Merci, madame la présidente.
Je signalerai à M. Turnbull, pour sa gouverne, que malgré le refus de son collègue de retirer son absence de consentement au protocole de Simms, rien ne l'empêche d'invoquer le Règlement, n'importe quand, pour dire qu'il est prêt à le révoquer, s'il le désire. Entretemps, j'espère ne pas trop ennuyer tout le monde. Le principe est très important.
C'est très malheureux, et je ne veux absolument pas être dans cette position, madame la présidente. Que ce soit bien clair. Ce n'est pas ma préférence. Ce n'est pas pour cela que je suis venu ici aujourd'hui. Je suis navré de nous voir dans cette position. J'ai été choqué et franchement horrifié par la suggestion qui a été faite. Elle est sortie de nulle part. J'ignore si les libéraux, le parti au pouvoir, ont toujours eu l'intention de faire ce qu'ils ont fait, et si c'était une façon de mener une attaque sournoise, ou si M. Turnbull y a vu une bonne idée. Il est peut-être trop fier pour admettre que c'était peut-être une erreur, ou encore peut-être est-il convaincu que ce n'est pas une erreur.
J'ignore où il est. Je suppose qu'à moins qu'il n'invoque le Règlement ou que son collègue ne revienne sur sa décision malavisée de refuser son consentement au protocole de Simms, nous ne le saurons pas, et nous continuerons de nous perdre en conjectures sur ses motivations et ses raisons. C'est malheureux, parce que je ne veux pas jouer ce jeu-là, et je ne veux pas m'éterniser là-dessus non plus. Il est malheureux que nous soyons dans cette position.
Je le répète, je suis contre l'idée de poursuivre dans la même voie et de faire des recommandations pour l'avenir. Je me contenterai de relire la motion pour les membres, car, même si M. Brassard en a lu un extrait tout à l'heure, il semble subsister une certaine confusion. D'après certains commentaires, il semble y avoir une certaine confusion sur ce que nous avons à faire ici.
Je vais lire un extrait de la motion adoptée par la Chambre. Elle commence par « nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre », bien sûr, puis il y a une série d'alinéas. Je vais vous en lire quelques-uns qui sont pertinents. Je ne lirai pas toute la motion à ce stade-ci. L'alinéa l) se lit:
l) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie puissent tenir des réunions dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la pandémie de la COVID-19, sous réserve qu’à ces réunions: (i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence, (ii) les membres participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum, (iii) les délibérations soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes, (iv) les avis de substitution des membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel, et sous réserve que (i) chaque comité se réunisse au moins une fois par semaine, sauf si les whips de tous les partis reconnus acceptent de ne pas tenir de réunion, (ii) chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l’article 108 du Règlement, (iii) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;
Puis, à l'alinéa m), il est question de notre comité. Cet alinéa est très important. C'est ce que nous avons mission d'étudier: « le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19. »
Je vais m'arrêter là, quitte à formuler quelques observations entre parenthèses. Ce que vous n'avez pas remarqué, c'est qu'il n'y avait aucune directive concernant ce que nous ferions dans des circonstances qui pourraient se présenter et être semblables à celle-ci ou à d'autres situations d'urgence. C'est important pour ce dont nous sommes en train de discuter, parce que ce dont il est question dans ces trois motions...
Je vais les lire rapidement avant de revenir à la lecture du Règlement.
La recommandation LIB 1 est la suivante: « Établir une deuxième version du Règlement à utiliser en cas de circonstances extraordinaires pour permettre le déploiement d'un Parlement virtuel entièrement fonctionnel. »
Il ne s'agit pas ici des circonstances actuelles, de la nécessité de réviser le Règlement, d'en adopter une deuxième version. Il s'agit de « circonstances extraordinaires », comme la situation actuelle, peut-on supposer. Encore une fois, ce n'est pas limpide pour moi. Les députés du parti ministériel n'ont pas très bien expliqué ce qui justifie cette mesure, et c'est malheureux, mais il faut supposer qu'elle s'appliquerait également à des circonstances futures. C'est là que le bât blesse, parce que je pense vraiment que c'est une erreur.
Quand on est en pleine crise... J'en ai déjà parlé et j'y reviendrai peut-être dans une minute, mais je vais en dire un mot. En 2013, ma circonscription a été victime de très importantes inondations. Certains députés s'en souviendront sûrement. C'était dans le sud de l'Alberta, et elles venaient de ma circonscription. Elles ont frappé plusieurs circonscriptions, mais la mienne était certainement l'une des zones touchées. Bon nombre de ces collectivités, après coup, ont bien sûr revu leurs procédures et leurs protocoles sur la gestion de la situation. Elles ont cherché des moyens de renforcer leurs collectivités, avec de meilleures protections des berges, par exemple, des choses à faire pour être prêtes si la situation devait se reproduire.
Mais ce qu'elles n'ont pas fait pendant la crise, pendant qu'elles tentaient de gérer la crise et tout le reste... Elles ont établi des centres d'opérations d'urgence, où...