ces subventions. La première fois que nous avons soumis un rapport au Parlement, nous avons indiqué que nous n’avions pas l'information nécessaire pour tirer des conclusions. La deuxième fois, nous avons reçu des analyses du gouvernement et nous en avons conclu qu'il y avait eu un peu de progrès, mais que la définition n'était pas claire.
À mon avis, nous ne pouvons pas faire grand-chose de plus sur cette question à l'heure actuelle, puisque le gouvernement a jusqu'à 2025 pour réduire ces subventions.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:38
Il y a quelques exemples dont nous pourrions nous inspirer. Il y a des provinces canadiennes qui ont un mécanisme de financement indépendant, et il y a aussi le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Nous pouvons chercher à tirer des enseignements de ces exemples-là, mais je pense que le Parlement peut lui-même avoir son mot à dire quant à la forme que cela prendra.
J'ai discuté de ce même sujet avec le Comité des comptes publics et son président. Le Parlement a un rôle à jouer dans la surveillance d'un éventuel mécanisme de financement indépendant. Il doit exercer un certain contrôle pour rajuster au besoin le budget du Bureau du vérificateur général en procurant, ce faisant, une certaine stabilité à l'organisation.
Karen Hogan
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Karen Hogan
2020-06-22 12:40
Lorsqu'on considère toute la gamme des mesures mises en oeuvre en réponse à la COVID-19, il y a bien évidemment certains programmes qui ressortent en raison de l'importance des sommes qui y sont consacrées. Le montant en cause n'est pas le seul facteur dont nous tenons compte pour décider quels audits nous allons effectuer. Nous examinons aussi des éléments comme les risques et les répercussions pour les Canadiens. La question des liquidités fait partie de ces éléments. La Prestation canadienne d'urgence est certes une autre mesure qui se démarque à ce niveau.
Nous avons commencé à discuter avec le gouvernement des mesures de soutien en liquidités pour essayer de déterminer notamment qui prend les décisions en la matière. Comme vous le savez peut-être, notre mandat ne nous permet pas de vérifier le travail de la Banque du Canada, mais nous avons effectivement amorcé le dialogue avec le ministère des Finances en vue de trouver la meilleure façon pour nous de traiter les mesures importantes qui ont été mises en place pour aider notre économie.
Ces mesures font partie de nos priorités. Il est toutefois possible qu'il faille un peu plus de temps pour mettre le processus en marche en raison des différents détails techniques à régler pour que nous ayons accès aux renseignements dont nous avons besoin.
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