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NPD (ON)
J'aimerais présenter deux motions et je voulais m'assurer de les présenter au bon moment. L'une porte sur le quorum et l'autre sur les séances à huis clos. Plaît-il à la présidence, par l'entremise de ce comité, que je les présente au moment approprié pendant l'adoption des motions de régie interne, ou souhaitez-vous que je les retienne jusqu'après leur adoption?
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NPD (ON)
Donc, vous souhaitez que je présente la motion sur le quorum pendant l'adoption des motions de régie interne et celle sur les séances à huis clos après.
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NPD (ON)
Merci beaucoup.
Seulement pour tenir compte du changement de dynamique entraîné par l'élection d'un gouvernement minoritaire, j'aimerais modifier la motion comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins quatre (4) membres soient présents, dont deux (2) membres de l'opposition et deux (2) membres du gouvernement. Mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes suivant l'heure de début indiquée avant de pouvoir entendre des témoins et recevoir des preuves, peu importe quels membres sont présents.
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NPD (ON)
Je m'excuse.
J'ai encore des choses à apprendre.
(La motion est adoptée.)
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NPD (ON)
Même si j'apprécie l'esprit dans lequel cette motion est présentée, j'aimerais poser une question, à titre de membre relativement récent. Recevons-nous des projets de loi au comité des comptes publics? Est-ce que par l'entremise du greffier ou des analystes nous avons déjà reçu des projets de loi à étudier dans ce comité?
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NPD (ON)
Nous pouvons l'adopter, je suppose. C'est une motion futile et vide de sens.
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NPD (ON)
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NPD (ON)
Elle porte sur les procédures à huis clos. Et elle vise seulement à assurer la transparence vis-à-vis du public. Je propose:
Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes:
a) l'étude de la version préliminaire d'un rapport;
b) les séances d'information sur des questions de sécurité nationale;
c) la sélection de témoins;
d) pour toute autre raison, à condition d'avoir le consentement unanime du Comité.
Que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l'exception des votes concernant l'étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu'un vote par appel nominal est demandé;
Que toute motion visant à ce qu'une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée.
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NPD (ON)
J'ai entendu des préoccupations semblables dans le précédent comité où j'ai proposé cette motion, et à ce moment-là, j'étais content de la proposer pour que l'on ait la possibilité de s'y attarder. Soit c'est important, soit ce ne l'est pas. Si ce n'est pas important, dans ce cas nous pourrions probablement la mettre de côté jusqu'à la prochaine réunion pour permettre à tout le monde d'y réfléchir. Il s'agit tout simplement d'une motion standard que je voulais proposer.
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NPD (ON)
J'ai devant moi quelques autres motions de régie interne. J'ignore si les autres partis les ont reçues. Les processus de suivi et les plans d'action ministériels ont été ajoutés, ainsi que les cadeaux remis aux délégations qui nous rendent visite.
Je pense qu'elles ont été distribuées par le greffier.
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NPD (ON)
Est-il vraiment arrivé que les documents soient présentés au moment de la réunion?
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NPD (ON)
Je ne vois pas comment nous pourrions faire le genre de travail que nous sommes appelés à faire si nous ne recevons pas le rapport à l'avance pour pouvoir le lire avant de poser des questions.
Je suis tout à fait en accord avec ce préavis de 48 heures. Je pense qu'il est tout à fait justifié que nous puissions avoir le temps de prendre connaissance d'un document avant la réunion où il en sera discuté.
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NPD (ON)
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NPD (ON)
Mon prédécesseur m'a dit que, de temps à autre, nous recevons des délégations en visite. D'où la recommandation suivante:
Que la greffière du Comité soit autorisée à acheter un cadeau approprié aux délégations qui visitent le Comité, et que le président en rende compte au Comité.
(La motion est adoptée.)
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