IanMcDonaldIan-McDonaldInterventionLe greffier du Comité (M. Ian McDonald): (1315)[Français] Membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.[Traduction]Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.[Français]Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6104944610494561049466104947YasminRatansiDon Valley-EstIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionLe greffier: (1315)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Sgro dûment élue présidente du Comité.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6104949610495061049516104952YasminRatansiDon Valley-EstJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionLe greffier: (1320)[Traduction]Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6104956Judy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionLe greffier: (1320)[Traduction]Y a-t-il d'autres propositions?(La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité61049596104960TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganIanMcDonaldIanMcDonaldIan-McDonaldInterventionLe greffier: (1320)[Traduction]Je déclare la motion adoptée et M. Lukiwski dûment élu vice-président du Comité.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité61049616104962IanMcDonaldYasminRatansiDon Valley-EstEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière du Comité (Mme Erica Pereira): (1305)[Traduction]Distingués membres du Sous-comité, je constate le quorum.[Français] Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion. Elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.[Traduction]Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.Allez-y, monsieur Fonseca.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité61048396104840610484161048426104843PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1305)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?Plaît-il au comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Marwan Tabbara dûment élu président du comité.J'invite M. Tabbara à prendre place au fauteuil.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité610484661048476104848610484961048506104851PeterFonsecaMississauga-Est—CooksvilleMarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1310)[Traduction]Je vais présider à l'élection des vice-présidents.Conformément à la motion adoptée par le comité des affaires étrangères et au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être député de l'opposition officielle.Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour la première vice-présidence.Allez-y, monsieur Genuis.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6104877610487861048796104880MarwanTabbaraKitchener-Sud—HespelerGarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1310)[Traduction]Y a-t-il d'autres propositions?Plaît-il au comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. David Sweet dûment élu à la première vice-présidence du comité.Des députés: Bravo![Français]La greffière: Conformément à l'article 106(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.[Traduction]Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour la deuxième vice-présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6104882610488361048846104885610488661048876104888GarnettGenuisSherwood Park—Fort SaskatchewanHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1310)[Français]Nous avons seulement deux vice-présidents.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6104893AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanAlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1310)[Traduction]Nous sommes saisis de deux motions pour pourvoir le poste de deuxième vice-président, ce qui signifie...Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6104895AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1310)[Traduction]À l'heure actuelle, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a décidé de faire rapport à la Chambre. Pour modifier le Règlement et autoriser la nomination d'un troisième vice-président, il faut la ratification de la Chambre. Il faudrait que ce rapport soit agréé à la Chambre.Pour l'instant, le Règlement ne prévoit que le poste de deuxième vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité61048976104898HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1310)[Français]D'accord.La motion de M. Brunelle-Duceppe est retirée.[Traduction]Y a-t-il d'autres propositions de candidat à la deuxième vice-présidence?[Français]La candidature de M. Brunelle-Duceppe est proposée par Mme McPherson.[Traduction]Plaît-il au comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée.[Français]M. Brunelle-Duceppe est dûment élu deuxième vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité61049016104902610490361049046104905610490661049076104908AlexisBrunelle-DuceppeLac-Saint-JeanHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1315)[Traduction]Oui.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6104910HeatherMcPhersonEdmonton StrathconaHeatherMcPhersonEdmonton StrathconaMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier du Comité (M. Michel Marcotte): (1105)[Français] Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer aux débats. Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.Monsieur Steinley, je vous écoute.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité608195860819596081960608196160819626081963WarrenSteinleyRegina—LewvanMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1105)[Français]M. Steinley propose que M. Dean Allison soit élu président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?[Traduction]Comme il n'y en a pas, plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?Je déclare la motion adoptée, et M. Dean Allison dûment élu président du Comité.(La motion est adoptée.)Des voix: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité608196560819666081967608196860819696081970WarrenSteinleyRegina—LewvanDeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1110)[Traduction]Étant donné que plus d'une candidature a été proposée, conformément à l'article 106(3) du Règlement, je dois procéder à l'élection du deuxième vice-président par scrutin secret.[Français] M. Sorbara propose que M. Maxime Blanchette-Joncas soit élu deuxième vice-président du Comité. Il est proposé par M. Matthew Green que M. Matthew Green soit élu deuxième vice-président du Comité.Y a-t-il d'autres motions? Il n'y en a pas.Permettez-moi d'expliquer brièvement la façon de procéder.Je vais distribuer un bulletin de vote à chaque membre du Comité. Vous devez clairement inscrire votre choix sur le bulletin en inscrivant en lettres moulées le prénom et le nom de famille du candidat, et déposer le bulletin dans l'urne lorsqu'elle vous sera présentée. Nous compterons ensuite les bulletins et je ferai l'annonce du candidat élu. Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, un autre tour de scrutin aura lieu de la même façon.(1110)(1115)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6082003608200460820056082006608200760820086082009DeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1115)[Français]Je déclare M. Maxime Blanchette-Joncas élu deuxième vice-président du Comité.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60820106082011MichelMarcotteMaximeBlanchette-JoncasRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1115)[Traduction]Les membres du Comité ont reçu par courriel le 6 février la liste des motions de régie interne adoptées par ce comité pendant la précédente législature. Bien entendu, nous ne sommes pas tenus d'y adhérer, d'autant plus que la composition du Comité a un peu changé, donc les nombres pourraient changer, mais ces motions sont représentatives du genre de motion que ce comité adopte habituellement.Le président est prêt à recevoir les motions.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité60820166082017DeanAllisonNiagara-OuestDeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1120)[Traduction]Sont-elles très différentes?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082026LloydLongfieldGuelphLloydLongfieldGuelphMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1120)[Français]Oui, volontiers.Je dois d'abord préciser que je ne serai pas très longtemps parmi vous étant donné que je remplace votre greffière, Mme Angela Crandall. Elle est en congé de maladie pour le moment, mais elle devrait vous revenir le mardi 10 mars. C'est son nom qui apparaît sur le site Web du Comité.Comme j'ai déjà été greffier au Comité permanent des comptes publics, je connais bien M. Theckedath et M. Léonard. J'ai travaillé avec eux pendant presque deux ans. M. André Léonard est analyste à la Bibliothèque du Parlement depuis plusieurs années. Il en va de même pour M. Dillan Theckedath. De mémoire, je dirais qu'ils travaillent auprès du Comité depuis six ans.Est-ce exact?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082043608204460820456082046GregFergusHull—AylmerDillanTheckedathDillanTheckedathDillan-TheckedathInterventionM. Dillan Theckedath (attaché de recherche auprès du Comité): (1120)[Français] Cela fait cinq ans.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082047MichelMarcotteDeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1130)[Traduction]Je n'ai pas le souvenir que nous en ayons reçu au cours des 10 dernières années.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082113MatthewGreenHamilton-CentreDeanAllisonNiagara-OuestDillanTheckedathDillan-TheckedathInterventionM. Dillan Theckedath: (1130)[Traduction]Si l'on devait modifier la loi concernant les pouvoirs attribués au vérificateur général, ce qui n'est pas très courant, c'est le genre de disposition législative susceptible d'être étudiée par notre comité. Il pourrait aussi y avoir quelque chose concernant la présentation et la publication des comptes publics, dans la mesure où cela relève du receveur général et du Bureau du contrôleur général; autrement dit, le Bureau du vérificateur général formulerait une opinion de vérification à leur sujet; mais dans la majorité des cas, non.Je voulais simplement fournir au Comité un contexte à ce sujet.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité60821176082118DeanAllisonNiagara-OuestMatthewGreenHamilton-CentreMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1135)[Traduction]Rien ne presse pour nous pencher là-dessus.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082141DeanAllisonNiagara-OuestDeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1135)[Traduction]Très bien, mais vous devrez ensuite la proposer.Que la présidence et le personnel du Comité soient autorisés à faire ce qui suit:examiner les réponses fournies par le gouvernement aux recommandations formulées par le Comité durant la 42e législature;accuser réception par lettre, au nom du Comité, des réponses fournies par le gouvernement lorsque celles-ci donnent suite clairement et entièrement aux recommandations ou qu’elles sollicitent d’autres renseignements ou éclaircissements, le cas échéant;surveiller la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement pour donner suite aux recommandations du Comité et demander d’autres renseignements; etfaire rapport de ces activités au Comité en temps opportun.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité608215660821576082158608215960821606082161MatthewGreenHamilton-CentreDeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1140)[Traduction]Concernant les plans d'action ministériels :Que tous les organismes qui ont fait l’objet d’une vérification ou d’un examen spécial de la part du Bureau du vérificateur général du Canada fournissent un plan d’action détaillé pour donner suite aux recommandations de la vérification qui ont été convenues — avec des mesures précises, les délais d’exécution et les noms des responsables — au Comité des comptes publics et au Bureau du vérificateur général du Canada dans les six mois suivant le dépôt de la vérification à la Chambre des communes; et- Que les organismes qui sont invités à comparaître devant le Comité des comptes publics pour discuter des conclusions d’une vérification remettent si possible un plan d’action au Comité avant la tenue de la séance; et- Que les plans d’action et les rapports d’étape reçus par le Comité soient publiés sur son site Web.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082171608217260821736082174DeanAllisonNiagara-OuestDeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1140)[Traduction]Nous pouvons le faire, très certainement. Ce serait un amendement à la motion.Généralement, c'est parfois un peu compliqué. Habituellement, ces plans — j'ignore combien, mais peut-être la moitié d'entre eux — sont fournis avant la comparution, mais pas toujours très en avance.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité60821786082179WarrenSteinleyRegina—LewvanDeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1145)[Traduction]Avez-vous en tête un délai particulier, 48 heures ou quelques jours, quelques semaines?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082191WarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—LewvanMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1145)[Traduction]Elle a un peu changé au fil des ans. La motion que vous avez devant vous est la troisième version adoptée par la dernière législature. Ils ont adopté la première au tout début. Ils ont commencé par changer « ministères et agences » en ajoutant « toutes les organisations ». Puis ils ont ajouté, à la fin, « examens spéciaux », qui n'existait pas au début de la législature précédente.Si on remonte au tout début, la première motion a été présentée en mars 2009. C'est toujours la même motion qui est revenue, avec de petits changements, mais l'idée générale était que, chaque fois que le vérificateur général présente son rapport à la Chambre des communes, les ministères, les organisations et les autres entités sont tenus de nous communiquer un plan d'action que le greffier publie ensuite sur le site Web. C'est la raison pour laquelle notre site Web est différent de celui de tous les autres comités. On y voit tous les plans d'action des législatures précédentes. Ils sont tous là. Quand un plan est mis à jour, c'est affiché également.À un moment donné, le rôle des vérificateurs est de dire que telle chose n'a pas été faite, que tout est bien ou que l'organisation tarde à prendre des mesures. Ils vous soumettent ensuite un rapport une ou deux fois par an pour vous informer que certaines recommandations n'ont toujours pas fait l'objet d'un suivi, que certains plans d'action sont toujours manquants, ou quoi que ce soit. C'est à ce moment-là que le Comité peut recourir à un mécanisme de suivi pour s'assurer que les plans d'action et les rapports du vérificateur général et du Comité sont pris en compte et que les ministères appliquent nos recommandations. Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité608219560821966082197FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeDeanAllisonNiagara-OuestMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1145)[Traduction]Concrètement, cela vous donnera l'assurance que le plan d'action vous sera communiqué au moins 48 heures avant une réunion avec le ministère de l'Industrie, par exemple. Vous aurez donc 48 heures pour en prendre connaissance, ce qui vous permettra de vous préparer pour leur comparution. De cette façon, si les représentants du ministère affirment quelque chose qui vous surprend, vous pourrez leur faire remarquer que ce n'est pas ce que dit leur plan d'action.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082209FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeDeanAllisonNiagara-OuestDillanTheckedathDillan-TheckedathInterventionM. Dillan Theckedath: (1150)[Traduction]Pour revenir sur ce que disait Michel, je pense qu'il est bon d'avoir ces documents pour la réunion, si l'on veut être bien informé. De façon générale, les membres du Comité ont accès aux plans d'action, qui sont une explication plus concrète et plus prédictive de ce que les ministères comptent faire pour mettre en œuvre les recommandations du vérificateur général.Dans le cas de vérifications particulièrement complexes, qui concernent un grand nombre de ministères en même temps, il faut coordonner les efforts pour s'assurer qu'ils respectent tous les mêmes règlements et qu'ils vont intégrer leurs réponses et leurs actions… Il peut arriver que, même lorsque le rapport est sur le point d'être présenté, il y ait encore beaucoup de négociations entre l'organisation qui fait l'objet de la vérification et le vérificateur général. Et ces négociations peuvent se poursuivre jusqu'à la finalisation du rapport et sa présentation à la Chambre des communes. Pour certains ministères et dans certains cas, il faut parfois plus de temps pour préparer un plan d'action approprié. C'est donc une très bonne chose d'avoir ces documents à temps pour la réunion, absolument, mais il peut arriver qu'un ministère ait été dans l'impossibilité de préparer un plan d'action.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité608221160822126082213DeanAllisonNiagara-OuestFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeDillanTheckedathDillan-TheckedathInterventionM. Dillan Theckedath: (1150)[Traduction]Oui.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082224MatthewGreenHamilton-CentreMatthewGreenHamilton-CentreDillanTheckedathDillan-TheckedathInterventionM. Dillan Theckedath: (1155)[Traduction]Monsieur le président, permettez-moi de situer le problème dans son contexte. Nous n'avons peut-être pas été assez clairs. Les rapports du vérificateur général sont présentés à la Chambre des communes. Le Comité s'entend pour déterminer comment il compte les examiner. Ce sont les membres du Comité qui le décident, ainsi que les rapports de vérification qu'ils comptent examiner.En général, les ministères qui sont convoqués par le Comité lui soumettent un plan d'action, mais il n'y a pas que ça. Ils font aussi généralement une déclaration liminaire qui reprend presque toujours chacune des recommandations du vérificateur général et qui explique comment ils en feront le suivi. Les plans d'action servent généralement aux analystes pour la préparation du rapport du Comité.Les éléments les plus importants, par conséquent, sont le rapport de vérification, le témoignage devant le Comité et le plan d'action. Nous l'incluons dans l'ébauche de rapport, accompagné d'une recommandation pour chaque recommandation du vérificateur général. Le Comité est alors prêt pour en discuter.Les analystes examinent de près ces plans d'action. Ensuite, le Comité adopte le rapport, qui est ensuite présenté à la Chambre des communes, et le gouvernement a 120 jours pour nous faire connaître sa réponse. Il peut arriver que nous lui accordions un délai plus long, tout dépend du rapport.Voilà comment se déroulent, en général, les différentes étapes de notre travail. Ensuite, les analystes, comme l'a dit Michel tout à l'heure, assurent le suivi. Le ministère s'engage à régler tel problème d'ici telle date. Nous examinons ensuite tous les rapports d'étape du ministère pour vérifier s'il y indique que le problème a été réglé. Voilà comment nous travaillons.Pour le Comité, le plan d'action n'est qu'un élément parmi d'autres. Il y a le rapport de vérification qui a déjà été présenté par le vérificateur général, il y a la déclaration liminaire que le ministère fera quand il témoignera devant le Comité, et il y a le plan d'action. Ce sont tous ces éléments qui sont pris en compte pour la préparation du rapport.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité60822336082234608223560822366082237608223860822396082240GregFergusHull—AylmerGregFergusHull—AylmerDillanTheckedathDillan-TheckedathInterventionM. Dillan Theckedath: (1155)[Traduction]Non, ce n'est pas ce que je pense et ce n'est pas ce que j'ai dit.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082243GregFergusHull—AylmerGregFergusHull—AylmerMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1155)[Traduction]Si je comprends bien, l'amendement propose de supprimer les mots « si possible » et d'ajouter, après « au Comité », les mots « 48 heures avant la tenue de la séance ». Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082249DeanAllisonNiagara-OuestWarrenSteinleyRegina—LewvanMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1155)[Français] Dans la version française, on retirerait les mots « si possible » du passage « d'une vérification remettent si possible un plan d'action au Comité », et on ajouterait les mots « 48 heures avant la tenue ». Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082251WarrenSteinleyRegina—LewvanWarrenSteinleyRegina—LewvanDillanTheckedathDillan-TheckedathInterventionM. Dillan Theckedath: (1155)[Traduction]Cela renforce le point soulevé par M. Steinley. À la Bibliothèque du Parlement, nous avons pour pratique de fournir les notes de greffage 48 heures à l'avance. Par conséquent, avec cet amendement, nous aurions les mêmes préavis.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082253WarrenSteinleyRegina—LewvanMichelMarcotteMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1155)[Traduction]Vous préférez « au moins » ou « pas plus tard que »? Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082254DillanTheckedathWarrenSteinleyRegina—LewvanMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1155)[Traduction]L'amendement propose de supprimer de la motion principale les mots « si possible » et d'ajouter, après « un plan d'action au Comité », les mots « pas plus tard que 48 heures avant la tenue de la séance ».[Français]Dans la version française, on retire la mention « si possible » du passage « d'une vérification remettent si possible » et on ajoute après « un plan d'action au Comité » les mots « pas plus tard que 48 heures avant la tenue ».Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité60822566082257WarrenSteinleyRegina—LewvanFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1200)[Traduction]Concrètement, vous pouvez être furieux; vous pouvez les vouer aux gémonies, si vous voulez. Cependant…,Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082261FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeFrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1200)[Traduction]… pas de sanction, mais le ministère se retrouve sous pression.C'est un peu comme tout le système des plans d'action. Il faut savoir qu'ils ont commencé à exiger des plans d'action en 2009, mais que cette exigence ne figure pas dans le Règlement de la Chambre. C'était un mécanisme tout nouveau à l'époque.C'est le seul comité qui y a eu recours, et c'était tellement efficace qu'au cours de la dernière législature, deux autres comités ont voulu en faire autant — notamment le comité de l'environnement —pour préparer leur rapport.L'idée va peut-être faire des émules. Il se peut que des plans d'action soient exigés plus systématiquement, surtout que le gouvernement a accepté cette exigence depuis 2009, même si cette exigence n'est pas contraignante. C'est plutôt une tradition.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6082263608226460822656082266FrancescoSorbaraVaughan—WoodbridgeDeanAllisonNiagara-OuestDillanTheckedathDillan-TheckedathInterventionM. Dillan Theckedath: (1200)[Français]J'aimerais ajouter quelque chose.Selon moi, il est possible d'avoir des réunions et des discussions productives avec les témoins sur les points clés d'un enjeu même si nous n'avons pas reçu leurs plans d'action. Ce n'est qu'un élément du tout. Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité60822686082269DeanAllisonNiagara-OuestGregFergusHull—AylmerMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier du Comité (M. Michael MacPherson): (1530)[Traduction]Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.Je dois vous informer que le greffier du Comité ne peut recevoir des motions que pour l'élection du président. Il ne peut pas recevoir d'autres types de motions ou des rappels au Règlement, ni participer aux débats.Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir les motions à cet effet.Monsieur Spengemann.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6073955607395660739576073958SvenSpengemannMississauga—LakeshoreMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1530)[Traduction]M. Spengemann propose que Karen McCrimmon soit élue au poste de présidente du Comité.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et Karen McCrimmon dûment élue présidente du Comité.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60739606073961607396260739636073964SvenSpengemannMississauga—LakeshoreKarenMcCrimmonKanata—CarletonMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1530)[Traduction]Conformément à l'article 106(2), le vice-président doit être un député de l'opposition officielle.Il est proposé par Mme Cheryl Gallant que M. James Bezan soit élu vice-président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et M. James Bezan dûment élu vice-président du Comité.Des députés: Bravo! Le greffier: Conformément à l'article 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions à cet effet.Monsieur Baker.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60739706073971607397260739736073974607397560739766073977CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeYvanBakerEtobicoke-CentreMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1530)[Traduction]Il est proposé par M. Baker que M. Boudrias soit élu vice-président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?Madame Gallant.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité607397960739806073981YvanBakerEtobicoke-CentreCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1530)[Traduction]Puisqu'on a proposé plus d'un candidat, conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection du deuxième vice-président doit se faire par scrutin secret.Mme Gallant a proposé que M. Randall Garrison soit élu vice-président et M. Baker a proposé que M. Michel Boudrias soit élu à ce poste.Y a-t-il d'autres motions?Avant de procéder, je vais expliquer brièvement le processus. Ma collègue, qui est greffière à la procédure de la Chambre des communes, distribuera un bulletin de vote à chaque membre du Comité. Vous devez indiquer clairement votre choix en inscrivant en caractères d'imprimerie le prénom et le nom du candidat sur le bulletin de vote et le déposer dans l'urne. Par la suite, nous compterons les bulletins et nous annoncerons le nom du candidat élu. Si aucun candidat n'a recueilli la majorité des voix, il faudra procéder à un autre scrutin, qui se déroulera de la même façon.(1535)(1535)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6073983607398460739856073986CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeMichaelMacPhersonMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1535)[Traduction]Je déclare que Michel Boudrias a reçu la majorité des voix.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60739876073988MichaelMacPhersonKarenMcCrimmonKanata—CarletonMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1625)[Traduction]Les capacités ont été augmentées. On distingue désormais la télédiffusion et la webdiffusion. Nous pouvons diffuser les séances par le Web et la télévision. La Chambre peut en télédiffuser deux en même temps. Nous pouvons aussi en webdiffuser deux autres en même temps, et, d'ici le mois prochain, on passera à quatre. En tout, il pourrait y avoir diffusion vidéo des séances de six comités, deux par la télévision et quatre par le Web.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6074249JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1625)[Traduction]D'autres comités ont ajouté, comme stipulation, la webdiffusion si la télédiffusion est impossible. C'est comme une solution de repli.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6074251CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1625)[Traduction]Ça varie, mais, habituellement, à peu près six.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6074258JamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanJamesBezanSelkirk—Interlake—EastmanMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier du Comité (M. Michel Marcotte): (1535)[Français] Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.Je dois vous informer que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection de la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60652446065245606524660652476065248Marie-FranceLalondeOrléansMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1535)[Français]Mme Lalonde propose que M. Dubourg soit dûment élu président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606525060652516065252Marie-FranceLalondeOrléansMichelMarcotteMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1535)[Français]Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président. Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60652586065259EmmanuelDubourgBourassaMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1535)[Français]M. Chong propose que M. d'Entremont soit élu premier vice-président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606526160652626065263MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichelMarcotteMichelMarcotteMichel-MarcotteInterventionLe greffier: (1535)[Français]M. Chong propose que M. Beaulieu soit élu second vice-président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606526960652706065271MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichelMarcotteEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière du comité (Mme Erica Pereira): (1530)[Traduction]Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.Avant toute chose, je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.Monsieur Spengemann, allez-y.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6069037606903860690396069040SvenSpengemannMississauga—LakeshoreEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1530)[Traduction]Merci infiniment.Il est proposé par M. Spengemann que M. Levitt soit élu président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Je déclare la motion adoptée et M. Levitt, dûment élu président du Comité.J'invite M. Levitt à prendre le fauteuil.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6069043606904460690456069046606904760690486069049SvenSpengemannMississauga—LakeshoreMichaelLevittYork-CentreEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1535)[Traduction]Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.Monsieur Epp, la parole est à vous.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606905760690586069059MichaelLevittYork-CentreDaveEppChatham-Kent—LeamingtonEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1535)[Traduction]Merci.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et Leona Alleslev dûment élue première vice-présidente du Comité.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60690616069062606906360690646069065DaveEppChatham-Kent—LeamingtonLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1535)[Français] Conformément à l’article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle.[Traduction]Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection du second vice-président.Oui, monsieur Duvall.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606906760690686069069LeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillScottDuvallHamilton MountainEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1535)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?Monsieur Spengemann.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60690716069072ScottDuvallHamilton MountainSvenSpengemannMississauga—LakeshoreEricaPereiraErica-PereiraInterventionLa greffière: (1535)[Français]Merci[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?Comme plus d'une candidature est proposée, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, je dois présider à l'élection du deuxième vice-président par vote secret.Avant de procéder, je vous expliquerai très brièvement le processus.[Français]Ma collègue, qui est greffière à la procédure de la Chambre des communes, distribuera un bulletin de vote à chaque membre du Comité. Vous devez clairement inscrire votre choix sur le bulletin de vote en inscrivant en lettres moulées le prénom et le nom de famille du candidat et déposer le bulletin dans l'urne.[Traduction]Nous compterons ensuite les bulletins et annoncerons le nom du candidat élu. Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, un autre tour de scrutin aura lieu de la même façon.Permettez-moi de vous répéter les noms des candidats proposés : Jack Harris et Stéphane Bergeron.(1535)(1540)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6069074606907560690766069077606907860690796069080SvenSpengemannMississauga—LakeshoreEricaPereiraStephanieBondStephanie-BondInterventionLa greffière du Comité (Mme Stephanie Bond): (1100)[Traduction]Distingués membres du Comité, je vois que nous avons le quorum.[Français] Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer au débat. Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.[Traduction]Allez-y, madame Hutchings.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606504360650446065045606504660650476065048GudieHutchingsLong Range MountainsStephanieBondStephanie-BondInterventionLa greffière: (1100)[Traduction]Mme Hutchings propose Mme Vecchio comme présidente du Comité.Y a-t-il d'autres propositions?Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Vecchio dûment élue présidente du Comité.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606505060650516065052606505360650546065055GudieHutchingsLong Range MountainsKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonStephanieBondStephanie-BondInterventionLa greffière: (1105)[Traduction]Je vais procéder à l'élection de la deuxième vice-présidente. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, la deuxième vice-présidente doit provenir d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle. Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour son élection.[Français]Monsieur Serré, vous avez la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60650646065065KarenVecchioElgin—Middlesex—LondonMarcSerréNickel BeltStephanieBondStephanie-BondInterventionLa greffière: (1105)[Français]Y a-t-il d'autres motions?[Traduction](La motion est adoptée.)Des députés: Bravo!La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Larouche dûment élue deuxième vice-présidente du ComitéDécisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6065068606506960650706065071MarcSerréNickel BeltKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonStephanieBondStephanie-BondInterventionLa greffière: (1120)[Français]L'amendement au sujet de la procédure à huis clos se lit comme suit: Que toute motion visant à siéger à huis clos puisse faire l'objet d'un débat et d'amendements. Que le Comité ne se réunisse à huis clos qu'aux fins suivantes:a) discuter des questions administratives du comité, incluant la sélection des témoins et les considérations des témoins;b) examiner les projets de rapport;c) assister aux séances d'information concernant la sécurité nationale;d) protection de la vie privée des individus; etQue le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos, y compris la manière dont chaque membre a voté lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6065160606516160651626065163606516460651656065166AndréanneLaroucheSheffordKarenVecchioElgin—Middlesex—LondonPaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier du Comité (M. Paul Cardegna): (0905)[Traduction]Honorables membres du Comité, je constate qu’il y a quorum.Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat. [Français] Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.[Traduction]Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60678396067840606784160678426067843TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganPaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier: (0905)[Traduction]M. McCauley a proposé que M. Lukiwski soit élu à la présidence du Comité.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6067847KellyMcCauleyEdmonton-OuestKellyMcCauleyEdmonton-OuestPaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier: (0905)[Traduction]Je prends bonne note de vos réserves.Y a-t-il d’autres candidatures à la présidence?Plaît-il au Comité d’adopter la motion?Des députés: D’accord.Le greffier: Il est convenu que M. Lukiwski est élu président du Comité. Je tiens à le féliciter et à l’inviter à occuper le fauteuil.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606785060678516067852606785360678546067855KellyMcCauleyEdmonton-OuestTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganPaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier: (0910)[Traduction]Si le Comité le souhaite, oui.Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député d’un parti de l’opposition autre que celui qui forme l’opposition officielle.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60678756067876TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganPaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier: (0910)[Traduction]Le Règlement prévoit que dans le cas de plus de deux candidatures au poste de vice-président, le vote doit être tenu par scrutin secret. La seule chose que je demande maintenant c’est s’il y a d’autres candidatures au poste de second vice-président.Comme je vois qu’il n’y en a pas, nous allons procéder à un vote par scrutin secret. Mon collègue et moi allons préparer les bulletins de vote et vous les remettre. Nous circulerons ensuite avec la boîte de scrutin pour que vous puissiez y déposer vos bulletins.Je vous demanderais de bien vouloir patienter pendant que nous préparons le tout.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6067887606788860678896067890FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganPaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier: (0915)[Traduction]Après avoir fait le compte, je déclare que c’est Julie Vignola qui a reçu la majorité des voix.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6067894TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganPaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier: (0935)[Traduction] Cette motion a été proposée dans quelques comités. Certains l'ont adoptée. Je pense que d'autres l'ont adoptée après y avoir apporté des modifications. J'ai une question concernant le passage indiquant que « le procès-verbal devrait refléter les résultats de tous les votes pris à huis clos ». J'aimerais que M. Green apporte, si possible, des éclaircissements à ce sujet. Dans quelle mesure faudrait-il fournir des détails, selon lui ou le Comité? Par exemple, quand le Comité prépare un rapport, si l'ébauche contient 100 paragraphes et que le Comité prend une décision pour chacun d'entre eux, faudrait-il divulguer ce genre d'information dans le procès-verbal? Habituellement, nous ne révélons pas ce genre d'information au sujet d'une ébauche de rapport, même lorsqu'elle est examinée en public; cela arrive rarement, mais c'est déjà arrivé. Ce qui me préoccupe, c'est que si nous le faisons pour les 100 paragraphes, cela pourrait ralentir le processus de rédaction de rapport du Comité, car dans chaque paragraphe, il y a... Il serait possible de modifier la motion en indiquant « exception faite des procédures relatives aux ébauches de rapport », par exemple. Un député: Bien sûr.Le greffier: Seriez-vous disposé à apporter cette modification?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité606803960680406068041606804260680436068044TomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganMatthewGreenHamilton-CentrePaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier: (0935)[Traduction] Pour ce qui est de l'admissibilité, nous n'avons pas entendu d'autres préoccupations à ce sujet avec cette motion. Ce sont plus les questions comme celle que M. Drouin a soulevée qui préoccupent le Comité. Si ce dernier envisage d'apporter d'autres modifications à propos des renseignements personnels, par exemple, je vous saurais gré de préciser la manière dont vous voulez expliquer le tout dans la motion pour que je sache ce qu'il faut indiquer dans le procès-verbal. Monsieur Drouin, aviez-vous un texte à proposer à ce sujet?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité60680466068047MatthewGreenHamilton-CentreFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellPaulCardegnaPaul-CardegnaInterventionLe greffier: (0940)[Traduction]À cet égard, moi et mes collègues avons discuté de la question dans nos bureaux. Je pense que nous en sommes arrivés à un consensus fort sensé.Tout d'abord, un comité peut fournir des instructions pour signifier aux greffiers ce qu'ils peuvent publier dans les procès-verbaux. Selon la tradition, nous ne révélons rien au sujet des séances à huis clos, à l'exception des décisions favorables que le comité a prises et des points sur lesquels il s'est entendu. Si le comité est en désaccord ou rejette une motion, traditionnellement, nous ne l'indiquons pas dans le procès-verbal.Le Comité a entièrement le droit de me fournir des instructions m'indiquant ce que je peux publier dans les procès-verbaux, et cela s'inscrit dans la portée de la présente motion. Cependant, si nous publions les résultats d'un vote, il me semble logique de divulguer également l'objet de la décision. Il est insensé de divulguer qu'une décision a été prise et qu'un nombre donné de membres ont voté d'une telle manière et que d'autres membres ont voté autrement, sans indiquer l'objet du vote. Dans mon esprit, cela rend les procès-verbaux des séances à huis clos essentiellement identiques à ceux des séances publiques. Si c'est ce que souhaite le Comité, qu'il en soit ainsi. Les membres du Comité pourraient toutefois considérer le fait que si ces renseignements n'ont jamais été publiés dans les procès-verbaux de séances à huis clos, c'est notamment pour préserver l'anonymat et la confidentialité de ses discussions lors de ces séances. C'est au Comité qu'il revient de décider de la manière dont il souhaite procéder à cet égard. La seule conséquence que je vois à cette mesure, c'est qu'elle rend les procès-verbaux des séances à huis clos essentiellement identiques à ceux des séances publiques. Je le répète: le Comité peut le faire, mais c'est à sa discrétion.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité606805160680526068053606805460680556068056FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellTomLukiwskiMoose Jaw—Lake Centre—LaniganNancyVohlNancy-VohlInterventionLa greffière: (0855)[Traduction]Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, elle ne peut entendre des rappels au Règlement, ni participer au débat.[Français] Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60633946063395606339660633976063398KenHardieFleetwood—Port KellsNancyVohlNancy-VohlInterventionLa greffière: (0855)[Traduction]Il est proposé par M. Hardie que Ken McDonald assume la présidence du Comité.(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et Ken McDonald dûment élu président du Comité.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6063400606340160634026063403KenHardieFleetwood—Port KellsNancyVohlNancyVohlNancy-VohlInterventionLa greffière: (0855)[Traduction]Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.[Français]Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60634106063411KenMcDonaldAvalonKenMcDonaldAvalonNancyVohlNancy-VohlInterventionLa greffière: (0900)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?M. Fast propose que M. Arnold soit élu premier vice-président du Comité.(La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et M. Arnold dûment élu premier vice-président du Comité.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60634146063415606341660634176063418EdFastL'hon.AbbotsfordMelArnoldNorth Okanagan—ShuswapNancyVohlNancy-VohlInterventionLa greffière: (0900)[Français]Conformément à l'article 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60634206063421MelArnoldNorth Okanagan—ShuswapBernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupNancyVohlNancy-VohlInterventionLa greffière: (0900)[Français]M. Généreux propose que Mme Gill soit élue deuxième vice-présidente.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Je déclare la motion adoptée et Mme Gill élue deuxième vice-présidente du Comité.Des voix: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60634256063426606342760634286063429BernardGénéreuxMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupMarilèneGillManicouaganJean-MarieDavidJean-Marie-DavidInterventionLe greffier du Comité (M. Jean-Marie David): (0845)[Traduction]Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.Je dois vous aviser que le greffier peut accueillir uniquement des motions pour l'élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucune autre motion, entendre de rappels au Règlement ou participer au débat.[Français] Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.[Traduction]Je suis prêt à recevoir les motions pour la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60622676062268606226960622706062271PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonJean-MarieDavidJean-Marie-DavidInterventionLe greffier: (0850)[Traduction]Il est proposé par Mme Damoff que M. McKay soit élu président du Comité.Y a-t-il d'autres propositions?Plaît-il au Comité d'adopter cette motion?(La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et M. John Mckay dûment élu président du Comité.Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60622736062274606227560622766062277PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJean-MarieDavidJean-Marie-DavidInterventionLe greffier: (0850)[Traduction]En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.[Français]Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du premier vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60622836062284JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodRobMorrisonKootenay—ColumbiaJean-MarieDavidJean-Marie-DavidInterventionLe greffier: (0850)[Traduction]Il est proposé par M. Morrison que M. Paul-Hus soit élu premier vice-président du Comité.Y a-t-il d'autres propositions?Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et M. Paul-Hus dûment élu premier vice-président du Comité.Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60622866062287606228860622896062290RobMorrisonKootenay—ColumbiaPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesJean-MarieDavidJean-Marie-DavidInterventionLe greffier: (0850)[Traduction]En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.[Français]Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour l'élection du deuxième vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60622936062294PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordJean-MarieDavidJean-Marie-DavidInterventionLe greffier: (0850)[Traduction]Il est proposé par M. MacGregor que M. Jack Harris soit élu deuxième vice-président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?Monsieur Paul-Hus.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606229660622976062298AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordPierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesJean-MarieDavidJean-Marie-DavidInterventionLe greffier: (0850)[Français]Puisqu'il y a plus qu'un candidat proposé, l'article 106(3) du Règlement exige que je préside à l'élection à la vice-présidence par scrutin secret.[Traduction]Nous allons distribuer des bulletins de vote.(0850)(0855)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60623006062301PierrePaul-HusCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesJean-MarieDavidJean-MarieDavidJean-Marie-DavidInterventionLe greffier: (0905)[Traduction]Non, c'est la motion habituelle.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6062359PamDamoffOakville-Nord—BurlingtonPamDamoffOakville-Nord—BurlingtonCynthiaKirkbyCynthia-KirkbyInterventionMme Cynthia Kirkby (attachée de recherche auprès du Comité): (0925)[Traduction]Je m'appelle Cynthia Kirkby. Je suis moi aussi à la Bibliothèque depuis 10 ans. J'ai une formation juridique.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6062516JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodCynthiaKirkbyCynthia-KirkbyInterventionMme Cynthia Kirkby: (0925)[Traduction]Merci.Je travaillais tout récemment pour le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, et j'ai aussi une certaine expérience au sein de votre comité. Je pense que je me concentrerai principalement sur les aspects relatifs aux armes à feu et aux questions correctionnelles.Il y a également Robin Whitehead dans la salle, qui nous aidera aussi.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité606251860625196062520JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJubileeJacksonJubilee-JacksonInterventionLa greffière du comité (Mme Jubilee Jackson): (1540)[Français] Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.Je dois informer les membres du Comité que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre de rappels au Règlement ni participer au débat.Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.Monsieur Blaney, vous avez la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605893560589366058937605893860589396058940StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisJubileeJacksonJubilee-JacksonInterventionLa greffière: (1540)[Français]Monsieur Blaney propose que M. Scott Simms soit élu président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?[Traduction]Y a-t-il d'autres motions? N'en voyant aucune, plaît-il au Comité d’adopter la motion?(La motion est adoptée.)Je déclare la motion adoptée et Scott Simms dûment élu président du Comité.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605894360589446058945605894660589476058948StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameJubileeJacksonJubilee-JacksonInterventionLa greffière: (1545)[Français]Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.Monsieur Shields, vous avez la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605895660589576058958ScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameMartinShieldsBow RiverJubileeJacksonJubilee-JacksonInterventionLa greffière: (1545)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions? N'en voyant aucune, plaît-il au Comité d’adopter la motion?(La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et Steven Blaney dûment élu premier vice-président du Comité.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6058960605896160589626058963MartinShieldsBow RiverScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameJubileeJacksonJubilee-JacksonInterventionLa greffière: (1545)[Traduction]Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un membre d'un parti de l'opposition qui n'est pas celui de l'opposition officielle.Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de deuxième vice-président. Monsieur Housefather, nous vous écoutons.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605896560589666058967ScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameAnthonyHousefatherMont-RoyalJubileeJacksonJubilee-JacksonInterventionLa greffière: (1545)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions? N'en voyant aucune, plaît-il au Comité d’adopter la motion?(La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et M. Champoux dûment élu deuxième vice-président du Comité.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6058970605897160589726058973AnthonyHousefatherMont-RoyalScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameErinVirgintErin-VirgintInterventionMme Erin Virgint (attachée de recherche auprès du comité): (1545)[Traduction]Il n'y a pas de pression.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6058988ScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameScottSimmsCoast of Bays—Central—Notre DameJubileeJacksonJubilee-JacksonInterventionLa greffière: (1600)[Traduction]Pour que les choses soient bien claires, le libellé de l'amendement contient les mots « à la première occasion, selon la disponibilité des témoins », ce qui vient remplacer la date suggérée dans la version initiale, n'est-ce pas?Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6059089StevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisStevenBlaneyL'hon.Bellechasse—Les Etchemins—LévisMiriamBurkeMiriam-BurkeInterventionLa greffière du Comité (Mme Miriam Burke): (1540)[Traduction]Mesdames et messieurs les membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.Je dois vous informer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions portant sur l'élection de la présidence. Elle ne peut recevoir d'autres types de motion et ne peut accepter les rappels au Règlement ou participer aux débats.[Français]Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député de l'opposition officielle.[Traduction]Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection de la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6069294606929560692966069297MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesMiriamBurkeMiriam-BurkeInterventionLa greffière: (1540)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Je déclare la motion adoptée et Mme Harder dûment élue présidente du Comité.Des députés: Bravo!La greffière: Je vous invite à occuper le fauteuil.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60692996069300606930160693026069303MichaelBarrettLeeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau LakesRachaelHarderLethbridgeMiriamBurkeMiriam-BurkeInterventionLa greffière: (1540)[Traduction]Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel.[Français]Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60693116069312RachaelHarderLethbridgeÉlisabethBrièreSherbrookeMiriamBurkeMiriam-BurkeInterventionLa greffière: (1545)[Français]Il est proposé que Mme Brenda Shanahan soit élue première vice-présidente.Y a-t-il d'autres motions?Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60693146069315ÉlisabethBrièreSherbrookeBrendaShanahanChâteauguay—LacolleMiriamBurkeMiriam-BurkeInterventionLa greffière: (1545)[Français]Non. Il est question de ce poste-là.Plaît-il aux membres du Comité d'adopter la motion?Je déclare la motion adoptée et Mme Shanahan dûment élue première vice-présidente du Comité.(La motion est adoptée.)[Traduction] Conformément à l'article 106 (2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60693176069318606931960693206069321BrendaShanahanChâteauguay—LacolleMichaelLevittYork-CentreLeif-ErikAuneLeif-Erik-AuneInterventionLe greffier du comité (M. Leif-Erik Aune): (1535)[Traduction]Chers membres du Comité, il est passé 15 h 30 et je constate que nous avons le quorum, mais un rapport du comité de la procédure qui modifie la composition des comités vient d'être adopté. Je dois donc y jeter un coup d'œil et le comparer à notre liste de membres. Je vous prie de m'accorder encore cinq minutes.Je vous remercie.(1535)(1540) Il est passé 15 h 30 et je constate que nous avons le quorum. Je vais parler lentement, assez lentement pour permettre à M. Cannings de revenir.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606254660625476062548ShannonStubbsLakelandLeif-ErikAuneLeif-Erik-AuneInterventionLe greffier: (1540)[Français] Conformément à l'article 106(1) du Règlement, cette réunion est convoquée afin d'élire un président.[Traduction]Je ne peux recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Je ne peux recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats.[Français]L'article 106(2) du Règlement stipule qu'au début de chaque session, ce comité permanent élit un président et deux vice-présidents, le président devant être un député du parti ministériel, le premier vice-président, un député de l'opposition officielle et l'autre vice-président, un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.[Traduction]Je suis prêt à recevoir des motions.Nous vous écoutons, monsieur May.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60625506062551606255260625536062554ShannonStubbsLakelandBryanMayCambridgeLeif-ErikAuneLeif-Erik-AuneInterventionLe greffier: (1540)[Traduction]M. May propose que M. James Maloney soit élu président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?Je vois qu'il n'y en a pas. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Maloney dûment élu président du Comité.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606255760625586062559606256060625616062562BryanMayCambridgeJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreLeif-ErikAuneLeif-Erik-AuneInterventionLe greffier: (1545)[Traduction]Merci, madame McLeod.Mme McLeod propose que Mme Shannon Stubbs soit élue première vice-présidente du Comité. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.Y a-t-il d'autres motions?Je vois qu'il n'y en a pas. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare Mme Stubbs dûment élue première vice-présidente du Comité.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6062568606256960625706062571606257260625736062574CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooShannonStubbsLakelandLeif-ErikAuneLeif-Erik-AuneInterventionLe greffier: (1545)[Traduction]Conformément à l'article 106(2) du Règlement, l'autre vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.Je suis prêt à recevoir des motions pour l'autre poste de vice-président.Nous vous écoutons, monsieur Lefebvre.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606257660625776062578ShannonStubbsLakelandPaulLefebvreSudburyLeif-ErikAuneLeif-Erik-AuneInterventionLe greffier: (1545)[Traduction]Il est proposé par M. Paul Lefebvre que M. Mario Simard soit élu deuxième vice-président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?Je vois qu'il n'y en a pas. Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Mario Simard dûment élu deuxième vice-président du ComitéDes députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606258060625816062582606258360625846062585PaulLefebvreSudburyJamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreAndrewWilsonAndrew-WilsonInterventionLe greffier du Comité (M. Andrew Wilson): (1530)[Traduction]Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.Je dois indiquer aux députés que le greffier du Comité ne peut recevoir des motions que pour l'élection du président. Il ne peut pas recevoir d'autres types de motions, entendre des recours au Règlement ou participer au débat.Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être membre du parti au pouvoir.Je suis prêt à recevoir les motions pour sa nomination.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6055465605546660554676055468DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaAndrewWilsonAndrew-WilsonInterventionLe greffier: (1535)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Casey dûment élu président du Comité.Je l'invite à occuper le fauteuil.Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60554706055471605547260554736055474DanAlbasCentral Okanagan—Similkameen—NicolaSeanCaseyCharlottetownAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1530)[Français]Il est proposé par M. Drouin que M. Finnigan soit élu président du Comité.Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605641060564116056412FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellAiméeBelmoreAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1535)[Traduction]Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.Je suis maintenant prête à recevoir les motions à ce sujet.Madame Rood.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605642060564216056422PatFinniganMiramichi—Grand LakeLianneRoodLambton—Kent—MiddlesexAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1535)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Barlow dûment élu vice-président du Comité.Des députés: Bravo!La greffière: Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, l'autre président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection d'un second vice-président.Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605642460564256056426605642760564286056429LianneRoodLambton—Kent—MiddlesexLyneBessetteBrome—MissisquoiAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1535)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions?Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6056431LyneBessetteBrome—MissisquoiFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1535)[Traduction]Puisqu'il y a plus d'un candidat, conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, l'élection du second vice-président doit se faire par scrutin secret.Avant de procéder, je vais expliquer très brièvement le processus. Ma collègue, qui est greffière à la procédure de la Chambre des communes, donnera un bulletin de vote à chaque membre du Comité. Vous devez inscrire clairement, en caractères d'imprimerie, le prénom et le nom de famille du candidat sur le bulletin de vote et le déposer dans l'urne. Nous compterons les bulletins et annoncerons le nom du candidat retenu ensuite.Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, un autre scrutin sera tenu de la même manière.Permettez-moi de répéter les noms des candidats. M. Yves Perron et M. Alistair MacGregor ont été proposés au poste de vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationScrutins secretsTravaux du comité6056433605643460564356056436FrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellYvesPerronBerthier—MaskinongéAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1535)[Français]Habituellement on ne dit rien, mais si...Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6056438YvesPerronBerthier—MaskinongéYvesPerronBerthier—MaskinongéAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1540)[Traduction] Je déclare la motion adoptée et M. Yves Perron dûment élu vice-président du Comité.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationScrutins secretsTravaux du comité60564406056441YvesPerronBerthier—MaskinongéPatFinniganMiramichi—Grand LakeAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1550)[Français]Je m'appelle Aimée Belmore. Je suis la greffière du Comité.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6056485PatFinniganMiramichi—Grand LakePatFinniganMiramichi—Grand LakeEricaPereiraErica-PereiraInterventionMme Erica Pereira (attaché de recherche auprès du Comité): (1550)[Traduction] Je m'appelle Erica Pereira. Je suis la greffière du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je suis ici seulement pour vous aider aujourd'hui.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6056487PatFinniganMiramichi—Grand LakePatFinniganMiramichi—Grand LakeAiméeBelmoreAimée-BelmoreInterventionLa greffière: (1555)[Traduction]Plus nous obtiendrons l'information rapidement, mieux ce sera pour nous, mais la question de savoir dans quelle mesure les témoins sont prêts à venir comparaître jeudi influencera certainement les choses.Motions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6056512AlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordAlistairMacGregorCowichan—Malahat—LangfordCarolineBoscCaroline-BoscInterventionLa greffière du Comité (Mme Caroline Bosc): (1530)[Traduction]Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum. [Français] Je dois informer les membres du Comité que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection de la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre de rappels au Règlement ou participer au débat.[Traduction]Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.[Français]Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6056815605681660568176056818ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeCarolineBoscCaroline-BoscInterventionLa greffière: (1530)[Traduction] Todd Doherty propose que Vance Badawey soit élu président du Comité. Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et Vance Badawey dûment élu président du Comité. Des voix: Bravo!La greffière: J'invite M. Badawey à occuper le fauteuil.Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60568206056821605682260568236056824ToddDohertyCariboo—Prince GeorgeVanceBadaweyNiagara-CentreMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier du Comité (M. Marc-Olivier Girard)(1200)[Traduction]Honorables membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.Je dois vous informer que le greffier ne peut recevoir que des motions relatives à l'élection du président. Il ne peut recevoir d'autres genres de motions, entendre de rappels au Règlement ou participer au débat. (1205)[Français] Votre première tâche aujourd'hui est d'élire un président pour ce comité. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. [Traduction]Je suis prêt à recevoir des motions concernant la présidence.Oui, monsieur Maloney. Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60566246056625605662660566276056628JamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1205)[Traduction]M. Maloney propose d'élire Mme Khalid.Y a-t-il d'autres propositions?[Français]Y a-t-il d'autres motions? (La motion est adoptée.)Je déclare la motion adoptée et Mme Khalid dûment élue présidente du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Je l'invite à prendre place juste à côté de moi. Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60566316056632605663360566346056635JamesMaloneyEtobicoke—LakeshoreIqraKhalidMississauga—Erin MillsMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1205)[Traduction]Merci, madame la présidente. M. Maguire propose la candidature de M. Moore. Y a-t-il d'autres motions? [Français](La motion est adoptée.) Je déclare la motion adoptée et M. Moore dûment élu premier vice-président de ce comité.Félicitations.[Traduction]Conformément au Règlement, le deuxième vice-président doit être un membre d'un parti de l'opposition autre que celui de l'opposition officielle. [Français]Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le deuxième vice-président.Monsieur Virani, je vous écoute.Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605664360566446056645605664660566476056648605664960566506056651IqraKhalidMississauga—Erin MillsArifViraniParkdale—High ParkMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1205)[Français]M. Virani propose M. Fortin.[Traduction]Y a-t-il d'autres propositions?[Français](La motion est adoptée.)Je déclare la motion dûment adoptée et M. Fortin élu deuxième vice-président du Comité.Félicitations à tous et à toutes. Sur ce, je rends la parole à Mme la présidente.Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605665360566546056655605665660566576056658ArifViraniParkdale—High ParkIqraKhalidMississauga—Erin MillsMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1225)[Traduction]Je vous remercie, madame la présidente.Comme je l'ai indiqué à la présidente, je soulèverais deux points concernant la présente motion.Tout d'abord, si nous examinons ce que le Règlement prévoit concernant les séances secrètes ou à huis clos à la Chambre des communes — car cette procédure peut également être utilisée à la Chambre — ou le retour aux séances publiques, la motion en question ne peut faire l'objet de débat et est non modifiable. Pour expliquer les choses brièvement, ce qui s'applique à la Chambre s'applique essentiellement aussi aux comités, car cela s'applique à leur contexte. J'ai donc demandé à la présidente s'il est possible de demander au Comité de peut-être reporter la question à la prochaine séance pour que je puisse m'informer à ce sujet, effectuer des recherches et peut-être étudier des précédents afin de vous fournir un conseil fondé sur des recherches approfondies. Je m'interroge également sur la deuxième partie de la motion, qui concerne le fait de porter au procès-verbal tous les votes pris à huis clos. Je veux simplement que le Comité m'autorise à inclure le texte des motions faisant l'objet de tels votes. Je sais que les procès-verbaux sont lus par quantité de gens. À mon avis, si on voit qu'il y a eu un vote, mais qu'on ne voit pas ce sur quoi il portait, cela ne fournira pas plus d'information. Ce serait un coup d'épée dans l'eau. Je veux donc que le Comité m'autorise à ajouter le texte des motions mises aux voix.Huis closMotions de régie interneRéunion d'organisationTravaux du comité6056782605678360567846056785605678660567876056788IqraKhalidMississauga—Erin MillsIqraKhalidMississauga—Erin MillsMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier du Comité (M. Michael MacPherson): (1200)[Traduction]Honorables membres du Comité, je vois que nous avons quorum.Je dois informer les membres que le greffier du Comité peut uniquement recevoir les motions concernant l’élection à la présidence. Il ne peut recevoir aucun autre type de motions, ni entendre de rappels au Règlement, ni prendre part à la discussion.Nous pouvons maintenant procéder à l’élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, la présidence doit être assumée par un député du parti au pouvoir.Je suis prêt à recevoir les motions d’élection à la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6056264605626560562666056267HelenaJaczekMarkham—StouffvilleMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1200)[Traduction]Mme Jaczek propose que Sherry Romanado soit élue à la présidence du Comité.Y a-t-il d’autres candidatures? Je n’en vois aucune.Plaît-il au Comité d’adopter la motion?Des députés: D’accord. Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6056269605627060562716056272HelenaJaczekMarkham—StouffvilleMichaelMacPhersonMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1205)[Traduction]D’accord. Je déclare la motion adoptée et Sherry Romanado dûment élue à la présidence du Comité.J’invite la présidente à occuper le fauteuil.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60562736056274MichaelMacPhersonSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1205)[Traduction]Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle.Je suis maintenant prêt à recevoir les motions d’élection du premier vice-président.Madame Gray, je vous écoute.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605628060562816056282SherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneTracyGrayKelowna—Lake CountryMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1205)[Traduction]Mme Gray propose que l’honorable Michelle Rempel Garner soit élue première vice-présidente du Comité.Y a-t-il d’autres motions? Je n’en vois aucune.Plaît-il au Comité d’adopter la motion?Des députés: D’accord.Le greffier: Je déclare la motion adoptée et l’honorable Michelle Rempel Garner dûment élue première vice-présidente du Comité.Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député d’un parti de l’opposition autre que celui qui forme l’opposition officielle.Je suis maintenant prêt à recevoir les motions d’élection du second vice-président.Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6056284605628560562866056287605628860562896056290TracyGrayKelowna—Lake CountryEmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentMichaelMacPhersonMichael-MacPhersonInterventionLe greffier: (1205)[Traduction]Mme Lambropoulos propose que Sébastien Lemire soit élu second vice-président du Comité.Y a-t-il d’autres candidatures? Je n’en vois aucune.Plaît-il au Comité d’adopter la motion?Des voix: D’accord.Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Sébastien Lemire dûment élu second vice-président du Comité.Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60562926056293605629460562956056296EmmanuellaLambropoulosSaint-LaurentBrianMasseWindsor-OuestFrancisLordFrancis-LordInterventionM. Francis Lord (attaché de recherche auprès du Comité): (1215)[Traduction]Bonjour. Je m’appelle Francis Lord et je travaille avec le Comité depuis janvier 2017. Je suis vraiment très content d’être de retour.Élection du président et vice-présidentMotions de régie interneRéunion d'organisation6056342SarahLemelin-BelleroseSherryRomanadoLongueuil—Charles-LeMoyneEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière du Comité (Mme Evelyn Lukyniuk): (1200)[Français] Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.[Traduction]Je dois vous informer que je ne peux recevoir de motions que pour l'élection du président. Je ne peux pas recevoir d'autres types de motions, de rappels au Règlement ni participer au débat.Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être membre du parti au pouvoir. Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection du président.Monsieur Battiste.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6059194605919560591966059197JaimeBattisteSydney—VictoriaEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière: (1200)[Traduction]M. Battiste propose que M. Bratina soit élu président du Comité. Y a-t-il d'autres motions?Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6059199JaimeBattisteSydney—VictoriaLenoreZannCumberland—ColchesterEvelynLukyniukEvelyn-LukyniukInterventionLa greffière: (1200)[Traduction]Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Bratina dûment élu président du Comité.Des députés: Bravo!La greffière: J'invite M. Bratina à occuper le fauteuil.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60592016059202605920360592046059205LenoreZannCumberland—ColchesterBobBratinaHamilton-Est—Stoney CreekMarie-FranceLafleurMarie-France-LafleurInterventionLa greffière du Comité (Mme Marie-France Lafleur): (0855)[Traduction]Bonjour à tous.Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum. Je dois informer les membres du Comité que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection de la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion, ne peut entendre de rappels au Règlement ou participer au débat.Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.Je suis prête à recevoir des motions pour la présidence.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60618776061878606187960618806061881GeoffReganL'hon.Halifax-OuestMarie-FranceLafleurMarie-France-LafleurInterventionLa greffière: (0855)[Traduction]M. Regan propose que Mme Zahid soit élue présidente du Comité.Y a-t-il d'autres motions?Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)La greffière: Mme Salma Zahid est dûment élue présidente du Comité.Félicitations.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité606188360618846061885606188660618876061888GeoffReganL'hon.Halifax-OuestSalmaZahidScarborough-CentreAlexandreRogerAlexandre-RogerInterventionLe greffier du Comité (M. Alexandre Roger): (0850)[Traduction] Honorables membres du Comité, je constate que nous avons le quorum.Je dois vous informer que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection du président. Il ne peut recevoir aucun autre type de motion, entendre de rappels au Règlement ou participer au débat. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prêt à recevoir des motions concernant la présidence.Monsieur Scarpaleggia.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6053436605343760534386053439FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisAlexandreRogerAlexandre-RogerInterventionLe greffier: (0850)[Traduction]M. Scarpaleggia propose que Mme Ratansi soit élue présidente du Comité.(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Yasmin Ratansi dûment élue présidente du Comité. J'invite Mme Ratansi à occuper le fauteuil de la présidence.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6053442605344360534446053445FrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisYasminRatansiDon Valley-EstAlexandreRogerAlexandre-RogerInterventionLe greffier: (0855)[Traduction]Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle et le deuxième vice-président, un député de l’opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions concernant le premier vice-président.Monsieur Aitchison.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60534496053450YasminRatansiDon Valley-EstScottAitchisonParry Sound—MuskokaAlexandreRogerAlexandre-RogerInterventionLe greffier: (0855)[Traduction]M. Aitchison propose que Mme Findlay soit élue première vice-présidente du Comité.(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Mme Findlay dûment élue première vice-présidente du Comité.Des députés: Bravo!Décisions des comitésÉlection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6053452605345360534546053455ScottAitchisonParry Sound—MuskokaAlexandreRogerAlexandreRogerAlexandre-RogerInterventionLe greffier: (0855)[Traduction]Conformément au paragraphe 106(2), le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions concernant le deuxième vice-président.Madame Collins.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité605345660534576053458AlexandreRogerLaurelCollinsVictoriaJolèneSavoie-DayJolène-Savoie-DayInterventionLa greffière du Comité (Mme Jolène Savoie-Day): (0850)[Traduction]Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum. [Français] Je dois vous informer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion ou de rappel au Règlement ni participer au débat.Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.[Traduction]Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel. Je suis prête à recevoir les motions pour l'élection d'un président.Monsieur Casey.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6066087SeanCaseyCharlottetownJustinVaiveJustin-VaiveInterventionLe greffier du Comité (M. Justin Vaive): (1100)[Traduction]Distingués membres du Comité, je constate que nous avons le quorum. Je dois signaler aux députés que le greffier du Comité peut seulement recevoir des motions pour l'élection d'un président. Le greffier ne peut pas recevoir d'autres types de motions, entendre des rappels au Règlement ou participer aux débats. Nous pouvons maintenant passer à l'élection du président.Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être député ministériel.[Français] Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.M. Gerretsen a la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6041659604166060416616041662MarkGerretsenKingston et les ÎlesJustinVaiveJustin-VaiveInterventionLe greffier: (1100)[Français]Il est proposé par M. Gerretsen que Mme Sahota soit élue présidente du Comité.Y a-t-il d'autres motions?Plaît-il au comité d’adopter la motion?(La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6041664604166560416666041667MarkGerretsenKingston et les ÎlesJustinVaiveJustinVaiveJustin-VaiveInterventionLe greffier: (1100)[Traduction]Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour son élection.Allez-y, monsieur Brassard.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60416736041674RubySahotaBrampton-NordJohnBrassardBarrie—InnisfilJustinVaiveJustin-VaiveInterventionLe greffier: (1100)[Traduction]M. Brassard propose que M. Richards soit élu à la première vice-présidence du Comité. Y a-t-il d'autres motions?[Français]Plaît-il au comité d’adopter la motion? (La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité604167660416776041678JohnBrassardBarrie—InnisfilJustinVaiveJustinVaiveJustin-VaiveInterventionLe greffier: (1105)[Français]Il est proposé par M. Turnbull que M. Therrien soit élu deuxième vice-président du Comité.Plaît-il au comité d’adopter la motion?(La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité604168460416856041686RyanTurnbullWhitbyJustinVaiveMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier du Comité (M. Marc-Olivier Girard): (1555)[Français] Bon après-midi, tout le monde.(1600)[Traduction]Honorables membres du Comité, je constate qu’il y a quorum.Pour commencer, je dois vous informer que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l’élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion; il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.Bien entendu, conformément au Règlement de la Chambre des communes, votre première tâche consiste à élire un président pour le Comité. Je vous rappelle brièvement que, selon le Règlement, le président du Comité doit être député du parti ministériel.Je suis maintenant prêt à recevoir les motions.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisation60375116037512603751360375146037515MarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1600)[Français]Y a-t-il d'autres motions?(La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisation60375176037518MarcusPowlowskiThunder Bay—Rainy RiverMarc-OlivierGirardMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Si le Comité le désire, je vais maintenant procéder à l’élection des deux vice-présidents.Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président. J’aimerais vous rappeler que, conformément au Règlement, le premier vice-président doit être un député de l’opposition officielle.[Français]Monsieur Kitchen, vous avez la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisation6037524603752560375266037527RonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamRobertKitchenSouris—Moose MountainMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1600)[Traduction]Y a-t-il d’autres motions?(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Jeneroux dûment élu premier vice-président du Comité.Des députés: Bravo!Le greffier: Conformément, encore une fois, au Règlement, le second vice-président doit être un député de l’opposition provenant d’un parti autre que celui de l’opposition officielle.[Français]Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de deuxième vice-président.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisation603752960375306037531603753260375336037534RobertKitchenSouris—Moose MountainLucThériaultMontcalmMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1600)[Français]Habituellement, c'est un député qui propose la candidature d'un autre député.Monsieur Webber, vous avez la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisation60375366037537LucThériaultMontcalmLenWebberCalgary ConfederationMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1600)[Traduction]Y a-t-il d’autres candidatures?Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisation6037539LenWebberCalgary ConfederationLucThériaultMontcalmMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1605)[Traduction]Y a-t-il d’autres motions? Je n’en vois aucune.Puisqu’il y a plus d’un candidat proposé pour le poste de second vice-président, il convient de procéder par scrutin secret, conformément au Règlement de la Chambre des communes. Permettez-moi d’expliquer brièvement la façon de procéder.Mon collègue Alexandre Roger, qui est greffier à la procédure de la Chambre, distribuera un bulletin de vote à chaque membre du Comité.[Français] Vous devez indiquer clairement votre choix sur ce bulletin de vote en inscrivant en lettres moulées le prénom et le nom de famille du candidat et déposer le bulletin dans l'urne que nous allons faire circuler de chaque côté de la table. Nous compterons ensuite les bulletins et je ferai l'annonce du candidat élu. Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, un autre tour de scrutin sera nécessaire et aura lieu.[Traduction]Avant la distribution des bulletins de vote, permettez-moi de répéter les noms des candidats proposés. Nous avons M. Davies de même que M. Thériault.Bon vote.(1605)(1610)Le greffier: Monsieur le président, un des candidats a remporté le vote.(1610)[Français] Je déclare que M. Thériault a obtenu la majorité des voix et est élu second vice-président du Comité.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisation60375456037546603754760375486037549603755060375516037552MattJenerouxEdmonton RiverbendRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1615)[Français] Monsieur Thériault, je mentionnais au président nouvellement élu, M. McKinnon, que cette motion était identique à celle adoptée au début de la législature précédente. Je précise, par contre, à des fins historiques et à titre d'information pour vous et pour le Comité, que dans le cadre du dernier gouvernement minoritaire, soit à la troisième session de la 40e législature, cette motion disait simplement que le quorum réduit devait être d'au moins trois députés membres du Comité. Cela incluait au moins un député de l'opposition.Bref, il ne s'agissait pas de quatre députés, mais de trois députés présents. En outre, plutôt que de compter un député du gouvernement et un député de l'opposition, le quorum réduit exigeait simplement qu'il y ait trois députés, incluant un député de l'opposition.Motions de régie interneQuorum au comitéRéunion d'organisation60375896037590DonDaviesVancouver KingswayLucThériaultMontcalmMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1615)[Français]C'est une bonne question, mais je ne pourrai malheureusement pas y répondre.Motions de régie interneRéunion d'organisation6037592LucThériaultMontcalmLucThériaultMontcalmMarc-OlivierGirardMarc-Olivier-GirardInterventionLe greffier: (1615)[Français]Au cours des deux dernières législatures, à tout le moins, comme il y avait pratiquement toujours le plein quorum, soit la majorité des députés membres des comités, on a rarement appliqué un quorum réduit.Motions de régie interneQuorum au comitéRéunion d'organisation6037594LucThériaultMontcalmRonMcKinnonCoquitlam—Port CoquitlamDavidGagnonDavid-GagnonInterventionLe greffier du Comité (M. David Gagnon): (1555)[Français] Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.[Traduction]À titre d'information, le greffier du Comité peut seulement recevoir des motions pour l'élection à la présidence. Il ne peut pas recevoir d'autres types de motions, entendre des rappels au Règlement ou participer à un débat.Nous pouvons maintenant procéder à l'élection d'un président ou d'une présidente. En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit appartenir au parti au pouvoir. Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection à la présidence.(1600)[Français]Monsieur McLeod, vous avez la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6037288603728960372906037291MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestDavidGagnonDavid-GagnonInterventionLe greffier: (1600)[Traduction]Est-ce qu'il y a d'autres motions?(La motion est adoptée.)Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Easter dûment élu président du Comité. Je l'invite à occuper le fauteuil.Des voix: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6037293603729460372956037296MichaelMcLeodTerritoires du Nord-OuestWayneEasterL'hon.MalpequeChristineLafranceChristine-LafranceInterventionLa greffière du Comité (Mme Christine Lafrance): (1555)[Traduction]Bienvenue à la séance du Comité permanent du commerce international. Je suis prête à procéder à l'élection à la présidence. J'ai un scénario, que je suivrai. Je constate qu'il y a quorum. Je dois informer les membres du Comité que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, entendre de rappels au Règlement ou participer au débat. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être membre du parti ministériel. Je suis prête à recevoir les motions pour la présidence. Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité603713360371346037135SukhDhaliwalSurrey—NewtonChristineLafranceChristine-LafranceInterventionLa greffière: (1555)[Traduction]Y a-t-il d'autres motions? (La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et Mme Sgro dûment élue présidente du Comité. Des députés: Bravo!Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6037137603713860371396037140SukhDhaliwalSurrey—NewtonJudy A.SgroL'hon.Humber River—Black CreekChristineHolkeChristine-HolkeInterventionLa greffière du Comité (Mme Christine Holke): (1300)[Traduction]Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.Je dois informer les membres que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, ni entendre des rappels au Règlement ou participer au débat. [Français] Nous pouvons donc procéder à l’élection à la présidence.Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le 10 décembre 2019, le président doit être un député du parti ministériel.Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour la présidence.Madame Zann, vous avez la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité603064260306436030644603064560306466030647LenoreZannCumberland—ColchesterChristineHolkeChristine-HolkeInterventionLa greffière: (1300)[Français]Il est donc proposé par Mme Zann que M. Regan soit élu président du comité. Y a-t-il d’autres motions?Plaît-il au comité d’adopter la motion?(La motion est adoptée)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité6030650603065160306526030653LenoreZannCumberland—ColchesterChristineHolkeChristineHolkeChristine-HolkeInterventionLa greffière: (1300)[Français]Je déclare la motion adoptée et M. Regan dûment élu président du comité.Des députés: Bravo!La greffière: J’invite M. Regan à prendre place au fauteuil.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité603065460306556030656ChristineHolkeGeoffReganL'hon.Halifax-OuestChristineHolkeChristine-HolkeInterventionLa greffière: (1300)[Traduction]Conformément à la motion adoptée par la Chambre des communes le 10 décembre 2019, le Comité compte un vice-président de l'opposition officielle, un vice-président du Bloc québécois et un vice-président du Nouveau Parti démocratique. Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection d'un vice-président provenant de l'opposition officielle. Madame Alleslev, vous avez la parole.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité603065960306606030661GeoffReganL'hon.Halifax-OuestLeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillChristineHolkeChristine-HolkeInterventionLa greffière: (1300)[Traduction]Il est proposé par Mme Alleslev que M. Warkentin soit élu vice-président à titre de député de l'opposition officielle. Y a-t-il d'autres motions?Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Warkentin dûment élu vice-président à titre de député de l'opposition officielle. (1305)[Français]Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de vice-président provenant du Bloc québécois.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité603066360306646030665603066660306676030668LeonaAlleslevAurora—Oak Ridges—Richmond HillRobertOliphantDon Valley-OuestChristineHolkeChristine-HolkeInterventionLa greffière: (1305)[Français]Il est proposé par M. Oliphant que M. Bergeron soit élu vice-président provenant du Bloc québécois. Y a-t-il d’autres motions?(La motion est adoptée.)Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité603067060306716030672RobertOliphantDon Valley-OuestChristineHolkeChristineHolkeChristine-HolkeInterventionLa greffière: (1305)[Français] Je déclare la motion adoptée et M. Bergeron dûment élu vice-président provenant du Bloc québécois.[Traduction]Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour l'élection d'un vice-président provenant du Nouveau Parti démocratique. Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60306736030674ChristineHolkeRachelBlaneyNorth Island—Powell RiverChristineHolkeChristine-HolkeInterventionLa greffière: (1305)[Traduction]Il est proposé par Mme Blaney que M. Harris soit élu vice-président à titre de député du Nouveau Parti démocratique. Y a-t-il d'autres motions?Plaît-il au Comité d'adopter la motion?(La motion est adoptée.)La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Harris dûment élu vice-président à titre de député du Nouveau Parti démocratique. Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comité60306766030677603067860306796030680RachelBlaneyNorth Island—Powell RiverGeoffReganL'hon.Halifax-OuestINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION